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CNAMTS - 20170406 Note AM intéressement 2016
14/04/2017
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ACCORD D’INTERESSEMENT DANS
LA BRANCHE
MALADIE
Commission de suivi
du 18 avril 2017
RESULTATS 2016
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I –LA MASSE GLOBALE D’INTERESSEMENT 2016 : 2,5 % DE LA MASSE
SALARIALE HORS CHARGES
Pour l’année 2016, le montant de la masse salariale hors charges s’élève à 3 166,24 millions
d’euros.
Ceci situe la masse globale d’intéressement maximale au niveau de 79,15 millions d’euros
(2,5% de la masse salariale hors charges) qui se répartit en une part nationale (40%) et une
part locale (60%) d’intéressement.
Année 2016
Masse salariale brute 3 166,24 millions d’euros
Masse globale
d’intéressement 79,15 millions d’euros
Part nationale (40%) 31,66 millions d’euros
Part locale (60%) 47,49 millions d’euros
II- NOMBRE DE SALARIES ELIGIBLES A L’INTERESSEMENT
Le nombre de salariés (équivalent temps plein) éligibles à l’intéressement de la branche
maladie (CNAMTS, CPAM, CCSS, CGSS, DRSM, CARSAT / CRAM, CTI/CEIR,
UGECAM, CSS) s’établit à 80 306 en 2016.
ETP CPAM 49 357
ETP CCSS 149
ETP UGECAM 12 996
ETP DRSM 6 888
ETP CARSAT / CRAM 6 332
ETP CNAMTS 2 094
ETP CGSS 1 908
ETP CTI/CEIR 476
ETP CSS 106
ETP Branche Maladie 80 306
Le montant maximal par ETP s’établit ainsi :
Montant maximal par ETP1 985,67 euros
Part individuelle nationale maximale 394,27 euros
Part individuelle locale maximale 591,40 euros
1 Il s’agit d’un montant brut avant déductions CSG et CRDS
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III – MESURE DE LA PERFORMANCE : L’ATTEINTE DES OBJECTIFS 2016
1 – LA PERFORMANCE NATIONALE - PART NATIONALE D’INTERESSEMENT
La performance nationale est déterminée au vu des résultats obtenus par les organismes sur
l’ensemble des 12 indicateurs nationaux regroupés sous 3 domaines, une pondération est
appliquée à chacun des indicateurs suivant l’importance fixée à chaque indicateur.
Ainsi, le taux de réussite de performance nationale pour l’exercice 2016 est égal à 83,99%.
La part nationale d’intéressement est obtenue en appliquant à la masse nationale le coefficient
de performance nationale. La part nationale d’intéressement distribuée s’élève donc à 26,59
millions d’euros.
Le montant individuel est proportionnel aux effectifs éligibles à l’intéressement, il est
équivalent à 331,15 euros.
Indicateur Objectif Socle Résultat 2016 Taux de réussite Poids
L’offre de télé services : développement du compte assuré
Nombre adhérents au compte assuré 21 500 000 adhérents 19 900 000 adhérents 23 538 608 adhérents 100,0%
Taux de dématérialisation 100,0%
Attestation de droits 56,00% 54,54% 61,34% 100,0%
Relévé IJ 81,83% 76,83% 86,57% 100,0%
CEAM 70,00% 60,00% 75,38% 100,0%
100,0%
85% 75% 93,1% 100,0%
22% 0% 23,9% 100,0%
Taux de satisfaction des professionnels de santé 86% 75% 88,6% 100,0%
Nombre de bénéficiaires CMU-C et ACS 6 500 069 6 208 295 6 452 654 83,7% 10%
28,4% 30%
Nombre d'adhésions aux programmes PRADO 398 500 231 000 425 697 100,0% 10,0%
Nombre de contacts avec les offreurs de soins 100,0%
PS 495 000 530 894 100,0%
Etablissements 15 000 17 133 100,0%
Montant des économies de maîtrise médicalisée Ville et Hôpital 700,0 M€ 0,0 M€ 457,0 M€ 65,3% 10,0%
Taux de tiers payant intégral pour les bénéficiaires de l’ACS 98% 90% 95,7% 70,9% 10,0%
33,6% 40%
Taux de salariés ayant suivi une formation 40% 30% 81,2% 100,0% 6%
Nombre de Référentiel National des Processus (RNP) diffusés
en 2016 dans le cadre du SMI au 31/12/201615 10 5 0,0% 8%
Lutte contre la fraude : taux de préjudice subi 0,14% 0,11% 0,185% 100,0% 8%
Taux d’inopposabilité des sinistres AT-MP 0,081% 0,091% 0,066% 100,0% 8%
22,0% 30%
Taux de réussite global de la Part Nationale 2016 84,0% 100%
Taux de satisfaction des assurés
(dont très satisfaits)
PERFORMANCE ECONOMIQUE ET SOCIALE
L’accompagnement des offreurs de soins
L’accompagnement des publics fragilisés
350 00010,0%
Part nationale Intéressement 2016
QUALITE DE SERVICE
L'offre de télé-services : développement du compte assuré
L'accompagnement des publics fragilisés
Taux de réussite de la Qualité de service
La promotion de la mobilité fonctionnelle
5%
5%
La satisfaction client
10%
La fiabilité des activités et des processus métiers
Taux de réussite de la Performance économique et sociale
GESTION DU RISQUE
L'accompagnement des assurés
L'efficience
L'efficacité des actions de lutte contre la fraude
La maîtrise médicalisée
Taux de réussite de la Gestion du risque
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Performance
LocaleCPAM CCSS CGSS CSS DRSM CARSAT UGECAM CTI CEIR CNAMTS TOTAL
Inférieure à 50% 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0 0
comprise entre
50% et 60% 0 0 1 0 0 0 2 0 0 0 3
comprise entre
60% et 70% 8 0 2 1 1 0 5 0 0 0 17
comprise entre
70% et 80% 27 1 0 0 2 0 3 0 0 0 33
comprise entre
80% et 90% 47 0 1 0 4 1 2 1 0 1 57
comprise entre
90% et 100% 19 0 0 0 13 14 1 8 2 0 57
égale à 100% 0 0 0 0 0 1 0 0 2 0 3
Nombre d'organismes concernés
2- LA PERFORMANCE LOCALE DES ORGANISMES - PART LOCALE D’INTERESSEMENT
En fonction des résultats 2016 des indicateurs de l’intéressement, chaque organisme se verra
attribuer un coefficient de performance locale. Le coefficient de performance en 2016 varie de
53,48% à 100,00%.
Ainsi, la performance locale moyenne s’établit à 84,47%.
Chaque organisme recevra un montant d’intéressement proportionnel à son niveau de
performance locale.
21 – Les résultats globaux
La prime d’intéressement au titre de la part locale s’établit entre 316,30 euros et 591,40 euros.
La performance locale des 170 organismes
La part individuelle locale moyenne est de 499,56 euros.
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ORGANISMES IndicateurPondération de
l'indicateur100%
Inférieur à
100%Nul Neutralisé
Coefficient de performance global des CPAM 100%
Qualité de service 40%
Déploiement du programme PLANIR 10,0% 97 5 0 0
Délai de règlement 1ère IJ non subrogée 2,5% 86 12 4 0
Délai de règlement des feuilles de soins papier assurés 2,5% 98 4 0 0
Délai de règlement des feuilles de soins papier médecins 2,5% 99 3 0 0
Délai d'instruction des demandes CMUC/ACS 2,5% 91 9 2 0
Taux de décroché 6,0% 83 12 7 0
Taux de fiabilité de la réponse téléphonique 4,0% 70 30 2 0
Taux d'utilisation de SCOR officines 7,0% 98 4 0 0
Taux d'utilisation SCOR infirmiers 1,0% 101 1 0 0
Taux d'utilisation SCOR masseurs kinésithérapeutes 1,0% 98 4 0 0
Taux d'utilisation SCOR orthophonistes 1,0% 45 49 8 0
Gestion du risque 30%
Economie sur les montants d'indemnités journalières (tous
prescripteurs)10,0% 38 21 43 0
Taux de dépistage du cancer colo rectal 10,0% Neutralisé Neutralisé Neutralisé 102
Taux de médicaments génériques 10,0% 6 93 3 0
Performance économique et sociale 30%
Taux de fraudes avec suites contentieuses 10,0% 102 0 0 0
Validation des comptes 10,0% 28 74 0 0
Réduction de la contribution versée à l'AGEFIPH ou au FIPH-
FP10,0% 99 0 3 0
La maîtrise de l'activité
La RSO : l'insertion des salariés handicapés
CPAM / CCSS
L'accompagnement des publics fragilisés
Le service de base
L'offre de télé-services
Les arrêts de travail
Nombre d'organismes dont le coefficient de performance est :
La prévention
Les médicaments
La lutte contre la fraude
22 – Les CPAM/CCSS
La performance locale se détermine à travers 10 indicateurs regroupés sous 3 domaines.
Chaque indicateur est pondéré. Ainsi les coefficients de performance globaux se situent dans
une fourchette de 65,27% à 97,82%.
Le montant individuel moyen au titre de la part locale s’établit à 488,11 euros pour les
CPAM/CCSS.
Les règles de calcul de l’intéressement dans la CCSS sont spécifiques. Les parts nationales et
locales sont déterminées à partir des moyennes pondérées par les effectifs des parts des
branches maladie et accidents du travail, famille et recouvrement.
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ORGANISMES IndicateurPondération de
l'indicateur100%
inférieur à
100%Nul Neutralisé
Coefficient de performance global des DRSM 100%
Qualité de service 25%
Taux d'avis sur arrêt de travail donné par le service médical avant 180
jours pour les assurés admis au bénéfice des dispositions de l'article
L. 324-1 CSS
17,0% 5 15 0 0
Délai de réponse aux réclamations en moins de 21j 8,0% 19 0 1 0
Gestion du risque 45%
Economies sur le champ de dépenses des médicaments prescrits
principalement par les spécialistes (EPO, Anti TNF, VHC, AOD, DMLA,
médicaments onéreux…)
11,0% 2 16 2 0
Taux d'arrêts de travail (risque AT/MP) de plus de 100 jours contrôlés
« sur pièce » et « sur personne » avant 130 jours7,0% 17 3 0 0
Taux d'arrêts de travail (risque Maladie) de plus de 100 jours contrôlés
« sur pièce » et « sur personne » avant 150 jours7,0% 11 9 0 0
Programme SOPHIA : nombre d‘inscriptions d’assurés diabétiques en
écart aux soins 10,0% 7 13 0 0
Nombre d'établissements de santé sous MSAP 10,0% 19 1 0 0
Performance économique et sociale 30%
Taux de séjours T2A contrôlés 10,0% 17 1 1 1
Validation des comptes 10,0% 20 0 0 0
Audit de procédure sur l'inaptitude 10,0% 18 2 0 0
Nombre d'organismes dont le coefficient de performance est :
Les droits de base
DRSM
La fiabilité des activités et des processus métiers
Les actions partagées avec les ARS
Les arrêts de travail
Offre de services intégrés de l'Assurance maladie
La satisfaction de nos publics
Les médicaments
La lutte contre la fraude
La maîtrise de l'activité
23 – Les DRSM
Le coefficient de performance locale des DRSM (y compris DRSM DOM) se mesure à
travers 10 indicateurs regroupés sous 3 domaines. Chaque indicateur est pondéré. Ainsi les
coefficients de performance globaux se situent dans une fourchette de 69,34% à 99,72%.
Le montant individuel moyen au titre de la part locale s’établit à 542,76 euros pour les
DRSM.
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ORGANISME IndicateurPondération de
l'indicateur
Taux de
réussite
Coefficient de performance global CNAMTS 100% 89,8%
Qualité de service 40%
Pré série OSMOSE en région Nord Picardie 10% 100%
Déploiement du lot d'Optima (mutations intra RG/intra couloirs/tous canaux de
contacts)10% 50%
Tiers payant ALD et maternité : mise en production du palier 1 au 1er juillet et du
palier 2 au 31 décembre10% 100%
Disponibilité des portails AS, Espace PRO et Employeurs 10% 92,0%
Gestion du risque 30%
Réorienter SOPHIA : nombre de nouveaux adhérents diabétiques recrutés en
2016 étant en écart aux soins10% 100,0%
Ouverture du e-coaching tabac 10% 100,0%
Taux de médicaments génériques 10% 56,0%
Performance économique et sociale 30%
DMP - Cahier des charges du futur marché 10% 100%
Mise en œuvre de la mission "travail en réseau" : désignation des pôles
nationaux par la CNAMTS et validation des schémas régionaux de mutualisation 10% 100%
Déployer la démarche nationale de recettes (méthode et délai) 10% 100%
Le service de base
Consolider les systèmes d'information
CNAMTS
L'eff icience
Déployer la stratégie multicanal - OSMOSE
L'offre de télé-services
Offre de services intégrés de l'Assurance Maladie - SOPHIA
La prévention
Les médicaments
24- La CNAMTS
Le coefficient de performance locale de la CNAMTS se mesure à travers 10 indicateurs
regroupés sous 3 domaines. Chaque indicateur est pondéré. Ainsi le coefficient de
performance global s’établit à 89,80% et le montant individuel de la part locale de la
CNAMTS est de 531,11 euros.
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ORGANISMES IndicateurPondération de
l'indicateur100% Inférieur à 100% Nul Neutralisé
Coefficient de performance global des CARSAT, CRAMIF 100%
Qualité de service 40%
Taux de personnes accompagnées par le service social
dans le cadre des actions PLANIR15,0% 16 0 0 0
Taux d'accompagnement par le service social des
personnes en situation de fragilité lors du passage à la
retraite
15,0% 16 0 0 0
Taux de satisfaction des usagers des services sociaux 10,0% 16 0 0 0
Gestion du risque 30%
Nombre de personnes de moins de 60 ans accompagnées
par le service social en sortie d'hospitalisation10,0% 13 3 0 0
Prévention des TMS : inscription des établissements 2,5% 11 5 0 0
Prévention des TMS : identif ication des risques 2,5% 9 7 0 0
Prévention des TMS : priorités d’actions définies 2,5% 6 10 0 0
Prévention des TMS : plans d’actions définis 2,5% 3 13 0 0
Incitations Financières
Aides Financières Simplif iées (AFS)10,0% 16 0 0 0
Performance économique et sociale 30%
% de traitements des signalements : nombre de
signalements/nombre de sinistres en 1er règlement15,0% 15 1 0 0
Validation des comptes 15,0% 15 1 0 0
La maitrise de l'activité
CARSAT /
CRAMIF
Nombre d'organismes dont le coefficient de performance est :
L'accompagnement des publics fragiles
Satisfaction des usagers des services sociaux
L’accompagnement des assurés
La prévention des risques professionnels
Contrôle interne-fiabilisation des données AT-MP-Réduction des signalements en vue de la f iabilisation des données (TO5 CPG/ATMP)
25 – Les CARSAT/CRAM
Les règles de calcul de l’intéressement dans les CARSAT/CRAM sont spécifiques.
Les parts nationales et locales sont déterminées à partir des moyennes pondérées par les
effectifs des parts des branches maladie et accidents du travail et retraite.
Pour la branche maladie, le coefficient de performance locale des CARSAT/CRAM se
mesure à travers 8 indicateurs regroupés sous 3 domaines. Chaque indicateur est pondéré.
Ainsi les coefficients de performance globaux se situent dans une fourchette de 88,61% à
100,00%.
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ORGANISMES IndicateurPondération de
l'indicateur100%
Inférieur à
100%Nul Neutralisé
Coefficient de performance global des CGSS 100%
Qualité de service 40%
Déploiement PLANIR 10,0% 0 4 0 0
Délai de règlement 1ère IJ non subrogée 2,5% 1 0 3 0
Délai de règlement des feuilles de soins papier assurés 2,5% 2 1 1 0
Délai de règlement des feuilles de soins papier médecins 2,5% 3 0 1 0
Délai d'instruction des demandes CMUC/ACS 2,5% 0 1 2 1
Taux d'adhérents au compte assuré 10,0% 1 3 0 0
Taux d'utilisation de SCOR officines 7,0% 4 0 0 0
Taux d'utilisation SCOR infirmiers 1,0% 4 0 0 0
Taux d'utilisation SCOR masseurs kinésithérapeutes 1,0% 4 0 0 0
Taux d'utilisation SCOR orthophonistes 1,0% 1 3 0 0
Gestion du risque 30%
Economie sur les montants d'indemnités journalières
(tous prescripteurs)17,5% 2 0 2 0
Nombre de personnes accompagnées par le service social en
sorties d'hospitalisation ou transfert sanitaires7,5% 2 1 1 0
Prévention des TMS : inscription des établissements 1,3% 2 2 0 0
Prévention des TMS : identif ication des risques 1,3% 1 3 0 0
Prévention des TMS : priorités d’actions définies 1,3% 2 2 0 0
Prévention des TMS : plans d’actions définis 1,3% 2 2 0 0
Performance économique et sociale 30%
Taux de fraudes avec suites contentieuses 10,0% 4 0 0 0
Validation des comptes 10,0% 0 4 0 0
% de traitements des signalements : nombre de
signalements/nombre de sinistres en 1er règlement10,0% 2 2 0 0
Nombre d'organismes dont le coefficient de performance est :
L'accompagnement des publics fragilisés
Le service de base
L'offre de télé-services
CGSSLes arrêts de travail
L'accompagnement des assurés
La prévention des risques professionnels
La lutte contre la fraude
La maîtrise de l'activité
Contrôle interne-fiabilisation des données AT-MP - Réduction des signalements en vue de la f iabilisation des données (TO5 CPG/ATMP)
26- Les CGSS
Les règles de calcul de l’intéressement dans les CGSS sont spécifiques.
Les parts nationales et locales sont déterminées à partir des moyennes pondérées par les
effectifs des parts des branches maladie et accidents du travail, retraite et recouvrement.
cf. Accord d’intéressement dans la branche recouvrement Pour la branche maladie, la performance locale se détermine à travers 10 indicateurs
regroupés sous trois domaines. Chaque indicateur est pondéré. Ainsi les coefficients de
performance globaux au titre de la part locale se situent dans une fourchette de 53,48% à
85,88%.
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ORGANISMES Indicateur
Pondération
de
l'indicateur
100%Inférieur à
100%Nul Neutralisé
Coefficient de performance global des CTI 100%
Qualité de service 70%
Accessibilité et traitement des f lux 0 9 0 0
Missions transverses 0 9 0 0
Enquête de satisfaction 0 9 0 0
Gestion du risque 15%
SMI 9 0 0 0
Sécurité des systèmes 9 0 0 0
Validation des comptes 8 1 0 0
Performance économique et sociale 15%
Efficience 8 1 0 0
Respect du budget 7 2 0 0
Charte RSO 9 0 0 0
CTI
Nombre d'organismes dont le coefficient de performance est :
27- Les CTI
Le coefficient de performance locale des CTI se mesure à travers 9 indicateurs regroupés sous
3 domaines. Chaque indicateur est pondéré. Ainsi les coefficients de performance globaux se
situent dans une fourchette de 89,69% à 97,26%.
Le montant individuel moyen au titre de la part locale s’établit à 565,09 euros pour les CTI.
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ORGANISMES Indicateur
Pondération
de
l'indicateur
100% Inférieur à
100%
Nul Neutralisé
Coefficient de performance global des
CEIR100%
Qualité de service 38%
Qualité de remise du courrier à La Poste 10,0% 4 0 0 0
Gestion des stocks 1,0% 4 0 0 0
Délai de transmission du bon de livraison
et du bon de transport1,0% 4 0 0 0
Gestion des taux d'indisponibilité des
équipements3,0% 4 0 0 0
Respect des spécif ications du bordereau
sécurisé de La Poste10,0% 4 0 0 0
Respect de la limite du nombre de plis
fautés non imputables au CEIR 10,0% 3 1 0 0
Enquête de satisfaction 3,0% 0 0 0 4
Gestion du risque 15%
Qualité d'impression et de mise sous pli 15,0% 3 1 0 0
Performance économique et sociale 47% 0
Respect de l'engagement du plan de
charge38,0% 3 1 0 0
Maintien de la remise dans le cadre des
contrats de maintenance5,0% 0 0 0 4
Plan de Maîtrise Socle 4,0% 4 0 0 0
CEIR
Nombre d'organismes dont le coefficient de performance est :
28- Les CEIR
Le coefficient de performance locale des CEIR se mesure à travers 11 indicateurs regroupés
sous 3 domaines. Chaque indicateur est pondéré. Ainsi les coefficients de performance
globaux se situent dans une fourchette de 95,61% à 100,00%.
Le montant individuel moyen s’établit à 582,90 euros pour les CEIR.
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ORGANISMES IndicateurPondération de
l'indicateur100%
Inférieur à
100%Nul Neutralisé
Coefficient de performance global des
UGECAM100%
Qualité de service 30%
Suivi des résultats des Evaluations externes :
taux d’établissements médico-sociaux ayant
élaboré un projet d’établissement / nombre
d’établissements éligibles
7,5% 9 1 1 3
Taux d’évolution des autorisations de places
dédiées à l’autisme7,5% 3 7 5 3
Certif ication HAS :
évolution des établissements en classes C
(avec réserves) et D (Sursis à certif ication) 7,5% 7 3 0 3
Taux d’évolution du nombre d'entrées de
patients atteints d’une affection Neuro
(CMCO1)
7,5% 2 11 9 0
Gestion du risque 30%
Elaboration du rapport de contrôle interne 12,5% 12 1 0 0
Déploiement du processus paie et gestion
administrative du personnel 12,5% 3 9 1 1
Elaboration des plans d’actions du PSSI
UGECAM5,0% 10 3 0 0
Performance économique et sociale 40%
Contribution versée à l’AGEFIPH 2,5% 13 0 0 0
Activité sanitaire – Taux d’évolution du nombre
de journées d’hospitalisation de jour entre
l'année 2013 et 2016.
10,0% 10 3 2 0
Activité sanitaire -
Taux d'occupation global (HC+HDJ)10,0% 3 10 3 0
Activité médico-sociale - Taux d'évolution
entre le nombre de journées réalisées et le
nombre de journées approuvées par les
Tutelles
10,0% 11 2 0 0
Marge brute 7,5% 6 7 2 0
Nombre d'organismes dont le coeff icient de performance est :
La qualité au sein des établissements Médico-sociaux
UGECAM
La qualité au sein des établissements Sanitaires
Renforcement du contrôle interne
Insertion des personnes reconnues « travailleurs handicapés »
Assurer l’équilibre économique de chaque UGECAM
Performance économique
29- Les UGECAM
Le coefficient de performance locale des UGECAM se mesure à travers 12 indicateurs
regroupés sous 3 domaines. Chaque indicateur est pondéré. Ainsi les coefficients de
performance globaux se situent dans une fourchette de 54,09% à 90,92%.
Le montant individuel moyen au titre de la part locale s’établit à 416,97 euros pour les
UGECAM.
CNAMTS - 20170406 Note AM intéressement 2016
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210- La CSS de Mayotte
Le coefficient de performance locale de la CSS de Mayotte se mesure à travers 4 indicateurs
regroupés sous 3 domaines. Chaque indicateur est pondéré. Ainsi le coefficient de
performance global s’établit à 63,36% et le montant individuel de la part locale de la CSS de
Mayotte est de 374,72 euros.
211- Les ARS pour leurs personnels de droit privé
Selon l’article 9 du protocole d’accord du 26 janvier 2010, les salariés de droit privé employés
dans les ARS bénéficient du montant moyen de l’intéressement servi dans la branche maladie.
Ainsi, le montant individuel de la part locale pour les ARS est de 499,56 euros.
ORGANISME IndicateurPondération de
l'indicateur
Taux de
réussite
Coefficient de performance global Mayotte 100% 63,4%
Qualité de service 50%
Délai de traitement de la FSP au 9ème décile hors
tiers payant 25% 0%
Taux de télétransmission des frais de santé 25% 100%
Matrîse des risques 25%
Taux de rejet Iris (paramètres nationaux
exclusivement)25% 86,0%
Performance économique et sociale 25%
Taux de certif ication des assurés et des ayants
droits 25% 67,5%
Mayotte
Le service de base
La télétransmission PN
La fiabilité des activités et des processus métiers
La gestion des droits
CNAMTS - 20170406 Note AM intéressement 2016
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IV – LE TAUX D’UTILISATION DE LA MASSE GLOBALE D’INTERESSEMENT
Année 2016
Montant en millions d'euros
Masse globale d'intéressement maximale (1) 79,15
Part nationale distribuée (2) 26,59
Part locale distribuée (3) 39,11
Masse d'intéressement distribuée
(4) =(2) +(3)
65,70
Taux d'utilisation (4) /(1) 83,01%
CNAMTS - 20170406 Note AM intéressement 2016
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15/20
CPAM
Bourg en Bresse 84,36% 83,99% 84,21% 498,93 331,15 830,08
Aisne 87,10% 83,99% 85,85% 515,09 331,15 846,24
Moulins 82,09% 83,99% 82,85% 485,51 331,15 816,66
Digne 96,41% 83,99% 91,44% 570,19 331,15 901,34
Gap 68,04% 83,99% 74,42% 402,37 331,15 733,52
Nice 93,42% 83,99% 89,65% 552,47 331,15 883,62
Ardèche 78,37% 83,99% 80,62% 463,48 331,15 794,63
Charleville 84,98% 83,99% 84,59% 502,58 331,15 833,73
Foix 83,51% 83,99% 83,70% 493,86 331,15 825,01
Troyes 80,61% 83,99% 81,96% 476,72 331,15 807,87
Carcassonne 81,53% 83,99% 82,51% 482,15 331,15 813,30
Rodez 75,73% 83,99% 79,03% 447,86 331,15 779,01
Marseille 81,80% 83,99% 82,67% 483,75 331,15 814,90
Caen 81,95% 83,99% 82,77% 484,66 331,15 815,81
Aurillac 69,99% 83,99% 75,59% 413,93 331,15 745,08
Angoulème 83,81% 83,99% 83,88% 495,65 331,15 826,80
La Rochelle 79,80% 83,99% 81,47% 471,92 331,15 803,07
Bourges 78,36% 83,99% 80,61% 463,44 331,15 794,59
Tulle 88,76% 83,99% 86,85% 524,91 331,15 856,06
Ajaccio 65,55% 83,99% 72,93% 387,66 331,15 718,81
Bastia 65,86% 83,99% 73,11% 389,48 331,15 720,63
Dijon 75,09% 83,99% 78,65% 444,08 331,15 775,23
St Brieuc 89,00% 83,99% 87,00% 526,35 331,15 857,50
Gueret 79,25% 83,99% 81,14% 468,67 331,15 799,82
Perigueux 67,33% 83,99% 73,99% 398,16 331,15 729,31
Doubs 76,45% 83,99% 79,47% 452,12 331,15 783,27
Valence 78,44% 83,99% 80,66% 463,91 331,15 795,06
Evreux 76,35% 83,99% 79,41% 451,53 331,15 782,68
Chartres 90,74% 83,99% 88,04% 536,64 331,15 867,79
Finistère 80,62% 83,99% 81,97% 476,77 331,15 807,92
Nimes 76,66% 83,99% 79,59% 453,37 331,15 784,52
Toulouse 80,76% 83,99% 82,05% 477,64 331,15 808,79
Auch 81,40% 83,99% 82,43% 481,37 331,15 812,52
Bordeaux 84,07% 83,99% 84,04% 497,17 331,15 828,32
Hérault 79,35% 83,99% 81,20% 469,25 331,15 800,40
Rennes 78,13% 83,99% 80,48% 462,07 331,15 793,22
Chateauroux 74,87% 83,99% 78,52% 442,80 331,15 773,95
Tours 85,04% 83,99% 84,62% 502,90 331,15 834,05
Isère 69,45% 83,99% 75,27% 410,73 331,15 741,88
Montant globalNOMTaux d'intéres-
sement
Montant prime
locale
Montant prime
nationale
Taux réussite local
2016
Taux réussite
national 2016
V – MONTANT DES PRIMES D’INTERESSEMENT 2016 PAR ORGANISME.
PRIME D’INTERESSEMENT 2016
Mt Masse salariale brute Année 2016 3 166 240 339 Mt prime max - part nationale 394,27
Mt Masse intéressement Année 2016 79 156 008 Mt prime max - part locale 591,40
ETP Maladie Année 2016 80 306 Mt prime max - part Nat+Loc 985,67
CPAM
CNAMTS - 20170406 Note AM intéressement 2016
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16/20
CPAM
Lons Le Saunier 91,78% 83,99% 88,66% 542,78 331,15 873,93
Mont de Marsan 71,75% 83,99% 76,65% 424,35 331,15 755,50
Blois 78,39% 83,99% 80,63% 463,61 331,15 794,76
Loire 75,82% 83,99% 79,09% 448,38 331,15 779,53
Le Puy 73,20% 83,99% 77,52% 432,91 331,15 764,06
Loire-Atlantique 82,48% 83,99% 83,08% 487,77 331,15 818,92
Orléans 79,33% 83,99% 81,20% 469,17 331,15 800,32
Cahors 73,76% 83,99% 77,86% 436,25 331,15 767,40
Agen 81,30% 83,99% 82,38% 480,84 331,15 811,99
Mende 72,60% 83,99% 77,16% 429,37 331,15 760,52
Maine et Loire 92,77% 83,99% 89,26% 548,66 331,15 879,81
St Lo 85,12% 83,99% 84,67% 503,40 331,15 834,55
Reims 80,38% 83,99% 81,82% 475,36 331,15 806,51
Chaumont 87,70% 83,99% 86,21% 518,65 331,15 849,80
Laval 96,27% 83,99% 91,36% 569,37 331,15 900,52
Meurthe et Moselle 83,64% 83,99% 83,78% 494,64 331,15 825,79
Bar Le Duc 86,64% 83,99% 85,58% 512,40 331,15 843,55
Vannes 82,74% 83,99% 83,24% 489,34 331,15 820,49
Moselle 85,07% 83,99% 84,64% 503,12 331,15 834,27
Nevers 82,03% 83,99% 82,81% 485,11 331,15 816,26
Flandres 90,06% 83,99% 87,63% 532,63 331,15 863,78
Lille Douai 92,98% 83,99% 89,38% 549,87 331,15 881,02
Roubaix Tourcoing 84,64% 83,99% 84,38% 500,55 331,15 831,70
Hainaut 87,04% 83,99% 85,82% 514,74 331,15 845,89
Oise 94,66% 83,99% 90,39% 559,81 331,15 890,96
Alencon 75,50% 83,99% 78,90% 446,52 331,15 777,67
Cote Opale 93,64% 83,99% 89,78% 553,76 331,15 884,91
Artois 85,48% 83,99% 84,89% 505,55 331,15 836,70
Clermont Ferrand 72,92% 83,99% 77,35% 431,23 331,15 762,38
Bayonne 68,25% 83,99% 74,55% 403,65 331,15 734,80
Pau 70,83% 83,99% 76,09% 418,89 331,15 750,04
Tarbes 77,93% 83,99% 80,35% 460,88 331,15 792,03
Perpignan 77,00% 83,99% 79,79% 455,36 331,15 786,51
Bas-Rhin 82,92% 83,99% 83,35% 490,37 331,15 821,52
Haut-Rhin 86,32% 83,99% 85,39% 510,50 331,15 841,65
Rhône 65,27% 83,99% 72,76% 386,02 331,15 717,17
Vesoul 85,19% 83,99% 84,71% 503,83 331,15 834,98
Macon 95,28% 83,99% 90,76% 563,46 331,15 894,61
Le Mans 93,61% 83,99% 89,76% 553,64 331,15 884,79
Chambery 89,00% 83,99% 87,00% 526,34 331,15 857,49
Annecy 81,65% 83,99% 82,59% 482,90 331,15 814,05
Paris 80,89% 83,99% 82,13% 478,38 331,15 809,53
Le Havre 83,30% 83,99% 83,57% 492,62 331,15 823,77
Rouen-Elbeuf-Dieppe 87,03% 83,99% 85,81% 514,68 331,15 845,83
Melun 87,61% 83,99% 86,17% 518,16 331,15 849,31
Versailles 80,04% 83,99% 81,62% 473,35 331,15 804,50
Montant globalNOMTaux d'intéres-
sement
Montant prime
locale
Montant prime
nationale
Taux réussite local
2016
Taux réussite
national 2016
CNAMTS - 20170406 Note AM intéressement 2016
14/04/2017
17/20
CARSAT/CRAM
Alsace Moselle 91,91% 83,99% 88,74% 543,53 331,15 874,68
Aquitaine 97,88% 83,99% 92,32% 578,87 331,15 910,02
Auvergne 99,28% 83,99% 93,16% 587,13 331,15 918,28
Bourgogne FC 99,44% 83,99% 93,26% 588,12 331,15 919,27
Bretagne 96,75% 83,99% 91,65% 572,17 331,15 903,32
Centre 98,44% 83,99% 92,66% 582,18 331,15 913,33
Centre Ouest 96,39% 83,99% 91,43% 570,05 331,15 901,20
Ile de France 93,65% 83,99% 89,79% 553,84 331,15 884,99
Languedoc Roussillon 88,61% 83,99% 86,76% 524,05 331,15 855,20
Midi Pyrénées 100,00% 83,99% 93,60% 591,40 331,15 922,55
Nord Est 97,91% 83,99% 92,35% 579,07 331,15 910,22
Nord Picardie 99,50% 83,99% 93,30% 588,45 331,15 919,60
Normandie 97,17% 83,99% 91,90% 574,69 331,15 905,84
Pays de la Loire 97,95% 83,99% 92,36% 579,26 331,15 910,41
Rhône Alpes 98,17% 83,99% 92,50% 580,55 331,15 911,70
Sud Est 94,01% 83,99% 90,00% 556,00 331,15 887,15
Total 96,69% 83,99% 91,61% 571,84 331,15 902,99
Montant globalNOMTaux d'intéres-
sement
Montant prime
locale
Montant prime
nationale
Taux réussite local
2016
Taux réussite
national 2016
CPAM
Niort 94,84% 83,99% 90,50% 560,89 331,15 892,04
Amiens 90,84% 83,99% 88,10% 537,21 331,15 868,36
Albi 86,19% 83,99% 85,31% 509,73 331,15 840,88
Montauban 81,68% 83,99% 82,61% 483,07 331,15 814,22
Toulon 95,22% 83,99% 90,73% 563,14 331,15 894,29
Avignon 96,70% 83,99% 91,62% 571,90 331,15 903,05
La Roche s/Yon 97,82% 83,99% 92,29% 578,50 331,15 909,65
Poitiers 92,14% 83,99% 88,88% 544,93 331,15 876,08
Limoges 84,70% 83,99% 84,42% 500,93 331,15 832,08
Epinal 85,83% 83,99% 85,09% 507,58 331,15 838,73
Auxerre 75,90% 83,99% 79,14% 448,90 331,15 780,05
Belfort 86,81% 83,99% 85,68% 513,39 331,15 844,54
Evry 88,16% 83,99% 86,49% 521,39 331,15 852,54
Nanterre 72,09% 83,99% 76,85% 426,33 331,15 757,48
Bobigny 77,58% 83,99% 80,14% 458,79 331,15 789,94
Creteil 83,79% 83,99% 83,87% 495,54 331,15 826,69
Cergy Pontoise 90,01% 83,99% 87,60% 532,31 331,15 863,46
Total 82,42% 83,99% 83,05% 487,45 331,15 818,60
Montant globalNOMTaux d'intéres-
sement
Montant prime
locale
Montant prime
nationale
Taux réussite local
2016
Taux réussite
national 2016
CARSAT / CRAM
CNAMTS - 20170406 Note AM intéressement 2016
14/04/2017
18/20
DRSM
ALSACE MOSELLE 96,56% 83,99% 91,53% 571,04 331,15 902,19
AQUITAINE 96,96% 83,99% 91,77% 573,44 331,15 904,59
AUVERGNE 97,17% 83,99% 91,90% 574,68 331,15 905,83
BOURGOGNE FRANCHE COMTE 89,26% 83,99% 87,15% 527,91 331,15 859,06
BRETAGNE 88,97% 83,99% 86,98% 526,19 331,15 857,34
CENTRE 96,91% 83,99% 91,74% 573,11 331,15 904,26
CENTRE OUEST 98,44% 83,99% 92,66% 582,16 331,15 913,31
CORSE-PACA 90,42% 83,99% 87,85% 534,77 331,15 865,92
GUADELOUPE 69,34% 83,99% 75,20% 410,06 331,15 741,21
GUYANE 79,83% 83,99% 81,49% 472,09 331,15 803,24
ILE DE FRANCE 81,21% 83,99% 82,32% 480,29 331,15 811,44
LANGUEDOC ROUSSILLON 99,72% 83,99% 93,43% 589,74 331,15 920,89
MARTINIQUE 85,68% 83,99% 85,00% 506,70 331,15 837,85
MIDI PYRENEES 96,20% 83,99% 91,32% 568,92 331,15 900,07
NORD EST 92,09% 83,99% 88,85% 544,64 331,15 875,79
NORD PICARDIE 95,88% 83,99% 91,13% 567,06 331,15 898,21
NORMANDIE 95,03% 83,99% 90,61% 562,01 331,15 893,16
PAYS DE LA LOIRE 96,62% 83,99% 91,57% 571,44 331,15 902,59
REUNION 73,98% 83,99% 77,98% 437,53 331,15 768,68
RHONE ALPES 95,86% 83,99% 91,11% 566,89 331,15 898,04
Total 90,81% 83,99% 88,08% 537,03 331,15 868,18
Montant globalNOMTaux d'intéres-
sement
Montant prime
locale
Montant prime
nationale
Taux réussite local
2016
Taux réussite
national 2016
CGSS
Guadeloupe 66,53% 83,99% 73,51% 393,46 331,15 724,61
Martinique 85,88% 83,99% 85,12% 507,87 331,15 839,02
Guyane 53,48% 83,99% 65,69% 316,30 331,15 647,45
Réunion 62,98% 83,99% 71,39% 372,48 331,15 703,63
Total 67,22% 83,99% 73,93% 397,53 331,15 728,68
Montant globalNOMTaux d'intéres-
sement
Montant prime
locale
Montant prime
nationale
Taux réussite local
2016
Taux réussite
national 2016
DRSM
CGSS
CNAMTS - 20170406 Note AM intéressement 2016
14/04/2017
19/20
CTI
CTI RAA 97,26% 83,99% 91,95% 575,18 331,15 906,33
CTI GE 94,23% 83,99% 90,14% 557,29 331,15 888,44
CESTIF 96,40% 83,99% 91,44% 570,10 331,15 901,25
CICOA 89,69% 83,99% 87,41% 530,43 331,15 861,58
CTI Pays de Loire 95,35% 83,99% 90,81% 563,89 331,15 895,04
CTI Sud 95,12% 83,99% 90,67% 562,54 331,15 893,69
CTI Normandie 97,07% 83,99% 91,84% 574,08 331,15 905,23
CTI PACAC 97,24% 83,99% 91,94% 575,07 331,15 906,22
CRIP 96,66% 83,99% 91,59% 571,66 331,15 902,81
Total 95,45% 83,99% 90,86% 564,47 331,15 895,62
Montant globalNOMTaux d'intéres-
sement
Montant prime
locale
Montant prime
nationale
Taux réussite local
2016
Taux réussite
national 2016
CEIR
CICOA 100,00% 83,99% 93,60% 591,40 331,15 922,55
PACAC 100,00% 83,99% 93,60% 591,40 331,15 922,55
NPP (Roubaix) 98,64% 83,99% 92,78% 583,37 331,15 914,52
NPNP 95,61% 83,99% 90,96% 565,43 331,15 896,58
Total 98,56% 83,99% 92,73% 582,90 331,15 914,05
Montant globalNOMTaux d'intéres-
sement
Montant prime
locale
Montant prime
nationale
Taux réussite local
2016
Taux réussite
national 2016
CTI
CEIR
CNAMTS - 20170406 Note AM intéressement 2016
14/04/2017
20/20
UGECAM
Alsace 73,1% 83,99% 77,46% 432,32 331,15 763,47
Aquitaine 62,8% 83,99% 71,30% 371,64 331,15 702,79
Auvergne-Limousin-Poitou Charentes (ALPC), 75,1% 83,99% 78,63% 443,85 331,15 775,00
Bourgogne Franche-Comte (BFC) 68,9% 83,99% 74,95% 407,60 331,15 738,75
Bretagne Pays de la Loire (BRPL) 63,0% 83,99% 71,40% 372,58 331,15 703,73
Centre 66,7% 83,99% 73,64% 394,70 331,15 725,85
Ile de France 54,1% 83,99% 66,05% 319,89 331,15 651,04
Languedoc-Roussillon Midi Pyrénées (LRMP) 57,1% 83,99% 67,86% 337,75 331,15 668,90
Nord Est (N.E) 74,6% 83,99% 78,37% 441,36 331,15 772,51
Nord Pas de Calais Picardie (NPCP) 80,1% 83,99% 81,68% 473,95 331,15 805,10
Normandie 84,0% 83,99% 84,00% 496,84 331,15 827,99
Provence Alpes Cote d'Azur-Corse (PACA) 90,9% 83,99% 88,15% 537,70 331,15 868,85
Rhône Alpes (RA) 63,7% 83,99% 71,83% 376,84 331,15 707,99
Total 70,33% 83,99% 75,79% 415,92 331,15 747,07
Montant globalNOMTaux d'intéres-
sement
Montant prime
locale
Montant prime
nationale
Taux réussite local
2016
Taux réussite
national 2016
CSS
Mayotte 63,4% 83,99% 71,61% 374,72 331,15 705,87
Montant globalNOMTaux d'intéres-
sement
Montant prime
locale
Montant prime
nationale
Taux réussite local
2016
Taux réussite
national 2016
CNAMTS 89,80% 83,99% 87,48% 531,11 331,15 862,26
Montant globalNOMTaux d'intéres-
sement
Montant prime
locale
Montant prime
nationale
Taux réussite local
2016
Taux réussite
national 2016
UGECAM
MAYOTTE
CNAMTS