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1
Le Chapitre III, Plomberie du Code de construction du Québec
édition 2008
Avril 2008
2
PLAN DE LA PRÉSENTATION
• Le cadre réglementaire au Québec
• Le Code national de la plomberie - Canada 2005
• Les modifications apportées par le CNRC au CNP 2005
• Les modifications apportées par le Québec au CNP 2005
3
Le cadre réglementaire
au Québec
4
PORTRAIT GÉNÉRAL DE LA RÉGLEMENTATION
• La réglementation administrée par la Régie du bâtiment du Québec touchant les nouvelles installations de plomberie se retrouve dans le Chapitre III, Plomberie du Code de construction du Québec, adopté sous la Loi sur le bâtiment.
5
PORTRAIT GÉNÉRAL DE LA RÉGLEMENTATION
• La Régie du bâtiment assure l’application du Chapitre III, Plomberie du Code de construction du Québec
• Exceptions: Quelques villes et arrondissements tous situés sur l’Île de Montréal ont leur propre réglementation
6
La Loi sur le bâtiment
7
Objectif :• Assurer la qualité des travaux de
construction • Assurer la sécurité des personnes
qui accèdent à un bâtiment ou à un équipement destiné à l'usage du public ...
Comment? • Code de construction
• Code de sécurité
• Qualification des entrepreneurs
• Surveillance
LA LOI SUR LE BÂTIMENT
8
CONTENU DU CODE DE CONSTRUCTION
•Chapitre I, Bâtiment
•Chapitre II, Gaz
•Chapitre III, Plomberie
•Chapitre IV, Ascenseurs
•Chapitre V, Électricité
•Chapitre VI, Appareils sous pression
•Chapitre VII, Remontées mécaniques
•Chapitre VIII, Équipements pétroliers
•Chapitre IX, Jeux mécaniques
9
Le Chapitre III, Plomberie
du Code de construction du
Québec
10
LE CHAPITRE III, PLOMBERIE DU CODE DE CONSTRUCTION DU QUÉBEC
Le Chapitre III, Plomberie du Code de construction du Québec a été adopté pour la première fois en octobre 2002, dans le cadre de la Loi sur le bâtiment
11
LE CHAPITRE III, PLOMBERIE DU CODE DE CONSTRUCTION DU QUÉBEC
À son adoption le 1er octobre 2002, il était composé du Code national de la plomberie - Canada 1995, modifié par le Québec
12
Le nouveau Chapitre III,
Plomberie du Code de
construction du Québec
13
LE CHAPITRE III, PLOMBERIE DU CODE DE CONSTRUCTION DU QUÉBEC
La révision du Chapitre III, Plomberie du Code de construction du Québec a été adopté le 19 mars 2008, et il a été publié dans la Gazette officielle du Québec le 2 avril 2008.
14
LE CHAPITRE III, PLOMBERIE DU CODE DE CONSTRUCTION DU QUÉBEC
La révision du Chapitre III, Plomberie du Code de construction du Québec sera mis en vigueur:– Le 1er juillet 2008, sauf– Le 2 octobre 2008 pour
l’interdiction de vendre des produits non-approuvés
15
LE CHAPITRE III, PLOMBERIE DU CODE DE CONSTRUCTION DU QUÉBEC
Il est composé du Code national de la plomberie - Canada 2005, modifié par le Québec
16
LE CHAPITRE III, PLOMBERIE DU CODE DE CONSTRUCTION DU QUÉBEC
Pour la première fois, il y aura un Chapitre III, Plomberie 2008 édité par le CNRC, intégrant les modifications du Québec
17
Le Code national de la plomberie -
Canada 2005
18
Les modifications apportées par le CNRC
dans l ’édition 2005
19
LES MODIFICATIONS APPORTÉES PAR LE CNRC DANS L ’ÉDITION 2005
• Forme: Code par objectifs
• Contenu technique
20
Les modifications apportées par le CNRC
dans l ’édition 2005:Code par objectif
21
CODES PAR OBJECTIFS
• Produits par l’Institut de recherche en construction (CNRC) en collaboration avec les provinces et territoires canadiens
• Concernent le Code national du bâtiment (CNB) le Code national de prévention des
incendies (CNPI) le Code national de la plomberie (CNP) Le Code modèle national de l’énergie
pour les bâtiments (CMNEB)
22
CODES PAR OBJECTIFS
• Préoccupations à la base du concept : clarifier la portée des codes nationaux clarifier les intentions des exigences faire place à l’innovation faciliter l’application des codes
nationaux en rénovation
23
Différence de forme CNP 1995 vs CNP
2005
24
Section 1 Exigences générales et
administration Section 2 Matériaux et
équipements Section 3 Tuyauterie Section 4 Réseaux d ’évacuation Section 5 Réseaux de ventilation Section 6 Réseaux d ’alimentation en eau potable
Section 7 Réseaux d ’alimentation en eau non potable
CNP 1995
25
Division A :•options de conformité•objectifs•énoncés fonctionnels
Division B :•solutions acceptables
Division C :•dispositions administratives
CNP 2005
26
La répartition du contenu du CNP 1995
dans le CNP 2005
27
CNP 1995 CNP 2005Section 1 Exigences générales et administration
Section 2 Matériaux et équipements
Section 3 Tuyauterie Section 4 Réseaux d ’évacuation Section 5 Réseaux de ventilation Section 6 Réseaux d ’alimentation en eau potable
Section 7 Réseaux d ’alimentation en eau non potable
Division A
Division B
Division C
28
CNP 1995 CNP 2005Section 1 Exigences générales et administration
Division A
Division B
Division C
Domaine d ’application Objet Définitions Symboles et autres abréviations Équipements sanitaires (réf. CNB)
Abréviations et sigles (organismes) Raccordement aux réseaux publics Emplacement des appareils sanitaires Documents incorporés par renvoi
Dessins de plomberie et documents connexes
29
CNP 1995 CNP 2005
Section 2 Matériaux et équipements
Division A
Division B
Division C
Généralités -Défauts -Réutilisation (paragraphe 1))
Tout le reste de la Section 2
Devient la section 2.2
30
CNP 1995 CNP 2005
Section 3 Tuyauterie Section 4 Réseaux d ’évacuation Section 5 Réseaux de ventilation Section 6 Réseaux d ’alimentation en eau potable
Section 7 Réseaux d ’alimentation en eau non potable
Division A
Division B
Division C
Sections 3, 4, 5, 6, et 7
Deviennent les sections 2.3, 2.4, 2.5, 2.6, et 2.7
31
Nouveautés CNP 2005
Division A
Division B
Division C
Objectifs Énoncés fonctionnels
Section 2.8 Objectifs et énoncés fonctionnels (tableau 2.8.8.1. Correspondance entre les solutions acceptables et les objectifs
Traitement des solutions de rechange
32
CNP 2005
Division A
Conformité, objectifs et énoncés
fonctionnels
33
CNP 2005 Division A
Objectifs principaux
– OS Sécurité– OH Santé– OP Protection du
bâtiment ou de l’installation contre les dégâts d’eau
34
CNP 2005 Division A
Sous-objectifs
– OS Sécurité• OS1 Sécurité incendie• OS2 Sécurité structurale• OS3 Sécurité liée à
l’utilisation
35
CNP 2005 Division A
Sous-objectifs
– OH Santé• OH1 Conditions intérieures• OH2 Salubrité• OH5 Confinement de
substances dangereuses
36
CNP 2005 Division A
Sous-objectifs
– OP Protection du bâtiment ou de l’installation contre les dégâts d’eau• OP5 Protection du bâtiment
ou de l’installation contre les dégâts d’eau
37
CNP 2005 Division A
• Énoncés fonctionnels– précisent les fonctions
remplies par les mesures acceptables (division B) pour rencontrer les objectifs
– qualifient le niveau de performance requis et rencontré par les mesures acceptables
38
ÉNONCÉS FONCTIONNELS CNP 2005
39
CNP 2005 Division A
Documentation de support (version électronique CD-ROM seulement)– Énoncés d’application
• champ d’application de chacune des dispositions de la division B
• aident à préciser si une disposition peut s’appliquer à une situation donnée
40
CNP 2005 Division A
Documentation de support (version
électronique CD-ROM seulement)– Énoncés d’intention
• but visé par chacune des dispositions de la division B
• donnent le fondement de ces dispositions
41
CNP 2005 Division A
Documentation de support (version électronique CD-ROM seulement)
Les énoncés d’application et d’intention se retrouvent actuellement dans le guide de l ’utilisateur du CNP 1995
42
CNP 2005
Division B
Les solutions acceptables
43
CNP 2005 Division B
• La Division B contient la majorité des prescriptions contenues dans le CNP 1995 tel que connu dans sa forme actuelle
• Les exigences du code sont maintenant dénommées « solutions acceptables »
44
CNP 2005 Division B
Le Tableau 2.8.1.1. a été ajouté pour faire le lien entre les « solutions acceptables » et les objectifs
2.2.10.13. Chauffe-eau
1) F46-OH2.2
F80,F81-OP5
F31, F81-OS3.2
F43-OS3.4
45
Comment utiliser le tableau 2.8.1.1.
Division B
2.4.5. Siphons 2.4.5.1. Appareils sanitaires 1) Tout appareil sanitaire doit avoir son propre siphon.
Division B
2.4.5. Siphons 2.4.5.1. Appareils sanitaires 1) Tout appareil sanitaire doit avoir son propre siphon.
Division B
Tableau 2.8.1.1.
2.4.5.1. Appareils sanitaires
1) [F81-OH1.1]
Division B
Tableau 2.8.1.1.
2.4.5.1. Appareils sanitaires
1) [F81-OH1.1]
Division AOH SantéOH1 Conditions intérieuresOH1.1 Limiter les risques de maladies causées par une mauvaise qualité de l’air intérieur
Division AOH SantéOH1 Conditions intérieuresOH1.1 Limiter les risques de maladies causées par une mauvaise qualité de l’air intérieur
46
Comment utiliser le tableau 2.8.1.1.
Division B
2.4.5. Siphons 2.4.5.1. Appareils sanitaires 1) Tout appareil sanitaire doit avoir son propre siphon.
Division B
2.4.5. Siphons 2.4.5.1. Appareils sanitaires 1) Tout appareil sanitaire doit avoir son propre siphon.
Division B
Tableau 2.8.1.1.
2.4.5.1. Appareils sanitaires
1) [F81-OH1.1]
Division B
Tableau 2.8.1.1.
2.4.5.1. Appareils sanitaires
1) [F81-OH1.1]
Division AF81 Réduire au minimum le risque d’un défaut de fonctionnement, d’une obstruction, de dommages et d ’une mauvaise utilisation.
Division AF81 Réduire au minimum le risque d’un défaut de fonctionnement, d’une obstruction, de dommages et d ’une mauvaise utilisation.
47
CNP 2005
Division C
Dispositions administratives
48
CNP 2005 Division C
• La Division C contient les dispositions administratives que l’on retrouvait auparavant surtout à la partie 1 du Code national de la plomberie - Canada 1995
49
CNP 2005 Division C
• La division C a été révisée pour s’harmoniser à la Loi sur le bâtiment (B-1.1), notamment le processus de présentation de mesure de remplacement
50
Conformité au Chapitre III 2008
51
CONFORMITÉ AU CODE
Appliquer les solutions acceptables de la Division B du Chapitre III 2008 (anciennes prescriptions dans le Chapitre III 2002)
Appliquer les prescriptions du Chapitre III 2002
Chap. III 2002 Chap. III 2008
52
CONFORMITÉ AU CODE
Proposer une mesure différente à la Régie du bâtiment du Québec, en utilisant entre autre les objectifs
Proposer une mesure différente à la Régie du bâtiment du Québec
Chap. III 2002 Chap. III 2008
53
LE CODE NATIONAL DE LA PLOMBERIE - CANADA 2005
Conformité au Code
•Le processus de conformité au Chapitre III Plomberie demeure le même, en suivant les prescriptions appelées maintenant « solutions acceptables »
•La possibilité de proposer une mesure alternative existe déjà à la Régie du bâtiment
•Il est possible de réaliser une installation de plomberie en n ’utilisant jamais les objectifs et les énoncés fonctionnels!
54
Les modifications apportées par le CNRC
dans l ’édition 2005:Les modifications
techniques
55
Division A
Termes définis
56
MODIFICATION CNP 2005
Notion d’avaloir de sol d’urgence
– sert uniquement lorsqu’un autre appareil sanitaire déborde à la suite d’un blocage
– il n’est pas nécessaire de calculer sa charge hydraulique
57
MODIFICATION CNP 2005
Bloc sanitaire– Groupe de trois
appareils sanitaires installés dans une même pièce, comprenant:
• un lavabo domestique,• un W.C et • soit une baignoire
(avec ou sans pomme de douche) ou
• soit une seule douche.
ou
58
MODIFICATION CNP 2005
Bloc sanitaire– La charge
hydraulique du quatrième appareil sanitaire doit être ajouté à celle du bloc sanitaire lors des calculs de dimensionnement
59
MODIFICATION CNP 2005
Tuyau de ventilation de chute– remplace l’appellation
de tuyau de ventilation d’équilibrage pour les appareils sanitaires répartis sur plus de 11 étages
60
MODIFICATION CNP 2005
Tuyau de ventilation d'équilibrage pour déviations– remplace l’appellation de tuyau de ventilation
d’équilibrage pour les colonnes de chutes déviées
61
MODIFICATION CNP 2005
Tuyau de ventilation terminale et tuyau de ventilation secondaire
• Ces deux tuyaux de ventilation portent l’appellation de tuyau de ventilation secondaire dans le CNP 1995
62
MODIFICATION CNP 2005
Tuyau de ventilation d’équilibrage
– Nouvelle définition du tuyau de ventilation d’équilibrage: tuyau de ventilation utilisé de concert avec un tuyau de ventilation terminale pour assurer une circulation d’air supplémentaire entre un réseau d’évacuation et un réseau de ventilation.
– Les exigences touchant les tuyaux de ventilation d’équilibrage sont similaires à celles de l’article 5.2.2 du CNP 1995
63
MODIFICATION CNP 2005
Tuyau de ventilation terminale supplémentaire– Tuyau de ventilation installé entre un tuyau de ventilation
terminale et un tuyau de ventilation d'équilibrage pour assurer une circulation d'air supplémentaire.
64
MODIFICATION CNP 2005
Usage public– Appareil sanitaire installé dans des endroits autres
que ceux désignés usage privé QC
65
Division B
66
NOUVELLES MODIFICATIONS
• Ajout de nouvelles normes de références QC– Tuyaux en acier inoxydable– Avaloirs de toit– Avaloirs de sol– Séparateurs de graisse– Supports de tuyauterie– Amorceurs de siphon– Normes harmonisées Canada/ É.U.
pour la robinetterie sanitaire– Chauffe-eau
67
MODIFICATION CNP 2005
Supports parasismiques
– Les mesures parasismiques s’appliquent aux installation de plomberie des bâtiments assujettis au Chapitre I, Bâtiment du Code de construction du Québec QC
68
NOUVELLES MODIFICATIONS
2.1.4.
Mouvement de la structure QC
1) Les installations de plomberie des bâtiments assujettis au Chapitre I du Code de construction et auxquels s’applique la Partie 4 du CNB doivent être conçus et mis en place de manière à permettre de suivre le mouvement relatif maximal de la structure prévu lors de la construction du bâtiment.
(Voir l’article 4.1.3.5., la sous-section 4.1.8., le paragraphe 4.1.3.3. 2) et l’article A-6.2.1.3. du CNB pour plus de détails sur les types de mouvements de la structure qui peuvent survenir).
69
MODIFICATION CNP 2005
Coudes au 1/4 Pour les réseaux
sanitaires d’évacuation qui ont un diamètre d’au plus 4 po, des coudes au 1/4 ne doivent être permis que :
– pour changer la direction de l’horizontale à la verticale, dans le sens de l’écoulement :
– à l’endroit où un bras de siphon pénètre un mur; ou
– pour relier les bras de siphon des W.-C.
OK
X
X
70
MODIFICATION CNP 2005
• Raccordement à un branchement d ’eau général desservant un système de gicleurs– Permission de raccorder le réseau de
distribution d ’eau à l ’aide d ’un raccord à sellette QC
71
MODIFICATION CNP 2005
Garde d’eau profonde– Une garde d’eau profonde doit être d’au moins
100 mm QC
72
MODIFICATION CNP 2005
Contrôle de la température d’eau– La température de l’eau alimentant une baignoire
ne doit pas excéder 49°C
73
MODIFICATION CNP 2005
Toilettes à macération– Les toilettes à macération sont permises selon
certaines restrictions
74
Chapitre III Plomberie édition 2008
• Nouvelles exigences pour les dispositifs de traitement de l’eau potable (DTEP)
(article 2.2.10.17)
75
Chapitre III Plomberie édition 2008
• DTEP utilisés pour la conformité au Règlement sur la qualité de l’eau potable:– DTEP couverts par la norme CSA
B483.1 (au point d’utilisation):• Conformité à la norme CSA B483.1 ou • aux normes NSF pertinentes
– normes NSF pertinentes pour les DTEP non couverts par la CSA B483.1 (au point d’entrée dans le bâtiment)
76
Chapitre III Plomberie édition 2008
• Conformité à la norme CSA B483.1 pour tous les DTEP qui ne sont pas installés pour se conformer au Règlement sur la qualité de l’eau potable
77
MODIFICATION 95 REPORTÉES
• Raccordements au pied et dans une déviation d ’une colonne de chute QC
78
MODIFICATION 95 REPORTÉES
• Longueur minimale du tuyau de vidange d ’un avaloir de sol raccordé à un tuyau d ’allure horizontale QC
79
MODIFICATION CNP 2005
Zones de mousse de détergents
– Nouvelles exigences pour les branchements d’évacuation desservant au moins deux appareils sanitaires évacuant des eaux usées contenant de la mousse de détergent
– Ajout des exigences de l ’ancien Code de plomberie du Québec sur l ’interdiction de faire des raccordements dans les zones de mousse de détergents dans les tuyaux d ’évacuation et de ventilation QC
80
MODIFICATION CNP 2005
Avaloirs situés dans des cuvettes d’ascenseurL’avaloir d'une cuvette d'ascenseur et de monte-charge:– Doit être raccordé directement à un puisard aménagé à
l’extérieur de la cuvette d’ascenseur ou de monte-charge ; et– Le tuyau d’évacuation raccordant le puisard au réseau
d’évacuation doit être doté d’un clapet anti-retour.
81
NOUVELLES MODIFICATIONS
• Ajout des exigences de l ’ancien Code de plomberie du Québec sur les fosse de retenue QC
82
MODIFICATION CNP 2005
Réseaux d'évacuation d'eaux pluviales– Là où les conditions climatiques peuvent causer le gel du réseau
d'évacuation d'eaux pluviales en raison de la circulation de l'air dans les tuyaux, il faut installer un siphon comportant un regard de nettoyage dans un endroit chauffé
83
MODIFICATION CNP 2005
Raccordement d’un tuyau de drainage à un réseau d’évacuation d’eaux pluviales QC
• Le CNP 2005 ne précise que le raccordement à un réseau sanitaire d’évacuation
84
MODIFICATION CNP 2005
Longueur développée des tubulures de sortie
• La longueur développée maximale de la tubulure de sortie passe de 900 mm à 1200 mm.
1200 mm
85
MODIFICATION CNP 2005
Déviation des descentes pluviales Aucune modification au diamètre d'une descente pluviale ayant
une déviation d'allure horizontale n'est requise si la déviation:•est située directement sous le toit•se prolonge sur au plus 6 m de longueur et;•accuse une pente d'au moins 1 : 50.
86
MODIFICATION CNP 2005
• Exigences sur le raccordement:– des lave-vaisselle– des machines à
laver
87
MODIFICATION CNP 2005
• Exigences sur les regards de nettoyage dans les établissements de santé– Ils doivent être installés sur le
tuyau de renvoi au-dessus du niveau de débordement de certains appareils sanitaires
88
MODIFICATION CNP 2005
Section 2.5 Réseaux de ventilation
– Refonte complète de la section sur la ventilation des réseaux d ’évacuation d’eaux usées
– Harmonisation avec• l’Ontario et • la Colombie-Britannique
89
MODIFICATION CNP 2005
Ventilation interne
(article 2.5.2.1)– Notions de tuyau de
ventilation secondaire est divisée en deux notions
– Nouvelle notion de ventilation terminale, qui comprend une partie de la ventilation interne d ’étage de l’édition 1995
90
MODIFICATION CNP 2005
• Notions de ventilation interne– Les mêmes règles s’appliquent
aux ventilation interne d’étage et aux ventilation interne de plusieurs étages, maintenant fusionnées
– Les règles propres aux ventilation interne de plusieurs étages sont maintenues QC
• W.-C. raccordés le plus en aval, raccordés avec un raccord double pour deux W.-C.
• Dimension uniforme de la ventilation interne sur toute sa longueur
91
MODIFICATION CNP 2005
Ventilation terminale (article 2.5.3.1.)– Tuyau de ventilation
terminale: tuyau de ventilation desservant un certain nombre d’appareils sanitaires et qui raccorde ces derniers au tuyau de vidange de l’appareil sanitaire le plus en amont.
– Nécessite toujours la présence d’un tuyau de ventilation d’équilibrage
92
MODIFICATION CNP 2005
Dimensionnement des tuyaux de ventilation (article 2.5.8.)
– Toutes les ventilations internes d’étage sont dimensionnées selon le tableau de dimensionnement des ventilations internes d’étage du CNP 1995 incorporé au CNP 2005 QC
– Le dimensionnement des colonnes de ventilation
primaire ou secondaire est fait en utilisant le nouveau tableau 2.5.8.4.
– La longueur développée utilisée pour le dimensionnement des tuyaux de ventilation terminale et des tuyaux de ventilation secondaire est la même que celle des tuyaux de ventilation secondaire du CNP 1995
93
MODIFICATION CNP 2005
Tuyau de ventilation du collecteur principal
– Tout collecteur principal doit comporter au moins un tuyau de ventilation dont le diamètre est d’au moins 3 po. (article 2.5.8.4.)
94
MODIFICATION CNP 2005
Tuyaux de ventilation des séparateurs d’huile– Les deux tuyaux de ventilation d’un séparateur
d’huile ont maintenant un diamètre minimal de 3 po
95
MODIFICATION CNP 2005
Installations futures– Un tuyau de ventilation pour les étages sans
plomberie est exigé de la même façon que pour les sous-sols sans plomberie
96
MODIFICATION CNP 2005
Débouchés à l’air libre– Un tuyau de ventilation débouchant à l’air libre doit
avoir une hauteur minimale de 150 mm au-dessus du toit.
97
MODIFICATION CNP 2005
Débouchés à l’air libre– Un tuyau de ventilation débouchant à l’air libre doit
avoir un diamètre minimal de 3 po
98
MODIFICATION CNP 2005
Exigences sur les soupapes d ’admission d ’air (article 2.5.9.)
• Usage permis– éviers en îlots
– l’obturation possible par le gel du tuyau de ventilation en raison des conditions climatiques locales
– rénovation (maison et duplex)
– raccordement difficile à un tuyau de ventilation
99
MODIFICATION CNP 2005
Exigences sur les soupapes d ’admission d ’air (article 2.5.9.)
• Règles d’installation
100
NOUVELLES MODIFICATIONS
Protection contre la Légionnelle – Température minimale de 60 °C
dans les chauffe-eau– Température minimale de 55 °C
dans les boucles de recirculation
101
MODIFICATION CNP 2005
• Dispositifs anti-bélier mécaniques obligatoires– Les chambres d’air faites à l’aide de
bouts de tuyaux ne sont plus acceptées
102
MODIFICATION 95 REPORTÉES
• Harmonisation avec le Règlement sur la qualité de l ’eau potable du Ministère du développement durable, de l ’environnement et des parcs. QC
• Possibilité d ’alimenter en eau non potables certains lavabos et éviers dans certains établissements touristiques saisonniers en conjonction avec un pictogramme
• Ces modifications ont déjà été mises en vigueur par le décret 873-2005 en octobre 2005
103
NOUVELLES MODIFICATIONS
Réceptacles pour chauffe-eau– Chauffe-eau à accumulation
qui se trouve dans:• un vide de faux plafond ou • un vide sous toit ou • sur un plancher en bois
– Le bac doit être étanche et résistant à la corrosion
104
NOUVELLES MODIFICATIONS Réceptacles pour chauffe-eau• Exigences dimensionnelles
– dimensions supérieures d’au moins 50 mm à celles du chauffe-eau – hauteur du bac de 75 mm– raccord minimal pour tuyau d ’évacuation de 1 1/4 po
105
NOUVELLES MODIFICATIONS
Les vérificateurs agréés de dispositifs antirefoulement
– Personnes reconnues pour la vérification des dispositifs antirefoulement requis pour contrer la contamination de l ’eau potable en vertu des exigences de la norme CSA B64.10 QC
106
MODIFICATION CNP 2005
Mesures anticontamination de l’eau potable par les systèmes de protection contre l’incendie (article 2.6.2.4.)– Harmonisation des exigences sur
les dispositifs antirefoulement du CNP avec celles de la norme CSA B64.10, notamment pour les dispositifs destinés aux installations de protection incendie
107
Code de construction
DIFFÉRENCES ENTRE LES CODES
Dispositifs antirefoulement
Gicleurs
Canalisations d ’incendie
CAN/CSA B64.10 - 1988
Clapet de retenue à alarme NFPA-13
Clapet de retenue détecteur
CAN/CSA B64.10 - 2001
CAN/CSA B64.10 – 2001
CAN/CSA B64.10 - 2001
CNP 1995 CNP 2005
108
MODIFICATION CNP 2005
• Seuls les systèmes de gicleurs raccordés au branchement d ’eau général du bâtiment et à l ’intérieur du bâtiment sont visés par ces articles
• Les systèmes de gicleurs raccordés directement au réseau municipal ne sont pas couverts par les exigences du chapitre III, Plomberie CCQ
• Une modification au Chapitre I Bâtiment a été apportée pour couvrir tous les systèmes de protection incendie
109
Division C
110
MODIFICATION CNP 2005
• La Division C renferme les dispositions administratives propres au Québec sur:– Plans et devis – Approbation de matériaux– Déclaration de travaux– Frais exigibles– Approbation des solutions de rechange
111
NOUVELLES MODIFICATIONS
• Interdiction de vendre et d ’installer des produits non approuvés
112
1) Il est interdit de vendre ou de louer des matériaux, des appareils ou des équipements destinés à être utilisés dans une installation de plomberie qui n’ont pas été certifiés ou approuvés par un organisme mentionné au paragraphe 2.2.3.1. 1).
2.2.3.2. Vente et location
(Division C)
113
• l’Association canadienne du gaz (ACG);• le Bureau de normalisation du Québec
(BNQ);• CSA International (CSA);• IAPMO Research and Testing Inc. (UPC);• les Laboratoires des assureurs du Canada
(ULC);• NSF International (NSF);• l’Office des normes générales du Canada
(ONGC);
2.2.3.2. Vente et location
(Division C)
114
(suite)• Quality Auditing Institute (QAI);• les Services d’essais Intertek AN Ltée (ITS);• Underwriters Laboratories Inc. (UL);• Water Quality Association (WQA);• tout autre organisme accrédité par le Conseil
canadien des normes comme organisme de certification dans le domaine de la plomberie et qui a avisé la Régie de son accréditation.
2.2.3.2. Vente et location
(Division C)
115
Merci!Merci!
Michel Légaré ing. M.Sc.A.
Direction de la normalisation et de la qualification