APPUI AU DEMARRAGE DE LA MISE EN ŒUVRE DU PLAN D’ACTION

NATIONAL POUR L’ELIMINATION DU TRAVAIL DES ENFANTS AU CAMEROUN

(PANETEC)

TERMES DE REFERENCE DE L’ATELIER DE RENFORCEMENT DES CAPACITES DES

MEMBRES DU COMITE DIRECTEUR NATIONAL DE LUTTE CONTRE LE TRAVAIL DES

ENFANTS (CDN/LCTE)

(Yaoundé, 8 au 10 avril 2015)

I. CONTEXTE

L’Enquête Nationale sur le Travail des Enfants au Cameroun réalisée en 2010 par l’INS a révélé

qu’en moyenne 27,9% d’enfants de 5 à 17 ans étaient astreints aux travaux à abolir, soit 1 673

184 enfants. Par ailleurs, 4,4% des enfants de 5 à 17 ans, soit 266 594 enfants effectuaient des

travaux dangereux. 71% de ces enfants sont exploités dans l’agriculture, la pêche, la chasse, la

sylviculture et la cueillette. Ceci explique que la grande majorité des enfants âgés de 5 à 17 ans

astreints aux travaux à abolir se retrouvent en milieu rural et ce, quel que soit le type d’activité.

Compte tenu de l’ampleur de ce phénomène, le Gouvernement du Cameroun a réitéré à plusieurs

reprises son engagement à éradiquer le travail des enfants, en particulier ses pires formes. Cet

engagement s’est manifesté, entre autres, par la ratification, en 2001, de la Convention N° 138 de

L’Organisation Internationale du Travail (OIT) sur l’Age Minimum d’accès à l’emploi et, en

2002, de la Convention N° 182 de l’OIT sur l’élimination des pires formes de travail des enfants

et de l’adoption, puis en 2005 d’une loi sur la traite et le trafic des enfants.

Malgré les nombreuses actions engagées par le Gouvernement avec l’appui du BIT et des

différents partenaires nationaux et internationaux, beaucoup reste à faire. Notamment en matière

d’éducation, de protection sociale et de renforcement des capacités institutionnelles de lutte

contre le travail et la traite des enfants au Cameroun.

Afin d’inverser la tendance, le Gouvernement du Cameroun a entrepris en 2011, avec l’appui des

partenaires sociaux, du Bureau International du Travail (BIT) et d’autres partenaires concernés,

la formulation d’un Plan d’action national pour l’élimination des pires formes de travail des

enfants (PANETEC). Sous la direction du Ministère du Travail et de la Sécurité Sociale

(MINTSS) et en collaboration avec le BIT, un atelier de planification a été tenu à Yaoundé du 24

au 26 mai 2011. Un atelier de formulation du PANETEC a ensuite été organisé du 19 au 22

février 2013. Enfin, en avril 2014, le PANETEC a été techniquement validé à l’occasion d’un

atelier qui, comme les deux précédents, a regroupé différents départements ministériels

concernés par la question du travail des enfants, les partenaires sociaux et autres principaux

acteurs de la société civile impliqués dans le processus de développement du PANETEC.

Le processus de développement du PANETEC s’est fondé, entre autres, sur les orientations de

l’Agenda du Travail Décent en Afrique adopté en 2007, sur la Feuille de Route définie en 2010

par la 2ème

Conférence Mondiale sur le Travail des Enfants tenue à la Haye (Pays-Bas) en mai

2010 et adoptée par le Conseil d’Administration de l’OIT de Novembre 2010, et sur la

Déclaration issue de la 3ème

Conférence Mondiale sur le Travail des enfants tenue à Brasilia en

octobre 2013. Plusieurs catégories d’acteurs ont été impliquées dans ce processus : les services

gouvernementaux concernés, les partenaires sociaux (organisations d’employeurs et de

travailleurs), les ONGs et autres organisations de la société civile et les partenaires extérieurs au

développement.

L’Arrêté N°082/PM du 27 août 2014 portant création, organisation et fonctionnement du comité

directeur national de lutte contre le travail des enfants (CDN/LCTE) – qui constitue l’un des

piliers institutionnels du PANETEC – a traduit la volonté du Gouvernement d’adopter ce Plan et

d’en assurer la mise en œuvre effective.

En Octobre 2014, dans le cadre du PANETEC, les services gouvernementaux concernés, les

partenaires sociaux (organisations d’employeurs et de travailleurs), et les ONGs et autres

organisations de la société civile se sont concertés pour la préparation d’un document cadre sur

la réponse institutionnelle et législative en vue de l’élimination du travail des enfants dans le

travail domestique et de la protection des jeunes travailleurs domestique en âge légal de travailler

au Cameroun.

Faisant suite à cette importante avancée, le BIT a récemment confirmé au Gouvernement du

Cameroun son engagement à accompagner les mandants tripartites dans les activités de

préparation et d’adoption officielle du document du PANETEC, ainsi qu’en ce qui concerne la

formation initiale des membres du CDN/LCTE nouvellement créé en vue du démarrage de la

mise en œuvre du PANETEC.

II. OBJECTIF

L’atelier a pour objectif de fournir au CDN/LCTE, élargi à quelques partenaires opérationnels, les

connaissances et outils techniques concourant à une meilleure appropriation du PANETEC dans

la perspective de sa mise en œuvre effective.

Plus spécifiquement, il vise à :

i) familiariser les membres du CDN/LCTE avec le concept, les enjeux et le contexte du travail

des enfants au Cameroun, y compris dans le travail domestique, et tout spécialement avec le

document du PANETEC ;

ii) offrir un espace pour la validation et l’adoption du document cadre sur la réponse

institutionnelle et législative en vue de l’élimination du travail des enfants dans le travail domestique

et de la protection des jeunes travailleurs domestique en âge légal de travailler au Cameroun.;

iii) pourvoir les institutions membres du CDN/LCTE en matériau nécessaire à l’élaboration de

leurs plans d’action stratégiques, en cohérence avec le PANETEC

III. RESULTATS ATTENDUS

Les résultats suivants sont attendus de l’atelier :

i) les membres du CDN/LCTE sont familiers du concept, des enjeux et du contexte du travail des

enfants au Cameroun, y compris dans le travail domestique ; ils se sont par ailleurs appropriés le

document du PANETEC et ont identifié leurs rôles respectifs dans l’exécution des activités

prévues ;

ii) Le document cadre sur la réponse institutionnelle et législative en vue de l’élimination du travail

des enfants dans le travail domestique et de la protection des jeunes travailleurs domestique en âge légal

de travailler au Cameroun est présenté, discuté, validé et adopté par le CDN/LCTE.

.

iii) les institutions membres du CDN/LCTE sont outillées pour l’élaboration de leurs plans

d’action stratégiques, en cohérence avec le PANETEC

IV. ANIMATION ET PROGRAMME DE L’ATELIER

L’atelier sera facilité par l’équipe désignée par le MINTSS et le BIT. Il sera éventuellement fait

appel à des personnes ressources en fonction de leurs connaissances des problématiques

examinées.

En prélude et après l’atelier, des appuis-conseils spécifiques seront fournis aux mandants

tripartites pour l’élaboration des plans d’action stratégiques en matière de lutte contre le travail

des enfants.

Le draft de programme de l’atelier est ci-dessous.

PROGRAMME INDICATIF DE L’ATELIER

HORAIRES INTERVENTIONS INTERVENANTS

J 1. Familiariser les participants avec le contexte du travail des enfants au Cameroun et le

PANETEC

08.30 – 09.00 Arrivée et installation des participants Secrétariat de l’Atelier

09.00 – 09.40 Cérémonie d’ouverture Mot de Bienvenue du BIT

Allocution du représentant des

travailleurs

Allocution du représentant des

employeurs

Ouverture par le MINTSS ou son

représentant

09.40 – 09.50 Présentation des objectifs de l’Atelier Modérateur : Alex Soho

09.50 – 10.00 Présentation des participants Participants

10.00 – 10.30 Pause-café

10.30 – 11.15 Exposé 1 : La convention N°138 de l’OIT sur

l’âge minimum et ses implications par rapport au

contexte national relatif au travail des enfants. Intervenant : Benoît GUIGUET

Modérateur : MINTSS

11.15 – 11.30 Echanges avec les participants

11.30 – 12.15 Exposé 2 : La convention de l’OIT N°182 sur

les pires formes de travail des enfants et ses

implications par rapport au contexte national

relatif au travail des enfants.

Intervenant : Benoît GUIGUET

Modérateur : MINTSS

12.15 – 12.30 Echanges avec les participants

12.30 – 14.00 Pause-Déjeuner

14.00 – 14.45 Exposé 3 : La situation du travail domestique

des enfants et la réponse institutionnelle au

travail domestique des enfants au Cameroun

(politiques, programmes, cartographie des

services sociaux de protection et de prise en

charge des enfants victimes ou exposés au travail

des enfants dans le travail domestique)

Intervenant : Aristide NDO

Modérateur : MINTSS

14.45 – 15.00 Echanges avec les participants

15.00 – 15.30 Pause-café

15.30 – 16.30 Exposé 4 : Présentation du PANETEC

(Légitimité et structure, Stratégie nationale de

lutte contre les PFTE, Axes stratégiques Intervenant : Aristide NDO

Modérateur : MINTSS 16.305 –

17.30

Echanges avec les participants

HORAIRES INTERVENTIONS INTERVENANTS

JOUR 2. Préparer l’élaboration des plans d’action stratégiqueset budgétiser le PANETEC

09.00 – 09.30 Présentation du rapport du Jour 1 Rapporteur

09.30 – 10.15 Exposé 5 : Rappel des axes stratégiques du PANETEC

Intervenant : MINTSS

Modérateur : Aristide NDO

10.15 – 10.30 Echanges avec les participants

10.30 – 11.00 Pause-café

11.00 – 11.30 Exposé 6 : Budgétisation du PANETEC (1) Intervenant : MINEPAT/MINFI

Modérateur : Alex SOHO

11.30 – 11.45 Echanges avec les participants

11.45 – 12.30 Exposé 7 : Budgétisation du PANETEC (2) Intervenant : MINEPAT/MINFI

Modérateur : Alex SOHO

12.30 – 14.00 Pause-Déjeuner

14.00 – 14.45 Exposé 8 : Budgétisation du PANETEC (3) Intervenant : MINEPAT/MINFI

Modérateur : Alex SOHO

14.45 – 15.15 Echanges avec les participants

15.15 – 16.15 Exposé 9 : Mobilisation des ressources pour le

PANETEC, Cadre institutionnel, suivi et

évaluation

Echanges avec les participants

Intervenants : Alex SOHO/

Aristide NDO

Modérateur : MINTSS

16.15-16.30 Pause-Café

– 16.30-17.30 Présentation de la liste des activités dangereuses interdites aux enfants et introduction

au processus tripartite d’actualisation

HORAIRES INTERVENTIONS INTERVENANTS

JOUR 3. PANETEC et Travail Domestique des Enfants

09.00 – 09.30 Présentation du rapport du Jour 2 Rapporteur

09.30 – 11.00 Exposé 9 : le document cadre sur la réponse

institutionnelle et législative en vue de la

protection des enfants travailleurs domestiques

au Cameroun

Intervenant : Benoît Guiguet/

Aristide NDO

Modérateur : MINTSS

11.00 – 11.30 Pause-café

11.30 – 12.30 Travaux de groupes : Intégrer les activités du

document cadre dans le PANETEC Modérateurs Alex Soho/Benoît

GUIGUET, Aristide NDO 12.30 – 13.00 Restitution des travaux

13.00 – 13.15 Evaluation finale de l’atelier BIT

13.15 – 13.30 Clôture de l’atelier MINTSS

13.30 – Déjeuner de clôture

V. PARTICIPANTS

L’atelier sera présidé par le Ministre du Travail et de Sécurité Sociale ou son représentant.

L’atelier concerne le CDN/LCTE CDN/LCTE, élargi à quelques partenaires opérationnels. Parmi

ceux-ci, un représentant de l’Assemblée Nationale et une représentante du Sénat seront invités à

présenter au CDN/LCTE le résultat de leurs récents échanges avec les parlementaires d’Afrique

de l’Ouest.

Le BIT assistera le Secrétariat Technique du CDN/LCTE dans préparation logistique de l’atelier.

VI. PERIODE ET LIEU

L’atelier se tiendra à Yaoundé du 08 au 10 avril 2015. Les détails du lieu seront précisés ultérieurement.

Du 13 au 17 avril 2015, des consultations seront poursuivies avec les mandants tripartites sur

l’élaboration des plans d’action stratégiques ci-dessus évoqués.