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Lieu du colloque Pôle Juridique et Judiciaire de l'Université Montesquieu-Bordeaux IV
35 place Pey Berland 33000 Bordeaux
France Tramway ligne A, arrêt "Hôtel de Ville"
À l'occasion de la prochaine réunion de l’Association Internationale des Revues de Droit Social / International Association of Labour Law Journals (IALLJ), qui se déroulera du 6 au 7 juin 2013 à Bordeaux, le COMPTRASEC organise un colloque international sur la thématique de l’accès à la justice sociale en droit international et comparé. La justice sociale doit être ici comprise dans un double sens, processuel et normatif. Disposer d’un droit individuel d’agir en justice ou devant un tiers garant est nécessaire pour assurer la justiciabilité des droits, mais n’est pas suffisant pour garantir l’effectivité de l’accès au juge, à l’arbitre, au médiateur ou au conciliateur.
Inscriptions ouvertes du 15 avril au 25 mai 2013
http://ajs2013.sciencesconf.org/
Contact : [email protected]
COMPTRASEC - UMR CNRS 5114
Université Montesquieu-Bordeaux IV
Avenue Léon Duguit 33 608 Pessac cedex France
Tel : 33(0)5 56 84 85 42 / Fax : 33 (0)5 56 84 85 12
http//:comptrasec.u-bordeaux4.fr
Bordeaux, 6 et 7 juin 2013
L’accès à la justice sociale en droit international et comparé
JEUDI 6 JUIN - L’ACTIVATION DE LA JUSTICE SOCIALE
Accueil
OUVERTURE Yannick Lung, Président de l’Université Montesquieu-Bordeaux IV, France Introduction Isabelle Daugareilh, Directrice du COMPTRASEC, UMR 5114 CNRS - Université Montesquieu-Bordeaux IV, France
CONFÉRENCES
LES ACTEURS COLLECTIFS DU PROCÈS DEVANT LA JUSTICE SOCIALE Modérateur : Manfred Weiss, Université de Francfort-sur-le-Main, Allemagne
D. Miguel Rodriguez-Piñero, Conseil d’État, Espagne Les syndicats, la crise et le procès
Matadi Nenga Gamanda, Université Protestante de Kinshasa, République démocratique du Congo
Le dynamisme fonctionnel des ONG dans la création du droit en République démocratique du Congo
Débat
Pause
LE RENFORCEMENT DE L’EFFECTIVITÉ DU DROIT D’AGIR EN JUSTICE Modérateur : Philippe Auvergnon, COMPTRASEC, Univ. Montesquieu-Bx IV, France
Mattew Finkin, Université d’Illinois, États-Unis L'atomisation par la loi du travailleur américain : privatisation et prohibition des actions collectives en défense des droits des travailleurs
Xavier Philippe, GERGIC, UMR 7318 CNRS - Université Aix-Marseille, France La politique des réparations dans le cadre du processus de justice transitionnelle sud-africaine
Débat
Déjeuner libre
ATELIERS
Atelier 1. L’ACCÈS DES PERSONNES VULNÉRABLES À LA JUSTICE SOCIALE Rapporteurs : Isabelle Daugareilh, Philippe Martin COMPTRASEC, Univ. Montesquieu-Bx IV, France
Pause
Atelier 2. LES OBSTACLES PROCÉDURAUX À LA SAISINE DE LA JURIDICTION SOCIALE
Rapporteurs : Gilles Auzero, Olivier Pujolar COMPTRASEC, Univ. Montesquieu-Bx IV
Dîner officiel
L’accès à la justice sociale en droit international et comparé
8h00-8h30
8h30-9h00
9h00-12h15
9h00-10h00
10h00-10h30
10h30-10h45
10h45-11h45
11h45-12h15
12h15-13h30
13h30-19h00
13h30-16h00
16h00-16h30
16h30-19h00
20h30
VENDREDI 7 JUIN - LA DIVERSIFICATION DE LA JUSTICE SOCIALE
Accueil
CONFÉRENCES
LE RENOUVELLEMENT DES OBJETS DE LA JUSTICE SOCIALE Modérateur : Gian Guido Balandi, Université de Ferrara, Italie
Guy Mundlak, Université de Tel-Aviv, Israël Repenser le rôle des tribunaux et de la justiciabilité au regard de nouvelles configurations des questions du travail et du social
Pascale Vielle, Université Catholique de Louvain, Belgique Repenser le risque social dans une perspective de genre
Débat
Pause
LE RENOUVELLEMENT DES CHAMPS DE COMPÉTENCE JUDICIAIRE Modérateur : Jean-Pierre Laborde, COMPTRASEC, Univ. Montesquieu-Bx IV, France
Marie-Ange Moreau, IETL-Université Lyon2, ERS/CERCRID-CRIMT, France Droits sociaux fondamentaux et compétence juridictionnelle : de Bruxelles à Kiobel
Jean-François Akandji Kombé, École de Droit de la Sorbonne, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, France Quelle protection juridictionnelle des droits sociaux en Europe, aujourd'hui et demain ?
Débat
Déjeuner libre
ATELIERS
Atelier 3. AUTORITÉS NON JUDICIAIRES ET RÉSOLUTION DES DIFFÉRENDS Rapporteurs : Alexandre Charbonneau, Sandrine Laviolette, Christophe Radé COMPTRASEC, Univ. Montesquieu-Bx IV, France
Pause
CONFÉRENCE CONCLUSIVE
Fin des travaux
L’accès à la justice sociale en droit international et comparé
8h30-8h45
8h45-12h15
8h45-9h45
9h45-10h15
10h15-10h45
10h45-11h45
11h45-12h15
12h15-13h30
13h30-16h30
16h30-16h45
16h45-17h15
17h30
