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LA REFONDATION DE L’ECOLE DE LA REPUBLIQUE

Le conseil école/collège :fonctionnement et modalités

Décret n°2013-683 du 24 juillet 2013DSDEN Haute-Savoie

Patrice GrosInspecteur de l’Education

NationaleAdjoint au directeur

académique

2DSDEN Haute-Savoie

Il vise à améliorer la continuité pédagogique entre l’école et le collège

Un décret qui s’inscrit dans la loi d’orientation et de programmation

pour la refondation de l’école de la république

Loi n°2013-595 du 8 juillet 2013

Vers une continuité des

apprentissages école/collège

Composition

3DSDEN Haute-Savoie

Le conseil réunit un collège public et toutes les écoles publiques de son secteur de recrutement.

Il est composé :

Du principal ou de son adjoint ;

De l’IEN ou du représentant qu’il désigne ;

Des personnels désignés par le principal sur proposition du conseil pédagogique ;

Des membres du conseil des maîtres de chacune des écoles désignés par l’IEN sur proposition de chacun des conseils des maîtres.

Présidence

4DSDEN Haute-Savoie

Le conseil école-collège est présidé conjointement :

Par le principal ou son adjoint ;

Par l’IEN ou le représentant qu’il désigne.

Composition

5DSDEN Haute-Savoie

Les présidents fixent conjointement le nombre de membres du conseil école-collège en s’assurant d’une représentation égale des personnels des écoles et du

collège.

Le conseil peut inviter à participer ponctuellement à ses travaux toute personne dont les compétences peuvent

lui être utiles.

Fonctionnement

6DSDEN Haute-Savoie

Le conseil école-collège détermine un programme d’actions établi annuellement. Il en dresse un bilan.

Il se réunit au moins deux fois par an.

Conseil d’administration

et conseils d’école

7DSDEN Haute-Savoie

Chaque année, sont présentés au conseil d’administration et aux conseils d’école :

Le bilan des actions des réalisations ;

Le programme d’actions pour l’année suivante ;

Ce dernier est soumis à l’accord de ces instances ;

Ces documents sont transmis au directeur académique.

La mise en œuvre

8DSDEN Haute-Savoie

Au cours de l’année 2013-2014, le conseil école-collège élabore son premier programme d’actions qu’il soumet aux

instances pour une mise en œuvre à la rentrée 2014.

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