Agglomérations et Pays en Nord-Pas-de-Calais

Le tableau de bord : un outilpour connaître et comparer

L’émiettement communal français,la multiplication d’enjeux nécessi-tant un cadre plus large et une coor-dination renforcée ont mis enlumière le besoin d’un niveau degouvernance intercommunal.

UNE CONSTRUCTION RÉCENTE

Bien que la réflexion soit anciennepuisque les premières formes d’inter-communalité datent de la fin du19ème siècle, l’émergence de l’inter-communalité s’accélère dans lesannées 1990, notamment sous l’im-pulsion des lois Voynet, Chevènementet, Solidarité et RenouvellementUrbains (cf. définition). Ces textesintroduisent deux nouvelles formesd’organisation et de coopérationterritoriales : les communautésd’agglomération et les pays.Les communautés d’agglomérationet les communautés urbaines, insti-tuées en 1966, permettent demieux structurer les territoiresurbains. Les pays offrent aux terri-toires ruraux l’opportunité d’uneorganisation plus efficace. Les payspeuvent toutefois inclure dans leurpérimètre des communautés d’ag-glomération ou des communautésurbaines ; c’est par exemple le caspour les pays du Calaisis oud’Artois. Ces nouvelles formes decoopération se sont généraliséesrapidement dans la région et ontcontribué à une réorganisationsignificative des territoires.

Au 1er

janvier 2005, 93% de la population du

Nord-Pas-de-Calais vit dans une commune ayant signé un

contrat de pays ou un contrat d’agglomération. Après une

première phase de diagnostic et d’élaboration des projets de

territoire, ces contrats signés en 2004 définissent les objectifs

et les compétences des pays, communautés d’agglomération

ou communautés urbaines.

Ces contrats sont à présent en phase opérationnelle et leur

réalisation doit permettre de suivre l’évolution des territoires.

Dans ce cadre, le tableau de bord des « contrats de pays et

d’agglomération » est mis en ligne sur le site de l’Insee

Nord-Pas-de-Calais : www.insee.fr dans la rubrique

« Zoom sur un territoire ».

Un nombre limité d’indicateurs permettent d’avoir une vision

synthétique de l’évolution d’un territoire ou de comparer la

progression des différents pays et agglomérations de la

région pour une thématique donnée.

N°10 - JUILLET 2005

AUTOUR D’UNE DÉMARCHE DEPROJET

Fondée sur une démarche de projetet définie à partir d’un territoirevécu, l’approche intercommunalevise à résoudre les problèmes dusà l’émiettement communal par unevision stratégique commune et parune meilleure mutualisation desmoyens.Le point de départ repose sur undiagnostic partagé du territoirepréfigurant le périmètre de la futureintercommunalité. Commence alorsl’élaboration du projet de territoire,projet d’agglomération ou chartepour les pays, qui détermine lesprincipes d’organisation interne, lespriorités et axes majeurs de déve-loppement mais aussi les moyensenvisagés pour y parvenir.Ce document, élaboré en concertationavec le Conseil de développement,sert de base aux négociations avecles partenaires institutionnels pour

construire le contrat partenarialassociant le territoire, l’État, laRégion et le Département, et quiconstituera un des volets financiersdu projet.Une fois adopté, le contrat entre enphase opérationnelle. Sa réalisa-tion permet de suivre l’évolution desterritoires en fonction des objectifsqu’ils se sont assignés et descompétences dont ils se sont dotés.Dans la région, la phase d’études adébuté en 2002 pour une duréemoyenne de 12 à 18 mois. Les péri-mètres des pays ont été arrêtés en2004 et l’ensemble des contrats depays adoptés entre décembre 2004et juin 2005.Pour les agglomérations, souventd’anciens districts, les projets ontété adoptés en 2002 et 2003, tandisque les contrats ont été signés en2003 et 2004.

UNE LARGE COUVERTURE DELA RÉGION NORD-PAS-DE-CALAIS

Au 1er janvier 2005, le Nord-Pas-de-Calaiscompteainsi11payset13agglomérations.Sur les 1 546 communes de larégion, seules 129 n’appartiennentà aucune de ces structures, 1 004communes sont uniquement dansun pays, 322 dans une aggloméra-tion et 92 dans les deux structures.C’est ainsi que 93% de la popula-tion de la région se trouveconcernée par cette démarche :1 350 000 habitants vivent dansune commune ayant signé uncontrat de pays et 2 850 000 habi-tants vivent dans un communeayant signé un contrat d’agglomé-ration.

CARTE : APPARTENANCE DES COMMUNES À UN PAYS OU À UNE AGGLOMÉRATION

AU 1ER JANVIER 2005

FIGURE 1 : UNE VISION SYNTHÉTIQUE D’UN TERRITOIRE

FIGURE 2 : UN ACCÈS THÉMATIQUE

LA MISE EN PLACE D’UN OUTILSYNTHÉTIQUE DE SUIVI DESTERRITOIRES

Le tableau de bord des territoiresmis en ligne sur le site de l’InseeNord-Pas-de-Calais dans larubrique zoom sur un territoirepermet un suivi de l’évolution desterritoires.L’outil donne un accès rapide à unnombre limité d’indicateurs permet-tant d’assurer un suivi des pays etdes agglomérations dans lesdomaines de la population, de l’en-seignement, de la santé, du loge-ment, de l’emploi, du chômage, desrevenus, de la fiscalité locale, del’entreprise et du tourisme.

UN ACCÈS PAR TERRITOIRE ETPAR THÉMATIQUEPERMETTANT DE MESURERLES ÉVOLUTIONS SUR UNEPÉRIODE RÉCENTE

Par ses deux modes d’accès, l’outilpermet d’avoir, d’une part, unevision synthétique de l’évolutiond’un territoire par rapport à la réfé-rence régionale et nationale sur unensemble de problématiques(cf. figure 1), et d’autre part, unevision rapide de l’évolution desdifférents pays ou agglomérationsselon une problématique (cf. figure 2).Pour chaque indicateur, le tableaude bord des territoires indique lesdernières informations disponibleset les évolutions sur périoderécente sous forme de tableaux ougraphiques (cf. figure 3). Ces infor-mations seront mises à jour annuel-lement en juin afin d’assurer auxinternautes un suivi régulier.

RÉALISÉ EN COLLABORATIONAVEC DIFFÉRENTS PARTENAIRES

La mise en ligne du tableau de borddes territoires a fait l’objet d’unpartenariat entre le Conseil régionaldu Nord-Pas-de-Calais, la Préfec-ture de région et l’Insee.Ce produit a été réalisé grâce à lacollaboration du Rectorat de l’Aca-démie de Lille, de la Direction régio-nale des Affaires sanitaires etsociales, de la Direction régionalede l’Équipement et de l’Observa-toire régional de la Santé pour lafourniture de certaines données.

FIGURE 3 : UN SUIVI DE L’ÉVOLUTION DES INDICATEURS

DÉFINITIONS :

Communauté de communes :

La communauté de communes est un établissement public de coopération intercommunale (EPCI)regroupant plusieurs communes d'un seul tenant et sans enclave.

Communauté d'agglomération :

La communauté d'agglomération est un établissement public de coopération intercommunaleregroupant plusieurs communes formant, à la date de sa création un ensemble de plus de 50 000habitants d'un seul tenant et sans enclave autour d'une ou plusieurs communes centre de plus de15 000 habitants. Ce seuil de 15 000 habitants ne s'applique pas lorsque la communautéd'agglomération comprend le chef lieu du département.

Communauté urbaine :

La communauté urbaine a été instituée par la loi de 1966. C'est un établissement public de coopérationintercommunale regroupant plusieurs communes d'un seul tenant et sans enclave. Douzecommunautés urbaines existaient avant la loi de 1999. Depuis, la loi de 1999 toute nouvellecommunauté urbaine doit comprendre à sa création au moins 500 000 habitants. C'est la forme la plusachevée de la coopération intercommunale où les communes s'associent au sein d'un espace desolidarité pour élaborer et conduire ensemble un projet commun de développement urbain etd'aménagement de leur territoire.

Contrat d'agglomération :

Il s'agit d'un contrat particulier signé entre, d'une part, une communauté d'agglomération (ou unecommunauté urbaine) et, d'autre part, l'État et la Région, dans le cadre du volet territorial d'un contratde plan État-Région. Il s'applique aux aires urbaines de plus de 50 000 habitants dont la ville centre aplus de 15 000 habitants. Ce contrat est le fruit du projet de développement de l 'agglomération.

Pays :

Ni échelon administratif, ni collectivité territoriale, le pays est un territoire présentant une cohésiongéographique, culturelle, économique et sociale. Les communes qui le composent élaborent un projetcommun de développement. Le projet d'un pays peut donner lieu à un contrat avec l'État et la Régiondans le cadre du volet territorial des contrats de plan État-Région. Les pays constituent un cadreprivilégié de mise en œuvre des schémas de services collectifs, notamment en matière de services deproximité.

Contrat de pays :

Le projet d'un pays peut donner lieu à un contrat avec l'État et la Région dans le cadre du voletterritorial des contrats de plan État-Région. Pour ce faire, les pays doivent avoir élaboré une charte dedéveloppement et être constitués soit en établissements publics de coopération intercommunale àfiscalité propre, soit en groupement d'intérêt public de développement local, soit en syndicat mixte.

Conseil de développement :

Institué par la loi Voynet, le Conseil de développement constitue le cœur du dispositif de concertationdans les démarches de pays et d'agglomération. Il s'agit d'une assemblée composée de représentantsde la société civile (chambres consulaires, associations, syndicats…), associant ou non les élus, quiparticipe aux travaux d'élaboration du projet de territoire et éventuellement à sa mise en œuvre(actions d'animation, d'évaluation, mobilisation de partenaires, portage de l'ingénierie territoriale, etc.).

Pour en savoir plus

• Direction régionale de l'Insee - " Zoom sur un territoire " :http://www.insee.fr/fr/insee_regions/nord-pas-de-calais/zoom/accueil_zoom.htm

• Délégation à l'Aménagement du Territoire et à l'Action régionale : http://www.datar.gouv.fr/

• Direction générale des Collectivités locales : http://www.dgcl.interieur.gouv.fr/

• Ministère de l'Économie et des Finances - " Portail des Collectivités locales " : http://www.colloc.minefi.gouv.fr/

• Conseil régional Nord-Pas-de-Calais - " Système d'Information géographique " : http://www.sigale.nordpasdecalais.fr/

Directeur de la publication : Jean-Jacques MALPOT - Service Administration des Ressources : Brigitte RABINService Études Diffusion : Anne FLIPO - Service Statistique : Karim MOUSSALLAMRédacteur en chef : Jean-Luc VAN GHELUWE - Responsable Fabrication : Christian DE RUYCKMaquettistes : Fabrice CARLIER, Annick CEUGNIEZ, Laurent DELESALLE - Vente : Bureau de vente - 130, avenueJ.F. Kennedy - BP 769 - 59034 LILLE CEDEX -Tél : 03 20 62 86 66 - CPPAD en cours - ISSN en cours -Dépôt légal juillet 2005 - © Insee 2005 - Code Sage PRO051020 - LA MONSOISE Tél : 03 20 61 98 44

Loi Voynet (loi d'orientation pour l'aménagement et le développement durable du territoire) :

la loi d'orientation pour l'aménagement et le développement durable du territoire, du 25 juin 1999,modifiant la loi du 4 février 1995, propose une nouvelle organisation pour mettre en place lesconditions d'un développement durable des territoires. Elle s'appuie sur les schémas de servicescollectifs, les schémas régionaux d'aménagement et du développement du territoire, lesagglomérations et les pays. Elle privilégie le contrat entre l'État et les collectivités comme moyende l'action publique.

Loi Chevènement (loi relative au renforcement et à la simplification de la coopérationintercommunale) :

cette loi du 12 juillet 1999 offre de nouveaux cadres de coopération intercommunale. Elle reposesur une plus forte intégration des compétences à des niveaux plus pertinents que les limitescommunales, notamment celui de l'agglomération, souvent identifiée à l'aire urbaine.

Loi Solidarité et Renouvellement Urbains (SRU) :

cette loi du 13 décembre 2000 actualise les dispositions de la loi d'orientation foncière (décembre1967) introduisant de nouveaux outils pour l'aménagement urbain. La loi reprend et précise parailleurs les dispositions de la loi d'orientation sur la ville (LOV) de 1992, notamment en ce quiconcerne l'équilibre du logement social dans les agglomérations. Enfin, la loi SRU présenteégalement l'intérêt de préciser ce que devrait être, dans une nouvelle vision de l'urbanisme, le rôlesouhaitable de l'État.