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Atelier d’information et de concertation Projet éolien Marly-sous-Issy et Issy-l’Evêque 1 Atelier d’information et de concertation Projet éolien Marly-sous-Issy et Issy-l’Evêque Atelier d’information et de concertation Présentation des résultats d’études Mardi 03 avril 2018

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1Atelier d’information et de concertation

Projet éolien Marly-sous-Issy et Issy-l’Evêque

Atelier d’information et de concertation

Présentation des résultats d’études

Mardi 03 avril 2018

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VOLTALIAAtelier thématique n°1 - études

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Mardi 03 avril 2018

http://parc-eolien-marlyissy.fr/

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VOLTALIAAtelier thématique n°1 - études

TEMPS 1 : Introduction et présentation du maître d’ouvrage Le contexte énergétique dans lequel s’inscrit le projet

Les contraintes réglementaires auquel est soumis un projet éolien

Introduction de la démarche de concertation et du calendrier

TEMPS 2 : Travail sur table – par groupe

1ère table thématique : étude environnementale

2e table thématique : étude paysagère

3e table thématique : étude acoustique

TEMPS 3 : Restitution et conclusion

Restitution par table

Mot de conclusion

DÉROULÉ DE LA SOIRÉE

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LES OBJECTIFS DE CETTE RENCONTRE

LANCER LA CONCERTATION

VOUS PRÉSENTER LE PROJET ET SES INVARIANTS

INSTALLER DES HABITUDES DE DIALOGUE

VOUS PROPOSER UNE MÉTHODE DE CONCERTATION

TROUVER LES CLÉS POUR MIEUX VIVRE ENSEMBLE

VOUS PRÉSENTER LES RÉSULTATS DES ÉTUDES

RÉPONDRE À VOS INTERROGATIONS

RÉFLÉCHIR COLLECTIVEMENT AUX MESURES E.R.C.

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Temps 1 :

INTRODUCTION & PRÉSENTATION

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6Atelier d’information et de concertation

Projet éolien Marly-sous-Issy et Issy-l’Evêque 6

LE CONTEXTE ÉNERGÉTIQUE DU PROJET

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LE CONTEXTE DE LA TRANSITION ÉNERGÉTIQUE

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Août 2015 : objectifs ambitieux avec la Loi de la transition énergétique pour la croissance verte- Baisse GES 40% 2010 -> 2030- EnR = 40% en 2030

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LES OBJECTIFS DE DÉVELOPPEMENT ÉOLIEN

France: 2017 13 472 MW 2020 19 000 MW

Bourgogne-Franche-Comté 2017 668 MW 2020 2 100 MW

Objectifs de l’éolien terrestre

Des premiers ordres de grandeur :

Un parc éolien de 16 éoliennes de 3 MW produirait sur le secteur : ~ 116.000 MWh/an (note : hauteur 180m, diameter 131m)= consommation annuelle de 24 000 foyers (1 foyer consomme en moyenne 4,7 MWh/an, chauffage électrique compris)

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LE MIX ÉNERGÉTIQUE EN RÉGION BOURGOGNE

Un mix de production électrique très renouvelable….

…. mais la région importe environ 11 fois plus d’électricité qu’elle n’en produit.

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LES CRITÈRES D’ÉLABORATION D’UN PROJET

Un équilibre à trouver entre : Le gisement éolien

Les contraintes techniques Les enjeux environnementaux

Le cadre de vie et patrimoine local

Terroir local

Le raccordement

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LA ZONE D’IMPLANTATION DU PROJET

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12Atelier d’information et de concertation

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LES CONTRAINTES RÉGLEMENTAIRES ET LES ÉTUDES

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VOLTALIAAtelier thématique n°1 - études

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COMMENT SE DÉROULE UN PROJET ÉOLIEN ?

Avec les acteurs locaux, VOLTALIA développe, construit, finance et exploite le projet de votre territoire.

• Accords locaux

• Etudes

• Concertation et échanges avec le territoire

• Conception des centrales

• Obtention des autorisations administratives

• Contrats d’achat

• Montage juridique et fiscal

• Financement de projet

• Ingénierie

• Achats / Fournitures

• Suivi des chantiers de construction

• Maintenance des centrales

• Exploitation des centrales

• Vente d’électricité à des opérateurs nationaux et clients privés

Conception FinancementExploitation &Maintenance

Vente d’énergieMaîtrise d’ouvrage

DÉVELOPPEMENT(2 - 8 ans)

OPÉRATION (15 - 40 ans)

CONSTRUCTION(1 - 2 ans)

Marly-Issy

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Une procédure d’étude rigoureuse et longue

L’étude d’un projet éolien sur le territoire requiert plusieurs expertises (environnementale, paysagère, acoustique, analyse du gisement vent, techniques, etc.).

Ces expertises permettent de préciser encore les enjeux de la zone d’étude et, ainsi, d’affiner le projet, toujours en concertation avec les acteurs locaux et les services de l’État (procédure d’autorisation unique).

La construction de parcs éoliens nécessite une autorisation environnementale unique, autrement dit l’obtention d’une autorisation d’exploiter, au titre de la réglementation ICPE (Installations Classées pour la Protection de l’Environnement) du Code de l’environnement d’autre part.

L’ÉTUDE D’IMPACT – UN PRÉREQUIS INDISPENSABLE

Le code de l’environnement indique que toute installation soumise à autorisation au titre des ICPE est subordonnée à la réalisation préalable d’une étude d’impact et d’une enquête publique.L’étude d’impact, pièce maîtresse de la demande d’autorisation ICPE, doit ainsi être réalisée conformément à l’article R 122-8 du code de l’environnement.

Elle présente successivement :l’analyse de l’état initial du site et de son environnement ;l’analyse des effets directs et indirects, temporaires et permanents du projet sur l’environnement ;les raisons pour lesquelles le projet présenté a été retenu ;les mesures envisagées pour supprimer, réduire, voire compenser les impacts identifiés ;l’analyse des méthodes utilisées pour évaluer les effets du projet sur l’environnement.

L’étude d’impact permettra notamment de rendre compte de la qualité de l’insertion paysagère du projet, du respect du voisinage, des effets du projet sur les oiseaux et les chauves-souris fréquentant le site, de la protection du patrimoine culturel et archéologique ainsi que des effets cumulés du projet étudiés sur les autres projets connus du territoire.

La réglementation telle que fixée par le code de l’environnement

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LES BUREAUX D’ÉTUDES EN CHARGE DE L’ÉTUDE D’IMPACT

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16Atelier d’information et de concertation

Projet éolien Marly-sous-Issy et Issy-l’Evêque 16

LE PROJET ET LA CONCERTATION

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OÙ EN EST-ON DU PROJET DE MARLY – ISSY ?

Nous

sommes ici

Le calendrier à venir :

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Temps 2 :TRAVAIL DE GROUPES PAR TABLE THÉMATIQUE

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Après avoir pris connaissance du contexte énergétique et réglementaire de ce projet, il vous sera demandé de vous répartir en trois groupes pour réfléchir collectivement à des propositions pour éviter, réduire ou compenser les impacts du projet sur le territoire

3 groupes vont se répartir autour des 3 tables thématiques correspondant aux études : environnement, acoustique et paysage

Chaque expert pourra vous présenter la méthodologie utilisée et les conclusions de l’étude

Puis, votre participation permettra, sur la base des enjeux analysés collectivement, de proposer des solutions pour éviter, réduire et compenser le projet

Ce processus d’information puis de co-construction vous permettra de mieux nous aider à inscrire vos demandes dans la poursuite du projet.

OBJECTIFS DE L’EXERCICE

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LES RÈGLES DU JEU

Des groupes de trois tables (5 à 10 personnes sur chaque table)

Un temps de travail d’1h30

1. Première thématique (contributions sur feuille de groupe) : 30 min

2. Deuxième thématique (contributions sur feuille de groupe) : 30 min

3. Troisième thématique (contributions sur feuille de groupe) : 30 min

A chaque table, un rapporteur note les idées proposées par le groupe sur chaque thématique.

L’objectif consiste à recenser l’ensemble de vos propositions pour ensuite comparer selon les groupes les idées et faire ressortir le regard de chacun sur son territoire.

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LES RÈGLES DU JEU - OUTILS

Pour chaque thématique :

Une fiche de travail thématique

qui tournera de table en table pour

chaque groupe, à compléter par le

rapporteur de chaque table,

comprenant questions, enjeux

identifiés, mesures ERC proposés

et mesures d’accompagnement

envisagées et illustrations de

référence.

Des cartes au format A3, vous

permettant de mesurer les enjeux,

à compléter à l’aide de gommettes

ou à compléter au feutre suivant

les questions du livret.

Des feutres et des gommettes de

couleur.

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TEMPS SUR TABLE

Table

1

Table

2Table

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ACOUSTIQUE

ENVIRONNEMENTPAYSAGE

30 min

30 min30 min

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Temps 3 : RESTITUTION ET CONCLUSION