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Dernière version du référentiel qualité ARIMC
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REFERENTIEL ARIMC – RA
REFERENTIEL QUALITEGuide pour une autoévaluation des activités et de la qualité
des prestations
ARIMC - RA
ARIMC -RA – Evaluation interne – Référentiel ESAT DECEMBRE 2008
REFERENTIEL ARIMC RA ESAT
INTRODUCTION
LA DEMARCHE D’EVALUATION INTERNE
Afin d’évaluer les activités et la qualité des prestations de l’établissement, le présent guide d’autoévaluation (ou référentiel qualité) propose l’analyse de six dimensions spécifiques :
DIMENSION I. LA PERSONNE ACCUEILLIE
DIMENSION II. CADRE DE VIE
DIMENSION III. DROIT ET PARTICIPATION DES USAGERS
DIMENSION IV. LA PLACE DE L'ETABLISSEMENT DANS L'ENVIRONNEMENT
DIMENSION V. MANAGEMENT
DIMENSION VI. GESTION ADMINISTRATIVE ET COMPTABLE
Chaque dimension se décline en critères et en indicateurs. Ces derniers sont présentés sous forme d’affirmations que complètent des « éléments de preuve » conçus pour permettre une appréciation objective du niveau de réalisation de l’indicateur.
ARIMC -RA – Evaluation interne – Référentiel – ESAT DECEMBRE 2008
REFERENTIEL ARIMC RA ESAT
Une auto évaluation guidée
La démarche d’évaluation consiste à rendre compte du fonctionnement de l’établissement en terme de conformité : conformité aux obligations légales et réglementaires, conformité aussi aux « bonnes pratiques professionnelles ». L’autoévaluation (ou « évaluation interne ») est la première étape de la démarche d’amélioration continue mise en œuvre au sein de l’établissement.
L’autoévaluation se déroule de la façon suivante :1) Analyse du référentiel
Le référent qualité (ou toute autre personne chargée de la conduite de l’autoévaluation) présente chaque indicateur du référentiel aux personnels concernés (groupe(s) d’autoévaluation) : présentation du cadre réglementaire et/ou des enjeux en terme de qualité du point de vue de la personne accompagnée.
2) Observation de la réalitéLe référent qualité fait un état des pratiques actuelles : il « laisse la place à l’échange, au débat et à la confrontation des points de vue1 » ; il sollicite des commentaires pour justifier les différents constats.
3) Comparaison de la réalité au référentiel Il recueil et analyse les autoévaluations ; il compare avec le groupe ces évaluations aux exigences en matière de « bonnes pratiques professionnelles ».
1 Conseil national de l’évaluation sociale et médico-sociale, L’évaluation interne – Guide pour les établissements et services sociaux et médico-sociaux, version n°1 – septembre 2006
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Le principe de notationLa notation (ou scorage) est réalisée par le comité de pilotage ou l’instance de coordination de l’établissement. Elle s’inscrit dans le prolongement des autoévaluations préalablement conduites. Le principe de notation est le suivant :
1. Le comité de pilotage répond à chaque affirmation (indicateur) par oui ou par non.2. En fonction de la réponse, il affecte les points de la façon suivante :
Si l’affirmation correspond à la réalité, la réponse est oui : la totalité des points est affectée. Si l’affirmation ne correspond pas ou ne correspond que partiellement à la réalité, la réponse est
non : aucun point n’est affecté.3. Le comité de pilotage inscrit la note et rédige le commentaire justifiant cette note.
Un rapport d’évaluation interne est rédigé afin d’analyser les résultats de l’autoévaluation. Ce rapport entraînera la formalisation d’un Plan d’Amélioration de la Qualité.
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Dimension I : LA PERSONNE ACCUEILLIE
Critère 1 : L’admission
Critère 2 : Le projet personnalisé
Critère 3 : le dossier de l’usager
Critère 4 : La sortie
Concernant le critère « Admission », le groupe a identifié trois notions clefs :
La notion de recevabilité (de la demande); cette notion désigne la pertinence de l’orientation d’un usager vers un des services de l’association.
La notion d’admissibilité ; elle désigne l’adéquation nécessaire entre la spécificité des prestations offertes à l’usager par l’établissement et les éléments du dossier de l’usager, éléments médicaux notamment.
La notion d’admission ; prononcée par la direction, l’admission de l’usager marque le début de la prise en charge de l’usager dans l’établissement.
L’admissibilité d’un usager n’induit pas automatiquement son admission. Ces deux étapes distinctes doivent être clairement identifiées et notifiées.
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Critère 1 : l’admission N° Indicateurs Sources
d’information/éléments de preuve / outils
Points1-8
Commentaires
1 Les étapes de l’admission sont identifiées dans une procédure connue et communiquée à tous les acteurs (salariés et usagers)
Procédure d’admissionLivret d’accueilRèglement de fonctionnement
2A
La recevabilité ou non recevabilité de la demande est communiquée au candidat
Procédure d’admissionCourrier
2B
Les demandes d’admission sont traitées dans les 10 jours qui suivent la réception de la demande
Procédure d’admission
3 Le service est présenté à l’usager potentielL’adéquation besoins/attentes de l’usager d’une part, et prestation offerte, d’autre part est analysée au cours d’une première rencontre
- Procédure d’admission- Livret d’accueil, règlement de fonctionnement, Charte des droits et des libertés de la personne accueillie- Planning des visites
4 En cas de non- admissibilité une réponse claire et une information concernant les possibilités de réorientation sont données.
Courrier
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5A
Un stage de découverte d’un mois avant l’admission, permet à l’usager de prendre contact avec le site et l’équipe des intervenants.
Procédure d’admission
5B
Les modalités du stage sont précisées dans une convention
Convention de stage
5C
Dans la convention de stage, l’accord de l’usager concernant la communication du compte-rendu de stage à l’établissement d’origine est requis
Convention de stage
6A
Le directeur prononce l’admission Procédure d’admission
6B
Le directeur prononce l’admission après avis du médecin et consultation des équipes
Procédure d’admission
6C
Les parents et l’usager sont invités à visiter l’établissement. Ils rencontrent l’équipe et prennent connaissance des activités proposées ainsi que des modes d’accompagnement.
Procédure d’admission
7A
Tous les membres de l’équipe sont informés de l’arrivée du nouvel usager et veillent à son intégration
Procédure d’admission
7B
Une période d’essai réglementaire permet de confirmer l’admission
Procédure d’admission
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8 En cas d’accueil « temporaire » : Une réflexion est conduite dès l’arrivée de l’usager afin d’organiser la continuité de l’accompagnement
Procédure « Accueil temporaire »
9 Une contractualisation des objectifs et des modalités d’accompagnement est proposée dans le mois qui suit l’admission de l’usager2
Contrat de séjourDIPEC
2 Décret n° 2004-1274 du 26 novembre 2004 relatif au contrat de séjour ou DIPEC prévu dans l’article L31-4 du CASF
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Critère 2 : le projet personnalisé
N° Indicateurs Sources d’information/éléments de
preuve
Points1-8
Commentaires
1 Chaque usager3 bénéficie d’un accompagnement individualisé formalisé dans un projet personnalisé mis en place selon les dispositions légales
Procédure d’élaboration du projet personnalisé
2 L’usager est associé à la définition des axes du projet personnalisé. La mise en œuvre du projet est conforme à la Loi du 4 mars 20024.
Procédure d’élaboration du projet personnalisé
3 Une copie du document « projet personnalisé » est remise à l’usager
Procédure d’élaboration du projet personnalisé
3 Le terme usager définit l’enfant, l’adulte, son représentant légal ou sa famille. Afin de clarifier le discours, nous appellerons : 1) Usager principal, la personne bénéficiant directement des prestations offertes par les services (l’enfant ou l’adulte accueilli) 2) Usager secondaire, la famille ou le représentant légal
4La Loi du 4 mars 2002 concerne les droits des patients. L’association a fait siennes les modalités d’information de l’usager relatif aux étapes et aux modalités de son accompagnement (principe du consentement éclairé)
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4 Une évaluation pluridisciplinaire annuelle permet l’actualisation du projet avec l’usager
CR réunion bilanProjet formalisé
5 Le règlement de fonctionnement précise les modalités de participation de l’usager à l’évaluation de son projet
Règlement de fonctionnement
6 La planification des réunions permet aux professionnels de préparer l’évaluation pluridisciplinaire
Planning des réunions
7A
Des partenaires extérieurs sont recherchés pour mettre en œuvre les réponses spécifiques non couvertes par les missions de l’établissement.
Conventions
7B
En cas d’urgence, il existe un protocole des premiers soins visé par le médecin traitant
Protocole des premiers soins
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Critère 3 : le dossier de l’usagerN°
Indicateurs Sources d’information/éléments de
preuve / outils
Points1-8
Commentaires
1 Une procédure de constitution et de gestion du dossier de l’usager 1 est définie et appliquée par l’ensemble des professionnels
Procédure « gestion du dossier de l’usager »Règlement de fonctionnement
2 Le dossier de l’usager, individuel et unique, regroupe l’ensemble des documents relevant des domaines administratif, paramédical, social, éducatif, pédagogique, psychologique et de soins
Procédure «gestion du dossier de l’usager »Règlement de fonctionnement
4 La consultation des éléments du dossier par l’usager principal et / ou secondaire est définie dans une procédure écrite
Procédure « Consultation du dossier »Règlement de fonctionnement
5 Les règles de consultation des données de santé d’un usager sont connues par les différents intervenants
Procédure « Consultation du dossier »Règlement de fonctionnement
6 Le dossier est classé dans un lieu sécurisé qui en garantit la confidentialité
Lieu de classementRèglement de fonctionnement
7 Le dossier papier et le dossier informatique sont identiques
Règlement de fonctionnement
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8 Les éléments et les conditions d‘accès au dossier sont déclarés à la CNIL, conformément à la loi du 6 janvier 1978
Règlement de fonctionnement
9 Une « revue » de dossier est organisée une fois par an
CR de revue de dossiers
Critère 4 : la sortieN° Indicateurs Sources
d’information/éléments de preuve / outils
Points1-8
Commentaires
1 Une procédure organise le processus de sortie
Procédure « sortie »Règlement de fonctionnement
2 Le projet de sortie est conçu avec l’usager en vue de son étude par la CDAPH. Il fait l’objet d’un travail en équipe pluridisciplinaire
Procédure « sortie »Règlement de fonctionnement
3 Le départ de l’usager est préparé. Une nouvelle organisation de la production est anticipée.
Procédure « sortie »
4 Le transfert des compétences d’un usager à un autre est organisé
Procédure « sortie »
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5 L’intégration de l’usager dans son nouveau milieu professionnel est favorisée
6 Des moyens de prospection pour assurer l’intégration des usagers en milieu ordinaire sont assurés
7 Les annonces de recrutement en milieu ordinaire ou protégé sont mises à disposition des usagers
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Dimension II : LE CADRE DE VIE
Critère 1 : Locaux et gestion des espaces
Critère 2 : Les abords de l’établissement
Critère 3 : L’accessibilité
Critère 4 : La restauration
Critère 5 : La lingerie
ARIMC -RA – Evaluation interne – Référentiel – ESAT DECEMBRE 2008
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Critère 1 : Locaux, gestion des espacesN° Indicateurs Sources
d’information/éléments de preuve / outils
Points1-8
Commentaires
1 Un cahier des charges définit les normes associatives définissant la qualité des locaux
Cahier des Charges Associatif
2 Chaque usager dispose d’une chambre individuelle avec sanitaires privatifs (secteur adulte)
3 Un matériel adapté aux besoins de l’usager est installé dans chaque chambre
4 L’établissement permet aux usagers de personnaliser leur chambre
règlement de fonctionnement
5 Les chambres ferment à clefs. Les dispositifs d’ouverture, fermeture ainsi que l’aménagement de la chambre sont adaptés au handicap de l’usager
Badge – commande à distances en approche…
6 Les locaux et le matériel sont identifiés et adaptés aux différentes prises en charge
- Inventaire
7 Des lieux collectifs sont mis à la disposition des usagers
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8 Les portes s’ouvrent automatiquement
9 La largeur des portes permet le passage des personnes en fauteuil
10 Les seuils des portes son adapter aux passages des personnes à mobilité réduite
11 Des repères visuels permettent aux usagers de s’orienter à l’intérieur des services
12 Les sanitaires sont adaptés et accessibles
13 L’ensemble des locaux est en conformité par rapport aux normes de sécurité et aux normes sanitaires
Guide de fonctionnement
14 Les dysfonctionnements signalés par les usagers et les personnels sont pris en compte
Fiches « réparation »
15 La maintenance est réalisée par des personnels habilités
Fiches fonction
16 Le traitement des déchets fait l’objet d’une procédure
Procédure traitement des déchetsNormes DARS
Critère 2 : Les abords de l’établissement
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REFERENTIEL ARIMC RA ESATN° Indicateurs Sources
d’information/éléments de preuve / outils
Points1-8
Commentaires
1 Les conditions de circulation interne sont formalisées
Plan de circulation des véhicules
2 Les abords de l’établissement sont conçus pour permettre la libre circulation des personnes en fauteuil
3 Les abords de l’établissement sont clairement délimités et entretenus
Critère 3 : L’accessibilité N° Indicateurs Sources
d’information/éléments de preuve / outils
Points1-8
Commentaires
1 Une signalétique adaptée permet d’identifier l’établissement et les services
2 Les plages horaires d’accueil des visiteurs sont définies, explicites et accessibles pour l’accueil présentiel et pour l’accueil téléphonique des personnes
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REFERENTIEL ARIMC RA ESAT
Critère 4 : La restaurationN° Indicateurs Sources
d’information/éléments de preuve / outils
Points1-8
Commentaires
1 Les matériels, mobiliers et ustensiles sont adaptés aux usagers
2 Les normes d’hygiène sont appliquées
Normes HACCP
3 Les personnels de l’établissement en lien avec la restauration sont formés aux exigences de la norme HACCP
Normes HACCP
4 Les menus intègrent des produits frais et de saison
5 Les critiques de l’usager concernant les repas sont recueillies, traitées. Une réponse est apportée
6 Les repas sont servis aux usagers conformément à leurs besoins spécifiques (texture, régimes alimentaires ou confessionnels…) et à l’équilibre de leur alimentation
Règlement de fonctionnement
7 Les temps de repas sont adaptés aux rythmes des usagers
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8 Les usagers et leur famille sont informés, à leur demande, sur les menus
Critère 5 : La lingerieN° Indicateurs Sources
d’information/éléments de preuve / outils
Points1-8
Commentaires
1 Le linge plat est mis à disposition de l’usager
2 Un entretien du linge est proposé à l’usager par l’établissement. Il s’effectue en conformité aux normes en vigueur
Normes RABC
3 Le service de lingerie veille à ce que le linge confié par l’usager soit restitué et en bon état
4 Les réceptacles du linge sale sont identifiés
5 L’usager, accompagné d’un professionnel, choisit ses vêtements
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Dimension III : DROITS et PARTICIPATION DES USAGERS
Critère 1 : La Charte des droits et des libertés de la personne accueillie
Critère 2 : Les outils de la Loi 2002
Critère 3 : La participation des usagers
La réflexion autour de la dimension III du référentiel induit pour les équipes une interrogation sur leur « posture » professionnelle. Il s’agit en effet, de manière essentielle, d’intégrer l’usager au processus de consultation sur tout ce qui le concerne, de manière à lui donner une position d’acteur - citoyen.
Par exemple, la façon de réfléchir les espaces dans une structure est signifiante de la place de l’usager dans cette structure et, au-delà, du respect de ses droits.
Les équipes ont réfléchi autour de problématiques clefs : comment aider l’usager à s’approprier les espaces de vie, ces espaces n’étant pas ceux des professionnels, comment prendre en compte de manière continue la parole de personnes en situation de grande dépendance ?
La posture fondamentale du professionnel, sa priorité, est d’abord de rencontrer la personne et créer du lien avec elle. Il s’agit donc de veiller aux modes de communication avec elle : expliquer, informer, consulter en permanence l’avis de l’usager est essentiel. Le rôle du professionnel est aussi de garantir la position singulière d’un usager évoluant au sein d’un collectif : c’est le recueil de la parole de l’usager dans sa singularité qui est au cœur des pratiques. Le vécu des professionnels est jalonné de bonnes intentions, au-delà c’est l’attention portée aux usagers qui reste essentielle. Les usagers sont perméables aux modes de communication déployés par les professionnels.
Les outils de la Loi 2002 fondent le sens de la pratique, réinterroger l’utilisation de ces outils revient à questionner à nouveau la plateforme déontologique de chaque professionnel.
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REFERENTIEL ARIMC RA ESATCritère 1: La Charte des droits et des libertés de la personne accueillie N° Indicateurs Sources
d’information/éléments de preuve / outils
Points1-8
Commentaires
1 La Charte est mise en œuvre conformément aux modalités prévues dans le livret d’accueil
- La Charte des Droits et des Libertés de la personne accueillie- Livret d’accueil
2 Elle est diffusée et expliquée auprès de chaque usager (1 et 2) sous une forme adaptée
- Livret d’accueil
3 Les professionnels connaissent et appliquent les articles de la Charte
PE
4 Les règles de déontologie sont travaillées avec les professionnels
réactualisation du PE
5 L’établissement permet à l’usager d’accueillir des tiers conformément aux dispositions prévues dans le règlement de fonctionnement
Règlement de fonctionnement
6 Les personnels veillent au respect des affaires personnelles de l’usager
7 Le service garantit à l’usager la liberté de se déplacer dans l’établissement selon le règlement de fonctionnement
8 Un repas en chambre est possible
ARIMC -RA – Evaluation interne – Référentiel – ESAT DECEMBRE 2008
REFERENTIEL ARIMC RA ESAT
pour les usagers qui en ont besoin (secteur adulte)
9 L’usager a droit au respect des principes de discrétion. L’ensemble du personnel respecte ce droit
10 Les établissements disposent d’outils renforçant le droit des usagers
Commissions d’appel
11 L’usager a le droit de ne pas répondre ou de ne pas participer aux groupes d’expression libre
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REFERENTIEL ARIMC RA ESAT
Critère 2: Les outils de la Loi 2002N° Indicateurs Sources
d’information/éléments de preuve / outils
Points1-8
Commentaires
1 Les outils déclinés dans la Loi 2002- 2 existent
Le livret d’accueilLe contrat de séjour, le contrat de soutien, le DIPECLe règlement de fonctionnementLe Projet d’EtablissementLe CVS, les groupes d’expressionLe Projet PersonnaliséLa liste des personnes qualifiées
2 Les professionnels veillent à l’appropriation par l’usager des documents de la Loi
Attestation de remise
3 Chaque usager est informé des modalités à suivre pour mettre en oeuvre l’exercice effectif de ses droits
Le livret d’accueil
ARIMC -RA – Evaluation interne – Référentiel – ESAT DECEMBRE 2008
REFERENTIEL ARIMC RA ESAT
4 Les valeurs associatives ainsi que les principes d’action qui fondent les pratiques professionnelles sont régulièrement relus par l’ensemble du personnel
5 L’établissement a un projet d’établissement ou de service qui met en oeuvre les orientations associatives
Le projet d’établissement
6 Le projet d’établissement ou de service est révisé tous les 5 ans
7 Les différents secteurs d’activité et les professionnels de l’établissement sont associés à la réactualisation du projet d’établissement ou de service
ARIMC -RA – Evaluation interne – Référentiel – ESAT DECEMBRE 2008
REFERENTIEL ARIMC RA ESAT
Critère 3 : La participation des usagersN° Indicateurs Sources
d’information/éléments de preuve / outils
Points1-8
Commentaires
1A
L’établissement met au service de l’usager des moyens d’expression adaptés
Groupes d’expressionCVSQuestionnaire de satisfaction
1B
Il existe un CETHAP Les élections des usagers au CETHAP sont assurées. Le fonctionnement de cette instance est encouragé
CR du CETHAP
2 Le cadre et la fonction du CVS sont clairement expliqués à l’usager 1 et 2
3 Un règlement intérieur du CVS est élaboré
4 Chaque usager est invité à participer aux élections des représentants du CVS
5 Après les élections, chaque usager reçoit les coordonnées des représentants
6 Il existe des instances renforçant le droit des usagers
Commissions d’appel
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REFERENTIEL ARIMC RA ESAT
7 Les professionnels accompagnent l’usager principal dans la phase de préparation du CVS
8 Un retour d’informations est assuré et diffusé sur le contenu du CVS est assuré (secteur adulte)
PV du CVS
9 Les professionnels aident les usagers qui souhaitent participer à des groupes projets en lien avec les partenaires locaux (commune) afin de faire évoluer l’aménagement urbain en matière d’accessibilité aux personnes à mobilité réduite
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Dimension V : MANAGEMENT
Critère 1 : Gestion des risques
Critère 2 : Organisation
Critère 3 : GPEC
Critère 4 : Communication interne
Critère 5 : Management des partenariats
Critère 6 : Environnement
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REFERENTIEL ARIMC RA ESAT
Critère 1 : Gestion des risques N° Indicateurs Sources
d’information/éléments de preuve / outils
Points1-8
Commentaires
BIENTRAITANCE
1 L’établissement propose aux équipes des temps d’information et de réflexion sur les différents aspects du respect de la personne, de son intimité et de son intégrité
Planning des réunions
2 Il existe un dispositif collectif d’évaluation des capacités de la personne accueillie pour lui permettre de faire des expériences sans se mettre en danger
Plan de gestion des risquesFiche incidents et fiches sur les évènements indésirables
3 Il existe un protocole de bientraitance conformément aux textes réglementaires
Document associatif « Protocole de bientraitance »Protocole propre à chaque structure
4 Le protocole est annexé au livret d’accueil et transmis à tous les intervenants (salariés, stagiaires, intervenants externes)
Livret d’accueil
5 L’établissement dispose d’une procédure de signalement en cas de maltraitance : cette procédure est connue par tous les intervenants
Procédure
6 Le recrutement de l’ensemble des salariés, quel que soit leur statut, est
Extrait n°3 du casier judiciaire
ARIMC -RA – Evaluation interne – Référentiel – ESAT DECEMBRE 2008
REFERENTIEL ARIMC RA ESATsoumis à la production de l’extrait n°3 du casier judiciaire
7 Les salariés ont connaissance de la Charte associative
8 Il existe des voies de recours en cas de conflit
9 Il existe des modalités rappelant les formes de disponibilité des cadres
Plan de définition des astreintes par établissements
9B
Une attention particulière est portée à l’ergonomie et à l’organisation des postes de travail (siège, position, machine…) en lien avec un ergothérapeute (siège, position, machine…)
DU travailleur handicapé
9C Le CHSCT (comprenant un membre du CETHAP) veille à la qualité et à la mise à jour du document unique des ateliers de production
DU travailleur handicapé
SECURITE DES BIENS ET DES PERSONNES
10 L’établissement est engagé dans les démarches de respect des normes d’hygiène et de sécurité
CR CHSCT
11 Les contrôles de sécurité sont assurés par les organismes habilités
Vérification annuelle par des organismes extérieurs de contrôle
Commission de sécuritéCommission incendie
12 L’ensemble des contrôles est notifié dans un seul registre
Registre de sécurité
13 Des exercices d’évacuation incendie sont mis en œuvre une fois par
Registre de sécurité
ARIMC -RA – Evaluation interne – Référentiel – ESAT DECEMBRE 2008
REFERENTIEL ARIMC RA ESATtrimestre, en journée et la nuit
14 Un système d’appel depuis les chambres est mis en place (secteur adulte)
15 Les personnels sont régulièrement formés aux premiers secours
Plan de formationFormations « Sauveteur Secourisme du Travail » et « Formation aux Premiers Soins »
16A
Les personnels nouveaux arrivants suivent une session de découverte du handicap IMC et sont formés aux techniques de déglutition et de manutention du corps humain dans les mois qui suivent l’embauche
Plan de formation
16B
En cas d’urgence, pour les travailleurs externes, il existe un protocole des premiers soins visé par le médecin traitant, complémentaire à la fiche médicale
ARIMC -RA – Evaluation interne – Référentiel – ESAT DECEMBRE 2008
REFERENTIEL ARIMC RA ESAT
17 Un document unique est réactualisé annuellement
DUCR du CHSCT
18 Il existe des dispositions permettant de garantir les allées et venues dans l’établissement
Règlement de fonctionnement
PREVENTION DES PHENOMENES D’USURE PROFESSIONNELLE
19 Il existe des tableaux d’analyse de l’absentéisme,
Bilan RH
20 Une politique de prévention de l’épuisement professionnel est définie en lien avec le bilan social
Bilan RH
21 Une procédure définit les modalités de mobilité interne
Prc « Mobilité interne »
22 L’entretien d’appréciation est un outil de veille en matière d’usure professionnelle
23 Il existe des groupes d’analyse supervisée de la pratique
Planning des réunions
ARIMC -RA – Evaluation interne – Référentiel – ESAT DECEMBRE 2008
REFERENTIEL ARIMC RA ESAT
Critère 2 : Organisation N° Indicateurs Sources
d’information/éléments de preuve / outils
Points1-8
Commentaires
1 Le positionnement au sein des services est clair pour chaque salarié
organigramme hiérarchique
2 Il existe une instance régulatrice type cahier de transmission
3 Il existe une mise en travail de la pluri professionnalité
CR des réunions d’équipes
4 Les modalités de coordination des tâches sont connues de tous
Règlement de fonctionnement
5 Chaque salarié bénéficie d’une fiche de poste
Fiche de poste
6 Les délégations sont formalisées et connu de tous,
Document Unique de Délégations
Fiche de poste7 Un suivi horaire est réalisé pour
chaque salarié– Fiche de suivi
ARIMC -RA – Evaluation interne – Référentiel – ESAT DECEMBRE 2008
REFERENTIEL ARIMC RA ESAT
Critère 3 : GPECN° Indicateurs Sources
d’information/éléments de preuve / outils
Points1-8
Commentaires
1 Le schéma directeur des ressources humaines décline les besoins des établissements à partir des orientations stratégiques de l’ARIMC
Schéma directeur RH
2 Le département RH dispose des outils permettant une projection quantitative des besoins en effectifs
Document RH
3 Une structure cible définit les nouveaux besoins en matière de compétences
Document RH
4 Des fiches métiers définissent les parcours professionnels
Fiches métiers
5 Les plans de formation sont élaborés annuellement à partir des besoins des salariés et des services. Ils intègrent les objectifs en matière de gestion prévisionnelle
Entretien d’appréciation
6 Une procédure définit les étapes des recrutements
Prc
7 Il existe un dispositif d’intégration des nouveaux salariés
Livret « bienvenue »
ARIMC -RA – Evaluation interne – Référentiel – ESAT DECEMBRE 2008
REFERENTIEL ARIMC RA ESAT
8 Des formations permettent aux nouveaux salariés d’appréhender les particularités de la population accueillie
Critère 4 : Communication interneN° Indicateurs Sources
d’information/éléments de preuve / outils
Points1-8
Commentaires
1 Les IRP exercent leurs attributions CR des CCE, CE, DP, CHSCT, groupes de droit d’expression des salariés
2 Les orientations du projet d’établissement sont portées à la connaissance des usagers (1) et de leurs familles
3 Des groupes de droit d’expression des salariés sont mis en place
CR Réunion d’expression des salariés
ARIMC -RA – Evaluation interne – Référentiel – ESAT DECEMBRE 2008
REFERENTIEL ARIMC RA ESAT
Critère 5 : Management des partenariatsN°
Indicateurs Sources d’information/éléments de
preuve / outils
Points1-8
Commentaires
1 L’association gestionnaire et ses établissements participent aux réseaux départementaux de prise en charge du handicap
2 Les Directeurs d’établissements participent aux réseaux départementaux des professionnels de leur secteur d’activité
3 Le Directeur Général de l’association représente celle-ci dans les instances régionales et nationales
4 L’association impulse des réflexions et des recherches sur la mise en place d’outils transversaux communs à différentes associations gestionnaires locales ou départementales
5 L’association participe à des temps de réflexion avec les écoles d’éducateurs du tissu socio-éducatif local et les établissements accueillent des stagiaires tout au long de l’année
ARIMC -RA – Evaluation interne – Référentiel – ESAT DECEMBRE 2008
REFERENTIEL ARIMC RA ESAT
Critère 6 : Environnement N° Indicateurs Sources
d’information/éléments de preuve
Points1-8
Commentaires
1 Les établissements de l’association sont intégrés dans le tissu associatif et politique local
Expositions, PV de rencontres en mairies
2 Les personnes handicapées, en fonction de leurs besoins, sont utilisatrices des dispositifs de droit commun mis en place par l’environnement immédiat
Inscriptions dans des dispositifs socioculturels, scolaires et professionnels
3 L’association s’inscrit dans un réseau regroupant des organismes de formation nationaux
Conventions de formation
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