4 décembre 2009 Colloque ORT/PACA 1 Enjeux & outils d'une mobilité durable en zones peu denses Ministère de l'Écologie, de l'Énergie, du Développement

4 décembre 2009 Colloque ORT/PACA 1

Enjeux & outils Enjeux & outils d'une mobilité d'une mobilité

durable en zones durable en zones peu densespeu denses

Ministère de l'Écologie, de l'Énergie,du Développement durable et de l'Aménagement du territoire

Quelles mobilités durables dans les zones à faible densité ?

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ORT PACA – Laurent SABATIER et Edmée RICHARD

Répondre à de multiples enjeux

Répondre aux objectifs d'environnement

Apporter un transport de proximité

Étendre le droit de transport à tous

Répondre aux extensions d’intercommunalités

Redynamiser l’image des transports en commun

Adapter la capacité des véhicules aux personnes transportées

Desservir des zones peu denses (maillage)

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L'étalement urbain accroît la dépendance à la voiture particulière,

¾ des “banlieusards” et des périurbains sont des migrants alternants contre 32% en centre-ville

Voiture particulière : ¾ des kilomètres, 86% des déplacements des résidents en périphérie, 60% des émissions CO2 du transport routier (transport - routier = 1er secteur d'émissions de CO2), 44% des ménages ont au moins 2 voitures,

Gérer la mobilité : une nouvelle nécessité

Forte dépendance à l’automobile 44% des ménages disposent d’au moins 2 voitures

VP = 50% des déplacements globaux (3/4 des kilomètres), 86% en périphérie

Vieillissement de la population (doublement des plus de 75 ans d'ici 2050) : maintien à domicile, accessibilité du transport,

=> Nécessité de développer des offres alternatives compétitives

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Une alternative à la voiture « solo »

Le taux de motorisation mesure le pourcentage de ménages disposant d'au moins 1 voiture

=> taux de motorisation supérieure en zones rurales

=> dépendance des ménages face à cette motorisation,

=> vulnérabilité des ménages suite au renchérissement du coût des énergies.

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Appréhender toute la chaîne de déplacements

• La loi du 11 février 2005 sur l’égalité des droits et des chances, la

participation et la citoyenneté des personnes handicapées Article 45 :

« La chaîne de déplacement, qui comprend le cadre bâti, la voirie, les aménagements des espaces publics, les systèmes de transport et leur intermodalité est organisée pour permettre son accessibilité dans sa totalité aux personnes handicapées ou à mobilité réduite…..Dans une délai de 10 ans à compter de la date de publication de la présente loi, les services de transport collectif devront être accessible aux personnes handicapées et à mobilité réduite. »

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Dans le contexte rural, les populations qui se déplacent accordent plus d'importance au temps d'accès qu'à la distance

* Plus le service est rare et nécessaire, plus les populations accepteront de réaliser des distances plus longues

* Par contre, les services dits de « première nécessité doivent être accessibles rapidement : ex la boulangerie.

Des enjeux de société : accessibilité aux services

Source :Enquête « 1 000 associaitions s'expriment » Familles rurales 2001

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Des enjeux de société : l'accessibilité aux services = Des phénomènes particuliers aux zones peu denses

. Les évolutions sont dispersées ce qui les rend peu visibles donc peu présentes pour des actions collective (ex l'allongement des trajets pour la santé, l'emploi).

. Les questions de mobilité apparaissent rarement seules. C'est lorsque l'on touche à l'école ou à la santé que les questions de mobilité apparaissent.

.La mise en réseaux des acteurs locaux ne suffit pas toujours (pôle emploi/ANPE, Maison du département, Maison des services publics...)

. La faiblesse des ressources de ces territoires rend difficile les des actions globales et pérennes.

. Les solidarités sont plus complexes: les mobilités des jeunes et des seniors ne sont pas identiques (dans le temps, dans l'espace). Faut-il une même accessibilité à tous ?

.Maintien à domicile des séniors? Une population rurale plus âgée que la moyenne nationale.

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Le cadre institutionnel : la LOTI

• Loi d’Orientation sur les Transports IntérieursArticle 2 :

« La mise en œuvre progressive du droit au transport permet aux usagers de se déplacer dans des conditios raisonnables d’accès, de qualité et de prix ainsi que de coût pour la collectivité, notamment par l’utilisation d’un moyen de transport ouvert au public »

« Elle (la politique globale de transports de personnes ) permet la desserte, par au moins un service de transport remplissant une mission de service public, des territoires de faible densité démographique, à partir des grands réseaux de transport.».

Article 3 :

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Des réponses à combiner à des demandes de mobilité complexes

Le transport à la demande (y compris taxis) Les services privés (TAD hors la LOTI) Le prêt de véhicules (vélos, mobylettes, voire de VP)

Les services adaptés/dédiés/PMR L'ouverture des services de transports scolaires Les personnes agréées Les services à la personne L'autopartage Le covoiturage

La centrale de réservation, de mobilité (Agence locale de mobilité)

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PTU

Hors PTU

11ORT PACA – Laurent SABATIER et Edmée RICHARD

Contexte

Un intérêt croissant du législateur pour les alternatives à la voiture solo

Des demandes de déplacements qui s'individualisent

Des modes ou modalités de transport qui se diversifient


L’autopartage


Autopartage : définition

« Mise en commun au profit d'utilisateurs abonnés d'une flotte de véhicules. Chaque abonné peut accéder à un véhicule sans chauffeur pour le trajet de son choix et pour une courte durée. » (déf. Proposition de loi Ries)

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Un service différent de la location « traditionnelle » de véhicule et du taxi

• Un service sans chauffeur• les véhicules des loueurs ne sont pas en accès libre•la location n'est pas accessible 24 h / 24 et 365 jours/an•la location nécessite des formalités (qualification) pour accéder à l’automobile, ce qui exclut certains publics de ce service•la tarification de la location est un forfait à la journée


Cibles de l’autopartage

• « Petits-rouleurs » : < 7 à 10 000 km/an

• motifs achats, loisirs, déplacements professionnels, livraisons, ...

• Complémentarité horaire et géographique des TC ou transport d'objets lourds ou volumineux

• Un marché à moyen terme estimé entre 3 et 6% des ménages (1% actuellement en Suisse, 7/100 000 en France)

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Les avantages procurés par l’autopartage

Pour l’usager• assurance mobilité : un véhicule disponible 24h/24, 7 jours sur 7• service pratique : incluant l’entretien, le dépannage et le stationnement ; un véhicule adapté au besoin du moment • Avantage financier : paiement à la course.

Pour la collectivité• Rationalisation de l’usage de l’automobile: moins de véh x km, moins de GES• Réduction des besoins de stationnement : remplace 4 à 10 véhicules de résidents• Evolution à long terme du rapport à l’automobile : découplage entre possession et usage


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L’importance du stationnement sur voirie


Le covoiturage


Covoiturage : définition Organisé par un générateur de trafic (ex.: une entreprise) ou compétent sur un bassin de déplacements (ex.: un conseil général)

Même origine et destination ou portion de trajet commun

Du covoiturage spontané aux outils d’appariement en temps réel (avec utilisation de téléphone mobile)


Textes réglementaires Arrêté du 18/07/1989 : covoiturage = Utilisation en commun d’une voiture particulière

Article 28-1 de la LOTI (complété par SRU):

Les PDU doivent « encourager les entreprises & collectivités publiques à établir un plan de mobilité et favoriser le transport de leur personnel, notamment par l’utilisation des transports collectifs et le covoiturage »

Loi 2001-624 du 17/07/2001 modifiant le code de la Sécurité Sociale :

Détour admis si covoiturage régulier pour accompagner ou aller chercher un collègue (=> accident du travail)

Préconisations du Grenelle de l’environnement : suppression des obstacles juridiques au covoiturage et à l’autopartage, mise en place/expérimentations de voies réservées sur les autoroutes et voies rapides pour les transports collectifs et les véhicules transportant au moins 3 personnes, taxis

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Les sites internet de covoiturage ouvert à tous

78 sites Internet recensés (avril 2007)Plus de 150 en 2009 Couverture géographique :1/3 nationale, 1/3 départementale, 15% intercommunale Opérateur :43% association, 8% intercommunalités, 8% CG

Depuis 1990, le nb de structures augmente :


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Aires de stationnement Un constat : stationnement « anarchique de véhicules » aux abords de certains échangeurs routiers, diffuseurs

=> Aménagement d’aires pour les covoitureurs (Conseils Généraux) :

Répondre (quantitativement et qualitativement) au besoin de points de rencontre (visibles, facilement accessibles) ou

Encourager la pratique par des emplacements réservés

Sécuriser la mise en relation

Développer l’intermodalité


Morbihan

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Perspectives * Communication en amont

* Incitations : avantages (financiers, matériels, infrastructures)

* Intégration dans les démarches PDE * Concertation avec les acteurs : CG, CR, intercommunalités, entreprises à PDE, CCI, associations, ...

* Intermodalité : lieux physiques (avec TC, vélo, marche)

* Mutualisation des bases de données des sites internet de covoiturage

* Le potentiel des nouvelles technologies (téléphone portable, etc)

* Une solution pertinente pour les territoires peu denses et sans offre TC suffisante

* Connaître les usages réels et l’impact environnemental


Transport à la Demande (TAD)

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Le transport à la demande : définition

Une réponse de transport public et collectif aux besoins des usagers

Déclenché si au moins une demande existe,

Dans des zones et/ou des plages horaires de faible demande, lorsque le réseau régulier est inexistant ou indadapté,

Une réponse de transport public et collectif aux besoins des usagers,

Réalisé par un véhicule de capacité adaptée.

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Le transport à la demande : pour le rural comme pour l’urbain :

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Des fonctionnements variées et modulables pour tous les territoires

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Des taxis en rabattement vers la gare

* Envoi d'une carte d'adhésion (gratuite) lors de la 1ère réservation d'un nouveau client.

* Ensuite, il suffit de communiquer le n° d'adhérent.

* En cas d'utilisation occasionnelle, possibiité d'acheter à bord du taxi le ticket adapté au voyage.

Mulhouse - Transport à la demande - Bassin Potassique

Vous habitez Feldkirch, Ungersheim, Berrwiller ou Staffelfelden et vous souhaitez rejoindre Bollwiller pour y prendre une correspondance avec la ligne 54 en direction de Mulhouse ou les trains en correspondance à la gare de Bollwiller .

Au total, 23 points d'arrêt, facilement identifiables, disséminés sur l'ensemble des communes, sont desservis par ce nouveau mode de transport à la carte : en taxi et sur réservation.

Voir le site .solea.info/Bassin Potassique.html

Gare de Bollwiller

Feldkirch 917 hab

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D'arrêts à arrêts

L igne dont les po in ts d’a rrêts sont fixés e t maté ria lisés :- les usager ne son t pas p ris en charge à leu r domic ile,- les po ints d’a rrê ts son t généra lement pos it ionnés au mo ins 1 pa r commune (par ex la ma irie ) ou pour les pô les les p lus fréquen tés (ex la ga re routiè re ou fe rrova ire).

Zoom sur le Pays du Doubs central

Témoignage d'utilisateursNathalie XXXX utilise personnellement ce service pour ses enfants.

« Le taxi les prend en charge à l’abri de bus de ma commune d’Onans à uneheure fixée. Il les transporte à la gare de l’Isle-sur-le-Doubs pour rejoindre leurlycée à Montbéliard. Cela m’évite de faire des voyages en voiture. »

98 communes26 500 habDensité < 40 hab/km2Espace rural5 villes/bourg (6 000 hab pour la plus peuplée)

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Les lignes de marchés

Zoom sur Communauté de communes de Lomagne (Tarn-et-Garonne)

Un service par minibus, assure le transport des personnes depuis leur domicile vers Beaumont, Lavit, Castelsarrasin et Valence d’Agen, les jours de marché.

* Les personnes résidant sur le canton de Beaumont :

Il suffit de contacter les transporteurs :

o XXXXX au 05.00.00.00.00 o YYYYY au 05.00.00.00.00

Jours de fonctionnement : mercredi après-midi et samedi matin

* Les personnes résidant sur le canton de Lavit :

Pour se rendre de Lavit aux marchés de Beaumont (samedi), Castelsarrasin (jeudi), Valence d’Agen (mardi) et Lavit (vendredi), il suffit de contacter le transporteur :

* Les Courriers de la Lomagne : ZZZZZ au 05.00.00..00

* Beaumont-de-Lomagne : 7 062 habitants, * Lavit : 3 049 habitants.

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TAD zonal à haut débit

Le départ se fait sur réservation téléphonique deux heures à l'avance minimum.


Les services privés

Les services associatifs

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le transport à la demande et services privés ?

Loi d'orientation des transports intérieurs

Chapitre I I I : Du transport routier non-urbain de personnes

Article 29

Les transports routiers non urbains de personnes comprennent les catégories suivantes :

- les services réguliers publics ; - les services à la demande effectués avec des véhicules dont la capacité dépasse une

limite fixée par décret ; - services privés ; - services occasionnels publics.

(……) Les services privés peuvent être organisés par les collectivités publiques, les entreprises et les associations pour les besoins normaux de leur fonctionnement, notamment pour le transport de leur personnel ou de leurs membres. (…)

Avantages et limites* Voir le décret 87-242 du 7 avril 1987 (modifié)* services privés = transports pour compte propre* pas d'obligation d'inscription au registre des transporteurs* peut être réservé aux administrés* Pas de tarification (donc gratuité ) avec 1 exception pour les associations pour handicapés

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Les services associatifs (ex la MSA)

* La démarche « solidarité transport » de la mutualité sociale agricole

Recensement au sein d’un territoire défini des personnes acceptant dans des plages horaires et pour des jours définis de transporter d’autres personnes moyennant une indemnisation,

Le service est limité aux seuls adhérents de l’association et seuls peuvent être « clients » les personnes non imposables sur les revenus.

L’organisation s’appuie sur le réseaux des agents de la MSA.


Les services à la personne

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Les services à la personne

« - Aide à la mobilité et transports de personnes ayant des difficultés de déplacement lorsque cette activité est incluse dans une offre de services d’assistance à domicile ;

- Prestation de conduite du véhicule des personnes dépendantes, du domicile au travail, sur le lieu de vacances, pour des démarches administratives, à la condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d’activités effectuées à domicile ;

- Accompagnement des personnes âgées ou handicapées en dehors de leur domicile (promenades, transports, actes de la vie courante), à condition que cette prestation soit comprise dans une offre de services incluant un ensemble d’activités effectuées à domicile;Les services à la personne regroupent l’ensemble des services contribuant au mieux-être de nos concitoyens sur leurs lieux de vie, qu’il s’agisse de leur domicile, de leur lieu de travail ou de loisirs .»

• Le décret du 29 dec 2005 liste les activités pouvant être agréées :

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Les personnes agréées

« En cas de carence de l’offre de transports, notamment suite à une mise en concurrence infructueuse, il peut être fait appel à des particuliers ou des associations inscrits au registre des transports, dans des conditions dérogatoires aux dispositions de l’article 7 prévues par décret, pour exécuter, au moyen de véhicules de moins de dix places, conducteurs compris, des prestations de transport scolaire visées à l’article L. 213-11 du code de l’éducation ou des prestations de service à la demande. »

(art 29 de la Loti)


MERCI DE VOTRE ATTENTION

Centre d'études sur les réseaux,les transports, l'urbanisme et les constructions publiques

Pour vous aider :

www.certu.fr prendre la rubrique « catalogue »

ou systèmes de transports/transport public

www.innovations-transports.fr

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