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Brochure Information Qualité
Acal Bfi France
Europe’s leading supplier of specialist technologies
QAD-33-FR Pack Information Qualité issue2
Nous adressons de multiples marchés de haute technologie
Capteurs
Imagerie Microsystèmes
Connecteurs & Câbles
Assemblés
Composants
Magnétiques
Photonique
Chaque pays possède des équipes de vente spécialisées par famille de produits au sein de “Business Units”
La stratégie fournisseurs européenne est définie avec les directeurs de Business Development européens
Communication
Câbles assemblés
Composants HMI
Connecteurs pour
applications militaires
Solutions de puissance
adaptées
Composants magnétiques
Interfaces EMI &
thermiques
Semiconducteurs
FPGAs programmables
Disque dur de stockage
Microcontrôleurs
Capteurs et transmetteurs
Capteurs assemblés
Transmetteurs de signal
rotatifs
Métaux & Matériaux
Puissance
Composants fibrés
Composants RF
Cristaux
Composants RF & Hyper
Composants fibre optique
Contrôle de fréquence
Module et système sans
fil
Imagerie thermique IR
Caméras Visible
Modules et logiciels de
traitement d’images
Single Board computers
Server blades
I/O boards
System assemblies
Lasers & Diodes
Optomécanique
Composants Optiques
Protection laser / colorants
Instrumentation optique &
électronique
Métaux et alliages léger
Terres rares
Acal BFi Division “Electronics”
• Chiffre d’affaires Groupe ACAL : 211,6 M£ – FY14
• Organisation Pan-Européenne
• 16 filiales en Europe
• 100% détenue par Acal plc, cotée au LSE
N°1 des Distributeurs Spécialistes en Europe
• Réseau commercial hautement qualifié
• 8 Divisions (Business Units) dédiées
• 2 plateformes logistiques Européennes en GB & Allemagne
• Système ERP multi-devises, multi-langue
– JD Edwards E1
Page 3 Acal BFi Corporate Presentation
66 collaborateurs dont 30 ingénieurs répartis dans les 8 BU
sur le site d’Evry
Chiffre d’affaires annuel moyen : 32 MEur
800 m2 de stockage et de plateforme logistique
Certification ISO 9001 : 2008
Acal BFi France
•Plus de 30 ans d’expérience dans les domaines que nous adressons au profit de nos clients de l’industrie des hautes technologies et de la recherche française
•Des équipes techniques et commerciales aux compétences reconnues, propices à l’instauration de relations de confiance durables et efficaces
•Stratégie de services adaptés aux besoins de nos clients : conduite de projets, usinages spécifiques, design sur cahiers des charges, stock tampon et support logistique, maintenance et étalonnage, …
•Charte ACAL BFI : nos fournisseurs sont sélectionnés parmi les leaders mondiaux dans leur domaine
•Chaque « business unit » propose un choix unique de solutions répondant aux applications cibles de notre stratégie
Acal BFi France
Central
Quality
Management
System (CQMS)
The Netherlands
Spain
Nordic
Italy
Germany
UK
Belgium
Acal plc
European Operating
Companies
Acal BFi
Central Operations and Logistics Acal BFi Germany GmbH &
Acal BFI Central Procurement UK Ltd
Central Finance Central IT
Logistics Operations
German Hub
Warehouse
UK Hub
Warehouse
Dietzenbach
Asset Management
& Procurement
Wokingham
Asset Management
& Procurement
Structure Groupe
ACAL BFI France
Finance and Logistics IT Support
Quality
Communication
HR – general
services - payroll
SBU Semiconductor
Power
Microsystems
SBU Communication
RF & Wireless
SBU Photonics SBU Specialty Comp. SBU Metals & Security
Lasers
Optics
Test &
Measurement
Imaging
Magnetics
Sensors
Connectors–
Cab. Ass
Metals & Materials
Imaging Security
SBU Semi, RF & Wireless
Informations Commerciales
Adresse et Informations Générales
Acal BFi France S.A.S
ZI La Petite Montagne Sud
4 allée du Cantal – CE1834
Lisses
91018 Evry Cedex
FRANCE
Telephone +33 (0)1 60 79 59
00
Fax +33 (0)1 60 79
89 01
Email: [email protected]
Web: www.acalbfi.fr
Bureaux et Entrepôt local (Acal BFi France)
Directeurs
Finance
HR
IT/Web/Marketing
QA/ QC
Magasin
Ingénieurs Technico-commerciaux
Ingénieurs d’application
Assistantes commerciales
Assistantes logistiques
Programmation
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
-
66
6
5
1
2
1
3
24
5
10
8
1
* Ces données peuvent varier
Nombre d’employés par activité*
Acal Plc
2 Chancellor Court
Occam Road
Surrey Research Park
Guildford
Surrey GU2 7AH
ENGLAND
Telephone No. 01483 544 500
Facsimile No. 01483 544 550
Email: [email protected]
Web: www.acalplc.co.uk
Groupe
Capital Social 7 552 098 €
Registre du commerce Evry 1993 B 01624
SIRET 392 078 192 00011
TVA FR75392078192
APE 4652 Z
DUN 57 - 728 – 6032
Namsa Nato 4000020838
Cage F9928
ASN F530035
SFAC 0003649471
Dietzenbach
Wokingham, UK
Entrepôt & Logistique
Services approvisionnements
Entrepôts et Logistique
-
-
2 600 m²
1 750 m²
Entrepôts centraux
Admin et vente
Entrepôts et
laboratoires
Entrepôt
Laboratoires laser, test et
mesure et programmation
-
2 000 m²
600 m²
200 m²
Produits CONTACTS
Premiers contacts pour les demandes,
réclamations, non-conformités, RMA etc.
Système de Management de
la Qualité
Par Division
Semiconducteurs
RF et Hyperfréquences
Capteurs
Connecteurs/Câbles
assemblés
Comp. Magnétiques
Métaux/Matériaux
Power
Imagerie IR
Imagerie Scient.
Laser, Optiques, Modulation
Instrumentation
Microsystèmes
Programmation
Comptabilité clients
Comptabilité fournisseurs
Comptabilité autre
01 60 79 89 85/86
01 60 79 89 22
01 60 79 89 18
01 60 79 89 80
01 60 79 89 06
01 60 79 89 38
01 60 79 89 85/86
01 60 79 59 44
01 60 79 59 44/46
01 60 79 59 06
01 60 79 59 38 / 89 53 (calibration/réparation)
01 60 79 89 84
01 60 79 89 85/86
01 60 79 89 42
01 60 79 89 41
01 60 79 59 03
Rep. Qualité
Céline Froger
Tel: +33 (0)1 60 79 59 12
Email: [email protected]
Organisation et Contacts
Contacts ACAL BFi France pour réclamations, non-conformités et SAV
Informations bancaires
DOMICILIATION :
HSBC
3 RUE DES MATHURINS
75009 PARIS
POUR VOS REGLEMENTS EN EUR
ACAL BFI FRANCE SAS
Intitulé du compte
banque guichet num.compte clé 30056 00264 02640016443 91
I B A N
FR 76 30056 00264 02640016443 91
Code BIC/Swift : CCFRFRPP
POUR VOS REGLEMENTS EN USD
ACAL BFI FRANCE SAS
Intitulé du compte
banque guichet num.compte clé 30056 00264 02640016456 52
I B A N
FR 76 30056 00264 02640016456 52
Code BIC/Swift : CCFRFRPP
Engagement de la Direction
La qualité des services faisant la force principale de notre société, nous nous engageons, avec l’ensemble du personnel, dans une politique dont
les finalités premières sont la satisfaction du client, notre responsabilité sociétale (qui regroupe le développement des ressources humaines,
l’éthique et le respect de l’environnement), la profitabilité durable et la pérennité des partenariat mis en place avec nos fournisseurs.
La réussite de cette politique implique la recherche permanente de l’amélioration continue de notre système de management de la qualité dans le
respect des réglementations et lois en vigueur et de la politique qualité du groupe Acal.
Revenons sur les 3 axes évoqués ci-dessus :
• La satisfaction client : grâce à un conseil technique de haut niveau émanant de spécialistes à l’écoute des attentes de nos clients, en
proposant des solutions toujours à la pointe de la technologie, au respect des engagements pris et à une grande réactivité dans les réponses
que nous apportons.
• La responsabilité sociétale : grâce à l’implication de chacun dans l’atteinte des objectifs de la société, à la responsabilisation, à la recherche
de l’excellence, aux développement permanent des compétences et à une réelle motivation des individus, à un code éthique commun et au
respect de l’environnement.
• La profitabilité durable et la pérennité de nos partenariats : grâce à l’analyse constante des besoins des marché, à notre capacité à anticiper
et à intégrer les innovation technologiques, de façon à maintenir et développer notre activité. Ceci est rendu possible par une relation de long
terme et en toute transparence avec nos fournisseurs et s’accompagne d’une optimisation constante de notre productivité afin de maintenir la
profitabilité nécessaire à la pérennisation de nos activité.
Cette ambition requiert la mobilisation des compétences de tous et de toutes les énergies. Elle impose la rigueur, l’exemplarité de chacun et une
organisation de notre système qualité simple et comprise par tous.
Chacun de nos clients et partenaires trouvera ainsi à tout moment l’interlocuteur, le conseil et le service qu’il attend de notre société.
Certificat
ISO 9001:2008
Certificate Nos.
RS 00402
Customer Approvals
Information disponible sur demande
Certificat groupe : ISO 9001:2008
Certains activités du groupe ont fait l’objet d’accréditations complémentaires
telles que :…. Pour plus d’information, veuillez prendre contact avec le
service qualité
Certificats
BS 9000 Distributor
IECQ Specialist
Contractor
IECQ Distributor
MIL-DTL-38999
Certificate Nos.
2022/S
P4001 IECQ
D2008 IECQ
031977 (control no.)
Customer Approvals
Information disponible sur
demande
Supplier Approvals – Amphenol: Assembly and Distribution of Military
Circular Connectors to BS 9000/CECC
AVX Hirel Capacitor products to IECQ and BS 9000 Release
Exemple de bordereau de livraison
avec certificat de traçabilité des lots
Exemple donné à titre indicatif en fonction de la demande initiale du client
Déclaration pour la Sécurité et la Santé
et Politique Environnementale
DECLARATION POUR LA SECURITE ET LA SANTE
Le comité de direction d’Acal Bfi France reconnait et accepte sa responsabilité en tant qu’employeur afin de mener une activité de telle
façon que la santé et la sécurité de ses salariés et ceux qui peuvent être impactés par ses activités son préservées.
En tant qu’employeur responsAble et conformément aux lois applicables en France :
• a mis en place un CHSCT (Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail) qui revoit tous les trimestre :
Les règles et actions relatives aux bâtiments et locaux spéciaux (laboratoires, magasin, etc.)
Les règles et actions relatives aux personnes (formation, réévaluation, etc…)
Les règles et actions relatives aux équipements spécifiques (chariots élévateurs, station ESD, etc.)
Un compte-rendu est transmis à l’ensemble du personnel et est affiché dans les salles de moyens communs.
Un rapport annuel sur la santé et la sécurité du personnel est établi pour la parution du groupe Acal PLC.
Un document unique est établi et transmis à l’ensemble du personnel.
POLITIQUE ENVIRONNEMENTALE
Acal Bfi France SAS s’engage dans une politique d’amélioration environnementale et de prévention de la polution. Afin d’atteindre ces
engagements, Acal Bfi France a mis en place les objectifs environnementaux suivants :
Répondre au mieux aux exigences légales et aux directives environnementales en révisant régulièrement ses activités ayant un
impact sur l’environnement et en améliorant ses modes opératoires le cas échéant.
Travailler en partenariat avec des fournisseurs responsables et engagés dans l’amélioration continue de la maîtrise de l’impact
environnemental de leur activité.
Réduire la consommation énergétique.
Encourager, partout où c’est possible, le recyclage.
Réduire les déchets et s’assurer de ne pas nuire à l’environnement en accord avec les recommandations des directives en place.
Encourager le personnel de la société à mesurer l’impact environnemental de leur activité et à l’améliorer.
POLITIQUE DE PRÉVENTION CONTRE LES CONTREFAÇONS
Acal BFi est informé des dangers liés à l’utilisation de contrefaçons lors des cycles d’approvisionnement. Afin de minimiser les risques liés aux contrefaçons, la
société a mis en place les processus suivants :
• Les composants vendus par la société sont achetés directement au fabricant comme l’indique les conditions de nos contrats commerciaux avec les
fournisseurs que nous représentons.
• L’approvisionnement des produits à travers ce canal autorisé garantit à la société la sécurité de l’origine de la fourniture.
• Les certificats de conformité de nos fournisseurs lorsque disponibles montrent la traçabilité jusqu’à l’origine des composants.
• Respect d’un processus de validation des sous-traitants et des sources d'approvisionnement externes lorsque le produit est assemblé par Acal BFi.
• Informe lors de la découverte d’une contrefaçon les autres utilisateurs potentiels et selon les dispositions légales les autorités gouvernementales.
POLITIQUE ANTICORRUPTION
Acal BFi s’engage à appliquer les exigences les plus strictes en terme d’intégrité, honnêteté et justice dans ses activités partout dans le monde. La société a
mis en place une tolérance zéro envers toute forme de corruption par ou à travers ses salariés et/ou toute personne agissant en son nom. Le comité de
direction et les cadres s’engagent à respecter formellement les procédures permettant de prévenir, suivre et éliminer tout acte de corruption.
MATÉRIAUX DE GUERRE SUR LES CHAÎNES DE PRODUCTION
En juillet 2012 les Etats Unis ont finalisé le texte de la réforme Dodd-Frank qui demande que les sociétés cotées dont les produits contiennent des minéraux
dits de guerre tels que le Tantale, l’étain, le tungstène ou l’or soient déclarés annuellement à la commission de sécurité des échanges (SEC). Cette réforme
regarde l’intégralité de la chaîne d’approvisionnement des matières premières jusqu’au produit fini qui doivent répondre à cette législation.
Acal BFi s’engage à observer et suivre les législations en place mais dans ce cas précis, nous sommes entièrement dépendant des informations transmises
par nos fournisseurs, eux-mêmes également dépendants à différents niveaux de leurs propres fournisseurs et ainsi de suite. En conséquence, Acal BFi
procède régulièrement à des demandes d’information auprès de ses fournisseurs afin de mettre à jour les informations appropriées sur les composants
achetés mais Acal BFi ne peut pas faire de déclaration globale pour répondre aux exigences de cette règle sur les minéraux de guerre pour la raison exposée
ci-dessus..
Nous mettrons régulièrement à jour notre base de données après réception des informations de nos fournisseurs et si nous découvrons que l’un de nos
fournisseurs utilise des matériaux qui vont à l’encontre de cette législation, nous informerons de manière proactive nos clients qui auront acheté les produits
concernés à la date de mise en place de cette règlementation le 1er janvier 2013 et mettrons fin à toute collaboration avec le fournisseur concerné.
Politique de prévention contre les contrefaçons, l’anticorruption et les matériaux dits de guerre
TRAITEMENT ET STOCKAGE DES COMPOSANTS ELECTRONIQUES
• Dispositif pour les composants sensibles à l’humidité : tous les dispositifs en place pour manipuler ces composants sont
conformes à la norme IPC/JEDEC J-STD-033
• Dispositifs contre les ESD : les procédures et infrastructures en place et le personnel est formé afin de répondre aux exigences
des IEC 61340-5 et ANSI/ESD.
• Composants sensibles aux chocs et aux vibrations : des procédures sont en place afin d’assurer que les emballages et
espaces de stockage sont adéquates pour protéger ces composants pendant leur manipulation et transport
STATUT SUR LA LÉGISLATION ROHS2
La nouvelle directive RoHS 2011/65/EU (RoHS2) est effective à daté du 3 janvier 2013. RoHS 2 concerne les mêmes substances
dangereuses aux mêmes niveaux de concentration maximale que pour la directive 2002/95/EC. Ainsi tous les produits répondant aux
restrictions de la règlementation RoHS1 continuent de répondre aux restrictions de RoHS2. L’objectif de la règlementation RoHS2 est
d’étendre ces restrictions aux catégories des composants médicaux et aux instruments de contrôle et de pilotage ainsi qu’aux câbles
préalablement exclues. En plus, RoHS2 demandera, pour répondre à la règlementation EEE1, l’utilisation du marquage CE afin
d’indiquer la conformité avec cette directive.
En tant que distributeur spécialisé, Acal BFi s’engage à répondre à toutes les législations. Nous sommes dépendants à 100% des
informations que nous demandons et qui nous sont transmises par nos fournisseurs sur les produits que nous revendons. Dans
certains cas, nous recevons une déclaration globale ou lorsque le fournisseur ne peut pas fournir cette déclaration, nous demandons
un certificat de conformité pour chaque produit spécifique.
Si vous avez une demande spécifique à ce sujet, n’hésitez pas à prendre contact avec votre correspondant commercial.
Traitement et stockage des composants électroniques
et règlementation RoHS 2
Responsabilité Sociétale
La direction du groupe Acal est responsable en premier lieu envers ses actionnaires dans la gestion de son activité, elle prend en compte tous les intervenants tels
que les salariés, les clients, les fournisseurs, les autorités locales et environnementales avec lesquels elle interagit. Tout est mis en œuvre pour identifier et gérer
tous les risques liés aux finances, aux questions sociales, environnementales et éthiques afin de répondre dans toutes circonstances et de façon préventive à ces
risques. Le comité de direction du groupe a mis en place une politique sociale et une politique d’autorisations et limites afin de répondre à ces risques et délègue à
la direction de chaque entité du groupe la mise en place et l’application de celles-ci.
Ces politiques couvrent plus particulièrement les points suivants :
De façon générale : les responsables à tous niveaux de l’entité s’engagent à prendre leur responsabilité sociétale dans leurs actes et leurs efforts à faire
respecter les droits humains et à travailler avec un niveau très élevé d’intégrité et d’éthique. En tant que multinationale, Acal tient compte des différences
culturelles entre les différents pays dans lesquels elle est implantée.
Pour les salariés : Acal offre l’égalité des chances à tous ses salariés et employés externes sans distinction de couleur, d’origine ethnique, de genre, d’âge, de
religion, d’opinion politique, d’invalidité ou d’orientation sexuelle.
Les conditions à l’embauche sont claires et la politique de rémunération est juste et compétitive. Les salariés sont encouragés à développer leurs connaissances
et compétences afin de progresser dans leur carrière pour un bénéfice mutuel : le leur et celui de la société pour laquelle ils travaillent.
C’est la responsabilité de la direction de chaque entité légale de s’assurer que les règlementations et lois locales sont appliquées et respectées y compris en ce
qui concerne l’emploi de personnel mineur.
Chaque filiale du groupe est responsable pour développer et mettre en œuvre la communication avec les salariés.
Nous accordons une grande importance au fait de fournir des conditions de travail dans un environnement sain, propre et sécurisé. En plus de répondre aux lois et
règlements locaux, Acal encourage les pratiques de travail qui protègent la santé et la sécurité de ses salariés et de toute personne présente dans ses locaux.
Dans ses efforts pour protéger ses salariés, le Groupe ne tolère aucun harcèlement sexuel, physique ou mental. La question de la santé et de la sécurité est revue
régulièrement par la direction locale ainsi que par le comité exécutif du groupe.
Le groupe a mis en place une politique permettant aux salariés de rapporter en toute confidentialité tout comportement inapproprié.
Dans les relations d’affaires : tous les membres du groupe Acal doivent être honnêtes, francs et irréprochables dans leurs relations d’affaires avec les clients et
les fournisseurs. Chaque action est faite afin de s’assurer que les produits et les services répondent aux normes et exigences et chaque étape permet d’en assurer
la qualité et la sécurité.
Les règlements fournisseurs sont conformes aux engagements pris après la livraison de produits ou de services satisfaisants. La politique d’Acal interdit à toute
personne du groupe d’offrir ou de recevoir des dessous-de-table ou autre règlement relevant de la corruption, s’engage dans la lutte contre toute pratique
anticoncurrentielle et à ne pas être impliqué dans quelque fraude ou blanchiment d’argent.
Acal encourage, autant qu’elle le peut et en tenant compte des différences culturelles et légales locales, à avoir des pratiques exemplaires dans ses relations
d’affaires avec ses partenaires.
Communauté et Environnement : Chaque entité du groupe Acal est sensibilisé aux besoins culturels, économiques et sociaux de la collectivité locale où elle
exerce son activité et cherche à ce que celle-ci ne nuise pas à la collectivité. Le groupe s'assure que ses opérations n’ont pas un impact négatif sur
l’environnement. En plus d’être conforme aux règlementations environnementales locales, le groupe encourage une gestion efficace des ressources naturelles,
une minimisation du gaspillage et l’utilisation des ressources issues du recyclage lorsque c’est possible.
Bien que la grande majorité des produits vendus par Acal ne sont pas dangereux, le groupe réduit au minimum les risques environnementaux par l’utilisation
d’étiquetage approprié comportant des informations techniques, par une formation approprié sur les procédures de traitement de stockage et de manipulation des
produits. Le groupe a pris connaissance des règlementations sur la restriction d’utilisation de substances dangereuses dans les composants électriques et
électroniques de 2004 et sur le traitement des déchêts des équipements électriques et électronique et a mis en place des procédure afin d’être en conformité avec
celles-ci
Hygiène, Sécurité et Environnement
HYGIENE & SECURITE
Un registre du personnel et un document unique sont revus et mis à jour régulièrement.
Le groupe Acal n’est pas certifié ISO 18001
Politique Hygiène & Sécurité
La politique sur la santé et la sécurité est indiquée en page 13
Management Hygiène et Sécurité
Le Comité d’Hygiène et Sécurité de la société est composé d’employés représentatifs des différentes activités.
Le CHSCT se réunit tous les trimestres et passent en revue tous les points mentionnés en page 13. Les comptes-rendus sont enregistrés par
la direction, diffusés à l’ensemble du personnel et affichés dans les salles communes.
Procédure de premiers secours et accident
Un registre des accidents est tenu à jour au service des Ressources Humaines.
Plusieurs employés ont été formés aux premiers secours.
Consignes incendie et précautions
Plusieurs personnes du personnel ont été formé sur l’utilisation des extincteurs. Les équipements sont contrôlés annuellement et un registre
de contrôle est mis à jour au service des Ressources Humainres.
Les risques incendies sont évalués régulièrement.
Les procédures d’évacuation et les instructions sont transmises à l’ensemble du personnel et sont disponibles sur le réseau commun de la
société. Les alarmes incendies sont contrôlés ainsi que le processus d’évacuation des locaux..
Equipement Electrique
Les équipements électriques de la société sont audités par un organisme compétent chaque année. Les enregistrements sont conservés au
service des Ressources Humaines.
Prises électriques des locaux
Les prises électriques des locaux sont régulièrements contrôlées. Les enregistrements sont conservés au service des Ressources Humaines.
Document unique
Un document unique est établi et revu régulièrement. Il est transmis à l’ensemble du personnel et est affiché dans les salles communes.
Sécurité des locaux
La sécurité des locaux fait partie du document unique, elle est revue dans le cadre du CHSCT.
Nettoyage des locaux
Le nettoyage des locaux est assuré par une société sous-traitante responsable de son matériel
ELIMINATION DES DECHETS
Déchets locaux
Les poubelles sont vidées tous les jours par l’entreprise de nettoyage des locaux. Une benne est mise à disposition à l’extérieur du bâtiment pour les
déchets plus importants en volume.
Déchets d’emballage
Les emballages cartons sont réutilisés au maximum par le magasin. Ceux qui ne peuvent l’être sont mis dans la benne.
Toner et cartouche d’imprimante
Des containers sont mis à disposition dans l’ensemble des salles de moyens communs. Ils sont collectés régulièrement par une société sous-traitante.
DEEE (stock et client – extrait des CGV Acal BFi France) § 6,2 Conditions Générales de Ventes : Gestion des Déchets : dispositions applicables pour les ventes entre professionnels
Lorsque l’équipement, objet de la vente, n’entre pas dans le champ du décret n°2005‐829 du 20 juillet 2005 relatif à la composition des équipements électriques et électroniques et
à l’élimination des déchets issus de ces équipements, et conformément à l’article L 541‐2 du code de l’environnement, il appartient au détenteur du déchet d’en assurer ou d’en
faire assurer l’élimination.
Lorsque l’équipement, objet de la vente, entre dans le champ du décret n°2005‐829 du 20 juillet 2005 relatif à la composition des équipements électriques et électroniques et à
l’élimination des déchets issus de ces équipements, il est expressément stipulé que : Conformément au décret n°2005‐829 du 20/07/05 relatif aux Déchets d´Equipements
Electriques et Electroniques (DEEE) et à la directive 2002/96/CE, le vendeur est enregistré au registre national des producteurs d´équipements électriques et électroniques.
L’organisation et le financement de l’enlèvement et du traitement des déchets issus des équipements électriques et électroniques vendus par le vendeur sont transférés à
l’acheteur qui les accepte. Il appartient aux acheteurs professionnels successifs de transmettre les obligations susvisées jusqu’à l’utilisateur final.
L’acheteur ou les acheteurs professionnels successifs s’engage(nt) à informer l’utilisateur final que, lorsque les équipements électriques et électroniques seront devenus déchets, il
devra réaliser ou faire réaliser le traitement des déchets d’équipements électriques et électronique dans des installations répondant aux conditions prévues par les articles 21 et 22
du Décret n°2005‐829 du 20 juillet 2005, et respectant les dispositions du titre I du Livre V du Code de l’environnement. L'acheteur et/ou l'utilisateur qui souhaite(nt) la reprise de
EEE en fin de vie pourra(ont) recourir au service du vendeur; toutefois tous les frais afférents à cette prestation lui (leur) seront facturés.
Conformément à l’article 7 du Décret n° 2005‐829 du 20 juillet 2005,le vendeur, tiendra à la disposition des exploitations d’installations chargées du traitement des déchets
d’équipements électriques et électroniques, les informations nécessaires à ce traitement.
L’acheteur et /ou les acheteurs professionnels successifs et/ou l´utilisateur final garantit (ssent) le vendeur contre toutes conséquences liées au non respect des obligations
stipulées au présent article. Le vendeur ne pourra en aucun cas et pour quelque cause que ce soit être tenu pour responsable du manquement de l’acheteur et /ou des acheteurs
professionnels successifs et/ou de l´utilisateur aux obligations prévues dans le présent article.
CONSOMMATION D’ENERGIE
La société suit et contrôle au maximum les éléments permettant de limiter la consommation d’énergie (halogène, ampoule, air conditionné, etc…)
Hygiène, Sécurité et Environnement
ENVIRONNEMENT
La société n’est pas certifiée ISO 14001.
RoHS
Acal Bfi France est informé de la Directive Européenne 2002/05/EC and 2011/65Eu – sur les restrictions de l’utilisation de
substances dangereuses dans les équipements électroniques (RoHS 2) et a mis en place un processus de veille de ces
directives..
WEEE
Acal BFi France est informé des Directives Européennes 2002/06/EC – Règles de gestion des déchets des équipements
électriques et électroniques de 2006 et à mis en place un processus de veille de cette directive ainsi qu’un processus pour le
traitement de ces déchets dont le détail est décrit au chapitre 6 des Conditions Générales de Ventes.
Acal Bfi France déclare une fois par an auprès de l’ADEME l’ensemble des équipements qu’elle a importé sur le territoire
européen. Acal Bfi France est enregistré au Registre national des producteurs d’équipements électriques et électroniques sous le
numéro d'immatriculation FR000615.
REACH/SVHC
Acal BFi France est informé de la règle européenne REACH No 1907/2006 mis en place au 1er juin 2007 ainsi que de la liste
SVHC.
Un processus pour obtenir les informations de nos partenaires et les transmettre à nos clients est en place.
Conflict Minerals
Acal BFi France est informé de l’article 1502 de l’Acte Dodd Franck de 2010 pour obtenir les informations de nos partenaires et
fournisseurs. Les enregistrements sont faits au service Qualité afin de pouvoir renseigner nos clients.
Hygiène, Sécurité et Environnement
La diffusion de ce document n’étant pas contrôlée,
Acal BFi ne peut s’engager sur la mise à jour des informations contenues
