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JESSICAJESSICA
PRESENTATION de l’INITIATIVEPRESENTATION de l’INITIATIVE
Cristina CUEVAS WALLEZ
mai 2010
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POURQUOI JESSICA?POURQUOI JESSICA?
• Pour rendre les Fonds Structurels plus efficaces et plus rentables en utilisant d‘autres outils financiers que les subventions, c’est-à-dire en proposant de meilleurs mécanismes incitatifs pour la mise en œuvre des projets
• Pour mobiliser des financements complémentaires aux PPP et autres projets de développement urbain, ciblés sur la durabilité
• Pour mettre à profit l‘expertise financière et managériale d‘institutions financières internationales comme la BEI
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Fonds Structurels UE et JESSICAFonds Structurels UE et JESSICA
Renforcement de la dimension urbaine dans la politique de cohésion de l'UE.
Renforcement du rôle des «instruments d'ingénierie financière»
JESSICA – Joint European Support for Sustainable Investment in City Areas – (Alliance européenne d’appui aux investissements durables en zone urbaine) – un instrument de financement innovant pour le développement urbain intégré
Commission européenne (DG Régio), soutenue par la BEI et en coopération avec la BCE, a lancé JESSICA comme un moyen alternatif d’utilisation des fonds communautaires dans le cadre de la programmation des Fonds Structurels européens 2007-2013 pour l'application de «l'ingénierie financière» aux fonds structurels
Règlements UE Fonds Structurels comme base juridique (principalement 1083/2006, 1828/2006, 1080/2006, tel que modifiés - 2 Notes COCOF ).
Introduction
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QUELS TYPES DE PROJETS ?QUELS TYPES DE PROJETS ?
• Décontamination et remise en état des sites
• Infrastructures urbaines de base, logement, espaces verts
• Réseaux de transport public urbain ou d’énergie
• L’e-administration
• Infrastructures sociales : santé et éducation
• Parcs d’activité (scientifiques, hôtel et pépinières d’entreprises…)
• Restauration de bâtiments/monuments historiques ou classés
• Complexes culturels et pôle d’attraction
• Complexes à vocation multiple (loisirs, activités, commerces, sports…)
Projets qui font partie d’un plan intégré de développement urbain durable
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PROJETS s’inscrivant dans un Plan integré de développement
urbain durable
PROJETS s’inscrivant dans un Plan integré de développement
urbain durable
COMMISSION EUROPEENNEFonds Structurels
COMMISSION EUROPEENNEFonds Structurels
ETAT MEMBREvia une Autorité de gestion
ETAT MEMBREvia une Autorité de gestion
Programme Opérationnel
AUTRES INVESTISSEURS(Public & Privé)
AUTRES INVESTISSEURS(Public & Privé)
BANQUESBANQUES
MECANISMES FINANCIERS : MECANISMES FINANCIERS : MODELE TRADITIONNELMODELE TRADITIONNEL
Prêts, prise de participation…
Subvention
Subvention
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PROJETS s’inscrivant dans un Plan integré de développement
urbain durable
PROJETS s’inscrivant dans un Plan integré de développement
urbain durable
COMMISSION EUROPEENNEFonds Structurels
COMMISSION EUROPEENNEFonds Structurels
ETAT MEMBREvia une Autorité de gestion
ETAT MEMBREvia une Autorité de gestion
Programme Opérationnel
AUTRES INVESTISSEURS
(Public & Privé)
AUTRES INVESTISSEURS
(Public & Privé)
BANQUESBANQUES
MECANISMES FINANCIERS : MECANISMES FINANCIERS : JESSICAJESSICA
Prêts, prise de participation, garantie
Subvention
Fonds de participation(Facultatif)
Fonds de participation(Facultatif)
FOND DE DEVELOPEMENT URBAINFOND DE DEVELOPEMENT URBAIN
AUTRES (Public & Privé)
AUTRES (Public & Privé)
BANQUESBANQUES
EFFET LEVIER
Retours sur investissement
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• Promotion et développement de l’initiative, en lien avec la Commission et la CEB, et en relation avec les Régions, autorités locales, secteur privé.
• Peut participer comme fonds de participation.
• Peut faciliter le financement des projets urbains grâce ses produits habituels ou adaptés.
• Apporte une assistance technique par exemple pour l’application des critères de planification intégrée et pour la création de fonds de développement urbain.
LE ROLE DE LA BEILE ROLE DE LA BEI
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ETAT D’ AVANCEMENT ETAT D’ AVANCEMENT
JESSICA dans les Etats Membres de l’UE - 2009
• 41 études d'évaluation (31 études finalisées à ce jour).
• Plusieurs FDU en cours de création / mise en œuvre (Brandebourg/Allemagne, Italie, etc.)
• 9 fonds de Participation créés et gérés par la BEI dans 7 États membresen vue de la création de Fonds de participation en 2010 = 931 M€
• Importance croissante de l'efficacité énergétique pour le logement notamment et les énergies renouvelables
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JESSICA et le logement socialJESSICA et le logement social
• Le logement social n’est pas éligible au FEDER dans les Régions « Compétitivité »
• Toutefois le logement est indissociable des projets intégrés de développement urbain
• Evolution de la réglementation (2009): financement possible de l’amélioration de l'efficacité énergétique pour le logement
• Succès de la mesure dans les régions européennes
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JESSICA et le logement socialJESSICA et le logement social
PROJETS s’inscrivant dans un Plan integré de développement
urbain durable
PROJETS s’inscrivant dans un Plan integré de développement
urbain durable
COMMISSION EUROPEENNEFonds Structurels
COMMISSION EUROPEENNEFonds Structurels
Autorité de gestionAutorité de gestion
AUTRES INVESTISSEURS
(Public & Privé)
AUTRES INVESTISSEURS
(Public & Privé)
Fonds de participation(Facultatif)
Fonds de participation(Facultatif)
FOND DE DEVELOPEMENT URBAINFOND DE DEVELOPEMENT URBAIN
AUTRES (Public &
Privé)
AUTRES (Public &
Privé)
Eligibilité “JESSICA”
Eligibilité FEDER
Logement
socialEfficacité
énergétq
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JESSICAJESSICA exemple efficacité énergétiqueexemple efficacité énergétique
JESSICA en Lituanie
Banks
Soft loans(long-term)Soft loans(long-term)
JESSICA assetsJESSICA assets Bank assetsEUR 20-40mBank assetsEUR 20-40m
Banks
Soft loans(long-term)Soft loans(long-term)
JESSICA assetsJESSICA assets Bank assetsEUR 20-40mBank assetsEUR 20-40m
Banks
Soft loans(long-term)Soft loans(long-term)
JESSICA assetsJESSICA assets Bank assetsEUR 20-40mBank assetsEUR 20-40m
Banks
Soft loans(long-term)Soft loans(long-term)
JESSICA assetsJESSICA assets Bank assetsEUR 20-40mBank assetsEUR 20-40m
Projets d'investissement pour l'efficacité énergétique dans les bâtiments multifamiliaux
JESSICA FP (pool d’actifs, EUR 227m, gestion BEI):
Autorité de gestion
Banques
Prêts soft (long-terme)
Prêts soft (long-terme)
Fonds d’état(Budget ou autres
ressources)EUR 100m
Fonds d’état(Budget ou autres
ressources)EUR 100m
Fonds structurels(FEDER)
EUR 127m
Fonds structurels(FEDER)
EUR 127m
Assistance
technique
Assistance
technique
Actifs JESSICAActifs
JESSICAActifs
Banque EUR 20-40m
Actifs Banque
EUR 20-40mFonds
assistance technique
Fonds assistance technique
Ressources programmes
opérationnel
Ressources programmes
opérationnel
Budget et autre ressources
Budget et autre ressources
Contrat de financement
Appel d’offre
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JESSICA autre exempleJESSICA autre exemple
JESSICA en Andalusia
Fonds de Participation BEI. €86m
FDU grandes villes€30m
FDU grandes villes€30m
Autorité de gestion
Contrat de financement
FDU
Niveau du projet
FDU villes périurbaines
agricoles€30.5m
FDU villes périurbaines
agricoles€30.5m
FDU efficacité énergétique
€23m
FDU efficacité énergétique
€23m
Palais de congrès
Palais de congrès
Musée à Málaga
Musée à Málaga
Financement recherche
agronomique
Financement recherche
agronomique
Amélioration de la mobilité Amélioration de la mobilité
l'éclairage urbain LEDl'éclairage urbain LED
L’énergie biomasseL’énergie biomasse
Focus FDU
FDU grandes villes - grands projets / attractifs
FDU « agro-villes » - centres de soutien à l’agro-industrie
FDU efficacité énergétique – villes petites et moyennes
Logement
social
LogementLogement
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JESSICA Task Force
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