ANALYSESETOPIA

NOVEMBRE2015

ETOPIA CENTRE D'ANIMATIONET DE RECHERCHEEN ÉCOLOGIE POLITIQUE

M I G R AT I O N P O L I T I Q U E E U R O P É E N N E U N I O N E U R O P É E N N E

CRISE DESCRISE DES

CRISE DES

RÉFUGIÉSRÉFUGIÉS

RÉFUGIÉS

ET UNIONET UNION

ET UNION

EUROPÉENNEEUROPÉENNE

EUROPÉENNE

UNE DIVISION INTÉGRATIONISTEUNE DIVISION INTÉGRATIONISTE

UNE DIVISION INTÉGRATIONISTE

LOÏC CHARPLOÏC CHARP

LOÏC CHARP

Loïc CharpCRISE DES RÉFUGIÉS ET UNION EUROPÉENNEUNE DIVISION INTÉGRATIONISTELes derniers chiffres révélés par FRONTEX font état de 54 437migrants ne provenant pas de la région des Balkans et ayanttraversé illégalement la frontière Schengen par cette région, cequi est comparable à la somme des deux années précédentes2013 et 2014. Certains estiment que le record des demandesd’asile des années de crise des Balkans pourrait être largementdépassé. Cet afflux migratoire apparait donc comme sansprécédent en terme de nombre. Selon l’UNHCR, plus de 400000 personnes auraient tenté de (...)

Les derniers chiffres révélés par FRONTEX font état de 54 437 migrants neprovenant pas de la région des Balkans et ayant traversé illégalement la frontièreSchengen par cette région, ce qui est comparable à la somme des deux annéesprécédentes 2013 et 2014 [1]. Certains estiment que le record des demandesd’asile des années de crise des Balkans pourrait être largement dépassé [2]. Cetafflux migratoire apparait donc comme sans précédent en terme de nombre. Selonl’UNHCR, plus de 400 000 personnes auraient tenté de rejoindre l’UE par la mer aucours des premiers mois de 2015 [3]. La frontière Serbo-hongroise est cellesoumise à la plus grande pression puisqu’une explosion de 1176% de la détectionde passage illégale a été enregistré selon FRONTEX en comparaison avec la mêmepériode de l’année passée [4] ; chiffre néanmoins à relativiser puisque legouvernement hongrois a augmenté sa présence le long de la frontière [5].

Certains journaux en Europe ont souligné à juste titre que la guerre en Syrie estl’une des raisons de l’explosion du nombre de migrants [6]. Les réfugiéscomposent 38% des migrants illégaux traversant la frontière avec les Balkans audeuxième trimestre de 2015 ; ce qui constitue une augmentation de 260% parrapport au précédent trimestre. [7]

Les voies migratoires ont quant à elles peu évolué puisque les voies Grecque etTurque restent les principales avec le passage méditerranéen. Le Haut-Commissariat aux Réfugiés a ainsi établie une typographie de ce chemin versl’Europe ainsi que ceux de moindre importance entre la Turquie-Grèce et l’UE [8].FRONTEX dans son rapport sur les voies de migration par les Balkans souligne lahausse non seulement des passages frontaliers par la Turquie mais aussi ceux parla Mer Egée [9]. Les caractéristiques qualitatives et quantitatives pour les Balkanss’inscrivent dans la même tendance pour la zone grecque : une explosion dunombre absolu de passage, une forte augmentation du nombre de Syriens [10].Cette migration constitue donc dans sa géographie un simple grossissement desflux au niveau des points de pressions transfrontaliers. Ce sont aussi desmigrations dont la dangerosité a fortement augmenté avec l’établissement denouvelles barrières comme celle qu’érige actuellement la Hongrie [11] ou encorecelle de la Grèce avec la Turquie érigée en 2002 qui oblige désormais les migrantsà passer par la mer [12].

Cette crise nécessite certes une réponse de l’Union qui, aujourd’hui, estdirectement concernée non seulement par la frontière grecque mais aussi par lafrontière Croatie-Roumanie [13] via la Hongrie. A fortiori, les pays de destinationde ces migrants sont les pays du Nord de l’Europe comme le Royaume-Uni,l’Allemagne et la Suède [14]. Or, Les réponses sont mitigées. Certains dirigeantsont pu appeler à une prise en charge d’une partie [15] de cet afflux tandis qued’autres tels que la Hongrie [16] ont fermé leurs frontières ou sont réticents àtoute politique de quotas [17]. La décision hongroise est l’illustration parfaite dece qu’est Schengen : une politique de gestion d’un espace commun dont lesfrontières sont gérées au niveau national et subventionnées pour leur surveillancepar les autres Etats membres non limitrophes de l’espace ; managée par unestructure neutre qui doit surveiller l’application conforme des libertés induites parce nouvel espace [18]. Les institutions européennes sont en charge de cettepolitique bien qu’elle ne concerne que 22 Etats membres [19] auxquels s’ajoutentles pays membres de l’AELE. Elle fut intégrée à l’Union Européenne avec le traitéd’Amsterdam en 1997 [20] bien que les frontières de l’espace ne coïncident pasavec celles de l’Union.

La politique d’asile – politique découlant des accords de Schengen - est aussifortement critiquée avec cette crise. Elle repose sur les accords de Dublin quiconfèrent la gestion de la demande d’asile au pays par lequel il est rentré. Cetteresponsabilité est valable douze mois. Les modalités sont gérées par l’article 13du règlement Dublin III en matière de responsabilité [21]. Or, les Etats commel’Italie, la Grèce - principales portes d’entrée - ne sont que des pays de transition.De ce fait, cette production [22] - les résultats de la gestion - de la part du centreeuropéen ne permet pas d’assurer une politique migratoire efficace au sein del’Union Européenne.

Ainsi, la décision hongroise est une simple application de la politique deSchengen, sur ses frontières dites extérieures. Cependant, le rétablissement descontrôles aux frontières allemandes et les prévisions par d’autres sont quant àelles des actions, certes relevant des dispositions de Schengen mais dontl’application doit être exceptionnelle [23]. Cela ne signifie pas que les frontièressont forcément fermées. Ce contrôle doit être provisoire et relève de

l’exceptionnel. De ce fait, l’Union Européenne se trouve dans une périodeexceptionnelle, une période de crise dont les flux sont une pression exercée sur lesystème européen.

D’ailleurs les comportements classiques des vingt-huit en cas de crise sontréapparus comme au temps de la menace d’un Grexit : réunions du conseileuropéen, rencontres transnationales sur la question commencent àréapparaitre [24]. L’UE dans son rôle originel appelle à la solidarité [25] quandl’Allemagne demande la sanction des Etats refusant une solution de crise [26].

Néanmoins cette période critique semble être propice à l’intégration européenne.Le résultat de la dernière rencontre des ministres européens de l’intérieur l’illustrebien. L’établissement de quotas contraignants sur deux ans imposés à des payscomme la République Tchèque est une avancée dans le processus d’intégrationeuropéen et renforce la gestion européenne de la crise [27]. L’Europe s’esttoujours construite par la crise : que ce soit lors de sa fondation, dont L’Europepost-guerre en ruine rappelle la crise mondiale et sanglante que fut la SecondeGuerre Mondiale ; que ce soit la politique de la chaise vide permettant l’apparitionde la majorité qualifiée sauf en cas de vetos nationaux ; sans oublier la criseconstitutionnelle qui conduisit au Traité de Lisbonne en 2009. De ces faitsprécédemment exposés, la question de savoir si la crise migratoire peut entrainerla désintégration de l’UE peut se poser. Quid de l’impact de la crise migratoire surle processus européen ?

Avant tout, une limite à évoquer dans cet article est que les faits sont toujours encours et rendent son appréciation des plus difficiles mais il n’en reste pas moinsqu’en dehors de l’évolution constante des chiffres, le phénomène est appréciabledans le mécanisme qu’il produit au niveau européen.

Nous entrons donc dans le sujet de l’intégration européenne. Si nous faisonsappel aux théories se portant sur le sujet - néo-fonctionnaliste, fédéraliste etréaliste - il en ressort qu’aucune ne peut être un instrument judicieux pourapporter une explication. La première se base sur des phénomènes endogènes àl’intégration européenne tel que l’effet Spill-over ; or la question migratoire relèvede pressions externes. Quant à la théorie fédéraliste, elle ne peut y répondre carsubjective mais aussi ne permet pas d’envisager l’antithèse, c’est-à-dire unedésintégration. Enfin, les évènements récents ont surtout apporté des réactionsémotionnelles plus que rationnelles tel que l’illustre la photo du petit Aylan Kurdi,point de départ du processus politique [28].

Ce processus d’intégration développe évidemment des thématiques touchant nonseulement à l’administration et la gestion mais impacte aussi l’ensemble desquestions du contrat européen. En d’autres termes, cette crise migratoire modifieles valeurs et la définition de la Communauté, la gestion de ses politiques maisaussi la question de la collecte des voix des citoyens dans un système à vocationdémocratique. Le ministre français, Laurent Fabius, pour ne citer que lui, affirmaitque la : « la crise des migrants met en cause les fondements de l’Europe » [29].

Comme le rappelle cette image précédemment évoquée, la mobilisation politiqueest basée sur une indignation populaire, mettant ainsi en avant l’importance de lasociologie dans l’appréhension de la question ; mais en soulevant le problème del’intégration, la perspective historique s’invite aussi, d’où l’intérêt d’une approchesocio-historique qui nous permettra d’appréhender l’intégration européenne avecla théorie de Stefano Bartolini (I) qui décrit l’intégration européenne comme unprocessus qualitatif d’évolution de frontières au sein d’une unité donnée [30]. Deces développements sur le système politique européen, une application à la crisemigratoire actuelle permettra d’apporter un œil explicatif démontrant l’impassedes élites dans le processus nécessairement intégrationniste (II).

Les tentatives de qualification du système européen ont été nombreuses que cesoit en droit où l’Union européenne est une organisation sui generis à cheval entrela confédération et la fédération [31] ; ou en science politique où elle se voitaffubler d’une terminologie des plus diverses : regulatory system [32], empire [33],confédération avec des traits fédéraux [34], etc. Pour les raisons précédemmentexposées, la théorie de Stefano Bartolini semble la plus judicieuse puisqu’ellene cherche pas à qualifier l’Union parmi des modèles préexistants. Mais surtout,elle souligne l’impact des frontières territoriales sur la structure du dit système (A)

1. UN MILLE-FEUILLES EUROPÉEN AUX ÉLITES NATIONALES SOUS PRESSION

dont Olivier Costa et Paul Magnette [35] le dépeignent comme un consociativismeinterétatique. Les conséquences de cette structure sur l’architecture juridiquepermettent de mettre en avant une structure à trois niveaux dont les élitesnationales constituent un filtre intermédiaire sous pression (B).

Bien qu’inspirée par la définition politique de l’Etat développée par Weber [36],l’approche de Stefano Bartolini se base principalement sur la théorie d’Hirschman.Cette dernière, d’approche micro économique, décrit trois réactions possibles duconsommateur face à un changement du produit. Premièrement, l’individuchange de produit par mécontentement. Deuxièmement, il renonce toutsimplement au changement bien qu’insatisfait il continuera à maintenir safidélité. Enfin, il exprimera sinon son mécontentement par des voies structurées àcet effet [37]. La transposition au niveau macro de ces trois possibilités permet dedéfinir le changement comme une voie d’entrée ou de sortie entre deux unités.Pour Stefano Bartolini, elle appelle donc la notion de boundary, de frontière.

Ces frontières, pour lui, définissent territorialement le groupe mais aussi lesconditions de l’appartenance au groupe [38]. La densité de celles-ci étantvariable, elle s’ajuste en fonction de l’apport de l’extérieur. Si cela peut améliorerla situation interne du système formé par ces frontières, alors le degré d’ouvertureet de passage sera plus élevé [39]. Ainsi le degré de fermeture au sein d’uneautarcie est quasi absolu quand celui du marché commun européen a renduporeuses l’ensemble des frontières économiques nationales [40]. De plus, lesbarrières ne sont pas forcément au même niveau. Pour cet auteur, la coïncidencedes frontières n’est qu’un temps historique, celui des Etats-nations. Ainsi, l’UnionEuropéenne est un système avant tout économique qui sort les Etats européens decette parfaite correspondance entre les entités économique, culturelle, militaireet fonctionnelle.

Si nous poussons plus loin, la citoyenneté européenne [41] est aussi l’illustrationd’une frontière culturelle qui se construit au niveau européen sans pour autantmettre à mal la frontière culturelle au niveau national. La citoyenneté européennen’a pas vocation à remplacer la nationalité ou la citoyenneté des Etatsmembres [42]. En résumé, la correspondance des frontières peut exister mais ellepeut aussi être à différente échelle aussi bien entre ces frontières qu’en leur sein.Par exemple, deux frontières politico-administratives peuvent très bien coexister àpour une entité donnée ou bien une même frontière peut être divisée entre deuxniveaux. Cependant, comme le souligne Stefano Bartolini, il est difficiled’appréhender ces disjonctions frontalières [43].

De ce constat, il présuppose l’existence d’un centre politique hiérarchisé pourgouverner l’unité construite. Ce centre nait de la rencontre de deux ou plusieursunités nécessairement circonscrites par leur environnement et leur organisationsociale, c’est-à-dire définies territorialement et de même complexité sociale [44].L’établissement de ce centre est conditionné néanmoins par la pression exercéepar cette circonscription qui n’est rien d’autre que la manifestation première desfrontières ci-dessus évoquées [45]. Or le degré de perméabilité des frontièrespermet certes l’émergence de ce centre mais aussi permet d’activer la productionde normes et valeurs au sein du système conférant des droits, un mécanisme delégitimation du centre et modelant les relations avec la périphérie [46].

De ce fait en découle l’existence d’une arène politique puisque la sortie dusystème est impossible. Elle constitue le lien entre la structure – moyend’expression de la population - et l’élite [47]. Cet espace de dialogue entre lespôles est constamment sous pression d’une volonté des élites d’en renforcer lesstructures ; ce que Stefano Bartolini explique par une tendance des élites [48] àdévelopper une arène gouvernementale. En d’autres termes, c’est une arène danslaquelle l’apparition d’un tiers neutre permet d’assurer les comportementsadéquats selon les règles érigées. De ce fait, les acteurs libèrent leurs ressources,au lieu de les conserver comme gage au sein du jeu conflictuel ou les solutionssont instables et précaires [49]. Il en découle donc que l’Union Européenne estune unification d’entités nationales dont les pressions ont assuré l’émergenced’un centre politique européen constitué d’institutions neutres, telles que laCommission, ayant vocation à assurer un intérêt commun [50]. Bref, c’estl’établissement d’une arène politique à caractère gouvernemental dont le centreassure la production politique grâce aux ressources débloquées par son

L’APPROCHE BARTOLINIENNE

établissement.

Elle est donc l’espace dans lequel les liens entre l’élite et la population seforment. Ces liens sont en fait l’expression de la loyauté qu’il définit comme étant« la condition psychologique qui permet la médiations des relations entre la voieet la sortie » [51]. La loyauté est donc considérée comme le facteur augmentantou non le coût de la sortie du système, qui se manifeste dans des réactionssociales tel que les notions de trahisons, désertion pour ne reprendre que sesexemples [52]. En combinant avec les théories rokkaniennes, il considère auniveau macro que la loyauté est une construction de procédures représentée parl’intégration culturelle, la production d’un bien commun mais aussi les canaux departicipation politique. Ceci repose sur une arène d’égalité dans laquelle lescalculs personnels sont réduits et laissent place à une gestion par desnormes [53]. Nous revenons donc à la notion d’arène politique de typegouvernemental dans laquelle sont établis les critères de légitimation du partage,ceux de l’appartenance au groupe mais aussi des moyens de délibérer.

Mais cela permet aussi d’aller plus loin. Si nous traduisons le discours porté parStefano Bartolini, le « system building » ou l’espace de loyauté est juridiquementl’expression d’une norme fondamentale, c’est-à-dire un contrat organisant le jeupolitique. Elle n’est donc qu’une « constitution [54] » qui définit qui est membredu « nous » - très souvent retrouvé dans les propos introductif d’uneconstitution [55]-, comment participe politiquement les individus – ce sont doncles procédures électorales par exemple – ; et enfin, comment sont réparties lescompétences afin d’assurer la production de biens publics, en d’autres termes larichesse partagée. En résumé, la loyauté conceptualisée par Stefano Bartoliniregroupe la conception matérielle de la constitution dans laquelle sont internaliséles frontières. Elle porte principalement sur le contenu du texte. Le formel resteanecdotique ici. Or le bloc de traités européens que sont le Traité sur l’UnionEuropéenne, le Traité sur le Fonctionnement de l’Union Européenne et lesréférences à la Charte Européenne des Droits [56] peut très bien être considérécomme étant matériellement une constitution européenne. Certains auteursd’ailleurs le sous-entendent tels que F. Hamon et M. Troper [57].

En résumé, l’Union Européenne peut être considérée comme étant une arènepolitique gouvernementale où les institutions européennes, composées d’élites,assurent d’avoir des comportements conformes aux règles établies dans lestraités, permettant ainsi de créer le lien avec la structure du système. Les traitéssont donc la cristallisation par les différents corps de la loyauté entre le centre etles structures. Or la question de la structure du système européen a été largementtraitée par le corps académique mais dans notre perspective historico-sociologique, la théorie de O. Costa et P. Magnette s’articule parfaitement avec lathéorie de Stefano Bartolini.

L’approche présentée par ces deux auteurs – O. Costa & P. Magnette - permet dedégager l’importance de la segmentation de l’Union Européenne sur la baseprincipale des Etats [58]. Tout d’abord, il est important ici de faire la distinctionentre l’Etat et la Nation, dont le premier n’est qu’une structure politico-administrative alors que la seconde regroupe un caractère culturel comme lesouligne Bartolini [59]. Elle ne relève pas de la même frontière. Il n’en reste pasmoins que la structure décrite par Bartolini peut aussi être expliquée comme unconsocialisme interétatique dans le cas particulier européen.

La structure est avant tout le vecteur de la voie vers les institutions des élites [60].Elle ne nécessite pas forcément une institutionnalisation constitutionnelle bienqu’en général une partie se trouve traduite dans l’instrument juridique renforçantainsi la loyauté. Ici la question n’est pas tant sa matérialisation mais bien plusle politics c’est-à-dire le jeu des acteurs et comment il s’articule. S. Bartoliniexplique que la structure regroupe les canaux institutionnels mais aussil’organisation politique et les questions de relations entre le centre et lapériphérie [61]. Il considère que le jeu politique s’articule donc autour de pôles quidéfinissent les clivages politiques, les relations centre/périphérie mais aussi lasociété publique [62].

L’apport de O. Costa et P. Magnette est important dans ce cas. Dans leur conceptde consocialisme interétatique, l’articulation de la structure tourne autour des

UNE STRUCTURE EUROPÉENNE ÉLITISTE

segments certes politiques mais avant tout une chose étatique. Chaque structureadministrative que sont les Etats constitue un pilier, c’est-à-dire une unité au seindu système politique européen [63]. Dans leur développement, ils démontrentl’importance des Etats dans la production politique et la nécessité de recourir, engénéral, au consensus entre eux [64]tant au sein des Conseils que du ParlementEuropéen. Les groupes d’intérêts s’articulent bien sûr autour des institutionseuropéennes qui ne cachent pas que les normes qu’elles produisent en subissentune influence. Pour donner un exemple particulier, le projet de directive portantsur l’interdiction de la prostitution au sein de l‘Union Européenne encourage laprise de mesure abolitionnistes se base sur un lobbying du Mouvement desFemmes [65]. Mais le lobbying reste aussi important auprès de chaquegouvernement national [66]. Quant aux relations centre-périphérie au sein del’Union Européenne, l’épisode anglais est le plus flagrant. La volonté de mener unréférendum sur un possible Brexit [67] en 2017 souligne les relations tenduesdans entre l’unité étatique qu’est le Royaume Uni et le centre européen àBruxelles. D’ailleurs, la simple dénomination dans les médias des institutionscomme « Bruxelles » dans le monde francophone rappelle l’ambivalence entre lecentre et la capitale parisienne comme référent de l’unité stato-nationale en cequi concerne le cas français pour ne citer que lui en exemple [68].

De cette organisation particulière de la structure européenne comme un systèmeconsocialiste interétatique, il découle une caractéristique particulière. L’UnionEuropéenne est un système qui agrège en son sein des unités qui elles-mêmesconstituent des systèmes politiques à part entière. L’évolution des frontières qui aconstitué cette structure particulière a pour conséquence d’avoir créé uneorganisation européenne élitiste. D’où le fait qu’elle soit avant tout uneconfédération à ses débuts basée sur un système intergouvernemental [69] , c’est-à-dire d’interactions entre les élites. L’utilisation de traités, outils conventionnelsrelevant de la sphère internationale, en est l’héritage [70]. Il ne faut pas oublierque la chambre parlementaire européenne n’était au départ qu’une assembléeconstituée de personnes nommées par les centres nationaux et non pas marquéepar une légitimité démocratique directe [71]. La structure européenne, malgré lavolonté de démocratiser son architecture avec le suffrage universel direct en1975 [72] et le droit de pétition [73], n’est qu’une arène politique de discussionentre élites européennes et nationales. Les débats électoraux montrent très bienla force de filtre national même en cas de possibilité de recourir à une arènepolitique européenne faisant intervenir directement les citoyens. Les sujetsrestent souvent de nature nationale. En France, le vote au Parlement européen estavant tout vu comme un moyen de sanction du gouvernement national. La défaitesocialiste était prévisible aux dernières élections [74].

Schéma 1. Fonctionnement de l’architecture européenne

Cet exemple permet de développer la seconde étape. L’élite nationale constituedonc le filtre entre le corps citoyen de l’Union et les institutions européennes. Ilen découle forcément que la loyauté ne peut donc naitre entre les citoyens et lesinstitutions. Le filtre cumulant quasiment l’ensemble du capital de loyauté dusimple fait que l’arène politique des citoyens est maintenue au niveau national.C’est donc un système à trois niveaux dans lequel le corps citoyen européeninteragit avec ses élites nationales qui elles, à leur tour, interagissent avec lecentre européen (résumé au Schéma 1).

Les pressions sont donc elles aussi découpées. On se retrouve à avoir un systèmede loyauté nationale qui demande au centre de renforcer l’arène politique et doncde renforcer ou tout du moins maintenir les frontières du système. Or ce jeupolitique est valable aussi au sein de l’étage supérieur entre les unités nationales

et le centre européen. Les pressions des administrations européennes secomprennent comme la volonté de renforcer ou de créer de nouvelles frontières.Ces deux phénomènes rentrent en contradiction l’un l’autre puisque ledéveloppement de l’un empêche le renforcement du second. On se retrouve avecune loyauté stato-nationale entre les citoyens et les élites nationales quand, auniveau supérieur, une loyauté étatico-élitiste se développe compressant ainsi lesélites dans deux mouvements antagoniques.

La crise migratoire qui touche actuellement l’Union Européenne peut êtrequalifiée de pression exercée sur les élites. Cette pression vient questionner nonseulement les frontières politico-administratives mais tout l’ensemble du systèmeeuropéen concentré au sein des traités. Par exemple, la remise en cause de laliberté de circulation par certains dirigeants tels que Bart De Wever [75] ou aumieux une utilisation des clauses de réserves permettent de corroborer ceteffet [76]. A cause de cette mise sous stress des frontières européennes, l’élite vatenter de revoir la configuration des frontières et sa production normatives (A). Orcette tentative va mettre les élites nationales dans une position inadéquate, priseentre les deux mouvements opposés de concentration (B) dont les conséquencessur la structure et la loyauté par le prisme populaire sont importantes (C).

La question ici n’est pas de juger de l’opportunité d’accueillir ou non les migrantsmais bien de comprendre le mécanisme politique créé par ce mouvement sur leprocessus intégrateur européen. Le phénomène des mouvements de réfugiés néde la Guerre en Syrie principalement constitue une pression sur les frontièreseuropéennes qu’elles soient territoriales ou non. Dans le schéma bartolinien,cette pression encourage les élites des systèmes politiques à renforcer lesfrontières de leur système et à tendre vers une politique, en l’espèce d’asile, pluscentralisée. En quelques mots, les institutions bruxelloises vont vouloir assurerune intégration plus forte des politiques Schengen et de Dublin III. Cerenforcement est aussi appelé par une pressions externe venant d’organisationsdiverses telle que Standard’s And Poors soulignant la nécessaire mise en placed’une politique migratoire européenne au quel cas cela soulèverait encore unefois la question de la gouvernabilité de l’Union [77]. Cela se traduit dans le cadreeuropéen par le plan Juncker d’imposer des quotas de réfugiés aux autoritésnationales et de réformer l’ensemble du système. Cependant, ce mécanisme peutaussi se retrouver au niveau national, les unités constituant les segments au seinde l’Union Européenne, sont aussi des systèmes politiques à part entière soumis àla même pression. Les conséquences sont donc identiques au niveau national.Cette seconde partie du mécanisme quant à elle se traduit donc dans unemultitude de réponses de la part des gouvernements nationaux. Ainsi l’Allemagneou la Suède s’inscrivent dans un mouvement d’accueil au contraire de la Pologneréticente [78] ou encore du gouvernement hongrois qui renforce la législationnationale sous l’effet de la crise [79].

Or au lieu de se trouver dans un mouvement convergeant des différentes élites,les pressions encouragent des systèmes politiques différents et s’excluant. Lapremière étape au sein du système politique européen est marquée par uneconfrontation des unités nationales avec les institutions européennes commedans le cadre d’une arène politique à caractère non gouvernemental où les Etatsnationaux confrontent leurs visions politiques de la situation. C’est après quel’Union arrive à prendre le dessus. La demande du ministre de l’Intérieur allemandde sanctionner les gouvernements ne répondant pas présents [80] en est unexemple au même titre que la politique du gouvernement hongrois de renforcerl’application de sa politique par un package législatif [81].

De cette disjonction entre les deux niveaux de gouvernance, les éliteseuropéennes se retrouvent donc entre deux feux. D’une part, ils se doivent derépondre à une attente européenne et autre part, d’assurer une réponse auxexigences des citoyens qui peuvent, parfois, être en contradiction. Une certaineschizophrénie des élites nationales apparait donc.

2. LA CRISE DES RÉFUGIÉS COMME PRESSION SUR LE SYSTÈME

LA PRESSION MIGRATOIRE.

UNE SCHIZOPHRÉNIE NATIONALE.

On peut parler de schizophrénie des élites nationales puisqu’elles sont les seulessoumises à une double pression (Schéma 2). Elles doivent répondre nonseulement à un renforcement national voulu par les citoyens qui concentre leurloyauté à leur égard mais aussi à une pression européenne voulant internaliserses propres frontières. En d’autres termes, dans la nature même des élites, quisont le siège de l’action première en cas de pressions, les politiciens nationauxsont en contradiction. Par leur place d’unité européenne, les Etats ont leur loyautéqui les poussent au développement européen (flèche rouge) mais aussi par leurrôle d’élite nationale, ils sont voués à en détruire le précédent mouvement par lemaintien et le renforcement du développent du système stato-national (flècheverte).

Schéma 2. Effet de pressions sur l’élite nationale.

Cependant, le mouvement ascendant va supplanter le renforcement du systèmestato-national. Cela découle de la loyauté importante des élites nationales dans ledéveloppement de l’Union Européenne. De ce fait, la résolution de la crisemigratoire va passer par un mouvement d’intégration dont les modalités prendronten compte toujours une mise en pratique en fonction des piliers nationaux. C’estla conséquence logique qu’explique S. Bartolini quand il est lu de façon coupléeavec l’article de O. Costa et P. Magnette. Puisque que le coût de la sortie est tropimportant pour les élites nationales, elles préfèreront renforcer l’intégration deleur unité au sein du système européen que d’en sortir [82]. Cette partie constituela deuxième étape. Après avoir confronté leur point de vue, les segmentsreprésentés par leurs différentes élites vont s’attabler à trouver une solutioncommune au sein des institutions européennes qui retrouvent donc ici le statutd’institutions tierces assurant parfaitement leur rôle au sein de l’arène politiquede type gouvernementale. La proposition du plan Juncker est l’embryon de cetteseconde étape puisqu’il tend à unifier la politique migratoire européenne enessayant de prendre en compte l’ensemble des points de vue par une répartitionéquilibrée entre Etat par des instruments plus ou moins objectif [83]. Ce premierpas a été confirmé par la réunion des ministres européens le 22 Septembre 2015qui a permis d’établir un plan de répartition de 120 000 réfugiés sur deux ans [84].

En d’autres termes, les institutions européennes et principalement la Commissionpassent d’un rôle de proposition à celui de régulateur entre ces deux étapes. Elleapplique une politique soutenue par les unités nationales par les mécanismesstructurels du système politique. Leur utilisation est illustrée par la premièreétape qui permet certes de faire ressortir les divisions internes entre Etats, maisaussi d’assurer une convergence des points de vue. Cependant, le processus n’enreste pas moins douloureux. Ce choix n’est pas sans conséquence sur la structureet la loyauté des citoyens.

Si nous regardons maintenant le fonctionnement du mécanisme du point de vuedu citoyen en ce qui concerne la crise migratoire (schéma 3), nous nous trouvonsface à une asymétrie entre la voie et le déblocage de ressources vers les élitesnationales et la production d’une réponse qui sera ou est en train d’êtreapportée par l’UE [85]. Les institutions européennes ont déjà soulevé et acceptéle principe d’accepter et d’assurer l’accueil des réfugiés syriens [86]. Il y a doncune attente qui diffère du résultat obtenu. Comme nous l’avons précédemmentexpliqué, la production est le fruit d’une synthèse des volontés nationales (flèchebleue) et non celui d’une volonté nationale. Or la voie des citoyens ne s’exprime

DES MÉCANISMES CITOYENS MALMENÉS.

que dans le cadre national (flèche mauve). Elle créé donc deux problèmes : d’unepart, une légitimité de l’Union à agir dans le domaine du droit d’asile et d’autrepart une remise en cause de la capacité de l’élite nationale à répondre auxattentes des citoyens.

Schéma 3. Mécanisme du point de vue du citoyen national.

La première est celle qui définit l’Union Européenne comme étant une structureinique car non démocratique et seulement technocrate [87]. Elle est en fait lacritique du producteur qui se manifeste par un élan d’euroscepticisme mais aussipar le renforcement du clivage pro- et anti-Union Européenne au sein de la viepolitique nationale. Cet euroscepticisme se manifeste principalement au sein departis non gouvernementaux, ce qui est logique puisqu’ils ne sont pas membre desélites nationales et ne sont donc pas lié par une loyauté au niveau européen.

Il est d’ailleurs intéressant de voir l’impact que peut avoir une fonctioneuropéenne sur un personnage tribunitien tel que la leader française du Frontnational qui, devenue membre du Parlement Européen, n’appelle plus qu’à uneUnion intergouvernementale [88]. Une autre possibilité est de voir que la questiontend à unifier les partis gouvernementaux au point d’avoir de possibles alliancesdans des systèmes adversiels comme la France. Le parti socialiste a soumis par lavoix de l’un de ses éléphants d’assurer des alliances avec le parti de Droite lors desprochaines élections [89]. D’ailleurs, au sein même de la sphère européenne lespartis de gauche et de droite s’entendent sur cette politique européenne pourrésoudre la crise migratoire tel que le couple franco-allemand ayant fait uneproposition conjointe auprès des institutions [90]. Si l’euroscepticisme n’était quela seule conséquence pouvant découler de cette distorsion entre l’input et l’outputentre les citoyens et les deux niveaux d’élite, la question serait effectivementréglée par le développement d’instruments de démocratie directe. Or une secondeconséquence concerne l’unité nationale qui est la collectrice des ressources et deréception des volontés citoyennes.

Si la face de la pièce européenne est une critique de la politique menée par lesinstitutions, l’envers est d’autant plus dangereuse qu’elle regroupe un élémentnon présent au niveau européen : la Nation. L’Union Européenne s’est construitesur un rejet du nationalisme [91], d’où la simple citoyenneté et l’absence dedéveloppement de la nation européenne. La critique des élites nationales reprendcette caractéristique culturelle, notion dont la frontière est éminemment stato-nationale [92].

Cette crise de l’Etat-Nation est le fruit d’une apparente incapacité des élitesnationales à répondre aux volontés citoyennes. Elle se manifeste par unetendance à la rétention des ressources normalement mise à disposition de laproduction de bien commun. En effet, les dernières propositions de la députée N-VA Sarah Smeyers à la Chambre des Représentants de Belgique illustre bien cesillon. La réduction des aides apportées aux réfugiées pendant quatre ansconstitue une rétention des ressources [93].

Mais ceci se manifeste aussi par des relents nationalistes. L’unité nationale bienque constituant un segment européen reste un système politique dont la crisemigratoire exerce une pression qui encourage le renforcement des frontièresnationales. Or celles-ci contiennent un aspect culturel créant ainsi un appel d’air

au maintien ou au renforcement culturel. L’Union par sa volonté de renforcer sapolitique migratoire accroit cette pression, faisant indirectement le jeu deseurosceptiques. Ainsi, l’Union se construit au détriment d’un soutien populaire –bien que les deux peuvent aller dans le même sens - mais assure ledéveloppement de propositions nationales en matière d’asile qui contiennent desaspects culturels. L’exemple de certains maires de France qui ont pu soumettrel’accueil de migrants sur leur territoire communal à une condition d’être membred’une certaine religion n’est pas sans rappeler la culture religieuse majoritaire enFrance [94].

Par l’approche explicative de Stefano Bartolini, la crise migratoire peut être vuecomme un moyen de renforcement de l’intégration européenne. La pressionexercée sur les systèmes politiques obligent une réponse des acteurs européensque ce soit l’élite nationale ou européenne face à la crise humanitaire qui endécoule. Cette action apparait donc en deux étapes permettant ledéveloppement d’une politique européenne renforcée. La loyauté des élitesnationales étant telle qu’elle ne permet d’envisager la possibilité d’une sortie dusystème. Bien que l’Union Européenne va tendre vers un mouvement d’intégrationen matière de politique migratoire autour des politique de Dublin III et deSchengen, ce processus se fait au détriment d’un soutien des citoyens qui,confinés dans des arènes politiques distinctes ne peuvent comprendre lecomportement loyal des élites nationales. Pour eux, l’absence de loyauté enversl’Union Européenne assure une ouverture vers la sortie du système européen quipar sa production synthétisant les différentes opinions nationales, telle que lapolitique des quotas, n’assurent en aucun cas une satisfaction pleine et entièredes volontés exprimées comme l’illustrent les votes au sein du ConseilEuropéen [95]. De ce décalage entre volontés exprimées et productions émises, lacrise de l’Etat-Nation et de la légitimité de l’Union Européenne se renforce.L’Union Européenne est vue comme antidémocratique et développe de ce fait,l’euroscepticisme et donc la montée de partis anti-Union Européenne. Quant à lacrise de l’Etat-Nation, elle entraine une réticence à l’égard du déblocage desressources nécessaires à la production de politiques distributives d’aides sociales.

La crise des réfugiés soulève donc au-delà de l’opportunité de la réponse apportéepar le système politique européen, la question de l’efficacité du mécanisme deproduction de normes au sein de l’Union Européenne et de son impact sur lastructure du système. La désegmentation de l’Union Européenne ne serait-elle pasune réponse aux deux crises qui touchent les systèmes européens ?

[1] FRONTEX, Western Balkans Quarterly, quarter 2, April-June 2015. Warsaw, reference number13523/2015, catalogue number TT-AI-15-002-EN-N. page 16.

[2] Maxime Vaudano & les décodeurs, Comprendre la crise des migrants en Europe en cartes, graphiqueset vidéos, le Monde, 4 Septembre 2015, http://www.lemonde.fr/les-decodeurs/article/2015/09/04/comprendre-la-crise-des-migrants-en-europe-en-cartes-graphiques-et-videos_4745981_4355770.html, consulté 20/09/2015

[3] UNHCR, Europe’s refugees emergency response-update #2, 1-16 September 2015, page 1.

[4] FRONTEX, op. cit., figure 4, The Hungarian-Serbian border continued to be the busiest in term of illegalborder-crossing. page 10.

[5] Reuters France, Hongrie-Orban installe des renforts de police à la frontière, 14 Septembre 2015,http://fr.reuters.com/article/frEuroRpt/idFRL5N11K1T620150914 consulté le 20/09/2015

[6] Le Monde, loc. cit. montre par le graphique que le début de la guerre en Syrie précède la vaguemigratoire actuelle.

[7] FRONTEX, op. cit. page 10.

[8] UNHCR, op. cit. page 8.

[9] FRONTEX, op. cit. page 10.

[10] Ibid, page 16.

[11] Ibid, page 18.

[12] Le Monde, loc. cit.

[13] FRONTEX, op. cit. figure 4, page 11.

[14] Le Monde, loc. cit.

[15] Le Figaro, Migrants : Paris et Berlin veulent des quotas contraignants d’accueil en Europe,

CONCLUSION.

03/09/2015, http://www.lefigaro.fr/actualite-france/2015/09/03/01016-20150903ARTFIG00166-reunion-a-l-elysee-de-tous-les-ministres-concernes-par-la-crise-des-migrants.php consulté le22/09/2015.

[16] FRONTEX, op. cit. page 17.

[17] Le monde, loc. cit.

[18] Union européenne, http://eur-lex.europa.eu/, 1998-2015, Article 67 du Traité sur le fonctionnementde l’Union Européenne.

[19] Ibidem. Hors Roumanie, Chypre, Bulgarie, Royaume-Uni et Irlande. Euro-Lex, l’Espace et lacoopération Schengen, 3 Septembre 2009, http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=uriserv:l33020 consulté le 22/09/2015.

[20] Ibidem.

[21] Parlement Européen & Conseil, règlement n° 604/2013, 26 juin 2013, chapitre III, article 13.

[22] J’utilise le terme de production ici pour faire référence à la théorie de Stefano Bartolini qui seraévoquée plus loin.

[23] Règlement CE N°562/2006 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2006 établissant uncode communautaire relatif au franchissement des frontières par les personnes, article 26 & 26 bis.

[24] Peter Murphy & Jan Marchal, Crise des migrants : réunion à Bruxelles, la Hongrie durcit ses mesures,France 24, 22 Septembre 2015, http://www.france24.com/fr/20150922-crise-migrants-reunion-a-bruxelles-hongrie-durcit-mesures consulté le 22/09/2015.

[25] Euronews, Migrants : Mogherini appelle à la solidarité entre les pays concernés, 25 Aout 2015, video.http://fr.euronews.com/2015/08/25/migrants-mogherini-appelle-a-la-solidarite-entre-les-pays-concernes/ consultée le 19/09/2015.

[26] France 24, loc. cit.

[27] BELGA, L’UE se met d’accord sur un plan de répartition de 120.000 réfugiés, La Libre, 22/09/2015.http://www.lalibre.be/actu/international/l-ue-se-met-d-accord-sur-un-plan-de-repartition-de-120-000-refugies-5601738b35700fb92f18ab95 consulté le 23/09/15.

[28] Amara Makhoul-Yatim, Angela Merkel, l’Héroïne des réfugiés syriens sur le chemin de l’Europe,France 24, 4 Septembre 2009, http://www.france24.com/fr/20150904-angela-merkel-allemagne-heroine-migrants-syriens-europe-ue consulté le 19/09/2015.

[29] Marc Cherki, Fabius : « La crise des réfugiés met en cause les fondements de l’Europe », Le figaro, 21Septembre 2015, http://www.lefigaro.fr/international/2015/09/21/01003-20150921ARTFIG00398-fabius-la-crise-des-refugies-met-en-cause-les-fondements-de-l-europe.php#xtor=AL-155 consulté le22/09/2015

[30] BARTOLINI Stefano, Restructuring Europe : Centre Formation, System Building and PoliticalStructuring between The Nation State and the European Union, Oxford, Oxford University Press, 2005,chapitre 1.

[31] HAMON Francis, TROPER Michel, Droit constitutionnel, Paris, extenso éditions, LGDJ, 31e édition,2009., page 79.

[32] JACHTENFUCHS Markus, The Governance Approach to European Integration, Journal of CommonMarket Studies, 2001, 39(3), p253.

[33] FORET François, European Political Rituals : a challenging tradition in the making, internationalpolitical anthropology, 3,1, 2010, page 74.

[34] WATTS Ronald L. , Comparaison des régimes fédéraux, Montréal, Presses universitaires, Mc GillQueen’s, 2002, page 9 et 15.

[35] COSTA Olivier & MAGNETTE Paul, The European Union as a consociation ? A methodologicalassessment, West European Politics, 26:3, 1-18, DOI : 10.1080/01402380312331280568, 4 June 2010.

[36] Stefano Bartolini, op. cit. page 1.

[37] Ibid. page 4.

[38] Ibid. page 13

[39] Ibid. page 14.

[40] Ibid. page 21

[41] Union européenne, op. cit., Article 9 du Traité sur l’Union Européenne

[42] Ibidem.

[43] Stafano Bartolini, op. cit. pages 22-23.

[44] Ibid, page 26.

[45] Ibidem.

[46] Ibid. page 27.

[47] Ibidem.

[48] Ibid, pages 26-29.

[49] Ibid. pages 28-29.

[50] Union Européenne, op. cit., Traité sur l’Union Européenne, article 17.

[51] Stefano Bartolini, op. cit. page 31. “It appears to be more of a psychological condition that mediatesthe relationships between exit and voice. It can neutralize the tendency of quality-conscious customersand members to be the first to exit”.

[52] ibidem.

[53] Ibidem.

[54] J’utilise le mot constitution bien que celui-ci ne soit pas le mieux approprié. Mais c’est celui qui est leplus compréhensible pour désigner l’importance première de ce corps normatif d’un système politique.

[55] Constitution de la Cinquième République Française du 8 octobre 1958, introduction et articlepremier. Nous pouvons prendre l’exemple de la constitution française dans laquelle est exposé dèsl’introduction que c’est le peuple français qui constitue la communauté.

[56] Union européenne, op. cit. ; lien exacte : http://eur-lex.europa.eu/collection/eu-law/treaties.htmlconsulté le 21/09/2015.

[57] HAMON Francis, TROPER Michel, op. cit. pages 79 et 323. Implicitement nous pouvons définir lesTraités européens comme une constitution matérielle car le problème repose sur la forme du texte (untraité et non un constitution) et donc sur l’origine de la souveraineté. Mais les concessions decompétences sont telles que l’UE fonctionne plus comme un Etat fédéral.

[58] O. Costa & P. Magnette, op. cit. page 12.

[59] Stefano Bartolini, op. cit. page 18.

[60] ibid, page 39

[61] ibid, page 38.

[62] ibid, page 113.

[63] O. Costa & P. Magnette, op. cit. page 12.

[64] Ibid, page 14.

[65] Parlement Européen, résolution du 26 février 2014.

[66] Résultats relevés lors d’interviews menées dans le cadre d’un projet d’article avec P. Claessens et G.Grignard sur le lobbying de la prostitution : L. Charpentier, P. Claessens & G. Grignard, State of Art of theEuropean Lobbying of prostitution in European Union : adversarial relationship or consensual network ?,Bruxelles, 2015.

[67] The Guardian, Brexit camp might win the day if economy is in doldrums by 2017, 17/03/2015.http://www.theguardian.com/commentisfree/2015/sep/15/brexit-economy-cameron-eu consulté le23/09/2015. Voici un article soulevant la question du Brexit en particulier de l’impact de l’économie sur levote.

[68] Dénomination souvent employée dans les médias permettant de nommer les institutionseuropéennes.

[69] WATTS Ronald L. op. cit. pages 9 et 15.

[70] Je parle ici du Traité sur le fonctionnement de l ‘Union Européenne et le Traité sur l’UnionEuropéenne. Cf. note 57 pour le lien.

[71] Union Européenne, op. cit. Traité sur l’Union Européenne, article 14 paragraphe 3.

[72] ibid, Acte Unique Européen, préambule alinéa 4

[73] Ibid, Charte des Droits Fondamentaux de l’Union Européenne, article 44.

[74] Ministère de l’intérieur, interieur.gouv.fr. http://www.interieur.gouv.fr/Elections/Les-resultats/Europeennes/elecresult__ER2014/(path)/ER2014/FE.html consulté le 23/09/2015.

[75] Dirk Vanoverbeke, Bart DE Wever : « Schengen est cliniquement mort », Le Soir, 22/09/2015.http://www.lesoir.be/996069/article/actualite/belgique/politique/2015-09-22/bart-wever-schengen-est-cliniquement-mort consulté le 22/09/2015.

[76] Telegraph, EU Summit : David Cameron uses EU opt-out to refuse migrant quotas, 26/06/2015.http://www.telegraph.co.uk/news/politics/david-cameron/11700336/EU-Summit-David-Cameron-uses-EU-opt-out-to-refuse-migrant-quotas.htm, consulté le 21/09/2015.

[77] Guillaume Errard, Crise des migrants : S&P doute de la coopération entre Etats européens, Le figaro,15/09/2015. http://www.lefigaro.fr/conjoncture/2015/09/15/20002-20150915ARTFIG00288-crise-des-migrants-sampp-doute-de-la-cooperation-entre-etats-europeens.php consulté le 19/09/2015.

[78] Le monde, loc. cit.

[79] Je fais référence ici à la nouvelle loi venant de passer en Hongrie permettant l’usage des armes à feuà l’encontre des migrants. The Huffingtonpost, Hongrie : l’armée autorisée à tirer sur les migrants,nouvelle provocation signée Vicktor Orban, 22 Septembre 2015,http://www.huffingtonpost.fr/2015/09/21/hongrie-armee-autorisee-tirer-migrants-provocation-viktor-orban_n_8171658.html?ncid=fcbklnkfrhpmg00000001 consulté le 22/09/2015.

[80] Fréderic Lemaître, Thomas de Maizière, le « méchant flic » d’Angela Merkel, Le Monde 22/09/2015,http://www.lemonde.fr/europe/article/2015/09/22/thomas-de-maiziere-le-mechant-flic-d-angela-merkel_4766774_3214.html?xtmc=quotas_allemagne&xtcr=4 consulté le 23/09/2015.

[81] The Huffingtonpost, loc. cit.

Union Européenne(Europe)

Publications - Notes, Traductions…La pensée française à l’épreuve del’Europe

Le Plan C (Citoyens) pour l’Europe

Publications - LivresL’EUROPE, C’EST NOUS !

Hymne pour une Europe insoumise

Publications - AnalysesCrise des réfugiés et Unioneuropéenne

Europe : l’impasse est ailleurs

Entre le ttip et l’identitéeuropéenne, il faut choisir

politique européenne(Europe)

Publications - AnalysesCrise des réfugiés et Unioneuropéenne

Le Moyen-Orient : entre révolutionset contre-révolutions

Asile et contrôle des frontières :sortir du paradigme utilitariste

Europe : courte analyse du "Paqueténergie-climat"

Publications - Refonder Le RêveEuropéen ?Pistes vertes pour relancer le projeteuropéen

Publications - VariaVers une gouvernancemacroéconomique ambitieuse del’UE

Débats - Relai D’événementsDessine-moi l’Europe : tablesrondes, films et concert

migration(Démographie)

Publications - AnalysesCrise des réfugiés et Unioneuropéenne

Asile et contrôle des frontières :sortir du paradigme utilitariste

Société multiculturelle : l’exempledes accommodements raisonnablesau Québec

Analyse de la Directive « retour »des ressortissants des pays tiers enséjour irrégulier

Publications - Varia

[82] Stefano Bartolini, op. cit. page 31.

[83] Le plan Juncker propose une répartition des migrants pour soutenir l’Italie et la Grèce, payssubmergés par les vagues migratoires, en calculant les quotas par des instruments tels que le nombred’habitants, la richesse du pays… Reuters, Des milliers de migrants accueillis à bras ouverts en Autricheet en Allemagne, ICI radio-canada, 5 Septembre 2015, http://ici.radio-canada.ca/nouvelles/International/2015/09/05/001-migrants-syriens-frontiere-autriche-hongrie.shtmlconsulté le 22/09/2015.

[84] La libre, loc. cit.

[85] Référence au plan Juncker et à la réunion des ministres européens de l’Intérieur du 22 Septembre2015. Cf. not 83 et 84.

[86] Du simple fait de l’existence d’un plan Juncker, il en découle que les institutions européennes ontchoisi cette politique.

[87] Stefano Bartolini, op. cit. pages 166-167.

[88] Front national, Europe, une Europe au service des peuples libres, date inconnue,http://www.frontnational.com/le-projet-de-marine-le-pen/politique-etrangere/europe/ consulté le23/09/2015.

[89] BFM.TV, Régionales : Le Guen refuse une alliance avec Les Républicains à Nice (vidéo), 21/09/2015,http://www.bfmtv.com/mediaplayer/video/regionales-le-guen-refuse-une-alliance-avec-les-republicains-a-nice-638603.html consulté le 23/09/2015.

[90] Le figaro, loc. cit.

[91] Lacroix ?

[92] Stefano Bartolini, op. cit. page 167.

[93] A. Fr. & BELGA, Allocations familiales progressives pour les demandeurs d’asile ?, De Redactie, 21Septembre 2015, http://deredactie.be/cm/vrtnieuws.francais/Politique/1.2447605 consulté le22/09/2015

[94] Alexandre Boudet, Accueil des réfugiés : Bernard Cazeneuve condamne les maires qui ne veulentrecevoir que des Chrétiens, Le Huffington Post, 8 Septembre 2015,http://www.huffingtonpost.fr/2015/09/08/accueil-refugies—cazeneuve-condamen-maires-roanne-chretiens-terroristes-deguises_n_8101610.html consulté le 17/09/2015.

[95] La libre, loc. cit.

Pour aller plus loin sur le site d'Etopia :

L’exil de Mériem ou le voyage dansle temps

Formations - Les FormationsPour une politique migratoireécologiste

Formations - Vendredi MatinDocu-débat : « WELCOME TOPARADISE »