1 Protection et gestion des zones humides : les modes d'actions institutionnels Niveau international Niveau national Niveau du bassin RMC Vocation universelle

1

Protection et gestion des zones humides : les modes d'actions institutionnels

Niveau international

Niveau national

Niveau du bassin RMC

Vocation universelle

Vocation régionale

Plan d'Action pour les Zones Humides (PNZH)

Mesures réglementaires de protection des aires naturelles

SDAGE Rhône-Méditerranée-Corse

Politiques de protection des espèces et des milieux

2

1972Convention de ParisPour la protection du patrimoine mondial, culturel et naturel

1979Convention de BonnSur la conservation

des espèces migratrices

appartenant à la faune sauvage

1992Convention de

RioSur la

diversité biologique

1979Convention de Bern

Relative à la conservation de la vie sauvage et du milieu

naturel d'Europe

1979Directive européenneSur la conservation

des oiseaux sauvages

1975Convention de

Barcelonesur la protection du milieu marin et du

Littoral de la Méditerranée

1992Directive européenne sur la conservation

des habitats naturels, de la faune et de la

flore sauvage

2000Directive cadre

européenne sur l'eau (DCE)

Niveau international

1992Convention des

Nations Unies (Rio)Sur la lutte contre la désertification dans

les pays les plus gravement touchés par la sécheresse…

1993Initiative MedWet

1971 Convention de

RamsarRelative aux zones

humides d'importance internationale

Vocation universelle

Vocation régionale


3

1993Loi Paysage

Niveau national1995

Loi relative au renforcement de la protection de l'environnementInventaire du patrimoine naturel

Politiques de protection des espèces et des milieux

1995Loi d'Aménagement du

Territoire 1999Loi relative à

l'Aménagement et au Développement

Durable

1986Loi Littoral

1985Loi Montagne

2000Loi Solidarité et Renouvellement

UrbainProjet d'Aménagement et de

Développement Durable

1975Conservatoire du Littoral

Instrument foncier

1992Loi sur l'Eau :

Gestion équilibrée de la ressource en eau,

Définition des zones humides,Préservation des écosystèmes

aquatiques,Procédures d'autorisation et de

déclaration

1984Loi Pêche

Gestion équilibrée de la ressource piscicole

1964Création des bassins

hydrographiques et des agences de l’eau

Instrument financier


1983Loi relative à la démocratisation des enquêtes publiques et à la protection de l’environnement

(Bouchardeau)

2004Loi de développement des

territoires rurauxDéfiscalisation du foncier non bâti

1976Loi relative à la protection

de la natureProcédure d’étude d’impact

4

1976Loi relative à la protection de la nature

1977 décret d'application (modification du Code rural)

Réserves naturelles volontaires

1930Loi du 2 mai 1930

(modification du Code de l'Environnement)

Sites inscrits et sites clasés‣ Site inscrit des étangs et des bois des Aresquiers

1960Loi abrogée relative à la

création des Parcs nationaux

(Code rural et de l'Environnement)


de la nature1989 décret d'application

(modification du code rural) Réserves naturelles

Pho

to :

R

enau

d D

upuy

de

la G

rand

rive

1993Loi paysage : renforcement des Parcs naturels régionaux


de la nature1977 décret d'application

(modification du Code rural)Arrêtés de protection

de biotope Pho

to :

S

MG

EO

‣ Etang de l'Or (Arrêté de protection de biotope en 1984)

Mesures réglementaires de protection des aires naturelles

Niveau national


5

1995-1999Création de l' Observatoire National des

Zones Humides

1994Rapport du Préfet Paul BernardDisparition de plus de la moitié des zones humides entre 1940 et 1990

1997Lancement du Programme National

de Recherche sur les zones humides

1995Adoption par le gouvernement

du Plan d'Action pour les Zones Humides (PNZH)

2000Création des

6 Pôles Relais

Plan d'Action pour les Zones Humides (PNZH)

1992Loi sur l'Eau

Définition des zones humides,Préservation des

écosystèmes aquatiques

• Zones humides intérieures• Marais littoraux atlantiques• Tourbières• Mares et mouillères• Vallées alluviales• Lagunes méditerranéennes

Niveau national


6

Niveau du bassin RMC

1996Approbation du SDAGE

Rhône-Méditerranée-Corse1992

Loi sur l'Eau

1995

SDAGE Rhône-Méditerranée-Corse

1997Création de la Commission

Technique Zones Humides RMC


7

3 orientations fondamentales pour la préservation des zones humides

Orientation n°5 Respecter le fonctionnement naturel des milieux

Orientation n° 6 Restaurer ou préserver les milieux aquatiques remarquables

Orientation n° 7 Restaurer d'urgence les milieux particulièrement dégradés

4 grands principes à privilégier pour l'action

1 - Développer la connaissance et le suivi des zones humides

2 - Développer l'action locale à l'échelle du bassin versant

3 - Rendre cohérentes les politiques publiques

4 - Sensibiliser, former et informer

Niveau du bassin RMCSDAGE

Rhône-Méditerranée-Corse


8

Il s’agit par tous les moyens disponibles de stabiliser la superficie des zones humides du bassin RMC

Les préconisations…

La prise en compte systématique des zones humides dans les actions de gestion et d’aménagement

1

La délimitation des zones humides dans le cadre des SAGE selon la typologie de référence SDAGE / SAGE

2

La reconnaissance des fonctions d’infrastructure naturelle

3

La valorisation et le respect des petites zones humides

4




9

Les préconisations…(suite)

L’utilisation des outils réglementaires : réserves naturelles et arrêtés de biotope avec mesures de suivi et de gestion

5

La prise en compte des zones humides dans les rapports de présentation des documents d’urbanisme

6

La nécessité de mettre en place de nouveaux outils autres que réglementaires pour la conservation des zones humides : plans et convention de gestion, mesures agri-environnementales

7

Une demande décentralisée privilégiant la concertation dans le cadre des SAGE et des contrats de milieux

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Documents

1 Protection et gestion des zones humides : les modes d'actions institutionnels Niveau international Niveau national Niveau du bassin RMC Vocation universelle