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Partie VI

Souffrance au travail,

Accords et rapports

Les accords

Accord National Interprofessionnel sur le stress (ANIS) juillet 2008

Accord National Interpro sur la prévention du harcèlement et des violences au travail mars 2010

Les rapports institutionnelsLe rapport Nasse Légeron mars 2008

Commission Copé sur la souffrance au travail décembre 2009

Rapport au Premier Ministre Lachmann, Pénicaud, Larose (bien-être et efficacité au travail fev 2010)

Mission d'information du Sénat sur le mal-être au travail juillet 2010

Guide du medef mars 2010

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Beaucoup d’autres documents

Le plan Santé travail gouvernemental 2010 – 2014

Dossiers INRS, ANACT, ARACT

Expertises, publication de cabinets d'experts...

Enquêtes syndicales, de CHSCT, observatoires du stress, questionnaires syndicaux...

Accords d'entreprise, plans d'action...

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Des constats souvent justes...

Tout le monde s’accorde sur la réalité de la dégradation des conditions de travail et des atteintes à la santé avec des études, enquêtes, statistiques...

Avec souvent des limites :Parfois des effets déformants qui masquent d'autres

situations (exemple la focalisation sur l'encadrement)Le plus souvent des analyses globales et générales

qui ne rendent pas compte des réalités de terrain (effet globalisant)

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Une analyse des causessouvent pertinente...

« Le mal-être s’explique, pour partie, par la recherche de la performance à tout prix, qui met les salariés sous pression... » (Sénat juillet 2010)

« Un autre élément d’explication est à trouver dans l’isolement croissant des salariés... » (Sénat juillet 2010)

« La montée du chômage de masse engendre exacerbation des concurrences, tensions sociales, précarité, éclatement des statuts au sein de la même entreprise… » (Commision Copé)

Mais le plus souvent l'analyse est parcellaire et complétée par les « facteurs personnels »

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Des solutions qui ne répondent pas aux causes...

Mise en place d'indicateurs, de comparaisons et de diagnostics...

Multiplier les plans d'actions généraux, les plans de prévention « techniques, les recours aux intervenants « spécialistes » des risques...

Déclaration d'intention sur le « bien être » au travail, la performance, les coûts ...

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Responsabilité du « management » et des managers sans remise en cause de la financiarisation,

Evaluation des managers sur des indicateurs sociaux et de santé au travail...

On est face à une injonction paradoxale !

Des solutions qui ne répondent pas aux causes...

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Détection des salariés en difficulté :par l'encadrementpar les services de santé au travailpar les CHSCT

Avec des réponses de soins :groupes de paroletickets psy, soins psychologiquesrestructuration cognitive

Des solutions qui ne répondent pas aux causes...

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Clip Yves ClotSur l’accord stress

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Revenir aux causes pour des solutions pertinentes

Donner aux salariés les moyens de travailler correctement ce qui suppose notamment :L'arrêt des restructurations imposées et leur contrôle

par les salariés avec un renforcement du pouvoir des CE et des CHSCT

Des moyens humains suffisants et donc le développement de l'emploi

C'est aussi des politiques économiques et sociales radicalement différentes, la remise en cause de la sous-traitance, la question de l'utilité sociale des produits et service, etc.

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Renforcer le pouvoir des CE et des CHSCT avec :Notamment un véto possible en lien avec les salariés

Des possibilités de recherche et de formation

Des moyens d'enquête, d'écoute individuelles et collectives et d'élaboration des exigences et propositions sur le travail avec les salariés

Revenir aux causes pour des solutions pertinentes

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Renforcer le pouvoir des salariés :droit d'expression réel renforcé , droit à la formation,

droits collectifs...

possibilité de débat sur le travail, sur le pouvoir d'agir dans le travail et dans les modes opératoires...

temps pour échanger sur le travail, sur les moyens nécessaires, sur la qualité

Revenir aux causes pour des solutions pertinentes

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Des accords d'entreprise,des plans d'action, quelles

questions ?Quelle politique d'entreprise (ou d'aministration)

est proposée et mise en oeuvre? Quels moyens humains? Quelles organisations?

Quels moyens pour les instances? Quels droits réels?

Quelle place pour les salariés? Quels droits?