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La permanence des correctifs

Ça veut dire quoi, concrètement, dans la vie de tous les jours ?

Guylaine Bourque, ing.Direction générale de la prévention-

inspection et du partenariat

17 mars 2011

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Protéger les ressourcesa. Humainesb. Financièresc. Matérielles

Pourquoi s’en occuper?

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Répondre aux exigences légales

Identifier

CorrigerContrôler

4

Répondre aux exigences légales

Identifier

CorrigerContrôler

Repérer les dangers:• Inspections, analyse

accidents, commentaires T et superviseurs, expérience des autres établissements d’enseignement, …

Établir les priorités:• Analyser les risques• Dangers qui peuvent avoir

des conséquences graves• Dangers jugés les plus

urgents

3

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Répondre aux exigences légales

Identifier

CorrigerContrôler

Éliminer les dangers• Réduire et maîtriser les

risques• Protéger les TPlanifier des étapes réalistes• Meilleure solution• Meilleure façon de s’y

prendre• Fixer dates et fréquences• Désigner un responsable• Faire les améliorations• Évaluer les résultats et

apporter d’autres modifications au besoin

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Répondre aux exigences légales

Identifier

CorrigerContrôler

Contrôler• Permanence des correctifs• S’assurer que ce que j’ai

fait reste fait (inspection, entretien, rappel de formation, …)

• Éviter d’introduire de nouveaux dangers (politique d’achat, formation des nouveaux T et superviseurs, …)

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Répondre aux exigences légales

Devoir de prévoyance

Devoir d’efficacité

Devoir d’autorité

Référence: Convergence, revue de gestion de la santé-sécurité, Faites vos devoirs en SST, sinon…, CPSST, vol.24, août 2008

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Répondre aux exigences légales

• Devoir de prévoyance– Identifier les risques– Définir des moyens pour les éliminer ou les réduire

• Devoir d’efficacité– Mettre en place des mesures efficaces pour éliminer

et contrôler les risques de lésions professionnelles

• Devoir d’autorité– Contraindre à respecter les règles de sécurité en

vigueur

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Cadre d’intervention en PI

• Guide d’application, 2e édition, juin 2010 (DC 200-1557) - établissements

• Les incontournables, p.6«L’inspecteur exige de l’employeur la mise en place de mesures qui feront en sorte que le danger soit éliminé ou contrôlé en permanence.»

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Cadre d’intervention en PI

• Réaliser l’intervention, p.10«L’inspecteur exige de l’employeur qu’il mette en place des mesures pour identifier et corriger les dangers et des mesures qui feront en sorte que les dangers soient éliminés ou contrôlés en permanence.»

6

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Cadre d’intervention PI

• Effectuer le suivi de l’intervention, p.13«L’inspecteur doit s’assurer que l’employeur a mis en œuvre non seulement des mesures pour corriger les problèmes de santé et de sécuritéidentifiés mais aussi les mesures nécessaires au maintien de conditions de travail saines et sûres.»

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Objectifs

1. Permanence des correctifs2. Dix mesures pour vous aider3. Actions adaptées à l’établissement

scolaire

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13

1. Permanence des correctifs

Actions préventives et

correctives

3.

Vérifier

4.

Agir

2.Faire

1.

Planifier

Permanence des correctifs

& amélioration continue

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1. Permanence des correctifs

Actions

3.

Vérifier

4.

Agir

2.Faire

1.

Planifier

Permanence des

correctifs

& amélioration continue

Vérifier: Efficacité des solutions implantées

Maîtriser: risques réduits mais encore présents

Agir: écart entre le résultat attendu et le résultat

obtenu

Agir: maintien des acquis

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1. Permanence des correctifs

La meilleure solution

Comment analyser une situation de travail pour obtenir la meilleure solution?

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1. Permanence des correctifs

Organisation

PersonneTâche

TempsMilieu de travail

Équipement

La meilleure solution

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Processus d’évaluation des risques

• Identifier les dangers• Évaluer les risques associés à un danger• Déterminer les moyens appropriés pour :

– Éliminer le danger– Diminuer et maîtriser les risques– Assurer la permanence des correctifs

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1. Permanence des correctifsLa meilleure solution

a. Dès la conception (design, choix des matériaux, des composantes, etc.)

b. Aucun nouveau danger ou risquec. Demande le moins d’entretien, de

formation, de supervision, etc.d. Sans contrainte pour les travailleurs, les

étudiants, les professeurs (opérateur, mécanicien, électricien)

10

19

1. Permanence des correctifs

Pièges à évitera. Oublier de vérifier ce qui est bien

faitb. Délaisser les correctifs une fois

implantés

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2. Dix mesures pour vous aider

1. Information

2. Formation3. Supervision4. Inspection5. Entretien préventif

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2. Dix mesures pour vous aider

Politique6. d’achat7. d’ingénierie8. de sous-traitance

Surveillance9. de la qualité du milieu10.de la santé

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2. Dix mesures pour vous aider

6. Documentation3. Comment

5. Quand2. Pour qui

4. Par qui1. Quoi

Pour chaque mesure, se demander : est-ce que j’en ai besoin ? Si oui

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3. Actions adaptées à l’établissement scolaire

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Défis1. Trouver une façon d’intégrer les

mesures de prévention aux activités de l’établissement scolaire

2. Documenter : être capable de démontrer que ce qui est prévu est appliqué sans être envahi par les papiers

3. Actions adaptées à l’établissement scolaire

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25

Information• Intégrer les éléments SST à chaque

réunion / cour pratique• Ajouter les éléments SST dans les bons

de travail, dans les travaux à réaliser• Afficher l’information au poste

3. Actions adaptées à l’établissement scolaire

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Information• En parler à chaque travailleur/étudiant

dans la tournée journalière• Et si le travailleur/étudiant veut

rapporter une situation à risque ?

3. Actions adaptées à l’établissement scolaire

14

27

Formation• Inscrire la formation exigée sur les bons

de travail (ex. entretien des machines) et sur les tâches (ex. entrée en espace clos)

• Conserver un cartable (fichier) avec les formations suivies par personne ou par type de formation

3. Actions adaptées à l’établissement scolaire

28

Formation• Inscrire des rappels pour une mise-à-

jour (ex. consignes pour les coups de chaleur à chaque printemps, conduite sécuritaire à chaque automne, règles àsuivre à chaque début de session)

3. Actions adaptées à l’établissement scolaire

15

29

Formation• Ne pas oublier

• Les superviseurs (inspection, supervision)• Les nouveaux (travailleurs, superviseurs,

étudiants)• L’intégration des jeunes

3. Actions adaptées à l’établissement scolaire

30

Supervision• Inscrire dans les tâches du superviseur

les éléments à vérifier (ex. protecteurs présents, consignes respectées, port ÉPI)

• Accorder le temps nécessaire pour effectuer ces vérifications

3. Actions adaptées à l’établissement scolaire

16

31

L’information, la formation et la supervision visent la personne.But :S’assurer qu’elle ait les connaissances et les habiletés requises pour réaliser son travail de façon sécuritaire.

3. Actions adaptées à l’établissement scolaire

32

Inspection• Inscrire dans les tâches

• À tous les jours par le superviseur : tenue des lieux, protecteurs en place, issues de secours dégagées

3. Actions adaptées à l’établissement scolaire

17

33

Inspection• Inscrire dans les tâches

• À chaque quart de travail par le travailleur / période pratique par l’étudiant : poste de travail, outil et équipement utilisés (fiche sur le poste de travail)

3. Actions adaptées à l’établissement scolaire

34

Inspection• Programmer selon les

recommandations du fabricant par une personne compétente (ex. chariot élévateur, système de ventilation, presse)

3. Actions adaptées à l’établissement scolaire

18

35

Inspection• Selon les risques, inscrire dans la

méthode de travail (ex. à chaque entrée en espace clos, à chaque début de session)

3. Actions adaptées à l’établissement scolaire

36

Inspection• Programmer

• Une fois par mois (par trimestre) par le CSS (ex. outils, équipements)

• Une fois par année par la haute direction et le CSS, tournée générale des lieux

3. Actions adaptées à l’établissement scolaire

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37

Inspection• Qu’est-ce que je fais des non-

conformités rapportées lors des inspections?

3. Actions adaptées à l’établissement scolaire

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Entretien préventif• Programmer selon les

recommandations du fabricant par une personne compétente (ex. composantes des protecteurs, système de ventilation, véhicules)

3. Actions adaptées à l’établissement scolaire

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Politiques : achat, ingénierie, sous-traitance

• Ajouter les critères SST dans les bons de commande, bons de travail, contrats à l’externe, cahier des charges

• Critères SST = exigences

3. Actions adaptées à l’établissement scolaire

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Surveillance : qualité du milieu et santé• Programmer selon les

recommandations du fournisseur (ex. contaminant)

• Programmer des examens selon les risques (ex. surdité)

3. Actions adaptées à l’établissement scolaire

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Exemples• Évaluation intégrée à la formation• Procédures d’inspection impliquant des

élèves• Établissement d’horaires d’inspection• Entretien préventif des outils• Formation spéciale donnée au personnel• Amélioration continue et diagnostic SST

périodique

3. Actions adaptées à l’établissement scolaire

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ExemplesGrilles d’inspection des machines• 2 niveaux

• Élèves sous la supervision de l’enseignant (les grilles sont transmises à la direction)

• Direction et enseignants

3. Actions adaptées à l’établissement scolaire

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ExemplesEntretien préventif• Inspection avant de commencer l’entretien• Aucune source d’énergie sur les machines• Tous les protecteurs en place• Élèves doivent suivre les règles de sécurité

et enlever les protecteurs pour effectuer l’entretien sous la supervision de l’enseignant

• À la fin, remise des protecteurs en place

3. Actions adaptées à l’établissement scolaire

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ExemplesCFP 3 – 3 établissements

Entretien préventif / système informatisé• Signal quand l’entretien est dû• Signal demeure présent dans le système

tant que l’entretien n’est pas réalisé• Formation des enseignants sur le logiciel• Traçabilité• Requêtes conservées dans un cartable

3. Actions adaptées à l’établissement scolaire

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ExemplesIntégration des jeunes et des nouveaux

travailleurs, superviseurs et étudiants

3. Actions adaptées à l’établissement scolaire

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Conclusion

1. La permanence des correctifs, ça se prépare dès la conception

2. Dix mesures, toujours nécessaire ?3. Adaptation des mesures à

l’établissement scolaire4. Un engagement à prendre pour

protéger les ressources

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47

Conclusion

Organisation

PersonneTâche

TempsMilieu de travail

Équipement

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Message à retenir

Et vous, quelle est votre meilleure recette ?