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COMITE STRATEGIQUE DES ECO-INDUSTRIES (COSEI) Groupe de travail « Groupe d’actions international transversal » - GAIT Dynamiser le développement des éco-industries françaises à l’international Rapport final – Novembre 2011

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COMITE STRATEGIQUE DES ECO-INDUSTRIES (COSEI)

Groupe de travail « Groupe d’actions international transversal » - GAIT

Dynamiser le développement des éco-industries françaises à l’international

Rapport final – Novembre 2011

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Groupe du COSEI « Groupe d’actions international transversal » - GAIT

Président : Patrick-Yann DARTOUT, Délégué International Syntec-Ingénierie, CCEF

Rapporteur : Mélanie OUWERLING, PEXE

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SOMMAIRE

PROPOSITIONS D’ACTIONS ........................................................................................................................... 4

I. UNE VISION PARTAGEE DE L’ACTIVITE EXPORT DE LA FILI ERE..................................... 5

A. POIDS ÉCONOMIQUE DE LA FILIÈRE ........................................................................................................ 5

1. Définition du périmètre............................................................................................................... 5 2. Poids économique ....................................................................................................................... 5

B. HISTORIQUE DE L ’ACTIVITÉ EXPORT DES ÉCO -INDUSTRIES ................................................................... 7

C. LES ACTEURS DE L’EXPORT AUJOURD’HUI .............................................................................................. 8

1. Les acteurs institutionnels........................................................................................................... 8 2. Les actions collectives............................................................................................................... 10

II. RECOMMANDATIONS...................................................................................................................... 12

Démarche générale ................................................................................................................................. 12 Remarque ................................................................................................................................................ 12

A. AXE 1 : ANIMER ET COORDONNER L ’ACTION INTERNATIONALE DE LA FILIÈRE ENTRE ACTEURS PRIVÉS ET PUBLICS ........................................................................................................................................... 13

B. AXE 2 : ETABLIR UN PLAN EXPORT NATIONAL DES ÉCO -INDUSTRIES .................................................. 13

C. AXE 3 : LA FORMATION AU CŒUR DE NOTRE DÉVELOPPEMENT À L ’ INTERNATIONAL ........................ 15

ANNEXES ........................................................................................................................................................... 17

ANNEXE 1 : MEMBRES DU GROUPE DE TRAVAIL ............................................................................................. 17

ANNEXE 2 : PREMIÈRE ANALYSE B TO B ......................................................................................................... 18

ANNEXE 3 : TABLEAU INTERMÉDIAIRE – RÉUNION DU GAIT DU 19 OCTOBRE 2011..................................... 20

ANNEXE 4 : RÉCAPITULATIF DES RECOMMANDATIONS DU GAIT ................................................................. 23

ANNEXE 5 : L’ADEME ET DU CLUB ADEME INTERNATIONAL ................................................................... 25

ANNEXE 6 : UBIFRANCE ............................................................................................................................... 28

ANNEXE 7 : LE PEXE....................................................................................................................................... 35

ANNEXE 8 : SYNTEC-INGÉNIERIE .................................................................................................................... 38

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PROPOSITIONS D’ACTIONS

Notice : Les propositions phares du groupe sont inscrites en gras dans la liste ci-dessous.

Axe 1 : Animer et Coordonner l’action international e de la filière entre acteurs privés et publics

Proposition 1 : Etablir une cartographie des acteurs de la filière actifs à l’export

Proposition 2 : Mettre en place une instance de concertation des acteurs, avec règles de fonctionnement opérationnelles

Axe 2 : Etablir un plan export national des éco-ind ustries

Proposition 3 : Définir les couples produits/marchés les plus porteurs pour la filière

Proposition 4 : Privilégier les offres intégrées, ex. la ville durable et l’économie circulaire

Proposition 5 : Identifier les outils sur les organismes de financement multilatéraux ou bilatéraux

Proposition 6 : Recenser les réalisations remarquables et les valoriser

Proposition 7 : Soutenir le développement de démonstrateurs en France et à l’étranger

Proposition 8 : Etablir un plan de communication et, en particulier, communiquer de façon plus ciblée sur les éco-entreprises dans les salons généralistes

Axe 3 : La formation au cœur de notre développement à l’international

Propositions 9 : Recenser les actions de formation et sensibilisation des personnes à l'international dans le cadre du plan des métiers de la croissance verte

Proposition 10 : Définir une typologie (« toolkit ») de formation pour les PME/TPE partant à l’international

Proposition 11 : Appuyer le dispositif VIE et proposer des aménagements pour la filière

Proposition 12 : Examiner les freins à la mobilité des acteurs et de leurs salariés

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I. UNE VISION PARTAGEE DE L’ACTIVITE

EXPORT DE LA FILIERE

A. POIDS ECONOMIQUE DE LA FILIERE

1. DEFINITION DU PERIMETRE

Il y a aujourd’hui consensus autour de la définition adoptée par l’OCDE et EUROSTAT à savoir « les entreprises qui produisent des biens et services servant à mesurer, prévenir, limiter, réduire, corriger les atteintes à l’environnement ». Cela concerne les métiers historiques de la protection de l’environnement (eau, air, déchets, sols pollués, bruit, biodiversité, paysages) auxquels se sont ajoutés plus récemment les métiers de la lutte contre les gaz à effet de serre (GES) avec essentiellement les énergies renouvelables incluant les réseaux intelligents et le stockage de l’énergie et le bâtiment à faible impact environnemental.

2. POIDS ECONOMIQUE

Sur ce périmètre (hors bâtiment) le PNUE (rapporté par la lettre n° 70 du Trésor/DGTPE de janvier 2010) a évalué le marché à 1400 Md€ en 2007 soit 2,5 % du PIB mondial avec une croissance de près de 10 % par an soit 3100 Md€ en 2020 tirés par les nouveaux secteurs (ENR, efficacité énergétique) et les pays émergents (12 à 13 % de croissance, 2 à 6 % dans les pays de l’OCDE).

Répartition par secteur dans le monde et emplois en France

Secteur d’activité % CA monde

2007 (PNUE)

Emplois France 2008 (CGDD)

Déchets et récupération 40 % 129 000 (28 %) Eau (usées, potable, gestion) 38.5 % 133 800 (29 %) Pollution de l’air 6,4 % 8 200 (2 %) Conseils et audit en environnement

5.9 % 13 300 (3 %)

Réhabilitation des sols et eaux 3.1 % 27 200 (6 %) Maîtrise de l’énergie et énergies renouvelables

2.7 % 72 600 (16 %)

Autres 3.4 % 71 800 (1) (16 %) Total (métiers verts au sens strict)

455 900

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(1) Plus précisément : bruit 14 900, nature paysage biodiversité 11 500, déchets radioactifs 3000, services généraux publics 26900, R&D 15500. (2) + 2,9 % par rapport à 2007 contre + 0, 6 % sur l’ensemble de l’emploi en France. (3) Le secteur du bâtiment représente actuellement un million d’emplois en France et évolue très rapidement pour réduire son impact environnemental.

Soulignons que les métiers qui représentent de faibles pourcentages en 2007, pèsent des dizaines de milliards (1% = 14 Md€) et sont les vecteurs de croissance de demain.

Notons que l’on ajoute à ce périmètre de la croissance verte au sens strict, des activités périphériques favorables à la protection de l’environnement ou à la gestion des ressources naturelles :

Secteur d’activité Emplois France 2008

(CGDD)

Gestion des espaces verts 49 400 Transports 121 000 Autres activités verdissantes (1) 326 000 Total (métiers verdissants) 496 400 Total (métiers verts et verdissants) 952 300

(1) Plus précisément : aquaculture, architecture, isolation, démolition, étanchéification, chaudière à condensation, vitrages, lampes fluocompactes.

Par ailleurs, on compte en France quelque 12 000 éco-entreprises selon l’ACFCI (définies comme ayant plus de 50 % d’activité dans le secteur). La plupart des grands groupes français ont investi le marché de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie puisqu’une partie de leurs activités sont liées à ces secteurs (bâtiment, énergie, etc..). Certains se sont même exclusivement consacrés à ce marché (Veolia, Suez environnement).

Répartition géographique du marché en 2007 (PNUE)

Zone géographique Parts de marché

Europe occidentale, Amérique du nord, Japon (OCDE) 80 % Asie (hors Japon) 7 %

Amérique Latine 2.8 % Europe centrale et orientale 2.3 % Afrique 1 % (1)

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(1) Cette part de marché a depuis 2007 fortement augmentée et continuera à progresser compte tenu de la croissance économique et démographique de ce continent

B. HISTORIQUE DE L’ACTIVITE EXPORT DES

ECO-INDUSTRIES

L’activité export à la sortie de la guerre se limitait aux anciennes colonies, aussi bien pour les métiers de l’eau, des déchets, de l’énergie que pour ceux des infrastructures et de la construction.

Après les indépendances, le réseau des conseillers techniques du ministère de la coopération permettait de conserver un lien commercial privilégié entre les nouvelles administrations et les entreprises françaises ; avec le temps ce lien s’est distendu et a pratiquement disparu aujourd’hui.

En revanche d’autres acteurs se sont positionnés :

• des conseillers techniques des institutions des Nations-Unis entrainant dans leur sillage des entreprises nord-américaines, indiennes, chinoises etc…,

• des conseillers techniques européens avec l’émergence de l’Europe (espagnols, hollandais, belges, italiens, etc…),

• et surtout des conseillers techniques allemands portés par la GIZ (Gesellschaft für Internationale Zusammenarbeit) et placés auprès des décideurs des pays en développement.

Dans le reste du monde, c’est l’émergence de l’Europe qui a été le phénomène le plus important. Les entreprises françaises, ont su exporter leur modèle dans les pays voisins notamment pour ce qui concerne la gestion déléguée. En revanche nous avons été bien moins performants que les pays de l’Europe du nord quand l’Europe s’est ouverte à l’Est et nous sommes restés assez loin du marché russe.

En Asie ce n’est que dans la dernière décennie qu’une certaine ouverture a eu lieu vers les points d’ancrages historiques du sud-est asiatique (Vietnam notamment) et plus récemment vers la Chine et plus modestement encore vers l’Inde.

Ailleurs la pénétration des marchés vers l’Amérique du Nord comme du Sud reste modeste voire anecdotique.

En résumé, notre présence est aujourd’hui significative en Europe de l’ouest et dans les anciennes colonies avec une mention spéciale pour l’Afrique du nord.

Reste le continent africain dans son ensemble qui va revêtir un enjeu croissant considérable pour les prochaines années et où, indéniablement, la France dispose encore d’atouts majeurs.

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C. LES ACTEURS DE L’EXPORT AUJOURD’HUI

L’émergence de l’économie verte dans le monde depuis une décennie a entraîné un engouement pour les métiers de la croissance verte et l’ensemble des pays du monde se sont positionnés sur ces secteurs avec de nouveaux acteurs qui ont fait de cette activité un axe majeur de leur stratégie de développement : l’Allemagne, la Corée du sud, la Chine, les USA, le Brésil, l’Inde, les pays de l’Europe du nord.

En France, nous avons vécu une explosion des acteurs locaux pour la croissance verte ; les régions, les départements, les villes se sont mobilisées. Les acteurs privés ne sont pas en reste et se sont structurés à travers leurs syndicats professionnels et par l’émergence de « clubs » territoriaux ou thématiques spontanés ou promus par les pouvoirs publics (pôles de compétitivité) que le PEXE a su rassembler avec l’aide d’acteurs publics (ministères du Développement durable de l’Industrie, l’ADEME et UBIFRANCE).

Concrètement c’est d’une part la structuration récente de l’appareil export français et d’autre part la structuration des entreprises en réseau qui permettent d’espérer un renouveau du développement de l’export de la filière.

1. LES ACTEURS INSTITUTIONNELS

Ministère de l’Ecologie, du Développement durable, des Transports et du Logement (MEDDTL)

Prépare et met en œuvre la politique du Gouvernement dans les domaines du développement durable et de l’environnement, du climat et de la sécurité industrielle. Il est notamment responsable, en lien avec le ministre de l’économie, des finances et de l’industrie, de la préparation et de la mise en œuvre de la politique du Gouvernement en matière d’énergies renouvelables, du développement et de la promotion des technologies vertes et de la diminution de la consommation énergétique.

Ministère de l’Économie, des Finances et de l’Industrie (MINEFI) et DGT

Chargé de la politique économique française, le ministère est notamment responsable de la politique du Gouvernement en matière de commerce extérieur, d’industrie, d’énergie ainsi que du soutien aux entreprises.

La Direction générale du Trésor (DGT) est au service du ministre pour lui proposer et conduire sous son autorité la politique économique française, et la promouvoir en Europe et dans le monde. Elle apporte son expertise en matière de prévisions et conseils, régulation, négociations internationales, aide au développement, soutien à l'export et à l'investissement à l'étranger.

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OSEO

OSEO est une entreprise publique dont la mission répond à une ambition nationale de premier plan : contribuer à faire de la France un grand pays d’innovation et d’entrepreneurs. Pour cela, OSEO intervient dans trois domaines principaux : le soutien à l’innovation, la garantie des financements bancaires et des interventions en fonds propres et le financement des investissements et du cycle d'exploitation, en partenariat avec les établissements bancaires.

ADEME (Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’énergie)

Etablissement public de référence en France dans les secteurs de la protection de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie, l’ADEME est également active sur la scène internationale dans le prolongement de ses missions nationales. En liaison avec ses partenaires publics et privés, l’Agence est notamment impliquée dans plusieurs coopérations bilatérales et multilatérales avec ses homologues étrangers, en particulier dans le Maghreb, en Afrique sub-saharienne ou dans les grands pays émergents. Dans la continuité de ces actions, l’ADEME contribue également à structurer une offre innovante des éco-entreprises et filières vertes françaises à l’international.

UBIFRANCE et les Missions économiques

L’Agence française pour le développement international des entreprises, est dotée de son propre réseau uniquement dédié à l’accompagnement des PME sur les marchés étrangers. Ses 6 directions interrégionales (22 délégués régionaux), partenaires des Chambres de commerce et d’industrie, contribuent à mobiliser les entreprises à potentiel export. Ses 65 missions économiques, présentes dans 46 pays, accompagnent les entreprises sur place.

ACFCI et les Chambres de Commerce et d’Industrie

L’Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d’Industrie (ACFCI) rassemble les 122 Chambres de Commerce et d’Industrie de France et les 22 Chambres de Commerce et d’Industrie de Régions.

L’ACFCI représente, développe et porte les projets nationaux des CCI en matière de formation, de développement des territoires et des entreprises. A ce titre elle est signataire de la Charte nationale de l’exportation.

L’ACFCI, avec l’UCCIFE, a créé le label et l’association CCI International, association des CCI françaises pour l’internationalisation des entreprises pour afin d’assurer la continuité consulaire France/étranger de l’accompagnement des entreprises.

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AFD (Agence française de développement)

Opérateur pivot de l’aide publique au développement, l’AFD est un établissement public chargé du financement de projets de développement économique et social dans de nombreux pays en développement.

2. LES ACTIONS COLLECTIVES

PEXE

Association pour la promotion et le développement international des éco-entreprises de France, a pour objectif de renforcer la compétitivité individuelle et collective des éco-entreprises avec l’ambition de créer une filière d’excellence. L’association fédère près d’une quarantaine de réseaux d’éco-entreprises français, représentant plus de 5 000 éco-entreprises.

Syntec-Ingénierie

Syntec-Ingénierie est un syndicat professionnel rassemblant plus de 300 sociétés exerçant une activité d'assistance ou d'études techniques, d'ingénierie, de conseil en technologie, de contrôle ou d'inspection. Cette fédération des professionnels de l'ingénierie est membre de Fédération européenne de l'ingénierie (EFCA) ainsi que de la Fédération internationale de l’ingénierie (FIDIC).

Syntec-Ingénierie répond aux besoins collectifs de ses adhérents, ce qui comprend notamment l’appui à l’international. Syntec-ingénierie est très représentée dans le secteur de l’environnement avec les majors français de l’ingénierie intervenant à l’international.

Club ADEME International

Regroupement d’entreprises françaises innovantes et exportatrices du savoir-faire français en matière d’environnement et de maîtrise de l’énergie. Animé par l’ADEME, le Club favorise la réalisation d’opérations pilotes à fort effet vitrine. Il s’appuie sur les compétences transversales, de ses membres, permettant de développer un projet de l’amont à l’aval sur l’ensemble des secteurs des éco-technologies. Le Club ADEME International est également un lieu privilégié de dialogue public-privé.

Pollutec

Pollutec Horizons est le salon international des équipements, des technologies et des services de l'environnement. Toutes les années, Pollutec Horizons met l´accent sur des secteurs du marché de l´environnement à fort potentiel.

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CCEF

Les Conseillers du Commerce Extérieur de la France (CCEF) représentent 4000 hommes et femmes d’entreprise choisis pour leur compétence et leur expérience internationale. Ils sont nommés par décret du Premier Ministre sur proposition du Ministre du Commerce Extérieur et mettent bénévolement leur expertise à disposition des pouvoirs publics, des PME, des jeunes le plus souvent au travers de groupes de travail transversaux.

60% d’entre eux sont en poste à l’étranger, 40% sont implantés en France, constituant ainsi un réseau efficace, unique au monde.

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II. RECOMMANDATIONS

DEMARCHE GENERALE

Afin d’identifier les d'actions intéressant une majorité de Groupes de travail thématiques, nous avons commencé par une analyse des attentes de chaque GT sur la base d'entretiens avec les Présidents des GT. Ce premier travail en mode B to B a permis de dresser une première liste de réactions et d’attentes d’actions assez disparates tel que le souligne le tableau en annexe « Première analyse B to B ».

Néanmoins, à partir de la « matière » obtenue, quatre grands thèmes ont été identifiés pour servir de base de réflexion :

• la coordination et l’animation de la filière entre les acteurs privés et publics,

• l’amélioration des performances de la filière à l’export,

• la promotion des savoir-faire français et,

• la formation à l’export. Dans un second temps, une première réunion transversale a retenu, autour de ces quatre grands thèmes généraux, une trentaine d'actions possibles, Une liste obligatoirement trop longue, parfois redondante qu’il a fallu retravailler par échange mail et à l’occasion d’une ultime réunion. Le second tableau en annexe reprend cette « longue » liste sous l’intitulé : « Tableau intermédiaire - réunion GAIT du 19 octobre 2011».

Lors de la dernière réunion du GT « GAIT », les trois grands thèmes ont été ramenés à trois axes prioritaires déclinés en douze actions détaillées ci-après et reprise en annexe dans le tableau « Récapitulatif des recommandations du GAIT »

Lors de ces réunions transverses des intervenants extérieurs ont pu réagir et enrichir les propositions. Cette tâche serait à poursuivre tant le nombre d'acteurs sur le champ international concernant les éco-industries est important, et tous n’ont hélas pu se joindre à ces travaux. Mais c'est là l'objet de l'une des propositions-phare

REMARQUE

L'un des points à souligner est la prise de conscience que de nombreuses actions rencontraient la préoccupation de la plupart des groupes. Ceci n'était pas évident à l'origine de ce travail, tant chaque groupe pensait avoir ses préoccupations propres, bien distinctes de celles des autres. De même, certains groupes déclaraient que l'international n'était pas leur priorité, mais à l'avancement des réflexions, il est apparu que bon nombre de sujets soulevés par d'autres groupes de travail rencontraient un écho favorable. Ceci ajouté au fait que l'export, et plus largement l'international, est à l'évidence une voie non seulement intéressante mais encore plus indispensable que jamais pour le développement de la plupart des entreprises.

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A. AXE 1 : ANIMER ET COORDONNER L’ACTION

INTERNATIONALE DE LA FILIERE ENTRE

ACTEURS PRIVES ET PUBLICS

Il est apparu prioritaire d’identifier les acteurs privés comme publics intervenant sur la scène internationale. Il s’agit de bien définir le périmètre intéressant les éco-industries, leurs missions, leurs actions et programmes, leurs sources de financements mais aussi d’identifier les éventuels doublons.

Il convient ensuite de créer le liant entre ces acteurs par le biais de réunions annuelles (nombre à définir par les acteurs eux-mêmes) au cours desquelles les plans d'actions feraient l'objet d'une concertation. Il ne s’agirait pas de créer une structure nouvelle mais un lieu d'échange avec un pilote. Bien que souple, l'obligation de participer à cette instance doit être instituée avec parité entre acteurs privés et publics ; le GT GAIT du COSEI pourrait porter cette action.

Proposition 1.1 : Etablir une cartographie des acteurs de la filière actifs à l’export

Proposition 1.2 : Mettre en place une instance de concertation des acteurs, avec règles de fonctionnement opérationnelles

B. AXE 2 : ETABLIR UN PLAN EXPORT NATIONAL

DES ECO-INDUSTRIES

Le paysage de la concurrence internationale sur les métiers de la croissance verte a récemment beaucoup évolué, la plupart des pays de l’OCDE et des pays émergents ont fait de la filière verte un axe stratégique de leur développement économique avec, dans certains cas, des moyens considérables (ex. USA, Chine).

En France, les acteurs déjà puissants mais trop essaimés doivent réagir à cette concurrence internationale et définir un plan d’action agressif tout en faisant des choix sur les pays et les marchés cibles.

Il existe un réel savoir-faire français, exportable et développable à l'international ; la question est de savoir comment le définir, en améliorer la performance, la visibilité, afin de mieux le promouvoir. Ce qui nécessite à l’évidence un plan global agressif basé sur une analyse indiscutable.

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Proposition 2.1 : Définir les couples produits/marchés les plus porteurs pour la filière

Il s’agirait de réaliser une étude dont le financement pourrait, entre autres, être sollicité auprès de la DGTrésor, et une maitrise d’œuvre déléguée au GT GAIT en partant des travaux déjà réalisés par les différents groupes de travail du COSEI et avec la participation active de l’appareil export et en priorité des entreprises françaises.

Proposition 2.2 : Privilégier les offres intégrées, ex. la ville durable et l’économie circulaire

En complément de l’étude précédente, les modalités de mise en œuvre de l’offre intégrée doivent être définies concrètement autour d’une ou deux thématiques en tenant compte de la multiplicité des acteurs et des actions engagées.

Proposition 2.3 : Identifier les outils sur les organismes de financement multilatéraux ou bilatéraux

Il s’agirait de réaliser à partir de nombreux éléments existants une étude recensant ces organismes (stratégie, financements, outils de veille, et surtout points de contact utiles au sein de ces organismes).

Proposition 2.4 : Recenser les réalisations remarquables et les valoriser

Il s’agirait de la mise en place d’un portail internet qui recense les sites remarquables qui peuvent être visitées de manière virtuelle ou physique par l’organisation de tours. La mise en œuvre opérationnelle de cette recommandation est proposée, entre autres, par le PEXE et UBIFRANCE.

Proposition 2.5 : Soutenir le développement de démonstrateurs en France et à l’étranger

Il s’agirait de maintenir, voire adapter, les outils existants comme le FASEP Innovation verte et les démonstrateurs ADEME, et de promouvoir de nouveaux financements aval associés (ex. un outil de type « RPE Innovation verte »). La concertation pilotée par le GT GAIT se fera entre les acteurs suivants AFD, ADEME, DGT.

Proposition 2.6 : Etablir un plan de communication et, en particulier, communiquer de façon plus ciblée sur les éco-entreprises dans les salons généralistes

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Cette action serait confiée à UBIFRANCE et se fera en partenariat avec des opérateurs privés comme REED exposition en charge des salons Pollutec.

C. AXE 3 : LA FORMATION AU CŒUR DE NOTRE

DEVELOPPEMENT A L’INTERNATIONAL

L'international ne s'improvise pas. Il existe toujours :

• un déficit important de compétence pour intervenir sur la scène mondiale, au niveau des hommes comme des entreprises, notamment les plus petites,

• des freins à la mobilité. Cela concerne autant les jeunes diplômés, que les sociétés elles-mêmes et tout particulièrement les PME/TPE,

• le manque de personnels à l'étranger qui sont nécessaires à nos entreprises pour devenir des acteurs locaux.

Mais des formations et des dispositifs d'entrainement ou d'accompagnement existent déjà, il convient de mieux les exploiter. D'où la nécessité d'une action de recensement de ces dispositifs avant de proposer des compléments éventuels.

Proposition 3.1 : Recenser les actions de formation et sensibilisation des personnes à l'international dans le cadre du plan des métiers de la croissance verte

Cette action sera pilotée par le Ministère de l’Environnement en lien avec les opérateurs privés existants, en particulier les fédérations professionnelles.

Proposition 3.2 : Définir une typologie (« toolkit ») de formation pour les PME/TPE partant à l’international

Le maître d’ouvrage serait le Ministère de l’Environnement via le Plan des métiers de la croissance verte qui définira l’opérateur. Celui-ci pourra s’appuyer sur les CCEF.

Proposition 3.3 : Appuyer le dispositif VIE et proposer des aménagements pour la filière

Cette action serait pilotée par le GT GAIT et les opérateurs pourraient être UBIFRANCE et les CCEF.

Proposition 3.4 : Examiner les freins à la mobilité des acteurs et de leurs salariés

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L’acteur principal serait le GT GAIT à travers une collaboration avec Syntec-Ingénierie et le MAE.

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ANNEXES

ANNEXE 1 : MEMBRES DU GROUPE DE

TRAVAIL

Nom Prénom Société

ANDREINI Jean-Claude Vice-Président COSEI

ARBELOT Béatrice FP2E (remplacée par Daniel VILLESSOT à la tête du GT eau)

BILIMOFF Igor FEDEREC

BOUZIGES-ESCHMANN Stéphanie DGTrésor

CAILLIEREZ Laurent ADEME

COSTEDOAT Sophie DGCIS

DARTOUT Patrick-Yann SYNTEC-INGENIERIE

DE FLEURIEU Antoine GIMELEC

DEMANGEON Elsa SER

DIMTCHEVA Ralitza FEDEREC

DUDAY Christophe ACFCI

DURBEC André BURGEAP

FOURN Sylvie REED EXPOSITION

GOUMY Jean-François UBIFRANCE

LECLERC Sylvain DGTrésor

LECOMTE Alain CGEDD

LE VERGER François MEEDDTL/CGDD

OUWERLING Mélanie PEXE

ROUDIL Jean-Philippe SER

RUINET Vincent DGTrésor

VILLESSOT Daniel LYONNAISE DES EAUX

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ANNEXE 2 : PREMIERE ANALYSE B TO B

ACTIONS PROPOSEES GT Président Généralités

Dispositif COMEX Ffinancements Aides à l'implantation

Visibilité Accompagnement Actions groupées

EAU Béatrice ARBELOT Nbx participants rompus à l'export

améliorer le dispositif. Question interface Ubifrance/Ambassades

mieux connaitre. Pouvoir infléchir. Présentation faite par la DGT

souhait d'infos sur les aides possibles

surtout pour les PME; plus d'infos sur les actions et programmes

décliner les dispositifs; grands groupes et autres.

ENR Jean-Philippe ROUDIL Export n'est pas une priorité à ce stade. Intérêt sur ce que font les autres GT

souhait d'une approche plus souple avec Ubifrance et meilleure connaissance

action nécessaire auprès de l'AFD pour promotion.

pas évoqué pas évoqué mais implicite via groupe ad hoc

pas la priorité actuelle. Plutôt travail en groupe . Ex salon éolien Bxl

SMARTGRIDS Antoine de FLEURIEU Pas de réflexion précise sur l'international; et pourtant un enjeu mondial. Objectif: être présent en France d'abord. Ce sont surtout les entreprises technos qui exportent

A définir fonction des entreprises concernées. Voir avec les autres GT certainement une conditionalité du "produit" qui est une somme de technologies

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ACTIONS PROPOSEES GT Président Généralités

Dispositif COMEX Ffinancements Aides à l'implantation

Visibilité Accompagnement Actions groupées

DECHETS Igor BILIMOFF deux approches très distinctes: 1.matière, une problématique export de produits à forte VA 2. opérateurs et équipementiers français

pas de réel besoin mieux faire connaître les fabricants de matériel français voire les opérateurs

BATIMENT Alain LECOMTE International pas une priorité; surtout PME et TPE. Peur de contraintes. Question d'approche plus globale que le seul bâtiment: quartiers, ville

à préciser labellisation-certification-reconnnaissance

Groupe de travail via France GBC . Jouer sur des clubs multi-acteurs?

IDEES DE SYNTHESE et PROPOSITIONS

PYD Des GT très diversifiés avec des niveaux de connaissance et de demande très distincts sur l'export ou l'international. Difficile d'avoir une action transversale tous sujets, mais plutôt des sujets communs par "paquets d'intérêt"

Une grosse piqure de rappel avec les acteurs Comex;grosse action spécifique Ubifrance

Peu évoqué. Sauf cas spécifique AFD; envisager aussi les autres volets aide-projet, prospection…

Mal connu. Un travail avec Oséo

Comparer les actions de visibilité non pour mutualiser mais pour tirer des enseignements et homogénéiser

présentations de cas d'actions clubs-projets multi. Actions de Portage et accompagnonage avec grands groupes et ETI. Réunion spécifique.

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ANNEXE 3 : TABLEAU INTERMEDIAIRE – REUNION DU GAIT DU 19 OCTOBRE 2011

Propositions d'actions Déclinaison des actions proposées 1 Coordination et animation de la filière entre les

acteurs privés et publics 1.1 Identifier tous les acteurs de l'export au travers d'une

cartographie . Etablir une cartographie des acteurs de la filière actifs à l’export.

1.2 "Institutionaliser" la coordination des acteurs pour définir les orientations de la filière . Mettre en place une coordination des acteurs privés / publics de la filière par un organe se

réunissant annuellement.

2 Améliorer la performance de la filière à l'internat ional

2.1 Développer les démonstrateurs financés par la France à

l'étranger pour pénétrer les marchés extérieurs . Aider les industriels français à valider et adapter leurs technologies à l'échelle pré - industrielle. . Renforcer le soutien financier aux projets de démonstration menés par des entreprises françaises à l'étranger.

2.2 Maintenir les financements et renforcer leur effet d’entraînement sur la filière (ex. OSEO, RPE, SIDEX, FASEP, AFD, …)

. Faire évoluer l'attribution des aides sur des critères d'accompagnement , d'innovation et de soutien aux filières. . Mieux mobiliser l'accès aux financements internationaux et la veille associée; en particulier avec le bilatéral (AFD) et l'Europe. . Réaliser une étude approfondie sur les couples produits/marchés les plus porteurs à l'international. Faire de ces couples produits/marchés une priorité. . Etablir une méthodologie permettant de mobiliser des consortiums d'entreprises françaises en réponse à des AO internationaux sur ces couples produits / marchés.

2.3 Valoriser une offre intégrée française sur les thématiques prioritaires, telle que la ville durable . Organiser stratégiquement et de manière collaborative et coordonnée l’offre.

. Rencontres business thématiques PME/Grandes entreprises.

. Identifier les acteurs les thématiques et les contraintes normatives pour toute offre intégrée (ex: la ville durable).

3 Promouvoir les savoir-faire français

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3.1 Développer les vitrines virtuelles et physiques de la technologie française

. Recenser par secteur les vitrines existantes et leur mode de valorisation. Lister celles qui font défaut en proposant la façon de les constituer. . Développer et promouvoir les sites Internets et organiser des visites de sites exemplaires/démonstrateurs et des séminaires techniques lors ces visites. . Créer un fonds pour financer l’invitation de prescripteurs / décideurs étrangers pour visiter des installations françaises (une sorte de SIDEX inversé). . Renforcer l’émergence du forum national des éco-entreprises de France.

3.2 Etablir un plan de communication . Faire du logo France Green-Tech la marque commune de toute la profession. . Réaliser et diffuser des outils de communication sur les filières vertes françaises.

3.3 Soutenir les actions permettant de développer le lien privilégié avec le tissu local (salons, rencontres B to B, …)

. Encourager la présence des acteurs français sur les salons, insister sur les programmes de rendez-vous B to B, développer les rencontres avec les acteurs locaux. . Etre partie prenante dans l'organisation des déplacements à l'étranger des personnalités françaises. . Participer aux manifestations internationales de la filière, en association notamment. Etablir un système d’aides pour les PME et néo exportateurs permettant plus de participations. . Organiser/renforcer des rencontres/opérations de « networking » entre néo exportateurs et acteurs expérimentés rassemblés autour de produits/pays cibles pour assurer que les retours d’expériences nourrissent les futurs projets.

3.4 Actions de confortement des acteurs et de lobbying . Recenser l’expertise française et créer des pools d’experts pouvant être missionnés pour des programmes/missions spécifiques. . Lister et se rapprocher des organisations fédératives existantes (clusters, pôles, syndicats, fédérations, ...). . Sensibiliser sur l'offre technologique française à l'étranger (lobbying à Bruxelles, …) . Amener les institutionnels en déplacement en France (ambassadeurs, missions économiques, …) à visiter les entreprises. . Organiser le lobbying de la filière à l’international. Utiliser les canaux existants à Bruxelles (bureaux de représentations, RPUE, fédérations professionnelles européennes, bureau de l'ACFCI...) pour valoriser les différentes filières françaises des éco - technologies. . Activer les missions économiques et diplomatiques pour aider les entreprises dans leurs démarches à l’export. Organiser des rencontres avec les missions économiques et diplomatiques pour favoriser les synergies.

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4 Sensibiliser et former à l'export

4.1 Recenser et conforter les formations à l'international Réaliser une étude sur les formations à l'international (quels acteurs, quels financements, ciblage sectoriel, quel public). . Promouvoir le recrutement d’étudiants et de professionnels étrangers en entreprise et/ou en université. . Former les PME à l’export. . Réaliser une étude sur les conditions de recrutement et de mobilité des professionnels français.

4.2 Développer le dispositif VIE . Renforcer et multiplier les VIE et notamment les VIE à temps partagé. . Identifier les acteurs actifs pour la promotion des VIE. . Proposer des déclinaisons à la démarche VIE.

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ANNEXE 4 : RECAPITULATIF DES RECOMMANDATIONS DU GAIT

Action proposée Sous-actions Enjeux et objectifs stratégiques (codes)

Structure ou service pilote

Partenaires Descriptif complémentaire

Axe 1 : Animer et Coordonner l’action internationale de la filière entre acteurs privés et publics

1.1. Etablir une cartographie des acteurs de la filière actifs à l’export 1.2. Mettre en place une instance de concertation des acteurs, avec règles de fonctionnement opérationnelles

. Cartographie puis base de données et outil d'échanges (infos structures, financements, lettres de mission) . Un Comité de Concertation réuni lors d'un forum annuel ou bi­annuel, des GT ad hoc

GAIT ou équivalent

Par définition tous les acteurs concernés qui joueront le jeu

Axe 2 :  Etablir un plan export national des éco­industries 

2.1. Définir les couples produits/marchés les plus porteurs pour la filière  2.2. Privilégier les offres intégrées, ex. la ville durable et l’économie circulaire  2.3. Identifier les outils sur les organismes de financement multilatéraux ou bilatéraux  2.4. Recenser les réalisations remarquables et les valoriser  2.5. Soutenir le développement de démonstrateurs en France et à l’étranger 2.6. Etablir un plan de communication et, en particulier, communiquer de façon plus ciblée sur les éco­entreprises dans les salons généralistes 

2.1. GAIT ou équivalent 2.4. PEXE, UBIFRANCE 2.5. GAIT ou équivalent  2.6. UBIFRANCE

2.1. GT du COSEI, appareil export française (privé et institutionnel) 2.5. AFD, ADEME, DGT 2.6. REED expo

2.1. Etude dont le financement serait sollicité auprès de la DGT  2.2. Complément de l'étude sur les couples produits/marchés les plus porteurs 2.3. Etude sur les financements multilatéraux et bilatéraux 2.4. Mise en place d'une vitrine virtuelle

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Axe 3 : La formation au cœur de notre développement à l’international 

3.1. Recenser les actions de formation et sensibilisation des personnes à l'international dans le cadre des métiers de la croissance verte  3.2. Définir une typologie (« toolkit ») de formation pour les PME/TPE partant à l’international  3.3. Appuyer le dispositif VIE et proposer des aménagements pour la filière  3.4. Examiner les freins à la mobilité des acteurs et de leurs salariés

3.1. Ministère de l'Environnement 3.2. Plan métiers de la croissance verte 3.3. GAIT ou équivalent 3.4. GAIT ou équivalent

3.2. Opérateur à définir, appui des CCEF 3.3. UBIFRANCE, CCEF 3.4. Syntec­Ingénierie, MAE

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ANNEXE 5 : L’ADEME ET DU CLUB ADEME

INTERNATIONAL

Le rôle de l’ADEME et du Club ADEME International

Etablissement public de référence en France dans les secteurs de la protection de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie, l’ADEME est également présente sur la scène internationale dans le prolongement de ses missions nationales. En liaison avec ses partenaires publics et privés, l’Agence est notamment impliquée dans plusieurs coopérations bilatérales et multilatérales avec ses homologues étrangers, en particulier dans le Maghreb, en Afrique Sub - Saharienne ou dans les grands pays émergents.

Dans la continuité de ces actions, l’ADEME contribue à structurer une offre innovante des éco-entreprises et filières vertes françaises à l’international.

L’ADEME a ainsi créé dès 1997 le Club ADEME International, regroupement d’entreprises françaises innovantes et exportatrices du savoir-faire français en matière d’environnement et de maîtrise de l’énergie. Animé par l’ADEME, ce réseau favorise la réalisation d’opérations pilotes à fort effet vitrine. Il s’appuie sur les compétences transversales, de ses membres, permettant de développer un projet de l’amont à l’aval sur l’ensemble des secteurs des éco-technologies. Le Club ADEME International est également un lieu privilégié de dialogue public – privé. Il permet de développer des synergies entre les coopérations institutionnelles soutenues par l’ADEME avec ses homologues étrangers et l’offre des éco – entreprises françaises. Les actions du Club ADEME International sont menées en synergie avec les grandes initiatives françaises et les programmes et outils gérés par l'ADEME.

L’ADEME a également lancé une collection de brochures sur les savoir – faire français public et privé dans les éco – technologies afin d’améliorer la visibilité à l’international de l’offre globale française en matière de protection de l’environnement et de maîtrise de l’énergie.

L’ADEME soutient par ailleurs à la création d’un environnement favorable à la réalisation de démonstrateurs à l’international dans le cadre des Investissements d’Avenir. Au niveau européen, l’agence travaille à renforcer la participation des entreprises françaises dans le cadre des programmes européens sur l’innovation.

1. Présentation de l’ADEME

L'Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie (ADEME) est un établissement public sous la triple tutelle du ministère de l'Ecologie, du Développement durable, des Transports et du Logement, du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche et du ministère de l’Economie, des Finances et de l'Industrie. Elle participe à la mise en œuvre des politiques

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publiques dans les domaines de l'environnement, de l'énergie et du développement durable.

Afin de leur permettre de progresser dans leur démarche environnementale, l'agence met à disposition des entreprises, des collectivités locales, des pouvoirs publics et du grand public, ses capacités d'expertise et de conseil. Elle aide en outre au financement de projets, de la recherche à la mise en œuvre et ce, dans les domaines suivants : la gestion des déchets, la préservation des sols, l'efficacité énergétique et les énergies renouvelables, la qualité de l'air et la lutte contre le bruit.

4 activités pour réussir...

Connaître : L'ADEME assure l'animation et participe au financement de la recherche et de l'innovation. Elle participe également à la constitution et à l'animation de systèmes d'observation pour mieux connaître l'évolution des filières.

Convaincre et mobiliser : L'information et la sensibilisation des publics sont des conditions essentielles de réussite des politiques en matière d'environnement. Dans ce cadre, l'ADEME met en oeuvre, avec des partenaires pour démultiplier les effets, des campagnes de communication de grande ampleur pour faire évoluer les mentalités, les comportements et les actes d'achats et d'investissement.

Conseiller : L'ADEME assure un rôle de conseil pour orienter les choix des acteurs socio-économiques. La diffusion directe par des relais de conseils de qualité est une composante majeure de la mise à disposition de l'expertise de l'Agence (aide aux maîtres d'ouvrage, soutien aux relais et réseaux d'acteurs pour démultiplier l'offre de conseils). L'ADEME élabore également des outils et des méthodes adaptés aux attentes de ces acteurs.

Aider à réaliser : Pour les aides directes à la concrétisation des projets, l'ADEME déploie des types de soutien financier gradués. Elle favorise également la mise en œuvre de références régionales et nationales.

2. Présentation du Club ADEME International

Le Club ADEME International a été créé, en 1997, à l’initiative de l’Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie (ADEME) et avec le parrainage des ministères en charge de l’Écologie, de l’Industrie et du Commerce extérieur. Ce dispositif animé par l’ADEME met en réseau des éco-entreprises françaises exerçant leurs activités dans les domaines des techniques, de l'ingénierie, des équipements, du savoir-faire, de la formation, de la commercialisation et de la distribution de produits et de services liés à l’environnement et à la maîtrise de l’énergie. Le Club ADEME International propose une offre de services à ses membres afin de les soutenir, en amont et en aval, dans leurs démarches à l’international. Le Club ADEME International constitue un lieu privilégié d’échanges entre les éco-entreprises, l’ADEME et ses réseaux nationaux et internationaux.

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Il s’agit, pour ces entreprises, du seul lieu de dialogue régulier, animé par un acteur public directement impliqué dans la mise en oeuvre des politiques de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie, et qui contribue à des opérations de coopération internationale. Ce dialogue permet à l’ADEME de maintenir, en contrepartie, une relation de confiance et de proximité avec les éco-entreprises. Il facilite ses réflexions et renforce la pertinence de ses actions vis-à-vis des acteurs économiques. Les démarches collectives du Club ADEME International permettent à ses membres d’échanger sur les bonnes pratiques. Elles facilitent l’identification de complémentarités et le développement de partenariats à l’étranger. Il regroupe des éco-entreprises aux profils variés, de la jeune PME innovante au leader européen ou mondial. Les bonnes pratiques développées dans son cadre constituent des points de référence à l’international et ont vocation à être valorisées, diffusées et généralisées ensuite à l’ensemble des éco-entreprises françaises.

Les objectifs stratégiques du Club ADEME Internati onal

Dans la continuité des missions de l’Agence, le Club ADEME International valorise le savoir-faire et l’offre française de technologies et de services pour une meilleure prise en compte des grands enjeux environnementaux, tels que les changements climatiques, la maîtrise de l’énergie, la préservation des ressources, la gestion des déchets, la pollution de l’air et le bruit.

Pôle d’excellence, il a pour objectif d’aider les éco-entreprises françaises innovantes à anticiper sur le développement des marchés internationaux, en se créant des références ou des vitrines à l’étranger et en présentant des offres groupées dans les différents secteurs de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie.

Les objectifs stratégiques du Club ADEME International s’articulent autour de trois axes :

- Mieux associer les savoir-faire public et privé au service de l’éco-innovation ;

- Mobiliser les éco-entreprises autour du développement de projets exemplaires et innovants ;

- Assurer la promotion des bonnes pratiques et favoriser leur généralisation à l’ensemble des éco-entreprises françaises.

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ANNEXE 6 : UBIFRANCE

Présentation d’UBIFRANCE et de son réseau internat ional

UBIFRANCE, l’agence française pour le développement international des entreprises, est un établissement public à caractère industriel et commercial, placé sous la tutelle du Ministre de l’économie, des finances et de l’industrie et du Secrétaire d’État au Commerce extérieur. La mission de l’agence consiste à favoriser le développement des entreprises françaises sur les marchés extérieurs en réalisant ou coordonnant des prestations de service pour faciliter l’accès au marché, la prospection et l’identification de partenaires commerciaux ou, de coopérations technologiques et en gérant le développement du volontariat international en entreprise.

La DG Trésor est quant à elle chargée notamment des questions économiques, financières, commerciales internationales sur le plan multilatéral et bilatéral et contribue à la politique d’aide au développement.

Dans le cadre de la réforme du dispositif public d’appui au développement international des entreprises, l’activité de service aux entreprises du réseau international de la DG Trésor a été progressivement transférée à UBIFRANCE qui est depuis 2009, dotée en propre d’un réseau à l’étranger dédié au développement international des PME et ETI.

A compter de l’année 2012, le réseau international du Ministère de l’économie, des finances et de l’industrie sera articule comme suit :

Pour l’Etat : - Les Services Economiques Régionaux et Services Economiques

assureront les fonctions régaliennes de l’action extérieure de l’Etat et, la ou l’agence n’est pas implantée, les prestations de service d’UBIFRANCE jusqu’au transfert de la compétence universelle d’appui commercial aux entreprises dans le courant de l’année 2012. Les moyens correspondant à la partie régalienne restent sous la responsabilité de la DG Trésor.

Pour UBIFRANCE, on distinguera les : - Les pays dotés d’une Mission Economique – UBIFRANCE ; - Les pays faisant l’objet d’un suivi régional par Mission Economique –

UBIFRANCE ; - Les pays faisant l’objet d’une délégation de service public ; - Les pays sans appui direct.

Vers une nouvelle étape : La contribution stratégique de l’Agence à la politique d’appui à l’internationalisation des entreprises françaises fait l’objet d’un contrat avec sa tutelle, le Contrat d’Objectifs et de Performance (COP) 2012-14. Il est l’expression d’une nouvelle étape , voulue par l’Etat et par UBIFRANCE. Ce contrat prolonge et amplifie les orientations volontaristes de la COM (Convention d’Objectifs et de Moyens) 2009-11 : il prend appui sur la réussite de la réforme de 2008, et l’accent mis sur la capacité de l’Agence à répondre

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à la demande massive d’accompagnement des PME et ETI françaises, tout en assumant une volonté d’évolution qualitative , visant à mesurer, mais aussi à susciter, un impact aussi important que possible des actions d’UBIFRANCE sur le développement international des entreprises clientes. Il conforte ainsi l’Agence dans son rôle de « bras armé » de l’Etat pour faire face à cet enjeu central pour notre économie.

Actualité et ambitions d’UBIFRANCE

UBIFRANCE a changé de dimension, et d’ambition, depuis 2008. Au début de l’année 2012, elle aura déployé un réseau de bureaux dans 56 pays, couvrant ainsi plus de 95% des échanges commerciaux français. Plus des deux tiers de ses collaborateurs, dont moins de 18% d’expatriés (« détachés » au sens de la Convention d’entreprise) exerceront à cette date leurs fonctions à l’étranger, offrant aux entreprises françaises une « force » dédiée d’assistance à la vente et au développement international sans précédent dans l’histoire de notre pays.

En termes d’offre, l’Agence a su porter à un niveau très élevé sa programmation d’opérations collectives, en s’associant à ses partenaires publics et privés dans un Programme France export qui assure lisibilité et cohérence, tout en évitant les redondances et les conflits, au bénéfice des entreprises françaises. La réorganisation des équipes selon une logique de filière, en France comme à l’étranger, a permis d’asseoir une expertise sectorielle qui était demandée par les exportateurs. Parallèlement, de lourds chantiers ont été menés à bien : le pilotage stratégique a gagné en efficacité, un système d’information nouveau a été mis en place, l’offre commerciale a été simplifiée, une politique de partenariats s’est engagée avec des acteurs publics et privés, confortant le rôle pivot de l’agence dans la galaxie des opérateurs du développement des entreprises.

Malgré, ou à cause de la crise économique de 2008-09, les entreprises françaises ont plébiscité les services de l’Agence : avec plus de 22 000 accompagnements en 2010 (contre 9700 en 2007) ceux-ci ont permis de dépasser dès 2009 les objectifs fixés par l’Etat sur la période 2009-2011. En matière de VIE, après une décélération en 2008, les contrats ont repris leur progression, ainsi que le nombre d’entreprises clientes, permettant selon toute probabilité de dépasser les 7000 VIE en poste dès 2011. Du point de vue qualitatif, les différentes enquêtes Ipsos ont confirmé à la fois la notoriété croissante d’UBIFRANCE et des gains importants dans la « satisfaction » des clients, ainsi que l’impact des actions menées sur leur développement commercial. Une étude de benchmark international démontre qu’UBIFRANCE figure parmi les agences leader au niveau européen.

Cette réussite doit être appréciée à sa juste valeur. Elle constitue une référence positive en termes de réforme de l’Etat, qui oblige, collectivement, dans un environnement économique toujours plus exigeant, à trouver les voies et les moyens pour continuer d’aller de l’avant. Désormais, UBIFRANCE est ainsi capable de s’engager sur des objectifs plus qualitatifs, privilégiant la capacité des PME à devenir exportatrices, leur

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accompagnement dans la durée et, pour les ETI, notre faculté à diversifier leurs débouchés. Ceci implique notamment de disposer d’une organisation et d’outils permettant de mieux mesurer l’efficacité des actions entreprises afin d’appréhender la valeur ajoutée de l’Agence pour les entreprises.

Dans ce contexte, la définition, avec nos tutelles politiques et administrative, d’une nouvelle étape stratégique constitue un enjeu majeur pour l’Agence.

LES GRANDS AXES DU COP : les objectifs de développement de l’Agence pour la période 2012-14. 1. Accompagner à l’international 17 000 PME et ETI différentes ; 2. Pour atteindre cet objectif, réaliser, sur la période 2012-2014, 60 000 prestations d’accompagnement de PME et ETI dont au moins 70% réalisés par UBIFRANCE en propre ; 3. En termes de résultats concrets pour l’emploi, ces actions en propre d’UBIFRANCE devront aboutir à développer 10 000 nouveaux courants d’affaires au bénéfice de 6 000 PME et ETI différentes ; 4. Recruter 15 000 Volontaires Internationaux en Entreprise, sur la période 2012-2014, dont 6 000 engagés par des PME et ETI.

La réussite du projet passe par la construction d’une chaine de valeurs avec l’ensemble des partenaires de l’équipe de France de l’export, réseau consulaire et organisations professionnelles notamment. UBIFRANCE a pour vocation d’accélérer le développement international des PME et ETI françaises à potentiel export et d’être à ce titre la plateforme pour la prospection des marchés étrangers au service des acteurs qui en France animent ces communautés d’affaires.

Les orientations du Service Energie – Environnement en charge de l’accompagnement des éco-entreprises à l’internatio nal au sein d’UBIFRANCE

Il s’agit d’une équipe dédiée d’une centaine d’hommes et de femmes déployés à travers le monde et dont la tête de pont en France (15% des effectifs vs 85% à l’étranger) assure le lien avec les partenaires (Fédérations professionnels, CCI, groupements d‘entreprises, autres agences de l’Etats, …) et pilote/coordonne l’accompagnement des entreprises par le réseau UBIFRANCE.

Chaque année, près de 1 000 éco-entreprises bénéficient d’un accompagnement UBIFRANCE dont plus de 60% sont réalisés sur les marchés hors Europe. Ces éco-entreprises sont issues, pour le trio de tête, des secteurs de l’eau (39%), de l’efficacité énergétique (27%) et des ENR (20%).

Si l’essentiel des accompagnements réalisés s’appuient sur des événements collectifs (Pavillons France sur les salons étrangers, Colloques de promotion du savoir-faire français, …), un fort accent est mis en complément sur des actions plus légères, ciblées mixant accompagnement collectif - individuel

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(Rencontres acheteurs, « Vendre à un grand compte », …) et un appui personnalisé.

En 2012, les modalités d’accompagnement des entreprises marquent une nouvelle étape avec un renforcement de la valeur proposée aux entreprises et une action qui s’inscrit désormais dans la durée pour maximiser les chances de réussite des entreprises et pérenniser leur développement à l’international (voir présentation ci-dessus).

Cela se traduit par le déploiement d’actions en 2012 misant sur les synergies et la complémentarité des missions des services de l’Etat à l’étranger mais également des entreprises. A titre d’illustration, voici quelques exemples d’actions plébiscitées par les entreprises :

- Mission Inde en mars 2011 montée en partenariat avec l’ADEME qui a permis de compléter la mission initiale par une extension sur la ville de Pondichéry pour profiter des contacts forts du représentant de l’ADEME dans cette ville où la France dispose de surcroit d’une cote de sympathie qui peut jouer en faveur de nos entreprises à compétitivité égale.

- Mission dans le secteur de l’air en juin 2011 aux Etats-Unis qui grâce à la collaboration étroite avec notre représentante à la Banque Mondiale à Washington a permis au-delà de la participation à un salon spécialisé de rencontrer les chefs de projets de la BM pour obtenir des informations clés sur les projets pertinents pour les entreprises présentes et de présenter individuellement le savoir-faire et les références de chaque entreprise de la délégation.

- Mission France-Chine Eco-cites, China Europa 2011 en décembre, une mission d’une cinquantaine d’entreprises qui dans le cadre d’un partenariat au plus haut niveau d’Etat à Etat devrait permettre d’ouvrir les portes aux écotechnologies françaises de trois villes pilotes. Cette opération bénéficie du soutien des autorités chinoises et le mix de la délégation française, grands groupes et PME, la rend des plus attractives. Nous espérons pouvoir à partir de cette initiative déboucher sur un catalogue de l’expertise française en matière de développement durable déclinable à travers le monde en réponse à des décideurs étrangers soucieux de disposer d’une offre intégrée.

- Pavillon France au WFES à Abu Dhabi en janvier 2011 où le partenariat avec Total a permis d’ouvrir les portes de nombreux acteurs locaux sur un marché ou le groupe français est positionné comme un partenaire important et historique du pays contribuant positivement à son développement.

- Pavillon France sur le salon de l’éolien européen en mars 2011 en collaboration avec le syndicat des énergies renouvelables (SER), sa première action à l’international, pour promouvoir l’expertise des sous-traitants français.

Ces exemples démontrent bien notre volonté de tirer profit sur chacune de nos actions de toutes les synergies possibles (Grands groupes, autres services de l’Etat) pour ouvrir de nouvelles portes aux entreprises françaises tout en contribuant à la structuration de la filière par des actions structurantes

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permettant de mieux valoriser et rendre plus compétitive l’offre française à l’étranger (Offre intégrée). Par ailleurs, il ressort de notre expérience que le concept de « développement urbain durable » permet d’embrasser de très nombreux métiers où la France dispose d’une expertise reconnue et pour laquelle une approche collective et intégrée présente un véritable intérêt. Ce concept d’offre intégrée devrait trouver un relais efficace au travers des vitrines virtuelles de l’offre française qui seront lancées en janvier 2012 par UBIFRANCE en remplacement de Firmafrance.fr. Effet structurant attendu !

Enfin, lorsqu’on parle d’accompagnement dans la durée, il ne faut pas oublier le Green Pass qui consiste à proposer un accompagnement personnalisé des éco-entreprises (PME), de la définition de la stratégie avec un diagnostic marchés jusqu’à la mise en œuvre d’un plan d’actions sur 3 à 4 pays sur une période de 1 à 2 ans. Chaque année, une dizaine d’entreprises bénéficie de ce coaching individuel.

Soutiens financiers à l’export de l’Etat, en partic ulier gérés par UBIFRANCE

La Labellisation , le label France : La procédure de labellisation, gérée par UBIFRANCE, permet à un opérateur d’organiser sur des zones prioritaires des actions collectives afin d’accompagner un plus grand nombre d’entreprises françaises à l’international en abaissant leurs coûts de participation. Les actions labellisées viennent en complément de la programmation d’UBIFRANCE qui, enrichie des autres actions collectives d’accompagnement à l’étranger à recrutement national pilotées par les Chambres de Commerce en France ou à l’étranger ou réalisées par ADEPTA ou SOPEXAsur financement du Ministère de l’Alimentation, Agriculture et de la Pêche, constitue le «Programme France».

PRET POUR L’EXPORT - PPE – OSEO/UBIFRANCE (autres produits, consulter le site Internet Oséo)

Il vise à accompagner l’entreprise dans son développement à l’international en couvrant le financement des dépenses immatérielles et du besoin en fonds de roulement induit par le projet. Que finance- t-il ? Il finance principalement des dépenses immatérielles comme : - les frais d’adaptation des produits et services aux marchés extérieurs - les coûts de mise aux normes, - les dépenses de design, - les dépenses de prospection, - la participation aux foires et salons, - le recrutement et la formation de l’équipe commerciale export, - les dépenses liées aux Volontaires Internationaux en Entreprise (VIE), - les dépenses de communication - les collections, - des investissements corporels ayant une faible valeur de gage comme :

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- le matériel conçu/réalisé par l’entreprise pour ses besoins propres, - le matériel informatique, - les dépenses liées à l’installation et à la représentation à l’étranger - et l’augmentation du besoin en fonds de roulement induit par le projet.

L’Assurance Prospection COFACE (autres produits, consulter le site Internet de la Coface)

Elle vise à accompagner les entreprises dans leurs démarches de prospection des marchés étrangers, en prenant en charge une partie des frais engagés non amortis par un niveau suffisant de ventes sur le pays ou la zone géographique couverts.

Double intérêt : - assurance contre la perte subie en cas d’échec commercial, - soutien de trésorerie.

Les outils d’aide bilatérale de la DG Trésor (consulter le site de la DG Trésor pour plus d’information)

FASEP-Etudes

Il s’agit d’un instrument de don pour le bénéficiaire local (gouvernement central, gouvernement provincial, municipalité, agence technique, etc.), d’un montant moyen d’environ 400 000 euros. Le financement de prestations de services qui répondent à une demande du bénéficiaire local et qui se situent en amont de projets de développement :

- susceptibles de faire appel au savoir-faire des entreprises françaises (ingénierie, équipementiers, exploitants)

- et dont le financement est identifié (public ou privé, bilatéral ou multilatéral).

- Trois grands types d’interventions dont l’objectif commun est de favoriser la réalisation de projets de développement :

- principalement des études de préparation de projets de construction et/ou d’exploitation d’infrastructures : faisabilités, avant-projets sommaires, avant-projets détaillés,

- une assistance technique à la préparation ou à la réalisation de projets,

- une coopération institutionnelle à finalité économique. - De nombreuses interventions en partenariat avec les institutions

financières internationales (Banque mondiale, etc.) dans la préparation des projets financés par ces dernières.

- Des secteurs d’interventions prioritaires : - l'eau potable, l'assainissement, les déchets solides, la gestion des

ressources en eau, la protection de l’environnement (mécanismes de projets prévus au protocole de Kyoto),

- les transports de masse (tramway, métro, train notamment), - l'énergie et notamment les énergies propres.

Réserve Pays Emergents (RPE)

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Un instrument de prêt intergouvernemental avec garantie souveraine, en vue de financer des projets (principalement d’infrastructures) répondant aux objectifs de développement du pays bénéficiaire.

Un instrument limité aux pays émergents à fort potentiel.

Caractéristiques techniques des prêts RPE : - le financement est envisagé projet par projet (pas d’enveloppe pays

ni de conditions financières prédéterminées), - les prêts de la RPE financent essentiellement des biens et services

français, - les conditions de financement sont encadrées par les règles de

l’OCDE, - les conditions financières du prêt sont négociées au cas par cas entre

la DGTPE et le ministère des finances du pays bénéficiaire. - Secteurs privilégiés dans le cadre de la priorité accordée par le

gouvernement français au développement durable et à l’environnement :

- les transports urbains et de masse, - les infrastructures d’alimentation en eau potable, la collecte et

traitement des eaux usées et des déchets solides, - l'énergie (notamment énergies propres) et les projets entrant dans les

mécanismes prévus par le protocole de Kyoto.

Recherche de financements parallèles avec les institutions financières internationales (Banque mondiale, Banque Asiatique de Développement, Banque Européenne d’Investissement, etc.), et en coordination étroite avec l’Agence française de Développement dans les pays à présence commune.

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ANNEXE 7 : LE PEXE

L’association PEXE

Le PEXE, association à but non lucratif, réunit : - des réseaux d’éco-entreprises, - des pôles de compétitivité spécialisés, - des syndicats professionnels, - des acteurs publics.

Le tout représente un ensemble de 5000 éco-PME intervenant dans les domaines suivants : déchets, eau air, sols pollués, bruit, énergies renouvelables, efficacité énergétique, bâtiments à faible impact environnemental.

Ils se sont fixé collectivement deux objectifs : - structurer la filière environnement en France et en faire un

véritable pôle d’excellence mondial, - accélérer le développement économique des PME et ET I du

secteur des éco-entreprises en France et à l’international, sur les leviers suivants : innovation, accès aux financements, développement commercial et international.

et des principes d’actions : - un engagement des acteurs à agir de manière coordonnée et

solidaire - un partenariat « privé/public » , où les entreprises assument leur

part de responsabilité afin de satisfaire les objectifs ci-avant et où les services publics, centraux comme régionaux, apportent leurs soutiens avec toutes les ressources dont ils disposent (humaines, financières, règlementaire etc..),

- la subsidiarité. Concrètement il s’agit de confier à l’acteur le plus compétent et le plus volontaire, le développement de l’action dont il est porteur. Cela revient à définir la valeur ajoutée de chaque acteur et de lui confier la promotion, au niveau national, de la tâche pour laquelle il est le mieux placé. In fine cela légitime l’action de chacun, concentre les compétences et aide à la lisibilité de la filière,

- la promotion du bottom-up . Pour favoriser l’ancrage territorial, la promotion des entrepreneurs, et plus généralement l’initiative d’où qu’elle vienne, les acteurs existants sont mis en avant plutôt que d’en créer de nouveaux.

Le PEXE est donc un outil direct d’appui aux éco-en treprises françaises, un lieu d’échanges de bonnes pratiques et d’informa tion à forte valeur ajoutée, où s’élaborent des plans d’actions concret s et des collaborations inter-clusters opérationnelles. Les actions menées par l’association visent d’abord le développement des P ME et des ETI ; les grandes entreprises de la filière ne sont pas visée s directement.

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La valeur ajoutée de l’association réside dans son implantation régionale et dans sa capacité à réunir et à animer des acteurs privés de nature différente et qui souhaitent un partenariat efficace avec les opérateurs publics (ADEME, UBIFRANCE, OSEO, les min istères concernés etc.).

Le PEXE en matière d’export

Depuis 2002, en particulier grâce au soutien apporté par l'ADEME et UBIFRANCE, le Plan Export des Eco-entreprises (PEXE) a réalisé une mobilisation initiale des éco-entreprises françaises, accompagnée de résultats tangibles. L'association PEXE bénéficie donc d’acquis importants :

- Une partie de ces entreprises participe activement aux 9 groupes d'actions, sectoriels ou géographiques actuellement en fonctionnement1, et dont l’objet est d’engager les PME dans des projets internationaux, et notamment au travers de consortiums.

- L’organisation du PEXE garanti un pilotage collaboratif associant notamment les principales directions ministérielles (DGCIS et DGT, DAEI du MEEDDTL...) et agences (ADEME, UBIFRANCE, ANR, AFD, OSEO…) concernées par l’international.

- Le PEXE intègre de plus en plus explicitement l'amont du développement des éco – entreprises - notamment l'innovation et la promotion- considérant qu’il est un pré-requis important à l’internationalisation des PME.

- Le PEXE s’entoure de partenaires reconnus dans leur domaine de compétences dans l’objectif d’aborder les questions export de la manière la plus complète possible. A titre d’exemple : l’ONUDI (partenariats industriels avec les pays en voie de développement, EEN (partenariats technologiques européens), Pacte PME (relations grands groupes/PME, portage). A ce titre, Le PEXE est membre fondateur de l’association Pacte PME, également membre de son conseil d’administration et pilote de la commission éco-industries qui rassemble les grands groupes intéressés au développement de la filière.

- En outre, la mise en place d’une plate-forme collaborative permet de diffuser de l’information à valeur ajoutée vers les membres de l’association : actions collectives, appels d’offres internationaux, missions à l’étranger, propositions de partenariats industriels. etc.

- Au niveau international, le PEXE est membre d’un consortium européen chargé de développer le projet EcoWeb dans le cadre du 7ème PCRD. Ce projet a pour but de développer une plate-forme et base de données internet permettant de diffuser aux PME éco-innovantes et aux réseaux une information ciblée sur les résultats des recherches financées par l’Union européenne.

Aussi, le PEXE travaille actuellement sur deux actions en lien avec l’export :

1 GA "PECO", GA "Chine", GA "Déchets/DASRI", GA "Acoustique", GA "Eau – Marchés émergents", GA "Energies renouvelables", GA "Constructions durables", GA "Qualité de l'Air", GA « Inde ».

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� une cartographie des éco-entreprises françaises à l’étr anger � une vitrine virtuelle des réalisations exemplaires françaises en

direction des décideurs français et étrangers.

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ANNEXE 8 : SYNTEC-INGENIERIE

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