1 Ministère de la santé et des sports Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de lEtat UNCAM Projet FIDES Réunion

1

Ministère de la santé et des sports

Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l’Etat

UNCAM

Projet FIDES

Réunion de lancement avec les sites pilotes

20 septembre 2010Version 2

www.fides.sante.gouv.fr

2Réunion de lancement des pilotes 20/09/10 V2 Projet FIDES

Ordre du jour

10h00 – 10h15 : Ouverture de la réunion par Mme Emmanuelle WARGON, secrétaire générale des ministères chargés des affaires sociales

10h15 – 10h30 : Intervention de Jean-Marc AUBERT, directeur délégué à la gestion et à l'organisation des soins à la CNAMTS

10h30 – 12h30 : Présentation de l’expérimentation par Myriam REYNAUD (chef de projet ), Didier LE STUM (Ministère de la santé), Odile DESTANDAU (Ministère du budget) et Franck ROBIN (CNAMTS)

10h30 – 11h15 : Points clés du protocole d’expérimentation - Questions / réponses

11h15 – 11h45 : Le dispositif financier – Questions / réponses

11h45 – 12h30 : Le plan d’accompagnement des sites pilotes – Questions / réponses

12h30 – 12h45 : Intervention de Jean-Luc BRENNER, sous-directeur de la gestion comptable et financière des collectivités locales, à la DGFiP - Ministère du Budget

12h45 – 13h00 : Conclusion de la réunion par Mme Annie PODEUR, directrice générale de l’offre de soins


Ordre du jour










Ordre du jour










Ordre du jour










Gouvernance du projetComité de pilotage

Missions : définir les orientations stratégiques et effectuer les arbitrages

Participants :

Fréquence des réunions : bimestrielles en 2010 puis trimestrielles

Organisme public Membre Suppléant

Ministère de la santé - SG Emmanuelle WARGON Stéphane CLEMENT

Ministère de la santé - DGOS Annie PODEUR Félix FAUCON

Ministère de la santé - DSS Dominique LIBAULT Thomas FATOME

Ministère du budget - DGFiP Vincent MAZAURIC Frédéric IANNUCCI

UNCAM Frédéric VAN ROEKEGHEM Jean-Marc AUBERT


Gouvernance du projetComité projet

Missions : suivre le bon déroulement du projet et des ajustements proposés

Participants :

Fréquence des réunions : bimensuelles en 2010 puis mensuelles

Organisme public Membre Suppléant

Ministère de la santé - SG Stéphane CLEMENT Christophe LAPIERRE

Ministère de la santé - DGOS Yannick LE GUEN Didier LE STUM

Ministère de la santé - DSS Thomas FATOME Stéphane MULLIEZ

Ministère du budget - DGFiP Jean-Luc BRENNER Thomas FOURGEOT

UNCAM Denis RICHARD Franck ROBIN


Gouvernance du projetInstances connexes

Comité de pilotage

Comité projet

Equipe projet

Groupe des éditeurs :

• Les éditeurs volontaires de SI hospitaliers

• ATIH

• AMO

• DGFIP

Groupe des représentants hospitaliers :

• Fédérations hospitalières (FHF, FEHAP, FNCLCC, FNEHAD)

• Présidents des conférencesou délégués généraux (directeurs de CH, CHU) DG, DAF, DIM et DSIO

Groupe de travail sur les processus hospitaliers

• Des DAF hospitaliers

• Des responsables de services facturiers

• Des DIM

• Des DSI hospitaliers

• Des membres du réseau DGFIP

• Des liquidateurs AMO

• Des CPU

• L’ANAP

Groupe AMO :

Interventions bimestrielles au Comité national de coordination

inter régimes du programme hôpital, à l’issue de chaque

Comité de pilotage

Groupe AMC :

• SG de l’UNOCAM

• Les Trois fédérations

• FNMF (mutuelles, dont SLM)

• CTIP (Instituts paritaires)

• FFSA (assureurs)

Fréquence des réunions : en fonction des besoins


Macro-planning de l’expérimentationT2 T3 T4 T1 T2 T3 T4 T1 T2 T3 T4T1

2011 20122010

4 février : COPIL de lancement

7 avril : COPIL de validation du protocole d'expérimentation

2 juin : COPIL de lancement de l'expérimentation auprès des hôpitaux

PLFSS 2011 PLFSS 2012 PLFSS 2013

Expérimentation par les établissements des conditions de généralisation

Mise en

place

COPIL et COPROJ

Mise en place équipe projet

Plan de communication

Lettre de

mission

Protocole d'expérimentation

Bilan des bénéfices, coûts et risques du projet

Finalisation des études sur les modalités de mise en œuvre : - flux financiers - circuits et processus - systèmes d’information et interfaces - organisation des services hosp. / TPG - législation et réglementation - initialisation du dispositif

Cible finalisée

Scénarios de déploiement

(type de bascule, initialisation du dispositif, phasages…)

Expérimentation des conditions de déploiement par les établissements

Evaluation de l'expérimentation

Plan de déploiement

Préparation des arbitrages ; LFSS ; évolutions juridiques

Arrêté+ décret

Plan projet + planning

Fin août 2010

Juin 2011

Juin 2012

Juin 2012

Préparation organisationnelle et procédurale Expérimentation en réel

Finalisation des cahiers des charges Développements éditeurs / AMO

Scénarios de déploiement

1er septembre 17 novembre

Anticipation et préparation de la généralisation – volet organisationnel

Anticipation et préparation de la généralisation – volet systèmes d’information


Macro-planning de l’expérimentationUne expérimentation en trois volets

Volet 1 – Fiabilisation de l’ensemble

des données hospitalières

Volet 2 – Facturation individuelle de l’ensemble des actes et consultations

externes (ACE) et séjours hors T2Aen réel

Volet 3 – Facturation individuelle de l’ensemble des séjours T2A

en réel

• Les établissements pilotes sont tous accompagnés sur le volet 1 puis basculent sur le volet 2 ou le volet 3 ; ces volets sont pris en compte dans le protocole et lors de l’évaluation de l’expérimentation

• D’avril 2012 (hors du protocole et au delà de l’évaluation de l’expérimentation) à fin 2012, les établissements expérimentent le volet manquant (2 ou 3)

Avril 2010 A partir d’avril 2011 Avril 2012


Règles de facturationActes et consultations externes (ACE)

Périmètre :

Inclus : Consultations externes Actes externes Urgences pour les passages sans hospitalisation Forfaits (ATU, SE, FFM, forfaits techniques imagerie) Rétrocession des médicaments

Exclus : Activité libérale des praticiens hospitaliers

Principales évolutions par rapport aux règles existantes : intégration des spécificités T2A

Forfaits (ATU, SE et FFM)

Coefficients géographiques et de transition

Actualisation de la liste des codes prestations ACE/Rétrocessions/Urgence et Sécurité

Nota : les prestations déjà en facturation individuelle (AME, CMUC, migrants…) resteront inchangées


Règles de facturationSéjours (T2A)

Périmètre :

Inclus : GHS Séjours extrêmes Réanimation / soins intensifs / surveillance continue Dialyse / soins palliatifs / radiothérapie IVG Médicaments coûteux DMI (dispositifs médicaux implantables) HAD (hospitalisation à domicile) Prélèvements d’organes

Exclus : Activité libérale des praticiens hospitaliers


Règles de facturationN° FINESS

Principe n°1 – Un référentiel FINESS actualisé

La mission MAIA (Ministère de la Santé) a démarré les travaux de toilettage et de Siretisation du référentiel FINESS géré par la DRESS

Échéance : T2 2011

L’ATIH développe actuellement un serveur de référentiels intégrant un référentiel FINESS, en lien avec celui géré par la DRESS et irrigant l’ensemble des applicatifs hospitaliers :

Échéance : T2 2011 Fonctionnalité prévue dans le cahier des charges à destination des

éditeurs hospitaliers pour intégrer l’interface avec ce référentiel

Le référentiel FINESS géré par la DRESS alimente celui BREX (-> ETANAT) utilisé par les chaines de facturation de la CNAMTS et de la plupart des régimes d’assurance maladie


Règles de facturationN° FINESS

Principe n°2 – Le FINESS géographique est saisi en entrée puis transformé en FINESS juridique en fonction des besoins

Saisie obligatoire par le DIM, en entrée du groupeur, pour chaque RUM : En phase d’expérimentation : du n° FINESS géographique (actuellement

facultative) ET du n° FINESS juridique afin de permettre à l’ATIH de gérer simplement les RUM pour les établissements pilotes et les autres

En phase de généralisation : du n° FINESS géographique nécessité de modifier les textes qui indiquent l'utilisation du FINESS juridique (cf. arrêté du 20/01/2009 NOR :

SASH0901616A notamment)

Génération du PMSI par FINESS juridique

Génération des factures B2 par FINESS géographique de sortie

Génération des titres de recettes : aucun changement

Intégration des retours NOEMIE : Aucun changement par rapport au cahier des charges actuel à destination des

éditeurs hospitaliers d’intégration des flux NOEMIE Aucun changement par rapport à l’intégration déjà en place des flux NOEMIE dans

Hélios


Schéma de fonctionnement de la facturationFlux de facturationFacturation individuelle des actes et consultations externes(ACE)

Généralisation du flux B2 actuel (à partir des modèles suivants : flux 1 €, flux CMUC, AME, rétrocession migrants , Consultations externes des cliniques)

1. Valorisation dans le logiciel de l’éditeur pour facturation (base de remboursement, taux de remboursement…) à l’AMO

2. Emission du titre de recette par les services financiers de l’hôpital et prise en compte dans la comptabilité

Rapprochement du titre de recette de la part obligatoire avec celui de la part complémentaire

3. Contrôles a priori et paiement des facture (ou rejet) par l’AMO

4. Alimentation mensuelle des données de facturation dans Erasme et SNIIR-AM Analyses des consommations de soins, des prescriptions… Contrôles a posteriori et gestion du risque… par l’AMO, les ARS et le Ministère de la santé Pilotage de l’activité de consultations externes hospitalière par les ARS et le Ministère de la Santé

(tableaux de bord)

A l’issue de la généralisation : Suppression de la valorisation par les établissements des ACE avec le logiciel Préface de l’ATIH Suppression des ACE dans le flux ATIH actuel (consultables dans Erasme ou SNIIR-AM)


Caisse de paiement unique

(CPU)

ES publicES public

Schéma de fonctionnement de la facturationFlux de facturationFacturation individuelle des actes et consultations externes(ACE)

Gestionmédicale

Gestion administrative des patients

Gestion économiqueet financière

Consultations externesActes (CCAM)

Arrivée du patient

CCAM

Assuré

Sortie du patient

Facture AMO(Flux B2)

Tous les ACE et séjours hors T2A

Informationsmédicales

Répartition AMO/AMC/Particulier et génération des créances

Actes

Dossierpatient

administratif

Saisie

Valorisation des prestationsAjout des coefficients géographiques et de transition

Ajout des nouvelles règles de facturation

Légende :

En noir : inchangé

En rouge : changements

Bouquet de

servicesenrichi

Factureparticulier

FactureAMC


Schémas de flux d’informationFlux de facturationFacturation individuelle des séjours T2A

Refonte du logiciel ATIH actuel d’anonymisation et de chaînage des GHS (GENRSA qui sera renommé DEFIS) déployé en hôpital :

Enrichissement du logiciel avec le moteur de valorisation financière des GHS développé par l’ATIH et actuellement utilisé par l’ATIH en aval de e-PMSI

Développement de la génération de la facture AMO (en format B2)

1. En sortie de ce logiciel refondu, avec les données actuellement saisies et contrôlées par le DIM, envoi unique par l’hôpital de données scindé en deux flux :

Flux médico-économique, à l’identique du flux ATIH actuel (MPSI) le NIR anonymisé, les données administratives,le GHS, sa valorisation financière, tous les RUMs, avec

l’ensemble des informations y compris les diagnostics, les données sur les médicaments et les données sur les dispositifs médicaux

Flux de facturation (en norme B2) contenant toutes les données de l’hôpital qui peuvent être reçues dans la norme B2 actuelle

le NIR en clair, les données administratives, le GHS, sa valorisation financière, les données sur les médicaments et les données sur les dispositifs médicaux

2. Emission du titre de recette par les services financiers de l’hôpital et prise en compte dans la comptabilité


Schémas de flux d’informationFlux de facturationFacturation individuelle des séjours T2A (suite)

3. Contrôles a priori et paiement des factures (ou rejet) par l’AMO

4. Alimentation mensuelle des données dans Erasme et SNIIR-AM Analyses des consommations de soins, des prescriptions…

Contrôles a posteriori et gestion du risque… par l’AMO, les ARS et le Ministère de la santé

Pilotage de l’activité de séjours hospitaliers par les ARS et le Ministère de la Santé (tableaux de bord)

A l’issue de la généralisation, suppression de la fonction de valorisation financière des GHS effectuée actuellement par l’ATIH en aval de e-PMSI

A moyen terme, enrichissement des données médicales hospitalières pour identifier les actes médicaux techniques (analogues aux honoraires en cliniques)


Caisse de paiement

unique (CPU)ATIH

ES publicES public

e-PMSI

Schémas de flux d’informationFlux de facturationFacturation individuelle des séjours T2A

Production de soinsActes (CCAM)DiagnosticsMédicamentsDMI (en GHS)

GestionmédicaleDétermination du GHM

Réconciliation des données médicales et

administratives

Gestion administrative des patients

Gestion économiqueet financière

DMI + méd

CCAM

Arrivée du patient

Assuré

Sortie du patient

Facture AMOSéjours T2A

(Flux B2)

Informationsmédicales

Génération des titres de recettes AMO et AMC

BasePMSI

Dossierpatient

administratif

Détermination du GHSValorisation financière +

+ génération de la facture en flux B2+ Anonymisation + chaînage

DEFIS

Valorisation du reste à charge des séjours (TJP)

Légende :

En noir : inchangé

En rouge : changements

Flux quotidien

Bouquet de

servicesenrichi

Certification du fluxCertification

du flux


InstancierAvance de trésorerie

Paiement des factures

Instancier(suivi des titres

de recettes Hélios)

Rapprochement débit / créditRapprochement bancaire

NOEMIE 578 conca

téné

7

NOEMIE 578 concaténé

NOEMIE 578

NO

EM

IE 5

78

co

nca

téné

Flux cible de paiement des factures

SNN

Comptable Public

Caisse GestionnaireÉtablissement Public

Factures B2 (smtp)

ARL

1

2

2’ 5

Titre de recette

ARL6

7’

1’

Caisse Paiement UniqueFactures B24

NO

EM

IE 9

08

conca

téné

6b

is

NOEMIE 908 concaténé

7’bis

NOEMIE 9085bis

NOEMIE 908

conca

téné

7bis

Virement8

ARL3

Instancier

0’bis

0 bis

0

910

Traitement des rejets / anomalies11

Liquidation des factures4 bis


Schémas de flux d’informations comptables

Dématérialisation des factures (B2) : obligatoire dans le cadre de l’expérimentation

FIDES (seules les factures télétransmises sont prises en compte dans le calcul de l’avance mensuelle)

Dématérialisation des titres de recettes et des bordereaux les récapitulant :

Dématérialisation indispensable au bon fonctionnement de l’expérimentation FIDES

Il est fortement préconisé de mettre en œuvre une solution de dématérialisation (travaux à mener

dans le cadre du volet 1 de l’expérimentation – adaptation des organisations et des processus de

facturation), à partir des recommandations nationales qui vous seront proposées dans le cadre du

projet

En cas d’impossibilité à mettre en œuvre une solution de dématérialisation d’ici le démarrage du

volet 2 de l’expérimentation, maintien transitoire des pratiques actuelles (papier ou CD ROM en

application des accords locaux existants). La dématérialisation restera à réaliser au plus tôt.

Normes informatiques à respecter pour la dématérialisation des pièces comptables dans le

cadre de l’expérimentation FIDES (automatisation de l’intégration du flux dans l’application HELIOS du

comptable)

Durant l’expérimentation : Utilisation des protocoles HTITRE ou PES V2 d’Hélios

Après l’expérimentation (à une date restant à définir) : Utilisation du seul protocole PES V2 d’Hélios

autorisant une dématérialisation plus complète (dispositif TIPI de paiement par les patients via

internet…)


Facturation AMO / AMC (1/2)

La facturation du reste à charge est incluse dans le périmètre de l’expérimentation du projet FIDES lorsque la part complémentaire est traitée par le même organisme gestionnaire que la part obligatoire

Calendrier arbitré pour la part AMC :

Avril 2011 : traitement de la part complémentaire pour la CMUC

Echéance en cours de définition pour 2011 / 2012 concernant la gestion unique AMO / AMC pour les autres situations, à l’issue d’une étude menée par l’UNCAM sur les spécificités potentielles à prendre en compte des régimes concernés


Facturation AMO / AMC (2/2)

Principe :

Si le débiteur est unique, pour une prestation donnée (ACE ou séjours), il peut être porté sur une même facture en norme B2, les parts AMO et AMC de la prestation (CMUC, gestion unique)

Dans ce cas, cette facture unique donne lieu à un seul titre de recette

Evolutions à prévoir :

Dans le cadre du protocole actuel d’échanges ordonnateur / comptable (Htitre), évolution de la nomenclature comptable à prévoir

Nota : La possibilité d’un portage des parts AMO et AMC sur une même facture en norme B2 n’a pas d’impact sur les choix qui seront effectués ultérieurement concernant la facturation de la part complémentaire


Schéma de fonctionnement de la facturationFlux de traitement des rejets / anomalies

Principe n°1 - S’appuyer sur des référents :

Référent établissement (au sein de la DAF), en coordination avec le DIM

Référent comptable

Référent hospitalier CPU

Principe n°2 - Mettre en place au sein des hôpitaux un outil de gestion des rejets / anomalies (dont l’automatisation obligatoire de l’ensemble des flux retour NOEMIE)



Principe n°3 - Mettre un place un processus standardisé et instrumenté de gestion des rejets et anomalies

Procédure : Réception de l’anomalie de traitement par le service DAF Analyse de l’anomalie de traitement par le service DAF Transmission de l’anomalie de traitement à l’acteur concerné en fonction du type d’anomalie /

rejet Actualisation du statut de l’anomalie dans l’outil de gestion des rejets / anomalie Traitement de l’anomalie par l’acteur concerné, sous la supervision du service DAF, dans un

délai à déterminer par famille d’anomalie Si l’anomalie est du fait de l’établissement :

Annulation du titre de recette par le service DAF Emission d’une nouvelle facture par les acteurs concernés (nouveau n° de facture / nouveau

n° de titre de recette)

Si l’anomalie est du fait de la caisse AMO : Corrections (du SI, des pratiques…) AMO pour ne pas générer un nouveau rejet identique Renvoi de la facture en l’état (avec le même n° de facture que celle initiale et pas d’envoi de

titre de recette) par le service DAF

Clôture du dossier dans l’outil de gestion des rejets



Principe n°3 - Mettre un place un processus standardisé et instrumenté de gestion des rejets et anomalies (suite)

Intégration dans le cahier des charges des caisses gestionnaires de la possibilité de gérer des réémissions de factures sous certaines conditions:

Précision dans le cahier des charges des caisses AMO liquidatrices de la possibilité d’accepter et de traiter à nouveau des factures qui avaient été traitées antérieurement et rejetées (N908)

Intégration dans le cahier des charges à destination des éditeurs hospitalier du besoin de chaîner les factures d’un même dossier :

Annulation / réémission de factures Facture initialement émise ; titre de recette associé ; dates d’émission Facture et titres annulés ; dates d’annulation Nouvelle facture émise (avec un n° numéro de facture et donc un nouveau n° de

titre de recette) ; dates d’émission

Renvoi de la facture en l’état (avec le même n° de facture que celle initiale et sans rémission du titre de recette) ; dates de renvoi



Principe n°3 - Mettre un place un processus standardisé et instrumenté de gestion des rejets et anomalies (fin)

Prise en compte dans l’ensemble des systèmes d’information amont à la facture : Pas de correction dans les SI de production de soin, sauf si l’anomalie de traitement nécessite la mise à jour de

référentiels Correction dans les SI de gestion (gestion administrative des patients, gestion médicale et gestion économico-

financière) depuis la fonction informatique source de l’anomalie de traitement jusqu’à celle permettant l’émission de la nouvelle facture

Tableau de bord de pilotage pour le service DAF, en coordination avec le DIM pour le comptable hospitalier pour la CPU

Organisation du pilotage local du traitement des rejets Réunion mensuelle avec les trois référents (service DAF hospitalier, comptable hospitalier et référent hospitalier de la

CPU), pour : analyse des statistiques issues des tableaux de bord et actions correctives Revue de la liste des anomalies non réglées depuis plus de six mois Traitement des points de blocage (indus contestés, traitements bloqués d’un rejet…)

Dispositif de règlement des litiges (en cours d’approfondissement)


Choix des établissements / CPU / comptables hospitaliers pilotes

L’objectif de l’expérimentation étant notamment de préparer la généralisation, un échantillon significatif d’établissements pilotes a été choisi de manière à prendre la mesure de l’ensemble des situations hospitalières au regard de la facturation individuelle

A l'issue de l'appel à candidatures, 55 établissements de santé ont été sélectionnés (sur 954 établissements de santé et 105 candidatures) au démarrage de l’expérimentation, afin que tous les types d'établissements soient représentés :

par taille et type d’établissement : établissements publics et ESPIC petits, moyens et grands établissements activité HAD , dialyse…

en fonction du niveau de maturité organisationnelle et procédurale de la facturation au sein de l’établissement :

à partir des grilles d’analyses du dossier de candidature, issues de l’outil performance de l’ANAP sur la facturation / recouvrement,

en fonction du taux de rejet constatés : sur les facturations individuelles actuelles (AME, migrants…)

en fonction de la capacité de l’éditeur du logiciel de facturation de l’hôpital à respecter les cahiers des charges et les échéances de l’expérimentation

en fonction de l’ancienneté du passage du poste comptable hospitalier sous Hélios : pour les établissements publics de santé, le comptable hospitalier doit avoir migré sous l’applicatif Hélios depuis au moins

six mois en avril 2011 (soient quasiment tous les CH et la plupart des CHU) ;

en fonction de la capacité de la caisse pivot de l’hôpital à participer à l’expérimentation


Ordre du jour










Le dispositif financier

Principe : La trésorerie des établissements de santé ne doit pas être pénalisée par la mise en place de la facturation individuelle

Variation du fond de roulement : Evolution du besoin en trésorerie induit par la variation du délai de facturation Evolution du besoin en trésorerie induit par le délai de liquidation des caisses

d’assurance maladie Evolution du besoin en trésorerie induit par le taux et le délai de traitement des rejets Evolution du besoin en trésorerie lié à l’exhaustivité de la facturation

Variation de trésorerie permettant la bascule des établissements de la dotation globale à la facturation individuelle

Ne pas faire assumer par la trésorerie des établissements hospitaliers publics d’éventuelles fluctuations des délais de liquidation des caisses d’assurance maladie obligatoire

Avance mensuelle de trésorerie


Le dispositif financier Variation du fond de roulement

Concernant la variation du besoin en fond de roulement : le passage à la facturation individuelle devrait être quasiment neutre pour les établissements de santé et l’assurance maladie


Le dispositif financierAvance mensuelle de trésorerie pour la facturation individuelle

Description du dispositif d’avance mensuelle de trésorerie

Les factures reçues sont payées quotidiennement

Au bout d'un mois de fonctionnement, la CPU calcule la différence entre d’une part les factures télétransmises qu'elle a reçues (A) et d’autre part les factures qu'elle a payées (B) et celles qui ont été rejetées C).

Le premier mois, elle verse à l'hôpital le montant de cette différence (D).

Ensuite, à chaque début de mois : si la différence a augmenté depuis le premier versement, un versement complémentaire est

effectué si elle a diminué, il n’y a pas de versement complémentaire

Au bout de six mois, l’hôpital rembourse la différence entre la somme des factures reçues depuis 6 mois et la somme des factures traitées depuis 6 mois (factures payées et factures rejetées)

Suivi rigoureux de l’avance par la CPU et par l’établissement

Ce système protège automatiquement l'hôpital contre tout délai excessif de liquidation par les Caisses gestionnaires, qu'elles appartiennent au régime général ou aux autres régimes. Il est de même protégé contre toute variation de ce délai

Ce système encourage l'hôpital à facturer vite et sans erreur (seules les factures émises et non rejetées sont prises en compte)


Le dispositif financierAvance mensuelle de trésorerie pour la facturation individuelle (suite)

ETANCHEITE TOTALE ENTRE LES PAIEMENTS DE FACTURES ET LES AVANCES DE TRESORERIE

Schéma comptable spécifique

Lorsque la CPU verse un montant à titre d’avance, ce versement est totalement distinct des paiements de factures et clairement identifié. Il fait l’objet d’un enregistrement comptable spécifique aussi bien à l’hôpital qu’à la CPU

Le remboursement par l’hôpital est opéré par un flux de trésorerie spécifique et en aucun cas par une imputation sur des paiements de factures par la caisse de paiement

Le calcul de l’avance est effectué par la CPU (à partir de l’instancier de la CPU) et contrôlé par l’ordonnateur (à partir de l’instancier de l’établissement)

Les modalités de calcul de l’avance seront ajustées à l’issue de l’expérimentation (date de versement de l’avance…)

Un dispositif d’avance est à prévoir pour les cas où l’établissement n’est pas en mesure de télétransmettre ses factures pendant un certain laps de temps (migration du système d’information hospitalier…)


Initialisation financière du dispositif

Décisions pour l’expérimentation du Comité de pilotage :

Démarrer l’expérimentation avec la situation de trésorerie en l’état des établissements lors de leur bascule en réel

Mettre en place un dispositif pérenne d’avance mensuelle de trésorerie, dès la bascule en réel des établissements

Lors de l’expérimentation, suivre finement l’évolution de la trésorerie des établissements de santé et des caisses AMO afin d’identifier d’éventuels décalages (positifs ou négatifs) de trésorerie, en vue de préparer les ajustements, le cas échéant, en cours d’expérimentation et pour la généralisation

Prévoir une aide financière des établissements, sur un mode analogue à l’aide apportée par la CNAMTS aux cliniques privées lors de la bascule en T2A

pendant les 3 premiers mois de bascule en réel en cas d’incident de trésorerie lié au projet


Ordre du jour










Moyens humains complémentaires pour l’expérimentation auprès du Triptyque (établissement, comptable hospitalier, CPU)

Aucun dans le cadre de l’expérimentation


Plan d’accompagnement des pilotesPilotage national du projet

Suivi de l’avancement des établissements, comptables, CPU, caisses gestionnaires et éditeurs pilotes sur MS Project, préparation des tableaux de bord d’avancement…

Pilotage national de la qualité de la facturation AMO

Suivi de la trésorerie des établissements et caisses

Bilan, suivi économique et évaluation de l’expérimentation


Plan d’accompagnement des pilotesCapitalisation des connaissances nationale (expérimentation et préparation de la généralisation)

Observatoire du projet FIDES (Extranet pour l’expérimentation et la préparation de la généralisation) :

Animation du groupe de travail sur les processus hospitaliers, ingénierie des outils formation des formateurs réseau :

Support réseau national pour l’expérimentation :

sur les règles de facturation

sur les incidents logiciels, interfaces… dont suivi des éditeurs suivi des CG

sur le processus de fiabilisation des flux, qui sera le point d’entrée unique du support réseau national, lors de la phase d’expérimentation

Ce support technique sera coordonné avec l’accompagnement existant des trois réseaux et sera organisé autour d’un point entrée unique

Nota - pour la phase de généralisation, ce support réseau national pourra être organisé sous la forme d’une assistance téléphonique :

traitement de 1er niveau de tous les appels transfert pour traitement de 2e niveau à l’expert concerné


Plan d’accompagnement des pilotesSupports réseaux de proximité

Support auprès du réseau des établissements : les ARS

En phase d’expérimentation : montée en compétence

En phase de généralisation : elles contribuent à l’accompagnement des 1 000 établissements

Support auprès du réseau des comptables hospitaliers : les 6 PIH (pilotes inter-régionaux Hélios) + 1 coordination nationale

En phase d’expérimentation : montée en compétence

En phase de généralisation : ils contribuent à l’accompagnement des tuteurs départementaux / régionaux

Support auprès du réseau des CPU :

En phase d’expérimentation : les CPU pilotes montent en compétence

En phase de généralisation : retour d’expériences et capitalisation pour l’ensemble des CPU

Support auprès du réseau des caisses gestionnaires :

Conception en cours d’un dispositif national d’organisation CPU / caisses gestionnaires

Constitution d’un groupe national associant les ARS, le ministère de la santé, les PIH et leur coordinateur national, ainsi que la coordination nationale des réseaux d’assurance maladie obligatoire

Ce groupe se réunira mensuellement à partir de début 2011


Plan d’accompagnement des pilotesAccompagnement local

Par établissement (hors accompagnement assuré par le support réseau national et de proximité) : prestataires métier et SI

Par Comptable hospitalier (hors accompagnement assuré par le support réseau national et de proximité) : secteur et / ou tuteur local

Volet Dates Accompagnement Profil -organisation / processus de

facturation hospitalière

Profil – Expert éditeur / CPU /

comptable

1 T3 2010 – T1 2011 Accompagner le diagnostic / plan d’action à partir de l’outil ANAP et des consignes nationales sur le traitement des rejets / anomalies

X

Lancer les réunions mensuelles du triptyque (DAF hospitalier, comptable hospitalier et CPU)

X

2 A partir de Février / mars 2011 Accompagner la phase de tests à blanc X

2 A partir de Avril / mai 2011 Accompagner la phase de bascule en réel X

2 A partir de Mai / juillet 2011 Traiter des problèmes de rejet X

2 A partir de Fin 2011 Bilan sur la première bascule X

3 A partir de Février / mars 2012 Accompagner la 2e phase de tests à blanc X

3 A partir de Avril / mai 2012 Accompagner la 2e phase de bascule en réel X

3 A partir de Mai / juillet 2012 Traiter des problèmes de rejet de la 2e phase X

3 Fin 2012 Bilan sur la 2e bascule X

1, 2 et 3 Septembre 2010 à fin 2012 Reporting au national X


Pour démarrer Mi octobre 2010 :

Chaque établissement va recevoir l’outil performance facturation / recouvrement développé par l’ANAP, avec les données fournies dans le dossier de candidature

L’établissement pourra compléter ses données, le cas échéant

Il disposera d’un autodiagnostic de la performance de son établissement sur le périmètre AMO

Début novembre 2010 :

Chaque établissement recevra la synthèse nationale sur la performance facturation / recouvrement par type et taille d’établissement, par région… à partir des données des 105 établissements candidats à l’expérimentation, afin que l’établissement puisse se positionner

Il recevra également la synthèse nationale des rejets effectuée par l’assurance maladie, afin que ce dernier puisse identifier ses priorités en matière de qualité des données de facturation et mieux dialoguer avec sa CPU

Nota : chaque établissement dispose déjà des analyses détaillées des rejets de son établissement, fournies tous les deux mois par sa caisse pivot

Début décembre 2010 : Mise à disposition du volet plan d’actions de l’outil développé par l’ANAP, afin que l’établissement puisse identifier les actions prioritaires, avec le support de son prestataire et lancer son plan d’action

Au plus tard, début janvier 2011 : lancement des réunions mensuelles du triptyque (service DAF hospitalier, comptable hospitalier et référent hospitalier de la CPU), avec le support de son prestataire


Ordre du jour










Jean-Luc BRENNER, Sous-directeur, DGFiP


L’expérimentation FIDES s’inscrit parmi toutes celles visant à enrichir le partenariat entre ordonnateurs et comptables

Le souci de bien prendre en compte les contraintes précises et variables sur le terrain justifie le recours à des expérimentations ;

La circulaire DGFiP-DGOS n°2010/239 du 30 juin 2010 y fait référence parmi les expérimentations de nouvelles procédures financières par les établissements publics de santé en partenariat entre ordonnateurs et comptables ;

Le succès des expérimentations est en partie conditionné par la qualité des échanges entre ordonnateurs et comptables des sites pilotes :

La maîtrise de la phase amont : qualité de l’émission parallèle des factures (B2) et des titres de recettes ;

La maîtrise de la phase aval : régularisation des factures rejetées par les caisses d’assurance-maladie, réunions tripartites (ordonnateur, comptable et caisses) pour régler les litiges de facturation.


L’expérimentation FIDES a aussi pour but de simplifier le recouvrement des recettes hospitalières

Elle suppose tout d’abord la généralisation des échanges dématérialisés de bout en bout (de l’émission de la facture par l’ordonnateur jusqu’à l’encaissement par le comptable) au moyen du dispositif dit B2-Noémie et de la mise en place d’une caisse de paiement unique ;

Elle suppose ensuite une optimisation des chaînes de facturation (phase n°1 de l ’expérimentation FIDES), ce qui induit une accélération et une qualité accrue des factures émises. Par voie de conséquence, c’est le recouvrement de l’ensemble des recettes hospitalières qui en bénéficiera ;

Elle suppose enfin des processus de relance spécifique des factures impayées au terme du délai imparti (limitation des voies contentieuses) ;

Le bilan des expérimentations permettra de s’assurer du nouvel équilibre général résultant de :

L’augmentation du nombre de factures à traiter (à documenter) ;

L’automatisation des tâches des différents acteurs de la chaîne associée au nouveau mode de facturation (à documenter).


Le périmètre du projet interministériel FIDES intègrera également la facturation aux organismes complémentaires

La priorité est donnée, dans un premier temps, à la mise en place du nouveau dispositif pour la facturation adressée à l’assurance-maladie obligatoire (régimes généraux et spéciaux) ;

Dans un deuxième temps, l’objectif interministériel vise à l’étendre progressivement à la facturation adressée à l’assurance-maladie complémentaire (mutuelles, sociétés d’assurance, institutions de prévoyance) ;


L’importance du projet FIDES pour la gestion hospitalière

Un projet désormais parfaitement coordonné au niveau interministériel sous la direction de Myriam REYNAUD ;

Un projet suivi à un niveau hiérarchique élevé avec la participation au comité de pilotage des directeurs de la DGOS, de la DGFiP, de la DSS, UNCAM... ;

Un projet crucial pour la gestion des établissements publics de santé :

L’approfondissement de la logique de la tarification à l ’activité (T2A) pour la maîtrise financière ;

L’approfondissement de la logique de l’état prévisionnel des recettes et des dépenses pour la maîtrise budgétaire ;

L’approfondissement de la logique de réingénierie des procédures pour assurer la performance de la gestion.

JE VOUS REMERCIE DONC DE VOTRE IMPLICATION DANS CE PROJET


Ordre du jour









Documents

1 Ministère de la santé et des sports Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de lEtat UNCAM Projet FIDES Réunion