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21/09/2018
1
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Association du Pays des 7 Rivières
Jeudi 20 septembre 2018
Montbozon
ORDRE du JOUR
Rapport moral de la Présidente
Rapport d’activités 2017
Rapport financier 2017
Rapport du commissaire aux
comptes
Vote des cotisations 2019
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Rapport moral de la Présidente
NOS MISSIONS
• Le développement local
• La formation pour adultes
• Les services à la population
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Evolution des périmètres au 1er janvier 2017
Application de la loi NOTRE au 1er janvier 2017.
Evolution dupérimètre du Pays du fait de la dissolution de la communauté de communes de la Dame Blanche et Bussières -CCDBB
Pays = 60 communes au lieu de 84 communes
1 seul département (70)
CCPR – 33 communes
CCPMC – 27 communes
Evolution des périmètres au 1er janvier 2017
Evolution dupérimètre du GAL LEADER du fait de la dissolution de la communauté de communes de la Dame Blanche et Bussières -CCDBB
GAL LEADER = 69 communes au lieu de 84 communes
2 départements (70 - 25)
CCPR – 33 communes
CCPMC – 27 communes
CAGB – 9 communes
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Rapport d’activités 2017
La formation pour adulte
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5
L’organisme de formation pour adultes
0
50
100
150
200
250
300
0
2 000
4 000
6 000
8 000
10 000
12 000
14 000
16 000
18 000
20 000
2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017
Nbre heures réalisées - Nbre de stagiaires
Nbr heures
nbr stagiaires
- Une activité croissante -
AUDIT sept 2017 : labellisation reconduite
jusqu’en 2020
AP7R166 personnes
formées
17 527 h
de formation Parcours stagiaires plus
longs
Accompagnement
financé
L’organisme de formation pour adultes
- Une grande diversité de formations …
Parcours DAQ
50 stagiaires
Informatique
20 stagiaires
Préparation concours
sanitaire et social
22 stagiaires
CAPPetite enfance
13 stagiaires
CLÉACertificat de
connaissances et de compétences professionnelles
26 stagiaires
ATSEM16 stagiaires
Auxiliaire dePuériculture
7 stagiaires
Financement région
Remise
à Niveau
12 stagiaires
Financement personnel / Collectivité / Entreprises Financement Copanef
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… et une grande diversité de disciplines proposées -
L’organisme de formation pour adultes
14%
16%
15%
6%
23%
9%
5%
12%
Français écrit et oral - FLE
Mathématiques
TIC - Bureautique - Internet
Sciences et technologies
Compétences sociales et civiques
Esprit d'initative et d'entreprise
Sensibilisation et expressionculturelles
Autre - Comptabilité -accompagnement VAE
L’organisme de formation pour adultes
- Des résultats très satisfaisants -
75% d’admis +
liste complémentaire
Concours AES 2018
75% d’admis + liste
complémentaire
Concours Auxiliaire de puériculture
2018
4 % de réussite au concours (résultats nationaux)
et19 % de réussite au concours après
préparation
100% de réussite au concours
Aide-Soignant
2018
25% de
réussite au
concours
d’ATSEM2017
Contre 3.3% au
niveau départemental
68% de réussite
CLÉA2017
92% de réussite à
l’examen
CAP Petite enfance 2018
Audit Cléa
sept 2018
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L’organisme de formation pour adultes
- Formations reconduites-
Appels d’offres région reconduits
- DAQ- Prépa sociale- Prépa sanitaire
Formations éligibles aux PEC
⁻ Nouveau CAP Accomp Educatif Petite Enfance⁻ Préparation concours AS et AP⁻ CLÉA
Financements personnels, CPF, entreprises, collectivités
- CAP- Prépa concours- Informatique- Remise à niveau
L’organisme de formation pour adultes
Demandeurs d’emploi
DAQ Emploi
Formations qualifiantes
ou certifiantes
- Dispositif Amont de la Qualification, une formation pour aller vers l’emploi -
• Remise à niveau • Initiation technique (4
semaines)• Un ou deux stages de 3
semaines
Validation du projet
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L’organisme de formation pour adultes
19
16
3 3
9
0
2
4
6
8
10
12
14
16
18
20
Emploi Formation Créationentreprise
Nvx souffle Demandeursd'emploi
Situation des stagiaires à la sortie de formation
- Objectifs atteints -
100% de demandeurs
d’emploi en début de formation
=50 stagiaires
Témoignage de FlorentStagiaire DAQ
L’organisme de formation pour adultes
- Objectifs atteints -
Des stagiaires satisfaits de leur formation
0
20
40
60
80
100
120
Conditionsd'accueil
L'équipepédagogique
Equipeadministrative
La formation Conditionsmatérielles
Centre deressources
Bilan de satisfaction des stagiaires
TS S MS
Témoignage de Stéphan
Stagiaire DAQ
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INSERTION Plan départemental 70
Action Nouveau Souffle
–My avenir
INSERTION Plan départemental 70
Objectif de l’action
Venir en complémentarité des actions déjà existantes à l'échelle locale et départementale
Proposer au public cible d’intégrer ce dispositif en amont : d'une entrée dans le GIP - Insertion 70 d'une entrée en formation d'un retour à l'emploi
Les principaux axes d'intervention ciblés sont :le réapprentissage d'un rythme de travailles savoir-être et la posture professionnellela mobilitéle numérique
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INSERTION Plan départemental 70
Partenaires associés
Pluralité et complémentarité des compétences et savoir-faire à mobiliser
Partenariat renforcé : Mission Locale Vesoul/Rioz Centre de Beaumotte
Nouveaux partenariats : Auto-école de Rioz Centre Permanent d’Initiative pour l’Environnement
Prescripteurs / partenaires extérieurs :GIP - Insertion 70Centre Médico-Social (CMS) RiozPôle EmploiCap EmploiCentre d’Information du Droit des Femmes et des Familles (CIDFF)
INSERTION Plan départemental 70
Bilan 2017 sur les 8 premiers mois de l’action
Sur 19 personnes accompagnées, 7 sorties positives :
5 personnes en emploi(1 CDI, 3 CDD de moins de 6 mois, 1 en intérim)
2 personnes en formation(1 formation qualifiante, 1 Garantie Jeunes)
9 personnes renouvelées sur 2018
3 personnes ont abandonné l’action
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INSERTION Plan départemental 70
1er résultats 2018
Sur 20 personnes accompagnées (renouvellement participation sur 2018 + nouvelle session), 11 sorties positives :
7 personnes en emploi
(3 CDD (2 moins de 6 mois, 1 CAE d’1 an),1 CDDI (4 mois), 2 CDI, 1 création d’entreprise)
4 personnes en formation
(3 Dispositifs Amont Qualification (DAQ), 1 Garantie Jeunes)
8 personnes renouvelées pour septembre
1 personne a abandonné l’action
INSERTION
Les points forts de l’action:
• Diversité des intervenants et des mises en situation
• Travailler en mode projet
• Mixage du public
Les difficultés:
• État de santé du public accueilli
• La complexité des situations
Visites entreprises
préparation de la fête médiévale 2019
Ateliers cuisine
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INSERTION Plan départemental 70
INSERTION Plan départemental 70
Témoignage
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Le développement
local du territoire
Le Programme LEADER 2014 – 2020
Fiche action 1 Paysages,
biodiversité et ressources naturelles
Renforcer la synergie entre les acteurs pour un territoire A +++ : Attractif, Attrayant, Anticipant
Fiche action 2 Patrimoine culturel et savoir-faire
locaux
Fiche action 3 tourisme et activités de
pleine nature
Fiche action 4
CultureFiche action 5
Services
Dossiers déposés : 3
Dossiers déposés : 5
Dossiers déposés : 7
Dossiers déposés : 13
Dossiers déposés : 0
Etat d’avancement chiffré
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Le Programme LEADER 2014 – 2020
BILAN STATISTIQUE
Total dossiers
déposés : 30(dont 2 dossiers
ingénierie)
Total dossiers
classés sans suite : 63
(abandon ou inéligibilité)
Total dossiers pressentis :
8
Renforcer la synergie entre les acteurs pour un territoire A +++ : Attractif, Attrayant, Anticipant
Le Programme LEADER 2014 – 2020
Quelques exemples de projets qui répondent à la stratégie de développement local élaborée par le GAL Leader
Atelier des Papilles à Montbozon
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Le Programme LEADER 2014 – 2020
Quelques exemples de projets qui répondent à la stratégie de développement local élaborée par le GAL Leader
Cabanes des Grands Lacs à Chassey-les-
Montbozon
Le Programme LEADER 2014 – 2020
Quelques exemples de projets qui répondent à la stratégie de développement local élaborée par le GAL Leader
Salle sportive spécialisée à Rioz –
Dojo (CCPR)
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Le Programme LEADER 2014 – 2020
Quelques exemples de projets qui répondent à la stratégie de développement local élaborée par le GAL Leader
Rénovation du petit patrimoine du
territoire de la CCPR
Le Programme LEADER 2014 – 2020
Actions 2017
Communication : réalisation en interne d’une plaquette
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Le Programme LEADER 2014 – 2020
Actions 2017
Echanges avec l’Autorité de Gestion (Région BFC) :
• Plusieurs formations dispensées par les services de la Région (circuitsde gestion, plan de financement, logiciel Osiris…)
• Visite du territoire par une délégation Régionale fin août 2017
• Une réunion en septembre 2017 animée par les élus de la Région encharge du FEADER –LEADER à destination des élus et technicienspour faire un bilan sur l’avancée du programme
• Une réunion technique associant les équipes d’animation desGroupements d’Action Locale – Autorité de Gestion – OrganismePayeur en novembre 2017
Le Programme LEADER 2014 – 2020
Perspectives 2018
• Signature officielle de la convention tripartite le 17 janvier 2018 enprésence de :
- Région BFC- ASP- Membres du Comité de Programmation Leader- Porteurs de projets
• Livraison par l’AG des formulaires et annexes de demande desubvention fin avril 2018
• Logiciel d’instruction Osiris opérationnel à compter de début juin2018
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Le PCET - Plan Climat Energie Territorial
Les temps forts du plan climat en 2017…
Diminuer les consommations d’énergie et apprendre les éco-gestes
Permanence mensuelle de l’espace
info énergie:
10 permanences – 29 rdv
Adhésion au Défi des familles à énergie
positive:
200 familles à l’échelle départementale:
20 sur l’AP7R
Le PCET - Plan Climat Energie Territorial
Les temps forts du plan climat en 2017…
Aménager durablement nos territoires ruraux
- Suivi de l’élaboration des PLUi des 2 communautés de communes
- Organisation de 2 rencontres urbanisme durable : soirée projection
débat et voyage d’étude
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Les temps forts du plan climat en 2017…
Et plus globalement, accompagner les porteurs de projets du
territoire…
- Labélisation « Territoire à Energie Positive pour la Croissance Verte »
des 2 communautés de communes (CCPR et CCPMC) en février 2017 et
obtention d’une enveloppe de 310 000 € pour une liste d’opération fermée.
- Lauréat au dispositif CEE-TEPCV : AMI en juillet 2017
46 communes (26 CCPMC et 20 CCPR) qui peuvent prétendre à 1 valorisation
financière des travaux réalisés permettant des économies d’énergie au niveau de
leur patrimoine bâti.
Le PCET - Plan Climat Energie Territorial
Responsable : Daniel FAIVRE
14 bénévoles baliseurs (licenciés à la FFR)
245 heures de bénévolat
Balisage - entretien - nettoyage des sentiers de randonnée
Aménagement des sentiers (panneaux de départ et fléchage directionnel)
La commission sentiers en 2017
Partenariat avec les 2 MFR du territoire
Depuis 2013: MFR Montbozon
balisage, petit nettoyage
Depuis 2016: MFR Rioz
entretien mobilier
Et le Spéléo Club de Vesoul
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20
Responsable: Alain DALPAN
Bilan activité 2017
Réintroduction de 335 canards Col Vert
Partenariat avec 15 ACCA sur 18 et la Fédération de chasse 70
La commission canards
Les services à la population
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La maison de Pays est labellisée MSAP depuis le 10 novembre 2016
• Pôle emploi Vesoul
• Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM 70)
• Caisse d’Allocation Familiale (CAF 70)
• Mission Locale
• Cap emploi
• Centre d’Information sur le Droit des Femmes et des
Familles (CIDFF 70)
• Office de tourisme
• ADMR
• ADERA
• Association du Pays des 7 Rivières
• Keolis Mont-Jura
• GIP Insertion 70
MSAP
Adhésion en 2017
Passage de 10 à 12 associations et opérateurs sociaux engagés
officiellement à maintenir un accès de qualité et de proximité :
Point visio Services en 2017
Accès à différents partenaires, via un système de visioconférence
Pôle emploi Vesoul : lundi, mardi et vendredi matin, sur RDV
CAF 70 : mardi de 14h à 16h, sans RDV
CIDFF : jeudi de 14h à 17h, sur RDV
CPAM 70 : vendredi de 14h à 16h, sans RDV
262 RDV+10 % 83% sont demandeurs d’emploi
17% salariés
CPAM : 17 % +12%
CIDFF : 17% -1%
CAF: 10,5 % +2,5%
Pôle Emploi : 57 %-11%
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Permanences délocalisées
Réseau d’échanges de savoirs
Crée en 2014 à la suite d’une session de l’action nouveau souffle
Animatrice du Réseau: Martine FERRATON
36 ateliers en 2014
77 ateliers en 2015
120 ateliers en 2016
118 ateliers en 2017 – 3 portes ouvertes – 4 marchés locaux
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Les ateliers mosaïque et gravure à la maison de Pays
Réseau d’échanges de savoirs
Atelier cuisine sauvage au CCSL
Réseau d’échanges de savoirs
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Antenne de Rioz (siège Vesoul)
Accompagnement global au service des jeunes de 16 à 25 ans dans leurs
démarches d’insertion socio-professionnelle pour leur permettre l’accès à
la vie active :
• Aide à la recherche d’un emploi ou d’une formation, à l’élaboration d’un projet
professionnel, à la résolution de difficultés annexes : mobilité, logement…
Appui et conseil auprès des employeurs du territoire
pour la formation ou le recrutement des jeunes, le montage des contrats aidés, CUI-
CAE- PEC
Mise en œuvre de politiques d’insertion de l’Etat,
de la Région et du Conseil départemental de
Haute-Saône (accompagnement de
bénéficiaires RSA)
Mission locale espace jeunes
ACTIVITE EN 2017
Nombre de jeunes suivis : 21762 % de femmes 38 % d’hommes
Répartition des jeunes suivis par canton:
Montbozon30%
Rioz61%
communes limitrophes 70
6%
communes limitrophes 253%
Mission locale espace jeunes
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PERSPECTIVES 2018
Journée de l’emploi « JOB DAY 70 »
Le 15 novembre à la MSAP de Rioz
Partenariat Mission Locale – GIP Insertion 70 – AP7R
La Garantie Jeune
Un dispositif d’accompagnement pour favoriser l’insertion et l’autonomie du jeune
1 session à Rioz à partir du 1er octobre
À raison de 3j/semaine
Mission locale espace jeunes
Rapport financier 2017
Compte de résultat
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Cpt Libellé Exercice 2017 Exercice 2016 Exercice 2015
60 Achats 72 014,35 23 379,41 19 997,60
61 Services extérieurs 26 125,97 24 837,77 24 070,34
62 Autres services extérieurs 23 019,58 15 139,44 10 922,58
64 Charges de personnel 358 460,11 287 089,57 265 710,67
65 Autres charges de gestion 13 622 11 846,23 9 228,72
67 Charges exceptionnelles 433,54 1 449,10 1 606,55
68Dotations aux amortissements et provisions
1 576,11 228,59 249,50
Sous-total général 495 251,76 363 970,11 331 785,96
Résultat excédentaire 2 984,57 16 479,42
TOTAL 498 236,33 380 449,53 331 785,96
Les Charges
Cpt Libellé Exercice 2017 Exercice 2016 Exercice 2015
70 Ventes de produits 205 983,40 137 983,51 104 490,05
74 Subventions d’exploitation 234 642,97 186 774,36 162 385,89
75 Autres produits de gestion 0 0 90,87
76 Produits financiers 78,82 245,18 337,53
77 Produits exceptionnels 21 186,79 1 618,96 9 899,87
79 Transfert de charges 36 344,35 53 827,52 33 750,13
Sous-total général 498 236,33 380 449,53 310 954,34
Résultat 0 0 20 831,62
TOTAL 498 236,33 380 449,53 331 785,96
Les produits
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Rapport financier 2017
Bilan au 31-12-2017
Le bilan
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Rapport du commissaire aux
comptes
Vote de la cotisation 2019
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Cotisations 2019
Proposition du Conseil d’Administration du 27 juin 2018
Reprise de l’augmentation annuelle de 0,10 euros/habitant en 2019
TerritoireMontant
2017Montant
2018Population de référence(pop totale en vigueur au 01/01/2018 - recens. 2015)
Proposition 2019
Montant cotisation
prév.
CCPR 3,7 3,7 12 677 3,8 48 172,60 €
CCPMC 3,7 3,7 6 774 3,8 25 741,20 €
TOTAL 71 707,70 € 71 967,80 € 19 451 73 913,80 €
Cotisations