3.Les outils à la disposition des industriels

Les mardis de la DGPR - 10/12/2013

Session 2 : Engager la réduction

Les outils à la disposition des industriels

Emmanuelle UGHETTO & Aurélien GOUZY INERIS - Direction des Risques Chroniques [email protected] [email protected]

mailto:[email protected]



Les outils à la disposition des industriels :

Plan de présentation

Les études de réduction :

programme d’actions et étude technico-économique

Contenu des études de réduction

Trames des études de réduction fournies par la DGPR

Les sources d’informations disponibles :

Site internet RSDE INERIS

Fiches technico-économiques


Etude pour la réduction/suppression : programme d’actions et/ou étude

technico-économique

Substances en surveillance pérenne

et identifiées par l’IIC comme devant faire l’objet d’une réflexion approfondie

sur les moyens de réduction/suppression

A court terme (6 mois après notification de la surveillance pérenne) :

remise d’un programme d’actions établi directement par l’exploitant

proposition de solutions de réduction / suppression pour l’ensemble des

substances visées avec un échéancier ferme

étude technico-économique

non obligatoire

A moyen terme (18 mois après notification de

la surveillance pérenne) :

étude technico-économique poussée

obligatoire


Pourquoi définir une trame pour les études de réduction ?

Intérêt pour tous les acteurs (Industriels, Bureaux d’études, DREAL,

Agences de l’Eau, INERIS) :

Faciliter la prescription des études

Faciliter la réalisation des études pour les industriels

Garantir une certaine homogénéité des études en terme de contenu, de

structure et de forme

Evaluer des gains chiffrés en concentration en flux


Contenu du programme d’actions (note du 27/04/2011)

Identification des substances visées

Le tableau 1 présente le niveau de référence des niveaux d'émission

AVANT mise en oeuvre des actions de réduction issues du

programme d’actions.

Recensement des actions par substance

La fiche actions par substance recense les actions réalisées, en

cours ou envisagées en vue de la réduction/suppression, et le flux

projeté après mise en oeuvre des actions de réduction.

Synthèse des gains attendus en terme de réduction de flux

Le tableau 2 constitue la synthèse des gains attendus en terme de

réduction APRES mise en oeuvre des actions de réduction.


Contenu du programme d’actions – Tableau 1 : Identification des

substances visées


Contenu du programme d’actions – Fiche actions par substance


Contenu du programme d’actions – Tableau 2 : Synthèse des gains

attendus


Une partie introductive :

I. Identification de l’exploitant et du site

II. Identification du milieu ou de l’installation destinataire du rejet

III. Identification des substances devant faire l’objet d’études de réduction

Le cœur de l’étude, constitué des éléments des chapitres IV à VI :

IV. Analyse technico-économique des solutions envisageables

V. Réalisation des fiches actions pour les solutions réalistes

VI. Propositions de stratégie d’action présentant les solutions retenues et

synthèse des gains attendus

Contenu de l’étude technico-économique (note du 19/09/2011)


Trame de l’ETE : disponible en format Excel


Trame de l’ETE : Identification des substances visées


Trame de l’ETE : Fiches actions


Trame de l’ETE : Techniques retenues à l’issue de l’étude technico-

économique


Trame de l’ETE : Synthèse des gains attendus en matière

de réduction


Sources d’informations exploitables

Etudes antérieures réalisées par l’exploitant

Etudes de branches issues des groupes d'Echanges Techniques pour l'Industrie (IETI) pilotés par les agences de l'Eau

• si cette information est disponible et sous réserve qu’il soit possible de décrire une mise en œuvre concrète sur le site considéré.

BREF (http://www.ineris.fr/ippc/)

Fiches technico-économiques de l’INERIS et portail d’information RSDE (http://www.ineris.fr/rsde)

http://www.ineris.fr/ippc/

http://www.ineris.fr/rsde


Les informations disponibles sur le site RSDE de l’INERIS

www.ineris.fr/rsde/

Rubrique

« Surveillance »

• Notes techniques

• Laboratoires déclarés

• FAQ

• Aide à la saisie des

résultat de surveillance

initiale

• …

Rubrique

« Réduction »

• Trame des études

de réduction,

téléchargeables en

format EXCEL

• Informations sur les

études de branches

(IETI)

• Fiches technico-

économiques

• …

Rubrique «Suivi de

l’action »

• Historique

• Actions engagées

Rubrique «Références»

• Cadre de l’action

RSDE et références

réglementaires

http://www.ineris.fr/rsde/


Trame des études de réduction

Trame des études de réduction Téléchargeables en format Excel

Adresse internet : [email protected]


Valorisation des études technico-économiques

Les tableaux Excel des études technico-économiques sont transmis par la

DREAL ou l’exploitant à l’INERIS :

adresse : [email protected]

L’INERIS est missionné par la DGPR pour un travail de compilation des

informations contenues et exploitation nationale par la DGPR :

mise en place d’un chiffrage des réductions ICPE par zone géographique,

par secteur industriel, par paramètre ;

compilation des informations relatives aux techniques de réduction retenues

pour améliorer l’expertise française lors de la révision des BREF.





LES FICHES

TECHNICO-ECONOMIQUES

L'objectif est d'évaluer les enjeux

économiques posés en France par la

réduction ou la suppression des émissions

dans l'eau et par la substitution de

certaines substances chimiques.

Ces fiches sont basées sur :

• la réglementation en vigueur ;

• la littérature scientifique ;

• des enquêtes effectuées auprès des

acteurs (industriels, producteurs de substances,

utilisateurs, experts, …) ;

• les données d’émissions depuis les sites industriels (notamment via l’outil GEREP) ; • …

http://www.ineris.fr/rsde/


bilan des différentes origines de la

présence dans les eaux de ces

substances ;

évaluation de l'importance

économique de ces sources de rejets ;

détermination des moyens de

réduction de ces rejets (substitution

des substances, traitement des rejets

des installations industrielles, etc.) ;

évaluation des coûts de ces moyens

de réduction des rejets

(si disponibles).


Afin d’être facilement utilisables, toutes les fiches rédigées suivent la

même structure :

Généralités : définition et caractéristiques principales, point sur la

réglementation nationale et internationale spécifique à la substance

(classification, valeurs limites de rejet, restrictions d'emploi, interdictions

actuelles et/ou projetées) ;

Modes de production et d'utilisation ;

Voies de rejets et présence dans l'environnement ;

Possibilités de substitution et/ou de réduction des rejets : substitution de

cette substance par des substances ou des techniques alternatives,

traitement des effluents, etc. ;

Aspects économiques : éléments sur la substance dans l'économie

française, sur les coûts de substitution et de réduction des rejets.


Une 100aine de fiches rédigées à ce jour :

Des éléments traces métalliques (Cd ; Hg ; Pb ; … ), Des substances organiques (Benzène ; Chloroforme ; Toluène ; …),

Des médicaments (Diclofenac, …) Des produits phytosanitaires (Alachlore ; DDT ; Trifluraline ; …), Des substances « émergentes » (nitrosamines, bisphénols; …),

…

Financement & arbitrage : Identification des substances :

◈ besoins locaux ; ◈ problématiques d’actualité ; ◈ approches rejets et milieux ; ◈ …


Une 100aine de fiches rédigées à ce jour :

Des éléments traces métalliques (Cd ; Hg ; Pb ; … ), Des substances organiques (Benzène ; Chloroforme ; Toluène ; …),

Des médicaments (Diclofenac, …) Des produits phytosanitaires (Alachlore ; DDT ; Trifluraline ; …), Des substances « émergentes » (nitrosamines, bisphénols; …),

…

+/- 6 nouvelles fiches rédigées ou mises à jour par an

(en cours : Bisphénols, Nitrosamine, 4-Tertbutylphenol, Zn*, Cu*, Ni*, Chloroforme*)

Ces fiches sont disponibles sur les sites :

• RSDE http://www.ineris.fr/rsde/fiches_technico.php

• Portail Substances Chimiques de l’INERIS http://www.ineris.fr/substances/fr/

http://www.ineris.fr/substances/fr/




Un fichier de synthèse de ces fiches est disponible pour une 30aine de

substances : www.ineris.fr/rsde/fiches_technico.php

Possibilité de recherche par substance, domaine d’utilisation, secteur

industriel ou bien famille de traitements envisageables

http://www.ineris.fr/rsde/fiches_technico.php


Etudes pour l’élaboration de stratégies économiques de substitution : exemple du BPA http://www.ineris.fr/substitution-bpa/






Merci de votre attention !

Emmanuelle UGHETTO Unité Technologies et Procédés Propres et Durables [email protected] Aurélien GOUZY Unité Economie et Décision pour l'Environnement [email protected] INERIS Direction des Risques Chroniques



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