1

Déclinaison régionale

du Plan ECOPHYTO 2018

en Picardie

Réunion du Comité Régional d’Orientation et de Suivi du 16 juin 2010

2

Rappel du contexte général

national et européen

3

Des organismes nuisibles

ravageurs des cultures  

en évolution

Des organismes nuisibles

ravageurs des cultures  

en évolution

Une population mondiale en

augmentation

Une population mondiale en

augmentation

Des enjeux majeurs de santé publique,

de sécurité sanitaire des aliments,

et de protection de l’environnement

Des enjeux majeurs de santé publique,

de sécurité sanitaire des aliments,

et de protection de l’environnement

PRODUIRE PLUS ET MIEUXPRODUIRE PLUS ET MIEUX

De moins en moins de produits utilisables :. Moins de produits autorisés. Apparition de résistances

4

Octobre 2007Grenelle de l’Environnement et

agriculture

Volet “Reduction des pollutions diffuses”

Retrait des pdts phytos les + préoccupants d’ici 2012 ;Réduction de 50 % des utilisations de pesticides, si possible, en accélérant la diffusion de méthodes alternatives sous réserve de leur mise au point ;

Réduction des pollutions par NO3 (couverture hivernale des sols)et économies d’eau (gestion de l’irrigation) ;

Protéger les aires d’alimentation des captages d’ici 2012 ;

Promouvoir variétés à faible dépendance vis à vis des intrants.

5

Stratégie pour une utilisation des pesticides compatible avec le

développement durable

ou « Paquet Pesticides »

publié au JOUE du 24/11/2009

1.Règlement remplaçant la D 91/414 CE (AMM) sur les autorisations de mise sur le marché des

produits

2. Directive cadre pour une utilisation des pesticides compatible

avec le développement durable.

Réduire de 50 % l’usage des pesticides en agriculture d’ici 2018 si possible : Un objectif ambitieux fixé à l’issue du Grenelle

Un plan d’action opérationnel confié au Ministère de l’alimentation, de l’agriculture et de la pêche

Un plan construit sur la base des travaux et du rapport d’un comité composé des représentants de l’ensemble des parties prenantes.

Les suites du Grenelle de l’Environnement

Les suites du Grenelle de l’Environnement

Une boite à outils pour permettre aux professionnels et aux amateurs de s’engager immédiatement dans la démarche pour gagner ce qui est possible ;

Par la diffusion immédiate des connaissances actuelles existantes, 20 à 30% de réduction de l’utilisation sont atteignables,

Le plan Ecophyto 2018:Une boîte à outils

Le plan Ecophyto 2018:Une boîte à outils

Puis, le développement de la recherche et de l’expérimentation permettra d’atteindre l’objectif final.

Le plan Ecophyto 2018:Une mobilisation de la recherche

Le plan Ecophyto 2018:Une mobilisation de la recherche

7

Objectif :“Réduire l’usage

des pesticides de 50% en 10 ans, si possible”

En zones agricoles et non agricoles

Objectif :“Réduire l’usage

des pesticides de 50% en 10 ans, si possible”

En zones agricoles et non agricoles

Diffuser les bonnes pratiques et systèmes de culture innovants

Chercher, expérimenter

Diffuser les bonnes pratiques et systèmes de culture innovants

Chercher, expérimenter

Former et professionaliser l’ensemble de la filièreFormer et professionaliser l’ensemble de la filière

Renforçer l’épidémio surveillance pour traiter au plus juste

Renforçer l’épidémio surveillance pour traiter au plus juste

Assurer les financements par plusieurs voies

Assurer les financements par plusieurs voies

Mettre en oeuvre une gouvernance au niveau

national et dans chaque région

Mettre en oeuvre une gouvernance au niveau

national et dans chaque région

Mettre en oeuvre le plan Ecophyto 2018

et communiquer

Mettre en oeuvre le plan Ecophyto 2018

et communiquer

Des leviers d’action Des moyens

Suivre les usages, les impacts et les

risques, à différentes échelles

8

Déclinaison des objectifs selon 8 axes

Axe 1 : Évaluer les progrès en matière de diminution de l'usage des pesticides ;

Axe 2 : Recenser et généraliser les systèmes agricoles et les moyens connus permettant de réduire l'utilisation des pesticides en mobilisant l'ensemble des partenaires recherche, développement et transfert ;

Axe 3 : Innover dans la conception et la mise au point des itinéraires techniques et des systèmes de cultures économes en pesticides ;

Axe 4 : Former à la réduction et à la sécurisation de l'utilisation des pesticides ;

Axe 5 : Renforcer les réseaux de surveillance sur les bio-agresseurs et sur les effets non intentionnels de l’utilisation des pesticides ;

Axe 6 : Prendre en compte les spécificités des DOM ;

Axe 7 : Réduire et sécuriser l'usage des produits phytopharmaceutiques en ZNA ;

Axe 8 : Organiser le suivi national du plan et sa déclinaison territoriale, et communiquer sur la réduction de l’utilisation des produits phytos

Les parties prenantes:•Les représentants de l’administration

•Les collectivités locales

•La recherche

•Les agences de l’eau et l’ONEMA

•Les agriculteurs (syndicats généralistes, spécialisés et professionnels)

•Les chambres d’agriculture

•Les instituts techniques

•Les industriels

•Les distributeurs

•Les organisations non gouvernementales, pour la défense de l’environnement et des consommateurs

Les ministères : •Le Ministère chargé de l’Agriculture

•DGAL

•DGPAAT

•DGER

•DICOM

•Le Ministère chargé de l’Écologie

•DGALN

•DGPR

•CGDD

•Le Ministère chargé de l’Intérieur: SEOM

•Le Ministère chargé de la Santé: DGS

•Le Ministère chargé de la Recherche

•Le Ministère chargé de l’Économie: DGCCRF

La mise en œuvre nationale

La gouvernance nationale

Le Comité National d’Orientation et de Suivi Présidé par le Ministre de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Pêche,

il rassemble les administrations concernées et les parties prenantes, afin de suivre la mise en œuvre opérationnelle et financière du plan.

Le COMité OPérationnel d’experts

De composition grenellienne, il est l’appui technique du CNOS

sur les modalités de mise en œuvre des actions. Il étudie les avis des

comités spécialisés et soumet des propositions au CNOS et au chef de

projet Ecophyto 2018

Le Pré-CNOS Comité interministériel Ecophyto2018, il réunit les Directeurs généraux d’administration centrale

concernés.

Il prépare, avec l’ONEMA, le CNOS

les arbitrages financiers à soumettre au Ministre chargé de l’Agriculture

Direction générale de l’Alimentation,

Chef de Projet ECOPHYTO

Secrétariat permanent des comités

La gouvernance régionale

Le Comité Régional d’Orientation et de Suivi Présidé par le Préfet (DRAAF)

Il rassemble l’ensemble des administrations concernées et acteurs régionaux. Il permet une large concertation et la diffusion de l’information à tous les partenaires.Il suit la mise en œuvre des actions du plan et échange sur la déclinaison régionale des arbitrages financiers. Il réalise une synthèse de la mise en œuvre régionale qu’il

communique au chef de projet national.

Groupe(s) Technique(s) selon organisation définie par le Préfet, avec notamment :

le groupe régional d’actions Phytos existantle comité régional d’épidémio-surveillanceetc…

12

Exemple de composition de CROS

Les représentants de l’administration : DRAAF, DREAL, ARS, DDT ;

Les représentants des agences de l’eau;

Les représentants des collectivités locales et territoriales ;

Les représentants des agriculteurs ;

Les représentants des chambres d’agriculture régionale et départementales ;

Les représentants locaux des industriels ;

Les représentants locaux des distributeurs ;

Les représentants locaux des organisations non gouvernementales pour la défense de l’environnement et des consommateurs ;

Les représentants locaux des organismes de recherche ;

Les représentants locaux des instituts techniques ;

13

AXE 1

Évaluer les progrès

en matière de diminution

de l’usage des pesticides

14

AXE 1 : Évaluer les progrès

Renforcer la collecte des données sur les usages 2 sources officielles : Banque nationale des ventes distributeurs (BNV-D)Des enquêtes pratiques culturales plus fréquentes

Définir des indicateurs de pression 2 indicateurs principaux : NODU et IFT

Développer des indicateurs de risque et d’impact sur l’environnement et la santé Mission confiée à l’Observatoire des résidus de pesticides

Développer des indicateurs socio-économiques.

15

AXE 1 : Évaluer les progrès

Objectifs régionaux fixés :

Objectif 1 :

Rédiger une note de conjoncture régionale sur la déclinaison régionale du NODU :

- au regard de l’évolution des pratiques ;

- en tenant compte des conditions annuelles spécifiques;

- en utilisant d’autres indicateurs du niveau d’utilisation des phytos tels que l’IFT par ex.

16

AXE 2 :

Recenser et généraliser

les systèmes agricoles et les moyens

connus

en mobilisant l’ensemble des

partenaires

recherche, développement et conseil

17

AXE 2 : Recenser, généraliser et mobiliser

Identifier et diffuser les méthodes de production et de protection intégrées actuellement disponibles ;

Mettre en place une plateforme d'expérimentation, de démonstration et de références sur les systèmes « économes en pesticides »

Mobiliser les outils réglementaires et incitatifs pour la diffusion de la protection intégrée et de techniques plus économes en produits phytos ;

Conduire des actions de développement territorialisées

18

AXE 2 : Recenser, généraliser et mobiliser

Identifier et diffuser les méthodes de production et de protection intégrées actuellement disponibles ;

Guides de stratégies économes (Groupe STE’Phy du CORPEN)

Étude ECOPHYTO R&D INRA : Colloque restitution 28/1/2010 Etude prospective évaluant différentes scénarii possibles permettant de réduire la dépendance des systèmes de culture aux pesticides

http//:www.inra.fr/presse/ecophyto_rd_quelles_voies_pour_reduire_usage_des_pesticides

19

AXE 2 : Recenser, généraliser et mobiliser Mettre en place une plateforme d'expérimentation,

de démonstration et de références sur les systèmes « économes en pesticides »

3000 sites expérimentaux à terme structuré en 3 réseaux :

1) Groupes de fermes de démonstration : Animation par un ingénieur réseau - coordination régionalePhase test en 2010 Deux objectifs:  : – Fournir des repères sur les performances des pratiques et les systèmes économes en produits phytos.– Contribuer à la diffusion des connaissances par un réseau de proximité.

Un cahier des charges définira les critères d'éligibilité et les engagements des fermes de démonstration.

2) Sites expérimentaux : un réseau de dispositifs expérimentaux.permettant de développer l'expérimentat° de systèmes de cultures économes en intrants

3) Engagement des exploitations des lycées agricoles

—> Note de service à venir

20

AXE 2 : Recenser, généraliser et mobiliser

Mobiliser les outils réglementaires et incitatifs pour la diffusion de la protection intégrée et des techniques plus économes en produits phytos

Mise à disposition d’intrants favorables (semences, produits alternatifs …) ;

Certification environnementale des EA ;

Amélioration du parc de matériel agricole (contrôle des pulvérisateurs) ;

Mise en œuvre de solutions alternatives au traitement aérien.

Conduire des actions de développement territorialisées.Adaptation des actions conduites aux caractéristiques de territoires prioritaires (AAC prioritaires Grenelle = article 21 de la loi sur l’eau)

—> Note de service parue le 10/12/2009

21

AXE 2 : Recenser, généraliser et mobiliser

Objectifs régionaux fixés :

Objectif 2 : Diffuser les guides de bonnes pratiques Publication à venir du guide “grandes cultures” et “viticulture”

Objectif 3 : Informer, susciter les candidatures,participer au dispositif de sélection et de suivides groupes de fermes et des dispositifs expérimentauxIdentification et présélection des groupes d’exploitations et des dispositifs expérimentaux (validation au niveau national)

Suivi des groupes et des dispositifs : 2 gpes FERME test en Picardie en 2010

Désignation de l’animateur régional du dispositif FERME (à identifier parmi les ingénieurs réseau régionaux)

22

AXE 2 : Recenser, généraliser et mobiliser

Objectifs régionaux fixés :

Objectif 4 : Organiser la concertation sur la réduction de l'usage des pesticides dans les aires d’alimentation de captage prioritaires ;

—> Voir note de service parue le 10/12/2009

Objectif 5 : Accompagner l’engagement des exploitations des lycées agricoles dans la démarche Ecophyto 2018.

23

AXE 3 :

Innover dans la conception et

la mise au point de systèmes de

cultures

économes en pesticides

24

AXE 3 : Innover

Programmes des grands instituts de recherche : INRA, CEMAGREF, CIRAD, AFSSA, IFREMER...;

Programmes incitatifs du MEEDDM (APR), du MAAP (CASDAR), du MESR (ANR)

Orienter la recherche agronomique vers la production intégrée

(épidémiologie, agronomie, agro-écologie,

sélection variétale, approches socio-économiques, recherche sur

matériel de traitement, techniques d’application, EPI et pratiques

réduisant l’exposition des utilisateurs...)

Séminaire national —> Appel à projets sur domaines début 2010 incomplets ou orphelins identifiés

25

AXE 3 : Innover

Objectifs régionaux fixés :

Objectif 6 : Assurer une veille sur les programmes

régionaux de recherche-développement et faire remonter les

infos

Une information régulière des CROS sera effectuée sur les problématiques de projets de recherche en cours ou

retenus dans le cadre de l’axe 3

26

AXE 4 :

Former à la réduction

et sécuriser l’utilisation des

pesticides

27

AXE 4 : Former et Sécuriser

Orienter les contenus de formation vers la production intégrée et les méthodes alternatives ; Annexe 1 de la Directive cadre

Renforcer la qualification de tous les professionnelsAdapter le dispositif de formation aux exigences de la directiveFormation des utilisateurs, distributeurs et conseillers (cf expé

Certiphyto)

Professionnaliser les métiers de la distribution, du conseil et de l’application en prestation de servicesRéviser l’agrément (projet de Loi Grenelle 2)

28

AXE 4 : Former et Sécuriser

Objectifs régionaux fixés :

Objectif 7 : Informer sur les circuits de formation et inciter les

différents professionnels à adhérer au dispositif Certiphyto

afin d’être prêt pour 2014

Objectif 8 : Valider la délivrance du Certiphyto et contrôler le bon fonctionnement des centres de formation

Objectif 9 : Accompagner les établissements d’enseignement supérieur dans leur participation au dispositif

29

AXE 5 :

Renforcer les réseaux de surveillance

des bioagresseurs et des effets

indésirables de l’utilisation des

pesticides

30

AXE 5: Renforcer les réseaux de surveillance

Organiser des partenariats entre les différents acteurs ;

(État, Instituts techniques, Chambres d’agriculture…)

Mettre en place un système d’information public mutualisé et partagé ;

Définir des protocoles harmonisés de surveillance des bio agresseurs et des effets indésirables des phytos sur les

cultures et l’environnement (Suivi des résistances , érosion (efficacité), pollution des eaux,

biodiversité…..)

31

AXE 5: Renforcer les réseaux de surveillance

Objectifs régionaux fixés :

Objectif 10 : Mettre en oeuvre la circulaire ministérielle du 4 mars 2009, relative au réseau d’épidémio-surveillance

Création du comité régional d’épidémiosurveillance ;

Constitution des réseaux : 10 filières suivies et désignation des animateurs filières, des partenaires observateurs ;

Mise en oeuvre de la charte d’observation biologique

Rédaction et signature des conventions tripartites début 2010

Publication des bulletins de santé du végétal par la CRA depuis début 2010

32

AXE 7

Réduire et sécuriser l’usage

des produits

phytopharmaceutiques

en zone non agricole

33

AXE 7 : ECOPHYTO en Zone Non Agricoles

Améliorer la qualification des applicateurs professionels en ZNA ;

Cf Axe 4

Sécuriser l’utilisation des pesticides par les amateurs ; Encadrer strictement l’utilisation des pesticides dans les lieux destinés au public Dispositions réglementaires à venir ;

Développer et diffuser des outils spécifiques pour la diminution de l’usage des pesticides en ZNA ; Indicateur spécifique, recherche-expé sur méthodes alternatives, plateforme technique d’échange de bonnes pratiquesProjets de convention cadre avec les professionnels et amateurs

Développer des stratégies globales d’aménagement du territoire.

34

AXE 7 : Ecophyto en Zone Non Agricole

Objectifs régionaux fixés :

Objectif 11 : Diffuser et inciter à l’utilisation des guides de bonnes pratiques ;

Objectif 12 : Informer à l’échelle régionale sur les évolutions réglementaires en ZNA sur les accords cadres amateurs et professionnels, et suivre leur mise en oeuvre dans le temps ;

Objectif 13 : A partir d’1 bilan d’étape/an sur les actions régionales entreprises pour la réduction des pesticides, appuyer les initiatives locales,

élargir la dynamique en lien avec tous les acteurs

35

AXE 8 : Gouvernance et communication

Organiser le suivi national du plan

et sa déclinaison territoriale,

et communiquer

sur la réduction de l’utilisation

des produits phytopharmaceutiques

36

AXE 8 : Gouvernance et communication

Objectif 14 : Créer un comité régional et les groupes techniques adaptés permettant la mise en oeuvre et le suivi des actions du plan ;

Objectif 15 : Prévoir avec les Chambres d’Agriculture l’organisation et le suivi des actions régionales en zone agricole ;

Objectif 16 : Communiquer sur le plan Ecophyto.