ASSOCIATION ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE DE THONON 16 Avenue d'Evian 74200 THONON-LES-BAINS

RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES

RAPPORT SPECIAL DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUR LES CONVENTIONS REGLEMENTEES

Exercice clos le 31 août 2010

Claude ANTHONIOZ Commissaire aux comptes Membre de la Compagnie Régionale de Chambéry PAE La Châtelaine 37 Rue René Cassin 74240 GAILLARD

ASSOCIATION ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE DE THONON 16 Avenue d'Evian 74200 THONON-LES-BAINS

RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES

Exercice clos le 31 août 2010

Claude ANTHONIOZ Commissaire aux comptes Membre de la Compagnie Régionale de Chambéry PAE La Châtelaine 37 Rue René Cassin 74240 GAILLARD

1\t1esdatnes, Messieurs,

En exécution de la mission qui 111'a été confiée par votre assemblée générale, rai J1honneur de vous présenter n10n rapp0l1 relatif à l'exercice clos le 31 août 2010, sur:

• le contrôle des comptes annuels de )1Association «ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE DE THONON », tels qu'ils sont joints au présent rapport,

• La j llsti tlcation des Ines appréciations,

• Les vérifications et infolïllations spécifiques prévues par la loi.

Les cOlllptes annuels ont été arrêtés par Je Conseil d'Adillinistration. Illn'appartient, sur la base de Illon audit, d'exprilner une opinion sur ces comptes.

l - OPINION SUR LES COMPTES ANNUELS:

J'ai effectué Illon audit selon les normes d'exercice professionnelles applicables en FRANCE; ces nonnes requièrent la lllise en œuvre de diligences pennettant d'obtenir l'assurance raisonnable que les cOlllptes annuels ne cOlnportent pas d'anolnalies significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d'autres Inéthodes de sélection, les élénlents justifiant des l110ntants et infol1nations figurant dans les C0111ptes annuels. Il consiste égalelnent à apprécier les principes cOlnptables suivis, les estiInations significatives retenues et la présentation d'ensemble des comptes. J'estÏIlle que les éléments que j'ai collectés sont suffisants et appropriés pour fonder mon opinion.

Je certifie que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes cOlnptables français, réguliers ct sincères et donnent une hnage fidèle du résultat des opérations de l'exercice écoulé ainsi que de la situation tlnancière et du patrin10ine de )lAssociation à la tin de cet exercice.

En outre. j 'attire voIre attention sur le point IV de l'annexe aux camp/es annuels concernant le changement de méthode de comptabilisation des subventions publiques all fifre des fOlfails d'externat.

II - JUSTIFICATION DES APPRECIATIONS

En application des dispositions de l'miicle L. 823-9 du Code de COlnlncrce relatives à la justification de Ines appréciations, les appréciations auxquelles j'ai procédé, pour élnettre l'opinion ci-dessus, portant notanlment sur les principes cOlnptables suivis et les estiInations signi ficatives retenues pour l'arrêté des cOlnptes, ainsi que leur présentation d'ensem ble, n'appellent pas de comnlentaire pm1iculier.

Les appréciations ainsi portées s'inscrivent dans le cadre de Ina délnarche d'audit des cOll1ptes annuels, pris dans leur ensclnble, et ont donc contribué à la formation de nlon opinion cxprinlée dans la preillière partie de cc rapport.

III - VERIFICATION8 ET INFORMATIONS SPECIFIQUES:

J'ai égalelnent procédé aux vérifications spécifiques prévues par la loi.

Je n)ai pas d)observation à fOrn1tller sur la sincérité et la concordance avec les cOlnptes annuels des inforn1ations données dans le rapport fi.nancier du Conseil cl' Adtninistration et dans les documents reJllis aux lnembres de l'Association sur la situation financière et les comptes annuels.

Fait à GAILLARD, le Claude ANTHONI Comntissairc au. rnptcs Mentbrc de 1 07 pagnic Régionale dcCHAM .RY

ECT GESTION GLOBALE

Période du 01/09/2009 au 31/0812010 Présenté en euros Edité le 06/1212010

Brut ~mort. & Prov, Net % Net O/t! IMMOBILfSATIONS INCORPORELLES · FraIs d'établissement · Autres Immobilisallons lncorporalles 97057 98934 8123 (l,OS 7539

IMMOBILISA nONS CORPORELLES - Terrains 81293 61293 0,112 81293 - Aménagerr.ont de lerralns 191825 108468 83357 0,94 91192 - Constructions sur sol propre (et /nstall" Agenc.; Aménag.) 228674 102903 126770 1,42 137204 • C<Jnstluctlons sur sol d'autllJl (Gllnstall., Ageno., Aménag,) 6696019 5049148 1646870 18,~ l 850313

UJ • Inslallatlons, mobilier et malérl~1 (l'activité 4000503 3401360 599144 Il,77 672229 fi) · Maléfiel de lfansport 74534 47920 26614 G,30 10947:J ëii • Mobilier, matériel de butea\.l et d1n(OI'malique 245321 169117 56205 0.&4 62639

0 • Immobilisalloos en cours 2173492 2173492 :.14.57 726329

:i: • Immobilisations grévées de drolt ~ ~ Autres ImmobiHsaUons 6321 130 3883933 2437197 21,M 2270306 u. § IMMOBILISATIONS FINANC1ERéS « - PanlC!pallons 211 211 0,00 211

• Créances fallachhs à des partk;lpatlons • Tîtres ImmOOlllsé-s • PrAlS 1742 1 742 0,02 2242 • Dépôts 01 cautionnemenls versés 45329 45329 0,51 7661

• Aulres créances ImmobUlsées

COMPTES DE LIAISON - COmpl~s de liaIson enlfa établissements

TOTAL AC11F IMMOBIUSE 20157129 12871 783 7265346 il2.~ 5920107 STOCKS • Divers

CREANCl:S ET COMPTES RA rrA CHES • F<>Uff'llsseurs : avances, acomptes versés 10866 10866 O.l~

• Famlltes ou élèves 48957 23357 25(JOO o,~ 20621

• Pe/sonnel el charges socla10S 16698 16698 0,19 17053

!Z • Etat et autres oolloClivilé publlques 436858 436856 MC 393148 JC( - Confédération, léd~rallons el assocla~ons appatel\lées 145 145 0,00 1141 .J ::> · Comptes transllolres 0\1 d'attente 0 , Oéblteur6 divers :3 682 3682 0.04 13062cr: (3 IL PLACEMENTS t= • Placemellls 0 · fnl6râls oowus non &chus<{

DISPONIBILITES • Banques, élabllssements financiers el assImilés 976438 976438 Il.04 1 2481339

• CaiS6El 9856 9856 0,11 6057 • Ri:gles d'allance el accréditifs

CHARGES CONSTATEES D'AVANCE ET ABONNEMENT • Charges cons'at~os d'avance 79961 79981 0,00 97387

TOTAL ACTIF CIRCULANT ET ASSIMilE 1583479 23357 1 560122 t7.e.4 1 797307

-' • Charges à répartir sut pluslOllrs exorcices ::J • Intérêts d'emprunts à êta1er(!) UJ

TOTAL DE L' ACTlF 21 740607 12895139 8845468 tcq,oo 7777414

COFIDE5T

C

ECT GESTION GLOBALE

Période du 01/09/2009 au 31/0812010 Présenté en euros Edilé le 00/1212010

Exercice clos le Exercice précédenlPASSIF 31/08/2010 1 31/08/2009

(12 mois) 1 (12 mois) -~ ============~~==!===J

CJ'j

~ :! ~ q;;

ID 0: Il. 0 0:­0­en 0 2:

ft

ID ë w 0 0 u..

>0 II: 0­

fa ~ a

...J :> (!) w a:

FONDS ASSOCIATIFS SANS DROIT Of REPRISE · Valeur du palrimolno Inlégro · Fonds statulalres · Sobvanllons dÎnvesUssemenls non renouvelabfes - Fonds de Irâsorerie apporMs - lIbéralllé ayanlla caractère d'apport

FONDS ASSOCiATIFS AVEC DROrr DE REPRISE • Valeur des biens alleclés • Valeurs des biens non aff~té

• Ubéralilé • Subvent!()ns d'Investissements non renouvelables

ECARTS OE REEVA1.UA nON • Ecart de réevaluation

RESERVES • Réserves slatutalres • Réserves d'invesllssemenl - Réserves de trésorerie · Aulres (éserves

RfSUL TAT ET RepORT A NOUVEAU • Aepol1 à nouveau ". Résultat dal'exerclœ

SUBVENTIONS ET PARnClPAnON V'INVESTIS, AMORnSSA8LE$ • Taxe d'spprerlUssage · Autres subvenUons

TOTAL FONDS PROPRES ET ASSIMILES FONDS DEDIES • Fonds dédiés sur subvanUolls de foncUoonemanl - Fonds déd:és sur dons manuels affectés • Fonds déd:és sur regs el donallons allectés

TOTAL FONDS DEDIES PROVISIONS POUR RlSOUES ET CHARGES · ProvisIons pour risques • Provisions pour charges

TOTAL PROVISIONS COMPTES DE LIAISON • Comples de liaIson enlre élablls:Hlmeo\s

EMPRUNTS ET DETTES AUPRES DES ETABl/SS. DE CREDITS · Capllal emprunlé · Jntérêls · Concours bancaires couranls el comptes «éditeurs da banque

AUTRES DETTES • Oetles sur ImmobBlsalfons el comptes raltachés - Fourn1sseuni el comptes rattachés - Familles oU élèves : avan~s reçues - Oelles relatives au personnel • Etat el autres collectivités publiques • Confédérallons. féd'éraUons, associations at apparenlés · Autres deUes

PROfJUITS CONSTATES D'AVANCE ET ABONNEMENT - Prodults constatés (l'avance

TOTAL DETIES ET ASSIMILEES

TOTAL DU PASSIF

Avt Aff.N. bruie AffectJAmor1. Ap. AffN. Net. ..

Net 0/0 ~

%

67854 67854 0.77 67854

114961 114 961 1,30 114961 2813207 2813207 31,1lQ 631473

:

1 595038

293725 293726 3.32 386696

1 i

2187282 1969528 197754 2,2~ 2J7759 4936611 3054648 1881962 ~l.~ 1908 823 ;

10413639 li 044176 5369463 60,70 5142603

151580 151580 t,n 210941

151580 151580 1,71 210 941

1928669 1928869 :ll,el 1016349 2127 2127 0,02 1988

750

300529 300529 3,.ro 237470

224677 2246n 2,504 307181 402397 402397 <I,s5 375391

175166 176166 t,ta 183290 55564 55564 0,$3 59953 !

1

49243 49243 MG 1966

185854 165854 2,10 179533 3324425 3324425 :n.e.II 2363870

13889644 5044176 8845468 100,00 7717414

COFIDEsr

Eer l GESTION GLOBALE

Période du 01/09/2009 au 31/08/2010 Présenté en euros

-. .­

COMPTE DE FONCTIONNEMENT CHARGES

- _..... . ....

Exercice clos le Exerdce précédent Varialfon 31/0812010 31/08/2009 absolue %

(12 mols)-­ (12 mois) (12 mois) .--'~

64163/6~ ~l

cours DE PERSONNEL • Appolntemenls hruls du ~rsonnel

3380841 2182 284

n.,.. 21,20

3314413 2119539

~13 • Rémut1érations divorws 14716 0.18 35864 ll-l5.'S047 • Charges &OCI.<l\&S el assimîléas 892455 l1,l~ 894895 &3 - Chargas fjsça\es et assimilées 231024 2,95 2:25620 84& • Autles charges da personne' 16740 0,21 16056 ~1lJ • Chatg6.'1 $QÇ1i\le$ persoonel sous oonlral avec l'Elal ~1 • Peisol'lrlellotérfmalio e\ slllérleur 37622 O,~7 22428 649 - RembourseTMnt de charges de pe~nnBl

TOTAL COlfTS D~ PERSONNEL 3380841 ~2.14 3314413

60 601f603

CONSOMMATIONS • Matières prem'tllos stockêes el vAllat!ons de slOCks

2212885 27~ 2235936

604$6112 • Pr&slalion$ de se~s locorporooB : restauration 940041 11,72 652343 ro4S3 - Prestallons de seMees IncorporiSes : nelloyage dos lQcaux 37338 ~,47 11ne li0471 • Preslallon, da servlœs fncorporé6!l : hébergement 604 • PrDslaHons de servfœsll\corporéGs : BuIres 114222 ',42 121 en 60S' • EnergTes 01 fluides 372915 4.65 4086e6 606J - Foumllu(t1s dallmentation 606 - tMlièros, fournitures el pélits m~lériBts di'o'ers 124711 1.55 1302008 6063 • MaUèrl:s, fOllmltUJ8S el petits matériels pédagoQiqu~s 248127 3.09 2:29231 ~W7 - livres 01 fourrilures (evondu.!;1 et eclMlés récupérées 376511 ",«, 478913

61 512

SERV1C~S EXTERIEURS • Redevances do «édit-bail

907585 Il,31 869082

8'~ • locallon9 el charges Immobilières 531422 8.70 479657 8\3 • Locations mob~ières 4575 O,M 3611 6\!12 - Enlrel1en el répatal/ons de biens immobrlers 148262 1,65 192073 6155 • Eilltol1en el réparaUons de biens mobilitHS 31631 o.~ 33141 61~ • Contrat de mainlanBJlce as 887 \,01 6485~ 616 • Primes d'assuraoces 96119 1,2ô &4364 618 • DocurMntalfons el divers 3491) 0.04 1517

62 m

AUTRES SERVICES EXTERIEURS - Rêmunérsllons d'Intermédiaires ot honoralras

360443 21958

'.U 0,35

3S94'1 25888

623 - Informations, publlcat10ns et relalJons publlqU(ls 34 078 P,42 34 410 624 • Transports de bIens, élàves el personnel 20 695 0.20 ~9:3~ 1Î2~ • OOplaœmenlS, misslon~ fJ\ réccpUons 62524 0,18 78115 62~6:t7 • FraIs O#J P.T.T. al seMees bancaires 76097 0,97 72251 623 • CoUsal1ons el divers 137191 1,71 123417

63 ~!i

AUTRES IMPOTS. TAXES CT ASSTMILES -1n1pôt~ el taxes relalils aux locaux

n193 72193

0,90 o,~

68948 lSa948

537 • Autres Impôt, ellaxes

65 6S4

AUTRES CHARGES DE GESTION COURMlTE • Per1és ~ur etéances Irré<:olJwables

791 0,(1' 12

M • ChatYlls d.....alsas dlJ gestion rourante 791 o,ot 12

66 1;r,1

CHARG~S F/HANCIERES • Chalgas d'int6r61$

81208 B1208

',01 f,01

46975 46975

M~ • Charges nanes sur œssioo de V,M,P. u; • Autres charges fioatlclères

68 COTAnONs AMORTISSEMENTS fiT PROVISIONS 1 00tS 240 1~,S4 978924 SB' • Dotations aux amortJssemenl$ 9&8 en 12,33 967569 861S • Dotal/ons allX provisions pour nSt\ues 68'11.16811 · Dotation!! aux provisions pour d6préctalloos 173&2 0,2<1 11355 U6 · Ootations aux pro...lslons poUl riSques el charges IJnanclllr~ 6&t · I::ogagemenls A(éallser liur ressources alfeclées

69 AUTRES GESTIONS 69 • ltllpllls sur socléM$ des personnes morales 001\ h,lClativS$

TOTAL AI.1TRES COUTS 464.324 ~I,e.s 4564294

TOTAL CHARGES m; fONCTJONNEMENT COURANt 8022165 1QO,DJ 7878701

42.01 2S,90

o.~

11,38

2,~

o.ro

0,28

42,07

28,39

'0,&2

0,2'3

1~5

6,UI

I.e.!!

2,;1

S,08

1\,0:)

6.09

0,05

2.« 0,42

0,82

1.20 0,02

4,61

Q,3J

0,44

0,37

o,~

0,9'2

1.~7

0,84 0,84

0,00

Q,OO

0,60 o,~

12••2 12,aa

O,H

~1.03

l00,oc,

Edilé le 06/1212010

...-.-----=-=-r--- . 86428 U2745

-21148 ·244t)

11 39$ 682

15194

66428

·24071

87698 19S5g

-7595 -33671

·5557 18896

·103 402

3960j

57765 1004

-43811

·1310 21228

1165 1873

-2974 2070

-331 -6740

-1559' '646

13n4

3245 3245

Tl9

n~

34233 34233

27316 21308

6007

n030

'43 456

2.OQ

~,1l8

-58,96

.{l,~

5,05

4,25

87,1,:1

2.

·1.fl1

10

110,Ot

~,22

-6,1

-4,2

S,OZ

'21,

",' 12­

?i,'

-22,

'3,

:)2,

" 115

~,a1 8,00

-0,95

'U,7Il

'\9,95.,09

H,I 6

~,7

4,1

t~

n'S

7Z.81

72..117

2,

2.

52,

l,

l,92

_J

1

1

COFIDEsr

ECT

Période du 01/09/2009 au 31/08/2010

- ­ -

R';SSOURCéS PRIVEES • Participalion : e~lgn8menl rOtmatlon initiare • Pat1lcipa{lOfl : f&~lauraUon

• Partie/pallon : hébergemenl • PartrclpatJofl : apprenll!'>S80e + Iransport soolalre • PartJc1pallon : rOlmallon C()l'\tinuB • Rabais, rBm!sss el réduC1lon~ accordés

rOTAL RESSOURCES PRIVEES

PA RTIC/PATIONS DE L'ETAT ET COLl.ECnVlTES PUBLJQU,;S - Pafliclpa\lons Elal - Particlpallons R4gÎons - P.articlpallons Départémun\$ - Pante/pallons Communes - Part:eipalions par Elablls.semenls publics et Jou Subventions - Participations paf entrElprls~s 01 organismes pOvds 00 Subvel\lions , Aulres Partlcipallon$ ou Subvenlioos

SUBVENYIONS DE FONCTlONNEMEtIT AUTRiS ACTlVrrES • Subvec'lllons Elat · SLbvenlions Al1gkll'ls · S~bventloos DépartemenlS · Slibv~nllon~ Communes • Subvenlloos par Elablli~emenls pl;bllcs - SubventIons par onlrepnses el organismes privés · Awes subventions • Report de subventions

TOTAL RESSOURCES PUBLIQUES

PRODUffS DES AOTIVITES ANNEXES • Produits des services dans j'ln\6rêl dl! personnel • PtBstalions annexes élèves plvres, (ournilurtls, activitâs diverses) • Preslatlons annexes élèves (~Iudes, garderie, &Ssuranco....) - Preslalions aOn&xes au liets • PrestallO(ls annexes de formalloo permMeol&

CESS/ON OU VEN1E DE PRODUrrS - Cession ou vente de plodullS

PROOUCnON IMMDBILISEE • Producllon lrrvnoblllséo

AVTRES PRODUITS DIVéRS (CES, CIE, EJEUNES,,,.) • Revenus des immeubles non 11l1etlês à l'aQ,Îvi\é principale - CQIlectes et ôons • Remboursemenls des '(.aIs • CoHsaUOI'ls des aoh6rents r Quole·part sUbvenlions d'équipement al(e<:l~s au lêsullal - Coottibultoos volonlalres • Parllclpadon aldes àremplot (CES, cec, CEJ....) - Aulr~$ produlls diveni de gestion couranlo

PRODUITS FlNANCIE.RS · Reyoous des Immoblllsatioll!> 'Ioanclères · Revenus dos valet/I8 moblllàres de placemenl · A\lt/os produits rroOlnclérs

R~PRlSES AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS • RepriSO$ sor amortlssoments el provisions des J",mslIbles • Reprises sur pro\-islon pour risques • Reprl$Os sor provlslons pour dllprécJatlons • Reprises SUI pfovislons p(Wr risques ~l ch31ges linancier · Report des resso:uces non utll:sées dliS exorck.os anlérleurs

TRA/IISFEflr DE. CHARGES - T1ansfert de charges d'exploitêltion

TOTAL AtlTRES PRODUrrS

TOTAL PRODUITS DE FONcnONNEMEIfT COURANT

RESUL TA t DE FDNCnONNEMENT COURANT

_._--~.~.

708 706\1nOM9

1()612

7Ot.i13

70614/706<'2

711lilWIO&3.J

70'9

7065

74

70B 10111

70&2

1082

7083

7086

70tn'3

72 n

75 752

764

765

7:l6

751

768

~

15

76 76V7&:J

784

76

lB 7511n8\8

711$

7817

W~

1119

79 79

GESTION GLOBALE Présenté en euros Edité le 06/12J20~O

Exerclœ clos lB Exercice précédent Variation COMPTE DE fONCTIONNEMENT PRODUlTS 31108/2010 31/08f2009 absolue %

(12 mois) (12 mols) (12 mois)- -­

3 .,,7 744 2186134 1128458

540681 73028

·190558 3717744

2636799 1048026

669400 446 993

vJ,' r l~;" 1!6325 3700

~

61023 706

8381 24730

t~ ()'~ 1465&

' -:4.,\ / 12j43

'~97822

767817 81858

497384 178575

1000206

7116 624837

432334 34601

769 ~29

5048

6048

70111

59360 10751

34209 34209

18ô7~O

1J2~857

260 792

«.~ 3719176 44,;1 ·1432 -{I.03

iii.1~ 2362227 28.&3 ·100 093 ·us '3,62 1102&2 13.42 2Sn6 2.:J4

U3 641 12<) 7,H -100 439 .15.66

D.sa 833n 1,01 ·10364 ·1;,p.<4~

·2.~ -470245 .~,87 279689 ~9.~e

«.~ 3 719 116 «,91 ·1432 .0,0.3

31,83 2500974 30.20 135 82! '.43 12,~ 997457 1i,03 56559 s,OY

6.67 546900 uo 22500 4,11

$,40 478703 5,78 ·31710 ·e.61 ~,15 410625 4.96 65700 1H,OO

0.04 :} 700 N'S

1.1\ 67279 O.4~ 25075 37,'17 ! l

0,7-4 60933 Il,74 90 o.t5 D,al 8975 o,u ·S269 ·92,12

Q,\O 7403 0,09 984 13.~

0,30 15149 0.18 9581 83.2$ :

0,\11 14021 0.17 537 3,83 1

0,15 15368 (l,Hl .2743 ·17.~2

32,57 26819fJS \30,94 ljS 916 :l.31

9,15

0.99

815810 655$

9,85

0,78

-51993 163~

.7.10 i

24,91 !

0.00 566274 8,84 -66S90 ·12.\G

2.18 1134 000 7,22 ·5425 ·2,'H

1

12,00 965776 11,!8 34430 3,:17

0,0\) 7116 I~S

8,3-4 459644 5.» 65193 H.1!

~.22 447628 ~..u -15294 .3,.(~

0;42 6470 0,08 23331 43'1.~

Ml 50521 00'1 -49732 '98,43

0,00 1512 0.02 ·11e3 -7'.23

0.00 14115 0,11 -9061 ~.?3

1

0,00 14115 0.\7 ·9057 .6-l.?3

O,&~ 135007 1.83 -64896 -48.00 .

0,72. 110730 l.34 -51310 .46,38

O,IJ 242n o.2'i ·13526 ·55.71

0.4\ 68904 0,&3 ·34695 .~,$4

0," 5&SD4 0,43 -34 695 -5ô.34

22.54 1999610 2",15 ·132220 '8,60

\00.00 8280693 100,00 2264 0,03 .

3,15 -rot 980 t85 ·141194 -3',1\ j CDFIDEsr

~---.__.

Ecr GESTION GLOBALE

Période du 01/0912009 au 31/08/2010 Présenté en curos Edité le 06/1212010

._..... _. -I:xercice clos la Varia~onExercice précédenl

COMPTE DE FONCTIONNEMENT EXCEPTIONNEL %31/0812009 absolue31/06/2010 (12 mols)(12 mois)(12 mols)

'" .-­-67 CHARGES EXCEPnONNfl.t.ES 14680 IrXI,OO 47744 100,00 &715 · Pat1îcipallo/'ls 8xe&ptllJnnelhts &cçOrdites 611 • AU\re~ charges exceptionnelles 146&0 WJ.OO 47744 1(1),00

6ll • Charges sur oXül'olœs anlérisUtS 876 • ValelJJ oomplabla des ~lén'lBrl[s d'actif cédés 6a7 · Dolations aux amortlssllmel'lls el plo'Jlslons el(CtJpllonncne~

TOTAL DES CHARGES EXCEPTIONNELLES 14080 100,00 47744 I~,OO

77 PRODUITS EXCEPnONNELS 47613 100,00 32454 100,00 1715 • SOOvonlloos privdes exceplfonnaUas If3Çues nI • Aulres pr<Y.iuil5 excupllonoo's 42 61~ BUG 32454 100,00

n~ · Rappel dg subventions publiquos '1'n · Aulre$ produits sur Gxorcloos atl/ârieum ns • Produits dtts C(lsslons d'élémenls daetU 500D 10,:'.0

m - Quoto·part oxœptlonnel!a subvetllioos d'équipoment lU • Reprise sur pfo...;s1ons cl(copl1onnel~es

TQTAL DES PRODUITS EXCEPnONNEl.S 47813 100,00 32454 \00,00

RESULTAT EXCEPnONNEL 32933 ·32,10 ·1Sm ··n,ll)

éVAl.UAnON DES CONTRIBUTIONS VOLONTAIRES EN NA TURE W> • Aidos on nalUre eeil • Mise à disposlt1on gralui!e de bleos liés à raotN~6

852 • Pras18lions 564 • PerSOM(!1 M"llV<l!B

i70 • Béné....olal i/l • Prtlsta1Îoos en nature l!1:i • Dons en nature

--.33064 "9,24

-330&4 -6S,2~

·33064 -69,24

4Ci,71'6159

10159 3\,3') i

6000 ~'S

15 ISO ~,11

48223 5Hi,39

1

1

.-.. .._.--.......

1

... .'.- ,_.. - - .~

TOTAL DES CHARGES DE L'EXERCICE 8036845

TOTAL DES PRODUITS DE l.'EXeRCICE 8330511

~__--,-IR_E_S_U_L_T._A_T~D_E_L_:_·~_~·_~_Ci_C_E [----::EC·-::c:J~--.-92-9-7-{~:]

_.

H.~ 792645' ! NJS 110394 1.39

i

~'S 83131471 '4'3 17424 0.21 ,

COFIDEsr

ANNEXE AU BILAN CLOS LE 31 AOÛT 2010

( SO_M_M_'A_I_RE~-----J

Principes et méthodes comptables 11

II Engagements en matière de départ à la retraite ]2

III }Jrovision pour grosse~ réparations 12

IV Changement de méthode 12

V Tableau de mouvements des immobilisations 13

VI Tableau de mouvements des amortissements 14

VII Échéances des créances 15

VIII Échéances des dettes 15

IX Échéances des emprunts 16

Engagements hors bilans 16

Les comptes annuels ont été établis en conformité avec les dispositions du code de

commerce du 29 novembre 1983s du règlement du CRe 99"03 du 29 avril 1999 relatif à la

réécriture du plan comptable général, du règlement CRC 2000"06 relatif aux passifs et des

règlements CRe 2002-10) CRe 2003-07 et CRe 2004"06 relatifs à la définition, la

comptabilisation, l'évaluation, ramottissement et la dépréciation des actifs adoptés dans le

cadre de la convergence des règles françaises vers les nonnes IFRS.

Les comptes de l'exercice clos le 31 août 2010 sont élaborés et présentés confonnément aux

règles comptables dans le respect des principes de prudence, conformément aux hypothèses

de base:

• indépendance des exercices)

• continuité d'exploitations

• permanence des méthodes comptables d'un exercice sur l'autre.

La méthode de base retenue pour l'évaluation des éléments inscrits en comptabilité est la

méthode des coûts histOIiques.

Le total du bilan de l'exercice clos le 31 aoÛt 2010 s'élève à 8 845 468) 15 €.

Le compte de résultat de l'exercice, présenté en listel dégage les montants suivants:

• total des produits 8 330 570,52 € • total des charges 8 036 845,31 €

Résultat comptable (excédent) + 293 725,21 €

L'exercice a une durée de 12 mois, couvrant la. période du 1er septembre 2009 au 31 août 2010.

Les notes ct tableaux constituant l'annexe font parlie intégrante des comptes annuels.

PERSONNEL ECT

Aucune provision pour indemnités de départ à la retraite n'a été constituée. Les

engagements concernant les départs à la retraite résultent de la Convention Collecti ve

applicable à l'EeT laquelle précise le mode de calcul de cette indemnité:

• 1 demi mois pour les salariés ayant atteint 6 ans d'ancienneté

• 1 Jnois pour les salariés ayant atteint 12 ans d'ancienneté

• 1 mois et demi pour les salariés ayant atteint 18 ans d'ancienneté

• 2 mois pour les salariés ayant atteint 24 ans d'ancienneté

• 2 mois el demi pour les salariés ayant atteint 30 ans d'ancienneté

Cet engagement constitue une charge latente qui justifie la présente information.

......_~

Une provision pour grosses réparations apparaît au passif du bilan arrêté au 31 août 2010 ;

son montant s'élève à 151 580,28 € contre 210940)55 € l'année précédente.

EHe a été reprise partiellement, à hauteur de 59 360,27 €) cette année, car des travaux ont

été effectués qui ont la nature de gros travaux (site St Joseph. St François).

~__~_I_Y - Changement de métho.d_e _

Suite aux dernières préconisations comptables applicables aux OGEC) les subv~ntions

publiques perçues au titre des forfaits d'externat et des conventions communales ont été

reclassées comptablement des comptes 74 ... aux comptes 7065 ...

____V_-~T_a_bl_e_a_u_d_e_m_o_u_v_ern_e-n_ts_d_es_im_m_o_b_il_is_a_t_io_n_s ,,~~J

Immobilisations

Valeur brute des immobilisations

au début de l'exercice

Acquisitions et apports

Cessions et mises

hors service

Valeur brute des inunobilis8tions

à la fin de J'exercice

97058 ---­ .. -- ............. _­

97058

l NCORPORELLES Logiciels

Total 1

92733 .~..... _-- .. __ .. _--­

92733

7 176 ....................... ----_.

7 176

2851 --­ ---..............

2851

CORPORELLES Terrains et aménagement des terrains Constructions: • sur sol propre • sur sol d'autrui

• installation générale, agencement) aménagement des constructions

Autres immobilisations corporelles : • mobilier et matériel d'activité • agencements • matériel de transport • matériel de bureau • mobilier

Total 2

273 118

228673 3 6593"67

3036651

3989540 5664221

49248 160403 68695

.... ~ ......I---_ ... _--­

17 129916

164 192 656908 25285 14697

l 528 .... _..... _-_ ..... _- .......

862610

153228

.. ...........--_ .... _-- .....

1S3 228

273 118

228673 3659367

3036651

4000 504 6321 ]29

74533 175 100 70223

--------­.....­17 839298

EN..COURS

Immobilisations corporelles en-cOUrS

Total 3

726328 ...................---­

726328

l 980393 ........--_._.---­

1 980393

533230 _......... __ .. -.. _---~

533230

2 173 491 _....... """--"'~ .. ­... _-­

2 173 491

FINANClERES Autres titres immobiHsés Autres prêts Dépôts et cautionnements

Total 4

TOTAL GÉNÉRAL (1+2+3+4)

211 2242 7661

.... -.. ~ ... _.,. ...._- .. -­10 114

17959091

40411 ._.... ___....... _ .. IIIlo ....

40411

2890590

500 2744

---....... _------"'\ ...

3244

692553

211 1 742

45328 .-- ....------- ..... ­

47281

20 157128

VI .. Tableau de mouvements des amortissements

Immobilisations amortissables

Montant des amortissements !Augmentatio~

au début de

J'exercice dotations de

J'exercice

Diminutions amortissements afférents aux

éléments sortis de l'actif reprises

Montant des amortissements

à la fin de l'exercice

INCORPORELLES

Autres immobilisations incorporelles

Total \

85 191 ---.........-.... ­

85 191

6592 ----.--~"'_.

6592

2851 -------­... -..

2851

88932 _.4 _____ ... ___

88932

CORPORELLES

Aménagement terrains

Constructions; , sur sol propre • sur sol d1autrui , installation générale. agencement, aménagement des constructions

Autres immobilisations corporelles: , mobilier et matériel d'activité • agencement • matériel de transport • matériel de bureau • mobiJier

Tota12

) 00 632

91 471 2078652

2767055

3317310 3 393 915

38302 106 176 60282

_... _..... - ..........

11 953 795

7834

Il 434 J24647

78796

237277

490018 9618

19610 3049

---- ... ­ ........ _-­982283

]53227

__ ....... _ ..... _ ..... Ho

153227

108466

102 905 2203299

2845851

3401 360

3 883 933 47920

125786 63331

..................

12782 851

TOTAL GÉNÉRAL (1+2) 12038986 988875 156078 12871 783

r):/d ______V_II_-_E_"'_ch_é_a_J_lc_e_s_d_c_s_cr_é_a_n_c_es~ ~

État des créances Montant brut

A l an Plus di] an

Créances de l'actif immobilis~

47282

34740 14217 16698

436858 14693

79981 ........................ 644469,

14217 16698

436 858 14693

79981 .......... 562447

47282

34740

--..... -......... 82022

Autres immobilisations financières

Créances de l'actif clrcuJant Clients douteux ou litigieux Autres créances familles Personnel et comptes rattachés État et autres coJlectivités publiques Débiteurs divers

Charges constatées d'avance

TOTAUX

VIII - Échéances des dettes Etat des dettes Montant

brut Alan au plus

Plus d'l an et - 5 ans

Plus de 5 ans

Emprunts et dettes auprès des

2 127 1919 196

9670

525206

402391 10731

164435

55564

49243

185 854

1IIooo_" __ " __ ~"'"

3324423

2 127 289070

525206

402397 10731

164435

55564

49243

185 854

........ -_ .. -... """

1684627

678281

9670

_......---­ .... ­687951

951 845

..... _----.., ..... 951845

établissements de crédit • à 2 ans maximum à l'origine • à plus de 2 ans à l'origine

Cautions et dépôts l'ecus

Fournisseurs et comptes rattachés (dont fournisseurs d1imobilisations) Familles: acomptes l'ecus Personnel et comptes rattachés

Sécurité sociale. autres organismes sociaux

État et autres collectivités publiques (impôts et taxe~

Autres dettes

Produits constatés d'avance (dont taxe d'apprentissage)

TOTAUX

----------

t/:/d

, IX - Echéances des emprunts1 1

Date Sommes restant dues Rembours. TOTAL

Caisse d'Epargne

d1octroiNature des empnmts +5 ansCapital initial l à 5 ansde l'exercke - 1an

S451405/09/01 426857 € 51475 54514 30490Soeurs de la Charité 26/04/01 152449 € 15245 15245 15245

Caisse d1Epal'gne 05/10/04 150000 € 5421 409 147Caisse d1Epargne 22986205/10/05 146 165550000 € 31 856 33 120 37573Caisse d'Epargne 05/11/06 150000 € 30914 546932 103

134055Lyonnaise de Banque 39547 9450820/02/07 270000 € 38 113 Caisse dlEpargne 05/1 1/07 140000 € 12 142

71 634Lyonnaise de Banque 05/12/07 150000 € 29610 4067930955 1 119526 Crédit Agricole 65972328/09/09 1200000 € 80414 83586 376216

......."' .._­-----_....... -------....-.....-....---­------".--­1 856938 Sous-total 1 678282 889585289071295250

Jeanne d'Arc 6226062260 € 62260 -........---­

62260Sous-total 2 62260

TOTAL GENERAL 1 919 199951 846295250 289071 678282

t ~X -Engagelnents hors bIlan

Cautions données par les tiers

Caution du Conseil Régional (à hauteur de 90 %) sur l'emprunt de 426 857,25 € souscrit en 2001 auprès de la Caisse dlEpargne RhÔne Alpes.

Caution du Conseil Régional (à. hauteur de 61 %) sur Pemprunt de 550 000 € souscrit en 2005 auprès de la Caisse d'Epargne Rhône Alpes.

Caution du Cie Européenne Garanties (à hauteur de 50 %) sur l'emprunt de ISO 000 € souscrit en 2006 auprès de la Caisse d'Epargne RhÔne Alpes.

Caution solidaire de Socama Crédit Associatif sur ltemprunt de 270 000 € souscrit en 2006 auprès du CIe.

ASSOCIATION ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE DE THONON 16 Avenue d'Evian 74200 THONON-lES-BAINS

RAPPORT SPECIAL DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUR LES CONVENTIONS REGLEMENTEES

Exercice clos le 31 août 20J()

Claude ANTHONIOZ Commissaire aux con1ptes Membre de la Compagnie Régionale de Chambéry PAE La Châtelaine 37 Rue René Cassin 14240 GAILLARD

.Mesdames, Messieurs,

En nla qualité de Conunissaire aux COluptes de votre Association « ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE DE THONON », je vous présente Illon rapport sur les conventions réglelnentées.

Ces conventions n'ont pasfaill'objet d'une autorisation préalable de votre Conseil d'Administration.

Il ne 111'apparlient pas de rechercher l'existence de conventions, tuais de vous comnnmiquer, sur la basc des infonnations qui m'ont été données, les caractéristiques et les nlodalités essentielles de celles dont j'ai été avisé, sans avoir à lue prononcer sur leur utilité et leur bien-fondé. Il vous appartient, selon les termes de l'miicle 1...612-5 du Code de COlnnlcrce, d'apprécier l'intérêt qui s'attachait à la conclusion de ces conventions en vue de leur approbation.

J'ai Inis en œuvre les diligences que j'ai estitné nécessaires au regard de la doctrine professionnelle de la Compagnie nationale des conlnlissaires aux conlptes relative à cette mission. Ces diligences ont consisté à vériiler la concordance des informations qui 111'ont été dOlUlées avec les documents de base dont elles sont issues.

1. Personne intéressée:

- tvlonsieur Alain BONDAZ, Président de l'Association « ENSEIGNElvlENT CATHOLIQUE DE THONON» et Trésorier de l'Association « ECOLE SUPERIEURE DU LEÎ\1AN »

Il a été conclu en date du 31 aoOt 2008 une convention de prêt entre l'Association ({ ENSEIGNEtvlENT CATHOLIQUE DE THONON », prêteur, et l'Association «ECOLE SUPERIEURE DU LEtvlAN », C111prunteur, portant sur une SOlnlne de 27.079,77 €.

A la date du 31 aoüt 2010, le solde de ce prêt s'élève à la sonune de 17.079,77 €.

Ce prêt n'a pas pOlté intérêt.

2. Personne intéressée:

- Monsieur Alain BONDAZ, Président de l'Association « ENSEIGNEtvlENT CATHOLIQUE DE THONON» et Trésorier de l'Association« ECOLE SUPERIEURE DU LEÎ\1AN »

Il a été conclu en date du Il février 2009 une convention de nlise à disposition de personnel entre l'Association «ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE DE THONON» et rAssociation «ECOLE SUPERIEURE DU LElvlAN ».

Cette convention porte notanullent sur la mise en con1tnun de personnel, les modalités applicables ainsi que la participation t1nancière de l' « ECOLE SUPERIEURE DU LEMAN »concernant cette mise à disposition.

L'Association «ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE DE THONON» a refacturé les prestations de Madmne BENARD (Secrétariat) et de 1\1adalne POINTEREAU (Directrice du Lycée de Jeanne d'Arc) pour des 1110ntants respectifs de 9.787,50 € et 4.340,03 €.

3. Personne intéressée:

- t\1onsieur Alain BONDAZ, Président de r Association «ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE DE 'rHONON » et Trésorier de l'Association « ECOLE SUPERIEURE DU LEMAN»

Il a été conclu en date du Il février 2009 une convention de n1ise à disposition de locaux entre l'Association «ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE DE THONON» et l'Association «ECOLE SUPERIEURE DU LEtvlAN ».

L'« ECOLE SUPERIEURE DU LEMAN» ne dispose pas de locaux aménagés suffIsants pour réaliser ses objectifs et satisfaire les denlandcs de ses adhérents. L'Association «ENSEIGNEMEN'r CATHOLIQUE DE THONON» Illet à disposition des locaux à PAssociation « ECOLE SUPERIEURE DU LEMAN» tnoyennant une participation aux coûts de fbnctionnen1ent.

L'Association «ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE DE THONON» a refacturé à rAssociation « ECOLE SUPERIEURE DU LEMAN» une son11ne de 13.650 € au titre de la mise à disposition de ses locaux et 3.983 € concernant des frais adnlinistratifs.

Ces conventions n'ayant pas tàit l'objet d'une autorisation préalable de votre Conseil d'Administration, je vous demande de bien vouloir vous prononcez sur l'utilité et le bien-fondé de celles-ci.

Fait à GAILLARD, Ilt'n~1

Claude ANTHON Conuuissail'e a nlptes Mentbre de 0 pagnie Régionale dcCHA ER~

~