1 Séminaire national C2i niveau 2 Métiers du Droit École Nationale de la Magistrature 7 Juin 2007

1

Séminaire national Séminaire national C2i niveau 2 Métiers du C2i niveau 2 Métiers du

DroitDroitÉcole Nationale de la Magistrature

7 Juin 2007

2

Le référentiel national de Le référentiel national de compétences du C2i Niveau compétences du C2i Niveau

2 2 Métiers du DroitMétiers du Droit

Séminaire national C2I MD 3 3

Le processus d’élaboration du référentiel

Un référentiel issu du travail et de l’expérience d’un groupe d’experts, validé par un comité de pilotage Mise en place d’un groupe d’experts



Composition du groupe d’experts :

2 représentants de l’Université Numérique Juridique Francophone (UNJF) 2 professeurs de Droit (public et privé)1 directeur de CRI 1 juriste d’entreprise 1 avocat1 notaire1 huissier1 représentant de l’Ecole nationale de la magistrature1 représentant de l’Ecole nationale des greffes



Composition du Comité de pilotage :

Direction Générale de l ’Enseignement Supérieur (DGES)Secrétariat Générale (SG/SDTICE) Conférence des Présidents d’Université Conférence des Doyens de Facultés de droitSous- Direction des Professions Judiciaires et Juridiques (Ministère de la Justice)Association française des juristes d’entreprise Chambre nationale des huissiers de justiceConseil national des barreauxConseil supérieur du notariat

Ce comité a en charge de l’orientation et de la validation du projet.


Le rôle du référentiel nationalLe référentiel fixe les compétences professionnelles communes et nécessaires aux professions du droit qu’elles soient orientées vers le judiciaire, l’administration, l’entreprise ou la relation des citoyens entre eux, pour l’exercice de leurs métiers dans ses dimensions professionnelles, déontologiques et citoyennes. Il garantit une cohérence nationale lors des étapes de formation, d’évaluation et de validation nécessaires au délpoiement du C2I Niveau 2 Métiers du droit.


Les domaines de compétences retenus

Le référentiel décrit par la circulaire dite « de généralisation » n°2006-176 du 10 octobre 2006 comprend deux parties :

La première partie décrit les compétences générales et transversales visées par la certification.La seconde partie définit les différents domaines de compétence et les savoirs spécifiques et instrumentaux nécessaires à l’intégration des TIC dans les pratiques professionnelles des différents métiers du droit.


Les domaines de compétences retenus

L’ensemble des compétences se déclinent de la manière suivante :

les problématiques et les enjeux liés aux TIC en général et dans les activités juridiques et judiciaires en particulier ;

la recherche et l’utilisation de ressources de l’informatique juridique telles que les bases de données jurisprudentielles, les moteurs de recherche juridiques, les revues spécialisées en ligne, les encyclopédies électroniques ou les sites juridiques ;

les applications, dans le domaine juridique, de l’intelligence artificielle (les systèmes experts..) ;

le travail collaboratif en réseau ;

les échanges numériques entre acteurs judiciaires (greffe électronique...) ou juridiques (authentification, intégrité, paiement, signature...).

9

compétences générales et compétences générales et transversales transversales

A Problématiques et enjeux liés aux TIC

dans les activités juridiques et judiciaires

Séminaire national C2I MD 1010

Référentiel général et transversal 1. Enjeux de la régulation des technologies de

l’information et de la communication

2. Identification des droits et des obligations généraux et professionnels et des règles déontologiques et éthiques

3. Conséquences sociales et économiques sur l’exercice des professions liées au droit et aux structures professionnelles ; adaptation à l’évolution du contexte professionnel

4. Modification des pratiques juridiques (cyberjustice...) et des conceptions du droit

5. Connaissance des services, des outils offerts, des opérateurs du marché

6. Éléments de prospective : suivi des évolutions (veille et actualisation)

11

compétences et savoirs compétences et savoirs spécifiques et spécifiques et

instrumentaux instrumentaux B1

La recherche et l’utilisation des ressources d’information et

de documentation juridique


La recherche et l’utilisation des ressources

Domaines

1. Appréhender le fonctionnement d’un système de gestion de données

2. Utiliser les techniques de requêtes

3. Évaluer et valider l’information

4. Constituer une base de documentation personnelle

5. Traiter des résultats (interprétation, analyse et synthèse)

Outils

- Bases de données jurisprudentielles, réglementaires et documentaires

- Moteurs de recherche juridiques

- Revues en ligne, encyclopédies électroniques et sites juridiques...

13



Sécurité


Sécurité

Domaines

1. Sécuriser ses données (niveaux et méthodes, outils)

2. Échanger des données en toute sécurité

3. Conserver de façon pérenne ses données

Outils

- Pare-feu sur réseau personnel (Wi-Fi ou filaire)

- Chiffrement (infrastructures clé publique, clé privée...)

- Normes d’échange (XML)

- Normes de conservation (archivage)

- Signature, certificats électroniques

15



Responsabilité professionnelle liée aux activités numériques


Responsabilité professionnelle

Domaines

1. Adopter un comportement responsable conforme aux exigences légales concernant en particulier : - la protection des données personnelles - le droit au secret des correspondances - la propriété intellectuelle des contenus numériques - la protection des libertés individuelles (employés, clients, tiers...)- l’écrit et la signature électronique (forme et valeur probatoire) - la responsabilité liée à l’édition en ligne (mentions obligatoires et délits de presse)

2. Respecter les devoirs déontologiques liés aux TIC

Outils

- Textes européens et français liés aux TIC comparés aux autres grands systèmes juridiques (États-Unis, États membres de l’UE, Canada...)

- Règles déontologiques des différentes professions du droit

17



Le travail collaboratif en réseau


Le travail collaboratif en réseau

Domaines

1. Rédiger des documents et des actes en commun

2. Constituer et gérer un groupe via l’internet

3. Gérer des projets et des

dossiers en réseau

Outils

- Outils de gestion de projets (groupe, agenda, tâches, contacts, fichiers)

- Outils de communication (visioconférence, forum, chat, weblog)

- Outils de partage de fichiers

19



Les échanges numériques entre acteurs judiciaires ou juridiques et services offerts aux

citoyens


Les échanges numériques entre acteurs

Domaines

1. Utiliser les téléprocédures administratives (déclarations fiscales et sociales, cadastre, état civil, casier judiciaire...)

2. Utiliser les systèmes d’échanges judiciaires(greffe électronique des tribunaux civils, pénaux et de commerce, échange de conclusions)

3. Élaborer des actesélectroniques

4. Élaborer des actes authentiques électroniques

Outils

- Outils logiciels et services spécifiques à l’administration électronique

- Outils logiciels et services conformes aux exigences légales de preuve et de signature électronique (authentification, intégrité, certification...)

- Outils logiciels et services de sécurisation des transactions

21



Traitement de l’information juridique


Traitement de l’information juridique

Domaines

1. Utiliser et enrichir un clausier électronique

2. Être sensibilisé à l’usage des outils d’aide à la décision

3. Être sensibilisé à l’usage des outils d’analyse statistique et sémantique du contentieux

Outils

Systèmes d’aide à la décision

- Logiciels d’analyse et de recherche statistique et sémantique


Merci de votre attention

Merci de votre attention


Point de situation

Chronologie Suivi, Accompagnement

comité de pilotage

2 équipes d’experts : "outiller le C2i"-validation des questions de l'épreuve théorique-validation des compétences pratiques par proposition d'activités

réseau des correspondants C2i (100)

2 séminaires par an (le dernier à Lyon 2)

double enquête annuelle auprès des correspondants C2i et des chefs d'établissement

site Web : http://www.c2i.education.fr

création du C2i

expérimentation (18 établissements)

2004

20052006

20042005

formalisation, généralisation(7300 candidats, 3500 certifiés)contenus disponibles

20052006

formalisation, généralisation(29000 candidats, 13000 certifiés)plate-forme d'évaluation et de certification


Perspectives

Le C2i2e est inscrit dans le nouveau cahier des charges des IUFM

Explicitation de la prise en compte dans la formationProduction de nouveaux outils d’accompagnement sur l ’évaluation des compétences, l’évaluation pour le dossier de compétences

Le C2i2e dans la formation continue des enseignants

Faire le point sur les expériences actuellesDéfinir des publics privilégiésVAENouvelles modalités de formation

Une demande de l’étranger (UVT – Tunisie)

Documents

1 Séminaire national C2i niveau 2 Métiers du Droit École Nationale de la Magistrature 7 Juin 2007