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Types de contractuels….
Personnel Contractuel
Budget ETATRessourcesPROPRES
Vacataires
Ministère EDUCATIONRECHERCHE
Ministère du TRAVAIL
CECCES
ATER, ½ ATERMoniteursLecteurs
Allocataires MEN…
IATOS Administratifs
Techniques
Post-Docs Recherche
……« Rompus »
Droit public Droit privé
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Rémunérations (1)
Évolution salaires contractuels: Différences selon les statuts (droit privé, public), les employeurs
(RP ou état), les corps….
Prime de précarité:
INSA: non (pas de dispositions réglementaires)
INSAValor : sans doute
Prime « indemnité » : Acquis « local » qui peut être remis en cause
Alignement des « indemnités » contractuels RP sur les « primes » titulaires
Ex : ITRF (décret 1986: 70 % INSA 100% systématique (?)
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Rémunérations (2) Évolution salaires contractuels
Contractuels
sur BUDGET ETAT
Postes « vacants »=
Retraite, Détachement, …..
Postes « rompus »=
Morceaux temps partiel bout à bout
Postes «suppléants»=
Remplacement congés maternité, maladie,…
IATOS ASU: INM245 IATOS ITRF: indice 1er
échelon
Enseignant PRAG/PRCE (Vacant)
choix indice par service employeur selon notation
AcadémieL’INSA n’a pas le choix
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Rémunérations (3)
Contractuels Ressources
Propres
ASU=
Rectorat
Enseignants=
Rectorat
Chercheurs=
Grille CNRS
Relèvent du décret 1986Crédit fonctionnement
Rectorat
payée 10 mois par rectorat
+ 2 mois INSA « tête du client »
si satisfaction
Évolution salaires contractuels
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Évolution de « Carrière » (1)
Promotion: ne peut s’effectuer que sur un changement de contrat sauf cas particuliers
Chercheurs Post-Docs: évolution possible indice sur proposition des chefs de labo (base grille CNRS)
Enseignants contractuels: évolution possible indice sur proposition des chefs de services (base grille titulaire + temps
moyen)
Rompus (10 ans pour certains !) : RIEN……..évolution possible que si changement de contrats (politique DRH):
Contrat « rompu » Contrat Ressources Propres
Promotion ? Ancienneté ? Titularisation ?
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Évolution de « Carrière » (2)
Progression à « l’ancienneté »: Contractuels ressources propres: L’INSA a choisi un alignement
avec les titulaires (après lutte intersyndicale) :
- passage 1er échelon 2e échelon au bout 1 an
- passage à l’échelon suivant tous les 2 ans
- harmonisation récente des INM de tous les services
Contractuels « rompus »: RIEN…..
Titularisation contractuels (loi Sapin : « résorption de la précarité » )
Loi Sapin valide jusqu’à janvier 2006
Une contradiction: conversion budgétaire sans moyen supplémentaire pour l’établissement INSA lyon
Budget fonctionnement Budget salaires
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Chômage
Jurisprudence: Un refus de reconduction d’un CDD pour une même fonction équivaut à une démission
Pas droit aux allocations chômage
Montant et durée indemnisation:Les règles sont les mêmes pour tout le monde.
voir Doc. ASSEDIC (www.assedic.fr)
3 payeurs APEAllocation Pour l’Emploi
UNEDIC (Droit privé)CES-INSAValor
ETAT(CEC,…) APE
INSA-LYON (RP) APE
Nota : coût versement APE pour CEC > coût contrat CEC pour INSA
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Santé
En général Congés maladie:Droits contractuels de droit public
= Droits titulaires traitement intégral pendant… (décret 1986)
______________
CEC: 50% salaire si maladie-accident
Demander aide fond de solidarité si nécessaire
Voir Nadège Ouakil (assistante sociale)
À l’INSA Lyon (popu:1500)
Visite médicale à l’embauche (médecin assermenté)
Une visite/5 ans en théorie En pratique, visite médicale
ATER, Allocataires, ??? Si travail à risques,
1visite/anEquipe médico-sociale INSA
contractuelle ! 1 médecin ½ temps 1 Infirmière 100% 1 Assistante sociale 100%
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Retraites
Tous les contractuels non titulaires cotisent (sauf les vacataires)
_______________
(Agents de l’Etat + Ressources Propres) non titulaires:
Sécurité sociale + IRCANTEC (complémentaire obligatoire)
_________________ Agents CES et CES: Sécu uniquement ?
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Contrats (suite)
Délai de carence (10 mois sans 2 mois été par exemple) À l’INSA, quasiment pas selon GRH (effort dans ce sens)
A noter que la réglementation 1986 les autoriserait
Les personnels ASU dépendant du rectorat:
maintenus l’été en jonglant avec supports « suppléants »
Problème rupture de traitement (tous les 10 mois par exemple) concerne personnels dépendant du rectorat (ASU,…) ou du budget état Pas de problème normalement si signature rendue à temps (!) Sinon, avance par l’INSA jusqu’à 90% traitement
VacatairesLes vacataires n’ont pas de statut sauf éventuellement les vacataires
enseignants (avec emploi principal ou non)
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Droits divers
Formations MDRH: Tout le monde y a droit, vacataires inclus.
condition : volume d’heures suffisant validé par chef de service)
Congés formation: Seul le personnel de droit public y a droit 3 ans sur l’ensemble de la carrière (prise en charge à 80% sur 1 an)
Obligation de suivre un cycle de formation « longue » Peu de candidats dans les faits
Tarifs restauration: Se reporter à la liste des tarifs sur INSANET A noter que les doctorants allocataires ne sont pas explicitement dans cette liste
Bilan social (en cours): Rentrée septembre au CONSEIL D’ADMINISTRATION
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Infos diverses précarité (1)
Fondations, libéralités: on nous assure qu’il n’y en a pas à l’INSA
Effectifs CEC: environ 20 sur l’INSA
Effectifs chercheurs Post-Docs (26) : à vérifier Sur un total de 450 doctorants (chiffres INSANET/Recherche) Sur 100 thèses par an (chiffres INSANET/Recherche)
Bilan social (en cours): Rentrée septembre au CONSEIL D’ADMINISTRATION
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Infos diverses Précarité (2)
21%7%
71%
Biblio
ASU
ITARF
Autres statuts
IATOSSContractuels
IATOSS Etat: 516 Contractuels:137
30%
Enseignants-Chercheurs
2e Degré(PRAG/PRCE)
Autres
E-C ContractuelsATER, MONITEUR,ALER,…….
Personnels IATOSS Personnels Enseignants-Chercheurs
E-C: Etat 517 E-C Contractuels: 221,5
Total Personnel INSA: 1391,5 (dont 358,5 contractuels)
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Infos diverses (2)