ACD - Bilan au 31-12-2020 signedIS

ACD

Comptes annuels

31/12/2020

Ce document contient 6 pages

Période du 01/01/2020 au 31/12/2020 (Bilan)

Sommaire

0.1 Bilan Actif 3

0.2 Bilan Passif 4

0.3 Compte de résultat 5

ACD

Comptes annuels

En

ga

ge

me

nts

ACD

Bilan Actif

Page : 3 / 6

Exercice au 31/12/2020 Exercice au 31/12/2019

50 453 46 262 4 190

68 794 56 616 12 177 20 850

14 281

119 247 102 879 16 368 35 131

943 677 782 668 216 901161 009

3 328 727 2 617 943 710 783

6 480 6 480

161 289

12 576

4 278 884 3 400 612 878 272 1 002 410

1 000 1 000 1 000

85 822 85 822 83 885

86 822 86 822 84 885

3 503 4914 484 955 981 463 1 122 427

1 072 740 226 648 846 091 677 095

300 956 2 130 298 825 342 373

1 373 696 228 779 1 144 917 1 019 469

4 950

4 881 186 4 881 186 4 248 802

53 360 53 360 11 999

228 7796 308 243 6 079 464 5 285 221

10 793 199 3 732 270 7 060 928 6 407 649

611 643

Passif

rovi

sio

ns

o

nd

sd

édié

s

Provisions pour risquesProvisions pour charges

Fonds Fonds dédiés

Total II

Det

tes

Total

Écart de conversion assif V

T (I +II+III+IV )

Ren

vois

Total I I

Ré

serv

es

Total I

Total I

Instruments de trésorerieProduits constatés d’avance

ur legs acceptésAutres

ACD

Bilan Passif

Page : 4 / 6

Exercice au 31/12/2020 Exercice au 31/12/2019

3 013

61 161

1 249 257

45 734

-55 796

30 366

296 739

962 080

3 018 224 1 486 789

462 005 827 501

4 536 850 3 850 226

67 998 307 690

86 472 86 472

4 691 322 4 244 389

285 771 95 279

285 771 95 279

86 454115 725

115 725 86 454

170 202 212 809

9 524 16 951

918 270 829 338

813 614

8 149 14 436

59 095 91 816

800 309

2 558 2 558

1 968 109 1 981 526

7 060 928 6 407 649

1 981 526

303 022

-276 025

962 080

Période de l’exercice

Période de l’exercice précédent

Exercice Exercice précédent

Pro

du

its

d’e

xplo

ita

tio

n

Ch

arg

es

d’e

xplo

ita

tio

n

Achats

Autres achats et charges externes

Charges sociales

Résultat d’exploitation (I-II)

Re

nv

ois

( Y 1) compris redevances de crédit-bail : mobilier

immobilier

ACD

Compte de résultat

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01/01/2020 31/12/2020

01/01/2019 31/12/2019

770 272

3 680

6 316 636

6 316 636

7 818 614

3 420

2 672

249 098

153 394 116 674

9 024 546

4 459

21 607 2 359 462

8 795 445

365 871

1 793 980

243 446

3 869 812

1 447 159

2 105 497

270 054

4 140 881

1 510 094

222 964242 388

70 50692 195

229 599

3 954 3 595

8 594 666 8 017 337

429 879 778 107

1 500

770 272

7 818 614

Période de l’exercicePériode de l’exercice précédent

Pro

du

its

exce

pti

on

nel

s

T V

Ch

arg

es

exce

pti

on

nel

les

T VI

Résultat exceptionnel

Évaluation des contributions volontaires en nature

Pro

du

its

"n

an

cie

rs

e participations

’autres valeurs mobilières et créances d’actif immobilisé

Autres intérêts et produits assimilés

Différences positives de change

Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement

T

Ch

arg

es

"n

an

ciè

res

Intérêts et charges assimilées

Différences négatives de change

Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement

T

Résultat financier ( )

Résultat courant avant impôt (I-II+III-IV)

T

T

E

ACD

Compte de résultat

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01/01/2020 31/12/2020

01/01/2019 31/12/2019

1 179

13

1 706

1 179 1 720

1 626 691

1 626 691

-446 1 028

779 135

7 916 203 794

25 669

429 432

33 586 225 503

836 1 369

10 854

174 248

836 186 472

32 750 39 031

21 709

178 921

13 706

3 451

9 059 312 9 036 375

8 597 307 8 208 874

462 005 827 501

303 022

© 2021 KPMG S.A., société anonyme d'expertise comptable et de commissariat aux comptes, membre français du réseau KPMG constitué de cabinets indépendants adhérents de KPMG International Limited, une société de droit anglais

(« private company limited by guarantee »). Tous droits réservés. Le nom KPMG et le logo sont des marques déposées ou des marques de KPMG International. [Imprimé en France].

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Association des Centres Pierre et

Louise Dumonteil Annexe aux comptes annuels de l’exercice clos

31 décembre 2020 Montants exprimés en EUR

Ce rapport contient 22 pages

© 2021 KPMG S.A., société anonyme d'expertise comptable et de commissariat aux comptes, membre français du réseau

KPMG constitué de cabinets indépendants adhérents de KPMG International Limited, une société de droit anglais (« private company limited by guarantee »). Tous droits réservés. Le nom KPMG et le logo sont des marques déposées ou des marques de KPMG

International. [Imprimé en France].

Association des Centres Pierre et Louise Dumonteil Annexe aux comptes annuels de l’exercice clos 31 décembre 2020

Montants exprimés en EUR KPMG S.A.

i

Table des matières

1 Objet social 3

2 Nature et périmètre des activités ou missions sociales réalisées 3

3 Description des moyens mis en œuvre 3

4 Faits caractéristiques d’importance significative, de l’exercice et postérieurs à la clôture 4

4.1 Faits caractéristiques de l’exercice 4

4.2 Faits caractéristiques postérieurs à la clôture 4

5 Principes et méthodes comptables 5

5.1 Principes généraux 5

5.1.1 Changement de méthode comptable 5

5.1.2 Changements d’estimation 6

5.1.3 Corrections d’erreurs 6

5.2 Principales méthodes comptables 6

6 Informations relatives aux postes du bilan 7

6.1 Actif immobilisé 7

6.1.1 État de l’actif immobilisé (brut) 7

6.1.2 Amortissements de l’actif immobilisé 7

6.1.3 Immobilisations incorporelles 8

6.1.4 Immobilisations corporelles 8

6.1.5 Immobilisations en cours 8

6.1.6 Immobilisations financières 8

6.2 Actif circulant 9

6.2.1 Créances 9

6.3 Dépréciations de l’actif 10

6.4 Fonds propres 11

6.4.1 Tableau de variation des Fonds propres 11

6.4.2 Report à nouveau dont report à nouveau sous gestion contrôlée 13

6.4.3 Excédent ou déficit effectif de l’entité gestionnaire, passage au résultat administratif 13

6.4.4 Subventions d’investissement 14

6.4.5 Fonds dédiés 15

6.4.6 Tableaux de variation des provisions réglementées et pour risques et charges 16

6.4.7 Engagements de retraite et avantages assimilés provisionnés 16





ii

6.4.8 Engagements pris en matière de crédit-bail 17

6.5 Etat des Dettes 18

6.5.1 Tableau de variation des dettes 18

6.5.2 Charges à payer 18

7 Informations relatives au Compte de résultat 197.1 Produits d’exploitation 19

7.2 Produits financiers 19

7.3 19

7.4 Produits exceptionnels 19

7.5 Contributions et charges des contributions volontaires en nature 20

8 Opérations non habituelles ou non conclues à des conditions normales 20

9 Autres informations 209.1 Effectif moyen 20

9.2 Rémunération des dirigeants 20

9.3 Honoraires du commissaire aux comptes 20

9.4 Engagements hors bilan 21

9.4.1 Engagements hors bilan reçus 21

9.4.2 Engagements hors bilan donnés 21






3

1 Objet social

Conformément à ses statuts, l’Association ACD a pour buts de gérer tous centres d’aide par le travail, centres occupationnels de jour, foyers, ainsi que tous centres ou maisons d'accueil ou de retraite pouvant être créés par elle-même ou dont la gestion lui serait confiée par d’autres associations.

2 Nature et périmètre des activités ou missions sociales réalisées

L’association gère plusieurs établissements à Paris :

L’ESAT Pierre et Louise Dumonteil de Montgallet : 83 places en semi-internat et un budget social de 1,1 millions d’euros ;

L’ESAT Pierre et Louise Dumonteil du Père Lachaise : 100 places en semi-internat et un budget social de 1,4 millions d’euros ;

Le Centre occupationnel de jour Pierre et Louise Dumonteil : 18 places en semi-internat et un budget social de 356 K€ ;

Le Foyer Louise Dumonteil regroupant (un foyer d’hébergement, un foyer de vie et un foyer d’accueil médicalisé) : 35 places en semi-internat et internat et un budget social de 1,7 millions d’euros

3 Description des moyens mis en œuvre

Ces établissements autorisés par l’ARS et la DASES sont financés par l’assurance maladie et les départements. Un CPOM a été mis en place en 2020.

L’association emploie 87 salariés.





4

4 Faits caractéristiques d’importance significative, de l’exercice et postérieurs à la clôture

4.1 Faits caractéristiques de l’exercice

L’exercice a été caractérisé par les faits d’importance significative suivants :

La première application des règlements ANC n°2018-06 du 5 décembre 2018 « relatif auxcomptes annuels des personnes morales de droit privé à but non lucratif » et ANC n°2019-04 du 8 novembre 2019 « relatif aux associations et autres entités gestionnairesd’établissements sociaux et médico-sociaux » avec notamment la création des nouveauxpostes dans le bilan et le compte de résultat pour les comptes de l’exercice de premièreapplication.

La mise en place au 1er janvier 2020 d’un Contrat Pluriannuel d’Objectif et de Moyens 2020-2024 avec ses deux financeurs ARS et DAESES sur le périmètre de l’ensemble desétablissements.

La crise sanitaire du Covid-19 en 2020 qui a impacté l’Association de la manière suivante :

o Arrêt des activités commerciales des deux ESAT du Père Lachaise et de Montgallet lorsdu premier confinement en 2020 et absences de résidents au Foyer Louise Dumonteil etau COJ ;

o Accord de 197 K€ de financements par l’ARS sur les deux ESAT et le FAM soins pour laprise en charge des surcoûts engendrés par l’épidémie (masques et gelshydroalcoolique, désinfection des locaux, intérimaires et CDD complémentaires,transport du personnel) dont le versement de la prime exceptionnelle Covid aux salariéspour 50 K€ prise en charge partiellement.

o Maintien de l’aide au poste pour 214 K€ au total pour les deux ESAT pour le complémentde rémunération des travailleurs handicapés lors des absences.

L’Association met en œuvre les différentes mesures mises à disposition sur le plan réglementaire et financier, et estime que la poursuite de son exploitation n’est pas remise en cause.

L’ACD a été bénéficiaire de l’actif net résultant de la dissolution de l’association APEDM s’élevant à 229 600 €. L’Association a accepté les fonds provenant de la dissolution ainsi que les conditions qui étaient posées par l’APEDM quant à l’affectation future de cette ressource. En l’absence de consommation de cette ressource, un fonds dédié a été enregistré pour le même montant. Celui-ci sera repris au fur et à mesure de son utilisation.

4.2 Faits caractéristiques postérieurs à la clôture

La crise du Covid-19 continue de perturber l’activité de l’Association et constitue un évènement post-clôture qui pourrait avoir un impact financier dans les comptes sur l’année 2021. A ce stade, l’Association n’est pas en mesure de le chiffrer précisément.






5

5 Principes et méthodes comptables

5.1 Principes généraux

Les règlements ANC 2018-06 et ANC 2019-04 s’appliquent aux comptes afférents aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2020.

Les comptes annuels de l’Association pour cet exercice clos ont été arrêtés conformément aux dispositions du code de commerce, aux dispositions spécifiques applicables des règlements ANC 2018-06 et ANC 2019-04 et, à défaut d’autres dispositions spécifiques, à celles du règlement ANC 2014-03 relatif au plan comptable général.

5.1.1 Changement de méthode comptable

La première application des règlements ANC n°2018-06 et 2019-04 constitue un changement de méthode comptable. Le bilan et le compte de résultat de l’exercice précédent ne sont pas modifiés. En effet aucun texte n’a autorisé une présentation avec effet rétroactif du bilan et du compte de résultat.

Postes impactés par la première application des règlements sur les comptes à l’ouverture de l’exercice

Les impacts à l’ouverture de l’exercice sont les suivants :

Fonds propres avec et sans droit de reprise : - 1 175 021 € (voir note §6.3.1 – Tableau de variation des fonds propres).

Subventions d’investissements : - 227 023 € (reprise des subventions d’investissements accordées pour financer des immobilisations totalement amorties au 1er janvier 2020).

Fonds dédiés : + 2 403 € (voir note §6.4 – Fonds dédiés).

Report à nouveau : + 1 399 640 €, voir le détail ci-dessous.

Le report à nouveau est ainsi impacté de la manière suivante :

Libellés

CAJPère

Lachaise social

Montgallet social

FAMFoyer de

vie

Père Lachaise

commercial

Montgallet commercial

Foyer d'héber.

Legs et donations 1 224 27 842 Résultats en attente d'affectation sous contrôle de tiers financeurs

8 238 35 796 - 5 406 173 480 5 485

Dépenses refusées 2 625 - 70 136 - 38 149 - 6 410 - 13 521 - 4 678 - Dépenses pour congés payés 10 726 - 39 708 - 14 598 - 11 267 - 791 - Provisions 3 250 - 848 Subventions d'investissement 87 638 969 135 79 536 292 465 Total par établissement 83 748 - 148 890 - 32 743 152 473 - 24 788 969 983 107 378 292 481 Impact total 1 399 640

Impact des règlements n°2018-06 et n°2019-04 sur le report à nouveau

Montant

1 486 789 1 399 640

77 320

1 322 320

2 886 429

dont impact report à nouveau hors Activités sociales et médico-sociales sous gestion contrôlée

Total report à nouveau après application des nouveaux règlements

Impact des règlements n°2018-06 et n°2019-04

Total report à nouveau avant application des nouveaux règlementsImpacts

dont impact report à nouveau des Activités sociales et médico-sociales sous gestion contrôlée






6

Comparabilité des comptes à la clôture de l’exercice

La présentation du bilan et du compte de résultat est modifiée de la façon suivante entre 2019 et 2020 :

Les éléments figurants dans la rubrique « Autres immobilisations corporelles » au 1er janvier 2020 pour 611 643 € figurent dans la rubrique « Inst. Techniques, mat. out. Industriels ».

Disparition de la ligne « Avances et acomptes versés sur commande » dont les éléments figurent maintenant dans la rubrique « Autres créances » pour 1 668 € en 2020.

Reclassement des réserves pour 296 739 € dans la rubriques « Autres réserves ».

Ventilation des produits de ventes de prestations de services apparaissant avant dans la rubrique « Autres produits » pour 770 272 € en 2020.

Ajout à la ligne « Subventions d’exploitation » des « concours publics » qui représentent au cas particulier les financements issus de la tarification médico-sociale. Ces derniers apparaissent en 2019 dans la rubrique « Production vendue ».

Regroupement des achats de marchandises et de matières premières dans la ligne « Autres achats et charges externes ».

Reclassement sur N-1 des comptes « Autres charges de personnel » qui étaient précédemment dans la rubrique « Salaires et traitements » vers la rubrique « Charges sociales » pour 15 270 € en 2019 (autres charges diverses de personnel).

5.1.2 Changements d’estimation

L’Association n’a effectué aucun changement d’estimation ayant un impact significatif.

5.1.3 Corrections d’erreurs

L’Association n’a constaté aucune correction d’erreur.

5.2 Principales méthodes comptables

Les conventions générales comptables ont été appliquées dans le respect du principe de prudence, conformément aux hypothèses de base : continuité de l’exploitation, permanence des méthodes comptables d’un exercice à l’autre, indépendance des exercices, conformément aux règles générales d’établissement et de présentation des comptes annuels.





7

6 Informations relatives aux postes du bilan

6.1 Actif immobilisé

6.1.1 État de l’actif immobilisé (brut)

6.1.2 Amortissements de l’actif immobilisé

Situations et mouvements + -Valeur brute à la

clôture de l’exercice

Rubriques Montant avant changement de

méthode

Impacts règlements

n°2018-06 et n°2019-04

Montant après changement de

méthode Augmentations Diminutions

Réaffectation d'immos

31/12/2020

Frais d'établissement 50 453 50 453 50 453

Autres immobilisations incorporelles 68 794 68 794 68 794

Total Immobilisations incorporelles 119 247 - 119 247 - - - 119 247

Terrains - -

Constructions 943 677 943 677 943 677

Install. techniques, matériel, outillage 1 046 097 2 177 045 3 223 142 93 008 12 576 3 328 727

Intall. générales, agencements, aménagements 1 320 783 - 1 320 783 - -

Matériel de transport 146 267 - 146 267 - -

Matériel bureautique et informatique, mobilier 709 995 - 709 995 - -

Immobilisations corporelles en cours 12 576 12 576 6 480 - 12 576 6 480

Total Immobilisations corporelles 4 179 395 - 4 179 395 99 488 - - 4 278 884

Participations - - -

Créances rattachées à des participations - - -

Autres titres immobilisés 1 000 1 000 1 000

Prêts et autres immobilisations financières 83 885 83 885 1 937 85 822

Total Immobilisations financières 84 885 84 885 1 937 - 86 822

Total 4 383 527 - 4 383 527 101 425 - - 4 484 955

Valeur brute à l’ouverture de l’exercice

Situations et mouvements + -Valeur brute à la clôture de

l’exercice


méthode

Impacts règlements

n°2018-06 et n°2019-04


méthode

Augmentations dotation de l'exercice

Diminutions de l'exercice

31/12/2020

Frais d'établissement 36 172 36 172 10 090 46 262

Autres immobilisations incorporelles 47 943 47 943 8 673 56 616

Total Immobilisations incorporelles 84 115 - 84 115 18 763 - 102 879

Terrains - - -

Constructions 726 775 726 775 55 893 782 668

Install. techniques, matériel, outillage 884 808 1 565 401 2 450 209 167 734 2 617 943

Intall. générales, agencements, aménagements 918 925 - 918 925 - -

Matériel de transport 68 761 - 68 761 - -

Matériel bureautique et informatique, mobilier 577 715 - 577 715 - -

Total Immobilisations corporelles 3 176 984 - 3 176 984 223 627 - 3 400 612

Total 3 261 102 - 3 261 099 242 390 - 3 503 491

Valeur brute à l’ouverture de l’exercice






8

6.1.3 Immobilisations incorporelles

Les immobilisations incorporelles sont évaluées à leur coût d’acquisition, après déduction des rabais, remises et escomptes de règlement ou à leur coût de production.

Une dépréciation est comptabilisée quand la valeur actuelle d’un actif est inférieure à la valeur nette comptable

Frais d’établissement

Les frais d’établissement correspondent aux frais de préouverture du Foyer Louise Dumonteil en 2016 et s’élèvent à 50 453 €.

Modalités d’amortissements

6.1.4 Immobilisations corporelles

Les immobilisations corporelles sont évaluées à leur coût d’acquisition, après déduction des rabais, remises et escomptes de règlement ou à leur coût de production.

Modalités d’amortissements

Les durées d’amortissement pratiquées sont les suivantes :

6.1.5 Immobilisations en cours

Les immobilisations en cours s’élèvent à 6 K€ et concernent le projet de rénovation du Foyer débuté fin décembre 2020.

6.1.6 Immobilisations financières

Les titres immobilisés s’élèvent à 1 000 € et correspondent à des titres dans le Groupement de Coopération Sociale et Médico-Sociale (GCSMS) dénommé G4A créé en 2010 entre les associations ACD, Anne-Marie Rallion, APTE et Alternatives Plein Ciel.

ModeDurée

d'amortissementConcessions, brevet, licences, marques, procédés, logiciels, droits et valeurs similaires

L 3 à 5 ans

Autres immobilisations incorporelles L 3 à 5 ans

Catégories d’immobilisationsAmortissement

ModeDurée

d'amortissement

Constructions L 5 à 20 ans

Agencements et installations L 5 à 20 ans

Mobilier, matériel L 3 à 20 ans

Matériel informatique L 3 à 5 ans

Matériel de bureau L 3 à 10 ans

Matériel de transport L 5 ans

Catégories d’immobilisationsAmortissement






9

6.2 Actif circulant

6.2.1 Créances

Les créances sont valorisées à leur valeur nominale. Une provision pour dépréciation est pratiquée lorsque la valeur d’inventaire est inférieure à la valeur comptable.

Produits à recevoir

Charges constatées d’avance

Les charges constatées d’avance s’élèvent à 53 360 € et sont uniquement constituées de charges d’exploitation.

Échéance à moins d'1 an

Échéance à plus d'1 an

Créances de l'actif immobilisé - - -

Créances rattachées à des participations -

Prêts (1)

Autres -

Créances de l'actif circulant 1 373 696 1 373 696 -

Créances clients et comptes rattachés 1 072 740 1 072 740

Autres créances 300 956 300 956

Charges constatées d'avance 53 360 53 360

Total 1 427 056 1 427 056 - (1) Prêts accordés en cours d'exercice -

Prêts récupérés en cours d'exercice

Créances Montant brut

Liquidité de l'actif

Intérêts courus -

Usagers 188 557

Factures à établir 188 557

Autres créances 292 503

Avoirs à recevoir 1 481

Personnel 3 045

Organismes 242 944

Etat 34 789

Autres produits à recevoir 10 244

Total 481 059

Produits à recevoir Montant brut






10

6.3 Dépréciations de l’actif

Une dépréciation est pratiquée lorsque la valeur actuelle d’une créance est inférieure à sa valeur nette comptable.

Les provisions pour dépréciations des créances usagers ont augmenté de 34 204 € en 2020. Les reprises de l’exercice s’élèvent à 31 957 € et correspondent aux règlements des créances douteuses et au passage en perte de créances irrécouvrables.

Situations et mouvements 31/12/2019 + - 31/12/2020

Rubriques Dépréciations au

début de l'exercice

Augmentations dotation de l'exercice

Diminutions reprise de l'exercice

Dépréciations à la fin de l'exercice

Stocks et en-cours - -

Clients, usagers, financeurs 224 401 34 204 31 957 226 648

Autres provisions pour dépréciation 2 130 2 130

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12

(1) Reclassement pour 3 013 € en fonds propres statutaires sans droit de reprise d’un apport non identifié comptabilisé en fonds associatifs sans droit de reprise sur l’ESAT Montgallet avant l’application des nouveaux règlements ;

(2) Reclassement en fonds propres complémentaires sans droit de reprise des éléments suivants comptabilisés en fonds associatifs sans droit de reprise avant l’application des nouveaux règlements :

Financement privé des investissements accordé au CAJ destinée à renforcer les fonds propres pour l’acquisition d’immobilisations totalement amorties au 1er janvier 2020 pour 41 161 € dans le cadre de la création, l’extension, l’équipement et l’aménagement du CAJ ;

Financement privé d’investissements pour 20 000 € sous forme d’apport sans droit de reprise affectée à la restructuration et à l’embellissement des ateliers de l’ESAT.

(3) Reclassement des fonds associatifs sans droit de reprise pour 1 249 258 € dans les rubriques suivantes :

Subventions d’investissements privées sur l’ESAT Père Lachaise pour 889 562 € reclassées en report à nouveau hors contrôle de tiers financeurs car ayant financé des immobilisations totalement amorties au 1er janvier 2020 ;

Legs et donations avec contrepartie sur l’ESAT Montgallet pour 27 842 € n’ayant pas été identifiés et donc reclassés en report à nouveau hors contrôle de tiers financeurs ;

Financements privés d’investissements pour 20 000 € sous forme d’apport sans droit de reprise affectée à la restructuration et à l’embellissement des ateliers de l’ESAT ;

Subvention d’investissement pour 9 086 € ayant financées des immobilisations totalement amorties au 1er janvier 2020 sur l’ESAT Montgallet reclassée en report à nouveau hors contrôle de tiers financeurs

Legs et donations avec contrepartie sur le CAJ Dumonteil pour 1 224 € n’ayant pas été identifiés et donc reclassés en report à nouveau hors contrôle de tiers financeurs ;

Subventions d’investissements privées pour 6 065 € sur le CAJ Dumonteil reclassées en report à nouveau hors contrôle de tiers financeurs car ayant financé des immobilisations totalement amorties au 1er janvier 2020 ;

Subventions d’investissement privées pour 292 465 € octroyées dans le cadre de l’ouverture du foyer Louise Dumonteil reclassées en report à nouveau hors contrôle de tiers financeurs car ayant financé des immobilisations totalement amorties au 1er janvier 2020 ;

Reclassement pour 3 014 € sur l’ESAT Montgallet d’un apport non identifié en fonds propres complémentaires sans droit de reprise (changement de méthode de présentation).

(4) Les montants comptabilisés en apports avant application des nouveaux règlements ont été reclassés dans les rubriques suivantes :

Reclassement d’un financement privé d’investissement sur l’ESAT Père Lachaise non identifiée en report à nouveau hors contrôle de tiers financeurs pour 4 573 € ;






13

Subventions d’investissement privées pour l’acquisition d’immobilisations totalement amorties au 1er janvier 2020 et accordées au CAJ pour 41 161 € reclassées en fonds propres complémentaires (sans droit de reprise) car précisé sur la convention.

(5) Reclassement en report à nouveau sous contrôle de tiers financeurs pour 55 796 € des éléments comptabilisés en résultat sous contrôle de tiers financeurs (changement de méthode de présentation).

(6) Reclassement en réserves pour projet de l’entité pour 30 366 € et en autres réserves pour 266 373 € des réserves selon la nouvelle présentation du règlement ANC n°2018-06 (ventilation des réserves selon leur nature) ;

(7) – Report à nouveau, reclassement des éléments suivants avant comptabilisés dans les autres catégories de fonds propres détaillées ci-dessus et ci-dessous :

o Les legs et donations pour 29 066 € ;

o Les résultats sous contrôle de tiers financeurs en attente d’affectation pour 156 813 € ;

o Les dépenses refusées et les dépenses pour congés payés pour – 212 610 € ;

o Les financements d’investissements pour 1 428 774 €.

(8) – Subventions d’investissement, voir détail § 6.4.4 – Subventions d’investissement

6.4.2 Report à nouveau dont report à nouveau sous gestion contrôlée

6.4.3 Excédent ou déficit effectif de l’entité gestionnaire, passage au résultat administratif

Nature du report Débiteur Créditeur Solde

Report à nouveau des activités propres de l’entité (acquis à l’entité) 588 302 3 882 552 - 3 294 249 Report à nouveau des activités sociales et médico-sociales sous gestion contrôlée : -

• Charges et produits dont la prise en compte est acceptée -

• Charges rejetées, rejet objet d’un recours -

• Charges et produits dont la prise en compte est différée 248 750 248 750

• Charges et produits en attente d'affectation 76 241 48 967 27 275

Solde 913 294 3 931 518 3 018 224

Avant répartition du résultat de l’exercice

Détermination du résultat effectif global de l’entité Exercice N

Résultat comptable 462 005

Reprises du résultat antérieur (en + ou -) -

= Excédent ou déficit effectif global 462 005

Dont résultat effectif sous gestion propre 158 983

Dont résultat effectif sous gestion contrôlée 303 022

Passage du résultat effectif au résultat administratif Exercice N

Résultat effectif global de l'entité sous gestion contrôlée 303 022

Variation de la provision pour congés payées 14 244

Résultat administratif 317 266





14

6.4.4 Subventions d’investissement

Les subventions d’investissement suivantes, ayant financées des biens totalement amortis au 1er janvier 2020, ont été reprises en report à nouveau pour 227 023 € :

Subventions d’investissement privées pour 75 000 € sur l’ESAT Père Lachaise ;

Subventions d’investissement privées pour 70 450 € sur l’ESAT Montgallet ;

Subventions d’investissement privées pour 81 573 € sur le CAJ Dumonteil.

Les subventions d’investissement publiques sont reprises au résultat au rythme de l’amortissement des biens qu’elles ont financé (12 669 € en 2020).

Situations et mouvements Solde à la clôture de l'exercice


méthode

Impact règlements

n°2018-06 et n°2019-04


méthodeAugmentations Diminutions 31/12/2020

Montant nominal :Affectées à des biens non renouvelables 352 023 - 227 023 125 000 125 000 Affectées à des biens renouvelables

Quotes-parts virées au résultat :Affectées à des biens non renouvelables - 44 332 - 44 332 - 12 669 - 57 001Affectées à des biens renouvelables

Montant net en fonds propres 307 691 - 227 023 80 668 - 12 669 - 67 999

Solde à l'ouverture de l'exercice Variations de l'exercice

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16

6.4.6 Tableaux de variation des provisions réglementées et pour risques et charges

Les provisions pour risques et charges correspondent à des litiges en cours et autres risques provisionnés.

Les provisions réglementées sont constituées en vertu de dispositions réglementaires qui sont les suivantes :

Couverture du besoin en fonds de roulement (article R.314-48 du CASF),

Réserves des plus-values nettes d’actifs (articles R.314-81 et R.314-95 du CASF).

6.4.7 Engagements de retraite et avantages assimilés provisionnés

La dette actuarielle probable des indemnités de fin de carrière calculée pour la totalité du personnel s’élève à 145 777 €. Elle ne fait pas l’objet d’une comptabilisation en résultat.

Les paramètres économiques retenus sont :

Le calcul du nombre de mois d’indemnités à verser selon la convention collective de 1966 ;

Un taux d’évolution salariale de 0,50% ;

Un taux d’actualisation de 0,33 % ;

Un départ prévu, sauf dérogation individuelle, à 62 ans.

Situations et mouvementsSolde à

l'ouverture de l'exercice

Augmentation : dotation de l'exercice

Diminutions : reprises de l'exercice

Solde à la clôture de l'exercice

Provision pour risques et charges 86 455 57 992 28 720 115 725

Provisions réglementées 86 472 86 472

Total 172 927 57 992 28 720 202 197






17

6.4.8 Engagements pris en matière de crédit-bail

Installations générales, matériel

et outillage

Matériel bureautique et informatique

Total

Valeur d’origine n.c. n.c. n.c.

Amortissements

- Cumuls exercices antérieurs

- Dotation de l’exercice

Sous-total n.c. n.c. n.c.

Redevances payées (yc entretien)

- Cumuls exercices antérieurs 890 807 39 334 930 141

- Dotation de l’exercice 141 281 13 242 154 522

Sous-total 1 032 088 52 575 1 084 663

Redevances restant à payer

- A cinq ans au plus 288 765 1 123 289 888

- A plus de cinq ans

Sous-total 288 765 1 123 289 888

Valeur résiduelle

- A un an au plus

- A plus d’un an et 5 ans au plus

- A plus de cinq ans

Sous-total n.c. n.c. n.c.

Montant pris en charge dans l’exercice141 281 13 242 154 522

Retraitement de crédits-bails






18

6.5 Etat des Dettes

6.5.1 Tableau de variation des dettes

Les dettes sont inscrites au bilan pour leurs valeurs nominales.

6.5.2 Charges à payer

Échéance à moins d'1 an

Échéance à plus d'1 an

Échéance à plus de 5 ans

Emprunts obligataires convertibles

Autres emprunts obligataires

Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit dont : - à 2 ans au maximum à l'origine

- à plus de 2 ans à l'origine 170 202 33 539 81 422 55 241

Emprunts et dettes financières divers 9 524 9 524

Dettes fournisseurs 918 270 918 270

Dettes fiscales et sociales 800 309 800 309

Dettes sur immobilisations et comptes rattachés 8 149 8 149

Autres dettes 59 095 59 095

Produits constatés d'avance 2 558 2 558

Total 1 968 109 1 831 444 81 422 55 241

Degré d'exigibilité du passif

Dettes Montant brut

Fournisseurs 591 651

Factures non parvenues 587 644

RRR à accorder at autres avoirs 4 007

Dettes fiscales et sociales 410 082

Dettes pour congés payés 185 014

Personnel 84 519

Charges sociales sur congés payés 92 652

Organismes sociaux 44 027

Etat 3 869

Autres dettes 6 773

Total 1 008 506

Montant brut

Charges à payer






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7 Informations relatives au Compte de résultat

7.1 Produits d’exploitation

7.2 Produits financiers

7.3 Produits exceptionnels

Produits d'exploitation 2020

Postes 2019 reclassés par nature selon

présentation 2020

2019

Cotisations 3 680 Ventes de biens et services 770 272 1 135 850 Dont activités sociales et médico-sociales sous

gestion contrôlée 770 272

Production vendue 6 316 635 Produits de la tarification 5 180 785

Autres services 1 135 850

Concours publics et subventions d'exploitation 7 818 614 7 541 123 2 672 Produits de la tarification 5 489 380 5 327 023

Complément rémunération TH 2 329 094 2 211 429

Subventions 140 2 672 2 672

Dont activités sociales et médico-sociales sous gestion contrôlée

7 818 614

Ressources liées à la générosité du public 3 420 Contributions financières 249 098 Reprise sur amortissements, provisons et transferts de charges

153 394 116 674 116 674

Utilisation de fonds dédiés 4 459 Autres produits 21 607 1 796 2 359 462

Complément rémunération TH 2 211 429

Autres produits divers 21 607 1 796 148 033

Total 9 024 546 8 795 443 8 795 443

Produits financiers 2020 2019

Produits financiers 1 179 1 720

Total 1 179 1 720

Produits exceptionnels 2020 2019

Produits exceptionnels sur opération de gestion 7 916 203 794

Produits exceptionnels sur opération en capital 25 669 21 709

Autres produits exceptionnels 0 0

Total 33 586 225 503






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7.4 Contributions et charges des contributions volontaires en nature

L’Association n’a pas bénéficié de contributions volontaires en nature en 2020.

8 Opérations non habituelles ou non conclues à des conditions normales

Néant.

9 Autres informations

9.1 Effectif moyen

9.2 Rémunération des dirigeants Les membres du conseil d’administration dirigeants au sens de l’instruction fiscale 4H-5-06 du 18 décembre 2006 exercent bénévolement leur mandat. Aucune rémunération en espèces ou en nature ne leur est versée.

9.3 Honoraires du commissaire aux comptes Les honoraires du commissaire aux comptes figurant au compte de résultat s’élèvent, pour l’année 2020 à 13 190 € TTC. Ces honoraires ne concernent que le contrôle légal des comptes.

Catégories Personnel salarié

Cadres 16Employés 71Total 87





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9.4 Engagements hors bilan

9.4.1 Engagements hors bilan reçus

Nature de l’engagement :

Foyer Louise Dumonteil :

Convention de location pour les locaux du Foyer Louise Dumonteil, au 25/27 rueMousset Robert 75012 Paris, pour une durée de 12 ans à partir du 23 mai 2016jusqu’au 23 mai 2028.

ESAT Père Lachaise :

- Bail commercial pour les locaux de l’ESAT du Père Lachaise, au 33 boulevardde Ménilmontant 75011 Paris. Les locaux concernés sont deux pavillons debureaux administratifs.

- Bail commercial pour les locaux de l’ESAT du Père Lachaise, au 33 boulevarddu Ménilmontant 76011 Paris. Les locaux concernés sont la blanchisserie et leself.

- Emprunt de 120 000 € sur 8 ans souscrit le 30 mai 2013 avec un taux d'intérêtde 2,20% destiné à des travaux de restructuration et de mise en conformité dela blanchisserie de l’ESAT. Capital restant dû au 31 décembre 2020 : 6 776 €.

- Emprunt de 190 000 € sur 8 ans souscrit le 28 août 2019 avec un taux d'intérêtde 0,70% destiné à l’acquisition d’un tunnel de finition. Capital restant dû au 31décembre 2019 : 163 424 €.

9.4.2 Engagements hors bilan donnés

Nature de l’engagement :

Foyer Louise Dumonteil :

Paiement d'un loyer annuel de 232 000 € : indexé annuellement suivant l'indiceINSEE (base 2ème trimestre 2012 soit 124,44) et payable trimestriellement à termeéchu.

Documents

ACD - Bilan au 31-12-2020 signedIS