2010.11: Projets du Fonds de prévention et lutte contre les toxicomanies

8/8/2019 2010.11: Projets du Fonds de prévention et lutte contre les toxicomanies

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Etant donné que l’alimentation du fonds dépend en partie des valeurs patrimoniales confisquées dans le cadre du traficillicite de stupéfiants, elle est sujette à d’importantes fluctuations. En outre, avec l’entrée en vigueur en juillet 2004 de la loifédérale sur les valeurs patrimoniales confisquées, les rentrées ont passablement diminué puisqu’une partie des montantsrevient à la Confédération. Ainsi, entre 2005 et 2009, la moyenne des montants annuels versés sur le fonds estde 940'000 francs. Cependant, les montants annuels varient énormément. Ainsi, si le montant maximal de 3 millions a étéencaissé en 2007, il a été de moins de 300'000 francs sur trois des cinq dernières années. Il est préjudiciable que le manquede moyens sur le fonds amène à limiter le soutien aux projets pilotes. En effet, ce mode de financement contribue àoptimiser le dispositif en offrant des réponses rapides à travers le financement de projets répondant aux besoins émergeants,ce qui permet d’éviter une dégradation de la situation. Ainsi, le Conseil d’Etat s’efforcera de réserver un montant d’aumoins 300’000 francs annuel pour les projets pilotes dans le domaine de la prévention des addictions lorsque le solde dufonds est inférieur à ce montant à l’issue de l’exercice budgétaire précédent.









Ainsi adopté, en séance du Conseil d'Etat, à Lausanne, le 17 novembre 2010.

Le président : Le chancelier :

P. Broulis V. Grandjean

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