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Arrêté royal relatif à la recherche de substances radioactives dans certains flux de matières et de déchets et relatif à la gestion des établissements
sensibles en matière de sources orphelines
Directives pour l’utilisation d’un portique de détection de substances
radioactivesdans le secteur non nucléaire
1. Nouvelle règlementation, et maintenant ?
• AR et directives : nouvelles obligations – définitions – principes généraux
• Que fait l’AFCN ?
2. L’intervention suite à une alarme de portique de mesure :
• Alarme localisée • Alarme homogène
Parc à conteneursFerrailleurs < 25,000 T/an
Centres de tri……
Ferrailleurs > 25,000 T/anIncinérateur
Fonderie > 25,000 T/anDécharges
Etablissements sensibles en matière de sources orphelines • Procédure de vigilance• Formation du personnel• Procédure des réactions à avoir lors de la découverte d’une source• Communication à l’ AFCN
Installation portique•Screening à l’aide de portiques•Intervention par opérateurs•Procédure des réactions à avoir lors de la découverte d’une source•Communication à l’AFCN
Personnel ≠ professionnellement exposé
Limite de dose = 1000µSv/an
Acceptation : pas de risque
radiologique
Intervention de l’exploitant autorisée
Pas d’intervention de l’exploitant : faire
appel à un expert agréé
Principes généraux des directives (1)
Respecter les principes de base de la radioprotection :
- limiter le temps d’exposition
- éloigner les personnes non indispensables à l’intervention
- mesurer le débit de dose en continu lors de l’intervention
Principes généraux des directives (2)
Retour à l’expéditeur ? NON UNIQUEMENT lorsque =i. Chargement en provenance de l’étranger
(après accord de l’AFCN)ii. Chargement en provenance d’hôpitaux iii. L’expéditeur dispose d’un portique de
détection enregistré à l’AFCN
JAMAIS si débit de dose > 5µSv/h !
Principes généraux des directives (3)
Analyse du signal du portique de détection (coups par seconde –cps)
• Seuil d’alarme (portique) : 5 (max)• Seuil d’alerte : ~ 20 x bruit de fond • Seuil d’action (distribution homogène /
radioactivité naturelle) : ~ 2 x bruit de fond
Seuils
Seuils (2)
Seuil d’alerte(exemple: 50.000 cps)
Seuil d’action(exemple: 7500 cps)
Seuil d’alarme(exemple:
bruit de fond + 5 ~2750 cps
Bruit de fond (exemple: 2500 cps)
cps
« source localisée »
«homogène »
• Ex.: briques réfractaires, déchets industriels, boues de station d’épuration, etc.
• Distribution homogène de radioactivité dans le chargement (débit de dose le même partout)
• Si origine du problème connue ET signal (nombre de cps) < seuil d’action : acceptation
Radioactivité naturelle / Distribution homogène
Communication obligatoire des interventions
• Formulaire de communication sur le site web: www.fanc.fgov.be
• Envoyer le mail à [email protected]
• Pour les alarmes homogènes: liste trimestrielle de toutes les alarmes
Registre des substances radioactives
• Inventaire de toutes les substances radioactives présentes sur le site – formulaire standard sur www.fanc.fgov.be
• Adresser, au 1er octobre de chaque année, le mail à [email protected] ou online via www.surveymonkey.com/s/Inventory-FANC
Intervenant
INTERVENANT = personne désignée pour intervenir dans l’exécution d’une
intervention suite à la découverte d’une source radioactive et qui, à cet effet, a reçu la formation spécifique
Expert agréé
EXPERT AGREE = agréé par l’Agence fédérale de Contrôle nucléaire pour
intervenir dans le cadre des portiques de détection
- Intervention- Caractérisation et emballage
Expert agréé
INTERVENTION D’UN EXPERT AGREE LORSQUE:
Au portique de détection:CPS > seuil d’alerte
A l’approche d’un véhiculeDébit de dose au contact d’un véhicule > 5 µSv/h
Recherche et isolation de la sourceDébit de dose à hauteur de la poitrine > 20 µSv/hDébit de dose à 10cm de la source > 500 µSv/h
Enregistrement obligatoire d’un instrument de détection
• Formulaire d’enregistrement sur le site web: www.fanc.fgov.be
• Envoyer le mail à : [email protected]
1. Nouvelle règlementation, et maintenant quoi ?
• AR et directives : nouvelles obligations – définitions – principe généraux
• Que fait l’AFCN ?
2. L’intervention suite à une alarme de portique de mesure :
• Alarme localisée• Alarme homogène
- Les formations- L’information aux
stakeholders
- L’enregistrement des établissements sensibles aux sources orphelines
- L’enregistrement des portiques
- Le suivi des détections
Formations
• Management
• Intervenants
• Personnel des établissements sensibles aux sources orphelines
L’information aux stakeholders(1/3)
• Posters:
• Dossier complet sur le site web:• Info générale• FAQ liste des questions• La version digitale des posters• Le film• Les présentations des formations
• Wizard
L’information aux stakeholders(2/3)
L’information aux stakeholders (3/3)
• Lettre circulaire
L’enregistrement des établissements sensibles aux sources orphelines
Déjà 524 établissements enregistrés1
1Chifres de 01/01/2013
Augmentation depuis 2012
L’enregistrement des portiques
déjà 201 portiques enregistrés en Belgique1
1Chifres de 01/01/2013
Le suivi des détections
AFCN
EXPLOITANT
ONDRAF
AVC
Formulaire de déclaration
• Première analyse: ev. mesures urgentes
• L’enregistrement de l’alarme
• La décision (orpheline ou pas)
• Le suivi: NORM, medical, …
Le stockage temporaire
L’intervention
Mail avec la décision et les
infos nécessaires
Le suivi des détections
• La formation de l’intervenant• Poster• Wizard
• La formation du personnel/intervenant
• Poster
Contrôles et inspections du suivi des exigences:
Phase 1: contrôles administratifs:•Listes des régions•Les fédérations•Les formulaires d’enregistrement•On-line survey
Phase 2: contrôles sur place:•À partir des contrôles administratifs (phase 1)•Des déclarations fautives•Plaintes/questions
Le futur
1. Nouvelle règlementation, et maintenant quoi ?
• AR et directives : nouvelles obligations – définitions – principe généraux
• Que fait l’AFCN ?
2. L’intervention suite à une alarme du portique de mesure
• Alarme localisée• Alarme homogène
L’intervention
FILM
Quand intervenir sois-même après une alarme?
1. Nouvelle règlementation, et maintenant quoi ?
• AR et directives : nouvelles obligations – définitions – principe généraux
• Que fait l’AFCN ?
2. L’intervention suite à une alarme de portique de mesure :
• Alarme localisée• Alarme homogène
1. Mesure du débit de dose
• Se rapprocher progressivement du véhicule
• si > 5µSv/h !! : stop et faire appel à un expert agréé
• Si chaque point de la paroi du véhicule < 5µSv/h : l’exploitant peut intervenir lui-même
• Si dépassement en un seul point et < 20µSv/h : l’exploitant peut intervenir lui-même
L’intervention – alarme localisée
2. Recherche et localisation d’une source (1)
• Localisation : scintillateur ou radiamètre• Mesure du débit de dose en continu (radiamètre /
dosimètre personnel)• Vêtements de protection individuels
L’intervention
2. Recherche et localisation d’une source(2)
• Débit de dose > 20µSv/h (au niveau de la poitrine) : STOP ! – appel à un expert agréé
• Débit de dose à 10 cm de la source > 500µSv/h : STOP ! → appel à un expert agréé
• Si débit de dose < 20µSv/h – isoler la source
L’intervention
Recherche de la source (b.1)
Débit de dose > 20µSv/h ?
- Arrêter la recherche - Etablir un périmètre de
sécurité- Appeler un expert agréé
- Avertir l’AFCN (b.2)
oui
non
• Le stockage provisoire sur le site est autorisé• Placer le(s) déchet(s) dans un fût (avec sigle radioactif
visible) + fût dans local fermé à clef (limite de dose)• Tenir à jour l’inventaire des matériaux stockés
Le stockage
Si :
- Débit de dose sur paroi extérieure < 1µSv/h (0,5µSv/h pour un poste de travail occupé en permanence)
- Débit de dose dans le local < 100µSv/h (mesuré à hauteur de la poitrine)
Faire appel à un expert afin de régler les formalités de transport via l’ONDRAF
Le stockage
En général radionucléides à courte durée de vie = décroissance rapide (mesure après 7 jours ou radionucléide connu)
Attendre jusqu’à décroissance presque totale (incinérateurs) ou débit de dose au contact
< 5µSv/h (décharge)
Le stockage – déchets médicaux
• Après isolement de la source, faire repasser le camion et le chargement sous le portique
• Vérifier que les équipements de protection n’ont pas été contaminés (contaminamètre)
• Si pas de contaminamètre, mettre les équipements de protection dans le local de stockage
Contrôle contamination
1. Nouvelle règlementation, et maintenant quoi ?
• AR et directives : nouvelles obligations – définitions – principe généraux
• Que fait l’AFCN ?
2. L’intervention suite à une alarme de portique de mesure :
• Alarme localisée• Alarme homogène
1. Mesure du débit de dose
• Se rapprocher progressivement du véhicule
• si > 5µSv/h !! : stop et faire appel à un expert agréé
• Si chaque point de la paroi du véhicule < 5µSv/h : l’exploitant peut intervenir lui-même
L’intervention – alarme homogène
2. Caractérisation
• Radionucléides à longue durée de vie caractérisation par expert agréé
L’intervention
FILM
Quand intervenir soi-même après une alarme ?