Analyse du budget Suivi des politiques Azeddine Akesbi

Analyse du budgetAnalyse du budgetSuivi des politiquesSuivi des politiques

Azeddine AkesbiAzeddine Akesbi

• Expérience – connaissance du budget : Expérience – connaissance du budget : national, local, institutionnelnational, local, institutionnel

• Avez-vous des informations sur le budget Avez-vous des informations sur le budget de l’institution où vous travaillez ou d’une de l’institution où vous travaillez ou d’une institution chargée de satisfaire certains institution chargée de satisfaire certains de vos droits / besoins ?de vos droits / besoins ?

Éléments sur le budget : principales Éléments sur le budget : principales composantes – principaux documentscomposantes – principaux documents

• Budget (dépenses) de fonctionnement : Budget (dépenses) de fonctionnement : dépenses de personnel ou de matériel liées au dépenses de personnel ou de matériel liées au fonctionnement régulier / quotidien d’une fonctionnement régulier / quotidien d’une institution / ministère/ départementinstitution / ministère/ département

• Budget d’investissement : dépenses Budget d’investissement : dépenses d’équipement, de constructions ou de matériel d’équipement, de constructions ou de matériel qui se consomme sur des périodes plus ou qui se consomme sur des périodes plus ou moins longues.moins longues.

• Dépenses de la dette : remboursement des Dépenses de la dette : remboursement des ressources financières empruntées par l’Etat – ressources financières empruntées par l’Etat – collectivités locales…collectivités locales…

Éléments sur le budget : Éléments sur le budget : principales composantes – principales composantes – principaux documentsprincipaux documents• Recettes fiscales Recettes fiscales

• Recettes non fiscalesRecettes non fiscales

Principaux documents budgétaires :Principaux documents budgétaires :

• Projet de Budget de l’exécutifProjet de Budget de l’exécutif Budget des citoyens (?)Budget des citoyens (?) Rapport préalable au BudgetRapport préalable au Budget Rapports en cours, en milieu et à la fin d’annéeRapports en cours, en milieu et à la fin d’année Rapport d’auditRapport d’audit

Données globales du budget 2007 de Données globales du budget 2007 de l’Etat marocainl’Etat marocain

• I - BUDGET GENERALI - BUDGET GENERAL

• I.1- DÉPENSES:I.1- DÉPENSES:

• Les dépenses du budget général sont ainsi réparties :Les dépenses du budget général sont ainsi réparties :

• Dép. de fonctionnement :109,55 milliards dhs (56,3%) ;Dép. de fonctionnement :109,55 milliards dhs (56,3%) ;

• Dép. d’investissement : 25,95 milliards dhs (13.3%);Dép. d’investissement : 25,95 milliards dhs (13.3%);

• Dépenses de la dette amortissable et de la dette Dépenses de la dette amortissable et de la dette flottante 59,05 milliards dhs (30.3 %);flottante 59,05 milliards dhs (30.3 %);

• Total Total 194,56 milliards dhs.194,56 milliards dhs.

Quelles remarques possible de faire ?Quelles remarques possible de faire ?

Des questions classiques se posent Des questions classiques se posent sur l’équilibre Dépenses Investissement - sur l’équilibre Dépenses Investissement - Dépenses de fonctionnement Dépenses de fonctionnement Sur le poids de la dette Sur le poids de la dette Sur le contrôle des finances publiques : Sur le contrôle des finances publiques : opacité et transparenceopacité et transparence

D’autres questions sur la fiscalité : qui paie ? D’autres questions sur la fiscalité : qui paie ? quoi ? Le poids de la fiscalité directe et quoi ? Le poids de la fiscalité directe et indirecte ? indirecte ? Les exonérations et avantages pour qui ? Les exonérations et avantages pour qui ? La taxation des services essentiels ou de La taxation des services essentiels ou de luxe ?luxe ?

Questions fondamentales Questions fondamentales

Quels sont les :Quels sont les :

• Objectifs poursuivis ?Objectifs poursuivis ?

• Priorités nationales, locales, Priorités nationales, locales, sectorielles, genre, CSP ?sectorielles, genre, CSP ?

• Domaines précis qui intéressent des Domaines précis qui intéressent des droits spécifiques ?droits spécifiques ?

• Indicateurs et résultas ?Indicateurs et résultas ?

Situation et contraintes courantesSituation et contraintes courantes

• Faible lisibilité des documents budgétaires Faible lisibilité des documents budgétaires et de l’accessibilité à l’information et de l’accessibilité à l’information pertinente (ou non disponibilité)pertinente (ou non disponibilité)

• Compréhension insuffisante des processus Compréhension insuffisante des processus budgétairesbudgétaires

• Faible implication des acteurs clés Faible implication des acteurs clés (parlementaires et société civile)(parlementaires et société civile)

• Prévisions / réalisationsPrévisions / réalisations

• Autres … (besoin d’un travail soutenu et Autres … (besoin d’un travail soutenu et d’une expertise / partenariat avec des d’une expertise / partenariat avec des groupes spécialisés à envisagergroupes spécialisés à envisager

Analyse des budgets Analyse des budgets sociaux dans le cadre de sociaux dans le cadre de l’initiative 20 20 axée sur l’initiative 20 20 axée sur

les services sociaux les services sociaux essentielsessentielsCas du MarocCas du Maroc

20% des dépenses budgétaires et 20% des dépenses budgétaires et 20% de l’aide extérieure soient 20% de l’aide extérieure soient consacrés au financement des consacrés au financement des

services sociaux essentiels.services sociaux essentiels.

Définition des services sociaux essentielsDéfinition des services sociaux essentiels

• L’approche se focalise sur les services sociaux L’approche se focalise sur les services sociaux de base tels qu’ils ont été définis lors du de base tels qu’ils ont été définis lors du Sommet social d’Oslo de 1995 :Sommet social d’Oslo de 1995 :

• L’éducation de base qui comprend L’éducation de base qui comprend l’enseignement préscolaire, l’enseignement l’enseignement préscolaire, l’enseignement primaire et l’alphabétisation ;primaire et l’alphabétisation ;

• La Santé de base, à savoir les soins préventifs La Santé de base, à savoir les soins préventifs et curatifs de base, la santé reproductive, y et curatifs de base, la santé reproductive, y compris la planification familiale, et la nutrition ;compris la planification familiale, et la nutrition ;

• La santé environnementale, et en particulier La santé environnementale, et en particulier l’eau potable et l’assainissement en milieu rural l’eau potable et l’assainissement en milieu rural et dans les zones périurbaines.et dans les zones périurbaines.

Parmi les objectifs fixés à l’approcheParmi les objectifs fixés à l’approche : :

1.1. Déterminer la part du budget national Déterminer la part du budget national et de l’aide extérieure affectés au et de l’aide extérieure affectés au financement des services sociaux financement des services sociaux essentiels ;essentiels ;

2.2. Estimer les implications financières Estimer les implications financières pour les services sociaux essentiels de pour les services sociaux essentiels de la réalisation de l’objectif 20% - 20% ;la réalisation de l’objectif 20% - 20% ;

3.3. Identifier les secteurs où l’efficience et Identifier les secteurs où l’efficience et l’effectivité des services sociaux l’effectivité des services sociaux essentiels peut être améliorée.essentiels peut être améliorée.

• L'aide aux services sociaux essentielsL'aide aux services sociaux essentiels• De 1990 à 1996, les versements nets reçus De 1990 à 1996, les versements nets reçus

par le Maroc, dans le cadre de l’Aide par le Maroc, dans le cadre de l’Aide Publique au développement, ont été Publique au développement, ont été estimés à 3,4 milliards de dollars, soit 1,20 estimés à 3,4 milliards de dollars, soit 1,20 % de l’Aide Publique accordée aux pays en % de l’Aide Publique accordée aux pays en développement. développement.

• Sur la même période, l’Aide Publique au Sur la même période, l’Aide Publique au développement accordée par les Agences développement accordée par les Agences multilatérales au Maroc à été chiffrée à 1,3 multilatérales au Maroc à été chiffrée à 1,3 milliards de dollars, soit l’équivalent de 1,1 milliards de dollars, soit l’équivalent de 1,1 % du montant consacré aux pays en voie % du montant consacré aux pays en voie de développement et une moyenne de de développement et une moyenne de 189,6 millions de dollars par an.189,6 millions de dollars par an.

• Les données disponibles par secteur Les données disponibles par secteur montrent que l'aide porte principalement montrent que l'aide porte principalement sur l’infrastructure économique et les sur l’infrastructure économique et les secteurs productifs (54,4%). secteurs productifs (54,4%).

• L'aide consacrée à l'infrastructure sociale et L'aide consacrée à l'infrastructure sociale et les services représente 23% de l'ensemble. les services représente 23% de l'ensemble.

• La partie réservée au Services Sociaux La partie réservée au Services Sociaux Essentiels (SSE) ne semble pas canaliser Essentiels (SSE) ne semble pas canaliser des ressources importantes de l'Aide des ressources importantes de l'Aide Publique, à l'exception des secteurs de Publique, à l'exception des secteurs de l'eau et de l'assainissementl'eau et de l'assainissement. .

• L'analphabétisme et l'éducation de base L'analphabétisme et l'éducation de base

• L’analphabétisme demeure important au sein L’analphabétisme demeure important au sein de la population marocainede la population marocaine

• Les campagnes de lutte contre Les campagnes de lutte contre l’analphabétisme : portée et efficacité limitées. l’analphabétisme : portée et efficacité limitées.

• Le budget très modeste : 69,4 millions de DH Le budget très modeste : 69,4 millions de DH entre 1990 et 1998 : 7,7 millions de DH par anentre 1990 et 1998 : 7,7 millions de DH par an

• Amélioration depuis quelques années sans se Amélioration depuis quelques années sans se situer au niveau de l’ampleur des besoins.situer au niveau de l’ampleur des besoins.

• Les dépenses publiques de l'éducationLes dépenses publiques de l'éducation

• De 1987 à 1997, le budget du Ministère de De 1987 à 1997, le budget du Ministère de l’Education Nationale : en moyenne 20,2% du l’Education Nationale : en moyenne 20,2% du budget de l’Etat et 4,5% du PIB. budget de l’Etat et 4,5% du PIB.

• Estimation du budget de l'éducation de baseEstimation du budget de l'éducation de base• 8,8 milliards de DH sont destinés à l’éducation 8,8 milliards de DH sont destinés à l’éducation

de base. de base.

• L'éducation de base représente une partie L'éducation de base représente une partie importante du budget de l'Etat. Avec un peu plus importante du budget de l'Etat. Avec un peu plus de 15 % de cette dépense, elle constitue de 15 % de cette dépense, elle constitue l'essentiel des dépenses dans les services l'essentiel des dépenses dans les services sociaux essentiels. sociaux essentiels.

• Le déficit en matière de scolarisation de base Le déficit en matière de scolarisation de base demeure malgré les améliorations du taux de demeure malgré les améliorations du taux de scolarisationscolarisation

• Le financement public des soins de santé de baseLe financement public des soins de santé de base• Le budget du Ministère de la Santé : principale Le budget du Ministère de la Santé : principale

source publique de financement de la santé source publique de financement de la santé (environ 1% du PIB) (environ 1% du PIB)

• La dépense par tête passe de 39,26 dirhams en La dépense par tête passe de 39,26 dirhams en 1980 à 45,45 dirhams en 1997/98 (dh constants)1980 à 45,45 dirhams en 1997/98 (dh constants)

• L'essentiel du budget va aux frais de personnel.L'essentiel du budget va aux frais de personnel.

• Sur les 394 millions de dollars affectés à la santé Sur les 394 millions de dollars affectés à la santé les soins de santé de base représentent 39%. les soins de santé de base représentent 39%.

• 71% du budget des soins de santé de base, soit 71% du budget des soins de santé de base, soit 109,2 millions de dollars, sont allés au 109,2 millions de dollars, sont allés au fonctionnement et 29% à l’investissement (45,2 fonctionnement et 29% à l’investissement (45,2 millions).millions).

Part de l'ensemble des secteurs sociaux, et des secteurs sociaux de basedans le Budget Général de l'Etat de 1990 à 1998

0

10

20

30

40

50

60

70

80

1990 1991 1992 1993 1994 1995 1996-97 1997-98 Dépensemoyenne

en m

illia

rds d

e di

rham

s

services sociaux essentiels Budget Social Budget Général de l'Etat

• Les SSE sont très largement dominés par Les SSE sont très largement dominés par l'éducation de base (environ 86%). l'éducation de base (environ 86%).

• La Santé de base se trouve loin dernière, La Santé de base se trouve loin dernière, avec 9% Dh, suivie par l’eau et avec 9% Dh, suivie par l’eau et l'assainissement avec respectivement l'assainissement avec respectivement 3,9% et 0,8%. 3,9% et 0,8%.

• La part réservée à l'alphabétisation est La part réservée à l'alphabétisation est très modeste avec une dépense annuelle très modeste avec une dépense annuelle moyenne de 7,71 millions de Dh et 0,08% moyenne de 7,71 millions de Dh et 0,08% des dépenses en services sociaux des dépenses en services sociaux essentiels.essentiels.

AnnéeAnnéess

EducationEducationde basede base

AlphaAlpha SantéSanté EauEau AssaAssa TotalTotalSSESSE

Bdg Soc. Bdg Soc. sur BGEsur BGE

SSE surSSE surBdg SocBdg Soc

SSE / DPSSE / DP

19941994 9.5079.507 6,56,5 1.0621.062 402,5402,5 8080 11.058,011.058,0 29,7%29,7% 56,2%56,2% 16,70%16,70%

19951995 9.4489.448 10,510,5 1.0161.016 535,1535,1 8080 11.089,611.089,6 31,4%31,4% 55,4%55,4% 17,38%17,38%

1996-1996-9797

9.2389.238 13,113,1 1.1541.154 364,6364,6 8080 10.849,710.849,7 32,1%32,1% 51,5%51,5% 16,51%16,51%

1997-1997-9898

10.26310.263 19,019,0 1.3461.346 462,7462,7 8080 12.170,712.170,7 32,5%32,5% 50,4%50,4% 16,40%16,40%

Dép. Dép. Moy.Moy.

1990 – 1990 – 9898

8.2198.219 7,77,7 908908 368,5368,5 7474 9.577,29.577,2 31,8%31,8% 53,9%53,9% 17,12%17,12%

Stru. Stru. Dép. Dép. Moy.Moy.

85,8%85,8% 0,1%0,1% 9,5%9,5% 3,8%3,8% 0,80,8 100,0%100,0%

Evaluation des parts respectives des ressources locales et des fonds de la Coopération Internationale affectés au budget des services sociaux essentiels en 1997/98

(en millions de dollars)(en millions de dollars) Educ. de baseEduc. de baseAlphabétisatioAlphabétisatio

nn

Santé de Santé de basebase

EAEEAE Total Total SSESSE

Total dépenses SSETotal dépenses SSE 1 095,11 095,1 154,4154,4 63,463,4 1 312,91 312,9

Structure des dépenses SSEStructure des dépenses SSE 83,4%83,4% 11,8%11,8% 4,8%4,8% 100,0%100,0%

Ressources localesRessources locales 1 051,61 051,6 104,5104,5 51,951,9 1 208,01 208,0

Structure des ressources Structure des ressources localeslocales

87,1%87,1% 8,6%8,6% 4,3%4,3% 100,0%100,0%

Coopération InternationaleCoopération Internationale 43,543,5 49,949,9 11,511,5 104,9104,9

Part des ressources localesPart des ressources locales 96,0%96,0% 67,7%67,7% 81,8%81,8% 92,0%92,0%

% de la Coopération % de la Coopération InternationaleInternationale

4,0%4,0% 32,3%32,3% 18,2%18,2% 8,0%8,0%

Le Budget Genre, une perspectiveLe Budget Genre, une perspectivestratégique pour l’égalité stratégique pour l’égalité

• Engagement du Maroc à la Engagement du Maroc à la réalisation des OMD (Le 2réalisation des OMD (Le 2èmeème rapport rapport national 2005 adopte une démarche national 2005 adopte une démarche gendérisée).gendérisée).

• Processus d’intégration du BSG par Processus d’intégration du BSG par le Ministère des Finances et de la le Ministère des Finances et de la PrivatisationPrivatisation

Le concept genreLe concept genre• Le genre est un concept qui réfère aux Le genre est un concept qui réfère aux

rapports sociaux entre femmes et rapports sociaux entre femmes et hommes, qui sont aussi des relations hommes, qui sont aussi des relations de pouvoir.de pouvoir.

• Tient compte des Tient compte des préoccupations et préoccupations et des intérêts différenciésdes intérêts différenciés des femmes, des femmes, des hommes, des filles et des garçons.des hommes, des filles et des garçons.

• L’approche porte sur la formulation, L’approche porte sur la formulation, l'exécution et l'évaluation des l'exécution et l'évaluation des politiques publiques : éducation, politiques publiques : éducation, santé, emploi…santé, emploi…

• Elle Vise à assurer l’équité de genre et à Elle Vise à assurer l’équité de genre et à amélioreraméliorer

• l’efficacité et la cohérence des politiques l’efficacité et la cohérence des politiques publiques + une meilleure allocation despubliques + une meilleure allocation des

ressources budgétaires.ressources budgétaires.

• Examine les conséquences différenciées de Examine les conséquences différenciées de la répartition des dépenses sur les hommes la répartition des dépenses sur les hommes et les femmes dans le court, moyen et long et les femmes dans le court, moyen et long terme,terme,

• Evalue les implications sur les actifs Evalue les implications sur les actifs productifs, l’emploi, les revenus, l’accès au productifs, l’emploi, les revenus, l’accès au crédit et les facteurs qui influent sur les crédit et les facteurs qui influent sur les obstacles et opportunités.obstacles et opportunités.

Résultats attendus du budget GenreRésultats attendus du budget Genre

• Aligner les budgets sur les priorités Aligner les budgets sur les priorités politiques et sur les engagements politiques et sur les engagements internationaux notamment en matière internationaux notamment en matière d’égalité des sexes et d’habilitation d’égalité des sexes et d’habilitation des femmes.des femmes.

• Habiliter la société civile à participer Habiliter la société civile à participer dans les débats autour des allocations dans les débats autour des allocations budgétaires : se dit et ne se fait pas – budgétaires : se dit et ne se fait pas – même les parlementaires ont un rôle même les parlementaires ont un rôle très limité. très limité.

• l’adaptation du contrôle à la logique de l’adaptation du contrôle à la logique de performance …performance …

• Présentation institutionnelle du Présentation institutionnelle du Rapport GenreRapport Genre

• En 2005, le Rapport Genre annexé au En 2005, le Rapport Genre annexé au Rapport Economique et Financier (1ère Rapport Economique et Financier (1ère expérience).expérience).

• En 2006 : le Rapport Genre élaboré à En 2006 : le Rapport Genre élaboré à part avec une synthèse annexée au part avec une synthèse annexée au Rapport Economique et Financier.Rapport Economique et Financier.

• Rapport Genre distribué aux Rapport Genre distribué aux parlementaires.parlementaires.

• Débat et questions orales au Débat et questions orales au Parlement.Parlement.

• Pauvreté : 14,2 % en 2004 contre 16,5 % en Pauvreté : 14,2 % en 2004 contre 16,5 % en 1994 dont une majorité de femmes dans le 1994 dont une majorité de femmes dans le milieu rural.milieu rural.

• Analphabétisme : 39 % en 2006 contre 54,9 Analphabétisme : 39 % en 2006 contre 54,9 % en 1994.% en 1994.

• Persistance des inégalités de genre :Persistance des inégalités de genre :

• Taux d’alphabétisation : 69% Hommes Taux d’alphabétisation : 69% Hommes contre 45% Femmes en 2004.contre 45% Femmes en 2004.

• Mortalité maternelle : 228 pour 100.000 Mortalité maternelle : 228 pour 100.000 naissances en 2003 et la mortalité naissances en 2003 et la mortalité infantile : 40 pour 1000 naissances infantile : 40 pour 1000 naissances vivantes.vivantes.

Openbudget intiative et Openbudget intiative et enquêteenquête

Accès à l’information Accès à l’information pertinente : préalable à pertinente : préalable à l’analyse et au suivi des l’analyse et au suivi des

politiques publiquespolitiques publiques

Approche Approche

• L’accès à l’information budgétaire et L’accès à l’information budgétaire et financière financière des citoyensdes citoyens au centre de au centre de la démarchela démarche

• La disponibilité et la pertinence (et La disponibilité et la pertinence (et non l’existence de l’information – des non l’existence de l’information – des détails et non des généralités)détails et non des généralités)

• Objectifs : diagnostic et promotion de Objectifs : diagnostic et promotion de l’accessibilité à l’informationl’accessibilité à l’information

• Souhait d’établir un dialogue pour Souhait d’établir un dialogue pour améliorer l’accessibilité à améliorer l’accessibilité à l’informationl’information

LE PROJET BUDGETAIRE INTERNATIONAL LE PROJET BUDGETAIRE INTERNATIONAL ET L’OPEN BUDGET INITIATIVEET L’OPEN BUDGET INITIATIVE

Création Création en 1997en 1997

Au sein du Centre sur le Budget et les Au sein du Centre sur le Budget et les Priorités Politiques : ONG basée à Priorités Politiques : ONG basée à WashingtonWashington

Objectif :Objectif : encourager le développement des encourager le développement des ONG pour analyser, surveiller et ONG pour analyser, surveiller et influencer le processus budgétaireinfluencer le processus budgétaire

Rendre les systèmes budgétaires Rendre les systèmes budgétaires plus transparents et plus plus transparents et plus responsables devant les citoyens et responsables devant les citoyens et non seulement devant le pouvoir non seulement devant le pouvoir législatiflégislatif..

Moyen :Moyen : Questionnaire sur l’ouverture du Questionnaire sur l’ouverture du BudgetBudget

1- Projet Budgétaire International (IBP)1- Projet Budgétaire International (IBP)

2002-2003 : élaboration, recueil d’avis et 2002-2003 : élaboration, recueil d’avis et d’observations d’expertsI - 2004 : d’observations d’expertsI - 2004 : expérimentation dans 40 paysexpérimentation dans 40 paysSeptembre 2005 : 60 pays dans le cadre de Septembre 2005 : 60 pays dans le cadre de l’IBPl’IBP

C’est quoiC’est quoi Instrument de recueil d’informations composé Instrument de recueil d’informations composé de 122 questions avec réponses à choix de 122 questions avec réponses à choix multiples multiples

objetobjet Collecter des informations comparatives Collecter des informations comparatives sur la base de normes internationales sur la base de normes internationales relatives à l’accès public à l’information relatives à l’accès public à l’information budgétairebudgétaire

Les 7 Les 7 documentdocuments s budgétairbudgétaireses

•Projet de Budget de l’exécutifProjet de Budget de l’exécutifBudget des citoyensBudget des citoyensRapport préalable au BudgetRapport préalable au BudgetRapports en cours, en milieu et à la fin Rapports en cours, en milieu et à la fin d’annéed’annéeRapport d’auditRapport d’audit

ContenuContenu91 questions 91 questions sur l’accès sur l’accès public à public à l’information l’information

• leur moyenne va former l’IBP (Index sur le Budget leur moyenne va former l’IBP (Index sur le Budget Ouvert) - Comparaison des 60 pays sur la base de 7 Ouvert) - Comparaison des 60 pays sur la base de 7 documentsdocuments

la participation publique dans les débats budgétairesla participation publique dans les débats budgétaires

le Renforcement de la supervision du pouvoir législatifle Renforcement de la supervision du pouvoir législatif

l’existence de solides institutions de contrôlel’existence de solides institutions de contrôle

Fondement Fondement des critèresdes critères

Contenus et caractère opportun des 7 documents Contenus et caractère opportun des 7 documents budgétairesbudgétaires

2- Open Budget Initiative2- Open Budget Initiative

Module 1 : L’accessibilité des documents budgétairesModule 1 : L’accessibilité des documents budgétaires

DISTRIBUTION DES DOCUMENTS BUDGETAIRES DISTRIBUTION DES DOCUMENTS BUDGETAIRES

Pour les rapports suivants, inscrire “oui” dans la case adaptée pour indiquer si le rapport est: Pour les rapports suivants, inscrire “oui” dans la case adaptée pour indiquer si le rapport est:

Pré-budgetPré-budget Proposition budgétaire de l’exécutif Proposition budgétaire de l’exécutif

Budget des Budget des citoyenscitoyens

Document Document principalprincipal

Résumé Résumé budgétairebudgétaire

**

Document Document annexe 1annexe 1

Document Document additiadditionnel onnel

Non produit, même Non produit, même pour un usage pour un usage interneinterne

Non produitNon produit Non produitNon produit

Produit pour un Produit pour un usage interne, usage interne, mais non mais non accessible au accessible au public public


Produit et Produit et accessibleaccessible au au public, mais public, mais seulement sur seulement sur demande demande

Non produitNon produit ouioui Non produit Non produit ouioui ouioui Non produitNon produit

Produit et distribué Produit et distribué au public (par au public (par exemple, dans exemple, dans les les bibliothèques, bibliothèques, sur Internet.)sur Internet.)


Tableau N°4. Tableau N°4.

Distribution des budgets adoptés Distribution des budgets adoptés et autres et autres

rapportsrapports DISTRIBUTION DES BUDGETS ADOPTES ET AUTRES RAPPORTSDISTRIBUTION DES BUDGETS ADOPTES ET AUTRES RAPPORTS

Pour les rapports suivants, inscrire «Oui » dans la case appropriée pour indiquer si le rapport est : Pour les rapports suivants, inscrire «Oui » dans la case appropriée pour indiquer si le rapport est :

Budget Budget adoptéadopté

Rapports en Rapports en cours cours

d’annéed’année

Rapport en Rapport en milieu milieu


Rapport de Rapport de fin fin


Rapport d’auditRapport d’audit

Non produit, même pour un Non produit, même pour un usage interneusage interne

NonNonproduitproduit

Produit pour un usage Produit pour un usage interne, mais non interne, mais non accessible au public accessible au public


Produit et accessible au Produit et accessible au public, mais seulement public, mais seulement sur demande sur demande

ouioui ouioui ouioui ouiouiNonNon

produitproduit

Produit et distribué au public Produit et distribué au public (par exemple, dans les (par exemple, dans les bibliothèques, sur bibliothèques, sur Internet.)Internet.)


Pour les rapports budgétaires qui sont produits et distribués au public, quelle est la démarche Pour les rapports budgétaires qui sont produits et distribués au public, quelle est la démarche qu’adopte l’exécutif pour distribuer les rapports et susciter l’intérêt autour de ces derniers ? qu’adopte l’exécutif pour distribuer les rapports et susciter l’intérêt autour de ces derniers ?

Pour chaque Pour chaque caractéristiquecaractéristique, veuillez inscrire « Oui » si oui, « Non » si non, ou « ND » si non , veuillez inscrire « Oui » si oui, « Non » si non, ou « ND » si non disponible.disponible.

Budget Budget adoptéadopté

Rapports en Rapports en cours cours


Rapport en Rapport en milieu milieu


Rapport de Rapport de fin fin


Rapport Rapport d’auditd’audit

La date de La date de communication communication est connue au est connue au moins un mois à moins un mois à l’avance l’avance

NonNon NonNon Non Non Non Non Non Non produitproduit

Une notification sur Une notification sur la la communication communication est envoyée à est envoyée à l’avance aux l’avance aux usagers et aux usagers et aux médias médias

Non Non Non Non NonNon NonNon Non Non produitproduit

Module 2 : La proposition budgétaire de l’exécutifModule 2 : La proposition budgétaire de l’exécutif Exemples de questionsExemples de questions

Question 1Question 1 : L’exécutif publie-t-il un “budget des citoyens” : L’exécutif publie-t-il un “budget des citoyens” ou quelque présentation non technique destinés à une large ou quelque présentation non technique destinés à une large

audience et qui décrivent le budget et ses propositions ?audience et qui décrivent le budget et ses propositions ? AA Oui, il fournit un budget des citoyens très informatif.Oui, il fournit un budget des citoyens très informatif.

BB Oui, il fournit un budget des citoyens quelque peu informatifOui, il fournit un budget des citoyens quelque peu informatif

CC Oui, mais le budget des citoyens n’est pas très infoOui, mais le budget des citoyens n’est pas très info

DD Non, il ne fournit pas de budget des citoyensNon, il ne fournit pas de budget des citoyens XX

EE Non applicable/autre (veuillez commenterNon applicable/autre (veuillez commenter

Question 2Question 2 : Le budget de l’exécutif ou : Le budget de l’exécutif ou d’autres documents budgétaires annexes d’autres documents budgétaires annexes présentent-ils les payements d’intérêts sur la présentent-ils les payements d’intérêts sur la

dette pour l’année budgétaire ?dette pour l’année budgétaire ?

AA Oui, les payements d’intérêts sur la dette sont présentésOui, les payements d’intérêts sur la dette sont présentés XX

BB Non, les payements d’intérêts sur la dette ne sont pas Non, les payements d’intérêts sur la dette ne sont pas présentésprésentés

CC Non applicable/autre (veuillez commenterNon applicable/autre (veuillez commenter

Le budget de l’exécutif ou d’autres Le budget de l’exécutif ou d’autres documents budgétaires annexes montrent-ils documents budgétaires annexes montrent-ils l’impact des différentes hypothèses l’impact des différentes hypothèses macroéconomiquesmacroéconomiques (i.e. une analyse de (i.e. une analyse de sensibilité) sur le budget (incluant les dépenses, les sensibilité) sur le budget (incluant les dépenses, les revenus et la dette) ?revenus et la dette) ?

AA Oui, de nombreuses informations sur l’impact des hypothèses Oui, de nombreuses informations sur l’impact des hypothèses macroéconomiques sur le budget sont présentées, incluant macroéconomiques sur le budget sont présentées, incluant à la fois une analyse sur le mode narratif et des à la fois une analyse sur le mode narratif et des estimations quantitativesestimations quantitatives

BB Oui, des informations sont présentées, illustrant l’impact des Oui, des informations sont présentées, illustrant l’impact des principales hypothèses macroéconomiques, mais certaines principales hypothèses macroéconomiques, mais certaines précisions sont exclues.précisions sont exclues.

CC Oui, quelques informations sont présentées, mais il manque Oui, quelques informations sont présentées, mais il manque des précisions importantesdes précisions importantes

DD Non, les informations sur l’impact des différentes hypothèses Non, les informations sur l’impact des différentes hypothèses macroéconomiques sur le budget ne sont pas présentées. macroéconomiques sur le budget ne sont pas présentées.

XX


Question 4 :Question 4 : Le budget de l’exécutif ou d’autres Le budget de l’exécutif ou d’autres documents budgétaires annexes présentent-ils des documents budgétaires annexes présentent-ils des informations sur les transferts intergouvernementaux informations sur les transferts intergouvernementaux

pour l’année budgétaire au moins?pour l’année budgétaire au moins? AA Oui, de nombreuses informations sur les transferts Oui, de nombreuses informations sur les transferts

intergouvernementaux sont présentées, incluant à la intergouvernementaux sont présentées, incluant à la fois une analyse sur le mode narratif et des fois une analyse sur le mode narratif et des estimations quantitativesestimations quantitatives

BB Oui, des informations sont présentées, illustrant les Oui, des informations sont présentées, illustrant les transferts intergouvernementaux essentiels, mais transferts intergouvernementaux essentiels, mais certaines précisions sont exclues.certaines précisions sont exclues.

CC Oui, certaines informations sont présentées, mais il Oui, certaines informations sont présentées, mais il manque des précisions importantesmanque des précisions importantes

XX

DD Non, les informations sur les transferts Non, les informations sur les transferts intergouvernementaux ne sont pas présentées. intergouvernementaux ne sont pas présentées.


Module 3 : Le processus budgétaireModule 3 : Le processus budgétaireQuestion 1Question 1 : : La commission législative (ou les commissions) La commission législative (ou les commissions) tient-elle des audiences publiques sur le cadre tient-elle des audiences publiques sur le cadre macroéconomique et fiscal présenté dans le budget dans macroéconomique et fiscal présenté dans le budget dans lesquelles est entendu le témoignage du pouvoir exécutif et lesquelles est entendu le témoignage du pouvoir exécutif et

du public ?du public ? AA Oui, des audiences publiques sur le cadre macroéconomiques Oui, des audiences publiques sur le cadre macroéconomiques

et fiscal sont tenues, dans lesquelles le témoignage du et fiscal sont tenues, dans lesquelles le témoignage du pouvoir exécutif et d’un grand nombre d’électeurs est pouvoir exécutif et d’un grand nombre d’électeurs est entenduentendu

BB Oui, des audiences sont tenues, dans lesquelles le témoignage Oui, des audiences sont tenues, dans lesquelles le témoignage du pouvoir exécutif et de quelques électeurs est entendu.du pouvoir exécutif et de quelques électeurs est entendu.

CC Oui, des audiences sont tenues, dans lesquelles est entendu le Oui, des audiences sont tenues, dans lesquelles est entendu le témoignage du pouvoir exécutif mais pas celui du publictémoignage du pouvoir exécutif mais pas celui du public

DD Non, aucune audience publique sur le cadre fiscal et Non, aucune audience publique sur le cadre fiscal et macroéconomique, dans laquelle le témoignage du macroéconomique, dans laquelle le témoignage du pouvoir exécutif et du public est entendu, n’est tenuepouvoir exécutif et du public est entendu, n’est tenue

XX


Question 3Question 3 : Le corps législatif dispose-t-il de : Le corps législatif dispose-t-il de l’autorité pour amender le budget présenté l’autorité pour amender le budget présenté par l’exécutif ?par l’exécutif ?

AA Oui, le corps législatif dispose d’une autorité illimitée Oui, le corps législatif dispose d’une autorité illimitée pour amender le budget. pour amender le budget.

BB Oui, le corps législatif dispose de l’autorité pour Oui, le corps législatif dispose de l’autorité pour amender le budget, avec certaines limitationsamender le budget, avec certaines limitations

CC Oui, le corps législatif dispose de l’autorité pour Oui, le corps législatif dispose de l’autorité pour amender le budget, mais son autorité est très limitée. amender le budget, mais son autorité est très limitée.

XX

DD Non, le corps législatif ne dispose d’aucune autorité Non, le corps législatif ne dispose d’aucune autorité pour amender le budget. pour amender le budget.


Sélection de pays dans le classement de Sélection de pays dans le classement de l’l’Index sur le Budget OuvertIndex sur le Budget Ouvert

1.1.FranceFrance 8888

2. Grande Bretagne2. Grande Bretagne 8888

4. Afrique du Sud4. Afrique du Sud 8585

6. Etats-Unies6. Etats-Unies 8181

8. Suede8. Suede 7676

12. Norvège12. Norvège 7272

14. Botswana14. Botswana 6565

22.Jordanie22.Jordanie 5050

24. Kenya24. Kenya 4848

25. Tanzanie25. Tanzanie 4848

32. Ghana32. Ghana 4242

47.Algerie47.Algerie 2828

51. Nigeria51. Nigeria 2020

53. Maroc53. Maroc 1919

55. Egypte55. Egypte 1818

57. Chad57. Chad 55

La proposition budgetaire de l’exécutifNiveau d’accessiblité publique à l’information

Score en Score en %%

France (3)France (3) 8686

Grande Bretagne Grande Bretagne (1)(1) 9595

USA (5)USA (5) 8181

Suède (7)Suède (7) 7878

Jordanie (25)Jordanie (25) 5656

Bangladesh Bangladesh 5656

Algerie (42)Algerie (42) 4141

Maroc (52)Maroc (52) 1717

Egypte (57)Egypte (57) 00

VietnamVietnam 00

Le rapport pé-budgetaireNiveau d’accessiblité publique à l’information

Score Score en %en %

FranceFrance 100100

Grande Bretagne Grande Bretagne (2)(2) 8989

USAUSA 00

Suède (1)Suède (1) 100100

JordanieJordanie 00

BangladeshBangladesh 00

AlgerieAlgerie 00

MarocMaroc 00

EgypteEgypte 00

VietnamVietnam 00

Rapport de fin d’année


FranceFrance 9797

Grande BretagneGrande Bretagne 8787

USAUSA 7777

SuèdeSuède 8383

JordanieJordanie 3030


AlgerieAlgerie 3030

MarocMaroc 77

EgypteEgypte 5757

VietnamVietnam 00

Rapport d’audit


FranceFrance 9292

Grande BretagneGrande Bretagne 9292

USAUSA 100100

SuèdeSuède 100100

JordanieJordanie 5858


AlgerieAlgerie 00

MarocMaroc 00

EgypteEgypte 00

VietnamVietnam 00

Merci pour votre attentionMerci pour votre attention

Documents

Analyse du budget Suivi des politiques Azeddine Akesbi