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Garde en établissement :Comment ça se passe en
Outaouais ?
Johanne Doucet, directrice des soins infirmiersChantal Lavigne, adjointe-conseil au directeur des services
professionnelsAQIISM 3 juin 2011
Présentation du CH Pierre-Janet
• Hôpital régional
• Mission exclusivement psychiatrique
• Desservant 5 territoires
• Population de 352 000 habitants
• Offrant des services de 2e ligne à 5 CSSS
• Programme de formation régionale SM
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Le CHPJ
• 87 lits d’hospitalisation• Services en clinique externe• Équipe de suivi intensif dans la communauté• 256 places d’hébergement dans la
communauté• 462 employés• Équipe de 120 infirmières et infirmières
auxiliaires
3
4
Mandat régional du CHPJ
• Coordination des procédures médico-légales depuis 1998 pour les 5 CSSS de l’Outaouais
• Implantation d’un nouveau protocole de garde (mars 2009)
• Formation
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Pourquoi un nouveau protocole de garde ?
Rapport du Protecteur du citoyen (avril 2007)
• Consentement
• Information
Principales modifications
• Recherche du consentement à l’évaluation psychiatrique par l’infirmière
• Validation du consentement par le psychiatre• Création d’un formulaire pour une requête de
garde provisoire• Création d’un formulaire de suivi de
l’information et du consentement à l’évaluation psychiatrique (consignation au dossier)
• Création des cartons d’information6
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Rehaussement du rôle de l’infirmière
• Informer l’usager de ses droits à chaque étape de la garde
• Rechercher le consentement à l’évaluation psychiatrique
• Devenir le requérant pour l’obtention d’une ordonnance d’évaluation psychiatrique (garde provisoire)
• Rendre compte du suivi de l’information à l’usager et du consentement à l’évaluation psychiatrique (tenue du dossier)
Le projet de recherche
• Piloté par le CHPJ
• Avec la collaboration de Line Leblanc, chercheure, département de psychoéducation et psychologie, UQO
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Le projet de recherchesur les gardes
Contexte et énoncé du problème :• Action pour protéger• Souci de l’autonomie• Tension entre les deux valeurs• Recherche du consentement difficile dans un
contexte de dangerosité• Comment garder le consentement au cœur
des interventions ?
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Projet de recherche1. État de situation de l’implantation du protocole
en Outaouais
• Utilisation des formulaires de garde• Utilisation du formulaire de suivi de
l’information et du consentement de l’usager
• Utilisation des outils d’information (cartons et dépliant)
Projet de recherche
2. Portrait de la clientèle sous garde en établissement
• Données démographiques • Données médicales
Méthodologie de la recherche
• Étude des 179 dossiers de gardes en établissement
• Du 1er mai au 31 décembre 2009
• Déplacement dans les archives des 5 CSSS
Centre hospitalier Pierre-Janet
179 39 (21.8 %)
Répartition des gardes en établissement Du 1er mai 2009 au 31 décembre 2009
CSSS Vallée de la Gatineau
CSSS des Collines
CSSS du Pontiac
CSSSG Hôpital de Gatineau
CSSSG Hôpital de Hull 61 (34.1 %)
32 (17.9 %)
5 (2.8 %)
30 (16.8 %)
8 (4.5 %)
4 (2.2 %)
* La provenance : Endroit où l’usager est hospitalisé lors du premier examen psychiatrique de garde en établissement.
CSSS de Papineau
Présence des formulaires de gardes
• Formulaire de garde provisoire (formulaire vert ) : 100 %
• Formulaire de garde en établissement (formulaire bourgogne) : 100 %
Formulaire de garde préventive (formulaire rouge) : 63 % des cas
Formulaire de suivi de l’information et du consentement
Formulaire de suivi de l’information (formulaire orange) : 51 % (souvent partiellement complété)
Obtention du consentement : 23 %
Distribution des cartons et dépliant d’information
Garde préventive : 38 %
Garde provisoire : 25 %
Garde en établissement : 26 %
Hypothèses et commentaires • Contexte de travail dans les urgences• Roulement de personnel• Difficulté à former en contexte de pénurie de
personnel• Difficulté à former les médecins• Manque de soutien, de coaching• Aucun contrôle de qualité• Valeur du consentement semble moins importante
quand on parle de psychiatrie et de dangerosité
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Moyenne d’âge : 40 ans
- de 17 ans 1.7 %
18-29 30.2 %
30-39 21.8 %
40-49 20.0 %
50-59 14.0 %
60-69 7.3 %
70 et + 5.0 %25
État civil et travail
• Célibataire 57.9 %
• Séparé/divorcé 21.3 %
• Marié/conjoint 16.9 %
• Veuf 3.4 %
• Sans emploi 81.0 %
• Travailleur 19.0 %
26
Dangerosité
27
1er examen
2e examen
Pour eux-mêmes: 43 % 38.5 %
Pour autrui : 9 % 11.2 %
Pour eux-mêmes et pour autrui :
48 % 50.3 %
Diagnostics
Schizophrénie/autres psychoses 50.8 %
Troubles bipolaires 29.6 %
Troubles dépressifs 12.8 %
Troubles de la personnalité 1.7 %
Autres 5.0 %
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Réflexion sur le portrait
Une personne en psychose peut-elle
donner un consentement à des soins ?
Est-ce réaliste d’aller chercher le
consentement à l’évaluation psychiatrique
dans une salle d’urgence?
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Appuis au protocole des gardes en Outaouais
• Le Ministère de la santé et des services sociaux (MSSS)
• Le Protecteur du citoyen
32
Rapport du MSSS (Janvier 2011)
Constats• Problèmes liés à la méconnaissance de la loi
• Interprétation libre plutôt que restrictive de la loi
• Manque de moyens matériel et financier pour l’application
• Variabilité dans l’application de la loi selon les régions
Rapport du MSSS (Janvier 2011)
Recommandations • Comité permanent de suivi et de surveillance• Budget pour consolider les centres de crise• Formation continue• Guide de procédures et de bonnes pratiques• Formulaires standardisés• Cadre de référence ou entente intersectorielle• Soutien et expertise disponible• Cueillette d’information
Rapport du Protecteur du citoyen (Février 2011)
Constats• Notion de dangerosité mal définie• Privation inappropriée de liberté• Non- respect du droit à l’information• Manque d’information au représentant légal• Difficulté de prise en charge par les établissements• Atteinte à la confidentialité• Difficultés spécifiques pour chacun des types de
garde
Rapport du Protecteur du citoyen (Février 2011)
Recommandations• Nécessité d’encadrer la mise en œuvre de la loi
(MSSS, C.A. des établissements, Agence)• Baliser la notion de dangerosité• Nécessité d’obtenir le consentement de l’usager
avant de procéder à l’évaluation• Formation du personnel • Plan d’action à l’échelle du Québec
Questions pour les participants
• Que pensez-vous d’un protocole de garde qui donne de nouvelles responsabilités aux infirmières ?
• Est-ce perçu comme un rehaussement de la profession ?
• Quelle valeur vous accordez au consentement ?
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Questions pour les participants
• Est-ce que la recherche du consentement est cohérente avec vos valeurs, vos expériences ?
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Questions pour les participants
• Est-ce que le fait de transmettre de l’information sur les droits des usagers et de chercher à obtenir son consentement permet d’améliorer la qualité des soins ?
• Avez-vous un portrait de la clientèle sous garde ?• Est-ce que le fait d’avoir un portrait de cette
clientèle permet une réflexion sur la pratique infirmière ?
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