7.organisation assurance qualité_travaux_terrassement

Ministèrede l'Équipement,

des Transports,et du Logement

Organisationde l'assurance qualitédans les travauxde terrassements

Guide technique

SETRAV

Laboratoire Central des Ponts et Chaussées

Service d'Études Techniques des Routes et Autoroutes

Organisationde l'assurance qualitédans les travauxde terrassements

Guide technique

Janvier 2000

Document édité et diffusé par :

LCPC

SFTRAI

le Laboratoire Central des Ponts et Chaussées

58, boulevard Lefebvre

F-75732 PARIS CEDEX 15

téléphone 01 40 43 52 26

télécopie 01 40 43 54 95

internet : http://www.lcpc.fr

Le Service d'Études Techniques des Routes et Autoroutes

46, avenue Aristide-Briand

BP 100

F-92225 BAGNEUX CEDEX

téléphone 01 46 I I 31 31

télécopie 01 46 I I 31 69

internet : http://www.setra.equipement.gouv.fr

Ce guide technique a fait l'objet d'une version provisoire en janvier 1993.Le groupe de travail était composé de MM. :

• BIRON (entreprise Guintoli),• DURAND (entreprise Muller),• GILOPPE (CETE de Rouen),• HAMACEK (DDE de Charente-Maritime),

• HAVARD (LRPC d'Angers),• JOUBERT (SETRA),

• LEFEBVRE (ASF),• MOITEAUX (DDE du Maine-et-Loire),• MUDET (SNCF),• NÉRON (Scétauroute),

• PERROT (LRPC de Nancy),• PUIATTI (société Lhoist),• ROUSSEL (Conseil général de Vendée),• SCHAEFFNER (LCPC),• VAUTRIN (SETRA),

• WALINE (Scétauroute).

La version définitive du guide a été mise au point par un groupe de travailrestreint composé de MM. :

• HAVARD (LRPC d'Angers),• JOUBERT (SETRA),

• PEYRON (CETE Méditerranée),• RECOURT (CETE Nord-Picardie),• SCHAEFFNER (LCPC)• VEYSSET (LRPC de Lyon).

Ce document est propriété de l'Administration et ne peut être reproduit,même partiellement, sans l'autorisation du LCPC ou du SETRA.

© 2000 - LCPC-SETRA

ISBN 2-7208-7120-6

ISSN I 151-1516

Crédits photographiques LCPC (H. Havard et M. Schaeffner),SETRA (J.-R Joubert).

SOMMAIREDU GUIDE TECHNIQUEORGANISATION DE L'ASSURANCE QUALITÉDANS LES TRAVAUX DE TERRASSEMENTS

INTRODUCTION 5

CHAPITRE I. 7

LA QUALITÉ DANS LES OUVRAGES DE TERRASSEMENT

CHAPITRE 2. I I

CONSISTANCE DE LA DÉMARCHE QUALITÉ AUX DIFFÉRENTES ÉTAPES

• 2.1 Obligations des partenaires et documents à établir

• 2.2 Établissement du dossier de consultation des entreprises

• 2.3 Dévolution du marché

• 2.4 Préparation du chantier

• 2.5 Déroulement du chantier

• 2.6 Achèvement du chantier ,,>f

CHAPITRE 3. 27

ORGANISATION DE LA COMMUNICATION

CHAPITRE 4. 31CAS DES PETITS CHANTIERS

ANNEXES 33

• ANNEXE I Définitions

• ANNEXE 2 Exemples

• ANNEXE 3 Exemples de poi

dans les travaux de terrassements

• ANNEXE 4 Ev;

les travaux de terrassements

ABREVIATIONS

CCAG Cahier des clauses administratives généralesCCTG Cahier des clauses techniques généralesCCTP Cahier des clauses techniques particulièresCPC Cahier des prescriptions communes (ancien CCTG)CPS Cahier des prescriptions spéciales (ancien CCTP)DCE Dossier de consultation des entreprisesGCCQ Groupe de coordination des contrôles de qualitéGPEMT Groupe permanent d'études des marchés de travauxPAQ Plan d'assurance qualitéRC Règlement de consultation

(ancien RPAO, règlement particulier d'appel d'offres)SDGQ Schéma directeur global de la qualitéSDQ Schéma directeur de la qualitéSOPAQ Schéma organisationnel du plan d'assurance qualité

TABLEAUX

N12345678910

Page14151618212323293032

IntituleLa qualité dans les marchés de terrassementsEsquisse du schéma directeur de la qualitéRépartition des actions de contrôle selon les modalitésLe schéma organisationnel du plan d'assurance qualitéLe plan d'assurance de la qualitéLe schéma directeur de la qualitéLe plan de contrôleActions de communicationProduction et transmission des fichesOrganisation de la démarche qualité dans le cas de petits chantiers

Organisation de l'assurance qualité dans les travaux de terrassements Guide technique

INTRODUCTION

Historique

Le premier colloque sur la qualité des travaux routiers s'est tenu à Paris en 1972. Àcette époque, l'essentiel du débat portait sur la représentativité des essais. Ce col-loque a été, en fait, le point de départ d'une doctrine typiquement française enmatière de contrôle de qualité, avec l'émergence de plusieurs idées maîtresses :

• réduction de l'importance des contrôles a posteriori, au profit des contrôles avantet pendant les travaux, jugés plus efficaces,

• présence d'un homme qualité de l'entreprise directement rattaché à la directiongénérale,

• introduction de la notion d'autocontrôlé,• mise au point des dispositifs de contrôle intégrés aux matériels de fabrication

eux-mêmes,• développement des stations d'essais de matériels.

En l'absence de textes généraux sur l'organisation de la qualité dans les marchéspublics de génie civil (en dehors des quelques éléments contenus dans le CCAG),les dispositions d'organisation de la qualité étaient fixées par les CCTG (ou CPC) etpar, les CCTP (ou CPS), ou par des directives et recommandations.

La création en 1974, par la Commission centrale des marchés, du Groupe de coor-dination des contrôles de qualité (GCCQ) a permis de préparer puis d'adopter, àpartir de 1981 des recommandations générales dont certaines concernent directe-ment le secteur des travaux, notamment :

• Recommandations N° CI-81 et N° C2-8I du GCCQ et du GPEMT "Agréments ;

certifications de conformité",• Recommandation N° B2-86 du GCCQ "Obtention et assurance de la qualité dans

les marchés publics",• Recommandation N° T l -87 "L'assurance et la gestion de la qualité lors de la pas-

sation et de l'exécution de marchés de travaux",• Recommandation N° TI-89 "Établissement du schéma directeur de la qualité

Recommandation aux maîtres d'ouvrage publics de bâtiment",• Recommandation N° TI-90 du GPEMT "Gestion et assurance de la qualité lors

de l'étude des projets de génie civil".

Parallèlement, l'AFNOR publiait en 1982 une série de normes françaises sur la ges-tion et l'assurance de la qualité, normes remplacées à partir de 1986 par les normesISO-NF traitant des mêmes sujets.

Le deuxième colloque intitulé "Maîtrise de la qualité des travaux et équipementsroutiers" eut lieu également à Paris, en janvier 1989. Cette deuxième rencontreadministration-profession-laboratoires-bureaux d'étude, a été l'occasion, dix-septans après le premier colloque, de faire le point et de généraliser une démarche

CCAG Cahier des clauses

administratives générales

CCTG Cahier des clauses

techniques générales

CPC Cahier

des prescriptions

communues (ancien

CCTG)

CCTP Cahier des clauses

techniques particulières

CPS Cahier des

prescription spéciales

(ancien CCTP)

GCCO Groupe de

coordination des

contrôles de qualité

GPEMT Groupe

permanent d'études des

marchés de travaux

SDQ Schéma directeur

de la qualité

PAO Plan d'assurance

qualité

moderne de maîtrise de la qualité basée sur les diverses recommandations publiéeset sur l'expérience acquise sur le terrain.

Cette démarche a conduit à définir une assurance de qualité des travaux fondée enparticulier sur :

• la répartition des actions de contrôle entre le maître d'ouvrage et l'entrepreneur,• l'établissement d'un schéma directeur de la qualité,• la définition de la consistance des plans d'assurance qualité,• l'exigence de la fourniture d'un plan d'assurance qualité par les entrepreneurs, les

fournisseurs et autres intervenants.

La Direction des routes a publié le 22 décembre 1992 une circulaire sur la " Qualitéde la route " dont l'objet était - outre l'application des textes réglementaires et desnormes - de préciser un certain nombre d'éléments de méthode de travail. Le pré-sent guide est en accord avec cette circulaire.

Présentation du document

D Œ Dossier de

consultation des

enti éprises

SETRA Service d'études

techniques des routes

et autoroutes

LCPC Laboratoire cental

des ponts et chaussées

Ce guide technique a pour objet de décrire la démarche actuellement admise enmatière d'organisation de l'assurance qualité dans les travaux de terrassements.Après un rappel général de la notion de qualité dans les ouvrages de terrassements,il présente le contenu de la démarche aux différentes étapes, du DCE à l'achève-ment du chantier.

Ce document comprend aussi des indications sur l'organisation de la qualité pour

les petits chantiers (chapitre 4).

Pour l'établissement d'un projet donné, il convient de s'appuyer également sur leCCTP-type terrassements et sur certains guides techniques spécialisés édités par leSETRA et le LCPC.

Guide technique

I . LA QUALITEDANS LES OUVRAGESDE TERRASSEMENT

r H

La Dynaplaque.

Chapitre I La qualité dans les ouvrages de terrassement

un travail de qualité correspond à la satisfaction d'un besoin qui s'exprime entermes de qualité d'usage, le maître d'ouvrage définissant la fonction attendue del'ouvrage. Le maître d'œuvre conçoit le projet pour lequel il traduit les besoins entermes de qualité requise, sous forme d'exigences contractuelles (contrat maîtred'ouvrage-entreprise mis au point et géré par le maître d'œuvre). Ces exigencessont de trois types :• le coût,

• le délai,• les performances et leur durabilité ou plus souvent, en terrassement, l'absence

de désordre dans les ouvrages construits.

Le dernier point cité se traduit mal en chiffres ou seuils : c'est l'une des difficultésdans le domaine des terrassements. L'absence de non-qualité en terrassementpasse par l'application de certaines règles et méthodes, mais aussi par une réflexionconstante sur le chantier pour détecter des risques de non-qualités ultérieures liéesà la diversité du matériau travaillé et à ses réactions à des variations de contexte.Certaines variations peuvent être rapides (venues d'eau, effets de la sécheresse),d'autres plutôt lentes avec l'établissement de régimes permanents (régimeshydriques dans les sols, effets de fluage).

En fait, il s'agit d'un domaine où les calculs sont insuffisamment présents et où l'ex-périence et le métier sont nécessaires. Si des règles de construction en grandemasse existent et doivent être appliquées (compactage des remblais, règles deréutilisation, portance des plates-formes), les non-qualités sont souvent liées à desdétails d'exécution (manque de rigueur dans l'application des règles dans un endroitdélicat, drain bouché...) ou de conception (drainage mal placé...).

La prise en compte

de la météo fait partie

de la qualité.

8


Par ailleurs, il n'est pas inutile de rappeler l'importance des études géotechniques pré-alables pour limiter les aléas dus à la variabilité de nature et de comportement des sols.

D'une façon plus générale, l'exécution des travaux de terrassement ne pourra êtresatisfaisante que si elle est précédée d'un projet dont la qualité conditionne celledes travaux (le présent guide ne traite pas de la qualité propre du projet).

L'organisation pour l'obtention de la qualité sur un ouvrage de terrasse-ment doit prendre en compte trois aspects.

• L'exécution correcte des tâches élémentairesElle passe par des exigences sur l'exécution proprement dite et donc sur la qualifi-cation du personnel, l'adéquation des moyens, méthodes et produits utilisés.

• L'ordonnancement correct des tâchesUn chantier de terrassement comprend des tâches multiples qui, un peu à la façond'un chantier du bâtiment, ne s'organisent pas simplement de façon séquentielle.Entre les travaux préalables, l'activité du terrassier proprement dite, l'assai-nissement, la construction d'ouvrages d'art, la mise en œuvre de couches de formeet les finitions, il y a - le plus souvent - enchevêtrement des différentes tâches etinteraction sur la qualité finale de l'ouvrage. Le bon ordonnancement du chantierest donc utile pour le respect du coût, du délai et pour l'obtention des perfor-mances visées; il est un des aspects les plus difficiles à obtenir, car lié à la fois à laqualité du projet et à la préparation de chantier par les différents intervenants pourélaborer une stratégie adaptée.

• Les aléas liés surtout à l'hétérogénéité des sols et à leur comportement, ainsiqu'aux variations météorologiques.

Cette prise en compte nécessite :- du personnel, du matériel et des méthodes qualifiés ainsi que des produits ad hoc,- un plan d'action détaillé prévoyant les interactions,- des solutions de repli car l'évolution du contexte peut amener des remises en

cause importantes et urgentes du plan d'action.Cela justifie un plan d'action bien étudié au départ, la mise au point de divers scé-narios pour l'exécution des points délicats afin de faciliter une éventuelle réorienta-tion et la possibilité de mobiliser, au-delà de la phase projet (pendant le chantier)des compétences intellectuelles de type "conception" *.

Dans cet esprit, on peut imaginer l'importance à accorder à la bonne entente despartenaires (maîtres d'ouvrage, maîtres d'œuvre, entreprises, contrôleurs de qualité...).

* Au stade de l'exécution

du chantier, le PAQ ne peut

pas être remis en cause,

mais des adaptations sont

possibles.

Page laissée blanche intentionnellement

Guide technique

2. CONSISTANCEDE LA DÉMARCHE QUALITÉAUX DIFFÉRENTESÉTAPES

La double sonde et son bâti de forage.

I I

Chapitre 2 Consistance de la démarche qualité aux différentes étapes

SOMMAIRE DU CHAPITRE 2. CONSISTANCEDE LA DÉMARCHE QUALITÉ AUX DIFFERENTES ÉTAPES

2.1 Obligations des partenaires

et documents à établir 13Tableau I - La qualité dans les marchés de terrassements

2.2 Établissement du dossier

de consultation des entreprises 152.2.1 Esquisse du schéma directeur de la qualité 15

Tableau 2 - Esquisse du schéma directeur de la qualité

a) Modalités d'organisation des contrôles

par tâche d'exécution 16

Tableau 3 - Répartition des actions de contrôle

selon les modalités

b) Liste des tâches d'exécution 17

c) Principe de choix de la modalité par tâche 18

2.2.2 Éléments à inclure dans le règlement de consultation 18

Tableau 4 - Le schéma organisationnel du plan

d'assurance qualité

2.2.3 Éléments de planning à préciser 19

2.3 Dévolution du marché 20

2.4 Préparation du chantier 202.4.1 Plan d'assurance qualité 21

Tableau 5 - Le plan d'assurance de la qualité

2.4.2 Schéma directeur de la qualité 23

Tableau 6 - Le schéma directeur de la qualité

2.4.3 Plan de contrôle 23

Tableau 7 - Le plan de contrôle

2.5 Déroulement du chantier 242.5.1 Vérification de la bonne application 24

de la démarche qualité

2.5.2 Traitement des anomalies et non-conformités 24

2.5.3 Adaptation éventuelle du ou des PAQ 25

2.6 Achèvement du chantier 26

12

! qualité dans les travaux de terrassements Guide technique

LI e but de ce chapitre est de définir les obligations de chaque partenaire

ainsi que le contenu des documents à prévoir aux différents stades de la démarche qualité.

• 2.1 Obligations des partenaireset documents à établir

Ces éléments, récapitulés dans le tableau I, traduisent les principes généraux suivants* :• le maître d'ouvrage définit les besoins en termes de qualité d'usage,

• lors de l'établissement du DCE, le maître d'oeuvre définit la qualité requise (dans leCCTP) et trace les grandes lignes de l'organisation de l'assurance de la qualité sousforme d'une esquisse du schéma directeur de la qualité. Le RC précise notammentles exigences à satisfaire par le SOPAQ qui sera fourni par l'entrepreneur ; ilcontient aussi d'éventuels éléments d'information destinés à l'entrepreneur,

• dans la réponse à un appel d'offre, l'entrepreneur fournit un SOPAQ qui est éta-bli à partir de son manuel qualité et des pièces du DCE. Le SOPAQ est le seuldocument contractualisable de la démarche,

• le jugement des offres se fait - quant au critère de l'assurance qualité - en com-parant le SOPAQ et les exigences du RC,

• durant la préparation du chantier :- l'entrepreneur, à partir du SOPAC, rédige le projet de PAQ dont la mise au

point se fait en concertation avec le maître d'ceuvre,- le maître d'ceuvre en concertation avec le (ou les) entrepreneur(s) établit le

SDQ qui sera le document de référence pour la démarche qualité du chantier,- le maître d'ceuvre établit le plan de contrôle relatif au chantier,

• lors du déroulement du chantier, les contacts entre le maître d'ceuvre et l'entre-preneur doivent permettre d'assurer le suivi de la démarche qualité et de traiter,le cas échéant, les anomalies ou les adaptations souhaitables du PAQ,

• enfin, à l'achèvement du chantier, les documents de synthèse et de bilan doiventêtre établis systématiquement.

On notera l'impor-tance des étapesamont de la démarchequalité, au stade del'élaboration du projetet de l'établissementdes pièces du marché(DCE) : pour les tra-vaux de terrassement,c'est à ce stade que sefont les choix déter-minants.

* On trouvera en

annexe I la définition

des termes employés

relatifs à la qualité.

DCE Dossier

de consultation

des entreprises

RÇ Règlement

de consultation

SOPAQ Schéma

organisationnel du plan


La qualité du projet est

une condition nécessaire à

la qualité de l'ouvrage.

13


Tableau I - La qualité dans les marchés de terrassements

STADES ACTEURS

Commande du Maître d'ouvrage

projet au (+ maître d'ceuvre)

maître d'ceuvre

ACTIONS DOCUMENTS

Expression de la qualité d'usage (ce stade n'est pas Commande (Cf. Circulaire sur la

traîté dans le présent document) qualité de la route 22.1 2.1992)

Élaboration du Maître d'ceuvre

projet (+ maître d'ouvrage)

Le maître d'ceuvre élabore le projet (ce stade n'estpas traité dans le présent document)

Projet

Etablissement

du DCE

Maître d'ceuvre

(;jvec conseils

extérieurs : bureaux

d'études, laboratoires)

Esquisse du SDQ - RCavec exigence de contenu duSOPAQ et éventuels élémentsd'information à communiquer àl'entreprise - CCAP :

qualité - Définition des exigences de contenu pour le c o n t r a c t u a | i s a t i o n d u S O P A Q -

SOPAQ CCTP : exigences techniques

Expression de la qualité requise - Etablissement des

grandes lignes de l'organisation du contrôle de la

qualité par le maître d'oeuvre dans les pièces du

marché et dans l'esquisse du schéma directeur de la

Dévolution Entrepreneur À partir de son manuel qualité et des pièces du DCE, Schéma organisationnel du plan

du marché : l'entrepreneur rédige le schéma organisationnel du d'assurance qualité

- réponse AO plan d'assurance qualité

- jugement de Maître d'ouvrage

l'offre (+• maître d'ceuvre)

Comparaison du SOPAQ avec les exigences du RC Rapport du jugement des offres

- signature du Maître d'ouvrage

marché + entrepreneur

( f maître d'oeuvre)

Préparation et signature du marché - Le SOPAQ est

contractualisé après mise au point éventuelle

Marché

Préparation du Entrepreneur

chantier ( f maître d'oeuvre)

À partir du SOPAQ et des pièces du marché,

l'entrepreneur rédige son projet de plan d'assurance

qualité et le remet au maître d'oeuvre - Le PAQ est

ensuite mis au point en concertation avec le maître

d'oeuvre

Plan assurance qualité

Maître d'ceuvre

( f maître d'ouvrage

-I- entrepreneur)

À partir du PAQ de l'entrepreneur, de l'esquisse du

SDQ du maître d'ceuvre et des interfaces prévisibles,

le maître d'ceuvre, en concertation avec

l'entrepreneur, rédige le SDQ

Schéma directeur de la qualité

Maître d'ceuvre

Déroulement

du chantier

Maître d'oeuvre

Entrepreneur

Etablissement du plan de contrôle conforme au SDQ

auquel il est normalement associé - Le plan de

contrôle est établi à partir des éléments contenus dans

les PAQ des intervenants et du propre contrôle du

maître d'ceuvre

Contrôle extérieur - Acceptation des modifications du PAQ

-4

Plan de contrôle

Document de suivi de chantier

Réunions de synthèse périodiques

Traitement des non-conformités et anomalies

Contrôle intérieur - Adaptation du PAQ

Document de suivi - Journal de

chantier - Mise à jour du PAQ

Achèvement Maître d'ouvrage

du chantier + maître d'ceuvre

+ entrepreneur

Synthèse des résultats (en particulier anomalies et Dossier de récolement à intégrer

leur traitement) - Réception - Constat de conformité au dossier d'ouvrage -

- Établissement du point zéro (éventuellement) Document de réception - Point

zéro

Maître d'ceuvre Bilan critique de l'opération Évaluation de la qualité de l'ouvrage

14

! dans les travaux de terrasse its Guide technique

• 2.2 Etablissement du dossier de consultationdes entreprises

Comme cela a été souligné, la démarche qualité d'un chantier de terrassement doitêtre prise en compte dès la rédaction par le maître d'oeuvre des pièces du DCE. Lemaître d'oeuvre doit notamment compléter le RC par les exigences que l'entreprisedevra prendre en compte pour établir le SOPAQ et par d'éventuels éléments d'in-formation sur le chantier. Il doit aussi rédiger une esquisse du SDQ.

2.2.1 Esquisse du schéma directeur de la qualité

L'esquisse du SDQ explicite les grandes lignes de l'organisation de la qualité tellesqu'elles découlent du projet, conformément à la démarche définie par la circulaire« La qualité de la route » du 22 décembre 1992.

Tableau 2 - Esquisse du schéma directeur de la qualité

DOCUMENT

Esquisse

de SDQ

RÉFÉRENCE

DANS LE

GUIDE

TECHNIQUE

Exemple

en annexe

NATURE

ET

RÉDACTEUR

Document établi

par la maîtrise

d'œuvre, listant

les éléments

relatifs

à la maîtrise

de la qualité

de l'exécution

de l'ouvrage

et transmis aux

soumissionnaires

OBJECTIFS

Prévoir les exigences à formuler

pour le contenu du SOPAQ

et du CCTP

Faire connaître à l'entrepreneur les

principales préoccupations du maître

d'ouvrage en matière de qualité

Assurer la continuité entre

les réflexions et options retenues

pour le projet, et les méthodes

d'exécution de l'ouvrage. La nature

et l'importance des contrôles

doivent être définies par l'esquisse

du SDQ pour garantir cette

continuité

PÉRIODE

D'ÉTABLIS-

SEMENT

À la fin de

l'établissement

du projet

et

préalablement à

la rédaction

du DCE

LIAISON

AVEC

LES AUTRES

DOCUMENTS

Ce document

préfigure le

SDQ au niveau

du projet

Le SDQ

achevé rend

ce document

obsolète

Pour réaliser ce document, le maître d'œuvre s'entoure généralement des conseilsextérieurs du laboratoire (en particulier, le géotechnicien ayant produit l'étude géo-technique et celui qui sera associé au contrôle extérieur), du bureau d'études et duresponsable de la maîtrise d'œuvre du chantier s'il est désigné.

L'esquisse du SDQ comprend au minimum :• l'organigramme de la maîtrise d'œuvre (si possible nominatif) avec la définition

des missions des intervenants,• un projet de mouvement des terres intégrant les aléas vraisemblables de la météorologie,• par tâche :

- la modalité d'organisation des contrôles (cf. 2.2.1 a),- les prestations dont l'enjeu technique et économique nécessite une interven-

tion particulière du contrôle extérieur,- les éléments prévisionnels du SDQ (cadre de l'organisation de l'exécution et

des contrôles de chaque tâche présentant un enjeu en matière de qualité).

15


L'esquisse du SDQ traduit une réflexion du projeteur sur l'organisation de l'assu-rance qualité qu'il préconise pour maîtriser l'exécution des travaux. Il est doncrecommandé de la joindre aux pièces non contractuelles du DCE, transmises à l'en-treprise pour faciliter l'établissement de l'offre.

a) Modalités d'organisation des contrôles par tâche d'exécution

* Les modalités

d'organisation des contrôles

0,1 et 2 s'apparentent aux

genres A,B> et C utilisés

dans d'autres domaines :

mais ici. le contrôle

intérieur n'est pas

décomposé en contrôle

interne et externe, d où une

dénomination différente.

On distingue trois niveaux d'engagement de l'entreprise dans la démarche d'assu-rance qualité : modalité 0, I ou 2 *, définies dans le tableau 3.

Tableau 3 - Répartition des actions de contrôle selon les modalités

MODALITÉS CONTRÔLE INTÉRIEUR CONTRÔLE EXTERIEUR

Pas d'assurance qualité formelle de la tâche Assurance qualité complète de la

L'entreprise exécute les prestations

prévues au marché, en mettant les moyens

nécessaires à disposition

tâche

Contrôles de moyens, méthodes et

points sensibles

Contrôles de conformité

Contrôles non contractuels

Assurance qualité sur les moyens et

méthodes de la tâche

II y a un responsable qualité sur la tâche,

s'assure sur le terrain du respect de la

qualité et en particulier des consignes

Assurance de la fiabilité du contrôle

intérieur et de la conformité aux

stipulations de la tâche

Validation du contrôle intérieur

Contrôles de conformité

Contrôles des points sensibles


Pas de laboratoire, sauf mesures de

teneurs en eau

Facultatif : il existe une gestion de la

qualité au niveau du siège de l'entreprise -

hors chantier - par un expert technique **

** Qualification

et compétence à dcfinir

pour chaque chantier

dans le CCTP son rôle

consiste a :

- participer a

l'établissement et a la

mise a jour du PAQ,

- être disponible pour

les difficultés de chantier

non prévues.

- s'assurer de la qualité

du contrôle intérieur.

Assurance qualité sur moyens, méthodes

et tâches

Assurance de la fiabilité du contrôle

intérieur et de la conformité aux

stipulations de la tâche

II existe un chargé d'exécution du contrôle Validation du contrôle intérieur

intérieur

Épreuve de convenance de la tâche au

marché

II y a un laboratoire de chantier pour les

essais courants en laboratoire et en place

II existe une gestion de la qualité au niveau

du siège de l'entreprise - hors chantier - par

un expert technique**

Contrôles des points d'arrêt


16

Guide technique

b) Liste des tâches d'exécution (à titre indicatif)

Les tâches d'exécution...

Tâches générales• Topographie- polygonation (X,Y,Z)- bornage, emprise- implantation de l'axe- réception TN- réception d'ouvrage- suivi et contrôle chantier

• Libération d'emprise- contact avec les tiers (rive-

rains et concessionnaires)- démolition- débroussaillage- abattage, dessouchage- clôtures

• Préparation initiale- travaux préliminaires

(purges, pré-chargernent,rabattement de nappe...),

- décapage- compactage- installation de chantier- signalisation- aménagement des aires de

stockage

- pistes de chantier

• Extraction des matériauxnon minés

• Extraction des matériauxminés :

- prédécoupage - postabattage- fragmentation - tir en masse

• Assainissement définitif :- drainage, fossé, bassins,

masques, éperons...

• Exploitation des déblais- mise en remblais- mise en dépôt

- provisoire- définitif

• Traitement des sols- en remblais et partie supé-

rieure des terrassements(PST)

- en couches de forme

• Réglage de talus- meubles- rocheux

• Revêtement de talus

• Engazonnement

• Exécution des couches deforme

• Exécution des voies à réta-blir

• Emprunts

• Réception des fournituresdiverses

Tâches particulières• Remblais sur sols

compressibles• Rétablissements• Ouvrages provisoires• Remblais techniques• Soutènements- provisoires- définitifs

• Enrochements

La réalisation d'une couche

de forme en sol traité

implique le respect

de multiples exigences

et un grand

professionnalisme.

La qualité

de l'assainissement est

un aspect important

du métier de terrassier.

Deux situations initiales

semblables, deux façons

différentes de les traiter !

17


* Les Documents types

pour appels d'offres et

marches édites en 1981

sont actuellement en cours

de revision.

c) Principe de choix de la modalité par tâche

Les modalités d'organisation de contrôle définies au paragraphe a) ci-dessus sontdestinées à orienter de façon simple le choix du maître d'oeuvre. La modalité lamieux adaptée à chacune des tâches d'exécution recensées pour le projet estrecherchée en répartissant les actions correspondantes entre contrôle intérieur etextérieur.

Une modalité d'organisation des contrôles est retenue pour chacune des tâchesd'exécution, indépendamment des autres tâches.

Le CCTP explicite les clauses nécessaires pour définir complètement le contenu mini-mal de la prestation requise du contrôle intérieur ; l'affichage simple (0, lou 2) de lamodalité retenue par tâche est donc déconseillé dans les documents contractuels dumarché, cette seule indication étant trop imprécise pour servir de spécification.

2.2.2 Éléments à inclure dans le règlement de consultation(RC, anciennement RPAO)

La rédaction du règlement de consultation se fait sur la base du documentRèglement particulier type (RPAO) inclus dans les Documents types pour appelsd'offres et marchés édités par le SETRA en 1981 *.

Les modifications et compléments concernent l'article 3.2.B. du RPAO Présentationdes offres. À la liste des pièces énumérées (acte d'engagement, CCAR CCTR bor-dereau des prix), il convient d'ajouter le schéma organisationnel du plan d'assurancequalité proposé par l'entreprise.

Tableau 4 - Le schéma organisationnel du plan d'assurance qualité

DOCUMENT

SOPAQ

RÉFÉRENCE

DANS LE

GUIDE

TECHNIQUE

Paragraphe 2.3

et exemples en

annexe

NATURE

ET

RÉDACTEUR

Document

établi par le

soumissionnaire

joint à son offre

et en

conformité avec

les demandes

duRC.

Il doit tenir

compte des

préoccupations

figurant dans

l'esquisse de

SDQ transmise

à l'entrepreneur

OBJECTIFS

Ce document doit être

contractualisé par le CCAP

II constitue l'engagement de

l'entrepreneur en matière


PÉRIODE

D'ÉTABLIS-

SEMENT

Document

remis par

l'entrepreneur

avec sa

soumission

durant la

période

d'établissement

de l'offre. Il

peut être mis au

point avant la

signature du

marché

LIAISON

AVEC

LES AUTRES

DOCUMENTS

Comme

l'esquisse du

SDQ pour le

SDQ. le SOPAQ

préfigure le

PAQde

l'entrepreneur

et demeure la

référence

contractuelle

pendant le

chantier

18

Guide technique

LE SOPAQ comprend...

• l'organigramme de l'entreprise (sipossible nominatif) précisant les mis-sions et délégations de chaqueniveau hiérarchique, pour les per-sonnels concernés par le chantier,

• les éléments suivants établis sur labase des informations données par lemaître d'oeuvre (liste des points sen-sibles, organisation prévue descontrôles par tâche...) :

- mouvement des terres prévisionnelintégrant les aléas vraisemblables dela météorologie et planning corres-pondant. Programme d'exécutiondes ouvrages indiquant de façonsommaire la durée prévisionnelle desdifférentes phases de chantier,

-indications concernant les procédésd'exécution envisagés selon les parti-cularités du chantier et indications surles moyens matériels que l'entreprisecompte mettre à disposition,

- organisation des contrôles d'assurancequalité qui reviennent à l'entreprise

pour chaque tâche d'exécution : des-cription des méthodes, fréquences,éventuelles sous-traitances... envisa-gées par l'entreprise,

- indications sur les moyens prévuspour assurer le contrôle intérieur,

- liste des prestations sous-traitéesque l'entrepreneur envisage de pro-poser, après conclusion du marché, àl'accord du maître d'ouvrage. LeSOPAQ devra indiquer comment estorganisée l'assurance de la qualitédes prestations des sous-traitants(vis-à-vis desquels l'entrepreneur setrouve dans la même position que lemaître d'ouvrage avec les entreprisesprincipales),

- indications concernant la provenancedes principales fournitures et les pro-cédures de contrôle de qualité pré-vues pour celles-là.

Le SOPAQ peut comprendre égale-ment des extraits du manuel d'assu-rance qualité de l'entreprise.

2.2.3 Eléments de planning à préciserII convient de réserver unepériode suffisante pour la prépa-ration des chantiers permettantnotamment la mise au point desdocuments relatifs à la maîtrise dela qualité.

Le CCAG (art. 28.1) prescritdeux mois de période de prépara-tion, sauf disposition contraire dumarché.

Les délais pour l'établissement duPAQ (document à fournir par l'entreprise), du SDQ et du plan de contrôle (docu-ments à produire par le maître d'oeuvre) devront être précisés.Dans tous les cas, ces documents doivent être réalisés avant le commencement duchantier.

La compréhension du

plan du mouvement des

terres doit être acquise

par tous les partenaires !

19


• 2.3 Dévolution du marché

Le RC doit stipuler que la gestion de la qualité et les dispositions prévues pourobtenir l'assurance de la qualité sont un des critères de choix de l'entreprise (cf. cir-culaire du 25 septembre 1991 Détermination de l'offre la plus intéressante dans lesprocédures de dévolution des marchés du ministère de l'Économie et des Finances).

Il convient de rejeter les offres dont le SOPAQ n'a pas un contenu suffisant pourqu'il soit possible d'en apprécier la valeur. Toutefois, le SOPAQ peut faire l'objet decompléments ou de mises au point avant la signature du marché.

Schéma I - Étapes

précédant la signature

du marché

Maître d'ouvrage

Maître d'oeuvreEntrepreneur

DCE avec esquisse SDQ Manuel qualité

Offre avec SOPAQ

Jugement de l'offre .

Signature du marché

SOPAQ contractualisé

• 2.4 Préparation du chantierC'est au cours de la phase de préparation du chantier que sont établis le plan d'as-surance qualité, le schéma directeur de la qualité et le plan de contrôle (schéma 2).

Schéma 2 - Préparation

du chantier

Maître d'œuvre

Esquisse SDQ

Pièces du marché

avec SOPAQ

seQ -<

Entrepreneur

APAQ

20

Guide technique

2.4.1 Plan d'assurance qualité

Le PAQ établi par l'entre-prise sur la base du SOPAQet des pièces du marchéest un document modu-lable parce qu'évolutif. Ildoit être conforme auSOPAQ et, dans tous lescas, être accepté par lamaîtrise d'oeuvre. Pour lerédiger, l'entreprise doitaussi se référer à la normeN F X 5 0 I64 Guide pourl'établissement d'un pland'assurance qualité.

Le CCTP précise que le PAQ est constitué de trois types de documents :• une note d'organisation générale de chantier,• une ou des procédures d'exécution définissant les moyens et les conditions de

réalisation des travaux,• des documents de suivi d'exécution et de résultats.

Le contenu des documents sera adapté à la nature du chantier (taille, complexité,enjeux). Pour les petits chantiers, les documents de suivi d'exécution ne rendrontcompte que des points sensibles.

Tableau 5 - Le plan d'assurance de la qualité

Lordre de démarrage

des travaux finalise la

phase de préparation du

chantier.

DOCUMENT

PAQ

RÉFÉRENCE

DANS LE

GUIDE

TECHNIQUE

Complément au

paragraphe

2.5.3

NATURE

ET

RÉDACTEUR

Document établi

par l'entrepreneur

pour expliciter les

dispositions prises

pour fournir au

maître d'ouvrage

une assurance de

qualité sur les

travaux prévus et

leur contrôle. Ce

document n'est

pas contractuel

mais découle du

SOPAQ, qui, lui,

est contractualisé

OBJECTIFS

Traduire clairement des

engagements de l'entrepreneur

sur les méthodes d'obtention de

la qualité

Expliciter les procédures

d'exécution prévues pour

donner confiance au maître

d'oeuvre et lui donner les

moyens de vérifier que

l'entrepreneur respecte bien ses

propres méthodes

Permettre au maître d'oeuvre de

dimensionner son contrôle

extérieur

PÉRIODE

D'ÉTABLIS-

SEMENT

Préparation de

chantier

II peut être

complété ou

modifié durant

le chantier, en

conformité avec

le SOPAQ et

avec les

résultats des

épreuves de

convenance

LIAISON

AVEC

LES AUTRES

DOCUMENTS

Ce document

découle des

engagements du

SOPAQ

II s'intègre dans

leSDQ

21


Le PAQ est constitué de trois types de documents...

a) La note d'organisation généraleElle précise :

• les coordonnées des parties concer-nées : maître d'ouvrage, maîtred'oeuvre, entreprise responsable duchantier,

• l'affectation des tâches aux différentesentreprises et fournisseurs,

• les moyens généraux en matériels,• les moyens de laboratoire et de

contrôle,

• la nature des documents remis aumaître d'oeuvre ou tenus à sa disposi-tion, ainsi que la liste des documentsde suivi d'exécution,

• la hiérarchisation des points sensiblespropres au chantier considéré,

• l'articulation des actions de contrôleintérieur de l'entreprise avec celles ducontrôle extérieur du maître d'oeuvre,en donnant notamment les points cri-tiques et les points d'arrêt,

• les principes de gestion des anomalies.

Elle rappelle également les articles duCCAP et du CCTP qui concernent lePAQ.

Pour les petits chantiers, elle précise auminimum l'affectation des tâches, l'ori-gine des principales fournitures, lesmoyens en personnel et en matériel,l'état des documents de suivi d'exécu-tion et les conditions de réalisation ducontrôle.

b) La procédure d'exécutionElle définit :• les travaux faisant l'objet de la procé-

dure,• les moyens en personnel et en maté-

riel spécifiques de la tâche considérée,ainsi que les matériaux et fournituresmis en œuvre ou utilisés en précisantla qualité, l'origine, la marque et lemodèle exact s'il y a lieu,

• les modes opératoires, méthodolo-giques et instructions pour l'exécutiondes travaux, ainsi que les liaisons entreprocédures,

• les conditions d'exercice du contrôleintérieur en précisant la nature de cescontrôles, les intervenants, les modali-tés de réalisation des épreuves deconvenance prévues, les points sen-sibles (points critiques et points d'ar-rêt, cf. annexe 3), les conditions degestion des documents de suivi d'exé-cution (établissement, circulation,archivage).

Pour les petits et moyens chantiers, onpeut se limiter à une description simpli-fiée traitant de l'ensemble des travaux àréaliser.

c) Documents de suivi et de résultatsIls répondent à la double nécessité :• de fournir au maître d'oeuvre la

preuve que les prescriptions et spéci-fications du marché ont bien été res-pectées, afin de donner l'assuranceque les travaux réalisés sont bienconformes au marché et aux règles del'art,

• de recueillir les données nécessaires àl'établissement du dossier de récole-ment qui constitue la mémoire duchantier.

Ils sont constitués des fiches de contrôleintérieur fournissant les informations surles conditions de l'exécution et les résul-tats et actions ayant suivi ce contrôle. Ilspeuvent récapituler également les résul-tats et conclusions du contrôle extérieurdu maître d'oeuvre. Ces documents sontétablis par l'entreprise, sur le chantier,au fur et à mesure du déroulement destravaux, à raison d'au moins une fichepar tâche élémentaire et/ou par jourd'activité.

22

Guide technique

2.4.2 Schéma directeur de la qualité

Tableau 6- Le schéma directeur de la qualité

DOCUMENT REFERENCE

DANS LE GUIDE

TECHNIQUE

SDQ Paragraphes

2.2.1

2.2.3

2.5.2

NATURE

ET

RÉDACTEUR

Document

établi par le

maître d'oeuvre,

résumant

l'organisation

de la qualité

du chantier

OB|ECTIFS

S'assurer de la cohérence de la

démarche qualité attendue de

chaque intervenant par l'examen

global des actions prévues

Positionner les actions prévues par

le contrôle extérieur vis-à-vis du

contrôle intérieur et vérifier que

certaines actions souhaitables ne

sont pas omises

PÉRIODE

D'ÉTABLIS-

SEMENT

Préparation du

chantier de façon

interactive avec la

mise au point des

PAQ

Ce document peut

évoluer au cours

du chantier

LIAISON AVEC

LES AUTRES

DOCUMENTS

Ce document

intègre les PAQ

des intervenants

et le plan de

contrôle qui lui

est associé

Le SDQ est rédigé par le maître d'oeuvre à partir de l'esquisse du SDQ (en parti-culier à partir des éléments prévisionnels de celle-ci), en prenant en compte le (oules) PAQ du ou des entrepreneur(s). Il doit préciser :

• l'organisation de l'encadrement retenue par l'entreprise et la maîtrise d'oeuvre pourmener à bien le chantier. Le SDQ précise aussi le rôle de chacun des intervenants,

• la consistance des contrôles intérieurs qui sont faits sous la responsabilité de l'entreprise,• la consistance du contrôle extérieur exécuté par la maîtrise d'oeuvre, c'est-à-dire

les tâches de chacun des intervenants de la maîtrise d'oeuvre,• l'organisation de la communication des résultats et des informations relatifs à la qualité.

2.4.3 Plan de contrôle

DOCUMENT RÉFÉRENCE

DANS LE GUIDE

TECHNIQUE

Tableau 7 - Le planNATURE OBJECTIFSET

RÉDACTEUR

de contrôle

PÉRIODE

D'ÉTABLIS-

SEMENT

LIAISON AVEC

LES AUTRES

DOCUMENTS

Plan de contrôle Exemple en

annexe 2.2

Document établi

par le maître

d'oeuvre, associé

au SDQ

II synthétise les

actions des

contrôles

intérieur et

extérieur

S'assurer de la cohérence des

actions de contrôle attendues

de chaque intervenant par un

examen global

Intégrer en particulier les actions

prévues du contrôle extérieur

pour vérifier que le champ

couvert par l'assurance de la

qualité des travaux est exhaustif

et non redondant

Préparation du

chantier de façon

interactive avec la

mise au point des

PAQ et lors de

l'achèvement du

SDQ

Ce document peut

évoluer au cours

du chantier

Ce document

intègre les

actions de

contrôle

prévues par les

PAQ des

intervenants, y

compris de la

maîtrise

d'oeuvre

Le plan de contrôle établi par le maître d'œuvre constitue le document d'harmonisa-tion entre le contrôle intérieur et le contrôle extérieur ; il précise les obligations dechacun, notamment en matière d'information réciproque des partenaires. Il est utilede prévoir à l'avance les supports papier pour la circulation des informations et defixer des délais de transmission (généralement très courts). Enfin, on doit égalementprévoir des documents utilisables à la fois pour le suivi de chantier et le récolement.

23


Naissance et

développement d'une

anomalie dont le traitement

sera difficile à définir (et

certainement coûteux).

• 2.5. Déroulement du chantier

Pendant le déroulement du chantier, la mise en application de plans d'assurancequalité nécessite notamment :• la vérification de la bonne application de la démarche qualité,• le traitement des anomalies et non-conformités,

• l'adaptation éventuelle du ou des PAQ.

2.5.1 Vérification de la bonne applicationde la démarche qualité

Au cours du déroulement du chantier, le maître d'œuvre etl'entreprise devront s'assurer que la démarche qualité pré-vue par le SDQ est bien respectée, que les contrôles exté-rieur et intérieur assurent les tâches qui leur sont assignées.

2.5.2 Traitement des anomalies et non-conformi-tés

Une anomalie est une déviation par rapport à ce qui estattendu. Une anomalie justifie une investigation qui peut débou-cher sur la constatation d'une non-conformité ou d'un défaut

Une "non-conformité" est par définition la non-satisfactionaux exigences spécifiées (qualité requise). Cette non-conformité est un "défaut" lorsque les exigences de l'utilisa-tion prévue ne seront pas satisfaites (qualité d'usage).

Une anomalie ne provient pas obligatoirement d'une non-conformité (par exemple : venue d'eau imprévue décou-verte en talus de déblai).

L'instruction d'une anomalie ne peut conduire qu'à l'une dessolutions suivantes :• réparation selon les modalités d'une procédure existante

ou à créer,• acceptation en l'état,• rejet ou démolition.

Le schéma directeur de la qualité doit prévoir les condi-tions de traitement des anomalies. Afin d'aider les res-ponsables de chantier et les maîtres d'oeuvre, il estproposé d'adopter les dispositions suivantes inspiréesdu guide Mise en œuvre des plans d'assurance de laqualité. Exécution des ouvrages en béton armé et enbéton précontraint (SETRA, déc. I 991 ).

24

;nts Guide technique

Quatre niveaux d'anomalies sont définis

a) Niveau IAnomalie mineure traitable immédiatement dans lecadre du procédé utilisé et dans le respect des pro-cédures. Le traitement de cette anomalie peut éven-tuellement ne donner lieu qu'à de simplesobservations sur la fiche de contrôle correspondante.Exemples :

• couche élémentaire de remblai, non recouverte et

insuffisamment compactée,

• nivellement de couche de forme non traitée, non

conforme,

• contrôle de portante non effectué sur plate-

forme non recouverte.

b) Niveau 2

Anomalie traitable avec une procédure de réparationdéjà définie. L'identification et le traitement de cetteanomalie doivent être précisés, soit sur les docu-ments de suivi s'ils le permettent, soit sur une fiched'anomalie ouverte à cet effet.Exemples :

• portance de l'arase terrassement insuffisante,

• géotextile non conforme.

c) Niveau 3Anomalie pour laquelle aucune procédure de répara-tion n'a été définie par avance, mais dont le

traitement permettra de reconstituer une qualitééquivalente et si possible identique à celle de laconception prévue. Une fiche d'anomalie estouverte ; la procédure de réparation est établie etsoumise à l'acceptation du maître d'œuvre, dans ledélai fixé au marché.Exemples :• traitement à la chaux sous dosé,

• drain bouché,

• point d'arrêt non respecté.

d) Niveau 4Anomalie mettant en cause le niveau de qualitécontractuel, voire son aptitude à satisfaire la qualitéd'usage (défaut).Une fiche d'anomalie est ouvertedans les délais fixés au marché, et l'entreprise adresseses propositions au maître d'oeuvre qui décide dessuites à donner. Cette anomalie peut conduire à uneexpertise et à d'éventuelles investigations en place.Exemples :

• remblai technique achevé insuffisamment com-

pacté,

• matériau non conforme utilisé dans un corps de

remblai achevé,

• contrôle d'arasé terrassement non exécuté alors

que la couche de forme est en place.

La fiche d'anomalie, qui est gérée par le maître d'oeuvre, doit comporter :• le nom de l'initiateur de la fiche et la date d'émission,• les noms des destinataires,• les caractéristiques et l'origine de l'anomalie,• la solution préconisée par l'entreprise pour la remise en conformité et les actions

correctives qu'elle envisage de prendre pour éviter le retour de nouvelles ano-malies de même nature,

• l'avis du maître d'oeuvre,• les résultats de la remise en conformité,• les visas de l'entrepreneur et du maître d'œuvre.

2.5.3 Adaptation éventuelle du ou des PAQ

Le maître d'oeuvre et l'entrepreneur devront prévoir la possibilité de modifier oucompléter le PAQ d'origine pour tenir compte de problèmes particuliers de chan-tier ou d'éventuels aléas. Selon les cas, les modifications ou compléments sont inté-grés au PAQ initial ou font l'objet de PAQ particuliers relatifs à certains ouvrages.

25


2.6 Achèvement du chantier

a) Réception

La réception est prononcée au vu desconstats et épreuves montrant laconformité.

b) Récolement

Le dossier de récolement doit s'inté-grer au dossier d'ouvrage. Il doitrendre compte des conditions de réa-lisation du chantier, notamment :

• mouvement des terres,• incidence de la météorologie sur la

réalisation du chantier,

• caractéristiques des fournitures utili-sées,

• moyens utilisés (par exemple traite-ment à la charrue ou au pulvi-mixeur...), résultats de contrôle etperformances obtenues,

• anomalies, non-conformités et leurtraitement,

• points singuliers du chantier et leurmode d'exécution (par exemple :venue d'eau captée, zone compres-sible, piste de chantier non démolieet intégrée à un remblai),

• mise en oeuvre d'ouvrages particu-liers (drainage...),

• etc.

c) Point "zéro" éventuel

II correspond à la mesure des caractéris-tiques de l'ouvrage à la mise en service,dans certains cas particuliers (remblaisinstables, remblais de grande hauteur,remblais sur sols compressibles,ouvrages réalisés avec des procédésinnovants...), afin de disposer d'une réfé-rence pour juger de l'évolution éven-tuelle dans le temps de ces ouvrages.Il peut s'accompagner dans certains cas,de la mise en place d'une instrumenta-tion in situ pour surveiller l'évolution del'ouvrage.

d) Évaluation

L'évaluation de la qualité atteinte en finde chantier est une opération très sou-haitable. Elle est réalisée par le maîtred'oauvre et gagne à être établie enrecueillant aussi le point de vue de l'en-trepreneur. Elle porte sur la comparai-son de la réalité du chantier avec lesprévisions du projet. Elle sert, en parti-culier, à évaluer l'adéquation de l'orga-nisation de l'assurance de la qualitéprévue au niveau du projet en vue deschantiers ultérieurs. On trouvera enannexe 4 un exemple de cadre d'éva-luation de la démarche qualité.

26


3. ORGANISATIONDE LACOMMUNICATION

L'essai de plaque statique

27

Chapitre 3 Organisation de la communication

SOMMAIRE DU CHAPITRE 3. ORGANISATIONDE LA COMMUNICATION

3.1 Mise au point des documents- Réunions 29

3.2 Gestion des documents pendantle déroulement du chantier 30

Reunion

des partenaires.

28

Guide technique

• 3.1 Mise au point des documents - Réunions

La communication entre les différents partenaires est un des points importants dela démarche qualité à tous les stades du projet et de l'exécution. Elle concerned'une part la circulation des documents, d'autre part les réunions. L'organisation decette communication doit être formalisée dans les différents documents élaboréslors de la mise en place de la démarche qualité (esquisse de SDQ, PAQ, SDQ, plande contrôle) et doit préciser les obligations réciproques de chacun des partenaires{cf. tableau 8).

Tableau 8 - Actions de communicationÉTAPES

Etablissementdu DCE

Dévolutiondu marché

Préparationdu chantier

Désignation

des intervenants1 maître d'ouvrage

2 maître d'oeuvre projet et

bureau d'études

3 maître d'oeuvre chantier

4 bureau d'études

géotechniques

5 organisme contrôle

extérieur

6 entrepreneur exécutant

7 entreprise contrôle intérieur. . .

( ) participation éventuelle

Déroulementdu chantier- cas courant

RÉUNIONS - DOCUMENTSRevue des pièces du DCE

• Examen des offres avec lemaître d'ouvrage

• Mise au point des pièces dumarché, notamment ajustementdu SOPAQ

Mise en commun des conditionsdu marché- Présentation des moyens, du person-

nel et de l'organisation de 3 et 6- Revue des pièces du marché

Analyse des hypothèses et desdonnées d'études

- Inventaire et mise au point de laliste et du calendrier de remisedes documents d'exécution

Documents qualité- Etablissement du PAQ- Définition des conditions

de traitement des anomalies- Établissement du SDQInformation, formation

Réunion périodique

INTERVENANTS

1,2, 3,(4), (5)

TÏT15Ï

2,3,6

2, 3,6

(2). 3, (4),5 ,6 ,7

3,5,6, 7+ personneld'encadrementet d'exécutiondu chantier3 ,5 ,6 ,7

OBJET

• Revue du projet• Cohérence de l'esquisse du SDQ• Appropriation du projet par 1 et 3• Recherche du mieux-disant• Examen critique du SOPAQ• Cohérence globale

de la démarche qualité

• Eviter les non-dits• Précisions sur le projet

• Mise au point PAQ, SDQ,plan de contrôle

• Mise au point des rôlesde chaque intervenant

• Présentation PAQ, SDQ,plan de contrôle

• Organisation de la communication• Enregistrer le déroulement

normal du chantier vis-à-vis desengagements sur la qualité(PAQ, plan de contrôle...)

• Traiter les points particuliers

ÉPOQUE

Avant achèvementDCE

Avant réunion avecl'entrepreneurAvant signature dumarché

Avant démarragedu chantier

Avant démarragedu chantier

Après mise aupoint desdocuments qualitéet avant démarragedu chantierPériodicité à définir(hebdomadaire)

- en cas Reunion spécifique pour lesd'anomalie anomalies de niveau 3 ou 4 et/ou

échange de documents suivantCCTP

(I), (2), 3. (4), 5,6 ,7( I ) si la qualitéd'usage est affectéeou si modificationdu projet entraîneun surcoût ou unallon-gement dudélai (2) et (4) simodification du

Mise à jour des documents qualitéMise au point du traitement etdu contrôle de l'anomalie

Avant traitementde l'anomalie etaprès sa détection

Achèvementdu chantier

Dossier de récolementPoint zéroRéunion bilan qualité

• Synthèse des résultats1,3,6 • Traitement des anomalies

• Bilan critique de l'opération2, 3, 4, 5, 6, 7 • Évaluation de la maîtrise de la

qualité de l'ouvrage

Pendant l'achève-ment du chantierAprès achèvementdu chantier

29

Chapitre 3 Organisation de la communication

• 3.2 Gestion des documents pendant le déroulementdu chantier

Pour chacun des documents indiqués dans le tableau 9 (fiches), un schéma de sa

gestion et de sa circulation est établi. Le document est identifié par le numéro de

la tâche. On indique un délai pour la préparation et la transmission du document.

TYPES

DE

FICHES *

Point d'arrêt

De procédure

D'acceptation

de convenance

De suivi

et de résultats

D'anomalie

MODALITÉS

D'ORGANI-

SATION DES

CONTRÔLES

0

1,2

0

1,2

0

1,2

0

1,2

0

1,2

Délai 1Émission

initiale

de la fiche

6

6

3

6

3

6

5

5,7

3,5,6

3, 5, 6, 7

Tableau 9 - Actions à entreprendre * *

TRANSMISSION DES DOCUMENTS

^ Délai 2Instruction et décision

visas ou réserves

Décision

visas ou

réserves

3

3

3

3

3

3

3

3

3

3

PAR LES INTERVEN

w Délai 3

ANTS

Exécution et information

après décision visas ou réserves

Consultation Exécution

pour avis

ou traitement

5

5

5

5

5

5,7

5

(2), (4), 5, 6

(2), (4), 5, 6,

6

6

6

6

6

6

6

6

7 6

Information

( 2 M 4 ) i 5 - 7

(2), (4), 5, 7

(2), (4), 5

(2), (4), 5, 7

(2), (4), 5

(2), (4), 5, 7

-

(2), (4), 5

(2), (4), 5, 7

CLASSEMENT

ARCHIVAGE

3,6

3,6

3, (5), 6

3. (5), 6, (7)

3, (5), 6, (7)

Etc.

** Désignation des

intervenants

I maître d'ouvrage

2 maître d'oeuvre projet et

bureau d études

3 maître d œuvre chantier

4 bureau d'études

geotechnique

5 organisme contrôle

extérieur

6 entrepreneur exécutant

7 entreprise contrôle

intérieur

( ) participation éventuelle

Fiche point d'arrêt : fiche précisant un point

sensible pour lequel un accord formel

du contrôle extérieur est nécessaire à la

poursuite de l'exécution

Fiche de proi édure : fiche définissant /es

modalités mises en œuvre par l'entreprise

pour réaliserune tâche (cf. annexe 2.3)

Cinq fiches.

Fiche d'acceptation / de convenance : fiche

définissant les critères de convenance

Fiche de suivi et de résultat : fiche précisant

les caractéristiques des matériaux, les critères

qualitatifs et quantitatifs des matériaux mis

en remblais ou en couche de forme

Fiche d'anomalie : fiche précisant les

anomalies constatées

30


4. CAS DES PETITSCHANTIERS

•L'essai au PDG 1000

31

Chapitre 4 Cas des petits chantiers

on associe à la notion de petits chantiers, outre ceux qui sont de petitetaille, les chantiers qui ne présentent pas de difficulté de réalisation liée en parti-culier à des méthodes innovantes ou difficiles à maîtriser, ou à des délais réduits.L'organisation de la démarche qualité dans le cas de petits chantiers pourra êtrecelle indiquée au tableau 10.

Les documents de suivi décrits au paragraphe 3.2 plus haut sont nécessaires. Toutefois,les fiches de procédure peuvent être réduites à une seule (cf. paragraphe 2.4.1).

Tableau 10 - Organisation de la démarche qualité dans le cas de petits chantiers

STADES DOCUMENTS À ÉTABLIR

Établissement du DCE Esquisse du SDQ indispensable

Dévolution du marché SOPAQ indispensable

Préparation du chantier PAQ (cf. le paragraphe 2.4.1 pour en adapter le contenu)

SDQ non indispensable

Plan de contrôle au moins schématique (cf. exemple en annexe 2)

Déroulement du chantier

- cas courant Vérification de la bonne application de la démarche qualité

Adaptation éventuelle du PAQ

- en cas d'anomalie Traitement des anomalies selon les dispositions du paragraphe 2.5.2

Achèvement du chantier Réception et dossier de récolement

Un petit chantier

peut présenter

des difficultés de même

nature que sur un grand

chantier mais en nombre

plus limite.

Sur cet exemple, c'est

le cas de l'assainissement

de l'arase.

..m» rter •

-«s • -•

32

ANNEXESDU GUIDE TECHNIQUEORGANISATION DE L'ASSURANCE QUALITÉDANS LES TRAVAUX DE TERRASSEMENTS

ANNEXE I DÉFINITIONS - TERMINOUX IE 341 Termes généraux 342 Termes spécifiques 34

ANNEXE 2 IEMPLES 36

1 Exemple d esquisse^de schéma directeurde la qualité 36

2 Exemple de plan de contrôle 383 Exemple de fiche de procédure 42

ANNEXE 3 EXEMPLESIRASSEMENTS 43

ANNEXE 4 ÉVALUATION DErs 44

1 Analyse critique de l'organisation 442 Évaluation de la qualité obtenue ...453 Appréciation critique de la démarche

par les :rçg. 464 Conclusions...TTL. 47

ICo

T I

33

Annexe I Définitions terminologie

' ' I - L'assurance de la qualité vise à la fois des objectifs internes etexternes :

a) assurance de la qualité interne : au sein d'un organisme, l'assurancede la qualité sert à donner confiance à la direction ;

b) assurance de la qualité externe : dans des situations contractuellesou autres, l'assurance de la qualité sert a donner confiance aux clientsou a ({autres.

2 • Certaines actions de maîtrise de la qualité et d'assurance de laqualité sont liées entre elles.

3- Si les exigences pour la qualité ne reflètent pas entièrement lesbesoins de l'utilisateur, l'assurance de la qualité peut ne pas donner laconfiance appropriée.

ANNEXE 1 DEFINITIONS -

TERMINOLOGIEOn trouvera ci-après les définitions des termes employés dansle guide. Certaines de ces définitions sont extraites de la normeNF EN ISO 8402 qui remplace, avec la norme NF X 50-125, lanorme NF X 50-1 20 de septembre 1987.

' ' l.a politique qualité est un élément de la politique générale et estapprouvée par la direction au plus haut niveau.

' ' /- Dons une situtation contractuelle, ou dans un environnementréglementé tel que le domaine de la sécurité nucléaire, les besoins sontspécifiés, tandis que dans d'autres, il convient d'identifier et de définir lesbesoins implicites.

2- Dons de nombreux cas, les besoins peuvent évoluer avec le temps,ceci implique la revue périodique des exigences pour la qualité

3- Les besoins sont habituellement traduits en caractéristiques avec descritères spécifiés (voir exigences pour la qualité). Les besoins peuventinclure, par exemple, des aspects de performance, de facilité d'emploi, desûreté de fonctionnement (disponibilité, fiabilité, maintenabilité), desécurité, des aspects relatifs a l'environnement (voir exigences desociété), des aspects économiques et esthétiques.

4- II convient que le terme "qualité" ne soit pas utilise isolément m pourexprimer un dégre d'excellence dans un sens comparatif m pour des éva-luations techniques dans un sens quantitatif Pour exprimer ces deuxsens, il est bon qu'un qualificatif soit utilisé. Par exemple, on peutemployer les termes suivants :

a) "qualité relative" lorsque les entités sont classées en fonction de leurdegré d'excellence ou d'une manière comparative (a ne pas confondreavec classe) :

b) "niveau de qualité" dans un sens quantitatif (tel qu'employé dans lecontrôle par échantillonnage) et "mesure de qualité" lorsque des évalua-tions techniques précises sont effectuées :

5- L'obtention d'une qualité satisfaisante implique l'ensemble des phasesde la boucle de la qualité. Les contributions a la qualité de ces différentesphases sont parfois considérées séparément pour les distinguer ; parexemple, qualité due à la définition des besoins, qualité due a la concep-tion du produit, qualité due à la conformité, qualité due au soutien duproduit tout au long de son cycle de vie :

6- Dons certains textes existants, on identifie la qualité a "l'aptitude al'usage", ou a "l'aptitude a l'emploi", ou a "la satisfaction du client", ou a"la conformité aux exigences". Ces notions ne représentent que certainesfacettes de la qualité, telle que définie ci-dessus.

• 1 Termes généraux

Assurance de la qualité (NF EN ISO 8402) : ensemble des activitéspréétablies et systématiques mises en œuvre dans le cadre du sys-tème qualité et démontrées en tant que de besoin, pour donner laconfiance appropriée en ce qu'une entité satisfera aux exigencespour la qualité (l).

Gestion de la qualité : aspect de la fonction générale de gestion quidétermine la politique qualité et la met en œuvre.

Politique qualité (NF EN ISO 8402) : orientations et objectifs géné-raux d'un organisme concernant la qualité, tels qu'ils sont exprimésformellement par la direction au plus haut niveau '(2)

Qualité (NF EN ISO 8402) : ensemble des caractéristiques d'uneentité qui lui confèrent l'aptitude à satisfaire des besoins expriméset implicites <3).

Qualité d'usage : aptitude à remplir les fonctions définies par ledonneur d'ordre.

Qualité requise : traduction de la qualité d'usage sous forme d'exi-gences contractuelles, ou que se fixe l'intervenant, exprimées enexigences de résultats ou en exigences de moyens.

Système qualité (NF EN ISO 8402) : ensemble de l'organisation(I.8), des procédures (I.3), des processus (I.2) et des moyensnécessaires pour mettre en œuvre le management de la qualité(3.2)<4).

' ' l-ll convient que le système qualité ne soit pas plus étendu qu'il n'estbesoin pour atteindre les objectfs relatifs à la qualité (2.1),2- Le système qualité d'un organisme (11) est conçu essentiellementpour satisfaire les besoins internes de management de l'organisme. Il vaau-delà des exigences d'un client (I.9) particulier qui n'évalue que la par-tie du système qualité qui le concerne.

3- Pour les besoins d'une évaluation qualité (4 6) contractuelle ou obli-gatoire, la démonstration de la mise en œuvre d'éléments identifies dusystème qualité peut être exigée,

* ' Une anomalie justifie une investigation qui peut déboucher sur la

constatation d'une non-conformite ou d'un défaut.

m 2 Termes spécifiques

Anomalie (NF x 50 - 125) : écart entre une situation existante etune situation attendue <S).

Audit qualité (NF EN ISO 8402) : examen méthodique etindépendant en vue de déterminer si les activités et résultats relatifsà la qualité satisfont aux dispositions préétablies et si ces

34

Guide technique

dispositions sont mises en œuvre de façon effective et sont aptes à atteindreles objectifs(6).

Contrôle : contrôle intérieur : contrôle réalisé par l'entreprise pour s'assu-rer de la qualité de sa production ou de sa prestation ; contrôle extérieur :contrôle exercé sur un intervenant par le maître d'œuvre ou un organismemandaté par ce dernier.

Défaut (NF EN ISO 8402) : non-satisfaction à une exigence ou à une attenteraisonnable liées à une utilisation prévue, y compris celles qui ont trait à lasécurité<7).

Esquisse du schéma directeur de la qualité : document établi par le maîtred'œuvre et le projeteur, listant les éléments juges sensibles pour assurer laqualité de l'exécution de l'ouvrage, et les dispositions sommaires envisagéespour la maîtriser.

Manuel qualité (NF EN ISO 8402) : document énonçant la politique qualitéet décrivant le système qualité d'un organisme<8>.

Non-conformité (NF EN ISO 8402) : non-satisfaction à une exigencespécifiée<9).

Plan d'assurance de la qualité : document explicitant pour un produit, unouvrage ou une prestation donnés l'ensemble des dispositions prises par uneentreprise pour donner confiance au maître d'œuvre en l'obtention de laqualité requise.

Plan de contrôle : document décrivant les dispositions spécifiques mises enœuvre pour effectuer le contrôle du produit ou du service considéré <l0).

Point d'arrêt (NF EN ISO 8402) : point défini dans un document approprié,au-delà duquel une activité ne doit pas se poursuivre sans l'accord d'un orga-nisme ou d'une autorité désignés " \

Point critique : point sensible pour lequel il a été décidé d'effectuer uncontrôle intérieur à un intervenant, le contrôle extérieur étant formelle-ment informé du moment de son exécution et/ou de son résultat.

Point sensible : situation en cours de fabrication ou d'exécution qui mériteune attention spéciale.

Schéma directeur de la qualité : document établi sur la base des PAQ, parle maître d'oeuvre, en concertation avec le ou les entrepreneur(s) titulaire(s)du marché. Pour une opération donnée, il comporte en particulier :- le PAQ de l'entreprise,- l'organisation du contrôle extérieur,- le traitement des interfaces entre intervenants, des anomalies et non-

conformités,- le recensement des points critiques et des points d'arrêts,- les dispositions prises pour démontrer la qualité des matériaux et produits

qui entrent dans les ouvrages.

Schéma organisationnel du plan d'assurance qualité (SOPAQ) : organisationprévisionnelle du plan d'assurance qualité établie par l'entreprise et jointe audossier de remise d'offres (document appelé à être contractualisé lors de lasignature du marché).

<4) I - L'audit qualité s'applique essentiellement, mois n'est pas res-treint, à un système qualité ou à des éléments de celui-ci, à des proces-sus, à des produits (1.4) ou à des services. De tels audits sontcouramment appelés "audit de système qualité", "audit qualité de pro-cessus", "audit qualité de produit", "audit qualité de service".

2 - Les audits qualité sont conduits par une équipe n'ayant pas deresponsabilité directe dans les secteurs à auditer et de préférence encoopération avec le personnel de ces secteurs.

3 - l'un des buts d'un audit qualité est d'évaluer le besoin d'améliorationou daction corrective. Il convient de ne pas confondre l'audit avec desactivités de surveillance de la qualité ou de contrôle conduites dans le butde maîtrise d'un processus ou d'acceptation d'un produit.

4 - Les audits qualité peuvent être conduits pour des besoins internes ouexternes

*7 ' L'attente doit être raisonnable dans les circonstances du moment.

' ' I - Un manuel qualité peut porter sur la totalité des activités d'unorganisme ou seulement sur une partie de celles-ci. Le titre et l'objet dumanuel explicitent le champ d'application.

1 - Un manuel qualité contiendra normalement, ou fera référence à. aumoins :

a) la politique qualité ;b) les responsabilités, les pouvoirs et les relations entre les personnes quidirigent, effectuent, vérifient ou passent en revue les travaux qui ont uneincidence sur la qualité ;

c) les procédures et les instructions du système qualité ;

d) des dispositions pour revoir, mettre à jour et gérer le manuel.3 - Pour s'adapter aux besoins d'un organisme, le degré de détail et laforme d'un manuel qualité peuvent varier. Le manuel peut être constituéde plusieurs volumes. Selon l'objet du manuel, un qualificatif peut êtreutilisé par exemple "manuel assurance qualité", "manuel management dela qualité".

' La définition s'applique à l'écart ou l'absence, par rapport aux exi-gences spécifiées, d'une ou plusieurs caractéristiques constitutives de laqualité (y compris celles relatives à la sûreté de fonctionnement), ou d'unou plusieurs éléments de système qualité.

* ' ° ' Le plan de contrôle présente les opérations de contrôle exercées parles différents intervenants et permet donc de les rationaliser et de lescoordonner. Il est normalement associe au SDQ : il est donc établi par lamaîtrise d'oeuvre à partir des éléments contenus dons les PAQ des inter-venants et de son propre contrôle.

' L'accord pour poursuivre une activité après un point d'arrêt estdonne généralement par écrit, mais il peut également être donne partout autre système d'autorisation agréé.

35

Annexe 2 Exemples

ANNEXE 2 EXEMPLES

La présente annexe donne un exemple concret des documents suivants :* Les trois exemples pmvien- • esquisse du schéma directeur de la qualité (annexe 2.1),nent de chantiers différents; on • plan de contrôle (annexe 2.2),ne cherchera pas à faire de • fiche de procédure d'exécution (annexe 2.3). *recoupements entre eux.

• 1 Exemple d'esquisse de schéma directeurde la qualité

Description du chantierLe chantier de déviation de la RD 500 au lieu-dit "Clas" comporte la réalisation desterrassements, de l'assainissement et de la couche de forme :• de la section courante sur environ 2 km entre la jonction RD 6 au Nord et le car-

refour d'accès RN 81 au Sud,• des rétablissements et des bretelles d'échanges (RD 300, RD I00, chemin de la

plage, accès gare SNCF).

Mouvement des terres prévisionnelLe mouvement des terres prévisionnel ayant servi à l'établissement de l'avant-métré prévoit 240 000 m3 de déblai de première catégorie réemployés commesuit :• remblais : 185 000 m3 (dont I 17 000 m3 de matériaux traités),

15 000 m3

40 000 m3• merlons + modelage• dépôt

Le traitement peut se faire soit en déblais, soit en remblais. La couche de formesera constituée de matériaux D31 0/80 mm. Les prévisions météorologiques serontdonnées journellement à partir de la station la plus proche.

Organigramme d'encadrement de la maîtrise d'oeuvreVoir le tableau I.

Documents à fournir par l'entrepriseEn plus des documents relatifs à l'hygiène et à la sécurité des chantiers, l'entre-prise doit fournir des documents justifiant son contrôle intérieur dans lesdomaines suivants, pendant le déroulement des travaux :• déblais : identification des sols, nature et état (analyse granulométrique,

mesures ES, IR VBS, teneur en eau naturelle, IPI) et sélection des matériaux,• remblais : contrôle géométrique et contrôle du compactage,• traitement : fourniture de la chaux (contrôle de réception et de stockage),• proposition de la grille de décision pour la réutilisation et le traitement éven-

tuel,• couche de forme : contrôle de fourniture et mise en œuvre.Il est prévu une période de préparation du chantier de 60 jours au cours delaquelle il sera procédé aux étapes indiquées dans le tableau II.

Enjeux particuliers en matière d'assurance qualitéContrôle extérieur à enjeu technique ou économique particuliers :• maîtrise des emprises du chantier,• contrôle topographique des entrées en terre,• fixation quotidienne du dosage en chaux,

36


• contrôle de la nature et de l'état des déblais,• contrôle d'affectation des matériaux de déblai (volume de déblai très voisin du

volume de remblai),• surveillance de la consommation de chaux (risque de dépassement des quanti-

tés prévues au marché),• convenance des fournisseurs et des fournitures de matériaux de couche de

forme.

Tableau I - Organigramme d'encadrement de la maîtrise d'œuvre

Indice 0 le . . .

Mise à jour le Visa

Mise à |our le Visa

MAITRE D'ŒUVRE

Date Nom

Qualité .

Signature Adresse

Téléphone

Temps plein _l Temps partiel J

CHANTIER

Route

Localisation

Nature des travaux

N° opération

Chapitre

Services du maître d'oeuvre représenté pour ce chantier par Intervenants extérieurs

COMPTABLE

Nom

Qualité

Adresse

Téléphone ,

INGENIEUR SUBDIVISIONNAIRENom

Qualité

Adresse

Téléphone

Temps plein J Temps partie

BUREAU D'ETUDESResponsable

Nom

\ ^U<1I ILP

Adresse

Téléphone

J

CONTROLEURNom Nom

Qualité Qualité

Ad resse Adresse

Téléphone Téléphone

Temps plein J Temps partiel J Temps plein J Temps partiel J

\

CONDUCTEURNom Nom

Qualité Qualité

Adresse Adresse



BUREAU D'ETUDESResponsable

Nom

Qualité

Adresse

Téléphone

Temps plein J Temps partiel J

\

LABORATOIREResponsable

Qualité

Téléphone


TECHNICIEN DE LABORATOIRENom Nom

Qualité Qualité

Adresse Adresse



L_GEOMETRE

Responsable -

Nom

Qualité

Téléphone


DOCUMENT

Mise au point du PHS

Rédaction du PAQ

Rédaction du SDQ

Etablissement du plan de contrôle

Tableau II - Documents à fournir par l'entrepriseACTEUR

Entreprise et maître d'œuvre

Entreprise

Maître d'œuvre

Maître d'oeuvre

37

Annexe 2 Ex

2 Exemple de plan de contrôle

TACHEELEMENTAIRE

TRAVAUX PREPARATOIRES

• Implantation axe, emprise• Réception piquetage général

• Piquetage complémentaire• Reconnaissance géotechnique

complémentaire

• Etude de traitement limon chaux

—-> remblai et reclassement

des arasesDEBLAIS (A2, A3)

• Classification des sols

• Wn au déblai

• Conditions de réemploi enremblai

TRAITEMENT A LA CHAUX• Réception de la chaux

• Etalonnage épandeur

• Dosage en chaux• Vérification quantité de chaux

consommée

• Profondeur malaxage

• Mouture malaxage- Cas des arases

- homogénéité traitement- profondeur

REMBLAI• Vérification atelier

de compactage

• Planche de convenance

de compactage (pt d'arrêt)

• W sol traité avant compactage• Proctor IPI sol traité

Contrôle du compactage• Epaisseur des couches

élémentaires• Définition des surfaces

élémentaires compactées

• Densité

•QS• Réception arase en remblai

(point d'arrêt)

1. topo2. compactage, portance

Contrôle

G

GC

C

C

C

c

(remblaiC

C

C

c

cc

c

GC

cc

c

c

cc

G

c

Moyens

WnIP (limites)

VBs

ClassificationProctor

IPI toutes les heuresentre 1 h et 4h

Visuel

Abaque étude traitement

ENTREPRISE

Fréquence

Sur chaque sondage effectué tous les

5 profils ( 10 m) par intervalle de 2 pts

de teneur en eau entre Wn mini et

Wn maxiSur chaque sondage

Avant début du traitement

1/déblai et/poste de 8h

1/ profil toutes les 2 couches à traiter

(= 50 cm)

J-1 + contrôle J suivant météo

et reclassement des arases)

Granulométrie, réactivité

Pesée bâche

Pesée bâche

Ratio : quantité de chauxconsommée par volume

traite

VisuelCritères à définir

Granulométrie

Visuel

Fiche techniquecompacteurs

Nivellement topoProctor, IPI.W, densité

Visuel

GammadensimètreContrôlographe

GammadensimètreEssai de plaque

1 essai / semaine

1 prélèvement systématique / porteur+ 1 conservatoire quand analyse

Avant début traitementet après dérives5/jour

l/jour

2 / jour

Avant et après exécution de la planche

1/planche

20 mesures/planche3/couche (0,5)

1/semaine

Relevé des zones à faire figurersur fiche QIS

2/profil/couche (0,5)En continu

1/profil/sens de circulation

Document de suivi - Transmission

Observations sous 10 jours à M1

Coupe géologique + résultatsd'identification avant début des

travaux

M 1,2,3,4,5,6

Résultats étude - grille de décisionWn — > % Cao

M 1,2,3.4,5,6

Fiche d'identification + conditions deréemploi J-1 avant 17h ou J avant

l l hM 2.3,4,5,6

Si % Cao > 4 %, point d'arrêt réunionM 1,3,4,6

Prise de décision dans la journée

Autocontrôle fournisseur + résultats

analyseM 2,3,4,6

Fiches de consigneM 2,3,4,5,6 + chauffeur

Résultats J - M 2,3,4,5,6Résultats JM 2,3,4,5,6

Résultats JM 2,3,4,5,6

; Résultats J + 1M 2,3,4,5,6

Résultats J + 1M 2,3,4,5,6

Fiche de résultats J + 1

Résultats J + 1M 1,2,3,4,6

38


TÂCHEELEMENTAIRE

MAITRISE D'ŒUVRE

Contrôle Moyens Fréquence Document de suivi - Transmission

TRAVAUX PREPARATOIRES• Implantation axe, emprise

• Réception piquetage général

• Piquetage complémentaire

• Reconnaissance géotechnique

complémentaire

• Etude de traitement limon chaux— > remblai et reclassementdes arases

G

L Prélèvements quartés

avec entreprise

Wn

Validation étudeL entreprise sous

8 jours

Sur chaque sondage effectué

DEBLAIS (A2, A3)• Classification des sols

• Wn au déblai

• Conditions de réemploi en

remblai

L

L Validation Wn nopinée ou sur demandedu maître d'oeuvre

Plans + listings - M 1,2

Résultats + avis

M 1,2

Résultats + avisM 1

Résultats J + 1M 1, 2

TRAITEMENT A LA CHAUX (rembl. t recla: ement d arases)• Réception de la chaux

• Étalonnage épandeur

• Dosage en chaux• Vérification quantité de chaux

consommée

• Profondeur malaxage• Mouture malaxage- Cas des arases

- homogénéité traitement- profondeur

L Granulométrie, réactivitéS Collecte bons de livraison

L Suivi essais réalisés




/ semaine sur prélèvement quarté

Journalière

Demande d'essais inopinés



Résultat

M 1, 2

Résultats JM 1, 2

Résultats J

M 1, 2

REMBLAI• Vérification atelier

de compactage

• Planche de convenancede compactage (pt d'arrêt)

• W sol traité avant compactage• Proctor IPI sol traité

Contrôle du compactage• Epaisseur des couches

élémentaires• Définition des surfaces

élémentaires compactées• Densité

•QS• Réception arase en remblai

(point d'arrêt)1. topo2. compactage, portance

L Contrôle des paramètresde fonctionnement(méthode des coussins)

L GammadensimètreL Pénétromètre

L

L GammadensimètrePénétromètre

GL Gammadensimètre

Dynaplaque

• avant planche d'essai• en cas de changement compacteur• + contrôle inopiné

nopinée

nopinée ou sur demandedu maître d'oeuvre



Compte-rendu J+ 1

M 1,2

Résultats J + 1M 1,2

Résultats J + 1M 1, 2

Résultats j + 1

M 1,2

Contrôle :Indications nominatives

G : Géomètre - C : Contrôle intérieur - S : Surveillant de chantier - L : LaboratoireMAÎTRISE D'ŒUVRE : MI : Maître d'oeuvre chantier - M2 : Contrôleur - M3 : Responsable laboratoire contrôle extérieurENTREPRISE : M4 : Directeur de chantier - M5 : Chef d'équipe - M6 : Responsable laboratoire contrôle intérieur

39

Annexe 2 Exempl<

(Exemple de plan de contrôle - suite et fin)

TÂCHEÉLÉMENTAIRE Contrôle Moyens

ENTREPRISE

Fréquence Document de suivi - Transmission

RECLASSEMENT DES ARASES

• Planches d'essais

pour déterminer l'épaisseur

du reclassement

(EV2 > 50 MPa et K < 2,2)

(traitement et substitution)

(point d'arrêt)

• Matériaux de substitution

- non prévus au CCTP

- à titre expérimental

• Contrôle nivellement sur arase

non traitée (point d'arrêt)• W sol traité avant compactage

• Proctor IPI

• Contrôle du compactage- épaisseur des couches

élémentaires à traiter

- définition des surfaces


- densité

-QS• Réception arase en déblai

(point d'arrêt)

1. topo2. compactage, portance

COUCHE DE FORME

• Matériaux


• Planche de convenance

(point d'arrêt)

• Contrôle de compactage- épaisseur couche élémentaire- définition des surfaces


- Q s• Réception couche de forme

1. topo2. portance

• Réimplantation axe (avantréception couche de forme)

PROTECTION DES ARASES

• Emulsion• Contrôle dosage + examen

visuel- emulsion- gravillon

C

c

c

G

Cc

c

c

cc

G

C

C

c

G

C

cc

c

GC

G

NivellementTopoIRWIPI, ProctorGammadensimètre

Essai de plaque

Fournisseur

granulométrie ES

LA, MDE

Fragmentabilité

DégradabilitéTopo

Visuel

GammadensimètreContrôlographe

GammadensimètreEssai de plaque

Fournisseur

granulométrie ES

LA, MDE

Fragmentabilité

DégradabilitéNivellement topo

Granulométrie, ES

Essai de plaque

Visuel

Contrôlographe

Dynaplaqueou essai de plaqueTopo

ET COUCHE DE FORME

C

C

Prélèvements PH

Pesée plaque

Avant et après exécution

de la planche

Définie suivant reconnaissance

géotechnique complémentaire

l/l 500 m3

1/ toute la fourniturel/l 500 m3

l/profil/sens de circulation

3/couche1/semaine

Relevé des zones à faire figurer

sur fiche QS

2/profil/couche

En continu


l/l 500 m3

1/ toute la fourniturel/l 500 m3

Résultats J + 1M 1,2,3,4,5,6ConsignesM 5, équipe production

Résultats tous les deux jours

M 2,3,4,6

Résultats J

M 1,2,4,6

Résultats J + 1

M 2,3,4,5,6

Fiche des résultats J + 1

M 2,3,4,5,6

Résultats J + 1

M 1,2,3,4,6

Résultats tous les deux jours

M 2,3,4,6

Avant et après exécution de la planche Résultats J + 1

M 2,3,4,5,6

Relevé des zones à faire figurersur fiche Q/SEn continu


1/profil

1/semaine

1/semaine

Fiche de résultats J + 1M 2,3,4,5,6

Résultats J + 1

M 1,2,3,4,6

ListingM 1,2

PAQ - Fournisseur

RésultatsM 2,3,4,6

40

! qualité dans les travaux de terrassements Guide technique

TACHEELEMENTAIRE

MAÎTRISE D'ŒUVRE

Contrôle Moyens Fréquence Document de suiviTransmission

RECLASSEMENT DES ARASES E• planches d'essaispour déterminer l'épaisseurdu reclassement(EV2 > 50 MPa et K < 2,2)(traitement et substitution)(point d'arrêt)

• Matériaux de substitution

- non prévus au CCTP


• Contrôle nivellement sur arase

non traitée (point d'arrêt)

• W sol traité avant compactage• Proctor IPI

• Contrôle du compactage- épaisseur des couches

élémentaires à traiter

- définition des surfaces


- densité

-QS• Réception arase en déblai

(point d'arrêt)1. topo

2. compactage, portance

L

S

G

L

L

L

G

L

W, Proctor

IPI

Granulometrie

Gammadensimétrie

Collecte bons delivraison

Granulometrie ES, frag-

mentabilité, dégradabilite

GammadensimètrePénétromètre

GammadensimètreDynaplaque

Pour chaque planche

Journalière

Inopinée ou sur demande

du maître d'oeuvre


du maître d'œuvreInopinée


du maître d'œuvre


du maître d'œuvre


du maître d'œuvre

Résultats J + 1

M 1,2

Résultats J + 1

M 1,2

Résultats J

M 1.2Résultats J + 1

M 1, 2

Fiche des résultats J + 1M 1,2

Résultats J + 1

M 1,2

COUCHE DE FORME• Matériaux


• Planche de convenance(point d'arrêt)

• Contrôle de compactage- épaisseur couche élémentaire- définition des surfaces

élémentaires compactées-Q/S

• Réception couche de forme1. topo

2. portance

• Réimplantation axe (avant

réception couche de forme)

S

L

L

GL

G

Collecte bons delivraison

Granulometrie ES, frag-

mentabilité, dégradabilite

Granulometrie, ES

suivi essais

Dynaplaque

Journalière


du maître d'œuvre

À charge du maître d'œuvreInopinée ou sur demandedu maître d'œuvre

Inopinée ou sur demandedu maître d'œuvre

Résultats J + 1

M 1,2

Résultats J + 1

M 1,2

Résultats J + 1

M 1.2

Résultats J + 1

M 1,2PROTECTION DES ARASES ET

• Emulsion

• Contrôle dosage + examen visuel- emulsion- gravillon

LL

Prélèvements PHPesée plaque

1/semaine

1/semaine

Résultats J + 1Résultats

M 1,2

Contrôle :Indications nominatives

G : Géomètre - C : Contrôle intérieur - S : Surveillant de chantier - L : LaboratoireMAJTRISE D'ŒUVRE : MI : Maître d'œuvre chantier - M2 : Contrôleur - M3 : Responsable laboratoire contrôle extérieurENTREPRISE : M4 : Directeur de chantier - M5 : Chef d'équipe - M6 : Responsable laboratoire contrôle intérieur

41

Annexe 2 Exemples

3 Exemple de fiche de procédure (extrait de PAQ)

Fiche de procédure N° 13

COUCHE DE FORME PROVENANCE EMPRUNT DE FAR

Références CCTP : Articles 1.2 et 2.7 du fascicule BCCAP:Divers : Guide technique Réalisation des remblais et des couches de forme (GTR)

Personnel Chef de chantierTechnicien de laboratoireCompagnons

Matériel Niveleuse I4G - Compacteur vibrant V4 -Compacteur à pneus > =P2 - Cellulelaboratoire - Camions-semis - Bouteur D5

Mode opératoire

La grave D3 en provenance de l'emprunt de FAR sera mise en œuvre sur la partie basse de la couche de forme, sur les

remblais, en prolongement de la PST.

Les 30 derniers centimètres de cette couche de forme seront mis en œuvre avec des matériaux en provenance de lacarrière de COL (voir Fiche de procédure n° 12 COUCHE DE FORME PROVENANCE CARRIÈRE DE COL).

• Agrément de la grave D3 en couche de forme pour MO• Fixation du Q/S objectif• Exécution de la planche de convenance• Approvisionnement des matériaux• Mise en œuvre des matériaux• Compactage

Contrôles

NATURE

Intérieur

Intérieur

Intérieur

Intérieur

INTERVENANT

Laboratoire

Laboratoire

Chef dechantier

Laboratoire

TYPE DE CONTRÔLE

ET PÉRIODICITÉ

Contrôle continu dela grave D31/5 000 m3

Validitéde la planchede convenance

Épaisseur de couchesVolumes misen œuvreBalayage compacteur

Q/S obtenus1 /) et par atelier

FICHES ET

DOCUMENTS DE SUIVI

Feuilles d'essaisannexées à laFiche de suivi n" 9

COUCHE DE FORME

Feuilles d'objectif deremblai annexées à laFiche de SUIVI h" 9

COUCHE DE FORME

Feuilles Q/Sannexées à laFiche de SUIVI n° 9

COUCHE DE FORME

DESTINATAIRE

MO,Directeur de travaux,Conducteur de travaux

MO,Directeur de travauxConducteur de travaux

MO,Directeur de travaux,Conducteur de travauxLaboratoire

MO,Directeur de travaux,Conducteur de travaux

DÉLAIS

DE TRANSMISSION

8 jours

8 jours

Volumes donnésen fin de journée

8 jours

Gestion des anomalies et non-conformités

TYPE DE NON-CONFORMITÉ

Q/S obtenu > Q/S objectif

Anomalie en profondeur

DISPOSITIONS À PRENDRE

Recompactage et nouvelles mesures

Mise en conformité après concertation avec MO

42


ANNEXE 3 EXEMPLE DE POINTSSUSCEPTIBLES D'ÊTRE«SENSIBLES» DANS LES TRAVAUXDE TERRASSEMENTS

Cette liste peut servir d'aide-mémoire pour définir les points «critiques» et points«d'arrêt» d'un chantier donné. Elle gagnera à être la plus courte possible pourchaque cas de chantier en particulier pour les points d'arrêt dont la gestion estlourde. Cette liste n'a pas la prétention d'être exhaustive et devra être adaptéepour chaque cas de chantier.Les points d'arrêt sont à retenir dans les cas suivants :• préalablement à tout démarrage ou approvisionnement, explicitation des règles

et procédures destinées à fournir une assurance de la qualité (méthodes, ordon-nancement, contrôles...) ;

• préalablement à toute exécution, vérification de la conformité aux règles ci-des-sus de la qualification des hommes, de la nature et de l'état des moyens propo-sés, des produits prévus ;

• préalablement à toute tâche condamnant la possibilité de contrôle ou de reprisede la tâche antérieure. Le contrôle de celle-ci constitue un point d'arrêt si l'enjeule justifie (exemple du contrôle d'arasé avant la couche de forme). Dans beau-coup de cas, l'intervention du contrôle extérieur préalable à la levée du pointd'arrêt peut être programmé pendant l'exécution du chantier sans nécessiter l'in-terruption de celui-ci.

POINTS SENSIBLES POINTS SUSCEPTIBLES D'ÊTRE

CRITIQUES D'ARRÊT

1. Liés aux procédures d'exécutionLevé topographique, piquetageDécapage, dessouchageDrainage préalablePose des clôturesAutorisations de voies de transpo(piste, réseau routier local)Extraction à l'explosif- prédécoupage- tirs en masseTraitement des solsGestion du mouvement des terre

PurgesMises en dépôt définitifAssises de remblaiAssainissement, drainage

Ouvrages spécifiquesRevêtements de talusTraitements de certains typesde non-conformités

X

X

X

X

X

X

XX

X

X

X

X

X

X

X

X

X

X

(localement)

X

X

X

X

(sur certainesdestinations)

X

X

X

(ponctuel-lement)

X

X

X

2. Liés aux procédures de contrôleMise au point de procédures liéesà l'assurance de la qualitéNivellement des arasesNivellement des plates-formessupport de chausséeGéométrie des talus

X

X

X

X

X

X

X

POINTS SENSIBLES POINTS SUSCEPTIBLES D'ÊTRE

CRITIQUES D'ARRÊT

Reconnaissance préalable dedéblais et emprunts

Contrôle de réutilisation(grille de décision)Convenance des matériels,produits et moyensConvenance des méthodesContrôle de compactage

Contrôle des produits (drains,géotextiles, liants, granulats...)Contrôle de fonctionnementdes drainsContrôle des matériauxde la couche de formeContrôle de la portance de laplate-forme support de chausséeContrôle de traitement des sols- fixation du dosage

. décision quotidienne- contrôles courants

• du dosage. du malaxage. de l'épaisseur traitée

Contrôle de minage- contrôle ébranlementsTraitement de certains typesd'anomalies

X

X

X

X

XX

X

X

X

X

X

X

X

X

(uniquementsur points

spécifiques)

X

X

X

X

X

43

Annexe 4 Évaluation de la démarche qualité dans les travaux de terrassement

ANNEXE 4 EVALUATIONDE LA DÉMARCHE QUALITÉDANS LES TRAVAUXDE TERRASSEMENTS

La mesure de la

quantité de produit de

traitement

epandue pour pesée

de l'épandeur.

La mise au point et la conduite d'une démarche d'assurance de la qualité dans lestravaux de terrassements représentent un investissement non négligeable. Il appa-raît donc très souhaitable d'en évaluer l'apport a posteriori. Cette annexe vise à offrirun inventaire des points pouvant être analysés pour l'établissement d'un tel bilan.

L'évaluation ci-dessous propose la comparaison des objectifs du projet avec la réa-lité du chantier quant à :• l'analyse du fonctionnement de l'organisation de la qualité tel qu'il a été constaté

durant le chantier,• l'évaluation de la qualité obtenue sur le chantier,• la perception de la démarche entreprise par les partenaires.

Cette évaluation perdrait beaucoup de son intérêt si elle ne représentait l'avis qued'un seul partenaire (par exemple celui du chargé du contrôle extérieur). Il est trèssouhaitable que l'avis de la maîtrise du chantier (tant côté maîtrise d'ceuvre quecôté entreprise) et du projeteur (s'il n'assure pas la maîtrise d'ceuvre du chantier)soit sollicité de façon synthétique et autant que possible pris en compte dans l'en-semble de l'évaluation en faisant apparaître, le cas échéant, les différences de pointsde vue.

Les points ci-dessous peuvent être examinés.

1 Analyse critique de l'organisation(effectuée en fin de chantier)

Analyse critique du fonctionnement et des résultats obtenus sur les points ci-des-sous.

1.1 Information du projeteur et de son équipe sur les avantages et difficultésrencontrés en chantier du fait du projet et participation effective aux prises de décisionssusceptibles d'affecter la cohérence du projet.

1.2 Maîtrise du chantier

• Aspects positifs et négatifs de l'organisation adoptéepar la maîtrise d'ceuvre et l'entreprise pour la gestionde la qualité du chantier.

1.3 Dévolution du marché

• Retombées positives et négatives du bordereau deprix de l'entreprise sur sa stratégie, pour le respectdes objectifs liés à la qualité (coûts, délais, durabilité).

• Validité et acceptation du schéma organisationnel duplan d'assurance de la qualité.

44


1.4 Organisation mise en place vis-à-vis de l'assurance de la qualité

• Utilisation de la période de préparation. Adéquation du délai prévu et de son uti-lisation.

• Adéquation de l'organisation mise en place pour la surveillance et le contrôle despoints délicats.

• Répartition réelle des tâches de contrôle. Éventuels dysfonctionnements.

• Adéquation des méthodes de contrôle par tâche élémentaire : nature, fréquenceet seuils ou critères retenus pour déclaration de non-conformité.

• Fonctionnement et éventuels défauts du contrôleintérieur.

• Fonctionnement et éventuels défauts du contrôleextérieur.

• Efficacité et défauts du circuit d'information telqu'il a fonctionné :

- intérêt des documents produits,- lourdeur du système : consommation detemps, disponibilité,- délais de transmission : comparaison de ce quiétait prévu et des délais réels, .-sf̂ *1.'- transparence du contrôle intérieur pour la maî-

trise d'oeuvre au niveau de la surveillance et de la prise de décision,- éventuels conflits entre l'entreprise et le contrôle extérieur,- difficultés de communication entre les partenaires.

• Efficacité et traçabilité de la détection, de l'instruction et de la décision de traite-ment des anomalies. Des non-conformités ou défauts ont-ils été décelés d'uneautre façon que celle prévue par l'organisation de la qualité ?

• Le récolement a-t-il été fait, de quelle façon, et par qui ? Temps nécessité par cetravail ? Comparer à l'organisation prévue pour établir le récolement.

• Autres remarques.

La mesure de la

déflexion sous jumelage

de 6,5 t. à l'aide

du déflectographe.

• 2 Évaluation de la qualité obtenue

2.1 Influence du contexte du chantier sur l'obtention de la qualitéet le respect du projet

• Influence :- des partenaires et de leurs spécificités,- des conditions financières du marché,- des contraintes non prévues liées aux tiers : maître d'ouvrage, riverains, élus,

consessionnaires, etc.,- de la météorologie pendant le chantier.

• Ces particularités étaient-elles prévisibles ? Les solutions de repli éventuellementadoptées avaient-elles été prévues initialement ? Quelle part de ces facteurs pou-vait-elle être prévue ?

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Annexe 4 Évaluation de la démarche qualité dans les travaux de terrassement

La mesure du

coefficient de variation

d un épandeur.

2.2 Bilan des coûts

• Examen par tâche des différences entre les coûts réels et les coûts prévus aumarché.

• Ces différences sont-elles de la non-qualité ou de l'adaptation jugée normale dufait de la nature des travaux ou de la précision habituelle d'un quantitatif ?

2.3 Bilan des délais

• Y compris les délais partiels.

• Examen critique des différences.

2.4 Mouvement des terres

• Différence entre :- le mouvement des terres du projeteur et prévisionnel de l'entreprise,- le mouvement des terres prévisionnel de l'entreprise et celui effectivement

réalisé. Justification des modifications.• Le mouvement des terres réalisé correspond-il à un gain ou à une perte de qua-

lité au sens du coût (mauvaise valorisation des matériaux), des délais (allonge-ment des délais d'exécution), sur le plan technique (durabilité en particulier) parrapport au projet ?

2.5 Qualité des tâches élémentaires

• Analyse des tâches susceptibles de présenter des risques de non-qualité.

• La liste des tâches élémentaires correspond habituellement à la liste des prix dubordereau de prix du marché.

• Évaluation de la qualité obtenue sur les partiesd'ouvrages liées à l'exécution de ces tâches élé-mentaires, estimée d'après les résultats descontrôles et d'après la perception du contrôleextérieur.

2.6 Détection et traitement des anomalies

• Efficacité estimée de la détection des anomalies.Peut-on conserver des doutes sur la conformité etl'absence de non-qualités (pouvant être définiescomme telles d'après les stipulations du marché etles règles de l'art) des ouvrages réalisés, et pour-quoi ? Éventuelles propositions pour lever cesdoutes sur un chantier prochain.

• Le traitement des anomalies a-t-il été satisfaisant vis-à-vis des responsabilités àprendre ? C'est normalement à l'entreprise de proposer la méthode de remiseen conformité, et au maître d'oeuvre d'accepter ou de refuser cette proposition.Lorsqu'il s'agit d'un défaut qui n'est pas une non-conformité au marché, c'est nor-malement au maître d'oeuvre de concevoir le traitement du défaut.

2.7 Respect des options et dimensionnements du projet

• Liste des modifications faites au projet en cours de chantier. Origine de ces modi-fications. Ces modifications sont-elles considérées comme de simples adaptations

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aux imprévus de chantier ou constituent-elles un gain ou une perte de qualité (entermes de coûts, de délais et de durabilité) ? Avis et remarques du projeteur surces modifications.

• Prise en compte de l'étude géotechnique. Comment a-t-elle été exploitée sur lechantier ? Apports particuliers et défauts relevés dans celle-ci.

2.8 Estimation sommaire du coût de la démarche qualité et comparai-son aux méthodes habituellement utilisées.

• 3 Appréciation critique de la démarche

par les partenaires

• Entreprise

• Responsable du contrôle intérieur

• Maître d'oeuvre responsable du projet (s'il a eu connaissance du chantier)

• Maître d'oeuvre responsable du chantier

• Géotechnicien ayant fait l'étude (s'il a eu connaissance du chantier)

• Responsable du contrôle extérieur

• 4 Conclusions

• Sur les points positifs et négatifs de la démarche effectuée (distinguer ce qui aparu important, pour l'obtention de la qualité).

• Sur les modifications apparues souhaitables dans la démarche suivie pour en amé-liorer l'efficacité ou réduire le poids qu'elle a représenté, pour un chantier futur.

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Document réalisé par

Bâton Rouge

Impression

IBP

Dépôt légal

Ier trimestre 2000

Organisation de l'assurance qualitédans les travaux de terrassements

Guide technique

Le document décrit l'application des principes généraux de l'assurance de la qualité aux travaux de ter-rassements, en partant de l'établissement du DCE (Dossier de Consultation des Entreprises) jusqu'àl'achèvement de l'ouvrage.

L'accent est mis notamment sur les aspects suivants :- la diversité des éléments à intégrer dans le RC (Règlement de Consultation) sous la forme de ques-tionnement sur les méthodes et les techniques d'exécution que les soumissionnaires prévoient d'appli-quer pour réaliser certaines parties délicates de l'ouvrage et sur l'importance à accorder aux réponsesapportées par ceux-ci dans les SOPAQ (Schémas Organisationnels du Plan d'Assurance de la Qualité)accompagnant leur offre.- la nécessaire cohérence à respecter entre le SOPAQ et le PAQ lors de l'établissement de ce dernierdurant la phase de préparation du chantier.- les différentes modalités d'organisation du contrôle de chacune des nombreuses "tâches spécifiques"de cette nature de travaux, en fonction de la plus ou moins grande participation à cette action annoncéepar l'adjudicataire dans son PAQ.- les situations de chantiers pouvant se présenter comme des points sensibles , voire des points d'arrêt.- l'organisation de la communication de l'ensemble des éléments concernant l'assurance de la qualitérecueillis durant le chantier.- l'application des principes d'assurance de la qualité aux petits chantiers.

Le document comporte également une série d'annexés concernant la terminologie en matière d'assu-rance de la qualité, quelques exemples de documents à produire durant l'exécution de travaux et lesmoyens d'évaluer in fine la qualité des ouvrages réalisés.

This document describes the application of the gênerai principles of Quality Assurance to Earthworks,from the création of the Contractor Consultation Dossier until construction of the structure is completed.

Particular attention is paid to the following:- The range of éléments to be included in the Consultation Rules in the form of questions about theconstruction methods and techniques that tenderers intend to use in order to carry out certain difficultparts of the works and appraisal of the responses given by tenderers in the Quality Assurance PlanOrganization Chart which accompanies their bid.The consistency which must be achieved between this Organization Chart and the Quality AssurancePlan when the latter is implemented during the worksite préparation phase.- The ways the monitoring of each of the many "spécifie tasks" involved in this type of works with réfé-rence to the involvement of the successful tenderer in this process as set out in its Quality AssurancePlan.- Worksite situations which could be difficult, or even cause a cessation of works.- Organizing communication of ail the information related to quality assurance collected during the works.- Application of the principles of quality assurance to small worksites.

The document also includes a séries of annexes that cover the terminolgy of quality assurance and givea few examples of the documents to be produced during the conduct of works and the techniques to beused to assess the quality of structures when construction is completed.

Document disponible sous la référence D 9923au prix de 160 F

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