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Orléans - Réunion thématique- 24 novembre 2011 –
L’évaluation financière du projet
Les deux sources de financement d’une LGV
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L’évaluation financière « article 4 »
Vers une évaluation sommaire de l’autofinancement possible du projet POCL
Les deux sources de financement d’une LGV
Coût du projetCoût du projet
RFF(article 4)
Etat CollectivitésAutres
financeurs(Union européenne...)
Autresfinanceurs
(Union européenne...)
Voyageurs Part du billet
affectée au péage d’infrastructure
ContribuablesImpôts
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Les deux sources de financement d’une LGV
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Vers une évaluation sommaire de l’autofinancement possible du projet POCL
L’évaluation financière « article 4 »
L’article 4
• “ RFF ne peut accepter un projet d’investissement inscrit à la demande de l’État, d’une collectivité locale ou d’un organisme public que s’il fait l’objet de la part de demandeurs d’un concours financier propre à éviter toute conséquence négative sur les comptes de RFF sur la période d’amortissement de cet investissement ”
• Décret n° 97 444 du 5 mai 1997 relatif aux missions et aux statuts de RFF
Le sens de l’article 4
• Les investissements de RFF doivent au moins être neutres financièrement pour l’établissement, ce qui signifie :– qu’ils ne doivent pas dégrader ses comptes– dans la mesure où la participation de RFF est
financée par emprunt, ils ne doivent pas contribuer à la création d’une “mauvaise dette” : les emprunts contractés pour les financer doivent pouvoir être amortis
• RFF ne peut investir sur un projet qu’à hauteur des revenus nets qu’il en attend
La méthodologie d’évaluation
• Le calcul « article 4 » consiste à estimer, avec le plus de fiabilité possible, les recettes et les dépenses prévisibles liées au projet
• Les flux à prendre en compte :
– En phase de construction : l’échéancier des investissements
– En phase d’exploitation : l’ensemble des flux financiers• Recettes d’exploitations : les péages• Coûts d’exploitation et d’entretien du nouvel équipement• Coûts d’exploitation et de maintenance dus à la variation de
trafic sur le réseau existant• Coûts des travaux de renouvellement (projets LGV)
La méthodologie d’évaluation
• L’investissement :– Les recettes nettes de RFF (le résultat d’exploitation) sont
indépendantes du montant de l’investissement– La participation financière sera toujours présentée et actée en
montant– Mais le planning de réalisation doit être connu : le résultat est
dépendant du rythme de réalisation des travaux– Le périmètre de l’investissement
• La totalité des ouvrages nécessaires pour assurer à RFF les revenus escomptés
• Ne pas négliger les investissements connexes• Dans le cas d’un phasage, on sera amené à procéder à une
évaluation financière pour chaque phase– Le coût de l’investissement
• Frais d’études• Frais de maîtrise d’ouvrage• L’ensemble des coûts en période de construction
Les implications de l’article 4
• Les subventions publiques sont nécessaires pour compléter le financement– Les investissements ferroviaires s’amortissent sur de très
longues périodes– Les projets ne peuvent être intégralement autofinancés– Il doit exister une articulation entre l’autofinancement porté par
RFF et les subventions publiques pour satisfaire le besoin de financement du projet
• L’équilibre du financement dépend de paramètres qui doivent être optimisés– La tarification de l’infrastructure– Le partage des risques– La maîtrise des coûts
Les deux sources de financement d’une LGV
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Vers une évaluation sommaire de l’autofinancement possible du projet POCL
L’évaluation financière « article 4 »
Vers un premier éclairage financier
• La participation de RFF nécessite la connaissance de variables à ce stade trop imprécises
• Seul un éclairage sur les potentialités de financement par le voyageur peut être ébauché, c’est l’autofinancement du projet
• La méthode vise à optimiser la tarification voyageur afin de minimiser le financement public en assurant une marge suffisante des transporteurs et l’équilibre financier du gestionnaire d’infrastructure
La méthode de calcul
Avant le projet
Coûtsde
production
Péages
Recettesvoyageurs Recettes
voyageurs
Avec le projet
Péagesnouveaux
Péages anciens
Maintenance de la nouvelle ligne
Financement possible
de la construction
Margenouvelle
dutransporteur
Marge dutransporteur
Avant le projet
Coûtsde
production
Péages
Recettesvoyageurs Recettes
voyageurs
Avec le projet
Péagesnouveaux
Péages anciens
Maintenance de la nouvelle ligne
Financement possible
de la construction
Margenouvelle
dutransporteur
Marge dutransporteur
Coûtsde
production
Péagesanciens
Marge dutransporteur
Comparaison des scénarios passant par Roanne
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Les scénarios passant par Mâcon
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Un financement facilité par l’apport des gains de temps sur le trafic Sud-est
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Merci de votre attention
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