1 TABLE DES MATIERES CONSTITUTION · 1 TABLE DES MATIERES CONSTITUTION Table des matières CONSTITUTION Constitution Projet de loi constitutionnelle no 820 de modernisation des institutions

1 TABLE DES MATIERES CONSTITUTION

Table des matières

CONSTITUTION Constitution

Projet de loi constitutionnelle no 820 de modernisation des institutions de la Ve République

Assemblée nationale (première lecture)

Dépôt le 23 avril 2008 par M. François Fillon, Premier ministre et Mme Rachida Dati, Garde des Sceaux, ministre de la justice Renvoi à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République - Rapporteur : M. Jean-Luc Warsmann (16 avril 2008) - Rapport n° 892 (15 mai 2008) - Renvoi pour avis à la commission de la défense nationale et des forces armées - Rapporteur pour avis : M. Guy Teissier (9 janvier 2008) - Avis n° 883 (13 mai 2008) - Renvoi pour avis à la commission des affaires culturelles, familiales et sociales - Rapporteur pour avis : M. Benoist Apparu (13 mai 2008) - Avis n° 881 (13 mai 2008) - Renvoi pour avis à la commission des affaires étrangères - Rapporteur pour avis : M. Axel Poniatowski (29 avril 2008) - Avis n° 890 (14 mai 2008) Discussion les 20, 21, 22, 26, 27, 28, 29 mai et 3 juin 2008 - Adoption le 3 juin 2008 - Projet de loi constitutionnelle n° 150

Sénat (première lecture) Dépôt le 3 juin 2008 - N° 365 (2007-2008) Renvoi à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d’administration générale - Rapporteur : M. Jean-Jacques Hyest - Rapport n° 387 (2007-2008) (11 juin 2008) - Renvoi pour avis à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées - Rapporteur pour avis : M. Josselin de Rohan - Avis n° 388 (2007-2008) (11 juin 2008) Discussion les 17, 18, 19, 20, 23 et 24 juin 2008 - Adoption le 24 juin 2008 - Projet de loi constitutionnelle n° 116 (2007-2008)

Assemblée nationale (deuxième lecture) Dépôt le 25 juin 2008 - N° 993 Renvoi à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République- Rapporteur : M. Jean-Luc Warsmann - Rapport n° 1009 (2 juillet 2008) Discussion les 8 et 9 juillet 2008 - Adoption le 9 juillet 2008 - Projet de loi constitutionnelle n° 172

Sénat (deuxième lecture) Dépôt le 10 juillet 2008 - N° 459 (2007-2008) Renvoi à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d’administration générale - Rapporteur : M. Jean-Jacques Hyest - Rapport n° 463 (2007-2008) (10 juillet 2008)

Discussion les 15 et 16 juillet 2008 - Adoption le 16 juillet 2008 - Projet de loi n° 137 (2007-2008)

Congrès du Parlement Convocation par décret du Président de la République du 17 juillet 2008 (J.O. du 18 juillet 2008) Adoption définitive le 21 juillet 2008 (voir Table du Congrès in fine)

Promulgation Loi constitutionnelle n° 2008-724 du 23 juillet 2008 publiée au J.O. du 24 juillet 2008 (p. 11890)

PREMIÈRE LECTURE

Avant la discussion des articles [20 mai 2008] (p. 2217) ; [21 mai 2008] (p. 2250, 2285)

Intervention du Premier ministre M. François Fillon (p. 2217)

Présentation du rapport de la commission des lois M. Jean-Luc Warsmann (p. 2222)

Présentation de l'avis de la commission des affaires étrangères

M. Axel Poniatowski (p. 2224)

Présentation de l'avis de la commission de la défense M. Guy Teissier (p. 2225)

Présentation de l'avis de la commission des affaires culturelles

M. Benoist Apparu (p. 2226)

Question préalable : rejetée au SCRUTIN PUBLIC (p. 2236)

Opposée par M. Jean-Marc Ayrault (p. 2228) Soutenue par M. Arnaud Montebourg (p. 2228) Explications de vote : M. Pierre Moscovici

(p. 2233) ; M. Jean-Pierre Brard (p. 2234) ; M. Jean-Christophe Lagarde (p. 2235) ; M. Jérôme Chartier (p. 2235)

Discussion générale M. Jean-Christophe Lagarde (p. 2250) ; M. Jean-François Copé (p. 2252) ; M. Jean-Marc Ayrault (p. 2254) ; M. Noël Mamère (p. 2257) ; M. Pierre Lequiller (p. 2258) ; Mme Marie-Jo Zimmermann (p. 2260) ; M. Charles de Courson (p. 2261) ; M. Jérôme Chartier (p. 2262) ; M. Manuel Valls (p. 2264) ; Mme Martine Billard (p. 2265) ; M. François Bayrou (p. 2266) ; M. Bernard Debré (p. 2267) ; M. Bernard Roman (p. 2269) ; M. Jean-Claude Sandrier (p. 2270) ; M. Hervé Mariton (p. 2271) ; M. André Vallini (p. 2272) ; M. Louis Giscard d'Estaing (p. 2273) ; Mme Marietta Karamanli (p. 2274) ; M. Bertrand Pancher (p. 2275) ; M. Jean-Jacques Urvoas (p. 2276) ; M. Édouard Courtial (p. 2277) ; M. Bernard Cazeneuve (p. 2277) ; M. Pierre Lellouche

CONSTITUTION DEBATS DE L'ASSEMBLEE NATIONALE 2

(p. 2278) ; Mme Laurence Dumont (p. 2279) ; M. Georges Tron (p. 2280) ; M. Bernard Derosier (p. 2285) ; M. Philippe Gosselin (p. 2286) ; M. Jean-Yves Le Bouillonnec (p. 2287) ; M. Hervé de Charette (p. 2288) ; Mme Élisabeth Guigou (p. 2289) ; M. Frédéric Lefebvre (p. 2291) ; M. Alain Ferry (p. 2292) ; M. Christophe Caresche (p. 2293) ; M. Jean-Pierre Grand (p. 2294) ; M. Richard Mallié (p. 2295) ; M. Alain Vidalies (p. 2295) ; M. Damien Meslot (p. 2296) ; M. Bruno Le Maire (p. 2297) ; M. Michel Bouvard (p. 2298) ; M. Gérard Charasse (p. 2299) ; M. Philippe Armand Martin (p. 2300) ; M. Thierry Mariani (p. 2301)


Motion de renvoi en commission : rejetée (p. 2312) De M. Jean-Claude Sandrier (p. 2305) Soutenue par M. Patrick Braouezec (p. 2305) Explications de vote : M. Patrick Roy (p. 2310) ;

M. Jean-Christophe Lagarde (p. 2310) ; M. Jean-Pierre Brard (p. 2311) ; M. Louis Giscard d'Estaing (p. 2312)

Discussion des articles [22 mai 2008] (p. 2337, 2379) ; [26 mai 2008] (p. 2413, 2445) ; [27 mai 2008] (p. 2516, 2549) ; [28 mai 2008] (p. 2595, 2625) ; [29 mai 2008] (p. 2667, 2691)

Interventions du rapporteur dans la discussion des articles, amendements et sous-amendements : M. Jean-Luc Warsmann (p. 2337 à 2406, 2413 à 2470, 2518 à 2580, 2597 à 2662, 2669 à 2727) Interventions du Gouvernement dans la discussion des articles, amendements et sous-amendements : Mme Rachida Dati (p. 2337 à 2405, 2415 à 2451, 2524 à 2556, 2575 à 2580, 2603 à 2611, 2680 à 2708, 2712 à 2718, 2727 à 2729) ; M. Roger Karoutchi (p. 2457 à 2469, 2519 à 2520, 2597 à 2602, 2612 à 2662, 2669 à 2679, 2708 à 2711, 2720 à 2722) ; M. Hervé Morin (p. 2565 à 2574)

Avant l'article 1er Adt no 371 de M. Jean-Claude Sandrier (opposabilité des droits fondamentaux) (p. 2337) : rejeté (p. 2338)

Rappel au règlement M. Arnaud Montebourg demande quelle est l'articulation entre la réforme du préambule et celle du corps de la Constitution [22 mai 2008] (p. 2338) ; Mme Rachida Dati répond que le comité présidé par Simone Veil étudie la possibilité d'inscrire de nouveaux principes dans le préambule de la Constitution, ce qui est différent de la révision constitutionnelle (p. 2338)

Adt no 273 de M. Noël Mamère (reconnaissance de la diversité de la composition de la République) (p. 2338) : rejeté (p. 2339)

Adts identiques nos 275 et 372 Adt no 275 de M. Victorin Lurel (suppression du mot race dans l'article 1er de la Constitution) (p. 2339) : rejeté au SCRUTIN PUBLIC (p. 2342)

Adt no 372 de M. Jean-Claude Sandrier (suppression du mot race dans l'article 1er de la Constitution) (p. 2339) : rejeté au SCRUTIN PUBLIC (p. 2342) Adt no 305 de Mme Martine Billard (liste de discriminations prohibées inscrite dans l'article 1er) (p. 2339) : rejeté (p. 2342) Adt no 243 de M. Jean-Christophe Lagarde (naturalisation des étrangers en situation régulière) : rejeté (p. 2342) Adt no 370 de M. Jean-Claude Sandrier (démocratie participative) (p. 2342) : rejeté (p. 2344) Adt no 115 de M. Gérard Charasse (principe de laïcité défini par la loi de 1905) : rejeté (p. 2344) Adt no 116 de M. Gérard Charasse (affirmation du principe de laïcité) (p. 2344) : rejeté (p. 2345) Adt no 304 de M. Noël Mamère (langues régionales) (p. 2345) : devenu sans objet (p. 2350) Adt no 605 de la commission (langues régionales) (p. 2346) : adopté après rectification (p. 2350)

Sous-adt no 606 de M. François Bayrou (protection des langues régionales) (p. 2345) : retiré après rectification (p. 2349) Sous-adt no 607 de M. Philippe Folliot (protection des langues régionales) (p. 2345) : retiré (p. 2350)

Adt no 569 de M. Camille de Rocca Serra (langues régionales) (p. 2346) : retiré (p. 2348) Adt no 276 de M. Victorin Lurel (langues régionales) : retiré (p. 2346) Adt no 262 de M. Philippe Folliot (protection des langues régionales) (p. 2346) : devenu sans objet (p. 2350)

Rappel au règlement M. Arnaud Montebourg souhaite que la méthode employée en commission pour les langues régionales soit utilisée pour traiter d'autres points du projet de loi constitutionnelle [22 mai 2008] (p. 2350)

Adt no 244 de M. François Sauvadet (pluralisme garanti par les modes de scrutin) (p. 2350) : rejeté (p. 2353)

Sous-adt no 592 de M. François Bayrou (déterminés par la loi) (p. 2350) : rejeté (p. 2353) Sous-adt no 602 de M. François Bayrou (caractère équitable des modes de scrutin) (p. 2350) : rejeté (p. 2353)

Rappel au règlement M. Jean-Christophe Lagarde demande la parole pour intervenir sur les sous-amendements déposés sur l'amendement qu'il défend [22 mai 2008] (p. 2352)


Adt no 307 de M. Noël Mamère (instauration généralisée du scrutin proportionnel) (p. 2353) : rejeté au SCRUTIN PUBLIC (p. 2355) Adt no 373 de M. Jean-Claude Sandrier (instauration de la proportionnelle à chaque élection) (p. 2355) : rejeté au SCRUTIN PUBLIC (p. 2357)

Intervention : M. Jean-Christophe Lagarde (p. 2357)

Adt no 245 de M. Jean-Christophe Lagarde (vote des ressortissants de l'Union européenne résidant en France depuis au moins cinq ans) (p. 2357) : rejeté (p. 2361) Adt no 308 de M. Noël Mamère (reconnaissance de la citoyenneté des personnes résidant en France depuis au moins cinq ans) (p. 2357) : rejeté au SCRUTIN PUBLIC (p. 2361) Adt no 374 de M. Jean-Claude Sandrier (principe du droit de vote des résidents étrangers) (p. 2358) : rejeté au SCRUTIN PUBLIC (p. 2361)

Adts identiques nos 306 et 375 Adt no 306 de Mme Martine Billard (application du principe de parité) (p. 2362) : rejeté au SCRUTIN PUBLIC (p. 2363) Adt no 375 de M. Jean-Claude Sandrier (application du principe de parité) (p. 2362) : rejeté au SCRUTIN PUBLIC (p. 2363) Adt no 376 de M. Jean-Claude Sandrier (détermination par la loi de la limitation ou de l'interdiction du cumul des mandats) (p. 2363) : rejeté au SCRUTIN PUBLIC (p. 2366) Adt no 246 de M. Jean-Christophe Lagarde (limitation à trois mandats consécutifs) : rejeté (p. 2366) Adt no 309 de M. Noël Mamère (vote des étrangers non communautaires pour les élections aux conseils des collectivités territoriales) (p. 2366) : rejeté (p. 2368) Adt no 247 de M. Jean-Christophe Lagarde (interdiction du cumul de plus de deux mandats, sauf responsabilités intercommunales) (p. 2368) : rejeté (p. 2369) Adt no 248 de M. Jean-Christophe Lagarde (démission dans les 30 jours du fonctionnaire réélu parlementaire) (p. 2369) : rejeté (p. 2370)

Article 1er (statut de l’opposition) (p. 2370) : adopté après modification (p. 2375)

Interventions : M. Bernard Debré (p. 2370 et s.) ; M. Jérôme Chartier (p. 2371) ; M. Philippe Folliot (p. 2371) ; M. Arnaud Montebourg (p. 2372 et s.) ; M. Jean-Jacques Urvoas (p. 2372) ; M. François Bayrou (p. 2373) ; M. Jean-Christophe Lagarde (p. 2374)

Adt no 437 de M. Bernard Debré (de suppression) (p. 2370) Adt no 368 de M. François Sauvadet (p. 2374) : adopté (p. 2375)

Après l'article 1er Adt no 252 de M. François Sauvadet (garantie du pluralisme et de l'indépendance des médias) (p. 2379) : rejeté (p. 2380) Adt no 274 de M. Arnaud Montebourg (garantie du pluralisme et de l'indépendance des médias) (p. 2379) : rejeté (p. 2380) Adt no 149 de M. Jacques Myard (Président de la République garant des intérêts fondamentaux de la France au sein des organisations internationales et notamment de l'Union européenne) : rejeté (p. 2380)

Article 2 (limitation du nombre de mandats présidentiels consécutifs) (p. 2380) : adopté après modification (p. 2382)

Interventions : M. Bernard Debré (p. 2380) ; M. Jacques Domergue (p. 2380) ; M. Marc Dolez (p. 2380) ; M. Pierre Lellouche (p. 2382)

Adt no 153 de M. Jacques Myard (de suppression) (p. 2381) Adt no 377 de M. Jean-Claude Sandrier (p. 2381) Adt no 177 rectifié de M. Gérard Charasse : adopté (p. 2382)

Après l'article 2 Adt no 379 de M. Jean-Claude Sandrier (présence au second tour de l'élection présidentielle des candidats ayant recueilli plus de 10% des suffrages exprimés) (p. 2382) : rejeté (p. 2383)

Article 3 (composition du Gouvernement) (p. 2383) : supprimé (p. 2387)

Interventions : M. Bernard Debré (p. 2383) ; M. Bernard Derosier (p. 2383) ; M. Jérôme Chartier (p. 2383) ; Mme Martine Billard (p. 2383) ; M. Bertrand Pancher (p. 2384) ; M. Pierre Lellouche (p. 2384) ; M. Philippe Folliot (p. 2384) ; M. Jean-Luc Warsmann (p. 2385) ; M. Christian Vanneste (p. 2386) ; M. Jean-François Copé (p. 2386) ; M. Gilles Cocquempot (p. 2387) Demande de réserve de la discussion de l'article 12 jusqu'après l'amendement n°85 portant article additionnel après l'article 23 : M. Jean-Luc Warsmann (p. 2385)

Adts identiques nos 42, 34, 119, 154, 277, 381 et 438 Adt no 43 de la commission (de suppression) (p. 2385) : adopté (p. 2387) Adt no 34 de M. Benoist Apparu (de suppression) (p. 2385) : adopté (p. 2387) Adt no 119 de M. Gérard Charasse (de suppression) (p. 2385) : adopté (p. 2387) Adt no 154 de M. Jacques Myard (de suppression) (p. 2385) : adopté (p. 2387) Adt no 277 de M. Bernard Derosier (de suppression) (p. 2385) : adopté (p. 2387)


Adt no 381 de M. Jean-Claude Sandrier (de suppression) (p. 2385) : adopté (p. 2387) Adt no 438 de M. Bernard Debré (de suppression) (p. 2385) : adopté (p. 2387)

Après l'article 3 Adt no 378 de M. Jean-Claude Sandrier (Conseil des ministres présidé par le Premier ministre) : rejeté (p. 2387) Adt no 150 de M. Jacques Myard (référendum d'initiative populaire) (p. 2387) : retiré (p. 2394) Adt no 232 de M. Bertrand Pancher (référendum d'initiative populaire) (p. 2388) : retiré (p. 2394) Adt no 526 de M. Arnaud Montebourg (référendum d'initiative populaire) (p. 2388) : retiré (p. 2394)

Adts identiques nos 215, 253, 312, 382 et 511 rectifié Adt no 215 de M. Christian Vanneste (référendum d'initiative populaire et parlementaire) (p. 2389) : adopté au SCRUTIN PUBLIC après modification (p. 2394) Adt no 253 de M. François Sauvadet (référendum d'initiative populaire et parlementaire) (p. 2389) : adopté au SCRUTIN PUBLIC après modification (p. 2394) Adt no 312 de M. Noël Mamère (référendum d'initiative populaire et parlementaire) (p. 2389) : adopté au SCRUTIN PUBLIC après modification (p. 2394) Adt no 382 de M. Jean-Claude Sandrier (référendum d'initiative populaire et parlementaire) (p. 2389) : adopté au SCRUTIN PUBLIC après modification (p. 2394) Adt no 511 rectifié de M. Arnaud Montebourg (référendum d'initiative populaire et parlementaire) (p. 2390) : adopté au SCRUTIN PUBLIC après modification (p. 2394)

Sous-adt no 604 rectifié de M. Jean-Luc Warsmann (pas d'abrogation d'une disposition législative promulguée depuis moins d'un an) (p. 2390) : adopté (p. 2394)

Adt no 233 de M. Bertrand Pancher (référendum en matière environnementale) (p. 2394) : adopté (p. 2395) Adt no 214 de M. Christian Vanneste (référendum sur la pérennité de la nation) : rejeté (p. 2395)

Adts identiques nos 216, 575 et 576 Adt no 216 de M. Christian Vanneste (coordination) : adopté (p. 2395) Adt no 575 de M. François Sauvadet (coordination) : adopté (p. 2395) Adt no 576 de M. Arnaud Montebourg (coordination) : adopté (p. 2395) Adt no 313 de M. Noël Mamère (coordination) : devenu sans objet (p. 2395)

Adts identiques nos 314 et 383

Adt no 314 de M. Noël Mamère (dispositions similaires à celles rejetées par référendum ne peuvent être adoptées que par référendum) (p. 2395) : rejeté (p. 2396) Adt no 383 de M. Jean-Claude Sandrier (dispositions similaires à celles rejetées par référendum ne peuvent être adoptées que par référendum) (p. 2395) : rejeté (p. 2396)

Adts identiques nos 120 et 315 Adt no 120 de M. Gérard Charasse (suppression du droit de dissolution de l'Assemblée nationale) : rejeté (p. 2396) Adt no 315 de M. Noël Mamère (suppression du droit de dissolution de l'Assemblée nationale) : rejeté (p. 2396)

Article 4 (consultation d’une commission composée de parlementaires sur les nominations) (p. 2396) : adopté après modification (p. 2407)

Interventions : M. Bernard Debré (p. 2396) ; M. Jean-Christophe Lagarde (p. 2397 et s., 2407) ; M. Hervé de Charette (p. 2397 et s.) ; M. Arnaud Montebourg (p. 2398) ; M. Pierre Lellouche (p. 2399) ; M. Patrick Braouezec (p. 2399) ; M. François Bayrou (p. 2399) ; M. Didier Migaud (p. 2401) ; M. Noël Mamère (p. 2402) ; M. Gérard Charasse (p. 2402) ; M. Jean-Luc Warsmann (p. 2402) ; M. Jean-Yves Le Bouillonnec (p. 2404) ; M. Daniel Garrigue (p. 2405) ; M. Jean-Pierre Brard (p. 2406) ; M. Roger Karoutchi (p. 2406)

Adts identiques nos 155 et 439 Adt no 155 de M. Jacques Myard (de suppression) (p. 2399) Adt no 439 de M. Bernard Debré (de suppression) (p. 2399) Adt no 121 de M. Paul Giacobbi (p. 2402) Adt no 385 de M. Jean-Claude Sandrier (p. 2402) Adt no 44 de la commission : adopté (p. 2402) Adt no 198 de M. Jérôme Chartier (p. 2402) Adt no 122 de M. Gérard Charasse (p. 2403) Adt no 279 de M. Arnaud Montebourg (p. 2403) Adt no 45 de la commission (p. 2403) : adopté (p. 2404) Adt no 47 rectifié de la commission : adopté (p. 2404)

Sous-adt no 527 rectifié de M. Arnaud Montebourg (p. 2404)

Adt no 278 rectifié de M. Arnaud Montebourg (p. 2404) Adts nos 255 et 254 rectifiés de M. François Sauvadet (p. 2404) Adts nos 35 et 36 de M. Benoist Apparu (p. 2404)


Adt no 183 de M. Jérôme Chartier : retiré (p. 2404) ; repris par M. Jean-Pierre Brard : : SCRUTIN PUBLIC (p. 2407)

Rappel au règlement M. Arnaud Montebourg fait le point sur l'examen des quatre premiers articles du texte [26 mai 2008] (p. 2413)

Article 5 (contrôle du Conseil constitutionnel sur les conditions de mise en œuvre des pouvoirs exceptionnels) (p. 2413) : adopté (p. 2420)

Interventions : M. Jean-Yves Le Bouillonnec (p. 2413) ; M. Roland Muzeau (p. 2414 et s.) ; M. Pierre Lellouche (p. 2415) ; M. Arnaud Montebourg (p. 2415 et s.) ; M. Jean-Christophe Lagarde (p. 2416 et s.) ; M. Roger Karoutchi (p. 2416) ; M. Jean-Yves Le Bouillonnec (p. 2417) ; M. Jacques Myard (p. 2417 et s.) ; M. Noël Mamère (p. 2417 et s.) ; M. Hervé de Charette (p. 2420)

Adts identiques nos 280, 316 et 386 Adt no 280 de M. Arnaud Montebourg : SCRUTIN PUBLIC (p. 2413) Adt no 316 de M. Noël Mamère : SCRUTIN PUBLIC (p. 2414) Adt no 386 de M. Jean-Claude Sandrier : SCRUTIN PUBLIC (p. 2414) Adt no 387 de M. Jean-Claude Sandrier (p. 2418) Adt no 317 de M. Noël Mamère (p. 2418) Adt no 258 de M. François Sauvadet (p. 2418)

Article 6 (droit de grâce) (p. 2420) : adopté (p. 2430) Interventions : M. Bernard Debré (p. 2420) ; M. Jean-Yves Le Bouillonnec (p. 2420 et s.) ; M. Jean-Christophe Lagarde (p. 2421 et s.) ; M. Hervé de Charette (p. 2421) ; M. Jacques Myard (p. 2422) ; M. Jérôme Chartier (p. 2422) ; M. Christian Vanneste (p. 2423 et s.) ; M. Pascal Clément (p. 2423) ; M. Noël Mamère (p. 2424) ; M. François Bayrou (p. 2424 et s.) ; Mme Sylvia Pinel (p. 2424) ; M. Christophe Caresche (p. 2425) ; M. Roland Muzeau (p. 2426 et s.) ; M. Pierre Lellouche (p. 2427) ; M. Daniel Garrigue (p. 2428)

Adts identiques nos 123, 263 et 440 Adt no 123 de M. Paul Giacobbi (de suppression) (p. 2424) Adt no 263 de M. Philippe Folliot (de suppression) (p. 2424) Adt no 440 de M. Bernard Debré (de suppression) (p. 2420)

Adts identiques nos 259, 318 et 388 rectifié Adt no 259 de M. François Sauvadet (p. 2426) Adt no 318 de M. Noël Mamère (p. 2426) Adt no 388 rectifié de M. Jean-Claude Sandrier (p. 2426)

Adts identiques nos 260 et 319 rectifié

Adt no 260 de M. François Sauvadet (p. 2428) Adt no 319 rectifié de M. Noël Mamère (p. 2428) Adt no 156 de M. Jacques Myard (p. 2429) Adt no 389 de M. Jean-Claude Sandrier (p. 2429)

Article 7 (déclaration du Président de la République au Parlement) (p. 2430) : adopté après modification (p. 2442)

Interventions : M. Bernard Debré (p. 2430) ; M. André Vallini (p. 2430 et s.) ; M. Hervé de Charette (p. 2431) ; M. Robert Lecou (p. 2432) ; Mme Chantal Brunel (p. 2432) ; M. Jean-Claude Sandrier (p. 2432) ; M. Jean-Jacques Urvoas (p. 2433) ; M. Noël Mamère (p. 2434 et s.) ; M. Pierre Lellouche (p. 2434 et s.) ; M. Pascal Clément (p. 2435) ; Mme Martine Billard (p. 2435) ; M. François Bayrou (p. 2436) ; M. Jean-Christophe Lagarde (p. 2436) ; M. Jérôme Chartier (p. 2437) ; M. Patrick Braouezec (p. 2437 et s.) ; M. Jean-Luc Warsmann (p. 2438)

Adts identiques nos 186, 281, 320, 390 et 441 Adt no 186 de M. François Goulard (de suppression) (p. 2438) Adt no 281 de M. Arnaud Montebourg (de suppression) (p. 2438) Adt no 320 de M. Noël Mamère (de suppression) (p. 2438) Adt no 390 de M. Jean-Claude Sandrier (de suppression) (p. 2438) Adt no 441 de M. Bernard Debré (de suppression) (p. 2438) Adt no 49 de la commission (p. 2438) : adopté (p. 2442)

Sous-adt no 242 de M. Jérôme Chartier (p. 2438) Sous-adt no 594 de M. François Bayrou (p. 2439) Sous-adt no 609 de M. Jean-Christophe Lagarde (p. 2439)

Rappel au règlement M. François Bayrou souligne la différence entre son sous-amendement et un autre ayant un point commun [26 mai 2008] (p. 2441)

Article 8 (clarification du rôle du Premier ministre en matière de défense nationale) (p. 2445) : supprimé (p. 2447)

Interventions : M. Jean-Luc Warsmann (p. 2445) ; M. Christophe Caresche (p. 2445) ; M. Pierre Lellouche (p. 2445)

Adts identiques nos 50, 282, 321 et 413 Adt no 50 de la commission (de suppression) (p. 2445) : adopté (p. 2447) Adt no 282 de M. Arnaud Montebourg (de suppression) (p. 2445) : adopté (p. 2447)


Adt no 321 de M. Noël Mamère (de suppression) (p. 2445) : adopté (p. 2447) Adt no 413 de M. Jean-Claude Sandrier (de suppression) (p. 2445) : adopté (p. 2447)

Après l'article 8 Adt no 512 de M. René Dosière (fonctions de membre du Gouvernement incompatibles avec toute activité professionnelle et tout mandat, notamment électif) (p. 2447) : rejeté (p. 2449) Adt no 513 de M. René Dosière (fonctions de membre du Gouvernement incompatibles avec toute activité professionnelle et tout mandat électif, notamment parlementaire ou exécutif d'une collectivité de plus de 20 000 habitants) : rejeté (p. 2449)

Rappel au règlement M. Arnaud Montebourg souligne une divergence entre le rapporteur et le groupe UMP [26 mai 2008] (p. 2450)

Adt no 514 de M. René Dosière (incompatibilités applicables aux parlementaires applicables aussi aux membres du Gouvernement) : rejeté (p. 2450)

Adts identiques nos 341 et 414 Adt no 341 de Mme Martine Billard (interdiction d'exercer un mandat électif pour un membre du Gouvernement) (p. 2450) : rejeté au SCRUTIN PUBLIC (p. 2454) Adt no 414 de M. Jean-Claude Sandrier (interdiction d'exercer un mandat électif pour un membre du Gouvernement) (p. 2450) : rejeté au SCRUTIN PUBLIC (p. 2454) Adt no 199 de M. René Dosière (fonctions de membre du Gouvernement incompatibles avec toute fonction exécutive locale) (p. 2450) : rejeté (p. 2454) Adt no 51 rectifié de la commission (fonctions de membre du Gouvernement incompatibles avec toute fonction exécutive d'une collectivité de plus de 20 000 habitants) (p. 2451) : rejeté au SCRUTIN PUBLIC (p. 2454)

Sous-adt no 603 de M. Jean-Christophe Lagarde (y compris les fonctions de maire d'arrondissement ou de vice-président de collectivité territoriale) (p. 2451) : retiré (p. 2451) Sous-adt no 528 de M. Arnaud Montebourg (y compris toute fonction exécutive au sein d'un établissement public de coopération intercommunale) (p. 2451) : rejeté (p. 2454)

Article 9 (missions et composition du Parlement) (p. 2454) : adopté après modification (p. 2471)

Interventions : M. René Dosière (p. 2455, 2466) ; M. Christophe Caresche (p. 2455) ; M. Jean-Pierre Soisson (p. 2455) ; M. Jean-Claude Sandrier (p. 2455) ; M. Jean-Pierre Brard (p. 2456 et s.) ; M. Arnaud Montebourg (p. 2456) ; M. Noël Mamère (p. 2457 et s., 2470) ; M. Jean-Luc Warsmann (p. 2458 et s.) ; M. Jean-Yves Le

Bouillonnec (p. 2459 et s.) ; M. Jean-François Copé (p. 2460) ; M. Alain Gest (p. 2462) ; M. Jean-Christophe Lagarde (p. 2463 et s.) ; M. François Bayrou (p. 2463) ; M. Jean-Jacques Urvoas (p. 2464) ; M. Louis Giscard d'Estaing (p. 2465) ; M. Jérôme Chartier (p. 2466) ; M. Benoist Apparu (p. 2468) ; M. Patrick Braouezec (p. 2468) ; M. Pierre Lellouche (p. 2470) ; Mme Aurélie Filippetti (p. 2471) Intervention du Gouvernement : M. Roger Karoutchi (p. 2457) Intervention : M. Jean-Marc Ayrault (p. 2458)

Adt no 159 de M. Jacques Myard (de suppression) (p. 2458)

Adts identiques nos 52, 2 et 39 Adt no 52 de la commission (p. 2459) : adopté (p. 2461) Adt no 2 de M. Jean-François Copé (p. 2459) : adopté (p. 2461) Adt no 39 de M. Benoist Apparu (p. 2459) : adopté (p. 2461)

Adts identiques nos 5 et 283 Adt no 5 de M. Didier Migaud (p. 2459) Adt no 283 de M. Arnaud Montebourg (p. 2459) Adts nos 415 et 416 de M. Jean-Claude Sandrier (p. 2459, 2461) Adt no 269 de M. Dominique Tian (p. 2462) Adt no 126 de M. Gérard Charasse (p. 2462) Adt no 548 de M. Jean-Pierre Brard (p. 2462) Adt no 549 de M. Jean-Pierre Brard : SCRUTIN PUBLIC (p. 2462) Adt no 331 de M. Noël Mamère : SCRUTIN PUBLIC (p. 2462) Adt no 284 de M. Arnaud Montebourg (p. 2462) Adt no 53 de la commission (p. 2464) : adopté (p. 2465) Adt no 271 de M. Dominique Tian (p. 2465) Adt no 54 de la commission (p. 2466) Adt no 285 de M. Arnaud Montebourg (p. 2467) Adt no 587 de M. Jean-Claude Sandrier (p. 2468) Adt no 218 de M. Christian Vanneste (p. 2469) Adt no 212 de M. Louis Giscard d'Estaing (p. 2469) Adt no 357 de M. François Sauvadet (p. 2470) Adt no 337 de Mme Martine Billard (p. 2470)

Après l'article 9 Adt no 411 rectifié de M. Jean-Claude Sandrier (demandes de commission d'enquête, d'auditions et de saisine de la Cour des comptes de droit


pour tous les groupes parlementaires) (p. 2516) : rejeté (p. 2521) Adt no 201 rectifié de M. René Dosière (une demande de création de commission d'enquête de droit par session pour chaque groupe parlementaire hors majorité) (p. 2516) : rejeté (p. 2521) Adt no 499 de M. Arnaud Montebourg (création d'une commission d'enquête à la demande de soixante députés ou de soixante sénateurs) (p. 2516) : rejeté au SCRUTIN PUBLIC (p. 2521) Adt no 340 rectifié de Mme Martine Billard (création d'une commission d'enquête à la demande de soixante députés ou de soixante sénateurs, ceux-ci ne pouvant signer qu'un nombre limité de demandes) (p. 2517) : rejeté (p. 2521)

Article 10 (retour des anciens ministres au Parlement et délimitation des circonscriptions électorales) (p. 2521) : adopté après modification (p. 2534)

Interventions : M. Bernard Debré (p. 2521) ; M. René Dosière (p. 2522) ; M. Marc Dolez (p. 2522) ; M. Jean-Pierre Grand (p. 2522 et s.) ; M. Hervé de Charette (p. 2523 et s., 2533) ; M. Arnaud Montebourg (p. 2524 et s.) ; M. Patrick Braouezec (p. 2525 et s.) ; M. Jérôme Chartier (p. 2525 et s.) ; M. Jean-Jacques Urvoas (p. 2526 et s.) ; M. Jean-Christophe Lagarde (p. 2527 et s.) ; M. Jean-Pierre Brard (p. 2528 et s.) ; M. Jean-Luc Warsmann (p. 2529 et s.) ; M. Noël Mamère (p. 2531) ; Mme Aurélie Filippetti (p. 2533)


Adts identiques nos 288 et 442 rectifié Adt no 288 de M. Bernard Derosier (p. 2525) Adt no 442 rectifié de M. Bernard Debré (p. 2526) Adt no 432 de M. Jean-Claude Sandrier (p. 2526) Adt no 358 de M. François Sauvadet (p. 2527)

Rappel au règlement M. Daniel Garrigue s'étonne qu'un amendement ayant reçu un avis favorable de la commission n'ait pas été appelé en séance en raison de l'absence de son auteur [27 mai 2008] (p. 2528) ; M. Jean-Luc Warsmann précise que la commission des lois n'a pas repris à son compte l'amendement de M. Ollier qui en est resté le seul signataire (p. 2529) ; M. Bernard Accoyer souligne qu'un rapporteur peut retirer un amendement approuvé par la commission si son auteur est absent et s'il n'y a pas de cosignataires (p. 2528)

Adts nos 55 à 58 de la commission : adoptés (p. 2529 et s.) Adt no 290 de M. Arnaud Montebourg (p. 2530) Adt no 287 de M. Jean-Marc Ayrault : SCRUTIN PUBLIC (p. 2531)

Adt no 433 de M. Jean-Claude Sandrier (p. 2532) Adt no 200 de M. René Dosière (p. 2532) Adt no 286 de M. Jean-Marc Ayrault (p. 2533)

Après l'article 10 Adt no 342 de Mme Martine Billard (sanction pour les parlementaires en cas d'absentéisme) : rejeté (p. 2534) Adt no 431 de M. Jean-Claude Sandrier (session extraordinaire à l'initiative du Parlement) (p. 2534) : rejeté (p. 2535)

Adts identiques nos 59 et 339 Adt no 59 de la commission (publicité des auditions réalisées par les commissions parlementaires) : adopté (p. 2535)

Sous-adt no 580 de M. Jean-Christophe Lagarde (et les commissions spéciales prévues à l'article 43) : rejeté (p. 2535)

Adt no 339 de M. Noël Mamère (publicité des auditions réalisées par les commissions parlementaires) : adopté (p. 2535) Adt no 261 de M. Bertrand Pancher (examen public pour les commissions spéciales prévues à l'article 43) (p. 2535) : rejeté (p. 2536)

Article 11 (domaine de la loi) (p. 2536) : adopté après modification (p. 2562)

Interventions : M. Paul Giacobbi (p. 2536) ; M. Charles de Courson (p. 2537) ; M. Gilles Carrez (p. 2538, 2559) ; M. Didier Migaud (p. 2539, 2550, 2560) ; M. Yves Bur (p. 2539, 2560) ; M. François de Rugy (p. 2540, 2556) ; M. Jean-Pierre Grand (p. 2540) ; M. Hervé Mariton (p. 2540) ; M. Éric Woerth (p. 2541, 2558) ; M. Claude Goasguen (p. 2542) ; M. Daniel Garrigue (p. 2542) ; M. Michel Bouvard (p. 2543) ; M. Jean-Claude Sandrier (p. 2543) ; M. Arnaud Montebourg (p. 2543 et s., 2550) ; M. Jean-Pierre Brard (p. 2544) ; M. Jean-Paul Lecoq (p. 2549) ; M. Jean-Luc Warsmann (p. 2549 et s.) ; M. Jean-Yves Le Bouillonnec (p. 2549) ; M. Jean-Christophe Lagarde (p. 2550 et s.) ; M. Christophe Caresche (p. 2551) ; M. Étienne Blanc (p. 2552) ; Mme Pascale Crozon (p. 2553) ; M. Pierre Lellouche (p. 2553) ; Mme Danielle Bousquet (p. 2553) ; M. Jérôme Chartier (p. 2553) ; Mme Catherine Génisson (p. 2554) ; M. Patrick Braouezec (p. 2554) ; M. Patrick Roy (p. 2556) ; M. Pierre Méhaignerie (p. 2559) ; M. François Sauvadet (p. 2560) ; M. François Bayrou (p. 2561)

Adt no 197 de M. Paul Giacobbi (de suppression) (p. 2544) Adt no 435 de M. Jean-Claude Sandrier (p. 2549) Adts nos 60 à 62 de la commission : adoptés (p. 2549 à 2552) Adt no 181 de Mme Marie-Jo Zimmermann (p. 2552) : adopté au SCRUTIN PUBLIC (p. 2555)


Adt no 362 de M. François Sauvadet : SCRUTIN PUBLIC (p. 2555)

Sous-adt no 608 de M. François Bayrou : SCRUTIN PUBLIC (p. 2555)

Adt no 33 de M. Didier Migaud (p. 2557) Adt no 205 de M. Charles de Courson (p. 2557) Adt no 208 de M. Charles de Courson : SCRUTIN PUBLIC (p. 2557) Adt no 207 de M. Charles de Courson (p. 2557) : adopté au SCRUTIN PUBLIC (p. 2562)

Article 12 : réservé jusqu'après l'amendement n°85 portant article additionnel après l'article 23 (p. 2385)

Article 13 (information et contrôle du Parlement sur l’intervention des forces armées à l’étranger) (p. 2562) : adopté après modification (p. 2574)

Interventions : M. Philippe Folliot (p. 2562 et s.) ; M. François de Rugy (p. 2562 et s.) ; M. Jean-Pierre Brard (p. 2562) ; M. Manuel Valls (p. 2563) ; M. Jean-Christophe Lagarde (p. 2564 et s.) ; M. Pierre Lellouche (p. 2564 et s.) ; M. François de Rugy (p. 2566) ; M. Patrick Braouezec (p. 2566) ; M. Jérôme Chartier (p. 2567 et s.) ; M. Jean-Pierre Grand (p. 2567) ; M. Jean-Luc Warsmann (p. 2568) ; M. Arnaud Montebourg (p. 2568 et s.) ; M. Guy Teissier (p. 2568 et s.) ; M. René Dosière (p. 2571) ; M. Jean Leonetti (p. 2572)

Adt no 584 de M. Jean-Paul Lecoq : SCRUTIN PUBLIC (p. 2566) Adt no 323 de M. Noël Mamère (p. 2566) Adt no 436 de M. Jean-Claude Sandrier (p. 2566) Adt no 292 de M. Arnaud Montebourg (p. 2567) Adt no 418 de M. François Sauvadet (p. 2568)

Adts identiques nos 64 rectifié et 296 Adt no 64 rectifié de la commission (p. 2568) Adt no 296 de M. Bernard Cazeneuve (p. 2568) Adt no 221 de M. Christian Vanneste : adopté (p. 2568) Adt no 10 de la commission de la défense (p. 2568) Adt no 264 de M. Philippe Folliot (p. 2569) Adt no 293 de M. Arnaud Montebourg (p. 2570) Adt no 297 de M. Bernard Cazeneuve (p. 2570) Adt no 267 de M. Philippe Folliot (p. 2570) Adt no 586 de M. Jean-Paul Lecoq (p. 2571) Adt no 298 de M. Bernard Cazeneuve (p. 2571) Adt no 419 de M. François Sauvadet (p. 2571) Adt no 11 rectifié de la commission de la défense : adopté (p. 2572) Adt no 265 de M. Philippe Folliot (p. 2572)

Adts identiques nos 294 et 534

Adt no 294 de M. Arnaud Montebourg (p. 2572) Adt no 534 de M. Jean-Paul Lecoq (p. 2572) Adt no 219 de M. Christian Vanneste (p. 2572) Adt no 585 de M. Jean-Paul Lecoq (p. 2572) Adt no 266 de M. Philippe Folliot (p. 2572) Adt no 220 de M. Christian Vanneste (p. 2572) Adt no 21 rectifié de M. Axel Poniatowski (p. 2572) Adt no 295 de M. Arnaud Montebourg (p. 2573) Adt no 583 de M. Jean-Paul Lecoq (p. 2574)

Après l'article 13 Adt no 516 de M. Bernard Derosier (constitutionnalisation de l'état d'urgence) (p. 2574) : rejeté (p. 2575) Adt no 392 de M. Jean-Claude Sandrier (abrogation de l'article 37 sur le domaine réglementaire) : rejeté (p. 2575)

Adts identiques nos 393 et 434 Adt no 393 de M. Jean-Claude Sandrier (abrogation de l'article 38 sur les ordonnances) (p. 2575) : rejeté (p. 2576) Adt no 434 de M. Noël Mamère (abrogation de l'article 38 sur les ordonnances) (p. 2575) : rejeté (p. 2576) Adt no 517 de M. Arnaud Montebourg (impossibilité de prendre des ordonnances en matière de libertés publiques) : rejeté (p. 2576) Adt no 518 de M. Arnaud Montebourg (loi spécifique pour habiliter le Gouvernement à prendre une ordonnance) : rejeté (p. 2576) Adt no 519 de M. Arnaud Montebourg (nécessité d'une ratification des ordonnances par une loi spécifique) : retiré (p. 2576) Adt no 588 de la commission (ratification expresse des ordonnances) (p. 2575) : adopté (p. 2576) Adt no 391 de M. Jean-Claude Sandrier (impossibilité de transposer par ordonnance des actes de l'Union européenne ayant fait l'objet d'une résolution prévue à l'article 88-4) : rejeté (p. 2576)

Article 14 (avis du Conseil d’État sur les propositions de loi) (p. 2576) : adopté après modification (p. 2580)

Interventions : M. Jean-Christophe Lagarde (p. 2576 et s.) ; M. Daniel Garrigue (p. 2577) ; M. Jean-Jacques Urvoas (p. 2577) ; M. Jean-Luc Warsmann (p. 2578 et s.) ; Mme Catherine Coutelle (p. 2579) ; M. Jean-Yves Le Bouillonnec (p. 2580)

Adt no 395 de M. Jean-Claude Sandrier (p. 2576) Adt no 204 de M. Marc Le Fur (p. 2577) Adt no 300 de M. René Dosière (p. 2577) Adt no 65 de la commission : adopté (p. 2578)


Adt no 66 rectifié de la commission (p. 2578) : adopté après modification (p. 2579)

Sous-adt no 589 rectifié de M. Jean-Luc Warsmann (p. 2578) : adopté (p. 2579)

Adt no 299 rectifié de M. Jean-Jacques Urvoas (p. 2579) Adt no 421 de M. François Sauvadet (p. 2579) Adt no 394 de M. Jean-Claude Sandrier (p. 2579) Adt no 67 de la commission : adopté (p. 2580) Adt no 525 de M. Arnaud Montebourg (p. 2580)

Après l'article 14 Adts identiques nos 23, 343 et 396

Adt no 23 de M. Didier Migaud (abrogation de l'article 40 de la Constitution) (p. 2596) : rejeté au SCRUTIN PUBLIC (p. 2599) Adt no 343 de Mme Martine Billard (abrogation de l'article 40 de la Constitution) (p. 2596) : rejeté au SCRUTIN PUBLIC (p. 2599) Adt no 396 de M. Jean-Claude Sandrier (abrogation de l'article 40 de la Constitution) (p. 2596) : rejeté au SCRUTIN PUBLIC (p. 2599) Adt no 344 de Mme Martine Billard (discussion de toute proposition et de tout amendement - irrecevabilité budgétaire à la demande du Gouvernement) (p. 2599) : rejeté (p. 2600) Adt no 345 de Mme Martine Billard (non-application de l'article 40 de la Constitution en commission) : rejeté (p. 2600)

Adts identiques nos 272 et 422 Adt no 272 de M. Arnaud Montebourg (assouplissement des règles de recevabilité financière des amendements) (p. 2600) : rejeté au SCRUTIN PUBLIC (p. 2602) Adt no 422 de M. Jean-Christophe Lagarde (assouplissement des règles de recevabilité financière des amendements) (p. 2601) : rejeté au SCRUTIN PUBLIC (p. 2602) Adt no 346 de Mme Martine Billard (assouplissement des règles de recevabilité financière des amendements) (p. 2601) : rejeté (p. 2602) Adt no 550 de M. Jean-Pierre Brard (assouplissement des règles de recevabilité financière des amendements) (p. 2601) : rejeté (p. 2602) Adt no 582 de M. François Goulard (couverture par l'emprunt des dépenses de fonctionnement de l'Etat) : retiré (p. 2602)

Article 15 (protection du domaine législatif) (p. 2602) : adopté (p. 2606)

Interventions : M. Patrick Roy (p. 2602) ; M. Jean-Yves Le Bouillonnec (p. 2603) ; M. Patrick Braouezec (p. 2604 et s.) ; M. Jean-Pierre Brard

(p. 2604) ; M. Jean-Christophe Lagarde (p. 2605) ; M. François de Rugy (p. 2605)

Adt no 301 de M. Arnaud Montebourg (de suppression) (p. 2603) Adt no 397 de M. Jean-Claude Sandrier : SCRUTIN PUBLIC (p. 2604) Adt no 423 de M. François Sauvadet (p. 2605) Adt no 322 de M. Noël Mamère (p. 2605)

Article 16 (engagement de la discussion législative sur le texte de la commission) (p. 2606) : adopté après modification (p. 2616)

Interventions : M. Jean-Pierre Grand (p. 2606) ; M. René Dosière (p. 2606 et s.) ; Mme Martine Billard (p. 2606) ; M. Jean-Christophe Lagarde (p. 2607 et s.) ; M. Jean-Pierre Brard (p. 2608) ; M. Jérôme Chartier (p. 2609 et s.) ; M. Jean-Yves Le Bouillonnec (p. 2612 et s.) ; M. Jean-Luc Warsmann (p. 2613 et s.) ; M. René Dosière (p. 2613) ; M. François de Rugy (p. 2615)

Adts identiques nos 163 et 398 Adt no 163 de M. Jacques Myard (de suppression) (p. 2607) Adt no 398 de M. Jean-Claude Sandrier (de suppression) (p. 2608)

Rappel au règlement M. Jean-Claude Sandrier proteste contre le fait de n'avoir pas obtenu la parole pour répondre au Gouvernement sur cet article. [28 mai 2008] (p. 2610) ; M. Bernard Accoyer rappelle les règles de discussion et explique qu'il fait circuler la parole afin que les débats soient clairs, intéressants et vivants (p. 2610)

Adts identiques nos 520, 191 et 302 Adt no 520 de M. Didier Migaud (p. 2610) Adt no 191 de M. François Goulard (p. 2611) Adt no 302 de M. Arnaud Montebourg (p. 2611)

Adts identiques nos 303 et 399 Adt no 303 de M. Arnaud Montebourg (p. 2612) Adt no 399 de M. Jean-Claude Sandrier (p. 2612) Adt no 68 de la commission : adopté (p. 2613)

Adts identiques nos 335 et 574 Adt no 335 de M. Arnaud Montebourg (p. 2613) Adt no 574 de M. Jean-Claude Sandrier (p. 2613) Adt no 69 de la commission : adopté (p. 2613) Adt no 336 de M. Bernard Derosier (p. 2613) Adt no 135 de M. Richard Mallié (p. 2614) : adopté (p. 2615) Adt no 347 de Mme Martine Billard (p. 2615) Adt no 70 de la commission : adopté (p. 2616)


Article 17 (nombre de commissions permanentes) (p. 2616) : adopté (p. 2626)

Interventions : M. Jean-Christophe Lagarde (p. 2617, 2622) ; M. René Dosière (p. 2617 et s.) ; Mme Élisabeth Guigou (p. 2618) ; M. Benoist Apparu (p. 2619) ; M. Pierre Méhaignerie (p. 2619) ; M. Jérôme Chartier (p. 2620) ; M. Jean-Pierre Brard (p. 2620) ; M. François de Rugy (p. 2621) ; M. Pierre Lequiller (p. 2621) ; Mme Catherine Génisson (p. 2622)

Adts identiques nos 192, 237 rectifié, 426 et 489 Adt no 192 de M. François Goulard : SCRUTIN PUBLIC (p. 2616) Adt no 237 rectifié de M. Bertrand Pancher (p. 2616) Adt no 426 de M. François Sauvadet : SCRUTIN PUBLIC (p. 2617) Adt no 489 de M. Arnaud Montebourg : SCRUTIN PUBLIC (p. 2617) Adt no 19 de M. Daniel Garrigue (p. 2617)

Rappel au règlement M. Daniel Garrigue maintient son amendement tendant à la création d'une commission des affaires européennes, même si certains considèrent qu'il s'agit d'une mesure réglementaire [28 mai 2008] (p. 2625)

Adt no 148 de Mme Marie-Jo Zimmermann (p. 2625)

Article 18 (exercice du droit d’amendement) (p. 2626) : adopté au SCRUTIN PUBLIC (p. 2643)

Interventions : M. Patrick Roy (p. 2626) ; M. Bernard Debré (p. 2626) ; M. René Dosière (p. 2626) ; M. Arnaud Montebourg (p. 2627) ; M. Jean-Pierre Brard (p. 2627, 2641) ; M. Pierre Lellouche (p. 2628) ; M. Julien Dray (p. 2628) ; M. Jean-Yves Le Bouillonnec (p. 2630, 2642) ; Mme Chantal Brunel (p. 2631) ; M. Christian Vanneste (p. 2631) ; M. Didier Migaud (p. 2632) ; M. Jean-Christophe Lagarde (p. 2632, 2643) ; M. Patrick Braouezec (p. 2633) ; M. François de Rugy (p. 2642 et s.)

Adts identiques nos 400, 445 et 490 Adt no 400 de M. Jean-Claude Sandrier (de suppression) : SCRUTIN PUBLIC (p. 2629) Adt no 445 de M. Bernard Debré (de suppression) : SCRUTIN PUBLIC (p. 2629) Adt no 490 de M. Arnaud Montebourg (de suppression) : SCRUTIN PUBLIC (p. 2629)

Rappel au règlement M. Arnaud Montebourg souligne l'importance des modalités d'exercice du droit d'amendement [28 mai 2008] (p. 2633)

Rappel au règlement M. Arnaud Montebourg demande au président, aux ministres et au rapporteur des garanties sur

l'exercice du droit d'amendement [28 mai 2008] (p. 2634)

Rappel au règlement M. Jean-Pierre Brard s'inquiète des projets de nouvelle rédaction du Préambule, notamment en ce qui concerne la notion de laïcité et refuse toute modification au droit d'amendement [28 mai 2008] (p. 2635) ; M. Arnaud Montebourg souligne que l'exposé des motifs du projet de loi précise que la nouvelle rédaction concernant le droit d'amendement "apportera une réponse au phénomène d'obstruction parlementaire" (p. 2636) ; M. Jean-Luc Warsmann rappelle la proposition de loi du sénateur socialiste, M. Bel (p. 2637) ; M. Jean-Christophe Lagarde souligne l'importance des amendements et de leur discussion (p. 2638) ; M. Jean-Luc Warsmann rappelle les modalités d'exercice du droit d'amendement (p. 2636) ; M. Jean-Claude Sandrier dénonce la nouvelle procédure d'irrecevabilité législative des amendements déposés, l'extension de la procédure d'examen simplifiée et la durée programmée d'examen des textes (p. 2637) ; Mme Rachida Dati assure qu'il n'est absolument pas question d'appliquer systématiquement l'article 41 mais seulement de permettre au président de chacune des chambres de le faire (p. 2637) ; M. Julien Dray demande un certain nombre de garanties sur la question essentielle du droit d'amendement (p. 2637) ; M. Jean-Yves Le Bouillonnec souligne la solennité de la Constitution qui ne doit pas être soumise aux circonstances politiques (p. 2638) ; M. Patrick Braouezec demande à ses collègues, qui ne seront pas toujours dans la majorité, de réfléchir à l'impact de cet article sur la vie démocratique au sein de cette assemblée (p. 2639) ; M. Didier Migaud souligne que si, jusqu'ici, le droit d'amendement s'exerçait sans limites autres que celles reconnues par la Constitution, ce texte introduit les conditions et limites fixées par les règlements des assemblées dans le cadre déterminé par une loi organique (p. 2639) Intervention du Président de l'Assemblée nationale : assure que le dispositif envisagé n'a pas pour objectif de limiter le droit d'amendement, mais de permettre son exercice dans des coniditions qui éviteront dévalorisation et caricature du travail parlementaire : M. Bernard Accoyer (p. 2640) ; M. Patrick Braouezec accepte les propositions du président à condition qu'elles figurent dans le règlement et que la Constitution ne soit pas modifiée sur ce point (p. 2640) ; M. Didier Migaud estime que le Gouvernement dispose déjà du vote bloqué et d'autres possibilités constitutionnelles d'intervenir et qu'il ne faut pas limiter le droit d'amendement davantage qu'il ne l'est par la Constitution (p. 2640) ; M. Arnaud Montebourg n'a jamais douté de la sincérité du président mais souligne que celui-ci vient d'indiquer solennellement qu'il faudrait, dans certaines circonstances à définir de façon consensuelle, limiter le droit d'amendement (p. 2641)

Adt no 403 de M. Jean-Claude Sandrier (p. 2641) Adt no 326 rectifié de M. Noël Mamère (p. 2642)


Adt no 491 de M. Arnaud Montebourg (p. 2642) Adt no 348 de Mme Martine Billard (p. 2642) Adt no 147 de Mme Marie-Jo Zimmermann (p. 2642) Adt no 404 de M. Jean-Claude Sandrier (p. 2643) Adt no 349 de Mme Martine Billard (p. 2643) Adts nos 429 et 430 de M. François Sauvadet (p. 2643)

Article 19 (conditions de mise en œuvre de la procédure d’urgence) (p. 2644) : adopté après modification (p. 2646)

Interventions : M. Patrick Braouezec (p. 2644) ; M. Jean-Luc Warsmann (p. 2644 et s.) ; M. Jean-Yves Le Bouillonnec (p. 2644 et s.) ; M. Jean-Pierre Brard (p. 2644) ; M. François de Rugy (p. 2645)

Adt no 535 de M. Jean-Claude Sandrier (p. 2644) Adt no 71 de la commission : adopté (p. 2644)

Sous-adt no 612 de M. Jean-Christophe Lagarde (p. 2644)

Adt no 494 de M. Bernard Derosier (p. 2644) Adt no 405 de M. Jean-Claude Sandrier (p. 2644) Adt no 351 de Mme Martine Billard (p. 2645) Adt no 536 de M. Jean-Claude Sandrier (p. 2645)

Adts identiques nos 72 et 492 Adt no 72 de la commission (p. 2645) : adopté (p. 2646) Adt no 492 de M. Arnaud Montebourg (p. 2645) : adopté (p. 2646) Adt no 365 de M. Jérôme Chartier (p. 2646) Adt no 350 de Mme Martine Billard (p. 2646) Adt no 493 de M. Bernard Derosier (p. 2646)

Article 20 (délai d’examen des projets et propositions de loi organique) (p. 2646) : adopté après modification (p. 2647)

Interventions : M. Patrick Braouezec (p. 2646 et s.) ; M. René Dosière (p. 2647)

Adt no 537 de M. Jean-Claude Sandrier (p. 2646) Adt no 136 de M. Richard Mallié (p. 2646) : adopté (p. 2647) Adt no 538 de M. Jean-Claude Sandrier (p. 2647)

Adts identiques nos 406 rectifié et 495 Adt no 406 rectifié de M. Jean-Claude Sandrier (p. 2647) Adt no 495 de M. Arnaud Montebourg (p. 2647)

Article 21 (missions de la Cour des comptes) (p. 2647) : adopté après modification (p. 2653)

Interventions : M. Patrick Braouezec (p. 2647 et s.) ; M. Jean-Luc Warsmann (p. 2647) ; M. Arnaud Montebourg (p. 2648) ; M. Michel Bouvard (p. 2649 et s.) ; M. Didier Migaud (p. 2649 et s.) ; M. Jérôme Chartier (p. 2649 et s.) ; M. François de Rugy (p. 2652) ; M. Daniel Garrigue (p. 2652) ; M. Jean-Michel Fourgous (p. 2652)

Adt no 539 de M. Jean-Claude Sandrier (p. 2647)

Adts identiques nos 6 et 496 Adt no 6 de M. Didier Migaud (p. 2647) Adt no 496 de M. Arnaud Montebourg (p. 2647) Adt no 73 de la commission (p. 2647) : adopté (p. 2648) Adt no 407 de M. Jean-Claude Sandrier (p. 2648) Adt no 74 de la commission : adopté (p. 2648) Adt no 540 de M. Jean-Claude Sandrier (p. 2648) Adt no 222 de M. Christian Vanneste (p. 2648) Adt no 229 rectifié de M. Louis Giscard d'Estaing (p. 2650)

Rappel au règlement M. Patrick Braouezec s'interroge sur l'heure tardive du débat [28 mai 2008] (p. 2653)

Rappel au règlement M. Jérôme Chartier estime que l'examen des articles avance dans de bonnes conditions [28 mai 2008] (p. 2653)

Rappel au règlement M. Didier Migaud considère qu'il n'est pas très sérieux de travailler au milieu de la nuit [28 mai 2008] (p. 2654)

Rappel au règlement M. Arnaud Montebourg propose de trouver un compromis en examinant seulement l'article 22 [28 mai 2008] (p. 2654)

Article 22 (fixation de l'ordre du jour) (p. 2655) : adopté au SCRUTIN PUBLIC après modification (p. 2662)

Interventions : M. Jean-Luc Warsmann (p. 2655 et s.) ; M. Didier Migaud (p. 2655 et s.) ; M. René Dosière (p. 2655 et s.) ; M. Jean-Christophe Lagarde (p. 2656) ; M. Jérôme Chartier (p. 2657 et s.) ; M. Jean-Yves Le Bouillonnec (p. 2658)

Adt no 75 de la commission : adopté (p. 2655) Adt no 497 de M. Arnaud Montebourg (p. 2655) Adt no 76 de la commission : adopté (p. 2656) Adt no 498 de M. Arnaud Montebourg (p. 2656)


Adt no 77 rectifié de la commission (p. 2656) : adopté (p. 2657) Adt no 366 de M. Jérôme Chartier (p. 2656) Adt no 541 de M. Jean-Claude Sandrier (p. 2657) Adt no 78 de la commission : adopté (p. 2658) Adt no 472 de M. François Sauvadet (p. 2658) Adts nos 79 et 80 de la commission (p. 2658 et 2659) : adoptés (p. 2659) Adt no 476 de M. François Sauvadet (p. 2659) Adt no 542 rectifié de M. Jean-Claude Sandrier (p. 2659) Adts nos 475 et 473 de M. François Sauvadet (p. 2659) Adt no 81 de la commission (p. 2559) : adopté après modification (p. 2560)

Sous-adt no 599 de M. Jean-Christophe Lagarde (p. 2659) : adopté (p. 2660)

Adt no 474 de M. Jean-Christophe Lagarde (p. 2659) Adt no 82 de la commission : adopté (p. 2660) Adt no 500 de M. Arnaud Montebourg (p. 2660)

Après l'article 22 Adt no 327 de M. Noël Mamère (inscription à l'ordre du jour d'une assemblée dans un délai d'un an de toute proposition de loi adoptée par l'autre assemblée) : rejeté (p. 2662) Adt no 329 de M. Noël Mamère (convocation des membres du Gouvernement par des parlementaires de l'opposition à des auditions publiques) : rejeté (p. 2662)

Article 23 (engagement de la responsabilité du Gouvernement) (p. 2667) : adopté après modification (p. 2671)

Interventions : M. Daniel Garrigue (p. 2667 et s.) ; M. Arnaud Montebourg (p. 2667) ; M. Jean-Christophe Lagarde (p. 2668 et s.) ; Mme Annick Girardin (p. 2668 et s.) ; M. Jean-Luc Warsmann (p. 2670) ; M. François de Rugy (p. 2670) ; M. Christophe Caresche (p. 2670)

Adt no 128 de M. Gérard Charasse (p. 2668) Adts nos 409 et 408 de M. Jean-Claude Sandrier (p. 2669) Adt no 83 de la commission : adopté (p. 2670)

Adts identiques nos 129, 330, 477 et 501 Adt no 129 de M. Gérard Charasse (p. 2670) Adt no 330 de M. Noël Mamère (p. 2670) Adt no 477 de M. François Sauvadet (p. 2670) Adt no 501 de M. Bernard Derosier (p. 2670) Adt no 84 rectifié de la commission : adopté (p. 2671)

Adt no 478 de M. François Sauvadet (p. 2671)

Après l'article 23 Adt no 85 de la commission (déclaration du Gouvernement à caractère thématique devant les assemblées) (p. 2671) : adopté au SCRUTIN PUBLIC après modification (p. 2673)

Sous-adt no 598 de M. Jean-Luc Warsmann (à l'initiative du Gouvernement lui-même) (p. 2671) : adopté (p. 2672) Sous-adt no 530 de M. Arnaud Montebourg (ou à la demande d'un groupe parlementaire) (p. 2671) : adopté après rectification (p. 2672) Sous-adt no 529 de M. Arnaud Montebourg (déclaration suivie d'un vote à la demande d'un groupe parlementaire) (p. 2671) : rejeté (p. 2673)

Article 12 précédemment réservé (vote de résolutions par les assemblées parlementaires) (p. 2673) : supprimé (p. 2676)

Interventions : M. Christian Vanneste (p. 2673) ; M. Jean-Claude Sandrier (p. 2673) ; M. Jean-Jacques Urvoas (p. 2674) ; M. Jean-Christophe Lagarde (p. 2674) ; M. Jean-Luc Warsmann (p. 2675)

Adt no 63 de la commission (de suppression) (p. 2675) : adopté au SCRUTIN PUBLIC (p. 2676) Adt no 161 de M. Jacques Myard (de suppression) (p. 2675) : adopté au SCRUTIN PUBLIC (p. 2676)

Article 24 (droits des groupes parlementaires) (p. 2676) : adopté après modification (p. 2678)

Interventions : M. Christian Vanneste (p. 2676) ; M. Jean-Luc Warsmann (p. 2677) ; Mme Annick Girardin (p. 2677 et s.)

Adt no 166 de M. Jacques Myard (de suppression) (p. 2676) Adt no 410 de M. Jean-Claude Sandrier (p. 2677) Adt no 86 rectifié de la commission (p. 2677) : adopté après modification (p. 2678)

Sous-adt no 600 de M. Jean-Christophe Lagarde : adopté (p. 2678) Sous-adt no 613 de M. Gérard Charasse (p. 2678)

Adt no 130 de M. Gérard Charasse (p. 2677) Adt no 412 rectifié de M. Jean-Claude Sandrier (p. 2677)

Après l'article 24 Adt no 454 de M. Jean-Claude Sandrier (négociation et ratification des traités par le Premier ministre) : rejeté (p. 2678) Adt no 455 de M. Jean-Claude Sandrier (élargissement de la saisine du Conseil constitutionnel à un groupe parlementaire en


matière d'engagements internationaux) : rejeté (p. 2678) Adt no 174 de M. Jacques Myard (supériorité des lois par rapport aux traités et accords internationaux antérieurs) (p. 2678) : rejeté (p. 2679)

Article 25 (composition du Conseil constitutionnel) (p. 2679) : adopté après modification (p. 2682)

Interventions : M. René Dosière (p. 2679) ; M. Jean-Christophe Lagarde (p. 2681) ; M. Jean-Luc Warsmann (p. 2682) ; Mme Annick Girardin (p. 2682)

Adt no 167 de M. Jacques Myard (de suppression) (p. 2679) Adt no 456 rectifié de M. Jean-Claude Sandrier (p. 2680) Adt no 502 de M. Arnaud Montebourg (p. 2680) Adts nos 87 et 88 de la commission : adoptés (p. 2682) Adt no 131 de Mme Sylvia Pinel (p. 2682)

Après l'article 25 Adt no 482 de M. Jean-Christophe Lagarde (défèrement d'une loi en attente de promulgation au Conseil constitutionnel par un groupe parlementaire dans la limite de deux fois par session) (p. 2683) : rejeté (p. 2684) Adt no 481 de M. François Sauvadet (défèrement d'une loi en attente de promulgation au Conseil constitutionnel par un groupe parlementaire) (p. 2683) : rejeté (p. 2684) Adt no 457 de M. Jean-Claude Sandrier (défèrement d'une loi en attente de promulgation au Conseil constitutionnel par un groupe parlementaire) (p. 2683) : rejeté (p. 2684)

Article 26 (question préjudicielle de constitutionnalité) (p. 2684) : adopté après modification (p. 2692)

Interventions : Mme Annick Girardin (p. 2684) ; M. François de Rugy (p. 2685) ; M. Daniel Garrigue (p. 2685) ; M. Jean-Luc Warsmann (p. 2691) ; M. Jean-Yves Le Bouillonnec (p. 2691) ; M. Jean-Christophe Lagarde (p. 2692)


Rappel au règlement M. Jacques Myard s'étonne qu'un tribunal de grande instance puisse annuler un mariage au motif que l'épouse n'était pas vierge [29 mai 2008] (p. 2691)

Adt no 89 rectifié de la commission (p. 2691) : adopté (p. 2692) Adt no 487 de M. François Sauvadet (p. 2692)

Article 27 (conséquence d’une inconstitutionnalité prononcée en réponse à une question préjudicielle) : adopté (p. 2692)

Intervenant : M. Jean-Christophe Lagarde (p. 2692) Adt no 140 de M. Daniel Garrigue (p. 2692) Adt no 488 de M. François Sauvadet (p. 2692)

Après l'article 27 Adt no 141 de M. Daniel Garrigue (réserves interprétatives du Conseil constitutionnel) (p. 2692) : rejeté (p. 2693) Adt no 521 de M. Arnaud Montebourg (Conseil supérieur de la magistrature garant de l'indépendance de l'autorité judiciaire) (p. 2693) : rejeté (p. 2694)

Article 28 (conseil supérieur de la magistrature) (p. 2694) : adopté après modification (p. 2708)

Interventions : M. François de Rugy (p. 2694) ; M. Jean-Yves Le Bouillonnec (p. 2694) ; M. Arnaud Montebourg (p. 2695, 2706 et s.) ; Mme Élisabeth Guigou (p. 2695 et s.) ; M. Claude Goasguen (p. 2697 et s.) ; M. François Bayrou (p. 2697) ; M. Patrick Braouezec (p. 2699) ; M. Christophe Caresche (p. 2702) ; M. Jean-Christophe Lagarde (p. 2703) ; M. Arnaud Montebourg (p. 2704)

Adt no 459 de M. Jean-Claude Sandrier (de suppression) (p. 2699) Adt no 506 deuxième rectification de M. Jean-Yves Le Bouillonnec (p. 2699) Adt no 637 de M. François Bayrou (p. 2700) Adt no 610 rectifié du Gouvernement (p. 2698) : adopté après modification (p. 2708)

Sous-adts nos 614 rectifié, 615 et 616 de M. Jean-Yves Le Bouillonnec (p. 2705 et s.) Sous-adt no 611 de M. Jean-Luc Warsmann : adopté (p. 2706) Sous-adts nos 619, 620, 622 à 625, 635 deuxième rectification et 626 de M. Jean-Yves Le Bouillonnec (p. 2706 et 2707) Sous-adt no 638 de M. François Sauvadet (p. 2708) Sous-adts nos 628 et 629 de M. Jean-Yves Le Bouillonnec (p. 2708)

Après l'article 28 Adts identiques nos 99 et 522

Adt no 99 de la commission (Conseil économique, social et environnemental) : adopté (p. 2708) Adt no 522 de M. Christophe Caresche (Conseil économique, social et environnemental) : adopté (p. 2708)


Article 29 (saisine du Conseil économique et social par voie de pétition) (p. 2708) : adopté après modification (p. 2709)

Intervenant : M. Jean-Luc Warsmann (p. 2708) Adt no 100 de la commission (p. 2708) : adopté (p. 2709)

Article 30 (compétence du Conseil économique et social en matière environnementale) : adopté après modification (p. 2709)

Intervenant : M. Jean-Luc Warsmann (p. 2709) Adts nos 101 à 103 de la commission : adoptés (p. 2709)

Après l'article 30 Adt no 104 de la commission (dénomination du Conseil économique, social et environnemental) : adopté (p. 2709) Adt no 105 de la commission (limitation du nombre des membres du Conseil économique, social et environnemental)) : adopté (p. 2709) Adt no 523 de M. Victorin Lurel (collectivités d'outre-mer) (p. 2709) : adopté après rectification (p. 2710)

Article 31 (création d'un Défenseur des droits des citoyens) (p. 2710) : adopté (p. 2714)

Interventions : Mme Élisabeth Guigou (p. 2710) ; M. Christian Vanneste (p. 2710) ; M. Patrick Braouezec (p. 2711 et s.) ; M. Jean-Pierre Brard (p. 2711 et s.) ; M. François Goulard (p. 2711) ; M. Jacques Myard (p. 2711) ; M. Christophe Caresche (p. 2712) ; M. Jean-Jacques Urvoas (p. 2713)

Adts identiques nos 463, 196 et 452 Adt no 463 de M. Jean-Claude Sandrier (de suppression) : SCRUTIN PUBLIC (p. 2711) Adt no 196 de M. François Goulard (de suppression) : SCRUTIN PUBLIC (p. 2711) Adt no 452 de M. Bernard Debré (de suppression) : SCRUTIN PUBLIC (p. 2711) Adt no 225 à 228 de M. Christian Vanneste (p. 2713 et s.)

Après l'article 31 Adt no 465 de M. Jean-Claude Sandrier (politique de décentralisation) : rejeté (p. 2714) Adt no 132 de M. Joël Giraud (statut de collectivité territoriale pour les groupements de collectivités territoriales à fiscalité propre) (p. 2714) : rejeté (p. 2715) Adt no 581 de M. Jean-Claude Sandrier (exercice dérogatoire de leurs compétences par les collectivités territoriales) : rejeté (p. 2715) Adt no 133 de M. Gérard Charasse (droit de vote et d'éligibilité des étrangers aux élections municipales, cantonales et régionales, sans

participation au collège sénatorial ni à l'exécutif municipal) (p. 2715) : rejeté Adt no 507 de Mme George Pau-Langevin (droit de vote et d'éligibilité des étrangers aux élections municipales, cantonales et régionales) (p. 2715) : rejeté (p. 2716) Adt no 464 de M. Jean-Claude Sandrier (droit de vote et d'éligibilité des étrangers aux élections municipales, cantonales et régionales, y compris participation au collège sénatorial) (p. 2715) : rejeté (p. 2716) Adt no 570 rectifié de M. Didier Julia (objectif des dépenses des collectivités territoriales fixé par le Parlement par référence à l'évolution du budget de l'Etat) (p. 2716) : rejeté (p. 2717) Adt no 176 de M. Jacques Myard (développement de la francophonie) (p. 2717) : rejeté (p. 2718) Adt no 175 de M. Jacques Myard (développement de la francophonie) : rejeté (p. 2718) Adt no 543 de M. Jean-Claude Sandrier (suppression de la référence au traité de Lisbonne) : rejeté (p. 2718) Adt no 177 de M. Jacques Myard (hiérarchie des normes : Constitution et lois postérieures supérieures aux traités et au droit communautaire) : rejeté (p. 2718) Adt no 467 de M. Jean-Claude Sandrier (droit de vote des étrangers extra-communautaires) : rejeté (p. 2718)

Article 32 (suivi parlementaire des activités de l’Union européenne) (p. 2718) : adopté après modification (p. 2722)

Interventions : M. Pierre Lequiller (p. 2718 et s.) ; M. Marc Dolez (p. 2719 et s.) ; M. Christophe Caresche (p. 2719) ; M. Jean-Luc Warsmann (p. 2720) ; M. Patrick Braouezec (p. 2720) ; M. Jean-Christophe Lagarde (p. 2721)

Adt no 508 de M. Pierre Moscovici (p. 2719) Adt no 106 de la commission : adopté (p. 2720) Adt no 466 de M. Jean-Claude Sandrier (p. 2720)

Adts identiques nos 20 deuxième rectification et 563 Adt no 20 deuxième rectification de M. Daniel Garrigue : adopté (p. 2721) Adt no 563 de M. François Sauvadet : adopté (p. 2721) Adt no 170 de M. Jacques Myard (p. 2721) Adt no 22 de M. Daniel Garrigue (p. 2721)

Article 33 (procédure d’autorisation de ratification des traités portant élargissement de l'Union européenne) (p. 2722) : adopté après modification (p. 2728)

Interventions : M. Bruno Le Maire (p. 2722) ; M. Serge Blisko (p. 2723) ; M. Richard Mallié (p. 2724) ; M. Daniel Garrigue (p. 2724) ;


M. Manuel Valls (p. 2724) ; M. René Dosière (p. 2725) ; M. Patrick Braouezec (p. 2725 et s.) ; M. Jean-Christophe Lagarde (p. 2725) ; M. Pierre Lequiller (p. 2726) ; Mme Nicole Ameline (p. 2726) ; M. François Loncle (p. 2726) ; M. Jean-Luc Warsmann (p. 2727)


Adts identiques nos 107 et 138 Adt no 107 de la commission : adopté au SCRUTIN PUBLIC (p. 2727) Adt no 138 de M. Richard Mallié : adopté au SCRUTIN PUBLIC (p. 2727)

Après l'article 33 Adt no 524 de M. René Dosière (organisation d'un référendum en cas de divergence entre les deux assemblées sur une révision constitutionnelle) : rejeté (p. 2728) Adt no 471 de M. Jean-Claude Sandrier (organisation d'un référendum en cas de divergence entre les deux assemblées sur une révision constitutionnelle) : rejeté (p. 2728)

Article 34 (entrée en vigueur) : adopté après modification (p. 2728)

Interventions : M. Jean-Luc Warsmann (p. 2728) ; M. Manuel Valls (p. 2728)

Adts nos 108 à 110 de la commission : adoptés (p. 2728) Adt no 509 de M. Arnaud Montebourg (p. 2728) Adt no 111 de la commission : adopté (p. 2728)

Article 35 (prise en compte de l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne) (p. 2728) : adopté après modification (p. 2729)

Interventions : M. Patrick Braouezec (p. 2728) ; M. Jean-Luc Warsmann (p. 2729)

Adt no 470 de M. Jean-Claude Sandrier (de suppression) (p. 2728) Adt no 112 de la commission : adopté (p. 2729)

Adts identiques nos 113 et 510 Adt no 113 de la commission : adopté (p. 2729) Adt no 510 de M. Christophe Caresche : adopté (p. 2729) Adt no 114 de la commission : adopté (p. 2729)

Explications de vote et vote [3 juin 2008] (p. 2838)


Explications de vote

M. Jean-Christophe Lagarde (p. 2840) ; M. Jérôme Chartier (p. 2840) ; M. Jean-Marc Ayrault (p. 2841) ; M. Noël Mamère (p. 2842)

Vote des groupes Groupe Nouveau Centre : pour : M. Jean-

Christophe Lagarde (p. 2840) Groupe de l'Union pour un Mouvement Populaire :

pour : M. Jérôme Chartier (p. 2841) Groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche :

contre : M. Jean-Marc Ayrault (p. 2841) Groupe Gauche démocrate et républicaine : contre :

M. Noël Mamère (p. 2843) Adoption, au scrutin public, du projet de loi constitutionnelle (p. 2843)

DEUXIÈME LECTURE

Avant la discussion des articles [8 juillet 2008] (p. 4372)


Présentation du rapport de la commission des lois M. Jean-Luc Warsmann (p. 4374)

Question préalable : rejetée au SCRUTIN PUBLIC (p. 4382)

Opposée par M. Jean-Marc Ayrault (p. 4376) Soutenue par M. Arnaud Montebourg (p. 4376) Explications de vote : M. Jean-Christophe Lagarde

(p. 4380) ; M. Jean-Jacques Urvoas (p. 4381) ; M. Noël Mamère (p. 4382) ; M. Marc Laffineur (p. 4382)

Discussion générale M. Jean-Christophe Lagarde (p. 4382) ; M. Jérôme Chartier (p. 4385) ; M. Manuel Valls (p. 4386) ; M. Patrick Braouezec (p. 4388) ; M. Hervé de Charette (p. 4390) ; M. Didier Migaud (p. 4391) ; M. Dominique Perben (p. 4392) ; M. Jean-Yves Le Bouillonnec (p. 4393) ; M. Richard Mallié (p. 4394) ; Mme Sylvia Pinel (p. 4395) ; M. Christian Vanneste (p. 4396) ; M. Julien Dray (p. 4397) ; M. Bernard Cazeneuve (p. 4398) ; M. Benoist Apparu (p. 4399)

Intervention du Gouvernement Mme Rachida Dati (p. 4400)

Motion de renvoi en commission : rejetée au SCRUTIN PUBLIC (p. 4407)

De M. Jean-Claude Sandrier (p. 4401) Soutenue par M. Noël Mamère (p. 4401) Explications de vote : M. Jean-Pierre Brard

(p. 4405) ; Mme Catherine Lemorton (p. 4406) ; M. Benoist Apparu (p. 4407)

Discussion des articles [8 juillet 2008] (p. 4411) ; [9 juillet 2008] (p. 4443, 4474)

Interventions du rapporteur dans la discussion des articles, amendements et sous-amendements :


M. Jean-Luc Warsmann (p. 4411 à 4438, 4444 à 4469, 4474 à 4511) Interventions du Gouvernement dans la discussion des articles, amendements et sous-amendements : Mme Rachida Dati (p. 4411 à 4431, 4444 à 4460, 4475, et 4497 à 4511) Interventions du Gouvernement dans la discussion des articles, amendements et sous-amendements : M. Roger Karoutchi (p. 4431 à 4438, 4460 à 4469, 4474 à 4496 et 4508)

Article 1er A (langues régionales) : supprimé par le Sénat (p. 4411)

Article 1er B (égal accès des femmes et des hommes aux responsabilités politiques, professionnelles et sociales) : réservé à la demande de la commission (p. 4411)

Interventions : M. Noël Mamère (p. 4411) ; M. Arnaud Montebourg (p. 4411) Réserve, à la demande de la commission, de la discussion des amendements nos 305, 302, 250 rectifié et 303 jusqu'après l'examen de l'article 30 sexies : M. Jean-Luc Warsmann (p. 4411)

Adt no 121 de M. Bernard Debré (de suppression) (p. 4411)

Adts identiques nos 177 et 232 Adt no 177 de M. Jean-Claude Sandrier (p. 4411) Adt no 232 de M. Victorin Lurel (p. 4411) Adts nos 64 et 207 de M. Noël Mamère (p. 4412)

Adts identiques nos 83 et 206 Adt no 83 de M. Christian Vanneste (p. 4412) Adt no 206 de M. Noël Mamère (p. 4412) Adts nos 208 et 65 de M. Noël Mamère (p. 4412)

Article 1er (garantie du pluralisme politique) (p. 4413) : adopté après modification (p. 4417)

Interventions : M. Jean-Luc Warsmann (p. 4413) ; M. Arnaud Montebourg (p. 4414 et s.) ; M. Jean-Pierre Soisson (p. 4414) ; M. Noël Mamère (p. 4415 et s.) ; M. Daniel Garrigue (p. 4417)

Adt no 87 de M. Jacques Myard (p. 4413) Adt no 4 de la commission (p. 4413) : adopté (p. 4415)

Sous-adt no 328 de M. François Bayrou (p. 4413) Adts nos 320 et 318 de M. François Bayrou (p. 4413 et s.)

Article 2 (limitation du nombre de mandats présidentiels consécutifs) (p. 4417) : adopté (p. 4418)

Adt no 88 de M. Jacques Myard (de suppression) (p. 4417) Adt no 67 de M. Noël Mamère (p. 4418)

Article 3 bis (référendum d’initiative populaire et parlementaire et élargissement du champ du référendum) (p. 4418) : adopté après modification (p. 4422)

Interventions : M. Hervé de Charette (p. 4418 et s.) ; M. Jean-Christophe Lagarde (p. 4418) ; M. Patrick Braouezec (p. 4420 et s.) ; M. Jean-Luc Warsmann (p. 4420) ; M. Jean-Christophe Lagarde (p. 4421) ; M. Jean-Pierre Brard (p. 4421) ; M. Jean-Yves Le Bouillonnec (p. 4422)

Adt no 186 de M. Arnaud Montebourg (p. 4419) Adt no 54 de M. Christian Vanneste (p. 4420) Adt no 209 de M. Noël Mamère (p. 4420) Adt no 151 de M. Jean-Claude Sandrier (p. 4420) Adts nos 184, 233 et 234 de M. Arnaud Montebourg (p. 4420)

Adts identiques nos 5 et 152 Adt no 5 de la commission : adopté (p. 4420) Adt no 152 de M. Jean-Claude Sandrier : adopté (p. 4420)

Adts identiques nos 182 et 210 Adt no 182 de M. Jean-Claude Sandrier (p. 4421) Adt no 210 de M. Noël Mamère (p. 4421) Adt no 185 de M. Arnaud Montebourg (p. 4422)

Article 3 ter (référendum en matière environnementale) : supprimé par le Sénat (p. 4422)

Article 3 quater (coordination) : supprimé par le Sénat (p. 4422)

Article 4 (avis des commissions parlementaires sur certaines nominations effectuées par le Président de la République) (p. 4422) : adopté après modification (p. 4429)

Interventions : M. François Bayrou (p. 4422) ; M. Arnaud Montebourg (p. 4424) ; M. Daniel Garrigue (p. 4424) ; M. Jean-Christophe Lagarde (p. 4424) ; M. François Hollande (p. 4425) ; M. Benoist Apparu (p. 4426) ; M. Charles de Courson (p. 4427) ; M. Jean-François Copé (p. 4427) ; M. Jean-Pierre Brard (p. 4427) ; M. Gérard Charasse (p. 4429) ; M. Jean-Luc Warsmann (p. 4429)

Adts identiques nos 89, 122 et 140 Adt no 89 de M. Jacques Myard (de suppression) (p. 4423) Adt no 122 de M. Bernard Debré (de suppression) (p. 4423) Adt no 140 de M. Hervé de Charette (de suppression) (p. 4423) Adt no 154 de M. Jean-Claude Sandrier (p. 4427)


Adts nos 187 et 235 de M. Arnaud Montebourg (p. 4428) Adt no 309 de M. François Bayrou (p. 4428) Adt no 236 de M. Arnaud Montebourg (p. 4429) Adt no 252 de M. Paul Giacobbi (p. 4429) Adt no 6 de la commission : adopté (p. 4429) Adt no 188 de M. Arnaud Montebourg (p. 4429)

Article 6 (droit de grâce) (p. 4429) : rétabli avec modification (p. 4431)

Interventions : M. Hervé de Charette (p. 4429) ; M. Philippe Folliot (p. 4429) ; M. Jean-Pierre Brard (p. 4430 et s.) ; M. Jean-Luc Warsmann (p. 4430) ; M. Charles de Courson (p. 4431)

Adts identiques nos 69 et 155 Adt no 69 de M. Noël Mamère (p. 4430) Adt no 155 de M. Jean-Claude Sandrier (p. 4430) Adt no 7 de la commission (p. 4430) : adopté (p. 4431) Adt no 156 de M. Jean-Claude Sandrier (p. 4430) Adt no 239 de M. Jean-Yves Le Bouillonnec (p. 4430) Adt no 129 de M. François Sauvadet (p. 4431)

Article 9 (missions et composition du Parlement) (p. 4431) : adopté après modification (p. 4438)

Interventions : M. François Bayrou (p. 4431) ; M. Jean-Luc Warsmann (p. 4431) ; M. Jean-Yves Le Bouillonnec (p. 4431 et s.) ; M. Philippe Folliot (p. 4432) ; M. Patrick Roy (p. 4432) ; M. François Hollande (p. 4433 et s.) ; M. Jean-Jacques Urvoas (p. 4433) ; M. Patrick Braouezec (p. 4434 et s.) ; M. Gérard Charasse (p. 4434 et s.) ; M. Jean-Christophe Lagarde (p. 4434 et s.) ; M. Bertrand Pancher (p. 4435 et s.) ; M. Jacques Myard (p. 4435) ; M. Noël Mamère (p. 4436) ; M. Christian Vanneste (p. 4437) ; M. Jean-Pierre Soisson (p. 4437)

Adt no 8 de la commission : adopté (p. 4431) Adt no 241 de M. Arnaud Montebourg (p. 4431) Adt no 70 de M. Noël Mamère (p. 4432) Adt no 254 de M. Gérard Charasse (p. 4432)

Adts identiques nos 141, 189, 213, 253 et 310 Adt no 141 de M. Hervé de Charette (p. 4433) Adt no 189 de M. Arnaud Montebourg (p. 4433) Adt no 213 de M. Noël Mamère (p. 4433) Adt no 253 de Mme Sylvia Pinel (p. 4433) Adt no 310 de M. François Bayrou (p. 4433) Adt no 158 de M. Jean-Claude Sandrier (p. 4434) Adt no 242 de M. Arnaud Montebourg (p. 4434)

Adts identiques nos 142 et 255 Adt no 142 de M. Hervé de Charette (p. 4434) Adt no 255 de Mme Sylvia Pinel (p. 4434) Adt no 71 de M. Noël Mamère (p. 4435) Adt no 157 de M. Jean-Claude Sandrier (p. 4435)

Adts identiques nos 240 et 257 Adt no 240 de M. Arnaud Montebourg (p. 4435) Adt no 257 de Mme Sylvia Pinel (p. 4436) Adt no 130 de M. François Sauvadet (p. 4438)

Article 10 (retour des ministres au Parlement et délimitation des circonscriptions électorales) (p. 4443) : adopté (p. 4453)

Interventions : M. Jacques Myard (p. 4443) ; M. Bertrand Pancher (p. 4444) ; M. Noël Mamère (p. 4445) ; M. Jean-Pierre Brard (p. 4445 et s.) ; M. Jérôme Chartier (p. 4446) ; M. Arnaud Montebourg (p. 4446) ; M. Jean-Jacques Urvoas (p. 4447) ; M. Jean-Christophe Lagarde (p. 4448 et s.) ; Mme Aurélie Filippetti (p. 4450 et s.) ; M. Christian Vanneste (p. 4452) ; M. Julien Dray (p. 4452)

Adts identiques nos 90 et 143 Adt no 90 de M. Jacques Myard (de suppression) (p. 4444) Adt no 143 de M. Hervé de Charette (de suppression) (p. 4444) Adt no 214 de M. Noël Mamère (p. 4447)

Adts identiques nos 91, 124 rectifié et 249 Adt no 91 de M. Jacques Myard : SCRUTIN PUBLIC (p. 4447) Adt no 124 rectifié de M. Bernard Debré : SCRUTIN PUBLIC (p. 4447) Adt no 249 de M. Bernard Derosier : SCRUTIN PUBLIC (p. 4447) Adt no 215 de M. Noël Mamère (p. 4447) Adt no 159 de M. Jean-Claude Sandrier (p. 4448) Adt no 72 de M. Noël Mamère (p. 4448) Adts nos 190 et 244 de M. Arnaud Montebourg (p. 4449) Adt no 73 de M. Noël Mamère (p. 4449) Adt no 245 de M. Arnaud Montebourg (p. 4449) Adt no 247 de M. Jean-Jacques Urvoas (p. 4449) : SCRUTIN PUBLIC (p. 4452) Adt no 246 de M. Jean-Jacques Urvoas (p. 4449) Adt no 160 de M. Jean-Claude Sandrier (p. 4450) Adt no 248 de M. Jean-Jacques Urvoas (p. 4451) Adt no 212 rectifié de M. Noël Mamère (p. 4451)


Article 10 bis (publicité des auditions réalisées par les commissions parlementaires) : supprimé par le Sénat (p. 4453)

Intervenant : M. Jean-Christophe Lagarde (p. 4453) Adt no 62 de M. Bertrand Pancher (p. 4453) Adt no 132 de M. François Sauvadet (p. 4453)

Adts identiques nos 131, 216 et 243 Adt no 131 de M. François Sauvadet (p. 4453) Adt no 216 de M. Noël Mamère (p. 4453) Adt no 243 de M. Arnaud Montebourg (p. 4453) Adt no 217 de M. Noël Mamère (p. 4453)

Article 11 (domaine de la loi) (p. 4453) : adopté après modification (p. 4463)

Interventions : M. Hervé de Charette (p. 4453) ; M. Jean-Christophe Lagarde (p. 4453) ; M. Noël Mamère (p. 4454) ; M. Dominique Perben (p. 4455) ; M. Jean-Luc Warsmann (p. 4455 et s.) ; M. Patrick Roy (p. 4456) ; M. Julien Dray (p. 4457) ; M. Pierre Méhaignerie (p. 4458 et s.) ; M. Gilles Carrez (p. 4458) ; M. Didier Migaud (p. 4459 et s.) ; M. Benoist Apparu (p. 4459) ; M. Jean-Pierre Brard (p. 4459) ; M. Yves Bur (p. 4460) ; M. Jean-François Copé (p. 4461)

Adts nos 133 deuxième rectification et 134 deuxième rectification de M. François Sauvadet (p. 4453) Adt no 9 de la commission (p. 4455)

Sous-adt no 301 de M. Arnaud Montebourg (p. 4456)

Adt no 75 de M. Noël Mamère (p. 4456) Adt no 10 de la commission : adopté (p. 4457) Adt no 84 de M. Didier Migaud (p. 4457) Adt no 11 de la commission (p. 4457) : adopté (p. 4462)

Rappel au règlement M. Jacques Le Guen souligne que le vote a départagé ceux qui ont une véritable volonté de maîtrise des comptes publics et les autres [9 juillet 2008] (p. 4462)

Adt no 258 de M. Paul Giacobbi (p. 4463) Adt no 262 de M. Arnaud Montebourg (p. 4463)

Rappel au règlement M. Arnaud Montebourg interroge le président sur la lettre qu'il a envoyée aux présidents de groupe concernant sa volonté de réunir un groupe pluraliste pour établir un nouveau règlement [9 juillet 2008] (p. 4463)

Rappel au règlement M. Manuel Valls observe que si les droits de l'opposition relèvent du règlement, certains

éléments auraient pu être intégrés dans la Constitution [9 juillet 2008] (p. 4464)

Rappel au règlement M. Jean-Marie Le Guen souhaite connaître la position de M. Copé, président du groupe majoritaire, sur les projets de réforme du règlement [9 juillet 2008] (p. 4465)

Rappel au règlement M. Noël Mamère salue les propositions du président qui améliorent les capacités données aux groupes de l'opposition mais juge que la réforme des institutions ne va pas assez loin [9 juillet 2008] (p. 4465)

Rappel au règlement M. Jean-Christophe Lagarde souhaite que certaines évolutions annoncées du règlement aient lieu dans le cadre de la réforme constitutionnelle [9 juillet 2008] (p. 4466)

Rappel au règlement M. Jean-François Copé affirme que les députés UMP seront tout à fait ouverts à la discussion sur les points évoqués dans la lettre du président, dès lors que la révision constitutionnelle aura été adoptée [9 juillet 2008] (p. 4466)

Rappel au règlement M. Arnaud Montebourg remarque que certaines modifications du règlement sont indépendantes de la révision constitutionnelle et qu'elles auraient déjà pu être engagées. Il craint qu'elles ne soient qu'un leurre [9 juillet 2008] (p. 4466)

Rappel au règlement M. Jean Ueberschlag propose de revenir à l'ordre du jour, au lieu de discuter d'une lettre que la plupart des députés n'ont pas vue [9 juillet 2008] (p. 4467)

Rappel au règlement M. Jean-Marie Le Guen souligne les liens étroits entre réforme du règlement et réforme de la Constitution [9 juillet 2008] (p. 4467)

Rappel au règlement M. Julien Dray se demande si la lettre du président ne constitue pas un marchandage pour faire évoluer le vote [9 juillet 2008] (p. 4467)

Article 12 (vote de résolutions par les assemblées parlementaires) (p. 4468) : adopté après modification (p. 4475)

Interventions : M. Bertrand Pancher (p. 4468) ; M. Roger Karoutchi (p. 4469 et s.) ; M. Jean-Christophe Lagarde (p. 4469) ; M. Arnaud Montebourg (p. 4469) ; M. Jacques Myard (p. 4474) ; M. Jean-Jacques Urvoas (p. 4474)


Adt no 56 de M. Christian Vanneste (de suppression) (p. 4468) Adt no 306 du Gouvernement (p. 4474) : adopté (p. 4475)

Sous-adts nos 329 et 330 de M. Arnaud Montebourg (p. 4474)

Article 13 (information et contrôle du Parlement sur l’intervention des forces armées à l’étranger) (p. 4475) : adopté après modification (p. 4477)

Interventions : M. Patrick Braouezec (p. 4475) ; M. Arnaud Montebourg (p. 4475 et s.) ; M. Jean-Luc Warsmann (p. 4476) ; M. Jean-Jacques Urvoas (p. 4476) ; M. Noël Mamère (p. 4477)

Adt no 161 de M. Jean-Claude Sandrier (p. 4475) Adt no 263 de M. Bernard Cazeneuve (p. 4475) Adt no 76 de M. Noël Mamère (p. 4476) Adt no 266 de M. Bernard Cazeneuve (p. 4476) Adt no 12 rectifié de la commission : adopté (p. 4476) Adt no 93 de M. Jacques Myard (p. 4476) Adt no 265 de M. Bernard Cazeneuve (p. 4476) Adts nos 78 et 219 de M. Noël Mamère (p. 4476) Adt no 264 de M. Bernard Cazeneuve (p. 4476)

Article 14 (présentation des projets de loi et avis du Conseil d’État sur les propositions de loi) (p. 4477) : adopté après modification (p. 4478)

Intervenant : M. Jean-Luc Warsmann (p. 4477 et s.) Adt no 195 de M. Arnaud Montebourg (p. 4477) Adt no 13 de la commission : adopté (p. 4477) Adt no 268 de M. Arnaud Montebourg (p. 4477) Adt no 94 de M. Jacques Myard (p. 4477) Adt no 14 de la commission : adopté après modification (p. 4478)

Sous-adt no 300 de M. Arnaud Montebourg (p. 4477) : adopté (p. 4478)

Adt no 196 de M. Arnaud Montebourg (p. 4478)

Article 15 (protection du domaine législatif) (p. 4478) : rétabli (p. 4479)

Interventions : M. Patrick Braouezec (p. 4478) ; M. Jean-Luc Warsmann (p. 4479)

Adts identiques nos 162 et 197 Adt no 162 de M. Jean-Claude Sandrier (p. 4478) Adt no 197 de M. Arnaud Montebourg (p. 4478) Adt no 15 de la commission : adopté (p. 4479)

Article 16 (engagement de la discussion législative sur le texte de la commission) (p. 4479) : adopté après modification (p. 4481)

Interventions : M. Patrick Braouezec (p. 4479 et s.) ; M. Jean-Luc Warsmann (p. 4480) ; M. Jean-Jacques Urvoas (p. 4480)


Adts identiques nos 85 et 271 Adt no 85 de M. Didier Migaud (p. 4480) Adt no 271 de M. Arnaud Montebourg (p. 4480) Adts nos 16 et 17 de la commission : adoptés (p. 4480) Adt no 272 de M. Arnaud Montebourg (p. 4480) Adt no 18 rectifié de la commission : adopté (p. 4480) Adt no 269 de M. Arnaud Montebourg (p. 4480) Adt no 164 de M. Jean-Claude Sandrier (p. 4481) Adt no 270 de M. Bernard Derosier (p. 4481)

Article 17 (nombre de commissions permanentes) (p. 4481) : adopté après modification (p. 4482)

Interventions : M. Jean-Christophe Lagarde (p. 4481 et s.) ; M. François de Rugy (p. 4481) ; M. Bertrand Pancher (p. 4482) ; M. Jean-Luc Warsmann (p. 4482)

Adts identiques nos 136, 221 et 273 Adt no 136 de M. François Sauvadet (p. 4481) Adt no 221 de M. Noël Mamère (p. 4481) Adt no 273 de M. Arnaud Montebourg (p. 4481) Adt no 19 de la commission : adopté (p. 4481) Adt no 137 de M. François Sauvadet (p. 4481)

Article 18 (exercice du droit d’amendement) (p. 4482) : adopté après modification (p. 4489)

Interventions : M. Noël Mamère (p. 4483 et s.) ; M. Bertrand Pancher (p. 4483) ; M. Jérôme Chartier (p. 4484) ; M. Patrick Braouezec (p. 4485) ; M. Jean-Christophe Lagarde (p. 4486 et s.) ; M. Jean-Luc Warsmann (p. 4488)

Adts identiques nos 96 et 275 Adt no 96 de M. Jacques Myard (de suppression) (p. 4482) Adt no 275 de M. Arnaud Montebourg (de suppression) (p. 4482)

Rappel au règlement M. Manuel Valls s'insurge contre toute restriction du droit d'amendement [9 juillet 2008] (p. 4484)


Rappel au règlement M. Arnaud Montebourg dénonce le risque que tout amendement rejeté en commission ne puisse pas être présenté de nouveau en séance publique [9 juillet 2008] (p. 4484)

Rappel au règlement M. Marc Dolez s'inquiète de la nouvelle rédaction de l'article 44 qui ouvrirait la voie à une restriction du droit d'amendement [9 juillet 2008] (p. 4484)

Adt no 165 de M. Jean-Claude Sandrier (p. 4485) Adt no 198 de M. Arnaud Montebourg : SCRUTIN PUBLIC (p. 4485)

Rappel au règlement M. Manuel Valls souligne que, bien qu'il y ait de nombreuses raisons de voter contre ce texte, la restriction du droit d'amendement suffit à justifier ce vote [9 juillet 2008] (p. 4487)

Rappel au règlement M. Paul Giacobbi déclare que " tout ce qui tendrait à limiter de manière incongrue le temps de parole est incompatible avec le concept même de Parlement" [9 juillet 2008] (p. 4487)

Rappel au règlement M. Jérôme Chartier affirme que l'inflation du nombre des amendements est due au fait que "l'opposition a utilisé son pouvoir d'amender comme un moyen d'obstruction du débat politique" [9 juillet 2008] (p. 4487)

Adt no 20 de la commission : adopté (p. 4488) Adt no 199 de M. Arnaud Montebourg (p. 4488) Adt no 222 de M. Noël Mamère (p. 4488) Adt no 109 de M. François Sauvadet (p. 4488) Adt no 80 de M. Noël Mamère (p. 4488) Adt no 274 de M. Arnaud Montebourg (p. 4489)

Article 19 (élargissement du droit d’amendement et conditions de mise en œuvre de la procédure accélérée) (p. 4489) : adopté après modification (p. 4492)

Interventions : M. Patrick Braouezec (p. 4489) ; M. Arnaud Montebourg (p. 4489 et s.) ; M. Jean-Luc Warsmann (p. 4490 et s.)

Adt no 166 de M. Jean-Claude Sandrier (p. 4489) Adt no 278 de M. Bernard Derosier (p. 4489)

Adts identiques nos 21 et 277 rectifiés Adt no 21 rectifié de la commission (p. 4490) : adopté (p. 4491) Adt no 277 rectifié de M. Arnaud Montebourg (p. 4490) : adopté (p. 4491) Adt no 279 de M. Arnaud Montebourg (p. 4491)

Adts nos 22 et 23 de la commission : adoptés (p. 4491) Adt no 276 de M. Arnaud Montebourg (p. 4491) Adt no 81 de M. Noël Mamère (p. 4491) Adt no 285 de M. Bernard Derosier (p. 4491) Adts nos 224 et 223 de M. Noël Mamère (p. 4492)

Article 20 (délai d’examen des projets et propositions de loi organique) : adopté après modification (p. 4492)

Interventions : M. Jean-Luc Warsmann (p. 4492) ; M. Patrick Braouezec (p. 4492)

Adt no 24 de la commission : adopté (p. 4492) Adt no 286 de M. Arnaud Montebourg (p. 4492)

Adts identiques nos 167 et 280 Adt no 167 de M. Jean-Claude Sandrier (p. 4492) Adt no 280 de M. Arnaud Montebourg (p. 4492)

Article 21 (missions de la Cour des comptes) : adopté après modification (p. 4493)

Interventions : M. Jean-Luc Warsmann (p. 4493) ; M. Roger Karoutchi (p. 4493)

Adt no 317 rectifié de M. Jean-Christophe Lagarde (p. 4493)

Adts identiques nos 25 et 237 Adt no 25 de la commission : adopté (p. 4493) Adt no 237 du Gouvernement : adopté (p. 4493) Adt no 226 de M. Noël Mamère (p. 4493) Adt no 238 du Gouvernement : adopté (p. 4493)

Article 22 (fixation de l’ordre du jour) (p. 4493) : adopté après modification (p. 4494)

Intervenant : M. Jean-Luc Warsmann (p. 4493) Adt no 26 rectifié de la commission : adopté (p. 4493)

Sous-adts nos 282 à 284 de M. Arnaud Montebourg (p. 4493)

Adt no 281 de M. Arnaud Montebourg (p. 4493)

Article 23 (engagement de la responsabilité du Gouvernement) (p. 4494) : adopté après modification (p. 4495)

Interventions : M. Jean-Pierre Brard (p. 4494 et s.) ; M. Jean-Luc Warsmann (p. 4495)

Adt no 169 de M. Jean-Claude Sandrier (p. 4494) Adt no 27 de la commission : adopté (p. 4495) Adt no 287 de M. Arnaud Montebourg (p. 4495)

Article 23 bis (déclaration du Gouvernement à caractère thématique) : rétabli (p. 4495)


Intervenant : M. Jean-Luc Warsmann (p. 4495) Adt no 28 de la commission : adopté (p. 4495)

Article 24 (droits des groupes parlementaires) (p. 4495) : adopté après modification (p. 4496)

Interventions : M. Jean-Pierre Brard (p. 4496) ; M. Jean-Jacques Urvoas (p. 4496) ; Mme Sylvia Pinel (p. 4496) ; M. Noël Mamère (p. 4496) ; M. Paul Giacobbi (p. 4496)

Adt no 97 de M. Jacques Myard (de suppression) (p. 4495) Adt no 170 de M. Jean-Claude Sandrier (p. 4496) Adt no 289 de M. Arnaud Montebourg (p. 4496) Adt no 288 de M. Bernard Derosier (p. 4496) Adt no 260 de M. Gérard Charasse : adopté (p. 4496)

Article 24 bis (saisine du Conseil constitutionnel par un groupe parlementaire d’un engagement international avant sa ratification) : supprimé (p. 4497)

Intervenant : M. Jean-Luc Warsmann (p. 4497) Adts identiques nos 29 et 98

Adt no 29 de la commission (de suppression) : adopté (p. 4497) Adt no 98 de M. Jacques Myard (de suppression) : adopté (p. 4497)

Article 24 ter (dénomination du Conseil constitutionnel) : supprimé (p. 4497)

Intervenant : M. Jean-Luc Warsmann (p. 4497) Adts identiques nos 30 et 99

Adt no 30 de la commission (de suppression) : adopté (p. 4497) Adt no 99 de M. Jacques Myard (de suppression) : adopté (p. 4497)

Article 25 (composition du Conseil constitutionnel) : adopté après modification (p. 4497)

Interventions : M. Jean-Pierre Brard (p. 4497) ; M. Jean-Luc Warsmann (p. 4497)

Adt no 100 de M. Jacques Myard (de suppression) (p. 4497) Adt no 204 de M. Jean-Claude Sandrier (p. 4497) Adt no 290 de M. Arnaud Montebourg (p. 4497) Adt no 31 de la commission : adopté (p. 4497) Adt no 291 de M. Arnaud Montebourg (p. 4497)

Article 25 bis (examen de constitutionnalité d’une proposition de loi soumise à référendum) (p. 4497) : adopté (p. 4498)


Article 25 ter (saisine du Conseil constitutionnel par un groupe parlementaire d’une loi avant sa promulgation) : supprimé (p. 4498)

Interventions : M. Jean-Luc Warsmann (p. 4498) ; M. Jean-Christophe Lagarde (p. 4498)

Adts identiques nos 32 et 102 Adt no 32 de la commission (de suppression) : adopté (p. 4498) Adt no 102 de M. Jacques Myard (de suppression) : adopté (p. 4498)

Article 26 (question préjudicielle de constitutionnalité) (p. 4498) : adopté (p. 4501)

Interventions : M. Émile Blessig (p. 4498) ; M. Jean-Pierre Brard (p. 4498 et s.) ; M. Jean-Christophe Lagarde (p. 4501)

Adt no 171 de M. Jean-Claude Sandrier (de suppression) (p. 4498) Adts nos 107 et 108 de M. Jean Ueberschlag (p. 4499) Adt no 292 rectifié de M. Arnaud Montebourg (p. 4500) Adt no 112 de M. François Sauvadet (p. 4501) Adts nos 293 et 201 de M. Arnaud Montebourg (p. 4501)

Article 28 (Conseil supérieur de la magistrature) (p. 4501) : adopté après modification (p. 4504)

Interventions : M. Arnaud Montebourg (p. 4501) ; M. Noël Mamère (p. 4502) ; M. Jean-Christophe Lagarde (p. 4503 et s.) ; M. Jean-Luc Warsmann (p. 4503) ; M. Jean-Pierre Brard (p. 4503)

Adt no 294 de M. Jean-Yves Le Bouillonnec (p. 4501) Adts nos 229 et 230 de M. Noël Mamère (p. 4503) Adts nos 113 et 114 de M. François Sauvadet (p. 4503) Adt no 323 de la commission : adopté (p. 4503) Adt no 295 rectifié de M. Arnaud Montebourg (p. 4503) Adt no 231 de M. Noël Mamère (p. 4503) Adt no 115 de M. François Sauvadet (p. 4503) Adt no 173 de M. Jean-Claude Sandrier (p. 4503) Adt no 116 de M. François Sauvadet (p. 4503) Adt no 202 de M. Arnaud Montebourg (p. 4503)

Article 30 (compétence du Conseil économique, social et environnemental en matière environnementale) : adopté (p. 4504)

Article 30 quater (collectivités d’outre-mer et territoires énumérés par la Constitution) : adopté après modification (p. 4504)


Adt no 33 de la commission : adopté (p. 4504)

Article 30 quinquies (habilitation réglementaire au profit des assemblées des départements et régions d’outre-mer) : adopté après modification (p. 4504)

Adt no 34 de la commission : adopté (p. 4504)

Article 30 sexies (habilitation permanente du Gouvernement à prendre des ordonnances pour adapter les dispositions législatives en vigueur dans les collectivités d’outre-mer, en Nouvelle-Calédonie, dans les Terres australes et antarctiques françaises et à Clipperton) : adopté après modification (p. 4504)

Interventions : M. Arnaud Montebourg (p. 4504) ; M. Jean-Luc Warsmann (p. 4504)

Adts nos 36 et 37 de la commission : adoptés (p. 4504)

Après l'article 30 sexies Adts identiques nos 38, 86, 117

Adt no 38 de la commission (langues régionales) (p. 4504) : adopté (p. 4507) Adt no 86 de M. Marc Le Fur (langues régionales) (p. 4504) : adopté (p. 4507) Adt no 117 de M. François Sauvadet (langues régionales) (p. 4505) : adopté (p. 4507) Adt no 302 de M. Victorin Lurel (langues régionales) (p. 4505) : devenu sans objet (p. 4507) Adt no 305 de M. Philippe Folliot (langues régionales) (p. 4505) : devenu sans objet (p. 4507) Adt no 250 rectifié de M. Paul Giacobbi (langues régionales) (p. 4505) : devenu sans objet (p. 4507) Adt no 303 de M. Jean-Claude Sandrier (langues régionales) (p. 4506) : devenu sans objet (p. 4507)

Intervention : M. Jacques Myard (p. 4507)

Article 1er B précédemment réservé (égal accès des femmes et des hommes aux responsabilités politiques, professionnelles et sociales ) : adopté (p. 4507)

Article 31 (Défenseur des droits) : adopté (p. 4507) Interventions : M. Jean-Pierre Brard (p. 4507) ; Mme Marylise Lebranchu (p. 4507)

Adts identiques nos 103 et 174 Adt no 103 de M. Jacques Myard (de suppression) (p. 4507) Adt no 174 de M. Jean-Claude Sandrier (de suppression) (p. 4507) Adts nos 296 et 203 de M. Arnaud Montebourg (p. 4507)

Article 31 bis (francophonie) : adopté après modification (p. 4507)

Intervenant : M. Jean-Luc Warsmann (p. 4507) Adt no 40 de la commission : adopté (p. 4507)

Article 32 (suivi parlementaire des activités de l’Union européenne) (p. 4507) : adopté après modification (p. 4509)

Interventions : M. Jean-Christophe Lagarde (p. 4507 et s.) ; M. Pierre Lequiller (p. 4508) ; M. Jean-Luc Warsmann (p. 4508)

Adt no 118 de M. François Sauvadet (p. 4507) Adt no 105 de M. Jacques Myard (p. 4508) Adt no 297 de M. Arnaud Montebourg (p. 4508)

Adts identiques nos 41 rectifié, 50 rectifié et 119 Adt no 41 rectifié de la commission : adopté (p. 4508) Adt no 50 rectifié de M. Daniel Garrigue (p. 4508) Adt no 119 de M. François Sauvadet (p. 4508) Adt no 104 de M. Jacques Myard (p. 4508)

Article 33 (procédure d’autorisation de ratification des traités portant élargissement de l’Union européenne) (p. 4509) : adopté après modification (p. 4510)

Interventions : M. Jean-Luc Warsmann (p. 4509) ; M. Serge Blisko (p. 4509) ; M. Pierre Lequiller (p. 4510) ; M. Jean-Pierre Brard (p. 4510)

Adt no 106 de M. Jacques Myard (de suppression) (p. 4509) Adt no 304 de M. Richard Mallié (p. 4509) : adopté après modification (p. 4510)

Sous-adt no 322 de la commission (p. 4509) : adopté (p. 4510)

Article 33 bis (délais minimaux d’examen des projets et propositions de révision) (p. 4510) : adopté après modification (p. 4511)

Interventions : M. Arnaud Montebourg (p. 4510) ; M. Jean-Luc Warsmann (p. 4510)

Adt no 298 de M. René Dosière (p. 4510) Adt no 43 de la commission (p. 4510) : adopté (p. 4511)

Article 34 (entrée en vigueur) : adopté après modification (p. 4511)

Intervenant : M. Jean-Luc Warsmann (p. 4511) Adts nos 44, 324, 325 rectifié, 45, 46, 326 et 47 deuxième rectification de la commission : adoptés (p. 4511)

Article 35 (prise en compte de l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne) : adopté après modification (p. 4511)

Interventions : M. Jean-Pierre Brard (p. 4511) ; M. Jean-Luc Warsmann (p. 4511) ; M. Arnaud Montebourg (p. 4511)

23 TABLE DES MATIERES

Adt no 176 de M. Jean-Claude Sandrier (de suppression) (p. 4511) Adt no 48 rectifié de la commission (p. 4511) Adt no 120 de M. Jean-Christophe Lagarde (p. 4511) Adt no 299 rectifié de M. Christophe Caresche : adopté (p. 4511)

Explications de vote et vote [9 juillet 2008] (p. 4511)

Explications de vote M. Jean-Pierre Brard (p. 4512) ; M. Arnaud Montebourg (p. 4512) ; M. Jean-Christophe Lagarde (p. 4513) ; M. Jérôme Chartier (p. 4514)

Vote des groupes Groupe Gauche démocrate et républicaine : contre :

M. Jean-Pierre Brard (p. 4512) Groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche :

contre : M. Arnaud Montebourg (p. 4513) Groupe Nouveau Centre : pour : M. Jean-

Christophe Lagarde (p. 4514) Groupe de l'Union pour un Mouvement Populaire :

pour : M. Jérôme Chartier (p. 4514) Adoption de l'ensemble du projet de loi constitutionnelle (p. 4514) Voirie

Documents

1 TABLE DES MATIERES CONSTITUTION · 1 TABLE DES MATIERES CONSTITUTION Table des matières CONSTITUTION Constitution Projet de loi constitutionnelle no 820 de modernisation des institutions