2019 PROJET D’ETABLISSEMENT 2023 Foyer de Vie Les Ecureuils · A. Association « LA CHRYSALIDE MARSEILLE » 1. Présentation de l’Assoiation La « Chrysalide Marseille » est

2019 2023

PROJET D’ETABLISSEMENT

Foyer de Vie

Les Ecureuils

PROJET D’ETABLISSEMENT Foyer de Vie Les Ecureuils

Version 1 DOC Pages 1/60

Validation 17/10/2018 Modification

Lien \\pls-tal-dco01\pls\2 - site\1 - index\1 - administratif\1 - projet d'établissement\2019-2023\fdv.docx

SOMMAIRE

I. IDENTITE ET VALEURS .............................................................................................................................................................. 4

A. Association « LA CHRYSALIDE MARSEILLE » .................................................................................................................. 4

B. Fusion Chrysalide-ADAPEI 04 et 05 ................................................................................................................................ 5

C. Complexe de Tallard ......................................................................................................................................................... 5

D. Etablissement ........................................................................................................................................................................ 5

II. MISSIONS, BESOINS ET PRESTATIONS DIRECTES ............................................................................................................ 5

A. Cadre légal et missions imparties .................................................................................................................................... 5

B. Personnes accueillies ........................................................................................................................................................... 6

C. Besoins et Prestations (Nomenclature SERAFIN PH) ...................................................................................................... 8

III. MISE EN ŒUVRE DES DROITS ET LIBERTES DE LA PERSONNE ACCUEILLIE .......................................................... 16

A. Modalités de prise en compte des recommandations de bonnes pratiques professionnelles ........................... 16

B. Ouverture de l’établissement sur son environnement ................................................................................................. 16

C. Droit à un accompagnement adapté : la personnalisation du parcours ................................................................ 17

D. Expression et participation des personnes accueillies ............................................................................................... 19

IV. PILOTAGE ET FONCTIONS SUPPORTS ........................................................................................................................ 20

A. Organigramme et tableau fonctionnel des effectifs ................................................................................................. 20

B. Modalités de fonctionnement de l’organisation .......................................................................................................... 20

C. Gestion des ressources humaines ................................................................................................................................... 22

D. Prévention des risques ...................................................................................................................................................... 23

E. Fonctions logistique ........................................................................................................................................................... 23

F. Démarche d’évaluation et d’amélioration continue .................................................................................................... 25

V. ANNEXES ................................................................................................................................................................................. 26

A. Plan d’Amélioration Continue.......................................................................................................................................... 26

B. Fiches actions CPOM CD 05 ........................................................................................................................................... 27





PREAMBULE

Le présent document constitue le projet d’établissement du Foyer de vie «Les Ecureuils ». Ce document est établi

conformément à l’article L311-8 du code de l’action sociale et des familles qui précise que : « Pour chaque

établissement ou service social ou médico-social, il est élaboré un projet d’établissement ou de services qui définit

ses objectifs, notamment en matière de coordination, de coopération et d’évaluation des activités et de la qualité

des prestations ainsi que ses modalités d’organisation et de fonctionnement ».

Ce projet a été élaboré sur un mode participatif entre février et juin 2018 par l’ensemble des professionnels. Les usagers ont été consultés en amont dans le cadre du CVS, du questionnaire de satisfaction, et des instances auxquelles ils participent. Afin de se préparer à la réforme de la tarification annoncée, le complexe de Tallard a bénéficié d’un accompagnement externe pour introduire la nomenclature Serafin PH. Les usagers ont été consultés en amont dans le cadre de l’enquête de satisfaction et des instances auxquelles ils

participent. Un comité de pilotage a assuré la synthèse des travaux ainsi que l’écriture du projet.

Ce projet a été présenté au Conseil de la Vie Sociale le 17/10/2018

Puis il a été validé par le CA de l’association le 30/10/2018

RBPP de l’ANESM « Élaboration, rédaction et animation du projet d’établissement ou de service ».

« Le PE-PS n’est qu’un outil, mais il est l’outil principal qui permet de donner sens aux pratiques, d’en identifier le cadre organisationnel, et d’en rappeler la finalité : répondre aux besoins et aux attentes des personnes accompagnées. »





PRESENTATION

Directrice : Mme Mireille ARNAUD Adresse : Foyer « Gai Soleil »

340 Chemin du Riou Route les Boulangeons 05130 TALLARD

Messagerie : [email protected]

Téléphone : 04.92.54.08.60 Fax : 04.92.54.03.58 Site internet : www.lachrysalide-tallard.fr Association : La Chrysalide Marseille

Directeur Général : Mr Jean-Yves LEFRANC Adresse : LA CHRYSALIDE MARSEILLE

26 rue Elzéard Rougier 13004 MARSEILLE

Messagerie : [email protected] Téléphone : 04.91.10.76.00 Fax : 04.91.10.76.14/15 Site internet : www.chrysam.fr/lassociation Organisme de tarification et de contrôle

Conseil Départemental des Hautes-Alpes Cadre réglementaire

Foyer d’Occupationnel (FO) Code de l'action sociale et des familles - art. L344-1) Dénommé Foyer de vie (FDV) dans ce document Autorisation

1er Juin 2016 : 6 places permanentes 1er Janvier 2018 : 6 places permanentes + 1 en accueil temporaire (partagée avec le Foyer d’hébergement Gai Soleil) Identification

N° FINESS : 050007780 N° SIRET : 775 558 968 00613

mailto:[email protected]

http://www.lachrysalide-tallard.fr/

mailto:[email protected]

http://www.chrysam.fr/lassociation

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=27E3DF21D96EA7525D83B8645455C6BC.tplgfr26s_1?cidTexte=LEGITEXT000006074069&idArticle=LEGIARTI000021536533&dateTexte=20180911&categorieLien=id#LEGIARTI000021536533





I. IDENTITE ET VALEURS A. Association « LA CHRYSALIDE MARSEILLE »

1. Présentation de l’Association La « Chrysalide Marseille » est une association loi 1901 créée en 1958 par un groupe de parents d’enfants en situation de handicap mental. Elle est un lieu d’accueil, d’aide et de défense des intérêts des enfants, adolescents et adultes en situation de handicap mental, ainsi que de leur famille. Depuis 1963, elle adhère à l’UNAPEI, reconnue d’utilité publique. A ce jour, l’association compte 715 adhérents, 987 salariés qui accueillent et accompagnent 1612 personnes dans 41 établissements et services.

2. Les valeurs et les principes de l’Association Le fonctionnement de « La Chrysalide Marseille » s’appuie sur trois valeurs et trois principes :

Respect de la personne : Citoyen à part entière, la personne en situation de handicap dispose des mêmes droits que chacun.

Tolérance : L’Association développe un esprit de tolérance, d’indépendance politique, religieuse et philosophique.

Solidarité : L’Association est un lieu d’accueil, d’écoute, d’aide et d’accompagnement. Cette solidarité s’exprime entre tous les acteurs associatifs personnes accueillies, bénévoles et personnels.

Compétence : La valorisation et la reconnaissance professionnelle favorisent la qualité de l’accompagnement des personnes accueillies. Le développement des compétences des professionnels et des bénévoles renforce leur efficacité et leur complémentarité.

Transparence : L’Association met en œuvre des fonctionnements clairs pour tous et des actions en conformité avec ses projets. Elle garantit la transparence associative et institutionnelle.

Adaptation et Anticipation : Force d’innovation, l’Association prend en compte l’évolution des besoins des personnes. Elle s’efforce de mettre en œuvre des projets d’accompagnement personnalisé dans une perspective d’avenir.

3. Les missions de l’Association La « Chrysalide Marseille » offre aux personnes en situation de handicap mental et à leurs familles des prestations et des soutiens qui visent à:

Accompagner la personne en situation de handicap intellectuel tout au long de son parcours de vie.

Agir en faveur de l’intégration, de la participation et de la citoyenneté des personnes en situation de handicap.

Accueillir, informer et accompagner les familles

Gérer des établissements et services par délégation de service public

Développer et valoriser l’action militante, l’engagement bénévole

Promouvoir une image positive du handicap auprès de la société

Réfléchir et agir avec les autres associations

Se mobiliser auprès des pouvoirs publics

4. Le projet Associatif Le projet associatif 2017/2021 de La Chrysalide Marseille définit, pour les 5 années à venir, les orientations stratégiques de l’association au bénéfice de la personne en situation de handicap mental, de sa famille et de son entourage. Il tient compte des évolutions en cours de la société et des politiques publiques. Il prend en compte les attentes et les besoins de l’ensemble des acteurs : personnes accompagnées, parents et professionnels, et s’inscrit pleinement dans la dynamique d’une société inclusive dans laquelle la personne en situation de handicap mental dispose de la même liberté de choisir que tout citoyen. Il constitue une référence qui permet aux administrateurs, aux bénévoles, aux professionnels, aux parents et amis de se mobiliser et de se positionner autour des valeurs et principes énoncés.





B. Fusion Chrysalide-ADAPEI 04 et 05 Depuis 2017, l’association La Chrysalide Marseille est engagée dans un processus de rapprochement avec les ADAPEI 04 et 05. Ce rapprochement devrait se concrétiser en janvier 2019 et donner naissance à une nouvelle association, l’UNAPEI ALPES PROVENCE. Ce nouveau nom traduit la volonté des trois associations d’affirmer leur affiliation au mouvement parental et à ses valeurs.

C. Complexe de Tallard Un C.P.O.M. a été signé par La Chrysalide Marseille et le Conseil Départemental des Hautes-Alpes pour la période 2018/2022. Celui-ci intègre les établissements et service du complexe de Tallard financés par le Conseil Départemental des Hautes-Alpes, dont le Foyer de Vie Les Ecureuils. Dans une logique de parcours et dans le cadre des objectifs du CPOM signé, le complexe de Tallard s’inscrira de façon active dans le dispositif « Réponse Accompagnée pour Tous ». Comme l’ensemble des complexes de l’Association, le complexe de Tallard s’appuiera, pour l’accompagnement des besoins spécifiques, sur les pôles de compétences mis en place par l’Association. Il veillera à diversifier et assouplir ses modalités d’accompagnement : places d’accueil temporaire sur la partie hébergement et file active pour le S.A.V.S. Les établissements et services du complexe poursuivront et accentueront la mutualisation des moyens sur le site, mais aussi les partenariats sur le territoire.

D. Etablissement Le foyer de Vie « Les Ecureuils » a un agrément de 6 places. Il accueille des personnes adultes en situation de handicap mental, associé, parfois, à un autre type de handicap, qui ne sont plus en capacité de travailler en milieu protégé et qui n’ont pas de besoins particuliers en matière de soins médicaux. L’autonomie des personnes varie en fonction de leur niveau de handicap. Compte tenu de l’évolution des besoins et des demandes des résidents, l’association mène une réflexion en vue de diversifier les modalités d’accompagnement dans une visée de plus grande inclusion sociale. Cette réflexion s’inscrit dans le cadre de la démarche « Une réponse accompagnée pour tous ».

II. MISSIONS, BESOINS ET PRESTATIONS DIRECTES A. Cadre légal et missions imparties

La mission impartie aux foyers de vie s’inscrit dans le respect des exigences formulées au Code de l’Action Sociale et des Familles (CASF) qui dispose que « [l]'exercice des droits et libertés individuels est garanti à toute personne prise en charge par des établissements et services sociaux et médico-sociaux. Dans le respect des dispositions législatives et réglementaires en vigueur, lui sont assurés :

Le respect de sa dignité, de son intégrité, de sa vie privée, de son intimité et de sa sécurité ;

Sous réserve des pouvoirs reconnus à l'autorité judiciaire et des nécessités liées à la protection des mineurs en danger, le libre choix entre les prestations adaptées qui lui sont offertes soit dans le cadre d'un service à son domicile, soit dans le cadre d'une admission au sein d'un établissement spécialisé ;

Une prise en charge et un accompagnement individualisé de qualité favorisant son développement, son autonomie et son insertion, adaptés à son âge et à ses besoins, respectant son consentement éclairé qui doit systématiquement être recherché lorsque la personne est apte à exprimer sa volonté et à participer à la décision. A défaut, le consentement de son représentant légal doit être recherché ;

La confidentialité des informations la concernant ;

L'accès à toute information ou document relatif à sa prise en charge, sauf dispositions législatives contraires ;

Une information sur ses droits fondamentaux et les protections particulières légales et contractuelles dont elle bénéficie, ainsi que sur les voies de recours à sa disposition ;





La participation directe ou avec l'aide de son représentant légal à la conception et à la mise en œuvre du projet d'accueil et d'accompagnement qui la concerne.

B. Personnes accueillies 1. Population accueillie Moyenne d’âge par sexe

Répartition par déficience (principales et/ou associées)

Protection juridique

66% des personnes bénéficient d’une mesure de protection juridique exercée par l’UDAF des Hautes Alpes.

Déficience intellectuelle moyenne

Déficience intellectuelle profonde

Trouble de la personnalité

Troubles du comportement

Trouble de la communication

Autres

01

23

45

2017 Institutionnelle Familiale

0 10 20 30 40 50 60 70

2016

2017

2018

64,6

63,6

0

52

53,6

0

58,3

58,6

0

Cumul Femmes Hommes





Tutelle 4

Curatelle renforcée 1

Sans protection 1





2. Schéma de l’organisation sociale ou médico-sociale 05 Le plan d’action du Schéma résulte de réflexions alimentées par les résultats des travaux de diagnostic et des productions de groupes de travail multi-partenariaux, garantissant le déploiement d’actions en adéquation avec les besoins du département. Ce plan d’actions s’articule autour de 5 axes et comprend 23 actions, néanmoins seules celles en lien avec le foyer de vie des Ecureuils apparaissent ici : Axe 1 : Développer une politique de prévention globale et coordonnée

Action 2 : Soutenir les solutions efficientes et coordonnées en matière de prévention

Axe 2 : Favoriser l’inclusion et l’équité territoriale

Action 4 : Développer l’accès aux loisirs pour tous

Action 5 : Informer les personnes sur l’accès aux droits et sur les services existants

Action 6 : Favoriser l’inclusion des ESSMS dans la vie du territoire

Axe 4 : Déployer une offre coordonnée et adaptée aux parcours

Action 11 : Favoriser une approche décloisonnée et accompagner les parcours

Action 15 : Répondre aux besoins non couverts pour le public en situation de handicap

Action 19 : Favoriser l’intégration et l’expression des personnes et de leurs aidants dans l’accompagnement

C. Besoins et Prestations (Nomenclature SERAFIN PH) 1. Besoins « La réalisation d’une activité (ou la participation) dans une population donnée est définie par l’OMS1 comme ce que l’on peut attendre de la part d’individus n’ayant pas de problème de santé. Une personne sans problème de santé est en capacité de réaliser cette activité (ou de participer) dans un environnement humain, social, architectural normalisé. Dans ces conditions, le besoin se définit comme un écart à la norme de réalisation, tout en s’appuyant sur les capacités et potentialités, les habitudes et le projet de vie de la personne. Il est entendu comme le besoin de la personne au regard de la réalisation d’une activité et dans un environnement donné. La limitation d’activité peut être plus ou moins grande tant en qualité qu’en quantité » (Cf. nomenclature SERAFIN PH).

La définition des besoins renvoie aux moyens à mettre en œuvre pour combler cet écart, et donc aux prestations à mettre en regard afin de le diminuer ou le combler. Elle permet de raisonner en « besoin pour », sous-entendu, « pour réaliser une activité ou pour participer ». Les besoins exprimés par les usagers sont recueillis lors de l’élaboration des projets personnalisés, dans le quotidien mais aussi à travers toutes les instances représentatives. Les axes essentiels des demandes exprimées s’orientent vers l’extérieur de la structure. Ils portent sur l’ouverture de l’établissement sur l’environnement, l’accès aux loisirs, à la consommation, le bien-être… Ces besoins sont regroupés en 3 grands domaines : BESOINS EN MATIERE DE SANTE SOMATIQUE OU PSYCHIQUE

Besoins en matière de fonctions mentales, psychiques, cognitives et du système nerveux Besoins en matière de fonctions sensorielles Besoins en matière de douleur Besoins relatif à la voix, à la parole et à l’appareil bucco-dentaire Besoins en matière de fonctions cardio-vasculaire, hématopoïétique, immunitaire et respiratoire Besoins en matière de fonctions digestive, métabolique et endocrinienne Besoins en matière de fonctions génito-urinaires et reproductives Besoins en matière de fonctions locomotrices Besoins relatif à la peau et aux structures associées Besoins pour entretenir et prendre soin de sa santé

1 OMS : Organisation Mondiale de la Santé





BESOINS EN MATIERE D’AUTONOMIE Besoins en lien avec l’entretien personnel, Besoins en lien avec les relations et les interactions avec autrui, Besoins pour la mobilité, Besoins pour prendre des décisions adaptées et pour la sécurité.

BESOINS POUR LA PARTICIPATION SOCIALE Besoins pour vivre dans un logement et accomplir les activités domestiques, Besoins pour l'insertion sociale et professionnelle et pour exercer ses rôles sociaux, Besoins pour participer à la vie sociale et se déplacer avec un moyen de transport, Besoins en matière de ressources et d'autosuffisance économique.

Les personnes en situation de handicap mental ont, plus que d’autres, des difficultés pour se repérer, pour communiquer, pour assimiler des apprentissages et s’adapter à leur environnement. Elles ont besoin, à des degrés divers, de bénéficier d’un accompagnement spécifique. Les différences d’âge, les troubles associés (troubles du comportement, troubles de la personnalité, troubles psychiques) nécessitent une flexibilité et une adaptation de l’accompagnement.

2. Prestations Les prestations directes se structurent, comme les besoins, autour de trois grands domaines que sont :

les soins, le maintien et le développement des capacités fonctionnelles,

l’autonomie,

la participation sociale.

L’ensemble des prestations SERAFIN apparaissent ci-dessous, mais seules celles qui relèvent des missions de l’établissement y sont développées.

2.1. PRESTATIONS DE SOINS, DE MAINTIEN ET DE DEVELOPPEMENT DES CAPACITES FONCTIONNELLES

Pas de prestations de soin en foyer de vie.

2.2. PRESTATIONS EN MATIERE D’AUTONOMIE

Les prestations en matière d’autonomie sont dévolues à l’ensemble des actes de la vie quotidienne et du

« prendre soin » pour chaque personne accueillie. L’accompagnement de l’équipe éducative et l’aide proposée à

chaque individu sont variables en fonction du degré d’autonomie et des capacités de chacun. L’objectif est le

maintien d’un maximum d’autonomie de la personne. Ces prestations sont, par nature, transversales à tous les

domaines de la vie. Elles répondent principalement aux besoins en matière d’autonomie des personnes, dans

leurs deux dimensions :

L’autonomie fonctionnelle (la capacité fonctionnelle à faire)

le comportement autonome (indépendance), la capacité à prendre des décisions, selon ses valeurs et à assumer les conséquences. 2.2.1. ACCOMPAGNEMENTS POUR LES ACTES ESSENTIELS

L’accompagnement pour les actes essentiels comprend les accompagnements liés à l’entretien personnel tels que l’alimentation de la personne, la mise en œuvre de sa mobilité dans son logement compris au sens large de cadre de vie quotidien. Ces prestations s’inscrivent dans une logique de compensation qui peut aller jusqu’à la suppléance de la personne mais ne s’y limite pas. Ces prestations recouvrent les accompagnements suivants :

Accompagnement à l'hygiène (corporelle, vestimentaire, rasage, hygiène bucco-dentaire,…).

Accompagnement à l'alimentation (assurer une alimentation correcte, régulière, équilibrée)

Accompagnement aux levers, couchers, au respect des horaires.

Accompagnement à la prise de médicaments, au suivi de la santé, aux soins

Cet accompagnement est réalisé par les moniteurs éducateurs de l’accompagnement, quotidiennement ou en fonction des besoins et des habitudes individuelles. La prestation d'entretien du linge, des espaces collectifs et individuels, est réalisée par un prestataire externe.

2.2.2. ACCOMPAGNEMENTS POUR LA COMMUNICATION ET LES RELATIONS AVEC AUTRUI





L’accompagnement pour la communication et les relations avec autrui comprend les actions visant à encourager,

favoriser ou permettre les moyens de communication et les interactions de la personne avec d’autres personnes. Les

accompagnements suivants sont mis en œuvre :

Apprentissage ou maintien des usages de communication et des codes sociaux

Accompagnement dans la gestion des relations ; médiation dans les échanges

Cette prestation recouvre les actions suivantes : rappel des usages (écoute, respect,...) utilisation des outils de communication (pictogrammes, FALC, Makaton, ardoises, tableaux…) organisation d'ateliers divers (atelier courrier, jeux d'habiletés sociales…). Cette prestation est mise en œuvre par les moniteurs éducateurs et éducateurs spécialisés ainsi que des prestataires extérieurs (orthophoniste, unité mobile Makara, psychologue…) Ces actions vises notamment à : accompagner la gestion des conflits, l’affirmation de soi, apprendre à se positionner, faire des choix, dire non, à travers des ateliers d'expression, débats, discussions, théâtre, groupes de parole et les interactions au quotidien.

2.2.3. ACCOMPAGNEMENTS A L’EXTERIEUR AVEC DEPLACEMENT D’UN PROFESSIONNEL POUR METTRE EN OEUVRE UNE PRESTATION EN MATIERE D’AUTONOMIE

Cette composante recouvre un ensemble d’actions réalisées par des professionnels permettant à la personne de

prendre des décisions adaptées et par conséquent de garantir sa sécurité et/ou celle des autres. Cette prestation

recouvre plusieurs accompagnements, notamment : accompagnements médicaux et prestataires soins,

(hospitalisation, urgences, centre de soins…). Cet accompagnement implique plusieurs étapes : Lien avec

l'infirmière pour le RDV, préparation du dossier, organisation du service, déplacement, recueil des consignes

auprès de l’intervenant, aide à la compréhension, règlements, coordination avec le para médical ou corps médical

selon situation, lien avec représentant légal et les familles.

Dans le cas d'une hospitalisation : médiation et coordination avec l'hôpital, maintien du lien avec l'établissement, visites quotidiennes, aide au repas en milieu hospitalier, lien avec les équipes de soin. Cet accompagnement est réalisé par les moniteurs éducateurs, les éducateurs spécialisés et l'infirmière pour les situations complexes. Il recouvre aussi d’autres accompagnements :

Accompagnements de loisirs, vacances, clubs

Accompagnements individuels en lien avec leurs besoins

Accompagnement représentant légal 2.2.4. ACCOMPAGNEMENTS POUR PRENDRE DES DECISIONS ADAPTEES ET POUR LA SECURITE

Cette composante recouvre un ensemble d’actions réalisées par les professionnels permettant à la personne de prendre des décisions adaptées et par conséquent de garantir sa sécurité et/ou celle des autres. Le point commun de ces différents accompagnements est la sécurité. En effet, il s’agit de l’accompagnement pour réaliser des tâches dont la non-réalisation ou le mauvais choix de réalisation, dans les situations les plus extrêmes, conduirait à une mise en danger, à une situation de crise, à une situation d’insécurité. Elle est réalisée par les personnels de l’accompagnement, les hommes d’entretiens en lien avec le chef de service de la sécurité, et s’exerce dans leurs déplacements dans et hors structure. Cette prestation se traduit par :

la prévention des situations stressantes ou à risques,

la participation des résidents aux exercices d'évacuation incendie,

la sécurité routière, mise à disposition de matériel (brassards, gilets, lampes, papiers d'identité et justificatif de domicile...),

l'évaluation des capacités des résidents à se déplacer en toute sécurité,

la sécurisation des déplacements (fauteuils, déambulateur, barres de maintien, main courante...),

la prise de conseils adaptés auprès de prestataires,

la sécurisation des chambres, des lieux collectifs, leur signalisation.





2.3. PRESTATIONS POUR LA PARTICIPATION SOCIALE

Ces prestations sont constituées d’un ensemble d’actions visant à permettre à la personne de s’inscrire dans une vie sociale, à s’engager, interagir socialement, que ce soit dans ses relations avec ses proches, le voisinage, les autres résidents d’un établissement ou service, dans les activités, lors des déplacements…

2.3.1. ACCOMPAGNEMENTS POUR EXERCER SES DROITS

ACCOMPAGNEMENTS A L’EXPRESSION DU PROJET PERSONNALISE

Cette prestation comprend les accompagnements mis en œuvre par les professionnels pour favoriser l’expression de la personne à propos de son projet personnalisé d’accompagnement, de l’évolution de celui-ci ainsi que l’appropriation par la personne du contenu de ce projet. Cet accompagnement peut également s’effectuer auprès des proches aidants de la personne et/ou son représentant légal lorsque la personne ne peut exprimer elle-même l’intégralité de ses attentes vis-à-vis de son projet personnalisé. Cette prestation se réalise à différents moments :

En phase d'élaboration du projet, par le recueil des attentes de la personne et la co-construction du projet.

Tout au long du projet, par la recherche de son adhésion et de son implication.

Lors de l'évaluation du projet par le recueil de son point de vue et de sa satisfaction.

Ces séquences sont conduites par le moniteur référent du projet de la personne, en lien avec l'ensemble de l'équipe éducative.

ACCOMPAGNEMENTS A L’EXERCICE DES DROITS ET LIBERTES

Cette prestation comprend un ensemble de séquences relatives à l'information de la personne concernant l'ensemble de ses droits ainsi qu'à leurs compréhension : présentation de Charte des droits et libertés lors de l'accueil, affichage de cette charte, rappel de leurs droits en fonction des circonstances (personne de confiance, droit de vote, pratique religieuse, liberté de circulation...) Cette prestation s'appuie par ailleurs sur un ensemble de dispositifs mis en œuvre par l'établissement afin de garantir l'effectivité de ces droits, notamment, contrat de séjour, le conseil de la vie sociale, enquête de satisfaction, promotion de l'association "Nous aussi", promotion des numéros personnes vulnérables, etc.

2.3.2. ACCOMPAGNEMENTS AU LOGEMENT

ACCOMPAGNEMENTS POUR VIVRE DANS UN LOGEMENT

Cette prestation comprend les accompagnements dans le maintien et le développement par une personne de capacités pour y habiter. Les capacités sont entendues comme les habiletés à effectuer une tâche. Il s’agit donc de l’accompagnement pour améliorer l’autonomie dans la réalisation de l’ensemble des tâches liées au fait d’habiter un logement.

ACCOMPAGNEMENTS POUR ACCOMPLIR LES ACTIVITE DOMESTIQUES

Cette prestation comprend les accompagnements mis en œuvre par les professionnels sociaux et éducatifs de l’accompagnement pour permettre à la personne d’accomplir des activités domestiques ou y participer dans son lieu de vie au sein de l'établissement (en chambres ou en studios). Cette prestation concerne en particulier :

L'entretien de l'espace privatif (chambres, unités).

La participation aux taches collectives.

L'organisation et la réalisation des achats quotidiens.

L'accompagnement est mis en œuvre par différents moyens :

Sollicitations régulières (tableaux de suivi de ménage).

Aide au tri et au rangement des placards et armoires.

L'organisation d'ateliers : économie sociale et familiale, cuisine pédagogique, atelier diététique, apprentissages ménage, lavage du linge…





2.3.3. ACCOMPAGNEMENTS POUR EXERCER SES ROLES SOCIAUX

ACCOMPAGNEMENTS POUR MENER SA VIE D’ELEVE OU D’ETUDIANT

Non concerné

ACCOMPAGNEMENTS POUR PREPARER SA VIE PROFESSIONNELLE

Non concerné

ACCOMPAGNEMENTS POUR MENER SA VIE PROFESSIONNELLE

Non concerné

ACCOMPAGNEMENTS POUR REALISER DES ACTIVITES DE JOUR SPECIALISEES

Cette prestation rassemble tous les accompagnements effectués auprès d’une personne pour qu’elle réalise des activités de jour adaptées à ses différents besoins. Cette prestation regroupe les activités suivantes :

Ateliers calculs

Publication trimestrielle de "La Gazette des Ecureuils"

Atelier de formation aux nouvelles technologies

Ateliers "Bien-être et balnéo", "Esthétique", qi gong, yoga)

Atelier d'expression (chorale, théâtre, groupes de parole)

Ateliers manuels (dessin, mosaïque…)

Atelier jardinage

ACCOMPAGNEMENTS DE LA VIE FAMILIALE, DE LA PARENTALITE, DE LA VIE AFFECTIVE ET SEXUELLE

Cette prestation rassemble les accompagnements réalisés par des professionnels sociaux et éducatifs de l’accompagnement en matière de vie affective et sexuelle. Cette prestation consiste en des actions de prévention, et de sensibilisation autour des problématiques suivantes :

respect de la pudeur et de l'intimité

respect des différentes pratiques et de l'orientation sexuelle

respect du consentement et libre choix des relations

Cette prestation passe par plusieurs dispositifs :

des formations sur la sexualité délivrées par des prestataires (CODES, sexologues...)

la diffusion du magazine "j'existe et je veux",

la mise à disposition de préservatifs et l'accompagnement à la contraception

la médiation, la régulation des "conflits".

Une grille d'analyse de situation, élaborée avec le CODES, permet aux professionnels d'identifier les situations atypiques pour lesquelles une intervention de leur part est nécessaire.

ACCOMPAGNEMENTS POUR L’EXERCICE DE MANDATS ELECTORAUX, LA REPRESENTATION DES PAIRS ET LA PAIR AIDANCE

Il s’agit des accompagnements permettant à la personne d’exercer ses mandats électoraux, de représenter ses pairs, dans le cadre du CVS, mais également d’être pair-aidante, de soutenir d’autres personnes handicapées. Cette prestation concerne deux formes d'accompagnement :

L'accompagnement des élus au CVS, au comité des fêtes et à la commission restauration dans leur rôle de représentant des usagers

l'accompagnement des résidents auxquels un rôle de pair-aidant a été confié

Cette prestation repose sur plusieurs actions :

L'explication des rôles et des missions auprès des résidents de chaque instance

Le recueil des candidatures

L'organisation d'élections

Avant chaque réunion, l'aide à l'expression et au recueil des demandes auprès des résidents

L'accompagnement lors de la réunion pour une aide à l'expression et à la compréhension





2.3.4. ACCOMPAGNEMENTS POUR PARTICIPER A LA VIE SOCIALE

ACCOMPAGNEMENTS DU LIEN AVEC LES PROCHES ET LE VOISINAGE

Cette prestation recouvre les accompagnements réalisés pour permettre à la personne de créer, maintenir ou intensifier le lien avec ses proches et le voisinage. Cette prestation vise à favoriser les interactions avec l'environnement, le voisinage à travers notamment la fête des voisins, la participation aux festivités et activités du village et l'organisation d'activités inter établissements. Plusieurs actions sont conduites dans cette perspective :

L'adhésion individuelle à des associations culturelles locales (les "Amis du château"...) à la vie associative et culturelle locale

L'accompagnement vers les infrastructures communales (médiathèque, gymnase, piscine, commerces, club, cafés…

ACCOMPAGNEMENTS POUR LA PARTICIPATION AUX ACTIVITES SOCIALES ET DE LOISIRS

Cette prestation regroupe les accompagnements effectués par des professionnels sociaux et éducatifs de l’accompagnement dont les éducateurs et moniteurs et les aides médio-psychologiques pour permettre la participation des personnes accompagnées aux activités sociales qui correspondent à leurs besoins. (Transferts, congés, lieux de droits communs, activités extérieurs...) Le FH accompagne les personnes dans la recherche et la mise en œuvre d’activités (séjours, clubs, sorties, activités, sports...), et de vacances. Le FH organise dans l’année plusieurs séjours et sorties.

Accompagnement aux démarches administratives pour inscriptions du faire à la place au laisser faire

Accompagnements individuel, (à la carte, en fonction des envies, besoins)

Réunion hebdomadaire pour inscription, engagement sur l'activité

Rencontres avec d'autres établissements

Adhésion à l'association "bien chez soi"

Adhésions individuelles à divers association, clubs…

Cette prestation repose sur plusieurs actions :

Organisation de transferts, mini-séjours, séjours de vacances,

Sorties famille

Sorties activités sportives et culturelles

Championnats sportifs

Courses

Activités thématiques le weekend, ouverture sur l'extérieur

Activités ludiques et de loisirs

ACCOMPAGNEMENTS POUR LE DEVELOPPEMENT DE L’AUTONOMIE POUR LES DEPLACEMENTS

Cette prestation regroupe les accompagnements mis en œuvre par des professionnels sociaux et éducatifs de l’accompagnement en particulier des éducateurs et moniteurs et des aides médio-psychologique pour permettre le maintien de l’autonomie des personnes dans leurs déplacements au sein de la cité. Le FDV aide et développe des moyens de transport et l’organisation de leurs déplacements (transports en commun, demande de cartes de transport, achats de billets, taxis…). Atelier réparation et entretien des vélos, évaluation des capacités à se déplacer (lieu, heure, RDV…), gilets ou brassards à disposition, sécurisation des voies de déplacement piétons sur le site, accompagnements dans les moyens de transports (scooter / vélo / piétons / train…)

Sécurité dans les déplacements,

En fonction du projet de vie et des attentes et besoins

ACCOMPAGNEMENTS APRES LA SORTIE DE L’ESMS

Non concerné





2.3.5. ACCOMPAGNEMENTS EN MATIERE DE RESSOURCES ET D’AUTOGESTION

ACCOMPAGNEMENTS POUR L’OUVERTURE DES DROITS

Cette prestation rassemble l’ensemble des accompagnements effectués auprès de la personne afin de s’assurer que celle-ci bénéficie de l’ensemble des droits, allocations et aides auxquels sa situation lui permet de prétendre. Ces actions sont réalisées par l’assistante sociale, en lien avec les personnels éducatifs, les représentants légaux et les familles.

ACCOMPAGNEMENTS POUR L’AUTONOMIE DE LA PERSONNE DANS LA GESTION DE SES RESSOURCES

Cette prestation recouvre les accompagnements réalisés par des professionnels sociaux et éducatifs de l’accompagnement pour favoriser l’autonomie des personnes dans la gestion de leurs ressources quelle que soit la nature de celles-ci Ces actions sont réalisées par l’assistante sociale, comptable, tuteurs, curateurs, UDAF, familles en lien avec les personnels éducatifs (activité ESF / mises en situation, évaluation, bilan, objectifs des PP).

INFORMATIONS, CONSEILS ET MISE EN OEUVRE DES MESURES DE PROTECTION DES ADULTES

Cette prestation recouvre les accompagnements réalisés par des professionnels sociaux et éducatifs de l’accompagnement pour informer les bénéficiaires potentiels de l’existence des mesures de protection juridique des majeurs, à les conseiller et les accompagner si nécessaire dans les démarches afin de mobiliser les mesures de protection adaptées.

Explications individuelles des droits selon les mesures de protection, sollicitations pour faire des choix

Accompagnement auprès du juge des tutelles

Recueil de consentement, information sur les droits,

Affichage charte, personnes qualifié (remise des documents)

Explications individuelles des droits selon les mesures de protection, sollicitations pour faire des choix

Rappels à la loi

3. Tableau récapitulatif

MISSIONS IMPARTIES

(Art.L116-1 et L331-3 du CASF)

BESOINS SPECIFIQUES

(Nomenclature SERAFIN-PH)

OBJECTIFS (En termes

d’effets pour le

bénéficiaire)

PRESTATIONS DIRECTES (Nomenclature SERAFIN-PH)

CRITERES D’EVALUATION

PRESTATIONS EN MATIERE D’AUTONOMIE

Article L116-1 « L'action sociale et médico-sociale tend à promouvoir, dans un cadre interministériel, l'autonomie et la protection des personnes, la cohésion sociale, l'exercice de la citoyenneté, à prévenir les exclusions et à en

Besoins en liens avec l’entretien personnel, les relations et les interactions avec Autrui, la capacité à prendre des décisions adaptées pour sa sécurité

Maintenir l’autonomie des personnes dans les actes essentiels, les relations avec autrui et la sécurité

1.1 Accompagnements pour les actes essentiels

CRITERE 1 Maintien de l’autonomie dans les actes essentiels, les relations avec autrui et la sécurité CRITERE 2 Satisfaction des personnes accompagnées

1.2 Accompagnements pour la communication et les relations avec autrui

1.3 Accompagnements à l’extérieur avec déplacement d’un professionnel pour mettre en œuvre une prestation en matière d’autonomie

1.4 Accompagnements pour prendre des décisions adaptées et pour la sécurité





corriger les effets. […] »

PRESTATIONS POUR LA PARTICIPATION SOCIALE

Article L311-3 « Dans le respect des dispositions législatives et réglementaires en vigueur, sont assurés à la personne prise en charge […] un accompagnement individualisé de qualité favorisant son développement, son autonomie et son insertion […] »

Besoins pour accéder aux droits et à la citoyenneté, accomplir les actes dans la vie domestique, accéder à une vie affective et sexuelle choisie, participer à la vie sociale, gérer leurs ressources

Maintenir l’exercice de ses droits, son appartenance à une société, ses rôles sociaux, exercer sa citoyenneté

1.1 Accompagnements à l’expression du projet personnalisé

CRITERE 1 Maintien des liens sociaux, maintien des acquis dans les actes du quotidien, assurer la sécurité

CRITERE 2 Satisfaction des personnes accompagnées

1.2 Accompagnements à l’exercice des droits et libertés

2.2 Accompagnements pour accomplir les activités domestiques

3.4 Accompagnements pour réaliser des activités de jour spécialisées 3.5 Accompagnements de la vie familiale, de la parentalité, de la vie affective et sexuelle

3.6 Accompagnements pour l’exercice de mandats électoraux, la représentation des pairs et la paire-aidance

4.1 Accompagnements du lien avec les proches et le voisinage 4.2 Accompagnements pour la participation aux activités sociales et de loisirs

4.3 Accompagnements pour le développement de l’autonomie pour les déplacements

5.1 Accompagnements pour l’ouverture des droits

5.2 Accompagnements pour l’autonomie de la personne dans la gestion de ses ressources

5.3 Informations, conseils et mise en œuvre des mesures de protection des adultes





III. MISE EN ŒUVRE DES DROITS ET LIBERTES DE LA

PERSONNE ACCUEILLIE

A. Modalités de prise en compte des recommandations de bonnes pratiques professionnelles

Le référentiel des bonnes pratiques professionnelles

En 2016, l’Association a révisé le référentiel d’évaluation interne associatif élaboré en 2009. Cette révision s’est

faite sur un mode participatif en associant les salariés des établissements et services. Le nouveau référentiel

intègre les Recommandations des Bonnes Pratiques Professionnelles publiées depuis. L’évaluation interne de

2018 a été réalisée avec ce nouveau référentiel.

B. Ouverture de l’établissement sur son environnement 4. Stratégie d’ouverture Le foyer de vie est constamment à la recherche de nouveaux partenariats : la prise en compte de la personne dans sa globalité nécessite une diversité des champs d’intervention. Cela implique la mise en relation avec d’autres professionnels dont la complémentarité contribuera à la qualité de l’accompagnement. Le Foyer de Vie « Les Ecureuils » entretient également des relations avec des établissements exerçant les mêmes missions. De nombreuses activités sont ainsi organisées. Les établissements se retrouvent lors de diverses manifestations afin de promouvoir la rencontre entre résidents, où les échanges restent plus accessibles à chacun. Dans l’esprit de la « Réponse Accompagnée Pour Tous », l’objectif est de développer, avec les établissements du territoire mais aussi au-delà, des conventions, partenariats, passerelles permettant de répondre au mieux aux besoins des personnes.

5. Partenariats 5.1. Sur le site de Tallard

Il existe un fort partenariat de proximité entre les établissements du site de « La Chrysalide Marseille » à Tallard. Les équipes de l’E.S.A.T. et du Foyer d’Hébergement échangent régulièrement sur le projet de vie de la personne, tant dans son élaboration, sa mise en œuvre que dans son suivi. Ces échanges ont lieu lors des réunions de Projets, des réunions de Site et de Direction. Une coordination est assurée au quotidien par l’intermédiaire d’un cahier de liaison. Lors de réorientations vers le FAM ou d’autres établissements, un travail de partenariat s’instaure pour formaliser un projet personnalisé de transition. Le projet de transition permet de faciliter l’intégration de la personne dans son nouvel environnement Le foyer de vie favorise par ailleurs le maintien des liens entre les personnes accueillies dans les différentes structures en participant à l’organisation d’activités inter établissements (repas, animation, transferts, etc.) Il collabore étroitement avec le Foyer « Gai Soleil ». Les 6 résidents qui sont accueillis ont vécu auparavant au Foyer d »Hébergement. L’organisation de ce nouvel établissement est étroitement liée au foyer d’hébergement puisque les temps dits « familiaux » sont assurés pour 6/47ème par le personnel du foyer. Cela permet d’assurer la continuité dans le parcours des personnes accompagnées entre les différents établissements du site et ainsi de maintenir les liens qu’ils ont tissés avec les autres résidents

5.2. Partenaires externes

Le sport est un domaine où le partenariat est particulièrement développé. La quasi-totalité des résidents et des animateurs est licenciée à la Fédération de Sport Adapté. Les équipes travaillent aussi beaucoup avec des associations locales comme « Mobil ’idée » autour du développement de l’activité VTT, « Nouvel envol » pour des séjours à caractères sportifs ou culturels, le théâtre « La Passerelle » à Gap…





5.3. Services tutélaires

Certains résidents bénéficient d’une mesure de protection juridique exercée par l’UDAF. Il s’agit d’échanger régulièrement avec cet organisme, dans le respect de la personne accueillie et dans l’intérêt de son projet personnalisé. Celui-ci est toujours présenté, par le résident - accompagné s’il le faut par une personne de l’encadrement - au correspondant UDAF. Le Foyer d’Hébergement est en lien permanent avec cet organisme, que ce soit pour des demandes ponctuelles ou des échanges autour du projet personnalisé.

5.4. Domaine de la santé

Le foyer de vie travaille régulièrement avec un médecin généraliste, installé à Tallard, médecin référent de la majorité des résidents. Le foyer de vie collabore aussi étroitement avec un médecin psychiatre libéral, qui intervient une fois par mois (participation à la réunion de service et consultation des résidents qui le demandent). Enfin le foyer de vie est en relation avec d’autres établissements ou Associations œuvrant dans le domaine de la santé (Centre de moyen séjour « La Durance », CHICAS de Gap, CODES 05…), et a signé des conventions avec certains de ces partenaires.

CONVENTIONS DE PARTENARIAT DU COMPLEXE DE TALLARD

Organisme Date de

signature Objet

HAD du CHICAS de Gap 23/03/2017 Favoriser le retour au domicile des résidents hospitalisés

La Durance SSR / EHPAD 01/04/2015 Coopérer dans le cadre du parcours de l'usager /

Mutualiser des moyens / Traitement des DASRI

CHICAS de Gap 29/08/2009 Prévenir les hospitalisations et accompagner les

transferts en milieu hospitalier

PARTENARIAT SANS CONVENTION FORMALISEE

Equipe mobile PACA

autisme LES MACARAS

convention formalisée

Améliorer l'accompagnement des personnes souffrant d'autisme

CRESAM (centre national

de ressources cessi

surdité) à Poitiers

Améliorer l'accompagnement des personnes souffrant de cessi surdité

Autres ESMS du 05 Réflexions partagées, échanges de bonnes pratiques, mutualisation,

organisation d'activités partagées dans le cadre du projet de vie

C. Droit à un accompagnement adapté : la personnalisation du parcours 1. Le processus d’admission Chaque personne est admise au Foyer de Vie conformément à une procédure écrite, garante du respect des droits

à l’information : accueil du demandeur et de sa famille, présentation de l’établissement, remise du livret d’accueil

et de ses annexes. Une commission d’admission composée d’un représentant de la direction, du chef de service,

de la référente de l’Association (déléguée familiale), de l’assistante sociale, étudie chaque candidature. La

directrice prononce l’admission après consultation de la commission.

2. Le contrat de séjour Un Contrat de séjour est établi au plus tard dans le mois suivant l’admission. Dans les 6 mois, un avenant précise

les objectifs et les prestations adaptés. Le contrat et l’avenant sont élaborés par l’établissement en collaboration

avec la personne et son représentant légal.





3. Le projet personnalisé Dans les six mois suivant l’admission, la personne accueillie élabore son projet personnalisé. Celui-ci est construit

sur la base d’un recueil des souhaits de la personne (entretiens spécifiques formalisés à l’aide d’une grille

d’entretien) et au terme d’une synthèse des observations faites en situation. Le projet est élaboré avec la

personne, en coordination avec l’équipe pluridisciplinaire. Le projet est révisé une fois par an au moins au cours

de réunions de synthèse. Un avenant au contrat de séjour est rédigé à cette occasion. L’évaluation du projet se

fait grâce à une grille d’évaluation. Celle-ci a été formalisée par les personnels de l’accompagnement.

4. Le droit à la participation individuelle et collective Le droit à l’information

Les personnes accueillies sont informées et associées à toutes les décisions les concernant.

Le dossier de la personne accompagnée

Un dossier est constitué pour chaque bénéficiaire. Celui-ci comprend trois parties :

Le dossier administratif : il contient toutes les décisions relatives à l’orientation, et toutes les pièces administratives.

Le dossier de soins.

Le dossier d’accompagnement : il regroupe les informations relatives au projet personnalisé, à son élaboration, sa mise en œuvre et son évaluation.

Les personnes ont accès à leur dossier conformément à la législation en vigueur. La « Chrysalide Marseille » travaille au niveau national avec d’autres associations du secteur du handicap pour

élaborer un dossier informatisé de l’usager. Ce logiciel ”IMAGO” a été mis en place en 2016 et a été développé en

2017 sur les items « dossier de l’usager » et le « journal de bord ». En 2018, les parties sur le « Projet

personnalisé » et le dossier de soins sont en travail.

5. Respect de la dignité et droit à l’intimité Chaque résident dispose d’un espace privatif.

Chacun est libre du choix de ses relations, de ses pratiques, dès lors qu’il y a consentement et que cela ne nuit

pas aux autres personnes.

L’établissement ne dispose pas aujourd’hui de moyens et de locaux pour accompagner les personnes accueillies

dans la parentalité.

6. Sécurité des biens et des personnes L’établissement garantit la sécurité des biens et des personnes 365 jours par an et 24h / 24h. En relais des équipes

de jour, des surveillants de nuit assurent cette protection la nuit. Les chefs de service assurent une astreinte

24h/24h.

L’établissement tient à jour le registre réglementaire de sécurité dans lequel sont consignés l’ensemble des

comptes rendus de vérifications périodiques :

Des installations électriques

Des systèmes d’alarme incendie

Des installations gaz

Des extincteurs

De la liste du personnel chargé du service incendie

Des installations de chauffage

Des formations en matière de sécurité incendie et d’évacuation Il mentionne également l’existence :

Des travaux d’aménagements et des transformations effectués





Des certificats de conformité

De la prévention des légionelloses, contrôle de la température ECS prélèvement et analyse par un laboratoire

Des comptes rendus des visites de la commission consultative départementale de sécurité et d’accessibilité qui ont lieu tous les 3 ans conformément à la réglementation. Les préconisations faites par cette commission sont mises en œuvre sans délai.

7. Prévention des évènements indésirables et des risques liés à la maltraitance Un registre des plaintes des résidents et des familles est tenu à jour. Les situations font systématiquement

l’objet d’une évaluation et des réponses sont apportées. Les situations sont notamment traitées lors du comité

de vigilance qui se réunit trois fois par an et peut être sollicité de façon extraordinaire.

D. Expression et participation des personnes accueillies 1. Le Conseil de la Vie Sociale (CVS). Ce conseil se réunit trois fois par an avec un ordre du jour. Un compte rendu écrit est diffusé aux personnes

accompagnées (affichage) et aux familles (courrier). Le CVS donne son avis et peut faire des propositions sur

toutes questions intéressant le fonctionnement de l’établissement : organisation intérieure et vie quotidienne,

activités, travaux d’équipement, entretien, modifications touchant aux conditions d’accompagnement. Il est

consulté sur l’élaboration et la modification du règlement de fonctionnement et du projet d’établissement.

Depuis 2014, les comptes rendus de CVS sont progressivement traduits en FALC2 par des personnes

accompagnées et des salariés formés. Les représentants sont accompagnés dans leurs missions de

représentativité et dans leur rôle de « porte- parole ». L’objectif est d’étoffer le sens de cette instance pour les

résidents afin qu’ils s’en saisissent à bon escient.

2. Le groupe d’expression hebdomadaire L’établissement met en place un temps d’expression hebdomadaire permettant aux résidents de participer à

l’organisation de leurs loisirs, des vacances et des week-ends, de la vie quotidienne.

3. Le comité des fêtes Les résidents ont constitué un comité des fêtes avec président, trésorier et secrétaire. Ce comité organise des

activités de loisir au sein de l’établissement : soirée dansante, loto, concours de boules…

4. La commission restauration Une fois par trimestre, une commission restauration permet aux résidents de s’exprimer sur les repas servis dans

l’établissement.

Afin d’améliorer la participation des personnes dans le cadre de cette commission, un représentant des salarié

est nommé pour les aider à construire leurs remarques et suggestions, assumer leur rôle de représentant et les

assiste dans les réunions.

Les personnes accueillies sont sollicitées pour donner leur avis ou faire certains choix dans l’aménagement et

l’agencement de leur lieu de vie : choix de mobilier, aménagement d’espace, etc… Elles seront sollicitées pour

l’aménagement du nouveau bâtiment, actuellement en construction – Choix des peintures, du mobilier,

disposition des salons…

Par ailleurs, une enquête de satisfaction est réalisée chaque année auprès des résidents et permet d’évaluer leur

satisfaction sur des points tels que le cadre de vie, les activités proposées, la qualité de l’accompagnement, etc.

Elle permet à l’équipe de détecter les éventuels dysfonctionnements et d’y remédier.

2 FALC : Facile A Lire et à Comprendre (rendre l’information accessible aux personnes déficientes intellectuelles)





5. L’Association d’usagers « Nous Aussi » L’Association Française des personnes handicapées intellectuelles « Nous Aussi » est une association d’usagers.

Elle agit pour que les personnes handicapées intellectuelles soient associées aux décisions qui les concernent: «

Rien pour nous sans nous ».

Un résident du foyer d’hébergement a été élu président de la région PACA et plusieurs autres sont adhérents à

l’Association.

IV. PILOTAGE ET FONCTIONS SUPPORTS A. Organigramme et tableau fonctionnel des effectifs

B. Modalités de fonctionnement de l’organisation Réunion de direction (hebdomadaire)

Elle réunit le directeur et les deux directeurs adjoints. Elle permet de définir la stratégie de développement du complexe, de faire le point sur les évolutions réglementaires et de préparer la réunion de direction élargie. Elle contribue à la cohésion de l’équipe de direction.

Réunion de direction élargie (tous les 15 jours)





Elle réunit le directeur, les deux directeurs adjoints, et les chefs de service (éducatif, sécurité et comptabilité/gestion). Elle permet d’aborder la mise en œuvre des projets d’établissement et de service, les nouveaux projets ainsi que les évolutions réglementaires. Elle contribue à l’élaboration de décisions partagées. Réunion de complexe (tous les 15 jours)

Elle réunit le directeur, les directeurs adjoints, les chefs de service, les animateurs de 1ère catégorie et les psychologues des établissements et services du complexe de Tallard. La représentation de l’ensemble des établissements et service du complexe permet de travailler sur le parcours des personnes accueillies et sur les difficultés rencontrées dans l’accompagnement avec une approche croisée. Elle permet aussi l’organisation et la mise en œuvre de projets et de réflexions transversaux ainsi que la transmission des informations associatives et réglementaires. Réunion de coordination (hebdomadaire)

Elle réunit le directeur adjoint et les chefs de service hébergement. Celle-ci a pour objectif de développer la cohérence, les mutualisations et les échanges. Des réflexions de fonds comme des questions organisationnelles y sont traités. En fonction des points abordés, d’autres chefs de service (sécurité, comptabilité), le directeur adjoint du travail ou la directrice peuvent y être associés. Réunion de service (hebdomadaire)

Cette réunion est un espace de parole permettant l’échange et la régulation. Elle fixe l’organisation du service pour la semaine à venir et traite essentiellement de l’accompagnement des personnes accueillies. Réunion pluridisciplinaire de projet

Ces réunions sont planifiées à l’année et concernent chaque résident. Elles ont pour but de définir et d’ajuster en équipe pluridisciplinaire les objectifs des projets personnalisés et de faire le bilan des mois passés afin de réajuster l’accompagnement. Ces temps d’échange se déroulent dans le même temps que la réunion de service hebdomadaire. Réunion d’analyse de la pratique professionnelle

Depuis le 1er janvier 2017, dans le cadre des nouveaux plannings, elle est planifiée toutes les six semaines. Animée par un psychologue extérieur à l’établissement, elle s’adresse à l’équipe d’encadrement, ainsi qu’aux surveillants de nuit, sans la présence de hiérarchique. L’objectif est de permettre aux professionnels de s’exprimer et d’échanger sur leurs pratiques professionnelles, leurs éventuelles difficultés et de co-construire de « bonnes pratiques professionnelles » en lien avec les R.B.P.P. de l’A.N.E.S.M. Réunion avec les surveillants de nuit (trimestrielle)

Une réunion entre la direction et les surveillants de nuit permet d’aborder les questions en lien avec le travail de nuit et l’accompagnement des personnes. Elle permet aussi la transmission des informations associatives et réglementaires. Réunion d’organisation SODEXO (trimestrielle)

Animée par les chefs de service du site, elle permet aux salariés de l’équipe SODEXO d’échanger avec un professionnel du secteur médico-social sur leurs pratiques professionnelles en lien avec les besoins des personnes accompagnées, et les éventuelles difficultés rencontrées. Réunions avec les IRP

Une réunion entre la direction et les Instances Représentatives du Personnel (IRP) a lieu conformément à la législation en vigueur et aussi souvent que nécessaire (Délégués du Personnel, CHSCT).





Relations avec le siège social

Malgré l’éloignement géographique, le siège social est très présent dans la vie des établissements du site. Il apporte expertise, aide et conseil autant pour des projets importants (projets de création ou de rénovation…) que pour la réalisation de tâches administratives plus simples (contrat de travail…). Les professionnels sont régulièrement informés des objectifs, des projets et des réalisations de l’association par l’intermédiaire du ”Chrys’Info“. L’Association gère le Plan de Formation qui permet aux salariés de bénéficier d’actions de formation tenant compte des besoins individuels, de l’établissement ou des services et des orientations associatives. Des échanges inter-établissements (réunions de professionnels, séjours de vacances, etc.) sont régulièrement organisés. Sont ainsi mis en place des réunions de directeurs adjoints, auxquelles les cadres de direction de Tallard participent. L’association est favorable à la mobilité du personnel et tous les besoins en recrutement font l’objet d’un appel à candidature interne et externe.

C. Gestion des ressources humaines 1. Recrutement Tous les salariés ont le diplôme requis pour leurs fonctions.

Effectif diplômé

Qualification Diplôme / Niveau 2016 2017 2018

Directrice et Adjoint Niveau I 2 2 2

Chef de service Niveau II 1 1

Chef de service Niveau III

1

Animateurs 1ère Cat. 1 1 1

Animateurs 2ème Cat. Niveau IV 5 5 5

Dans ce cadre particulier, l’établissement met en place des outils permettant au mieux de :

Repérer les besoins en formation du personnel

Repérer les souhaits et les attentes du personnel en termes d’évolution de carrière

Faire le point régulièrement sur les objectifs fixés et leur réalisation

Permettre à l’Association de repérer des profils potentiels en son sein pour pourvoir des nouveaux postes ou des postes vacants

L’E2P où se rencontrent le salarié et son hiérarchique direct, a été mis en place au premier semestre 2014. Il s’agit d’un temps privilégié, permettant de faire le point sur l’année écoulée, de recueillir les souhaits et besoins du salarié, et de fixer ensemble des objectifs pour l’année suivante. L’utilisation d’un logiciel de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences où sont enregistrées régulièrement les données recueillies lors de l’entretien annuel, permet une synthèse de l’ensemble des informations au niveau associatif pour ainsi gérer au mieux les compétences et les besoins en formation de chaque salarié.

2. Formation des professionnels Les établissements et service de Tallard favorisent le développement des compétences des salariés par un large accès à la formation. Celle-ci peut s’effectuer dans le cadre du BFA de l’établissement ou sur ses fonds d’exploitation, elles sont alors intitulées Hors-BFA (formations liées à la sécurité et à la prévention des risques).

TOTAL DES HEURES DE FORMATION EN 2017 : 2231h

Les formations sont ouvertes aux personnels

De la Société SODEXO. Les salariés de ce partenaire étant, de par ses missions, en contact avec les usagers, il est indispensable de l’associer à la démarche de prévention des risques de maltraitance et de





développement de la bientraitance. Ils participent donc à la formation « Ethique et bientraitance», ainsi qu’aux formations incendie et premiers secours.

Du centre médical de la Durance qui fait partie des partenaires de la Chrysalide. La proximité géographique avec cet établissement facilite la mutualisation des moyens humains et matériels, et permet notamment d’ouvrir certaines des formations proposées en interne.

D. Prévention des risques 1. Promotion de la bientraitance, lutte contre la maltraitance Pour prévenir les risques de maltraitance, l’établissement conduit des actions autour de deux axes :

Vigilance : éviter et lutter contre les comportements maltraitants

Une procédure associative de prévention et de lutte contre les maltraitances et abus sexuels, connue des professionnels, définit les modalités de signalement (protocole de signalement des situations de maltraitance et grille d’indicateurs des comportements maltraitants).

La mise en place d’un comité de vigilance et de lutte contre la maltraitance.

Un registre des plaintes des usagers et des familles.

Une procédure de recrutement organise l’embauche des salariés (demande de l’extrait n°3 du casier judiciaire).

Des actions spécifiques en matière de GRH : Analyse de la Pratique, Démarche de Prévention des Risques Psycho-Sociaux...

Une astreinte de cadres 24h/24h.

L’ouverture de l’établissement vers l’extérieur : accueil de stagiaires, communication avec les familles, partenariats...

Amélioration continue : développer et promouvoir les comportements « bien traitants »

Une démarche d’évaluation et d’amélioration continue fondée sur le référentiel ANESM des recommandations de bonnes pratiques professionnelles.

L’information des usagers et des familles lors de l’admission et l’affichage du numéro d’appel 3977.

La personnalisation de l’accompagnement.

L’expression et la participation des usagers.

Une formation destinée à l’ensemble des professionnels sur le thème de la bientraitance et de la prévention des risques de maltraitance dans l’année de leur embauche puis une fois par an sur le site.

2. Prévention des risques professionnels (DUERP) Conformément au décret n° 2001-1016 du 5/11/2001, l’établissement dispose d’un Document Unique des Risques Professionnels. Il est élaboré en début d’année, puis mis à jour au moins une fois par an et lors de toute décision d’aménagement modifiant les conditions d’hygiène et de sécurité ou les conditions de travail, ou lorsqu’une information supplémentaire concernant l’évaluation des risques est recueillie. Ce travail se fait en collaboration avec les Instances Représentatives du Personnel. A partir des risques ainsi identifiés et de leur priorisation, un programme annuel de prévention est élaboré, là aussi en collaboration avec les I.R.P. Celui-ci est présenté au C.H.S.C.T. en début d’année pour validation, puis en début d’année suivante afin de faire un bilan de sa mise en œuvre.

E. Fonctions logistique Locaux et autres ressources pour accueillir

Les résidents du Foyer de vie et une partie des résidents du foyer d’hébergement occupent le même bâtiment

Gai Soleil 3. Celui-ci est situé sur une propriété privée de 7 hectares, arborée, à 1.5km du village de Tallard.





Le Foyer de vie « Les Ecureuils » c’est :

6 chambres individuelles équipées de salles de bain,

Une chambre d’accueil temporaire dont le taux d’occupation, réparti entre le foyer d’hébergement et le foyer de vie, est de 40%.

Deux salons TV (un sur chaque étage)

Une salle à manger avec une cuisine équipée attenante

Un salon des familles

Un espace buanderie

Un ascenseur, une grande terrasse, un grand garage, des locaux techniques, des bureaux, des espaces de rangement…

Une salle d’activité spécifiquement dédiée au Foyer de vie

Des équipements techniques (vidéoprojecteur)

Un espace de rangement pour les vélos

Restauration

La restauration est assurée par un prestataire (Sodexo). Les repas sont confectionnés sur place et distribués en

liaison chaude.

ESAT

FH

FH-FDV

FAM

SAVS

Accueil

Administratif

Restauration





F. Démarche d’évaluation et d’amélioration continue 1. Evaluation interne Ce dispositif comprend un référentiel d’évaluation des « bonnes pratiques professionnelles », élaboré par l’Association « La Chrysalide Marseille » pour ses établissements et services. Il est complété d’un système de gestion documentaire, propre à chaque structure

2. Référentiel des bonnes pratiques professionnelles En 2016, l’Association a révisé le référentiel d’évaluation interne associatif élaboré en 2009. Cette révision s’est faite sur un mode participatif en associant les salariés des établissements et services.

3. Gestion documentaire La documentation relative au dispositif d’évaluation et d’amélioration continue comprend :

Le présent projet d’établissement énonçant les objectifs de l’accompagnement, ainsi que ses modalités d’organisation et de fonctionnement.

Les rapports d’activité annuels qui font état de la mise en œuvre du projet et des résultats obtenus.

Le référentiel de bonnes pratiques professionnelles des établissements et services de l’Association, mis à jour avant chaque évaluation interne, en accord avec les orientations et les Recommandations de Bonnes Pratiques Professionnelles diffusées par l’ANESM.

Un guide de fonctionnement qui regroupe l’ensemble des procédures et des modes opératoires en vigueur au sein du service. Ces documents sont mis à jour et diffusés conformément à une procédure de gestion documentaire figurant en annexe du guide de fonctionnement.

Des « enregistrements » établis et conservés pour apporter la preuve de la conformité des activités aux exigences de bonnes pratiques professionnelles. Ces enregistrements sont mentionnés dans le référentiel d’auto-évaluation (colonne « élément de preuve ou source d’information »).

L’organisation des mises à jour et le contrôle de la cohérence des différentes pièces du système documentaire sont garantis par la direction de l’établissement.

4. Plan d’amélioration continue Le dispositif d’évaluation prévoit la réalisation annuelle d’une évaluation interne au moyen du référentiel. A l’issue de chaque évaluation, un PAC est rédigé qui fixe pour l’année à venir les objectifs d’amélioration. Ce plan est annexé au projet d’établissement dès son élaboration. Il fait l’objet d’un suivi régulier et formalisé. Il est en outre communiqué à l’ensemble du personnel. Par ailleurs, en cours d’année, des actions d’amélioration peuvent être identifiées dans le cadre du fonctionnement normal de l’établissement. Ces axes d’amélioration viennent enrichir le PAC en cours et le font vivre. La synthèse de l’évaluation ainsi que le plan d’amélioration font l’objet d’un rapport d’évaluation interne. La direction anime et coordonne la mise en œuvre du système d’évaluation et d’amélioration continue. Elle veille à la participation effective de l’ensemble de salariés à cette démarche afin qu’elle s’inscrive, progressivement, dans la culture du service.





Les personnes accompagnées sont associées à la démarche d’évaluation et d’amélioration continue à travers notamment l’exploitation des comptes rendus du CVS, des groupes d’expression et l’analyse des résultats du questionnaire annuel de satisfaction.

V. ANNEXES A. Plan d’Amélioration Continue

Thématique Objectif

Modalités de mise en œuvre

Indicateur de réussite

Echéance

Pilote de l’action

Evaluation

EV

ALU

AT

ION

IN

TE

RN

E 2

018 A

CT

ION

S T

RA

NS

VE

RS

ES

EVALUATION INTERNE

L'établissement a intégré à sa démarche d'évaluation interne l'outil d'appui à l'évolution de l'offre aux personnes avec troubles du spectre de l'autisme (TSA)

Travail relevant d’une réflexion associative

DEMARCHE D’APPROPRIATION

DES RBPP

La recommandation "Pour un accompagnement de qualité des personnes avec autisme…" notamment a fait l'objet d'un travail particulier

Groupe de travail pour actualisation du PE

Compte rendus du groupe de travail, intégration au PE

Déc. 2018

Chefs de service

Partenaires spécifiques Projets personnalisées adaptés

L’établissement a mis en place une organisation permettant aux professionnels de s’approprier les recommandations de bonnes pratiques professionnelles

Etude des RBPP en comité de vigilance et diffusion de la synthèse auprès des équipes.

2 RBPP étudiées dans l’année.

Déc. 2018

Dir ou DA

Intégrations dans les pratiques au quotidien.

APPRECIATION DE L’ATTEINTE DES OBJECTIFS

Le projet est également évalué en termes d’effets non voulus pour l'usager, positifs ou négatifs

Pour chaque PP s’interroger sur les effets non voulus.

Logiciel complété

Sept.2018

Chefs de service

Effets non attendus pris en compte dans le nouveau projet





DROIT A L’INFORMATION

L’établissement propose à la personne accueillie, lors de sa prise en charge, de désigner une personne de confiance (parent, proche, médecin traitant…) pour l’accompagner dans ses démarches et l’aider dans ses décisions.

Elaboration d’une procédure adaptée.

La procédure est validée, et mise en œuvre.

2019 Dir ou DA

Chaque personne accompagnée a été sollicitée.

SECURITE DES BIENS ET DES PERSONNES

L'établissement a formalisé un plan de prévention des crises sanitaires et climatique (plan bleu), connu et approprié par les professionnels

Diffusion du plan bleu et mise en place des préconisations

Plan de prévention élaboré

Direction, chef de service sécurité

Plan de prévention connu des salariés.

*Il est affiché d’une façon apparente, près de l’entrée principale de l’établissement un avis relatif au contrôle de la sécurité qui précise le type d’établissement recevant du public et sa catégorie.

Affichage de l’avis de contrôle

Avis de contrôle affiché

Actio

ns d

e 2

01

7

non f

inalis

ées

DEMARCHE D’AMELIORATION

CONTINUE

*Les actions d’amélioration sont planifiées et font l’objet d’un suivi périodique

Planification sur le complexe

Planning respecté ; émargements

Juin 2018

Direction Planification et respect des échéances

B. Fiches actions CPOM CD 05

1. Thème n°1 - Dirigeance et direction opérationnelle

Action n°1-1 - Favoriser l’inclusion des établissements dans la vie du territoire

Objectifs

Rechercher une articulation prioritaire et aussi constante que possible de l’accompagnement avec les dispositifs de droit commun (formation professionnelle, accès aux soins, loisirs…) dans le cadre de la mise en œuvre des projets de vie

Rechercher, lorsque c’est la demande de la personne et que c’est possible, une inclusion en milieu ordinaire

Ouvrir les établissements et services du complexe sur l’extérieur

Moyens

Pour le complexe de Tallard : Cadres de direction, équipes d’accompagnement et de soin

Partenaires

Dispositifs de droit commun

Collectivités territoriales de proximité

Site internet de Tallard


Au niveau du complexe

Affirmer la dimension inclusive dans les projets d’établissement et de service





Identifier les ressources du territoire en matière de droit commun, en particulier pour les loisirs, la santé, la formation professionnelle, le travail, la vie citoyenne

Harmoniser le référentiel d’évaluation des capacités d’autonomie de l’usager en lien avec les exigences d’une vie sociale et / ou professionnelle en milieu ordinaire

Dans le cadre des projets de vie des usagers, identifier et mettre en œuvre les articulations possibles avec les dispositifs de droit commun, si besoin sous la forme de conventions de partenariat

Dans le cadre des projets de vie, aborder, quand l’autonomie de la personne le permet, la question de l’inclusion en milieu ordinaire

Favoriser la transition vers le milieu ordinaire de vie par un parcours progressif sur le complexe de Tallard

Informer les usagers sur les dispositifs de droit commun de façon individualisée – dans le cadre du projet personnalisé - et de façon collective – actions collectives sur site ou orientation vers les dispositifs spécialisés

Participer aux dispositifs et actions mis en place sur le territoire favorisant l’inclusion sociale et professionnelle des personnes accompagnées

Poursuivre et développer les échanges avec les partenaires des champs médicosocial, sanitaire et social : réunions partenariales, coopérations, concertation, actions communes

Poursuivre et développer les échanges avec les collectivités territoriales de proximité

Participer aux instances de concertation et de coordination des politiques publiques sur le territoire

Participer aux manifestations publiques concernant le handicap

Communiquer via le site internet du complexe de Tallard

Au niveau du pôle hébergement

Harmoniser le référentiel d’évaluation des compétences en lien avec les exigences d’une vie en milieu ordinaire

Dans le cadre du projet personnalisé, favoriser les activités en milieu ordinaire : loisirs, sports…

Dans le cadre du projet personnalisé, travailler au maintien et au développement des capacités d’autonomie dans les actes de la vie quotidienne

Dans le cadre du projet personnalisé, identifier les résidents qui souhaitent et peuvent vivre en milieu ordinaire, avec ou sans accompagnement par le S.A.V.S. et les accompagner dans ce projet

Favoriser les activités mutualisées avec d’autres E.S.M.S du département, sur site ou à l’extérieur

Favoriser la participation aux manifestations sportives ou culturelles adaptées (CDSA)

Référents

Directeur, directeurs adjoints, chefs de service, chef d’atelier

Calendrier de mise en œuvre

Durée/Période Plan d’actions Public concerné Indicateurs de suivi Résultat attendu 2018 Réécrire les projets

d’établissement et de service

Salariés / personnes

accompagnées

Feuilles d’émargement

des groupes de travail

Projets

d’établissement et de

service affirmant une

finalité inclusive de

l’accompagnement

2019 Retravailler et harmoniser des

grilles d’évaluation des

compétences en lien avec une

inclusion en milieu ordinaire

Salariés de

l’accompagnement et

du soin / personnes

accompagnées

Utilisation des grilles

d’évaluation dans le

cadre du parcours de

l’usager

2020 Traiter systématiquement la

question de l’inclusion dans le

cadre du projet personnalisé

(PP)

Salariés de


du soin / personnes

accompagnées

Projet personnalisé

Augmentation du

nombre de PP à visée

inclusive

2020 Identifier et mettre en œuvre

les articulations possibles avec

Salariés de

l’accompagnement /

Augmentation de

l’utilisation des





les dispositifs de droit commun

dans le cadre des PP

personnes

accompagnées

dispositifs de droit

commun

2020 Favoriser une transition

vers un logement

autonome avec le

soutien éventuel du SAVS

Salariés de


personnes

accompagnées

Nombre de sorties vers

des solutions

d’hébergement de droit

commun

Inclusion en milieu

ordinaire de vie

2018 Participer aux travaux du

Schéma Unique des Solidarités

Cadres de direction

Présence aux réunions et

groupes de travail

Contribution à

l’élaboration et la mise

en place d’actions

inclusives

2019 Participer aux actions

favorisant l’inclusion sociale et

professionnelle des personnes

accompagnées

Cadres de direction /

salariés de

l’accompagnement

Contribution à la

démarche d’inclusion

sur le territoire

2018 Poursuivre et développer les

échanges avec les partenaires

des champs médicosocial,

sanitaire et social

Cadres de direction /

salariés de

l’accompagnement

Contribution à la


sur le territoire

2018 Poursuivre et développer les

échanges avec les collectivités

territoriales de proximité

Cadres de direction Contribution à la


sur le territoire

2019/2020 Alimenter le site internet de

Tallard

Salariés de


personnes

accompagnées

Actualité du site internet

Contribution à la


sur le territoire

2018 Identifier les ressources du

territoire en matière de droit

commun

Salariés de

l’accompagnement

Liste des ressources du

territoire à jour

Contribution à

l’information des

personnes

accompagnées

2020 Organiser et animer des

sessions collectives

d’information sur les dispositifs

de droit commun

Salariés de


personnes

accompagnées

Calendrier des sessions

d’information

Contribution à

l’information des

personnes

accompagnées

Action n°1-2 - Prévention des risques professionnels

Objectifs

Mettre en place un management responsable permettant de prévenir les risques :

Pour les personnes accompagnées

Pour les professionnels

Pour l’environnement

Moyens

Direction sécurité du siège social

Pour le complexe de Tallard : cadres de direction, DP et CHSCT, salariés et personnes accompagnées concernés par les risques

Médecine du travail

Formations inscrites au plan de formation des établissements / Document unique et prévention des risques professionnels

COPIL et groupes de travail

Plans d’action

Formations sécurité et habilitation

Documents et registres obligatoires






Pour les personnes accompagnées

Associer les personnes accompagnées à la démarche de prévention des risques les concernant

Réaliser un diagnostic des risques des personnes accompagnées

Elaborer et mettre en œuvre un document de prévention des risques professionnels des travailleurs

Finaliser et mettre en place les fiches de prévention des risques au poste de travail, et intégrer ce travail au document de prévention des risques professionnels des travailleurs

Associer les personnes accompagnées au déroulement des exercices d’évacuation

Sensibiliser les personnes accompagnées à la prévention des risques professionnels

Sensibiliser les personnes accompagnées à la protection de l’environnement

Pour les professionnels

Associer les personnes concernées - I.R.P., salariés et travailleurs - à l’élaboration, la mise en œuvre et l’évaluation de la démarche de prévention des risques professionnels

Assurer la conformité et l’actualisation de l’ensemble des documents en lien avec la prévention des risques sur le complexe de Tallard

Poursuivre la démarche d’évaluation des risques psychosociaux, élaborer les plans d’actions nécessaires et les mettre en place.

Revoir le circuit du médicament

Assurer la formation des salariés à la prévention de la maltraitance, au développement de la bientraitance ainsi qu’à la sécurité.

Informer les salariés sur le protocole de signalement des évènements indésirables déjà mis en place

Poursuivre l’effectivité de signalement et de suivi des évènements indésirables

Sensibiliser les professionnels à la prévention des risques professionnels

Sensibiliser les professionnels à la protection de l’environnement

Favoriser les achats et consommations responsables

Référents

Directeur, directeurs adjoints et chef de service sécurité


Durée/Période Plan d’actions Public

concerné

Indicateurs de suivi Résultat attendu

2019 Revoir le D.U.

- Réaliser un diagnostic sécurité sur le complexe

- Former et accompagner l’équipe de direction et les IRP

- Mettre à jour les fiches entreprises

- Elaborer, mettre en œuvre et évaluer les plans d’action

- Elaborer le nouveau D.U.

Salariés du

complexe

Emargements des

Groupes de travail

Nouveau D.U.

finalisé

2019 Finaliser le DARI :





- Mettre à jour l’autodiagnostic à partir du référentiel dédié

- Elaborer, mettre en place et suivre les plans d’action

Salariés et

résidents du

F.A.M.

DARI finalisé

2018/2019 Mettre à jour le Plan

Bleu :

- Mettre à jour l’autodiagnostic à partir du document Siège


Salariés et

personnes

accompagnées

du complexe

Plan Bleu mis à jour

2020 Revoir le circuit du

médicament :

- Réaliser un bilan de l’organisation actuelle

- Identifier les points d’amélioration


Résidents du

complexe Emargements des

Groupes de travail

Nouvelle procédure

du circuit du

médicament validée

sur le FAM

2018 Signaler les évènements indésirables et en assurer le suivi :

- Informer les nouveaux salariés sur le protocole de signalement

- Signaler les EI aux autorités compétentes et au Siège social

- Assurer le suivi des signalements effectués

Personnes

accompagnées

Suivi des

signalements

effectués

Prévention de la

maltraitance

2018 Dispenser les formations sécurité obligatoires

Salariés du complexe

Emargements des formations

Compétence et efficience des salariés en matière de prévention des risques

2021 Mettre en place une démarche R.S.E.:

- Intégrer la démarche R.S.E. dans les projets d’établissement et de service

- Former les cadres de direction

- Sensibiliser les salariés dans le cadre des réunions institutionnels

Salariés et personnes accompagnées du complexe

Projets d’établissement et de service

Protection de l’environnement





- Sensibiliser les personnes accompagnées dans le cadre de l’accompagnement

- A coût constant, prioriser les achats responsables

- Poursuivre la démarche de tri sélectif sur le complexe

Action n°1-3 - Mutualisation des moyens alloués

Objectifs

Mutualiser les moyens, en interne (CPOM) et en externe (convention de partenariat) afin de mieux maîtriser l’évolution des charges de fonctionnement et d’investissement en lien avec les produits de tarification conformément à l’activité retenue

Moyens

Pour le complexe de Tallard : directeur, directeurs adjoints, chef de service comptabilité et gestion, équipes d’accompagnement et de soin

DAF

Tableaux de bord de suivi

Appels d’offre

Mise en concurrence

Achats groupés

Conventions de partenariat

Etablissements de l’association La Chrysalide Marseille et partenaires

Véhicules


Favoriser les achats groupés au niveau associatif et avec les partenaires du territoire

Identifier les actions de formation, les équipements, les achats et les activités pouvant être mutualisés avec d’autres ESMS du territoire

Mutualiser les fonctions supports du siège notamment dans le cadre du projet de rapprochement avec les ADAPEI 04 et 05

Développer les programmes d’échanges inter-établissements pour les personnes accompagnées

Favoriser les séjours mutualisés avec d’autres établissements pour les usagers

Mutualiser les transports dès que possible entre les établissements du Complexe de Tallard ou avec des partenaires

Référents

Directeur, directeurs adjoints


Durée/Période Plan d’actions Public concerné Indicateurs de

suivi

Résultat obtenu





2020 Favoriser les achats

groupés au niveau

associatif

Cadres de direction

Service comptable

Nombre d’achats

groupés

Maitrise des

dépenses de

fonctionnement

2019 Maintenir et élargir la

convention

partenariale avec La

Durance (SSR et

EHPAD), en

particulier poursuivre

la mutualisation de

formations, du

traitement des DASRI,

de l’achat de cellulose

et envisager la

mutualisation d’achat

des médicaments

Cadres de direction

Maitrise des

dépenses de

fonctionnement

2019 Identifier les moyens à

mutualiser en interne

et en externe

Cadres de direction

Service comptable

Liste des moyens

mutualisés

Moyens à

mutualiser

identifiés

2019 Solliciter les

partenaires du

territoire

Cadres de direction Maitrise des

dépenses de

fonctionnement

2018 Renforcer les relations

inter-établissements

au sein de la

Chrysalide pour la mise

en place de

programme d’échange

pour les usagers

Cadres de direction

Equipes

d’accompagnement

et de soin

Nombres de

programmes

d’échange

Maitrise des

couts séjours

vacances

2018 Favoriser le transport

écoresponsable sur le

complexe de Tallard et

au-delà en mutualisant

dès que possible les

déplacements

Equipes

d’accompagnement

et de soin

Nombre de

mutualisations de

transport

Maitrise des

couts carburants

Impact

développement

durable

Action n°1-4 - Favoriser la continuité de l’accompagnement et prévenir les risques de rupture sur le

territoire des Hautes-Alpes et sur le complexe de Tallard

Objectif et descriptif synthétique de l’action

Assurer la continuité du parcours de la personne en situation de handicap dans toutes les étapes de leur vie en favorisant la collaboration entre les différentes structures du territoire et le développement de formes de coopération





Proposer des modes d’accompagnement ou de prises en charge multiples et adaptées aux attentes ou besoins des personnes accompagnées.

Moyens

Cadres de direction

Equipes éducatives et soignantes

ESMS du territoire

Structures de soins du territoire

Politiques publiques et grandes stratégie nationale

Schémas Départementaux

Recommandations ANAP et ANESM


A l’échelle du territoire

Rendre compte des besoins et des attentes des personnes en situation de handicap auprès des instances consultatives, décisionnaires et de réflexion

Contribuer à une meilleure lisibilité de l’offre de service médico-social sur le territoire

Renforcer les actions communes d’accompagnement et les complémentarités avec les différents acteurs du territoire (sanitaires, sociaux et médico-sociaux) notamment dans le cadre de la préparation à des transitions dans l’accompagnement : passage du l’enfance à l’âge adulte, préparation au monde du travail, préparation à la retraite, changement de modalités d’accompagnement

Développer des formes de coopérations innovantes pour mieux répondre aux besoins et attentes des personnes accompagnées

Participer à la recherche et à la mise en œuvre de solutions d’accompagnement : pour les personnes sans solution sur le département pour les personnes en recherche d’orientation ou de réorientation sur le département permettant d’assouplir les dispositifs d’orientation et de prise en charge sur le territoire

A l’échelle du complexe

Assouplir les transitions entre les différentes modalités d’accompagnement proposées.

Anticiper les transitions et les réorientations sur le complexe de Tallard en cohérence avec le projet de vie de la personne accompagnée (évaluation du projet de vie tous les 6 mois)

Identifier et traiter les situations à risque de rupture de parcours sur le complexe de Tallard

Renforcer les liens et articulations entre les établissements et service du complexe

Favoriser le partage d’informations autour du parcours de la personne sur le complexe de Tallard I.

Référents

Directrice, Directeurs Adjoints, Chefs de Service


Durée/Période Plan d’actions Cible Indicateurs de

suivi

Résultat attendu

Participer aux

travaux des

différents Schémas

Départementaux, à

la CDAPH, au

Conseil

Directrice

Participation

Garantir la

représentativité et

la participation

active de

l’institution dans





2018

Départemental de

la Citoyenneté et de

l’Autonomie

(CDCA),

Commission des

usagers du CHICAS

de Gap

Directeurs

Adjoints

Chefs de service

les instances de

décision

2018

Finaliser le site

internet du

complexe de Tallard

Référent site

internet du

complexe Site internet

Assurer une

visibilité du

complexe de

Tallard

2018 Participer

activement au

dispositif RAPT

piloté par la MDPH

05

Cadres de

direction

Participation au

GOS

S’inscrire dans les

démarches des

politiques

publiques pour

répondre aux

besoins

d’accompagnement

2018

Mettre à jour

régulièrement les

listes d’attente sur

chaque

établissement et

service pour

proposer une

lisibilité de l’offre

d’accompagnement

sur le territoire à

jour

Et les communiquer

à la MDPH 05

Chefs de service

et équipes

éducatives

Cadres de

direction

Listes à jour

Assurer la lisibilité

et la transparence

2019

Renforcer les

coopérations,

formalisées ou non,

avec les acteurs du

champ social,

médico-social

(associations

gestionnaires,

centres ressources

et centres de

références …) et

sanitaire (Hôpitaux,

médecine de ville,

soin à domicile,

Directrice

Directeurs

Adjoints

Chefs de service

avec les

ESMS du

territoire

Conventions

Renforcer le

maillage territorial

et développer

l’accompagnement

« à la carte »





secteur

psychiatrique …)

afin de mieux

répondre aux

besoins des

personnes

accompagnées.

2018

Contribuer à la

diffusion de

l’information vers

les usagers et les

familles

Chef de service

transverse

Listes d’envoi

Assurer et garantir

l’information

2019 Mettre en place,

dans le cadre des

projets

d’établissement,

des actions et

dispositifs de

prévention des

risques de rupture

d’accompagnement

lors d’âges

charnières (en

particulier le

passage à la

retraite et la

transition entre vie

en établissement et

vie en milieu

ordinaire)

Cadres de

direction

Projets

d’établissement

Garantir la

continuité du

parcours de

l’usager

accompagné quel

que soient ses

besoins ou ses

choix

2018 Identifier de façon

précoce les

situations de

fragilité et / ou

pouvant générer

une rupture dans

l’accompagnement

de la personne

entrainant la

proposition d’un

plan d’action en

interne ou avec les

partenaires du

territoire.

Equipes

pluridisciplinaires

Nombre de

situations

identifiées

Anticiper sur les

besoins de prise en

charge

2018 Solliciter les pôles

transversaux





d’expertise de

l’association la

Chrysalide pour un

conseil et/ou

soutien aux

équipes

pluridisciplinaires.

Cadres de

direction

Equipes

pluridisciplinaires

Nombre de

sollicitations

Développer les

connaissances des

équipes

2018/2019 Poursuivre le

développement du

logiciel adapté et

sécurisé de gestion

du dossier unique

informatisé du

résident (IMAGO)

sur l’ensemble des

établissements du

complexe de

Tallard.

Ensemble des

professionnels

du complexe

Utilisation

d’IMAGO par

l’ensemble des

salariés

Garantir la

centralisation des

renseignements

concernant l’usager

dans un seul outil

informatique

2. Thème n°2 - Les ressources humaines

Action n°2-1 - Gestion des ressources humaines


Optimiser les coûts de personnel pour s’orienter vers une convergence des coûts départementaux

Anticiper les besoins en compétences permettant d’assurer un accompagnement de qualité

Prévenir l’usure professionnelle

Veiller au dialogue social

Respecter les protocoles en cas d’évènements indésirables

Moyens

Direction des ressources humaines du siège social

Cadres de direction du complexe de Tallard

Correspondant ressources humaines

IRP

Démarche GPEC

Logiciel GESPER +

Plan de formation

Séminaires, congrès, colloques

Protocole de signalisation et de suivi des évènements indésirables


Poursuivre la démarche de G.P.E.C., en lien avec le Siège Social





Actualiser les organigrammes des établissements et service du site pour répondre à l’évolution des modalités d’accompagnement (accueil temporaire, RAPT…)

Accompagner l’accueil des nouveaux salariés

Anticiper et préparer les départs à la retraite

Favoriser la mobilité interne

Favoriser la formation

Maintenir l’analyse de la pratique pour les salariés de l’accompagnement

Mettre en place une analyse de la pratique pour les cadres de direction

Finaliser l’installation de la salle du personnel, en lien avec les IRP

Informer et associer les I.R.P.

Référents

Directeur et directeurs adjoints



suivi

Résultat attendu

2018 Poursuivre la

démarche GPEC :

Réaliser les E2P des

salariés au rythme

prévu par le siège

social et à partir des

DDF associatives

Mettre à jour la revue

du personnel

Identifier les besoins

en compétences et en

formations

Elaborer et mettre en

place le plan de

formation

Favoriser la mobilité

interne

Anticiper les départs à

la retraite

Actualiser les

organigrammes des

établissements et

service du site

Salariés du

complexe

Revue du

personnel

Plan de formation

Compétences

permettant de

répondre à

l’évolution des

besoins

2019 Renforcer


l’accueil des nouveaux

salariés :

Revoir la procédure

d’accueil des





nouveaux salariés et la

diffuser Sensibiliser les

cadres hiérarchiques

Cadres de direction

/ Nouveaux salariés

Malette du

nouveau salarié

Amélioration de

l’intégration des

nouveaux salariés

2018 Poursuivre l’Analyse

de la Pratique

Professionnelle des

salariés de

l’accompagnement :

Choisir un nouvel

intervenant

Elaborer un calendrier

des interventions

Salariés de

l’accompagnement

et du soin

Convention de

prestation +

émargements

salariés

Amélioration et

harmonisation

des pratiques

professionnelles

2020 Mettre en place de

l’Analyse de la

Pratique Pro des

cadres de direction :

Identifier les besoins

des cadres de

direction

Définir les modalités

d’organisation

Choisir un intervenant

Elaborer un calendrier

des interventions

Cadres de direction

Amélioration et

harmonisation

des pratiques

professionnelles

2018 Finaliser l’installation

de la salle du

personnel, en lien avec

les IRP :

Consulter les IRP sur

les besoins identifiés

auprès des salariés

Faire faire les devis

Engager les achats

Cadres de direction

/ IRP

Factures

Salle du

personnel

installée

Action n°2-2 – Optimiser la gestion des remplacements

Objectifs

Maintenir la continuité et la qualité du service malgré l’absence de salarié

Limiter l’impact de l’absence de salarié sur la charge de travail des équipes

Moyens

Direction des ressources humaines du siège social

Salariés du complexe de Tallard

Logiciels GESPER +






Participer aux actions grand public sur l’emploi dans le département

Développer les liens avec les centres de formation

Favoriser l’accueil de stagiaires

Diversifier les vecteurs de communication des offres d’emploi : Pole Emploi, presse spécialisée, site internet du complexe de Tallard, partenaires

Constituer un vivier de candidatures

Organiser un tuilage de compétences sur les missions clés

Inscrire l’auto remplacement dans l’organisation des plannings

Anticiper les besoins de remplacement

Dans l’attente du recrutement, mutualiser les moyens humains sur le complexe

Référents

Directeur et directeurs adjoints



suivi

Résultat

attendu

2018 Participer aux actions grand

public sur l’emploi dans le

département :

- Identifier les actions grand

public

- Solliciter les autres ESMS

du département pour

organiser une action

conjointe

- Concevoir des supports de

communication

- Participer aux actions

Demandeurs

d’emploi

Nombre de

participations

Remplacements

facilités

2020 Développer les liens avec

les centres de formation :

- Favoriser l’accueil de

stagiaires

- Intervenir dans les centres

de formation pour

présenter les métiers du

médico-social

Centres de

formation/étudiant

s/stagiaires

Nombre de

stagiaires

accueillis

Remplacements

facilités

2019 Constituer un vivier de

candidatures :

- Conserver les candidatures

spontanées

- Identifier les souhaits de

mobilité interne

Candidats

Salariés du

complexe

Siège social

Fichier

candidatures

Remplacements

facilités





- Solliciter le service RH du

siège social

2018 Organiser un tuilage sur les

missions clés :

- Identifier les tuilages de

compétences à effectuer

- Organiser les transferts de

compétences

Salariés du

complexe CR entretiens

salariés

Remplacements

facilités

2020 - Anticiper les besoins de

remplacement :

- Inscrire l’auto

remplacement dans les

plannings

- Suivre les arrêts maladie

Salariés du

complexe

Planning des

salariés

Remplacements

facilités

2019 Dans l’attente du

recrutement, mutualiser

les moyens humains

- Identifier les salariés

pouvant être mutualisés

sur le complexe

- Adapter les plannings en

veillant au taux

d’encadrement

Salariés du

complexe

Remplacements

facilités

3. Thème n°3 - Qualité et accompagnement des usagers

Action n°3-1 - Adapter et diversifier les modalités d’accompagnement

Objectifs

Répondre à la diversité des demandes et des publics en proposant des modalités d’accompagnement adaptées, souples et innovantes afin de faciliter les transitions entre plusieurs structures, plusieurs accompagnements, plusieurs périodes de la vie de la personne en situation de handicap. Notamment les conséquences du vieillissement des personnes accompagnées au sein des établissements et service.

Moyens

Pour le complexe de Tallard : Cadres de direction, équipes d’accompagnement et de soin

ESMS du territoire

Etablissements sanitaires du territoire

Centres de ressources

Centres de formation

Recommandations ANESM et CNSA

Politiques publiques Handicap

Schéma départemental






Développer les connaissances et les compétences des équipes à accueillir des publics nouveaux (handicap psychique par exemple) et accompagner l’évolution de ces nouvelles pratiques professionnelles

Intégrer la notion de parcours et adopter une approche plus souple de l’accompagnement quelle que soit la singularité du public (personne vieillissante en situation de handicap, personne en situation de handicap psychique…)

Renforcer les complémentarités de réponses apportées par les établissements sanitaires et médico-sociaux et les autres acteurs

Développer des modalités d’accompagnement alternatives (services d’accompagnement à domicile et habitat inclusif par exemple)

Former les professionnels à l’accompagnement de nouveaux publics (Handicap psychique et autisme notamment)

Référents

Cadres de direction, Equipes d’accompagnement et de soin


Durée/Période Plan d’actions Public concerné Indicateurs de suivi Résultat attendu

2018/2019

Proposer des

modalités d’accueil

plus souples comme

l’accueil de jour en

foyer de vie ou

l’accueil temporaire

(FDV / FAM)

Personnes

accompagnées ou

en recherche

d’accompagnement

Projet

d’établissement

Développement de

prises en charge plus

souples

correspondant aux

besoins des usagers

2020

Privilégier les modes

d’accompagnement

dits « inclusifs » dès

que possible.

Personnes

accompagnées


Favoriser des

démarches

d’inclusion pérennes

pour les usagers

2018

Instaurer un

fonctionnement en file

active au SAVS

Personnes en

attente

d’accompagnement

File active en place

Mise en place d’un

fonctionnement

avec file active

2019

Renforcer les

partenariats afin de

proposer des

prestations

d’accompagnement

diversifiées aux

usagers

ESMS du territoire

Partenaires


Etendre le maillage

territorial et

développer une

réelle coopération

entre les

établissements pour

mieux répondre aux

besoins des usagers

2019

Proposer des

formations régulières

aux équipes afin de les

accompagner dans

l’évolution de leurs

Plan de formation

Accompagner et

rassurer les équipes.

Permettre une réelle

montée en





pratiques

professionnelles

Equipes

d’accompagnement

et de soin

compétences des

professionnelles en

matière de diversité

de publics et

d’accompagnements 2018

Solliciter les pôles

ressources de

l’association en

soutien aux équipes

Equipes

d’accompagnement

et de soin

Nombre de

sollicitations

2018

Mettre en place des

analyses de pratiques

régulières à

destination de

l’ensemble des salariés

Equipes

d’accompagnement

et de soin

Feuilles

d’émargement

Permettre aux

équipes de mieux

comprendre leurs

pratiques et leurs

impacts sur les

usagers

2020 Mener une réflexion

globale sur l’évolution

des attentes et des

besoins des résidents

du complexe.

Notamment en

s’appuyant sur les

réunions d’usagers et

les CVS.

Cadre de direction

Equipes

d’accompagnement

et de soin

Usagers

Familles/

Représentants

légaux

Feuilles

d’émargement

groupes de travail

Anticiper l’évolution

des besoins et

attentes des

personnes

accueillies pour

mieux anticiper

l’évolution de

l’accompagnement

sur le complexe de

Tallard

Action n°3-2 - Renforcer et améliorer l’accompagnement des usagers

Objectifs

Proposer aux personnes accueillies un accompagnement de qualité répondant à leurs attentes et besoins et leur permettant de s’épanouir dans leur vie sociale, professionnelle et affective.

Moyens

Pour le complexe de Tallard : Cadres de direction, équipes d’accompagnement et de soin, psychologues

Centres de ressources

Centres de formation

Recommandations ANESM

Recommandations CNSA


Recueillir les attentes et les besoins des personnes accueillies en matière d’accompagnement au projet de vie et au projet professionnel (Cf. fiche 3-1)

Individualiser l’accompagnement et les réponses apportées à l’usager

Prévenir les risques de maltraitance

Développer les connaissances et les compétences d’accompagnement des équipes pour mieux individualiser la prise en charge

Participer à l’amélioration de la coordination des acteurs sur le territoire





Proposer des accompagnements inclusifs dès que possible

Référents

Cadres de direction, équipes d’accompagnement et de soin


Durée/Période Plan d’actions Public concerné Indicateurs

de suivi

Résultat attendu

2018

Élaborer avec chaque personne

accueillie un projet

d’accompagnement basé sur ses

besoins et attentes et tenant compte

de l’avis de son représentant légal ou

de sa famille

Personnes

accompagnées

Projet

personnalisé


co-construit et

répondant

scrupuleusement

aux attentes et/ou

besoins de la

personne

2018

Former l’ensemble des salariés du complexe de Tallard (prestataires compris) à la prévention de la maltraitance (protocole de signalement des évènements indésirables) et au développement de la bientraitance

Ensemble des

salariés du

complexe de

Tallard

Plan de

formation

Intégration des

principes de

bientraitance par

l’ensemble des

salariés et mise en

œuvre effective

dans leurs pratiques

2019

Diffuser les Recommandations de

Bonnes Pratiques Professionnelles et

favoriser leur appropriation par les

professionnels afin de les inscrire

dans les pratiques quotidiennes

Equipes

d’accompagnement

et de soin

Emargements

des salariés

Intégration des

RBPP par l’ensemble

des équipes

éducatives et mise

en œuvre effective

dans leurs pratiques

2020

Développer une culture commune

concernant le handicap en favorisant

le partage de connaissances, de

pratiques et d’outils sur le complexe

et avec les autres E.S.M.S

Cadres de direction

Equipes

d’accompagnement

et de soin

Emargements

des groupes

de travail

Acquérir une culture

et un langage

commun favorisant

la continuité de

l’accompagnement

2018

Solliciter les pôles transversaux

d’expertises de l’association en

soutien des établissements et service

afin de favoriser la diffusion et

l’harmonisation des bonnes

pratiques et des outils sur les champs

suivants : santé, polyhandicap,

troubles du spectre autistique,

bientraitance ; qualité de

l’accompagnement

Cadres de direction

Equipes

d’accompagnement

et de soin

Nombre de

sollicitations

Améliorer les

connaissances des

équipes, harmoniser

certains outils et

pratiques afin de

garantir la même

qualité

d’accompagnement

aux usagers





2018

Prendre en compte les préconisations

des Conseils de la Vie Sociale et du

comité de vigilance pour améliorer le

fonctionnement des structures et les

conditions d’accueil

Cadres de direction

Compte

rendu CVS et

du comité de

vigilance

Prise en compte des

préconisations

demandées

Action n°3-3 - Favoriser l’accès aux droits des personnes accompagnées, leur participation et celle de

leur représentant légal


Permettre aux personnes en situation de handicap de s’intégrer au sein de la cité en faisant respecter leur droits de citoyens, en leurs facilitant l’accès à l’information et en favorisant leur participation dans les instances citoyennes que ce soit à l’échelle du complexe de Tallard ou plus largement à l’échelle de la ville et/ou de la Société. Garantir l’expression des représentants légaux concernant l’accompagnement et le suivi du projet de leur protégé.

Moyens

Cadres de Direction

Equipes éducatives

Services d’accès aux droits communs

Institutions Publiques

Association « Nous Aussi »

Partenaires du territoire

Modalités de mise en œuvre et de suivi

Faire valoir les droits des personnes accompagnées auprès des instances (internes et externes), des acteurs et des partenaires

Promouvoir la connaissance des droits des personnes accompagnées par elles-mêmes, leur famille et les professionnels

Développer les outils favorisant l’accessibilité aux informations et à l’expression des personnes accompagnées et de leur famille

Continuer à accompagner les usagers dans une démarche citoyenne d’expression de leurs droits

Garantir l’expression et la participation des personnes accompagnées dans le cadre de l’élaboration et de la mise en œuvre de leur projet d’accompagnement et de leur parcours de vie

Accompagner et favoriser l’expression des usagers dans toutes les instances de la société civile.

Référents

Cadres de Direction

Equipes éducatives et soignantes


Durée/Période Plan d’actions Cible Indicateurs de

suivi

Résultat attendu

CONCERNANT L’ACCES AUX DROITS





2018 Participer à la C.D.A.P.H., à la commission des usagers du CHICAS de Gap, au C.D.C.A. (1)

Cadres de

Direction

Participation

Porter et/ou

accompagner la

parole des

usagers

2018 Veiller à ce que les personnes bénéficiant d’une mesure de protection juridique rencontrent régulièrement le service exerçant la mesure pour exprimer leurs besoins

Cadres de

direction

Equipes

éducatives

Nombre de

rencontres

Garantir les droits

de la personne

majeure sous

protection

2018 Informer les personnes accompagnées sur la personne de confiance et les directives anticipées

Cadres de

direction

Equipes

éducatives

Document

d’information

signé par les

usagers

Garantir

l’information de

l’usager

2018 Informer les personnes accompagnées et leur représentant légal sur le recueil et le traitement des plaintes et en assurer le suivi dans le cadre du comité de vigilance

Cadres de

direction

Equipes

éducatives

Suivi des

plaintes

Garantir le

traitement des

plaintes et leur

suivi

2018 Recueillir les souhaits et attentes de la personne dans le cadre de l’élaboration et de la mise en œuvre de son projet personnalisé

Equipes

éducatives

Projet

personnalisé

Co-construction

du projet

personnalisé avec

l’usager

2018 Intégrer systématiquement l’intervention de l’assistante sociale dans les projets personnalisés pour étudier les besoins de recours aux droits communs.

Cadres de

direction et

Assistante

Sociale

Apporter un

diagnostic social

de la situation de

la personne et

éviter les non

recours

2020 Initier les personnes accompagnées aux Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication (N.T.I.C.), et les informer sur leurs risques

Equipes

éducatives

Emargements

Permettre aux

usagers

d’acquérir une

certaine

autonomie dans

la manipulation

informatique

2021 Faciliter l’accessibilité des informations par la généralisation de la méthode FALC sur l’ensemble des documents institutionnels. Soutenir l’Association « Nous Aussi » Pilote du projet « information pour tous ».

Cadre de

direction

Référents

FALC

Documents

traduits en

FALC

Garantir l’accès et

la compréhension

des informations

aux usagers





CONCERNANT LA PARTICPATION

2018 Garantir la participation de la

personne accompagnée à la mise

en œuvre de son projet de vie

Equipes

éducatives

Projet

personnalisé

Favoriser la

participation et la

recherche du

consentement

éclairé

2018 Recueillir l’avis du représentant

légal sur le projet personnalisé

de son proche

Cadres de

direction

Equipes

éducatives

Intégrer les

familles et/le

représentant

légal au projet de

vie de la personne

accompagnée

2019/2020 Adapter les outils liés à l’accompagnement aux capacités de compréhension des personnes accompagnées: livrets d’accueil, règlement de fonctionnement, contrat de séjour…

Cadres de

direction

Equipes

éducatives et

soignantes

référents

FALC

Documents

traduits en

FALC

Favoriser la

compréhension

pour l’usager

2020 Former et accompagner les représentants élus aux C.V.S., qu’il s’agisse des personnes accompagnées, des familles ou des professionnels

Cadres de

direction

Organismes

de formation

Emargements

2019 Généraliser la réalisation d’une enquête de satisfaction à l’ensemble des établissements du complexe

Cadres de

direction

Equipes

éducatives et

soignantes

Enquêtes

renseignées

Donner les

moyens de

s’exprimer

anonymement

aux usagers pour

favoriser leur

participation

2019 Associer tant que possible les usagers du complexe de Tallard aux instances consultatives et décisionnaires institutionnelles

Cadres de

direction

Compte

rendus de

réunions

Action n° 3-4 - Bien-être et santé





Objectifs

Favoriser la bonne santé physique et psychique des personnes accompagnées au sens de la définition donnée par l’OMS et leur participation effective et concrète aux actions qui les concernent.

Moyens

Pour le complexe de Tallard : Cadres de Direction, équipes d’accompagnement et de soin

Etablissements de santé du territoire

ESMS du territoire

Associations sportives et culturelles du territoire

Logiciel de centralisation des données de l’usager (IMAGO)

CODES 05

Centre de Bilan Les jonquilles

Services de santé au travail

Education thérapeutique

Prestataire Sodexo


Renforcer la coopération avec les établissements de santé afin d’assurer une fluidité de parcours de soins et de santé à la personne accompagnée.

Développer les connaissances des équipes concernant les actions de promotion de la santé proposées par les acteurs du territoire (centre de planification, accompagnement conduites addictives,…)

Favoriser l’activité physique des personnes accueillies en proposant l’exercice d’activités sportives adaptées dans le sens du plan régional sport santé bien être.

Favoriser l’accès de la personne aux informations concernant sa santé.

Sensibiliser les usagers à l’alimentation/nutrition

Garantir le suivi de la santé au travail

Renforcer le partenariat avec la médecine du travail pour favoriser et soutenir le projet professionnel des travailleurs en situation de handicap

Mettre en œuvre des actions de prévention et de promotion de la santé au sein des établissements du complexe de Tallard (nutrition, sexualité, réduction des risques…)

Favoriser un environnement institutionnel promoteur de santé notamment en développant l’expression des usagers

Développer des activités de mieux être ouvertes à tous les usagers du Complexe de Tallard.

Sensibiliser les professionnels de la restauration collective au « bien manger » et à l’esthétique culinaire

Référents

Directeur, directeurs adjoints, chefs de service, chef d’atelier, équipes d’accompagnement et de soin.


Durée/Pé

riode Plan d’actions Public concerné

Indicateurs

de suivi Résultat attendu

2019

Renforcer des partenariats

existants avec le secteur

hospitalier et le service de la

santé au travail

Personnes

accompagnées

Conventions

Consolider le maillage

concernant le parcours

de soins de l’usager





2019

Se rapprocher des

associations sportives

adaptées ou non du

territoire

Personnes

accompagnées

Proposer aux usagers

une pratique sportive

qui corresponde à

leurs attentes

2020

Mettre en place des ateliers

de détente et de bien-être

correspondant aux attentes

des usagers

Personnes

accompagnées

Liste des

ateliers

proposés

Activités de bien être

dans le cadre

institutionnel

2018

Poursuivre le travail de la

« Commission Restauration »

comprenant, a minima les

représentants des usagers, le

responsable des achats, les

cuisiniers et la direction

Personnes

accompagnées Comptes

rendus

Instance d’échange, de

participation et de

régulation concernant

la restauration

2019

Mettre en place une «

Commission Menu »

permettant la participation

des usagers

Personnes

accompagnées

Recueil de l’expression

des usagers

concernant les repas

qui leur sont servis

2020

Mener une réflexion

institutionnelle sur la

valorisation de la prise des

repas collectifs (présentation

visuelle des assiettes,

amélioration du cadre…)

Personnes

accompagnées

Feuilles

d’émargeme

nt des

groupes de

travail

Amélioration de la

qualité

(environnementale,

gustative, visuelle…)

concernant la

restauration

2018/

2019

Négocier avec le prestataire

de restauration collective

pour adapter la prestation

aux attentes et besoins des

usagers

Personnes

accompagnées

Contrats

Amélioration de la

qualité gustative et

nutritive des repas

servis sur le complexe

de Tallard

2019

Mener une réflexion

institutionnelle sur le

développement du circuit

court, en diversifiant les

produits et/ou en

constituant des partenariats

avec les producteurs

Personnes

accompagnées

Emargement

des groupes

de travail

Amélioration de la

qualité des certains

produits en participant

au développement

économique local

2020

Poursuivre la réflexion sur la

gestion des déchets

alimentaires sur le Complexe

de Tallard

Salariés du

complexe

Emargement

des groupes

de travail

Inscription dans une

démarche de

développement

durable éco- citoyenne

4. Thème n°4 - Gestion du Patrimoine





Action n°4-1 - Aménagement des locaux

Objectifs

Mener et finaliser une réflexion sur le devenir des locaux du bâtiment Gai Soleil 1

Finaliser le projet d’extension du F.A.M. Soleil Levant

Moyens

Pour le siège social : directeur général, directeur des affaires financières, directeur de la sécurité

Pour l’association : Commission « Projets »

Pour le complexe de Tallard : directeur, directeurs adjoints, chefs de service éducatifs, chef d’atelier, chef de service sécurité, chef de service comptabilité et gestion, salariés de l’accompagnement et du soin, salariés des services techniques, IRP

Médecine du travail

Architecte

Entreprises


Réaliser une analyse des besoins des résidents et des professionnels

Réaliser une analyse des besoins du territoire

Prendre en compte la fusion avec les ADAPEI 04 et 05

Elaborer un projet architectural, en assurer le montage financier, la prospection et la maitrise d’ouvrage

Référents

Directeur, directeur adjoint hébergement et chef de service sécurité



Foyer Gai

Soleil

2018

F.A.M. Soleil

Levant

2019

Réaliser une analyse des

besoins :

- Des personnes

accompagnées

- Des salariés

- Du territoire

- De l’association

dans le cadre de

la fusion avec les

ADAPEI 04 ET 05

Echanger régulièrement

avec le financeur


accompagnées

Documents finalisés

Besoins des

différentes parties

identifiés

Foyer Gai

Soleil

2018

Elaborer un projet

d’aménagement et un

cahier des

charges intégrant la





F.A.M. Soleil

Levant

2019

démarche RSE et le faire

valider

- Mettre en place un COPIL

- Mettre en place des

groupes de travail avec

les salariés concernés

- Finaliser le cahier des

charges

- Le présenter à la

commission associative

« Projets »

- Le présenter au financeur


accompagnées

Emargement des

groupes de travail

Cahier des charges

validé

Foyer Gai

Soleil

2019

F.A.M. Soleil

Levant

2020

Chiffrer le projet et le

faire valider :

- Réaliser une étude

architecturale

- Chiffrer les différents

postes

- Evaluer les réserves

mobilisables de

l’établissement

- Calculer l’impact sur le

P.J.

- Présenter le projet au

C.A. de l’association

- Présenter le projet au

financeur

- Intégrer le projet au P.P.I.


accompagnées

Etude architecturale

Projet finalisé et

validé

Foyer Gai

Soleil

2019

F.A.M. Soleil

Levant

2020

Déposer le permis de

construire


accompagnées

Dépôt du permis de

construire

Obtention du

permis de construire

Foyer Gai

Soleil

2019/2020

F.A.M. Soleil

Levant

2020/2021

Lancer l’appel d’offres en

intégrant le critère R.S.E.

et y répondre


accompagnées

Appel d’offres

Entreprises

sélectionnées

Foyer Gai

Soleil

2020

F.A.M. Soleil

Levant

Lancer le chantier et le

suivre


accompagnées

PV d’Ouverture de

chantier

Respect du cahier

des charges et des

échéances





2021

Foyer Gai

Soleil

2020/2021

F.A.M. Soleil

Levant

2021/2022

Réceptionner le chantier :

- Commission de sécurité

- Visite de conformité

- Réception du chantier


accompagnées

Autorisation d’ouverture

Ouverture du

bâtiment

5. Thème n°5 - Évolution de l’offre

Action n°5-1 - Adapter et diversifier les modalités d’accompagnement

Objectifs

Contribuer à faire évoluer l’offre médico-sociale en diversifiant les modalités d’accompagnement dans l’objectif de les rendre plus inclusives, plus souples et plus adaptées à la prise en compte des situations individuelles et en valorisant la place des aidants.

Moyens

Pour le complexe de Tallard : Cadres de Direction, équipes d’accompagnement et de soin

Partenaires du territoire

Collectivités publiques du territoire


Proposer, dans le cadre du CPOM, une évolution des autorisations d’agrément afin de développer des modalités d’accueil novatrices répondant aux besoins des personnes accompagnées du territoire (Accueil temporaire, transformation de place, création d’un foyer éclaté, création d’une unité mobile d’accompagnement, logement inclusif).

Favoriser l’orientation professionnelle des personnes du territoire en sortie d’IME en développant l’offre de stages en ESAT.

Participer au dispositif d’emploi accompagné s’il se met en place sur le territoire

Structurer les services afin de proposer un accompagnement modulaire, inscrit dans une logique de prestations, aux personnes orientées dans le cadre de « la réponse accompagnée pour tous »

Valoriser la place de l’aidant en reconnaissant son rôle et son expertise auprès de la personne accueillie.

Structurer une offre de répit adaptée pour accompagner les aidants

Référents

Directeur, directeurs adjoints, chefs de service







2020

Intégrer les aidants dans

certains cycles de

formation

professionnelle

Aidants Emargements

Participation des

aidants

2018

Faciliter le lien des

aidants avec la déléguée

familiale de l’association

Aidants Participation de la

déléguée familiale

aux commissions

d’admissions

Soutien aux aidants

2018

Informer et

accompagner les équipes

vers la logique de

prestations :

Réécriture des PE en

mode SERAFIN PH, en

intégrant les

nomenclatures SERAFIN

pour chaque

établissement

Salariés du complexe

Projets

d’Etablissement

Intégration par les

équipes de ce mode

de suivi et de

financement

2021

Réaliser une étude

statistique d’aide à la

décision croisant les

données INSEE/MDPH

afin de dresser la

représentation la plus

réaliste concernant les

besoins

d’accompagnement du

complexe et du territoire

à moyens termes et de

projeter l’évolution des

prestations

d’accompagnements sur

le Complexe de Tallard

Equipe de direction

Document finalisé

Mise à disposition

d’un outil d’aide à la

réflexion et à la

décision pour

accompagner les

futures évolutions

du complexe.

2018

Participation aux GOS de

la démarche

accompagnée pour tous

Personnes en attente

d’accompagnement

Feuilles

d’émargement

Participer au

développement de

coopérations pour

co-construire des

réponses

personnalisées

opérantes pour les

usagers





2019/2020

Structurer les services

dans l’objectif de

répondre à la logique de

prestation

Personnes

accompagnées

Traçabilité du

processus de

réflexion et

nouvelles

organisations mises

en place

Opérationnalité des

services concernant

SERAFIN Ph et la

Réponse

accompagnée pour

tous.

2019

Inscrire au Plan Annuel

d’utilisation des fonds,

des formations

développant les

connaissances des

équipes en matière de

publics et de

problématiques

nouvelles

d’accompagnement

Nouveaux publics

(handicap psychique,

autisme…)

Plan de formation

Renforcement

qualitatif des

accompagnements

et soutien aux

équipes

2019

Prendre contact avec

d’autres établissements

du territoire pour

proposer des formations

mutualisées et

décloisonnées en

direction des équipes

leur permettant ainsi

d’appréhender de

nouveaux publics et de

nouvelles

problématiques

d’accompagnement.

Personnes

accompagnées

Nouveaux publics

Plan de formation

Mise en place de

formations inter-

établissements

régulières

6. Thème n°6 – Finances et gestion

Action n°6-1 – Optimiser les coûts de fonctionnement en renégociant les contrats

Objectifs

Optimiser les coûts de fonctionnement des établissements et service du complexe de Tallard en renégociant les contrats des prestations externalisées : restauration, entretien des locaux, blanchisserie, maintenance.

Maîtriser l’évolution des charges de fonctionnement en lien avec les produits de tarification conformément à l’activité retenue

Moyens

Pour le siège social : directeur des affaires financières

Pour le complexe de Tallard : directeur, directeurs adjoints, chef de service sécurité, chef de service comptabilité et gestion






Suivre l’évolution du coût des prestations externalisées

Identifier les possibilités de contenir ou réduire les coûts

Travailler avec les prestataires sur une optimisation des contrats en cours

Si besoin, renégocier les contrats ou mettre en place un appel d’offres

Référents

Directeur, directeurs adjoints, chef de service comptabilité et gestion


Durée/Période Plan d’actions Public

concerné

Indicateurs de suivi Résultat attendu

2019

Suivre l’évolution des

prestations externalisées :

- Mettre en place des

tableaux de bord de

suivi des prestations

externalisées

- Faire une étude

comparative avec

d’autres ESMS de

l’association

Salariés /

personnes

accompagnées Tableaux de bord

de suivi

Suivre l’évolution

des coûts des

prestations

externalisées

2019/2020

Renégocier les contrats :

- Travailler avec les

prestataires pour

identifier les

possibilités de

contenir ou réduire les

coûts

- Renégocier les

contrats en cours

- Faire un appel d’offres

si besoin

Salariés /

personnes

accompagnées Contrats de

prestation de

service

Contenir ou

réduire les coûts

de

fonctionnement

Action n°6-2 – Suivi de l’évolution des coûts par tableaux du Conseil Départemental


Avoir un suivi de l’évolution de certains coûts ciblés

Moyens

Effectuer des suivis réguliers des postes de dépenses (mensuels)





Modalités de mise en œuvre et de suivi

Tableau annuel d’évolution des coûts

Acteurs ou Référents

Département pour les tableaux de synthèse des coûts

Calendrier de mise en œuvre : 2018

Le suivi de ces coûts sera réalisé par le Département et fera l’objet d’échanges dans le cadre de la procédure annuelle contradictoire

Coûts moyens

Capa

cité

Coût place

CA 2016 2018 2019 2020 2021 2022

Montant

dépenses

annuelles

Coût

place

Prestations à caractère médico-social et autres prestations

(vacances et sorties)

Comptes 61120 et 61180

FAM

Soleil

Levant

16 11 448 716

FH Gai

Soleil

41 43 654 1 065

FO Les

Ecureuils

6

SAVS Clair

Soleil

18 7 350 408

Coût moyen sur les structures du complexe de Tallard 62 453 833





Coûts moyens

Capa

cité

Coût place

CA 2016 2018 2019 2020 2021 2022

Montant

dépenses

annuelles

Coût

place

Alimentation à l’extérieur

Comptes 6282

FAM Soleil

Levant

16 88 860 5 554

FH Gai

Soleil

41 91 936 2 242

FO Les

Ecureuils

6 14 857 2 476

SAVS Clair

Soleil

18 1 210 67

Coût moyen sur les structures du complexe de Tallard 196 864 2 430

Coûts moyens

Capa

cité

Coût place

CA 2016 2018 2019 2020 2021 2022

Montant

dépenses

annuelles

Coût

plac

e

Blanchissage à l’extérieur

Comptes 6281

FAM Soleil

Levant

16 14 936 933

FH Gai Soleil

41 8 211 200

FO Les

Ecureuils

6 649 108

SAVS Clair

Soleil

18






Coûts moyens

Capa

cité

Coût place

CA 2016 2018 2019 2020 2021 2022

Montant

dépenses

annuelles

Coût

place

Nettoyage à l’extérieur

Comptes 6283

FAM Soleil

Levant

16 21 386 1 337

FH Gai

Soleil

41 41 810 1 020

FO Les

Ecureuils

6 3 357 559

SAVS Clair

Soleil

18

Coût moyen sur les structures du complexe de Tallard 66 552 1 056

Coûts moyens

Capa

cité

Coût place

CA 2016 2018 2019 2020 2021 2022

Montant

dépenses

annuelles

Coût

place

Maintenance

Comptes 6156

FAM Soleil

Levant

16 9 872 617

FH Gai

Soleil

41 19 901 485

FO Les

Ecureuils

6 1 525 254

SAVS Clair

Soleil

18 739 41






Coûts moyens

Capa

cité

Coût place

CA 2016 2018 2019 2020 2021 2022

Montant

dépenses

annuelles

Coût

place

Assurance

Comptes 6160

FAM Soleil

Levant

16 3 421 214

FH Gai

Soleil

41 8 404 205

FO Les

Ecureuils

6 354 59