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Agriculture ; Direction affaires financières et économiques ; Servicedes affaires financières et des analyses économiques ; Sous-direction
du financement de l'agriculture ; Secrétariat du Comité desInvestissements Agricoles (1978-1985)
Répertoire (19880219/1-19880219/18)
Archives nationales (France)Pierrefitte-sur-Seine
1988
1
https://www.siv.archives-nationales.culture.gouv.fr/siv/IR/FRAN_IR_014856
Cet instrument de recherche a été encodé en 2010 par l'entreprise diadeis dans le cadre du chantier de
dématérialisation des instruments de recherche des Archives Nationales sur la base d'une DTD conforme à la DTD
EAD (encoded archival description) et créée par le service de dématérialisation des instruments de recherche des
Archives Nationales
2
•
INTRODUCTION
Référence
19880219/1-19880219/18
Niveau de description
fonds
Intitulé
Agriculture ; Direction affaires financières et économiques ; Service des affaires financières et des analyses
économiques ; Sous-direction du financement de l'agriculture ; Secrétariat du Comité des Investissements Agricoles
Date(s) extrême(s)
1978-1985
Nom du producteur
Secrétariat du Comité des investissements agricoles
Localisation physique
Pierrefitte
DESCRIPTION
Présentation du contenu
Dossiers entreprises examinés en Comité VI par secteur (cf. annexes : numérotation des entreprises, noms
des entreprises, objet de l'aide, date de passage en Comité VI, montant des travaux, taux de l'aide).
Lexique
D.I.A.M.E. : Direction de l'aménagement
F.E.O.G.A. : Fonds européen d'orientation et de garantie agricole
G.I.E.: Groupement d'intérêt économique
S.A. : Société anonyme
S.A.R.L. : Société à responsabilité limitée
S.I.C.A. : Société d'intérêt collectif agricole
Sommaire Art 1-16 (6 DAFE) : Dossiers entreprises examinés en comité VI du FDES (Fonds de Développement
Économique et Social) en 1984 et 1985 par secteur ;. Art 17-18 : Décisions uniques de financement. Affectation
d'autorisations de programme, 1978-1979
Type de classement
Classement par activité
TERMES D'INDEXATION
industrie agricole et alimentaire; entreprise; Fonds de développement économique et social (France); financement
Archives nationales (France)
3
Répertoire (19880219/1-19880219/18)
19880219/1-19880219/9
1984.
19880219/1
6 DAFE 1
Industries de la viande (abattage du bétail).
N° 84057
S.A. PEDAVIA. Date accusé de réception : 29/02/1984. Objets : Equipements de transformation
industrielle des viandes.
Date passage comité 6 : 24/07/1984. Montant des travaux présentés : 7.400.000. Montant des
travaux retenus : 6.700.000. Taux de l'aide P.O : 5%, F.E.O.G.A. : 20%, Garanti : 15%
Date passage comité 6 : 25/07/1985. Montant des travaux présentés : 1.355.000. Montant des
travaux retenus : REJET.
N° 84061
Société la BELLE VIANDE (51). Date accusé de réception : 21/01/1984. Objets : Agrandissement
des installations frigorifiques.
Date passage comité 6 : 26/10/1984. Montant des travaux présentés : 3.370.000. Montant des
travaux retenus : REJET.
N° 84068
Société PRADE et FILS. Date accusé de réception : 14/03/1984. Objets : Construction d'un
entrepôt de congélation pour le stockage de la viande de porc.
Date passage comité 6 : 26/04/1984. Montant des travaux présentés : 646.000. Montant des
travaux retenus : PAS D'AIDE.
N° 84069
S.I.C.A. du bétail et des viandes de l'Aisne. Date accusé de réception : 19/03/1984. Objets :
Construction et modernisation d'un atelier de découpe.
Date passage comité 6 : 13/09/1984. Montant des travaux présentés : 9.200.000. Montant des
travaux retenus : 5.839.000. Taux de l'aide P.O : 10%, Taux de l'aide S.C : 5%.
N° 84096
S.A. SODIVIAM. Date accusé de réception : 2/05/1984. Objets : Construction d'une usine de
découpe.
Date passage comité 6 : 24/07/1984. Montant des travaux présentés : 1.200.000. Montant des
travaux retenus : 960.000. Taux de l'aide P.O : 5%, F.E.O.G.A. : 20%, Garanti : 15%
Date passage comité 6 : 6.833.000. Montant des travaux retenus : 6.150.000. Taux de l'aide P.O :
5%, F.E.O.G.A. : 20%, Garanti : 15%
N° 84111
S.A. VIANOR. Date accusé de réception : 14/05/1984. Objets : Création d'un atelier de découpe et
modernisation d'un abattoir.
Montant des travaux présentés : 14.300.000
Archives nationales (France)
4
N° 84118
S.I.C.A. MARAGUY (64). Date accusé de réception : 7/06/1984. Objets : Construction d'une salle
de découpe ovine et porcine.
Date passage comité 6 : 22/11/1984. Montant des travaux présentés : 6.630.000. Montant des
travaux retenus : 6.546.000. Taux de l'aide P.O : 8%, F.E.O.G.A. : 20%, Garanti : 20%
Montant des travaux présentés : 8.060.000. Montant des travaux retenus : 8.060.000. Taux de
l'aide P.O : 8%, F.E.O.G.A. : 20%, Garanti : 20%
N° 84123
S.I.C.A. S.A.R.L. CHAROLLAIS PROVENCE (84). Date accusé de réception : 13/06/1984. Objets :
Construction d'un nouveau centre de conditionnement des viandes.
Date passage comité 6 : 8/11/1984. Montant des travaux présentés : 13.500.000. Montant des
travaux retenus : 11.670.000. Taux de l'aide P.O : 10%, Taux de l'aide S.C : 5%.
N° 84126
S.A. SOLVIA. Date accusé de réception : 7/06/1984. Objets : Extension d'un atelier de desossage
de viande.
Montant des travaux présentés : 2.200.000.
N° 1134
SOGEVIANDES S.A. (19-61) Date accusé de réception : 29/06/1984 Objets : Extension des unités
de production de viande.
Date passage comité 6 : 8/11/1984 Montant des travaux présentés : 35.977.000. Montant des
travaux retenus : 35.697.000. Taux de l'aide P.O : 5%, F.E.O.G.A. : 20%, Garanti : 15%
Montant des travaux présentés : 57.089.000. Montant des travaux retenus : 54.278.000. Taux de
l'aide P.O : 5%, F.E.O.G.A. : 20%, Garanti : 15%
Date passage comité 6 : 16/01/1986. Montant des travaux présentés : 57.089.000. Modification de
la réserve exportation
N°4153
SICAVYL. Date accusé de réception : 27/07/1984. Objets : Construction d'un nouvel abattoir.
Date passage comité 6 : 6/12/1984. Montant des travaux présentés : 46.200.000. Montant des
travaux retenus : 46.200.000. Taux de l'aide P.O : 10%, F.E.O.G.A. : 20%, Garanti : 20%
N° 4160
Société BEVI 36. Date accusé de réception : 22/06/1984. Objets : Modernisation de l'abattoir.
Montant des travaux présentés : 2.300.000.
N° 4161
COTELSO (09). Date accusé de réception : 10/05/1984. Objets : Installation de désossage des
viandes.
Date passage comité 6 : 26/10/1984. Montant des travaux présentés : 1.397.717. Montant des
travaux retenus : REJET.
N° 84164
M. JOUIN René 35 - LA GUERCHE de BRETAGNE. Date accusé de réception : 17/08/1984.
Objets : Extension - abattage et découpe de porcs.
Archives nationales (France)
5
Date passage comité 6 : 20/11/1985. Montant des travaux présentés : 7.500.000. Montant des
travaux retenus : REJET.
N° 84165
S.I.C.A. CENTRE-SUD BÉTAIL ET VIANDE (81-23). Date accusé de réception : 22/08/1984.
Objets : Extension de la capacité de l'atelier de transformation des viandes et de l'abattoir.
Date passage comité 6 : 17/01/1985. Montant des travaux présentés : 11.190.000. Montant des
travaux retenus : 7.590.000. Taux de l'aide P.O : 15%, Taux de l'aide S.C : 5%
Montant des travaux présentés : 9.480.000. Montant des travaux retenus : 9.480.000. Taux de
l'aide P.O : 15%, Taux de l'aide S.C : 5%
N° 84167
S.A. FAUCIGNY VIANDES (74) Date accusé de réception : 10/08/1984. Objets : Création d'un
atelier de découpe des viandes.
Date passage comité 6 : 20/12/1984. Montant des travaux présentés : 5.821.930. Montant des
travaux retenus : REJET.
N° 84175
S.A. "LES FILS de A. MAUDET" (53). Date accusé de réception : 11/09/1984. Objets :
Construction d'une usine de traitement des cuirs verts.
Date passage comité 6 : 17/01/1985. Montant des travaux présentés : 9.200.000. Montant des
travaux retenus : REJET.
N° 84176
ÉTABLISSEMENTS FRANVIL-SOCOPA (03) Date accusé de réception : 14/09/1984. Objets :
Extension de l'usine de viande.
Date passage comité 6 : 22/11/1984. Montant des travaux présentés : 80.000.000. Montant des
travaux retenus : 77.780.000. Taux de l'aide P.O : 5%, F.E.O.G.A. : 20%, Garanti : 20%
N° 84184
S.A. FERSO.Date accusé de réception : 8/10/1984. Objets : Modernisation d'une usine de
traitement de déchets animaux.
Date passage comité 6 : 6/12/1984. Montant des travaux présentés : 13.000.000. Montant des
travaux retenus : 12.825.000. Taux de l'aide P.O : 10%
N° 84185
ÉTABLISSEMENTS PAYS PÈRE ET FILS S.A. (43). Date accusé de réception : 11/10/1984.
Objets : Extension et modernisation de l'abattoir.
Date accusé de réception : 20/12/1984. Montant des travaux présentés : 2.866.000. Montant des
travaux retenus : 2.866.000. Taux de l'aide P.O : 12%
N° 84189
BOCAVIANDE-NORMANDIE. Date accusé de réception : 4/10/1984. Objets : Construction de
locaux de transformation de viande.
Montant des travaux présentés : 24.600.000.
19880219/2
Archives nationales (France)
6
6 DAFE 2
Industries de la viande (abattage du bétail).
Industries de la viande (charcuterie et conserve de viande).
N° 84192
Eleveurs Franc-Comtois S.A. 25 - BESANÇON. Date accusé de réception : 5/11/1984. Objets :
Construction d'un atelier de découpe desossage.
Date passage comité 6 : 21/06/1985. Montant des travaux présentés : 6.500.000. Montant des
travaux retenus : 5.700.000. Taux de l'aide P.O : 10%, F.E.O.G.A. : 20%, Garanti : 15%
N° 84139
SOCOPA France 53 - EVRON. Date accusé de réception : 6/11/1984. Objets : Construction d'une
usine de produits carnés.
Date passage comité 6 : 17/01/1985. Montant des travaux présentés : 58.000.000. Montant des
travaux retenus : 57.955.000. Taux de l'aide S.C : 5%, F.E.O.G.A. : 20%, Garanti : 15%
Date passage comité 6 : 5/02/1986. Montant des travaux présentés : 58.000.000. Montant des
travaux retenus : 57.955.000. Taux de l'aide S.C : 3,7%
N° 84225
Date passage comité 6 : 21/06/1985. Montant des travaux présentés : 2.872.000. Montant des
travaux retenus : 2.775.000. Taux de l'aide P.O : 12%
S.A. PAULHANNAISE DES VIANDES "SOPAVI" (34) 34 - PEZENAS. Date accusé de réception :
4/12/1984. Objets : Création d'un atelier de découpe des viandes.
N° 84002
S.A. BORNET Date accusé de réception : 27/12/1983. Objets : Construction d'une usine de
charcuterie.
Montant des travaux présentés : 3.250.000
N° 84006
S.A. UNION VIANDES. Date accusé de réception : 2/01/1984. Objets : Modernisation de matériel
et des locaux de la conserverie de viandes à base de boeuf.
Date passage comité 6 : 5/07/1984. Montant des travaux présentés : 3.707.573. Montant des
travaux retenus : REJET.
N° 84016
ÉTABLISSEMENTS STOEFFLER. Date accusé de réception : 17/01/1984. Objets : Construction
d'une nouvelle unité de charcuterie salaisons, spécialités alsaciennes.
Date passage comité 6 : 10/05/1984. Montant des travaux présentés : 27.830.700. Montant des
travaux retenus : 25.037.000. Taux de l'aide P.O : 8%, F.E.O.G.A. : 20%, Garanti : 12%
N° 84021
Les coopérateurs de CHAMPAGNE 10 - ST. JULIEN LES VILLAS. Date accusé de réception :
1/02/1984. Objets : Agrandissement et Aménagement d'une usine de boucherie et de Fabrication
de charcuterie et de salaisons.
Date passage comité 6 : 23/05/1985. Montant des travaux présentés : 15.520.000. Montant des
travaux retenus : 14.487.000. Taux de l'aide P.O : 12%
Archives nationales (France)
7
N° 84032
S.A. FLEURY MICHON. Date accusé de réception : 10/02/1984. Objets : Modernisation et
extension d'une charcuterie salaisonnerie.
Date passage comité 6 : 10/05/1984. Montant des travaux présentés : 31.000.000. Montant des
travaux retenus : 31.000.000. Taux de l'aide P.O : 5%, F.E.O.G.A. : 20%, Garanti : 12%
Montant des travaux présentés : 32.000.000. Montant des travaux retenus : 31.400.000. Taux de
l'aide P.O : 12%.
Montant des travaux présentés : 20.000.000. Montant des travaux retenus : 19.700.000. Taux de
l'aide P.O : 12%.
Montant des travaux présentés : 12.000.000. Montant des travaux retenus : 12.000.000. Taux de
l'aide P.O : 12%.
N° 84038
S.A. COLLIN (56). Date accusé de réception : 5/02/1984. Objets : Création d'une Fabrique
d'andouilles.
Date passage comité 6 : 31/01/1985. Montant des travaux présentés : 4.960.000. Montant des
travaux retenus : REJET.
N° 84046
S.A. des ÉTABLISSEMENTS BONNY. Date accusé de réception : 28/01/1984. Objets : Extension
d'une charcuterie salaison.
Montant des travaux présentés : 18.200.000
N° 84053
S.A. BRAUN CHARCULOR (57). Date accusé de réception : 6/03/1984. Objets : Extension de la
charcuterie.
Date passage comité 6 : 26/10/1984. Montant des travaux présentés : 5.965.000. Montant des
travaux retenus : 4.915.000. Taux de l'aide P.O : 14%.
N° 84056
S.A.R.L. SEB (52). Date accusé de réception : 27/02/1984. Objets : Construction d'une chambre
de congélation et divers aménagements de l'unité de porcherie et charcuterie industrielle.
Date passage comité 6 : 8/11/1984. Montant des travaux présentés : 7.930.000. Montant des
travaux retenus : REJET.
N° 1058
M. VIAL et Compagnie S.A. Date accusé de réception : 19/01/1984. Objets : Extension,
modernisation de charcuterie-salaisons.
Date passage comité 6 : 27/09/1984. Montant des travaux présentés : 9.053.000. Montant des
travaux retenus : 8.553.000. Taux de l'aide P.O : 12%, Taux de l'aide S.C : 12%.
N° 1060
S.I.C.A. CHARCUTERIE DE BIGORRE. Date accusé de réception : 8/03/1984. Objets :
Spécialisation de l'usine axée sur la charcuterie fraîche et cuite.
Montant des travaux présentés : 3.200.000.
Archives nationales (France)
8
N° 4062
LES SALAISONS DU VERN S.A. 29 - LANDIVISIAU. Date accusé de réception : 15/03/1984.
Objets : Création d'une usine de salaisons.
Date passage comité 6 : 21/06/1985. Montant des travaux présentés : 3.587.000. Montant des
travaux retenus : 1.062.000. Taux de l'aide P.O : 10%.
N° 4080
S.A. Sté LE NET. Date accusé de réception : 4/04/1984. Objets : Extension de capacité d'une
charcuterie.
Date passage comité 6 : 5/07/1984. Montant des travaux présentés : 12.500.000. Montant des
travaux retenus : 8.240.000. Taux de l'aide P.O : 0. F.E.O.G.A. : 20%, Garanti : 10%
N° 84081
S.A.E. JANNAIRE. Date accusé de réception : 22/03/1984. Objets : Extension de l'usine de
salaisons.
Date passage comité 6 : 5/07/1984. Montant des travaux présentés : 2.795.000. Montant des
travaux retenus : PAS D'AIDE.
N° 84086
S.A. BRETAGNE SALAISONS. Date accusé de réception : 3/04/1984. Objets : Création d'une
nouvelle charcuterie - salaisons.
Date passage comité 6 : 24/07/1984. Montant des travaux présentés : 9.914.000. Montant des
travaux retenus : Annulation du dossier.
N° 84090
S.A. DELOBEL et ROQUETTE (94). Date accusé de réception : 16/04/1984. Objets : Extension
d'un nouvel atelier.
Date passage comité 6 : 5/07/1984. Montant des travaux présentés : 410.000. Montant des
travaux retenus : REJET.
Montant des travaux présentés : 4.577.250. Montant des travaux retenus : 2.807.000. Taux de
l'aide P.O : 12%.
Date passage comité 6 : 14/02/1985. Montant des travaux présentés : 4.577.250. (Modification
des composants de l'investissement)
N° 84093
S.A. LOUIS GAD. Date accusé de réception : 2/05/1984. Objets : Création d'un atelier de
charcuterie ultra fraîche salaisons fumées et salées et transformation de viande porcine.
Date passage comité 6 : 27/09/1984. Montant des travaux présentés : 43.500.000. Montant des
travaux retenus : 28.500.000. Taux de l'aide P.O : 8%, F.E.O.G.A. : 20%, Garanti : 15%
N° 84100
S.I.C.A. - A.B.C. Date accusé de réception : 9/05/84. Objets : Accroissement de la capacité de
production.
Montant des travaux présentés : 12.570.000.
N° 84102
S.A. FRANCE INDUSTRIE ALIMENTAIRE (19). Date accusé de réception : 16/05/1984. Objets :
Modernisation de l'usine de St. PRIVAT.
Archives nationales (France)
9
Date passage comité 6 : 25/10/1985. Montant des travaux présentés : 13.761.000. Montant des
travaux retenus : PAS D'AIDE.
N° 84103
PROMODES - DIVISION PROMOVIANDE 14 - VILLERS BOCAGE. Date accusé de réception :
16/05/1984. Objets : Création d'une unité de 3 ème transformation de viande et extension de
capacité de production de charcuterie-salaison.
Date passage comité 6 : 8/11/1984. Montant des travaux présentés : 34.500.000. Taux de l'aide
F.E.O.G.A. : 15%.
N° 84117
Groupe MOREY (39-71-69-22-42-84). Date accusé de réception : 6/06/1984. Objets :
Modernisation et extension de charcuterie - salaisonnerie et conditionnement de viandes fraîches.
Date passage comité 6 : 30/08/1985.Montant des travaux présentés : 36.590.000. Montant des
travaux retenus : 30.000.000. Taux de l'aide P.O : 11%.
Montant des travaux présentés : 3.700.000. Montant des travaux retenus : 3.700.000. Taux de
l'aide P.O : 11%.
Montant des travaux présentés : 49.450.000. Montant des travaux retenus : 17.940.000. Taux de
l'aide P.O : 11%.
Montant des travaux présentés : 7.800.000. Montant des travaux retenus : 1.600.000. Taux de
l'aide P.O : 11%.
Montant des travaux présentés : 8.020.000. Montant des travaux retenus : 2.900.000. Taux de
l'aide P.O : 11%.
Montant des travaux présentés : 13.040.000. Montant des travaux retenus : 8.200.000. Taux de
l'aide P.O : 11%.
Montant des travaux présentés : 10.800.000. Montant des travaux retenus : 10.800.000. Taux de
l'aide P.O : 11%.
N° 84125
S.A. LATRONCHE - MADRANGEAS L.M. SALAISONS (87). Date accusé de réception :
14/06/1984. Objets : Création d'une unité de jambons cuits.
Date passage comité 6 : 22/11/1984. Montant des travaux présentés : 95.319.000. Montant des
travaux retenus : 71.489.000. Taux de l'aide P.O : 6%, F.E.O.G.A. : 20%.
Date passage comité 6 : 6/12/1984. Montant des travaux présentés : 95.319.000. Montant des
travaux retenus : 71.489.000. Garanti : 13%
19880219/3
6 DAFE 3
Industries de la viande (charcuterie et conserve de viande).
Abattages de volailles.
N° 84130
BERNARD STOECKLE. Date accusé de réception : 18/06/1984. Objets : Création d'une nouvelle
charcuterie.
Montant des travaux présentés : 5.200.000.
N° 84136
Archives nationales (France)
10
S.A. JEAN RECAPET et COMPAGNIE 64 - SAUVETERRE-DE-BEARN. Date accusé de réception :
5/07/1984. Objets : Modernisation des installations d'abattage salaisons et de conserves.
Date passage comité 6 : 28/03/1985. Montant des travaux présentés : 15.065.000. Montant des
travaux retenus : 14.915.000. Taux de l'aide P.O : 8%, F.E.O.G.A. : 20%, Garanti : 13%
Date passage comité 6 : 23/05/1985. Montant des travaux présentés : 15.065.000. Montant des
travaux retenus : NON ATTRIBUTION du TAUX GARANTI
N° 84140
CENTRALE DE CHARCUTERIE ALSACIENNE (68). Date accusé de réception : 9/07/1984.
Objets : Doublement de la capacité de production de découpe, charcuterie.
Date passage comité 6 : 20/12/1984. Montant des travaux présentés : 15.364.000. Montant des
travaux retenus : 5.243.000. Taux de l'aide P.O : 13%
N° 84141
S.A. CLAVIER. Date accusé de réception : 6/07/1984. Objets : Transfert de la charcuterie,
salaisonnerie.
Montant des travaux présentés : 3.200.000.
N° 84145
Société SAUCOSA. Date accusé de réception : 11/07/1984. Objets : Nouvelle unité de production
de charcuterie salaisons.
Date passage comité 6 : 6/12/1984. Montant des travaux présentés : 8.000.000. Montant des
travaux retenus : 7.500.000. Taux de l'aide P.O : 15%.
N° 84146
Salaisons LE CRENN 29 - BRIEC de l'ODET. Date accusé de réception : 17/07/1984. Objets :
Création d'une nouvelle unité de Fabrication de plats cuisinés Frais.
Date passage comité 6 : 11/10/1985. Montant des travaux présentés : 14.500.000. Montant des
travaux retenus : PAS D'AIDE.
N° 84149
S.A.L. CHEVALLIER (69). Date accusé de réception : 24/07/1984. Objets : Modernisation de
l'usine de salaisons.
Date passage comité 6 : 8/11/1984. Montant des travaux présentés : 7.500.000. Montant des
travaux retenus : 7.500.000. Taux de l'aide P.O : 13%.
N° 84157
SAMCO ALIMENTAIRES. Date accusé de réception : 1/08/1984. Objets : Installation d'une
chaîne de préparations culinaires haut de gamme.
Montant des travaux présentés : 1.700.000.
N° 84162
S.A.R.L. D.A.P.A.C. Date accusé de réception : 6/08/1984. Objets : Investissements pour la
production de salaisons et de produits "Traiteur".
Montant des travaux présentés : 5.000.000.
N° 84163
Archives nationales (France)
11
Société G.B.S. S.A. (73). Date accusé de réception : 10/08/1984. Objets : Développement des
procédés de Fabrication de Quenelles.
Date passage comité 6 : 26/10/1984. Montant des travaux présentés : 9.427.000. Montant des
travaux retenus : 4.641.000. Taux de l'aide P.O : 12%
N° 84187
S.A. MERIMONT. Date accusé de réception : 1 er/10/1984. Objets : Modernisation de la
charcuterie.
Montant des travaux présentés : 4.700.000.
N° 84188
ROYAL HAM S.A. (06). Date accusé de réception : 3/10/1984. Objet : Construction d'une nouvelle
charcuterie.
Date passage comité 6 : 14/02/1985. Montant des travaux présentés : 7.500.000. Montant des
travaux retenus : PAS D'AIDE.
N° 84206
LE JAMBON CRU d'AOSTE 42 - MACLAS. Date accusé de réception : 12/11/1984. Objets :
Extension d'une usine de salaisons, fabrication de saucissons secs.
Date passage comité 6 : 11/10/1985. Montant des travaux présentés : 14.140.000. Montant des
travaux retenus : 14.140.000. Taux de l'aide P.O : 10%.
Montant des travaux présentés : 33.970.000. Montant des travaux retenus : 33.970.000. Taux de
l'aide P.O : 5%, F.E.O.G.A. : 12,5%
N° 84215
ÉTABLISSEMENTS SUCHEL FILS S.A. (42) à LE PERREUX. Date accusé de réception :
22/11/1984. Objet : Extension de l'usine de préparation et séchage de saucissons.
Date passage comité 6 : 21/06/1985. Montant des travaux présentés : 16.910.000. Montant des
travaux retenus : 15.590.000. Taux de l'aide P.O : 12%.
N° 84218
MERIMONT CHARCUTERIE de la SARTHE S.A. 72 - CHERANCE. Date accusé de réception :
6/12/1984. Objets : Extension de la charcuterie - salaisons.
Date passage comité 6 : 23/05/1985. Montant des travaux présentés : 10.410.000. Montant des
travaux retenus : 8.845.000. Taux de l'aide P.O : 8%, F.E.O.G.A. : 20%, Garanti : 13%
N° 84224
ÉTABLISSEMENTS GERMANAUD (41). Date accusé de réception : 11/12/1984. Objet :
Modernisation et extension de la charcuterie.
Date passage comité 6 : 14/02/1985. Montant des travaux présentés : 20.670.000. Montant des
travaux retenus : 20.670.000. Taux de l'aide P.O : 8%, F.E.O.G.A. : 20%, Garanti : 13%
N° 84226
ÉTABLISSEMENTS LIMOUJOUX S.A. (19) 19 - USSEL. Date accusé de réception : 6/12/1984.
Objet : Extension des installations de charcuterie salaisons.
Date passage comité 6 : 21/06/1985. Montant travaux présentés : 7.321.000. Montant des travaux
retenus : 6.031.000. Taux de l'aide P.O : 8%, F.E.O.G.A. : 20%, Garanti : 13%
Archives nationales (France)
12
N° 84227
S.A. COULAUD LEBLOND PRESSICAUD 87 - LIMOGES. Date accusé de réception : 11/12/1984.
Objet : Extension de la salaisonnerie.
Date passage comité 6 : 30/08/1985. Montant travaux présentés : 9.037.000. Montant des
travaux retenus : 7.945.000. Taux de l'aide P.O : 12%.
Montant travaux présentés : 5.000.000. Montant des travaux retenus : 3.700.000. Taux de l'aide
P.O : 12%.
N° 84228
BUGEY - SALAISONS (01). Date accusé de réception : 19/12/1984. Objet : Extension des ateliers
de production et de stockage de charcuterie.
Date passage comité 6 : 28/02/1985. Montant travaux présentés : 10.550.000. Montant des
travaux retenus : 10.250.000. Taux de l'aide P.O : 15%.
Montant travaux présentés : 5.028.000. Montant des travaux retenus : 5.028.000. Taux de l'aide
P.O : 15%.
Montant travaux présentés : 1.677.000. Montant des travaux retenus : 1.677.000. Taux de l'aide
P.O : 15%.
N° 84001
S.A.R.L. LABOZIM. Date accusé de réception : 28/12/1983. Objet : Acquisition de matériel pour
l'extraction de lysozyme à partir de blanc d'oeuf.
Date passage comité 6 : 30/08/1984. Montant des travaux présentés : 1.150.000. Montant des
travaux retenus : 1.150.000. Taux de l'aide P.O : 13%.
N° 84008
S.A.R.L. CANARVOR. Date accusé de réception : 11/01/1984. Objets : Création d'une unité
d'abattage de canards.
Date passage comité 6 : 5/04/1984. Montant travaux présentés : 5.233.000. Montant des travaux
retenus : PAS D'AIDE.
Date passage comité 6 : 30/08/1984. Montant travaux présentés : 5.233.000. Montant des
travaux retenus : 4.250.000. Taux de l'aide P.O : 12%.
N° 84024
S.A. AGRILOR à LANGUIDIC. Date accusé de réception : 27/01/1934. Objet : Création d'un
atelier de transformation de produits à base de volailles.
Date passage comité 6 : 30/03/1984. Montant travaux présentés : 2.000.000. Montant des
travaux retenus : PAS D'AIDE.
N° 84025
ÉTABLISSEMENTS ROBERT LABEYRIE S.A.R.L. Date accusé de réception : 3/02/1984. Objet :
Modernisation de l'atelier.
Date passage comité 6 : 21/06/1984. Montant travaux présentés : 5.000.000. Montant des
travaux retenus : 4.500.000. Taux de l'aide P.O : 15%.
Montant travaux présentés : 500.000. Montant des travaux retenus : 0.
Date passage comité 6 : 6/12/1984. Montant des travaux présentés : 33.500.000. Montant des
travaux retenus : 33.000.000. Taux de l'aide P.O : 8%.
Archives nationales (France)
13
N° 84027
S.A. PIERRE LAURENT. Date accusé de réception : 7/02/1984. Objet : Construction d'un abattoir
de dindes.
Date passage comité 6 : 27/09/1984. Montant des travaux présentés : 8.218.999. Montant des
travaux retenus : 8.078.000. Taux de l'aide P.O : 12%.
N° 84029
SOCIÉTÉ INDUSTRIELLE DES VIANDES. Date accusé de réception : 7/02/1984. Objet :
Création d'un atelier de découpe de dindes.
Date passage comité 6 : 30/08/1984. Montant des travaux présentés : 2.757.695. Montant des
travaux retenus : PAS D'AIDE.
N° 84078
S.A. DUPONT à NOTRE DAME de RIEZ. Date accusé de réception : 23/03/1984. Objet :
Modernisation de l'abattoir de volailles.
Montant des travaux présentés : 3.618.000.
N° 84085
S.A. LERIAL 56 - LOCMINE. Date accusé de réception : 16/04/1984. Objet : Modernisation,
extension de l'abattoir de dindes, découpe et transformation de viande de dindes.
Date passage comité 6 : 28/03/1985. Montant des travaux présentés : 17.600.000. Montant des
travaux retenus : 17.600.000. Taux de l'aide P.O : 8%.
N° 84137
S.A. FLÉCHARD 61 - LA CHAPELLE D'ANDAINE. Date accusé de réception : 6/07/1984. Objet :
Modernisation de l'abattoir de volailles.
Date passage comité 6 : 28/03/1985. Montant des travaux présentés : 14.000.000. Montant des
travaux retenus : 14.000.000. Taux de l'aide P.O : 10%.
N° 84148
S.A. CHOLAVI (49). Date accusé de réception : 17/07/1984. Objet : Automatisation d'une chaîne
d'abattage et d'eviscération de volailles.
Date passage comité 6 : 17/01/1985. Montant des travaux présentés : 6.200.000. Montant des
travaux retenus : 6.200.000. Taux de l'aide P.O : 12%.
N° 84154
S.A.R.L. DEBIEN (85). Date accusé de réception : 27/07/1984. Equipements d'abattage, découpe,
conditionnements de volailles.
Date passage comité 6 : 28/02/1985. Montant des travaux présentés : 6.900.000. Montant des
travaux retenus : 6.800.000. Taux de l'aide P.O : 12%.
N° 84166
ÉTABLISSEMENTS ARRIVÉ S.A. (85). Date accusé de réception : 23/08/1984. Objet : Extension
de l'usine d'aliments du bétail et de l'abattoir de volailles.
Date passage comité 6 : 20/12/1984. Montant des travaux présentés : 12.300.000. Montant des
travaux retenus : 11.575.000. Taux de l'aide P.O : 10%.
Archives nationales (France)
14
Montant des travaux présentés : 13.091.000. Montant des travaux retenus : 13.091.000. Taux de
l'aide P.O : 12%
Montant des travaux présentés : 24.370.000. Montant des travaux retenus : 23.355.000. Taux de
l'aide P.O : 12%
N° 84208
UNACO (29 Finistère). Date accusé de réception : 15/11/1984. Objet : Modernisation des
équipements d'abattage de volailles.
Montant des travaux présentés : 10.540.000.
N° 84211
S.A. DOUX (29-56-22) 29 - CHATEAULIN 22 - PEDERNEC 56 - PLOURAY. Date accusé de
réception : 20/11/1984. Objet : Modernisation d'équipements d'abattage.
Date passage comité 6 : 12/12/1985. Montant des travaux présentés : 39.485.000. Montant des
travaux retenus : 39.485.000. Taux de l'aide P.O : 12%
Montant des travaux présentés : 11.415.000. Montant des travaux retenus : 11.415.000. Taux de
l'aide P.O : 12%
Montant des travaux présentés : 12.190.000. Montant des travaux retenus : 12.190.000. Taux de
l'aide P.O : 12%
N° 84213
Le Poulet du Nord 02 - LA CAPELLE. Date accusé de réception : 16/11/1984. Objets :
Modernisation de l'abattoir à volailles.
Date passage comité 6 : 25/10/1985. Montant des travaux présentés : 7.365.000. Montant des
travaux retenus : suspension de procédure.
19880219/4
6 DAFE 4
Industries laitières.
N° 84007
COOPÉRATIVE AGRICOLE LAITIÈRE DE SALES. Date accusé de réception : 20/12/1983. Objet :
Modernisation de l'atelier de fabrication de Tonne de savoie et d'emmental.
Date passage comité 6 : 5/04/1984. Montant des travaux présentés : 6.800.000. Montant des
travaux retenus : 6.800.000. Taux de l'aide P.O : 10%, Taux de l'aide S.C : 10%.
N° 84007 Bis
COOPÉRATIVE AGRICOLE DRAC-LAIT 05 - ST-BONNET-EN-CHAMPSAUR. Date accusé de
réception : 27/12/1983. Objet : Construction d'une Fromagerie.
Date passage comité 6 : 21/06/1985. Montant des travaux présentés : 8.499.000. Montant des
travaux retenus : 8.349.000. Taux de l'aide P.O : 10%, Taux de l'aide S.C : 10%.
N° 84018
UNION COOPÉRATIVE LAITIÈRE DE LA MANCHE (UCALMA). Date accusé de réception :
25/01/1984. Objet : Extension - Modernisation des lignes fromages frais et pâtes pressées.
Date passage comité 6 : 22/03/1984. Montant des travaux présentés : 15.000.000. Montant des
travaux retenus : 15.000.000. Taux de l'aide P.O : 10%, Taux de l'aide S.C : 10%.
Archives nationales (France)
15
Montant des travaux présentés : 5.455.000. Montant des travaux retenus : 5.455.000. Taux de
l'aide P.O : 10%, Taux de l'aide S.C : 10%
N° 84035
LAITERIES ST. HUBERT à LUDRES (54). Date accusé de réception : 16/02/1984. Objet :
Extension de l'atelier de spécialités fromagères et automatisation.
Date passage comité 6 : 28/05/1984. Montant des travaux présentés : 56.253.000. Montant des
travaux retenus : 44.108.000. Taux de l'aide P.O : 12%.
Date passage comité 6 : 6/11/1985. Montant des travaux présentés : accord sur la nouvelle
répartition des investissements.
N° 84036
SOCIÉTÉ FRANCEXPA. Date accusé de réception : 20/02/1984. Objet : Extension de l'usine de
produits lactés et diversification.
Date passage comité 6 : 11/10/1984. Montant des travaux présentés : 10.730.000. Montant des
travaux retenus : 10.730.000. Taux de l'aide P.O : 12%.
N° 84051
S.A.R.L. Fromagerie Ste. COLOMBES. Date accusé de réception : 23/02/1984. Objet :
Modernisation d'une fromagerie.
Date passage comité 6 : 30/08/1984. Montant des travaux présentés : 2.200.000. Montant des
travaux retenus : REJET.
N° 84071
S.I.C.A. "CENTRE SERUM". Date accusé de réception : 27/03/1984. Objet : Installation d'une
unité d'ultrafiltration et modernisation de certaines usines.
Date passage comité 6 : 27/09/1984. Montant des travaux présentés : 15.000.000. Montant des
travaux retenus : 15.000.000. Taux de l'aide P.O : 10%, Taux de l'aide S.C : 5%.
N° 84072
UNION COOPÉRATIVE AGRICOLE "CENTRE LAIT". Date accusé de réception : 17/01/1984.
Objet : Création d'une fromagerie de Roquefort pouvant traiter 15000l/j.
Date passage comité 6 : 26/04/1984. Montant des travaux présentés : 4.000.000. Montant des
travaux retenus : 3.690.000. Taux de l'aide P.O : 13%, Taux de l'aide S.C : 10%.
N° 84075
Société Laitière du FOREZ. Date accusé de réception : 19/03/1984. Objets : Agrandissement des
locaux existants par la construction d'un atelier.
Date passage comité 6 : 5/07/1984. Montant des travaux présentés : 4.900.000. Montant des
travaux retenus : 4.000.000. Taux de l'aide P.O : 10%.
N° 84089
Laiterie Coopérative de CREST. Date accusé de réception : 28/03/1984. Objet : Modernisation et
extension du stockage.
Date passage comité 6 : 30/08/1984. Montant des travaux présentés : 8.710.000. Montant des
travaux retenus : 4.130.000. Taux de l'aide P.O : 15%, Taux de l'aide S.C : 10%.
Archives nationales (France)
16
N°84094
Fromagerie St. JULIEN S.A. RIPPOZ (74). Date accusé de réception : 7/05/1984. Objet :
Extension d'une fromagerie et création d'un atelier de fabrication.
Date passage comité 6 : 25/10/1985. Montant des travaux présentés : 19.000.000. Montant des
travaux retenus : 19.000.000. Taux de l'aide P.O : 15%
N° 84105
FROMAGERIES PAUL-RENARD. Date accusé de réception : 18/05/1984. Objet : Modernisation
et extension de capacité des installations des usines de LA CHAPELLE (89), MAILLY (89) et LE
THIL (76).
Date passage comité 6 : 22/11/1984. Montant des travaux présentés : 16.340.000. Montant des
travaux retenus : 16.341.000. Taux de l'aide P.O : 12%
Montant des travaux présentés : 14.550.000. Montant des travaux retenus : 14.550.000. Taux de
l'aide P.O : 12%
Montant des travaux présentés : 10.040.000. Montant des travaux retenus : 10.040.000. Taux de
l'aide P.O : 12%
Montant des travaux présentés : 1.690.000. Montant des travaux retenus : 1.690.000. Taux de
l'aide P.O : 12%
N° 84106
Société GAUTIER-LEVASSEUR. Date accusé de réception : 18/05/1984. Objet : Modernisation et
diversification de la production de l'usine de ST. DESIR-DE-LISIEUX (14).
Date passage comité 6 : 22/11/1984. Montant des travaux présentés : 3.560.000. Montant des
travaux retenus : 3.560.000. Taux de l'aide P.O : 12%
N° 84120
LAITERIE-FROMAGERIE de SALIT. Date accusé de réception : 18/05/1984. Objet : Extension de
la fromagerie.
Montant des travaux présentés : 7.919.000.
N° 84133
UNICOPA 22 - GUINGAMP. Date accusé de réception : 26/06/1984. Objet : Création d'un centre
de réception automatisé du lait et d'une nouvelle unité de production de caséinate.
Date passage comité 6 : 25/10/1985. Montant des travaux présentés : 113.391.000. Montant des
travaux retenus : 15.046.000. Taux de l'aide P.O : 10%, Taux de l'aide S.C : 5%
N° 84135
LAITERIES E. BRIDEZ S.A. 35 - RETIERS. Date accusé de réception : 3/07/1984. Objet :
Extension de l'atelier de pâtes molles.
Date passage comité 6 : 21/06/1985. Montant des travaux présentés : 70.000.000. Montant des
travaux retenus : 69.230.000. Taux de l'aide P.O : 10%
N°84142
SOCIÉTÉ "LES FERMIERS SAVOYARDS" (74). Date accusé de réception : 3/07/1984. Objet :
Modernisation de la chaîne de fabrication de Reblochon, méthanisation du sérum.
Date passage comité 6 : 8/11/1984. Montant des travaux présentés : 3.175.000. Montant des
travaux retenus : 2.450.000. Taux de l'aide P.O : 13%, Taux de l'aide S.C : 5%
Archives nationales (France)
17
N°84147
CO.LA.RE.NA. Date accusé de réception : 18/07/1984. Objet : Modernisation des usines.
Montant des travaux présentés : 5.100.000.
N°84156
S.A. "YAOURTS JEAN JACQUES". Date accusé de réception : 3/08/1984. Objet : Extension d'une
usine de produits laitiers (yaourts).
Montant des travaux présentés : 12.465.000.
N°84170
S.A.R.L. JEAN FAUP 09 - ST. LIZIER. Date accusé de réception : 21/08/1984. Objet : Transfert
d'une fromagerie.
Date passage comité 6 : 28/03/1985. Montant des travaux présentés : 2.935.000. Montant des
travaux retenus : 1.200.000. Taux de l'aide P.O : 12%
N°84177
S.A. FROMAGERIE du VELAY (43) SOCIÉTÉ NOUVELLE FROMAGERIE DU MONT LOZERE
(48). Date accusé de réception : 18/09/1984. Objet : Extension de la capacité d'affinage et
Extension de la Fabrication de pâtes molles.
Date passage comité 6 : 20/12/1984. Montant des travaux présentés : 7.450.000. Montant des
travaux retenus : 7.450.000. Taux de l'aide P.O : 13%
Montant des travaux présentés : 2.200.000. Montant des travaux retenus : 2.175.000. Taux de
l'aide P.O : 13%
N°84182
LAITERIE COOPÉRATIVE d'AYTRE (U.L.C.) - (17). Date accusé de réception : 17/09/1984.
Objet : Extension de la laiterie.
Date passage comité 6 : 8/11/1984. Montant des travaux présentés : 3.450.000. Montant des
travaux retenus : REJET.
N°84183
FROMAGERIE SCHNEITER 25 - SANTOCHE. Date accusé de réception : 2/10/1984. Objet :
Agrandissement et modernisation des installations.
Date passage comité 6 : 25/10/1985. Montant des travaux présentés : 30.000.000. Montant des
travaux retenus : 9.295.000. Taux de l'aide P.O : 10%
N°84190
SICALAIT-CLAIRVAL (01). Date accusé de réception : 30/10/1984. Objet : Création d'un atelier
de Fabrication de fromages italiens.
Date passage comité 6 : 14/02/1985. Montant des travaux présentés : 20.000.000. Montant des
travaux retenus : 14.800.000. Taux de l'aide P.O : 12%
N°84194
CO.LA.RE.NA. (44). Date accusé de réception : 5/11/1984. Objet : Modernisation des usines
laitières.
Date passage comité 6 : 20/12/1984. Montant des travaux présentés : 6.522.000. Montant des
travaux retenus : 5.028.000. Taux de l'aide P.O : 12%, Taux de l'aide S.C : 5%
Archives nationales (France)
18
19880219/5
6 DAFE 5
Industries laitières.
Fabrication de crèmes glacées - glaces et sorbets.
Conserveries de fruits et légumes.
N°84195
S.A. LAITERIE de la PRESQU'ILE ÉTABLISSEMENTS MARC RIALLAND 44 - HERBIGNAC.
Date accusé de réception : 5/11/1984. Objet : Installation d'ultra-filtration de lait écrémé.
Date passage comité 6 : 21/06/1985. Montant des travaux présentés : 10.300.000. Montant des
travaux retenus : 10.300.000. Taux de l'aide P.O : 15%
N°84203
S.A. DAVRAIN. Date accusé de réception : 9/11/1984. Objet : Extension de la fromagerie.
Montant des travaux présentés : 7.200.000.
N°84204
JURAGRUYÈRE-GROSJEAN S.A. Date accusé de réception : 7/11/1984. Objet : Extension de
caves d'affinage.
Date passage comité 6 : 25/07/1985. Montant des travaux présentés : 2.464.000. Montant des
travaux retenus : 2.414.000. Taux de l'aide P.O : 12%
Montant des travaux présentés : 1.581.000. Montant des travaux retenus : 1.581.000. Taux de
l'aide P.O : 12%
N°84216
SOCIÉTÉ FROMAGERIE d'ORVAL (18). Date accusé de réception : 23/11/1984. Objet : Extension
de la fromagerie.
Montant des travaux présentés : 7.345.000.
N°84229
UNION COOPÉRATIVE AGRICOLE BEURRIERE HAUTE-SAONOISE (YOPLAIT) - 70 -
VESOUL. Date accusé de réception : 18/12/1984. Objet : Equipement informatique de la laiterie.
Date passage comité 6 : 26/04/1985. Montant des travaux présentés : 1.280.000. Montant des
travaux retenus : REJET
N°84230
ELNOR (60-89-52). Date accusé de réception : 26/12/1984. Objet : Modernisation, extension des
laiteries fromageries.
Montant des travaux présentés : 35.000.000.
N°84049
S.A. TEISSEIRE FRANCE. Date accusé de réception : 28/02/1984. Objet : Installation d'une
chambre froide.
Date passage comité 6 : 26/04/1984. Montant des travaux présentés : 9.023.000. Montant des
travaux retenus : PAS D'AIDE.
Archives nationales (France)
19
N°84095
Groupe ORTIZ-MIKO. Date accusé de réception : 2/05/1984. Objet : Création de nouvelles unités
et modernisation, extension dans différentes usines.
Montant des travaux présentés : 233.100.000.
N° 84122
S.A. BALKIS. Date accusé de réception : 6/06/1984. Création d'un atelier de fabrication et de
stockage de crèmes glacées.
Date passage comité 6 : 13/09/1984. Montant des travaux présentés : 5.830.000. Montant des
travaux retenus : 4.467.500. Taux de l'aide P.O : 12%
N°84200
GELCO. Date accusé de réception : 29/10/1984. Objet : Modernisation d'une usine de fabrication
de crèmes glacées.
Montant des travaux présentés : 3.500.000.
N°4020
COOPÉRATIVE AGRICOLE DE TRANSFORMATIONS ET DE VENTES DE CAMARET - 30 -
LEDENON - 84 - CAMARET-. Date accusé de réception : 30/01/1984. Objet : Extension d'un
atelier de légumes.
Date passage comité 6 : 5/04/1984. Montant des travaux présentés : 6.500.000. Montant des
travaux retenus : 6.500.000. Taux de l'aide P.O : 20%, Taux de l'aide S.C : 10%
Montant des travaux présentés : 5.500.000. Montant des travaux retenus : 3.100.000. Taux de
l'aide P.O : 20%, Taux de l'aide S.C : 10%
Date passage comité 6 : 23/05/1985. Montant des travaux présentés : 6.500.000. Montant des
travaux retenus : suppression de la réserve n°9.
Montant des travaux présentés : 5.500.000. Montant des travaux retenus : suppression de la
réserve n°2.
Montant des travaux présentés : Modification de la réserve relative à la SC
N°84026
FAVOLS. Date accusé de réception : 12/01/1984. Objet : Extension de l'atelier de pruneaux, fruits
confits et divers.
Montant des travaux présentés : 3.584.205.
N°84028
S.I.C.A. de la VALLÉE de la LYS 59 COMINES. Date accusé de réception : 8/02/1984. Objet :
Modernisation de l'atelier de légumes.
Date passage comité 6 : 26/04/1984. Montant des travaux présentés : 10.750.000. Montant des
travaux retenus : 10.750.000. Taux de l'aide P.O : 15%, Taux de l'aide S.C : 5%
Date passage comité 6 : 28/03/1985. Montant des travaux présentés : Modification de réserves
n°1 et 4.
N°84034
SOCIÉTÉ COOPÉRATIVE AGRICOLE "DESHYLAON". Date accusé de réception : 15/02/1984.
Objet : Création d'une unité de deshydratation de légumes de cultures industrielles de pleins
champs (20.000 T.).
Archives nationales (France)
20
Date passage comité 6 : 22/03/1984. Montant des travaux présentés : 27.500.000. Montant des
travaux retenus : 25.450.000. Taux de l'aide P.O : 10%, Taux de l'aide S.C : 10%
N°84039
COOPÉRATIVE DES PRUNICULTEURS DU MOYEN LOT. Date accusé de réception :
15/02/1984. Objet : Extension d'une station de séchage de prunes d'ente.
Date passage comité 6 : 26/04/1984. Montant des travaux présentés : 3.450.000. Montant des
travaux retenus : 3.450.000. Taux de l'aide P.O : 8%, F.E.O.G.A. : 20%, Garanti : 15%
N°84042
S.A.R.L. HENGSTENBERG 68 - ENSISHEIM. Date accusé de réception : 23/02/1984. Objet :
Modernisation de l'usine de conserve de fruits.
Date passage comité 6 : 30/08/1984. Montant des travaux présentés : 14.500.000. Montant des
travaux retenus : 14.220.000. Taux de l'aide P.O : 8%
Date passage comité 6 : 23/05/1985. Montant des travaux présentés : 14.500.000. Montant des
travaux retenus : Modification de la réserve n°2 - 1.450.000. Taux de l'aide P.O : 8% (-réduction
d'assiette).
N°84066
Société VIRGINIA CORN. Date accusé de réception : 14/03/1984. Objet : Construction d'une
station de Maïs doux.
Date passage comité 6 : 26/04/1984. Montant des travaux présentés : 7.834.000. Montant des
travaux retenus : 7.240.000. Taux de l'aide P.O : 15%
N°84073
COOPÉRATIVE PRUNICOLE DU BERGERACOIS. Date accusé de réception : 23/03/1984.
Objet : Extension d'une station de séchage de prunes d'ente.
Montant des travaux présentés : 1.800.000.
N°84076
CAPEL "LA QUERCYNOISE". Date accusé de réception : 8/03/1984. Objet : Extension d'une
station de séchage de prunes d'ente.
Date passage comité 6 : 26/04/1984. Montant des travaux présentés : 1.200.000. Montant des
travaux retenus : 1.200.000. Taux de l'aide P.O : 8%, F.E.O.G.A. : 20%, Garanti : 15%
N°84082
CONSERVE-GARD. Date accusé de réception : 2/04/1984. Objet : Modification du programme
d'investissements intéressant l'atelier fruits.
Montant des travaux présentés : 16.470.000.
N°84088
UNION FERMIÈRE MORBIHANNAISE. Date accusé de réception : 27/02/1984. Objet :
Extension des chambres froides de l'usine de produits surgelés.
Date passage comité 6 : 24/07/1984. Montant des travaux présentés : 8.000.000. Montant des
travaux retenus : 1.500.000. Taux de l'aide P.O : 15%, Taux de l'aide S.C : 10%
N°84104
Archives nationales (France)
21
SOCIÉTÉ GÉNÉRALE DES COOPÉRATIVES DE CONSOMMATION (S.G.C.C.) 47 -
MARMANDE. Date accusé de réception : 17/05/1984. Objet : Extension de l'usine de Maïs doux
de MARMANDE.
Date passage comité 6 : 21/06/1984. Montant des travaux présentés : 23.680.000. Montant des
travaux retenus : PAS D'AIDE.
Date passage comité 6 : 28/03/1985. Montant des travaux présentés : Réduction d'autorisation de
programme et modification de la réserve n°2
Montant des travaux présentés : 23.680.000. Montant des travaux retenus : 23.680.000. Taux de
l'aide P.O : 12%
N°84119
ÉTABLISSEMENTS LAPARRE ET FILS. Date accusé de réception : 4/06/1984. Objets :
Agrandissements des installations pour le traitement de fruits secs.
Date passage comité 6 : 27/09/1984. Montant des travaux présentés : 6.000.000. Montant des
travaux retenus : 5.723.754. Taux de l'aide P.O : 8%
N°84132
SOCOMOR. Date accusé de réception : 19/06/1984. Objet : Construction d'une usine de
fabrication de flocons de bananes.
Date passage comité 6 : 30/03/1984. Montant des travaux présentés : 6.584.830. Montant des
travaux retenus : 6.314.830. Taux de l'aide P.O : 10%, F.E.O.G.A. : 40%, Garanti : 20%
N°84150
S.A.R.L. "LORRAINE ALIMENTAIRE". Date accusé de réception : 15/06/1984.Objet : Fabrication
de conserves de mirabelles pelées.
Montant des travaux présentés : 2.400.000.
N°84168
Société Industrielle et Agricole de BRETAGNE (S.I.A.B.) S.A. (35). Date accusé de réception :
21/08/1984. Objet : Extension et modernisation de l'atelier de traitement des pommes.
Date passage comité 6 : 20/12/1984. Montant des travaux présentés : 6.000.000. Montant des
travaux retenus : 6.000.000. Taux de l'aide P.O : 10%
N°84180
Coopérative Agricole des Producteurs de pommes de terre de la Région de LUNERAY (76). Date
accusé de réception : 25/09/1984. Objet : Extension de la Fabrication et conditionnement de
légumes sous vide.
Date passage comité 6 : 20/12/1984. Montant des travaux présentés : 6.500.000. Montant des
travaux retenus : 6.350.000. Taux de l'aide P.O : 10%, Taux de l'aide S.C : 5%
N°84186
CONSERVE GARD (30). Date accusé de réception : 16/10/1984. Objet : Agrandissement et
Modernisation de la conserverie de fruits.
Date passage comité 6 : 20/12/1984. Montant des travaux présentés : 12.000.000. Montant des
travaux retenus : 12.000.000. Taux de l'aide P.O : 15%, F.E.O.G.A. : 30%
N°84201
Archives nationales (France)
22
ROUSSILON ALIMENTAIRE la CATALANE (66). Date accusé de réception : 8/11/1984. Objet :
Extension de la conserverie de Fruits.
Date passage comité 6 : 14/02/1985. Montant des travaux présentés : 11.233.600. Montant des
travaux retenus : 10.433.000. Taux de l'aide P.O : 15%, F.E.O.G.A. : 35%, Garanti : 30%
Date passage comité 6 : 5/02/1986. Montant des travaux présentés : 11.233.600. Montant des
travaux retenus : Modification de la réserve financière.
N°84209
Coopérative Agricole de transformation et de ventes de CAMARET (84-30). Date accusé de
réception : 15/11/1984. Objet : Modernisation des installations de conserverie de tomates.
Date passage comité 6 : 21/06/1985. Montant des travaux présentés : 32.350.000. Montant des
travaux retenus : 28.350.000. Taux de l'aide P.O : 20%, Taux de l'aide S.C : 5%
Montant des travaux présentés : 2.150.000. Montant des travaux retenus : 2.150.000. Taux de
l'aide P.O : 20%, Taux de l'aide S.C : 5%
N°84210
S.I.C.A. BOUTET (29). Date accusé de réception : 20/11/1984. Objet : Modernisation d'une
conserverie de légumes.
Date passage comité 6 : 14/02/1985. Montant des travaux présentés : 20.798.000. Montant des
travaux retenus : REJET.
N°84212
S.I.A.L.E. 56 - GOURIN. Date accusé de réception : 21/11/1984. Objet : Extension de l'usine de
surgélation de légumes.
Date passage comité 6 : 28/03/1985. Montant des travaux présentés : 27.005.000. Montant des
travaux retenus : 26.805.000. Taux de l'aide P.O : 8%
N°84220
SERETRAM 40 - LABATUT. Date accusé de réception : 6/12/1984. Objet : Doublement de la
capacité de production de l'usine de maïs doux.
Date passage comité 6 : 26/04/1985. Montant des travaux présentés : 19.717.000. Montant des
travaux retenus : 17.519.000. Taux de l'aide P.O : 12%
Montant des travaux présentés : 76.994.000. Montant des travaux retenus : 70.189.000. Taux de
l'aide P.O : 5%, F.E.O.G.A. : 25%, Garanti : 12%
19880219/6
6 DAFE 6
Conserveries de poissons.
Conserveries de plats cuisinés.
Panification et pâtisserie fraîche.
Meunerie.
N°84033
FRANCIS LANOY S.A. Date accusé de réception : 13/02/1984. Objet : Modernisation et
agrandissement de l'atelier.
Date passage comité 6 : 26/04/1984. Montant des travaux présentés : 10.800.000. Montant des
travaux retenus : 10.580.000. Taux de l'aide P.O : 13%*
Archives nationales (France)
23
N°84059
S.A. MARCEL BAEY. Date accusé de réception : 16/03/1984. Objet : Equipements en vue de
développer des opérations de filetage vers l'exportation.
Date passage comité 6 : 7/06/1984. Montant des travaux présentés : 1.715.000. Montant des
travaux retenus : 1.715.000. Taux de l'aide P.O : 8%*
N°84063
COOPÉRATIVE AGRICOLE "DES PECHEURS DU LEMAN" (74). Date accusé de réception :
13/03/1984. Objets : Acquisition de matériel pour le conditionnement et la transformation du
poisson.
Date passage comité 6 : 14/02/1985. Montant des travaux présentés : 3.533.800. Montant des
travaux retenus : REJET.
N°84064
S.A.R.L. LEMANGEL (74). Date accusé de réception : 13/03/1984. Objet : Extension des capacités
de conditionnements et de stockages des produits de la pêche.
Date passage comité 6 : 14/02/1985. Montant des travaux présentés : 2.760.000. Montant des
travaux retenus : REJET.
N°84065
S.A. des PECHERIES PLEVEN 35 - SAINT MALO. Date accusé de réception : 16/03/1984.
Construction d'un entrepôt frigorifique.
Date passage comité 6 : 28/03/1985. Montant des travaux présentés : 3.560.000. Montant des
travaux retenus : 3.060.000. Taux de l'aide P.O : 12%*
N°84074
Société PIDEG. Date accusé de réception : 29/03/1984. Objet : Construction d'une nouvelle usine
de traitement des produits de la mer (crevettes) et aménagement de l'ancienne usine.
Montant des travaux présentés : 22.900.000.
N°84107
ÉTABLISSEMENTS JULES FURIC et Compagnie. Date accusé de réception : 21/05/1984. Objet :
Création d'un atelier de préparation de filets.
Montant des travaux présentés : 10.990.100.
N°84114
Société KLAPISCH-FICUS. Date accusé de réception : 29/05/1984. Objet : Extension de l'atelier
de saumon fumé et poissons d'eau douce.
Montant des travaux présentés : 5.060.000.
N°84128
S.A. LA DOELANAISE 29 - PLOZEVET. Date accusé de réception : 18/06/1984. Objet :
Construction d'une conserverie de poissons.
Date passage comité 6 : 26/04/1985. Montant des travaux présentés : 11.274.000. Montant des
travaux retenus : 11.214.000. Taux de l'aide P.O : 15%
Montant des travaux présentés : 8.000.000. Montant des travaux retenus : 6.000.000. Taux de
l'aide P.O : 15%*, * P.O.N.
Archives nationales (France)
24
N°84003
SOCIÉTÉ LES PLEUROTES DE GASCOGNE. Date accusé de réception : 12/12/1983. Objet :
Transformation de pleurotes.
Montant des travaux présentés : 2.650.000.
N°84129
S.A. COMAPÊCHE 35 - ST. MALO. Date accusé de réception : 15/06/1984. Objet : Construction
d'une usine de transformation de poissons.
Date passage comité 6 : 28/03/1985. Montant des travaux présentés : 5.154.197. Montant des
travaux retenus : REJET
N°84197
INTERPÊCHE S.A. 97 - SAINT-PIERRE. Date accusé de réception : 26/10/1984. Objet :
Extension d'une usine de fabrication de poissons congelés et plats cuisinés.
Date passage comité 6 : 11/10/1984. Montant des travaux présentés : 3.981.355. Montant des
travaux retenus : 2.604.000. Taux de l'aide P.O : 20%
N°84197
Interpêche S.A. Date accusé de réception : 26/10/1984. Objet : Extension d'une usine de
fabrication de poissons congelés et plats cuisinés.
Date passage comité 6 : 11/10/1984. Montant des travaux présentés : 3.981.355.
N°84019
"CHOUCROUTERIE DU QUIGNOT". Date accusé de réception : 24/01/1984. Objet : Création
d'une nouvelle usine (choucroute).
Date passage comité 6 : 22/03/1984. Montant des travaux présentés : 4.250.000. Montant des
travaux retenus : 3.899.000. Taux de l'aide P.O : 12%
N°84097
SOCIÉTÉ GORCY. Date accusé de réception : 9/05/1984. Objet : Extension de l'usine de produits
surgelés à base de pate et plats surgelés et amélioration de la capacité.
Date passage comité 6 : 27/09/1984. Montant des travaux présentés : 18.500.000. Montant des
travaux retenus : 18.500.000. Taux de l'aide P.O : 10%
N°84087
SOCIÉTÉ PREVOT S.A. Date accusé de réception : 27/03/1984. Objet : Création d'une nouvelle
charcuterie et salaisonnerie fumée et salée avec extension.
Date passage comité 6 : 30/08/1984. Montant des travaux présentés : 7.000.000. Montant des
travaux retenus : REJET.
N°84131
Société MOIROUD. Date accusé de réception : 19/06/1984. Objet : Extension de l'usine de plats
cuisinés.
Montant des travaux présentés : 2.500.000.
N°84178
Archives nationales (France)
25
S.A.R. DUPONT (62). Date accusé de réception : 20/09/1984. Objet : Extension de la fabrication
de plats cuisinés.
Date passage comité 6 : 14/02/1985. Montant des travaux présentés : 10.000.000. Montant des
travaux retenus : 8.200.000. Taux de l'aide P.O : 12%
N°84193
Société FRIAL (14). Date accusé de réception : 29/10/1984. Objet : Extension de l'usine de
transformation de produits surgelés.
Date passage comité 6 : 14/02/1985. Montant des travaux présentés : 4.673.750. Montant des
travaux retenus : REJET.
N°84214
S.A. DELICEFOOD 59 - MAUBEUGE. Date accusé de réception : 19/11/1984. Objet : Création
d'une usine de produits alimentaires cuisinés et surgelés.
Date passage comité 6 : 25/09/1985. Montant des travaux présentés : 8.240.000. Montant des
travaux retenus : 6.000.000. Taux de l'aide P.O : 14%
N°84031
S.A. MARTINE SPECIALITÉS. Date accusé de réception : 3/02/1984. Objet : Création d'une unité
de fabrication de patisserie industrielle surgelée.
Date passage comité 6 : 5/04/1984. Montant des travaux présentés : 6.869.000. Montant des
travaux retenus : 6.700.000. Taux de l'aide P.O : 13%
N°84040
S.A.R.L. LA NAVARRE (64). Date accusé de réception : 9/02/1984. Objet : Construction d'une
usine de pâtisserie industrielle.
Date passage comité 6 : 26/10/1984. Montant des travaux présentés : 7.060.000. Montant des
travaux retenus : 7.060.000. Taux de l'aide P.O : 13%, (annulation de la décision prise en 1981 au
bénéfice de cette entreprise).
N°84084
SOCIÉTÉ PRODAT S.A. (95). Date accusé de réception : 5/04/1984. Objet : Extension et
modernisation d'une pâtisserie fraîche et surgelée.
Date passage comité 6 : 6/12/1984. Montant des travaux présentés : 4.130.000. Montant des
travaux retenus : 2.455.000. Taux de l'aide P.O : 8%
Montant des travaux présentés : 845.000. Montant des travaux retenus : 845.000. Taux de l'aide
P.O : 8%
N°84091
ÉTABLISSEMENTS ALAIN BOUE. Date accusé de réception : 24/04/1984. Objet : Construction
d'un établissement de production de boulangerie industrielle et viennoiserie.
Montant des travaux présentés : 4.239.000.
N°84092
S.A. TOUFLET. Date accusé de réception : 26/04/1984. Objet : Modernisation des installations.
Date passage comité 6 : 13/09/1984. Montant des travaux présentés : 3.845.000. Montant des
travaux retenus : 3.545.000. Taux de l'aide P.O : 12%
Archives nationales (France)
26
N°84110
S.A. PAINDOR 45 - ORLÉANS. Date accusé de réception : 17/05/1984. Objet : Installation d'une
chaîne de panification supplémentaire dans l'usine d'ORLÉANS.
Date passage comité 6 : 28/03/1985. Montant des travaux présentés : 1.505.800. Montant des
travaux retenus : 1.505.800. Taux de l'aide P.O : 8%
Montant des travaux présentés : 3.000.000. Montant des travaux retenus : 3.000.000. Taux de
l'aide P.O : 8%
N°84121
S.A. HARRY'S 36 - CHATEAUROUX. Date accusé de réception : 12/06/1984. Objet : Installation
d'une nouvelle ligne pains de mie, Construction d'un entrepôt et extension de l'usine.
Date passage comité 6 : 23/05/1985. Montant des travaux présentés : 30.042.000. Montant des
travaux retenus : 30.042.000. Taux de l'aide P.O : 10%
N°84143
S.A. ROZE-HAMON. Date accusé de réception : 9/07/1984. Objet : Modernisation des
installations de la boulangerie industrielle.
Date passage comité 6 : 11/10/1984. Montant des travaux présentés : 10.710.000. Montant des
travaux retenus : 5.984.000. Taux de l'aide P.O : 20%
N°84144
Société de Spécialités surgelées PATIGEL (84). Date accusé de réception : 13/07/1984. Objet :
Création d'une unité de pâtisserie industrielle surgelée.
Date passage comité 6 : 17/01/1985. Montant des travaux présentés : 23.191.000. Montant des
travaux retenus : REJET.
N°84169
S.A.R.L. LES PÂTISSERIES LORIDAN (59). Date accusé de réception : 28/08/1984. Objet :
Extension d'une pâtisserie industrielle.
Date passage comité 6 : 8/11/1984. Montant des travaux présentés : 6.600.000. Montant des
travaux retenus : 6.600.000. Taux de l'aide P.O : 12%
Date passage comité 6 : 17/01/1985. Montant des travaux présentés : Modification de réserve.
N°84174
Panification Industrielle CLAUDE CHRÉTIEN (08). Date accusé de réception : 30/08/1984.
Objet : Automatisation de la fabrication de pain et de surgélation.
Date passage comité 6 : 17/01/1985. Montant des travaux présentés : 4.250.000. Montant des
travaux retenus : 4.250.000. Taux de l'aide P.O : 10%
N°34030
SOCIÉTÉ MOULIN du PACIFIQUE SUD, (NOUVELLE CALÉDONIE) NOUMEA. Date accusé de
réception : 9/12/1984. Objet : Construction d'une minoterie.
Date passage comité 6 : 8/11/1984. Montant des travaux présentés : 14.000.000. Montant des
travaux retenus : 13.999.700. Taux de l'aide P.O : 15%
N°84070
Archives nationales (France)
27
S.A. PONARD et Compagnie. Date accusé de réception : 22/03/1984. Objet : Extension,
modernisation de la minoterie.
Montant des travaux présentés : 4.500.000.
N°84217
GRANDS MOULINS STORIONE (13) S.A. à MARSEILLE. Date accusé de réception : 23/11/1984.
Objet : Modernisation du Moulin.
Date passage comité 6 : 26/04/1985. Montant des travaux présentés : 23.314.000. Montant des
travaux retenus : 19.314.000. Taux de l'aide P.O : 12%
N°84005
S.A.R.L. DES BISCOTTES FAISSOLE. Date accusé de réception : 27/12/1983. Objet :
Modernisation de l'usine de fabrication de biscottes.
Date passage comité 6 : 26/04/1984. Montant des travaux présentés : 2.700.000. Montant des
travaux retenus : 2.320.000. Taux de l'aide P.O : 12%
N°84011
ÉTABLISSEMENTS GROJEAN. Date accusé de réception : 16/01/1984. Objet : Construction
d'une nouvelle usine de fabrication de madeleines.
Date passage comité 6 : 26/04/1984. Montant des travaux présentés : 10.270.000. Montant des
travaux retenus : 10.155.000. Taux de l'aide P.O : 15%
Montant des travaux présentés : 4.470.000.
N°84013
BISCUITERIE NANTAISE. Date accusé de réception : 13/01/1984. Objet : Construction d'une
usine d'extrudés salés.
Montant des travaux présentés : 35.000.000.
N°84037
BISCUITS SAINT MICHEL. Date accusé de réception : 6/02/1984. Objet : Modernisation de
l'usine.
Montant des travaux présentés : 8.000.000
N°84048
SOCIÉTÉ BISCUITS DELOS. Date accusé de réception : 23/02/1984. Objet : Installation d'un
nouveau four de grande capacité.
Date passage comité 6 : 28/05/1984. Montant des travaux présentés : 4.400.000. Montant des
travaux retenus : 4.400.000. Taux de l'aide P.O : 10%
N°84083
S.A. PANIER. Date accusé de réception : 9/04/1984. Objet : Accroissement de capacité de
production de gaufrettes.
Date passage comité 6 : 24/07/1984. Montant des travaux présentés : 5.200.000. Montant des
travaux retenus : 5.200.000. Taux de l'aide P.O : 15%
N°84113
S.A. BISCOTTES ALBATROS. Date accusé de réception : 25/05/1984. Objet : Extension et
modernisation de l'usine.
Archives nationales (France)
28
Montant des travaux présentés : 2.400.000.
N°84152
ÉTABLISSEMENTS PASQUIER (38-49). Date accusé de réception : 19/01/1984. Objet :
Extension de l'unité de production de biscuits et implantation d'une nouvelle unité de fabrication.
Date passage comité 6 : 14/02/1985. Montant des travaux présentés : 13.000.000. Montant des
travaux retenus : 13.000.000. Taux de l'aide P.O : 8%
Montant des travaux présentés : 22.100.000. Montant des travaux retenus : PAS D'AIDE.
N°84198
SODICAR 972 - LAMENTIN. Date accusé de réception : 6/11/1984. Objets : Installation d'une
nouvelle chaîne de biscuiterie.
Date passage comité 6 : 25/07/1985. Montant des travaux présentés : 13.000.000. Montant des
travaux retenus : 13.000.000. Taux de l'aide P.O : 11%
19880219/7
6 DAFE 7
Biscuiterie -Biscotterie.
Autres céréales.
Malterie.
Produits amylacés.
Aliments pour animaux.
Huiles et corps gras.
N°84101
FÉCULERIE COOPÉRATIVE AGRICOLE DE VIC SUR AISNE. Date accusé de réception :
14/05/1984. Objet : Diversification de l'usine de VIC SUR AISNE par l'installation de matériel
d'aridonnerie de blé.
Montant des travaux présentés : 40.900.000.
N°84050
S.A.R.L. Grandes Malteries Modernes. Date accusé de réception : 20/02/1984. Objet :
Augmentation de la capacité de stockage et amélioration de la qualité des produits.
Date passage comité 6 : 27/09/1984. Montant des travaux présentés : 9.500.000. Montant des
travaux retenus : 9.500.000. Taux de l'aide P.O : 10%
N°84127
SUCRERIE COOPÉRATIVE AGRICOLE de VIC SUR AISNE. Date accusé de réception :
18/06/1984. Objet : Mise en place d'une unité de production de glucose à partir d'amidon de blé.
Montant des travaux présentés : 50.000.000.
N°84022
Société BOUIX Frères (72). Date accusé de réception : 8/02/1984. Objet : Agrandissement de
l'usine d'aliments de bétail.
Date passage comité 6 : 22/11/1984. Montant des travaux présentés : 2.164.775. Montant des
travaux retenus : 2.123.000. Taux de l'aide P.O : 10%
Archives nationales (France)
29
N°84023
Société CALCIALIMENT à LANESTER. Date accusé de réception : 27/01/1984. Objet : Création
d'une usine d'aliments de bétail.
Date passage comité 6 : 5/07/1984. Montant des travaux présentés : 3.240.000. Montant des
travaux retenus : PAS D'AIDE.
N°84041
Coopérative MAÏSADOUR. Date accusé de réception : 16/02/1984. Objet : Construction d'une
chaîne de fabrication d'aliments pour poissons.
Date passage comité 6 : 26/04/1984. Montant des travaux présentés : 4.000.000. Montant des
travaux retenus : 4.000.000. Taux de l'aide P.O : 15%, Taux de l'aide S.C : 10%
N°84043
S.A. "OFTEL". Date accusé de réception : 23/02/1984. Objet : Modernisation de l'usine d'aliments
de bétail.
Date passage comité 6 : 27/09/1984. Montant des travaux présentés : 5.978.000. Montant des
travaux retenus : 5.873.000. Taux de l'aide P.O : 8%
N°84047
U.C.A.A.B. du Pays BASQUE. Date accusé de réception : 28/02/1984. Objet : Construction d'une
usine de fabrication d'aliments du bétail.
Date passage comité 6 : 5/07/1984. Montant des travaux présentés : 21.400.000. Montant des
travaux retenus : 18.773.000. Taux de l'aide P.O : 10%, Taux de l'aide S.C : 10%
N°84052
S.A. des Établissements DUMAS. Date accusé de réception : 27/02/1984. Objet : Modernisation et
agrandissement de l'usine d'aliments du bétail.
Date passage comité 6 : 5/07/1984. Montant des travaux présentés : 3.811.000. Montant des
travaux retenus : 3.811.000. Taux de l'aide P.O : 15%
N°84077
S.A. MINOTERIE JOSEPH NICOT à CHAGNY. Date accusé de réception : 30/03/1984. Objet :
Modernisation de la spécialisation en aliments pour bovins et de la Meunerie.
Date passage comité 6 : 24/07/1984. Montant des travaux présentés : 3.940.000. Montant des
travaux retenus : 3.940.000. Taux de l'aide P.O : 10%
Montant des travaux présentés : 3.716.000. Montant des travaux retenus : 3.716.000. Taux de
l'aide P.O : 12%
Date passage comité 6 : 11/10/1984. Montant des travaux présentés : (Modification P.V. du
24/07/84).
N°84079
"CAPACO". Date accusé de réception : 4/04/1984. Objet : Extension de l'usine d'aliments du
bétail.
Date passage comité 6 : 27/09/1984. Montant des travaux présentés : 10.065.000. Montant des
travaux retenus : 10.065.000. Taux de l'aide P.O : 10%, Taux de l'aide S.C : 10%
N°84098
Archives nationales (France)
30
Union Réunionnaise de Coopérative Agricoles (URCOOPA). Date accusé de réception :
9/05/1984. Objet : Création d'une unité de fabrication d'aliments du bétail.
Date passage comité 6 : 27/09/1984. Montant des travaux présentés : 5.612.000. Montant des
travaux retenus : 5.612.000. Taux de l'aide P.O : 10%, Taux de l'aide S.C : 15%
N°84116
Société Coopérative des Magasins et silos de CHATILLON S/SEINE (21). Date accusé de
réception : 1/06/1984. Objet : Acquisition d'un groupe de granulation D.P.C.B. et de deux camions
VRAC.
Date passage comité 6 : 23/05/1985. Montant des travaux présentés : 2.035.000. Montant des
travaux retenus : 2.035.000. Taux de l'aide P.O : 10%, Taux de l'aide S.C : 10%
N°84124
BRETAGNE CHIMIE FINE (56). Date accusé de réception : 14/06/1984. Création d'une unité
d'extraction de cystine à partir de plumes de volailles.
Date passage comité 6 : 28/02/1985. Montant des travaux présentés : 37.150.000. Montant des
travaux retenus : 37.150.000. Taux de l'aide P.O : 5%, F.E.O.G.A. : 12,5%, Garanti : 12%
N°84151
SOCIÉTÉ CONTINENTALE DE CONSERVES. Date accusé de réception : 10/07/1984. Objet :
Extension de l'unité de production de conserves pour animaux.
Date passage comité 6 : 6/12/1984. Montant des travaux présentés : 8.300.000. Montant des
travaux retenus : 8.300.000. Taux de l'aide P.O : 7%
N°84159
S.A. MINOTERIE JAMBON. Date accusé de réception : 10/08/1984. Objet : Modernisation d'une
usine d'aliments du bétail.
Date passage comité 6 : 6/12/1984. Montant des travaux présentés : 9.163.000. Montant des
travaux retenus : 8.169.000. Taux de l'aide P.O : 15%
N°84171
S.I.L.A.B. Date accusé de réception : 22/08/1984. Objet : Equipements de fabrication d'un
médicament vétérinaire.
Montant des travaux présentés : 9.800.000.
N°84172
S.I.C.A. "PYRÉNÉES ALIMENTS" 09 - SAVERDUN. Date accusé de réception : 28/08/1984.
Objet : Agrandissement d'une usine d'aliments du bétail.
Date passage comité 6 : 25/10/1985. Montant des travaux présentés : 1.448.000. Montant des
travaux retenus : PAS D'AIDE.
N°84191
Coopérative Agricole de la Mayenne (C.A.M.). 53 - LAVAL. Date accusé de réception : 31/10/1984.
Objet : Augmentation de la production de l'usine d'aliments du bétail.
Date passage comité 6 : 26/04/1985. Montant des travaux présentés : 28.515.000. Montant des
travaux retenus : 22.812.000. Taux de l'aide P.O : 10%, Taux de l'aide S.C : 10%
Archives nationales (France)
31
N°84196
S.I.C.A. "LE RIVAL" 38. Date accusé de réception : 5/11/1984. Objet : Construction d'une usine
d'aliments du bétail.
Date passage comité 6 : 28/02/1985. Montant des travaux présentés : 11.549.000. Montant des
travaux retenus : 11.549.000. Taux de l'aide P.O : 10%, Taux de l'aide S.C : 5%
Montant des travaux présentés : 4.450.000. Montant des travaux retenus : 4.450.000. Taux de
l'aide P.O : 10%, Taux de l'aide S.C : 5%
N°84202
U.C.A.B.E.C. (63). Date accusé de réception : 9/11/1984. Objet : Modernisation de l'usine
d'aliments du bétail.
Date passage comité 6 : 20/12/1984. Montant des travaux présentés : 11.000.000. Montant des
travaux retenus : 10.730.000. Taux de l'aide P.O : 10%, Taux de l'aide S.C : 10%
N°84205
BOURGOGNE SANDERS. Date accusé de réception : 6/11/1984. Objet : Extension et
modernisation de l'usine d'aliments du bétail.
Montant des travaux présentés : 9.950.000.
N°84219
SICALOR (57). Date accusé de réception : 26/11/1984. Objets : Extension de l'usine d'aliments du
bétail.
Montant des travaux présentés : 2.100.000.
N°84221
PROVENCE SANDERS (13). Date accusé de réception : 26/11/1984. Objet : Modernisation de
l'usine d'aliments du bétail.
Montant des travaux présentés : 8.800.000.
N°84223
Société BRETAGNE COLLECTE (56) 56 - GOURIN. Date accusé de réception : 3/12/1984. Objet :
Implantation d'une usine de congélation de produits carnés pour aliments pour animaux de
compagnie.
Date passage comité 6 : 25/10/1985. Montant des travaux présentés : 1.929.000. Montant des
travaux retenus : REJET.
Montant des travaux présentés : 3.706.000. Montant des travaux retenus : REJET.
N°84009
COOPÉRATIVE OLEICOLE de la VALLÉE DES BAUX. Date accusé de réception : 5/11/1933.
Objet : Augmentation de la capacité de trituration du Moulin.
Date passage comité 6 : 27/09/1984. Montant des travaux présentés : 1.189.103. Montant des
travaux retenus : 1.189.000. Taux de l'aide S.C : 10%
N°84015
S.A. DIEPPE OLEAGINEUX. Date accusé de réception : 7/12/1983. Objet : Modernisation d'une
usine de trituration de graine déagineuses.
Montant des travaux présentés : 2.100.000.
Archives nationales (France)
32
N°84173
P. DUMORTIER FRÈRES 59 - TOURCOING. Date accusé de réception : 5/09/1984. Objet :
Modernisation d'une usine de production de graisses végétales et de margarine.
Date passage comité 6 : 25/07/1985. Montant des travaux présentés : 13.133.500. Montant des
travaux retenus : 13.133.500. Taux de l'aide P.O : 12%
N°84207
Centre Ouest Oléagineux (86). Date accusé de réception : 12/11/1984. Objet : Construction d'une
unité de trituration de tournesol.
Montant des travaux présentés : 210.000.000.
19880219/8
6 DAFE 8
Chocolaterie - Confiserie.
Fabrication de condiments, vinaigre, sauces préparées.
Fabrication d'aliments diététiques, aliments pour bébés, produits de régime.
Produits divers.
Distilleries.
Jus de fruits et boissons aux fruits.
Produits à base de tabac.
Fibres textiles.
Dossiers forêts.
N°84045
Société Nouvelle DUPONT d'ISIGNY. Date accusé de réception : 21/02/1984. Objet :
Modernisation de l'usine de confiserie.
Montant des travaux présentés : 5.500.000.
N°84067
S.A. Confiserie G. VERQUIN. Date accusé de réception : 12/03/1984. Objet : Modernisation,
extension de la confiserie.
Date passage comité 6 : 30/08/1984. Montant des travaux présentés : 5.550.000. Montant des
travaux retenus : 5.550.000. Taux de l'aide P.O : 5%
N°84108
S.A. BONBONS DOLIS. Date accusé de réception : 23/05/1984. Objet : Reprise et Modernisation
des Établissements KEMMEL à BOURBOURG (59).
Montant des travaux présentés : 11.700.000.
N°84139
Société DOLIS S.A. (59-89). Date accusé de réception : 6/07/1984. Objet : Extension de la
confiserie.
Date passage comité 6 : 14/02/1985. Montant des travaux présentés : 10.700.000. Montant des
travaux retenus : 10.700.000. Taux de l'aide P.O : 10%
Montant des travaux présentés : 2.000.000. Montant des travaux retenus : 2.000.000. Taux de
l'aide P.O : 10%
Archives nationales (France)
33
Date passage comité 6 : 25/09/1985. suppression d'un nota.
PIERRE KOENIG S.A. (57). Date accusé de réception : 16/10/1984. Objet : Construction d'une
nouvelle usine.
Date passage comité 6 : 17/01/1985. Montant des travaux présentés : 9.650.000. Montant des
travaux retenus : 7.237.500. Taux de l'aide P.O : 15%
Date passage comité 6 : 31/01/1985. Montant des travaux présentés : Modification de la réserve
n°2.
N°84017
S.F.D.V.O. MARTIN-POURET. Date accusé de réception : 22/12/1983. Objet : Agrandissement de
la vinaigrerie.
Date passage comité 6 : 27/09/1984. Montant des travaux présentés : 5.370.000. Montant des
travaux retenus : 4.900.000. Taux de l'aide P.O : 15%
N°84014
DIÉTÉTIQUE ET SANTÉ. Date accusé de réception : 7/12/1983. Objet : Mise en place d'une ligne
de conditionnement.
Date passage comité 6 : 10/05/1984. Montant des travaux présentés : 7.129.000. Montant des
travaux retenus : PAS D'AIDE.
N°84155
SOCIÉTÉ DIÉTÉTIQUE ET SANTÉ. Date accusé de réception : 26/07/1984. Objet : Extension des
installations de biscuiterie et de conditionnement de pulvérulents.
Date passage comité 6 : 6/12/1984. Montant des travaux présentés : 9.585.000. Montant des
travaux retenus : PAS D'AIDE.
N°84181
ÉTABLISSEMENTS FAVRICHON et VIGNON. Date accusé de réception : 24/03/1984. Objet :
Modernisation de l'atelier de produits diététiques.
Montant des travaux présentés : 2.000.000.
N°84010
S.A. AMINORGA-PRODUCTION. Date accusé de réception : 5/01/1984. Objet : Création d'une
unité de fabrication de concentrés extraits, jus et arômes.
Date passage comité 6 : 11/10/1984. Montant des travaux présentés : 2.600.000. Montant des
travaux retenus : 2.575.000. Taux de l'aide P.O : 15%
N°84054
LEGRE MANTE. Date accusé de réception : 13/03/1984. Objet : Extension de capacité et
modernisation de l'unité de fabrication de produits à base de tartre.
Date passage comité 6 : 30/08/1984. Montant des travaux présentés : 10.010.000. Montant des
travaux retenus : 8.630.000. Taux de l'aide P.O : 12%
N°00987
ÉTABLISSEMENTS JACQUENET-MALIN (21). Date d'envoi Forêts : 12/01/1984.Objet :
Installation de séchage par air chaud climatisé.
Date passage comité 6 : 22/03/1984. Montant des travaux présentés : 1.694.165. Montant des
travaux retenus : 1.694.165. Taux de l'aide P.O : 15%
Archives nationales (France)
34
N°002024
ÉTABLISSEMENTS PIQUES. Date d'envoi Forêts : 6/02/1984. Objet : Installation d'un chariot
grue et d'une écorceuse.
Date passage comité 6 : 26/04/1984. Montant des travaux présentés : 2.698.754. Montant des
travaux retenus : 2.698.700. Taux de l'aide P.O : 15%
N°002354
ÉTABLISSEMENTS GEORGES DESPONT (47). Date d'envoi Forêts : 2/04/1984. Objet :
Modernisation de l'équipement et Augmentation de la capacité de la production de la scierie.
Date passage comité 6 : 5/07/1984. Montant des travaux présentés : 1.101.540. Montant des
travaux retenus : 1.101.500. Taux de l'aide P.O : 15%
N°002417
ÉTABLISSEMENTS MAX DEVAUX et FILS (70). Date d'envoi Forêts : 5/04/1984. Objet :
Modernisation de la scierie - investissement de pré-séchoir pour débits de chêne.
Date passage comité 6 : 5/07/1984. Montant des travaux présentés : 3.068.419. Montant des
travaux retenus : 3.068.000. Taux de l'aide P.O : 20%
N°002420
ÉTABLISSEMENTS FERDINAND BRAUN. Date d'envoi Forêts : 5/04/1984. Objet :
Investissements de transformation de produits forestiers.
Date passage comité 6 : 7/06/1984. Montant des travaux présentés : 3.260.387. Montant des
travaux retenus : 3.260.000. Taux de l'aide P.O : 15%
N°002790
ÉTABLISSEMENTS SO.T.A.F. Date d'envoi Forêts : 18/06/1984. Objet : Acquisition et
Modernisation d'une entreprise de scierie en liquidation de biens.
Date passage comité 6 : 5/07/1984. Montant des travaux présentés : 2.765.971. Montant des
travaux retenus : 1.825.000. Taux de l'aide P.O : 20%
N°002806
ÉTABLISSEMENTS ROCHE et FILS. Date d'envoi Forêts : 20/06/1984. Objet : Installation de
scies à ruban jumelées et d'un carrousel de recyclage.
Date passage comité 6 : 30/08/1984. Montant des travaux présentés : 621.492. Montant des
travaux retenus : 621.492. Taux de l'aide P.O : 16,15%*
N°002879
ÉTABLISSEMENTS MARTINE. Date d'envoi Forêts : 2/07/1984. Objet : Installation de scies à
ruban jumelées avec entrée automatique et équipement de dédoublage.
Date passage comité 6 : 30/08/1984. Montant des travaux présentés : 1.474.860. Montant des
travaux retenus : REJET.
N°002954
ÉTABLISSEMENTS COURRENT. Date d'envoi Forêts : 10/07/1984. Objet : Modernisation de la
scie de tête.
Date passage comité 6 : 30/08/1984. Montant des travaux présentés : 538.297. Montant des
travaux retenus : 538.297. Taux de l'aide P.O : 15%
Archives nationales (France)
35
N°002955
EMBALLAGES SUMÉNOIS (30). Date d'envoi Forêts : 10/07/1984. Objet : Installation d'un
broyeur.
Date passage comité 6 : 27/09/1984. Montant des travaux présentés : 317.800. Montant des
travaux retenus : 317.800. Taux de l'aide P.O : 15%
N°002994
ÉTABLISSEMENTS BOISSAC à EGLETONS (19). Date d'envoi Forêts : 13/07/1984. Objet :
Modernisation de la scierie Aménagement du parc à grumes et réorganisation du circuit de sciage
de l'unité "petits bois".
Date passage comité 6 : 30/08/1984. Montant des travaux présentés : 3.037.600. Montant des
travaux retenus : 3.037.600. Taux de l'aide P.O : 15%
Date passage comité 6 : 26/10/1984. Montant des travaux présentés : 246.500. Montant des
travaux retenus : 246.500. Taux de l'aide P.O : 20% 1
1. P.O.A. - FIDAR
N°003021
ÉTABLISSEMENTS DUCLAUX (19). Date d'envoi Forêts : 18/07/1984. Objet : Acquisition d'une
scie à rubans jumelés.
Date passage comité 6 : 27/09/1984. Montant des travaux présentés : 912.848,60. Montant des
travaux retenus : 912.800. Taux de l'aide P.O : 15%
N°003045
ÉTABLISSEMENTS SOURD (73) (38). Date d'envoi Forêts : 26/07/1984. Objet : Installation
d'une scie à ruban jumelés de reprise équipée pour le délignage et le dédoublage des produits.
Date passage comité 6 : 27/09/1984. Montant des travaux présentés : 659.714. Montant des
travaux retenus : 659.333. Taux de l'aide P.O : 15%
Date passage comité 6 : 26/10/1984. Montant des travaux présentés : 659.714. Modification des
réserves Financières.
N°03120
BEAU PIERRE (16). Date d'envoi Forêts : 13/08/1984. Objet : Acquisition d'un porteur forestier
articulé d'une puissance de 54 Kw (73,5ch) équipé d'une grue hydraulique et d'une lame DOZER à
l'avant.
Date passage comité 6 : 27/09/1984. Montant des travaux présentés : 528.787. Montant des
travaux retenus : 528.700. Taux de l'aide P.O : 15%
N°03169
"SÉCHOIRS à BOIS du THAURION" (SBT) - 23 - BOURGANEUF. Date d'envoi Forêts :
21/08/1984. Objet : Installation de séchage artificiel.
Date passage comité 6 : 26/04/1985. Montant des travaux présentés : 5.525.248. Montant des
travaux retenus : 5.525.000. Taux de l'aide P.O : 15%
N°03242
Société "RAMASSAGE des BOIS du MIDI". Date d'envoi Forêts : 11/09/1984. Objet : REJETÉ :
MOTIF : commencement des travaux (voir lettre du 19 Septembre 1984)
Archives nationales (France)
36
N°03247
ÉTABLISSEMENTS FERDINAND BRAUN (67). Date d'envoi Forêts : 11/09/1984. Objet :
Installer un nouveau parc à grumes mécanisé plus performant.
Date passage comité 6 : 27/09/1984. Montant des travaux présentés : 12.040.121. Montant des
travaux retenus : 12.040.000. Taux de l'aide P.O : 15%
N°003290
"LES MENUISERIES du CENTRE" (15). Date d'envoi Forêts : 17/09/1984. Objet : Installer une
cellule de séchage de 140m 3 de capacité.
Date passage comité 6 : 6/12/1984. Montant des travaux présentés : 938.664. Montant des
travaux retenus : 938.000. Taux de l'aide P.O : 15%
N°003321
ÉTABLISSEMENTS ENERBOIS 05. Date d'envoi Forêts : 19/09/1984. Objet : Création d'une
unité de production de combustibles domestiques ou industriels à partir de déchets de bois.
Date passage comité 6 : 17/01/1985. Montant des travaux présentés : 10.917.000. Montant des
travaux retenus : 8.917.000. Taux de l'aide P.O : 10%
19880219/9
6 DAFE 9
Dossiers forêts.
Entrepôts frigorifiques.
Stockage de report.
Stockage sur les lieux d'utilisation.
Vins à l'exportation.
N°03350
ÉTABLISSEMENTS BOISSAC (19). Date d'envoi Forêts : 24/09/1984.
N°03351
ÉTABLISSEMENTS BOISSAC (19). Date d'envoi Forêts : 24/09/1984.
N°03354
ÉTABLISSEMENTS VIDAL (48). Date d'envoi Forêts : 24/09/1984.Objet : Installation de scies
doubles.
Date passage comité 6 : 20/12/1984. Montant des travaux présentés : 3.680.217. Montant des
travaux retenus : 3.680.000. Taux de l'aide P.O : 15%
N°03366
S.E.R.E.L. (02). Date accusé de réception : 25/09/1984. Objet : Création à Condren d'une unité
très automatisée de déroulage de bois de peuplier et de production de planchettes standardisées
en contreplaqué.
Date passage comité 6 : 22/11/1984. Montant des travaux présentés : 29.584.000. Montant des
travaux retenus : 25.000.000. Taux de l'aide P.O : 14%
Date passage comité 6 : 28/02/1985. Montant des travaux présentés : 29.584.000. Montant des
travaux retenus : (modification de la réserve financière).
Archives nationales (France)
37
N°003451
ÉTABLISSEMENTS DETEIX (58). Date d'envoi Forêts : 9/10/1984. Objet : Construction d'un
bâtiment et implantation de matériels de scierie.
Date passage comité 6 : 26/10/1984. Montant des travaux présentés : 642.897. Montant des
travaux retenus : 642.897. Taux de l'aide P.O : 15%
N°003454
S.A. Le BOIS CAPELAIN (47). Date d'envoi Forêts : 9/10/1984. Objet : Création d'une scierie
comprenant une unité de séchage des sciages et un atelier de fabrication de lambris.
Date passage comité 6 : 6/12/1984. Montant des travaux présentés : 3.185.000. Montant des
travaux retenus : 2.885.000. Taux de l'aide P.O : 20%
N°003477
ÉTABLISSEMENTS SYLVAIN (87). Date d'envoi Forêts : 12/10/1984. Objet : Acquisition d'un
chargeur équipé de 4 Tourne-dosses, d'une division à microprocesseur et d'un guide.
Date passage comité 6 : 17/01/1985. Montant des travaux présentés : 175.000. Montant des
travaux retenus : 175.000. Taux de l'aide P.O : 20%*
N°003491
ÉTABLISSEMENTS VIVION PAUL (16). Date d'envoi Forêts : 12/10/1984. Objet : Mise en oeuvre
d'un nouveau porteur forestier équipé d'une grue hydraulique.
Date passage comité 6 : 17/01/1985. Montant des travaux présentés : 552.997. Montant des
travaux retenus : 552.000. Taux de l'aide P.O : 15%
Date passage comité 6 : 25/07/1985. la décision d'affectation de la P.O.A. accordée à cette
entreprise est transférée à la Société de Crédit bail UNIMAT 78280 GUYANCOURT
N°003605
S.A. DROUOT (10). Date d'envoi Forêts : 2/11/1984. Objet : Construction d'une chaufferie avec
implantation d'une chaudière à chargement automatique.
Date passage comité 6 : 21/06/1985. Montant des travaux présentés : 1.820.027. Montant des
travaux retenus : 1.820.000. Taux de l'aide P.O : 10%
N°003608
ÉTABLISSEMENTS NADAUD (87). Date d'envoi Forêts : 2/11/1984. Objet : Création d'une unité
de séchage artificiel des débits et acquisition d'un chariot sur rails avec grue et poste de
tronçonnage.
Date passage comité 6 : 14/02/1985. Montant des travaux présentés : 1.193.867. Montant des
travaux retenus : 1.193.800. Taux de l'aide P.O : 20%
N°003635
ÉTABLISSEMENTS BONHOMME (15). Date d'envoi Forêts : 8/11/1984. Objet : Acquisition d'une
tronçonneuse fixée avec affuteuse et commande hydromécanique.
Date passage comité 6 : 14/02/1985. Montant des travaux présentés : 100.000. Montant des
travaux retenus : 100.000. Taux de l'aide P.O : 20%
N°003685
Archives nationales (France)
38
Société Française d'Electrométallurgie (SOFREM) - 46. Date d'envoi Forêts : 14/11/1984. Objet :
Implanter une nouvelle filiale qui produira 15T par an de bois Torréfié.
Date passage comité 6 : 14/02/1985. Montant des travaux présentés : 12.600.000. Montant des
travaux retenus : 12.600.000. Taux de l'aide P.O : 10%
N°4001
Compagnie Générale Frigorifique. Date d'envoi D.I.A.M.E. : 20/02/1984. Objet : Réalisation d'un
entrepôt frigorifique à Alençon.
Date passage comité 6 : 30/08/1984. Montant des travaux présentés : 4.518.717. Montant des
travaux retenus : 4.518.717. Taux de l'aide P.O : 10%
N°4002
S.I.C.A. "Société Frigorifique du LIMOUSIN" (SOFRILIM). Date d'envoi D.I.A.M.E. : 20/02/1984.
Objet : Extension d'un complexe frigorifique à LIMOGES (87).
Date passage comité 6 : 10/05/1984. Montant des travaux présentés : 5.730.000. Montant des
travaux retenus : 5.730.000. Taux de l'aide P.O : 10%
N°4003
VILLE de SAINT LO (C.E.G.F.). Date d'envoi D.I.A.M.E. : 20/02/1984. Objet : Extension des
entrepôts frigorifique de SAINT LO (50).
Date passage comité 6 : 10/05/1984. Montant des travaux présentés : 9.000.000. Montant des
travaux retenus : 4.120.000. Taux de l'aide P.O : 10%
N°4004
Société Frigorifique de NORMANDIE "SOFRINO". Date d'envoi D.I.A.M.E. : 22/02/1984. Objet :
Construction d'un entrepôt frigorifique à St. QUENTIN Z.I. d'ITANCOURT (AISNE).
Date passage comité 6 : 10/02/1984. Montant des travaux présentés : 16.450.000. Montant des
travaux retenus : 16.450.000. Taux de l'aide P.O : 10%
N°4005
Société Française de Transports et Entrepôts Frigorifiques. Date d'envoi D.I.A.M.E. : 21/03/1984.
Objet : Construction de l'entrepôt frigorifique de CORBAS 3 (69).
Date passage comité 6 : 22/03/1984. Montant des travaux présentés : [illisible].
N°4006
Compagnie des Entrepôts et Gares Frigorifiques "C.E.G.F." Date d'envoi D.I.A.M.E. : 29/03/1984.
Objet : Extension des entrepôts frigorifiques de BELFORT, ARRAS (62), CELLES S/BELLE (75) et
de la capacité de surgélation de LOUDEAC (22).
Date passage comité 6 : 8/11/1984. Montant des travaux présentés : 15.000.000. Montant des
travaux retenus : 15.000.000. Taux de l'aide P.O : 10% à ARRAS
Date passage comité 6 : 8/03/1984. Taux de l'aide P.O : (BELFORT : ajourné - demande de
dérogation accordée)
Date passage comité 6 : 6/11/1985. Montant des travaux présentés : 5.500.000. Montant des
travaux retenus : 5.500.000. Taux de l'aide P.O : 10%. Montant des travaux retenus : à
LOUDEAC.
Montant des travaux présentés : 7.300.000. Montant des travaux retenus : 7.300.000. Taux de
l'aide P.O : 10%, Taux de l'aide S.C : à LA CELLES SUR BELLE
Archives nationales (France)
39
N°4007
Société anonyme des Entrepôts Frigorifiques de SAINT MALO (35). Date d'envoi D.I.A.M.E. :
30/03/1984. Objet : Extension d'une unité de stockage de produits congelés à SAINT MALO.
N°4008
Société Congélation et Entreposage Frigorifique de l'Ouest. Date d'envoi D.I.A.M.E. : 2/04/1984.
Objet : Extension des entrepôts frigorifiques à CARQUEFOU (44).
Date passage comité 6 : 6/11/1985. Montant des travaux présentés : 5.150.000. Montant des
travaux retenus : 5.150.000. Taux de l'aide P.O : 10%
N°4009
Société Française de Transports et Entrepôts Frigorifiques (S.T.E.F.). Date d'envoi D.I.A.M.E. :
4/04/1984. Objet : Extension de l'entrepôt frigorifique de VALENCE (Drone).
Date passage comité 6 : 8/11/1984. Montant des travaux présentés : 4.500.000. Montant des
travaux retenus : 4.350.000. Taux de l'aide P.O : 10%
N°4010
Société des Glacières et Frigorifiques de SAINT NAZAIRE (LOIRE ATLANTIQUE). Date d'envoi
D.I.A.M.E. : 4/04/1984. Objet : Agrandissement de la capacité de stockage et de modernisation
des installations.
N°4011
S.A. GEL AU LARGE. Date d'envoi D.I.A.M.E. : 27/06/1984. Objet : Construction d'un entrepôt
frigorifique à la ROCHELLE LA PALLICE (Charente Maritime).
Date passage comité 6 : 4/07/1985.Montant des travaux présentés : 18.850.000. Montant des
travaux retenus : 17.300.000. Taux de l'aide P.O : dont :
Date passage comité 6 : 1 ère tranche (85). Montant des travaux retenus : 12.535.000. Taux de
l'aide P.O : 10%
Date passage comité 6 : 2 ème Tranche (86). Montant des travaux retenus : 4.765.000. Taux de
l'aide P.O : 10%
N°4012
SO.FRI.CA de la ROCHE SUR YON (85). Date d'envoi D.I.A.M.E. : 27/07/1984. Objet : Création
d'un entrepôt frigorifique portuaire à la ROCHELLE LA PALLICE de 11212 m 3.
N°4013
VILLE de LA CHATAIGNERAIE (Vendée) (dossier complémentaire reçu le 21-05-1985). Date
d'envoi D.I.A.M.E. : 29/08/1984. Objet : Extension des entrepôts frigorifiques de LA
CHATAIGNERAIE.
Date passage comité 6 : 25/09/1985. Montant des travaux présentés : 10.180.500. Montant des
travaux retenus : 10.180.500. Taux de l'aide P.O : 10%
N°4014
SOFRINO à LAVAL et CRAON (53). Date d'envoi D.I.A.M.E. : 14/11/1984. Objet : Extension des
entrepôts frigorifiques.
Date passage comité 6 : 6/11/1985. Montant des travaux présentés : 1.100.000. Montant des
travaux retenus : 1.100.000. Taux de l'aide P.O : 10%
Archives nationales (France)
40
Montant des travaux présentés : 5.330.000. Montant des travaux retenus : 5.330.000. Taux de
l'aide P.O : 10%
N°84001
ÉTABLISSEMENTS R. BOURGELA à SAINTE-MAURE-DE-PEYRIAC (47). Date d'envoi
D.I.A.M.E. : 3/10/1984. Objet : Construction de 2.400T. de capacités de stockage de report de
graines oléoprotéagineuses.
N°84001
UNION REGIONALE DE COOPÉRATIVES AGRICOLES (UNICOPA) à MORLAIX (29). Date
d'envoi D.I.A.M.E. : 27/08/1984. Objet : Equipements de stockage des usines de LANGUIDIC,
CAST, VANNES, GUINGAMP.
Date passage comité 6 : 31/01/1985. Montant des travaux présentés : 8.800.000. Montant des
travaux retenus : 6.085.000. Taux de l'aide P.O : 15%, Taux de l'aide S.C : 10%
Montant des travaux présentés : 5.200.000. Montant des travaux retenus : 2.748.000. Taux de
l'aide P.O : 15%, Taux de l'aide S.C : 10%
N°84001
Etablissements GAUMET S.A. Date d'envoi D.I.A.M.E. : 27/03/1984. Objet : Construction d'un
silo de stockage de graines oléoprotéagineuses à ST. GERMAIN-DU-PUY.
Date passage comité 6 : 31/01/1985. Montant des travaux présentés : 1.600.364. Montant des
travaux retenus : 1.119.000. Taux de l'aide P.O : 20%
N°84002
Union Nationale des Coopératives Agricoles de Céréales. Date d'envoi D.I.A.M.E. : 5/06/1984.
Objet : Construction de 21.600T. de capacités de stockage.
N°84001
ETABLISSEMENTS VINICOLES DE GIRONDE YVON MAU et FILS (33). Date d'envoi
D.I.A.M.E. : 16/01/1984. Objet : Equipement pour la mise en marché de vins à l'exportation.
Date passage comité 6 : 19/01/1984. Montant des travaux présentés : 2.500.000. Montant des
travaux retenus : 2.500.000. Taux de l'aide P.O : 15%, Taux de l'aide S.C : (1 ère tranche)
N°84002
SOCIÉTÉ BORIE-MANOUX (33). Date d'envoi D.I.A.M.E. : 17/01/1984. Objet : Equipements de
mise en marché de vins à l'exportation.
Montant des travaux présentés : 7.600.000.
N°84003
S.A. ESCHENAUER (33). Date d'envoi D.I.A.M.E. : 25/01/1984. Objet : Equipements de mise en
marché de vins à l'exportation.
Date passage comité 6 : 6/02/1984. Montant des travaux présentés : 1.310.000. Montant des
travaux retenus : 1.135.000. Taux de l'aide P.O : 15%
N°84004
La COMPAGNIE de la VALLÉE de la LOIRE (Maine & Loire). Date d'envoi D.I.A.M.E. :
27/03/1984. Objet : Equipements de mise en marché des vins à l'exportation.
Archives nationales (France)
41
Date passage comité 6 : 26/04/1984. Montant des travaux présentés : 8.300.000. Montant des
travaux retenus : 8.300.000. Taux de l'aide P.O : 8%, F.E.O.G.A. : 25%
N°84005
Georges DUBOEUF. Date d'envoi D.I.A.M.E. : 17/01/1984. Objet : Equipements de mise en
marché des vins à l'exportation.
Date passage comité 6 : 13/09/1984. Montant des travaux présentés : 7.867.296. Montant des
travaux retenus : 7.560.000. Taux de l'aide P.O : 10%
N°84006
ÉTABLISSEMENTS GRATIEN & MEYER. Date d'envoi D.I.A.M.E. : 14/05/1984. Objet :
Equipements de mise en marché des vins à l'exportation.
Date passage comité 6 : 28/05/1984. Montant des travaux présentés : 6.398.686. Montant des
travaux retenus : 6.260.000. Taux de l'aide P.O : 10%
Date passage comité 6 : 5/07/1984. Montant des travaux présentés : 2.700.000. Montant des
travaux retenus : 2.700.000. Taux de l'aide P.O : 10%
Montant des travaux présentés : 3.560.000. Montant des travaux retenus : 3.560.000. Taux de
l'aide P.O : 10%. (annule et remplace la proposition formulée par le comité n°6 du 28,
N°84007
LA CAVE COOPÉRATIVE UNION DES PRODUCTEURS DE SAINT EMILION. Date d'envoi
D.I.A.M.E. : 15/05/1984. Objet : Equipements de mise en marché des vins à l'exportation.
Date passage comité 6 : 30/08/1984. Montant des travaux présentés : 11.542.000. Montant des
travaux retenus : 11.542.000. Taux de l'aide P.O : 8%, F.E.O.G.A. : 25%
N°84008
MAISON BOUCHARD PÈRE ET FILS à BEAUNE (21). Date d'envoi D.I.A.M.E. : 12/06/1984.
Objet : Equipements de mise en marchés des vins à l'exportation.
Date passage comité 6 : 8/11/1984. Montant des travaux présentés : 13.449.162. Montant des
travaux retenus : REJET.
19880219/10-19880219/18
1985.
19880219/10
6 DAFE 10
Industrie de la viande.
N°85002
S.A.R.L. FONDOIR-BUCHEZ (59). Date accusé de réception : 4/01/1985. Objets : Modernisation
du Fondoir.
Date passage comité 6 : 25/07/1985. Montant des travaux présentés : 12.023.000. Montant des
travaux retenus : 12.023.000. Taux de l'aide P.O : 12%
N°85006
Société du Bétail et des Viandes de Rhethelois (SOBEVIR) - (08) - 08 - RETHEL. Date accusé de
réception : 10/01/1985. Objet : Construction d'une salle de découpe et de désossage.
Archives nationales (France)
42
Date passage comité 6 : 21/06/1985. Montant des travaux présentés : 4.525.000. Montant des
travaux retenus : 4.457.000. Taux de l'aide P.O : 10%, F.E.O.G.A. : 20%, Garanti : 15%
N°85012
Société Jean CHAPIN (35). Date accusé de réception : 22/01/1985. Objet : Création d'un nouvel
abattoir de 11.000T/an.
Montant des travaux présentés : 15.000.000.
N°85023
S.A. BELOT (25). Date accusé de réception : 15/02/1985. Objet : Construction d'une nouvelle
unité de découpe de désossage et conditionnement de viande.
Date passage comité 6 : 25/07/1985. Montant des travaux présentés : 19.282.000. Montant des
travaux retenus : 17.650.000. Taux de l'aide P.O : 10%, F.E.O.G.A. : 20%, Garanti : 1[illisible]
N°85028
ÉTABLISSEMENTS MANAUT 33 - BORDEAUX. Date accusé de réception : 25/02/1985. Objet :
Aménagement de l'atelier de découpe de viande.
Date passage comité 6 : 16/01/1986. Montant des travaux présentés : 3.961.280. Montant des
travaux retenus : REJET.
N°85040
SOCIETE CAVIAN 77 - VAUX LE PENIL. Date accusé de réception : 27/03/1985. Objet :
Extension de l'atelier de produits carnés, découpe et désossage.
Date passage comité 6 : 25/10/1985. Montant des travaux présentés : 9.400.000. Montant des
travaux retenus : REJET.
N°85064
Société F. GAST S.A. "AUX PRODUITS D'ALSACE" 69 - CORBAS. Date accusé de réception :
18/04/1985. Objet : Extension de l'atelier de découpe de viandes et d'un laboratoire de charcuterie
industrielle.
Date passage comité 6 : 5/02/1986. Montant des travaux présentés : 6.757.950. Montant des
travaux retenus : REJET.
N°85102
SOCIÉTÉ SOPERVAL 24 - THIVIERS. Date accusé de réception : 8/07/1985. Objet : Extension de
la triperie.
Date passage comité 6 : 5/03/1986. Montant des travaux présentés : 848.000. Montant des
travaux retenus : 698.000. Taux de l'aide P.O : 10%, Taux de l'aide S.C : 5%
Montant des travaux présentés : 1.390.000. Montant des travaux retenus : 1.390.000. Taux de
l'aide P.O : 10%, Taux de l'aide S.C : 5%
N°85113
S.A. SOBEVAL 24 - BOULAZAC. Date accusé de réception : 2/08/1985. Objet : Extension de
l'atelier de viandes en carcasses.
Date passage comité 6 : 19/03/1986. Montant des travaux présentés : 1.144.170. Montant des
travaux retenus : REJET.
Montant des travaux présentés : 10.422.190. Montant des travaux retenus : REJET.
Archives nationales (France)
43
N°85114
SOCIÉTÉ - VITRÉENNE d'ABATTAGE ROZE 35 - VITRÉ. Date accusé de réception : 6/08/1985.
Objet : Extension de l'abattoir.
Date passage comité 6 : 5/03/1986. Montant des travaux présentés : 47.000.000. Montant des
travaux retenus : 47.000.000. Taux de l'aide P.O : 8%, F.E.O.G.A. : 20%, Garanti : 15%
N°85127
S.A. SOLABIA 94 - LE KREMLIN-BICÈTRE. Date accusé de réception : 23/09/1985. Objet :
Création d'une nouvelle unité de production à BEAUVAIS (60).
Date passage comité 6 : 5/02/1986. Montant des travaux présentés : 3.600.000. Montant des
travaux retenus : 3.600.000. Taux de l'aide P.O : 10%
Montant des travaux présentés : 8.100.000. Montant des travaux retenus : 8.100.000. Taux de
l'aide P.O : 10%
Montant des travaux présentés : 8.100.000. Montant des travaux retenus : 8.100.000. Taux de
l'aide P.O : 10%
N°85132
SOCIÉTÉ COLLET S.A. 35 - CHATEAUBOURG. Date accusé de réception : 26/09/1985. Objet :
Extension de la capacité de production.
Date passage comité 6 : 16/04/1986. Montant des travaux présentés : 6.287.000. Montant des
travaux retenus : 5.522.000. Taux de l'aide P.O : 8%
Montant des travaux présentés : 2.230.000. Montant des travaux retenus : PAS D'AIDE.
N°85149
S.A. MENAGER 72 - LE MANS. Date accusé de réception : 4/10/1985. Objet : Création d'un
atelier de découpe avec transfert d'activité.
Montant des travaux présentés : 7.100.000.
N°85162
S.A. VAPRAN (Valorisation de Protéines Animales) - 22 - PLEMET. Date accusé de réception :
14/11/1985. Objet : Création d'une unité de traitement de sang animal.
Montant des travaux présentés : 13.355.000.
N°85164
ÉTABLISSEMENTS BERNIER DUPAS 02 - SAINT QUENTIN. Date accusé de réception :
28/11/1985. Objet : Construction d'un atelier de découpe et de conditionnement de viande.
Date passage comité 6 : 19/03/1986. Montant des travaux présentés : 10.000.000. Montant des
travaux retenus : 9.755.000. Taux de l'aide P.O : 8,5%, F.E.O.G.A. : 20%, Garanti : 15%
N°85167
S.I.C.A. CHEVILLE LANGONNAISE 13 - MARSEILLE. Date accusé de réception : 19/11/1985.
Objet : Création d'une unité de production d'U.V.C.
Montant des travaux présentés : 3.103.000.
N°85168
S.A. NICOT 29 - CONCARNEAU. Date accusé de réception : 19/11/1985. Objet : VOIR Rubrique
37/03-
Archives nationales (France)
44
N°85169
S.A. SILAB 19 - BRIVE. Date accusé de réception : 26/11/1985. Objet : Création d'une unité de
traitement des dérivés du sang.
Montant des travaux présentés : 15.750.000.
N°85170
Société S.C.A.B.E.V. 85 - LES HERBIERS. Date accusé de réception : 28/11/1985. Objet :
Modernisation et extension de l'abattoir.
Date passage comité 6 : 16/04/1986. Montant des travaux présentés : 4.500.000. Montant des
travaux retenus : 4.155.000. Taux de l'aide P.O : 10%
N°85176
S.A. BENITO 35 - MONTFORT. Date accusé de réception : 11/12/1985. Objet : Modernisation et
extension de l'abattoir public.
Montant des travaux présentés : 56.500.000.
N°85183
S.A. BIOVALORI 56 - PLOERMEL. Date accusé de réception : 16/12/1985. Objet : Création d'une
unité de traitement de sous-produits d'abattoirs.
Montant des travaux présentés : 17.848.000.
19880219/11
6 DAFE 11
Industrie de la viande (charcuterie et conserve de viande).
N°85007
Société FRANCE SALAISONS 69 - BRIGNAIS. Date accusé de réception : 4/01/1985. Objet :
Création d'une usine de fabrication de saucissons.
Date passage comité 6 : 25/09/1985. Montant des travaux présentés : 9.940.000. Montant des
travaux retenus : PAS D'AIDE.
N°85010
SOCIÉTÉ ALSACE VIANDE 67 - STRASBOURG 29 - BRIEC de L'ODET. Date accusé de
réception : 21/01/1985. Objet : Création de conserveries, d'un atelier de découpe et d'un atelier de
conditionnement de viande fraîche.
Date passage comité 6 : 30/08/1985. Montant des travaux présentés : 6.709.000. Montant des
travaux retenus : 6.064.000. Taux de l'aide P.O : 8%, F.E.O.G.A. : 20%, Garanti : 10%
Montant des travaux présentés : 3.035.000. Montant des travaux retenus : 2.785.000. Taux de
l'aide P.O : 10%
Montant des travaux présentés : 1.924.000. Montant des travaux retenus : PAS D'AIDE.
N°85016
SALAISONS ST-ANDRÉ ET DAUPHINE SALAISONS (01-38). Date accusé de réception :
4/02/1985. Objet : Modernisation des usines.
Montant des travaux présentés : 11.000.000.
Archives nationales (France)
45
N°85017
Société d'Alimentation de PROVENCE (SAP) - (12). Date accusé de réception : 29/01/1985.
Objet : Extension de l'usine.
Montant des travaux présentés : 23.700.000.
N°85019
Société ONNO - BRETAGNE S.A. 56 - PONTIVY. 35 - ST. MEEN LE GRAND. Date accusé de
réception : 7/02/1985. Objet : Modernisation et le lancement d'une gamme de produits en libre-
service.
Date passage comité 6 : 28/03/1985. Montant des travaux présentés : 18.400.000. Montant des
travaux retenus : 18.400.000. Taux de l'aide P.O : 8%, F.E.O.G.A. : 20%, Garanti : 1[illisible]
Montant des travaux présentés : 3.200.000. Montant des travaux retenus : 3.200.000. Taux de
l'aide P.O : 8%, F.E.O.G.A. : 20%, Garanti : 1%
N°85034
Charcuterie Artisanale des Flandres (59). Date accusé de réception : 28/02/1985. Objet :
Augmentation et amelioration de la production.
Montant des travaux présentés : 7.100.000.
N°85037
S.A. LE CRENN (29). Date accusé de réception : 25/03/1985. Objet : Amélioration de l'atelier de
charcuterie - salaisons.
Montant des travaux présentés : 13.500.000.
N°85045
Charcuterie Artisanale des Flandres 59 - SAINT POL SUR MER. Date accusé de réception :
3/04/1985. Objet : Augmentation et amélioration de la production.
Date passage comité 6 : 6/11/1985. Montant des travaux présentés : 7.372.000. Montant des
travaux retenus : 6.952.000. Taux de l'aide P.O : 13%
N°85050
ÉTABLISSEMENTS BIGARD et Compagnie 29 - QUIMPERLE. Date accusé de réception :
22/04/1985. Objet : Extension de l'usine en fabrication de steack haché.
Date passage comité 6 : 6/11/1985. Montant des travaux présentés : 31.344.000. Montant des
travaux retenus : 29.494.000. Taux de l'aide P.O : 12%
N°85074
SALAISON DIJONNAISES (21). Date accusé de réception : 4/06/1985. Objet : Construction d'une
unité de production.
Date passage comité 6 : 30/08/1985. Montant des travaux présentés : 8.234.000. Montant des
travaux retenus : PAS D'AIDE.
N°85079
SOCIÉTÉ SAVOISIENNE DES VIANDES (73). Date accusé de réception : 14/06/1985. Objet :
Extension de l'usine de charcuterie.
Montant des travaux présentés : 7.010.000.
Archives nationales (France)
46
N°85082
SOCIÉTÉ MEUSIENNE DE SALAISONS 55 - LOISEY. Date accusé de réception : 22/05/1985.
Objet : Extension de l'usine de charcuterie salaisons.
Date passage comité 6 : 5/03/1986. Montant des travaux présentés : 5.916.000. Montant des
travaux retenus : PAS D'AIDE.
N°85085
SOCIÉTÉ des VIANDES BERNARD SOVIBER - S.A. 73 - CHALLES-LES-EAUX. Date accusé de
réception : 21/06/1985. Objet : Extension d'une unité de transformation de viandes bovines.
Date passage comité 6 : 6/11/1985. Montant des travaux présentés : 13.100.000. Montant des
travaux retenus : 13.100.000. Taux de l'aide P.O : 8%, F.E.O.G.A. : 20%
N°85095
S.A. LE MEUR 29 - LANDERNEAU. Date accusé de réception : 7/06/1985. Objet : Création d'une
usine de salaisons.
Montant des travaux présentés : 8.532.980.
N°85104
ÉTABLISSEMENTS BAZIN Salaisons du Breuchin S.A. 70 - BREUCHES-LES-LUXEUIL. Date
accusé de réception : 15/07/1985. Objet : Extension et modernisation de l'unité de production.
Date passage comité 6 : 12/12/1985. Montant des travaux présentés : 18.332.000. Montant des
travaux retenus : SUSPENSION DE PROCÉDURE.
Date passage comité 6 : 30/04/1986. Montant des travaux présentés : 18.800.000. Montant des
travaux retenus : 18.800.000. Taux de l'aide P.O : 8%, F.E.O.G.A. : 25%, Garanti : 16%
N°85116
LES SALAISONS D'ORLY 94 - RUNGIS. Date accusé de réception : 6/08/1985. Objet : Extension
et modernisation de l'entreprise.
Montant des travaux présentés : 15.000.000.
N°85117
SOCIÉTÉ CAUGANT 29 - ROSPORDEN 72 - LE MANS. Date accusé de réception : 8/08/1985.
Objet : Extension de la capacité de fabrication et de conditionnement.
Date passage comité 6 : 5/03/1986. Montant des travaux présentés : 13.690.000. Montant des
travaux retenus : 13.690.000. Taux de l'aide P.O : 8%, F.E.O.G.A. : 20%, Garanti : 13%
Montant des travaux présentés : 10.240.000. Montant des travaux retenus : 10.240.000. Taux de
l'aide P.O : 8%, F.E.O.G.A. : 20%, Garanti : 13%
N°85122
SOCIÉTÉ LES CHARCUTERIES DE BROCELIANDE 35 - BECHEREL. Date accusé de réception :
29/07/1985. Objet : Extension d'un atelier de production.
Date passage comité 6 : 5/03/1986. Montant des travaux présentés : 13.200.000. Montant des
travaux retenus : PAS D'AIDE.
N°85123
S.A. MONTLUÇON VIANDES 03 - MONTLUÇON - (85). Date accusé de réception : 30/08/1985.
Objet : Modernisation et extension des moyens de production.
Archives nationales (France)
47
Date passage comité 6 : 16/01/1986. Montant des travaux présentés : 6.733.000. Montant des
travaux retenus : (annulation du dossier).
N°85137
CHARCUTERIE THOUAREENNE 44 - THOUARE SUR LOIRE. Date accusé de réception :
3/10/1985. Objet : Transfert de l'unité de production en vue de l'extension de sa capacité.
Montant des travaux présentés : 9.250.000.
N°85138
S.A.R.L. AIGLE D'OR 06 - NICE. Date accusé de réception : 27/08/1985. Objet : Transfert de
l'unité de production.
Date passage comité 6 : 25/10/1985. Montant des travaux présentés : 6.876.500. Montant des
travaux retenus : PAS D'AIDE.
N°85140
SOCIÉTÉ MATT VOGELWEITH. 68 - SOULTZ. Date accusé de réception : 9/09/1985. Objet :
Extension de la capacité de production.
Date passage comité 6 : 16/01/1986. Montant des travaux présentés : 7.349.000. Montant des
travaux retenus : 7.349.000. Taux de l'aide P.O : 13%
Montant des travaux présentés : 10.393.000. Montant des travaux retenus : 6.901.000. Taux de
l'aide P.O : 13%
N°85142
S.A. "LE CHARCUTIER des TERRES NOIRES" 14 - BIEVILLE - BEUVILLE. Date accusé de
réception : 4/10/1985. Objet : Création d'une unité de fabrication.
Montant des travaux présentés : 5.610.000.
N°85145
GENERALE TRAITEUR 01 - VIRIAT - 59 - LOMME. Date accusé de réception : 10/10/1985.
Objet : Modernisation de l'outil de production.
Montant des travaux présentés : 15.230.000.
N°85150
S.A. BAHIER 72 - CONNERRÉ. Date accusé de réception : 8/10/1985. Objet : Modernisation de
l'unité de fabrication.
Montant des travaux présentés : 5.000.000.
N°85152
S.A.R.L. Salaisons des Pâtureaux 43 - SAINTE-SIGOLENE. Date accusé de réception :
24/10/1985. Objet : Création d'une unité de fabrication (saucissons).
Montant des travaux présentés : 1.455.000.
N°85165
S.A. BOIZET - Salaisons des Cordeliers 42 - CHARLIEU. Date accusé de réception : 28/11/1985.
Objet : Création d'une unité de fabrication de jambon et modernisation de l'usine.
Date passage comité 6 : 16/01/1986. Montant des travaux présentés : 11.740.000. Montant des
travaux retenus : PAS D'AIDE.
Archives nationales (France)
48
N°85184
S.A. PAYSAN ET RIVIÈRE 69 - VILLEURBANNE. Date accusé de réception : 26/03/1985. Objet :
Transfert de l'unité de production équipement et matériel.
Date passage comité 6 : 16/04/1986. Montant des travaux présentés : 10.600.000. Montant des
travaux retenus : 5.500.000. Taux de l'aide P.O : 10%
19880219/12
6 DAFE 12
Abattage de volailles.
Conserveries de poissons.
Conserveries de plats cuisinés.
Travail du grain, autres céréales.
N°85003
UNICOPA 56 - SAINT JEAN-BREVELAY 56 - LANGUIDIC. Date accusé de réception : 7/01/1985.
Objet : Extension d'une unité de transformation de viande de dindes et création d'une unité de
recyclage de déchets.
Date passage comité 6 : 25/10/1985. Montant des travaux présentés : 36.400.000. Montant des
travaux retenus : 34.300.000. Taux de l'aide S.C : 5%, F.E.O.G.A. : 12,5%, Garanti : 15%
N°85022
S.A. CENTRAVI (22). Date accusé de réception : 7/02/1985. Objet : Extension de l'entreprise.
Montant des travaux présentés : 23.600.000.
N°85032
S.A. BONNY 30 - ST. JEAN DU PIN. Date accusé de réception : 26/02/1985. Objet : Amélioration
de la production.
Date passage comité 6 : 25/10/1985. Montant des travaux présentés : 7.220.000. Montant des
travaux retenus : 5.515.000. Taux de l'aide P.O : 12%
N°85033
SABCO 56 - PLOUAY. Date accusé de réception : 13/03/1985. Objet : Création d'un atelier de
découpe de volailles.
Date passage comité 6 : 6/11/1985. Montant des travaux présentés : 10.050.000. Montant des
travaux retenus : 10.050.000. Taux de l'aide P.O : 10%, Taux de l'aide S.C : 5%
N°85051
S.A. SOPRAT 56 - ELVEN. Date accusé de réception : 22/04/1985. Objet : Création d'une ligne de
conditionnement de viandes de volailles.
Date passage comité 6 : 20/11/1985. Montant des travaux présentés : 27.100.000. Montant des
travaux retenus : REJET de la demande.
N°85058
ÉTABLISSEMENTS BOURGOIN "LA CHAILLOTINE" (79). Objet : Création d'un atelier de
découpe de lapins.
Montant des travaux présentés : 9.000.000.
Archives nationales (France)
49
N°85063
S.A. GUILLET PÈRE et FILS 49 - DAUMERAY. Date accusé de réception : 25/03/1985. Objet :
Extension de l'abattoir et conditionnement de volailles et lapins.
Date passage comité 6 : 25/09/1985. Montant des travaux présentés : 7.120.000. Montant des
travaux retenus : 3.600.000. Taux de l'aide P.O : 10%
N°85065
S.A. OVONOR 62 - ANNEZIN LES BETHUNE. Date accusé de réception : 6/05/1985. Objet :
Création d'une unité de produits d'oeufs.
Date passage comité 6 : 5/03/1986. Montant des travaux présentés : 5.805.000. Montant des
travaux retenus : 5.505.000. Taux de l'aide P.O : 10%
Montant des travaux présentés : 2.195.000. Montant des travaux retenus : 2.195.000. Taux de
l'aide P.O : 10%
N°85070
ÉTABLISSEMENTS MULLER 40 - HAGETMAU. Date accusé de réception : 5/06/1985. Objet :
Modernisation des installations.
Montant des travaux présentés : 13.238.000. Montant des travaux retenus : 10.940.000. Taux de
l'aide P.O : 15%
N°85071
SOCIÉTÉ GÉNÉRALE d'ABATTOIRS (VAL CLAIR) - (26). Date accusé de réception : 5/06/1985.
Objet : Modernisation des installations.
Montant des travaux présentés : 12.000.000.
N°85078
ÉTABLISSEMENTS RICHARD (53). Date accusé de réception : 12/06/1985. Objet :
Aménagement d'une salle de découpe de volailles.
Montant des travaux présentés : 1.565.000.
N°85101
SOCIÉTÉ SEDIVOL 63-VIC-LE-COMTE. Date accusé de réception : 3/07/1985. Objet : Création
d'un abattoir de volailles et de lapins à Isserteaux (63).
Date accusé de réception : 6/11/1985. Montant des travaux présentés : 6.607.500. Montant des
travaux retenus : 6.147.000. Taux de l'aide P.O : 12%
N°85124
S.A. GERS VOLAILLES ÉTABLISSEMENTS BOURGOIN - 89 - CHAILLEY - 32 - CONDOM. Date
accusé de réception : 26/08/1985. Objet : Reprise des activités de la SOCIÉTÉ VOLSUD à
CONDOM.
Montant des travaux présentés : 8.230.000.
N°85133
S.A. VOLABRAYE 41 - SAVIGNY SUR BRAYE. Date accusé de réception : 2/10/1985. Objet :
Extension de l'abattoir et diversification de la production.
Montant des travaux présentés : 8.350.000.
Archives nationales (France)
50
N°85160
S.A. POULSAIN 42 - CHAZELLES SUR LYON. Date accusé de réception : 28/10/1985. Objet :
Transfert de l'unité de production.
Date passage comité 6 : 19/03/1986. Montant des travaux présentés : 6.282.700. Montant des
travaux retenus : REJET.
N°85166
CELAVOL S.A. 18 - ARGENT-SUR-SAULDRE. Date accusé de réception : 28/11/1985. Objet :
Modernisation de l'outil de production.
Date passage comité 6 : 30/04/1986. Montant des travaux présentés : 4.750.000. Montant des
travaux retenus : 3.800.000. Taux de l'aide P.O : 12%
Montant des travaux présentés : 6.350.000. Montant des travaux retenus : 5.880.000. Taux de
l'aide P.O : 12%
N°85174
STE GRUSON 62 - COURRIÈRES. Date accusé de réception : 9/12/1985. Objet : Modernisation et
développement de la capacité de production.
Montant des travaux présentés : 18.800.000.
N°85182
S.A. VOILLET FRERES. 44 - ST. PHILBERT DE GRAND LIEU. Date accusé de réception :
16/12/1985. Objet : Création d'une unité de fabrication de produits fumés et salés.
Montant des travaux présentés : 10.052.500.
N°85004
ARMEMENT COOPÉRATIF FINISTÉRIEN (29). Date accusé de réception : 14/01/1985. Objet :
Création d'une unité de transformation de produits de la mer.
Montant des travaux présentés : 14.200.000.
N°85027
EURO CONSERVES (49 - 79 - 86) 49 - BEAUFORT EN VALLÉE 79 - THOUARS 86 -
CHATELLERAULT. Date accusé de réception : 19/02/1985. Objet : Création d'une nouvelle unité
de conserves.
Date passage comité 6 : 25/09/1985. Montant des travaux présentés : 35.508.300. Montant des
travaux retenus : 24.521.000. Taux de l'aide P.O : 7%, Taux de l'aide S.C : 5%
Montant des travaux présentés : 3.875.000. Montant des travaux retenus : REJET.
Montant des travaux présentés : 5.840.000. Montant des travaux retenus : REJET REJET.
N°85031
PECHERIES DE FECAMP (76). Date accusé de réception : 18/02/1985. Objet : Transfert en zone
industrielle.
Date passage comité 6 : 6/11/1985. Montant des travaux présentés : 11.300.000. Montant des
travaux retenus : REJET
N°85042
S.A. Jean Baptiste DELPIERRE 62 - BOULOGNE-SUR-MER. Date accusé de réception :
21/03/1985. Objet : Extension des installations.
Archives nationales (France)
51
Date passage comité 6 : 19/03/1986. Montant des travaux présentés : 4.200.000. Montant des
travaux retenus : 3.700.000. Taux de l'aide P.O : 10%
N°85097
SOCIÉTÉ D'EXPLOITATION de L'ARMEMENT LEVEAU 76 - NEUVILLE-LES-DIEPPE. Date
accusé de réception : 9/07/1985. Objet : Equipement d'un navire usine.
Date passage comité 6 : 25/07/1985. Montant des travaux présentés : 22.100.000. Montant des
travaux retenus : 22.100.000. Taux de l'aide P.O : 10%
N°85120
CO.DE.PEG. (Guyane). Date accusé de réception : 22/08/1985. Objets : Création d'une unité de
traitement de poisson.
Montant des travaux présentés : 19.205.539.
N°85154
Société de traitement des produits de la mer 97 - ST PIERRE ET MIQUELON. Date accusé de
réception : 7/10/1985. Objet : Création d'une unité de transformation de produits destinés à
l'exportation.
Date passage comité 6 : 5/02/1985. Montant des travaux présentés : 1.051.000. Montant des
travaux retenus : 937.000. Taux de l'aide P.O : 20%
N°85168
S.A. NICOT 29 - CONCARNEAU. Date accusé de réception : 19/11/1985. Objet : Construction de
divers bâtiment annexes à l'entrepôt frigorifique existant.
Montant des travaux présentés : 4.028.000.
N°85098
ÉTABLISSEMENTS ROSSIGNOL 42 - LORETTE. Date accusé de réception : 10/07/1985. Objet :
Extension d'un atelier de produits traiteurs (quenelles - pâtes fraiches).
Date passage comité 6 : 6/11/1985. Montant des travaux présentés : 17.500.000. Montant des
travaux retenus : PAS D'AIDE.
N°85125
S.A. LES FILS DE J.L. BIZAC 19 - BRIVE. Date accusé de réception : 6/09/1985. Objet :
Augmentation et amélioration de la production globale.
Montant des travaux présentés : 6.210.000.
N°85144
SOCIÉTÉ DAVID ET FILS 76 - DIEPPE. Date accusé de réception : 9/10/1985. Objet : Extension
de la capacité de production.
Montant des travaux présentés : 7.095.000.
N°85148
S.A. VIALOR 54 - MONT-SAINT-MARTIN. Date accusé de réception : 14/06/1985. Objet :
Création d'un atelier de viande et de plats cuisinés.
Montant des travaux présentés : 7.850.000.
Archives nationales (France)
52
N°85159
LES CONSERVES JEAN VUILLAUME DU PERIGORD 24 - PIEGUT. Date accusé de réception :
4/11/1985. Objet : Création d'une nouvelle unité de production.
Montant des travaux présentés : 6.600.000.
N°85178
S.A. CONSERVERIES DU LAITA 29 - FOUESNANT. Date accusé de réception : 12/12/1985.
Objet : Modernisation et extension de l'unité de production.
Date passage comité 6 : 16/04/1986. Montant des travaux présentés : 13.600.000. Montant des
travaux retenus : 12.550.000. Taux de l'aide P.O : 14%
N°85087
S.A. HOUDEBINE (56). Date accusé de réception : 3/06/1985. Objet : (Voir rubrique 40/37)
N°85055
UNION ADOUR CÉRÉALES (CÉRÉALES GENIAL FARMER) (40). Date accusé de réception :
29/04/1985. Objet : Création d'une unité de céréales pour petit déjeuner.
Montant des travaux présentés : 14.500.000.
N°85096
SOCIÉTÉ AGRICOLE DE MANA (S.A.M.) - 97360 MANA (GUYANE). Date passage comité 6 : 1
er/07/1985. Objet : Installation d'une Rizerie.
Date passage comité 6 : 12/12/1985. Montant des travaux présentés : 6.683.700. Montant des
travaux retenus : 6.683.700. Taux de l'aide P.O : 12%, F.E.O.G.A. : 30%, Garanti : 20%
N°85134
COOPÉRATIVE AGRICOLE DE NORMANDIE (14) - 14 BRETTEVILLE SUR LAIZE. Date accusé
de réception : 27/09/1985. Objet : Construction d'un atelier de décorticage des fèves.
Date passage comité 6 : 12/12/1985. Montant des travaux présentés : 4.000.000. Montant des
travaux retenus : 4.000.000. Taux de l'aide P.O : 12%, Taux de l'aide S.C : 8%
N°85000
UNION LAITIÈRE PYRÉNÉES AQUITAINE CHARENTES (U.L.P.A.C.). 31 - TOULOUSE. Date
accusé de réception : 25/01/85. Objet : Annule et remplace le dossier précédent.
Date passage comité 6 : 30/08/1985. Montant des travaux présentés : 61.000.000. Montant des
travaux retenus : 61.000.000. Taux de l'aide P.O : 10%, Taux de l'aide S.C : 10%
Montant des travaux présentés : 39.127.000. Montant des travaux retenus : 39.127.000. Taux de
l'aide P.O : 10%, Taux de l'aide S.C : 10%
Montant des travaux présentés : 15.073.000. Montant des travaux retenus : 15.073.000. Taux de
l'aide P.O : 10%, Taux de l'aide S.C : 10%
19880219/13
6 DAFE 13
Industries laitières.
N°85001
SOCIÉTÉ LAITIÈRE DE CORNOUAILLE 29 - QUIMPER. Date accusé de réception : 2/01/1985.
Objet : Création d'un nouvel atelier de fabrication de fromage à pâte pressée cuite.
Archives nationales (France)
53
Date passage comité 6 : 21/06/1985. Montant des travaux présentés : 15.212.000. Montant des
travaux retenus : 15.212.000. Taux de l'aide P.O : 12%
N°85009
Société LAITIÈRE HENRI VALLEE ET FILS S.A. 14 - CLECY 61 - ST. GEORGES des
GROSEILLERS. Date accusé de réception : 17/01/1985. Objet : Extension de la fromagerie en
pâtes molles et camemberts.
Date passage comité 6 : 26/04/1985. Montant des travaux présentés : 12.425.000. Montant des
travaux retenus : 10.475.000. Taux de l'aide P.O : 12%
Montant des travaux présentés : 5.522.000. Montant des travaux retenus : 5.522.000. Taux de
l'aide P.O : 12%
N°85011
Fromagerie L. GALLAIS 49 - MONT FAUCON SUR MOINE. Date accusé de réception :
22/01/1985. Objet : Extension - Modernisation de la fromagerie de pâtes molles.
Date passage comité 6 : 11/10/1985. Montant des travaux présentés : 25.922.000. Montant des
travaux retenus : 24.099.000. Taux de l'aide P.O : 8%
N°85026
VALMONT (SOFRALAIT) - 80 - POIX de PICARDIE. Date accusé de réception : 15/02/1985.
Objet : Extension de la fromagerie.
Date passage comité 6 : 11/10/1985. Montant des travaux présentés : 13.050.000. Montant des
travaux retenus : 11.550.000. Taux de l'aide P.O : 10%
N°85030
Fromagerie de l'Hermitage UNION LAITIÈRE VITTELLOISE BULGNEVILLE 88 -
CONTREXEVILLE. Date accusé de réception : 26/02/1985. Objet : Extension de la fromagerie.
Date passage comité 6 : 30/08/1985. Montant des travaux présentés : 63.000.000. Montant des
travaux retenus : 39.730.000. Taux de l'aide P.O : 10%, Taux de l'aide S.C : 5%
N°85036
S.I.C.A. LAIT CHARENTAISE 16 - CHASSENEUIL SUR BONNIEURE. Date accusé de réception :
12/03/1985. Objet : Amélioration du rendement du lait de chèvre.
Date passage comité 6 : 21/06/1985. Montant des travaux présentés : 2.155.920. Montant des
travaux retenus : 2.155.000. Taux de l'aide P.O : 15%, Taux de l'aide S.C : 5%
N°85053
LES FERMIERS SAVOYARDS (74). Date accusé de réception : 19/04/1985. Objet : Modernisation
et extension de la Fromagerie.
Date passage comité 6 : 25/07/1985. Montant des travaux présentés : 6.650.000. Montant des
travaux retenus : 6.650.000. Taux de l'aide P.O : 15%, Taux de l'aide S.C : 5%
N°85056
CO.LA.RE.NA. 44- CAMPBON. Date accusé de réception : 6/05/1985. Objet : Modernisation de
l'atelier.
Date passage comité 6 : 21/06/1985. Montant des travaux présentés : 16.070.000. Montant des
travaux retenus : 16.070.000. Taux de l'aide P.O : 10%, Taux de l'aide S.C : 10%
Archives nationales (France)
54
N°85061
UNION LAITIÈRE DU HAUT POITOU - BONILAIT 86 - CHASSENEUIL DU POITOU. Date
accusé de réception : 23/05/1985. Objet : Modification d'une tour de séchage.
Date passage comité 6 : 25/09/1985. Montant des travaux présentés : 10.400.000. Montant des
travaux retenus : PAS D'AIDE.
N°85067
FROMAGERIES BRESSE BLEU 01 - SERVAS. Date accusé de réception : 31/05/1985. Objet :
Extension de la fromagerie.
Date passage comité 6 : 6/11/1985. Montant des travaux présentés : 50.100.000. Montant des
travaux retenus : 36.400.000. Taux de l'aide P.O : 5%, Taux de l'aide S.C : 10%
N°85073
S.A. ASMAR 88 CORCIEUX. Date accusé de réception : 7/05/1985. Modernisation des
Installations de séchage du sérum.
Date passage comité 6 : 12/12/1985. Montant des travaux présentés : 8.934.000. Montant des
travaux retenus : REJET.
N°85107
UNION LAITIÈRE NORMANDE + PREVAL + LES FERMIERS SAVOYARDS (50-14-35-44-23-
74). Date accusé de réception : 19/07/1985. Objet : Extension des usines.
Montant des travaux présentés : 120.300.000.
N°85110
SOCIÉTÉ COOPÉRATIVE AGRICOLE LAITIÈRE DES QUATRE-CANTONS ET DU CAMBRESIS
RÉUNIS 59400 AWOINGT - 59530 LE QUESNOY. Date accusé de réception : 29/07/1985.
Objet : Extension des ateliers de lait et de fromage gras fondu.
Date passage comité 6 : 16/01/1986. Montant des travaux présentés : 40.935.000. Montant des
travaux retenus : PAS D'AIDE.
Date passage comité 6 : 5/03/1986. Montant des travaux présentés : 40.935.000. Montant des
travaux retenus : 31.645.000. Taux de l'aide P.O : 8%, Taux de l'aide S.C : 5%
N°85111
Union Coopérative Agricole laitière (U.C.A.L.) - 85 - BELLEVILLE S/VIE. Date accusé de
réception : 26/07/1985. Objet : Modernisation de la Beurrerie.
Date passage comité 6 : 25/09/1985. Montant des travaux présentés : 7.000.000. Montant des
travaux retenus : 7.000.000. Taux de l'aide P.O : 10%, Taux de l'aide S.C : 5%
N°85112
S.A. VIVALP 46 - LE VIGAN EN QUERCY. Date accusé de réception : 26/07/1985. Objet :
Fabrication de Fromages à pâte molle et pâte pressée.
Date passage comité 6 : 5/02/1986. Montant des travaux présentés : 4.270.000. Montant des
travaux retenus : REJET.
N°85118
UNION AGRICOLE COMTOISE 25 - BESANÇON 25 - GUYANS DURNES. Date accusé de
réception : 8/08/1985. Objet : Extension et construction de caves d'affinages et de haloirs.
Archives nationales (France)
55
Date passage comité 6 : 12/12/1985. Montant des travaux présentés : 5.342.000. Montant des
travaux retenus : 5.342.000. Taux de l'aide P.O : 10%, Taux de l'aide S.C : 5%
Montant des travaux présentés : 10.877.700. Montant des travaux retenus : 1.943.700. Taux de
l'aide P.O : 10%, Taux de l'aide S.C : 5%
N°85121
Laiterie Coopérative de Varennes St. Sauveur 71 - CUISEAUX. Date accusé de réception :
28/08/1985. Objet : Modernisation et extension de la capacité de production.
Date passage comité 6 : 21/05/1986. Montant des travaux présentés : 15.800.000. Montant des
travaux retenus : PAS D'AIDE.
N°85128
SOCIÉTÉ COOPÉRATIVE AGRICOLE "L'ARMORICAINE LAITIÈRE". 22 - LAN FAINS. Date
accusé de réception : 25/09/1985. Objet : Extension et modernisation.
Montant des travaux présentés : 20.480.000.
N°85139
S.A. SOLAIPA 61 - VIMOUTIERS. Date accusé de réception : 4/10/1985. Objet : Modernisation de
l'unité de production.
Date passage comité 6 : 5/03/1986. Montant des travaux présentés : 4.130.000. Montant des
travaux retenus : 4.130.000. Taux de l'aide P.O : 10%
N°85146
LAITERIE NOUVELLE DE L'ARGUENON 22 - PLANCOET. Date accusé de réception :
11/10/1985. Objet : Création d'une nouvelle unité de fabrication de caséinates.
Date passage comité 6 : 16/04/1986. Montant des travaux présentés : 6.610.000. Montant des
travaux retenus : PAS D'AIDE.
N°85153
S.A. MONNET 17 - AIGREFEUILLE d'AUNIS. Date accusé de réception : 18/10/1985. Objet :
Extension de l'unité de production.
Date passage comité 6 : 16/04/1986. Montant des travaux présentés : 6.121.000. Montant des
travaux retenus : PAS D'AIDE.
N°85156
VALCO NORMANDIE 50 - VALOGNES. Date accusé de réception : 5/11/1985. Objet :
Modernisation pour amélioration de la productivité.
Date passage comité 6 : 5/02/1986. Montant des travaux présentés : 14.000.000. Montant des
travaux retenus : Suspension de procédure.
N°85157
LAITERIES H. TRIBALLAT S.A. (18-42-86-88) - 18 - RIANS 88 - NEUFCHATEAU 42 -
BALBIGNY 86 - LENCLOITRE. Date accusé de réception : 5/11/1985. Objet : Modernisation de
l'unité de production.
Date passage comité 6 : 21/05/1986. Montant des travaux présentés : 66.800.000. Montant des
travaux retenus : 23.550.000. Taux de l'aide P.O : 15%
Montant des travaux présentés : 18.250.000. Montant des travaux retenus : 10.300.000. Taux de
l'aide P.O : 15%
Archives nationales (France)
56
Montant des travaux présentés : 21.800.000. Montant des travaux retenus : 17.300.000. Taux de
l'aide P.O : 15%
Montant des travaux présentés : 5.500.000. Montant des travaux retenus : 4.000.000. Taux de
l'aide P.O : 15%
N°85173
S.A. JURA GRUYÈRE GROSJEAN 39 - LONS LE SAUNIER. Date accusé de réception :
29/11/1985. Objet : Mise en place de l'automatisation des chaînes de préemballage (2 ème étape).
Montant des travaux présentés : 4.753.000.
N°85175
S.A. SAPY 97 - LE ROBERT MARTINIQUE. Date accusé de réception : 10/12/1985. Objet :
Création d'une unité de production de yaourts et de crèmes dessert.
Montant des travaux présentés : 13.592.000.
19880219/14
6 DAFE 14
Conserveries de fruits et légumes.
Biscuiterie - Biscotterie.
N°85013
CONSERVE GARD 30 - NÎMES. Date accusé de réception : 28/01/1985. Objet : Augmentation de
la capacité de l'usine.
Date passage comité 6 : 11/10/1985. Montant des travaux présentés : 11.870.000. Montant des
travaux retenus : REJET.
N°85015
S.A.R.L. HENGSTENBERG (68) à ENSISHEIM. Date accusé de réception : 30/01/1985. Objet :
Construction d'une nouvelle choucrouterie de 12000T/an et modernisation des lignes de
production.
Date passage comité 6 : 23/05/1985. Montant des travaux présentés : 10.910.000. Montant des
travaux retenus : 10.910.000. Taux de l'aide P.O : 12%
N°85021
UNION FERMIERE MORBIHANNAISE 56 - LANVENEGEN. Date accusé de réception :
11/02/1985. Objet : Modernisation et extension de l'atelier de transformation de légumes.
Date passage comité 6 : 20/11/1985. Montant des travaux présentés : 18.000.000. Montant des
travaux retenus : REJET.
N°85024
S.I.C.A. VERADOUR (40) à HAUT MAUCO. Date accusé de réception : 15/02/1985. Objet :
Extension d'une chaîne de traitement de maïs doux.
Date passage comité 6 : 26/04/1985. Montant des travaux présentés : 20.720.000. Montant des
travaux retenus : 20.720.000. Taux de l'aide P.O : 10%, F.E.O.G.A. : 25%, Garanti : 15%
N°85027
EUROCONSERVES (49-79-86). Date accusé de réception : 19/02/1985. Objet : voir rubrique
37/03.
Archives nationales (France)
57
Date passage comité 6 : 25/09/1985. Montant des travaux présentés : (voir rubrique 37/03).
N°85041
GELABRI BRETAGNE (29-22) 29 - LANDERNEAU 22 - LOUDEAC. Date accusé de réception :
2/04/1985. Objet : Extension des ateliers de conditionnement.
Date passage comité 6 : 25/09/1985. Montant des travaux présentés : 5.600.000. Montant des
travaux retenus : 1.900.000. Taux de l'aide P.O : 5%, Taux de l'aide S.C : 5%
Montant des travaux présentés : 29.100.000. Montant des travaux retenus : 26.100.000. Taux de
l'aide P.O : 5%, Taux de l'aide S.C : 5%
N°85043
S.I.C.A. BEAUMARAIS (62). Date accusé de réception : 9/04/1985. Objet : Amélioration de la
production de transformation de la pomme de terre.
Montant des travaux présentés : 39.140.000.
N°85057
FRANCE-PRUNE (47). Date accusé de réception : 10/05/1985. Objet : Extension des
Installations.
Date passage comité 6 : 25/07/1985. Montant des travaux présentés : 6.341.500. Montant des
travaux retenus : 5.806.500. Taux de l'aide P.O : 15%, Taux de l'aide S.C : 5%
Montant des travaux présentés : 15.878.500. Montant des travaux retenus : 15.156.500. Taux de
l'aide P.O : 10%, F.E.O.G.A. : 25%, Garanti : 20%
N°85066
ÉTABLISSEMENTS GARNIER 69 - MIONS. Date accusé de réception : 14/05/1985. Objet :
Création d'une unité industrielle de concentrés surgelés.
Date passage comité 6 : 5/02/1986. Montant des travaux présentés : 8.500.000. Montant des
travaux retenus : 8.500.000. Taux de l'aide P.O : 10%
N°85077
SABAROT WASSNER 43 - VALS. Date accusé de réception : 7/06/1985. Objet : Aménagement
d'une conserverie de champignons.
Date passage comité 6 : 16/01/1986. Montant des travaux présentés : 1.780.000. Montant des
travaux retenus : 1.780.000. Taux de l'aide P.O : 15%
N°85080
S.A. FRUIDOR 84 - CAVAILLON. Date accusé de réception : 17/06/1985. Objet : Création d'un
atelier de transformation et de préparation de légumes.
Date passage comité 6 : 16/01/1986. Montant des travaux présentés : 12.700.000. Montant des
travaux retenus : 9.100.000. Taux de l'aide P.O : 15%
N°85083
SCEA GUISSET 95 - PERSAN. Date accusé de réception : 14/06/1985. Objet : Construction d'une
chaîne de surgélation de légumes.
Date passage comité 6 : 5/03/1986. Montant des travaux présentés : 10.300.000 dont 5.838.000.
en crédit bail. décision : PAS D'AIDE
Archives nationales (France)
58
N°85086
COOPÉRATIVE FRUITIÈRE VALCODOR. (24). Date accusé de réception : 28/05/1985. Objet :
Installation d'un four à prunes et allongement d'une plate forme.
Montant des travaux présentés : 970.084.
N°85088
C.E.P.A.D. 66 - BAGES. Date accusé de réception : 10/06/1985. Objet : Modernisation d'une unité
de transformation de fruits et légumes.
Montant des travaux présentés : 2.391.153.
N°85092
SOCIÉTÉ LA PROVAL 47 - CLAIRAC. Date accusé de réception : 27/06/1985. Objet : Extension et
modernisation de l'usine de transformation de légumes.
Date passage comité 6 : 6/11/1985. Montant des travaux présentés : 13.538.000. Montant des
travaux retenus : 13.138.000. Taux de l'aide P.O : 15%
N°85093
SOCIÉTÉ DES PRODUITS ALIMENTAIRES ET BIOLOGIQUE (S.P.A.B.) 49 - CHACÉ. Date
accusé de réception : 2/09/1985. Objet : Extension et modernisation d'une unité de lyophilisation
de légumes.
Date passage comité 6 : 11/10/1985. Montant des travaux présentés : 29.396.000. Montant des
travaux retenus : 29.396.000. Taux de l'aide P.O : 8%, F.E.O.G.A. : 20%, Garanti : 10%
N°85100
S.I.C.A. DU LANGUEDOC 34 - LUNEL. Date accusé de réception : 27/06/1985. Objet : Extension
de l'atelier de transformation.
Date passage comité 6 : 5/03/1986. Montant des travaux présentés : 8.955.500. Montant des
travaux retenus : 8.332.000. Taux de l'aide P.O : 15%, Taux de l'aide S.C : 5%
Date passage comité 6 : 19/03/1986.
N°85108
S.A. FREPAC 59 - LILLE. Date accusé de réception : 10/07/1985. Objet : Création d'un atelier de
légumes frais prédécoupés.
Date passage comité 6 : 6/11/1985. Montant des travaux présentés : 5.700.000. Montant des
travaux retenus : 5.370.000. Taux de l'aide P.O : 45%
N°85115
ÉTABLISSEMENTS LOUIS MARTIN 84 - MONTEUX. Date accusé de réception : 5/08/1985.
Objet : Extension de la chaîne de tomates.
Date passage comité 6 : 20/11/1985. Montant des travaux présentés : 10.800.000. Montant des
travaux retenus : 9.460.000. Taux de l'aide P.O : 12%
N°85119
SOCIETE COOPÉRATIVE PRUVAL 82 - AUVILLAR. Date accusé de réception : 16/08/1985.
Objet : Extension et modernisation des installations.
Montant des travaux présentés : 3.100.000.
Archives nationales (France)
59
N°85131
ÉTABLISSEMENTS MAINGOURD S.A. 45 - LA CHAPELLE SAINT MESMIN. Date accusé de
réception : 30/09/1985. Objet : Modernisation et extension de l'unité de production.
Montant des travaux présentés : 13.800.000.
N°85135
MAÏS DOUX 47 - ST. SYLVESTRE SUR LOT. Date accusé de réception : 29/03/1985. Objet :
Extension de la capacité de production.
Montant des travaux présentés : 11.110.000.
N°85136
ÉTABLISSEMENTS BOIN 46 - BRETENOUX. Date accusé de réception : 7/06/1985. Objet :
Extension et modernisation de l'unité de production.
Date passage comité 6 : 6/11/1985. Montant des travaux présentés : 20.080.000. Montant des
travaux retenus : REJET.
N°85141
DUHAMEL AGRO 59 - WATTRELOS. Date accusé de réception : 28/09/1985. Objet : Création
d'un centre tri de pomme de terre et d'une unité de fabrication de plats cuisinés.
Date passage comité 6 : 19/03/1986. Montant des travaux présentés : 6.697.000. Montant des
travaux retenus : 6.008.000. Taux de l'aide P.O : 13%
Montant des travaux présentés : 1.014.000. Montant des travaux retenus : 1.014.000. Taux de
l'aide P.O : 13%
N°85163
S.A. LARROCHE FRÈRES 47 - SAINT-SYLVESTRE/LOT. Date accusé de réception : 18/11/1985.
Objet : Développement de la production des haricots verts.
Montant des travaux présentés : 22.590.000.
N°85168
S.A. NICOT 29 - CONCARNEAU. Date accusé de réception : 19/11/1985. Objet : Voir rubrique
37/03
N°85180
S.I.C.A. LA VALLÉE de la LYS 59 - COMINES. Date accusé de réception : 11/12/1985. Objet :
Modernisation de l'unité de production.
Date passage comité 6 : 16/04/1986. Montant des travaux présentés : 16.000.000. Montant des
travaux retenus : 13.850.000. Taux de l'aide P.O : 9%, F.E.O.G.A. : 20%, Garanti : 15%
N°85181
SOCIÉTÉ ISAUTIER 97 - SAINT PIERRE (LA RÉUNION). Date accusé de réception : 12/12/1985.
Objet : Transfert de l'unité de production et diversification d'activité.
Montant des travaux présentés : 3.356.000.
N°85008
ÉTABLISSEMENTS PICARD 36 - CHATEAUROUX 42 - ANDREZIZUX 51 - REIMS. Date accusé
de réception : 16/01/1985. Objet : Modernisation et extension des usines de fabrication de
biscottes.
Archives nationales (France)
60
Date passage comité 6 : 23/05/1985. Montant des travaux présentés : 12.215.000. Montant des
travaux retenus : 11.195.000. Taux de l'aide P.O : 7%
Montant des travaux présentés : 4.920.000. Montant des travaux retenus : 4.920.000. Taux de
l'aide P.O : 7%
Montant des travaux présentés : 3.775.000. Montant des travaux retenus : 3.775.000. Taux de
l'aide P.O : 7%
N°85029
Biscuiterie de la Baie du Mont St-Michel (50). S.A. 50 - AVRANCHES. Date accusé de réception :
25/02/1985. Objet : Extension de la biscuiterie.
Date passage comité 6 : 4/07/1985. Montant des travaux présentés : 30.000.000. Montant des
travaux retenus : 30.000.000. Taux de l'aide P.O : 12%
N°85075
SAPRO CEREAL 07 - ANNONAY Date accusé de réception : 4/06/1985. Objet : Extension d'une
chaîne de biscuiterie.
Date passage comité 6 : 25/10/1985. Montant des travaux présentés : 3.620.000. Montant des
travaux retenus : 530.000. Taux de l'aide P.O : 12%
Montant des travaux présentés : 4.170.000. Montant des travaux retenus : 4.170.000. Taux de
l'aide P.O : 12%
N°85155
S.A. AUX DÉLICES de BRETAGNE 56 - LOCMINE. Date accusé de réception : 29/10/1985.
Objet : Modernisation et extension de l'unité de fabrication.
Montant des travaux présentés : 11.451.000.
19880219/15
6 DAFE 15
Panification et pâtisserie fraîche.
Pâtisseries surgelées.
Meunerie.
Aliments pour animaux.
Huiles et corps gras.
Chocolaterie - Confiserie.
Torréfaction, thé, chicorée et infusions, préparations d'épices et herbes aromatiques.
Produits divers.
N°85044
ÉTABLISSEMENTS HOLDER (59). Date accusé de réception : 2/04/1985. Objet : Modernisation
des installations.
Montant des travaux présentés : 5.675.000.
N°85047
SOCIÉTÉ PANI-FRANCE (28). Date accusé de réception : 11/04/1985. Objet : Création d'une
unité de fabrication de viennoiseries surgelées.
Montant des travaux présentés : 6.410.000.
Archives nationales (France)
61
N°85054
S.A. LACHAISE 19 - MALEMORT. Date accusé de réception : 26/04/1985. Objet : Extension de
l'usine.
Date passage comité 6 : 25/10/1985. Montant des travaux présentés : 22.000.000. Montant des
travaux retenus : REJET.
N°85059
BISCUITERIE DE LAVILLEDIEU 24 - TERRASSON. Date accusé de réception : 10/05/85. Objet :
Extension-modernisation de l'usine.
Date passage comité 6 : 25/10/1985. Montant des travaux présentés : 5.220.000. Montant des
travaux retenus : 1.930.000. Taux de l'aide P.O : 10%
N°85072
GELFINOR (87). Date accusé de réception : 5/06/1985. Objet : Extension des installations.
Montant des travaux présentés : 29.700.000.
N°85084
BOULANGERIE NEUHAUSER 57 - FOLSCHVILLER. Date accusé de réception : 19/06/1985.
Objet : Extension de la Boulangerie.
Date passage comité 6 : 30/04/1986. Montant des travaux présentés : 7.760.000. Montant des
travaux retenus : 7.760.000. Taux de l'aide P.O : 15%
Montant des travaux présentés : 1.800.000. Montant des travaux retenus : PAS D'AIDE.
Montant des travaux présentés : 900.000. Montant des travaux retenus : 900.000. Taux de l'aide
P.O : 15%
Montant des travaux présentés : 7.500.000. Montant des travaux retenus : PAS D'AIDE.
N°85091
S.A. PANISERVICE 28 - GARANCIERES-EN-BEAUCE. Date accusé de réception : 25/06/1985.
Objet : Construction d'une unité de viennoiseries surgelées.
Date passage comité 6 : 12/12/1985. Montant des travaux présentés : 4.000.000. Montant des
travaux retenus : 3.326.950. Taux de l'aide P.O : 10%
Montant des travaux présentés : 54.450. Montant des travaux retenus : PAS D'AIDE.
Montant des travaux présentés : 2.741.770. Montant des travaux retenus : 2.106.440. Taux de
l'aide P.O : 10%
N°85129
S.A. PANAVI 35 - TORCE. Date passage comité 6 : 26/09/1985. Objet : Création d'une unité de
production de pâtes crues surgelées.
Date passage comité 6 : 6/11/1985. Montant des travaux présentés : 7.000.000. Montant des
travaux retenus : 7.000.000. Taux de l'aide P.O : 12%
Montant des travaux présentés : 11.000.000. Montant des travaux retenus : 10.730.000. Taux de
l'aide P.O : 12%
Montant des travaux présentés : 13.890.000. Montant des travaux retenus : 13.390.000. Taux de
l'aide P.O : 12%
N°85151
S.A. EPIGRIL 21 - ST. JEAN DE LOSNE. Date accusé de réception : 17/10/1985. Objet :
Modernisation et extension de la capacité de production.
Archives nationales (France)
62
Date passage comité 6 : 19/03/1986. Montant des travaux présentés : 7.708.520. Montant des
travaux retenus : 7.168.000. Taux de l'aide P.O : 13%
N°85179
S.A. ONCLE DO 62 - MERICOURT. Date accusé de réception : 9/12/1985. Objet : Création d'une
boulangerie pâtisserie industrielle.
Montant des travaux présentés : 10.650.000.
N°85025
Grandes Minoteries Dijonnaises (21). Date accusé de réception : 15/02/1985. Objet : Extension
des installations et amélioration de la capacité.
Date passage comité 6 : 23/05/1985. Montant des travaux présentés : 30.000.000. Montant des
travaux retenus : 20.000.000. Taux de l'aide P.O : 8%, Taux de l'aide S.C : 5%
N°85077
ÉTABLISSEMENTS SABAROT WASSNER 43 - BRIVES-CHARENSAC. Date accusé de réception :
7/06/1985. Objet : Construction d'un silo à farine.
Date passage comité 6 : 16/01/1986 Montant des travaux présentés : 7.641.000. Montant des
travaux retenus : PAS D'AIDE.
N°85094
GRANDS MOULINS BECKER 67 - STRASBOURG. Date accusé de réception : 8/07/1985. Objet :
Modernisation du moulin.
Date passage comité 6 : 12/12/1985. Montant des travaux présentés : 10.800.000. Montant des
travaux retenus : PAS D'AIDE.
N°85106
S.A. CANNARD 39 - SELLIERES. Date accusé de réception : 17/07/1985. Objet : Extension de la
minoterie.
Date passage comité 6 : 12/12/1985. Montant des travaux présentés : 1.000.000. Montant des
travaux retenus : PAS D'AIDE.
N°85158
MINOTERIE MONTSARRAT 11 - CASTELNAUDARY. Date accusé de réception : 29/10/1985.
Objet : Augmentation de la capacité de production.
Date passage comité 6 : 5/03/1986. Montant des travaux présentés : 8.186.400. Montant des
travaux retenus : 6.186.000. Taux de l'aide P.O : 12%
N°85161
S.A. Les Moulins de Bonnard 89 - MIGENNES. Date accusé de réception : 12/11/1985. Objet :
Développement de la production.
Date passage comité 6 : 5/03/1986. Montant des travaux présentés : 6.889.047. Montant des
travaux retenus : 5.737.000. Taux de l'aide P.O : 12%
N°85172
MINOTERIE CELBERT 35 - MAURE de BRETAGNE. Date accusé de réception : 4/12/1985.
Objet : Automatisation d'une unité de production.
Archives nationales (France)
63
Montant des travaux présentés : 35.000.000.
N°85035
MAINE SANDERS (72). Date accusé de réception : 13/03/1985. Objet : Modernisation de l'usine
d'aliments du bétail.
Montant des travaux présentés : 23.941.000.
N°85038
SOCIÉTÉ ROYAL CANIN (59-30) 30 - AIMARGUES 59 - CREVECOEUR SUR ESCAUT. Date
accusé de réception : 25/03/1985. Objet : Amélioration et extension des capacités de production.
Date passage comité 6 : 12/12/1985. Montant des travaux présentés : 35.000.000. Montant des
travaux retenus : PAS D'AIDE.
Montant des travaux présentés : 25.200.000. Montant des travaux retenus : PAS D'AIDE.
N°85039
COOPÉRATIVE AGRICOLE DEPARTEMENTALE CREUSOISE (C.A.D.C.) - (23). Date accusé de
réception : 26/03/1985. Objet : Construction d'une usine d'aliments du bétail.
Date passage comité 6 : 25/07/1985. Montant des travaux présentés : 9.977.000. Montant des
travaux retenus : 9.977.000. Taux de l'aide P.O : 10%, Taux de l'aide S.C : 15%
N°85048
S.A. MOULINS GUENARD ET FILS 01 - VONNAS. Date accusé de réception : 17/04/1985. Objet :
Extension d'une unité de production en aliments pour porcs.
Date passage comité 6 : 21/06/1985. Montant des travaux présentés : 10.000.000. Montant des
travaux retenus : 10.000.000. Taux de l'aide P.O : 12%
N°85049
S.A. ALPES SANDERS 38 - VARCES. Date accusé de réception : 16/04/1985. Objet : Extension de
l'usine d'aliments du bétail.
Date passage comité 6 : 25/10/1985. Montant des travaux présentés : 200.000. Montant des
travaux retenus : 200.000. Taux de l'aide P.O : 15%
Montant des travaux présentés : 2.410.000. Montant des travaux retenus : 2.410.000. Taux de
l'aide P.O : 10%
Montant des travaux présentés : 2.395.000. Montant des travaux retenus : 2.395.000. Taux de
l'aide P.O : 5%
N°85062
RHONE POULENC (76). Date accusé de réception : 23/05/1985. Objet : Production de lysine par
voie biologique.
Montant des travaux présentés : 340.000.000.
N°85076
SUD CÉRÉALES (30) Lettre I.A.A. du 3/12/85 Abandon du projet. Date accusé de réception :
10/06/1985. Objet : Création d'une nouvelle unité de production.
Montant des travaux présentés : 6.900.000.
N°85077
Archives nationales (France)
64
ÉTABLISSEMENTS SABAROT WASSNER (43). Date accusé de réception : 7/06/1985. Objet :
Extension d'une usine d'aliments du bétail.
Montant des travaux présentés : 1.017.
N°85103
S.A. VIGALARDEN 08 - RETHEL. Date accusé de réception : 8/07/1985. Objet : Modernisation
de l'atelier d'aliments du bétail.
Montant des travaux retenus : 2.200.000.
N°85105
COMPTOIR Agricole d'Achat et de Vente de HOCHFELDEN (67). Date accusé de réception :
15/07/1985. Objet : Extension de l'usine d'aliments du bétail.
Date passage comité 6 : 6/11/1985. Montant des travaux présentés : 2.750.000. Montant des
travaux retenus : 500.000. Taux de l'aide P.O : 15%, Taux de l'aide S.C : 10%
Montant des travaux présentés : 4.970.000. Montant des travaux retenus : 4.970.000. Taux de
l'aide P.O : 10%, Taux de l'aide S.C : 10%
Montant des travaux présentés : 5.280.000. Montant des travaux retenus : 4.750.000. Taux de
l'aide P.O : 5%, Taux de l'aide S.C : 10%
N°85109
S.A.M.A.B. 53 - CRAON. Date accusé de réception : 24/07/1985. Objet : Extension de l'usine
d'aliments du bétail.
Montant des travaux présentés : 7.500.000.
N°85171
ÉTABLISSEMENTS GHEERBRANT 62 - SAINT NICOLAS LES ARRAS. Date accusé de
réception : 28/11/1985. Objet : Modernisation des installations.
Date passage comité 6 : 19/03/1986. Montant des travaux présentés : 1.230.000. Montant des
travaux retenus : PAS D'AIDE.
Montant des travaux présentés : 940.000. Montant des travaux retenus : PAS D'AIDE.
N°85177
S.I.C.A. CAF APPRO 22 - LOUDÉAC. Date accusé de réception : 11/12/1985. Objet : Création
d'une unité de stockage dosage et mélange automatisé.
Montant des travaux présentés : 11.222.000.
N°85018
SAIPOL 71 - SAINT REMY. Date accusé de réception : 28/01/1985. Objet : Extension de l'atelier
de dépelliculage de colza.
Date passage comité 6 : 21/06/1985. Montant des travaux présentés : 4.500.000. Montant des
travaux retenus : 4.500.000. Taux de l'aide P.O : 18%
N°85126
S.A. SAIPOL 33 - BASSENS (BORDEAUX). Date accusé de réception : 18/09/1985. Objet :
Augmentation de la trituration du tournesol.
Date passage comité 6 : 25/10/1985. Montant des travaux présentés : 20.450.000. Montant des
travaux retenus : 20.450.000. Taux de l'aide P.O : 12%
Archives nationales (France)
65
N°85143
FRANCAISE MARITIME S.A. 29 - CONCARNEAU. Date accusé de réception : 7/10/1985. Objet :
Augmentation de la capacité de production.
Montant des travaux présentés : 22.347.000.
N°85147
ÉTABLISSEMENTS SALMON 44 - ISSE. Date accusé de réception : 30/08/1985. Objet :
Modernisation des moyens de production.
Montant des travaux présentés : 6.800.000.
N°85005
MANUFACTURE de CONFISERIE "LA LORRAINE" (57). 57 - HAUCONCOURT. Date accusé de
réception : 14/01/1985. Objet : Installation de 3 lignes de marchmallow.
Date passage comité 6 : 23/05/1985. Montant des travaux présentés : 14.985.000. Montant des
travaux retenus : 9.525.000. Taux de l'aide P.O : 15%
N°85081
CHOCOLAT REAL 73 - CHAMBERY. Date accusé de réception : 17/06/1985. Objet : Construction
d'une usine de confiserie après rachat de COPPELIA.
Montant des travaux présentés : 16.350.000.
N°85020
SOCIÉTÉ CIVILE DARBONNE 91 - MILLY LA FORÊT. Date accusé de réception : 6/02/1985.
Objet : Création d'une unité de déshydratation d'herbes aromatiques.
Date passage comité 6 : 11/10/1985. Montant des travaux présentés : 16.070.000. Montant des
travaux retenus : 16.070.000. Taux de l'aide P.O : 13%
19880219/16
6 DAFE 16
Boissons et alcools, distilleries, brasseries, cidreries.
Fibres textiles.
Huiles essentielles.
Entrepôts frigorifiques.
Stockage de transit.
Vins à l'exportation.
Stockage sur les lieux d'utilisation.
Stockage de report.
Marchés aux bestiaux.
Décisions uniques de financement : affectations d'autorisation de programme.
N°85087
S.A. HOUDEBINE 56 - NOYAL PONTIVY. Date accusé de réception : 3/06/1985. Objet :
Extension et aménagement d'un nouveau Bâtiment.
Date passage comité 6 : 12/12/1985. Montant des travaux présentés : 7.215.000. Montant des
travaux retenus : REJET.
Archives nationales (France)
66
N°85099
C.A.P.A.C.O. (41) - SITE DE BLOIS (Groupe FRANCIADE) - 41 - BLOIS. Date accusé de
réception : 12/06/1985. Objet : Création d'un atelier de floconnage et dépelliculage de la Féverole.
Date passage comité 6 : 11/10/1985. Montant des travaux présentés : 9.905.500. Montant des
travaux retenus : 9.905.500. Taux de l'aide P.O : 10%
N°85130
S.A.R.L. CRUDIDOR 01 MIRIBEL. Date accusé de réception : 12/09/1985. Objet : Mise en place
d'une nouvelle chaine de préparation et de conditionnement.
Montant des travaux présentés : 2.500.000.
N°85014
Distillerie H. BOUHY S.A. 71 - LA CLAYETTE. Date accusé de réception : 28/01/1985. Objet :
Modernisation de l'outil de production.
Date passage comité 6 : 23/05/1985. Montant des travaux présentés : 12.049.000. Montant des
travaux retenus : 7.709.000. Taux de l'aide P.O : 10%
N°85060
DISTILLERIE COOPÉRATIVE "LA GARDONNENQUE" (30). Date accusé de réception :
21/05/1985. Objet : Production de concentré rectifié "CREN".
Montant des travaux présentés : 11.284.798.
N°85046
BRASSERIE SOLESMES (59). Date accusé de réception : 25/03/1985. Objet : Modernisation des
installations.
Montant des travaux présentés : 11.600.000.
N°85052
Cidreries MIGNARD 77 - BELLOT. Date accusé de réception : 22/04/1985. Objet : Extension de la
capacité de fabrication de cidre et de jus de pomme.
Date passage comité 6 : 30/08/1985. Montant des travaux présentés : 14.700.000. Montant des
travaux retenus : 14.700.000. Taux de l'aide P.O : 8%, F.E.O.G.A. : 20%, Garanti : 15%
N°85068
Coopérative de Teillage de lin de la plaine de CAEN - FALAISE (14). Date accusé de réception :
31/05/1985. Objet : Modernisation de l'usine.
Date passage comité 6 : 25/07/1985. Montant des travaux présentés : 12.220.000. Montant des
travaux retenus : 12.220.000. Taux de l'aide P.O : 4%, F.E.O.G.A. : 20%, Garanti : 17%
Date passage comité 6 : 5/03/1986. Montant des travaux présentés : 12.220.000. Montant des
travaux retenus : 12.220.000. Taux de l'aide P.O : 8%, F.E.O.G.A. : 20%, Garanti : 17% (cette
proposition annule et remplace la proposition du 25/07/1985).
N°85069
Coopérative Agricole de teillage du plateau de Neubourg (27). Date accusé de réception :
4/06/1985. Objet : Installation d'une chaîne de teillage.
Date passage comité 6 : 25/09/1985. Montant des travaux présentés : 9.000.000. Montant des
travaux retenus : 9.000.000. Taux de l'aide P.O : 8%, F.E.O.G.A. : 20%, Garanti : 1
Archives nationales (France)
67
N°85089
HUILES ESSENTILLES SERROISES 05 - SERRES. Date accusé de réception : 14/06/1985.
Objet : Distillation d'huiles essentielles.
Date passage comité 6 : 11/10/1985. Montant des travaux présentés : 2.350.000. Montant des
travaux retenus : 2.350.000. Taux de l'aide P.O : 15%
N°85090
S.A. CAMILLI 06 - GRASSE. Date accusé de réception : 14/06/1985. Objet : Distillation d'huiles
essentielles.
Date passage comité 6 : 16/04/1986. Montant des travaux présentés : 5.150.000. Montant des
travaux retenus : PAS D'AIDE.
N°85001
S.A. GLACIERES et ENTREPÔTS FRIGORIFIQUES D'AUVERGNE à CHAMALIERES (63). Date
d'envoi D.I.A.M.E. : 2/04/1985. Objet : Extension de la chambre froide.
Date passage comité 6 : 25/09/1985. Montant des travaux présentés : 2.586.551. Montant des
travaux retenus : 2.580.000. Taux de l'aide P.O : 10%
N°85002
COMPAGNIE des ENTREPÔTS FRIGORIFIQUES ET GARES FRIGORIFIQUES. Date d'envoi
D.I.A.M.E. : 23/04/1985. Objet : Extension de l'entrepôt frigorifique de PONTIVY (56).
Date passage comité 6 : 12/09/1985. Montant des travaux présentés : 12.171.500. Montant des
travaux retenus : 12.171.500. Taux de l'aide P.O : 10%
N°85003
C.E.G.F. de LISIEUX (76). Date d'envoi D.I.A.M.E. : 7/05/1985. Objet : Extension de l'entrepôt
frigorifique polyvalent de LISIEUX.
N°85003
C.E.G.F. de TOULOUSE (31). Date d'envoi D.I.A.M.E. : 7/05/1985. Objet : Extension de l'entrepôt
frigorifique polyvalent de TOULOUSE COLOMIERS.
N°85004
VILLE de GACE (61) SOFRINO. Date d'envoi D.I.A.M.E. : 21/05/1985. Objet : Extension de
l'entrepôt frigorifique de GACE.
Date passage comité 6 : 12/09/1985. Montant des travaux présentés : 7.075.000. Montant des
travaux retenus : 1.900.000. Taux de l'aide P.O : 10%
N°85005
SOCIÉTÉ FRANÇAISE de TRANSPORTS ET ENTREPÔTS FRIGORIFIQUES (S.T.E.F.) - 69. Date
d'envoi D.I.A.M.E. : 10/09/1985. Objet : Extension de l'entrepôt frigorifique de Lyon-Corbas (69).
Date passage comité 6 : 6/11/1985. Montant des travaux présentés : 12.830.000. Montant des
travaux retenus : 12.830.000. Taux de l'aide P.O : 10%
N°85006
CHAMBRE d'AGRICULTURE de l'Yonne à MIGENNES (89). Date d'envoi D.I.A.M.E. :
16/10/1985. Objet : Extension de l'entrepôt frigorifique de MIGENNES.
Archives nationales (France)
68
Date passage comité 6 : 6/11/1985. Montant des travaux présentés : 7.500.000. Montant des
travaux retenus : 7.500.000. Taux de l'aide P.O : 10%
Date passage comité 6 : 16/01/1986. Montant des travaux présentés : 8.760.000. Montant des
travaux retenus : 8.760.000. Taux de l'aide P.O : 10%
COMMUNAUTÉ URBAINE DU MANS (72). Objet : Extension de l'entrepôt frigorifique (21.750m
3) et création d'un tunnel de congélation (25T/J.).
Date passage comité 6 : 6/11/1985. Montant des travaux présentés : 20.427.000. Montant des
travaux retenus : 20.427.000. Taux de l'aide P.O : 10%
N°85001
SONASTOCK à NANTES (44). Date d'envoi D.I.A.M.E. : 28/03/1985. Objet : Construction d'un
silo de transit portuaire de 20.000T. à MONTOIR DE BRETAGNE.
Date passage comité 6 : 12/12/1985. Montant des travaux présentés : 28.500.000. Montant des
travaux retenus : 28.500.000. Taux de l'aide P.O : 8%, F.E.O.G.A. : 25%
N°85001
S.B.V. CHANTOVENT à BONNIERES (78). Date d'envoi D.I.A.M.E. : 4/03/1985. Objet :
Equipements pour la mise en marché des vins à l'exportation.
Date passage comité 6 : 28/03/1985. Montant des travaux présentés : 8.967.000. Montant des
travaux retenus : 8.870.303. Taux de l'aide P.O : DONT
Montant des travaux présentés : 1 ère tranche (85). Montant des travaux retenus : 3.856.000.
Taux de l'aide P.O : 8%
Montant des travaux présentés : 2 ème tranche (86). Montant des travaux retenus : 5.013.000.
Taux de l'aide P.O : 8%
POUR envoi au F.E.O.G.A. Montant des travaux retenus : 8.967.000. Taux de l'aide F.E.O.G.A. :
25%
N°85002
S.A. I.D.V. FRANCE (71). Date d'envoi D.I.A.M.E. : 25/03/1985. Objet : Equipements de mise en
marché des vins à l'exportation.
N°85003
SOCIÉTÉ YVON MAU (33). Date d'envoi D.I.A.M.E. : 23/04/1985. Objet : Equipements de mise
en marché des vins à l'exportation 2 ème tranche.
Date passage comité 6 : 25/07/1985. Montant des travaux présentés : 2.500.000. Montant des
travaux retenus : 2.500.000. Taux de l'aide P.O : 15%
G.I.E. BIOVINA (16). Objet : Création d'un centre de vinification.
Date passage comité 6 : 6/11/1985. Montant des travaux retenus : 12.955.000. Taux de l'aide P.O :
8%
N°85001
S.I.C.A. Silo à ST. PAUL (LA RÉUNION). Date d'envoi D.I.A.M.E. : 10/04/1985. Objet :
Construction de 5.000T. de capacités de stockage de matières premières.
Date passage comité 6 : 26/04/1985. Montant des travaux retenus : 8.460.000. Taux de l'aide
P.O : 10%, F.E.O.G.A. : 25%
N°85001
Archives nationales (France)
69
S.I.C.A. du Silo de FROUARD (54). Date d'envoi D.I.A.M.E. : 28/01/1985. Objet : Construction de
capacité de stockage de 5.500T.
Date passage comité 6 : 28/03/1985. Montant des travaux présentés : 4.709.000. Montant des
travaux retenus : 2.825.000. Taux de l'aide P.O : 20%
N°85001
VILLE de l'AIGLE (61). Date d'envoi D.I.A.M.E. : 17/07/1985. Objet : Modernisation de son
marché aux Bestiaux.
Date passage comité 6 : 30/08/1985. Montant des travaux présentés : 7.405.000. Montant des
travaux retenus : 7.405.000. Taux de l'aide P.O : 10%
N°85002
VILLE de CHOLET (49). Date d'envoi D.I.A.M.E. : 6/09/1985. Objet : Construction d'un nouveau
champ de Foire à Cholet - (49).
Date passage comité 6 : 6/11/1985 (1 ère Tranche). Montant des travaux présentés : 24.452.000.
Montant des travaux retenus : 12.501.000. Taux de l'aide P.O : 10%, F.E.O.G.A. : 15%
19880219/17
6 DAFE 17
1978.
19880219/18
6 DAFE 18
1979.
Archives nationales (France)
70