Upload
lisette-vigouroux
View
124
Download
1
Embed Size (px)
Citation preview
1CNP Assurances - Novembre 2004
CNP Assurances
Préparation du passage aux normes IFRS
Novembre 2004
2CNP Assurances - Novembre 2004
SOMMAIRE
IFRS : quels changements ? Problématiques communes à toutes les sociétés Spécificités pour les acteurs financiers et les assureurs
Choix de CNP Problématiques communes Spécificités pour les assureurs
Synthèse des impacts sur CNP Assurances Bilan d’ouverture ROE ANR et capitaux propres
Annexe
3CNP Assurances - Novembre 2004
IFRS (International Financial Reporting Standards) : normes comptables consolidées applicables aux sociétés européennes cotées
Normes validées par un organisme indépendant, long processus d’élaboration
Principe nouveau : prééminence de la réalité économique (« substance over form »)
Développement du concept de « juste valeur » (fair value)
1ère publication : résultats 1er semestre 2005
IFRS : quels changements ?
4CNP Assurances - Novembre 2004
Périmètre de consolidation périmètre de contrôle économique
élargissement possible, notamment dans l’assurance, à certaines OPCVM et sociétés immobilières
Engagements sociaux (retraite) comptabilisation dans le bilan de l’ensemble des engagements
stock-options
Traitement des goodwill d’acquisition pas d’amortissement linéaire
comptabilisation du goodwill en devise de fonctionnement
impact des variations de change en situation nette
test de recouvrabilité (impairment)
Investissements informatiques principe d’immobilisation
Problématiques communes à toutes les sociétés
– annuel
– en monnaie locale
5CNP Assurances - Novembre 2004
Principes nouveaux évaluation des actifs et des passifs financiers en « juste valeur »
(fair value)
remplacera (phase II) pour l’assurance l’évaluation de l’actif en coût historique et des passifs en valeur de rachat
Actifs : dès 2005, évaluation en juste valeur (IAS 39)
Passifs : passage en deux temps Phase I (2005) :
évaluation en normes locales (choix permis par IFRS 4)
Phase II (2007 ?) : évaluation en juste valeur
Risque de mismatch artificiel pendant la phase I
Problématiques plus spécifiques aux acteurs financiers, dont les assureurs vie
6CNP Assurances - Novembre 2004
Le mode de valorisation des actifs dépend de l’intention de gestion (IAS 32/39)
Évaluation en juste valeur Titres de négociation variation comptabilisée
(Trading) au compte de résultat
Titres disponibles à la vente variation comptabilisée(AFS : Available For Sale) par situation nette
Maintien au coût historique Titres détenus jusqu’à l’échéance (HTM : Hold To Maturity) : forte
contrainte de gestion, impossibilité de vendre
Actifs financiers
7CNP Assurances - Novembre 2004
Nouvelles modalités de dépréciation des actifs classés AFS
Plus exigeantes que les normes françaises : Champ couvert plus large
Dépréciation au premier euro
Pas de reprise de provision, mais :– shadow accounting– dégagement de plus-value par résultat sur la valeur nette
Actifs financiers
8CNP Assurances - Novembre 2004
Dérivés
Produits dérives inscrits au bilan Valorisés en juste valeur (fair value)
Variations par le compte de résultat
Actifs financiers : cas particuliers
9CNP Assurances - Novembre 2004
Actifs immobiliers (IAS 40)
Immeuble détenu choix entre coût amorti et juste en direct valeur
Société immobilière actions en juste valeur non consolidée
Dans le cas du coût amorti Ventilation de chaque immeuble par composantes (terrain, gros
œuvre, etc.) avec durée d’amortissement correspondante
Actifs financiers : cas particuliers
10CNP Assurances - Novembre 2004
Passifs
En phase I
Catégorie Phase I 2005
Phase II 2007 ?
Contrat d’assurance avec aléa :prévoyance, retraite, dommages aux biens, UC avec garantie plancher
IFRS 4 => Norme locale
Nouvelle norme
à définir
IAS 39 rattaché à IFRS 4 => Norme locale
IAS 39 ?
IAS 39
Contrat d’épargne avec PB discrétionnaire : y compris UC avec supports en euros
Contrat d'épargne avec PB non discrétionnaire : essentiellement UC sans supports euros et sans garantie plancher
IAS 39 => juste valeur pour les UCou coût amorti pour les autres
11CNP Assurances - Novembre 2004
Incohérence transitoire de l’évolution des actifs et des passifs Essentiel des actifs en juste valeur
Essentiel des passifs en normes locales Risque de mismatch artificiel
Solution prévue : « Shadow accounting » (« comptabilité miroir »)
Pour les contrats avec PB, constatation des variations de marché en PB différée
Dans la limite du test d’adéquation des passifs (LAT)
En phase I : problème du mismatch
12CNP Assurances - Novembre 2004
« Shadow accounting »
En phase I : problème du mismatch
Actifen
Valeur Historique
(VH)
Capitauxpropres
(CP)
Bilan French GAAP
PM
PVL
PVL CPActifenVH
CP
PMnormes locales
ActifenVH
CP
PMnormes locales
PB diff
DépréciationPB diff
Situation de moins values latentes
(MVL)
Situation de plus values latentes
(PVL)
Bilan IFRS
MVL
MVL CP
13CNP Assurances - Novembre 2004
SOMMAIRE
IFRS : quels changements ? Problématiques communes à toutes les sociétés Spécificités pour les acteurs financiers et les assureurs
Choix de CNP Problématiques communes Spécificités pour les assureurs
Synthèse des impacts sur CNP Assurances Bilan d’ouverture ROE ANR et capitaux propres
Annexe
14CNP Assurances - Novembre 2004
Goodwill Au bilan d’ouverture, impact rétrospectif de la variation de change du
real brésilien entre juillet 2001 et décembre 2003– juillet 2001 1 € 1,98 BRL
déc. 2003 1 € 3,65 BRL
– Soit 145 M€ en diminution de la situation nette d’ouverture
Engagements sociaux Indemnités de retraite, et autres avantages
Estimation : de l’ordre de 50 M€
Pas de stock option
Périmètre de consolidation en cours de finalisation en particulier : faut-il consolider les OPCVM ? (question de place)
– Enjeu pour CNP : augmentation du bilan de 2 Md€ à hauteur des minoritaires sans impact sur le résultat
Problématiques communes aux sociétés
15CNP Assurances - Novembre 2004
Classification des actifs
1) Choix de CNP : pas de HTM dans les portefeuilles du groupe CNP (hors Brésil) *
Valorisation en juste valeur pour l’ensemble des actifs (hors immeubles en coût amorti)
2) L’essentiel est en AFS (variation par situation nette)
sauf ce qui est par nature en Trading (variation par résultat):– Produits dérivés
– Actifs comportant un dérivé incorporé
– Actifs issus de la consolidation des OPCVM
Soit 12 % du bilan du groupe CNP
Principaux choix opérés par CNP
* le Brésil gère déjà des choix d’intentions de gestion (norme locale proche des US GAAP)
16CNP Assurances - Novembre 2004
Actifs financiers : modalités d’impairment
Choix CNP Choix CNP
French GAAP IFRS
Moins value continue >20% sur 6 mois Moins-value continue sur 6 mois
ou ou
50 % de moins-value à la clôture 20% de moins-value à la clôture
Valeur recouvrable Dépréciation au premier euro
Principaux choix opérés par CNP
17CNP Assurances - Novembre 2004
Actifs : immobilier
Choix de CNP pour les immeubles en direct : coût amorti Comme la plupart des acteurs de la place, et comme les
nouvelles normes françaises à partir de 2005
Une partie en juste valeur (sociétés immobilières non consolidées)
Principaux choix opérés par CNP
18CNP Assurances - Novembre 2004
Principaux choix opérés par CNP
Catégorie Phase I2005
Contrat d’assurance avec aléa :prévoyance, retraite, dommages aux biens, UC avec garantie plancher
IFRS 4 => Norme locale
IAS 39 rattaché à IFRS 4 => Norme locale
Classification des passifs
Contrat d’épargne avec PB discrétionnaire : y compris UC avec supports en euros
Contrat d'épargne avec PB non discrétionnaire : essentiellement UC sans supports euros et sans garantie plancher
IAS 39 => juste valeur ou coût amorti
Pour CNP Assurances
18,5% *
* % des provisions techniques - périmètre France au 31/12/2003
80% *
1,5% *
Pas de changement
significatif par rapport aux French
GAAP
19CNP Assurances - Novembre 2004
Principaux choix opérés par CNP
Shadow Accounting *
Ne concerne que les contrats d'assurance et d'épargne avec PB
Modalités d'application : En cas de plus-value latentes (PVL)
– Choix de CNP : 100 % des PVL en PB différée au passif *
En cas de moins-value latente (MVL) – Choix de CNP : 100 % des MVL en PB différée au passif dans la limite
du test d’adéquation des passifs (LAT) *– Principe du LAT : vérifier que les provisions nettes de PB différée restent
supérieures à la valeur économique des passifs. Si ce n'est pas le cas, l'écart vient imputer le résultat
Hors périmètre du Shadow Accounting
Les variations de marché des actifs ne sont pas neutralisées imputation sur le résultat et/ou les capitaux propres
* choix à confirmer, discussions en cours avec le CNC
20CNP Assurances - Novembre 2004
Principe du test d'adéquation des passifs (LAT)
Vérifier que : Provisions nettes de PB différée > valeur économique des passifs
Sinon, l'écart est constaté en résultat
Modalités du test d'adéquation des passifs (LAT)
Valeur économique des passifs = moyenne de trajectoires stochastiques
Valorisation de l'option de rachat par la modélisation du comportement des assurés
le taux marché influe sur le niveau des rachats
Principaux choix opérés par CNP
21CNP Assurances - Novembre 2004
Systèmes d’information
Choix de CNP : double référentiel comptable Normes françaises
Normes IFRS
Principaux choix opérés par CNP
22CNP Assurances - Novembre 2004
SOMMAIRE
IFRS : quels changements ? Problématiques communes à toutes les sociétés Spécificités pour les acteurs financiers et les assureurs
Choix de CNP Problématiques communes Spécificités pour les assureurs
Synthèse des impacts sur CNP Assurances Bilan d’ouverture ROE ANR et capitaux propres
Annexe
23CNP Assurances - Novembre 2004
Bilan d’ouverture : principaux impacts pour CNP
Variation des capitaux propres : + 0,7 Md€ / + 0,8 Md€
Capitaux propres IFRS en M€Capitaux propres IFRS en M€
Capitaux propres French GAAPCapitaux propres French GAAP
Actions auto-détenuesActions auto-détenues
Impact du coût amorti sur les immeublesImpact du coût amorti sur les immeubles
Passage du goodwill en euros à un goodwill en devisesPassage du goodwill en euros à un goodwill en devises
Valorisation des engagements sociaux selon IAS 19Valorisation des engagements sociaux selon IAS 19
Impact du différentiel d’impôt CT/LTImpact du différentiel d’impôt CT/LT
Plus-values latentes adossées aux fonds propresPlus-values latentes adossées aux fonds propres
24CNP Assurances - Novembre 2004
Augmentation des capitaux propres de CNP + 0,7 / 0,8 Md€ sur le bilan d ’ouverture
Baisse du ROE « apparent » : environ 1,5 point
Capitaux propres en IFRS = ANR comptable actuel – PV sur immeubles en coût
amorti + PV adossées aux contrats sans
PB
Embedded value Travaux en cours du CFO Forum, dont CNP est désormais
membre
Evolution vers le suivi de la « performance financière »
Bilan d’ouverture : principaux impacts pour CNP
25CNP Assurances - Novembre 2004
Par rapport aux normes françaises :
Passage au compte de résultat IFRS:éléments majeurs
Impact positifImpact positif Impact négatifImpact négatif
Pas d’amortissement linéaire du goodwill
Dépréciation du goodwill
Variation de valeur des actifs en trading
Insuffisance éventuelle constatée par le test d’adéquation des passifs
Variation des engagements sociaux
Ecart d’évaluation des immeubles (rythme d’amortissement)
Différentiel d’impôt (court terme / long terme)
26CNP Assurances - Novembre 2004
Périmètre de consolidation
Taux de partage des plus ou moins values latentes
Impôt différé sur la réserve de capitalisation
Principaux points en discussion
27CNP Assurances - Novembre 2004
SOMMAIRE
Annexe Shadow accounting
28CNP Assurances - Novembre 2004
Shadow accounting En cas de plus-value latente (PVL)
(chiffres théoriques)
Principaux choix opérés par CNPImpacts
Actifs 5
Actifs
100
CP 5
PMavec PB 100
Bilan French GAAP
Actifs 5
Actifs
100
Bilan IFRS
PVL 10
PVL 2
CP 8
PMavec PB 100
PB diff. 10
Pas de Shadowaccounting
100% des PVL en dette
Actifs 10
PMsans PB 10 Actifs
10
PMsans PB 10
PVL 1
+ 2 *
+ 1 *
* avant impôt
29CNP Assurances - Novembre 2004
Shadow accounting Situation des moins-values
(chiffres théoriques, cas des contrats avec PB)
Principaux choix opérés par CNPImpacts
Actifs
100
PM
100
CP5
Bilan French GAAP
Actifs5
CP4
MVL(5)
Actifs
100
Actifs5
MVL (1)
PB diff.(5)
PM
100100% des
PVL en dette
Pas de Shadowaccounting
Mise en œuvredu LAT
Calcul de la valeur économique des
passifs
CP4
MVL(5)
Actifs
100
Actifs5
MVL (1)
PB diff.(5)
PM
100
CP1
MVL(5)
Actifs
100
Actifs5
MVL (1)
PB diff.(2)
PM
100
Cas 1 : valeur économique
des passifs = 93
Dans ce cas, la JV est inférieure à la
PM + PB diff. Toutes les MVL
peuvent donc être imputées aux
assurés
Cas 2 : valeur économique
des passifs = 98
Dans ce cas, une partie des MVL ne peut être imputée sur les assurés, et
doit donc être imputée sur les CP
Bilan IFRS
* avant impôt
*
*
*
30CNP Assurances - Novembre 2004
Simulation : variation de l’actif netaprès « shadow accounting »
Shadow accounting : Impact sur les variations de situation nette dans des scénarios extrêmes
La qualité de l’adossement actif passif permet au bilan du Groupe CNP de résister à des scénarios économiques extrêmes
La qualité de l’adossement actif passif se traduit par des valeurs économiques des passifs qui évoluent en parallèle avec les valeurs de marché des actifs
0
-
Haussede l’actif
net
Baissede l’actif
net
+
Taux OAT +3% Taux OAT +3%Action -30%
Impact situation nette avant shadow accounting
Impact situation nette après shadow accounting
31CNP Assurances - Novembre 2004
Relations avec les investisseurs et les analystes
Brigitte [email protected]
+33 1 42 18 77 27
CNP Assurances4, place Raoul Dautry
75716 Paris Cedex [email protected]
www.cnp.fr Informations financières
Abonnez-vous à la lettre d’informations financières