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Alcool et drogues. Le cadre de la CCT n°100 pour la mise en oeuvre d’une politique préventive dans l’entreprise. Origine de la CCT 100. AIP 2007-2008 CCT à conclure au sein du CNT et portant sur la prévention les règles relatives à la consommation pendant le travail - PowerPoint PPT Presentation
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Alcool et drogues
Le cadre de la CCT n°100
pour la mise en oeuvre d’une politique préventive dans l’entreprise
Origine de la CCT 100AIP 2007-2008CCT à conclure au sein du CNT et portant
sur la prévention les règles relatives à la consommation pendant le
travail les procédures pour aborder les situations
problématiques les procédures pour faire des tests l’aide et l’assistance aux personnes ayant un
comportement problématique
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La CCT n°100 comme cadre
la CCT fixe les conditions minimales auxquelles doit satisfaire une politique préventive, conçue dans chaque entreprise
but: aborder le dysfonctionnement au travail dû à la consommation d'alcool ou de drogues, le prévenir et y remédier, en raison des conséquences négatives qui y sont liées tant pour les employeurs que pour les travailleurs
timing: 1er avril 2010 au plus tard
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Cible: la consommation “liée au travail”
= toute consommation qui a lieu pendant les heures liées au travail heures qui précèdent le travail heures de travail, y compris la pause de
midi “occasions spéciales” au travail chemin du travail
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Axes à suivre par la politique de prévention Fait partie de la politique intégrale en
matière de santé et de sécurité (bien-être)
S’inscrit dans dans une politique globale du personnel, dans le cadre de laquelle le fonctionnement des collaborateurs est suivi, discuté et évalué
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Politique adaptée à l’entreprise
En fonction de sa taille de la nature de ses activités et de leurs
risques spécifiques des risques spécifiques propres à certains
groupes de personnes (ex: personnel de surveillance)
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1. Phase obligatoire L’employeur élabore une déclaration de
politique ou d’intention points de départ objectifs
pour info et avis au CE en concertation avec le CPPT et en
consensus (à défaut, DS ou travailleurs) à reprendre dans le règlement de travail
via procédure réduite
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2. Phase facultative concrétiser déclaration de politique ou
d’intention rédiger des règles pour tous procédure si constatation d’un dysfonctionnement ou
constatation d’une transgression des règles procédure si incapacité de travail (transport…) tests uniquement dans ce cadre
info + avis CE/CPPT (ou DS/travailleurs) règlement de travail: procédure ordinaire
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Quand le problème arrive…
Indicateur = fonctionnement de l’intéressé
En discuter avec l’intéressé Considérer le problème comme tout
autre problème de fonctionnement Intervention du conseiller en prévention
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