Upload
dohanh
View
219
Download
0
Embed Size (px)
Citation preview
22 STATIONS DE JAUGEAGE ENTRE VIENNE ET SAINT-VALLIER
AMENAGEMENT SAINT-VALLIER
Le 09/09/2011
FICHE VALIDEE
Stations de jaugeage entre Vienne et Saint-Allier
2/5 Le 09/09/2011
SOMMAIRE A – CARACTERISTIQUES DU DRAGAGE ...........................................................3
B - SYNTHESE DE L'ETUDE TECHNIQUE PRODUITE PAR LA CNR......................4
Stations de jaugeage entre Vienne et Saint-Allier
3/5 Le 09/09/2011
A – CARACTERISTIQUES DU DRAGAGE
Opération programmée Opération non programmée (demande exceptionnelle – art 3.1)
�
Opération d'urgence (art 3.1) �
N° d'opération : DRV11-11 Unité émettrice : DR-Vienne Chute : Pierre-Bénite, Vaugris, Péage de Roussillon, Saint-Vallier Département : Rhône (69), Isère (38), Loire (42), Drôme (26), Ardèche (07) Localisation (PK) : PK 32.600 au 86.170 du Bas Rhône Situation : petits ouvrages Motif du dragage : entretien annuel des stations de jaugeage pour la surveillance des digues Période pendant laquelle les travaux sont tolérés : Entre fin août et fin octobre dans les sites naturels à forts enjeux écologiques et toute l’année pour les autres sites Date de début de travaux : avril 2011 Date de fin prévisionnelle : décembre 2015 Durée des travaux : moins d’une heure par ouvrages Nature des sédiments : Fins et grossiers Volume : autour de 2 m3 par site soit environ 45 m3 au total Epaisseur de sédiments curés : 0.5 m Dernier dragage du site : Entreprise : Matériel/technique employé(s) : pelle terrestre Critère d'urgence (à justifier) : oui � non
Demande d'avis à batellerie : oui � non
Figure 1. Localisation des stations de jaugeage
Stations de jaugeage entre Vienne et Saint-Allier
4/5 Le 09/09/2011
B - SYNTHESE DE L'ETUDE TECHNIQUE PRODUITE PAR LA CNR
Gestion des sédiments : Restitution Dépôt à terre � Les matériaux seront remis au cours du fleuve, en aval des stations. Méthode d’intervention Les sections de lit bétonné utilisés lors des opérations de jaugeage, feront l’objet de nettoyage à l’aide de diverses méthodes suivant la nature (limon, sable, algue) et le volume des matériaux présents ainsi que des conditions d’accès. Ces méthodes sont les suivantes : pelle sur berge, lançage sous pressions opérés depuis les berges ou depuis le lit. Au niveau des stations à ciel ouvert, l’utilisation de pelle sur berge, ou de moyen manuel (lance sous pression) seront la plupart du temps utilisé. Au niveau des sections enterrées, l’utilisation de plongeurs équipés de lance sera privilégiée. Dans tous les cas, les matériaux seront restitués au fil de l’eau, en aval des stations de jaugeage. Aucun moyen lourd (drague aspiratrice et pelle sur ponton) ne sera utilisé. Dans tous les cas, les amenées et replis de matériel seront réalisés à partir des voieries publiques et pistes existantes, ne nécessitant pas d’intervention sur la végétation environnante. Le choix de la méthode d’entretien pour chaque ouvrage est précisé dans le tableau qui suit.
Stations de jaugeage entre Vienne et Saint-Allier
5/5 Le 09/09/2011
Stations de jaugeages de la Direction Régionale de Vienne
Technique :
Chute Pk
N° de stations reporté sur les cartes
Rive ouvrage type
d'ouvrage type de station Pelle sur
berge
Lançage sous
pression
ZNIEFF Zones
humides
VS 32.60 1 D Station n° 1 aqueduc pertuis rectangulaire X
Type 2 - 2601 Ensemble fonctionnel formé par le moyen-Rhône
et ses annexes fluviales
non
VS 34.00 2 D Station n°2 aqueduc buse 3600 X Type 2 - 2601 non
PR 47.23 3 G Aval pont Chavanay
aqueduc pertuis rectangulaire
X Type 2 - 2601 38VS0006
PR 47.45 4 D Aval pont Chavanay
aqueduc pertuis rectangulaire
X Type 2 - 2601 non
PR 48.38 5 D Aval fuite chavanay aqueduc pertuis
rectangulaire X X Type 2 - 2601 non
PR 50.35 6 D Base de loisir SPR
aqueduc pertuis rectangulaire
X X Type 2 - 2601 non
PR 51.60 7 G Siphon Platière
aqueduc pertuis rectangulaire
X X Type 2 - 2601 38VS0006
SV 73.50 8 D Station A contre-canal contre-canal X X Type 2 - 2601 07CRENmt0048
SV 73.95 9 D Station SI affluent contre canal
buse 1200 X Type 2 - 2601 07CRENmt0048
SV 74.66 10 D Station J affluent contre canal
buse 500 X X Type 2 - 2601 07CRENmt0045
SV 74.95 11 D Station C contre-canal contre-canal X X Type 2 - 2601 07CRENmt0045
SV 75.50 12 D Station D aqueduc pertuis rectangulaire
X X Type 2 - 2601 07CRENmt0045
SV 75.55 13 D Station V affluent contre canal buse 600 X X Type 2 - 2601 07CRENmt0045
SV 76.70 14 G Station MA aqueduc pertuis rectangulaire
X X Type 2 - 2601 26SOBENV0084
SV 76.82 15 G Station M1 contre-canal contre-canal X Type 2 - 2601 26SOBENV0084
SV 77.00 16 D Station F aqueduc pertuis
rectangulaire X X
Type 2 - 2601 +
Type 2 - 0701 - Corniche du
Rhône et ensemble des
vallons rhodaniens de St Pierre-de-
Bœuf à Tournon
07CRENmt0045
SV 78.65 17 G Station BR1 aqueduc buse 1000 X X Type 2 - 2601 26SOBENV0084
SV 78.75 18 G Station BR affluent contre canal buse 600 X X Type 2 - 2601 26SOBENV0084
SV 81.65 19 D Station H1 contre-canal contre-canal X X Type 2 - 2601 07CRENmt0042
et 07CRENmt0043
SV 81.70 20 G Station N aqueduc pertuis rectangulaire X X Type 2 - 2601 26CRENmt0034
SV 82.55 21 G Station O contre-canal contre-canal X X Type 2 - 2601 26CRENmt0034
SV 86.17 22 G Station P aqueduc pertuis rectangulaire
X X Type 2 - 2601 26CRENmt0034
Tableau 1. Caractéristiques des stations de jaugeage Abréviation : VS : Vaugris, PR : Péage-de-Roussillon, SV : Saint-Vallier.
Stations de jaugeage entre Vienne et Saint-Allier
6/5 Le 09/09/2011
Figure 2. Localisation de l’ensemble des stations de jaugeage de la DR-Vienne
Stations de jaugeage entre Vienne et Saint-Allier
7/5 Le 09/09/2011
Figure 3. Localisation des stations de jaugeage sur l’aménagement de Vaugris
1
2
Stations de jaugeage entre Vienne et Saint-Allier
8/5 Le 09/09/2011
Figure 4. Localisation des stations de jaugeage sur l’aménagement de Péage-de-Roussillon
Réserve Naturelle - RN079 - « ILE DE LA PLATIERE »
Natura 2000 (SIC) - FR8201749 - « MILIEUX ALLUVIAUX ET AQUATIQUES DE
L'ILE DE LA PLATIERE »
Natura 2000 (ZPS) - FR8212012 - « ILE DE LA PLATIERE »
3
4
5
Natura 2000 (SIC) - FR8201663 - « AFFLUENTS RIVE DROITE DU
RHONE »
APPB - 054 - « COMBE DE MONTELIER »
Stations de jaugeage entre Vienne et Saint-Allier
9/5 Le 09/09/2011
Figure 5. Localisation des stations de jaugeage sur l’aménagement de Saint-Vallier
Zoom A
Zoom B
Zoom C
Stations de jaugeage entre Vienne et Saint-Allier
10/5 Le 09/09/2011
8
9
10
11
12
13
14
15
16
17 18
Natura 2000 (SIC) - FR8201663 -
« AFFLUENTS RIVE DROITE DU RHONE »
ZOOM A
ZOOM B 19
20
21
Natura 2000 (SIC) - FR8201677 -
« MILIEUX ALLUVIAUX DU RHONE AVAL »
ZOOM C
22
Natura 2000 (SIC) - FR8201677 -
« MILIEUX ALLUVIAUX DU RHONE AVAL »
Stations de jaugeage entre Vienne et Saint-Allier
11/5 Le 09/09/2011
- Enjeux du site de dragage et du site de restitution des sédiments
� Enjeux environnementaux (exposé détaillé valant évaluation d’incidences au sens des articles L.414-4 et R.141-19 du code de l’environnement) :
Réseau Natura 2000, évaluation des incidences : oui non �
Nom des sites de référence : « Milieux alluviaux et aquatiques de l’île de la Platière » (Site d’Importance Communautaire - FR8201749), « Ile de la Platière » (Zone de Protection spéciale - FR8212012), « Milieux alluviaux du Rhône aval » (Site d’Importance Communautaire - FR8201677) et « Affluents rive droite du Rhône » (Site d’Importance Communautaire - FR8201663). Emprise des travaux par rapport aux sites Natura 2000 : à plus de 1 km à proximité dedans � Les distances minimales aux sites Natura 2000 sont détaillées dans le tableau ci-dessous. Aucun site ne se situe dans l’emprise des zones Natura 2000. Les listes d’habitats et d’espèces de chaque site Natura 2000 sont détaillées ci-après. Le niveau d’incidence des travaux est indiqué dans chaque cas.
Stations de jaugeages de la Direction Régionale de Vienne
N° de stations reporté sur les cartes
Distance au site Natura 2000 le plus proche
1 A plus de 10 km de FR8201663
2 A plus de 10 km de FR8201663
3 à proximité (850 m de FR8201663)
4 à proximité (700 m de FR8201663)
5 A plus de 1 km de FR8201749 et FR8212012
6 à proximité (100 m de FR8201749 et FR8212012)
7 à proximité (260 m de FR8201749 et FR8212012)
8 à proximité (770 m de FR8201663)
9 à proximité (760 m de FR8201663)
10 à proximité (700 m de FR8201663)
11 A plus de 1 km de FR8201663
12 A plus de 1 km de FR8201663
13 A plus de 1 km de FR8201663
14 A plus de 1 km de FR8201663
15 A plus de 1 km de FR8201663
16 A plus de 1 km de FR8201663
17 A plus de 1 km de FR8201677
18 A plus de 1 km de FR8201677
19 A plus de 1 km de FR8201677
20 A plus de 1 km de FR8201677
21 à proximité (360 m de FR8201677)
22 à proximité (270 m de FR8201677)
Stations de jaugeage entre Vienne et Saint-Allier
12/5 Le 09/09/2011
Milieux alluviaux et aquatiques de l’île de la Platière
Habitats d’intérêt communautaire Présence dans la zone
de travaux Niveau d’incidence des travaux
Forêts mixtes riveraines des grands fleuves à Quercus robur, Ulmus laevis, Ulmus minor, Fraxinus excelsior ou Fraxinus angustifolia, (Ulmenion minoris)
Non Ø
Lacs eutrophes naturels avec végétation du Magnopotamion ou Hydrocharition
Non Ø
Rivières des étages planitiaire à montagnard avec végétation du Ranunculion fluitantis et du Callitricho-Batrachion
Non Ø
Pelouses sèches semi-naturelles et faciès d'embuissonnement sur calcaires (Festuco Brometalia) (*sites d'orchidées remarquables)* - 6210
Non Ø
Forêts-galeries à Salix alba et Populus alba – 92A0 Non Ø
Forêts alluviales à Alnus glutinosa et Fraxinus excelsior (Alno-Padion, Alnion incanae, Salicion albae)* - 91E0
Non Ø
Eaux stagnantes, oligotrophes à mésotrophes avec végétation du Littorelletea uniflorae et/ou du Isoëto-Nanojuncetea
Non Ø
Pelouses calcaires de sables xériques* Non Ø
Prairies à Molinia sur sols calcaires, tourbeux ou argilo-limoneux (Molinion caeruleae)
Non Ø
Espèces d’intérêt communautaire
Présence dans la zone de travaux 1
Niveau d’incidence des travaux
INVERTEBRES
Agrion de Mercure (Coenagrion mercuriale)
Non Ø
Lucane cerf-volant (Lucanus cervus)
Non Ø
MAMMIFERES
Castor d'Europe (Castor fiber)
Potentiellement
Nulle Aucun terrier-hutte dans la zone de travaux ou à proximité immédiate. Des individus peuvent fréquenter le secteur au gré de leurs déplacements, notamment pour se nourrir dans les boisements de saules riverains. Cette activité nocturne ne sera pas affectée par le chantier qui se déroule la journée et les travaux n’affectent pas la ressource nutritive pour cette espèce.
POISSONS
Blageon (Leuciscus souffia)
Potentiellement Nulle
En cas de présence d’individus, la mobilité de cette espèce lui permet de s’éloigner de la zone de travaux.
Bouvière (Rhodeus sericeus amarus)
Potentiellement Nulle
En cas de présence d’individus, la mobilité de cette espèce lui permet de s’éloigner de la zone de travaux.
Chabot (Cottus gobio) Potentiellement Nulle
En cas de présence d’individus, la mobilité de cette espèce lui permet de s’éloigner de la zone de travaux.
Lamproie de Planer (Lampetra planeri)
Non Nulle
En cas de présence d’individus, la mobilité de cette espèce lui permet de s’éloigner de la zone de travaux.
Toxostome (Chondrostoma toxostoma)
Potentiellement Nulle
En cas de présence d’individus, la mobilité de cette espèce lui permet de s’éloigner de la zone de travaux.
1 Les informations sur la présence des espèces datent de 1996 et sont extraites du DOCOB mis à jour en 2007.
Association des amis de la Platière, 2007, document d’objectif Natura 2000 site FR 820 1677 « Milieux alluviaux du Rhône aval » D4.
Stations de jaugeage entre Vienne et Saint-Allier
13/5 Le 09/09/2011
Ile de la Platière
OISEAUX Niveau d’incidence
des travaux
Aigrette garzette (Egretta garzetta)(3) Reproduction. Etape migratoire.
Ø
Balbuzard pêcheur (Pandion haliaetus)(3) Etape migratoire. Ø
Bécassine des marais (Gallinago gallinago) Etape migratoire. Ø
Bihoreau gris (Nycticorax nycticorax)(3) Etape migratoire. Ø
Bondrée apivore (Pernis apivorus)(3) Etape migratoire. Ø
Busard des roseaux (Circus aeruginosus)(3) Etape migratoire. Ø
Busard Saint-Martin (Circus cyaneus)(3) Etape migratoire. Ø
Buse variable (Buteo buteo) Hivernage. Ø
Canard chipeau (Anas strepera) Hivernage. Ø
Canard colvert (Anas platyrhynchos) Hivernage. Ø
Canard siffleur (Anas penelope) Hivernage. Ø
Canard souchet (Anas clypeata) Etape migratoire. Ø
Chevalier aboyeur (Tringa nebularia) Etape migratoire. Ø
Chevalier culblanc (Tringa ochropus) Etape migratoire. Ø
Chevalier guignette (Actitis hypoleucos) Hivernage. Ø
Cigogne blanche (Ciconia ciconia)(3) Etape migratoire. Ø
Circaète Jean-le-blanc (Circaetus gallicus)(3) Etape migratoire. Ø
Cygne tuberculé (Cygnus olor) Résidente. Hivernage. Ø
Epervier d'Europe (Accipiter nisus) Résidente. Ø
Faucon crécerelle (Falco tinnunculus) Résidente. Ø
Faucon hobereau (Falco subbuteo) Reproduction. Ø
Foulque macroule (Fulica atra) Hivernage. Ø
Fuligule milouin (Aythya ferina) Hivernage. Ø
Fuligule morillon (Aythya fuligula) Hivernage. Ø
Gallinule poule-d'eau (Gallinula chloropus) Résidente. Ø
Goéland leucophée (Larus cachinnans) Hivernage. Ø Grand Cormoran continental (Phalacrocorax carbo sinensis)
Hivernage. Ø
Grand-duc d'Europe (Bubo bubo)(3) Résidente. Ø
Grande Aigrette (Egretta alba)(3) Hivernage. Etape migratoire. Ø
Grèbe castagneux (Tachybaptus ruficollis) Hivernage. Ø
Grèbe huppé (Podiceps cristatus) Hivernage. Ø
Grive litorne (Turdus pilaris) Hivernage. Ø
Guêpier d'Europe (Merops apiaster) Reproduction. Ø
Héron cendré (Ardea cinerea) Résidente. Ø
Héron pourpré (Ardea purpurea)(3) Etape migratoire. Ø
Martin-pêcheur d'Europe (Alcedo atthis)(3) Résidente. Ø
Milan noir (Milvus migrans)(3) Reproduction. Etape migratoire.
Ø
Milan royal (Milvus milvus)(3) Etape migratoire. Ø
Mouette rieuse (Larus ridibundus) Hivernage. Ø
Petit Gravelot (Charadrius dubius) Reproduction. Ø
Pie-grièche écorcheur (Lanius collurio)(3) Reproduction. Etape migratoire.
Ø
Sarcelle d'été (Anas querquedula) Etape migratoire. Ø
Sarcelle d'hiver (Anas crecca) Hivernage. Ø
Stations de jaugeage entre Vienne et Saint-Allier
14/5 Le 09/09/2011
Affluents rive droite du Rhône
Habitats d’intérêt communautaire Présence dans la zone de travaux
Niveau d’incidence des travaux
Forêts à Quercus ilex et Quercus rotundifolia Non Ø
Matorrals arborescents à Juniperus spp. Non Ø
Forêts alluviales à Alnus glutinosa et Fraxinus excelsior (Alno-Padion, Alnion incanae, Salicion albae)* - 91E0
Non Ø
Pelouses sèches semi-naturelles et faciès d'embuissonnement sur calcaires (Festuco Brometalia) (*sites d'orchidées remarquables)* - 6210
Non Ø
Formation stables xérothermophiles à Buxus sempervirens des pentes rocheuses (Berberidion p.p.)
Non Ø
Pelouses rupicoles calcaires ou basiphiles du Alysso-Sedion albi*
Non Ø
Roches siliceuses avec végétation pionnière du Sedo-Scleranthion ou du Sedo albi-Veronicion dillenii
Non Ø
Pentes rocheuses siliceuses avec végétation chasmophytique
Non Ø
Grottes non exploitées par le tourisme Non Ø
Espèces d’intérêt communautaire Présence dans la zone de travaux 2
Niveau d’incidence des travaux
AMPHIBIENS ET REPTILES
Sonneur à ventre jaune (Bombina variegata)
Non Ø
INVERTEBRES
Damier de la Succise (Euphydryas aurinia) Non Ø
Ecaille chinée (Callimorpha quadripunctaria)*
Non Ø
Ecrevisse à pattes blanches (Austropotamobius pallipes)
Non Ø
Grand capricorne (Cerambyx cerdo) Non Ø
Lucane cerf-volant (Lucanus cervus) Non Ø
MAMMIFERES
Castor d'Europe (Castor fiber) Potentiellement
Nulle Aucun terrier-hutte dans la zone de travaux ou à proximité immédiate. Des individus peuvent fréquenter le secteur au gré de leurs déplacements, notamment pour se nourrir dans les boisements de saules riverains. Cette activité nocturne ne sera pas affectée par le chantier qui se déroule la journée et les travaux n’affectent pas la ressource nutritive pour cette espèce.
Grand Rhinolophe (Rhinolophus ferrumequinum)
Non Ø
Petit Rhinolophe (Rhinolophus hipposideros)
Non Ø
POISSONS
Barbeau méridional (Barbus meridionalis) Potentiellement
Nulle En cas de présence d’individus, la mobilité de cette espèce lui permet de s’éloigner de la zone de travaux.
Blageon (Leuciscus souffia) Potentiellement
Nulle En cas de présence d’individus, la mobilité de cette espèce lui permet de s’éloigner de la zone de travaux.
Toxostome (Chondrostoma toxostoma) Potentiellement
Nulle En cas de présence d’individus, la mobilité de cette espèce lui permet de s’éloigner de la zone de travaux.
2 Les informations sur la présence des espèces datent de 1996 et sont extraites du DOCOB mis à jour en 2007.
Association des amis de la Platière, 2007, document d’objectif Natura 2000 site FR 820 1677 «Milieux alluviaux du Rhône aval » D4.
Stations de jaugeage entre Vienne et Saint-Allier
15/5 Le 09/09/2011
Milieux alluviaux du Rhône aval
Habitats d’intérêt communautaire Présence dans la zone de travaux
Niveau d’incidence des travaux
Forêts alluviales à Alnus glutinosa et Fraxinus excelsior (Alno-Padion, Alnion incanae, Salicion albae)* - 91E0
Non Ø
Forêts mixtes riveraines des grands fleuves à Quercus robur, Ulmus laevis, Ulmus minor, Fraxinus excelsior ou Fraxinus angustifolia, (Ulmenion minoris)
Non Ø
Forêts-galeries à Salix alba et Populus alba – 92A0 Non Ø
Lacs eutrophes naturels avec végétation du Magnopotamion ou Hydrocharition
Non Ø
Rivières des étages planitiaire à montagnard avec végétation du Ranunculion fluitantis et du Callitricho-Batrachion
Non Ø
Eaux oligo-mésotrophes calcaires avec végétation benthique à Chara spp.
Non Ø
Rivières alpines avec végétation ripicole ligneuse à Salix elaeagnos Non Ø
Pelouses sèches semi-naturelles et faciès d'embuissonnement sur calcaires (Festuco Brometalia) (*sites d'orchidées remarquables)* - 6210
Non Ø
Prairies à Molinia sur sols calcaires, tourbeux ou argilo-limoneux (Molinion caeruleae)
Non Ø
Pelouses calcaires de sables xériques* Non Ø
Espèces d’intérêt communautaire
Présence dans la zone de travaux 3
Niveau d’incidence des travaux
INVERTEBRES
Agrion de Mercure (Coenagrion mercuriale)
Non Ø
Cordulie à corps fin (Oxygastra curtisii)
Non Ø
Gomphe à cercoïdes fourchus (Gomphus graslinii)
Non Ø
Grand capricorne (Cerambyx cerdo)
Non Ø
Lucane cerf-volant (Lucanus cervus)
Non Ø
MAMMIFERES
Castor d'Europe (Castor fiber)
Potentiellement
Nulle Aucun terrier-hutte dans la zone de travaux ou à proximité immédiate. Des individus peuvent fréquenter le secteur au gré de leurs déplacements, notamment pour se nourrir dans les boisements de saules riverains. Cette activité nocturne ne sera pas affectée par le chantier qui se déroule la journée et les travaux n’affectent pas la ressource nutritive pour cette espèce.
Loutre (Lutra lutra) Potentiellement
Nulle L’espèce est en cours de réinstallation sur certains tronçons du Bas-Rhône. Son passage dans la zone de travaux est possible mais la loutre privilégiera d’autres milieux bien plus intéressants et disponibles dans le vieux-Rhône. Son activité essentiellement nocturne ne sera pas perturbée par l’activité du chantier et la configuration du site n’est pas propice à l’installation d’une catiche.
3 Les informations sur la présence des espèces datent de 1996 et sont extraites du DOCOB mis à jour en 2007.
Association des amis de la Platière, 2007, document d’objectif Natura 2000 site FR 820 1677 «Milieux alluviaux du Rhône aval » D4.
Stations de jaugeage entre Vienne et Saint-Allier
16/5 Le 09/09/2011
POISSONS
Alose feinte (Alosa fallax) Potentiellement Nulle
En cas de présence d’individus, la mobilité de cette espèce lui permet de s’éloigner de la zone de travaux.
Apron (Zingel asper) Non Ø
Barbeau méridional (Barbus meridionalis)
Potentiellement Nulle
En cas de présence d’individus, la mobilité de cette espèce lui permet de s’éloigner de la zone de travaux.
Blageon (Leuciscus souffia) Potentiellement Nulle
En cas de présence d’individus, la mobilité de cette espèce lui permet de s’éloigner de la zone de travaux.
Bouvière (Rhodeus sericeus amarus)
Non Nulle
En cas de présence d’individus, la mobilité de cette espèce lui permet de s’éloigner de la zone de travaux.
Chabot (Cottus gobio) Potentiellement Nulle
En cas de présence d’individus, la mobilité de cette espèce lui permet de s’éloigner de la zone de travaux.
Lamproie de Planer (Lampetra planeri)
Non Nulle
En cas de présence d’individus, la mobilité de cette espèce lui permet de s’éloigner de la zone de travaux.
Toxostome (Chondrostoma toxostoma)
Potentiellement Nulle
En cas de présence d’individus, la mobilité de cette espèce lui permet de s’éloigner de la zone de travaux..
Exposé détaillé : Aucun des 22 ouvrages à entretenir ne se situe à l’intérieur des sites Natura 2000 cités ci-avant. Dans tous les cas, les travaux d’entretien des stations de jaugeage : - sont très limités dans l’espace (moins de 10m² par ouvrage) et dans le temps (moins d’une heure
d’intervention par stations) - interviennent sur des ouvrages ou sections de lit bétonnées ne constituant pas un support favorable de
vie - généreront une remise en suspension limitée dans le temps et l’espace (à comparer d’une crue) Pour ces raisons, les travaux ne sont donc pas de nature à induire une incidence notable sur les habitats et espèces communautaires. Compte tenu de l’évaluation ci-dessus, de l’absence de superposition entre les 22 ouvrages à entretenir et les différents sites Natura 2000, ainsi que de la faible ampleur du chantier, l’incidence de l’opération de dragage sur la préservation des habitats et espèces communautaires des sites « Milieux alluviaux et aquatiques de l’île de la Platière », « Ile de la Platière », « Affluents rive droite du Rhône » et « Milieux alluviaux du Rhône aval », est nulle. Les travaux n’ont pas d’effets notables sur les sites Natura 2000 cités ci-avant. La réalisation d’un dossier d’incidence Natura 2000 détaillé n’est pas nécessaire. Évaluation d'incidence Natura 2000 détaillée : oui � non Espèces protégées (il appartient au maître d'ouvrage d'obtenir les autorisations réglementaires) : Présence espèce protégée : oui non �
Nom (français/latin) : Castor/Castor fiber Utilisation zone de travaux : lieu d'alimentation /croissance/chasse lieu de reproduction
Dossier dérogation espèce protégée : oui � non espèce(s) =
Exposé détaillé : Les sections mouillées des stations de jaugeage, généralement en béton, ne sont pas propices à l’implantation d’espèces protégées. Toutefois, le Castor peut éventuellement trouver dans les contre canaux des sites pour se nourrir et se loger. Avant chaque opération de curage, une reconnaissance sera donc effectuée sur la zone de travaux pour repérer d’éventuelles traces de la présence du Castor (terrier hutte, barrage). Enfin, l’entreprise qui réalisera les travaux sera préalablement sensibilisée sur cette espèce protégée. Dans ces conditions, l’incidence des travaux sur le Castor est nulle. Autres mesures réglementaires (il appartient au maître d'ouvrage d'obtenir les autorisations réglementaires) : Défrichement : oui � non
APPB, Réserve Naturelle, réserve de chasse,... (si oui, à préciser) oui � non
Stations de jaugeage entre Vienne et Saint-Allier
17/5 Le 09/09/2011
� Enjeux sanitaires
Stations de jaugeages de la Direction Régionale de Vienne
Ouvrage situé à moins de 1 000 m d’un PPC4
Chute Pk
N°de stations reporté sur les cartes
Rive ouvrage
Nom du PPC Ouvrage en amont hydraulique du PPC
VS 32.600 1 D Station n° 1
VS 34.000 2 D Station n°2 La Traille OUI
PR 47.230 3 G Aval pont Chavanay Chavanay Saint Pierre
OUI
PR 47.450 4 D Aval pont Chavanay Chavanay Saint Pierre
OUI et à l’intérieur du PPE
PR 48.385 5 D Aval fuite chavanay Chavanay Saint Pierre
OUI et à l’intérieur du PPE
PR 50.350 6 D Base de loisir SPR Chavanay Saint Pierre
NON
PR 51.600 7 G Platière Puits des îles OUI
SV 73.500 8 D Station A
SV 73.950 9 D Station SI
SV 74.660 10 D Station J
SV 74.950 11 D Station C
SV 75.500 12 D Station D
SV 75.550 13 D Station V
SV 76.700 14 G Station MA
SV 76.820 15 G Station M1
SV 77.000 16 D Station F
SV 78.650 17 G Station BR1 Puits de Ponsas OUI
SV 78.750 18 G Station BR Puits de Ponsas OUI
SV 81.650 19 D Station H1 Puits les Châtaigniers
NON
SV 81.700 20 G Station N Puits les Châtaigniers
NON
SV 82.550 21 G Station O
SV 86.170 22 G Station P Puits de Gervans OUI Tableau 2. . Implantation des stations de jaugeage vis-à-vis des périmètres de protection de captages.
Conclusion sur les enjeux sanitaires : La plupart des ouvrages sont situés au delà d’un rayon de 1 000 mètres autour des périmètres de protection captages (11/22), certains sont situés à l’intérieur de rayon de 1 000 mètres (9/22) et d’autres sont à l’intérieur d’un périmètre de protection de captage éloigné (2/22). L’incidence des opérations d’entretien sur la qualité des eaux d’alimentation des captages est négligeable au vu des très faibles quantités de sédiments mobilisées lors des travaux. Lorsque les travaux nécessiteront un passage dans les aires de protection de captage, la CNR veillera au bon état des matériels de travaux.
4 PCC : Périmètre de Protection de Captage. Tous les types de périmètres (immédiat, rapproché, éloigné) sont pris en
compte.
Stations de jaugeage entre Vienne et Saint-Allier
18/5 Le 09/09/2011
Conclusion quant aux incidences du dragage et des opérations de restitution sur le milieu. Les travaux de dragages des stations de jaugeage entre Vienne et Saint-Vallier sont nécessaires pour les opérations de surveillance des digues. Les volumes de sédiments à extraire sont très faibles environ 2 m3 par site (soit 45 m3 au total). Toutes les stations ne sont pas draguées chaque année, elles ne le sont que si nécessaire. Les caractéristiques écologiques des sites ne nécessitent pas de précautions particulières. La faible ampleur des travaux n’aura pas d’incidence sur la qualité des eaux d’alimentation de captage pour la production d’eau potable. Les travaux ont une incidence positive sur les activités socio-économiques.
� Le dragage ainsi que la remise au fleuve des matériaux n’auront pas d’incidences notables sur le milieu.