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[1]
Syndicat Intercommunal de Gestion des Energies de la Région Lyonnaise
Présentation du SIGERLyUn concentré d’expertises au service de vos énergies
Avril 2014
[2]
SOMMAIRELe SIGERLy, un syndicat d’énergies à la cartePrésentation générale - Territoire - Chiffres-clés - Instances syndicales Partenariats
Le fonctionnement du syndicatPrincipales ressources financières - Equipe du SIGERLy - Information des communes - Systèmes d’informations
La distribution publique d’énergiesGarantir la qualité de l’énergie fournie
La maîtrise des énergiesCEP & promotion des énergies renouvelables
Les réseaux secs Eclairage public & dissimulation coordonnée des réseaux
ConclusionLe SIGERLy, une intercommunalité à votre service
[3]
Le SIGERLy, un syndicat à la cartePrésentation générale
Compétences de base|AOD
Distribution
publique d’électrici
té
Distribution
publique de gaz
MDE & promotio
n des ENR
1935 création du syndicat56 communes membres 756 000 habitants
Compétences optionnellesDissimulat
ioncoordonn
éedes
réseaux
Eclairagepublic
Production
distributionde
chaleur
Conseil Energie Partagé (CEP)
NégociationCertificats d’Economie
d’Energie (CEE)
Coordination groupement de
commandes – achat gaz
Activités complémentaires
[4]
Son territoire
11 communesadhérentes à la compétence Réseau de chaleur
46 communes adhérentes au CEP
34 communes adhérentes à la compétence EP
Le SIGERLy, un syndicat à la carte
56 communesadhérentes à la compétence Dissimulation coordonnée des réseaux
[5]
Le SIGERLy, un syndicat à la carteChiffres clés
• 398 485 clients en électricité
• 196 184 clients en gaz
• 3 740 km de réseaux électriques basse tension (BT) et 2 198 km de réseaux électriques haute tension (HTA)
• 2 088 km de réseaux gaz basse et moyenne pression
• 37 689 points lumineux en transfert de compétence
• 12 installations photovoltaïques raccordées en suivi de fonctionnement
• 2 installations de réseaux de chaleur bois en suivi de fonctionnement
• 17 millions de contributions en 2014
[6]
Instances syndicales (1/2)
Le SIGERLy, un syndicat à la carte
rencontre avec le DGS toutes les semaines
gestion des affaires courantes stratégie du syndicat
Le Bureau restreint (Président, Vice-présidents)
Le Bureau (Délégués élus)
rencontre 1 fois par mois maximum
délibérations préparation du comité[!] Nécessité du quorum pour délibérer
[7]
Instances syndicales (2/2)
Le SIGERLy, un syndicat à la carte
la CCSPL (commission consultative des services publics locaux)
pour l’amélioration de la qualité du service public gaz et électricité
la CAO (commission d’appel d’offres) : attribution des marchés publics
Le Comité (112 délégués titulaires))
rencontre 1 fois par trimestre minimum dans une commune volontaire
suivi des activités du Président et du Bureau fixe les grandes orientations et mode de fonctionnement
du syndicat vote des budgets [!] Nécessité du quorum pour
délibérer
Les Commissions (délégués élus)
[8]
Compétences de base : FNCCR, USéRA Soutien dans les domaines MDE et ENR : AMORCE, RAEE,
ALE
Ce qui permet :
mutualisation meilleure représentativité enrichissement - sources d’informations
complémentaires
Le SIGERLy, un syndicat à la cartePartenariats
Des partenariats à tous les échelons (national, régional, local)
[9]
Principales ressources financières (1/2)
Fonctionnement du syndicat
la TCCFE
21,5 M € en 2014
20%Redevances de
concessions
80%Contributions des
communes
R1- redevance de fonctionnement versée par ERDF et GrDF (finance le contrôle)
R2 - redevance d’investissement versée par ERDF (selon travaux sur réseau et éclairage public )
Article 8 - Participation d’ERDFà l’amélioration esthétique des réseaux
Participation financière des collectivités
14,5 M€ en 2014 (dont 99% reversés aux communes soit 14,355 M€)
[10]
Principales ressources financières (2/2)
Fonctionnement du syndicat
1. le remboursement des annuités des anciennes dettes SYDER et SIGERLy
2. le fonctionnement éclairage public (maintenance, achat d’énergie, interventions exceptionnelles)
3. les travaux éclairage public
4. la dissimulation des réseaux
5. la production et distribution publique de chaleur
Absence de contribution fixe liée au fonctionnement du syndicat
Les contributions travaux se cumulent et sont répercutées sur 15 ans
Les 5 types de contributions des communes
[!] A noter
[11]
Modalités de financement au choix des communes (1/2)
Fonctionnement du syndicat
Sont inscrites au budget de la commune
Budgétisation des contributions
Fiscalisation des contributions
Payées par le contribuable via la taxe d’habitation (part syndicats intercommunaux)
Sont transparentes pour le budget communal
[12]
Modalités de financement au choix des communes (2/2)
Fonctionnement du syndicat
Par délibération la commune inscrit :
75% maximum de la dépense HT sur son budget (restant à la charge de la commune)
25% sont financés par les contributions
Les fonds de concours
[13]
L’équipe du SIGERLy (1/2)
Fonctionnement du syndicat
Profils variés et complémentaires aussi bien techniques qu’administratifs
Le fonctionnement du syndicat s’articule autour de 5 services :
• l’administration générale
• les systèmes d'informations
• les concessions
• les énergies
• les réseaux secs (L'éclairage public et la dissimulation des réseaux)
Composée de 46 agents
[14]
L’équipe du SIGERLy (2/2)
Fonctionnement du syndicat
L’un pour les chantiers en dissimulation des réseaux et éclairage public
L’autre pour le suivi énergétiquedes bâtiments et projets en énergies renouvelables (adhésion CEP)
Pour connaître vos référents, connectez-vous sur :
• l’extranet du SIGERLy• ou sur le site du SIGERLy
Pour chaque commune : 2 techniciens référents
[15]
Fonctionnement du syndicat
Outils à votre disposition EdS, l’extranet du SIGERLy
http://extranet.sigerly.fr site Internet www.sigerly.fr newsletter bimensuelle éditions thématiques
Evénementiels matinées d’information conférences / réunions thématiques
avant comités visites de sites et salons
L’information des communes
Faire connaître et expliquer les actions du SIGERLy
[16]
Fonctionnement du syndicatSystèmes d’informations (SI) (1/2)
Référent auprès d’ERDF pour les demandes de création de déplacement ou de suppression de compteurs
Référent auprès d’EDF pour les demandes de mise en service (compteur EP) et de modification de puissance
Suivi des facturations EDF
Informatique
Administration du réseau et des serveurs Garantir le bon fonctionnement du SI pour le travail quotidien des agents
Développements informatiquesIntranet, extranet…
Relations ERDF/EDF
[17]
Fonctionnement du syndicat
Administration et gestion du SIG éclairage public accessible pour les communes adhérentes (http://sig.sigerly.fr)
Chaque commune peut : visualiser son réseau déclarer les pannes et suivre leurs traitements contrôler les différentes interventions de
maintenance sur son territoire suivre sa consommation d’énergie EP (nouveauté
2014)
Réalisation de cartographies thématiques (Rapport de contrôle des concessions)
Intégration des données ERDF et GRDF
Systèmes d’informations (SI) (2/2)
Cartographie
[18]
Acheminement de l’électricité
La distribution publique d’énergies
[19]
Acheminement du gaz
La distribution publique d’énergies
[20]
Principe de la concession
La distribution publique d’énergies
Le SIGERLy Autorité concédante
(organisatrice de la distribution)
Délégation de la gestion locale des réseaux de distribution
Contrôle des concessionnaires
Les communes
Propriétaires des réseaux de distribution électrique et gaz
Transfert de compétence et de propriété au SIGERLy
Les concessionnaires
ERDF et GrDF Gestionnaires des réseaux
(exploitants)
Les fournisseurs
Utilisateurs des réseaux pour
acheminer l’énergie
L’usager final
Choisit son fournisseur d’énergies
[21]
Contrôle des concessions gaz et électricité
La distribution publique d’énergies
Contrôler les activités des concessionnaires ERDF et GrDF (aspects techniques et financiers)
Suivi et analyse des CRAC gaz et électricité (Compte-rendu annuel d’Activité de la Concession)
Elaboration des rapports de contrôle de concession gaz et électricité
Stimuler le développement du réseau gaz
Veiller à la bonne application des contrats de concession
[22]
La distribution publique d’énergiesMissions complémentaires (1/3)
Gestion de la taxe sur l’électricité : TCCFE
Pour le compte de 54 communes Perception Contrôle Reversement
Expertise des devis de raccordement ERDF
Conventionnement avec 24 communes
Analyse des propositions techniques et financières adressées par ERDF dans le cadre des autorisations d'urbanisme
[23]
La distribution publique d’énergiesMissions complémentaires (2/3)
Organisation et animation de la CCSPL
• Objectif : améliorer la qualité du service public du gaz et de l’électricité
• Se réunit au moins une fois par an
• Composition :
Elus du SIGERLy
Représentants des usagers (collèges : associations locales « sociales », « de consommateurs », et « de professionnels »)
Commission Consultative des Services Publics Locaux
[24]
La distribution publique d’énergiesMissions complémentaires (3/3)
Activités d’expérimentation
Compteurs intelligents : LINKY (électricité), GASPAR (gaz)
Partenariat régional sur démonstrateur services aval compteurs
SMART Electric Lyon – GreenLys (en projet)
Expérimentation site photovoltaïque d’une commune du SIGERLyRencontres autorités concédantes urbaines
Interlocuteur privilégié de la FNCCR
Groupes de travail AOD
« Smarts Grids »
[25]
La maîtrise des énergiesDeux activités
Conseil Energie Partagé (CEP)
Energies renouvelables
Production d’énergiephotovoltaïque
Bois énergieRéseaux de chaleur
= mise à disposition de la commune d’un technicien énergies du SIGERLy
Le CEP, c’est quoi ?
Pourquoi faire ?
[26]
Identifier les postes énergivores et proposer des actions de MDE
Mettre à disposition une expertise énergétique
Objectifs
Missions et objectifs du CEP
La maîtrise des énergies
CEP
Suivi de consomm
ation
Etudes énergétiq
uesAccompag
nement projets
Exploitation des
installations
énergétiques
Aide à la valorisation CEE
[27]
Un engagement pour 6 ans, formalisé par la signature d’une convention
Gratuité du service, absence de contribution spécifique
Un technicien référent pour chaque commune
La maîtrise des énergiesModalités du CEP
Un service optionnel à la carte
[28]
Etude de faisabilité chaufferie bois et réseau de chaleur réalisée par le SIGERLy
2 options
La maîtrise des énergiesBois énergie & réseaux de chaleur (1/3)
Etape 1 : étude de faisabilité
Etape 2 : mise en œuvre du projet
Maîtrise d’ouvrage
SIGERLy
Substitution du SIGERLy à la commune
Maîtrise d’ouvragecommune
Accompagnement du SIGERLy
[29]
Prise en charge totale des travaux Conception de l’installation (chaufferie bois et
réseau) Réalisation Exploitation des installations thermiques
pendant 24 ans
4 études de faisabilité réalisées 2 études de faisabilité prévues pour 2014 2 installations en fonctionnement
La maîtrise des énergies
Délégation de compétence : production et distribution de chaleur
Bilan
Bois énergie & réseaux de chaleur (2/3)
[30]
La Tour de Salvagny 250 kW bois 9 800 m² chauffés
La maîtrise des énergies
Nos réalisations
Sathonay-Camp 3 500 kW bois 98 000 m² chauffés
Bois énergie & réseaux de chaleur (3/3)
[31]
Étude de faisabilité technique et économique
Assistance de la commune pour les phases de :
• Conception
• Réalisation, suivi de chantier
• Réception
Exploitation des installations pendant 20 ans
Le SIGERLy finance tout ou partie de l’investissement
La maîtrise des énergiesProduction d’énergie photovoltaïque (1/2)
Maîtrise d’ouvrage SIGERLy / convention délégation de maîtrise d’ouvrage
[32]
La maîtrise des énergiesProduction d’énergie photovoltaïque (2/2)
13 installations en service - 3 040 m² de capteurs 224 MWh d’électricité produite en 2013
3 sites
1 site
1 site
2 sites + 2 en chantier 1 site
2 sites 2 sites
1 site
[33]
Achat de gaz
Groupement constitué regroupant 40 communes, 10 CCAS et 5 EPCI
Consultation en cours
Achat d’électricité Démarche en cours de réflexion Proposition de groupement dès septembre 2014
La maîtrise des énergiesAchat groupé d’énergies
Proposition d’une démarche commune
Pour faire face à l’expiration des tarifs réglementés de l’énergie
[34]
Les réseaux secsEclairage public & dissimulation des réseaux
56 communes adhérentes à la compétence « dissimulation coordonnée des réseaux »
34 communes adhérentes à la compétence « éclairage public »
1 gestion par secteur géographique : 3 zones : Sud, Nord et Est 1 équipe composée d’un technicien référent et de
surveillants de travaux pour les secteurs Nord et Sud 1 technicien référent pour le secteur Est (pas gestion
d’EP)
2 compétences optionnelles
[35]
Les réseaux secs
Enfouissement des lignes électriques basse tension Coordination / gestion des travaux de dissimulation
des réseaux de télécommunication (France Télécom, Numéricâble) et d’éclairage public (génie civil)
Missions (1/3)
La dissimulation coordonnée des réseaux
Supports communs des
réseaux
Intérêt de la compétence
Réduction des coûts
Tranchées communes
Mutualisation de moyens
[36]
Les réseaux secsMissions (2/3)
Gestion du parc éclairage public Achat d’énergie Maintenance curative et préventive :
• renouvellement systématique des lampes par 1/3
• Visites de nuit Travaux de renouvellement, d’extension, de
rénovation Travaux exceptionnels : mises en lumière
L’éclairage public : « éclairer juste »
Objectif : développer un éclairage public plus efficient !
Equilibre entre besoins d’éclairage, économies d’énergie, impact sur l’environnement et sécurité des usagers
[37]
Les réseaux secs
L’éclairage des lotissements et voies privées (au choix des communes, prise en charge totale ou partielle par le SIGERLy)
Gestion des illuminations festives
En cours de développement : pôle maîtrise d’œuvre et méthodes éclairage public
Missions (3/3)
Activités complémentaires en éclairage public
[38]
Les réseaux secsRôle du SIGERLy (1/2)
Conventions avec les opérateurs des réseaux de télécommunication
Etudes d’avant projet
Coordination des différents intervenants (Communes, concessionnaires voirie, opérateurs des réseaux de télécommunication …)
Réunions de chantier et coordination, rencontre habitants…
Suivi administratif, financier et technique de vos travaux
[39]
Les réseaux secs
Selon ses priorités, la mairie reste décideur pour le choix des chantiers (exemples : en coordination avec l’amélioration de l’éclairage public, pour les communes de Villeurbanne et Vénissieux)
Echelonnement des investissements et choix de financement
Convention de maîtrise d’ouvrage unique pour les communes qui n’ont pas délégué la compétence éclairage public
Avantages pour les communes
Rôle du SIGERLy (2/2)
[40]
Les réseaux secsCalcul de la contribution dissimulation coordonnée des réseaux (2014)
47 € / m² de tranchée
Absence de part fixe : le calcul des contributions d’une année se fait à partir des chantiers réalisés l’année précédente
Montant de la contribution répercutée pendant 15 ans
Cumul des contributions chaque année
[41]
Les réseaux secsCalcul de la contribution éclairage public (2014)
Frais de fonctionnement (par point lumineux)
Personnel (10€)
Energie (54€)
Maintenance (29€)
+ SIG (2€)
PPI
Opérations spécifiques
Mises en lumière
Frais d’investissement (selon besoins)
[42]
Les réseaux secs
Travaux dissimulation des réseaux |12 M€ HT /an Maîtrise d’œuvre pour la dissimulation des réseaux |1
M€ HT /an Maintenance et travaux éclairage public |7 M€ HT /an Contrôle du compactage des tranchées |70 000 €
HT /an Détection des réseaux enterrés |30 000 €
HT /an Contrôle amiante |15 000 €
HT /an
8 Marchés liés au service
Marchés à bons de commande
Accords cadre
Travaux de câblage et dépose réseau FT | 75 000 € HT /an
Coordinateur SPS | 25 000 € HT /an
[43]
ConclusionLe SIGERLy, une intercommunalité à votre service
SIGERLy
Connaissance du
patrimoine
communal
Réactivité
Souplesse
Expertise techniqu
e - Ingénieri
e
Mutualisation des moyens
& ressourc
es
Techniciens dédiés à votre
territoire
Garant des
services publics
transférés