rev. 04/2013

Apprentissage et garde des jeunes enfants Manitoba • l1.1

auTorisaTion de garde de nuiTRèglement22.2(1) Il est interdit à tout titulaire de licence de fournir des services de garde de nuit dans une garderie

familiale sans avoir obtenu l’autorisation écrite du directeur.

Ligne directriceLes fournisseurs qui souhaitent offrir des services de garde de nuit ou des heures d’ouverture prolongées doivent contacter leur coordonnateur des services de garderie pour se renseigner et obtenir des ressources.

Une demande d’autorisation de services de garde de nuit ou des heures d’ouverture prolongées doit être présentée par écrit au coordonnateur des services de garderie. Celui-ci viendra voir la garderie afin de s’assurer que l’espace et l’équipement utilisés pour ces services respectent la réglementation. Les conditions attachées à la licence doivent être respectées et confirmées par votre coordonnateur des services de garderie avant que l’autorisation soit accordée.

Le projet de services de garde de nuit ou des heures d’ouverture prolongées doit être approuvé et toutes conditions attachées à la licence doivent être respectées avant d’être autorisé à fournir des services de garde de nuit.

Les enfants ne peuvent pas faire la sieste ou dormir au sous-sol d’une garderie familiale, à moins qu’il ait été inspecté et approuvé par le service de protection contre les incendies. Pour obtenir cette autorisation, les fournisseurs doivent aviser leur coordonnateur des services de garderie, qui transmettra au service de protection contre les incendies une demande d’inspection du sous-sol (aux frais du fournisseur). Jusqu’à l’obtention de l’autorisation, les fournisseurs ne doivent pas laisser les enfants faire la sieste ou dormir au sous-sol.

Pratique exemplaireLes fournisseurs établissent des limites personnelles qui leur permettent de concilier des services de garde d’enfants souples et de qualité et leurs propres besoins, ainsi que ceux de leur propre famille. Ils consacrent chaque jour du temps à leurs besoins personnels et à ceux de leur famille et font attention à ne pas s’épuiser à la tâche.

Les parents sont consultés à propos de l’heure du coucher, des repas, des activités du soir, etc.

Manuel des règles de concession des licences aux garderies familiales et collectives rev. 04/2013

Apprentissage et garde des jeunes enfants Manitoba • l2.1rev. 04/2013

garde de nuiT – exigences Règlement

22.2(2) Tout titulaire de licence qui fournit des services de garde de nuit dans une garderie familiale est tenu de se conformer aux paragraphes 18(3), (9) et (14) ainsi qu’à l’article 31, lesquelles dispositions s’appliquent avec les adaptations nécessaires.

18(3) Le titulaire de licence qui fournit aux enfants la garde de nuit fait en sorte que :

(a) tous les enfants aient des installations de couchage et des articles de literie distincts afin que soient remplis leurs besoins individuels en matière de développement;

(b) les enfants d’âge scolaire du sexe masculin et ceux du sexe féminin aient des chambres distinctes pour dormir.

18(9) Le titulaire de licence s’assure que les enfants sont regroupés de manière à ce que leur sommeil ne soit pas perturbé par les arrivées et départs des autres enfants.

18(14) Un plan d’évacuation d’urgence pour l’évacuation d’enfants endormis est élaboré, fait l’objet d’un exercice pratique mensuel de la part du personnel et est affiché dans la garderie.

Ligne directriceUn lit d’enfant conforme aux exigences de la Loi sur les produits dangereux (Canada) doit être prévu par enfant de moins de 18 mois.

Loi sur les produits dangereuxPour plus de détails sur la Loi sur les produits dangereux (Canada), allez à :

• http://laws-lois.justice.gc.ca/fra/lois/H-3/

• http://www.hc-sc.gc.ca/ahc-asc/legislation/reg/index-fra.php

Un espace séparé, sûr et hygiénique, doit être fourni aux enfants de 18 mois à six ans.

La literie doit comprendre des couvertures et un drap qui couvre complètement la surface de couchage et qui ne risque pas de s’enlever. La literie doit être lavée toutes les semaines (ou au besoin) et rangée dans le respect des règles d’hygiène.

l2.2 • Manuel des règles de concession des licences aux garderies familiales et collectives rev. 04/2013

Pour plus de détails sur les services de garde de nuit et les heures d’ouverture prolongées, voir :

• Section K1 – Repas des enfants en bas âge

• Section K2 – Aliments et menus

• Section K3 – Collations et repas

• Section H3 – Équipement et mobilier

• Section I5 – Exercices d’évacuation

ou contactez votre coordonnateur des services de garderie.

Apprentissage et garde des jeunes enfants Manitoba • l3.1rev. 04/2013

garde pendanT plus de 18 HeuresRèglement21.1 Le titulaire de licence ne peut fournir des services de garde à un enfant pendant plus de 18 heures par

période de 24 heures, à moins que le directeur ne l’ait auparavant autorisé par écrit à le faire.

Ligne directriceLe fournisseur doit présenter une demande écrite au directeur d’Apprentissage et garde des jeunes enfants Manitoba pour être autorisé à accepter de garder un enfant pendant plus de 18 heures au cours de toute période de 24 heures. La demande doit exposer la situation de la famille qui a besoin de services de garderie de cette durée. Contactez votre coordonnateur des services de garderie pour plus de précisions.

Manuel des règles de concession des licences aux garderies familiales et collectives rev. 04/2013

rev. 04/2013 Apprentissage et garde des jeunes enfants Manitoba • M1.1

définiTions

Règlement34 Les définitions qui suivent s’appliquent à la présente partie.

« titulaire de licence » Personne qui est titulaire d’une licence lui permettant de fournir ou d’offrir des services de garde dans une garderie collective;

« services de garde de nuit » Services de garde que fournit une garderie collective entre 20 heures et 6 heures;

« membre du personnel de nuit » Personne qui répond aux exigences du paragraphe 35(2.6);

« fournir des services de garde » Assurer une présence physique auprès des enfants dans une garderie collective et en prendre soin ou les surveiller de façon directe;

« titulaire de licence résident » Titulaire de licence dont le lieu de résidence principal est la garderie collective.

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