1 RESPONSABLE DU PROJET JUPRELLE

Procès-verbal de la séance du jeudi 05 février 2009 à 19,45 heures.

Présents : Mademoiselle SERVAES, Bourgmestre, Présidente; Monsieur GREVESSE, 1er Echevin ;

Messieurs PÂQUE et de GRADY de HORION, Echevins ; Mademoiselle GHAYE, Echevine ;

Messieurs LIBERT, TARGNION, MASSET, J. LABRO, LUNSKENS, DUBOIS, Conseillers;

Excusés :

Mesdames VANVINCKENROYE, BINOT, POULET, NYSSEN et BARE, Conseillères ; Monsieur F. LABRO, Secrétaire communal f.f. ; Messieurs BARE, COLETTE et PATTACINI, Conseillers ; Monsieur HOCKS, Président CPAS sans voix délibérative ; Monsieur Paul LAMBRECHT, Secrétaire communal.

1. Communications. Mademoiselle la Présidente communique au Conseil un courrier daté du 15 décembre 2008 en provenance du Gouvernement Wallon par lequel celui-ci nous informe que la candidature de la commune de Juprelle dans le cadre de l’appel à projets relatif au subventionnement de l’engagement d’un agent constatateur communal a été retenue ;

Mademoiselle la Bourgmestre communique également au Conseil la réception de l’Arrêté de Monsieur COURARD, Ministre des Affaires Intérieures et de la Fonction Publique, par lequel il est octroyé à la commune de Juprelle la subvention de 20.000 € à titre de soutien pour la mise en place d’un service local d’autobus en partenariat avec le groupe TEC.

---------------------- 1b. URGENCE - Appel à projets de la Région Wallonne - Funérailles et sépultures – Création de 5 ossuaires. L’urgence ayant été votée à l’unanimité conformément à l’article L1122-24 du CDLD ; Vu l’appel à projet du Cabinet du Ministre COURARD ; Vu les courriers des 29 et 31 octobre 2008 ; Attendu qu’un financement partiel des projets d’investissements dans les cimetières communaux pourrait être subsidié par cet appel à projet ; Vu le projet établi par le Service travaux ;

Vu le formulaire de candidature dûment complété par la commune ; A l’unanimité, le Conseil communal approuve l’appel à projet 2009 ci-dessous :

1 RESPONSABLE DU PROJET

1.1. Administration communale de : JUPRELLE

Coordonnées : rue de l’Eglise 20 4450 JUPRELLE

Téléphone : ……04/278.66.54…………………………. Fax : 04/278.75.83…………………………….. Courriel : …[email protected]……………...

désigne les personnes suivantes comme responsables du suivi du dossier et ce, depuis l'appel à projets jusqu'à la bonne exécution de celui-ci, en cas de sélection du dossier :

1.2. Responsable du dossier pour le Collège communal : Nom : ……PÂQUE Joseph……………………………………………………………………… Coordonnées : …………rue de l’Eglise 20 à 4450 JUPRELLE…………………………………………………

Téléphone : ……0475/45.79.66……….………… Fax : 04/278.75.83………………….. Courriel : ………………………………………………………………………………………………...

1.3. Fonctionnaire communal responsable : Nom : …………WARNOTTE Colette Coordonnées : …rue de l’Eglise 20 4450 JUPRELLE ………………………………………………………

Téléphone : …04/278.75.61…………………….………… Fax : ………………04/278.75.88….. Courriel : [email protected]

A tout stade de la procédure, que ce soit lors de la conception ou de la réalisation du projet, le bénéficiaire veillera au strict respect de la loi sur les marchés publics (ouverture à la concurrence)

1.4. Conception du projet :

Oui Non Auteur de projet à désigner X Commune X Autres – à préciser

2 FICHE SYNOPTIQUE

2.1. Nom du projet : création d’ossuaires

2.2. Identification et localisation du/des cimetières concernés : JUPRELLE , WIHOGNE, PAIFVE, SLINS, FEXHE-SLINS

2.3. Problèmes/manquements que le projet viendrait solutionner ou combler : Absence d’ossuaires dans les cimetières concernés

2.4. Origine des problèmes/manquements :

2.5. Travaux/adaptations nécessaires : créations d’ossuaires

2.6. Expliquez en quoi le dossier répond aux objectifs poursuivis et est en cohérence avec les critères de sélection :

� la qualité du dossier de candidature (dossier complet, clair et précis) ; � la pertinence et la qualité de l’investissement, sa motivation et son caractère durable ; � l'intégration du projet dans son environnement ; � la réflexion en termes de gestion dynamique du cimetière ; � la réflexion patrimoniale et sur le choix des matériaux et leur éventuel réemploi ; � la réflexion sur la qualité des structures, leur facilité d'entretien ; � la rationalisation, l'économie et l'investissement communal ; � la compatibilité des systèmes informatiques avec le parc informatique communal ; � l’amélioration réelle de l'accessibilité ; Expliquez :

Mis à part les deux derniers points mentionnés ci-dessus, le projet de créations d’ossuaires rencontre tous les critères énumérés ci-avant.

2.7. Budget :

� Estimation du coût des travaux TVAC :……15.209,70 € TVA comprise…………..

� Appui demandé - taux de subside : 60% et montant de la subvention plafonné à

15.000 € - axe 1 : ………………………………………………………………………………..

15.000 € - axe 2 : …15.209,70€ (somme totale des travaux ) subsides estimés à 9.125, 82 €.

5.000 € - axe 3 : ………………………………………………………………………………….

100.000 € - axe 4 (min 22.000HTVA de travaux) :…………………………………………………….

2.8. Annexes : (à fournir sur support papier et CD Rom) � Annexe 1 : un plan de situation du cimetière dans la commune (extrait IGN ou plan

d’ensemble de la commune indiquant la ou les voirie(s) d'accès au cimetière dans le cadre de l'axe 4)

� Annexe 2 : des photos significatives du site (sauf axe 3) � Annexe 3 : une esquisse du projet proposé (détail du système informatique dans le cadre

de l’axe 3) � Annexe 4 : un planning de la réalisation du projet � Annexe 5 : la délibération du Conseil communal approuvant le projet

Approuvé par le Conseil communal en sa séance du :

Signatures : La ou le Bourgmestre, La ou le Secrétaire communal(e),

---------------------- 2. Modification du tracé de voirie, rue Guillaume Maréchal à 4453 Villers-St-Siméon – Acte d’échange d’une cession et d’une rétrocession dans le cadre d'un permis d'urbanisme – Art. 128 du CWATUP Vu la demande en permis d’urbanisme introduite, le 10 décembre 2008, par Monsieur et Madame DEFACQUE-TASIAUX , pour la parcelle sise rue Guillaume Maréchal (chemins vicinaux n°s 11 et 12) à 4453 Villers-St-Siméon et cadastrée 4ème division - section A n° 612f; Vu le plan établissant la superficie de la cession et de la rétrocession dressé en date du 6 décembre 2008 par Monsieur BELLIERE François, Géomètre-expert immobilier; Considérant que la délivrance du permis d'urbanisme est conditionnée par l’échange d’une cession gratuite à la Commune pour cause d’utilité publique d’une emprise de 22m² et d’une rétrocession par la Commune aux demandeurs d’un excédent de voirie de 64m² afin de permettre l'élargissement de la voirie conformément au plan d'alignement approuvé par Arrêté royal du 15 mars 1978; Considérant, dès lors, qu'il convient de transférer l'emprise en cause dans le domaine public communal; Vu l'accord en date du 15 décembre 2008 de Mr et Mme DEFACQUE-TASIAUX sur l’échange d’une cession et rétrocession à titre gratuit pour cause d'utilité publique de cette emprise; Vu le procès-verbal de clôture de l'enquête publique à laquelle il a été procédé du 19 décembre 2008 au 5 janvier 2009; Attendu que celle-ci n'a donné lieu à aucune remarque ni grief qu'ils soient formulés par écrit ou verbalement; Vu les pièces annexées au dossier; Vu l'avis du Service Technique Provincial du 23 janvier 2009 – réf. : 16494vv ; Vu le Code Wallon de l'Aménagement du Territoire de l'Urbanisme et du Patrimoine et notamment l'article 86 et ; Vu l'article 117 de la Loi communale; Vu la loi sur les chemins vicinaux du 10 avril 1841; Vu la loi du 29 juillet 1991 relative à la motivation formelle des actes administratifs; Sur proposition du Collège communal; En séance publique et à l'unanimité; Le Conseil :

1. Décide d'acquérir à titre gratuit, conformément au plan d’alignement mieux détaillé au

préambule ainsi que du plan y annexé, une cession de 22m² à prendre dans la parcelle cadastrée 4ème division - section A n° 612f;

2. décide de rétrocéder, à Monsieur et Madame DEFACQUE-TASIAUX, un excédent de voirie de 64m² qui sera incorporé dans cette même parcelle en vue de réaliser l’alignement du tracé de voirie susvisé ; 3. Précise que la commune procédera aux acquisitions susvisées à titre gratuit et dans un but d'utilité publique; 4. L'emprise acquise sera incorporée dans le domaine public communal. 5. l’acte afférent au transfert de propriété sera dressé par le Comité d’Acquisition d’Immeubles dans le cadre de la mission déterminée par l’article 61 de la Loi-programme du 6 juillet 1989. Expédition de la présente délibération sera transmise :

� au Fonctionnaire délégué en complément au dossier d’urbanisme; � au Service Technique Provincial pour information; � au Comité d’Acquisition d’Immeubles pour passation de l’acte authentique.

--------------------- 3. Redevance pour la recherche de renseignements administratifs – Exercices 2009-2012..

Le Conseil communal, Vu les articles L1122-30 du Code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation ;

Vu les finances communales ; Considérant que la recherche et la délivrance de renseignements demandés pour

l'application des articles 85 et 152 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire et de l'Urbanisme et du Patrimoine nécessite un travail important de la part du service compétent ; Vu les nouvelles dispositions du C.W.A.T.U.P. en matière de renseignements à fournir aux notaires et notamment l'article 89 § 3 définissant la notion de bien ;

Sur proposition du Collège communal ; Après en avoir délibéré ; A l'unanimité, ARRETE : Article 1. – Il est établi, pour les exercices 2009 à 2012, une redevance communale sur

les renseignements à fournir dans le cadre des articles 85, 150 et 152 du Code wallon de l'Aménagement du Territoire, de l'Urbanisme et du Patrimoine.

Article 2. – La redevance est due par la personne qui demande les renseignements et par bien tel que défini dans le C.W.A.T.U.P. (art. 89§3). Section 2.01 la redevance est de 25 € pour le premier bien d'un même propriétaire. Section 2.02 la redevance est de 10 € par bien supplémentaire d'un même propriétaire formulée dans la même demande.

Article 3. – La redevance est due par la personne qui demande le renseignement. Article 4. – La redevance est payable au moment de la délivrance du renseignement. Article 5. – A défaut du paiement à l'amiable, le recouvrement sera effectué par la voie

civile. La présente délibération sera transmise simultanément au Collège Provincial et au Gouvernement wallon.

---------------------- 4. Déplacement des coffee shops de Masstricht vers la frontière belge - Motion.

Le Conseil communal Vu la délibération du conseil communal de la Ville de Maastricht décidant de déplacer les coffee-shops du centre de Maastricht vers la périphérie, à proximité d’Oost-Maarland, en direction de la frontière belge ; REGRETTE que cette décision unilatérale a été prise 4 jours après la publication, en présence du Bourgmestre de Maastricht, du Rapport des Professeurs Cyrille Fijnaut et Brice De Ruyver, unanimement reconnu comme scientifiquement remarquable, lequel concluait « que les emplacements et les conditions de fonctionnement de cette infrastructure (coffee-

shops) doivent être fixés en étroite concertation et avec l’assentiment des communes voisines en Belgique et aux Pays-Bas ; CONSTATE que la décision de la ville de Maastricht n’a pas reçu l’assentiment des communes concernées, où se trouvent notamment de nombreux établissements scolaires et dont les services de police sont confrontés à une recrudescence de la criminalité liée au tourisme de la drogue ; SOULIGNE que, dans le même temps, les autorités nationales néerlandaises ferment plusieurs coffee-shops à la frontière dans la région de Terneuzen, rendant d’autant plus anachronique la décision de la ville de Maastricht ; RAPPELLE que le Tribunal civil de Maastricht avait suspendu le permis du projet de coffee-shop, le considérant comme « dangereux » ; ENCOURAGE le Premier Ministre néerlandais Monsieur Balkenende qui veut désormais fermer les coffee-shops, à mettre effectivement cette bonne volonté politique en œuvre dans un délai rapproché afin de rendre la décision de la Ville de Maastricht inutile et inopérante ; INSISTE auprès des autorités politiques belges pour qu’elle incitent les autorités des Pays-Bas à mettre fin rapidement à l’exception européenne que constitue l’existence des coffee-shops et à la criminalité induite qui en découle ainsi qu’à la politique de tolérance pratiquée aux Pays-Bas, laquelle est un échec reconnu par le Rapport Fijnaut-De Ruyver ; DECIDE, à l’unanimité, de transmettre la présente motion à Messieurs les Premiers Ministres et Messieurs les Ministres de la Justice et de l’Intérieur de Belgique et des Pays-Bas, à Monsieur le Commissaire de la Reine à Maastricht, à messieurs les Gouverneurs de Liège et du Limbourg belge, aux villes et communes situées dans un rayon de 15 kms autour de Oost-Marland, à savoir, Maastricht, Valkenburg, Margraten, Gulpen-Wittem, Vaals, Eysden, Lanaken, Maasmechelen, Riemst, Tongres, Bilzen, Fourons, Visé, Bassenge, Juprelle, Oupeye, Blégny, Dalhem, Herve, Thimister-Clermont, Aubel, Plombières et Welkenraedt.

-------------------------- 5. Réseau de vélotourisme « Au pays des Vergers » - Approbation de la convention. Vu le courrier du 17 novembre 2008 par lequel la Fédération du Tourisme de la Province de Liège envisage la réalisation d’un réseau de vélotourisme « au pays des vergers » ; Attendu qu’il s’agit d’un réseau de 250 km de routes et de chemins traversant les communes de Aubel, Bassenge, Blégny, Dalhem, Herstal, Herve, Juprelle, Oupeye, Plombières, Soumagne, Thimister, Visé et Welkenraedt ; Attendu que la Fédération du Tourisme de la Province de liège a d’ores et déjà sollicité une subvention auprès du commissariat Général du Tourisme de la Région Wallonne ; Attendu que ladite Fédération ne dispose pas des moyens techniques et humains nécessaires à assurer la surveillance et l’entretien du balisage disséminé sur les 13 communes ; Attendu que la surveillance et l’entretien du balisage seront dévolus aux communes à partir de 2011 ; Attendu que le budget nécessaire à ces tâches sera peu élevé, c’est-à-dire de l’ordre de 0 à 300 € par an en fonction des dégradations ; En séance publique et à l’unanimité, Le conseil :

Approuve la convention ci-après : « Convention entre la commune de Juprelle et la Fédération du Tourisme de la Province de Liège (FTPL) La présente convention vise à établir les engagements respectifs de la commune de Juprelle et de la FTPL dans l’installation et l’entretien du Balisage du Réseau des Vergers. Ce réseau wallon, long d’environ 250 km, parcourt les 13 communes situées au Nord-Est de Liège et se raccordera aux réseaux des deux provinces du Limbourg et du « Vélo-Tour » des Cantons de

l’Est, trois réseaux de vélotourisme déjà balisés selon le principe des points nœuds. Engagements réciproques Engagement de la FTPL La Fédération du Tourisme de la Province de Lège, représentée par Monsieur Paul-Emile MOTTARD, Président et Député Provincial et Madame Jacqueline DEPIERREUX, Directrice, s’engage à introduire une demande de subside auprès du Commissariat Général au Tourisme en vue de la réalisation d’un balisage par points nœuds du « réseau de vélotourisme au pays des vergers » traversant le territoire des communes de Aubel, Bassenge, Blégny, Dalhem, Herstal, Herve, Juprelle, Oupeye, Plombières, Soumagne, Thimister, Visé et Welkenraedt. La FTPL prendra en charge la partie non subventionnée par le CGT. Engagement de la commune de Juprelle La commune de Juprelle, représentée par Mademoiselle Christine SERVAES, Bourgmestre et Monsieur Fabian LABRO, Secrétaire communal f.f., s’engage à surveiller et entretenir les balises du « réseau de vélotourisme au pays des vergers » situées sur le territoire communal durant une période de huit années prenant cours le 1er janvier de l’année qui suit la liquidation totale de la subvention. Cet entretien consiste en toute opération destinée à assurer la pérénnité du balisage (nettoyage, remise en place,…). Le service compétent pour suivre l’état du balisage sera le suivant : - Service communal des travaux.

------------------------ 6. Conseil consultatif des aînés – Modification du règlement. Vu la délibération du 28 février 2008, quatrième objet, par laquelle il approuve le règlement de fonctionnement du conseil consultatif des aînés ; Attendu que le premier paragraphe de l’article 3 dudit règlement précise que : « les 21 membres sont désignés par le conseil communal, au scrutin secret, selon les modalités suivantes et pour une durée expirant la 1ère fois le 31 décembre 2008… » ; Attendu qu’il s’indique de confirmer les membres du conseil consultatif des aînés dans leurs fonctions jusqu’au 31 décembre 2012 ; En séance publique ; A l’unanimité, le Conseil :

Approuve le règlement de fonctionnement du conseil consultatif des aînés tel que modifié ci-après :

1. Il est crée un Conseil consultatif des Seniors dans la commune de Juprelle dont le siège social est établi au Centre culturel, rue du Centenaire, 89 à 4450 Paifve Ce Conseil est composé de 21 membres – y compris le Bourgmestre-Président ( ou son délégué, échevin ou conseiller communal) – dont deux tiers, au maximum, sont du même sexe.

2. Les membres du Conseil consultatif des Seniors doivent, le jour de leur désignation, résider à Juprelle depuis cinq ans au moins, être de bonne vie et mœurs et être âgés de 60 ans au moins. Ils ne peuvent être titulaires d’un quelconque mandat politique.

3. Les 21 membres sont désignés par le Conseil communal, au scrutin secret, selon les modalités suivantes jusqu’au 31 décembre 2012 :

a. 15 membres, sur base de leur propre candidature, celle-ci comportant la synthèse de leur motivation et un engagement de disponibilité ;

b. 5 membres du Conseil communal nommés par le Conseil communal pour servir d’agents de liaison ( sans voix délibérative) ;

c. 1 membre représentant l’Administration (sans voix délibérative) Chaque membre visé en a), b) et c) peut avoir un suppléant. Lorsque le nombre de suppléants présentés ne dépasse pas 5, les suppléants sont invités à participer à la réunion du Conseil consultatif. Ils n’ont pas voix délibérative.

4. Les réunions du Conseil consultatif se tiennent au Centre culturel, au moins 3 fois

l’an. Le Conseil consultatif se réunit sur convocation écrite du Président adressé 7 jours francs à l’avance au domicile de ses membres. La convocation contient l’ordre du jour. Sauf le cas d’urgence constaté par 2/3 des membres présents, aucun objet étranger à l’ordre du jour ne peut être mis en discussion. Sur la demande d’un tiers des membres, le Président est tenu de convoquer le Conseil consultatif en précisant dans l’ordre du jour les points demandés par ces membres.

5. Le Conseil consultatif ne peut prendre de résolution que si la majorité de ses membres est présente à la réunion. Toutefois, il pourra, après une nouvelle convocation, délibérer valablement quel que soit le nombre des présents sur les points inscrits pour la 2ème fois à l’ordre du jour. Il en sera fait mention au procès-verbal de la séance.

6. Toutes les résolutions sont prises à la majorité absolue des suffrages, chaque membre disposant d’une voix. Le Président a voix consultative.

7. Le Conseil consultatif désigne parmi les 15 membres un secrétaire, un questeur et un rapporteur. Ces derniers constituent, avec le Président, le bureau. Chaque fonction dispose d’un adjoint.

8. Le Secrétaire, ou en son absence le rapporteur, rédige le procès-verbal de chaque séance et il le transmet, dans la quinzaine, au Bourgmestre et au Président de séance. Ce procès-verbal mentionne, outre les présents et les excusés, toutes les résolutions prises avec indications des résultats des scrutins ainsi que les objets mis en discussion et la suite qui leur sera réservée lorsqu’aucune décision n’a été prise. Au début de chaque séance, il est donné lecture du procès-verbal. Tout membre peut apporter des observations ou rectifications qui, si elles sont adoptées par l’assemblée, obligent le Secrétaire à amender son travail. Les procès-verbaux ainsi adoptés sont signés à l’issue de la séance par le Président et le secrétaire.

9. Les séances du Conseil consultatif se tiennent à huis clos. Toutefois, le Conseil consultatif peut recevoir toute personne susceptible de lui délivrer des informations relatives aux objets examinés. Le Secrétaire communal – ou le fonctionnaire qu’il désigne – peut être présent à ces réunions si le Bourgmestre le requiert.

10. L’Administration communale fournit au Conseil consultatif « la logistique » nécessaire à ses travaux et un crédit budgétaire géré par lui, dans le respect de la législation communale.

11. Les membres du Conseil consultatif qui souhaitent quitter celui-ci adressent leur lettre de démission au Bourgmestre et au Président. Le Bourgmestre est tenu de la soumettre au Conseil communal afin que celui-ci en prenne acte. Ils sont remplacés conformément au point 3, en fonction de la catégorie à laquelle ils appartiennent. Il en est de même en cas de décès. Le conseiller élu achève le mandat de son prédécesseur.

12. Le Conseil consultatif a notamment pour mission : a. d’examiner la situation des aînés sous toutes les formes, tant au point de vue

moral que matériel ; b. de favoriser et d’appuyer toutes initiatives visant la promotion de la personne

âgée, les désirs, les aspirations et les droits des aînés ; c. d’examiner les moyens utiles à la prise de conscience par les aînés du rôle qui

leur revient dans la commune et dans la société, en suscitant le plus possible leur participation notamment dans la problématique « Intergénérations » ;

d. d’encourager toutes actions qui contribuent à la défense du bien-être de la personne âgée ;

e. d’analyser et/ou suggérer toutes initiatives communales en relation avec les loisirs et les vacances des prépensionnés, pensionnés et handicapés ;

f. d’émettre un avis sur les problèmes qui lui sont soumis soit par le Conseil communal, soit par le Collège communal.

Le Conseil communal est tenu de solliciter l’avis du Conseil consultatif préalablement à toutes décisions concernant :

1. la sécurité des usagers ; 2. la promotion de la personne âgée ; 3. le droit des aînés. En ce qui concerne la sécurité des usagers, le Conseil communal décide en séance que l’ordre du jour de la commission de sécurité routière sera envoyé au Conseil consultatif des aînés qui devra remettre son avis pour la Commission. Le pouvoir de décision appartient exclusivement au Conseil communal. 13. Au cours de sa première réunion, le Conseil consultatif arrête son règlement d’ordre intérieur dans lequel il précise notamment le rôle qu’il compte confier au bureau visé au point 7.

-------------------- 7. Marché de travaux – Construction d’une crèche communale – Lot I – Gros-œuvre, toiture, parachèvements et aménagements extérieurs – Fixation des conditions et du mode de passation du marché – Approbation du cahier spécial des charges et de ses annexes.

Attendu qu’il s’indique de procéder à la construction d’une nouvelle crèche communale à Juprelle ;

Attendu qu’en sa séance du 24 avril 2008, le Gouvernement Wallon, en application de la circulaire du 25 octobre 2007 relative au financement alternatif de certaines infrastructures de type « bâtiments », a marqué son accord concernant l’octroi d’un subside de 500.000 € pour la construction d’une crèche communale à Juprelle ;

Attendu qu’un crédit de 748.518,76 € est inscrit à l’article 76103/72260.20090036.2009 « Construction crèche » du service extraordinaire de l’exercice de l’année 2009 ;

Vu la réunion plénière d’avant-projet du 18 septembre 2008 ; Vu le métré estimatif global qui en découle et dont le montant s’élève à 972.517,96 € tva

comprise ; Vu le métré estimatif du Lot 1 « Gros-œuvre, toiture, parachèvements et aménagements

extérieurs » dont le montant s’élève à 681.888,06 € tva comprise ; Attendu qu’un crédit complémentaire sera inscrit à l’article précité au prochain cahier des

modifications budgétaires du service extraordinaire de l’exercice de l’année 2009 ; Par ces motifs ; Vu la Loi du 29 juillet 1991 relative à la motivation formelle des actes administratifs ; Vu l’article L 1222-3 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation,

anciennement article 234 de la Loi communale ; Vu la Législation sur les marchés publics ; En séance publique ; A l’unanimité, LE CONSEIL, 1°. Approuve le projet de construction d’une crèche communale. 2°. Sollicite les subventions auprès du pouvoir subsidiant. 3°. Approuve le cahier spécial des charges, les plans d’exécution ainsi que le devis

estimatif afférents au lot 1 « gros-œuvre, toiture, parachèvements et aménagements extérieurs ». 4°. Choisit l’adjudication publique, sans publicité au niveau européen, comme mode de

passation du marché du lot 1 « gros-œuvre, toiture, parachèvements et aménagements extérieurs ».

5°. Arrête comme suit le texte de l’avis de marché qui devra être publié au Bulletin des Adjudications :

AVIS DE MARCHE

Avis de marché pour l'adjudication publique

Objet du marché : Construction d’une crèche communale - Lot 1 « Gros-œuvre, toiture, parachèvements et aménagements extérieurs ». 1° Pouvoir adjudicateur : Commune de Juprelle Rue de l'Eglise 20 à 4450 JUPRELLE Tél. : 04/278.66.54 - Fax. : 04/278.75.83 2° Mode de passation du marché : adjudication publique 3° a) Lieu de l'exécution : Commune de JUPRELLE b) Description des travaux : Ceux-ci peuvent être résumés de la manière suivante : Installation de chantier, travaux de terrassement, Aménagement des abords, travaux d’égouttage, fondations, maçonneries, éléments en béton armés, éléments de structure en bois, couverture de toiture, protection solaire, plafonnage, cloisons légères, faux-plafonds, chapes, revêtements de sol et murs, portes intérieures, fenêtres fixes intérieures, escalier escamotable, caissons, travaux de peinture. 4° Délai d'exécution : 180 jours ouvrables à partir de la date de l’ordre de commencer les travaux. 5° Les documents peuvent être demandés à : Commune de Juprelle Rue de l'Eglise 20 à 4450 JUPRELLE Tél. : 04/278.66.54 - Fax. : 04/278.75.83 6° a) Date limite de réception des offres : …………………….. b) Adresse à laquelle les offres doivent être transmises : Commune de JUPRELLE Rue de l'Eglise 20 4450 JUPRELLE c) Langue pour la rédaction des offres : le français. 7° Date, lieu et heure de l'ouverture des offres : Le vendredi … à 11 heures Administration communale de Juprelle Rue de l'Eglise 20 à 4450 JUPRELLE Salle des mariages. 8° Constitution du cautionnement : Suivant article 5 du cahier spécial des charges : La justification du cautionnement, égal à 5 % du montant initial attribué hors TVA, est envoyée au Maître d'Ouvrage dans les trente jours qui suivent la conclusion du marché relatif au dit lot. 9° Renseignements à fournir obligatoirement par le candidat : - La soumission en double exemplaire, l'un portant la mention "ORIGINAL" et l'autre "DUPLICATA" - Le métré, joint à chacun des exemplaires de la soumission. a) Dénomination de l'entreprise - Dénomination, forme juridique, adresses complètes du siège social et d'exploitation, nationalité de l'entreprise. b) Situation propre des opérateurs économiques

- Une déclaration sur l'honneur, établie conformément à l'annexe 1 de la circulaire du 21 mai 2001 relative à la sélection qualitative des entrepreneurs, des fournisseurs et des prestataires de services (Moniteur belge du 18/07/2001, p. 24.532) et attestant que le(s) soussigné(s) ne se trouve(nt) dans aucune des situations visées par les causes d'exclusion reprises à l'article 17 de l'arrêté royal du 8 janvier 1996. L'attention est attirée sur le fait qu'à quelque stade que ce soit de la procédure, le pouvoir adjudicateur peut inviter le(s) soussigné(s) à produire les documents et preuves nécessaires. - Attestation ONSS. - Extrait du casier judiciaire (modèle 1). c) Capacité économique et financière - Déclaration bancaire conforme au modèle repris au cahier spécial des charges. - une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaire en travaux de l'entreprise au cours des trois derniers exercices. - Liste du matériel dont dispose l'entrepreneur. - Congés annuels et jours de repos compensatoires. d) Capacité technique - Certificat d’agrégation catégorie D, classe 3. - Liste des travaux de même nature exécutés dans les 5 dernières années. - une déclaration mentionnant les techniques et les services techniques, qu'ils soient ou non intégrés à l'entreprise, dont l'entrepreneur disposera pour l'exécution de l'ouvrage. - Le formulaire « sécurité-santé ». - L’engagement en matière d’évacuation des déchets. 10° Critère d'attribution : offre régulière la plus basse. 11° Délai d'engagement des soumissionnaires : 180 jours de calendrier prenant cours le lendemain du jour de l’ouverture des offres. 12° Pas de variante. 13° Avis indicatif non publié. 14° Date d'envoi de l'avis : le ……… 2009 15° Renseignements techniques : Bureau d’architecture VANDENBROUCKE-REUL Tél. et Fax : 04/278.38.05 16° Coût des travaux : 681.888,06 € TVA comprise. 17° Instance chargée des procédures de recours : - Conseil d’Etat – Section administration Rue de la Science, 33 à 1040 Etterbeek. - Délai d’introduction des recours : 60 jours à dater de la connaissance de l’acte litigieux. Envoyé par le Conseil, le … 2009

---------------------- 8. Marché de travaux – Construction d’une crèche communale – Lot II – Menuiserie – Fixation des conditions et du mode de passation du marché – Approbation du cahier spécial des charges et de ses annexes.




Vu la réunion plénière d’avant-projet du 18 septembre 2008 ; Vu le métré estimatif global qui en découle et dont le montant s’élève à 972.517,96 € tva

comprise ; Vu le métré estimatif du Lot 2 « Menuiserie» dont le montant s’élève à 49.230,06 € tva

comprise ; Attendu qu’un crédit complémentaire sera inscrit à l’article précité au prochain cahier des

modifications budgétaires du service extraordinaire de l’exercice de l’année 2009 ; Par ces motifs ; Vu la Loi du 29 juillet 1991 relative à la motivation formelle des actes administratifs ; Vu l’article L 1222-3 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, anciennement

article 234 de la Loi communale ; Vu la Législation sur les marchés publics ; En séance publique ; A l’unanimité, LE CONSEIL, 1°. Approuve le projet de construction d’une crèche communale. 2°. Sollicite les subventions auprès du pouvoir subsidiant. 3°. Approuve le cahier spécial des charges, les plans d’exécution ainsi que le devis

estimatif afférents au lot 2 « menuiserie ». 4°. Choisit l’adjudication publique, sans publicité au niveau européen, comme mode de

passation du marché du lot 2 « menuiseries ». 5°. Arrête comme suit le texte de l’avis de marché qui devra être publié au Bulletin des

Adjudications :

AVIS DE MARCHE


Objet du marché : Construction d’une crèche communale - Lot 2 « Menuiseries extérieures ». 1° Pouvoir adjudicateur : Commune de Juprelle Rue de l'Eglise 20 à 4450 JUPRELLE Tél. : 04/278.66.54 - Fax. : 04/278.75.83 2° Mode de passation du marché : adjudication publique 3° a) Lieu de l'exécution : Commune de JUPRELLE b) Description des travaux : Ceux-ci peuvent être résumés de la manière suivante : Installation de chantier, fournitures et poses des fenêtres et portes extérieures, profilés de fenêtres et portes extérieures en aluminium, quincaillerie, grille de ventilation, boîte aux lettres, vitrages et panneaux de remplissage. 4° Délai d'exécution : 40 jours ouvrables à partir de la date de l’ordre de commencer les travaux. 5° Les documents peuvent être demandés à : Commune de Juprelle Rue de l'Eglise 20 à 4450 JUPRELLE Tél. : 04/278.66.54 - Fax. : 04/278.75.83

6° a) Date limite de réception des offres : …………………….. b) Adresse à laquelle les offres doivent être transmises : Commune de JUPRELLE Rue de l'Eglise 20 4450 JUPRELLE c) Langue pour la rédaction des offres : le français. 7° Date, lieu et heure de l'ouverture des offres : Le vendredi … à 11 heures Administration communale de Juprelle Rue de l'Eglise 20 à 4450 JUPRELLE Salle des mariages. 8° Constitution du cautionnement : Suivant article 5 du cahier spécial des charges : La justification du cautionnement, égal à 5 % du montant initial attribué hors TVA, est envoyée au Maître d'Ouvrage dans les trente jours qui suivent la conclusion du marché relatif au dit lot. 9° Renseignements à fournir obligatoirement par le candidat : - La soumission en double exemplaire, l'un portant la mention "ORIGINAL" et l'autre "DUPLICATA" - Le métré, joint à chacun des exemplaires de la soumission. a) Dénomination de l'entreprise - Dénomination, forme juridique, adresses complètes du siège social et d'exploitation, nationalité de l'entreprise. b) Situation propre des opérateurs économiques - Une déclaration sur l'honneur, établie conformément à l'annexe 1 de la circulaire du 21 mai 2001 relative à la sélection qualitative des entrepreneurs, des fournisseurs et des prestataires de services (Moniteur belge du 18/07/2001, p. 24.532) et attestant que le(s) soussigné(s) ne se trouve(nt) dans aucune des situations visées par les causes d'exclusion reprises à l'article 17 de l'arrêté royal du 8 janvier 1996. L'attention est attirée sur le fait qu'à quelque stade que ce soit de la procédure, le pouvoir adjudicateur peut inviter le(s) soussigné(s) à produire les documents et preuves nécessaires. - Attestation ONSS. - Extrait du casier judiciaire (modèle 1). c) Capacité économique et financière - Déclaration bancaire conforme au modèle repris au cahier spécial des charges. - une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaire en travaux de l'entreprise au cours des trois derniers exercices. - Liste du matériel dont dispose l'entrepreneur. - Congés annuels et jours de repos compensatoires. d) Capacité technique - Certificat d’agrégation catégorie D/D5 ou D20, classe 1. - Liste des travaux de même nature exécutés dans les 5 dernières années. - une déclaration mentionnant les techniques et les services techniques, qu'ils soient ou non intégrés à l'entreprise, dont l'entrepreneur disposera pour l'exécution de l'ouvrage. - Le formulaire « sécurité-santé ». - L’engagement en matière d’évacuation des déchets. 10° Critère d'attribution : offre régulière la plus basse. 11° Délai d'engagement des soumissionnaires : 180 jours de calendrier prenant cours le

lendemain du jour de l’ouverture des offres. 12° Pas de variante. 13° Avis indicatif non publié. 14° Date d'envoi de l'avis : le ……… 2009 15° Renseignements techniques : Bureau d’architecture VANDENBROUCKE-REUL Tél. et Fax : 04/278.38.05 16° Coût des travaux : de l'ordre de 49.230,06 € TVA comprise. 17° Instance chargée des procédures de recours : - Conseil d’Etat – Section administration Rue de la Science, 33 à 1040 Etterbeek. - Délai d’introduction des recours : 60 jours à dater de la connaissance de l’acte litigieux. Envoyé par le Conseil, le … 2009

---------------------- 9. Marché de travaux – Construction d’une crèche communale – Lot III – Electricité – Fixation des conditions et du mode de passation du marché – Approbation du cahier spécial des charges et de ses annexes




Vu la réunion plénière d’avant-projet du 18 septembre 2008 ; Vu le métré estimatif global qui en découle et dont le montant s’élève à environ

972.517,96 € tva comprise ; Vu le métré estimatif du Lot 3 « Electricité » dont le montant s’élève à 60.198,71 € tva

comprise ; Attendu qu’un crédit complémentaire sera inscrit à l’article précité au prochain cahier des



estimatif afférents au lot 3 « Electricité ». 4°. Choisit l’adjudication publique, sans publicité au niveau européen, comme mode de

passation du marché du lot 3 « Electricité». 5°. Arrête comme suit le texte de l’avis de marché qui devra être publié au Bulletin des

Adjudications :

AVIS DE MARCHE Avis de marché pour l'adjudication publique Objet du marché : Construction d’une crèche communale - Lot 3 « Electricité ». 1° Pouvoir adjudicateur : Commune de Juprelle Rue de l'Eglise 20 à 4450 JUPRELLE Tél. : 04/278.66.54 - Fax. : 04/278.75.83 2° Mode de passation du marché : adjudication publique 3° a) Lieu de l'exécution : Commune de JUPRELLE b) Description des travaux : Ceux-ci peuvent être résumés de la manière suivante : Installation de chantier (dont raccordements provisoires), la fourniture et pose des câbles de raccordements et des groupes de comptage, la fourniture, pose et raccordements des tableaux de distribution, câbles, interrupteurs,…, pose de toutes les conduites, mise à la terre, contrôles prescrits et schémas « as built ». 4° Délai d'exécution : 20 jours ouvrables à partir de la date de l’ordre de commencer les travaux. 5° Les documents peuvent être demandés à : Commune de Juprelle Rue de l'Eglise 20 à 4450 JUPRELLE Tél. : 04/278.66.54 - Fax. : 04/278.75.83 6° a) Date limite de réception des offres : …………………….. b) Adresse à laquelle les offres doivent être transmises : Commune de JUPRELLE Rue de l'Eglise 20 4450 JUPRELLE c) Langue pour la rédaction des offres : le français. 7° Date, lieu et heure de l'ouverture des offres : Le vendredi … à 11 heures Administration communale de Juprelle Rue de l'Eglise 20 à 4450 JUPRELLE Salle des mariages. 8° Constitution du cautionnement : Suivant article 5 du cahier spécial des charges : La justification du cautionnement, égal à 5 % du montant initial attribué hors TVA, est envoyée au Maître d'Ouvrage dans les trente jours qui suivent la conclusion du marché relatif au dit lot. 9° Renseignements à fournir obligatoirement par le candidat : - La soumission en double exemplaire, l'un portant la mention "ORIGINAL" et l'autre "DUPLICATA" - Le métré, joint à chacun des exemplaires de la soumission. a) Dénomination de l'entreprise - Dénomination, forme juridique, adresses complètes du siège social et d'exploitation, nationalité de l'entreprise. b) Situation propre des opérateurs économiques

- Une déclaration sur l'honneur, établie conformément à l'annexe 1 de la circulaire du 21 mai 2001 relative à la sélection qualitative des entrepreneurs, des fournisseurs et des prestataires de services (Moniteur belge du 18/07/2001, p. 24.532) et attestant que le(s) soussigné(s) ne se trouve(nt) dans aucune des situations visées par les causes d'exclusion reprises à l'article 17 de l'arrêté royal du 8 janvier 1996. L'attention est attirée sur le fait qu'à quelque stade que ce soit de la procédure, le pouvoir adjudicateur peut inviter le(s) soussigné(s) à produire les documents et preuves nécessaires. - Attestation ONSS. - Extrait du casier judiciaire (modèle 1). c) Capacité économique et financière - Déclaration bancaire conforme au modèle repris au cahier spécial des charges. - une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaire en travaux de l'entreprise au cours des trois derniers exercices. - Liste du matériel dont dispose l'entrepreneur. - Congés annuels et jours de repos compensatoires. d) Capacité technique - Certificat d’agrégation catégorie D/P1, classe 1. - Liste des travaux de même nature exécutés dans les 5 dernières années. - une déclaration mentionnant les techniques et les services techniques, qu'ils soient ou non intégrés à l'entreprise, dont l'entrepreneur disposera pour l'exécution de l'ouvrage. - Le formulaire « sécurité-santé ». - L’engagement en matière d’évacuation des déchets. 10° Critère d'attribution : offre régulière la plus basse. 11° Délai d'engagement des soumissionnaires : 180 jours de calendrier prenant cours le lendemain du jour de l’ouverture des offres. 12° Pas de variante. 13° Avis indicatif non publié. 14° Date d'envoi de l'avis : le ……… 2009 15° Renseignements techniques : Bureau d’architecture VANDENBROUCKE-REUL Tél. et Fax : 04/278.38.05 16° Coût des travaux : de l'ordre de 60.198,71 € TVA comprise. 17° Instance chargée des procédures de recours : - Conseil d’Etat – Section administration Rue de la Science, 33 à 1040 Etterbeek. - Délai d’introduction des recours : 60 jours à dater de la connaissance de l’acte litigieux. Envoyé par le Conseil, le … 2009

--------------------- 10. Marché de travaux – Construction d’une crèche communale – Lot IV – Chauffage-Sanitaire-Ventilation – Fixation des conditions et du mode de passation du marché – Approbation du cahier spécial des charges et de ses annexes.




Vu la réunion plénière d’avant-projet du 18 septembre 2008 ; Vu le métré estimatif global qui en découle et dont le montant s’élève à environ

972.517,96 € tva comprise ; Vu le métré estimatif du Lot 4 « Chauffage-Sanitaire-Ventilation » dont le montant

s’élève à 181.201,13 € tva comprise ; Attendu qu’un crédit complémentaire sera inscrit à l’article précité au prochain cahier des



estimatif afférents au lot 4 « Chauffage-Sanitaire-Ventilation ». 4°. Choisit l’adjudication publique, sans publicité au niveau européen, comme mode de

passation du marché du lot 4 « Chauffage-Sanitaire-Ventilation ». 5°. Arrête comme suit le texte de l’avis de marché qui devra être publié au Bulletin des

Adjudications :

AVIS DE MARCHE Avis de marché pour l'adjudication publique Objet du marché : Construction d’une crèche communale - Lot 4« Chauffage-Sanitaire-Ventilation ». 1° Pouvoir adjudicateur : Commune de Juprelle Rue de l'Eglise 20 à 4450 JUPRELLE Tél. : 04/278.66.54 - Fax. : 04/278.75.83 2° Mode de passation du marché : adjudication publique 3° a) Lieu de l'exécution : Commune de JUPRELLE b) Description des travaux : Ceux-ci peuvent être résumés de la manière suivante : La réalisation de percements/passage de toit/mur et étanchéité, les raccordements sur les arrivées de gaz, d’eau et sur le réseau d’égouttage enterré, l’installation complète de chauffage et ventilation, l’installation des cheminées, l’installation complète des tuyauteries hydrauliques et gaines de ventilation, installation de production et de traitement d’eau chaude sanitaire, installation de tous les équipements sanitaires et accessoires. 4° Délai d'exécution : 30 jours ouvrables à partir de la date de l’ordre de commencer les travaux. 5° Les documents peuvent être demandés à : Commune de Juprelle Rue de l'Eglise 20 à 4450 JUPRELLE

Tél. : 04/278.66.54 - Fax. : 04/278.75.83 6° a) Date limite de réception des offres : …………………….. b) Adresse à laquelle les offres doivent être transmises : Commune de JUPRELLE Rue de l'Eglise 20 4450 JUPRELLE c) Langue pour la rédaction des offres : le français. 7° Date, lieu et heure de l'ouverture des offres : Le vendredi … à 11 heures Administration communale de Juprelle Rue de l'Eglise 20 à 4450 JUPRELLE Salle des mariages. 8° Constitution du cautionnement : Suivant article 5 du cahier spécial des charges : La justification du cautionnement, égal à 5 % du montant initial attribué hors TVA, est envoyée au Maître d'Ouvrage dans les trente jours qui suivent la conclusion du marché relatif au dit lot. 9° Renseignements à fournir obligatoirement par le candidat : - La soumission en double exemplaire, l'un portant la mention "ORIGINAL" et l'autre "DUPLICATA" - Le métré, joint à chacun des exemplaires de la soumission. a) Dénomination de l'entreprise - Dénomination, forme juridique, adresses complètes du siège social et d'exploitation, nationalité de l'entreprise. b) Situation propre des opérateurs économiques - Une déclaration sur l'honneur, établie conformément à l'annexe 1 de la circulaire du 21 mai 2001 relative à la sélection qualitative des entrepreneurs, des fournisseurs et des prestataires de services (Moniteur belge du 18/07/2001, p. 24.532) et attestant que le(s) soussigné(s) ne se trouve(nt) dans aucune des situations visées par les causes d'exclusion reprises à l'article 17 de l'arrêté royal du 8 janvier 1996. L'attention est attirée sur le fait qu'à quelque stade que ce soit de la procédure, le pouvoir adjudicateur peut inviter le(s) soussigné(s) à produire les documents et preuves nécessaires. - Attestation ONSS. - Extrait du casier judiciaire (modèle 1). c) Capacité économique et financière - Déclaration bancaire conforme au modèle repris au cahier spécial des charges. - une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaire en travaux de l'entreprise au cours des trois derniers exercices. - Liste du matériel dont dispose l'entrepreneur. - Congés annuels et jours de repos compensatoires. d) Capacité technique - Certificat d’agrégation catégorie D/D16, D17 ou D18 classe 1. - Liste des travaux de même nature exécutés dans les 5 dernières années. - une déclaration mentionnant les techniques et les services techniques, qu'ils soient ou non intégrés à l'entreprise, dont l'entrepreneur disposera pour l'exécution de l'ouvrage. - Le formulaire « sécurité-santé ». - L’engagement en matière d’évacuation des déchets. 10° Critère d'attribution : offre régulière la plus basse.

11° Délai d'engagement des soumissionnaires : 180 jours de calendrier prenant cours le lendemain du jour de l’ouverture des offres. 12° Pas de variante. 13° Avis indicatif non publié. 14° Date d'envoi de l'avis : le ……… 2009 15° Renseignements techniques : Bureau d’architecture VANDENBROUCKE-REUL Tél. et Fax : 04/278.38.05 16° Coût des travaux : de l'ordre de 181.201,13 € TVA comprise. 17° Instance chargée des procédures de recours : - Conseil d’Etat – Section administration Rue de la Science, 33 à 1040 Etterbeek. - Délai d’introduction des recours : 60 jours à dater de la connaissance de l’acte litigieux. Envoyé par le Conseil, le … 2009

-------------------- 11. Marché de travaux – Rénovation de l’ancienne poste de Juprelle – Lot I – Gros-œuvre, couverture et sols – Fixation des conditions et du mode de passation du marché – Approbation du cahier spécial des charges et de ses annexes.

Considérant qu’il s’indique de procéder à la réfection de l’ancien bureau de poste dans le cadre du financement alternatif de travaux de rénovation permettant l’amélioration de la performance énergétique d’un bâtiment ;

Vu le courrier du 26 juin 2008 par lequel Monsieur André ANTOINE, Ministre du Logement, des Transports et du Développement Territorial, octroie à la commune de Juprelle une subvention de 81.504,00 € pour la rénovation mieux détaillée au préambule ;

Vu le métré estimatif du Lot 1 « Gros-œuvre, couverture et sols » dont le montant s’élève à 85.278,38 € tva comprise ;

Vu l’estimation globale qui en découle et dont le montant s’élève à 258.665,33 € tva comprise ;

Attendu que le financement de ce projet se fera via un emprunt de 123.811,65 € prévu à l’article 12412/96151 ainsi que par la perception d’un subside de la Région Wallonne pour un montant de 81.504,00 € du service extraordinaire de l’exercice de l’année 2009 ;

Attendu qu’un crédit complémentaire sera inscrit à l’article précité au prochain cahier des modifications budgétaires du service extraordinaire de l’exercice de l’année 2009 ;

Par ces motifs ; Vu la Loi du 29 juillet 1991 relative à la motivation formelle des actes administratifs ; Vu l’article L 1222-3 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation,

anciennement article 234 de la Loi communale ; Vu la Législation sur les marchés publics ; En séance publique ; A l’unanimité, LE CONSEIL, 1°. Approuve le projet de rénovation de l’ancienne poste de Juprelle. 2°. Sollicite les subventions auprès du pouvoir subsidiant. 3°. Approuve le cahier spécial des charges, les plans d’exécution ainsi que le devis

estimatif afférents au lot 1 « Gros-œuvre, couverture et sols ». 4°. Choisit l’adjudication publique, sans publicité au niveau européen, comme mode de

passation du marché du lot 1 « Gros-œuvre, couverture et sols ». 5°. Arrête comme suit le texte de l’avis de marché qui devra être publié au Bulletin des

Adjudications :

AVIS DE MARCHE


Objet du marché : Rénovation de l’ancienne poste de Juprelle – Lot I – Gros-œuvre, couverture et sols. 1° Pouvoir adjudicateur : Commune de Juprelle Rue de l'Eglise 20 à 4450 JUPRELLE Tél. : 04/278.66.54 - Fax. : 04/278.75.83 2° Mode de passation du marché : adjudication publique 3° a) Lieu de l'exécution : Commune de JUPRELLE b) Description des travaux : Ceux-ci peuvent être résumés de la manière suivante : Travaux préparatoires, Egouttage et énergies, Maçonnerie et divers, Charpenterie, Couverture et zinguerie, Sols. 4° Délai d'exécution : 60 jours ouvrables à partir de la date de l’ordre de commencer les travaux. 5° Les documents peuvent être demandés à : Commune de Juprelle Rue de l'Eglise 20 à 4450 JUPRELLE Tél. : 04/278.66.54 - Fax. : 04/278.75.83 6° a) Date limite de réception des offres : …………………….. b) Adresse à laquelle les offres doivent être transmises : Commune de JUPRELLE Rue de l'Eglise 20 4450 JUPRELLE c) Langue pour la rédaction des offres : le français. 7° Date, lieu et heure de l'ouverture des offres : Le vendredi … à 11 heures Administration communale de Juprelle Rue de l'Eglise 20 à 4450 JUPRELLE Salle des mariages. 8° Constitution du cautionnement : Suivant article 5 du cahier spécial des charges : La justification du cautionnement, égal à 5 % du montant initial attribué hors TVA, est envoyée au Maître d'Ouvrage dans les trente jours qui suivent la conclusion du marché relatif au dit lot. 9° Renseignements à fournir obligatoirement par le candidat : - La soumission en double exemplaire, l'un portant la mention "ORIGINAL" et l'autre "DUPLICATA" - Le métré, joint à chacun des exemplaires de la soumission. a) Dénomination de l'entreprise - Dénomination, forme juridique, adresses complètes du siège social et d'exploitation, nationalité de l'entreprise.

b) Situation propre des opérateurs économiques - Une déclaration sur l'honneur, établie conformément à l'annexe 1 de la circulaire du 21 mai 2001 relative à la sélection qualitative des entrepreneurs, des fournisseurs et des prestataires de services (Moniteur belge du 18/07/2001, p. 24.532) et attestant que le(s) soussigné(s) ne se trouve(nt) dans aucune des situations visées par les causes d'exclusion reprises à l'article 17 de l'arrêté royal du 8 janvier 1996. L'attention est attirée sur le fait qu'à quelque stade que ce soit de la procédure, le pouvoir adjudicateur peut inviter le(s) soussigné(s) à produire les documents et preuves nécessaires. - Attestation ONSS. - Extrait du casier judiciaire (modèle 1). c) Capacité économique et financière - Déclaration bancaire conforme au modèle repris au cahier spécial des charges. - une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaire en travaux de l'entreprise au cours des trois derniers exercices. - Liste du matériel dont dispose l'entrepreneur. - Congés annuels et jours de repos compensatoires. d) Capacité technique - Certificat d’agrégation catégorie D, classe 1. - Liste des travaux de même nature exécutés dans les 5 dernières années. - une déclaration mentionnant les techniques et les services techniques, qu'ils soient ou non intégrés à l'entreprise, dont l'entrepreneur disposera pour l'exécution de l'ouvrage. - Le formulaire « sécurité-santé ». - L’engagement en matière d’évacuation des déchets. 10° Critère d'attribution : offre régulière la plus basse. 11° Délai d'engagement des soumissionnaires : 120 jours de calendrier prenant cours le lendemain du jour de l’ouverture des offres. 12° Pas de variante. 13° Avis indicatif non publié. 14° Date d'envoi de l'avis : le ……… 2009 15° Renseignements techniques : Monsieur Alain MARIAGE - Architecte Tél. : 04/247.18.57 Fax : 04/247.12.15 16° Coût des travaux : de l’ordre de ………….. € TVA comprise. 17° Instance chargée des procédures de recours : - Conseil d’Etat – Section administration Rue de la Science, 33 à 1040 Etterbeek. - Délai d’introduction des recours : 60 jours à dater de la connaissance de l’acte litigieux. Envoyé par le Conseil, le … 2009

--------------------- 12. Marché de travaux – Rénovation de l’ancienne poste de Juprelle – Lot II– Menuiserie et parachèvements – Fixation des conditions et du mode de passation du marché – Approbation du cahier spécial des charges et de ses annexes.



Vu le métré estimatif du Lot 2 « Menuiserie et parachèvements » dont le montant s’élève à 118.900,65 € tva comprise ;






estimatif afférents au lot 2 « Menuiserie et parachèvements ». 4°. Choisit l’adjudication publique, sans publicité au niveau européen, comme mode de

passation du marché du lot 2 « Menuiserie et parachèvements ». 5°. Arrête comme suit le texte de l’avis de marché qui devra être publié au Bulletin des

Adjudications :

AVIS DE MARCHE


Objet du marché : Rénovation de l’ancienne poste de Juprelle – Lot II – Menuiserie et parachèvements. 1° Pouvoir adjudicateur : Commune de Juprelle Rue de l'Eglise 20 à 4450 JUPRELLE Tél. : 04/278.66.54 - Fax. : 04/278.75.83 2° Mode de passation du marché : adjudication publique 3° a) Lieu de l'exécution : Commune de JUPRELLE b) Description des travaux : Ceux-ci peuvent être résumés de la manière suivante : Travaux préparatoires, Menuiseries extérieures, Menuiseries intérieures, Parachèvements. 4° Délai d'exécution : 40 jours ouvrables à partir de la date de l’ordre de commencer les travaux. 5° Les documents peuvent être demandés à : Commune de Juprelle Rue de l'Eglise 20 à 4450 JUPRELLE Tél. : 04/278.66.54 - Fax. : 04/278.75.83 6° a) Date limite de réception des offres : ……………………..

b) Adresse à laquelle les offres doivent être transmises : Commune de JUPRELLE Rue de l'Eglise 20 4450 JUPRELLE c) Langue pour la rédaction des offres : le français. 7° Date, lieu et heure de l'ouverture des offres : Le vendredi … à 11 heures Administration communale de Juprelle Rue de l'Eglise 20 à 4450 JUPRELLE Salle des mariages. 8° Constitution du cautionnement : Suivant article 5 du cahier spécial des charges : La justification du cautionnement, égal à 5 % du montant initial attribué hors TVA, est envoyée au Maître d'Ouvrage dans les trente jours qui suivent la conclusion du marché relatif au dit lot. 9° Renseignements à fournir obligatoirement par le candidat : - La soumission en double exemplaire, l'un portant la mention "ORIGINAL" et l'autre "DUPLICATA" - Le métré, joint à chacun des exemplaires de la soumission. a) Dénomination de l'entreprise - Dénomination, forme juridique, adresses complètes du siège social et d'exploitation, nationalité de l'entreprise. b) Situation propre des opérateurs économiques - Une déclaration sur l'honneur, établie conformément à l'annexe 1 de la circulaire du 21 mai 2001 relative à la sélection qualitative des entrepreneurs, des fournisseurs et des prestataires de services (Moniteur belge du 18/07/2001, p. 24.532) et attestant que le(s) soussigné(s) ne se trouve(nt) dans aucune des situations visées par les causes d'exclusion reprises à l'article 17 de l'arrêté royal du 8 janvier 1996. L'attention est attirée sur le fait qu'à quelque stade que ce soit de la procédure, le pouvoir adjudicateur peut inviter le(s) soussigné(s) à produire les documents et preuves nécessaires. - Attestation ONSS. - Extrait du casier judiciaire (modèle 1). c) Capacité économique et financière - Déclaration bancaire conforme au modèle repris au cahier spécial des charges. - une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaire en travaux de l'entreprise au cours des trois derniers exercices. - Liste du matériel dont dispose l'entrepreneur. - Congés annuels et jours de repos compensatoires. d) Capacité technique - Certificat d’agrégation catégorie D, classe 1. - Liste des travaux de même nature exécutés dans les 5 dernières années. - une déclaration mentionnant les techniques et les services techniques, qu'ils soient ou non intégrés à l'entreprise, dont l'entrepreneur disposera pour l'exécution de l'ouvrage. - Le formulaire « sécurité-santé ». - L’engagement en matière d’évacuation des déchets. 10° Critère d'attribution : offre régulière la plus basse. 11° Délai d'engagement des soumissionnaires : 120 jours de calendrier prenant cours le

lendemain du jour de l’ouverture des offres. 12° Pas de variante. 13° Avis indicatif non publié. 14° Date d'envoi de l'avis : le ……… 2009 15° Renseignements techniques : Monsieur Alain MARIAGE - Architecte Tél. : 04/247.18.57 Fax : 04/247.12.15 16° Coût des travaux : de l’ordre de 118.900,65 € TVA comprise. 17° Instance chargée des procédures de recours : - Conseil d’Etat – Section administration Rue de la Science, 33 à 1040 Etterbeek. - Délai d’introduction des recours : 60 jours à dater de la connaissance de l’acte litigieux. Envoyé par le Conseil, le … 2009

--------------------- 13. Marché de travaux – Rénovation de l’ancienne poste de Juprelle – Lot III – Electricité et éclairage – Fixation des conditions et du mode de passation du marché – Approbation du cahier spécial des charges et de ses annexes.



Vu le métré estimatif du Lot 3 « Electricité et éclairage » dont le montant s’élève à 19.644,35 € tva comprise ;






estimatif afférents au Lot 3 « Electricité et éclairage ». 4°. Choisit l’adjudication publique, sans publicité au niveau européen, comme mode de

passation du marché du Lot 3 « Electricité et éclairage ». 5°. Arrête comme suit le texte de l’avis de marché qui devra être publié au Bulletin des

Adjudications :

AVIS DE MARCHE


Objet du marché : Rénovation de l’ancienne poste de Juprelle – Lot III – Electricité et éclairage. 1° Pouvoir adjudicateur : Commune de Juprelle Rue de l'Eglise 20 à 4450 JUPRELLE Tél. : 04/278.66.54 - Fax. : 04/278.75.83 2° Mode de passation du marché : adjudication publique 3° a) Lieu de l'exécution : Commune de JUPRELLE b) Description des travaux : Ceux-ci peuvent être résumés de la manière suivante : Installations électriques, appareils d’éclairage. 4° Délai d'exécution : 20 jours ouvrables à partir de la date de l’ordre de commencer les travaux. 5° Les documents peuvent être demandés à : Commune de Juprelle Rue de l'Eglise 20 à 4450 JUPRELLE Tél. : 04/278.66.54 - Fax. : 04/278.75.83 6° a) Date limite de réception des offres : …………………….. b) Adresse à laquelle les offres doivent être transmises : Commune de JUPRELLE Rue de l'Eglise 20 4450 JUPRELLE c) Langue pour la rédaction des offres : le français. 7° Date, lieu et heure de l'ouverture des offres : Le vendredi … à 11 heures Administration communale de Juprelle Rue de l'Eglise 20 à 4450 JUPRELLE Salle des mariages. 8° Constitution du cautionnement : Suivant article 5 du cahier spécial des charges : La justification du cautionnement, égal à 5 % du montant initial attribué hors TVA, est envoyée au Maître d'Ouvrage dans les trente jours qui suivent la conclusion du marché relatif au dit lot. 9° Renseignements à fournir obligatoirement par le candidat : - La soumission en double exemplaire, l'un portant la mention "ORIGINAL" et l'autre "DUPLICATA" - Le métré, joint à chacun des exemplaires de la soumission. a) Dénomination de l'entreprise - Dénomination, forme juridique, adresses complètes du siège social et d'exploitation, nationalité de l'entreprise. b) Situation propre des opérateurs économiques - Une déclaration sur l'honneur, établie conformément à l'annexe 1 de la circulaire du 21 mai 2001 relative à la sélection qualitative des entrepreneurs, des fournisseurs et des prestataires de services (Moniteur belge du 18/07/2001, p. 24.532) et attestant que le(s) soussigné(s) ne se trouve(nt) dans aucune des situations visées par les causes d'exclusion reprises à l'article 17 de

l'arrêté royal du 8 janvier 1996. L'attention est attirée sur le fait qu'à quelque stade que ce soit de la procédure, le pouvoir adjudicateur peut inviter le(s) soussigné(s) à produire les documents et preuves nécessaires. - Attestation ONSS. - Extrait du casier judiciaire (modèle 1). c) Capacité économique et financière - Déclaration bancaire conforme au modèle repris au cahier spécial des charges. - une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaire en travaux de l'entreprise au cours des trois derniers exercices. - Liste du matériel dont dispose l'entrepreneur. - Congés annuels et jours de repos compensatoires. d) Capacité technique - Certificat d’agrégation catégorie D classe . - Liste des travaux de même nature exécutés dans les 5 dernières années. - une déclaration mentionnant les techniques et les services techniques, qu'ils soient ou non intégrés à l'entreprise, dont l'entrepreneur disposera pour l'exécution de l'ouvrage. - Le formulaire « sécurité-santé ». - L’engagement en matière d’évacuation des déchets. 10° Critère d'attribution : offre régulière la plus basse. 11° Délai d'engagement des soumissionnaires : 120 jours de calendrier prenant cours le lendemain du jour de l’ouverture des offres. 12° Pas de variante. 13° Avis indicatif non publié. 14° Date d'envoi de l'avis : le ……… 2009 15° Renseignements techniques : Monsieur Alain Mariage - Architecte Tél. : 04/247.18.57

Fax : 04/247.12.15 16° Coût des travaux : de l'ordre de 19.644,35 € TVA comprise. 17° Instance chargée des procédures de recours : - Conseil d’Etat – Section administration Rue de la Science, 33 à 1040 Etterbeek. - Délai d’introduction des recours : 60 jours à dater de la connaissance de l’acte litigieux. Envoyé par le Conseil, le … 2009

------------------------ 14. Marché de travaux – Rénovation de l’ancienne poste de Juprelle – Lot IV – Chauffage et sanitaires – Fixation des conditions et du mode de passation du marché – Approbation du cahier spécial des charges et de ses annexes.



Vu le métré estimatif du Lot 4 « Chauffage et sanitaires » dont le montant s’élève à 34.841,95 € tva comprise ;






estimatif afférents au Lot 4 « Chauffage et sanitaires ». 4°. Choisit l’adjudication publique, sans publicité au niveau européen, comme mode de

passation du marché du Lot 4 « Chauffage et sanitaires ». 5°. Arrête comme suit le texte de l’avis de marché qui devra être publié au Bulletin des

Adjudications :

AVIS DE MARCHE


Objet du marché : Rénovation de l’ancienne poste de Juprelle – Lot IV– Chauffage-Sanitaire. 1° Pouvoir adjudicateur : Commune de Juprelle Rue de l'Eglise 20 à 4450 JUPRELLE Tél. : 04/278.66.54 - Fax. : 04/278.75.83 2° Mode de passation du marché : adjudication publique 3° a) Lieu de l'exécution : Commune de JUPRELLE b) Description des travaux : Ceux-ci peuvent être résumés de la manière suivante : Installation de chauffage et Installation de sanitaire. . 4° Délai d'exécution : 20 jours ouvrables à partir de la date de l’ordre de commencer les travaux. 5° Les documents peuvent être demandés à : Commune de Juprelle Rue de l'Eglise 20 à 4450 JUPRELLE Tél. : 04/278.66.54 - Fax. : 04/278.75.83 6° a) Date limite de réception des offres : …………………….. b) Adresse à laquelle les offres doivent être transmises : Commune de JUPRELLE Rue de l'Eglise 20 4450 JUPRELLE

c) Langue pour la rédaction des offres : le français. 7° Date, lieu et heure de l'ouverture des offres : Le vendredi … à 11 heures Administration communale de Juprelle Rue de l'Eglise 20 à 4450 JUPRELLE Salle des mariages. 8° Constitution du cautionnement : Suivant article 5 du cahier spécial des charges : La justification du cautionnement, égal à 5 % du montant initial attribué hors TVA, est envoyée au Maître d'Ouvrage dans les trente jours qui suivent la conclusion du marché relatif au dit lot. 9° Renseignements à fournir obligatoirement par le candidat : - La soumission en double exemplaire, l'un portant la mention "ORIGINAL" et l'autre "DUPLICATA" - Le métré, joint à chacun des exemplaires de la soumission. a) Dénomination de l'entreprise - Dénomination, forme juridique, adresses complètes du siège social et d'exploitation, nationalité de l'entreprise. b) Situation propre des opérateurs économiques - Une déclaration sur l'honneur, établie conformément à l'annexe 1 de la circulaire du 21 mai 2001 relative à la sélection qualitative des entrepreneurs, des fournisseurs et des prestataires de services (Moniteur belge du 18/07/2001, p. 24.532) et attestant que le(s) soussigné(s) ne se trouve(nt) dans aucune des situations visées par les causes d'exclusion reprises à l'article 17 de l'arrêté royal du 8 janvier 1996. L'attention est attirée sur le fait qu'à quelque stade que ce soit de la procédure, le pouvoir adjudicateur peut inviter le(s) soussigné(s) à produire les documents et preuves nécessaires. - Attestation ONSS. - Extrait du casier judiciaire (modèle 1). c) Capacité économique et financière - Déclaration bancaire conforme au modèle repris au cahier spécial des charges. - une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaire en travaux de l'entreprise au cours des trois derniers exercices. - Liste du matériel dont dispose l'entrepreneur. - Congés annuels et jours de repos compensatoires. d) Capacité technique - Certificat d’agrégation catégorie D ou sous-catégorie D16 et D19 classe1 . - Liste des travaux de même nature exécutés dans les 5 dernières années. - une déclaration mentionnant les techniques et les services techniques, qu'ils soient ou non intégrés à l'entreprise, dont l'entrepreneur disposera pour l'exécution de l'ouvrage. - Le formulaire « sécurité-santé ». - L’engagement en matière d’évacuation des déchets. 10° Critère d'attribution : offre régulière la plus basse. 11° Délai d'engagement des soumissionnaires : 120 jours de calendrier prenant cours le lendemain du jour de l’ouverture des offres. 12° Pas de variante. 13° Avis indicatif non publié.

14° Date d'envoi de l'avis : le ……… 2009 15° Renseignements techniques : Monsieur Alain Mariage - Architecte Tél. : 04/247.18.57

Fax : 04/247.12.15

16° Coût des travaux : de l'ordre de 34.841,95 € tva comprise . 17° Instance chargée des procédures de recours : - Conseil d’Etat – Section administration Rue de la Science, 33 à 1040 Etterbeek. - Délai d’introduction des recours : 60 jours à dater de la connaissance de l’acte litigieux. Envoyé par le Conseil, le … 2009

----------------------- 15. Amélioration et égouttage de la rue d’Anixhe Lot 1 – Surveillance du chantier – Avenant à la convention initiale. Vu la convention initiale du 25 novembre 1987 liant la commune de Juprelle avec le service communal de Belgique dans le cadre de l’étude et de la direction de l’établissement du réseau d’égouttage de la commune ; Attendu que le service communal de Belgique a été intégré depuis à la Société Grontmij Wallonie, Avenue Athéna 6 à 1348 Louvain-la-Neuve ; Attendu que ladite convention mentionne en son article 9 que « dès le commencement des travaux, la surveillance est assurée par le Service technique voyer provincial » ; Attendu que ce type de service n’est plus assuré par le Service Provincial concerné et que la commune ne peut, temporairement, assurer seule cette mission ; Attendu qu’un crédit de 20.000 € sera ajouté à l’article 87720/73360.20090048.2009 au premier cahier des modifications budgétaires des dépenses du service extraordinaire du budget 2009 ; Vu l’avis éclairé de Monsieur LAMBERT, Conseiller auprès de l’Union des Villes et des Communes de Wallonie ; En séance publique et à l’unanimité, Le conseil : Approuve l’avenant mieux détaillé ci-après : ENTRE La commune de Juprelle représentée par son collège communal en la personne de Mademoiselle Christine SERVAES, Bourgmestre, assistée de Monsieur Fabian LABRO, Secrétaire communal f.f., en exécution de la décision du conseil prise en séance du 5 février 2009, ci-après dénommée le Maître de l’Ouvrage, d’une part, ET GRONTMIJ Wallonie s.a. dont le siège est à 1348 Louvain-la Neuve, 6, Avenue Athena représentée par sa chargée de pouvoir, Madame HOSSELET, ci-après dénommée l’auteur de projet », D’autre part, A été convenu ce qui suit :

Le contrat du 25 novembre 1987 conclu entre la commune de Juprelle et le Service communal de Belgique intégré, depuis lors, à la Société Grontmij Wallonie s.a., est modifié comme suit : - Article 1 : le texte qui suit est ajouté : « Le Maître de l’ouvrage charge également l’Auteur de Projet, qui accepte, de la surveillance des travaux ». - Article 9 : le texte qui suit remplace le texte initial : « La surveillance des travaux est assurée par un agent technique désigné, à cet effet, par l’auteur de projet et dont la mission est la suivante : 1. La vérification de la conformité des matériaux mis en œuvre et des ouvrages exécutés aux clauses et conditions du projet (en ce compris la réception des matériaux et la réalisations des essais prévus). 2. La tenue du cahier des attachements et du Journal des travaux. - Article 10 : le texte qui suit est ajouté : Les honoraires de surveillance des travaux sont fixés à 2% du prix des travaux. - Article 11 : l’alinéa suivant est ajouté : Les honoraires afférents à la surveillance des travaux se facturent par tranches de 2.500 € jusqu’à atteindre le montant de 15.000 €. Le solde est liquidé lors de l’introduction du décompte final.

---------------------- 16. Fabrique d'Eglise de JUPRELLE – Modification budgétaire n° 1 - Avis

Vu la modification budgétaire de la Fabrique d'Eglise de JUPRELLE telle qu'arrêtée par le Conseil de Fabrique en séance du 21 décembre 2008; Attendu qu’à l’issue de ces modifications, le budget se clôture comme suit : RECETTES : 18.246,34 €; DEPENSES : 18.246,34 €; RESULTAT : équilibre Attendu que ces modifications n’impliquent pas une augmentation de la dotation communale ; Vu le Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation ; ainsi que le Décret Impérial du 30 décembre 1809 ; Sur proposition du Collège communal; En séance publique et à l’unanimité ; LE CONSEIL, émet un avis favorable sur la modification budgétaire n°1 de la fabrique d’église de Juprelle du 21 décembre 2008. Expédition de la présente délibération et des dites modifications budgétaires seront transmises en quatre exemplaires à la Députation permanente. Expédition de la présente délibération sera transmise au Président de la Fabrique d’église.

---------------------- 17. Fabrique d'Eglise de SLINS – Modification budgétaire n° 1 - Avis

Vu la modification budgétaire de la Fabrique d'Eglise de SLINS telle qu'arrêtée par le Conseil de Fabrique en séance du 14 décembre 2008; Attendu qu’à l’issue de ces modifications, le budget se clôture comme suit : RECETTES : 106.175,35 €;

DEPENSES : 106.175,35 €; RESULTAT : équilibre Attendu que ces modifications impliquent une diminution de la dotation communale extraordinaire de 20.810,81 € car les travaux du programme triennal ne seront pas exécutés en 2008 ; Vu le Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation ; ainsi que le Décret Impérial du 30 décembre 1809 ; Sur proposition du Collège communal; En séance publique et à l’unanimité ; LE CONSEIL, émet un avis favorable sur la modification budgétaire n°1 de la fabrique d’église de Slins du 14 décembre 2008. Expédition de la présente délibération et des dites modifications budgétaires seront transmises en quatre exemplaires à la Députation permanente. Expédition de la présente délibération sera transmise au Président de la Fabrique d’église.

--------------------- 18. Enseignement. Ouverture d’un 2ème mi-temps maternel supplémentaire à l’école de Lantin à partir du 19 janvier 2009 – confirmation. Vu la Circulaire n° 2419 de la Communauté française relative à l’organisation de l’enseignement maternel et primaire ordinaire, et plus particulièrement le chapitre 3.3 ; Considérant que la population maternelle de l’école de Lantin compte 72 élèves régulièrement inscrits après le second comptage réalisé le 11ème jour de classe qui suit les vacances d’hiver ; Qu’en conséquence, en application du chapitre 3.3 point 4 de la Circulaire précitée, un emploi supplémentaire d’institutrice maternelle à mi-temps peut être créé; Vu le Décret du 1er avril 1999 du Ministère de la Région wallonne organisant la tutelle des communes, des provinces et des intercommunales de la Région wallonne abrogé implicitement par l’AGW du 22 avril 2004 portant codification de la législation relative aux pouvoirs locaux et modifié par le décret du 12 février 2004 ; En séance publique et à l’unanimité ; Le Conseil DECIDE la création d’un 2ème emploi d’institutrice maternelle supplémentaire à mi-temps, à l’école de Lantin, à partir du 19 janvier 2009 ; En application du chapitre 3.3 point 4 de la Circulaire précitée, cet emploi supplémentaire est maintenu jusqu’au 30 juin 2009.

------------------------- 18 bis. Questions au Collège. Monsieur MASSET interroge le Collège sur le succès rencontré par la navette locale et plus particulièrement sur sa fréquentation. L’idée de réunir le groupe de travail dédié à la navette locale est soulevée. Mademoiselle la Bourgmestre précise, à ce sujet, que le lancement de la ligne a été assez lent mais, qu’à présent, le nombre d’utilisateurs est en augmentation constante. Mademoiselle la Bourgmestre approuve également l’idée de réunir le groupe de travail dédié à la navette locale et d’y convier le chauffeur attitré de celle-ci afin de recueillir ses impressions. Monsieur MASSET évoque également la date inhabituelle à laquelle le Conseil se réunit ce jour et souhaite qu’à l’avenir, en de telles circonstances, les conseillers soient prévenus suffisamment tôt afin que ceux-ci puissent prendre leurs dispositions. Monsieur MASSET souhaite que le règlement d’ordre intérieur du Conseil soit, à ce sujet, respecté au mieux. Mademoiselle la Bourgmestre prend bonne note de la remarque mais précise que des impératifs liés à certains dossiers sont à la base de la tenue du Conseil à cette date. De plus, Mademoiselle la Bourgmestre tient également préciser que l’absentéisme de certains conseillers est récurent, et ce, quelle que ce soit la date de la tenue du Conseil communal. Madame NYSSEN désire être informée au sujet de l’état d’avancement des deux dossiers de procédure disciplinaire. Mademoiselle la Bourgmestre l’informe que le Collège communal est

toujours dans l’attente de la réception du procès-verbal signé de l’une des deux personnes concernées par ce dossier. Mademoiselle GHAYE précise également que sa rencontre avec les parents des enfants refusant toujours d’utiliser le bus scolaire s’est très bien passée et qu’ils ont accepté d’à nouveau monter à bord de celui-ci.

Madame NYSSEN évoque un problème de diffusion de l’horaire de la navette locale. Mademoiselle la Bourgmestre signale que celui-ci est accessible aussi bien à l’Administration communale qu’au Service travaux. Concernant l’éventualité d’effectuer un « toutes-boîtes » , Mademoiselle la Bourgmestre précise que cette possibilité dépend essentiellement du TEC Liège-Verviers et qu’il convient de leur soumettre cette éventualité.

------------------------ HUIS CLOS

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L’ordre du jour étant épuisé, Mademoiselle la Bourgmestre lève la séance à 20 h 55.

PAR LE CONSEIL : Le Secrétaire communal f.f., La Bourgmestre,

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1 RESPONSABLE DU PROJET JUPRELLE