application de la révision AVANT DEMOLITION · 2012. 6. 6. · Rapport de mission de repérage des matériaux et produits contenant de l’amiante avant démolition, y compris en

Siège social : 55, chemin des Genets – B.P. 70319 ‐ 83703 SAINT RAPHAEL CEDEX : 04.94.95.58.68 ‐ : 09.70.62.78.71 – Email : [email protected]

SARL au capital de 7500 € ‐ Gérant : Antoine ORNAQUE – RCS : Fréjus 2003 202B 448 503 185 – SIRET : 448 503 185 00010 – APE : 7112B

AVAN

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MOL

ITIO

N

PRE‐RAPPORT DE MISSION DE REPERAGE DES MATERIAUX ET PRODUITS CONTENANT DE L’AMIANTE

‐ En application de la Norme NF X 46‐020 révision 12/2008 ‐

Objet de la mission

Mission de repérage des matériaux et produits contenant de l’amiante conformément à l’article R 1334‐26 du code de la santé publique avant démolition d’un immeuble bâti. Ce repérage a pour objectif d’identifier et de localiser les matériaux et produits contenant de l’amiante incorporés ou faisant indissociablement corps avec l’immeuble, ou partie d’immeuble à démolir.

Immeuble bâti

MAISON A DEMOLIR

PLACE DE L’EGLISE – SAINT MARTIN DE CRAU (13)

Donneur d’ordre

MAIRIE DE SAINT MARTIN DE CRAU – DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES Représentant ayant accompagné l’opérateur de repérage : M. MOSCHINI.

Propriétaire

MAIRIE DE SAINT MARTIN DE CRAU

Organisme ayant réalisé la mission

M.S. GC‐BTP – 55, chemin des Genêts – 83700 SAINT RAPHAËL Opérateur de repérage : Thierry ORNAQUE

Laboratoire ayant effectué les analyses

ITGA ‐ Parc club du golf – bâtiment 14 ‐ B.P. 225000 – 13796 AIX EN PROVENCE cedex En conformité avec le programme 144 du COFRAC (n° d’accréditation 1‐1029)

N° de rapport Date d’émission

131202021 INDICE 0 05 mars 2012

AMIAN DEM

OL rev6a

L’opérateur de repérage (responsable de l’activité) Le gérant

Thierry ORNAQUE

Antoine ORNAQUE

Ce rapport comporte 41 pages, y compris cette page de garde et les annexes. Toute reproduction doit porter sur l’intégralité du document.

Rapport de mission de repérage des matériaux et produits contenant de l’amiante avant démolition, y compris en cas de sinistre

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Immeuble bâti : Maison à démolir – place de l’église – Saint Martin de CRAU (13)

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SOMMAIRE

1. PREAMBULE ............................................................................................................................................................................................... 3

2. CONCLUSION ............................................................................................................................................................................................. 3

3. CONDITIONS DE REALISATION DU REPERAGE ............................................................................................................................................. 4

3.1. REFERENCES REGLEMENTAIRES ET NORMATIVES ........................................................................................................................................................ 4 3.2. DATE D’EXECUTION DU REPERAGE .......................................................................................................................................................................... 4 3.3. CADRE DE LA MISSION.......................................................................................................................................................................................... 4 3.4. PROCEDURE DE SONDAGE ET PRELEVEMENT ............................................................................................................................................................. 4 3.5. DOCUMENTS FOURNIS PAR LE DONNEUR D’ORDRE .................................................................................................................................................... 5

4. RESULTATS DETAILLES DU REPERAGE ......................................................................................................................................................... 5

4.1. DELIMITATION DU REPERAGE ET RESERVES ............................................................................................................................................................... 5 4.2. MATERIAUX ET PRODUITS REPERES ......................................................................................................................................................................... 5

5. PRINCIPALES DEMARCHES REGLEMENTAIRES EN CAS DE PRESENCE DE MATERIAUX AMIANTIFERES ........................................................... 8

5.1. EN CAS DE PRESENCE DE MATERIAUX REPUTES « FRIABLES » ........................................................................................................................................ 9 5.2. EN CAS DE PRESENCE DE MATERIAUX REPUTES « NON FRIABLES » ................................................................................................................................. 9 5.3. EXAMEN VISUEL EN PHASE DE RECEPTION D’UN CHANTIER DE RETRAIT DE MATERIAUX ET PRODUITS CONTENANT DE L’AMIANTE (MCPA) ................................. 10 5.4. TRAITEMENT DES DECHETS ................................................................................................................................................................................. 10 5.5. PLAN DE RETRAIT (ARTICLE R4412‐119 DU CODE DU TRAVAIL) ................................................................................................................................. 10

ANNEXES

Annexe 1 ‐ Fiche d’identification et de cotation

Annexe 2 ‐ Plans et photos

Annexe 3 ‐ Procès verbaux d’analyse

Annexe 4 – Rapports de repérages antérieurs

Annexe 5 – Documents relatifs aux travaux projetés

Annexe 6 – Annexe A de la norme NFX46‐021 d’août 2010 – examen visuel préalable à la restitution d’un chantier de retrait d’amiante

Annexe 7 ‐ INRS ED6091 – « Travaux de retrait ou d’encapsulage de matériaux contenant de l’amiante » de février 2011 / extrait Liste indicative de points pouvant servir, en fonction de l’évaluation des risques, à l’établissement d’un plan de retrait ou d’encapsulage (PRE)


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1. Préambule

L’opérateur de repérage réalise les investigations approfondies non destructives nécessaires et définit le nombre et l'emplacement des investigations approfondies destructives qui permettent de rendre accessibles les parties de composants de la construction à inspecter. Les investigations approfondies destructives peuvent être réalisées par une entreprise de travaux sur commande du donneur d’ordre à partir des indications précises données par l’opérateur de repérage. En complément de l'inspection visuelle, l'investigation approfondie a pour objectif :

‐ d'accéder pleinement à la partie de composant de la construction concernée par le repérage ; ‐ de visiter des volumes inaccessibles pour constater la présence ou l'absence de composants de la construction.

Nota : selon la définition de la norme NF X 46‐020, une investigation approfondie est une action permettant de s’assurer visuellement de la composition interne d’un ouvrage ou d’un volume par une opération complémentaire à l’inspection visuelle. Deux types d’investigations approfondies existent :

‐ investigation approfondie non destructive qui n’implique aucune dégradation de l’ouvrage ou du volume ; ‐ investigation approfondie destructive qui nécessite une réparation, une remise en état ou un ajout de matériau ou qui fait perdre sa fonction à l’ouvrage.

La recherche exhaustive préalable des matériaux contenant de l’amiante (MCPA) est nécessaire, car elle conditionne le bon déroulement de l’opération de traitement de ces MCPA. Un repérage avant travaux, avec sondages destructifs, doit toujours être effectué, y compris dans les cas où le DTA existe, car celui‐ci n’est pas élaboré dans la perspective de travaux et est donc insuffisant à cet égard. Ces repérages exhaustifs, menés dès la phase de conception et avant la consultation des entreprises, permettent au maître d’ouvrage ou au donneur d’ordre :

‐ d’organiser et d’optimiser au mieux l’opération au cours de laquelle des MCPA sont traités, ‐ de profiter du confinement du bâtiment ou de l’installation pour décider de traiter (ou non) les autres MCPA présents dans l’enceinte confinée, d’intégrer les contraintes techniques et financières relatives à ces travaux.

L’absence d’un repérage complet et précis peut conduire à : ‐ sous‐estimer ou exagérer le volume des travaux, ‐ laisser subsister des risques de pollution ultérieure, ‐ entraîner des arrêts de chantiers.

En application de la norme NF X 46‐020 de décembre 2008 (annexe C.2.2), le présent document est un « pré‐rapport ». Le repérage des matériaux et produits contenant de l’amiante avant démolition nécessite des investigations approfondies complémentaires.

2. Conclusion

Matériaux / produits ne contenant pas d’amiante

Dans le cadre de la mission décrite en tête de rapport, il a été repéré des matériaux et produits susceptibles (*) de contenir de l’amiante : après analyses, ils ne contiennent pas d’amiante.

APRES ANALYSE

Matériau / produit Voir § 4.2.3 – Réf.

Dalle de sol dure et colle de fixation et ragréage DS1

Mastic vitrage MA1, MA2

Chape maigre CH1

Colle carrelage COL1 à COL6

Enduit projeté EP1 à EP4

Dalle de faux plafonds FP1

Calorifuge fibreux CAL1

Revêtement bitumineux d’étanchéité ET1


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APRES ANALYSE


Moquette et colle de fixation et ragréage MO1

Matériaux / produits contenant de l’amiante

Dans le cadre de la mission décrite en tête de rapport, il a été repéré des matériaux et produits contenant de l’amiante.

Matériau / produit SUR DECISION

DE L’OPERATEUR APRES

ANALYSE Voir § 4.2.1 – Réf.

Conduit en fibres ciment X CFC

Matériaux / produits susceptibles de contenir de l’amiante accessibles avec travaux destructifs pour lesquels des investigations approfondies ultérieures doivent être effectuées

La mission décrite sur la page de couverture du rapport n’a pu être menée à son terme : il y a lieu de réaliser des investigations approfondies.

Il a été repéré des matériaux et produits susceptibles (*) de contenir de l’amiante pour lesquelles des investigations approfondies destructives (permettant de rendre accessibles les parties des composants de la construction à inspecter) et des analyses ultérieures doivent être effectuées avant la démolition.


Conduit en fibres ciment VRD

Rappel : en cas de présence avérée d’amiante, il est important de se reporter au paragraphe 5 qui rappelle les principales démarches réglementaires à mettre en œuvre. (*) : « Matériau ou produit susceptible de contenir de l’amiante » : matériau ou produit contenant naturellement de l’amiante ou dont la composition a intégré de l’amiante pendant certaines périodes de sa fabrication et pour lequel la présence ou l’absence d’amiante n’a pas été démontrée.

3. Conditions de réalisation du repérage 3.1. Références réglementaires et normatives

Le repérage a été réalisé conformément à l’article R 1334‐26 du code de la santé publique et aux modalités de repérage définies par l’annexe du décret n° 2011‐629 du 03 juin 2011. Les modalités d’exécution du repérage et le présent rapport sont par ailleurs conformes à la norme NF X 46‐020 révisée en décembre 2008. 3.2. Date d’exécution du repérage

Le repérage a été réalisé le 21/02/2012. 3.3. Cadre de la mission

Le repérage a été réalisé :

‐ dans le cadre du marché notifié définissant l’objectif de la mission ainsi que le périmètre du repérage sous la responsabilité du donneur d’ordre; ‐ en présence d’un représentant du donneur d’ordre ayant une connaissance des lieux inspectés et des éventuelles procédures particulières à mettre en œuvre dans certains locaux. Ce représentant indique et facilite l’accès à certaines zones particulières telles que les vides sanitaires, combles, locaux techniques, annexes, dépendances.

3.4. Procédure de sondage et prélèvement

Le repérage, ainsi que l’évaluation et la prévention des risques, ont été réalisés en application du code du travail imposant à tout intervenant la mise en place d’un mode opératoire et d’une méthodologie propres à la mission de repérage.

Suite à l’inspection visuelle et, le cas échéant, suite à une investigation approfondie, l’opérateur de repérage réalise des sondages sur les matériaux et produits susceptibles de contenir de l’amiante afin d’en vérifier l’homogénéité et l’étendue. Les sondages sont effectués dans les conditions décrites à l’Annexe A de la norme NFX 46‐020 pour les composants ou parties de composants figurant dans le programme de repérage propre à chaque mission.


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Chaque prélèvement est réalisé avec un outil adapté à la nature du produit ou du matériau, puis placé dans un contenant étanche doublé sur lequel ont été portées les indications nécessaires à son identification. Afin d’éviter toute contamination croisée, le matériel a été soigneusement nettoyé à l’aide de lingettes à l’alcool entre chaque prélèvement.

En fonction de la nature du matériau à analyser, les techniques d’analyses appliquées (MOLP ou MET) sont prescrites dans l’annexe de l’arrêté du 06.03.2003 relatif « aux compétences des organismes procédant à l’identification d’amiante dans les matériaux et produits ».

Les prélèvements éventuels font l’objet d’une analyse dans les laboratoires de l’ITGA, accrédité par le COFRAC au titre du programme 144 sous le n° 1‐1029. 3.5. Documents fournis par le donneur d’ordre

Liste des documents fournis Observations Voir

annexe

Plans ou photos

*** pas de documents fournis par le donneur d’ordre*** *** pas d’observations *** 2

Autres documents relatifs à la construction

*** pas de documents fournis par le donneur d’ordre*** *** pas d’observations *** ‐‐‐

Rapports de repérage antérieurs – Recollement des données

*** pas de documents fournis par le donneur d’ordre*** *** pas d’observations *** 4

Documents relatifs aux travaux projetés

*** pas de documents fournis par le donneur d’ordre*** Travaux non définis dans le cadre de ce repérage. 5

4. Résultats détaillés du repérage 4.1. Délimitation du repérage et réserves

Réserves à lever avant et / ou pendant la démolition

Etage Locaux visités (voir plans ou photos en annexe 2)

Locaux non visités et justification

Volumes non accessibles et justification

Investigations restant à réaliser (§ 4.2.2)

RdC En totalité, la remise, les locaux de l’ancienne banque : DAB,

bureaux (x 2), local technique, sanitaires. ‐‐ ‐‐ ‐‐

1er

En totalité, le logement composé de : cuisine, séjour, chambre et SdB.

‐‐ ‐‐ ‐‐

4.2. Matériaux et produits repérés

Parties des composants de la construction à vérifier ou à sonder (annexe du décret 2011‐629 du 03/06/2011 – Liste C et annexe A de la Norme NF X 46‐020)

: vérifié(s) ou sondé(s) / : non présent

Matériaux et produits susceptibles de contenir de l’amiante repérés

Si Oui Voir Réf.

Toiture et étanchéité Plaques ondulées : plaques en fibres ciment ‐‐ ‐ Ardoises : Ardoises composite, ardoises en fibres‐ciment. ‐‐ ‐ Éléments ponctuels : Conduits de cheminée, conduits de ventilation, etc. Oui CFC Revêtements bitumineux d'étanchéité : Bardeaux d'asphalte ou bitume ("shingle"), pare‐vapeur, revêtements et colles.

Oui ET1

Accessoires de toitures : Rivets, faîtages, closoirs, etc. ‐‐ ‐

Façades

Panneaux‐sandwichs : Plaques, joints d'assemblage, tresses, etc. ‐‐ ‐ Bardages : Plaques et "bacs" en fibres‐ciment, ardoises en fibres‐ciment, isolants sous bardage. ‐‐ ‐ Appuis de fenêtres : Éléments en fibres‐ciment. ‐‐ ‐ Mastics de fenêtres. Oui MA1, MA2

Parois verticales intérieures et enduits Murs et cloisons : Flocages, enduits projetés, revêtements durs (plaques planes en fibres‐ciment), joints de dilatation.

Oui EP1 à EP4

Poteaux (périphériques et intérieurs) : Flocages, enduits projetés, joints de dilatation, entourage de poteaux (carton, fibres‐ciment, matériau sandwich, carton + plâtre), peintures intumescentes, panneaux de cloisons, jonction entre panneaux préfabriqués et pieds/ têtes de cloisons : tresse, carton, fibres‐ciment.

‐‐ ‐

Cloisons légères ou préfabriquées : Flocage, enduits projetés ou lissés ou talochés ayant une fonction coupe‐feu, panneaux.

‐‐ ‐

Gaines et coffres verticaux : Flocages, enduits projetés, panneaux, jonction entre panneaux. ‐‐ ‐ Portes coupe‐feu, portes pare‐flammes : Vantaux et joints. ‐‐ ‐

Plafonds et faux plafonds Plafonds : Flocages, enduits projetés, panneaux collés ou vissés, coffrages perdus (carton‐amiante, fibres‐ciment, composite).

‐‐ ‐

Poutres et charpentes (périphériques et intérieures) : Flocages, enduits projetés, peintures intumescentes. ‐‐ ‐ Interfaces entre structures : Rebouchage de trémies, jonctions avec la façade, calfeutrements, joints de dilatation.

‐‐ ‐


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Parties des composants de la construction à vérifier ou à sonder (annexe du décret 2011‐629 du 03/06/2011 – Liste C et annexe A de la Norme NF X 46‐020)

: vérifié(s) ou sondé(s) / : non présent

Matériaux et produits susceptibles de contenir de l’amiante repérés

Si Oui Voir Réf.

Gaines et coffres horizontaux : Flocages, enduits projetés, panneaux, jonction entre panneaux. ‐‐ ‐ Faux plafonds : Panneaux et plaques. Oui FP1

Revêtements de sol et de murs

Sol / Dalles plastiques Oui DS1 Sol / Colles bitumineuses ‐‐ ‐ Sol / Lés plastiques et/ou moquette avec sous‐couche Oui MO1 Sol / Chape maigre Oui CH1 Sol / Calfeutrement de passages de conduits ‐‐ ‐ Sol / Revêtement bitumineux des fondations ‐‐ ‐ Sol / Sols sportifs ‐‐ ‐ Sol / Ragréage ‐‐ ‐ Sol / Étanchéité de cuvelage ‐‐ ‐ Sol / Nez de marche ‐‐ ‐ Mur / Sous‐couches de tissus muraux ‐‐ ‐ Mur / Revêtement durs : fibres‐ciment ‐‐ ‐ Mur / Revêtement durs : plaques menuiserie ‐‐ ‐ Mur / Colle des carrelages Oui COL1 à COL6 Mur / Peintures intumescentes, bitumineuses ‐‐ ‐

Conduits, canalisations et équipements

Conduits de fluides (air, eaux, autres fluides) : fibres‐ciment ‐‐ ‐

Calorifugeages Oui CAL1 Enveloppe de calorifuges ‐‐ ‐ Conduits de vapeur, fumée, échappement : fibres‐ciment ‐‐ ‐ Joints entre éléments ‐‐ ‐ Mastics ‐‐ ‐ Tresses ‐‐ ‐ Manchons ‐‐ ‐ Clapets / volets coupe‐feu ‐‐ ‐ Volets ‐‐ ‐ Rebouchage ‐‐ ‐ Étanchéité en traversée de cloison ou plancher ‐‐ ‐ Vide‐ordures : Conduit en fibre‐ciment ‐‐ ‐ Joint d’étanchéité des trappes ‐‐ ‐

Ascenseurs et monte‐charge

Portes et cloisons palières ‐‐ ‐ Cloisons palières ‐‐ ‐ Trémie, machinerie : Flocage ‐‐ ‐ Bourre ‐‐ ‐ Murs, planchers ‐‐ ‐ Joint ‐‐ ‐ Freins et embrayage ‐‐ ‐

Équipements divers (chaudières, tuyauteries, étuves, groupes électrogènes, convecteurs et radiateurs, aérothermes

Bourre ‐‐ ‐ Tresses ‐‐ ‐ Joints ‐‐ ‐ Calorifugeages ‐‐ ‐ Peintures anticondensation ‐‐ ‐ Plaques isolantes internes et externes ‐‐ ‐ Tissu ‐‐ ‐ Revêtement de câbles métalliques ‐‐ ‐

Installations industrielles (fours, étuves, tuyauteries, etc.

Bourre ‐‐ ‐ Tresses ‐‐ ‐ Joints ‐‐ ‐ Calorifugeages ‐‐ ‐ Peinture anticondensation ‐‐ ‐ Plaques isolantes ‐‐ ‐ Tissu amiante ‐‐ ‐

Coffrages perdus et fonds de coffrages perdus Éléments en fibres‐ciment ‐‐ ‐

Câbles électriques Câbles d’alimentation de secours ‐‐ ‐

Voies et réseaux divers

Conduits en fibres‐ciment ??? VRD Revêtements routiers (bitume couche et sous‐couche) ‐‐ ‐


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4.2.1. Matériaux et produits contenant de l’amiante

Matériaux et produits susceptibles de contenir de l’amiante pour lesquels soit l’analyse, soit la connaissance de l’opérateur ont permis de conclure à la présence d’amiante :

Présence d’amiante avérée sur décision de l’opérateur

Réf. Matériau / produit Localisations (voir plans ou photos en annexe 2)

CFC1 Conduit en fibres ciment

Toiture, conduit de cheminée (au‐dessus de la SdB)

CFC2 Conduit en fibres ciment

1er, cuisine, conduit de cheminée

(encoffré).

4.2.2. Autres matériaux et produits susceptibles de contenir de l’amiante – Sondages destructifs à réaliser

Matériaux et produits susceptibles de contenir de l’amiante mais sur lesquels des investigations n’ont pas pu être réalisées pour statuer de la présence d’amiante du fait des conditions de réalisation du repérage. Nota : faisant suite à notre repérage, nous vous informons qu’il apparaît nécessaire d’effectuer des investigations complémentaires. En effet, certaines parties ou composants de l’ouvrage diagnostiqué n’ont pu être sondées et analysées car inaccessibles. Nous ne sommes donc pas en mesure de déterminer la nature des matériaux présents dans ces zones. En conséquence et conformément aux prescriptions précisées au contrat, il est nécessaire que vous entrepreniez des sondages destructifs pour les composants et localisations désignées ci‐avant. A l’issue de la réalisation de ces sondages et à votre demande, MS. GC‐BTP pourra de nouveau intervenir aux conditions définies au contrat.

Réf. Matériau / produit Localisation (voir plans ou photos en annexe 2)

Condition du repérage justifiant l’impossibilité de conclure

(1)

VRD Conduit en fibres ciment ‐‐ Emprise de la démolition.

Absence de recollement d’informations préalables quant à l’existence éventuelle de réseaux

enterrés.

Conformément aux recommandations de l’annexe A de la norme NFX 46‐020, une attention particulière a été portée à l’éventuelle dégradation de l’efficacité de la fonction des matériaux ou produits sondés et/ou prélevés (gaine électrique, clapet coupe‐feu, etc.). (1) Légende :

‐ « M » : matériau dont la localisation éventuelle n’a pu être confirmée / infirmée en l’absence d’informations ou de plans remis par le donneur d’ordre ; ‐ « IA » : investigation approfondie destructive qui nécessite une réparation, une remise en état ou un ajout de matériau ou qui fait perdre sa fonction à l’ouvrage ; ‐ « LO » : locaux encore occupés / en service à la date de réalisation du repérage.

Pour les équipements divers (chaudières, tuyauteries, étuves, groupes électrogènes, convecteurs et radiateurs, aérothermes, sous‐stations, …) :

- sondage à réaliser au niveau de la chaudière et notamment au joint d’accélérateur ou des brides sur réseaux; - à ce jour, aucun document technique ne permet de statuer sur l’absence ou la présence de joints amiantés. On notera tout de même

que les différents assemblages de tuyauteries ou de certains composants de chaudière (accélérateur sur chaudière, brides, etc.) sont susceptibles de contenir des joints amiantés. Pour déterminer la présence ou l’absence de matériaux amiantés, il est nécessaire de réaliser des sondages destructifs.

Pour les autres matériaux :


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- en cas de travaux important avec terrassement dans les zones de proximité des conduites en amiante ciment, l’entreprise qui entreprendra ces derniers prendra les précautions nécessaires en cas de mise à jour de réseaux, à leur démantèlement et à leur élimination.

4.2.3. Matériaux et produits ne contenant pas d’amiante après analyse

Matériaux et produits susceptibles de contenir de l’amiante mais dont l’analyse a permis de conclure à l’absence d’amiante :

Réf. Matériau / produit Localisations (voir plans ou photos en annexe 2)

Prélèvement(s)de référence (voir annexe 1)

DS1 Dalle de sol dure et colle de fixation et

ragréage RdC, DAB, sol. P1

MA1 Mastic vitrage 1er, cuisine, ouvrant bois. P2

MA2 Mastic vitrage 1er, SdB, ouvrant bois. P3

CH1 Chape maigre 1er, cuisine, sol (sous carrelage). P4

COL1 Colle carrelage 1er, cuisine, plinthe. P5

COL2 Colle carrelage 1er, cuisine, faïence mur. P6

COL3 Colle carrelage 1er, SdB, lavabo, faïence mur. P7

COL4 Colle carrelage 1er, SdB, baignoire, faïence mur. P8

COL5 Colle carrelage RdC, bureau, plinthe. P9

COL6 Colle carrelage RdC, sanitaire, faïence mur. P10

EP1 Enduit projeté Façade extérieure. P11

EP2 Enduit projeté RdC, bureau. P12

EP3 Enduit projeté 1er, séjour. P13

EP4 Enduit projeté Poteau portail. P14

FP1 Dalle de faux plafonds RdC, bureau. P15

CAL1 Calorifuge fibreux RdC, remise. P16

ET1 Revêtement bitumineux d’étanchéité Toiture, souche cheminée. P17

MO1 Moquette et colle de fixation et ragréage RdC, intérieur placards, sol. P18

5. Principales démarches réglementaires en cas de présence de matériaux amiantifères Dans le cadre d’une opération de démolition d’un bâtiment ou d’une installation, le retrait préalable de tous les matériaux contenant de l’amiante (MCPA) avant la démolition est obligatoire, sauf s’il causait un plus grand risque pour les travailleurs que si l’amiante ou les matériaux en contenant étaient laissés en place. L’absence de retrait doit être exceptionnelle, dument justifiée dans le plan de démolition, résulter de l’évaluation des risques et de l’analyse des conséquences sur la gestion des déchets amiantés générés.

Le code du travail définit les règles techniques que doivent respecter les entreprises effectuant le retrait ou l’encapsulage de MCPA friables ou non friables.

La réalisation des travaux de confinement et de retrait d'amiante friable ou tous travaux de confinement et de retrait d'amiante non friable présentant des risques particuliers est conditionnée par l'obtention par l'entreprise d'un certificat de qualification délivré par des organismes accrédités à cet effet, justifiant de sa capacité de réaliser de tels travaux (article R4412‐115 du Code du Travail.)

Selon l’article R4412‐96 du Code du Travail, on entend par :

‐ matériau friable contenant de l'amiante, tout matériau susceptible d'émettre des fibres sous l'effet de chocs, de vibrations ou de mouvements d'air et tout matériau qui par sa nature intrinsèque n’est pas susceptible d’émettre des fibres mais dont la cohésion structurelle avant travaux n’est plus assurée et qui est susceptible, en conséquence, d’émettre des fibres sous l’effet de chocs, de vibrations ou de mouvements d’air. ‐ matériaux non friables contenant de l'amiante, les matériaux contenant de l'amiante autres que ceux mentionnés au premier alinéa.


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Nota : Le danger présenté par les matériaux contenant de l’amiante (MCPA) sous forme friable est considéré comme plus important que celui présenté par les MCPA sous forme non friable, en raison de leur plus grande faculté à libérer des fibres et leur fragilité. Toutefois, un MCPA classé non friable peut, compte tenu de sa vétusté, de son état de dégradation ou des techniques que l’on peut être amené à mettre en œuvre pour le déposer, libérer des fibres en quantité importante lors de la dépose et nécessiter des mesures élevées de protection, qui doivent alors être équivalentes à celles mises en œuvre pour le traitement des MCPA friables.

5.1. Qualification et formation des travailleurs à la prévention des risques liés à l’amiante (arrêté du 22/12/2009 applicable au 01/06/2011)

Le présent arrêté s’applique aux activités définies aux articles R. 4412‐114 et R. 4412‐139 du code du travail. L’arrêté du 25 avril 2005 relatif à la formation à la prévention des risques liés à l’amiante est abrogé.

Outre l’obligation générale de formation à la sécurité prévue à l’article L. 4141‐2 du code du travail, l’employeur, pour affecter un travailleur à des travaux de retrait ou de confinement de matériaux contenant de l’amiante ou à toute intervention susceptible de provoquer l’émission de fibres d’amiante qui porte notamment sur des bâtiments, des navires, des structures, appareils ou installations, y compris les interventions sur terrains amiantifères, lui assure préalablement une formation adaptée à ses activités et aux procédés mis en œuvre, conformément aux articles R. 4141‐13, R. 4412‐87, et R. 4412‐98.

La formation est renouvelée régulièrement conformément aux dispositions prévues à l’article 5 du présent arrêté.

Dispositions particulières :

1° Délai de carence de pratique :

Pour affecter à une activité un travailleur déjà formé à la prévention des risques liés à l’amiante, l’employeur s’assure au préalable que ce dernier a pratiqué l’activité correspondante à son niveau de formation depuis moins de six mois ou que sa dernière attestation de compétence a été obtenue depuis moins de six mois.

Dans le cas contraire, l’employeur assure au travailleur une formation de recyclage lui permettant d’atteindre les compétences du niveau de premier recyclage de la formation correspondante à l’activité exercée.

2° Situation des travailleurs déjà formés avant la publication de l’arrêté :

L’affectation des travailleurs aux activités définies aux articles R. 4412‐114 et R. 4412‐139, lorsqu’ils ont bénéficié d’une formation à la prévention des risques liés à l’amiante avant la publication du présent arrêté, s’effectue au plus tard six mois après la date d’entrée en vigueur du présent arrêté dans les conditions suivantes :

‐ pour les catégories « personnel responsable de chantier » et « personnel opérateur de chantier », l’employeur procède à la mise à niveau des connaissances des travailleurs afin d’atteindre les exigences fixées aux annexes 1 et 2 du présent arrêté. Le cas échéant, il complète leur niveau de formation par une formation de recyclage ;

‐ pour la catégorie « personnel d’encadrement technique », les travailleurs reçoivent une formation de mise à niveau d’une durée de cinq jours a minima afin d’atteindre les exigences fixées aux annexes 1 et 2 du présent arrêté.

Pour les activités prévues à l’article R. 4412‐114 du code du travail, la formation de recyclage dont bénéficient les travailleurs est dispensée par un organisme de formation certifié.

3° Travailleurs indépendants :

Les dispositions du titre Ier du présent arrêté s’appliquent aux travailleurs indépendants et aux employeurs qui réalisent seuls les travaux définis aux articles R. 4412‐114 et R. 4412‐139 conformément à l’article R. 4535‐10 du code du travail.

5.2. En cas de présence de matériaux réputés « friables »

L’entreprise qui réalisera les travaux doit être titulaire d’une qualification Qualibat 1513 ou AFAQ « qualification confinement et retrait » conformément aux obligations définies dans les articles R4412‐116, 136 et 137 du Code du Travail.

Elle doit en outre rédiger un plan de retrait amiante indiquant entre autres son mode opératoire, l’aptitude médicale du personnel, la justification de la formation du personnel au retrait de l’amiante, etc.

Les travaux ne pourront débuter qu’un mois après la date de réception du plan de retrait par l’Inspection du Travail, la CARSAT, l’OPPBTP et la médecine du travail.

Les déchets seront traités en CSDU (Centre de Stockage de Déchets Ultimes) de classe 1 avec bordereau de suivi.

Vous pouvez vous reporter entre autre au guide technique du CSTB (cahier n° 3223) concernant les flocages à base d’amiante, en matière d’aide à la programmation et aux choix des travaux, à destination des propriétaires et maîtres d’ouvrages.

5.3. En cas de présence de matériaux réputés « non friables »

L’entreprise qui réalisera les travaux ou la dépose, à l’exception des travaux de retrait de matériaux non friables en milieu extérieur (art. 1er de

l’Arrêté du 22 février 2007 définissant les travaux de confinement et de retrait de matériaux non friables contenant de l’amiante présentant des risques particuliers en vue de la certification des entreprises chargées de ces travaux ), doit posséder une qualification conformément à l’arrêté du 22.02.2007 « définissant les conditions de certification des entreprises réalisant des travaux de retrait ou de confinement de matériaux contenant de l’amiante ». Elle doit en outre rédiger un plan de retrait amiante indiquant entre autres son mode opératoire, l’aptitude médicale du personnel, la justification de la formation du personnel au retrait de l’amiante, etc.

De même que pour le cas précédent, les travaux ne pourront débuter qu’un mois après la date de réception du plan de retrait par l’Inspection du Travail, la CARSAT, l’OPPBTP et la médecine du travail.

Les déchets seront palettisés et filmés, puis mis en décharge avec bordereau de suivi. En CSDU de classe 2 pour les déchets type dalle de sol par exemple et CSDU de classe 3 pour les déchets inertes de type amiante ciment.

Vous pouvez vous reporter à la circulaire n° 97‐15 du 09.01.1997, relative à l’élimination des déchets d’amiante ciment générés lors des travaux de réhabilitation et de démolition du bâtiment et travaux publics, des produits en amiante ciment retirés de la vente et provenant des industries de fabrication d’amiante ciment et des points de vente ainsi que de tous autres stocks.


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En cas de travaux de retrait, ces derniers ne pourront débuter qu’un mois après la date de réception du plan de retrait par l’Inspection du Travail, la CARSAT, l’OPPBTP et la médecine du travail.

5.4. Examen visuel en phase de réception d’un chantier de retrait de matériaux et produits contenant de l’amiante (MCPA)

Notes préalables : ‐ en application de la norme NFX46‐021 d’août 2010, l’examen visuel s’applique réglementairement aux flocages, calorifuges ou faux‐plafonds. La méthodologie s’applique cependant à tous les MPCA objets d’un contrat, tels que plâtres, enduits, colles, bitumes, tresses, dalles de sol, amiante‐ciment, etc. ‐ L’examen visuel n’exonère pas l’entreprise de travaux de retrait de MPCA de son obligation d’autocontrôle tel que prévu par le Code du Travail, qui indique que «Avant toute restitution de la zone en vue de l’exercice d’une quelconque activité et préalablement à l’enlèvement de tout dispositif de confinement, total ou partiel, il sera procédé à un examen visuel incluant l’ensemble des zones susceptibles d’avoir été polluées». Cet autocontrôle de l’entreprise concerne toutes les zones susceptibles d’avoir été polluées (stockage et cheminements des déchets, zones contiguës à la zone confinée, etc.), quelle que soit la nature des matériaux amiantés concernés par les travaux, qu’il s’agisse de travaux de retrait ou d’encapsulage de l’amiante. ‐ Le donneur d’ordre demeure dans l’obligation de faire procéder à un examen visuel des parties d’ouvrage encapsulées et à la vérification de leur état de conservation tous les trois ans.

L’examen visuel se déroule en deux étapes s’intégrant dans un processus de restitution préalable à la réception de tout ou parties de chantier de retrait de MPCA, défini en Annexe A de la norme NFX46‐021 d’août 2010:

‐ la première étape a lieu avant dépose du confinement et avant mesure d’empoussièrement «de première restitution, dite libératoire». C’est l’étape essentielle pour la détection de résidus. À l’issue de cette étape l’entreprise de retrait de MPCA doit remédier aux remarques sur toute la zone de retrait ; ‐ si la première étape a permis de déclarer la zone de retrait conforme avec ou sans remarques, la deuxième étape a lieu après dépose du confinement. La deuxième étape est effectuée par le même technicien, sauf impossibilité dûment justifiée.

Au jour de la rédaction du présent document, les mesures de première restitution dites libératoires sont obligatoires pour les flocages et calorifugeages, et recommandées pour les autres matériaux.

Le rapport d’examen visuel est adressé au donneur d’ordre qui le transmet à l’entreprise ayant réalisé les travaux de retrait de MPCA et au propriétaire s’il est différent du donneur d’ordre pour l’intégrer au dossier technique «Amiante».

En cas de non‐conformité(s) relevée(s) au cours de la deuxième étape de l’examen visuel, la zone de retrait examinée est déclarée non conforme. Lors de la deuxième étape de l’examen visuel, le non traitement des remarques par l’entreprise de travaux de retrait de MPCA rend la zone de retrait examinée non conforme.

5.5. Traitement des déchets

Les déchets de toute nature susceptibles de libérer des fibres d'amiante sont conditionnés et traités de manière à ne pas provoquer d'émission de poussières pendant leur manutention, leur transport, leur entreposage et leur stockage (article R4412‐111 du code du Travail).

Les déchets sont transportés hors du lieu de travail aussitôt que possible dans des emballages appropriés et fermés, avec apposition de l'étiquetage prévu par le décret n° 88‐466 du 28 avril 1988 relatif aux produits contenant de l'amiante (article R4412‐112 du code du Travail).

Les déchets sont transportés et éliminés conformément aux dispositions du chapitre Ier du titre IV du livre V du code de l'environnement (article R4412‐113 du code du Travail).

5.6. Plan de retrait (article R4412‐119 du Code du Travail) – voir annexe 7

En fonction des résultats de l'évaluation des risques, l'employeur établit un plan de démolition, de retrait ou de confinement précisant notamment:

1° Le type et les quantités d'amiante manipulés ; 2° Le lieu où les travaux sont réalisés, la date de commencement, la durée probable et le nombre de travailleurs impliqués ; 3° Les méthodes mises en œuvre lorsque les travaux impliquent la manipulation d'amiante ou de matériaux en contenant ; 4° Les caractéristiques des équipements à utiliser pour la protection et la décontamination des travailleurs ainsi que celles des moyens de protection des autres personnes qui se trouvent sur le lieu ou à proximité des travaux ; 5° La fréquence et les modalités des contrôles réalisés sur le chantier ; 6° Les durées et temps déterminés en application de l'article R. 4412‐101.

5.7. Organisation de la prévention lors des opérations comportant des travaux de traitement de MCPA

Compte tenu des difficultés et des risques présentés lors de l’exécution de ces opérations, il est recommandé au maître d’ouvrage de faire appel à un maître d’œuvre spécialisé.

5.7.1. Opérations impliquant plus d’une entreprise

Pour toute opération incluant des travaux, dont la finalité est le retrait ou l’encapsulage de MCPA et impliquant au moins deux entreprises (entreprises participant aux travaux proprement dits et entreprises du site à l’intérieur ou à proximité duquel sont réalisés les travaux), le maître d’ouvrage doit organiser la coordination en matière de sécurité et de protection de la santé tant au cours de l’étude, de l’élaboration du projet qu’au cours de la réalisation des travaux. Cette organisation doit permettre de définir l’ensemble des sujétions et mesures propres à prévenir les risques découlant de l’interférence ou de la succession des diverses activités sur ou à proximité du site des travaux. Elle prend aussi en compte les travaux et activités faisant suite à un traitement de MCPA lorsque ce dernier peut laisser subsister des risques pour les travailleurs et la population. Dans ces situations, sont appliqués soit les textes relatifs à la coordination des opérations de bâtiment et de génie civil (loi du 31 décembre 1993, articles R. 4532‐1 et suivants du code du travail, arrêté du 25 février 2003), soit ceux relatifs aux travaux effectués dans un établissement par une entreprise extérieure (articles R. 4511‐1 et suivants du code du travail, arrêté du 19 mars 1993). Quels que soient les textes d’application, l’amiante étant cancérogène, l’ensemble de la démarche est obligatoirement formalisé par des documents écrits. Dans tous les cas, les documents prennent en compte le fait que ces travaux et interventions sont susceptibles d’exposer à l’amiante l’ensemble des personnes se trouvant à l’intérieur ou à proximité du site où sont effectués les travaux et jusqu’à l’élimination des déchets.


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a) Travaux réalisés dans le cadre des textes relatifs à la coordination des opérations de bâtiment et de génie civil Dès la phase d’étude, il est établi, à l’initiative du maître d’ouvrage, un Plan général de coordination de sécurité et de protection de la santé (PGCSPS) qui est joint aux documents d’appel d’offres. Ce plan doit inclure toutes les informations sur la présence d’amiante (rapports de repérage…). Chaque entreprise réalisant les travaux rédige, à partir de ce PGCSPS et de sa propre analyse de risques, son Plan particulier de sécurité et de protection de la santé (PPSPS) traitant de ses propres risques et des risques qu’elle peut faire encourir à autrui. Le Plan de retrait ou d’encapsulage des matériaux contenant de l’amiante (PRE) est en cohérence avec le PPSPS de la ou des entreprises chargées des travaux de retrait ou d’encapsulage de MCPA. Les autres entreprises appelées à intervenir à proximité directe ou sur des matériaux contenant de l’amiante devront établir leurs modes opératoires et les transmettre à l’Inspection du travail, la CARSAT, l’OPPBTP, le maître d’ouvrage, le coordonnateur SPS et à l’entreprise qui effectue le retrait. Les entreprises concernées sont notamment les laboratoires, les entreprises qui effectuent les préparatifs du chantier pour le compte du maître d’ouvrage, les consignations, le curage hors risque amiante ou le déménagement des matériels ou mobiliers, le montage des échafaudages, etc.

b) Travaux réalisés dans le cadre des textes relatifs aux interventions exécutées par des entreprises extérieures Préalablement à la passation des marchés, le chef de l’entreprise utilisatrice (ayant son activité industrielle, commerciale, tertiaire, etc., sur le site des travaux) fait rechercher les matériaux susceptibles de contenir de l’amiante, qui seront affectés par l’opération et préciser, par une analyse le cas échéant, s’ils en contiennent ou non. Préalablement à l’exécution des travaux, le chef de l’entreprise utilisatrice d’une part, et celui ou ceux des entreprises extérieures d’autre part, organisent une visite commune des lieux et des installations objets des travaux, afin de procéder à l’évaluation des risques, dont le risque amiante. Les résultats de cette évaluation sont signalés dans le plan de prévention qui est arrêté d’un commun accord entre les chefs de l’entreprise utilisatrice et de(s) entreprise(s) extérieure(s). Le PRE est fourni avec le plan de prévention. Sous la responsabilité du chef de l’entreprise utilisatrice, coordonnateur des mesures de prévention, ce plan définit les mesures prises par chaque entreprise pour prévenir les risques liés à ses interventions. Les autres entreprises, qui sont appelées à intervenir à proximité directe ou sur des matériaux contenant de l’amiante, devront établir leurs modes opératoires et les transmettre à l’Inspection du travail, la CARSAT, l’OPPBTP, l’entreprise utilisatrice et l’entreprise extérieure qui effectue le retrait. Les entreprises concernées sont notamment les laboratoires, les entreprises qui effectuent les préparatifs du chantier pour le compte du maître d’ouvrage, les consignations, le curage hors risque amiante ou le déménagement des matériels ou mobiliers, le montage des échafaudages, etc.

5.7.2. Autres cas

Dans les cas où aucun des deux groupes de textes relatifs soit à la coordination, soit à l’intervention d’une entreprise extérieure ne s’applique, comme :

‐ une intervention d’une entreprise unique chez un particulier ou dans une copropriété ; ‐ des travaux réalisés par du personnel d’une entreprise pour son compte propre (il est rappelé que pour le traitement de certains types de matériaux, la détention d’un certificat de qualification est obligatoire), c’est l’employeur des salariés susceptibles d’être exposés qui recherche les dangers, évalue les risques, établit et diffuse le PRE et met en œuvre les règles de protection adaptées.

5.8. Détermination des travaux à exécuter par le donneur d’ordre

Au vu de tous les résultats de la recherche de présence de MCPA, de la nature des travaux envisagés sur les locaux et installations, ainsi que de l’évaluation des risques, le donneur d’ordre détermine :

‐ les MCPA concernés, ‐ l’étendue du traitement : complet ou partiel, global ou par phases successives, en tenant compte des risques de pollution par l’amiante pendant et après les travaux, ainsi que des interfaces avec les activités maintenues ou les activités d’autres entreprises, ‐ les méthodes de traitement des MCPA (retrait, encapsulage, solution mixte), en tenant compte des caractéristiques des locaux et des installations, de leur utilisation, de leurs conditions d’exploitation actuelles et éventuellement ultérieures, des conditions d’entretien et de maintenance, etc., ‐ les filières d’élimination des différents types de déchets contenant de l’amiante, ‐ les conditions de stockage provisoire des déchets en fonction des caractéristiques du site.

Si le donneur d’ordre choisit l’encapsulage de MCPA, il lui appartient d’assurer dans le temps, la traçabilité de la présence d’amiante à travers des mentions appropriées dans le DTA, dans le dossier d’intervention ultérieur sur l’ouvrage (DIUO), dans les repérages avant travaux, y compris le repérage par apposition d’étiquette, etc. Cette information devra être transmise à toute entreprise amenée à intervenir ultérieurement. Le donneur d’ordre devra prendre en compte les impératifs liés aux interventions ultérieures relevant des articles R. 4412‐139 et suivants du code du travail et assurer la traçabilité de l’information vis‐à‐vis des entreprises intervenantes. En cas de démolition, le retrait préalable des MCA est obligatoire, sauf si celui‐ci causait un plus grand risque pour les travailleurs que si l’amiante ou les matériaux en contenant étaient laissés en place, par exemple en cas de risque avéré d’effondrement.

‐ Cas des Réhabilitations : Dans le cas d’une réhabilitation ou d’une rénovation complète ou importante d’un bâtiment ou d’une installation, le retrait préalable de tous les MCA dans des locaux vides est à privilégier. Cette solution permet d’éviter des interférences avec d’autres travaux et permet la conduite du projet dans des conditions normales de chantier choisis en fonction de l’état de dégradation et du degré de friabilité des MCA.

La fréquence des travaux de maintenance ou d’entretien, sur les ouvrages comportant des MCA, ou l’importance de réparations (par exemple d’une toiture, d’un bardage ou d’une cloison), doivent conduire à considérer l’opportunité d’un retrait total. Par ailleurs, le donneur d’ordre mène une réflexion approfondie concernant :

‐ le maintien en sécurité des installations et bâtiments pendant les travaux (risque incendie, etc.) en particulier pour les ERP et IGH, ‐ l’opportunité d’entreprendre d’autres travaux à l’occasion de l’opération de traitement des MCA (travaux de mise en conformité, modifications des locaux…),


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‐ l’évacuation des locaux et l’arrêt de toute activité, le relogement temporaire des occupants et, en cas de nécessité technique, les conditions de poursuite des activités ou du fonctionnement d’équipements dans des zones susceptibles d’être polluées par des fibres d’amiante provenant du chantier, ‐ l’interdiction d’accès dans les zones en cours de retrait ou dans des zones susceptibles d’être polluées par des fibres d’amiante (zones contiguës…), ‐ les risques de pollution avant, pendant et après travaux, par les circuits de chauffage, climatisation, ventilation, les gaines techniques, les gaines d’ascenseurs et de monte‐charge, les circuits de désenfumage…, ‐ les conditions de consignation des réseaux (électricité, gaz, vapeur, eau) et des installations contenant des produits chimiques ou des dispositifs dangereux ainsi que des matériels qui ne pourront pas être évacués des zones de travaux, ‐ les travaux préliminaires au traitement des MCA relevant des activités de type « interventions » et nécessitant la rédaction et la diffusion aux organismes d’un mode opératoire avant leur réalisation, ‐ les contraintes liées au site traité en matière d’accès, d’horaires, de stockage, de nuisances diverses, ‐ la nécessité de remplacer les MCA traités pour conserver les caractéristiques initiales après retrait (maintien du degré coupe‐feu, isolation phonique ou thermique, etc.) ou la conservation des caractéristiques initiales des MCA après encapsulage, ‐ le choix des produits de remplacement, compte tenu de leurs caractéristiques et des conditions d’entretien de l’ouvrage, ‐ le maintien des fonctionnalités du bâtiment ou des équipements, ‐ la mise à jour des plans des locaux et installations, ‐ etc.


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ANNEXE N° 1 ‐ Fiche d’identification et de cotation

Prélèvements effectués Conclusions

N° Matériau ou produit prélevé

et champ de l’analyse Localisation Date

Présence d'amiante

Observations / Cotation Photo du matériau

P1 Dalle de sol dure et colle de

fixation et ragréage RdC, DAB, sol. 21.02.12 Non ‐‐

P2 Mastic vitrage 1er, cuisine,

ouvrant bois. 21.02.12 Non ‐‐

P3 Mastic vitrage 1er, SdB, ouvrant

bois. 21.02.12 Non ‐‐

P4 Chape maigre 1er, cuisine, sol

(sous carrelage). 21.02.12 Non ‐‐

P5 Colle carrelage 1er, cuisine, plinthe. 21.02.12 Non ‐‐

P6 Colle carrelage 1er, cuisine, faïence

mur. 21.02.12 Non ‐‐


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Présence d'amiante


P7 Colle carrelage 1er, SdB, lavabo, faïence mur.

21.02.12 Non ‐‐

P8 Colle carrelage 1er, SdB, baignoire, faïence mur.

21.02.12 Non ‐‐

P9 Colle carrelage RdC, bureau,

plinthe. 21.02.12 Non ‐‐

P10 Colle carrelage RdC, sanitaire, faïence mur.

21.02.12 Non ‐‐

P11 Enduit projeté Façade extérieure. 21.02.12 Non ‐‐

P12 Enduit projeté RdC, bureau. 21.02.12 Non ‐‐

P13 Enduit projeté 1er, séjour. 21.02.12 Non ‐‐


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Présence d'amiante


P14 Enduit projeté Poteau portail. 21.02.12 Non ‐‐

P15 Dalle de faux plafonds RdC, bureau. 21.02.12 Non ‐‐

P16 Calorifuge fibreux RdC, remise. 21.02.12 Non ‐‐

P17 Revêtement bitumineux

d’étanchéité Toiture, souche

cheminée. 21.02.12 Non ‐‐

P18 Moquette et colle de fixation et

ragréage RdC, intérieur placards, sol.

21.02.12 Non ‐‐


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ANNEXE N° 2 ‐ Plans et photos 2 page(s)


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RdC, plan de l’ex banque.


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ANNEXE N° 3 ‐ Procès verbaux d’analyse 18 Page(s)

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Parc Club du Golf - Bâtiment 14 - BP 225000 13796 AIX EN PROVENCE CEDEX 3 Tel :

04.42.97.26.37 Fax : 04.42.39.41.54

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L'accréditation du COFRAC atteste de la compétence des laboratoires pour les seuls essais couverts par l'accréditation.

RAPPORT D'ANALYSE NUMERO IT041202-12008 EN DATE DU 29/02/2012

RECHERCHE ET IDENTIFICATION D'AMIANTE SUR UN PRELEVEMENT DE MATERIAU

Client :

accréditation n° 1- 1029

Ce rapport d’analyse comporte 1 page, il ne concerne que les échantillons soumis à l’analyse.

55 Chemin des Genêts

ITGA est membre de l'Union des Laboratoires Santé Bâtiment

SARL MS GC BTP

BP 70319

83703 St RAPHAEL Cedex

Prélèvement : Reçu au laboratoire le : 23/02/2012

Réf. Commande Client : 12-0221/131202021

Réf. Dossier Client :

Référence Client de l'échantillon :

P1 - Dalle de sol + Colle + Ragréage - RDC - DAB - Sol

Réf. Commande ITGA : IT041202-12008Réf. Echantillon ITGA :

Description ITGA :

IT0412-2932

Dalle dure grise cassante compacte avec colle plastique jaune et ragréage gris

Effectuée de façon à être représentative de l'échantillonPréparation :

- pour une analyse au Microscope Electronique à Transmission Analytique (META) : broyage mécanique, filtration,

dépôt de carbone

Technique Analytique :

- Microscopie Electronique à Transmission Analytique (parties pertinentes de la norme NF X 43-050)

Résultat :

Fraction Analysée

Technique analytique

et date d'analyse

Résultat

Type

d'amiante

Nbre de

Prépa.

1---Amiante non détectéMETA le 29/02/2012Dalle dure grise cassante compacte

1---Amiante non détectéMETA le 29/02/2012colle plastique jaune et ragréage

gris

Paul SARR

Analyste

Validé par :

La reproduction de ce rapport d'analyse n'est autorisée que sous sa forme intégrale; ce rapport ne doit pas être reproduit partiellement sans l'approbation du laboratoire.

Sauf demande particulière et écrite du client, les échantillons sont conservés pendant 6 mois et les rapports pendant 2 ans.

En liaison avec : DTR n°24 DTA 164 rev 04

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Client :





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P2 - Mastic vitrage - 1er - Cuisine - Ouvrant bois


Description ITGA :

IT0412-2932

Matériau gris compact cassant avec peinture blanche



dépôt de carbone



Résultat :

Fraction Analysée


et date d'analyse

Résultat

Type

d'amiante

Nbre de

Prépa.

1---Amiante non détectéMETA le 29/02/2012Matériau gris compact cassant avec

peinture blanche

Paul SARR

Analyste

Validé par :




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P3 - Mastic vitrage - 1er - SDB - Ouvrant bois


Description ITGA :

IT0412-2932

Matériau gris compact cassant avec peinture



dépôt de carbone



Résultat :

Fraction Analysée


et date d'analyse

Résultat

Type

d'amiante

Nbre de

Prépa.

1---Amiante non détectéMETA le 29/02/2012Matériau gris compact cassant avec

peinture

Paul SARR

Analyste

Validé par :




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P4 - Chape maigre - 1er - Cuisine - Sol


Description ITGA :

IT0412-2932

Colle carrelage grise avec chape



dépôt de carbone



Résultat :

Fraction Analysée


et date d'analyse

Résultat

Type

d'amiante

Nbre de

Prépa.

1---Amiante non détectéMETA le 29/02/2012Colle carrelage grise avec chape

Paul SARR

Analyste

Validé par :




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P5 - Colle carrelage - 1er - Cuisine - Plinthe noire


Description ITGA :

IT0412-2932

Colle plinthe grise avec plinthe noire + peinture et plâtre



dépôt de carbone



Résultat :

Fraction Analysée


et date d'analyse

Résultat

Type

d'amiante

Nbre de

Prépa.

1---Amiante non détectéMETA le 29/02/2012Colle plinthe grise avec plinthe

noire + peinture et plâtre

Paul SARR

Analyste

Validé par :




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P6 - Colle carrelage - 1er - Cuisine - Mur


Description ITGA :

IT0412-2932

Colle carrelage blanche



dépôt de carbone



Résultat :

Fraction Analysée


et date d'analyse

Résultat

Type

d'amiante

Nbre de

Prépa.

1---Amiante non détectéMETA le 29/02/2012Colle carrelage blanche

Paul SARR

Analyste

Validé par :




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Parc Club du Golf - Bâtiment 14 - BP 225000 13796 AIX EN PROVENCE CEDEX 3 Tel : 04.42.97.26.37 Fax : 04.42.39.41.54

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BP 7031983703 St RAPHAEL Cedex





P7 - Colle carrelage - 1er - SdB - lavabo - Mur


Description ITGA :

IT0412-2932



- pour une analyse au Microscope Electronique à Transmission Analytique (META) : broyage mécanique, filtration, dépôt de carbone



Résultat :

Fraction Analysée


et date d'analyse

Résultat

Type

d'amiante

Nbre de

Prépa.


Paul SARR

Analyste

Validé par :

La reproduction de ce rapport d'analyse n'est autorisée que sous sa forme intégrale; ce rapport ne doit pas être reproduit partiellement sans l'approbation du laboratoire.Sauf demande particulière et écrite du client, les échantillons sont conservés pendant 6 mois et les rapports pendant 2 ans.


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P8 - Colle carrelage - 1er - SdB - baignoire - Mur


Description ITGA :

IT0412-2932






Résultat :

Fraction Analysée


et date d'analyse

Résultat

Type

d'amiante

Nbre de

Prépa.


Paul SARR

Analyste

Validé par :



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P9 - Colle carrelage - RdC - bureau - Plinthe noire


Description ITGA :

IT0412-2932

Colle plinthe grise avec plinthe noire + peinture et plâtre





Résultat :

Fraction Analysée


et date d'analyse

Résultat

Type

d'amiante

Nbre de

Prépa.

1---Amiante non détectéMETA le 29/02/2012Colle plinthe grise avec plinthe noire + peinture et plâtre

Paul SARR

Analyste

Validé par :



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P10 - Colle carrelage - RdC - sanitaire - Mur


Description ITGA :

IT0412-2932






Résultat :

Fraction Analysée


et date d'analyse

Résultat

Type

d'amiante

Nbre de

Prépa.


Paul SARR

Analyste

Validé par :



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P11 - Enduit projeté - Façade extérieure


Description ITGA :

IT0412-2932

Matériau gris





Résultat :

Fraction Analysée


et date d'analyse

Résultat

Type

d'amiante

Nbre de

Prépa.

1---Amiante non détectéMETA le 29/02/2012Matériau gris

Paul SARR

Analyste

Validé par :



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P12 - Enduit projeté - RdC - bureau - mur


Description ITGA :

IT0412-2932

Matériau gris avec peinture





Résultat :

Fraction Analysée


et date d'analyse

Résultat

Type

d'amiante

Nbre de

Prépa.

1---Amiante non détectéMETA le 29/02/2012Matériau gris avec peinture

Paul SARR

Analyste

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SARL MS GC BTP






P13 - Enduit projeté - 1er - séjour - mur


Description ITGA :

IT0412-2932

Matériau gris avec peinture et plâtre





Résultat :

Fraction Analysée


et date d'analyse

Résultat

Type

d'amiante

Nbre de

Prépa.

1---Amiante non détectéMETA le 29/02/2012Matériau gris avec peinture et plâtre

Paul SARR

Analyste

Validé par :



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SARL MS GC BTP






P14 - Enduit projeté - Poteau extérieur


Description ITGA :

IT0412-2932

Matériau gris





Résultat :

Fraction Analysée


et date d'analyse

Résultat

Type

d'amiante

Nbre de

Prépa.

1---Amiante non détectéMETA le 29/02/2012Matériau gris

Paul SARR

Analyste

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SARL MS GC BTP






P15 - Dalle de faux plafonds - RdC - bureau


Description ITGA :

IT0412-2932

Faux plafond beige fibreux


- pour une analyse au Microscope Optique à Lumière Polarisée (MOLP) : pas de traitement thermique ou mécanique


- Microscopie Optique à Lumière Polarisée (Guide HSG248 - appendix 2)

Résultat :

Fraction Analysée


et date d'analyse

Résultat

Type

d'amiante

Nbre de

Prépa.

1---Amiante non détectéMOLP le 29/02/2012Faux plafond beige fibreux

Paul SARR

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P16 - Calorifuge fibreux - RdC - remise


Description ITGA :

IT0412-2932

Matériau beige fibreux


- pour une analyse au Microscope Optique à Lumière Polarisée (MOLP) : pas de traitement thermique ou mécanique


- Microscopie Optique à Lumière Polarisée (Guide HSG248 - appendix 2)

Résultat :

Fraction Analysée


et date d'analyse

Résultat

Type

d'amiante

Nbre de

Prépa.

1---Amiante non détectéMOLP le 29/02/2012Matériau beige fibreux

Paul SARR

Analyste

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P17 - Revêtement bitumineux d'étanchéité - toiture


Description ITGA :

IT0412-2932

Couche bitumineuse souple avec fibres visibles





Résultat :

Fraction Analysée


et date d'analyse

Résultat

Type

d'amiante

Nbre de

Prépa.

1---Amiante non détectéMETA le 29/02/2012Couche bitumineuse souple avec fibres visibles

Paul SARR

Analyste

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P18 - Moquette + Colle + Ragréage - RDC - placard bureau - Sol


Description ITGA :

IT0412-2932

Moquette orange avec colle jaune et ragréage gris





Résultat :

Fraction Analysée


et date d'analyse

Résultat

Type

d'amiante

Nbre de

Prépa.

1---Amiante non détectéMETA le 29/02/2012Moquette orange

1---Amiante non détectéMETA le 29/02/2012colle plastique jaune et ragréage gris

Paul SARR

Analyste

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N° : 131202021 Ind. 0

05 mars 2012


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ANNEXE N° 4 – Rapport(s) de repérage(s) antérieur(s)

Nota : les résultats antérieurs en matière de recherche d’amiante, communiqués à M.S. GC‐BTP dans le cadre de la présente mission, sont réputés satisfaire aux exigences imposées par les textes en matière de diagnostics et constats.


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05 mars 2012


AMIAN DEMOL rev6a

ANNEXE N° 5 – Documents relatifs aux travaux projetés


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AMIAN DEMOL rev6a

ANNEXE N° 6 1 Page

Annexe A de la norme NFX46‐021 d’août 2010 Examen visuel dans le processus de restitution préalable à la réception

d’un chantier de retrait de matériaux ou produits contenant de l’amiante


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05 mars 2012


AMIAN DEMOL rev6a

ANNEXE N° 7 2 Page(s)

INRS ED6091 – « Travaux de retrait ou d’encapsulage de matériaux contenant de l’amiante » de février 2011 Liste indicative de points pouvant servir, en fonction de l’évaluation des risques,

à l’établissement d’un plan de retrait ou d’encapsulage (PRE)

Le plan de retrait ou d’encapsulage (PRE) de MCA étant le document de base de tout chantier de retrait ou d’encapsulage de MCA, Il doit décrire avec précision, et le plus chronologiquement possible, toutes les opérations qui seront effectuées par l’entreprise qui traite les MCA, de son arrivée sur le chantier à son départ. Il est établi par l’entreprise qui effectue les travaux et concrétise sa réflexion et son évaluation des risques. Le code du travail indique que le PRE doit préciser les points suivants : a) la nature des travaux, b) le lieu où les travaux sont effectués, c) la date de commencement, la durée probable des travaux, d) le nombre de travailleurs impliqués, e) les méthodes mises en œuvre, f) les caractéristiques des équipements à utiliser pour la protection et la décontamination des travailleurs, ainsi que celles des moyens de protection des autres personnes qui se trouvent sur le lieu ou à proximité des travaux, g) la fréquence et les modalités des contrôles réalisés sur le chantier, h) les attestations de compétence des travailleurs impliqués, i) les résultats des recherches et repérages des matériaux contenant de l’amiante. Ce document est établi avant toute opération de retrait (y compris dans les cas de démolition) ou d’encapsulage de MCA friables et non friables. Pour établir ce PRE, le rédacteur peut utilement se rapporter aux indications proposées dans la liste ci‐après, en retenant les critères pertinents pour l’opération considérée, en les complétant par d’autres plus spécifiques du chantier. Page de garde. Cette page, à l’en‐tête de l’entreprise qui fait les travaux, indique au minimum les informations suivantes. Date d’émission. Titre général : plan de retrait, d’encapsulage, etc. Nature du matériau : flocage, amiante‐ciment, etc. Certificat de qualification si obligatoire (pour les MCA friables et MCA non friables présentant des risques particuliers) : date d’obtention et durée de validité. Nom du maître d’ouvrage ou du donneur d’ordre. Adresse exacte du chantier. Avis du médecin du travail et du CHSCT ou, à défaut, des délégués du personnel, si disponible Date prévisionnelle d’arrivée de l’entreprise sur le chantier. 1. Renseignements administratifs. Entreprise traitant les MCA : noms du représentant légal, du représentant sur le chantier (conducteur de travaux, chef d’équipe, par exemple), adresse précise, téléphone, télécopie. Donneur d’ordre, maître d’œuvre, coordonnateur, laboratoire réalisant les mesures : adresse, téléphone, télécopie, nom de la personne suivant le chantier. Éventuels sous‐traitants réalisant notamment les travaux préparatoires (échafaudeur, électricien, etc.). Liste et adresse des organismes officiels et du ou des médecins du travail des différentes entreprises qui doivent intervenir. 2. Renseignements généraux concernant le chantier. Situation du chantier dans son environnement (exemple : magasin dans une galerie commerciale, etc.).

Nature des travaux : ‐ traitement des MCA prévu : retrait et/ou confinement, type de méthode d’encapsulage de MCA, ‐ type d’amiante (si connu) : crocidolite, chrysotile, etc., ‐ quantités de MCA concernés par les travaux. Liste des travaux préliminaires ou préparatoires auxquels participent d’éventuels sous‐traitants. Planning prévisionnel des travaux : date du début des travaux, durée probable du chantier (par zone si le chantier en prévoit plusieurs). Personnel : effectif, désignation des postes de travail. Horaire journalier de travail, durée de port continu des EPI, temps nécessaire aux opérations de déshabillage et de décontamination des opérateurs, temps de pause après port ininterrompu d’EPI, organisation des phases de travail. Filière d’élimination des déchets : choix de la filière, centre d’élimination, classe. Contraintes spécifiques au chantier : maintien d’une activité (personnes, machines, etc.) à proximité, contraintes thermiques (chaleur, froid), contraintes incendie (ERP, IGH), intervention des premiers secours, réalisation du chantier en plusieurs phases, réseaux de climatisation, de chauffage, etc., travaux en hauteur. 3. Préalables à l’établissement du PRE. Analyse des risques : cette analyse doit intégrer les risques liés à l’amiante au cours de toutes les phases du chantier, de la préparation à la restitution, ainsi que tous les risques inhérents à l’activité dans les locaux (électricité, gaz, vapeur, incendie, machines, etc.), à la nature des travaux (hauteur, etc.), à l’utilisation de produits classés dangereux (toxiques, inflammables, etc.) et aux procédés et méthodes employés (haute pression, CO2, etc.). Mesures de pollution avant l’intervention de l’entreprise (uniquement à titre d’information). Niveaux d’empoussièrement attendus. 4. Installation de l’entreprise sur le chantier. Cantonnement : vestiaires ‐ locaux sanitaires ‐ réfectoire. Clôture du chantier ‐ panneaux de signalisation « amiante ». Mesures pour le stockage des matériels, des déchets, etc. Interférence avec les activités du site d’accueil ou d’autres entreprises. 5. Travaux préalables au début des travaux de retrait ou d’encapsulage de MCA. Travaux préliminaires : déménagement du mobilier, des matériels. Création des réseaux d’alimentation et de rejet : ‐ électricité : alimentation du chantier, armoires électriques de répartition, groupe électrogène de secours, organisme de contrôle, ‐ eaux pour les douches et le chantier, eaux usées, ‐ air pour la ventilation de la zone de travail, de la zone de pause, etc. Consignation des réseaux de la zone de travail : incendie, électricité, gaz, climatisation, ventilation, etc. Matériels et équipements nécessaires à la réalisation du chantier (outillage, nacelles, échafaudages, etc.). 6. Travaux de préparation du chantier. Isolement de la zone de travail : condamnation des accès, séparation entre la zone de travail et son environnement, installation des extracteurs d’air, du tunnel d’accès (préciser les dimensions, les


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05 mars 2012


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équipements le constituant, le rôle de chaque compartiment, etc.), du tunnel « déchets ». Calfeutrement de la zone de travail : protection des travailleurs, réalisation des étanchéités, suivi de l’évolution de la dépression. Nettoyage des matériels à évacuer et de ceux restant en place. Confinement statique de la zone de travail : protection des travailleurs, moyens techniques, matériaux et produits utilisés, description du mode opératoire, protection des matériels restant dans la zone de travail, « issue de secours » en cas d’accident. Confinement dynamique : bilan aéraulique, positionnement des extracteurs d’air, des entrées d’air, caractéristiques du renouvellement d’air, niveau de dépression visé, matériels de secours et de sécurité, vérification du débit des extracteurs, etc. Tests de fumée : mode opératoire des tests, matériels, modalités des contrôles, critères d’acceptation des tests, etc. 7. Travaux de retrait et/ou d’encapsulage des MCA. Traitements retenus et zones concernées par chaque type de traitement. Modes opératoires retenus : description, précision sur les zones concernées par chaque type, méthodes, matériaux, matériels et produits, choix de la méthode, protection des travailleurs, etc. Contrôles du respect des modes opératoires et de la qualité des traitements. 8. Programme des contrôles pendant la réalisation des travaux. Contrôles d’empoussièrement pendant les différentes phases des travaux, notamment dans la zone de travaux et aux postes de travail en situation significative de l’exposition, dans le tunnel d’accès et le tunnel « déchets », dans l’environnement du chantier : type de mesures, nombre, période de mesure, objectifs, etc., personne ou laboratoire chargé des contrôles. Contrôle de la qualité de l’air. Contrôle des effluents gazeux à la sortie des extracteurs, des eaux après filtration. Contrôle du confinement : description du mode opératoire, désignation du responsable, critères de contrôle, etc. Plans de situation des points de mesure. 9. Évacuation des déchets. Conditionnements des déchets : déchets décontaminables, non décontaminables, mode opératoire, étiquetage, etc. Évacuation des déchets : procédure, certificats d’acceptation préalable, stockage avant expédition, matériel et type de

conditionnement pour le transport, bordereau de suivi, entreprises de transport et d’élimination. 10. Nettoyage de la zone de travail. Nettoyage des surfaces traitées, des films en matière plastique, retrait des films plastiques (mode opératoire, moyens mis en œuvre). Dépollution des matériels utilisés pour le chantier : mode opératoire, moyens, vérification de la qualité du nettoyage. Contrôle visuel de la propreté, contrôle du maintien en dépression de la zone : mode opératoire, responsable de ces contrôles. 11. Restitution des locaux après travaux. Mesures du niveau d’empoussièrement après nettoyage terminal, laboratoire chargé des mesures, conditions de rendu des résultats. Restitution de la zone de travail par l’entreprise : dépose des cloisons, retrait des derniers matériels, etc. Modalités de restitution des locaux au donneur d’ordre. 12. Description et caractéristiques des matériels employés sur le chantier. Équipements des intervenants : compresseurs et installation d’air respirable (débit instantané, réserves), appareils de protection respiratoire, vêtements, etc. Équipements du chantier : extracteurs, tunnel, production d’eau chaude, éclairage, matériel d’imprégnation des MCA, matériels de secours, etc. Matériels dont des éléments (filtres, etc.) sont changés pendant la durée du chantier. 13. Procédure de secours. Indication des sauveteurs secouristes du travail (SST), procédures d’urgence adaptée au chantier en fonction de la gravité des différentes situations. Moyens mis en œuvre pour les secours. Coordination avec les services de secours extérieurs. 14. Plans. Croquis. Schémas. Fourniture des plans, croquis, schémas nécessaires pour les intervenants et la compréhension du PRC : situation de la zone de travail dans son environnement, implantation de l’entreprise sur le chantier, implantations des réseaux et matériels sur le chantier, des bouches de renouvellement d’air de la zone et pour la distribution de l’air respirable aux appareils de protection respiratoire.