247 Mémorial Memorial - gouvernementdata.legilux.public.lu/file/eli-etat-leg-memorial-1934... · 247 Mémorial Memorial du Grand-Duché de Luxembourg Großherzogtums Luxemburg. des

247

Mémorial Memorialdu

Grand-Duché de Luxembourg Großherzogtums Luxemburg.

des

Mercredi, 11 avril 1934. N° 19. Mittwoch, 11. April 1934,

Loi du 29 mars 1934, relative au règlement des comptes généraux de l'exercice 1927.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau,etc., etc., etc. ;

Vu l 'art. 104 de la Constitution et l 'art. 37 de la loi sur la comptabilité de l 'Eta t ;

Vu le compte général des recettes et des dépenses effectuées sur fonds de l 'Etat pendant l'exercice 1927et le compte général des recettes et des dépenses effectuées pendant le même exercice sur les fonds spéciaux,comptes dressés le 15 octobre 1930 par Notre Directeur général des finances;

Vu les observations de la Chambre des comptes ;

Notre Conseil d'Etat entendu ;

De l'assentiment de la Chambre des députés ;

Vu la décision de la Chambre des députés du 1er mars 1934 et celle du Conseil d'Etat du 9 du même mois,portant qu'il n'y a pas lieu à second vote ;

Avons ordonné et ordonnons :

Art. 1er. Le compte général des recettes et des dépenses effectuées sur fonds de l 'Etat pendant l'exercice

1927, annexé à la présente loi, est arrêté comme suit :

A. Recettes et dépenses ordinaires.

I . Recettes effectives y compris l'excédent de recettes de l'exercice 1926 par fr.

57.099.870 85 299.193.854 53

II. Dépenses effectives 236.093.962 55½

Excédent de recettes 63.099.891 97½

B. Recettes et dépenses pour ordre.

I . Recettes pour ordre y compris l'excédent de recettes pour ordre de l'exercice 1926

par francs : 1.292.792 71 29.378.692 83

II. Dépenses pour ordre 25.200.822 22

Excédent de recettes pour ordre 4.177.870 61

Art. 2. L'excédent de recettes, à la fin de l'exercice 1927, des fonds spéciaux déposés dans la Caisse de

l'Etat, suivant le compte annexé à la présente loi, est arrêté comme suit :

Fonds des dépenses communales 4.671 61Cautionnements de toute nature 38.121. 501 25Fonds de l'administration des bourses d'études de l'Athénée 661.695 00Dette publique. — Titres et coupons prescrits ou non touchés 4.979 53

Successions en déshérence non encore acquises à l 'Etat 131.166 13

Biens séquestrés 741 95Consignations et dépôts 1. 788.018 71Douane. — Timbres adhésifs vendus 24.672 18Postes. — Fonds pour mandats 56.438.906 50Fonds appartenant aux sociétés de secours mutuels 14.484.693 75

Fonds communal. (Réserve formée en vertu des art. 4 et 5 de la loi du 8 août 1907) 1.295.026 14Fonds d'amortissement de l'emprunt belgo-luxembourgeois 7.812.000 00

Fonds d'amortissement des chemins de fer vicinaux 106.562 50

Total 120.874.635 25

D'où il y a lieu de déduire l'excédent de dépenses de fonds :

Impositions communales 6.451 13

Soit un excédent de recettes sur les fonds spéciaux déposés dans la Caisse de l 'Etatde fr 120.868.184 12

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée partous ceux que la chose concerne.

Château de Berg, le 29 mars 1934.Charlotte.

Le Directeur général des finances,

P. Dupong.

248

249

(ANNEXE.)Compte général des recettes et des dépenses pour l'exercice 1927.

Art

icle

s.

1

2

3

4

5

6

7

8

9

10

11

12

12bis

12ter

13

14

15

16

17

LIBELLÉ.

Chapitre Ier. — RECETTES.

Section Ier.

Excédent présumé des recettes de l'exercice antérieur

Section II. — Contributions directes et accises.

Impôt général sur le revenu et le capital

Surtaxes sur le revenu

Redevance sur le toccage des mines

Taxes sur les véhicules à moteur mécanique

Impôt sur les cabarets

Eau-de-vie

Taxes sur la vérification des poids et mesures et le jaugeage des fûtset tonneaux

Remboursement par des communes des frais de renouvellement deplans parcellaires déposés aux secrétariats

Extraits du cadastre

Recettes diverses

Section III. — Douanes.

Part du Grand-Duché dans les revenus de l'Union économique

Recettes en exécution de l 'art. 12 de la Convention établissant l'Unionéconomique

Recettes en exécution de l'art. 13 de la Convention établissant l'Unionéconomique

Loyers

Recettes diverses

Section I V . — Enregistrement et Domaines.

Enregistrement

Hypothèques

Successions

Prévisionspour 1927.

30.000.000

15.000.000

8.000.000

120.000

1.575.000

1.300.000

20.000.000

20.000

3.000

3.000

1.00046.022.000

40.940.000

6.886.000

1.850.000

95.000

70.00049.841.000

7.500.000

1.200.000

1.000.000

Recetteseffectuées.

31.196.706 71

9.146.219 43

156.000 25

2.108.409 79

1.658.245 05

35.753.063 31

64.002 75

3.129 70

254.001 0280.339.778 01

39.975.637 93

8.256.737 27

2.602.946 00

100.246 98

79.645 6951.015.213 87

10.229.192 18

1.709.038 31

1.906.690 73

250

Art

icle

s.

18

18bis

19

20

21

22

23

24

25

26

27

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29

30

31

32

33

34

34bis

35

36

37

38

LIBELLÉ.

Timbre

Droit supplémentaire perçu sur les permis de chasse eu vertu de l'art.11 de la loi du 20 juillet 1925 sur l'amodiation de la chasse

Impôt du timbre sur les lettres de voiture

Taxes d'abonnement sur les titres des sociétés

Impôt sur les billets de banque

Droits en sus et amendes en matières de timbre, d'enregistrement, etc.

Amendes de condamnations diverses, dommages-intérêts, restitutionsdes droits fraudés, confiscations en numéraire

Recouvrement des frais de justice et remboursement de frais d'exé-cution des commissions rogatoires transmises de l'étranger

Recouvrement de frais de poursuites et d'instance

Fermage de la pêche et des passages d'eau

Etablissement piscicole d'Ettelbruck. — Vente d'alevins et de trui-telles

Domaine forestier de l'Etat. — Produit des ventes de bois et relaisse-ment du droit de chasse, y comrpis 1800 stères de bois réservés pourle chauffage des bâtiments de l'Etat

Frais d'administration des bois des communes et des établissementspublics ; remboursement des traitements des chefs de cantonne-ment

Ventes immobilières

Ventes mobilières — ventes de reproducteurs

Id. — Produit des routes et autres ventes mobilières

Cassage mécanique de Merkholtz — vente de produits

Produit des pépinières forestières

Produit des pépinières de vignes de l'Etat

Locations

Frais de ventes immobilières

Frais d'adjudications publiques pour compte de l 'Etat autres que lesventes immobilières

Taxes et annuités des brevets d'invention et des marques de fabrique


1.400.000

32.000

1.400.000

3.600.000

125.000

40.000

450.000

60.000

2.000

63.000

10.000

592.826

129.131

117.000

p r mém.

130.000

30.000

40.000

20.000

82.000

p r mém.

75.000

100.000

Recettes

effectuées.

2.230.339 43

1.755.974 31

4.779.786 91

125.000 00

92.538 16

562.689 36

95.174 23

5.776 59

59.110 58

539.295 04

133.368 47

251.310 79

14.833 18

507.654 50

29.039 50

__

99.711 05

90.591 36

22.600 00

277.473 39

133.645 00

251

Art

icle

s.

38bis

39

40

41

42

43

44

45

46

46bis

47

48

49

50

51

LIBELLÉ.

Part du Grand-Duché dans l'excédent des recettes du Service del'Enregistrement international des marques de fabrique et de com-merce

Assistance judiciaire et procédure en debet, recouvrements

Taxes perçues en vertu de la loi du 23 décembre 1909, sur le registreaux firmes, frais de publication au Mémorial et recettes diverses.

Impôt sur le chiffre d'affaires

Rentes des concessions minières

Id. — Loi du 29 novembre 1913

Section V. — Postes, télégraphes et téléphones.

Postes. — Taxes de lettres et autres recettes

Télégraphes. — Taxes des dépêches et autres recettes

Téléphones. — Abonnements, taxes et autres recettes, y compris leservice des horloges électriques, installations et abonnements

Produit net des suppléments perçus sur les timbres « Caritas» 1926,en faveur des œuvres de charité

Section VI. — Prisons, dépôt de mendicité, hospice du Rham,maison de santé à Ettelbruck et établissement des aveugles.

Produit du travail des détenus à Luxembourg 361.000— Diekirch 11.000

Recettes diverses du service économique

Recouvrement des frais d'entretien de reclus, de sourds-muets etautres pensionnaires :a) Aveugles 3.000b) Sourds-muets 3.000c) Dépôt de mendicité et Maison de séquestration 4.000d) Hospice du Rham 425.000e) Maison de santé d'Ettelbruck 515.000

Section VII. — Recettes diverses.

Part contributive des communes pour subvenir en partie au payementdes pensions du personnel enseignant

Part (33%%) incombant aux administrations communales dans lepayement des traitements et des indemnités de résidence du per-sonnel de l'enseignement primaire (art. 4 de la loi du 9 août 1921sur la révision des traitements)


45.000

3.000

75.000

28.000.000

386.893

1.212.20847.920.058

9.500.000

850.000

5.350.000

187.85115.887.851

372.000

3.000

950.000

1.325.000

405.182

6.753.186


59.538 30

13.520 47

332.398 08

43.021.134 42

510.303 38

1.212.208 3470.799.936 06

13.633.649 02

1.327.488 45

6 072.828 09

187.851 0021.221.816 56

412.333 58

3.700 00

1.281.808 08

1.697.841 66

479.537 49

6.779.046 11

252

Art

icle

s.

52

53

54

55

55bis

55ter

554

555

56

57

58

59

60

61

62

63

63bis

LIBELLÉ.

Contingents des villes de Luxembourg, Diekirch, Echternach etEsch-s.-Alz. dans les dépenses des gymnases et écoles industriellesy établis : minerval à payer par les élèves de ces établissements;contingents des villes de Luxembourg et Esch-s.-Alz. dans lesdépenses des lycées de jeunes filles ; minerval à payer par les élèvesde ces établissements ; — contingent de la ville d'Ettelbruck dansles dépenses de l'école agricole et recettes diverses se rapportant àcelle-ci ; — produit du minerval à payer par les élèves de l'écoled'artisans et part contributive de la ville de Luxembourg dans lesfrais du service intérieur du même établissement (loi du 30 sep-tembre 1909)

Droits à payer par les récipiendaires pour l'obtention des grades etdes brevets d'instituteurs

Banque Internationale. — Traitement et indemnité de résidence ducommissaire du Gouvernement

Versement pour l'exercice 1927 à titre de participation aux produitsdes lignes exploitées dans le pays par la Direction générale deschemins de fer d'Alsace-Lorraine de Strasbourg

Produit de l'emprunt destiné à payer l'insuffisance des retraites desagents du Guillaume-Luxembourg depuis le 1er ju in 1921 jusqu'au31 juillet 1925

Produit de l'emprunt destiné à fournir les fonds nécessaires à l'exécu-tion des travaux complémentaires du réseau Guillaume-Luxem-bourg à amortir en 50 années. — 1er tranche

Versement par l'Administration des chemins de fer d'Alsace-Lorrainepour servir au paiement de la 1re annuité de l'emprunt prévu parl'article 55ter

Produit des surtaxes destinées à couvrir les charges de la 1re annuitéde l'emprunt prévu à l'article 55bis

Versements par les sociétés des chemins de fer pour frais d'inspectionet de surveillance

Produit de l'établissement thermal de Mondorf-Etat

Remboursement des dépenses du Crédit foncier et de la Caisse d'épargne

Intérêts de la dotation du Crédit foncier

Excédents de recettes de comptables extraordinaires

Remboursement de subsides remboursables pour études moyennes etsupérieures

Vente de cartes agricoles

Intérêts de fonds en dépôt

Produit du remboursement de fonds en dépôt dont l'échéance est fixéeau 1er mai 1926


146.000

45.000

47.712

1.000.000

2.516.520

p r mém.

p r mém.

p r mém.

28.570

450.000

1.280.463

15.000

50.000

p r mém.

500

125.000

2.090.259


200.688 60

49.425 00

51.520 00

214.383 10

40.877 28

657.367 50

1.345.866 44

15.000 00

553.004 45

349.515 31

2.090.258 25

253

Art

icle

s.

64

65

66

67

68

69

70

71

72

72bis

72ter

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79

LIBELLÉ.

Minerval des élèves de l'école d'accouchement ; frais d'entretien desfemmes solvables admises à la Maternité :a) Minerval 1500 x 8 12.000b) Frais d'entretien 128.000

Recettes du Laboratoire de bactériologie :a) Produit des analyses 28.000b) Service de l'inspection des viandes 2.000c) Vente de vaccins et de sérums 500d) Recettes du service public de désinfection 2.000

Produit de l'impôt spécial dans l'intérêt du service d'incendie

Parts contributives des villes de Luxembourg, Esch-s.-Alz. et Die-kirch pour couvrir les frais d'administration des bourses du travail .

Redevances dues par les concessionnaires de pharmacies

Recettes accidentelles et imprévues de toute nature

Taxes consulaires

Remboursement des frais d'acquisition d'objets d'alimentation et depremière nécessité

Subvention aux tramways intercommunaux du canton d'Esch —produit de l'emprunt (lois des 19 mai 1914 et 9 août 1921)

Subside et avance à la ville de Wiltz pour la construction d'une con-duite d'eau intercommunale dans les Ardennes — produit de l'em-prunt (Loi du 29 ju in 1925)

Remboursement de l'avance faite à la ville de Wiltz pour compte descommunes à raccorder à la conduite d'eau intercommunale — pre-mière annuité (Loi du 29 ju in 1925)

Remboursement à faire à l 'Etat sur les allocations de chômage confor-mément à la loi du 6 août 1921

Remboursement des avances faites aux exploitations commercialesd'éclairage placées sous séquestre

Remboursement à l 'Etat d'avances consenties à des sinistrés de guerre

Remboursement à l 'Etat des avances faites aux compagnies des che-mins de fer en exécution de la loi du 28 décembre 1920

Recettes nettes réalisées par le bureau économique — office du com-bustible

Modernisation de l'établissement thermal de Mondorf-Etat. — Pro-duit de l'emprunt (Loi des 12 décembre 1922 et 27 décembre 1924) .

Remboursement par la République Française des avances faites pourla protection des ressortissants français résidant dans le Grand-Duché


140.000

32.500

160.200

47.000

114.500

24.000

200.000

p r mém.

pr mém.

p r mém.

p r mém.

2.500

p r mém.

p r mém.

p r mém.

300.000

p r mém.

p r mém.

Recettes

effectuées.

198.606 25

46.297 81

228.677 40

10.688 25

109.924 00

3.034.898 23

16.968 97

626 17

246.220 91

300.000 00

—

254

Art

icle

s.

80

80bis

81

82

83

84

1

2

3

4

5

6

7

8

9

LIBELLÉ.

Remboursement à l'Etat de sommes distribuées par le Gouvernementà titre de dommages de guerre

Versement par l'Allemagne à titre d'indemnité pour dommages causéspar les troupes allemandes aux propriétés bâties et non bâties del'Etat

Construction d'un lycée de jeunes filles à Luxembourg. — Produit del'emprunt

Construction d'une nouvelle école agricole à Ettelbruck. — Produit del'emprunt

Remboursement des frais de fonctionnement du comité central descaisses de maladif (Art. 68, alinéa final de la loi du 17 décembre1923)

Adaptation de la voirie de l'Etat à la circulation moderne (Loi du 12août 1927). (Crédit non limitatif.)

Total général des recettes . .

Chapitre III. — RECETTES POUR ORDRE.

Recettes et dépenses concernant l'Union économique

Remboursements d'avances reçues par la Caisse de l'Etat, ou dépôtsde fonds, ou placements temporaires en titres d'emprunts grand-ducaux

Postes — Remboursements aux Offices étrangers

Télégraphes et téléphones — Remboursements aux Offices étrangers,frais d'exprès et bons de réponses payées — frais à avancer par lescomptables

Chemins de fer à petite section. — Emprunt dans l'intérêt de la cons-truction et de l'exploitation (Loi du 26 juin 1897)

Chemins de fer à petite section. — Intérêts et amortissement de cetemprunt. (Loi du 26 juin 1897)

Id. — Produits des rachats anticipatifs des concessions minièresoctroyées par la loi du 6 juin 1898

Chemins de fer à petite section. — Emprunt dans l'intérêt de la cons-truction et de l'exploitation. (Loi du 28 juin 1911)

Id. — Intérêts et amortissement de cet emprunt


p r mém.

p r mém.

1.710.000

p r mém.

130.000

10.000.00027.814.092

218.810.001

48.326.000

1.000.000

16.000

1.350.000

7.455.367

285.808

72.765

10.026.000

482.807

69.014.747

Recettes

effectuées.

17.019.397 52

242.093.983 68

257.131 05

24.881.275 03

329.752 27

2.269.035 83

264.343 35

72.765 00

11.597 59

28.085.900 12

255

Art

icle

s.

1

1bis

2

2bis

2ter

3

3bis

3ter

4

5

6

6bis

7

7bis

8

9

9bis

9ter

LIBELLÉ.

Chapitre II. — DÉPENSES.

Section Ire.

Liste civile

Frais de représentation de la Maison Souveraine

Section II. — Gouvernement.

Traitements et indemnités de représentation du Ministred'Etat, des Directeurs généraux et des Conseillers deGouvernement

Id. — Suppléments de traitements à allouer en exécu-tion de la loi du 28 juillet 1925 (Crédit non limitatif)

Suppléments pour charge d'enfants (Crédit non limitatif)

Traitements du personnel des bureaux et des huissiers desalle du Gouvernement

Id. — Suppléments de traitements ou d'indemnité àallouer en exécution de la loi du 28 juillet 1925 (Créditnon limitatif)

Id. — Suppléments pour charge d'enfants (Crédit nonlimitatif)

Frais de route et de séjour, y compris les voyages à l'étran-ger. (Crédit non limitatif)

Frais d'impression, frais des services de nettoyage et dechauffage, y compris un restant de l'exercice 1926 de20.000 fr.

Bibliothèque

Acquisition des dossiers, de notes et de copies délaisséespar feu M. le professeur honoraire Nic. van Werwecke .

Frais de publication du Mémorial.

Id. — Restant des exercices 1924, 1925 et 1926

Frais de publication de la Pasinomie

Statistique

Id.— Suppléments de traitement ou d'indemnité à alloueren exécution de la loi du 28 juillet 1925. (Crédit nonlimitatif)


Créditspour 1927.

200.000

500.000700.000

415.400

152.380

16.800

904.555

347.850

33.600

15.000

68.000

14.000

60.000

80.000

29.600

8.000

167.300

52.660

9.450

Créditsaprès

transferts.

200.000 00

500.000 00700.000 00

415.400 00

152.380 00

16.800 00

887.455 01

347.850 00

33.600 00

15.000 00

90.133 69

14.000 00

60.000 00

80.000 00

29.600 00

6.855 00

162.942 00

52.660 00

9.450 00

Payementsjustifiés.

200.000 00

500.000 00700.000 00

415.344 48

195.454 70

16.377 50

887.454 79

434.647 57

34.905 00

116 389 83

89.958 57½

13.992 03

60.000 00

79.716 02

28.771 85

4.761 50

162.234 70

67.609 15

8.567 50

256

Art

icle

s.

94

10

11

12

12bis

13

14

14bis

15

16

17

18

18bis

19

19bis

19ter

LIBELLÉ.

Recensement général de la population du 1er décembre1927, en exécution de l'art. 85 de la loi du 31 juillet 1924,concernant la modification de la loi électorale

Dépenses pour distinctions honorifiques

Dépenses diverses et imprévues

Section III. — Chambre des députés.

Chambre des députés

Id. — Frais de la session extraordinaire de 1926

Section IV. — Conseil d'Etat.

Conseil d'Etat

Section V . — Secrétariat de la Grande-Duchesse.

Traitement du secrétaire : frais de bureau, frais de dé-placement et autres

Id. — Suppléments de traitement à allouer en exécutionde la loi du 28 juillet 1925. (Crédit non limitatif)

Section VI. — Relations extérieures.

Légations (Crédit non limitatif)

Consulats

Part contributive du Grand-Duché dans les frais de laCour permanente d'arbitrage à La Haye (sans distinc-tion d'exercice)

Part contributive du Grand-Duché dans les frais de laSociété des Nations, y compris un restant d'exerciceantérieur

Don du Grand-Duché à la Société des Nations pour con-tribuer à l'aménagement du nouveau palais du BureauInternational du Travail à Genève

Section VII. — Justice.

Traitements, suppléments de traitements et indemnitésdes magistrats et fonctionnaires de l'ordre judiciaire

Id. — Suppléments de traitement ou d'indemnité à alloueren exécution de la loi du 28 juillet 1925. (Crédit nonlimitatif)

Id. — Suppléments pour charge d'enfants. (Crédit nonlimitatif)

Créditspour 1927.

110.000

12.000

4.5002.501.095

500.000

60.000560.000

75.000

40.000

13.78053.780

75.000

80.000

8.500

195.000

16.380374.880

2.007.920

787.420

65.100

Créditsaprès

transferts.

110.358 00

10.784 00

5.827 30

2.501.095 00

500.000 00

60.000 00

560.000 00

75.000 00

40.000 00

13.780 0053.780 00

75.000 00

81.922 66

8.500 00

193.005 34

16.452 00

374.880 00

1.959.179 90 1

787.420 00

65.100 00


110.181 14

10.463 25

5.826 75

2.742.65633½

500.000 00

60.000 00560.000 00

68.096 00

37.825 60

17.679 2055.504 80

40.391 90

81.922 66

7.483 15

189.870 45

16.452 00

336.120 16

.937.115 62

941.272 52

60.887 50

257

Art

icle

s.

20

21

22

22bis

22ter

224

23

24

25

26

27

28

29

29bis

29ter

30

31

LIBELLÉ.

Frais de bureau des justices de paix

Dépenses du casier judiciaire, de la police des étrangers,du service anthropométrique et de la police judiciaire .

Frais d'impression et fournitures aux bibliothèques destribunaux et des barreaux, frais d'éclairage, de nettoyageet du service de chauffage

Id. — Restant de l'exercice 1925

Publication de la Pasicrisie Luxembourgeoise. — Sub-side

Parachèvement du travail de codification de la législationrépressive. — Nouvelle édition, mise à jour et commentéepar la jurisprudence, du Code pénal, du Code d'instruc-tion criminelle et de la législation spéciale

Frais de bureau des officiers du ministère public près lestribunaux de police et indemnités du personnel

Frais de route et de séjour

Frais de bureau du greffier de la Cour et des greffiers destribunaux d'arrondissement

Jetons de présence des membres non magistrats de laHaute Cour militaire

Frais de justice civile et militaire et frais d'exécution descommissions rogatoires transmises de l'étranger ; indem-nités des membres des tribunaux arbitraux en matièred'assurance-accidents (arrêté g.-d. du 17 février 1903,art. 31) et en matière d'assurance-vieillesse et invalidité(loi du 6 mai 1911, art. 100), et en matière de louage deservice des employés privés (loi du 21 octobre 1919) —ces frais pouvant être avancés par les comptables etêtre régularisés comme les frais de justice urgents (Cré-dit non limitatif et sans distinction d'exercice)

Frais du contrôle des denrées alimentaires et de l'inspec-tion des viandes

Huissiers audienciers, traitements des concierges

Suppléments de traitement à allouer en exécution de laloi du 28 juillet 1925. (Crédit non limitatif)

Suppléments pour charge d'enfants. (Crédit non limitatif)

Huissiers — indemnités (Crédit non limitatif)

Frais d'exécution d'arrêts criminels (Crédit non limitatif)

Créditspour 1927.

7.500

23.100

52.000

67

10.000

45.000

15.500

7.000

2.000

400

100.000

75.400

30.750

8.160

3.150

30.000

p r mém.3.270.467

Créditsaprès

transferts.

7.500 00

40.139 30

88.186 60

67 00

10.000 00

45.000 00

15.687 50

1.001 70

2.000 00

400 00

100.000 00

75.400 00

32.075 00

8.160 00

3.150 00

30.000 00

3.270.467 00


6.894 21

40.136 35

87.855 08

10.000 00

40.200 00

15.687 50

1.001 70

2.000 00

250.381 51

64.082 25

31.990 34

11.258 94

3.060 00

28.120 00

3.531.943 52

258

Art

icle

s

32

32bis

33

34

35

35bis

36

37

38

39

39bis

40

41

41bis

42

LIBELLÉ.

Section VIII. — Cultes.

a) Culte catholique.

Traitements du clergé

Id. — Suppléments de traitement ou d'indemnité à alloueren exécution de la loi du 28 juillet 1925 (Crédit nonlimitatif)

Frais de bureau et frais de voyage et de séjour de l'évêqueet des ecclésiastiques qui l'accompagnent en raisond'une mission spéciale

Indemnités revenant aux ecclésiastiques chargés del'instruction religieuse dans les écoles primaires (art. 26de la loi du 10 août 1912 sur l'organisation de l'enseigne-ment primaire, sans distinction d'exercice)

Séminaire — traitements du directeur et des professeurs

Id. — Suppléments de traitement à allouer en exécutionde la loi du 28 juillet 1925. (Crédit non limitatif)

Bourses d'études à des élèves nécessiteux du Séminaire ..

Subside pour la bibliothèque du Séminaire

Subside pour le culte catholique (y compris l'indemnitépour rémunérer les ecclésiastiques s'occupant des inté-rêts spirituels des Italiens) ; indemnités à des ecclésias-tiques étrangers qui étendent leur administration spi-rituelle sur des localités limitrophes du territoire grand-ducal et indemnités pour la rémunération des ecclésias-tiques chargés du remplacement de prêtres malades

b) Culte protestant.

Traitement du pasteur protestant à Luxembourg

Id. — Supplément de traitement à allouer en exécutionde la loi du 28 juillet 1925. (Crédit non limitatif)

Subside

c) Culte Israélite.

Traitement du rabbin

Id. — Supplément de traitement à allouer en exécutionde la loi du 28 juillet 1925. (Crédit non limitatif)

Subside

Créditspour 1927.

3.300.000

1.288.620

7.000

125.000

104.300

37.360

12.000

3.000

22.800

20.564

7.880

27.000

20.564

7.880

3.000

4.986.968

Créditsaprès

transferts.

3.300.000 00

1.288.620 00

7.000 00

125.000 00

104.300 00

37.360 00

12.000 00

3.000 00

22.800 00

20.564 00

7.880 00

27.000 00

20.564 00

7.880 00

3.000 004.986.968 00


3.264.70025

1.642.869 20

7.000 00

124.636 33

101.851 80

51.213 40

12.000 00

3.000 00

22 350 00

20.563 20

10.348 80

20.250 00

20.563 20

10.348 80

3.000 005.314.69498

259

Art

icle

s.

43

43bis

43ter

44

44bis

44ter

45

45bis

45ter

46

47

47bis47ter

48

LIBELLÉ.

Section IX. -— Corps de gendarmerie et de volontaires.

Corps de gendarmerie et de volontaires

Id. — Suppléments de traitement ou d'indemnité à al-louer en exécution de la loi du 28 juillet 1925 (Créditnon limitatif)


Dépenses de casernement des brigades de gendarmerie,y compris les frais de confection des plans et devis pourla construction d'une caserne de gendarmerie à Cler-vaux

Acquisition d'un immeuble destiné au logement de labrigade de gendarmerie de Remich

Acquisition à Esch-s.-A. d'un immeuble devant servir decaserne de gendarmerie (Loi du 23 mai 1927)

Section X. — Chambre des comptes.

Traitements, indemnités de résidence et indemnités desmembres et des employés de la Chambre des compteset jetons de présence des conseillers honoraires

Id. — Suppléments de traitement ou d'indemnité àallouer en exécution de la loi du 28 juillet 1925 (Créditnon limitatif)


Frais de bureau (impressions et bibliothèque comprises),frais d'éclairage et de nettoyage et dépenses imprévues

Section XI. — Recette générale.

Traitements et indemnités du personnel ; frais de con-trôle ; indemnités pour pertes de caisse, services extra-ordinaires, primes d'assurance contre le vol, remplace-ment et dépenses imprévus



Frais de gestion proprement dits, y compris le prix duloyer, du chauffage, de l'éclairage, etc.

Créditspour 1927.

4.150.000

1.127.700

221.550

208.000

150.000

650.0006.507.250

268.500

103.660

17.850

5.000395.010

177.320

65.260

4.200

18.000

Créditsaprès

transferts.

4.121.288 25

1.127.70000

221.550 00

236.711 75

150.000 00

650.000 006.507.250 00

261.680 88

103.660 00

17.850 00

11.819 12395.010 00

177.320 00

65.260 00

4.200 00

18.000 00


4.120.87690½

1.625.937 42

213.055 00

236.686 27

150.000 00

650.000 006.996.555 59½

229.989 90

100.745 75

15.875 00

11.819 12358.429 77

174.334 95

83.388 42

5.115 00

18.000 00

260

Art

icle

s.

49

50

51

52

53

53bis

53ter

54

55

56

56bis

57

58

59

60

61

LIBELLÉ.

Frais de bureau

Intérêts, agio et frais d'avances reçues ou de payementsà faire à l'étranger par la Caisse de l'Etat (Crédit nonlimitatif et sans distinction d'exercice)

Intérêts dus par l'Etat sur le compte-courant ouvertauprès de la Caisse d'épargne (Crédit non limitatif).

Dépenses occasionnées par l'étude des questions d'ordrefinancier (sans distinction d'exercice)

Section XII. — Contributions directes, accises et cadastre.

Traitements et indemnités diverses pour les fonction-naires et employés de l'administration, pour les mem-bres des conseils des taxateurs et ceux des conseils derévision




Cadastre. — Rétributions variables (sans distinctiond'exercice)

Renouvellement partiel des plans cadastraux

Triangulation générale du pays (sans distinction d'exer-cice)

Frais de bureau de l'administration des contributions,des accises et du cadastre, y compris les impressions etles instruments et les frais d'installation de stationstéléphoniques aux bureaux du personnel de l'adminis-tration

Prélèvement sur les impôts au profit des communes, ycompris les impositions communales dues par l 'Etaten vertu de l'art. 8 de la loi de 25 décembre 1889 (Cré-dit non limitatif et sans distinction d'exercice)

Expédition des rôles des contributions directes

Frais de poursuite et d'instance pour le recouvrement descontributions ; apposition de scellés sur les appareils enrepos

Ordonnances de décharge et de réduction, de remise etde modération en matière de contributions directes(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)

Créditspour 1927.

6.000

1.000

10.000

1.000

282.780

2.152.175

804.780

76.650

100.000

90.000

1.000

400.000

135.000

750.000

20.000

7.500

600.000

Créditsaprès

transferts.

6.224 25

1.000 00

10.000 00

775 75

282.780 00

2.120.092 89

804.780 00

76.650 00

99.420 55

89.951 00

400.000 00

147.599 94

750.000 00

21.578 00

7.837 10

600.000 00


6.224 25

68 55

70.169 18

357.300 35

2.120.09054

1.043.588 05

73.950 00

99.379 85

89.946 30

41.647 60

147.599 94

1.783.89492

21.564 70

7.837 10

549.697 05

261

Art

icle

s.

62

63

64

65

65bis

65ter

66

67

67bis

68

69

70

71

LIBELLÉ.

Restitution d'accises et d'autres droits (Crédit non limi-tatif)

Dépenses diverses

Service de jaugeage officiel ; service des compteurs d'al-cool ; — dépenses diverses (sans distinction d'exercice).

Section XIII. — Enregistrement et domaines.

Traitements et indemnités des fonctionnaires, employéset expéditionnaires de l'administration et du garde desdomaines ; indemnités des commis auxiliaires ; indem-nités de déplacement des fonctionnaires de l'adminis-tion ; indemnités des surnuméraires pour gestions tem-poraires ou remplacement des receveurs et conserva-teurs ; indemnités du commis chargé du service de labibliothèque à la direction. Indemnités des membresdu conseil d'administration et du conseil du conten-tieux



Remises et suppléments fixes des receveurs et des conser-vateurs (Crédit non limitatif et sans distinction d'exer-cice)

Frais de bureau de la direction (impressions et livres com-pris), des inspecteurs, vérificateurs et receveurs

Dépenses extraordinaires pour réfection des tables hypo-thécaires ; report du crédit resté disponible au Budgetde 1925, et crédit destiné à l'achèvement des travaux...

Frais de poursuite et d'instance — les frais d'instancepouvant, comme les frais de poursuite, être avancés parles comptables (Crédit non limitatif et sans distinctiond'exercice)

Dépenses à faire par les comptables de l'administrationen vertu de la loi du 15 mars 1892, sur la procédure endebet en matière de faillite, et des lois du 23 mars 1893,et du 26 septembre 1919, sur l'assistance judiciaire etla procédure en debet (sans distinction d'exercice)

Restitutions (Crédit non limitatif)

Frais d'adjudication exposés par l'administration desdomaines dans l'intérêt de la vente des biens et pro-duits domaniaux

Créditspour 1927.

10.000.000

1.000

50.00015.188.105

800.000

281.440

22.050

262.900

70.000

12.478

7.300

100.000

5.000

8.000

Créditsaprès

transferts.

10000.00000

70.195 52

15188.105 00

817.177 33

281.440 00

22.050 00

262.900 00

69.565 00

12.478 00

7.300 00

89.000 00

5.000 00

13.895 85


3.974.382 84

70.071 6810023.650 57

812.784 83

385.728 01

23.060 00

249.160 45

59.742 90

138 00

12.621 68

63.712 30

9.564 56

13.895 85

262

Art

icle

s.

72

73

74

75

76

77

78

78bis

79

79bis

79ter

794

795

80

81

LIBELLÉ.

Frais de vente d'immeubles

Plantations et boisements sur les terrains des fortifica-tions ; réparations urgentes exécutées par l'administra-tion des domaines

Remboursements aux tiers intéressés des dommages-intérêts, droits fraudés, etc , recouvrés sur les condam-nés (Crédit non limitatif)

Fabrication de papier-timbre et de timbres mobiles etdépenses de l'atelier

Dépenses diverses, y compris les contributions dues parle domaine (sans distinction d'exercice)

Gratifications aux agents de la force publique du chef dela constatation des contraventions en matière d'af-fiches (art. 9 de la loi du 7 août 1920)

Menues dépenses pour le recouvrement de l'impôt sur lechiffre d'affaires

Participation des communes au produit de l'impôt surle chiffre d'affaires (Crédit non limitatif). — Exercices1926 et 1927

Section X I V . — Douanes.

Service de la douane, y compris un restant d'exercicesantérieurs



Primes à l'agriculture (Art. 13 de la Convention établis-sant une union économique entre le Grand-Duché et laBelgique). (Crédit non limitatif)

Supplément d'indemnité dû à un certain nombre d'agentsdouaniers en exécution de l'art. 7 de la loi du 8 novem-bre 1926, concernant l'organisation de l'administrationdes douanes

Gratifications et subsides à la caisse de secours des doua-niers en cas de maladie

Loyers de logements de service, mise en état de ceux-ciet menues dépenses

Créditspour 1927.

1.500

12.500

3.000

40.000

25.000

2.500

50.000

3.242.0004.945.668

6.860.000

2.434.000

291.900

1.850.000

14.000

20.000

50.00011.519.900

Créditsaprès

transferts.

1.871 80

12.500 00

3.000 00

58.313 95

25.000 00

2.500 00

19.676 07

3.242.000 004.945.668 00

6.860.00000

2.434.000 00

291.900 00

1.850.00000

14.000 00

20.000 00

50.000 00

11519.900 00


1.871 80

12.500 00

58.313 95

11.467 69

100 00

12.159 21

5.765.282 057.492.103 28

6.000.469 83

2.640.564 06

285.550 00

2.563.740 18

13.555 83

32.004 6211535.88452

263

Art

icle

s.

82

82bis

82ter

83

84

84bis

85

86

87

87bis

87ter

88

89

90

LIBELLÉ.

Section XV. — Crédit foncier et Caisse d'épargne. —Caisses de crédit agricole et professionnel.

Crédit foncier et Caisse d'épargne



Frais de premier établissement de caisses de crédit agri-cole et professionnel, et frais de contrôle (sans distinc-tion d'exercice)

Section X V I . — Pensions.

Pensions, traitements d'attente et de disponibilité et tri-mestres de faveur. Suppléments et augmentations depensions. (Lois des 28 mars 1899, 23 mai 1904, 1er août1913, 28 mai 1919, 9 août 1921, 28 juillet 1925 et 26décembre 1925). — Honoraires des médecins attachés àla commission des pensions. (Crédit non limitatif etsans distinction d'exercice)

Suppléments pour charge d'enfants (Crédit non limitatif).

Suppléments à allouer aux pensionnaires en vertu de laloi du 26 décembre 1907

Secours et subsides permanents ; suppléments à des pen-sionnaires nécessiteux, y compris un restant de l'exer-cice 1926

Section XVII. — Travaux publics. — Administration.

Traitements et frais de bureau du personnel



Indemnités à allouer aux conducteurs pour travaux com-munaux (art. 17 de la loi du 29 juillet 1913)


Indemnités des chefs-cantonniers et des cantonniers pourle service des routes et des chemins de halage

Créditspour 1927.

901.463

349.600

29.400

2.0001.282.463

15.500.000

236.250

9.755

150.00015.896.005

962.360

371.740

31.500

50.000

50.000

927.550

Créditsaprès

transferts.

901.463 00

349.600 00

29.400 00

2.000 001.282.463 00

15500.000 00

236.250 00

9.755 00

150.000 0015896.005 00

962.360 00

371.740 00

31.500 00

74.936 81

104.028 55

861.521 45


860.973 93

431.156 81

37.740 00

21 001.329.891 74

18089.757 02

244.385 00

9.179 00

135.906 2418479.227 26

924.517 44

438.653 46

28.705 00

74.831 25

104.018 55

733.187 02

264

Art

icle

s.

90bis

90ter

91

91bis

91ter

92

93

94

95

95bis

95ter

96

9797bis

98

98bis

99

LIBELLÉ.

Id.— Suppléments d'indemnité à allouer eu exécution dela loi du 28 juillet 1925 (Crédit non limitatif)

Id. Suppléments pour charge d'enfants (Crédit non limitatif)

Indemnités des chefs-cantonniers et des cantonniers pourle service des chemins repris

Id.— Suppléments d'indemnité à allouer en exécution dela loi du 28 juillet 1925 (Crédit non limitatif)


Primes de l'assurance contre les accidents des ouvriers etremplaçants de cantonniers pour le service des routeset chemins repris

Subside à la masse d'habillement des cantonniers

Frais d'adjudication d'entreprises de travaux publics(sans distinction d'exercice)

Section XVIII. — Travaux publies. — Voirie.rivières et ruisseaux.

Entretien des roules avec leurs dépendances et deschemins de halage

Dépenses d'entretien supplémentaires des lignes automo-biles pour le transport en commun sur les routes del'Etat

Acquisition par la ville de Luxembourg du matérielnécessaire à l'entretien et à la propreté de la voiriepublique sur le territoire de la ville ; part de l 'Etat .

Transport des matériaux par auto-camions sur les routeset chemins repris (salaires des chauffeurs, entretien,réparations, matières de consommation et assurances)

Goudronnage de la grande voirie

Silicatage et tarmacadam de la grande voirie .

Carrières et cassage mécanique de l'Etat, y compris letransport à pied d'oeuvre des produits

Installation d'un concassage de laitier de hauts four-neaux dans l'intérêt du service de la voirie de l'Etat.

Construction et aménagement de bâtiments et hangars,servant au remisage du matériel de l'administrationet d'habitation pour les gardes-matériel

Créditspour 1927.

288.500

107.100

1.610.660

539.240

216.300

60.000

25.000

20.000

5.259.950

4.928.000

233.000

75.000

682.000

600.000

240.000

375.000

500.000

53.000

Créditsaprès

transferts.

288.500 00

107.100 00

1.567.548.19

539.240 00

216.300 00

42.787 85

40.240 00

52.147 15

5.259.950 00

4.884.400.41

213.727.35

75.000 00

713.535 61

622.770 98

229.293 00

375.000.00

500.000 00

53.000.00


356.302.32

100.670 00

1.342.248.18

661.405.83

196.480.00

40.000 00

40.240.00

52.147 155.093.606 20

4. 811.624.51

127.214 31

34.057 09

712.570 66

622.770 97

227.732 59

374.417 17

32.148 85

26.901 38

265

Art

icle

s.

100

100bis

101

101bis

101ter

102

103

104

105

105bis

105ter

1051

1055

1056

1057

LIBELLÉ.

Canalisation sous la voirie de l'Etat et des communes,principalement dans les traversées des villes et autreslocalités

Canalisation à établir dans la ville de Luxembourg (loidu 27 juin 1910)

Entretien des chemins repris par l'Etat

Dépenses d'entretien supplémentaires des lignes automo-biles pour le transport en commun sur les cheminsrepris par l'Etat

Réparation des dégâts causés par les hautes eaux à lavoirie de l'Etat et ses dépendances, ainsi qu'aux bergeset épis de la Sûre et de la Moselle

Mise en étal des chemins vicinaux en outre des créditsprévus au budget de l'intérieur, y compris les dépensesqu'occasionnent les opérations géodésiques pour laconfection des projets de redressement et les dixièmesen garantie

Indemnités pour terrains à acquérir du chef d'alignements(loi du 13 janvier 1843)

Confection de projets de routes et achat d'instruments,fournitures de bureau, impressions pour le service destravaux publics

Chemins de fer ; frais de surveillance, études, conseil deschemins de fer Guillaume-Luxembourg ; dépensesdiverses qui s'y rattachent



Subventions aux exploitants des chemins de fer à voieétroite en exécution de la loi du 28 décembre 1920(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)

Prolongement, jusqu'à Bonnevoie, de la Passerelle pourpiétons à la gare de Luxembourg. Part de l'Etat

Paiement aux agents en retraite du Guillaume-Luxem-bourg de l'insuffisance des allocations qui leur ont étéversées depuis le 1er juin 1921 jusqu'au 31 juillet 1925 .

Travaux complémentaires à exécuter sur le réseau Guil-laume-Luxembourg

Crédits

pour 1927.

240.000

200.000

1.924.000

300.000

200.000

1.000.000

45.000

36.500

155.000

46.020

7.350

1.000.000

37.500

2.516.520

p r mém.

Créditsaprès

transferts.

241.231 01

198.768 99

4.924.000 00

300.000 00

.

200.000 00

1.000.000 00

45.000 00

55.772 65

163.102 97

46.020 00

7.350 00

1.000.000 00

37.500 00

2.516.520 00

Payements

justifiés.

241.231 01

198.768 99

4.915.317 91

295.295 51

135.078 95

966.472 52

29.925 00

52.520 80

163.102 97

59.018 96

7.140 00

2.894.351 16

37.500 00

12.516.519 19

266

Art

icle

s.

106

107

107bis

107ter

1074

1075

1076

108

109

110

111

112

112bis

112ter

1124

1125

LIBELLÉ.

Prix des billets de libre parcours en chemins de fer délivrésaux membres de la Chambre des députés pu exécutionde l'art. 202 de la loi du 16 août 1919

Chemins de fer vicinaux : travaux d'amélioration etacquisition de matériel incombant au propriétaire deslignes, y compris les frais d'études définitives

Dépenses d'exploitation des lignes de chemins de fer can-tonaux de Diekirch à Vianden et de Nœrdange à Marte-lange

Mise en état des lignes de chemins de fer cantonaux et deleur matériel (sans distinction d'exercice)

Raccordement des carrières d'Ernzen à la gare des che-mins de fer secondaires à Larochette

Déplacement et réfection du chemin de fer vicinal de Lu-xembourg-Echternach entre Luxembourg-gare et Lu-xembourg-parc

Aménagement de la nouvelle gare de Larochette

Dépenses de services automobiles, y compris les dépensesdes services du Gouvernement et de l'administrationdes travaux publics (sans distinction d'exercice)

Plantations à établir sur les routes et les chemins reprispar l'Etat ; pépinières et élagage d'arbres

Dixièmes retenus en garantie et dépenses sur exercicesclos


Correction, curage et entretien des rivières et ruisseaux ;dixièmes retenus en garantie

Travaux extraordinaires de curage de l'Alzette et de laPétrusse sur le territoire de la ville de Luxembourg.

Rectification des berges et curage du l i t de l'Alzetteentre le pont du chemin de fer et le confluent des rivièresde la Mamer et de l'Eisch à Mersch ; abaissement duradier du pont-route sur l'Alzette (Langenbrück )

Couverture des ruisseaux dit « Düdelingerbach » à Dude-lange et « Kaylbach » à Rumelange. Part de l'Etat.

Réparation et exhaussement de l'endiguement de la Sûreà Bettendorf. Part de l'Etat

Créditspour 1927.

19.800

290.000

450.000

600.000

pr mém.

420.000

400.000

1.000.000

40.000

78.520

1.500

200.000

50.000

50.000

258.000

110.000

22.361.710

Créditaprès

transferts

20.090.80

290.000.00

450.000.00

600.000.00

426.356.87

400.000.00

993.643.13

41.165.37

68.960.86

1.500.00

200.000.00

50.000.00

50.000.00

258.000.00

110.000.00

22361.710 00

Payementsjustifiés

20.090

279.146

442.479

599.980

426.356

398.704

870.808

41.165

12.582

344

179.033

9.095

50.000

99.633

82.000

80

00

32

59

87

92

37

35

80

53

75

00

00

0022993.102 29

267

Art

icle

s.

113

114

114bis

114ter

1144

1145

1146

115

116

117

118

119

120

121

122

123

LIBELLÉ.

Section XIX. — Travaux publies. — Propriétés bâtieset autres.

Habitations de la Souveraine part contributive del 'Etat dans les frais d'entretien

Entretien, appropriation et réparation des bâtiments del 'Etat et des bâtiments affectés à des services publics ;entretien du mobilier et acquisition de meubles : assu-rance des bâtiments et du mobilier de l 'Etat contre lesrisques de l'incendie ; taxes d'eau

Id. — Crédit resté disponible à l'art. 114bis du budget de1925

Mise en état et appropriation de l'ancienne Maison Collartde Scherff acquise par l 'Etat. — Crédit resté disponibleà l'art. 1143 du budget de 1925

Frais de construction et d'installation d'un lycée de jeunesfilles à Luxembourg (Lois des 17 ju in 1911 et 3 novem-bre 1926) — Part de l'Etat

Etablissements hospitaliers du Rham. — Construction etinstallation d'une nouvelle cuisine, d'un réfectoireainsi que de dortoirs

Mise en état et appropriation de l'ancienne Maison Collartde Scherff acquise par l 'Etat

Bâtiments affectés au service des justices de paix — répa-rations, entretien, mobilier, chauffage, nettoyage,éclairage et assurance

Travaux d'entretien de l'hôtel épiscopal

Frais de chauffage et d'éclairage pour les différentes admi-nistrations et services publics

Fêtes publiques et illuminations

Entretien des monuments historiques

Embellissements dans diverses parties du pays

Dixièmes retenus en garantie et dépenses sur exercicesclos


Section X X . — Domaines de l'Etat à Luxembourg.

Entretien des ouvrages d'art et des murs de soutènement.

Créditspour 1927.

300.000

1.750.000

49.000

51.000

1.710.000

250.000

500.000

50.000

6.000

1.600.000

5.000

60.000

25.000

10.000

1.5006.367.500

15.000

Créditsaprès

transferts.

300.000 00

1.805.824 00

16.758

51.000

00

00

1.710.000 00

250.000

500.000

66.358

3.441

00

00

35

65

1.558.961 24

4.068

60.030

34.945

4.612

1.500

00

90

00

86

006.367.50000

15.000 00

Payements

justifiés.

300.000 00

1.805.820 86

16.757

9.225

99

45

1.600.000 00

265.260

66.058

68

83

35

40

1.558.790 15

3.078

60.030

34.645

4.612

0

90

90

00

86

62½5.724.350 31½

15.000 00

268

Art

icle

s.

124

125

126

126bis

126ter

127

128

129

130

130bis

131

132

132bis

133

LIBELLÉ.

Travaux à faire sur le domaine de l'Etat provenant de laci-devant forteresse de Luxembourg et acquisition deterrains, y compris les dixièmes retenus en garantie...

Voies publiques à créer et mise en valeur des terrains àbâtir, y compris les dixièmes retenus on garantie

Section XXI. — Mines.

Traitements et indemnités du personnel et frais de bureau



Frais de voyage

Cadastre du terrain minier de la zone concessible ; recti-fication et entretien de l'abornement. — Dépensesdiverses et imprévues ; opérations géodésiques

Section XXII. — Fonds communal.

Prélèvement au profit des communes, à réparti) d'aprèsles dispositions des lois des 8 août 1907 et 28 mai 1921.

Seconde répartition du fonds communal en conformitédes art. 1er, 2, 8 et 9 de la loi du 8 août 1907, remaniéepar l'art. 7 de la loi du 28 mai 1921, sauf déduction d'uneretenue de 5% à opérer sur le montant total du fondscommunal pour la formation d'une réserve

Répartition de la réserve créée en vertu de la loi du 8 août1907 sur le fonds communal (Loi du 26 novembre 1927)

Section XXIII. — Travaux communaux.

Subsides aux communes pour construction et réparationd'églises, de maisons d'école et pour d'autres travauxou dépenses d'utilité communale

Subvention aux tramways intercommunaux du cantond'Esch. (Lois des 19 mai 1914 et 9 août 1921) y comprisun restant de 960 fr. de l'exercice 1925

Versement à la ville de Luxembourg du chef de l'abolitionde l'octroi, en conformité de l'art. 5 de la loi du 26mars 1920

Traitements, frais de bureau, de route et de séjour dupersonnel du service de contrôle des constructionscommunales

Crédits

pour 1927.

35.000

15.000

65.000

144.500

57.240

5.250

12.300

2.000221.290

500.000

2.000.000

2.500.000

175.000

500.000

150.000

1.800

Créditsaprès

transferts.

35.000 00

15.000 00

65.000 00

143.491 87

57.240 00

5.250 00

13.915 72

1.392 41

221.290 00

500.000 00

2.000.000 00

2.500.000 00

175.000 00

500.000 00

150.000 00

1.800 00


34.657 11

15.000 00

64.657 11

143.491 87

65.220 10

5.770 00

13.915 72

228.397 69

500.000 00

2.000.000 00

1.205.523 05

3.705.523 05

174.625 00

500.000 00

150.000 00

1.000 00

269

Art

icle

s

133bis

133ter

134

135

136

137

138

139

140

141

142

142bis

143

LIBELLÉ.

Etude et confection de projets de conduites d'eau com-munales et intercommunales : surveillance des travauxd'exécution de ces projets ; réparation et acquisitiondes instruments géodésiques et des articles de bureaunécessaires à l'étude et à la confection de ces projets

Avance à la ville de Wiltz, pour compte des communes àraccorder à la conduite d'eau intercommunale (Loi du39 juin 1925) (Crédit non limitatif)

Subsides pour construction, entretien et réparation dechemins vicinaux

Dépenses dans l'intérêt du service de cylindrage au rou-leau à vapeur pour la voirie vicinale

Emploi du produit de l'impôt spécial dans l'intérêt duservice d'incendie (Crédit non limitatif)

Section XXIV.— Dette publique.

Annuités et frais (emprunt de 1894) (sans distinctiond'exercice)

Service de l'emprunt de 1916 ; remboursement de titres etpayement des intérêts (Loi du 11 août 1916) et frais(crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)

Service de l'emprunt de 1919 : remboursement de titreset payement des intérêts (Loi du 13 août 1919) et frais(crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)

Service de l'emprunt de 1922 : remboursement de titreset payement des intérêts (Loi du 26 ju in 1922) et frais(crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) —

Service de l'emprunt de 175 millions de francs émis envertu de la convention d'Union économique avec laBelgique : charge d'intérêts de 2% l'an à supporter parle Grand-Duché

Constitution, en 50 ans (au taux de 6%) d'un fonds de175 millions de francs, destiné à rembourser l'avancede pareil montant faite au Grand-Duché on vertu de laConvention établissant une Union économique avec laBelgique

Id. — Amortissement extraordinaire (dépense correspon-dante à la recette prévue à l 'art. 63bis du chapitre I e r )

Service des Bons du Trésor : payement des intérêts etautres frais — (Crédit non limitatif et sans distinctiond'exercice)

Créditspour 1927.

17.000

500.000

200.000

30.940

160.2001.734.940

482.000

1.023.000

4.037.600

5.435.600

3.500.000

650.000

2.090.259

3.500.000

Créditsaprès

transferts.

19.297 55

500.000 00

197.702 45

30.940 00

160.200 001.734.940 00

482.000 00

1.023.000 00

4.037.600 00

5.435.600 00

3.500.000 00

650.000 00

2.090.259 00

3.500.00000

Payementjustifiés.

19.297 55

195.800 00

30.521 20

226.838 591.298.082 34

479.612 74

600.045 00

2.652.225 97

5.198.323 82

_

650.000 00

2.090.258 25

1.931.424 26

270

Art

icle

s.

144

145

146

147

147bis

148

149

150

151

152

152bis

153

153bis

LIBELLÉ.

Service des Bons du Trésor : Amortissement (Crédit nonlimitatif)

Confection de bons de caisse de l'Etat — frais y relatifset frais de contrôle des bons malpropres et délabrés.(Crédit non limitatif)

Intérêts des consignations et dépôts — lois des 12 février1872 et 30 mai 1888. (Crédit non limitatif)

Rente de concessions minières dans l'intérêt des cheminsde fer à petite section

Crédit destiné à parfaire l'amortissement régulier del'emprunt dans l'intérêt des chemins de fer à petitesection (Loi du 26 juin 1897)

Remboursement au profit du fonds spécial des cheminsde fer vicinaux du produit des rachats anticipatifs desconcessions minières octroyées par la loi du 6 juin 1898

Rentes de concessions minières dans l'intérêt des cheminsde fer vicinaux décrétés par la loi du 28 juin 1911

11e annuité pour le paiement des intérêts et le rembourse-ment de l'emprunt pour la construction des tramwaysintercommunaux du canton d'Esch-s.-Alz

11e annuité pour le paiement des intérêts et le rembourse-ment de l'emprunt contracté dans l'intérêt de la voiriede l'Etat dans le canton d'Esch-s.-Alz.

Restant disponible des rentes de concessions minièresoctroyées par la loi du 29 novembre 1913

Annuité de l'emprunt destiné au paiement prévu àl'art. 1056

Section X X V . — Commissariats de district et Caisse deprévoyance des employés communaux.

Traitements des commissaires et des secrétaires de districtet des expéditionnaires, indemnités des employés sta-giaires, frais de bureau des commissaires, indemnitéset frais de voyage du contrôle de la comptabilité com-munale ; création d'une bibliothèque aux commissa-riats et abonnement à des journaux périodiques ; indem-nités et frais de déplacement dans l'intérêt des réformes;loyer des bureaux du commissariat de Diekirch ; dé-penses imprévues


Crédits

pour 1927.

1.500.000

50.000

16.000

219.793

66.015

72.765

482.807

435.152

76.350

92.899

p r mém.

23.730.240

231.000

80.740

Créditsaprès

transferts.

1.500.00000

50.000 00

16.000 00

219.793 00

66.015 00

72.765 00

482.807 00

435.152 00

76.350 00

92.899 00

_

23730.24000

229.979 15

80.740 00


22.000 00

3.599 90

16.074 04

219.793 00

72.765 00

435.152 00

76.350 00

92.899 00

14540.52298

223.582 17

102.077 04

271

Art

icle

s.

153ter

154

155

155bis

155ter

156

157

158

158bis

158ter

159

LIBELLÉ.


Frais de route et de séjour des commissaires

Contrôle des caisses et de la comptabilité des communeset des établissements publics. — Traitements et frais dedéplacement des contrôleurs spéciaux attachés à ladirection générale de l'intérieur (Loi du 6 avril 1920) .



Suppléments de traitement aux secrétaires communauxen conformité de la loi du 1er juillet 1901

Part de l'Etat dans les suppléments de traitement ac-cordés aux employés communaux en exécution de laloi du 20 juin 1919 sur les droits et devoirs des employéscommunaux (Crédit non limitatif)

Part contributive de l'Etat dans le paiement des fraisrésultant de l'exécution de la loi du 7 août 1912, modi-fiée par la loi du 28 octobre 1920, concernant la créationd'une caisse de prévoyance et de secours des employéscommunaux et des sages-femmes (art. 25, al. 2 et art.41). (Crédit non limitatif)

Contribution de l'Etat dans le paiement des frais de rachatdes membres de la caisse de prévoyance, aux termes desart. 12 et 16 de la loi du 7 août 1912, modifiée par la loidu 28 octobre 1920, sur la caisse de prévoyance desemployés communaux et des sages-femmes (Crédit nonlimitatif)

Restitution des retenues versées au Trésor par d'anciensfonctionnaires de l'Etat qui, ayant passé au service d'unecommune ou d'un établissement public, ont effectuéou effectueront le rachat des années de service antéri-eures pour la computation de leur pension, restitutionqui, toutefois, n'aura lieu qu'à concurrence des sommesdéboursées ou à débourser pour ce rachat (Crédit nonlimitatif)

Section X X V I . — Administration des eaux et forêts.

Traitements du personnel ; frais de voyage et de bureaudes agents ; dépenses imprévues

Créditspour 1927.

7.350

9.650

98.850

35.720

9.550

8.500

400.000

550.000

25.000

1.000

1.457.360

175.500

Créditsaprès

transferts.

7.350 00

10.670 85

98.850 00

35.720 00

9.550 00

8.500 00

400.000 00

550.000 00

25.000 00

1.000 001.457.360 00

181.904 40


7.140 00

10.670 85

98.838 50

44.027 90

10.420 00

5.339 27

825.986 57

1.384.837 22½

173.155 89

2.886.07541½

176.826 27

272

Art

icle

s.

159bis

160

161

162

163

164

165

166

167

168

169

170

170bis

171

LIBELLÉ.

Id.— Suppléments de traitement ou d'indemnité à alloueren exécution de la loi du 28 juillet 1925) (Crédit nonlimitatif)

Suppléments de traitement pour ancienneté de servicedes préposés

Indemnités spéciales en faveur des brigadiers

Dépenses pour préparer de nouveaux plans d'aménage-ment des bois communaux et des domaines de l 'Etat,y compris l'indemnité du directeur comme chef pro-visoire du service des aménagements

Crédit pour établir et entretenir des pépinières forestières

Reconstitution d'un domaine forestier de l'Etat, descommunes et des établissements publics, acquisitionset boisements (sans distinction d'exercice)

Frais d'exploitation des coupes, frais d'entretien, de cul-ture ainsi que de surveillance du domaine forestier del'Etat

Institution d'un enseignement forestier élémentaire etcours de perfectionnement des préposés forestiers ;indemnités et frais de voyage des agents chargés descours et dépenses imprévues, y compris la créationd'une bibliothèque forestière. — Subvention aux pré-posés stagiaires (art. 22 de l'arrêté g.-d. du 14 novembre1911)

Subside à la masse d'habillement des agents et préposésforestiers

Section XXVII. — Service sanitaire.

Collège médical ; frais de déplacement ; visite des phar-macies, etc.

Médecins-inspecteurs — Indemnités et frais de déplace-ment

Ecole d'accouchement ; — indemnités du personnel ; —entretien des malades et des élèves : — achat detrousses pour les élèves sortantes ; — cours de récapitu-lation — frais ; — entretien du jardin ; — dépensesdiverses


Achat d'antiseptiques pour les sages-femmes

Créditspour 1927.

57.060

7.500

4.000

15.000

110.000

200.000

143.200

10.000

27.500749.760

50.000

40.000

250.000

39.000

10.000

Créditsaprès

transferts.

57.060 00

7.500 00

4.000 00

15.000 00

103.595 60

188. 741 42

154.458 58

10.000 00

27.500 00749.760 00

43.392 80

10.000 00

252.232 20

39.000 00

10.000 00


73.029 11

6.683 34

3.012 50

14.313 25

89.184 01

166.823 31

152.293 42

3.347 15

27.500 00

713.012 36

37.295 70

39.802 00

252.231 41

38.436 92

9.152 95

273

Art

icle

s.

172

173

174

175

176

176bis

176ter

177

177bis

177ter

178

179

179bis

179ter

1794

180

LIBELLÉ.

Indemnités des hommes de l'art chargés de missions encas d'épidémies et indemnités pour déclarations demaladies contagieuses

Travaux dans l'intérêt sanitaire et hygiénique et subsidesaux communes dans le même but

Fournitures de désinfectants à des indigents ; achat desérums curatifs et de vaccins

Subside à l'Union antialcoolique

Laboratoire pratique de bactériologie, y compris le servicede l'inspection des denrées alimentaires introduites del'étranger



Organisation et exécution du service public de désinfec-tion, création de stations régionales de désinfection(Crédit non limitatif)



Cours pour gardes-malades ; — protection de l'enfancedu premier âge (loi du 27 juin 1906), dépenses diverses ;— subsides en faveur d'œuvres d'initiative privée,s'occupant de la protection des enfants en bas âge etdes femmes en couches ; prophylaxie des maladies évi-tables (maladies vénériennes, cancer) et dépensesdiverses

Prophylaxie antituberculeuse

Part du Grand-Duché dans les frais de l'Office internatio-nal d'hygiène publique à Paris

Acquisition d'une kinothèque

Subside extraordinaire à la Ligue Luxembourgeoise pourla lutte contre le cancer pour lui permettre d'augmentersa provision de radium

Menues dépenses

Crédits

pour 1927.

600

150.000

1.000

20.000

124.000

39.600

1.050

51.000

12.000

2.100

20.000

175.000

3.250

25.000

150.000

5001.164.100

Créditsaprès

transferts.

600 OU

150.000 00

1.000 00

20.000 00

130.837 20

39.600 00

1.050 00

51.000 00

12.000 00

2.100 00

20.000 00

171.214 55

4.408 75

25.000 00

150.000 00

664 50

1.164.100 00

Payements

justifiés.

382 50

149.736 50

335 01

20.000 00

130.836 04

47.020 40

1.020 00

72.966 94

10.868 37

2.040 00

10.107 00

170.159 88

4.408 75

150.000 00

664.50

1.147.46487

274

Art

icle

s.

181

181bis

181ter

182

182bis

183

183bis

183ter

184

184bis

184ter

185

186

186bis

186ter

187

LIBELLÉ.

Section XXVIII. — Etablissement thermal et hydrothé-rapique de Mondorf-Etat.

Dépenses d'entretien de l'établissement et du parc, ycomprit un restant de l'exercice 1926

Id. — Vitrage de la Pergola, continuation des travaux ;acquisition de chaises, tables, bancs etc. pour la Pergolaet la salle des fêtes

Id. — Mise en état et clôture des courts de tennis

Frais d'exploitation


Section X X I X — Postes, Télégraphes et Téléphones.

Traitements du personnel du service ; indemnités des sur-numéraires, expéditionnaires et stagiaires



Indemnités pour services extraordinaires ; frais de rem-placement d'employés et de facteurs en congé. — In-demnités à des aides temporaires, à des aides-facteurs età des préposés d'agences auxiliaires volontaires

Id. — Suppléments d'indemnité à allouer en exécution dela loi du 28 juillet 1925 (Crédit non limitatif)


Indemnités pour frais de route et de séjour et indemnitésaversionnelles pour frais de bureau des percepteurs etagents

Traitements et indemnités des facteurs — Frais de rem-placement aux jours de repos



Loyers de locaux et mise en état de ceux-ci

Crédits

pour 1927.

115 000

22.500

12.000

447.000

95.000

691.500

4.265.000

1.672.540

201.600

655.000

215.700

9.450

163.000

4.389.000

1.705.040

526.050

330.000

Créditsaprès

transferts.

94.842 60

22.572 40

5.077 90

474.007 10

95.000 00

691.500 00

4.048.104 61

1.672.540 00

201.600 00

752.347 11

215.700 00

9.450 00

202.808 17

4.367.61178

1.705.040 00

526.050 00

350.262 69

Payements

justifiés.

94.531 85

22.572 40

5.077 90

473.791 29

94.849 27690.822 71

4.048.104 61

2.036.305 40

199.292 50

752.347 11

255.644 99

5.857 50

202.808 17

4.367.611 78

2.196.777 24

505.950 00

350.232 69

Art

icle

s.

188

188bis

189

190

191

191bis

191ter

192

193

196bis

194

194bis

194ter

195

195bis

196

LIBELLÉ.

Indemnités aux chemins de fer pour transports postaux ;transport des dépêches et des colis

Acquisition d'une auto-camionette pour le transport àdomicile des colis à Dudelange

Impressions, timbres-poste, timbres-télégraphe et cartespostales ; frais de bureau de la direction, des inspec-teurs, des perceptions de Luxembourg (gare et ville),Differdange et Esch-s.-Alz. et des bureaux ambulantset des relais

Subside à la masse d'habillement des facteurs des postes

Renouvellement, surveillance et entretien du matériel, ycompris les camions ; appareils télégraphiques et four-nitures pour le service des appareils ; frais de mobilieret d'installation de perceptions et agences, y comprisles bureaux de la direction, de Luxembourg-gare etde Luxembourg-ville

Acquisition d'une machine à affranchir

Installation de l'éclairage électrique dans cinq wagons-poste

Part du Grand-Duché dans les frais des bureaux inter-nationaux


Id. — Restant de l'exercice 1925 (Assurances ouvrières) ..

Gros entre lien des réseaux télégraphique et téléphonique ;dépenses diverses et imprévues (sans distinction d'exer-cice)


Id. — Supplements pour charge d'enfants (Crédit nonlimitatif )

Horloges électriques

Subside en faveur de la Société Luxembourgeoise deT .S .F

Section XXX. — Service agricole.

Service agricole — traitements, indemnités, frais deroute et de séjour du personnel et acquisition d'instru-ments, loyer, bibliothèque, etc.

Créditspour 1927.

335.000

26.000

500.000

172.000

172.000

16.000

125.000

11.000

56.800

2.400

3.744.400

256.600

21.000

1.000

3.00019.574.580

356.100

Créditsaprès

transferts.

328.908 65

26.000 00

557.479 63

172.000 00

185.295 84

16.000 00

117.994 34

11.000 00

79.987 18

2.400 00

3.744.400 00

256.600 00

21.000 00

1.000 00

3.000 0019574.58000

356.100 00

Payements

justifiés.

316.740 07

26.000 00

557.479 63

172.000 00

185.295 84

13.171 90

113.787 13

8.664 90

79.987 18

2.377 10

3.197.521 12

215.840 52

22.637 50

420 00

3.000 0019835.854 88

332.984 04

275

276

Art

icle

s.

196bis

196ter

1964

197

198

199

199bis

199ter

1994

200

201

202

203

204

205

20(5

207

208

LIBELLÉ.




Part contributive du Grand-Duché dans les frais del'institut international d'agriculture de Rome (loi du3 août 1907) — sans distinction d'exercice

(Supprimé)

Section XXXI — Enseignement agricole.

Ecole et station à Ettelbruck



Construction d'une nouvelle école agricole (Loi du 27juillet 1927)

Bourses d'études au profit d'élèves de l'école agricole

Subsides pour études agronomiques

Cours spéciaux à l'école agricole (distillerie, maréchalerie,etc.) et cours d'adultes à Ettelbruck, à Luxembourg, etéventuellement dans d'autres localités du pays

Section XXXII. — Amélioration des races d'animauxdomestiques.

Primes pour l'amélioration de la race chevaline

Primes pour l'amélioration des espèces bovine, porcine,ovine et caprine

Achat de reproducteurs des races porcine et caprine

Elevage du lapin et de la volaille

Encouragements aux sociétés d'élevage

Création d'un Stud-Book et d'un Herd-Book

Crédits

pour 1927.

116.260

19.950

6.765

20.000

supprimé

519.075

341.000

104.500

16.800

4.000.000

8.000

7.000

15.000

4.492.300

100.000

150.000

25.000

20.000

20.000

20.000

335.000

Créditsaprès

transferts.

116.260 00

19.950 00

6.765 00

20.000 00

519.075 00

341.000 00

104.500 00

16.800 00

4. 000.000 00

8.000 00

8.386 60

13.613 40

4.492.300 00

105.285 47

140.379 38

25.000 00

20.000 00

20.000 00

24.335 15

335.000 00


128.496 51

18.520 00

6.764 95

—

486.765 50

319.210 30

126.017 27

17.340 00

186.116 58

7.570 00

8.386 60

13.575 30

678.216 05

104.096 05

111.143 40

25.000 00

20.000 00

20.000 00

24.334 80

304.574 25

277

Art

icle

s.

209

209bis

209ter

210

2 10bis

211

211bis

212

213

214

215

216

217

218

219

220

220bis

221

LIBELLÉ.

Section XXXIII.— Police sanitaire du bétail.

Traitements et indemnités des vétérinaires



Indemnités des vétérinaires pour voyages et séjours etpour missions en cas d'épizootie, etc.

Id. — Restants d'exercices antérieurs

Frais d'exécution de ta loi du 29 juillet 1912, concernantla police sanitaire du bétail (Crédit non limitatif)

Id. — Suppléments d'indemnité à allouer en exécutionde la loi du 28 juillet 1925 (Crédit non limitatif)

Secours du chef de perte ou d'abatage de bétail

Achat de vaccins, toxines, sérums et désinfectants. —Installations sanitaires à la frontière

Subsides pour pertes de bétail essuyées à la suite de lafièvre charbonneuse et du typhus contagieux (Créditnon limitatif et sans distinction d'exercice)

Section X X X I V . — Améliorations agricoles. — Travauxd'irrigation, d'amélioration et de curage des rivières.

Construction de chemins d'exploitation et remembrementparcellaire, frais de mutation, etc.

Travaux d'irrigation et d'assainissement

Section X X X V . — Associations agricoles et horticoles.

Encouragements aux sociétés locales agricoles

Encouragements aux sociétés de laiteries coopératives . .

Société générale d'apiculture. — Organisation de confé-rences et subventions

Subsides divers dans l'intérêt de l'agriculture

Subside dans l'intérêt de l'organisation d'une expositionagricole à Ettelbruck

Encouragements à l'arboriculture, à l'horticulture, à laculture maraîchère — établissement de champs dedémonstration

Crédits

pour 1927.

12..000

41.140

8.400

25.000

4.419

80.000

7.400

100.000

5.000

10.000401.359

231.500

52.300

283.800

20.000

50.000

4.000

35.000

20.000

12.000

Créditsaprès

transferts.

120.000 00

41.140 00

8.400 00

25.000 00

4.419 00

80.000 00

7.400 00

100.000 00

5.000 00

10.000 00401.359 00

231.500 00

52.300 00

283.800 00

20.000 00

50.000 00

4.000 00

28.536 05

20.000 00

17.988 05


113.307 22

52.652 60

8.160 00

23.285 00

4.418 50

112.250 95

99.660 00

2.633 33416.367 60

226.207 56

43.225 00

269.432 56

14.981 00

37.826 68

4.000 00

12.340 00

20.000 00

16.791 85

278

Art

icle

s.

221bis

222

222bis

223

224

225

225bis

226

227

228

229

229bis

229ter

230

230bis

231

LIBELLÉ.

Id. — Restant d'exercices antérieurs

Exécution de la convention phylloxérique internationale— service phytopathologique — inspection d'horti-culture


Service météorolgique

Subsides dans l'intérêt de la protection des oiseaux utiles ;conférences, publication d'un périodique, bibliothèque,distribution de nichoirs, etc.

Section X X X V I . — Viticulture.

Station viticole — traitements et indemnités du per-sonnel, frais de bureau et de voyage, bibliothèque,entretien des bâtiments


Station viticole — Frais d'exploitation etc.

Subsides divers dans l'intérêt de la viticulture

Phylloxéra — l'exécution de la convention phylloxérique.— Travaux de lutte contre le phylloxéra, indemnité dessurveillants locaux

Frais d'exécution de la loi du 24 juillet 1909, sur le régimedes vins et boissons similaires

Id. — Suppléments de traitement à allouer en exécutionde la loi du 28 juillet 1925 (Crédit non limitatif)


Section X X X V I I . — Prévoyance sociale.

Assurances ouvrières (exécution de la loi du 17 décembre1925) et étude des questions sociales


Secours extraordinaires et suppléments de rentes auxcrédirentiers nécessiteux de l'assurance-maladie et del'assurance-invalidité, ainsi qu'aux bénéficiaires néces-siteux de rentes échues à l'étranger (Crédit non limitatifet sans distinction d'exercice)

Créditspour 1927.

883

8.200

554

6.000

9.000

165.637

55.000

15.680

120.000

50.000

10.000

20.000

6.280

1.050

278.010

1.738.500

190.800

595.000

Créditsaprès

transferts.

883 00

8.200 00

554 00

6.475 30

9.000 00

165.637 00

55.000 00

15.680 00

120.000 00

50.000 00

9.567 00

20.433 00

6.280 00

1.050 00278.010 00

1.738.500 00

190.800 00

595.000 00


882 90

7.528 20

553 35

6.475 30

9.000 00

130.379 28

46.187 87

20.112 40

119.968 00

40.777 22

7.180 95

20.036 02

8.048 04

1.020 00

263.330 50

181.113 34

111.998 11

926.100 30

279

Art

icle

s.

231bis

231ter

232

232bis

232ter

2324

233

334

335

235b i s

236

237

238

239

239bis

240

240bis

LIBELLÉ.


Revalorisation des rentes-accidents (Loi du 21 juillet1927) (Crédit non limitatif)

Section XXXVlII. — Logements.

Service des habitations à bon marché (loi du 29 mai 1906,art. 3)

Primes pour construction d'habitations à bon marché. —(Crédit non limitatif)



Fonds des habitations à bon marché

Création et entretien de jardins ouvriers, etc

Section X X X I X . — Mutualités.

Subsides aux sociétés de secours mutuels, y compris lesallocations destinées à combler les pertes sur valeursdépréciées ; frais de service de la commission supérieured'encouragement

Subside au profit de la Fédération nationale des sociétésluxembourgeoises de secours mutuels

Subside à la caisse de secours des facteurs des postes

Subsides aux sociétés de secours mutuels contre la pertedu bétail et frais de réorganisation de ces mutualités.

Subsides aux sociétés de secours mutuels contre la pertedu bétail, non affiliées à l'association générale

Création d'un établissement national d'assurance contrela perte du bétail

Subsides aux caisses-maladies destinés à combler lespertes pour valeurs dépréciées

Section X L . — Commerce et industrie.

Inspection du travail (loi du 22 mai 1902)


Créditspour 1927.

598.000

1.939.4705.061.770

139.000

500.000

51.440

6.300

146.000

25.000867.740

150.000

2.000

5.000

50.000

8.000

pr mém.

p r mem.215.000

126.000

30.000

Créditsaprès

transferts.

598.000 00

1.939.470 005.061.770 00

139.000 00

500.000 00

51.440 00

6.300 00

146.000 00

25.000 00

867.740 00

150.000 00

2.000 00

5.000 00

50.000 00

8.000 00

215.000 00

121.487 07

30.000 00


471.854 20

1.157.861 032.848.926 98

137.201 40

3.894.243 95

57.572 76

6.820 00

146.000 00

25.000 004.266.838 11

143.795 00

2.000 00

5.000 00

50.000 00

2.000 00

202.795 00

119.886 61

45.346 84

280

Art

icle

s.

240ter

241

241bis

241ter

242

242bis

242ter

2424

243

244

245

245bis

254ter

246

247

247bis

247ter

LIBELLÉ.


Bourses du travail

Id.— Suppléments de traitement ou d'indemnité à alloueren exécution de la loi du 28 juillet 1925 (Crédit nonlimitatif)


Subsides en faveur de l'industrie, du commerce et dutravail, y compris les subsides pour études profession-nelles (artisans, commerçants et ouvriers)

Participation de l'Etat dans les frais d'organisation de laVIe foire commerciale

Frais résultant de l'application du nouveau régime sur lafabrication et la vente des farines et du pain et de laréglementation du commerce de certains produits depremière nécessité, y compris les frais se rapportant àl'année 1926 (Crédit non limitatif)

Frais résultant de la surveillance du commerce par colpor-tage et dp la délivrance des permis de colportage

Frais d'exécution de la loi du 23 décembre 1909, sur leregistre aux firmes

Développement du tourisme dans le pays

Section XLI. — Enseignement professionnel.

Ecole d'artisans. — Traitements et indemnités



Id. — Acquisition d'outillage pour les ateliers, alimenta-tion des collections et dépenses diverses

Id. — Frais du service intérieur



Crédits

pour 1927.

1.050

98.000

85.720

2.100

60.000

p r mém.

10.000

1.000

3.000

35.000

401.870

556.000

205.980

30.450

22.560

69.600

3.780

4.200

Créditsaprès

transferts.

1.050 00

102.608 93

35.720 00

2.100 00

60.750 00

10.000 00

1.000 00

2.154 00

35.000 00

401.870 00

547.188 13

205.980 00

30.450 00

17.377 17

96.557 69

3.780 00

4.200 00


1.020 00

102.608 93

46.001 45

2.040 00

54.324 95

10 185 40

945 00

954 00

34.723 85418.037 03

547.188 13

255.185 83

28.852 50

17.377 17

96.305 80½

4.838 07

4.080 00

281

Art

icle

s.

248

249

250

251

251bis

251ter

252

253

253bis

254

255

256

256bis

256ter

257

LIBELLÉ.

Id. — Bourses pour les élèves indigents

Id.— Bourses de voyage au profit du personnel enseignantet des élèves

Id. — Assurance du personnel et des élèves contre lesaccidents du travail et la responsabilité civile ; dépensesdans l'intérêt de l'hygiène scolaire

Ecoles professionnelles et cours techniques pour adultes, ycompris les subsides pour les élèves nécessiteux fréquen-tant ces écoles et cours



Cours-conférences organisés par l'Etat, avec la collabo-ration des unions des classes moyennes, dans l'intérêtde l'éducation professionnelle du commerce et du métier

Ecoles professionnelles et ménagères et cours spéciauxpour filles, y compris les subsides pour les élèves néces-siteuses fréquentant ces écoles et cours, les subsidespour études ménagères à l'étranger, ainsi que les sub-sides à accorder dans l'intérêt des jeunes filles de laclasse ouvrière, désireuses de se perfectionner dans lacoupe

Id. — Suppléments d'indemnité à allouer en exécution dela loi du 28 juillet 1925 (Crédit non limitatif)

Bibliothèques professionnelles

Bibliothèques professionnelles du plat pays

Section XLII. — Enseignement supérieur et moyen.

Gymnases de Luxembourg, de Diekirch et d'Echternach,et Ecoles industrielles et commerciales de Luxembourget d'Esch-s.-Alz. — traitements et indemnités



Les mêmes établissements — matériel et dépenses diversesconcernant l'enseignement supérieur et moyen

Crédits

pour 1927.

25.000

5.000

12.000

166.000

34.380

3.150

36.000

193.000

76.320

24.000

15.0001.482.420

3.555.900

1.342.900

129.150

115.000

Créditsaprès

transferts.

28.560 00

5.395 00

13.971 60

164.488 40

34.380 00

3.150 00

26.634 50

176.120 56

76.320 00

33.651 03

14.215 921.482.420 00

3.432.202 85

1.342.900 00

129.150 00

171.155 65

Payements

justifiés.

28.560 00

5.262 89

13.917 80

164.488 40

45.395 45

3.335 33

26.634 50

176.120 56

73.550 09

33.651 03

14.215 92

1.538.959 47½

3.248.375 87

1.597.285 15

115.370 00

165.678 13

282

Art

icle

s.

258

259

260

261

262

263

263bis

264

264bis

264ter

2644

265

266

266bis

266ter

267

LIBELLÉ.

Dépenses diverses résultant de l'exécution des accordsintellectuels conclus entre le Luxembourg et la France,resp. la Belgique

Bourses pour études universitaires ou pédagogiques. —Prêts remboursables

Bourses eu faveur d'élèves indigents et doués des gym-nases. — Prêts remboursables

Bourses en faveur d'élèves indigents et doués des éta-blissements d'enseignement industriel et commercial.— Prêts remboursables

Honoraires des membres des jurys et des commissionsd'examens et autres frais y relatifs (Crédit non limitatif)

Bibliothèque Nationale


Lycées de jeunes filles — dépenses de service (loi du 17juin 1911, y compris un restant d'exercices antérieurs de600 fr.)



Part contributive de l'Etat dans les frais de chauftage etd'éclairage du lycée de jeunes filles de Luxembourgpour les années 1914—1925. Somme forfaitaire

Id. — Bourses en faveur d'élèves indigentes et douées. —Prêts remboursables

Section XLIII. — Enseignement primaire.

Commission d'instruction, inspecteur principal et inspec-teurs d'arrondissement ; traitements, indemnités, fraisde voyage et de bureau, et dépenses diverses concer-nant l'enseignement primaire


Id. — Suppléments, pour charge d'enfants (Crédit nonlimitatif)

Ecoles normales — traitements, indemnités, frais debureau et dépenses diverses

Crédits

pour 1927.

7.500

40.000

25.000

20.000

100.000

75.000

12.440

511.500

160.900

7.350

48.623

10.0006.161.263

270.500

79.180

15.750

285.385

Créditsaprès

transferts.

3.126 50

41.915 00

25.000 00

20.000 00

100.000 00

75.000 00

12.440 00

581.500 00

160.900 00

7.350 00

48.623 00

10.000 006.161.263 00

270.500 00

79.180 00

15.750 00

285.385 00


3.116 30

41.915 00

25.000 00

19.950 00

153.898 23

73.433 35

7.145 60

576.581 63

240.207 58

11.205 00

48.623 00

10.000 006.337.784 84

232.265 47

89.470 08

12.035 00

280.689 53

283

Art

icle

s.

267bis

267ter

268

269

270

271

271bis

Miter

272

273

274

275

276

277

277bis

277ter

LIBELLÉ.

Id. — Suppléments de traitement ou d'indemnité à alloueren exécution de la loi du 28 juillet 1925 (Crédit non limitatif)


Subsides dans l'intérêt du remplacement pour cause demaladie de membres du personnel enseignant

Subsides aux communes en faveur des cours postscolaires(art. 78 de la loi du 10 août 1912 et règlement du 21 sep-tembre 1915)

Subsides en faveur d'écoles d'adultes et en faveur de coursde gymnastique et frais d'inspection de ces écoles et descours postscolaires ; achat de livres et de matériel d'en-seignement

Traitements et indemnités de résidence du personnelenseignant des écoles primaires et primaires supérieures(sans distinction d'exercice)



Primes de brevet des instituteurs et institutrices en con-formité des lois des 10 août 1912, 11 août 1913 et 6 mai1920 (sans distinction d'exercice)

Bourses d'études aux élèves-instituteurs

Bourses d'études aux élèves-institutrices

Subsides aux élèves-instituteurs et aux élèves-institutricesqui fréquentent les écoles normales

Secours à des membres du personnel enseignant atteintsde tuberculose ainsi qu'à d'anciens membres du per-sonnel enseignant, leurs veuves et orphelins ; supplé-ments de pension

Institut des sourds-muets — traitements et indemnités dupersonnel subsides et dépenses pour cours aux enfantsbègues



Créditspour 1927.

101.140

1.050

113.000

330.000

57.500

14.157.360

5.552.000

550.200

112.000

12.800

12.800

35.000

25.000

41.350

12.940

1.050

Créditsaprès

transferts.

101.140 00

1.050.00

176.836 32

330.000.00

57.500 00

14081.957 08

5.552.000 00

550.200 00

114.566 60

12.800 00

12.800 00

35.000 00

25.000 00

41.350 00

12.940 00

1.050 00

Payements

justifiés.

129.110 38

1.020 00

176.836 27

330.000 00

47.220 50

13142.892 72

6.607.607 45

518.378 70

114.466 60

10.850 00

11.850 00

30.050 00

21.323 00

38.310 40

16.601 20

1.020 00

284

Art

icle

s.

278

278bis

279

279bis

280

281

282

283

284

285

286

286bis

287

287bis

288

LIBELLÉ.

Entretien des élèves du même établissement ; habillement,matériel de classe, dépenses diverses et subsides à desélèves sourds-muets (art. 15 de la loi du 7 août, 1923).

Id. — Crédit extraordinaire pour acquisition de mobilieret de matériel scolaire

Etablissement des aveugles — indemnités du personnelenseignant


Entretien des élèves du même établissement ; habillement,matériel de classe, dépenses diverses et subsides à desélèves aveugles (art. 15 de la loi du 7 août 1923)

Subsides et dépenses de surveillance dans l'intérêt duplacement d'enfants arriérés à l'établissement de Betz-dorf

Subside à l'œuvre des colonies scolaires affiliée à la CroixRouge luxembourgeoise

Subsides aux sociétés dites « Verein für Volks- und Schul-hygiene» et « Verein für Haus und Schule»

Subsides dans l'intérêt d'études et de voyages pédago-giques, cours de perfectionnement pour le personnelenseignant

Subside à la Société de l'art à l'école

Bibliothèque pédagogique


Section X L I V . — Arts et sciences.

Encouragements aux sciences, aux arts et aux produc-tions littéraires et artistiques. — Subventions, indem-nités et frais dans l'intérêt d'auditions et de conférencesdans toutes les parties du pays, en vue de cultiver lamusique et le chant, tant religieux que profanes, y com-pris le crédit pour servir au paiement des dépensesrésultant de la célébration du centenaire de MichelRodange

Subside dans l'intérêt de l'organisation d'un concoursinternational de chant et de musique

Conservatoire de musique de Luxembourg

Crédits

pour 1927.

52.200

1.000

28.100

8.520

52.000

227.000

4.500

2.000

15.000

2.000

20.000

3.640

22.181.965

55.000

5.000

32.000

Créditsaprès

transferts.

52.200 00

1.000 00

28.100 00

8.520 00

61.000 00

227.000 00

4.500 00

2.000 00

15.000 00

2.000 00

20.000 00

3.640 00

22181.965 00

60.355 25

5.000 00

32.000 00


41.499 80

25.861 58

10.780 08

60.976 27

222.027 75

4.500 00

2.000 00

8.756 92

2.000 00

12.830 14

4.487 56

22207.717 40

60.355 25

5.000 00

32.000 00

285

Art

icle

s.

289

290

291

292

293

294

295

296

297

298

299

300

301

302

303

304

305

305bis

LIBELLÉ.

Subside éventuel en faveur du théâtre de la ville deLuxembourg

Encouragements aux études industrielles, professionnelleset artistiques à des éocles spéciales de l'étranger. —Prêts remboursables

Subside à la Section historique de. l'Institut

Subside au Comité du Willibrordus-Bauverem pour larestauration de la basilique d'Echternach

Subside à la société des sciences naturelles, physiques etmathématiques

Rémunération du conservateur du Musée

Frais d'entretien des collections du Musée

Musée : acquisition d'armoires vitrées

Subside au «Landwuol», Luxemburger Verein für länd-liche Wohlfahrts- und Heimatpflege

Subside à la Société des Sciences médicales

Subside à la Société des Naturalistes luxembourgeois.

Subside à la Société « Verein für Luxemburger Geschichte,Literatur und Kunst »

Subside à la Société luxembourgeoise d'études linguis-tiques et dialectologiques

Loyer des locaux pour l'installation des collections, tantde l'Etat que des sociétés

Section XLV. — Etablissements pénitentiaires.

A. Luxembourg.

Commission administrative, jetons de présence et indem-nités du secrétaire

Part contributive du Grand-Duché dans les frais d'admi-nistration de la Commission pénitentiaire internationale(sans distinction d'exercice)

Traitements et indemnités


Créditspour 1927.

20.000

50.000

15.000

6.000

7.000

6.500

12.500

16.000

5.000

1.0003.500

3.000

3.000

2.750243.250

5.100

100

343.000

139.020

Créditsaprès

transferts.

20.000 00

47.044 75

15.000 00

6.000 00

7.000 00

4.100 00

12.500 00

16.000 00

5.000 00

1.000 00

3.500 00

3.000 00

3.000 00

2.750 00243.250 00

5.132 00

100 00

345.043 00

139.020 00


20.000 00

46.700 00

15.000 00

6.000 00

7.000 00

4.093 32

12.499 15

16.000 00

5.000 00

1.000 00

3.500 00

3.000 00

3.000 00

2.750 00242.897 72

5.131 99

_

345.042 95

165.347 00

286

Art

icle

s.

305ter

306

306bis

306ter

3064

307

307bis

308

308bis

308ter

309

310

311

311bis

311ter

312

312bis

312ter

LIBELLÉ.


Indemnités en vertu de l'art. 7 de la loi du 4 mai 1899(Crédit non susceptible de transfert)




Entretien des détenus (nourriture, habillement, couchage,éclairage, menues réparations des bâtiments et du mo-bilier, service sanitaire, hygiénique et médical, culte,éducation morale et scolaire, menues dépenses de mé-nage, frais généraux, etc.). enseignement et traitementmédical du personnel


Dépenses relatives au travail dans les maisons de déten-tion. (Matières premières, outils, machines, réparations,camionnage, etc.)


Acquisition d'une presse en blanc, d'une raboteuse, d'unemachine à toupie et d'une affûteuse

Frais de bureau

B. Diekirch.

Commission administrative — jetons de présence etindemnité du secrétaire




Indemnités en vertu de l'art. 7 de la loi du 4 mai 1899(Crédit non susceptible de transfert)



Créditspour 1927.

23.100

350.200

73.420

21.000

1.576

800.000

250.000

250.000

30.000

55.000

3.000

1.400

33.390

12.640

3.150

44.600

11.200

4.200

Créditsaprès

transferts.

23.100 00

350.200 00

73.420 00

21.000 00

1.576 00

800.000 00

250.000 00

261.000 00

30.000 00

41.957 00

2.968 00

1.400 00

33.390 00

12.640 00

3.150 00

44.600 00

11.200 00

4.200 00


21.040 00

323 386 12

110.854 45

22.870 00

1.575 75

795.952 37

249.969 95

260.446 70

29.538 43

40.239 00

2.737 44

1.101 00

32.753 98

16.127 21

2.885 00

39.531 40

17.560 84

4.080 00

287

Art

icle

s.

313

313bis

314

315

316

316bis

317

317bis

317ter

318

318bis

318ter

319

319bis

320

320bis

LIBELLÉ.

Entretien des détenus (nourriture, habillement, couchage,éclairage, menues réparations et mobilier, médicaments,etc.) et traitement médical du personnel


Dépenses relatives au travail des détenus

Frais de bureau

C. Prisons cantonales.

Installations, réparations, ameublement, frais d'entretienet de nourriture des détenus, etc. (Loi du 44 février1900)


Section XLVI. — Maison de santé d'Ettelbruck. Hospicedu Rham.

A. Maison de santé d'Ettelbruck.

Traitements et émoluments fixes



Indemnités du personnel attaché à l'établissement envertu de l'art. 3 de la loi du 16 août 1923 ; indemnitésde logement. (Crédit non susceptible de transfert)

Id. — Suppléments d'indemnité à allouer en exécutionde la loi du 28 juillet 1925 (Crédit non limitatif).


Entretien des pensionnaires (nourriture, habillement,couchage, éclairage, médicaments, mobilier, entretiendu parc et des plantations, menues dépenses pour récréa-tions, distractions, etc. à offrir aux malades, etc.) ;uniforme et traitement médical du personnel ; biblio-thèque, menues dépenses

Id. — Restants des exercices 1925 et 1926

B. Hospice du Rham.Traitements


Crédits

pour 1927.

25.000

3.000

10.000

100

9.000

1602.502.356

294.000

114.800

30.450

378.000

73.200

26.250

1.400.000

225.000

118.500

32.100

Créditsaprès

transferts.

25.000 00

3.000 00

10.000 00

100 00

9.000 00

160 002.502.356.00

278.686 55

114.800 00

30.450 00

378.000 00

73.200 00

26.250 00

1.441.066 10

220.194 12

118.500 00

32.400 00


21.831 30

2.850 85

10.000 00

55.00

8.496 50

160 002.531.565 23

278.686 53

138.468 52

28 362 50

374.686 63

180.982 66

31.105 00

1.437.875 66

219.003 09

115.003 44

58.556 96

288

Art

icle

s.

320ter

321

322

322bis

323

324

325

326

327

328

328bis

329

329bis

LIBELLÉ.

Id — Supplements pour charge d'enfants (Crédit nonlimitatif)

Indemnités fixes, indemnités d'habillement, etc. (Créditnon susceptible de transfert)

Entretien des pensionnaires (nourriture, habillement,couchage, éclairage, médicaments, mobilier, enterre-ments, entretien des promenades et plantations, denréespour le cours de cuisine scolaire etc.), traitement médicaldu personnel. — Frais résultant d'études aux écolesprofessionnelles, de la mise en apprentissage des pu-pilles et de la surveillance des enfants placés


Matériel d'école, y compris les frais de plusieurs excur-sions de la population scolaire. — Musée et bibliothèquesscolaires, imprimés, etc.

Section XLVII. — Bienfaisance publique.

Subsides aux communes pour des œuvres de bienfaisanceet de solidarité sociale

Répartition du produit net des suppléments perçus surles timbres «Caritas» 1926 en faveur d'œuvres decharité

Entretien des enfants indigents à la colonie thermale deMondorf-les-Bains ou ailleurs : acquisition d'objets deliterie pour la colonie thermale

Secours du chef des pertes essuyées par suite d'accidentsou d'événements imprévus : secours particuliers, se-cours urgents et secours de route

Part contributive de l 'Etat dans les frais d'entretien dediverses catégories d'indigents, exposés tant dans lepays qu'à l'étranger, conformément aux art. 27, 29 et30 de la loi du 28 mai 1897. (Crédit non limitatif, et,pour les dépenses réclamées par les pays étrangers, sansdistinction d'exercice)


Remboursement de frais tombant à charge de l 'Etat duchef de l'entretien d'indigents étrangers et d'indigentsindigènes dont le domicile de secours n'a pu être déter-miné (art. 28 et 31 de la loi du 28 mai 1897). (Crédit nonlimitatif)


Créditspour 1927.

6.300

100.000

1.160.000

10.000

3.5003.972.100

8.000

187.851

10.500

85.000

575.000

8.000

75.000

5.000

Créditsaprès

transferts.

6.300 00

116.156 25

1.116.171 25

14.805 88

5.419 853.972.100 00

8.727 50

187.258 40

10.500 00

85.195 10

575.000 00

8.000 00

75.000 00

5.000 00


6.120 00

116.156 24

1.074.686 45

14.805 88

5.412 834.079.912 39

8.727 50

187.258 40

10.500 00

84.426 50

740.455 24

3.579 09

115.663 19

4.245 62

289

Art

icle

s.

330

331

332

333

334

335

336

337

338

338bis

339

340

341

LIBELLÉ.

Remboursement de secours avancés à des Luxembourgeoisen pays étrangers. — Subsides à des sociétés luxem-bourgeoises de bienfaisance à l'étranger, y compris un

restant d'exercices antérieurs

Secours aux sans-travail et subsides aux caisses de chô-mage (Crédit non limitatif)

Assistance publique — fourniture d'ouvrages, de bro-chures, d'imprimés et dépenses diverses

Section XLVIII.

Récompenses pour actes de dévouement

Section X L I X . — Police générale et administrative.

Subsides aux communes pour tenir lieu des attributionsd'amendes (Loi du 22 décembre 1923) (Crédit non limi-

tatif)

Gratifications aux fonctionnaires et agents de la policegénérale, spéciale et locale (Loi du 22 décembre 1923)(Crédit non limitatif)

Crédit dans l'intérêt du patronage, des condamnés libéréset des enfants moralement abandonnés

Dépenses à faire pour le transport à l'intérieur ou à lafrontière, ainsi que pour l'entretien en route des per-sonnes arrêtées, des étrangers expulsés, des vagabondset des mendiants, et pour l'exécution des arrêtés d'ex-pulsion. (Crédit non limitatif et sans distinction d'exer-cice)

Primes et dépenses diverses pour la destruction des ani-maux nuisibles

Versement au fonds spécial créé par l'art. 13 de la loi du20 juillet 1925 sur l'amodiation de la chasse du droitsupplémentaire perçu sur les permis de chasse en confor-mité de l'art. 11 de la même loi (sans distinction d'exer-cice. — Crédit non limitatif)

Exécution de la loi sur la pêche — repeuplement deseaux. — Dépenses diverses

Subside à la Société protectrice des animaux domestiques.

Gratifications aux agents chargés de la surveillance de lapêche

Crédits

pour 1927.

13.000

10.000

500

977.851

500

75.000

75.000

15.000

3.000

10.000

32.000

30.000

1.000

15.000

Créditsaprès

transferts.

12.670 00

10.000 00

500 00977.851 00

500 00

75.000 00

75.000 00

15.000 00

3.000 00

10.000 00

32.000 00

30.000 00

1.000 00

15.000 00


12.605 15

3.000 00

1.170.460 69

50 00

93.685 06

93.628 80

14.612 65

13.407 53

280 00

75.000 00

28.593 60

1.000 00

15.000 00

290

Art

icle

s.

342

343

344

345

345bis

346

347

348

348bis

349

350

350bis

LIBELLÉ.

Etablissements dangereux, insalubres et incommodes —instruction des demandes en autorisation : surveillance

Cinémas. — Jetons de présence et frais de route et deséjour revenant aux membres et secrétaire de la com-mission chargée de la surveillance des établissementset représentations cinématographiques et autres frais yrelatifs

Section L.

Dépenses imprévues, y compris un restant d'exercicesantérieurs

Commissariat de la Banque Internationale

Id. — Suppléments de traitement à allouer en exécutionde la loi du 28 juillet 1925 (Crédit, non limitatif)

Frais d'acquisition et de répartition d'objets d'alimenta-tion et de première nécessité

a) Avances du chef de pertes essuyées par suite d'acci-dents ou d'événements imprévus résultant de faits deguerre ; subsides dans l'intérêt des mesures de sécuritéprises en vue de prévenir ces accidents, et autres dé-penses qui s'y rattachent (Crédit non limitatif et sansdistinction d'exercice) 500.000

b) avances urgentes à faire à des sujets luxem-bourgeois indigents sinistrés de la guerre àl'étranger (Crédit non limitatif) 50.000

Fournitures de matériel de bureau aux administrationset services publics par l'Office central créé à cette f in ,y compris les indemnités du personnel

Id. — Restant des exercices 1924 et 1925

Avances de crédit pour entreprises communales d'éclairageplacées sous séquestre (sans distinction d'exercice)

Commission pour l'étude de la révision des tarifs et desconditions de contrats communaux de gaz et d'électri-cité : mise sous séquestre d'usines défaillantes. — Fraisoccasionnés et indemnités aux membres de la commis-sion (sans distinction d'exercice)

Allocation d'une indemnité à la victime d'un accidentdont la responsabilité incombe à l 'Etat

Crédits

pour 1927.

3.500

9.000268.500

20.000

34.272

13.440

p r mém.

550.000

8 5 . 0 0 0

14.574

25.000

4.000

7.500753.786

Créditsaprès

transferts.

4.036 00

8.464 00

268.500 00

20.000 00

34.272 00

13.440 00

550.000 00

100.078 99

14.574 00

9.621 01

4.300 00

7.500 00

753.786 00


4 036 00

7.956 01

347.199 65

11.802 99

34.272 00

17.248 00

2.484.722 93

100.078 99

14.571 10

4.288 69

7.500 00

2.674.484 70

291

Art

icle

351

LIBELLÉ.

Section Ll. — Reports d'exercices précédents.

a) Dépenses dont les crédits sont restés dis-ponibles aux budgets respectifs et qui serattachent à des exercices clos dont lescomptes ne sont pas encore arrêtés par laloi fr. 10.000

b) Report du crédit resté disponible au bud-get de 1925 :à l 'art. 95. — Entretien des routes avec

leurs dépendances et des chemins dehalage 135.000

à l 'art. 100bis. — Canalisation à établirdans la ville de Luxembourg (Loi du27 ju in 1910) 112.012

à l 'art. 107. — Chemins de fer vicinaux ;travaux d'amélioration et acquisitionde matériel incombant au propriétairedes lignes y compris les frais d'étudesdéfinitives 38.000

à l'art. 148. — Remboursement au profitdu fonds spécial des chemins de fervicinaux du produit des rachats anti-cipatifs des concessions minières oc-troyées par la loi du 6 juin 1898 . . . . 110.553

à l'art. 209. — Création d'un Stud-Booket d'un Herd-Book 10.000

à l 'art. 232. — Assurances ouvrières(exécution des lois des 31 juillet 1900et 8 mars 1919, 5 avril 1902 et 20 dé-cembre 1909) et étude des questionssociales 238.097

à l 'art. 233bis. — Secours extraordi-naires et suppléments de rentes auxcrédirentiers nécessiteux de l'assu-rance-maladie, de I'assurance-acci-dents et de l'assurance-invalidité,ainsi que qu'aux bénéficiaires néces-siteux de rentes échues à l'étranger .. 144. 977

à l'art. 233ter. — Id. — Restant d'exer-cices antérieurs 127.406

à l 'art. 338. — Gratifications aux fonc-tionnaires et agents de la police géné-rale spéciale et locale (Loi du 22 dé-cembre 1923) (Crédit non limitatif) . . 15.740

à l 'art. 370. — Téléphones. — Créationet extension des réseaux télégraphiqueset téléphoniques (sans distinctiond'exercice) 1.266.345

à l 'art. 371. — Construction d'un bâti-ment des postes à Belvaux (Dixièmesretenus à titre de garantie) 7.400

Créditspour 1927.

2.215.530

Créditsaprès

transferts.

2.215.530 00


232.088 51

292

Art

icle

s.

352

352bis

352ter

3524

353

354

354bis

355

355bis

356

356bis

356ter

357

358

359

359bis

360

361

LIBELLÉ.

Section LII. — Travaux d'utilité publique.

Travaux extraordinaires à exécuter sur les routes exis-tantes

Id. — Crédit resté disponible à l'art. 358 du budget de 1925

Reconstruction du pont sur l 'Attert à Useldange. —Crédit resté disponible à l'art. 359 du budget de 1925.

Travaux en vue de l'adaptation de la voirie de l 'Etat à lacirculation moderne (Loi du 12 août 1927) (Crédit nonlimitatif)

Déviation de la route de Luxembourg à Hesperange auDernier Sol et établissement d'un passage supérieur,y compris les dépenses à faire pour l'acquisition desemprises (sans distinction d'exercice)

Mise en état et réfection de la voirie de l'Etat dans lecanton d'Esch (sans distinction d'exercice)


Mise en état des chemins repris par l'Etat

Id.— Crédit resté disponible à l'art. 363 du budget de 1925

Travaux extraordinaires à exécuter sur les chemins repris,y compris les indemnités des agents temporaires occupésà ces travaux


Acquisition des couches de minerais se trouvant dans lesous-sol du chemin repris et du tramway intercommunald'Esch à Rumelange, dans l'intérêt de la consolidationde ces voies de communication. Part de l'Etat

Construction d'un chemin de Bettel à Vianden

Dixièmes retenus en garantie et dépenses sur exercices clos

Etablissement de la voirie sur le plateau Bourbon, y com-pris les dixièmes retenus en garantie (Lois des 16 mai1904 et 8 août 1907)

Id. — Crédit resté disponible à l'art. 367 du budget de1925

Dépenses occasionnées par l'étude du projet de créationpar l'Etat d'une centrale électrique (Ueberlandszentrale)

Acquisition d'un terrain pour la construction d'un bâti-ment postal à Mondorf

Crédits

pour 1927.

700.000

118.000

11.000

10.000.000

1.500.000

500.000

18.990

400.000

16.988

900.800

70.000

126.000

p r mém.

50.000

550.000

86.000

45.000

34.500

Créditsaprès

transferts.

700.000 00

118.000 00

11.000 00

10000.000 00

1.500.000 00

500.000 00

36.000 00

400.000 00

16.988 00

877.360 89

70.000 00

126.000 00

50.000 00

550.000 00

86.000 00

51.144 36

34.500 00


666.143 45

30.695 50

8.000 00

29497.378 78

959.730 93

493.961 64

36.000 00

383.956 04

14.500 00

730.715 65

60.543 37

49.155 63

454.226 63

51.144 36

34.466 06

293

Art

icle

s.

361bis

362

363

364

1

2

3

4

5

6

7

8

9

LIBELLÉ.

Construction d'un bâtiment pour le service technique del'administration des postes et télégraphes (Loi du28 mars 1927) (Crédit non limitatif).

Agrandissement du cimetière de Fetschenhof, exécutécomme travaux de chômage. Part de l'Etat dans ladépense

Acquisition et aménagement d'un bâtiment postal à Esch-s.-Sûre

Acquisition d'une place à bâtir en vue de la constructiond'un hôtel des postes à Esch-s.-Alz. (Loi du 23 mai1927.) Crédit non limitatif)

Total général des dépenses

Chapitre III. — DÉPENSES POUR ORDRE.

(Crédits non limitatifs et sans distinction d'exercice.)


Remboursements d'avances reçues par la Caisse de l'Etat,ou dépôts de fonds, ou placements temporaires en titresd'emprunts grand-ducaux

Postes — Remboursements aux Offices étrangers

Télégraphes et téléphones — Remboursements aux Of-fices étrangers, frais d'exprès et bons de réponses payéesfrais à avancer par les comptables

Chemins de fer à petite section. — Emprunt dans l'inté-rêt de la construction et de l'exploitation (Loi du 26juin 1897)

Chemins de fer à petite section. — Intérêts et amortisse-ment de cet emprunt. (Loi du 26 juin 1897)

Id. — Produits des rachats anticipatifs des concessionsminières octroyées par la loi du 6 juin 1898

Chemins de fer à petite section. — Emprunt dans l'intérêtde la construction et de l'exploitation. (Loi du 28 juin1911)


Créditspour 1927.

2.700.000

58.995

45.000

400.00018.331.273

226.529.656

48.326.000

1.000.000

16.000

1.350.000

7.455.367

285.808

72.765

10.026.000

482.807

69.014.747

Créditsaprès

transferts.

2.700.000 00

58.995 00

45.284 75

400.000 00

18331.273 00

226529.656 00

48326.000 00

1.000.000 00

16.000 00

1.350.000 00

7.455.367 00

285.808 00

72.765 00

10026.000 00

482.807 00

69014.747 00


1.666.22141

58.994 55

45.284 75

400.529 25

35641.648 00

236 093.962 55½

257.131 05

22000.000 00

329.752 27

2.269.035 83

246.138 07

72.765 00

26.000 00

25200.822 22

294

EXERCICE 1927.

BALANCE.


1. Recettes effectives, y compris l'excédent de recettes de l'exercice1926 par francs 57.099.870,85 fr. 299.193.854 53

II. Dépenses effectives 236.093.962 55½

Excédent de recettes fr. 63.099.891 97½


I . Recettes pour ordre y compris l'excédent de recettes

pour ordre de l'exercice 1926 par francs 1.292.792,71 fr. 29.378.692 83

II. Dépenses pour ordre 25.200.822 22

Excédent de recettes pour ordre fr. 4.177.870 61

Le Directeur généraI des finances,

P. Dupong.

COMPTE GÉNÉRAL DES RECETTES ET DES DÉPENSES EFFECTUÉES SUR LES FONDS SPÉCIAUX DÉPOSÉSDANS LA CAISSE DE L'ÉTAT PENDANT L'EXERCICE 1927.

295

Le Directeur général des finances,P. DUPONG.

N°

d'or

dre

1234

5

6

789

101112

1314

15

16

17

18

DÉSIGNATION DES FONDS.

Impositions communalesFonds des dépenses communales.Cautionnements de toute nature .Fonds de l'administration des

bourses d'études de l'Athénée..Dette publique. — Titres et cou-

pons prescrits ou non touchés.Successions en déshérence non

encore acquises à l 'EtatBiens séquestrésConsignations et dépôtsMasse des détenusDouane. — Timbres adhésifs vendusPostes. — Fonds pour mandats..Postes. — Fonds de subvention de

comptables d'autres servicesPostes. — Droits de douane avancésFonds appartenant aux sociétés de

secours mutuelsFonds communal(Réserve formée en vertu des art. 4et 5 de la loi du 8 août 1907.)

Fonds d'amortissement de l 'Em-prunt belgo-luxembourgeois.

Fonds d'Amortissement des cheminsde fer vicinaux

Fonds spécial pour la constructiond'une conduite d'eau intercom-munale dans les Ardennes

Total

Excédentde recette

de l'exercice1926.

1.070.860 075

37.542.088 45

618.320 00

4.979 53

131.205 18741 95,

1.564.868 62

24.672 1834.513.315 38

14.465.181 251.242.026 14

6.557.000 00

106.562 50

97.841.821255

Excédentde dépense

del'exercice

1926.

6.451 13

6.451 13

Recouvrementsfaits

pendantl'exercice

1927.

30.423.591 4594.455 98

3.727.850 00

86.875 00

16 30

741.017 86139.479 02

1.677.943.335 85

489.420.200 00206.977 87

337.812 50102.746 60

1.771.180 78

2.204.995.539 21

Dépensesfaites

pendantl'exercice

1927.

30.423.591 451.160.644 445

3.148.437 20

43.500 00

55 35

547.867 77139.479 02

1.656.017.744 73

489.420.200 00206.977 87

318.300 0049.746 60

516.180 78

2.181.962.725 215

Excédentde recette

de l'exercice1927.

4.671 6138.121.501 25

661.695 00

4.979 53

131.166 13741 95

1.788.018 71

24.672 1856.438.906 50

14.484.693 751.295.026 14

7.812.000 00

106.562 50

120.874.635 25

Excédentde dépensede l'exercice

1927.

6.451 13

6.451 13

296

Loi du 29 mars 1934, relative au règlement des comptes généraux de l'exercice 1928.

Nous CHARLOTTE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau,

etc., etc., etc. ;

Vu l'art. 104 de la Constitution et l'art. 37 de la loi sur la comptabilité de l 'Etat ;

Vu le compte général des recettes et des dépenses effectuées sur fonds de l 'Etat pendant l'exercice 1928

et le compte général des recettes et des dépenses effectuées pendant le même exercice sur les fonds spéciaux,

comptes dressés le 17 octobre 1932 par Notre Directeur général des finances ;

Vu les observations de la Chambre des comptes ;

Notre Conseil d'Etat entendu ;

De l'assentiment de la Chambre des députés ;

Vu la décision de la Chambre des députés du 1er mars 1934 et celle du Conseil d'Etat du 9 du même mois,

portant qu'il n'y a pas lieu à second vote ;

Avons ordonné et ordonnons :

Art. 1er. Le compte général des recettes et des dépenses effectuées sur fonds de l 'Etat pendant l'exer-

cice 1928, annexé à la présente loi, est arrêté comme suit :


I . Recettes effectives y compris l'excédent de recettes de l'exercice 1927 par fr. :

63.099.891 97½ 365.767.889 71½

II. Dépenses effectives fr 290.353.472 14½

Excédent de recettes fr 75.414.417 57


I . Recettes pour ordre y compris l'excédent de recettes pour ordre de l'exercice 1927par fr.: 4.177.870 61 43.567.287 62

II. Dépenses pour ordre fr 38.374.414 96

Excédent de recettes pour ordre fr 5.192.872 66

Art. 2. L'excédent de recettes, à la fin de l'exercice 1928, des fonds spéciaux déposés dans la Caisse del 'Etat, suivant le compte annexé à la présente loi, est arrêté comme suit :

Cautionnements de toute nature 41.193 001 25

Fonds de l'administration des bourses d'études de l'Athénée 710.545 00

Dette publique. — Titres et coupons prescrits ou non touchés 4.979 53

Successions en déshérence non encore acquises à l 'Etat 131.166 13Biens séquestrés 741 95Consignations et dépôts 2.522.528 31Douane. — Timbres adhésifs vendus 24.672 18Postes. — Fonds pour mandats 67.463.218 50Fonds appartenant aux sociétés de secours mutuels 15.487.931 25

Fonds communal. (Réserve formée en vertu des art. 4 et 5 de la loi du 8 août 1907).. 69.026 14Fonds d'amortissement de l'emprunt belgo-luxembourgeois 9.008.000 00Fonds d'amortissement des chemins de fer vicinaux 106.562 50

Fonds spécial pour la construction d'une conduite d'eau intercommunale dans les

Ardennes 2.270.500 00

Total 138.992.872 74

D'où il y a lieu de déduire l'excédent de dépenses de fonds :

Impositions communales 6.451 13Fonds des dépenses communales 744.929 19½

Soit un excédent de recettes sur les fonds spéciaux déposés dans la caisse de

l 'Etat de 138.241.492 41½

Mandons et ordonnons que la présente loi soit insérée au Mémorial pour être exécutée et observée par

tous ceux que la chose concerne.

Château de Berg, le 29 mars 1934.Charlotte.

Le Directeur général des finances,P. Dupong.

297

298

(ANNEXE.)Compte général des recettes et des dépenses pour l'exercice 1928.

1

2

3

4

5

6

7

8

9

10

11

12

13

13bis

13ter

14

15

16

17

18

LIBELLÉ

Chapitre Ier. — RECETTES.

Section Ire.

Excédent présumé des recettes de l'exercice antérieur

Section II. — Contributions directes et accises.

Impôt général sur le revenu et le capital

Surtaxes sur le revenu

Redevance sur le toccage des mines

Taxes sur les véhicules à moteur mécanique

Impôt sur les cabarets

Eau-de-vie

Taxes sur la vérification des poids et mesures et le jaugeage des fûtset tonneaux

Remboursement par des communes des frais de renouvellement deplans parcellaires déposés aux secrétariats

Extraits du cadastre

Recettes diverses

Produit de l'impôt spécial dans l'intérêt du service d'incendie

Section III. — Douanes.

Part du Grand-Duché dans les revenus de l'Union économique

Recettes en exécution de l'art. 12 de la convention établissant l'Unionéconomique

Recettes en exécution de l'art. 13 de la convention établissant l'Unionéconomique

Loyers

Recettes diverses

Section I V . — Enregistrement et Domaines.

Enregistrement

Hypothèques

Successions


30.000 000

25.000.000

10.000.000

150.000

2.000.000

1.450.000

30.000.000

40.000

3.000

3.000

1.000

184.600

68.831.600

40.080.000

8.619.000

1.811.000

102.000

60.000

50.672.000

8.000.000

1.300.000

1.500.000


42.831.528 30

14.190.043 04

150.582 56

2.638.866 29

2.588.878 35

43.710.365 58

48.113 60

—

5.535 00

402.959 87

270.688 45

106.837.561 04

50.745.345 21

10.839.911 39

2.687.584 00

125.737 07

115.069 76

64.513.647 43

14.405.819 66

2.588.496 01

2.135.258 97

Art

icle

s.

299

Art

icle

s.

19

19bis

20

21

22

23

24

25

26

27

28

29

30

31

32

33

34

35

35bis

36

37

38

39

39bis

LIBELLÉ.

Timbre

Droit supplémentaire perçu sur les permis de chasse en vertu de l'art.11 de la loi du 20 juillet 1925 sur l'amodiation de la chasse

Impôt du timbre sur les lettres de voiture

Taxes d'abonnement sur les titres des sociétés

Impôt sur les billets de banque

Droits on sus et amendes en matière de timbre, d'enregistrement, etc..

Amendes de condamnations diverses, dommages-intérêts, restitutionsdes droits fraudés, confiscations en numéraire

Recouvrement des frais de justice et remboursement de frais d'exécu-tion des commissions rogatoires transmises de l'étranger

Recouvrement de frais de poursuites et d'instance

Fermage de la pêche et des passages d'eau

Etablissement piscicole de Warken. — Vente d'alevins et de truitelles

Domaine forestier de l 'Etat. — Produit des ventes de bois et relaisse-ment du droit de chasse, y compris les bois réservés pour le chauf-fage des bâtiments de l 'Etat

Frais d'administration des bois des communes et des établissementspublics ; remboursement des traitements des chefs de cantonnement

Ventes immobilières

Ventes mobilières — ventes de reproducteurs

Id. — Produit des routes et autres ventes mobilières

Cassage mécanique de Merkholz — vente de produits

Produit des pépinières forestières

Produits des pépinières de vignes de l 'Etat

Locations

Frais de ventes immobilières

Frais d'adjudications publiques pour compte de l 'Etat autres que lesventes immobilières

Taxes et annuités des brevets d'invention et des marques de fabrique

Part du Grand-Duché dans l'excédent des recettes du Service del'Enregistrement international des marques de fabrique et de com-merce


1.600.000

66.250

1.500.000

6.000.000

125.000

40.000

450.000

60.000

2.000

63.000

10.000

576.528

146.590

122.970

8.522

130.000

30.000

65.000

30.000

72.000

p r mém.

75.000

120.000

50.000


2.273.853 04

1.753.513 90

7.196.299 06

125.000 00

120.037 89

675.720 02

102.215 09

4.198 68

62.008 58

—

455.557 47

141.970 29

167.333 97

19.427 35

318.264 54

50.901 00

72.180 60

96.770 98

—

297.973 79

146.075 00

69.864 30

300

Art

icle

s.

40

41

42

43

44

45

46

47

47bis

48

49

50

51

52

53

LIBELLÉ.

Assistance judiciaire et procédure en debet, recouvrements

Taxes perçues en vertu de la loi du 23 décembre 1909, sur le registreaux firmes, frais de publication au Mémorial et recettes diverses ..

Impôt sur le chiffre d'affaires

Rentes des concessions minières

Id. Loi du 29 novembre 1913

Section V. — Postes, télégraphes et téléphones.

Postes. — Taxes de lettres et autres recettes

Télégraphes. — Taxes des dépêches et autres recettes

Téléphones. — Abonnements, taxes et autres recettes, y compris leservice des horloges électriques, installations et abonnements

Produit net des suppléments perçus sur les timbres « Caritas» 1927,en faveur des œuvres de charité

Section VI. — Prisons, dépôt de mendicité, hospice du Rham, maisonde santé à Ettelbruck et établissement des aveugles.

Produit du travail des détenus à Luxembourg 361.000— Diekirch 11.000

Recettes diverses du service économique

Recouvrement des frais d'entretien de reclus, de sourds-muets etautres pensionnaires :a) Aveugles 4 .000b) Sourds-muets 4.000c) Dépôt de mendicité et Maison de séquestration 5 . 0 0 0d) Hospice du Rham 600.000e) Maison de santé d'Ettelbruck 687.000

Section VII. — Recettes diverses.

Part contributive des communes pour subvenir en partie au payementdes pensions du personnel enseignant

Part (331/3%) incombant aux administrations communales dans lepayement des traitements et des indemnités de résidence du per-sonnel de l'enseignement primaire (art. 4 de la loi du 9 août 1921sur la révision des traitements)

Contingents des villes de Luxembourg, Diekirch, Echternach etEsch-s.-Alz. dans les dépenses des gymnases et écoles industriellesy établis : minerval à payer par les élèves de ces établissements ;contingents des villes de Luxembourg et Esch-s.-Alz. dans lesdépenses des lycées de jeunes filles ; minerval à payer par lesélèves de ces établissements ; — contingent de la ville d'Ettelbruck


3.000

75.000

40.000.000

386.641

1.212.20863.819.709

13.000.000

1.200.000

6.000.000

275.280

20.475.280

372.000

3.000

1.300.000

1.675.000

446.164

7.435.670


7.252 51

85.524 69

45.435.238 66

327.620 91

1.212.208 34

80.346.585 30

15.404.832 43

1.539.439 97

6.841.454 85

275.280 3024.061.007 55

379.541 48

6.466 50

1.543.433 96

1.929.441 94

422.469 63

7.130.788 41

301

Art

icle

s.

53bis

54

55

56

56bis

56ter

564

5 6 5

57

58

59

60

61

62

63

64

65

LIBELLÉ.

dans les dépenses de l'école agricole et recettes diverses se rappor-tant à celle-ci ; — produit du minerval à payer par les élèves del'école d'artisans et part contributive de la ville de Luxembourgdans les frais du service intérieur du même établissement (loi du30 septembre 1909)

Part de la ville de Luxembourg dans les frais d'entretien, de gardien-nage, d'éclairage etc. du Lycée de jeunes filles de Luxembourg.

Droits à payer par les récipiendaires pour l'obtention des grades et desbrevets d'instituteurs

Banque Internationale. — Traitement et indemnité de résidence ducommissaire du Gouvernement

Versement pour l'exercice 1928 à titre de participation aux produitsdes lignes exploitées dans le pays par la Direction générale deschemins de fer d'Alsace-Lorraine de Strasbourg

Produit de l'emprunt destiné à payer l'insuffisance des retraites desagents du Guillaume-Luxembourg depuis le 1er juin 1921 jusqu'au31 juillet 1925

Produit de l'emprunt destiné à fournir les fonds nécessaires à l'exé-cution des travaux complémentaires du réseau Guillaume-Luxem-bourg à amortir en 50 années. — 1 r e tranche (loi du 12 août 1927)

Versement par l'Administration des chemins de fer d'Alsace-Lorrainepour servir de paiement de la 1re annuité de l'emprunt prévu parl'art. 56ter

Produit des surtaxes destinées à couvrir les charges de la 1re annuitéde l'emprunt prévu à l'art. 56bis

Versements par les sociétés des chemins de fer pour frais d'inspectionet de surveillance

Produit de l'établissement thermal de Mondorf-Etat

Remboursement des dépenses du Crédit foncier et de la Caissed'épargne

Intérêts de la dotation du Crédit foncier

Excédents de recettes de comptables extraordinaires

Remboursement de subsides remboursables pour études moyennes etsupérieures

Vente de cartes agricoles

Intérêts de fonds en dépôt

Minerval des élèves de l'école d'accouchement ; frais d'entretien desfemmes solvables admises à la Maternité :a) Minerval 1500 x 8 12.0006) Frais d'entretien 218.000


146.000

50.000

45.000

53.760

6.000.000

pr mém.

10.000.000

p r mém.

p r mém.

28.570

675.000

1.394.449

15.000

50.000

p r mém.

500

125.000

230.000


273.776 57

42.800 00

54.264 00

38.513 88

809.543 20

1.408.227 93

15.000 00

195.253 50

753.011 38

243.193 65

302

Art

icle

s.

66

67

68

69

70

71

71bis

72

73

74

75

76

77

78

79

79bis

80

LIBELLÉ.

Recettes du Laboratoire de bactériologie :a) Produit des analyses 28.000b) Service de l'inspection des viandes 2.000c) Vente de vaccins et de sérums 500d) Recettes du service public de désinfection 2.000

Parts contributives des villes de Luxembourg, Esch-s.-Alz. et Die-kirch pour couvrir les frais d'administration des bourses du travail

Redevances dues par les concessionnaires de pharmacies

Recettes accidentelles et imprévues de toute nature

Taxes consulaires

Subvention aux tramways intercommunaux du canton d'Esch —produit de l'emprunt (lois des 19 mai 1914, 9 août 1921 et 3 mars1927)

Intervention financière de l'Etat dans les frais de construction d'uneconduite d'eau intercommunale dans les Ardennes — produit del'emprunt (loi du 26 juin 1927)

Remboursements à faire à l'Etat sur les allocations de chômage con-formément à la loi du 6 août 1921

Remboursement des avances faites aux exploitations commercialesd'éclairage placées sous séquestre

Remboursement à l'Etat d'avances consenties à des sinistrés de guerre

Remboursement à l 'Etat des avances faites aux compagnies deschemins de fer en exécution de la loi du 28 décembre 1920

Recettes nettes réalisées par le bureau économique — office du com-bustible

Modernisation de l'établissement thermal de Mondorf-Etat. — Pro-duit de l'emprunt (Loi des 12 décembre 1922 et 27 décembre 1924)

Remboursement par la République Française des avances faites pourla protection des ressortissants français résidant dans le Grand-Duché

Remboursement à l'Etat de sommes distribuées par le Gouvernementà titre de dommages de guerre

Versement par l'Allemagne à titre d'indemnité pour dommages causéspar les troupes allemandes aux propriétés bâties et non bâties del'Etat

Construction d'un lycée de jeunes filles à Luxembourg — Produit del'emprunt


32.500

47.000

114.500

24.000

200.000

3.000.000

9.300.000

750

p r mém.

p r mém.

p r mém.

300.000

p r mém.

p r mém.

6.000.000

12.472.275

p r mém.


42.939 63

11.617 50

123.383 65

288.403 54

17.985 95

599 62

39.277 85

252.589 59

300.000 00

12.472.275 00

303

Art

icle

s.

81

82

83

84

85

1

2

3

4

5

6

7

8

9

LIBELLÉ.

Remboursement des frais de fonctionnement du comité central descaisses de maladie (Art. 68 alinéa final de la loi du 17 décembre 1923)

Participation du Grand-Duché dans les bénéfices de la Banque Na-tionale de Belgique pendant les exercices 1927 et 1928

Vente d'exemplaires de la nouvelle édition du Code pénal

Adaptation de la voirie de l'Etat à la circulation moderne. — Produitde l'emprunt ; deuxième tranche (Loi du 12 août 1927)

Produit de l'emprunt à réaliser en exécution de la loi du 4 janvier1928, concernant l'établissement et l'exploitation des réseaux dedistribution d'énergie électrique dans le Grand-Duché

Total général des recettes

Chapitre III. — RECETTES POUR ORDRE.


Remboursement d'avances reçues par la Caisse de l'Etat, ou dépôts dede fonds, ou placements temporaires en titres d'emprunts grand-ducaux

Postes. — Remboursements aux Offices étrangers

Télégraphes et Téléphones. — Remboursements aux Offices étrangers,frais d'exprès et bons de réponses payées ; frais à avancer par lescomptables

Chemins de der à petite section. — Emprunt dans l'intérêt de la con-struction et de l'exploitation (Loi du 26 juin 1897)

Chemins de fer à petite section. — Intérêts et amortissement de cetemprunt (Loi du 26 juin 1897)

Id. — Produits des rachats anticipatifs des concessions minièresoctroyées par la loi du 6 juin 1898

Chemins de fer à petite section. — Emprunt dans l'intérêt de laconstruction et de l'exploitation (Loi du 28 juin 1911)


Prévisions

pour 1928.

212.000

p r mém.

50.000

10.000.000

5.000.00073.448.138

308.921.727

54.750.000

1.000.000

500.000

2.250.000

7.455.367

211.771

70.438

10.026.000

482.80776.746.383


43.840 00

24.979.754 48302.667.997 74

319.634 69

35.604.401 00

607.993 21

2.081.483 38

284.689 35

491.215 3839.389.417 01

304

1

1bis

2

2bis

2ter

3

3bis

3ter

34

4

5

6

7

7bis

8

9

10

11

11bis

LIBELLÉ.

Chapitre II. — DÉPENSES.

Section Ire.

Liste civile

Frais de représentation de la Maison Souveraine

Section II. — Gouvernement.

Traitements et indemnités de représentation du Ministred'Etat, des Directeurs généraux et des Conseillers deGouvernement

Id. — Tranches supplémentaires (Crédit non limitatif).


Traitements du personnel des bureaux et des huissiers desalle du Gouvernement

Id. — Tranches supplémentaires (Crédit non limitatif)...



Frais de route et de séjour, y compris les voyages àl'étranger (Crédit non limitatif)

Frais d'impression, frais des services de nettoyage et dechauffage

Réforme administrative. — Frais (sans distinction d'exer-cice)

Bibliothèque


Archives du Gouvernement. — Acquisitions, matériel etoutillage et indemnités dans l'intérêt de la conservationdes archives

Frais de publication du Mémorial, y compris un restantde l'exercice 1927

Frais de publication de la Pasinomie

Statistique


Créditspour 1928.

200.000

500.000

700.000

417.000

221.676

15.750

898.500

486.243

34.650

19.064

40.000

100.000

15.000

30.000

16.200

12.000

120.000

6.000

135.000

76.763

Créditsaprès

transferts.

200.000 00

500.000 00700.000 00

417.000 00

221.676 00

15.750 00

891.745 00

486.243 00

34.650 00

19.064 00

40.000 00

105.040 00

11.300 00

30.000 00

16.200 00

5.446 00

120.000 00

9.854 00

135.000 00

76.763 00


200.000 00

500.000 00700.000 00

415.879 98

226.858 80

16.010 00

880.477 04

495.887 98

39.347 50

19 063 80

103.701 39

104.209 45

11.300 00

29.990 28

16.194 62

5.119 20

118.889 04

9.853 80

134.984 40

78.739 92

Art

icle

s.

305

Art

icle

s.

11ter

12

13

13bis

13ter

14

15

16

16bis

17

18

18bis

19

20

21

22

22bis

LIBELLÉ.


Id. — Frais de route et de séjour

Id. — Frais de publication, imprimés, bibliothèques,service de nettoyage et de chauffage

Recensement triennal du bétail

Recensement général de la population du 1er décembre1927, en exécution de l'art. 85 de la loi du 31 juillet1924, concernant la modification de la loi électorale.Restant de l'exercice 1927

Dépenses pour distinctions honorifiques

Dépenses diverses et imprévues, y compris un restant del'exercice 1927

Section III. — Chambre des députés.

Chambre des députés

Id. — Restant de la session 1926-1927

Section IV. — Conseil d'Etat.

Conseil d'Etat

Section V. — Secrétariat de la Grande-Duchesse.

Traitement du secrétaire

Id. — Tranches supplémentaires (Crédit non limitatif)

Frais de bureau, de déplacement et autres

Section V I . — Relations extérieures.

Légations et consulats, y compris un restant d'exercicesantérieurs. (Crédit non limitatif)

Part contributive du Grand-Duché dans les frais de laCour permanente d'arbitrage à La Haye (sans distinc-tion d'exercice)

Part contributive du Grand-Duché dans les frais de laSociété des Nations

Don du Grand-Duché à la Société des Nations pour con-tribuer à l'aménagement du nouveau palais du BureauInternational du Travail à Genève (Restant de l'exer-cice 1927)

Créditspour 1928.

8.400

5.000

33.000

13.000

30.000

20.000

20.0002.773.246

800.000

479.0001.279.000

137.500

35.136

19.952

4.00059.088

205.000

8.500

165.000

10.000

Créditsaprès

transferts.

8.400 00

5.000 00

33.625 00

13.325 00

30.000 00

30.910 00

16.255 002.773.24600

800.000 00

479.000 001.279.000 00

137.500 00

35.136 00

19.952 00

4.000 0059.088 00

205.000 00

8.500 00

165.000 00

10.000 00

Payements

justifiés.

8.640 00

4.913 60

33.623 64

13.236 25

27.914 14

30.905 02

15.336 05

2.841.075 90

800.000 00

478.280 801.278.280 80

113.512 57

35.128 80

20.491 80

2.159 2057.779 80

303.300 12

7.430 90

149.369 95

6.761 30

306

Art

icle

s

22ter

224

23

23bis

2 3 t e r

24

25

26

27

27bis

27ter

28

29

30

31

32

LIBELLÉ.

Part contributive du Grand-Duché aux frais de l'organi-sation et du fonctionnement du Comité Internationaltechnique d'experts juridiques aériens pour 1927 et 1928

Part contributive du Grand-Duché à la constitution dufonds initial de l'Union internationale de secours (Loidu 19 février 1929)

Section VII. — Justice.

Traitements et indemnités des magistrats et fonctionnairesde l'ordre judiciaire



Frais de bureau des justices de paix

Dépenses du casier judiciaire, de la police des étrangers,du service anthropométrique et de la police judiciaire.

Frais d'impression et fournitures aux bibliothèques destribunaux et des barreaux, frais d'éclairage, de net-toyage et du service de chauffage

Publication de la Pasicrisie Luxembourgeoise. — Subside

Parachèvement du travail de codification de la législationrépressive. — Nouvelle édition, mise à jour et com-mentée par la jurisprudence, du Code pénal, du Coded'instruction criminelle et de la législation spéciale.(Restant de l'exercice 1927)

Codification de la législation civile. — Nouvelle édition,mise à jour et commentée par la jurisprudence, du Codecivil et du Code de procédure civile

Frais de bureau des officiers du ministère public près lestribunaux de police et indemnités du personnel


Frais de bureau du greffier de la Cour et des greffiers destribunaux d'arrondissement

Jetons de présence des membres non magistrats de laHaute Cour militaire

Frais de justice civile et militaire et frais d'exécution descommissions rogatoires transmises de l'étranger ; in-demnités des membres des tribunaux arbitraux enmatière d'assurance-accidents et en matière d'assurance

Crédits

pour 1928.

14.200

5.000

407.700

2.070.540

1.090.980

63.000

7.500

55.000

90.000

20.000

20.000

60.000

15.500

7.000

2.000

400

Créditsaprès

transferts.

14.200 00

5.000 00

407.700 00

2.062.040 00

1.090.980 00

63.000 00

7.500 00

55.000 00

98.500 00

20.000 00

20.000 00

60.000 00

15.750 00

4.910 00

3.840 00

400 00


13.838 00

480.700 27

2.011.382 37

1.128.291 71

69.185 00

6.900 00

51.106 00

98.360 17

20.000 00

19.993 75

59.870 00

15.750 00

1.373 55

3.837 50

307

Art

icle

s.

33

34

35

36

36bis

37

38

39

39bis

40

41

42

43

43bis

44

LIBELLÉ.

vieillesse et invalidité et en matière de louage de servicedes employés privés (loi du 17 décembre 1925) — cesfrais pouvant être avancés par les comptables et êtrerégularisés comme les frais de justice urgents (Créditnon limitatif et sans distinction d'exercice)

Huissiers audienciers, indemnités

Huissiers — indemnités (Crédit non limitatif)

Frais d'exécution d'arrêts criminels (Crédit non limitatif)

Section VIII. — Cultes.

a) Culte catholique.

Traitements du clergé


Frais de bureau et frais de voyage et de séjour de l'évêqueet des ecclésiastiques qui l'accompagnent en raison d'unemission spéciale

Indemnités revenant aux ecclésiastiques chargés de l'ins-truction religieuse dans les écoles primaires (art. 26 de laloi du 10 août 1912 sur l'organisation de l'enseignementprimaire, sans distinction d'exercice)

Séminaire — traitements du directeur et des professeurs

Id. — Tranches supplémentaires (Crédit non limitatif)..

Bourses d'études à des élèves nécessiteux du Séminaire .

Subside pour la bibliothèque du Séminaire

Subside pour le culte catholique (y compris l'indemnitépour rémunérer les ecclésiastiques s'occupant desintérêts spirituels des Italiens) ; indemnités à des ecclé-siastiques étrangers qui étendent leur administrationspirituelle sur des localités limitrophes du territoiregrand-ducal et indemnités pour la rémunération desecclésiastiques chargés du remplacement de prêtresmalades

b) Culte protestant.

Traitement du pasteur protestant à Luxembourg


Subside

Créditspour 1928.

100.000

14.000

30.000

pr mém.3.645.920

3.303.000

1.886.943

7.000

125.000

104.300

54.172

12.000

3.000

25.000

20.564

11.716

27.000

Créditsaprès

transferts.

100.000 00

14.000 00

30.000 00

3.645.92000

3.303.00000

1.886.94300

7.000 00

125.000 00

104.300 00

54.172 00

12.000 00

3.000 00

25.000 00

20.564 00

11.716 00

27.000 00


398.926 54

13.687 42

35.500 00

3.934.16401

3.257.495 49

1.900.420 61

7.000 00

124.453 73

100.138 20

58.413 25

12.000 00

3.000 00

24.675 00

20.563 20

11.995 20

21.269 15

308

Art

icle

s.

45

45bis

46

47

47bis

47ter

474

48

48bis

48ter

49

49bis

50

50bis

50ter

51

52

52bis

LIBELLÉ.

c) Culte israélite.

Traitement du rabbin


Subside

Section IX. — Corps de gendarmerie et de volontaires.

Traitements et indemnités des officiers, de l'aumônier etde l'instituteur




Solde, indemnités et dépenses de service du corps degendarmerie et de volontaires, y compris un restantdes exercices 1926 et 1927



Dépenses de casernement des brigades de gendarmerie

Acquisition de deux immeubles servant au logement desbrigades de gendarmerie de Capellen et de Perlé

Section X. — Chambre des comptes.

Traitements, indemnités de résidence et indemnités desmembres et des employés de la Chambre des compteset jetons de présence des conseillers honoraires

Id. — Tranches supplémentaires (Crédit non limitatif )


Frais de bureau (impressions et bibliothèque comprises),frais d'éclairage et de nettoyage et dépenses imprévues.

Section XI. — Recette générale.

Traitements et indemnités de résidence du personnel


Crédits

pour 1928.

20.564

11.716

3.000

5.614.975

271.110

139.384

7.350

36.361

4.157.500

1.503.302

212.100

340.000

270.0006.937.107

270.600

151.502

15.750

7.500445.352

168.600

95.868

Crésitsaprès

transferts.

20.564 00

11.716 00

3.000 00

5.614.975 00

271.110 00

139.384 00

7.350 00

36.361 00

4.175.400 00

1.503.302 00

212.100 00

322.100 00

270.000 00

6.937.107 00

267.117 70

151.502 00

15.750 00

10.982 30445.352 00

168.600 00

95.868 00


11.995 20

6.820 80

3.000 00

5.563.239 83

268.445 10

141.153 35

6.377 50

36.360 45

4.174.846 05

1.752.305 75

220.372 50

318.893 52

265.015 757.183.769 97

231.371 25

117.925 50

15.120 00

10.982 30

375.399 05

168.597 06

98.360 08

309

Art

icle

s.

52ter

53

54

55

56

57

58

59

59bis

59ter

594

60

60bis

60ter

61

61bis

62

63

63bis

LIBELLÉ.


Frais de contrôle ; indemnités pour pertes de caisse, ser-vices extraordinaires, primes d'assurances contre le vol,remplacement et dépenses imprévues

Frais de gestion proprement dits, y compris le prix duloyer, du chauffage, de l'éclairage, etc.

Frais de bureau, y compris un restant de l'exercice 1927,de fr. 11.966,45.

Intérêts, agio et frais d'avances reçues ou de payements àfaire à l'étranger par la Caisse de l'Etat (Crédit nonlimitatif et sans distinction d'exercice)

Intérêts dus par l'Etat sur le compte-courant ouvertauprès de la Caisse d'épargne (Crédit non limitatif)

Dépenses occasionnées par l'étude des questions d'ordrefinancier (sans distinction d'exercice),

Section XII. — Contributions directes, accises et cadastre.

Traitements et indemnités pour les fonctionnaires etemployés de l'administration



Id — Restants d'exercices antérieurs

Jetons de présence aux conseils des taxateurs et de révi-sion ; indemnités diverses et imprévues du personnel..


Indemnités pour travaux extraordinaires exécutés en1927 (Copie des actes de mutation)



Cadastre. — Rétributions variables (sans distinctiond'exercice)

Renouvellement partiel des plans cadastraux

Triangulation générale du pays (sans distinction d'exer-cice.) — Deuxième crédit

Créditspour 1928.

5.250

19.000

18.000

20.000

1.000

10.000

1.000338.718

2.100.000

1.208.599

77.700

12.885

150.000

88.100

5.280

125.000

25.000

100.000

1.000

250.000

Créditsaprès

transferts.

5.250 00

19.000 00

18.000 00

20.000 00

1.000 00

10.000 00

1.000 00

338.718 00

2.072.230 91

1.208.599 00

77.700 00

12.885 00

140.296 08

88.100 00

5.280 00

132.341 28

25.000 00

110.555 25

1.000 00

241.695 76


6.480 00

13.877 57

18.000 00

17.969 75

35 25

172.481 76

495.801 47

2.071.917 26

1.217.298 82

78.007 50

12.735 00

135.479 66

76.051 05

5.277 80

132.341 28

19.173 70

110.555 25

—

220.405 24

310

Art

icle

s.

64

64bis

64ter

65

66

66bis

67

68

69

70

70bis

71

72

72bis

73

73bis

73ter

74

LIBELLÉ.

Frais de bureau de l'administration des contributions,des accises et du cadastre, y compris les impressions etles instruments et les frais d'installation de stationstéléphoniques aux bureaux du personnel de l'adminis-tration


Acquisition de coffres-forts pour les receveurs des contri-butions

Impositions communales dues par l 'Etat en vertu de l'ar-ticle 8 de la loi du 25 décembre 1889. (Crédit non limi-

tatif et sans distinction d'exercice)

Expédition des rôles des contributions directes


Frais de poursuite et d'instance pour le recouvrement descontributions ; apposition de scellés sur les appareils enrepos, y compris des restants d'exercices antérieurs

Ordonnances de décharge et de réduction, de remise etde modération en matière de contributions directes(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice) . . .

Restitutions d'accises et d'autres droits (Crédit non limi-tatif)

Dépenses diverses


Service de jaugeage officiel; service des compteursd'alcool ; — dépenses diverses (sans distinction d'exer-cice)

Frais d'expertise, frais judiciaires (sans distinctiond exercice)


Section XIII. — Enregistrement et domaines.

Traitements et indemnités des fonctionnaires, employéset expéditionnaires de l'administration, des stagiaires-expéditionnaires et du garde des domaines



Indemnités des commis auxiliaires

Créditspour 1928.

250.000

32.850

42.500

40.000

25.000

17.734

25.000

1.250.000

15.000.000

10.000

13.055

150.000

10.000

18.89321.028.590

721.750

440.365

24.150

45.000

Créditsaprès

transferts.

268.917 05

40.677 52

42.500 00

40.000 00

33.715 12

17.734 00

44.609 48

1.250.000 00

15000.00000

10.000 00

5.227 48

130.639 07

10.000 00

18.893 00

21028.596 00

718.616 45

440.365 00

24.150 00

57.903 29


268.379 05

40.677 52

33.973 08

136.316 92

33.715 12

15.630 85

44.609 48

1.784.378 83

3.058.806 06

6.019 00

_

129.534 78

350 00

18.891 009.650.524 25

718.616 45

461.033 43

26.357 50

57.903 29

311

Art

icle

s.

75

76

77

78

79

80

81

82

83

84

85

86

87

87bis

88

89

LIBELLÉ.

Indemnités de déplacement des fonctionnaires de l'ad-ministration

Indemnités pour gestions temporaires ou remplacementdes receveurs et conservateurs

Indemnités et dépenses diverses

Remises et suppléments fixes des receveurs et des conser-vateurs (Crédit non limitatif et sans distinction d'exer-

cice)

Frais de bureau de la direction (impressions et livrescompris), des inspecteurs, vérificateurs et receveurs

Frais de poursuite et d'instance — les frais d'instancepouvant, comme les frais de poursuite, être avancéspar les comptables (Crédit non limitatif et sans distinc-tion d'exercice)

Dépenses à faire par les comptables de l'administrationen vertu de la loi du 15 mars 1892, sur la procédure endebet en matière de faillite et des lois du 23 mars 1893,et du 26 septembre 1919, sur l'assistance judiciaire etla procédure en debet (sans distinction d'exercice)

Restitutions (Crédit non limitatif)

Frais d'adjudications exposés par l'administration desdomaines dans l'intérêt de la vente des biens et pro-duits domaniaux

Frais de vente d'immeubles

Plantations et boisements sur les terrains des fortifica-tions ; réparations urgentes exécutées par l'administra-tion des domaines

Remboursements aux tiers intéressés des dommages-intérêts, droits fraudés, etc, recouvrés sur les con-

damnés (Crédit non limitatif)

Fabrication de papier-timbre et de timbres mobiles etdépenses de l'atelier


Dépenses diverses, y compris les contributions dues parle domaine (sans distinction d'exercice)

Gratifications aux agents de la force publique du chef dela constatation des contraventions en matière d'affiches(art. 9 de la loi du 7 août 1920)

Crédits

pour 1928.

50.000

15.000

18.250

262.900

70.000

7.300

100.000

5.000

8.000

1.500

12.500

3.000

80.000

15.000

25.000

2.500

Créditsaprès

transferts.

63.011 07

15.679 95

3.832 06

262.900 00

68.729 91

7.300 00

81.480 06

5.000 00

15.430 62

12.500 00

3.000 00

83.330 51

15.000 00

28.536 72

449 36

Payements

justifiés.

63.011 07

15.679 95

3.824 00

262.233 29

68.729 91

6.527 95

81.480 06

14.005 76

15.430 62

12.500 00

180 50

83.330 51

28.536 72

213 75

312

90

90bis

91

92

92bis

92ter

93

94

95

96

96bis

97

97bis

97ter

974

98

Menues dépenses pour le recouvrement de l'impôt sur lechiffre d'affaires


Participation des communes au produit de l'impôt sur lechiffre d'affaires (Crédit non limitatif)

Section X I V . — Douanes.

Personnel de la douane : Traitements et salaires



Indemnités du personnel, location, entretien, ameuble-ment, chauffage et éclairage des immeubles ou partiesd'immeubles affectés au service de l'administration,fournitures de bureau, armement du personnel, maté-riel de bureau fourni par la Belgique

Primes à l'agriculture (art. 13 de la Convention établis-sant une union économique entre le Grand-Duché etla Belgique) (Crédit non limitatif)

Gratifications et subsides à la caisse de secours des doua-niers en cas de maladie

Loyers de logements de service, mise en état de ceux-ciet menues dépenses

Continuation des travaux d'installation du service desdouanes sur les nouvelles frontières douanières (Nou-veau crédit) (Loi du 5 janvier 1929)

Section XV. — Crédit foncier et Caisse d'épargne. —

Caisses de crédit agricole et professionnel.

Crédit foncier et Caisse d'épargne — Traitements dupersonnel et indemnité du commissaire de surveillance




Frais de premier établissement de caisses de crédit agri-cole et professionnel et frais de contrôle

25.000

12.000

3.000.000

4. 944.215

6.254.000

3.503.200

295.050

898.000

1.811.000

20.000

50.000

2.000.000

14.831.250

870.315

490.334

37.800

14.841

2.0001.415.290

25.000 00

12.000 00

3.000.000 00

4.944.215 00

6.254.000 00

3.503.200 00

295.050 00

898.000 00

1.811.000 00

20.000 00

50.000 00

2.000.000 00

14831.250 00

870.315 00

490.334 00

37.800 00

14.841 00

2.000 00

1.415.290 00

24.104 46

4.656 30

3.439.465 78

5.387.821 30

5.935.607 32

3.159.892 23

316.725 00

770.766 77

2.663.269 73

39.343 25

1.000.000 00

13885.604 30

867.222 99

501.227 44

39.777 50

14.841 00

861 501.423.93043

Art

icle

s.

LIBELLÉ.Crédits

pour 1928.

Créditsaprès

transferts.


313

Arti

cle

.

99

99bis

100

100bis

101

101bis

102

102bis

102ter

103

104

105

106

106bis

106ter

107

108

108bis

LIBELLÉ.

Section XVI. — Pensions.

Pensions, traitements d'attente et de disponibilité et t r i -mestres de faveur, Suppléments et augmentations depensions. (Lois des 28 mars 1899, 23 mai 1904, 1er août1913, 28 mai 1919, 9 août 1921, 28 juillet 1925, 26décembre 1925 et 25 mars 1929 ayant pour objet d'ap-porter des modifications au régime des pensions). —Honoraires des médecins attachés à la commission despensions et frais divers. (Crédit non limitatif et sansdistinction d'exercice)

Suppléments pour charge d'enfants (Crédit non limitatif) .

Suppléments à allouer aux pensionnaires en vertu de laloi du 26 décembre 1907

Suppléments à des pensionnaires désavantagés par lalégislation actuellement en vigueur (Crédit non limitatif)

Secours et subsides permanents ; suppléments à des pen-sionnaires nécessiteux


Section XVII. — Travaux publics. — Administration.

Traitements du personnel



Frais de bureau du personnel

Indemnités à allouer aux conducteurs pour travaux com-munaux (art. 17 de la loi du 29 juillet 1913)


Indemnités des chefs-cantonniers et des cantonnierspour le service des routes et des chemins de halage.



Frais de déplacement et de remplacement de cantonniers

Indemnités des chefs-cantonniers et des cantonnierspour le, service des chemins repris


Crédits

pour 1928.

19 850.000

223.650

8.834

100.000

160.000

5.400

20.347.884

953.411

542.100

28.350

20.000

50.000

100.000

912.550

522.000

95.550

20.000

1.594.200

906.5.40

Créditsaprès

transferts.

19850.000 00

223.650 00

8.834 00

100.000 00

160.000 00

5.400 00

20347.884 00

953.411 00

542.100 00

28.350 00

55.251 99

78.731 25

125.065 85

851.326 94

522.000 00

95.550 00

31.785 65

1.474.449 72

906.540 00

Payements

justifiés.

21218.323 83

245.890 50

8.476 00

12.000 00

143.260 11

5.396 20

21633.346 64

858.469 25

493.743 29

29.122 50

54.382 94

78.731 25

124.065 85

653.694 73

381.201 64

91.852 50

31.785 65

1.167.983 23

680.853 67

314

Art

icle

s.

108ter

109

110

111

112

113

113bis

113ter

114

114bis

115

115bis

116

117

118

118bis

118ter

119

LIBELLÉ.


Frais de déplacement et de remplacement de cantonniers .

Primes de l'assurance contre les accidents des ouvriers etremplaçants de cantonniers pour le service des routeset chemins repris

Subside à la masse d'habillement des cantonniers

Frais d'adjudication d'entreprises de travaux publics(sans distinction d'exercice)

Section XVIII. — Travaux publics. — Voirie, rivièreset ruisseaux.

Entretien des routes avec leurs dépendances et des che-mins de halage


Dépenses d'entretien supplémentaires des lignes automo-biles pour le transport en commun sur les routes del'Etat

Transport de matériaux par auto-camion sur les routeset chemins repris (salaires des chauffeurs, entretien,réparations, matières de consommation et assurances)..


Spramexage ou goudronnage de la grande voirie

Tarmacadam de la grande voirie

Carrières et cassage mécanique de l'Etat, y compris letransport à pied d'œuvre des produits

Construction et aménagement de bâtiments et hangars,servant au remisage du matériel de l'administration etd'habitation pour les gardes-matériel

Canalisation sous la voirie de l'Etat et des communes,principalement dans les traversées des villes et autreslocalités. (Crédit non limitatif)

Canalisation à établir dans la ville de Luxembourg (loidu 27 juin 1910)

Canalisation à établir dans la ville d'Esch-s.-Alz., part del'Etat (sans distinction d'exercice)

Entretien des chemins repris par l'Etat

Créditspour 1928

189.000

20.000

60.000

50.000

40.0006.103.701

5.000.000

42.950

233.000

850.000

36. 425

1.000.000

240.000

400.000

189.500

400.000

200.000

325.000

5.000.000

Créditsaprès

transferts.

189.000 00

40.114 60

100.000 00

50.024 00

60.000.006.103.701 00

4.538.416 10

42.950 00

208.667 38

911.583 90

36.425 00

1.000 000 00

140.000.00

400.000.00

189.500 00

400.000 00

200.000 00

326.653 50

5.901.377 27

Payements

justifiés

184.217 50

40.114 60

100.000 00

50.024 00

60.0000 005.080.242 60

4.495.624 20

42.945 75

151.233 39

911.583 90

36.422 66

875.223 60

125.001 52

399.032 44

68.160 57

618.389 84

200.000 00

326.653 50

5.901.377 27

315

Art

icle

s.

119bis

119ter

120

120bis

120ter

121

122

123

123bis

123ter

124

124bis

124ter

1244

1245

LIBELLÉ.

Dépenses d'entretien supplémentaires des lignes automo-biles pour le transport en commun sur les chemins reprispar l'Etat

Réparation des dégâts causés par les hautes eaux à la voiriede l 'Etat et ses dépendances ainsi qu'aux berges et épisde la Sûre et de la Moselle

Mise en état des chemins vicinaux en outre des créditsprévus au budget de l'intérieur, y compris les dépensesqu'occasionnent les opérations géodésiques pour laconfection des projets de redressement et les dixièmesen garantie

Chemin vicinal de Clervaux à Eselborn : parachèvementdes travaux

Chemin vicinal d'Eschweiler à Selscheid : redressement dupremier lot

Indemnités pour terrains à acquérir du chef d'alignements(loi du 13 janvier 1843)

Confection de projets de routes et achats d'instruments,fournitures de bureau, impressions pour le service destravaux publics

Chemins de fer service de surveillance, traitements etindemnités

Id. — Franches supplémentaires (Crédit non limitatif)


Id. — Frais d'études ; Conseil des chemins de fer Guil-laume-Luxembourg ; dépenses diverses qui s'y rat-tachent

Subventions aux exploitants des chemins de fer à voieétroite en exécution de la loi du 28 décembre 1920(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)

Paiement aux agents eu retraite du Guillaume-Luxem-bourg de l'insuffisance des allocations qui leur ont étéversées depuis le 1er ju in 1921 jusqu'au 31 juillet 1925

Travaux complémentaires à exécuter sur le réseau Guil-laume-Luxembourg (Loi du 12 août 1927) (sans distinc-tion d'exercice)

Prix d'acquistion des terrains incorporés dans la ligne dechemin de fer d'Oetrange à Berchem

Créditspour 1928.

300.000

200.000

2.400.000

150.000

200.000

45.000

36.500

122.309

69.600

7.350

60.700

1.000.000

350.000

10.000.000

1.330.000

Créditsaprès

transferts.

101.246 20

955 35

2.415.677 92

150.000 00

200.000 00

29.322 08

67.044 35

121.241 72

69.600 00

7.350 00

61.767 28

1.000.000.00

350.000 00

10000.00000

1.330.00000

Payements

justifiés.

89.910 74

2.415.677 92

134.170 25

63.450 00

3.047 50

65.524 40

96.514 90

56.197 83

5.020 00

61.726 98

3.140.922 64

336.896 01

560.471 38

316

Art

icle

s.

125

126

126bis

126ter

1264

1265

127

128

129

130

131

131bis

1312er

1314

1315

LIBELLÉ.

Prix des billets de libre parcours en chemins de fer délivrésaux membres de la Chambre des députés en exécutionde l'art. 202 de la loi du 16 août 1919

Chemins de fer vicinaux ; travaux d'amélioration et acqui-sition de matériel incombant au propriétaire des lignes,y compris les frais d'études définitives

Dépenses d'exploitation des lignes de chemins de 1er can-tonaux de Diekirch à Vianden et de Nœrdange à Mar-telange

Mise en état des lignes de chemins de fer cantonaux et deleur matériel (sans distinction d'exercice)

Raccordement des carrières d'Ernzen à la gare des cheminsde fer secondaires à Larochette et équipement de ceraccordement

Electrification par la ville de Luxembourg du chemin defer vicinal de Luxembourg à Echternach, entre Luxem-bourg-gare et Dommeldange-gare, y compris le raccor-dement à Eich du chemin de fer vicinal avec la ligne dutramway électrique — Part de l'Etat

Dépenses de services automobiles, y compris les dépensesdes services du Gouvernement et de l'administration destravaux publics (sans distinction d'exercice)

Plantations à établir sur les routes et les chemins reprispar l'Etat ; pépinières et élagage d'arbres



Correction, curage et entretien des rivières et ruisseaux ;dixièmes retenus en garantie

Acquisition d'appareils de dragage pour le curage descours d'eau

Rectification des berges et curages du lit de l'Alzette entrele pont du chemin de fer et le confluent des rivières de laMamer et de l'Eisch à Mersch, abaissement du radier dupont-route sur l'Alzette (Langenbrück)

Mise en état et amélioration du système d'écluses et dubarrage du moulin dit « Frohmühl», à Mondorf-les-Bains ; part de l'Etat

Correction et curage du cours d'eau dit «Limbach», àLintgen

Créditspour 1928.

19.800

210.000

450.000

250.000

1.320.000

500.000

1.000.000

40.000

78.520

1.500

262.000

500.000

30.000

32.000

25.00034.907.154

Créditsaprès

transferts.

21.513 70

210.000 00

455.942 53

250.000 00

1.320.00000

500.000 00

987.000 00

45.333 00

61.380 27

7.206 45

262.000 00

500.000 00

30.000 00

32.000 00

25.000 0034907.154 00


21.069 70

187.844 49

455.942 53

172.632 25

1.046.755 68

452.118 04

986.399 11

44.782 20

19.704 39

7.206 45

223.899 95

36.163 25

30.000 00

32.000 00

25.000 0024922.697 23

317

Art

icle

s.

132

133

133bis

133ter

134

135

136

137

138

138bis

138ter

139

140

141

142

143

LIBELLÉ.

Section X I X . — Travaux publies. — Propriétés bâtieset autres.

Habitations de la Souveraine. — Part contributive del'Etat dans les frais d'entretien

Entretien, appropriation et réparation des bâtiments del 'Etat et des bâtiments affectés à des services publics ;entretien du mobilier et acquisition de meubles ; assu-rance des bâtiments et du mobilier de l 'Etat contre lesrisques de l'incendie ; taxes d'eau, y compris un restantde l'exercice 1927

Etablissements hospitaliers du Rham. — Construction etinstallation d'une nouvelle cuisine, d'un réfectoire ainsique de dortoirs

Mise en état et appropriation de l'ancienne Maison Collart-de Scherff acquise par l 'Etat

Bâtiments affectés au service des justices de paix — répa-rations, entretien, mobilier, chauffage, nettoyage,éclairage et assurance

Travaux d'entretien de l'hôtel épiscopal.

Frais de chauffage et d'éclairage pour les différentes admi-nistrations et services publics, y compris un restantd'exercices antérieurs

Fêtes publiques et illuminations

Entretien des monuments historiques

Construction d'un pavillon dans l'intérêt de la protectionet de la conservation de la mosaïque romaine de Die-kirch — Part de l'Etat

Construction d'un Musée des Beaux Arts à Luxembourg— Part de l 'Etat

Embellissements dans diverses parties du pays



Section X X . Domaines de l'Etat à Luxembourg.

Entretien des ouvrages d'art et des murs de soutènement

Travaux à faire sur le domaine de l 'Etat provenant de laci-devant forteresse de Luxembourg et acquisition deterrains, y compris les dixièmes retenus en garantie etun restant d'exercice antérieur

Créditspour 1928.

300.000

2.601.200

750.000

500.000

80.000

6.000

2.030.000

10.000

100.000

30.000

200.000

50.000

10.000

1.500

6.668.700

15.000

90.000

Créditsaprès

transferts.

300.000 00

2.926.200 00

750.000 00

440.000.00

80.000 00

6.000 00

1.765.000.00

10.000 00

100.000 00

30.000 00

200.000 00

50.500 00

10.000 00

1.000 006.668.700 00

15.000 00

89.949 67


300.000 00

2.879.794 13

120.022 97

76.953 82

860 80

1.762.482 81

5.285 55

85.920 30

30.000 00

—

50.200 00

3.140 51

11 77½

5.314.672 66½

15.000 00

89.611 55

318

Art

icle

s.

144

144bis

145

145bis

145ter

146

147

148

149

150

151

151bis

152

152bis

LIBELLÉ.

Voies publiques à créer et mise en valeur des terrains àbâtir, y compris les dixièmes retenus en garantie

Entretien de la voirie sur le plateau Bourbon et le domainede la ci-devant forteresse

Section XXI. — Mines.

Traitements et indemnités du personnel (Crédit nonlimitatif)



Id. — Frais de bureau et dépenses imprévues

Frais de voyage

Cadastre du terrain minier de la zone concessible : rectifi-cation et entretien de l'abornement. — Dépenses di-verses et imprévues ; opérations géodésiques

Section XXII. — Fonds communal.

Attributions aux communes en conformité des art. 73 et 74de la loi du 26 novembre 1927 concernant l'impôt généralsur le revenu

Section XXIII. — Travaux communaux.

Subsides aux communes pour construction et réparationd'églises, de maisons d'école et pour d'autres travaux oudépenses d'utilité communale

Subvention aux tramways intercommunaux du cantond'Esch. (Lois des 19 mai 1914, 9 août 1921 et 3 mars1927)

Versement à la ville de Luxembourg du chef de l'abolitionde l'octroi, en conformité de l'art. 5 de la loi du 26 mars1920

Traitements, frais de bureau, de route et de séjour du per-sonnel du service de contrôle des constructions com-munales

Etude et confection de projets de conduites d'eau com-munales et intercommunales ; surveillance des travauxd'exécution de ces projets ; réparation et acquisition desinstruments géodésiques et des articles de bureau néces-saires à l'étude et à la confection de ces projets

Crédits

pour 1928.

20.000

20.000

145.000

112.990

64.246

5.250

18.010

14.000

2.000

216.496

8.000.000

1.000.000

1.504.821

150.000

1.800

61.000

Créditsaprès

transferts.

20.000 00

20.050 33

145.000 00

112.990 00

64.246 00

5.250 00

16.874 05

16.643 95

492 00

216.496 00

8.000.000 00

1.000.00000

1.504.821 00

150.000 00

1.800 00

61.000 00

Payements

justifiés.

20.000 00

20.050 33

144.661 88

121.989 78

65.911 37

5.400 00

16.874 05

16.643 95

226.819 15

8.000.00000

777.895 00

1.504.821 00

150.000 00

1.000 00

48.944 28

319

Art

icle

s.

152ter

153

154

155

156

157

158

159

160

161

162

163

164

LIBELLÉ.

Intervention financière de l'Etat dans les frais de cons-truction d'une conduite d'eau intercommunale dans lesArdennes, y compris le montant des ordonnances depayement provisoires émises dans le courant de l'exer-cice 1927 (Loi du 26 juin 1927)

Subsides pour construction, entretien et réparation de che-mins vicinaux

Dépenses dans l'intérêt du service de cylindrage au rouleauà vapeur pour la voirie vicinale

Emploi du produit de l'impôt spécial dans l'intérêt duservice d'incendie (Crédit non limitatif)

Section X X I V . — Dette publique.

Annuités et frais (emprunt de 1894) (sans distinctiond'exercice)

Service de l'emprunt de 1916 ; remboursement de titreset payement des intérêts (Loi du 11 août 1916) et frais(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)

Service de l'emprunt de 1919 : remboursement de titreset payement des intérêts (Loi du 13 août 1919) et frais(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)

Service de l'emprunt de 1922 : remboursement de titreset payement des intérêts (Loi du 26 juin 1922), et frais(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)

Service de l'emprunt de 175 millions de francs émis envertu de la convention d'Union économique avec laBelgique : charge d'intérêts de 2% l'an à supporter parle Grand-Duché

Constitution, en 50 ans (au taux de 6%) d'un fonds de175 millions de francs, destiné à rembourser l'avance depareil montant faite au Grand-Duché en vertu de laConvention établissant une Union économique avec laBelgique

Service des Bons du Trésor : payement des intérêts etautres frais (Crédit non limitaitf et sans distinctiond'exercice)

Service des Bons du Trésor : Amortissement (Crédit nonlimitatif)

Confection de bons de caisse de l'Etat — frais y relatifs etfrais de contrôle des bons malpropres et délabrés (Créditnon limitatif)

Crédits

pour 1928.

9.300.000

400.000

32.600

184.60012.654.821

482.000

1.023.000

4.037.600

5.435.600

3.500.000

650.000

1.500.000

750.000

50.000

Créditsaprès

transferts.

9.300.000 00

400.000 00

52.600 00

184.600 0012654,821 00

484.609 50

1.023.000 00

4.037.600 00

5.435.600 00

3.500 000 00

650.000 00

1.500.000 00

750.000 00

50.000 00

Payements

justifiés.

7.128.178 14

395.680 00

42.283 40

267.401 5010616.203 32

476.821 07

1.130.242 91

4.035.49082

4.119.845 95

650.000 00

1.595.22212

216.332 42

820

Art

icle

s.

164bis

164ter

1644

165

166

166bis

167

168

169

170

171

171bis

172

172bis

172ter

LIBELLÉ.

Emission de jetons métalliques et de billon en 1927 et 1928.Frais y relatifs (Crédit non limitatif)

Remboursement de bons de caisse de l'Etat présentéstardivement à l'échange (Crédit non limitatif)

Retrait de billon allemand en nickel — régularisationd'une moins-value se rapportant, à l'exercice 1924

Intérêts des consignations et dépôts — lois des 12 février1872 et 30 mai 1888 (Crédit non limitatif)

Rentes de concessions minières dans l'intérêt des cheminsde fer à petite section

Crédit destiné à parfaire l'amortissement régulier del'emprunt dans l'intérêt des chemins de fer à petitesection (Loi du 26 juin 1897)

Remboursement au profit du fonds spécial des cheminsde fer vicinaux du produit des rachats anticipatifsdes concessions minières octroyées par la loi du 6 juin1898

Rentes de concessions minières dans l'intérêt des cheminsde fer vicinaux décrétés par la loi du 28 juin 1911

12e annuité pour le paiement des intérêts et le rembour-sement de l'emprunt pour la construction des tramways ,intercommunaux du canton d'Esch-s.-Alz

12e annuité pour le paiement des intérêts et le rembour-sement de l'emprunt contracté dans l'intérêt de lavoirie de l'Etat dans le canton d'Esch-s.-Alz

Restant disponible des rentes de concessions minièresoctroyées par la loi du 29 novembre 1913

Annuité de l'emprunt destiné au paiement prévu à l'ar-ticle 124ter

Section XXV. — Commissariats de district et Caisse deprévoyance des employés communaux.

Traitements des commissaires et des secrétaires de districtet des expéditionnaires, indemnités des employésstagiaires

Id. — Tranches supplémentaires, y compris un restantde 38,90 fr. de l'exercice 1926. (Crédit non limitatif).


Crédits

pour 1928.

500.000

500.000

258.981

16.000

219.793

66.015

pr mém.

482.807

435 152

76.350

92.899

pr mém.

20.076.197

226.360

118.581

7.350

Créditsaprès

transferts.

500.000 00

500.000 00

258.981 00

16.000 00

219.793 00

63.405 50

482.807 00

435.152 00

76.350 00

92.899 00

20076.197 00

226.360 00

118.581 00

7.350 00


871.024 50

100.000 00

258.980 46

22.555 82

219.793 00

62.415 35

482.806 65

435.152 00

76.350 00

92.899 00

14845.932 07

219.007 08

120.780 08

7.560 00

321

Art

icle

s.

173

174

175

175bis

175ter

176

177

178

179

180

180bis

180ter

LIBELLÉ.

Frais de bureau des commissaires, indemnités et frais devoyage du contrôle de la comptabilité communale ;création d'une bibliothèque aux commissariats etabonnement à des journaux périodiques ; indemnitéset frais de déplacement dans l'intérêt des réformes :loyer des bureaux du commissariat de Diekirch ; dé-penses imprévues

Frais de route et de séjour des commissaires, y comprisun restant de 257 fr. de l'exercice 1926

Contrôle des caisses et de la comptabilité des communeset des établissements publics. — Traitements des con-trôleurs spéciaux attachés à la direction générale del'intérieur (Loi du 6 avril 1920)



Id. — Frais de déplacement

Id.— Frais d'expédition des comptes et budgets

Suppléments de traitement aux secrétaires communauxen conformité de la loi du 1er juillet 1901

Part de l'Etat dans les suppléments de traitement accor-dés aux employés communaux en exécution de la loidu 20 juin 1919 sur les droits et devoirs des employéscommunaux, modifiée par la loi du 23 août 1927 sur larévision des traitements des employés communaux(Crédit non limitatif)

Part contributive de l'Etat dans le paiement des fraisrésultant de l'exécution de la loi du 7 août 1912, modi-fiée par la loi du 28 octobre 1920, concernant la créa-tion d'une caisse de prévoyance et de secours des em-ployés communaux et des sages-femmes (art. 25, al. 2et art. 41) et par la loi du 23 août 1927 sur la révisiondes traitements et des pensions des employés commu-naux (Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)

Contribution de l'Etat dans le paiement des frais derachat des membres de la caisse de prévoyance, auxtermes des art. 12 et 16 de la loi du 7 août 4912, modi-fiée par la loi du 28 octobre 1920, sur la caisse de pré-voyance des employés communaux et des sages-femmes(Crédit non limitatif)

Restitution des retenues versées au Trésor par d'anciensfonctionnaires de l'Etat qui, ayant passé au service d'unecommune ou d'un établissement public, ont effectuéou effectueront le rachat des années de service anté-

Créditspour 1928.

26.000

10.000

91.035

51.765

11.550

6.500

3.965

6.500

855.000

900.000

25.000

Créditsaprès

transferts.

26.000 00

11.120 25

91.035 00

51.765 00

11.550 00

6.500 00

3.965 00

5.379 75

855.000 00

900.000 00

25.000 00


25.874 76

11.120 25

91.035 00

53.103 75

12.872 50

6.417 05

2.942 75

4.961 65

1.327.453 02

953.380 14

322

Art

icle

s.

181

181bis

182

183

181

185

186

187

187bis

188

189

190

191

LIBELLÉ.

rieures pour la computation de leur pension, restitutionqui, toutefois, n'aura lieu qu'à concurrence des sommesdéboursées ou à débourser pour ce rachat (Crédit nonlimitatif)

Section XXVI.— Administration des eaux et forêts.

Traitements du personnel

Id.— Tranches supplémentaires (Crédit non limitatif) . . .

Id. — Frais de voyage et de bureau des agents ; dépensesimprévues

Suppléments le traitement pour ancienneté de servicedes préposés.

Indemnités spéciales en faveur des brigadiers

Dépenses pour préparer de nouveaux plans d'aménage-ment des bois communaux et des domaines de l 'Etat,y compris l'indemnité du Directeur comme chef pro-visoire du service des aménagements

Crédit pour établir et entretenir des pépinières forestières .

Reconstitution d'un domaine forestier de l'Etat, descommunes et des établissements publics, acquisitionset boisements (sans distinction d'exercice)


Frais d'exploitation des coupes, frais d'entretien, de cul-ture ainsi que de surveillance du domaine forestier del'Etat

Dépenses résultant de l'affiliation de l 'Etat à l'associationd'assurance mutuelle des bois administrés contre desrisques d'incendie (arrêté du 22 juillet 1924) (Créditnon limitatif et sans distinction d'exercice)

Institution d'un enseignement forestier élémentaire etcours de perfectionnement des préposés forestiers ;indemnités et frais de voyage des agents chargés descours et dépenses imprévues, y compris la créationd'une bibliothèque forestière. — Subvention aux pré-posés stagiaires (art. 22 de l'arrêté g.-d. du 14 novembre1911)

Subside à la masse d'habillement des agents et préposésforestiers

Crédits

pour 1928.

1.0002.340.606

151.912

82.961

26 000

7.500

3.000

15.000

107.000

900.000

196.735

159.600

1.000

10.000

10.0001.700.708

Créditsaprès

transferts.

1.000 002.340.606 00

152.635 02

82.961 00

27.604 08

6.652 15

3.000 00

37.835 50

100.641 33

899.276 08

196.735 00

147.788 01

1.000 00

4.579 83

40.000 001700.708 00

Payements

justifiés.

2.836.508 03

152.635 02

85.533 42

27.577 08

6.333 34

3.000 00

37.835 50

100.641 01

798.044 10

196.734 24

147.788 01

578 74

3.587 80

40.000 001.600.288 26

323

Art

icle

s.

192

193

194

194bis

195

196

197

198

199

200

201

201bis

201ter

202

203

203bis

203ter

204

LIBELLÉ.

Section XXVII. — Service sanitaire.

Collège médical ; frais de déplacement ; visite des phar-macies, etc.

Médecins-inspecteurs — Indemnités et frais de déplace-ment

Ecole d'accouchement ; — indemnités du personnel ; —entretien des malades et des élèves ; — achat detrousses pour les élèves sortantes ; — cours de récapi-tulation — frais ; — entretien du jardin ; — dépensesdiverses


Achat d'antiseptiques pour les sages-femmes

Indemnités des hommes de l'art chargés de mission encas d'épidémies et indemnités pour déclarations demaladies contagieuses

Travaux dans l'intérêt sanitaire et hygiénique et subsidesaux communes dans le même but

Fournitures de désinfectants à des indigents ; achats desérums curatifs et de vaccins

Subside à l'Union antralcoolique

Laboratoire pratique de bactériologie, y compris le ser-vice de l'inspection des denrées alimentaires introduitesde l'étranger

Id. — Traitements et indemnités fixes

Id. — Tranches supplémentaires (Crédit non limitatif) .. .


Organisation et exécution du service public de désinfec-tion, création de stations régionales de désinfection(Crédit non limitatif)

Id. — Traitements et indemnités fixes



Cours pour gardes-malades ; — protection de l'enfancedu premier âge (loi du 27 juin 1906), dépenses diverses ;— subsides on faveur d'œuvres d'initative privée,

Créditspour 1928.

50.000

40.000

335.000

40.000

65.000

4.000

260.000

1.000

10.000

45.000

96.500

55.100

1.050

18.500

30.700

17.400

2.100

Créditsaprès

transferts.

46.542 29

40.030 66

347.067 16

40.000 00

64.969 34

4.000 00

260.000 00

611 70

10.000 00

53.512 04

96.500 00

55.100 00

1.050 00

18.500 00

30.700 00

17.400 00

2.100 00

Payements

justifiés.

40.340 40

40.030 66

347.067 16

37.398 37

41.295 15

1.350 00

259.958 20

365 33

10.000 00

53.512 04

70.329 00

40.778 50

1.080 00

27.104 29

28.314 09

16.549 40

2.160 00

324

Art

icle

s.

205

205bis

206

206bis

207

208

209

209bis

210

210bis

211

211bis

211ter

212

213

214

LIBELLÉ.

s'occupant de la protection des femmes en couches, desenfants en bas âge et de la jeunesse abandonnée ; pro-phylaxie des maladies évitables (maladies vénériennes,cancer) et dépenses diverses

Prophylaxie antituberculeuse

Subsides dans l'intérêt du placement d'enfants chétifsau bord de la mer

Part du Grand-Duché dans les frais de l'Office interna-tional d'hygiène publique à Paris

Acquisition d'une kinothèque

Frais du contrôle des denrées alimentaires et de l'inspec-tion des viandes

Menues dépenses

Section XXVIII. — Etablissement thermal et hydrothéra-pique de Mondorf-Etat.

Dépenses d'entretien de l'établissement et du parc

Id. — Dépenses d'entretien du parc : mise en étal etclôture des courts de tennis près de l'Orangerie

Frais d'exploitation

Id. — Acquisition de combustibles, frais de transportetc

Section XXIX. — Postes, Télégraphes et Téléphones.

Traitements du personnel du service ; indemnités des sur-numéraires, stagiaires-expéditionnaires, aides-facteurset ouvriers définitifs du service téléphonique



Indemnités pour services extraordinaires ; frais de rem-placement d'employés et de facteurs en congé. — Indem-nités à des aides temporaires et à des préposés d'agencesauxiliaires volontaires

Indemnités pour frais de route et de séjour et indemnitésaversionnelles pour frais de bureau des percepteurs etagents

Loyers de locaux et mise en état de ceux-ci

Créditspour 1928.

60.000

175.000

150.000

4.600

25.000

85.400

500

1.571.850

160.000

25.000

590.000

80.000855.000

9.000.000

5.101.370

768.600

830.800

235.000

425.500

Créditsaprès

transferts.

29.387 88

187.313 88

150.000 00

4.600 00

25.000 00

85.400 00

2.065 051.571.850 00

160.795 80

26.109 20

588.495 00

79.600 00855.000 00

8.862.261 87

5.101.37000

768.600 00

951.554 85

221.144 15

411.644 57


13.914 25

187.313 88

112.786 07

4.416 55

—

76.862 50

2.065 05

1.415.19089

160.795 67

26.109 20

588.394 56

79.449 00854.748 43

8.862.261 87

5.169.39048

776.028 33

951.554 85

221.144 15

411.644 57

325

Art

icle

s.

215

216

216bis

217

218

218bis

218ter

2181

219

220

221

222

223

224

224bis

2 2 4 t e r

225

LIBELLÉ.

Indemnités aux chemins de fer pour transports postaux ;transport des dépêches et des colis

Impressions, timbres-poste, timbres-télégraphe et cartespostales ; frais de bureau de la direction, des inspec-teurs, des perceptions de Luxembourg (gare et ville),Differdange et Esch-s.-Alz., des bureaux ambulants etdes relais

Id. — Restants des exercices 1920, 1921, 1922, 1923,1924, 1925 et 1926

Subside à la masse d'habillement des facteurs des postes

Renouvellement, surveillance et entretien du matériel,y compris les camions ; frais de mobilier et d'installationde perceptions et agences, y compris les bureaux de ladirection, de Luxembourg-gare et de Luxembourg-ville

Acquisition de machines-comptables pour le bureau deschèques postaux à Luxembourg

Acquisition d'une automobile pour le transport desenvois postaux entre Luxembourg-ville et la gare

Acquisition d'une automobile à l'usage de l'administra-tion des Postes, Télégraphes et Téléphones

Part du Grand-Duché dans les frais des bureaux inter-nationaux


Gros entretien des réseaux télégraphique et téléphonique ;dépenses diverses et imprévues (sans distinctiond'exercice)

Horloges électriques

Subside en faveur de la Société Luxembourgeoise de T.S.F.

Section X X X . — Service agricole.

Service agricole — traitements et indemnités fixes



Id. — Frais de route et de séjour du personnel et acqui-sition d'instruments, loyers, bibliothèque, etc.

Crédits

pour 1928.

345.000

658.700

205.000

172.000

180.000

250.000

75.000

58.000

26.000

93.500

3.239.000

1.000

5.00021.669.470

224.000

138.000

20.300

76.900

Créditsaprès

transferts.

359.184 07

697.640 13

205.000 00

172.000 00

198.021 14

250.000 00

69.938 00

58.000 00

16.146 45

87.911 28

3.234.045 09

8 40

5.000.0021669.470 00

224.000 00

138.000 00

20.300 00

76.900 00

Payements

justifiés.

359.184 07

697.640 13

204.978 70

172.000 00

198.021 14

249.936 75

69.938 00

58.000 00

16.146 45

87.808 39

3.234.045 09

8 40

5.000 00

21744.731 37

220.705 71

147.579 62

19.060 00

73.299 80

326

Art

icle

s.

226

327

227bis

227ter

228

228bis

229

230

231

232

233

233bis

234

234bis

235

236

237

LIBELLÉ.

Part contributive du Grand-Duché dans les frais del'institut international d'agriculture de Rome (loi du3 août 1907) (sans distinction d'exercice)

Section XXXI. — Enseignement agricole.

Ecole et station agricoles ; — traitements et indemnitésfixes du personnel, du personnel auxiliaire et du con-cierge

Id. — Franches supplémentaires (Crédit non limitatif)


Id.— Indemnités du personnel, des chargés de cours, desstagiaires etc. ; — bibliothèque des professeurs et desélèves acquisition d'instruments, réactifs et ustensilespour la station agricole et le laboratoire de fermenta-tion : frais du service intérieur

Construction d'une nouvelle école agricole (Deuxièmecrédit)

Bourses d'études au profit d'élèves de l'école agricole.

Subsides pour études agronomiques

Cours spéciaux à l'école agricole (distillerie, maréchalerie,etc.) et cours d'adultes à Ettelbruck, à Luxembourg, etéventuellement dans d'autres localités du pays

Organisation de champs d'essai et de démonstration dansdifférentes localités du pays par les professeurs de l'écoleagricole avec le concours des anciens élèves de l'écoleagricole

Section XXXII. — Amélioration des races d'animauxdomestiques.

Primes pour l'amélioration de la race chevaline


Primes pour l'amélioration des espèces bovine, porcine,ovine et caprine


Achat de reproducteurs des races porcine et caprine

Elevage du lapin et de la volaille

Encouragements aux sociétés d'élevage

Créditspour 1928.

20.000479.200

254.600

145.900

17.900

84.700

pr mém.

8.000

20.000

25.000

15.000571.100

150.000

700

200.000

2.000

25.000

30.000

30.000

Créditsaprès

transferts.

20.000 00479.200 00

254.600 00

145.900 00

17.900 00

84.700 00

8.000 00

19.595 25

25.404 75

15.000 00

571.100 00

150.000 00

700 00

200.000 00

2.000 00

25.000 00

30.000 00

30.000 00


20.000 00480.645 13

252.901 75

149.352 35

19.542 50

63.771 20

8.000 00

9.334 20

25.404 75

15.000 00543.306 75

142.435 65

188.170 80

1.585 00

25.000 00

30.000 00

30.000 00

327

Art

icle

s.

238

239

239bis

239ter

240

241

241bis

241ter

2414

242

243

243bis

244

245

245bis

246

247248

249

LIBELLÉ.

Création d'un Stud-Book et d'un Herd-Book

Section XXXIII. — Police sanitaire du bétail.

Traitements et indemnités des vétérinaires

Id. — Tranches supplémentaires (Crédit non limitatif) ..


Indemnités des vétérinaires pour voyages et séjours etpour missions en cas d'épizootie, etc.

Frais d'exécution de la loi du 29 juillet 1912, concernant lapolice sanitaire du bétail (Crédit non limitatif)

Id. — Suppléments d'indemnités à allouer en exécutionde la loi du 28 juillet 1925 (Crédit non limitatif)


Cotisation du Grand-Duché à l'Office International desépizooties (Loi du 7 janvier 1928)

Secours du chef de perte ou d'abatage de bétail

Achat de vaccins, toxines, sérums et désinfectants.Installations sanitaires à la frontière

Restants d'exercices antérieurs

Subsides pour pertes de bétail essuyées à la suite de lafièvre charbonneuse et du typhus contagieux (Créditnon limitatif et sans distinction d'exercice)

Section XXXIV. — Améliorations agricoles — Travauxd'irrigation, d'amélioration et de curage des rivières.

Construction de chemins d'exploitation et remembrementparcellaire, frais de mutation, etc.


Travaux d'irrigation et d'assainissement

Section X X X V . — Associations agricoles et horticoles.

Encouragements aux sociétés locales agricoles

Encouragements aux sociétés de laiteries coopératives

Société générale d'apiculture. — Organisation de confé-rences et subventions

Créditspour 1928.

30.000467.700

125.000

59.800

8.400

30.000

80.000

11.450

4.500

2.200

150.000

10.000

60

10.000491.410

250.000

4.450

60.000314.450

20.000

50.000

1.000

Créditsaprès

transferts.

30.000 00

467.700 00

116.949 88

59.800 00

8.400 00

38.050 12

80.000 00

11.450 00

4.500 00

2.200 00

150.000 00

10.000 00

60 00

10.000 00491.410 00

250.000 00

4.450 00

60.000 00314.450 00

21.214 00

48.786 00

4.000.00

Payements

justifiés.

18.660 63435.852 08

115.407 38

61.954 39

8.640 00

38.050 05

233.712 70

3.030 00

2.116 00

149.980 00

3.566 66616.457 18

245.972 52

4.432 32

52.600 71303.005 55

21.213 35

48.291 27

4.000 00

328

Art

icle

s.

250

251

252

253

254

255

255bis

256

257

257bis

258

259

260

260bis

261

262

262bis

262ter

LIBELLÉ.

Subsides divers dans l'intérêt de l'agriculture

Encouragements à l'arboriculture, à l'horticulture, à laculture maraîchère — établissement de champs dedémonstration

Exécution de la convention phylloxérique internationale— service phytopathologique — inspection d'horti-culture

Service météorologique

Subsides dans l'intérêt de la protection des oiseaux utiles ;conférences, publication d'un périodique, bibliothèque,distribution de nichoirs, etc

Section X X X V I . — Viticulture.

Station viticole — traitements du personnel


Id. — Enseignement viticole, cours et conférences,indemnités du personnel auxiliaire, frais de bureau etde voyages : bibliothèque, entretien des bâtiments etc.

Station viticole — Frais d'exploitation etc.

Id. — Acquisition de terrains pour l'agrandissement despépinières

Améliorations viticoles ; — reconstruction de vignesphylloxériques par voie de syndical, remembrementparcellaire, etc.

Encouragements aux coopératives viticoles

Subsides divers dans l'intérêt de la viticulture

Cotisation du Grand-Duché à l'Office International duvin à Paris (Loi du 30 décembre 1927)

Phylloxéra — Exécution de la convention phylloxérique.— Travaux de lutte contre le phylloxéra — indemnitésdes surveillants locaux

Frais d'exécution de la loi du 24 juillet 1909, sur le régimedes vins et boissons similaires, traitement du contrôleurdes vins



Créditspour 1928.

50.000

15.000

8.200

8.000

9.000164.200

40.900

17.000

65.000

180.000

80.000

200.000

300.000

80.000

22.000

10.000

16.300

9.100

1.050

Créditsaprès

transferts.

45.643 30

19.581 70

7.975 00

8.000 00

9.000 00

164.200 00

40.900 00

17.000 00

52.413 38

190.309 82

80.226 65

199.773 35

300.000 00

82.276 80

22.000 00

10.000 00

16.300 00

9.100 00

1.050 00

Payements

justifiés.

38.021 82

19.581 70

7.091 55

5.806 50

9.000 00

153.006 19

40.699 80

23.759 60

31.766 93190.309 82

80.226 65

166.290 05

300.000 00

82.268 80

21.161 50

8.180 95

16.239 96

9.480 41

175 00

329

Art

icle

s.

263

264

264bis

264ter

2644

265

266

267

267bis

267ter

269

270

270bis

271

272

LIBELLÉ.

Id. — Frais du service du contrôle des vins

Section X X X V I I . — Prévoyance sociale.

Assurances ouvrières (exécution de la loi du 17 décembre1925) et étude des questions sociales



Assurance-pension des employés privés, participation del'Etat

Frais de fonctionnement du comité central des caisses demaladie

Revalorisation des rentes sociales etc., secours extraordi-naires et suppléments de rentes aux crédirentiers néces-siteux de l'assurance-maladie, de l'assurance-accidentset de l'assurance-invalidité et vieillesse ainsi qu'auxbénéficiaires nécessiteux de rentes échues à l'étranger(y compris celle des rentes vieillesse et invalidité)(Crédit non limitatif et sans distinction d'exercice)

Section XXXVIII. — Logements.

Service des habitations à bon marché (loi du 29 mai 1906.art. 3) — Traitements et indemnités du personnel



Id. — Frais de voyages, de bureau et autres

Primes pour la construction d'habitations à bon marché(Crédit non limitatif)

Fonds des habitations à bon marché


Création et entretien de jardins ouvriers, etc.

Section X X X I X . — Mutualités.

Subsides aux sociétés de secours mutuels, y compris lesallocations destinées à combler les pertes sur valeursdépréciées : frais de service de la commission supérieured'encouragement

Crédits

pour 1928.

4.300

1.025.650

2.243.400

208.800

507.063

p r mém.

212.000

3.500.0006.671.263

148.500

70.010

4.200

31.500

2.500.000

321.000

300.000

50.0003.425.210

150.000

Créditsaprès

transferts.

4.300 001.025.65000

2.243.400 00

208.800 00

507.063 00

212.000 00

3.500.000006.671.263 00

143.577 32

70.010 00

4.200 00

36.422 68

2.500.000 00

321.000 00

300.000 00

50.000 003.425.21000

150.000 00


3.841 78974.401 25

561.845 23

10.427 80

179.999 24

14.591 27

4.540.859 805.307.723 34

125.962 38

73.608 64

8.115 00

36.232 68

8.028.322 37

321.000 00

300.000 00

50.000 008.943.241 07

148.770 00

330

Art

icle

s.

273

274

275

276

277

277bis

278

278bis

278ter

279

280

280bis

280ter

281

282

282bis

283

283&is

284

285

LIBELLÉ.

Subside au profit de la Fédération nationale des sociétésluxembourgeoises de secours mutuels

Subside à la caisse de secours des facteurs des postes.

Subsides aux sociétés de secours mutuels confie la pertedu bétail et frais de réorganisation de ces mutualités.

Subsides aux sociétés de secours mutuels contre la pertedu bétail, non affiliées à l'association générale

Création d'un établissement national d'assurance contre laperte du bétail

Subsides aux caisses-maladies destinés à combler lespertes pour valeurs dépréciées

Section X L . — Commerce et industrie.

Inspection du travail — Traitements et indemnités fixes.



Id. — Autres dépenses

Bourses du travail — Traitements et indemnités fixes




Subsides en faveur de l'industrie, du commerce et dutravail, y compris les subsides pour études profession-nelles (artisans, commerçants et ouvriers)

Participation de l 'Etat dans les frais d'organisation de laVIIe foire commerciale

Frais résultant de la surveillance du commerce par colpor-tage et de la délivrance des permis de colportage

Commerce et Industrie. — Restant de l'exercice 1916.(Règlement d'une ordonnance de paiement provisoiredu 6 juillet 1916)

Frais d'exécution de la loi du 23 décembre 1919, sur leregistre aux firmes

Développement du tourisme

Crédits

pour 1928.

2.000

5.000

50.000

8.000

pr mém.

p r mém.

215.000

108.596

61.750

1.050

28.000

93.020

52.900

2.100

13.400

60.000

p r mém.

1.500

2.162

3.000

50.000

Créditsaprès

transferts.

2.000 00

5.000 00

50.000 00

8.000 00

215.000 00

112.053 84

61.750 00

1.050 00

22.399 65

91.734 96

52.900 00

2.100 00

10.670 30

71.415 55

800 00

2.162 00

3.534 50

48.538 00


2.000 00

5.000 00

50.000 00

8.000 00

213.770 00

112.053 84

57.344 91

1.080 00

22.399 54

91.734 96

53.510 73

2.160 00

10.492 00

71.415 55

800 00

3.534 50

48.537 80

331

Art

icle

s.

285bis

280

286bis

286ter

287

288

289

289bis

289ter

290

291

292

293

294

294bis

294ter

295

296

297

298

LIBELLÉ.

Edition d'affiches-réclames touristiques

Section XLI — Enseignement professionnel.

Ecole d'artisans. — Traitements et indemnités fixes.



Id. — Indemnités diverses

Id. — Acquisition d'outillage pour les ateliers, alimenta-tion des collections et dépenses diverses

Id. — Frais du service intérieur : Indemnités fixes

Id. — Tranches supplémentaires (Crédit non limitatif)..


Id. — Autres frais du service intérieur

Id. — Bourses pour les élèves indigents

Id. — Bourses de voyage au profit du personnel enseignantet des élèves

Id. — Assurance du personnel et des élèves contre lesaccidents du travail et la responsabilité civile ; dépensesdans l'intérêt de l'hygiène scolaire

Ecole professionnelle de l'Etat à Esch-s.-Alz. — Traite-ments et indemnités fixes (Part de l'Etat)

Id. — Tranches supplémentaires (Crédit non limitatif) ..


Id. — Autres dépenses, y compris un restant des exercices1917 et 1918 (part de l'Etat)

Ecoles des mines, écoles et cours techniques pour adultes,y compris les subsides pour élèves nécessiteux fréquen-tant ces écoles et cours

Cours-conférences organisés par l'Etat, avec la collabora-tion des unions des classes moyennes, dans l'intérêt del'éducation professionnelle du commerce et du métier.

Cours professionnels pour jeunes filles organisés par l'Etat.— Indemnités fixes

Crédits

pour 1928.

60.000

537.478

525.061

298.500

28.350

39.000

42.560

10.269

5.840

4.200

86.300

35.000

5.000

18.200

65.403

37.180

3.500

44.244

90.500

36.000

90.000

Créditsaprès

transferts.

56.369 20

537.478 00

525.061 00

298.560 00

28.350 00

44.497 00

33.733 42

10.269 00

5.840 00

4.200 00

96.240 71

28.525 10

8.699 90

18.200 00

91.093 00

37.180 00

3.500 00

15.854 00

93.493 02

32.314 75

90.446 57

Payements

justifiés.

56.061 63531.125 46

518.482 42

302.035 22

28.517 50

44.496 59

33.732 21

10.214 14

5.959 04

4.130 00

96.240 71

27.335 00

8.598 75

17.839 95

91.093 00

38.442 13

4.050 00

15.553 89

91.102 01

31.866 85

90.446.57

332

Art

icle

s.

298bis

298ter

299

300

301

802

302bis

302ter

303

303bis

304

305

306

307

308

308bis

309

309bis

LIBELLÉ.



Ecoles professionnelles et ménagères et cours spéciauxpour filles, y compris les subsides pour les élèves néces-siteuses fréquentant ces écoles et cours, les subsidespour études ménagères à l'étranger, ainsi que les sub-sides à accorder dans l'intérêt des jeunes filles de laclasse ouvrière, désireuses de se perfectionner dans lacoupe

Bibliothèques professionnelles

Bibliothèques professionnelles du plat pays

Section XLII. — Enseignement supérieur et moyen.

Gymnases, écoles industrielles et commerciales et lycéesde jeunes filles. — Traitements et indemnités



Les mêmes établissements — matériel et dépenses diversesconcernant l'enseignement supérieur et moyen

Frais d'organisation d'une conférence à Luxembourg surle bilinguisme

Bourses en faveur d'élèves indigents et doués des gymnases— Prêts remboursables

Bourses on faveur d'élèves indigents et doués des éta-blissements d'enseignement industriel et commercial.— Prêts remboursables

Bourses en faveur d'élèves indigentes et douées des lycéesde jeunes filles — Prêts remboursables

Bourses pour études universitaires ou pédagogiques. —Prêts remboursables

Dépenses diverses résultant de l'exécution des accordsintellectuels conclus entre le Luxembourg et la France,resp. la Belgique

Part contributive du Grand-Duché dans les frais de l'In-stitut international de coopération intellectuelle

Bibliothèque nationale — Traitements et indemnités


Crédits

pour 1928.

83.380

17.000

169.500

40.000

15.000

1.790.047

4.145.000

2.273.600

124.950

300.000

8. 000

25.000

20.000

10.000

40.000

7.500

3.521

14.400

7.395

Créditsaprès

transferts.

83.380 00

17.000 00

151.192 55

57.416 98

15.000 00

1.790.047 00

4.136.032 30

2.273.60000

124.950 00

308.967 70

8.000 00

25.000 00

20.000 00

10.000 00

41.985 00

5.515 00

3.521 00

14.400 00

7.395 00


83.666 97

146.450 79

57.416 98

14.917 92

1.762.588 64

3.841.255 64

2.169.085 61

138.075 OU

308.958 70

8.000 00

25.000 000

20.000 00

10.000 00

41.985 00

3.447 30

3.469 00

14.352 00

7.497 00

333

Art

icle

s.

310

310bis

311

312

312bis

312ter

313

314

314bis

315

316

316bis

316ter

317

318

319

320

LIBELLÉ.

Id. — Alimentation, reliures et dépenses diverses

Subsides aux communes dans l'intérêt des bibliothèquescommunales

Honoraires des membres des jurys et des commissionsd'examens et autres frais y relatifs (Crédit non limitatif)

Section XLIII. — Enseignement primaire.

Commission d'instruction, inspecteur principal et inspec-pecteurs d'arrondissement : traitements, indemnités

Id.— Tranches supplémentaires (Crédit non limitatif)


Id. — Frais de voyage et de bureau achat de livres et dematériel d'enseignement et dépenses diverses concer-nant l'enseignement primaire

Bibliothèque pédagogique indemnités


Id. — Alimentation, reliures et dépenses diverses

Traitements et indemnités de résidence du personnelenseignant des écoles primaires et primaires supérieures(sans distinction d'exercice)

Id. — Tranches supplémentaires (Crédit non limitatif etsans distinction d'exercice)

Id. — Suppléments pour charge d'enfants (Crédit nonlimitatif et sans distinction d'exercice)

Primes de brevet des instituteurs et institutrices en con-formité des lois des 10 août 1912, 11 août 1913 et 6 mai1920 (sans distinction d'exercice)

Subsides dans l'intérêt du remplacement pour cause demaladie de membres du personnel enseignant

Subsides dans l'intérêt d'études et de voyages pédagogiques,cours de perfectionnement pour le personnel enseignant

Secours à des membres du personnel enseignant atteintsde tuberculose ainsi qu'à d'anciens membres du per-sonnel enseignant, leurs veuves et orphelins ; supplé-ments de pension

Créditspour 1928.

60.000

10.000

150.0007.199.366

204.000

103.240

12.600

79.100

9 250

5.278

10.750

13.870.000

7.886.840

550.200

125.000

153.000

25.000

25.000

Créditsaprès

transferts.

60.000 00

10.000 00

150.000 007.199.366 00

204.000 00

103.240 00

12.600 00

70.335 00

9.250 00

5.278 00

10.750 00

13843.332 86

7.886.840 00

550 200 00

120.364 55

168.749 36

33.765 00

28.988 00


59.550 47

201.433 94

6.852.10966

196.629 21

105 793 57

11.595 00

50.580 90

9.222 84

5.379 99

1.756 00

13123.734 27

7.654.669 54

555 477 50

114.208 32

168.749 36

33.763 40

28.988 00

334

Art

icle

s.

321

322

323

323bis

324

324bis

324ter

325

326

327

328

329

329bis

329ter

330

330bis

331

331bis

332

LIBELLÉ.

Subsides aux communes en faveur des cours postscolaires(art. 78 de la loi du 10 août 1912 et règlement du 21septembre 1915)

Subsides en faveur d'écoles d'adultes et frais d'inspectionde ces écoles et des cours postscolaires

Subsides dans l'intérêt de l'éducation physique

Subvention au Comité national Olympique luxembour-geois pour les jeux olympiques à Amsterdam

Ecoles normales — traitements, indemnités

Id. — Tranches supplémentaires (Crédit non limitatif) .


Id. — Matériel et dépenses diverses

Bourses d'études aux élèves-instituteurs

Bourses d'études aux élèves-institutrices

Subsides aux élèves-instituteurs et aux élèves-institu-trices qui fréquentent les écoles normales

Institut des sourds-muets — traitements et indemnitésdu personnel ; subsides et dépenses diverses pour coursaux enfants bègues

Id. — Tranches supplémentaires (Crédit non limitatif ) .


Entretien des élèves du même établissement ; habillement,matériel de classe, dépenses diverses et subsides à desélèves sourds-muets (art. 15 de la loi du 7 août 1923)

Id. — Crédit extraordinaire pour acquisition de mobilieret de matériel scolaire

Etablissement des aveugles — indemnités du personnelenseignant


Entretien des élèves du même établissement ; habillement,matériel de classe, dépenses diverses et subsides à desélèves aveugles (art. 15 de la loi du 7 août 1923), ycompris un crédit de 5.000 fr. pour l'acquisition d'unestation de T.S.F.

Crédits

pour 1928.

410.000

40.500

36.000

60.000

296.000

150.220

1.050

17.300

12.800

12.800

30.000

41.350

19.372

1.050

64.500

2.000

29.200

12.876

65.000

Créditsaprès

transferts.

410.000 00

40.500 00

36.000 00

60.000 00

296.000 00

150.220 00

1.050 00

17.300 00

12.800 00

12.800 00

30.000 00

41.350 00

19.372 00

1.050 00

64.500 00

2.000 00

29.200 00

12.876 00

76.565 23


409.829 35

26.899 50

31.250 00

60.000 00

246.631 26

139.712 30

1.080 00

16.882 15

8.650 00

8.600 00

30.000 00

39.892 46

19.867 05

1.080 00

43.462 49

26.731 67

12.807 37

76.565 23

335

Art

icle

s.

333

334

335

336

336bis

337

337bis

337ter

3374

338

339

340

340bis

340ter

341

342

343

344

344bis

LIBELLÉ.

Subsides et dépenses de surveillance dans l'intérêt du pla-cement d'enfants arriérés à l'établissement de Betzdorf

Subside à l'œuvre des colonies scolaires affiliée à la CroixRouge luxembourgeoise

Subside à Société de l'art à l'école

Subsides aux sociétés dites « Verein für Volks- und Schul-hygiene » et « Verein für Haus und Schule »

Frais de participation à l'exposition du «Premier salonde l'Enfant », à Bruxelles

Section X L I V . — Arts et Sciences.

Encouragements aux sciences, aux arts et aux produc-tions littéraires et artistiques, y compris le crédit pourle paiement des dépenses résultant de la célébration ducentenaire de J.-A. Zinnen

Subside dans l'intérêt de l'organisation d'un concoursinternational de chant et de musique

Part contributive de l'Etat luxembourgeois dans les fraisd'érection d'une maison de chimie à Paris en l'honneurde Marcelin Berthelot

Frais de participation du Grand-Duché à l'ExpositionInternationale de la Presse à Cologne

Encouragements aux études industrielles, profession-nelles et artistiques à des écoles spéciales de l'étranger.— Prêts remboursables

Musée. — Rémunération du conservateur

Frais d'entretien des collections du Musée

Id. — Acquisition d'armoires vitrées

Acquisition de collections dans l'intérêt du Musée

Loyer des locaux pour l'installation des collections, tantde l'Etat que des sociétés, y compris en restant del'exercice 1927 de 1.315 fr

Conservatoire de musique de Luxembourg

Subside éventuel en faveur du théâtre de la ville de Lu-xembourg

Subside à la Section historique de l'Institut

Acquisition de collections historiques, artistiques etscientifiques

Crédits

pour 1928.

285.000

9.000

4.000

2.000

10.00024.671.276

80.000

25.000

30.000

25.000

50.000

6.500

15.000

16.000

60.000

4.465

50.000

20.000

20.000

30.000

Créditsaprès

transferts.

285.000 00

9.000 004.000 00

2.000 00

10.000 00

24671.276 00

80.000 00

25.000 00

30.000 00

25.000 00

61.450 00

7.948 75

13.551 25

16.000 00

58.250 00

4.465 00

50.000 00

20.000 00

20.000 00

20.300 00


215.209 50

9.000 00

4.000 00

2.000 00

10.000 00

23500.698 23

78.185 25

25.000 00

28.214 00

25.000 00

61 450 00

7.948 72

13.551 05

16.000 00

47.086 75

3.316 66

50.000 00

20.000 00

20.000 00

20.000 00

336

Art

icle

s.

345

346

347

348

349

350

351

352

353

354

354bis

354ter

355

355bis

355ter

3554

356

LIBELLÉ.

Subside à la société des sciences naturelles, physiques etmathématiques

Subside à la Société des Sciences médicales

Subside à la Société des Naturalistes luxembourgeois.

Subside à la Société «Verein für Luxemburger Ge-schichte, Literatur und Kunst »

Subside à la Société luxembourgeoise d'études linguis-tiques et dialectologiques

Subside au Comité du Willibrordus-Bauverein pour larestauration de la basilique d'Echternach

Subside au « Landwuol », Luxemburger Verein für länd-liche Wohlfahrts- und Heimatpflege

Section XLV. — Etablissements pénitentiaires

A. Luxembourg.

Commission administrative, jetons de présence et indem-nités du secrétaire

Part contributive du Grand-Duché dans les frais d'admi-nistration de la Commission pénitentiaire internationale(sans distinction d'exercice)



Id — Suppléments pour charge d'enfants (Crédit nonlimitatif)

Indemnités en vertu de l'art. 7 de la loi du 4 mai 1899(Crédit non susceptible de transfert), y compris unrestant de l'exercice 1927



Id. — Indemnités des commis aux écritures des établisse-ments pénitentiaires, restant de 1926

Entretien des détenus (nourriture, habillement, couchage,éclairage, menues réparations des bâtiments et du mobi-lier, service sanitaire, hygiénique et médical, culte, édu-cation morale et scolaire, menues dépenses de ménage,frais généraux, etc.), enseignement et traitement médicaldu personnel, y compris un restant de l'exercice 1927de 100.000 fr.

Crédits

pour 1928.

7.000

1.000

3.500

6.000

7.000

6.000

10.000

472.465

8.000

100

340.480

182.787

19.950

363.345

137.402

23.100

27.000

1.100.000

Créditsaprès

transferts.

7.000 00

1.000 00

3.500 00

6.000 00

7.000 00

6.000 00

10.000 00

472.465 00

8.000 00

100 00

340.480 00

182.787 00

19.950 00

363.345 00

137.402 00

23.100 00

27.000 00

1.097.164 20

Payements

justifiés.

7.000 00

1.000 00

3.500 00

6.000 00

7.000 00

6.000 00

10.000 00

456.252 43

6.967 96

337.624 74

192.175 77

25.455 00

361.820 03

121.311 05

21.102 50

26.989 20

1.096.659 10

337

Art

icle

s.

356bis

357

357bis

358

359

360

360bis

360ter

361

361bis

361ter

362

363

364

365

366

366bis

366ter

LIBELLÉ.

Réfection des horloges et sonneries électriques installéesdans les maisons de détention

Dépenses relatives au travail dans les maisons de déten-tion. (Matières premières, outils, machines, réparations,camionnage, etc.)


Frais de bureau

B. Diekirch.

Commission administrative — jetons de présence etindemnité du secrétaire




Indemnités en vertu de l 'art. 7 de la loi du 4 mai 1899(Crédit non susceptible de transfert)



Entretien des détenus (nourriture, habillement, couchage,éclairage, menues réparations et mobilier, médicaments,etc.) et traitement médical du personnel

Dépenses relatives au travail des détenus

Frais de bureau

C Prisons cantonales.

installations, réparations, ameublement, frais d'entretienet de nourriture des détenus, etc. (Loi du 14 février 1900)

Section X L V I . — Maison de santé d'Ettelbruck, Hospicedu Rham.

A. Maison de santé d'Ettelbruck.

Traitements et émoluments fixes



Créditspour 1928.

50.000

300.000

60.000

6.000

2.000

33.100

18.357

2.100

42.400

20.903

4.200

25.000

10.000

1.100

9.0002.786.324

266.500

150.800

27.300

Créditsaprès

transferts.

50.000 00

302.835 80

60.000 00

6.000 00

2.000 00

34.300 00

18.357 00

2.100 00

42.400 00

20.903 00

4.200 00

23.800 00

10.000 00

1.100 00

9.000 002.786.32400

266.500 00

150.800 00

27.300 00

Payements

justifiés.

302.835 80

59.972 72

5.938 50

1.719.96

34.296 70

24.860 58

3.825 00

34.373 32

14.459 40

2.655 00

21.476 60

10.000 00

283 00

8.336 852.715.138 78

265.729 04

153.534 40

28.080 00

338

Art

icle

s.

367

367bis

367ter

368

368bis

369

369bis

369ter

370

370bis

371

371bis

372

372bis

373

374

LIBELLÉ.

Indemnités du personnel attaché à l'établissement envertu de l'art. 3 de la loi du 16 août 1923 ; indemnitésde logement. (Crédit non susceptible de transfert)



Entretien des pensionnaires (nourriture, habillement,couchage, éclairage, médicaments, mobilier, entretiendu parc et des plantations, menues dépenses pour récré-ations, etc. à offrir aux malades, etc.); uniforme et traite-ment médical du personnel ; bibliothèque, menuesdépenses


B. Hospice du Rham.Traitements



Indemnités fixes, indemnités d'habillement, etc. (Créditnon susceptible de transfert)


Entretien des pensionnaires (nourriture, habillement,couchage, éclairage, médicaments, mobilier, enterre-ments, entretien des promenades et plantations, denréespour le cours de cuisine scolaire etc.) traitement médicaldu personnel. — Frais résultant d'études aux écolesprofessionnelles, de la mise en apprentissage des pupilleset de la surveillance des enfants placés


Matériel d'école, y compris les frais de plusieurs excursionsde la population scolaire. — Musée et bibliothèquesscolaires, imprimés, etc.


Section XLVII. — Bienfaisance publique.

Subsides pour des œuvres de bienfaisance et de solidaritésociale

Répartition du produit net des suppléments perçus surles timbres «Caritas» 1927 en faveur d'œuvres decharité

Crédits

pour 1928.

365.000

204.450

32.550

1.612.500

5.800

119.000

68.150

6.300

100.000

37.990

1.255.000

14.100

4.000

7004.270.140

15.000

275.280

Créditsaprès

transferts.

365.000 00

204.450 00

32.550 00

1.612.500 00

5.800 00

135.389 75

68.150 00

6.300 00

100.000 00

37.990 00

1.235.669 50

14.100 00

6.940 75

700 00

4.270.140 00

15.000 00

275.280 00

Payementsjustifiés

361.661 79

208.884 68

37.895 00

1.512.622 91

5 798 50

134.097 51

69.365 19

5.225 00

90.826 28

32.619 09

1.216.579 68

14.071 21

6.940 75

613 604.144.544 63

14.056 67

275.280 00

339

Art

icle

s.

375

376

376bis

377

377bis

378

378bis

379

380

381

382

383

384

385

LIBELLÉ.

Entretien des enfants indigents à la colonie thermale deMondorf-les-Bains ou ailleurs ; acquisition d'objets deliterie pour la colonie thermale

Secours du chef des pertes essuyées par suite d'accidentsou d'événements imprévus ; secours particuliers, secoursurgents et secours de route

Id. — Restant de l'exercice antérieur

Part contributive de l 'Etat dans les frais d'entretien dediverses catégories d'indigents exposés tant dans lepays qu'à l'étranger, conformément aux art. 27, 29 et30 de la loi du 28 mai 1897. (Crédit non limitatif, et,pour les dépenses réclamées par les pays étrangers, sansdistinction d'exercice)


Remboursement de frais tombant à charge de l 'Etat duchef de l'entretien d'indigents étrangers et d'indigentsindigènes dont le domicile de secours n'a pu être déter-miné (art. 28 et 31 de la loi du 28 mai 1897). (Créditnon limitatif)


Remboursement de secours avancés à des Luxembour-geois en pays étrangers. — Subsides à des sociétésluxembourgeoises de bienfaisance à l'étranger, y com-pris un restant d'exercices antérieurs

Secours aux sans-travail et subsides aux caisses de chô-mage (Crédit non limitatif)

Assistance publique — fourniture d'ouvrages, de bro-chures, d'imprimés et dépenses diverses

Section XLVIII.

Récompenses pour actes de dévouement

Section XLIX. — Police générale et administrative.

Subsides aux communes pour tenir lieu des attributionsd'amendes (Loi du 22 décembre 1923) (Crédit non limitatif)

Gratifications aux fonctionnaires et agents de la policegénérale, spéciale et locale (Loi du 22 décembre 1923)(Crédit non limitatif)

Crédit dans l'intérêt du patronage des condamnés libéréset des enfants moralement abandonnés

Crédits

pour 1928.

15.000

125.000

27.000

625.000

8.000

100.000

5.000

40.000

3.000

500

1.238.780

500

60.000

60.000

15.000

Créditsaprès

transferts.

15.000 00

118.872 45

27.000 00

625.000 00

8.000 00

100.000 00

5.000 00

46.127 55

3.000 00

500 00

1.238.780 00

500 00

60.000 00

60.000 00

14.148 00

Payements

justifiés.

15.000 00

107.715 10

26.060 00

806.567 79

162.497 68

4.106 80

46.127 55

4.350 00

81 00

1.461.842 59

100 00

112.568 33

88.535 78

14.137 00

340

Art

icle

s.

385bis

386

387

388

389

390

391

392

393

394

395

395bis

396

397

LIBELLÉ.

Création d'un établissement pour les enfants moralementabandonnés. Aménagement, traitements, indemnités etautres dépenses du service (Crédit non limitatif)

Dépenses à faire pour le transport à l'intérieur ou à lafrontière, ainsi que pour l'entretien en route des per-sonnes arrêtées, des étrangers expulsés, des vagabondset des mendiants, et pour l'exécution des arrêtés d'ex-pulsion (Crédit non limitatif et sans distinction d'exer-cice).

Primes et dépenses diverses pour la destruction des ani-maux nuisibles

Versement au fonds spécial créé par l'art. 13 de. la loi du20 juillet 1925 sur l'amodiation de la chasse du droitsupplémentaire perçu sur les permis de chasse en con-formité de l 'art. 11 de la même loi (sans distinctiond'exercice — Crédit non limitatif)

Exécution de la loi sur la pêche — repeuplement des eaux.— Dépenses diverses

Subside à la Société protectrice des animaux domestiques

Gratifications aux agents chargés de la surveillance de lapêche

Etablissements dangereux, insalubres et incommodes —instruction des demandes en autorisation ; surveillance

Cinémas. — Jetons de présence et frais de route et deséjour revenant aux membres et secrétaire de la com-mission chargée de la surveillance des établissements etreprésentations cinématographiques et autres frais yrelatifs

Section L .

Dépenses imprévues, y compris un restant d'exercices anté-rieurs

Commissariat de la Banque Internationale


Frais d'acquisition et de répartition d'objets d'alimenta-tion et de première nécessité. Différence d'agio résultantd'un paiement fait en Allemagne en 1922

a) Réparation des dommages matériels essuyés par suited'accidents ou d'événements imprévus résultant defaits de guerre, subsides dans l'intérêt des mesures desécurité prises en vue de prévenir ces accidents, et autres

Crédits

pour 1928.

p r mém.

3.000

10.000

66.250

32.000

1.000

15.000

4.000

9.000275.250

20.000

34.272

19.488

2. 316.574

Créditsaprès

transferts.

3.000 00

6.693 35

66.250 00

33.213 40

1.000 00

15.000 00

7.116 00

8.829 25

275.250 00

20.000 00

34.272 00

19.488 00

2 316.574 00


12.592 77

6.250 00

190.000 00

33 213 40

15.000 00

7.116 00

8.829 25488.242 53

4.007 70

34.272 00

19.992 00

2.316.573 94

341

Art

icle

s.

397bis

398

398bis

399

400

401

LIBELLÉ.

dépenses qui s'y rattachent (Crédit non limitatif et sansdistinction d'exercice) 6.000.000

b) Subventions urgentes à faire à des sujetsluxembourgeois indigents sinistrés de laguerre à l'étranger (Crédit non limitatif). 50.000

Réparation d'autres dommages de guerre évalués par lescommissions cantonales (Crédit non limitatif)

Fournitures de matériel de bureau aux administrations etservices publics par l'Office central créé à cette fin, ycompris les indemnités du personnel


Avances de crédit pour entreprises communales d'éclairageplacées sous séquestre (Crédit non limitatif et sans dis-tinction d'exercice)

Commission pour l'étude de la révision des tarifs et desconditions de contrats communaux de gaz et d'électri-cité; mise sous séquestre d'usines défaillantes. — Fraisoccasionnés et indemnités aux membres de la commis-sion (sans distinction d'exercice)

Section LI. — Reports d'exercices précédents.

a) Dépenses dont les crédits sont restés dis-ponibles aux budgets respectifs et qui serattachent à des exercices clos dont lescomptes ne sont pas encore arrêtés par laloi fr. 10.000

b) Report du crédit resté disponible aubudget de 1926 :à l 'art. 81 bis. — Continuation des tra-

vaux d'installation du service des dou-anes sur les frontières douanières 500.000

à l 'art. 95. — Entretien des routes avecleurs dépendances et des chemins dehalage 26.300

à l'art. 95bis. — Dépenses d'entretiensupplémentaires des lignes automobilespour le transport en commun sur lesroutes de l 'Etat 104.000

à l 'art. 101. — Entretien des cheminsrepris par l 'Etat 58.000

à l'art. 101bis. — Dépenses d'entretiensupplémentaires de lignes automobilespour le transport en commun sur leschemins repris par l 'Etat 118.000

à l 'art. 101ter. — Réparation des dégâtscausés par les hautes eaux de l'hiver1925-1926 à la voirie de l 'Etat et sesdépendances, ainsi qu'aux berges etépis de la Sûre et de la Moselle 57.000

Créditspour 1928.

6.050.000

2.000.000

95.000

28.080

25.000

4.00010.592.414

1.212.582

Créditsaprès

transferts.

6.050.00000

2.000.000 00

95.000 00

28.080 00

25.000 00

4.000 0010592.41400

1.212.582 00

Pavementsjustifiés.

147.165 45

1.522.812 69

94.997 18

27.300 00

1.552 354.168.673 31

552.197 61

342

402

402bis

403

404

404bis

405

405bis

406

406bis

407

408

à l'art. 102. — Mise en état des cheminsvicinaux en outre des crédits prévusau budget de l'intérieur, y compris lesdépenses qu'occasionnent les opérationsgéodésiques pour la confection desprojets de redressement et les dixièmesen garantie fr. 146.000

à l'art. 105ter. — Travaux exécutés sur leréseau des chemins de fer Guillaume-Luxembourg (sans distinction d'exer-cice) 162.500

à l'art. 112bis. — Travaux extraordi-naires de curage de l'Alzette et de laPétrusse sur le territoire de la ville deLuxembourg 16.182

à l'art. 335. — Gratifications aux fonc-tionnaires et agents de la police géné-rale, spéciale et locale (Loi du 22 dé-cembre 1923) (Crédit non limitatif).. 14.600

Section LII. — Travaux d'utilité publique.

Travaux extraordinaires à exécuter sur les routes exis-tantes

Travaux en vue de l'adaptation de la voirie de l 'Etat à lacirculation moderne, (2e crédit non limitatif)

Déviation de la route de Luxembourg à Hesperange auDernier Sol et établissement d'un passage supérieur, ycompris les dépenses à faire pour l'acquisition des em-prises et les rampes d'accès (sans distinction d'exercice)

Mise en état et réfection de la voirie de l 'Etat dans lecanton d'Esch (sans distinction d'exercice)


Mise en état des chemins repris par l 'Etat

Id. — Crédit resté disponible à l 'art. 359 du Budget de1 9 2 6 .

Travaux extraordinaires à exécuter sur les chemins repris,y compris les indemnités des agents temporaires occupésà ces travaux

Id. — Crédit resté dispobible à l 'art. 360 du budget de1926

Chemin repris du Tunnel d'Esch-s.-Sûre à Lultzhausen.— Redressement

Chemin repris d'Esch-s.-Alz. à Schillange. — Redresse-ment

1.000.000

10.000.000

700.000

500.000

26.800

500.000

41.000

2.000.000

63.000

300.000

1.000.000

1.000.000 00

1.0000.000.00

700.762 32

465.000 00

26.800 00

482.000 00

41.000 00

1.904.47407

63.000 00

376.728 79

1.000.000 00

788.959 82

31601.892.09

700.762 32

396.962 45

480.942 99

1.804.83074

376.728 79

Art

icle

s.

LIBELLÉ.Crédits

pour 1928.

Créditsaprès

transferts.


343

408bis

409

410

411

411bis

412

412bis

413

413bis

414

415

416

417

418

LIBELLÉ.

Reconstruction du P. I . au Neudorf à Esch-s.-Alz. auP.K. 9.130 de la ligne de Bettembourg à la frontièrefrançaise

Construction d'un chemin de Bettel à Vianden


Etablissement de la voirie sur le plateau Bourbon, y com-pris les dixièmes retenus en garantie (Lois des 16 mai1904 et 8 août 1907)


Dépenses occasionnées par l'étude du projet de créationpar l'Etat d'une centrale électrique (Ueberlandzentrale)ainsi que par l'examen de la question d'établissementd'un grand barrage sur l'Our près de Vianden (sansdistinction d'exercice)

Etablissement et exploitation des réseaux de distributiond'énergie électrique dans le Grand-Duché. (Crédit nonlimitatif et sans distinction d'exercice)

Téléphones. — Création et extension des réseaux télégra-phique et téléphonique (sans distinction d'exercice)


Agrandissement, aménagement et mise en état de l'im-meuble dit « Couvent américain » à Luxembourg-Lim-pertsberg et du château de Walferdange (sans distinc-tion d'exercice) (Loi du 3 novembre 1926)

Mise en état de la salle des séances de la Chambre desdéputés, y compris l'installation du chauffage centralet d'un nouveau système d'éclairage

Etablissement thermal de Mondorf-les-Bains. — Travauxd'aménagement et de parachèvement divers (sans dis-tinction d'exercice)

Acquisition d'un terrain pour la construction d'un bâti-ment postal à Larochette (Crédit non limitatif)

Acquisition d'un terrain pour la construction d'un bâti-ment postal à Pétange

Total général des dépenses

Créditspour 1928.

100.000

p r mém.

50.000

550.000

14.000

100.000

5.000.000

1.400.000

59.734

4.274.323

230.000

200.000

45.000

70.00028.223.857

298.911.206

Créditsaprès

transferts.

100.000 00

50.000 00

550.000 00

14.000 00

100.000 00

5.000.00000

1.400.00000

59.734 00

4.345.357 82

230.000 00

200.000 00

45.000 00

70.000 00

28223.857 00

298911206 00

Payements

justifiés.

49.755 36

547.677 00

94.841 51

10000.000 00

1.397.218 42

59.699 08

4.345.357 82

226.252 03

199.624 18

69.398 65

53140.903 2529035347214½

Art

icle

s.

344

12

3

4

5

6

7

8

9

Chapitre III. — DÉPENSES POUR ORDRE.

(Crédits non limitatifs et sans distinction d'exercice.)


Remboursement d'avances reçues par la Caisse de l 'Etat,ou dépôts de fonds, ou placements temporaires en titresd'emprunts grand-ducaux

Postes. — Remboursements aux Offices étrangers

Télégraphes et téléphones — Remboursements aux Officesétrangers, frais d'exprès et bons de réponses payées —frais à avancer par les comptables-

Chemins de fer à petite section. — Emprunt dans l'intérêtde la construction et de l'exploitation (Loi du 26 juin1897)

Chemins de fer à petite section. — Intérêts et amortisse-ment de cet emprunt (Loi du 26 juin 1897)

Id. — Produits des rachats anticipatifs des concessionsminières octroyées par la loi du 6 juin 1898

Chemins de fer à petite section. — Emprunt dans l'intérêtde la construction et de l'exploitation. (Loi du 28 juin1911) . .


40.879.000

1.000.000

500.000

2.400.000

7.455.367

285.808

p r mém.

10.026.000

482.807

63.028.982

40879.00000

1.000.000 00

500.000 00

2.400 000 00

7.455.367 00

285.808 00

10026.000 00

482.807 00

63028.98200

319.634 69

35000.000 00

607.993 21

2.081.483 38

339.303 68

26.000 00

38374.41496

Art

icle

s.

LIBELLÉ.Crédits

pour 1928.

Créditsaprès

transferts.


345

EXERCICE 1928.

BALANCE.

A. Recettes et Dépenses ordinaires.

I . Recettes effectives y compris l'excédent de recettes

de l'exercice 1927 par fr. : 63.099.891,97½ fr. 365.767.889 71½

II. Dépenses effectives » 290.353.472 14½

Excédent de recettes fr. 75.414.417 57

B. Recettes et Dépenses pour ordre.

I. Recettes pour ordre y compris l'excédent de recettespour ordre de l'exercice 1927 par fr. : 4.177.870,61.... fr. 43.567.287 62

II. Dépenses pour ordre » 38.374.414 96

Excédent de recettes pour ordre fr. 5.192.872 66

Le Directeur général des finances,

P. DUPONG.

COMPTE GÉNÉRAL DES RECETTES ET DES DÉPENSES EFFECTUÉES SUR LES FONDS SPÉCIAUX DÉPOSÉSDANS LA CAISSE DE L'ÉTAT PENDANT L'EXERCICE 1928.

346

N°

d'or

dre.

1234

5

6

789

101112

1314

15

16

17

18

DÉSIGNATION DES FONDS

Impositions communalesFonds des dépenses communales.Cautionnements de toute natureFonds de l'administration des

bourses d'études de l'Athénée.Dette publique. — Titres et cou-

pons prescrits ou non touchés.Successions en déshérence non

encore acquises à l 'EtatBiens séquestrésConsignations et dépôtsMasse des détenusDouane. - Timbres adhésifs vendusPostes. — Fonds pour mandatsPostes. — Fonds de subvention de

comptables d'autres services...Postes. — Droits de douane avancésFonds appartenant aux sociétés de

secours mutuelsFonds communal(Réserve formée en vertu des art. 4

et 5 de la loi du 8 août 1907.)Fonds d'amortissement de l'em-

prunt belgo-luxembourgeoisFonds d'amortissement des

chemins de fer vicinauxFonds spécial pour la construction

d'une conduite d'eau intercom-munale dans les Ardennes

Total

Excédentde recette

de l'exercice1927.

4.671 6138.121.501 25

661.695 00

4.979 53

131.166 13741 95

1.788.018 71

24.672 1856.438.906 50

14.484.693 751.295.026 14

7.812.000 00

106.562 50

120.874.635 25


del'exercice

1927.

6.451 13

6.451 13

Recouvrementslaits

pendantl'exercice

1928.

37.507.717 01814.016 28

4.735.800 00

84.750 00

1.607.406 50197.026 65

1.935.650.918 96

573.067.715 17304.622 90

1.346.737 50

1.694.585 63

2.270.500 002.559.281.796 60

Dépensesfaites

pendantl'exercice

1928.

37.507.717 011.563.617 085

1.664.300 00

35.900 00

872.896 90197.026 25

1.924.626.606 96

573.067.715 17304.622 90

343.500 001.226.000 00

498.585 63

2.541.908.488 305

Excédentde recette

de l'exercice1928.

41.193.001 25

710.545 00

4.979 53

131.166 13741 95

2.522.528 31

24.672 1867.463.218 50

15.487.931 2569.026 14

9.008.000 00

106.562 50

2.270.500 00138.992.872 74


de l'exercice1928.

6.451 13744.929 195

751.380325

Le Directeur général des finances,P. DUPONG.

Documents

247 Mémorial Memorial - gouvernementdata.legilux.public.lu/file/eli-etat-leg-memorial-1934... · 247 Mémorial Memorial du Grand-Duché de Luxembourg Großherzogtums Luxemburg. des