ANNEE 2017 CONSEIL MUNICIPAL DU 7 décembre 2017 POINTS ... · ANNEE 2017 CONSEIL MUNICIPAL DU 7 décembre 2017 POINTS soumis aux votes FEILLENS AUTREMENT EXPERIENCE ET JEUNESSE NOUVEL

TABLEAU RECAPITULATIF DES VOTES DES LISTES PRESENTES AU CONSEIL MUNICIPAL PAR ANNEE

ANNEE 2017

CONSEIL MUNICIPAL DU 7 décembre 2017

POINTS soumis aux votes FEILLENS AUTREMENT

EXPERIENCE ET JEUNESSE

NOUVEL ELAN

1-Adoption du compte rendu du 19-102017 abstention : M.Duby, B Recchia

Pour Abstention :J.Y. Gonod

Contre : G.Dumas, M.Joly, J.P. Sassot

2-indemnité annuelle (604.05 net) au trésorier pour prestations sur établissement des budgets

POUR

POUR 17 Abstention : J. Catherin

POUR

3-Intégration des primes versées aux employé(e)s municipaux, pour un montant équivalent, dans le système RIFSEEP, national de la fonction publique territoriale au 01-01-2018

POUR POUR POUR

4-demande de subvention pour rénovation des vestiaires du complexe des Dîmes

Contre : M.Duby, B. Recchia

Pour

Pour

5-Garantie des emprunts faits par Logidia pour son nouveau projet à Feillens

POUR

POUR

POUR

6- mandat spécial frais de déplacements (maire et premier adjoint congrès des maires de France)

POUR

POUR

POUR

7-assainissement maison Monterrat : demande d’un délai de paiement de 6 mois pour la moitié de la redevance

POUR

POUR

POUR

8-transfert de crédits du compte entretien des bâtiments (15000 euros)pour le compte charges à caractère général pour payer élagage effectué suite à la tempête du 30 juillet

POUR

POUR

POUR

9- signature avec APRR d’une convention qui fixe la répartition des charges d’entretien des ouvrages d’art (4 ponts) sur l’autoroute et sur le territoire de la commune

POUR POUR

POUR

10- modification du temps scolaire (passage à 4 jours semaine)

Abstention : M. Duby

Abstention : R. Bornarel D . Catherin

POUR

11-Usage de la maison de quartier Sauf pour réunion de famille après des funérailles, la maison de quartier n’est pas ouverte aux réunions privées.

POUR POUR

POUR

CONSEIL MUNICIPAL DU 19 octobre 2017

POINTS soumis aux votes FEILLENS AUTREMENT EXPERIENCE ET JEUNESSE

NOUVEL ELAN

1-Adoption du compte rendu du 7 septembre 2017

Abstention : M.Duby, B.Recchia

Pour 18

Contre : M.Joly, JP Sassot Abstention G.Dumas

2- subventions annuelles aux associations : total 19 825 euros

POUR

POUR POUR

3-non valeur pour créances irrécouvrables d’assainissement pour 463,94 euros

POUR POUR POUR

CONSEIL MUNICIPAL DU 7 septembre 2017


NOUVEL ELAN

1-Adoption du compte rendu du 6 juillet 2017

Abstention M.Duby, B Recchia Pour : 16 Abstention :L Chavy

Contre : JP Sassot Abstention G.Dumas, M.Joly

2-participation de la commune aus frais de transport (50%) de l’équipe 1 pour les matchs hors région.

POUR

POUR POUR

CONSEIL MUNICIPAL DU 6 juillet 2017


NOUVEL ELAN

1-Adoption du compte rendu du 1er juin 2017

abstention M.Duby, pour B. Recchia

Pour Abstention : C. Favre, M.Vaissaud, Denis Vaissaud

Contre : J.P. Sassot M.Joly Abstent G.Dumas,

2-admission en non valeur de créances assainissement irrécouvrables pour un total de 895, 43€

POUR

POUR POUR

3-deux décisions modificatives budget 8000 et 3000 € fonctionnement assainissement

POUR POUR POUR

CONSEIL MUNICIPAL DU 1er

juin 2017


NOUVEL ELAN

1-Adoption du compte rendu du 10 mai 2017

abstention : M.Duby, B Recchia

Pour : 17

Contre : G.Dumas, M.Joly AbstentionJP Sassot

2-décision modificative( 2000€) budget assainissement

POUR

POUR POUR

CONSEIL MUNICIPAL DU 10 MAI 2017


NOUVEL ELAN

1-Adoption du compte rendu du 6 avril 2017

Pour : M.Duby, B Recchia Pour Abstention :J.Y. Gonod

Contre : G.Dumas, M.Joly AbstentionJP Sassot

2-Choix de l’entreprise après appel d’offres (travaux d’entretien des réseaux assainissements et eau potable en 2017)

POUR 2 offres (495 585 euros et 405 026.50 euros) L’entreprise la moins-disante est retenue. (Ets Roux)

POUR POUR

3-demandes de subventions (région, département et intercommunalité) aménagements vestiaires du stade montant estimé, prévu, 1 500 000 euros TTC

POUR POUR POUR

CONSEIL MUNICIPAL DU 6 AVRIL 2017


NOUVEL ELAN

1-Adoption du compte rendu du 2 mars 2017

ABSTENTION : M.Duby, B Recchia POUR ABSTENTION : JY Gonod

CONTRE : G.Dumas, M.Joly ABSTENTION : JP Sassot

1-Acquisition parcelle POUR POUR

POUR

2-compte administratif (budget principal 2016 réalisé)

POUR POUR POUR

3-Budget principal 2017 (Prévisionnel)

ABSTENTION POUR CONTRE : G.Dumas ABSTENTION M.Joly J.P Sassot

4-Budget assainissement (réalisé 2016)

POUR POUR POUR

5-Budget assainissement (prévisionnel 2017)

POUR POUR POUR

6-Taxes locales 2017 POUR POUR POUR

7-Cotisations vétérans union départementale des sapeurs pompiers

POUR POUR POUR

CONSEIL MUNICIPAL DU 2 MARS 2017


NOUVEL ELAN

1-Adoption du compte rendu du 2 février 2016



2-Subvention pompe à chaleur POUR POUR POUR

3-commission intercommunale des impôts directs :

POUR POUR POUR

CONSEIL MUNICIPAL DU 2 FEVRIER 2017


NOUVEL ELAN

1-Adoption du compte rendu du 12 janvier 2016



2-cession de terrains POUR POUR POUR

3-Suppléant commission locale des charges territoriales

MICHELLE DUBY CHRISTIAN FAVRE (17 voix)

MICHELLE DUBY

CONSEIL MUNICIPAL DU 12 JANVIER 2017


NOUVEL ELAN

1-Adoption du compte rendu du 13 décembre 2016

POUR : B.Recchia ABSTENTION : M.Duby

POUR POUR : G.Dumas JP Sassot CONTRE : M.Joly

2-Décisions modificatives (budget 2016 voté)

POUR POUR POUR

3-SIEA Compte rendu du contrôle de la Chambre régionale des Comptes

POUR POUR POUR

4-Etablissement Public Foncier de l’Ain demande de retrait de deux communes

POUR POUR ABSTENTION : J.Catherin

POUR

ANNEE 2016

CONSEIL MUNICIPAL DU 7 JANVIER 2016

POINTS VOTE DE FEILLENS AUTREMENT VOTE DE FEILLENS EXPERIENCE ET JEUNESSE

VOTE DE FEILLENS NOUVEL ELAN

1-Adoption du compte rendu du 17 décembre 2015

POUR POUR ABSTENTION : G.Dumas CONTRE : M.Joly, JP Sassot

2- Cession de terrains à la Thévenette

POUR POUR POUR




1-Adoption du compte rendu du 7 janvier 2016

Michèle Duby : CONTRE Benjamin RECCHIA : POUR

POUR CONTRE

2-Cimetière tarifs jardin - columbarium

POUR POUR POUR

3-Subvention pompes à chaleur – mairie

POUR POUR POUR

4-Subvention agrandissement de la mairie

POUR POUR POUR




1-Adoption du compte rendu du 4 février 2016

CONTRE POUR : 17 ABSTENTION : R.

CONTRE

Bornarel

2-ouverture crédit – régularisation terrains

POUR POUR POUR

3-Cession de terrains POUR POUR POUR

4-Avenant chantier des Massets POUR POUR POUR




1-Adoption du compte rendu du 3 mars 2016

CONTRE

POUR : 17 ABSTENTION : L.Boyer


2-Subvention sapeurs-pompiers POUR POUR POUR

3-budget 2016 CONTRE POUR POUR : G.Dumas, M.Joly AVSTENTION : JP Sassot

4-budget assainissement – compte rendu administratif et de gestion 2015

POUR POUR POUR

5-budget assainissement 2016 POUR POUR POUR

6-Taxes locales 2016 POUR POUR POUR

7-Cession de véhicule POUR POUR POUR

CONSEIL MUNICIPAL DU 12 MAI 2016



1-Adoption du compte rendu du 6 avril 2016

CONTRE

POUR : 17 ABSTENTION : JY Gonod

CONTRE

2-Garantie d’emprunts SEMCODA POUR POUR POUR

3-Avis fusion – communautés de communes

Michèle DUBY : ABSTENTION Benjamin RECCHIA : POUR

POUR POUR

4-Rôle EPORA CONTRE CONTRE CONTRE

CONSEIL MUNICIPAL DU 9 JUIN 2016



1-Adoption du compte rendu du 12 mai 2016

CONTRE POUR CONTRE : JP Sassot ABSTENTION : G.Dumas, M.Joly

2-extension de la mairie – avenant de marché

ABSTENTION POUR ABSTENTION

3-Assainissement industriel : tarif 2016

POUR POUR POUR

4-Schéma directeur de gestion des eaux pluviales

POUR POUR POUR

5-SIEA modifications POUR POUR POUR

CONSEIL MUNICIPAL DU 18 JUILLET 2016

POINTS VOTE DE FEILLENS AUTREMENT VOTE DE FEILLENS EXPERIENCE ET


JEUNESSE

1-Approbation du compte rendu du 9 juin 2016

CONTRE POUR CONTRE

2-extension de la mairie : avenants au marché


3-cession d’un bâtiment CONTRE POUR CONTRE

4-cession d’une parcelle POUR POUR POUR

5-demande de subventions au conseil départemental de l’Ain et à l’agence de l’eau

POUR POUR POUR

6-Création d’un emploi saisonnier POUR POUR POUR

Etablissement public foncier de l’Ain : désignation d’un délégué titulaire

Michèle DUBY GUY BILLOUDET (L.Boyer vote M.Duby)

Michèle DUBY

Etablissement public foncier de l’Ain : désignation d’un délégué suppléant : Françoise Duby

POUR POUR POUR

CONSEIL MUNICIPAL DU 5 OCTOBRE 2016


NOUVEL ELAN

1-Approbation du compte rendu du 1er septembre 2016

CONTRE : M.Duby ABSTENTION : B.Recchia

POUR ABSTENTIONS : L.Boyer J.Y Gonod D.Vaissaud

CONTRE : G.Dumas M.Joly ABSTENTION : J.P Sassot

2-décision modificative POUR POUR POUR

3-convention école privée pour mise à disposition de l’équipement (reconduction)

POUR POUR POUR

CONSEIL MUNICIPAL DU 3 NOVEMBRE 2016


NOUVEL ELAN

1-Approbation du compte rendu du 5 octobre 2016

CONTRE : M.Duby ABSTENTION : B.Recchia

POUR

CONTRE

2-avenants au marché extension de la mairie

ABSTENTION

POUR

ABSTENTION

3-exonération part communale sur création abris de jardin

POUR

POUR

POUR

4-subventions 2016 aux associations

POUR

POUR

POUR

CONSEIL MUNICIPAL DU 13 DECEMBRE 2016


NOUVEL ELAN

1-Approbation du compte rendu du 3 novembre 2016

CONTRE M.Duby, ABSTENTION B. Recchia

POUR

CONTRE

2-Fixation d’un maximum de 8000 euros pris en charge travaux riverain route des Monts

POUR

POUR

POUR

3-élection des conseiller(e)s communautaires (à bulletins secrets)

Liste 1 18 voix Liste 2 3 voix Abstentions 2 voix

4-commission évaluation charges terminales

ABSTENTION POUR : 17 ABSTENTION : 1

POUR

5-siège de la future Communauté de communes

POUR Bâgé POUR Bâgé POUR Bâgé : 2 ABSTENTION : 1 M.Joly

6-statuts du SCoT POUR POUR POUR

7-hausse de 5% des taxes assainissement

POUR POUR ABSTENTION : G.Dumas, J.P. Sassot

8-rapport eau 2015

POUR

POUR

POUR

9-décisions modificatives

POUR

POUR

POUR

10-Admission en non-valeur

POUR

POUR

POUR

11-indemnité au Trésorier POUR

POUR : 17 CONTRE : 1 A. Delalande

POUR

12-demandes subventions DETR (aménagements route de Bâgé)

POUR

POUR

POUR

13-nouvel acquéreur terrain Limerol POUR POUR POUR

ANNEE 2015


POINTS VOTE DE FEILLENS AUTREMENT

VOTE DE FEILLENS EXPERIENCE ET JEUNESSE


1-Approbation du compte rendu du 4 décembre 2014

CONTRE POUR CONTRE

2-Modification Plan Local d’Urbanisme – CCPB

ABSENTION POUR POUR : G.Dumas, J.P Sassot ABSTENTION : M.Joly

3-demandes subventions Conseil Général / agence de l’eau

POUR POUR POUR

4-adhésion SIEA gaz naturel

POUR POUR POUR

5-Convention ERDF – extension de la mairie

ABSTENTION POUR POUR

6-Acquisition de parcelles POUR POUR POUR

7-Convention disciplinaire Mairie/ collège Roger Poulnard

POUR POUR POUR




1-Approbation du compte rendu du 12 février 2015

CONTRE POUR : 16 ABSTENTIONS 2 : R. BORNAREL, M.VAISSAUD (absente excusée le 12 février)

CONTRE

2-Dalles monument aux morts POUR POUR POUR

4-Echanges parcelles ABSTENTION POUR POUR

5-Installation Super U Michèle DUBY : ABSTENTION POUR : 19 POUR

Benjamin Recchia : CONTRE ABSENTION : J. CATHERIN




1-Approbation du compte rendu du 5 mars 2015

POUR POUR : 16 ABSTENTIONS 2 : R. Bornarel, L. Pagnon

CONTRE : G. Dumas J.P Sassot ABSTENTION : M. Joly

2-Budget administratif 2014 POUR POUR ABSTENTION

3-Budget assainissement 2014 POUR POUR ABSTENTION

4-Budget 2015 CONTRE POUR CONTRE

5-Budget assainissement 2015 POUR POUR ABSTENTION

6-Taux des taxes locales 2015 POUR POUR POUR

7-Adhésion SIEA électricité POUR POUR POUR

8-Subvention – Union Départementale des Sapeurs Pompiers

POUR POUR POUR

9-Enquête public – blanchisserie POUR POUR : 17 ABSTENTION : L. Boyer

POUR




1-Approbation du compte rendu du 9 avril 2015

POUR POUR : 15 ABSTENTION : 2 R.Bornarel, L.Boyer

POUR : G.Dumas, J.P Sassot ABSTENTION : M.Joly

2-Adhésion aux TIPI (paiement taxeset impôts locaux par internet

POUR POUR POUR

3-demande de Subvention pour la route des Massets

POUR POUR POUR






Michèle Duby : CONTRE Benjamin Recchia : ABSTENTION

POUR : 14 ABSTENTIONS : 6 R. Bornarel, N. Chanut, C. Favre, J-Y Gonod

POUR :G.Dumas, M.Joly ABSTENTION : J.P Sassot

2-Décisions modificatives POUR POUR POUR

3-Création d’un emploi saisonnier

POUR POUR POUR

4-aire des Gens du voyage – CCPB

POUR POUR POUR

CONSEIL MUNICIPAL DU 2 JUILLET 2015




1-Approbation du compte rendu du 4 juin 2015

POUR : 18 CONTRE : 3 ABSTENTIONS : 1

2-Convention eaux usées POUR POUR POUR

3-Décision modificative POUR POUR POUR

4-Admission en non valeurs POUR POUR POUR

5-Taxe aménagement ABSTENTION POUR POUR

CONSEIL MUNICIPAL DU 17 SEPTEMBRE 2015



1-Approbation du compte rendu du 2 juillet 2015

CONTRE POUR ABSTENTION

2-mise aux normes bâtiments POUR POUR POUR

3-Décisions délégations consenties CONTRE POUR ABSTENTION

4-Augmentation capital SEMCODA POUR POUR POUR

5-Garantie capital SEMCODA CONTRE POUR POUR

6-Garantie travaux collège – OGEC POUR POUR POUR

7-Décision modificative POUR POUR POUR

8-marché route des Massets et consultation emprunts

POUR POUR POUR

9-Nouvelle convention médecine préventive personnel communal

POUR POUR POUR

10-Adhésion Etablissement Foncier de l’Ain

POUR POUR POUR

11-Délibération sur la taxe d’électricité fixée à 8%

POUR POUR POUR

CONSEIL MUNICIPAL DU 29 OCTOBRE 2015



1-Approbation du compte rendu du 2 juillet 2015

CONTRE : Michèle Duby ABSTENTION : Benjamin Recchia

POUR CONTRE

2-Décisions modificatives POUR POUR POUR : M.Joly, J.P Sassot ABSTENTION : G.Dumas

3-Subventions aux associations POUR POUR POUR




1-Approbation du compte rendu du 29 octobre 2015

CONTRE : Benjamin Recchia ABSTENTION : Michèle Duby

POUR : 17 ABSTENTION : D.Vaissaud

CONTRE : J.P Sassot, M.Joly ABSTENTION : G.Dumas

2-Schéma Départemental de Coopération Intercommunale

CONTRE CONTRE CONTRE : M.Joly POUR : G.Dumas, J.P Sassot

3-Vente de peupliers POUR POUR POUR

4-Liste des emplois et conditions d’attribution des logements de fonction

POUR POUR POUR





CONTRE : Benjamin Recchia ABSTENTION : Michèle Duby

POUR : 16 ABSTENTION : 2 R. Bornarel, E. Gonod

CONTRE

2-Redevances (particuliers) 2016 pour nouveau branchement hausse fixée à 5%

POUR POUR POUR

3-Participation à l’assainissement collectif pour 2016 hausse fixée à 5%

POUR POUR POUR

4-Redevance pour occupation du domaine public (droit de place)

POUR POUR POUR

5-Décisions modificatives POUR POUR POUR

6-Bibliothèque municipale POUR POUR POUR

7-Convention Foot et Basket (frais de transports hors région)

POUR POUR POUR

ANNE 2014




1-Désignation du maire (vote à bulletins secrets)

Résultats Michelle DUBY 2 voix Guy BILLOUDET 18 voix Gilles DUMAS 3 voix

2-Désignation du nombre d’adjoints (6)





1-Approbation du compte rendu du 28 mars 2014 (avec les modifications formulées prises en compte)

POUR POUR : 17 ABSTENTION : 1 (Christian FAVRE)

POUR

2-Délégations au maire de certaines des attributions du conseil municipal.

CONTRE POUR ABSTENTION

3-Composition des commissions POUR POUR POUR

4-Indemnités de fonction pour le maire et les adjoints

CONTRE POUR POUR

5- Demande d’accès à deux parcelles depuis l’impasse Guillemot

POUR

6-contentieux sur des concessions au cimetière de Feillens.

ABSENTION POUR POUR





CONTRE POUR CONTRE

2-Renouvellement commission intercommunale d’imposition sur bâtiments locaux et commerciaux

ABSENTION


POINTS VOTE DE FEILLENS AUTREMENT VOTE DE FEILLENS VOTE DE FEILLENS

EXPERIENCE ET JEUNESSE

NOUVEL ELAN

1-désignation des grands des électeurs pour les sénatoriales

ABSENTION POUR : 16 ABSTENTION : 1

POUR

CONSEIL MUNICIPAL DU 4 SEPTEMBRE 2014



1-Adoption ou modification de l’ordre du jour

POUR POUR POUR

2-Approbation du compte rendu du 17 juillet

CONTRE POUR CONTRE

3- Plan de Prévention des Risques d’Inondation

POUR CONTRE CONTRE

4-Requête de « Bien Vivre à Feillens » (aller au tribunal administratif avec B.V.F.) vote à bulletins secrets

CONTRE : 6 POUR : 12 ABSTENTION : 1 BLANC : 4

CONSEIL MUNICIPAL DU 1er

OCTOBRE 2014




POUR POUR POUR

2-Approbation du compte rendu du 4 septembre 2014

PAS DE VOTE PAS DE VOTE PAS DE VOTE

3-Monuments aux morts (escalier) ABSENTION POUR POUR

Convention Rolland Monterrat – Commune

POUR POUR POUR

4-Accueil Enfants de moins de 3 ans à l’école

POUR POUR POUR




1-Approbation du compte rendu du 1

er octobre

CONTRE POUR POUR

2-Agrandissement de la mairie CONTRE POUR CONTRE

3-Subventions Ministère de l’Intérieur

CONTRE POUR CONTRE

4-Convention policier intercommunal

POUR POUR POUR





POUR CONTRE CONTRE


CONTRE CONTRE CONTRE

3-Redevances d’assainissement POUR POUR CONTRE

4-Participation assainissement POUR POUR CONTRE

collectif 2015

5-Dossier SOTRIDRIFF (ICPE Bagé la Ville)

CONTRE POUR : 9 D. CATHERIN, A. DELALANDE, F. DUBY, G. MONTERRAT, C. RENOUD-LYAT, O. VERNE, C. FAVRE , J.Y. GONOD, D. VAISSAUD ABSTENTIONS : 8 R. BORNAREL, L. BOYER , J. CATHERIN, N.CHANUT, J.DESNOYER , E. GONOD, L. PAGNON, M. VAISSAUD

CONTRE

6-Ouverture crédit assainissement POUR POUR POUR

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