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21/09/2018 1 ASSEMBLÉE GÉNÉRALE Association du Pays des 7 Rivières Jeudi 20 septembre 2018 Montbozon ORDRE du JOUR Rapport moral de la Présidente Rapport d’activités 2017 Rapport financier 2017 Rapport du commissaire aux comptes Vote des cotisations 2019

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE Association du Pays des 7 RivièresPoint visio Services en 2017 Accès à différents partenaires, via un système de visioconférence Pôle emploi Vesoul : lundi,

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21/09/2018

1

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Association du Pays des 7 Rivières

Jeudi 20 septembre 2018

Montbozon

ORDRE du JOUR

Rapport moral de la Présidente

Rapport d’activités 2017

Rapport financier 2017

Rapport du commissaire aux

comptes

Vote des cotisations 2019

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2

Rapport moral de la Présidente

NOS MISSIONS

• Le développement local

• La formation pour adultes

• Les services à la population

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3

Evolution des périmètres au 1er janvier 2017

Application de la loi NOTRE au 1er janvier 2017.

Evolution dupérimètre du Pays du fait de la dissolution de la communauté de communes de la Dame Blanche et Bussières -CCDBB

Pays = 60 communes au lieu de 84 communes

1 seul département (70)

CCPR – 33 communes

CCPMC – 27 communes

Evolution des périmètres au 1er janvier 2017

Evolution dupérimètre du GAL LEADER du fait de la dissolution de la communauté de communes de la Dame Blanche et Bussières -CCDBB

GAL LEADER = 69 communes au lieu de 84 communes

2 départements (70 - 25)

CCPR – 33 communes

CCPMC – 27 communes

CAGB – 9 communes

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4

Rapport d’activités 2017

La formation pour adulte

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5

L’organisme de formation pour adultes

0

50

100

150

200

250

300

0

2 000

4 000

6 000

8 000

10 000

12 000

14 000

16 000

18 000

20 000

2009 2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017

Nbre heures réalisées - Nbre de stagiaires

Nbr heures

nbr stagiaires

- Une activité croissante -

AUDIT sept 2017 : labellisation reconduite

jusqu’en 2020

AP7R166 personnes

formées

17 527 h

de formation Parcours stagiaires plus

longs

Accompagnement

financé

L’organisme de formation pour adultes

- Une grande diversité de formations …

Parcours DAQ

50 stagiaires

Informatique

20 stagiaires

Préparation concours

sanitaire et social

22 stagiaires

CAPPetite enfance

13 stagiaires

CLÉACertificat de

connaissances et de compétences professionnelles

26 stagiaires

ATSEM16 stagiaires

Auxiliaire dePuériculture

7 stagiaires

Financement région

Remise

à Niveau

12 stagiaires

Financement personnel / Collectivité / Entreprises Financement Copanef

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6

… et une grande diversité de disciplines proposées -

L’organisme de formation pour adultes

14%

16%

15%

6%

23%

9%

5%

12%

Français écrit et oral - FLE

Mathématiques

TIC - Bureautique - Internet

Sciences et technologies

Compétences sociales et civiques

Esprit d'initative et d'entreprise

Sensibilisation et expressionculturelles

Autre - Comptabilité -accompagnement VAE

L’organisme de formation pour adultes

- Des résultats très satisfaisants -

75% d’admis +

liste complémentaire

Concours AES 2018

75% d’admis + liste

complémentaire

Concours Auxiliaire de puériculture

2018

4 % de réussite au concours (résultats nationaux)

et19 % de réussite au concours après

préparation

100% de réussite au concours

Aide-Soignant

2018

25% de

réussite au

concours

d’ATSEM2017

Contre 3.3% au

niveau départemental

68% de réussite

CLÉA2017

92% de réussite à

l’examen

CAP Petite enfance 2018

Audit Cléa

sept 2018

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7

L’organisme de formation pour adultes

- Formations reconduites-

Appels d’offres région reconduits

- DAQ- Prépa sociale- Prépa sanitaire

Formations éligibles aux PEC

⁻ Nouveau CAP Accomp Educatif Petite Enfance⁻ Préparation concours AS et AP⁻ CLÉA

Financements personnels, CPF, entreprises, collectivités

- CAP- Prépa concours- Informatique- Remise à niveau

L’organisme de formation pour adultes

Demandeurs d’emploi

DAQ Emploi

Formations qualifiantes

ou certifiantes

- Dispositif Amont de la Qualification, une formation pour aller vers l’emploi -

• Remise à niveau • Initiation technique (4

semaines)• Un ou deux stages de 3

semaines

Validation du projet

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8

L’organisme de formation pour adultes

19

16

3 3

9

0

2

4

6

8

10

12

14

16

18

20

Emploi Formation Créationentreprise

Nvx souffle Demandeursd'emploi

Situation des stagiaires à la sortie de formation

- Objectifs atteints -

100% de demandeurs

d’emploi en début de formation

=50 stagiaires

Témoignage de FlorentStagiaire DAQ

L’organisme de formation pour adultes

- Objectifs atteints -

Des stagiaires satisfaits de leur formation

0

20

40

60

80

100

120

Conditionsd'accueil

L'équipepédagogique

Equipeadministrative

La formation Conditionsmatérielles

Centre deressources

Bilan de satisfaction des stagiaires

TS S MS

Témoignage de Stéphan

Stagiaire DAQ

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21/09/2018

9

INSERTION Plan départemental 70

Action Nouveau Souffle

–My avenir

INSERTION Plan départemental 70

Objectif de l’action

Venir en complémentarité des actions déjà existantes à l'échelle locale et départementale

Proposer au public cible d’intégrer ce dispositif en amont : d'une entrée dans le GIP - Insertion 70 d'une entrée en formation d'un retour à l'emploi

Les principaux axes d'intervention ciblés sont :le réapprentissage d'un rythme de travailles savoir-être et la posture professionnellela mobilitéle numérique

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10

INSERTION Plan départemental 70

Partenaires associés

Pluralité et complémentarité des compétences et savoir-faire à mobiliser

Partenariat renforcé : Mission Locale Vesoul/Rioz Centre de Beaumotte

Nouveaux partenariats : Auto-école de Rioz Centre Permanent d’Initiative pour l’Environnement

Prescripteurs / partenaires extérieurs :GIP - Insertion 70Centre Médico-Social (CMS) RiozPôle EmploiCap EmploiCentre d’Information du Droit des Femmes et des Familles (CIDFF)

INSERTION Plan départemental 70

Bilan 2017 sur les 8 premiers mois de l’action

Sur 19 personnes accompagnées, 7 sorties positives :

5 personnes en emploi(1 CDI, 3 CDD de moins de 6 mois, 1 en intérim)

2 personnes en formation(1 formation qualifiante, 1 Garantie Jeunes)

9 personnes renouvelées sur 2018

3 personnes ont abandonné l’action

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INSERTION Plan départemental 70

1er résultats 2018

Sur 20 personnes accompagnées (renouvellement participation sur 2018 + nouvelle session), 11 sorties positives :

7 personnes en emploi

(3 CDD (2 moins de 6 mois, 1 CAE d’1 an),1 CDDI (4 mois), 2 CDI, 1 création d’entreprise)

4 personnes en formation

(3 Dispositifs Amont Qualification (DAQ), 1 Garantie Jeunes)

8 personnes renouvelées pour septembre

1 personne a abandonné l’action

INSERTION

Les points forts de l’action:

• Diversité des intervenants et des mises en situation

• Travailler en mode projet

• Mixage du public

Les difficultés:

• État de santé du public accueilli

• La complexité des situations

Visites entreprises

préparation de la fête médiévale 2019

Ateliers cuisine

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INSERTION Plan départemental 70

INSERTION Plan départemental 70

Témoignage

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Le développement

local du territoire

Le Programme LEADER 2014 – 2020

Fiche action 1 Paysages,

biodiversité et ressources naturelles

Renforcer la synergie entre les acteurs pour un territoire A +++ : Attractif, Attrayant, Anticipant

Fiche action 2 Patrimoine culturel et savoir-faire

locaux

Fiche action 3 tourisme et activités de

pleine nature

Fiche action 4

CultureFiche action 5

Services

Dossiers déposés : 3

Dossiers déposés : 5

Dossiers déposés : 7

Dossiers déposés : 13

Dossiers déposés : 0

Etat d’avancement chiffré

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14

Le Programme LEADER 2014 – 2020

BILAN STATISTIQUE

Total dossiers

déposés : 30(dont 2 dossiers

ingénierie)

Total dossiers

classés sans suite : 63

(abandon ou inéligibilité)

Total dossiers pressentis :

8

Renforcer la synergie entre les acteurs pour un territoire A +++ : Attractif, Attrayant, Anticipant

Le Programme LEADER 2014 – 2020

Quelques exemples de projets qui répondent à la stratégie de développement local élaborée par le GAL Leader

Atelier des Papilles à Montbozon

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15

Le Programme LEADER 2014 – 2020

Quelques exemples de projets qui répondent à la stratégie de développement local élaborée par le GAL Leader

Cabanes des Grands Lacs à Chassey-les-

Montbozon

Le Programme LEADER 2014 – 2020

Quelques exemples de projets qui répondent à la stratégie de développement local élaborée par le GAL Leader

Salle sportive spécialisée à Rioz –

Dojo (CCPR)

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16

Le Programme LEADER 2014 – 2020

Quelques exemples de projets qui répondent à la stratégie de développement local élaborée par le GAL Leader

Rénovation du petit patrimoine du

territoire de la CCPR

Le Programme LEADER 2014 – 2020

Actions 2017

Communication : réalisation en interne d’une plaquette

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Le Programme LEADER 2014 – 2020

Actions 2017

Echanges avec l’Autorité de Gestion (Région BFC) :

• Plusieurs formations dispensées par les services de la Région (circuitsde gestion, plan de financement, logiciel Osiris…)

• Visite du territoire par une délégation Régionale fin août 2017

• Une réunion en septembre 2017 animée par les élus de la Région encharge du FEADER –LEADER à destination des élus et technicienspour faire un bilan sur l’avancée du programme

• Une réunion technique associant les équipes d’animation desGroupements d’Action Locale – Autorité de Gestion – OrganismePayeur en novembre 2017

Le Programme LEADER 2014 – 2020

Perspectives 2018

• Signature officielle de la convention tripartite le 17 janvier 2018 enprésence de :

- Région BFC- ASP- Membres du Comité de Programmation Leader- Porteurs de projets

• Livraison par l’AG des formulaires et annexes de demande desubvention fin avril 2018

• Logiciel d’instruction Osiris opérationnel à compter de début juin2018

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Le PCET - Plan Climat Energie Territorial

Les temps forts du plan climat en 2017…

Diminuer les consommations d’énergie et apprendre les éco-gestes

Permanence mensuelle de l’espace

info énergie:

10 permanences – 29 rdv

Adhésion au Défi des familles à énergie

positive:

200 familles à l’échelle départementale:

20 sur l’AP7R

Le PCET - Plan Climat Energie Territorial

Les temps forts du plan climat en 2017…

Aménager durablement nos territoires ruraux

- Suivi de l’élaboration des PLUi des 2 communautés de communes

- Organisation de 2 rencontres urbanisme durable : soirée projection

débat et voyage d’étude

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19

Les temps forts du plan climat en 2017…

Et plus globalement, accompagner les porteurs de projets du

territoire…

- Labélisation « Territoire à Energie Positive pour la Croissance Verte »

des 2 communautés de communes (CCPR et CCPMC) en février 2017 et

obtention d’une enveloppe de 310 000 € pour une liste d’opération fermée.

- Lauréat au dispositif CEE-TEPCV : AMI en juillet 2017

46 communes (26 CCPMC et 20 CCPR) qui peuvent prétendre à 1 valorisation

financière des travaux réalisés permettant des économies d’énergie au niveau de

leur patrimoine bâti.

Le PCET - Plan Climat Energie Territorial

Responsable : Daniel FAIVRE

14 bénévoles baliseurs (licenciés à la FFR)

245 heures de bénévolat

Balisage - entretien - nettoyage des sentiers de randonnée

Aménagement des sentiers (panneaux de départ et fléchage directionnel)

La commission sentiers en 2017

Partenariat avec les 2 MFR du territoire

Depuis 2013: MFR Montbozon

balisage, petit nettoyage

Depuis 2016: MFR Rioz

entretien mobilier

Et le Spéléo Club de Vesoul

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Responsable: Alain DALPAN

Bilan activité 2017

Réintroduction de 335 canards Col Vert

Partenariat avec 15 ACCA sur 18 et la Fédération de chasse 70

La commission canards

Les services à la population

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La maison de Pays est labellisée MSAP depuis le 10 novembre 2016

• Pôle emploi Vesoul

• Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM 70)

• Caisse d’Allocation Familiale (CAF 70)

• Mission Locale

• Cap emploi

• Centre d’Information sur le Droit des Femmes et des

Familles (CIDFF 70)

• Office de tourisme

• ADMR

• ADERA

• Association du Pays des 7 Rivières

• Keolis Mont-Jura

• GIP Insertion 70

MSAP

Adhésion en 2017

Passage de 10 à 12 associations et opérateurs sociaux engagés

officiellement à maintenir un accès de qualité et de proximité :

Point visio Services en 2017

Accès à différents partenaires, via un système de visioconférence

Pôle emploi Vesoul : lundi, mardi et vendredi matin, sur RDV

CAF 70 : mardi de 14h à 16h, sans RDV

CIDFF : jeudi de 14h à 17h, sur RDV

CPAM 70 : vendredi de 14h à 16h, sans RDV

262 RDV+10 % 83% sont demandeurs d’emploi

17% salariés

CPAM : 17 % +12%

CIDFF : 17% -1%

CAF: 10,5 % +2,5%

Pôle Emploi : 57 %-11%

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Permanences délocalisées

Réseau d’échanges de savoirs

Crée en 2014 à la suite d’une session de l’action nouveau souffle

Animatrice du Réseau: Martine FERRATON

36 ateliers en 2014

77 ateliers en 2015

120 ateliers en 2016

118 ateliers en 2017 – 3 portes ouvertes – 4 marchés locaux

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Les ateliers mosaïque et gravure à la maison de Pays

Réseau d’échanges de savoirs

Atelier cuisine sauvage au CCSL

Réseau d’échanges de savoirs

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Antenne de Rioz (siège Vesoul)

Accompagnement global au service des jeunes de 16 à 25 ans dans leurs

démarches d’insertion socio-professionnelle pour leur permettre l’accès à

la vie active :

• Aide à la recherche d’un emploi ou d’une formation, à l’élaboration d’un projet

professionnel, à la résolution de difficultés annexes : mobilité, logement…

Appui et conseil auprès des employeurs du territoire

pour la formation ou le recrutement des jeunes, le montage des contrats aidés, CUI-

CAE- PEC

Mise en œuvre de politiques d’insertion de l’Etat,

de la Région et du Conseil départemental de

Haute-Saône (accompagnement de

bénéficiaires RSA)

Mission locale espace jeunes

ACTIVITE EN 2017

Nombre de jeunes suivis : 21762 % de femmes 38 % d’hommes

Répartition des jeunes suivis par canton:

Montbozon30%

Rioz61%

communes limitrophes 70

6%

communes limitrophes 253%

Mission locale espace jeunes

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25

PERSPECTIVES 2018

Journée de l’emploi « JOB DAY 70 »

Le 15 novembre à la MSAP de Rioz

Partenariat Mission Locale – GIP Insertion 70 – AP7R

La Garantie Jeune

Un dispositif d’accompagnement pour favoriser l’insertion et l’autonomie du jeune

1 session à Rioz à partir du 1er octobre

À raison de 3j/semaine

Mission locale espace jeunes

Rapport financier 2017

Compte de résultat

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Cpt Libellé Exercice 2017 Exercice 2016 Exercice 2015

60 Achats 72 014,35 23 379,41 19 997,60

61 Services extérieurs 26 125,97 24 837,77 24 070,34

62 Autres services extérieurs 23 019,58 15 139,44 10 922,58

64 Charges de personnel 358 460,11 287 089,57 265 710,67

65 Autres charges de gestion 13 622 11 846,23 9 228,72

67 Charges exceptionnelles 433,54 1 449,10 1 606,55

68Dotations aux amortissements et provisions

1 576,11 228,59 249,50

Sous-total général 495 251,76 363 970,11 331 785,96

Résultat excédentaire 2 984,57 16 479,42

TOTAL 498 236,33 380 449,53 331 785,96

Les Charges

Cpt Libellé Exercice 2017 Exercice 2016 Exercice 2015

70 Ventes de produits 205 983,40 137 983,51 104 490,05

74 Subventions d’exploitation 234 642,97 186 774,36 162 385,89

75 Autres produits de gestion 0 0 90,87

76 Produits financiers 78,82 245,18 337,53

77 Produits exceptionnels 21 186,79 1 618,96 9 899,87

79 Transfert de charges 36 344,35 53 827,52 33 750,13

Sous-total général 498 236,33 380 449,53 310 954,34

Résultat 0 0 20 831,62

TOTAL 498 236,33 380 449,53 331 785,96

Les produits

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21/09/2018

27

Rapport financier 2017

Bilan au 31-12-2017

Le bilan

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21/09/2018

28

Rapport du commissaire aux

comptes

Vote de la cotisation 2019

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29

Cotisations 2019

Proposition du Conseil d’Administration du 27 juin 2018

Reprise de l’augmentation annuelle de 0,10 euros/habitant en 2019

TerritoireMontant

2017Montant

2018Population de référence(pop totale en vigueur au 01/01/2018 - recens. 2015)

Proposition 2019

Montant cotisation

prév.

CCPR 3,7 3,7 12 677 3,8 48 172,60 €

CCPMC 3,7 3,7 6 774 3,8 25 741,20 €

TOTAL 71 707,70 € 71 967,80 € 19 451 73 913,80 €

Cotisations