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BALMAINBOUCHERONJIMMY CHOO
KARL LAGERFELDLANVIN
MONTBLANCPAUL SMITH
REPETTOS.T. DUPONT
VANCLEEF&ARPELS
AVIS DE CONVOCATION
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 25 AVRIL 2014
SOMMAIRE
MESSAGE DU PRÉSIDENT
ACTIVITÉS 2013
ORDRE DU JOUR
CONDITIONS DE PARTICIPATION
COMMENT VOUS RENDRE À L’ASSEMBLÉE
FORMULAIRE DE PARTICIPATION
PROJET DE RÉSOLUTIONS ET RAPPORT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION À L’ASSEMBLÉE
CONSEIL D’ADMINISTRATION
TEMPS FORTS DE L’ANNÉE 2013 ET PERSPECTIVES
DIVIDENDE
CHIFFRES CLÉS DU GROUPE
RÉSULTATS FINANCIERS DE LA SOCIÉTÉ AU COURS DES 5 DERNIERS EXERCICES
RAPPORTS DES COMMISSAIRES AUX COMPTES
DEMANDE D’ENVOI DE DOCUMENTS ET DE RENSEIGNEMENTS
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MESSAGE DU PRÉSIDENTMadame, Monsieur, Cher(e) Actionnaire,
Interparfums aura le plaisir de réunir ses actionnaires en Assemblée générale Mixte au :
Pavillon Gabriel 5 avenue Gabriel Paris 8e
Vendredi 25 avril 2014 à 14 heures
Cet événement annuel est un moment privilégié de partage et de dialogue à
l’occasion des questions que vous posez sur l’activité et les résultats car elles manifestent
votre vif intérêt aux sujets liés à la marche de votre société. En vous prononçant sur les
résolutions soumises à votre vote, vous prendrez activement part aux décisions impor -
tantes de votre société. En particulier, il vous est proposé d’approuver la distribution
d’un dividende de 0,49 euros par action, représentant un taux de distribution de 34,1 %
du résultat net 2013. Vous serez par ailleurs appelés à vous exprimer sur les propositions
de renouvellement des mandats des administrateurs.
Ainsi, le Conseil d’Administration et moi-même, en ma qualité de Président-Directeur
Général, espérons sincèrement vous accueillir lors de cette Assemblée générale à
laquelle vous pourrez assister selon le mode de participation que vous aurez choisi, soit
en y assistant personnellement, soit en votant par correspondance ou en donnant un
pouvoir au Président ou à toute autre personne de votre choix habilitée à cet effet.
Je vous invite à parcourir la présente brochure d’avis de convocation, qui vous donne
de précieuses informations sur les modalités de participation à cette Assemblée
générale, ainsi que sur les résultats de notre activité durant une année charnière et les
perspectives de la société portées par plusieurs lancements de nouvelles lignes de
parfums prévus pour 2014 et 2015.
Le Conseil d’Administration se joint à moi pour vous remercier de votre confiance et de
votre fidélité.
À tous les actionnaires, j’exprime mes plus chaleureuses salutations.
Philippe BénacinPrésident-Directeur Général
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2013 UNE ANNÉECHARNIÈREQuel est le bilan de l’exercice 2013 pour Interparfums ?
« L’année s’est bien passée. Nous avions anticipé l’arrêt de la licence Burberry en mars,
mais les performances se révèlent meilleures que prévu : sur l’ensemble de l’exercice
2013, le chiffre d’affaires à périmètre comparable atteint 251,5 millions d’euros, en
progression de 19,3 % par rapport à l’exercice 2012. Le chiffre d’affaires total consolidé
s’élève à 350,4 millions d’euros.
Ces bons résultats s’expliquent notamment par le succès du lancement de la première
ligne de parfum Repetto et par le dynamisme de Montblanc, qui, avec Jimmy Choo,
nous permet de prendre des positions importantes aux États-Unis. Les premières
présentations de Balmain se sont quant à elles révélées fort promet teuses en Asie.
Lanvin demeure une valeur sûre, avec la ligne Éclat d’Arpège, en progression continue.
Nos autres marques se sont également montrées dynamiques, à l’exemple de
Boucheron et de Van Cleef & Arpels, qui bénéficient du positionnement très statutaire
de la haute joaillerie. »
Un mot sur Repetto, qui a vraiment marqué l’année ?
« Le parfum Repetto est le plus fort lancement enregistré sur le marché français par
Interparfums depuis sa création. Au-delà des années de travail que représentent la
conception d’un parfum, et sa diffusion dans le monde entier, il n’est pas évident
d’expliquer les raisons d’un succès. C’est une alchimie qui associe le talent, la
cohérence d’un jus avec l’univers de la marque et la chance… Repetto a une image
très désirable en France, une image singulière aussi : le thème de la danse est très
original en parfumerie, encore plus lorsque, comme c’est le cas pour cette marque,
il se colore d’élégance et de glamour. Les équipes d’Interparfums ont su construire un
projet solide, avec une fragrance raffinée, légère et poétique, et une excellente mise
en place assortie d’un merchandising conséquent. »
Quels sont les grands rendez-vous et les perspectives de 2014 ?
« L’année va connaître deux lancements de premier plan, qui seront autant de points
d’appui pour notre croissance en France et à l’international : au printemps, le duo créé
par Interparfums pour Karl Lagerfeld va bénéficier de l’aura d’une personnalité phare
du monde de la mode, grand créateur dont la signature est depuis toujours associée
à des marques prestigieuses.
En juillet, avec sa deuxième ligne masculine, Emblem, Montblanc va confirmer un
positionnement d’acteur important de ce segment de la parfumerie.
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Autre événement à noter en fin d’année : la première ligne masculine de Jimmy Choo,
une marque à la fois dynamique et solide. »
Et vos ambitions à plus long terme ?
« Elles sont claires : revenir à un chiffre d’affaires de 400 millions d’euros d’ici quelques
années et accroître nos positions pour peser davantage sur le marché. 2014 sera
indéniablement une année de référence, marquant le début d’un nouveau cycle
avec un portefeuille de marques plus équilibré, des moteurs de croissance confirmés,
une combinaison de lancements stratégiques et tactiques.
À chaque maillon de la chaîne, de la création à la distribution, nous avons la chance
de bénéficier d’équipes talentueuses et passionnées, attachées à l’entreprise et, plus
largement, à l’univers du parfum. Cette richesse humaine est un atout déterminant
pour accomplir notre stratégie de croissance : Interparfums, c’est avant tout une
entreprise d’hommes et de femmes qui imaginent et qui réalisent. Cette capacité de
donner corps à l’imagination grâce à une fusion unique de rêve, de créativité et de
rigueur d’exécution, c’est l’essence même de la magie du parfum. »
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ORDRE DU JOUR À CARACTÈREORDINAIRE– Approbation des comptes annuels de l’exercice clos au 31 décembre 2013,
approbation des dépenses non déductibles fiscalement,
– Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos au 31 décembre 2013,
– Affectation du résultat de l’exercice et fixation du dividende,
– Rapport spécial des Commissaires aux Comptes sur les conventions et engagements
réglementés et approbation et / ou ratification de ces conventions,
– Renouvellement du mandat de Monsieur Philippe Bénacin en qualité
d’administrateur,
– Renouvellement du mandat de Monsieur Philippe Santi en qualité d’administrateur,
– Renouvellement du mandat de Monsieur Frédéric Garcia-Pelayo en qualité
d’administrateur,
– Renouvellement du mandat de Monsieur Jean Madar en qualité d’administrateur,
– Renouvellement du mandat de Monsieur Maurice Alhadève en qualité
d’administrateur,
– Renouvellement du mandat de Monsieur Michel Dyens en qualité d’administrateur,
– Renouvellement du mandat de Monsieur Patrick Choël en qualité d’administrateur,
– Renouvellement du mandat de Madame Chantal Roos en qualité d’administrateur,
– Montant des jetons de présence alloués aux membres du Conseil,
– Autorisation à donner au Conseil d’Administration à l’effet de faire racheter par la
société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l’article L. 225-209 du Code
de commerce, durée de l’autorisation, finalités, modalités, plafond.
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ORDRE DU JOUR À CARACTÈREEXTRAORDINAIRE– Autorisation à donner au Conseil d’Administration en vue d’annuler les actions
rachetées par la société dans le cadre du dispositif de l’article L. 225-209 du Code de
commerce, durée de l’autorisation, plafond,
– Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour émettre des
actions ordinaires et / ou des valeurs mobilières donnant accès au capital (de la
société ou d’une société du groupe) et / ou donnant droit à l’attribution de titres de
créance avec maintien du droit préférentiel de souscription, durée de la délégation,
montant nominal maximal de l’augmentation de capital, faculté d’offrir au public les
titres non souscrits,
– Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour émettre des
actions ordinaires et / ou des valeurs mobilières donnant accès au capital (de la
société ou d’une société du groupe) et / ou donnant droit à l’attribution de titres de
créance, avec suppression de droit préférentiel de souscription et délai de priorité
obligatoire par offre au public et / ou en rémunération de titres dans le cadre d’une
offre publique d’échange, durée de la délégation, montant nominal maximal de
l’augmentation de capital, prix d’émission, faculté de limiter au montant des
souscriptions ou de répartir les titres non souscrits,
– Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour émettre des
actions ordinaires et / ou des valeurs mobilières donnant accès au capital (de la
société ou d’une société du groupe) et / ou donnant droit à l’attribution de titres de
créance, avec suppression de droit préférentiel de souscription par une offre visée
au II de l’article L. 411-2 du Code monétaire et financier, durée de la délégation,
montant nominal maximal de l’augmentation de capital, prix d’émission, faculté de
limiter au montant des souscriptions ou de répartir les titres non souscrits,
– Autorisation d’augmenter le montant des émissions en cas de demandes
excédentaires,
– Délégation de compétence à donner au Conseil d’Administration pour augmenter
le capital par émission d’actions avec suppression de droit préférentiel de
souscription au profit des adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise en application
des articles L. 3332-18 et suivants du Code du travail, durée de la délégation,
montant nominal maximal de l’augmentation de capital, prix d’émission, possibilité
d’attribuer des actions gratuites en application de l’article L. 3332-21 du Code du
travail,
– Modification de l’article 8 des statuts,
– Mise en harmonie des statuts,
– Pouvoirs pour les formalités.
Formalités préalables
Tout actionnaire, quel que soit le nombred’actions qu’il possède, peut prendre part àcette Assemblée ou s’y faire représenter partoute personne physique ou morale de sonchoix ou bien voter par correspon dance oupar procuration.
Cependant conformément à l’article R. 225-85du Code de commerce, seuls seront admis àassister à l’Assemblée, à voter par correspon -dance ou par procu ration, les actionnaires quiauront justifié de cette qualité par l’enregis -trement comptable des titres en leur nom ouau nom de l’intermédiaire inscrit pour leurcompte, au troisième jour ouvré précé dantl’Assemblée, soit le mardi 22 avril 2014 à zéroheure (heure de Paris) :
Si vos actions sont nominatives : elles doiventêtre inscrites dans les comptes de titresnomi natifs détenus pour la société parCACEIS Corporate Trust – Service AssembléesGénérales, au troi sième jour ouvré précé -dant l’Assemblée.
Si vos actions sont au porteur : votre inter -mé diaire financier (banque ou tout autreétablissement chargé de la gestion ducompte-titres sur lequel sont inscrites vosactions) est votre interlocuteur exclusif. Ilvous appartient de lui demander une attes -tation de participation qu’il devra trans - mettre à CACEIS Corporate Trust – ServiceAssem blées Générales, au troisième jourouvré précé dant l’assemblée.
À noter que tout actionnaire conserve égale -ment le droit de céder tout ou partie de sesactions, étant entendu que si la cessionintervient avant le mardi 22 avril 2014 à zéroheure (heure de Paris), la société invalidera oumodifiera en conséquence, le vote exprimépar correspondance, le pouvoir, la carted’admission ou l’attestation de participation.Après cette date aucune opération réaliséene sera prise en compte.
Recommandationspratiques
L’accueil des actionnaires se fera à partir de13 heures.
Pour faciliter le bon déroulement de la réunion,nous vous remercions :
de vous présenter à l’avance à l’accueil,muni de la carte d’admission ou à défaut,de l’attestation de participation et d’unepièce d’identité, pour signer la feuille deprésence ;
de ne pénétrer dans la salle qu’avec ledossier de l’Assemblée et le boîtier de voteélectronique, remis au moment de lasignature de la feuille de présence ;
de noter que la clôture des émargementsdes feuilles de présence aura lieu à 15h00afin de nous permettre de figer le quorum.Cependant, tout actionnaire se présentantaprès l’heure de clôture pourra néanmoinsassister à l’Assemblée générale, mais NE POURRA PAS VOTER.
de noter qu’il sera remis un seul cadeau paractionnaire muni d’un boitier, indépen da m -ment du nombre de boitiers électro niquesen sa possession.
Note importante
Nous vous rappelons qu’un actionnaire quia exprimé son vote par correspondance,envoyé un pouvoir ou demandé sa carted’admission ne peut plus choisir un autremode de participation à l’Assemblée.
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CONDITIONS DE PARTICIPATION
Toute demande d’informations ou d’inscription sur la liste de diffusion de l’ensemble
des documents émanant de la société peut être transmise à Karine Marty, Relations
avec les actionnaires :
Parking du Pavillon Gabriel : 15 placesParking à proximité : 800 placesMétro : Concorde et Champs-Élysées ClémenceauGare SNFC la plus proche : Saint-LazareDescription de l’accès routier : Place de la Concorde
Espace actionnaires
Écrivez-nous directement sur le site :
www.interparfums.fr
Rubrique :
«Contactez-nous / Bourse / Actionnaire»
Relations actionnaires
Interparfums – Mme Karine Marty
4, rond-point des Champs-Élysées
75008 Paris
(appel gratuit depuis un poste fixe)
ou + 33 1 53 77 00 99 (depuis l’international)
Fax : 01 40 74 08 42
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COMMENT VOUS RENDRE À L’ASSEMBLÉEAccès au Pavillon Gabriel
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FORMULAIRE DE PARTICIPATIONVOUS ASSISTEZ PERSONNELLEMENT À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Il est indispensable que vous soyez en possession d’une carte d’admission.
Afin de recevoir votre carte en temps utile, nous vous recommandons de faire votre
demande le plus tôt possible en remplissant et signant le formulaire de participation ci-
joint à la présente convocation selon les conditions suivantes :
VOUS ÊTES ACTIONNAIRES AU NOMINATIF (PUR OU ADMINISTRÉ)
Vous désirez assister à l’Assemblée : cochez la case ;
Datez et signez dans la case en bas du formulaire ;
Retournez le formulaire, en utilisant l’enveloppe « T » fournie, à CACEIS Corporate Trust,
Assemblées générales centralisées, 14 rue Rouget de Lisle, 92862 Issy-les-Moulineaux
Cedex 9, qui doit le réceptionner au plus tard trois jours calendaires précédantl’Assemblée, à savoir le 22 avril 2014 ;
Vous recevrez votre carte d’admission par courrier.
Si vous avez omis de faire parvenir votre formulaire à CACEIS, ou si vous n’avez pas reçu
votre carte d’admission, vous pourrez vous présenter le jour de l’Assemblée, direc -
tement au guichet spécialement prévu à cet effet, muni d’une pièce d’identité.
VOUS ÊTES ACTIONNAIRES AU PORTEUR
Il vous appartient de vous adresser à votre intermédiaire financier (banque ou tout
autre établissement gestionnaire de votre compte titres) pour lui demander une
attestation de participation qu’il transmettra à CACEIS Corporate Trust. Vous recevrez
ensuite par l’intermédiaire de CACEIS Corporate Trust votre carte d’admission qui
vous permettra d’assister à l’Assemblée.
Les attestations de participation doivent être réceptionnées par CACEIS Corporate
Trust trois jours calendaires précédant l’Assemblée, soit le 22 avril 2014.
Si vous n’avez pas reçu votre carte d’admission, votre intermédiaire financier pourra vous
délivrer une attestation de participation qui vous permettra d’accéder à l’Assemblée
générale et vous pourrez vous présenter le jour de l’Assemblée, directement au guichet
spécialement prévu à cet effet, muni d’une pièce d’identité.
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VOTRE FORMULAIRE DE PARTICIPATION
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VOUS N’ASSISTEZ PAS PERSONNELLEMENT À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Vous souhaitez voter par correspondance
Si vous souhaitez voter par correspondance, vous pouvez exprimer votre souhait en
suivant les indications qui vous sont données sur le formulaire joint au présent avis de
convocation.
En optant pour cette formule vous n’avez plus la possibilité d’assister personnellementà l’Assemblée ou de vous faire représenter.
Pour cette Assemblée, il n’est pas prévu de vote par des moyens électroniques de
communication.
Aucun site, visé à l’article R. 225-61 du Code de commerce, ne sera aménagé à cette fin.
Cochez la case « Je vote par correspondance » ;
Indiquez le sens de votre vote : si vous approuvez toutes les résolutions vous ne
cochez aucune case. Si certaines résolutions ne recueillent pas votre adhésion, dans
ce cas cochez seulement les cases de résolutions correspondantes ;
Remplissez le cadre en bas relatif aux « amendements ou résolutions nouvelles
présentées en Assemblée » ;
Datez et signez dans la case en bas du formulaire ;
Retournez le formulaire, au plus tard le 22 avril 2014, en utilisant l’enveloppe « T »,
soit à CACEIS soit à votre intermédiaire financier (pour les actions au porteur).
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VOUS N’ASSISTEZ PAS PERSONNELLEMENT À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Vous souhaitez vous faire représenter
Si vous actions sont au nominatif ou au porteur, vous pouvez optez pour l’une des deux
formules de représentation suivantes, indiquées sur le formulaire.
En optant pour cette formule vous n’avez plus la possibilité de participer personnel -le ment à l’Assemblée ou de voter par correspondance.
VOUS DONNEZ POUVOIR AU PRÉSIDENT DE L’ASSEMBLÉE
Cochez la case « Je donne pouvoir au Président de l’Assemblée générale » ;
Datez et signez dans la case en bas du formulaire ;
Retournez le formulaire au plus tard le 22 avril 2014 en utilisant l’enveloppe « T »
fournie, à CACEIS Corporate Trust, Assemblées générales centralisées, 14 rue Rouget
de Lisle, 92862 Issy-les-Moulineaux Cedex 9.
VOUS DONNEZ POUVOIR À UN TIERS
Cochez la case « Je donne pouvoir » ;
Datez et signez dans la case en bas du formulaire ;
Précisez l’identité de la personne qui vous représentera dans la case en bas à
droite du formulaire ;
Adresser le formulaire soit à CACEIS soit à votre intermédiaire financier (pour les
actions au porteur).
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Désignation et révocation de mandat pour l’Assemblée
L’article R. 225-79 du Code de commerce ouvre le droit à la désignation et à la
révo cation d’un mandataire préalablement désigné, par voie électronique, selon les
modalités suivantes :
POUR LES ACTIONNAIRES AU NOMINATIF PUR
en vous connectant sur le site Internet suivant :
www.interparfums.fr / assembleegenerale2014
en précisant vos nom, prénom, adresse et votre identifiant CACEIS Corporate Trust
(information indiquée en haut et à gauche de votre relevé de compte titres), ainsi
que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ;
POUR LES ACTIONNAIRES AU NOMINATIF ADMINISTRÉ
en vous connectant sur le site Internet suivant :
www.interparfums.fr / assembleegenerale2014
en précisant vos nom, prénom, adresse et votre identifiant obtenu auprès de votre
intermédiaire financier, ainsi que les nom et prénom du mandataire désigné ou
révoqué ;
POUR LES ACTIONNAIRES AU PORTEUR
en vous connectant sur le site Internet suivant :
www.interparfums.fr / assembleegenerale2014
en précisant vos nom, prénom, adresse et votre No d’identification bancaire ainsi
que les nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ; et
en demandant impérativement à votre intermédiaire financier qui assure la gestion
de votre compte-titres d’envoyer une confirmation écrite (par courrier) à CACEIS
Corporate Trust.
Afin que les désignations ou révocations de mandats exprimés puissent être valable -
ment prises en compte :
les confirmations, par voie électronique devront être réceptionnées au plus tard la
veille de l’Assemblée, soit le 24 avril à 15 h (heure de Paris) ;
les confirmations, par voie postale devront être réceptionnées au plus tard 3 jours
avant l’Assemblée, soit le 22 avril 2014.
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PROJETS DE RÉSOLUTIONS ET RAPPORT DU CONSEILD’ADMINISTRATION À L’ASSEMBLÉERÉSOLUTIONS À CARACTÈRE ORDINAIRE(1re à 14e)
Exposé des motifs
• Approbation des comptes sociaux et consolidés de l’exercice clos au 31 décembre 2013 (1re et 2e résolutions)
Nous vous demandons d’approuver les comptes sociaux et consolidés de
l’exercice clos au 31 décembre 2013. L’activité et les résultats de cet exercice
vous sont exposés en détail dans le Document de Référence 2013.
Résolution n° 1APPROBATION DES COMPTES ANNUELS DE L’EXERCICE CLOS AU 31 DÉCEMBRE 2013,APPROBATION DES DÉPENSES NON DÉDUCTIBLES FISCALEMENT
L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil
d’Administration, du Président du Conseil et des Commissaires aux Comptes sur l’exer -
cice clos au 31 décembre 2013, approuve, tels qu’ils ont été présentés, les comptes
annuels arrêtés à cette date affichant un bénéfice net de 19 131 070 euros.
L’Assemblée générale approuve spécialement le montant global, s’élevant à
23 159 euros, des dépenses et charges visées au No 4 de l’article 39 du Code Général
des Impôts, ainsi que l’impôt correspondant.
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Résolution n° 2APPROBATION DES COMPTES CONSOLIDÉS DE L’EXERCICE CLOS AU 31 DÉCEMBRE 2013
L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance des rapports du Conseil d’Admi -
nistration, du Président du Conseil et des Commissaires aux Comptes sur les comptes
consolidés au 31 décembre 2013, approuve ces comptes tels qu’ils ont été présentés
affichant un bénéfice (part du groupe) de 34 833 000 euros.
Exposé des motifs
• Affectation du résultat et distribution du dividende (3e résolution)
Il vous est demandé de constater le montant du bénéfice de l’exercice 2013, qui
s’élève à 19 131 070 euros, et de fixer à 0,49 euro le dividende ordinaire par action.
Le taux de distribution est en augmentation soit 34,1 % du résultat net contre 32,9 %.
Si votre Assemblée générale approuve cette proposition, le dividende serait
détaché de l’action le 5 mai 2014 et mis en paiement le 8 mai 2014 après un
arrêté des positions en date du 7 mai 2014.
Le montant des dividendes versés au cours des trois derniers exercices vous est
détaillé dans cette résolution. Le montant du dividende est éligible à l’abattement
de 40 % bénéficiant aux personnes physiques, fiscalement domiciliées en France.
Résolution n° 3AFFECTATION DU RÉSULTAT DE L’EXERCICE ET FIXATION DU DIVIDENDE
L’Assemblée générale, sur proposition du Conseil d’Administration, décide de procéder
à l’affectation du résultat de l’exercice clos au 31 décembre 2013 suivante :
Origine
Bénéfice de l’exercice 19 131 070 €
Affectation
Réserve légale 669 335 €
Autres réserves 12 538 €
Dividendes 11 886 850 €
Report à nouveau 6 562 347 €
L’Assemblée générale constate que le dividende global brut revenant à chaque
action est fixé à 0,49 euro, l’intégralité du montant ainsi distribué est éligible à la
réfaction de 40 % mentionnée à l’article 158-3-2° du Code Général des Impôts.
Le détachement du coupon interviendra le 5 mai 2014.
Le paiement des dividendes sera effectué le 8 mai 2014.
En cas de variation du nombre d’actions ouvrant droit à dividende par rapport aux
24 284 466 actions composant le capital social au 10 mars 2014, le montant global des
dividendes serait ajusté en conséquence et le montant affecté au compte de report
à nouveau serait déterminé sur la base des dividendes effectivement mis en paiement.
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Conformément aux dispositions de l’article 243 bis du Code Général des Impôts,
l’Assemblée constate qu’il lui a été rappelé qu’au titre des trois derniers exercices les
distributions de dividendes et revenus ont été les suivantes :
Revenus éligibles à la réfaction Revenus non éligibles à la réfaction
Au titre de Dividendes Autres revenus l’exercice distribués
2010 8 604 573,60 € (1) – –
Soit 0,48 € par actions
2011 9 933 663,00 € (1)
Soit 0,50 € par action – –
2012 23 760 325,08 € (1)
Soit 1,08 par action – –
(1) Incluant le montant du dividende correspondant aux actions auto-détenues non versé et affecté au compte report à nouveau.
Exposé des motifs
• Conventions visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce(4e résolution)
Il vous est demandé de prendre acte de ces conventions existantes et encore en
vigueur sur l’exercice en cours et qui vous sont relatées dans le rapport spécial des
Commissaires aux Comptes. Votre Conseil d’Administration vous informe qu’aucune
convention nouvelle visée aux articles L. 225-38 du Code de commerce n’a été
conclue durant l’exercice 2013.
Résolution n° 4RAPPORT SPÉCIAL DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES CONVENTIONS ET ENGA -GEMENTS RÉGLEMENTÉS ET APPROBATION ET / OU RATIFICATION DE CES CONVENTIONS
L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commis -
saires aux Comptes mentionnant l’absence de convention de la nature de celles
visées aux articles L. 225-38 et suivants du Code de commerce, en prend acte pure -
ment et simplement.
Exposé des motifs
• Renouvellement des mandats des administrateurs (5e – 12e résolutions)
La société dispose d’un Conseil d’Administration équilibré comprenant neuf
membres, dont quatre sont exécutifs : Philippe Bénacin, Président-Directeur Général,
Jean Madar, Philippe Santi et Frédéric Garcia-Pelayo, Directeurs Généraux Délégués,
et cinq administrateurs sont non-exécutifs dont Chantal Roos, Dominque Cyrot,
Maurice Alhadève, Patrick Choël et Michel Dyens. À l’exception de Patrick Choël,
quatre sont des administrateurs indépendants au regard des critères énoncés par
le code Middlenext.
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Les mandats des administrateurs arrivent à échéance à l’issue de l’Assemblée
générale du 25 avril 2014, à l’exclusion du mandat de Dominique Cyrot arrivant
à échéance à l’issue de l’Assemblée générale de 2016.
Leurs compétences et expériences professionnelles variées, leur bonne compré -
hension du modèle économique de la société ainsi que leur réactivité et
implication constituent autant d’atouts pour le bon fonctionnement et la qualité
des délibérations du Conseil dans le cadre des décisions à prendre et des
réflexions sur les orientations stratégiques de la société. Le Conseil souhaitant voir
maintenue cette cohésion en son sein, il a été décidé de demander à
l’Assemblée générale de privilégier la continuité en renouvelant les mandats pour
une durée de 4 exercices expirant à l’issue de l’Assemblée générale appelée
à statuer en 2018 sur les comptes de l’exercice 2017.
Résolution n° 5RENOUVELLEMENT DU MANDAT DE MONSIEUR PHILIPPE BÉNACIN EN QUALITÉ D’ADMI NIS TRATEUR
L’Assemblée générale décide de renouveler le mandat de Monsieur Philippe Bénacin
en qualité d’administrateur, pour une durée de quatre années, venant à expiration
à l’issue de l’Assemblée tenue dans l’année 2018 appelée à statuer sur les comptes
de l’exercice écoulé.
Résolution n° 6RENOUVELLEMENT DU MANDAT DE MONSIEUR PHILIPPE SANTI EN QUALITÉ D’ADMI NIS TRATEUR
L’Assemblée générale décide de renouveler le mandat de Monsieur Philippe Santi en
qualité d’administrateur, pour une durée de quatre années, venant à expiration
à l’issue de l’Assemblée tenue dans l’année 2018 appelée à statuer sur les comptes
de l’exercice écoulé.
Résolution n° 7RENOUVELLEMENT DU MANDAT DE MONSIEUR FRÉDÉRIC GARCIA-PELAYO EN QUALITÉ D’ADMINISTRATEUR
L’Assemblée générale décide de renouveler le mandat de Monsieur Frédéric Garcia-
Pelayo en qualité d’administrateur, pour une durée de quatre années, venant
à expiration à l’issue de l’Assemblée tenue dans l’année 2018 appelée à statuer sur
les comptes de l’exercice écoulé.
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Résolution n° 8RENOUVELLEMENT DU MANDAT DE MONSIEUR JEAN MADAR EN QUALITÉ D’ADMINIS TRATEUR
L’Assemblée générale décide de renouveler le mandat de Monsieur Jean Madar
en qualité d’administrateur, pour une durée de quatre années, venant à expiration
à l’issue de l’Assemblée tenue dans l’année 2018 appelée à statuer sur les comptes
de l’exercice écoulé.
Résolution n° 9RENOUVELLEMENT DU MANDAT DE MONSIEUR MAURICE ALHADÈVE EN QUALITÉ D’ADMI NIS TRATEUR
L’Assemblée générale décide de renouveler le mandat de Monsieur Maurice Alhadève
en qualité d’administrateur, pour une durée de quatre années, venant à expiration
à l’issue de l’Assemblée tenue dans l’année 2018 appelée à statuer sur les comptes
de l’exercice écoulé.
Résolution n° 10RENOUVELLEMENT DU MANDAT DE MONSIEUR MICHEL DYENS EN QUALITÉ D’ADMINIS TRATEUR
L’Assemblée générale décide de renouveler le mandat de Monsieur Michel Dyens
en qualité d’administrateur, pour une durée de quatre années, venant à expiration
à l’issue de l’Assemblée tenue dans l’année 2018 appelée à statuer sur les comptes
de l’exercice écoulé.
Résolution n° 11RENOUVELLEMENT DU MANDAT DE MONSIEUR PATRICK CHOËL EN QUALITÉ D’ADMINIS TRATEUR
L’Assemblée générale décide de renouveler le mandat de Monsieur Patrick Choël
en qualité d’administrateur, pour une durée de quatre années, venant à expiration
à l’issue de l’Assemblée tenue dans l’année 2018 appelée à statuer sur les comptes
de l’exercice écoulé.
Résolution n° 12RENOUVELLEMENT DU MANDAT DE MADAME CHANTAL ROOS EN QUALITÉ D’ADMINIS TRATEUR
L’Assemblée générale décide de renouveler le mandat de Madame Chantal Roos
en qualité d’administrateur, pour une durée de quatre années, venant à expiration
à l’issue de l’Assemblée tenue dans l’année 2018 appelée à statuer sur les comptes
de l’exercice écoulé.
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Exposé des motifs
• Jetons de présence (13e résolution)
Nous vous proposons de maintenir pour l’exercice 2014 le montant global annuel
de 180 000 euros des jetons de présence tel qu’approuvé par l’Assemblée
générale du 22 avril 2013. La politique de distribution des jetons de présence
repose sur une répartition exclusivement entre administrateurs non-exécutifs et sur
l’assiduité de chaque administrateur au sein du Conseil.
Résolution n° 13MONTANT DES JETONS DE PRÉSENCE ALLOUÉS AUX MEMBRES DU CONSEIL
L’Assemblée générale fixe le montant global annuel des jetons de présence à allouer
au Conseil d’Administration à 180 000 euros pour l’exercice 2014.
Cette décision sera maintenue jusqu’à nouvelle délibération de l’Assemblée.
Exposé des motifs
• Autorisation à donner à la société d’opérer en bourse sur ses propres actions(14e résolution)
L’autorisation accordée par l’Assemblée générale du 22 avril 2013 arrivant à
échéance le 22 octobre 2014, il serait opportun que votre Conseil d’Administration
puisse disposer d’une nouvelle autorisation, pour une nouvelle durée de 18 mois à
compter du jour de l’Assemblée générale, afin de poursuivre le programme de
rachat des actions de la société dans les conditions et dans le cadre des objectifs,
qui sont soumis à votre approbation, notamment :
- Achat à un prix maximum fixé à 50 euros ;
- Limitation du nombre maximal d’acquisition de titres à 5% du nombre de titres
composant le capital social. À titre indicatif, sur la base d’un capital social
composé de 24 231 418 titres au 31 décembre 2013 et d’un prix d’achat de
50 euros par action, le montant théorique maximum des fonds destinés à
financer ce programme serait limité à 60 578 545 euros.
Durant la période du 30 mai 2013 au 10 mars 2014, la société a acheté
225 671 actions au cours moyen de 28,50 euros et cédé 201 724 titres au cours
moyen de 30,78 euros dans le cadre du contrat de liquidité. Il n’a été procédé
à aucune opération d’annulation d’actions acquises dans le cadre de ce
programme. Au 10 mars 2014, ces actions détenues par la société représentent
0,1% du capital social. Elles sont exclues du droit de vote et du paiement des
dividendes, dont le montant sera affecté au compte « autres réserves ».
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Résolution n° 14AUTORISATION À DONNER AU CONSEIL D’ADMINISTRATION À L’EFFET DE FAIRE RACHETERPAR LA SOCIÉTÉ SES PROPRES ACTIONS DANS LE CADRE DU DISPOSITIF DE L’ARTICLE L. 225-209 DU CODE DE COMMERCE
L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration,
autorise ce dernier, pour une période de dix-huit mois, conformément aux articles
L. 225-209 et suivants du Code de commerce, à procéder à l’achat, en une ou
plusieurs fois aux époques qu’il déterminera, d’actions de la société dans la limite de
5 % du nombre d’actions composant le capital social, le cas échéant ajusté afin de
tenir compte des éventuelles opérations d’augmentation ou de réduction de capital
pouvant intervenir pendant la durée du programme.
Cette autorisation met fin à l’autorisation donnée au Conseil d’Administration par
l’Assemblée générale du 22 avril 2013 dans sa sixième résolution à caractère ordinaire.
Les acquisitions pourront être effectuées en vue :
– d’assurer l’animation du marché secondaire ou la liquidité de l’action Interparfums
par l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissement au travers d’un
contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l’AMAFI admise par
l’AMF;
– de conserver les actions achetées et les remettre ultérieurement à l’échange ou en
paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe;
– d’assurer la couverture de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution d’actions
de la société dans le cadre de la réglementation en vigueur ;
– de procéder à l’annulation éventuelle des actions acquises, sous réserve de l’auto -
risation à conférer par la présente Assemblée générale des actionnaires dans sa
quinzième résolution à caractère extraordinaire.
Ces achats d’actions pourront être opérés par tous moyens, y compris par voie
d’acquisition de blocs de titres, et aux époques que le Conseil d’Administration
appréciera.
Ces opérations pourront notamment être effectuées en période d’offre publique dans
le respect de la réglementation en vigueur.
La société se réserve le droit d’utiliser des mécanismes optionnels ou instruments dérivés
dans le cadre de la réglementation applicable.
Le prix maximum d’achat est fixé à 50 euros par action. En cas d’opération sur le
capital, notamment de division ou de regroupement des actions ou d’attribution
gratuite d’actions, le montant sus-indiqué sera ajusté dans les mêmes proportions
(coefficient multiplicateur égal au rapport entre le nombre d’actions composant
le capital avant l’opération et le nombre d’actions après l’opération).
Le montant maximal de l’opération est ainsi fixé à 60 578 545 euros.
L’Assemblée générale confère tous pouvoirs au Conseil d’Administration à l’effet de
procéder à ces opérations, d’en arrêter les conditions et les modalités, de conclure
tous accords et d’effectuer toutes formalités.
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RÉSOLUTIONS À CARACTÈRE EXTRAORDINAIRE(15e à 23e )
Exposé des motifs
• Annulation d’actions par voie de réduction de capital des actions achetéespar la société (15e résolution)
L’autorisation qui a été donnée précédemment par l’Assemblée générale du
22 avril 2013 expirant au 22 octobre 2014, votre Conseil d’Administration, qui n’a
pas fait usage de cette autorisation, vous sollicite une nouvelle autorisation
à l’effet de décider d’annuler tout ou partie des actions acquises dans le cadre
du programme de rachat d’actions et à réduire le capital dans les conditions, qui
vous sont détaillées dans la résolution, notamment dans la limite de 5% du capital.
Cette annulation permettrait à la société de compenser la dilution éventuelle
consécutive à des augmentations de capital diverses.
La différence entre la valeur comptable des actions annulées et leur montant
nominal serait imputée sur tout poste de réserves ou de primes. La durée de validité
de cette autorisation serait de 18 mois à compter du jour de l’Assemblée générale.
Cette quinzième résolution est nécessaire afin de permettre l’annulation d’actions
prévue au titre des objectifs visés au programme d’achat soumis à votre vote
dans sa quatorzième résolution.
Résolution n° 15AUTORISATION À DONNER AU CONSEIL D’ADMINISTRATION EN VUE D’ANNULER LESACTIONS RACHETÉES PAR LA SOCIÉTÉ DANS LE CADRE DU DISPOSITIF DE L’ARTICLE L. 225-209 DU CODE DE COMMERCE
L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et
du rapport des Commissaires aux Comptes :
1) Donne au Conseil d’Administration l’autorisation d’annuler, sur ses seules décisions,
en une ou plusieurs fois, dans la limite de 5 % du capital calculé au jour de la décision
d’annulation, déduction faite des éventuelles actions annulées au cours des 24
derniers mois précédents, les actions que la société détient ou pourra détenir par
suite des rachats réalisés dans le cadre de l’article L. 225-209 du Code de commerce
ainsi que de réduire le capital social à due concurrence conformément aux
dispositions légales et réglementaires en vigueur,
2) Fixe à dix-huit mois à compter de la présente Assemblée, soit jusqu’au 25 octobre
2015, la durée de la validité de la présente autorisation,
3) Donne tous pouvoirs au Conseil d’Administration pour réaliser les opérations
nécessaires à de telles annulations et aux réductions corrélatives du capital social,
modifier en conséquence les statuts de la société et accomplir toutes les formalités
requises.
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Exposé des motifs
• Délégations financières (16e – 19e résolutions)
Les délégations de compétence consenties le 27 avril 2012 par votre Assemblée
au Conseil d’Administration pour augmenter le capital social avec ou sans droit
préférentiel de souscription, ainsi que pour faire appel au marché financier en
procédant à l’émission de valeurs mobilières, avec ou sans droit préférentiel de
souscription, donnant ou pouvant donner accès au capital arrivent à échéance
le 27 juin 2014.
Votre Conseil d’Administration n’a pas fait usage de cette autorisation consentie
en 2012 et vous propose, par les résolutions 16e à 19e de renouveler les délégations
de compétence afin de lui permettre, le cas échéant, de décider rapidement et
en toute flexibilité en fonction des opportunités, au moment le plus favorable au
regard de la stratégie de la société, des mesures les plus appropriées pour décider
des financements des projets de croissance externe. Il vous est demandé de décider
de la suppression du droit préférentiel de souscription à l’effet de permettre à
votre Conseil d’accélérer le placement des émissions et d’en assurer la bonne fin.
Dans la résolution 16e, le vote de votre Assemblée est sollicité sur le renouvellement
d’une délégation portant sur l’émission de titres de capital et de valeurs mobilières
donnant accès au capital avec maintien du droit préférentiel de souscription. Le
montant nominal maximal des augmentations de capital susceptibles d’être
réalisées en vertu de cette délégation serait fixé à trente millions d’euros, soit à titre
indicatif 41 % du capital social.
Les résolutions 17e et 18e soumettent à votre approbation les délégations concer -
nant les émissions de titres de capital et de valeurs mobilières donnant accès au
capital avec suppression du droit préférentiel de souscription, l’une par la voie
d’offre au public et l’autre par placement privé.
La possibilité de procéder à une augmentation de capital sans droit préférentiel
de souscription permettrait au Conseil d’Administration de saisir toute opportunité
sur les marchés français et étrangers dans certaines circonstances, notamment en
cas d’offre au public. En cas de mise en œuvre de cette délégation, votre Conseil
prévoira un délai de priorité obligatoire.
Le montant nominal total des augmentations de capital susceptibles d’être
réalisées immédiatement ou à terme dans la cadre de la résolution 17e est limité
à quinze millions d’euros, soit à titre indicatif 21 % du capital social.
La résolution 18e prévoit une délégation au Conseil d’Administration à l’effet de
réaliser des augmentations de capital avec suppression du droit préférentiel de
souscription dans la cadre de placements privés, conformément aux possibilités
offertes par l’Ordonnance n° 2009-80 du 22 janvier 2009, qui permet en effet
d’accéder rapidement aux investisseurs qualifiés au sens de la réglementation. Les
catégories d’investisseurs concernés sont énoncées à l’article L. 411-2-11 du Code
monétaire et financier. Le montant nominal total des augmentations de capital
susceptibles d’être réalisées immédiatement ou à terme dans le cadre de cette
résolution est limité à neuf millions d’euros, soit à titre indicatif 10 % du capital social.
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Les délégations prévues au titre des résolutions 16e à 18e seraient consenties pour
une durée de 26 mois à compter de la date de la présente Assemblée générale.
En conséquence des précédentes résolutions, il vous est demandé dans la
résolution 19e de déléguer votre compétence au Conseil d’Administration à l’effet
de décider, s’il constate une demande excédentaire lors d’une augmentation de
capital d’augmenter le nombre de titres à émettre au même prix que celui
appliqué initialement.
Résolution n° 16DÉLÉGATION DE COMPÉTENCE À DONNER AU CONSEIL D’ADMINISTRATION POURÉMETTRE DES ACTIONS ORDINAIRES ET / OU DES VALEURS MOBILIÈRES DONNANT ACCÈSAU CAPITAL ET / OU DONNANT DROIT À L’ATTRIBUTION DE TITRES DE CRÉANCE, AVECMAINTIEN DU DROIT PRÉFÉRENTIEL DE SOUSCRIPTION
L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et
du rapport spécial des Commissaires aux Comptes et conformément aux dispositions
du Code de commerce et, notamment, de son article L. 225-129-2 :
1) Délègue au Conseil d’Administration sa compétence pour procéder à l’émission,
en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera,
soit en euros, soit en monnaies étrangères ou en toute autre unité de compte établie
par référence à un ensemble de monnaies,
– d’actions ordinaires,
– et / ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme, à tout
moment ou à date fixe, à des actions ordinaires de la société, que ce soit, par
souscription, conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon ou
de toute autre manière,
– et / ou de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance.
Conformément à l’article L. 228-93 du Code de commerce, les valeurs mobilières à
émettre pourront donner accès à des actions ordinaires de toute société qui
possède directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou dont elle
possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital.
2) Fixe à vingt-six mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée
à compter du jour de la présente Assemblée, soit jusqu’au 25 juin 2016.
3) Décide de fixer, ainsi qu’il suit, les limites des montants des émissions autorisées en cas
d’usage par le Conseil d’Administration de la présente délégation de compétence :
Le montant nominal global des actions susceptibles d’être émises en vertu de la
présente délégation ne pourra être supérieur à 30 000 000 euros.
À ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, la valeur nominale des actions ordinaires à
émettre pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations
contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des titulaires de valeurs
mobilières donnant accès au capital de la Société.
Le montant nominal des titres de créance sur la société susceptibles d’être émis en
vertu de la présente délégation ne pourra être supérieur à 50 000 000 euros.
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Les plafonds visés ci-dessus sont indépendants de l’ensemble des plafonds prévus
par les autres résolutions de la présente Assemblée.
4) En cas d’usage par le Conseil d’Administration de la présente délégation de compé -
tence dans le cadre des émissions visées au 1) ci-dessus :
a ) décide que la ou les émissions d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières
donnant accès au capital seront réservées par préférence aux actionnaires qui
pourront souscrire à titre irréductible,
b) décide que si les souscriptions à titre irréductible, et le cas échéant à titre
réductible, n’ont pas absorbé la totalité d’une émission visée au 1), le Conseil
d’Administration pourra utiliser les facultés suivantes :
– limiter le montant de l’émission au montant des souscriptions, étant précisé
qu’en cas d’émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières dont le titre
primaire est une action, le montant des souscriptions devra atteindre au moins les
¾ de l’émission décidée pour que cette limitation soit possible,
– répartir librement tout ou partie des titres non souscrits,
– offrir au public tout ou partie des titres non souscrits.
5) Décide que le Conseil d’Administration disposera, dans les limites fixées ci-dessus, des
pouvoirs nécessaires notamment pour fixer les conditions de la ou des émissions, le
cas échéant, constater la réalisation des augmentations de capital qui en résultent,
procéder à la modification corrélative des statuts, imputer, à sa seule initiative, les
frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont afférentes et
prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au
dixième du nouveau capital après chaque augmentation et, plus généralement,
faire le nécessaire en pareille matière.
6) Prend acte que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure
ayant le même objet.
Résolution n° 17DÉLÉGATION DE COMPÉTENCE À DONNER AU CONSEIL D’ADMINISTRATION POURÉMETTRE DES ACTIONS ORDINAIRES ET / OU DES VALEURS MOBILIÈRES DONNANT ACCÈSAU CAPITAL ET / OU DONNANT DROIT À L’ATTRIBUTION DE TITRES DE CRÉANCE, AVECSUPPRESSION DU DROIT PRÉFÉRENTIEL ET DÉLAI DE PRIORITÉ OBLIGATOIRE DESOUSCRIPTION PAR OFFRE AU PUBLIC
L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et
du rapport spécial des Commissaires aux Comptes et conformément aux dispositions
du Code de commerce et notamment son article L. 225-136 :
1) Délègue au Conseil d’Administration sa compétence à l’effet de procéder à
l’émission, en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il
appréciera, sur le marché français et / ou international, par une offre au public, soit
en euros, soit en monnaies étrangères ou en toute autre unité de compte établie par
référence à un ensemble de monnaies :
– d’actions ordinaires,
– et / ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme, à tout
moment ou à date fixe, à des actions ordinaires de la société, que ce soit, par
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souscription, conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon ou de
toute autre manière,
– et / ou de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance.
Ces titres pourront être émis à l’effet de rémunérer des titres qui seraient apportés à la
société dans le cadre d’une offre publique d’échange sur titres répondant aux
conditions fixées par l’article L. 225-148 du Code de commerce.
Conformément à l’article L. 228-93 du Code de commerce, les valeurs mobilières
à émettre pourront donner accès à des actions ordinaires de toute société qui possède
directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou dont elle possède
directement ou indirectement plus de la moitié du capital.
2) Fixe à vingt-six mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée
à compter du jour de la présente Assemblée, soit jusqu’au 25 juin 2016.
3) Le montant nominal global des actions ordinaires susceptibles d’être émises en vertu
de la présente délégation ne pourra être supérieur à 15 000 000 euros.
À ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, la valeur nominale des actions ordinaires
à émettre pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations
contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des titulaires de valeurs
mobilières donnant accès au capital de la Société.
Ce plafond est indépendant de l’ensemble des plafonds prévus par les autres
résolutions de la présente Assemblée.
Le montant nominal des titres de créance sur la société susceptibles d’être émis en
vertu de la présente délégation ne pourra être supérieur à 50 000 000 euros.
Ce plafond est indépendant de l’ensemble des plafonds prévus par les autres
résolutions de la présente Assemblée.
4) Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions
ordinaires et valeurs mobilières donnant accès au capital et / ou à des titres de
créance faisant l’objet de la présente résolution et de prévoir au bénéfice des
actionnaires un délai de priorité obligatoire sur la totalité de l’émission qui sera mis en
œuvre par le Conseil d’Administration conformément à la loi.
5) Décide que la somme revenant, ou devant revenir, à la société pour chacune des
actions ordinaires émises dans le cadre de la présente délégation de compétence,
après prise en compte, en cas d’émission de bons autonomes de souscription
d’actions, du prix d’émission desdits bons, sera au moins égale au minimum requis
par les dispositions légales et réglementaires applicables au moment où le Conseil
d’Administration mettra en œuvre la délégation.
6) Décide, en cas d’émission de titres appelés à rémunérer des titres apportés dans le
cadre d’une offre publique d’échange, que le Conseil d’Administration disposera,
dans les conditions fixées à l’article L. 225-148 du Code de commerce et dans les
limites fixées ci-dessus, des pouvoirs nécessaires pour arrêter la liste des titres apportés
à l’échange, fixer les conditions d’émission, la parité d’échange ainsi que, le cas
échéant, le montant de la soulte en espèces à verser, et déterminer les modalités
d’émission.
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7) Décide que si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une émission visée au 1) ,
le Conseil d’Administration pourra utiliser les facultés suivantes :
– limiter le montant de l’émission au montant des souscriptions, étant précisé qu’en
cas d’émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières dont le titre primaire
est une action, le montant des souscriptions devra atteindre au moins les ¾ de
l’émission décidée pour que cette limitation soit possible,
– répartir librement tout ou partie des titres non souscrits.
8) Décide que le Conseil d’Administration disposera, dans les limites fixées ci-dessus,
des pouvoirs nécessaires notamment pour fixer les conditions de la ou des émissions,
le cas échéant, constater la réalisation des augmentations de capital qui en
résultent, procéder à la modification corrélative des statuts, imputer, à sa seule
initiative, les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont
afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve
légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation et, plus
généralement, faire le nécessaire en pareille matière.
9) Prend acte que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure
ayant le même objet.
Résolution n° 18DÉLÉGATION DE COMPÉTENCE À DONNER AU CONSEIL D’ADMINISTRATION POURÉMETTRE DES ACTIONS ORDINAIRES ET / OU DES VALEURS MOBILIÈRES DONNANT ACCÈSAU CAPITAL ET / OU DONNANT DROIT À L’ATTRIBUTION DE TITRES DE CRÉANCE, AVECSUPPRESSION DU DROIT PRÉFÉRENTIEL DE SOUSCRIPTION PAR UNE OFFRE VISÉE AU II DEL’ARTICLE L. 411-2 DU CODE MONÉTAIRE ET FINANCIER
L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration et
du rapport spécial des Commissaires aux Comptes et conformément aux dispositions
du Code de commerce et notamment son article L. 225-136 :
1) Délègue au Conseil d’Administration sa compétence à l’effet de procéder à l’émission,
en une ou plusieurs fois, dans les proportions et aux époques qu’il appréciera, sur le
marché français et / ou international, par une offre visée au II de l’article L. 411-2 du
Code monétaire et financier, soit en euros, soit en monnaies étrangères ou en toute
autre unité de compte établie par référence à un ensemble de monnaies :
– d’actions ordinaires,
– et / ou de valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme, à tout
moment ou à date fixe, à des actions ordinaires de la société, que ce soit,
par souscription, conversion, échange, remboursement, présentation d’un bon ou
de toute autre manière,
– et / ou de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution de titres de créance.
Conformément à l’article L. 228-93 du Code de commerce, les valeurs mobilières
à émettre pourront donner accès à des actions ordinaires de toute société qui
possède directement ou indirectement plus de la moitié de son capital ou dont elle
possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital.
2) Fixe à vingt-six mois la durée de validité de la présente délégation, décomptée
à compter du jour de la présente Assemblée, soit jusqu’au 25 juin 2016.
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3) Le montant nominal global des actions ordinaires susceptibles d’être émises en vertu
de la présente délégation ne pourra être supérieur à 9 000 000 euros, étant précisé
qu’il sera en outre limité à 10 % du capital par an.
À ce plafond s’ajoutera, le cas échéant, la valeur nominale des actions ordinaires à
émettre pour préserver, conformément à la loi et, le cas échéant, aux stipulations
contractuelles prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des titulaires de valeurs
mobilières donnant accès au capital de la Société.
Ce montant s’impute sur le montant du plafond de 15 000 000 € de l’augmentation
de capital fixé à la 17e résolution.
Le montant nominal des titres de créance sur la société susceptible d’être émis en
vertu de la présente délégation ne pourra être supérieur à 50 000 000 euros.
Ce montant s’impute sur le plafond du montant nominal des titres de créance prévu
à la 17e résolution.
4) Décide de supprimer le droit préférentiel de souscription des actionnaires aux actions
ordinaires et aux valeurs mobilières donnant accès au capital et / ou à des titres de
créance faisant l’objet de la présente résolution.
5) Décide que la somme revenant, ou devant revenir, à la Société pour chacune des
actions ordinaires émises dans le cadre de la présente délégation de compétence,
après prise en compte, en cas d’émission de bons autonomes de souscription
d’actions, du prix d’émission desdits bons, sera au moins égale au minimum requis
par les dispositions légales et réglementaires applicables au moment où le Conseil
d’Administration mettra en œuvre la délégation.
6) Décide que si les souscriptions n’ont pas absorbé la totalité d’une émission visée au 1 ) ,
le Conseil d’Administration pourra utiliser les facultés suivantes :
– limiter le montant de l’émission au montant des souscriptions, étant précisé qu’en
cas d’émission d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières dont le titre primaire
est une action, le montant des souscriptions devra atteindre au moins les ¾ de
l’émission décidée pour que cette limitation soit possible,
– répartir librement tout ou partie des titres non souscrits.
7) Décide que le Conseil d’Administration disposera, dans les limites fixées ci-dessus, des
pouvoirs nécessaires notamment pour fixer les conditions de la ou des émissions,
le cas échéant, constater la réalisation des augmentations de capital qui en
résultent, procéder à la modification corrélative des statuts, imputer, à sa seule
initiative, les frais des augmentations de capital sur le montant des primes qui y sont
afférentes et prélever sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve
légale au dixième du nouveau capital après chaque augmentation, et plus
généralement faire le nécessaire en pareille matière.
8) Prend acte que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure
ayant le même objet.
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Résolution n° 19AUTORISATION D’AUGMENTER LE MONTANT DES ÉMISSIONS EN CAS DE DEMANDESEXCÉDENTAIRES
Pour chacune des émissions d’actions ordinaires ou de valeurs mobilières donnant
accès au capital décidées en application des seizième, dix-septième et dix-huitième
résolutions, le nombre de titres à émettre pourra être augmenté dans les conditions
prévues par l’article L. 225-135-1 du Code de commerce et dans la limite des plafonds
fixés par l’Assemblée, lorsque le Conseil d’Administration constate une demande
excédentaire.
Exposé des motifs
• Augmentation de capital réservée aux salariés (20e résolution)
Conformément à l’article L. 225-129-6 du Code de commerce, lorsque l’Assemblée
générale est appelée à voter une résolution portant sur une autorisation
d’augmentation du capital en déléguant sa compétence au Conseil, elle a
également l’obligation légale de se prononcer sur un projet de résolution portant
sur une augmentation de capital réservée aux salariés adhérant à un Plan
d’épargne entreprise.
La 20e résolution vous est soumise dans cette optique en vous demandant de vous
prononcer sur une autorisation à conférer à votre Conseil d’Administration, en vue
d’une augmentation de capital réservée aux salariés bénéficiaires du Plan
d’épargne entreprise, mis en place par la société dans la limite d’un montant
maximal de 5 % du capital social. Cette autorisation serait valide pour une durée
de 26 mois à compter de la présente Assemblée générale.
Résolution n° 20DÉLÉGATION DE COMPÉTENCE À DONNER AU CONSEIL D’ADMINISTRATION POURAUGMENTER LE CAPITAL PAR ÉMISSION D’ACTIONS AVEC SUPPRESSION DE DROITPRÉFÉRENTIEL DE SOUSCRIPTION AU PROFIT DES ADHÉRENTS D’UN PLAN D’ÉPARGNED’ENTREPRISE EN APPLICATION DES ARTICLES L. 3332-18 ET SUIVANTS DU CODE DUTRAVAIL
L’Assemblée générale, après avoir pris connaissance du rapport du Conseil
d’Administration et du rapport spécial des Commissaires aux Comptes, statuant en
application des articles L. 225-129-6 et L. 225-138-1 du Code de commerce et L. 3332-18
et suivants du Code du travail :
1) Autorise le Conseil d’Administration, s’il le juge opportun, sur ses seules décisions,
à augmenter le capital social en une ou plusieurs fois par l’émission d’actions ordinaires
ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de la Société au profit des
adhérents à un ou plusieurs plans d’épargne entreprise ou de groupe établis par la
société et / ou les entreprises françaises ou étrangères qui lui sont liées dans les
conditions de l’article L. 225-180 du Code de commerce et de l’article L. 3344-1 du
Code du travail.
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2 ) Supprime en faveur de ces personnes le droit préférentiel de souscription aux actions
qui pourront être émises en vertu de la présente délégation.
3 ) Fixe à vingt-six mois à compter de la présente Assemblée la durée de validité de
cette délégation.
4 ) Limite le montant nominal maximum de la ou des augmentations pouvant être
réalisées par utilisation de la présente autorisation à 5 % du montant du capital social
atteint lors de la décision du Conseil d’Administration de réalisation de cette
augmentation, ce montant étant indépendant de tout autre plafond prévu en
matière de délégation d’augmentation de capital. À ce montant s’ajoutera, le cas
échéant, le montant supplémentaire des actions ordinaires à émettre pour préserver,
conformément à la loi et aux éventuelles stipulations contractuelles applicables
prévoyant d’autres cas d’ajustement, les droits des porteurs de valeurs mobilières
donnant droit à des titres de capital de la Société.
5 ) Décide que le prix des actions à émettre, en application du 1) de la présente
délégation, ne pourra être ni inférieur de plus de 20 % ou de 30 %, lorsque la durée
d’indisponibilité prévue par le plan en application des articles L. 3332-25 et L. 3332-26
du Code du travail est supérieure ou égale à dix ans, à la moyenne des premiers
cours cotés de l’action lors des 20 séances de bourse précédant la décision du
Conseil d’Administration relative à l’augmentation de capital et à l’émission
d’actions correspondante, ni supérieur à cette moyenne.
6 ) Décide, en application des dispositions de l’article L. 3332-21 du Code du travail,
que le Conseil d’Administration pourra prévoir l’attribution aux bénéficiaires définis
au premier paragraphe ci-dessus, à titre gratuit, d’actions à émettre ou déjà émises
ou d’autres titres donnant accès au capital de la Société à émettre ou déjà émis,
au titre (i) de l’abondement qui pourra être versé en application des règlements de
plans d’épargne d’entreprise ou de groupe, et / ou (ii), le cas échéant, de la décote.
7 ) Prend acte que la présente délégation prive d’effet toute délégation antérieure
ayant le même objet.
Le Conseil d’Administration pourra ou non mettre en œuvre la présente délégation,
prendre toutes mesures et procéder à toutes formalités nécessaires :
– prévoir la faculté de suspendre temporairement les levées d’options pendant un
délai maximum de trois mois en cas de réalisation d’opérations financières impli -
quant l’exercice d’un droit attaché aux actions ;
– accomplir ou faire accomplir tous actes et formalités à l’effet de rendre définitive la
ou les augmentations de capital qui pourront, le cas échéant, être réalisées en vertu
de l’autorisation faisant l’objet de la présente résolution ; modifier les statuts en
conséquence et généralement faire tout ce qui sera nécessaire ;
– sur sa seule décision et s’il le juge opportun, imputer les frais des augmentations du
capital social sur le montant des primes afférentes à ces augmentations et prélever
sur ce montant les sommes nécessaires pour porter la réserve légale au dixième
du nouveau capital après chaque augmentation.
– prend acte que la présente autorisation prive d’effet toute autorisation antérieure
ayant le même objet.
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Exposé des motifs
• Modification et mise en harmonie des statuts de la société (21e et 22e résolutions)
Par le vote de ces deux résolutions, nous vous proposons de modifier l’article 8
portant sur « libération des actions » afin de l’adapter à la pratique des sociétés
cotées. Il vous est également demandé d’approuver les modifications apportées
à la rédaction des articles suivants en vue de leur mise en conformité avec les
dispositions réglementaires et légales :
– Article 9 « Formes des actions – identification des actionnaires »,
– Article 6 « Capital social »,
– Article 8 « Libération des actions »,
– Article 10 « Transmission des actions »,
– Article 11 « Droits et obligations attachés aux actions »,
– Article 14 « Délibérations du Conseil »,
– Article 19 « Assemblées Générales – convocation et accès »,
– Article 20 « Seuils de participation ».
Résolution n° 21MODIFICATION DE L’ARTICLE 8 DES STATUTS
L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration,
décide de modifier l’alinéa 4 de l’article 8 des statuts « Libération des actions » afin de
l’adapter au caractère coté de la société comme suit, le reste de l’article demeurant
inchangé :
« Les appels de fond sont portés à la connaissance des actionnaires un mois avant la date
fixée pour chaque versement par lettre simple adressée aux actionnaires nominatifsainsi que par un avis inséré dans un journal départemental d’annonces légales du
siège social et dans le BALO ».
Résolution n° 22MISE EN HARMONIE DES STATUTS
L’Assemblée générale, connaissance prise du rapport du Conseil d’Administration,
décide :
1) Concernant l’inscription en compte des titres financiers :
– de supprimer les références faites aux dispositions légales et réglementaires
concernant l’inscription en compte des titres financiers, ces dernières figurant
désormais aux articles L. 211-3, R.211-2 et R.211-4 du Code monétaire et financier ;
– en conséquence, de modifier l’alinéa 3 de l’article 9 des statuts « Forme des actions –
identification des actionnaires », le reste de l’article demeurant inchangé :
« Conformément aux dispositions légales et réglementaires, les droits des titulaires
seront représentés par une inscription en compte à leur nom :
– chez l’intermédiaire de leur choix pour les titres au porteur,
– chez la société, et s’ils le souhaitent, chez l’intermédiaire financier habilité de leur
choix pour les titres nominatifs » ;
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2) Concernant le capital social :
– de mettre en harmonie l’article 6 des statuts « Capital social » avec l’ordonnance
n° 2004-406 du 24 juin 2004 portant réforme des valeurs mobilières émises par les
sociétés commerciales et de le modifier comme suit, le reste de l’article demeu -
rant inchangé :
« Le capital social est fixé à la somme de soixante-douze millions huit cent
cinquante-trois mille trois cent quatre-vingt-dix-huit euros (72 853 398 euros). Il est
divisé en vingt-quatre millions deux cent quatre-vingt-quatre mille quatre cent
soixante-six actions ordinaires (24 284 466) de 3 euros de valeur nominale chacune
entièrement libérée et souscrite » ;
3) Concernant la libération des actions :
– de mettre en harmonie les alinéas 1 et 2 de l’article 8 des statuts « Libération des
statuts » avec les dispositions de l’article L. 225-144 du Code de commerce et de
les modifier comme suit, le reste de l’article demeurant inchangé :
« Les actions souscrites en numéraire, à l’occasion d’une augmentation de capital,sont obligatoirement libérées, lors de la souscription, du quart au moins de leur
valeur nominale et, le cas échéant, de la totalité de la prime d’émission.
La libération du surplus doit intervenir en un ou plusieurs fois sur appel du Conseil
d’Administration dans le délai de cinq ans à compter du jour où l’augmentationde capital est devenue définitive ».
4) Concernant l’identification des titulaires de titres au porteur :
– de mettre en harmonie le quatrième alinéa de l’article 9 des statuts « Forme des
actions – identification des actionnaires » avec les dispositions de l’article L. 228-2
du Code de commerce tel que modifié par la loi n° 2003-706 du 1er août 2003 et
de le modifier comme suit, le reste de l’article demeurant inchangé :
« La société peut à tout moment, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires en vigueur, demander contre rémunération à sa charge, au
dépositaire central d’instruments financiers tout renseignement relatif à sesactionnaires ou détenteurs de titres conférant immédiatement ou à terme ledroit de vote aux Assemblée, leur identité, leur adresse ainsi que la quantitéde titres détenus par chacun d’eux et, le cas échéant, les restrictions dont lestitres peuvent être frappés » ;
5) Concernant la transmission des actions :
– de mettre en harmonie les alinéas 3 et 4 de l’article 10 des statuts « Transmission
des actions » avec les dispositions de l’article L. 211-7 du Code monétaire et
financier, applicable sur renvoi de l’article L. 228-1 alinéa 9 du Code de
commerce, en supprimant ces deux alinéas et en les remplaçant par l’alinéa
suivant, le reste de l’article demeurant inchangé :
« Les titres de capital et les valeurs mobilières donnant accès au capital setrans mettent par virement de compte à compte dans les conditions prescritespar la réglementation en vigueur. »
6) Concernant le droit de vote double :
– de mettre en harmonie le dernier alinéa de l’article 11 des statuts « Droits
et obligations attachés aux actions » avec les dispositions de l’article L. 225-124 du
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Code de commerce et de le compléter comme suit, le reste de l’article
demeurant inchangé :
« Les actions nominatives et entièrement libérées inscrites depuis trois ans minimum
au moins au nom du même actionnaire confèrent un droit de vote double. En cas
d’augmentation de capital par incorporation de réserves, bénéfices ou primes
d’émission, le droit de vote double peut être conféré, dès leur émission, aux actions
nominatives attribuées gratuitement à un actionnaire à raison d’actions ancien nes
pour lesquelles il bénéficie de ce droit. Les actions nominatives bénéficiant d’undroit de vote double converties au porteur ou transférées en propriété perdentle droit de vote double sauf dans tous les cas prévus par la loi. » ;
7) Concernant la participation aux réunions du Conseil par des moyens de
visioconférence :
– de mettre en harmonie le dernier alinéa de l’article 14 des statuts « Délibérations
du Conseil » avec les dispositions de l’article L. 225-37 alinéa 3 du Code de
commerce, le reste de l’article demeurant inchangé :
« Le Règlement Intérieur peut prévoir que sont réputés présents, pour le calcul du
quorum et de la majorité, les administrateurs qui participent à la réunion du
Conseil par des moyens de visioconférence conformément aux dispositions
légales et réglementaires. Cette disposition n’est pas applicable pour l’adoption
des décisions concernant la nomination du Président, du Directeur Général,
la révocation du Directeur Général, l’arrêté des comptes annuels et consolidés,
l’établissement du Rapport de gestion de la société et / ou du groupe. »
8) Concernant les modalités de convocation des Assemblées générales :
– de mettre en harmonie le dernier alinéa du paragraphe « Convocation aux
Assemblées » de l’article 19 des statuts « Assemblées générales » avec les
dispositions de l’article R.225-69 du Code de commerce et de le modifier comme
suit, le reste de l’article demeurant inchangé :
« Lorsqu’une Assemblée n’a pas pu délibérer faute de réunir le quorum requis,
la deuxième Assemblée et, le cas échéant, la deuxième Assemblée prorogée,
est convoquée dans les formes et délais prévus par la réglementation en vigueur.L’avis et les lettres de convocation de cette deuxième Assemblée reproduisent
la date et l’ordre du jour de la première. »
9) Concernant la représentation aux Assemblées Générales :
– de mettre en harmonie le deuxième alinéa du paragraphe « Accès aux
assemblées – Représentation » de l’article 19 des statuts « Assemblées générales »
avec les dispositions de l’article L. 225-106 tel que modifié par l’ordonnance
n° 2010-1511 du 9 décembre 2010 ainsi que les dispositions de l’article R. 225-79 du
Code de commerce tel que modifié par le décret n° 2010-684 du 23 juin 2010,
et de le modifier comme suit, le reste de l’article demeurant inchangé :
« Tout actionnaire peut se faire représenter dans les conditions autorisées par la loi.
Un actionnaire peut se faire représenter par un autre actionnaire, par son conjointou par le partenaire avec lequel il a conclu un pacte civil de solidarité. Il peuten outre se faire représenter par toute autre personne physique ou morale deson choix. La notification de la désignation et de la révocation d’un manda -taire peut être faite par voie électronique. »
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10)Concernant les franchissements de seuils de participation
– de mettre en harmonie le premier alinéa de l’article 20 des statuts « Seuils de
participation » avec les dispositions de l’article L. 233-7 du Code de commerce tel
que modifié par la loi n° 2010-1249 du 22 octobre 2010, le reste de l’article
demeurant inchangé :
« Conformément aux dispositions de l’article L. 233-7 du Code de commerce,
toute personne physique ou morale, agissant seule ou de concert, qui vient à
posséder un nombre d’actions de la société représentant plus du vingtième, du
dixième, des trois vingtièmes, du cinquième, du quart, des trois dixièmes, du tiers,
de la moitié, des deux tiers, des dix-huit vingtièmes ou des dix-neuf vingtièmes du
capital ou des droits de vote de la société informe la Société, par lettre
recommandée avec demande d’avis de réception, au plus tard avant la clôture
des négociations du quatrième jour de bourse suivant le jour du franchissement du
seuil de participation, du nombre total d’actions ou de droits de vote qu’elle
possède. La déclaration doit également être adressée à l’AMF avant la clôture des
négociations, au plus tard le quatrième jour de négociation suivant le franchissement du
seuil de participation. »
Exposé des motifs
• Pouvoirs pour les formalités (23e résolution)
L’objet de cette résolution est de solliciter à l’Assemblée générale l’autorisation de
procéder aux formalités légales requises.
Résolution n° 23POUVOIRS POUR LES FORMALITÉS
L’Assemblée générale donne tous pouvoirs au porteur d’un exemplaire, d’une copie
ou d’un extrait du présent procès-verbal à l’effet d’accomplir toutes les formalités
de dépôt et de publicité requises par la loi.
Nature des Limites Date autorisations d’émission d’expiration
Autorisation d’achat et de vente parla société de ses propres actions– Renouvel lement de l’autorisationdonnée par l’AG 2013(14e résolution)
25 / 10 / 2015
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TABLEAU DE SYNTHÈSE DES DÉLÉGATIONSTableau de synthèse des autorisations sollicitées à l’Assemblée générale du 25 avril 2014
Dans la limite de 5 % du capital pourun montant global de 60 578 545 €
pour un prix d’achat unitaire maxi -mum de 50 €
Autorisation de réduire le capital parannulation d’actions – Renouvelle -ment de l’autorisation donnée parl’AG 2013(15e résolution)
25 / 10 / 2015Dans la limite de 5 % du capital socialpar période de 24 mois
Autorisation d’émettre des actions etdes valeurs mobilières donnantaccès au capital de la société avecmaintien du droit préférentiel desouscription des actionnaires – Renou - vel lement de l’autorisation donnéepar l’AG 2012(16e résolution)
25 / 06 / 201630 millions d’euros en valeur nominale
Autorisation d’émettre des actions etdes valeurs mobilières donnantaccès au capital de la société avecsuppression du droit préférentiel desouscription des actionnaires – Renou -vel lement de l’autorisation donnéepar l’AG 2012(17e résolution)
25 / 06 / 201615 millions d’euros en valeur nominale
Autorisation d’augmenter le capitalpar une offre visée à l’article L. 411-2du Code monétaire et financier –Renou vellement de l’autorisationdonnée par l’AG 2012(18e résolution)
25 / 06 / 20169 millions d’euros en valeur nominale
Autorisation d’émettre des actionsréservées aux salariés du groupeadhérent d’un PEE(20e résolution)
25 / 06 / 2016Dans la limite d’un montant maximalde 5 % du capital social
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TABLEAU DE SYNTHÈSE DES DÉLÉGATIONS(suite)
Tableau de synthèse des autorisations en vigueur
Autorisations données par l’Assemblée générale 2012
Nature des Limites Date autorisations d’émission d’expiration
Autorisation d’émettre des actions etdes valeurs mobilières donnantaccès au capital de la société avecmaintien du droit préférentiel desouscription des actionnaires(10e résolution)
27 / 06 / 2014Montant nominal maximal de 25 M€
Autorisation d’émettre des actions etdes valeurs mobilières donnant accèsau capital de la société avec suppres -sion du droit préférentiel de souscri -ption des actionnaires(11e résolution)
27 / 06 / 2014Montant nominal maximal de 25 M€
Autorisation d’augmenter le capitalpar une offre visée à l’article L. 411-2du Code monétaire et financier(12e résolution)
27 / 06 / 2014Montant nominal maximal de 15 % ducapital social
Autorisation d’augmenter le capitalpar incorporation de réserves, béné -fices ou primes(13e résolution)
22 / 06 / 2015Dans la limite de 25 M€
Autorisations données par l’Assem blée générale 2013
Nature des Limites Date autorisations d’émission d’expiration
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CONSEILD’ADMINISTRATIONLe Conseil d’Administration est composé des membres suivants au 31 décembre 2013 :
Philippe BénacinPrésident-Directeur Général de la société InterparfumsDate de 1re nomination : 3 janvier 1989
Date du dernier renouvellement : 23 avril 2010
Jean MadarAdministrateurDate de 1re nomination : 23 décembre 1993
Date du dernier renouvellement : 23 avril 2010
Maurice AlhadèveAdministrateur indépendantDate de 1re nomination : 23 avril 2004
Date du dernier renouvellement : 23 avril 2010
Patrick ChoëlAdministrateurDate de 1re nomination : 1er décembre 2004
Date du dernier renouvellement : 23 avril 2010
Dominique CyrotAdministrateur indépendantDate de 1re nomination : 27 avril 2012
Prochain renouvellement : Assemblée générale 2016
Michel DyensAdministrateur indépendantDate de 1re nomination : 23 avril 2004
Date du dernier renouvellement : 23 avril 2010
Frédéric Garcia-PelayoAdministrateur et Directeur Général DéléguéDate de 1re nomination : 24 avril 2009
Date du dernier renouvellement : 23 avril 2010
Chantal RoosAdministrateur indépendantDate de 1re nomination : 24 avril 2009
Date du dernier renouvellement : 23 avril 2010
Philippe SantiAdministrateur et Directeur Général DéléguéDate de 1re nomination : 23 avril 2004
Date du dernier renouvellement : 23 avril 2010
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Renseignements sur lesAdministrateurs dont lerenouvellement est proposé à l’Assemblée générale
Philippe Bénacin(résolution n° 5)
Président-Directeur Général de la société InterparfumsPhilippe Bénacin, 55 ans, diplômé de l’ESSEC et cofondateur de la société avec son
associé Jean Madar, est Président-Directeur Général de la société Interparfums SA
depuis sa création en 1989.
Mandats actuels :
Président du Conseil d’Administration de la société Interparfums Holding
« Président » et « Vice Chairman of the Board » de la société Interparfums Inc (États-Unis)
Administrateur des filiales Interparfums en Espagne, Italie et États-Unis
Renouvellement du mandat soumis au vote de l’Assemblée générale 2014.
Durée du mandat : 4 ans
Jean Madar(résolution n° 8)
AdministrateurJean Madar, 53 ans, diplômé de l’ESSEC et cofondateur de la société avec son associé
Philippe Bénacin.
Mandats actuels :
Directeur Général et administrateur de la société Interparfums Holding
« Chief Executive Officer » et « Vice-Chairman of the Board » de la société Interparfums Inc.
(États-Unis)
Renouvellement du mandat soumis au vote de l’Assemblée générale 2014.
Durée du mandat : 4 ans
Maurice Alhadève(résolution n° 9)
Administrateur indépendantMaurice Alhadève, 71 ans, diplômé de Sciences Po Paris a été dirigeant de la société
Création Aromatiques France en 1994, puis de Haarmann & Reimer en 1998 et
aujourd’hui Président de l’École Supérieure du Parfums.
Autres mandats : néant
Renouvellement du mandat soumis au vote de l’Assemblée générale 2014.
Durée du mandat : 4 ans
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Patrick Choël(résolution n° 11)
AdministrateurPatrick Choël, 70 ans, diplômé de Sciences Po Paris, a été dirigeant de LVMH PARFUMS
et COSMÉTIQUES de 1995 à 2004
Mandats actuels:
Administrateur de la société Interparfums Inc (États-Unis).
Administrateur de la société Parfums Christian Dior
Administrateur de la société Guerlain
Administrateur de la société SGD
Administrateur de la société ILEOS
Mandats antérieurs :
Administrateur de la société Modelabs
Renouvellement du mandat soumis au vote de l’Assemblée générale 2014.
Durée du mandat : 4 ans
Michel Dyens(résolution n° 10)
Administrateur indépendantMichel Dyens, 74 ans, diplômé HEC – Banquier d’affaires, a fondé sa propre entité
spécialisée en fusions et acquisitions internationales.
Mandats actuels :
Président de la société Michel Dyens & Co.
Gérant de la société Varenne Entreprises
Mandats antérieurs :
Administrateur de la société Direct Panel
Renouvellement du mandat soumis au vote de l’Assemblée générale 2014.
Durée du mandat : 4 ans
Frédéric Garcia-Pelayo(résolution n° 7)
Administrateur et Directeur Général DéléguéFrédéric Garcia Pelayo, 55 ans, diplômé de EPSCI -du Groupe ESSEC est Directeur
Export chez Interparfums depuis 1994 et Directeur Général Délégué depuis 2004.
Mandats actuels :
Président du Conseil d’Administration de la filiale Interparfums S.r.L. (Italie)
Administrateur de la filiale Interespaña parfums et cosmétiques (Espagne)
Renouvellement du mandat soumis au vote de l’Assemblée générale 2014.
Durée du mandat : 4 ans
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Chantal Roos(résolution n° 12)
Administrateur indépendantMadame Chantal Roos, 70 ans, a occupé les fonctions de Vice-Président Marketing
International puis de Directeur Général Adjoint au sein du groupe Yves Saint Laurent
Parfums, puis de Président de la société Beauté Prestige International.
En 2000, elle est nommée Président de la division Yves Saint Laurent Beauté, puis
devient, en 2007, Conseiller en stratégie du Président-Directeur Général. En 2008, elle
crée sa propre société de création et de développement de marques pour les
parfums et cosmétiques.
Mandats actuels :
Gérante de la société CREA
Gérante de la société ROOS&ROOS
Mandats antérieurs : PDG d’Yves Saint Laurent Beauté
Renouvellement du mandat soumis au vote de l’Assemblée générale 2014.
Durée du mandat : 4 ans
Philippe Santi(résolution n° 6)
Administrateur et Directeur Général DéléguéPhilippe Santi, 52 ans, diplômé de l’École Supérieur de Commerce de Reims et expert
comptable est Directeur Finances et Juridique de la société Interparfums SA depuis 1995
et Directeur Général Délégué depuis 2004.
Mandats actuels :
Administrateur de la société mère Interparfums Inc.
Renouvellement du mandat soumis au vote de l’Assemblée générale 2014.
Durée du mandat : 4 ans
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TEMPS FORTS DE L’ANNÉE 2013 ET PERSPECTIVESJanvier
Lancement de la ligne Flash de Jimmy Choo
Flash, la deuxième ligne sous la marque Jimmy Choo est un floral solaire, créé autour
d’un bouquet de fleurs blanches.
Mars
Arrêt de la licence Burberry
Conformément à l’accord de transition signé en octobre 2012 entre les sociétés
Interparfums et Burberry, le contrat de partenariat entre les deux sociétés a pris fin au
31 mars 2013.
Avril
Lancement de la ligne Me de Lanvin
La nouvelle ligne Lanvin Me est caractérisée par des références florales gourmandes
de bois de réglisse et de myrtille.
Mai
Distribution d’un dividende exceptionnel
L’Assemblée a décidé la distribution d’un dividende ordinaire de 0,54 euro par action
ainsi qu’un dividende exceptionnel du même montant portant ainsi le dividende total
versé au titre de l’exercice 2012 à 1,08 euro par action.
Lancement de la ligne Rêve de Van Cleef & Arpels
Autour de l’univers du rêve, Interparfums lance une nouvelle ligne féminine carac -
térisée par un bouquet de fleurs de lys et d’osmanthus dynamisé par les accents fruités
et enrichi du sillage intense d’un ambre précieux.
Juin
Distribution gratuite d’actions
La société a procédé à sa 14e attribution gratuite d’actions, à raison d’une action
nouvelle pour dix actions détenues.
Juillet
Lancement du premier parfum de la maison Repetto
Avec sa fragrance florale boisée musquée, on reconnaît un cœur floral où l’essence
précieuse de rose rentre en fusion avec la fleur d’oranger, auquel s’ajoutent des notes
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de gousse de vanille et la chaleur des bois ambrés pour créer l’équilibre absolu du
premier parfum Repetto développé sur le thème de la danse et de l’élégance.
Août
Lancement de la ligne Portrait de Paul Smith
Bien que les deux fragrances diffèrent totalement, elles sont liées par quatre notes clés
que sont la bergamote, la cardamome, la myrrhe, le thé (le thé noir pour Portrait For
Women et le thé vert pour Portrait For Men).
Septembre
Lancement de la ligne Boucheron Place Vendôme
L’adresse mythique de la Maison Boucheron a donné naissance à ce parfum, un nom
comme une évidence, incarnation de plus de 150 ans d’histoire de lumière et de
pierres précieuses. Parure invisible d’une volupté intemporelle et d’une rondeur exquise.
Boucheron Place Vendôme crée une élégante émotion à travers l’intensité statutaire
d’un Floriental Boisé.
Décembre
Cession de la marque Nickel
Interparfums et L’Oréal ont signé un accord définitif de cession de l’activité de soins
masculins Nickel en date du 27 novembre 2013, fixant la date effective du transfert de
propriété au 17 décembre 2013.
Perspectives
Au dernier trimestre 2013, la croissance de l’activité a atteint 16,3 % avec un chiffre
d’affaires à périmètre comparable (hors parfums Burberry) de 57,7 millions d’euros,
grâce à une dynamique toujours aussi soutenue sur les parfums Montblanc, Jimmy
Choo, Boucheron et Repetto.
Sur l’ensemble de l’exercice 2013, le chiffre d’affaires à périmètre comparable atteint
ainsi 251,5 millions d’euros, en progression de 19,3 % par rapport à l’exercice 2012.
Le chiffre d’affaires total consolidé s’élève à 350,4 millions d’euros.
Les excellents résultats du premier semestre ont permis d’intensifier les dépenses de
marketing et de publicité sur le second semestre, et ce, sans impact sur la rentabilité qui
a atteint un niveau exceptionnellement élevé sur l’ensemble de l’exercice 2013.
L’année 2013 a mis en évidence le potentiel des parfums Repetto et Boucheron. Sur
l’année 2014, le portefeuille de marques leader sera encore renforcé grâce au
démarrage des parfums Balmain et Karl Lagerfeld.
En 2014, la poursuite de cette stratégie de développement sur l’ensemble des marques
devrait, dans une année plus normative, permettre d’atteindre une marge
opérationnelle de 10 -11 %.
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DIVIDENDE PROPOSÉ : 0,49 € Un taux de distribution en augmentation représentant 34,1 %
du résultat net contre 32,9 %
Montant total 11,9 millions d’euros
Date de détachement : 5 mai 2014
Date d’arrêtés des positions : 7 mai 2014
Date de paiement du dividende : 8 mai 2014
2009
9,9
11,9
8,6
6,3
5,1
2008
4,6
2007
4,1
2006
3,6
2005
3,2
2004
2,6
2003
1,6
2002
1,3
2001
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2000
0,6
1999
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2010 2011 2012 2013
Dividende versé(en millions d’euros)
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CHIFFRES CLÉS DU GROUPEEn milliers d’euros 2009 2010 2011 2012(1) 2013
Chiffre d’affaires 259 165 305 696 398 328 445 460 350 392
% à l’international 90 % 91 % 91 % 92,1 % 90,1 %
Résultat opérationnel 33 683 42 216 46 301 213 314 52 226
% du chiffre d’affaires 13,0 % 13,8 % 11,6 % 47,9 % 14,9 %
Résultat net part du groupe 22 647 26 807 30 300 136 188 34 833
% du chiffre d’affaires 8,7 % 8,8 % 7,6 % 30,6 % 9,9 %
Capitaux propres
(part du groupe) 169 939 191 884 216 020 344 413 354 515
Trésorerie nette 66 201 57 668 17 395 207 927 90 735
Total du bilan 253 674 296 957 353 194 534 984 432 278
Effectifs (au 31 décembre) 171 180 227 205 208
(1) Retraité des effets de l’application de l’amendement d’IAS 19.
Grâce aux excellentes performances du premier semestre, la société a significa -
tivement renforcé ses dépenses en matière de marketing et publicité sur la seconde
partie de l’année.
Ces efforts n’ont pas pesé sur la profitabilité qui atteint un niveau exceptionnellement
élevé avec une marge opérationnelle de près de 15 % et une marge nette de près de
10 % sur l’ensemble de l’exercice.
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Une situation bilantielle renforcée
La maîtrise constante du besoin en fonds de roulement a permis une nouvelle fois
de conforter la situation bilantielle avec des capitaux propres de 355 millions d’euros
(82 % du total du bilan) et une trésorerie nette disponible de 222 millions d’euros au
31 décembre 2013.
2009
136,2
34,830,326,822,6
2010 2011 2012 2013
Actifs noncourants
Capitauxpropres
Passifscourants
Actifs courants
Trésorerie nette
et actifs financiers
Actif Passif
Résultat net part du groupe (1)
(en millions d’euros)
(1) L’année 2012 est retraitée des effets de l’application de l’amendement d’IAS 19.
Bilan simplifié(en millions d’euros)
Chiffre d’affaires(en millions d’euros)
2009
445
350398
306
259
2010 2011 2012 2013 2009
213,3
52,246,342,233,7
2010 2011 2012 2013
Résultat opérationnel (1)
(en millions d’euros)
58,2
36,1
Courant
Courant
117,1
92,7
222,5
355,2
77,1
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Évolution du cours de bourse2013 de l’action Interparfums
En 2013, le titre Interparfums a évolué selon trois périodes bien distinctes :
Une relative stabilité tout au long du premier semestre, au-delà de 20 euros, dans
une phase de transition consécutive à la fin du partenariat avec le groupe Burberry ;
Une phase de hausse avant et après la publication du chiffre d’affaires du premier
semestre en juillet;
Une accélération de la hausse avec la publication de bons résultats semestriels
en septembre et du chiffre d’affaires du troisième trimestre en octobre et des
perspectives 2014 annoncées en novembre, qui ont porté le cours de l’action à plus
de 31 euros au 31 décembre 2013.
La capitalisation boursière dépasse désormais les 750 millions d’euros. Les volumes de
transaction se sont améliorés avec un volume moyen de près de 20 000 titres échangés
chaque jour.
Évolution du cours de l’action Interparfums et du CAC Mid & Small
2012 2013 2014
VolumeEuro
300 00035
250 00030
200 00025
150 00020
100 00015
50 00010
Avril Juillet Octobre Janvier Avril Juillet Octobre Janvier
Source : Boursorama.
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RÉSULTATS FINANCIERSDE LA SOCIÉTÉ SUR LES CINQDERNIERS EXERCICESEn milliers d’euros 2009 2010 2011 2012(1) 2013(sauf nombre d’actions et résultats par action à l’unité)
1. Capital en fin d’exercice
a) Capital social 48 671 53 779 59 602 66 001 72 694
b) Nombre d’actions ordinaires existantes 16 223 513 17 926 195 19 867 326 22 000 301 24 231 418
c) Nombre d’actions à dividende prioritaire - - - - -
d) Nombre maximal d’actions futures à créer : – par conversion d’obligations - - - - -– par exercice de bons de souscription - - - - -– par levée d’options de souscription 547 468 472 190 366 123 132 948 31 087
2. Opérations et résultats de l’exercice
a) Chiffre d’affaires hors taxes 238 555 297 139 369 106 407 090 307 015
b) Résultat avant impôt, participations et dotations 36 978 55 642 50 600 237 763 20 545
c) Impôt sur les bénéfices 10 901 15 958 15 097 75 023 11 151
d) Participations salariés due au titre de l’exercice 1 242 2 371 1 782 10 324 503
e) Résultat après impôt, participations et dotations 20 045 30 766 25 539 126 668 19 131
f) Résultat distribué(1) 6 313 8 593 9 907 11 863 11 887
3. Résultat par action
a) Résultat après impôt, après participations, avant dotations 1,53 2,08 1,70 6,93 0,37
b) Résultat après impôt, participations et dotations 1,24 1,72 1,29 5,76 0,79
c) Dividende net distribué par action 0,39 0,48 0,50 0,54 0,49
4. Personnel
a) Effectif moyen des salariés 171 180 203 179 175
b) Montant de la masse salariale de l’exercice 11 554 13 049 14 505 14 604 14 334
c) Montants versés au titre des avantages sociaux 5 459 6 142 6 679 8 595 6 683
(1) Hors actions auto-détenues.
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RAPPORTS DES COMMISSAIRESAUX COMPTESRapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes annuels(exercice clos le 31 décembre 2013)
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée générale, nous
vous présentons notre rapport relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2013, sur :
– le contrôle des comptes annuels de la société Interparfums, tels qu’ils sont joints au
présent rapport,
– la justification de nos appréciations,
– les vérifications et informations spécifiques prévues par la loi.
Les comptes annuels ont été arrêtés par le Conseil d’Administration. Il nous appartient,
sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur ces comptes.
I. OPINION SUR LES COMPTES ANNUELS
Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables
en France; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d’obtenir
l’assurance raisonnable que les comptes annuels ne comportent pas d’anomalies
significatives. Un audit consiste à vérifier par sondages ou au moyen d’autres méthodes
de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant dans les
comptes annuels. Il consiste également à apprécier les principes comptables suivis, les
estimations significatives retenues et la présentation d’ensemble des comptes. Nous
estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour
fonder notre opinion.
Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes
comptables français, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des
opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine de
la société à la fin de cet exercice.
II. JUSTIFICATION DES APPRÉCIATIONS
En application des dispositions de l’article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la
justification de nos appréciations, nous vous informons que les appréciations auxquelles
nous avons procédé ont porté sur le caractère approprié des principes comptables
appliqués, sur le caractère raisonnable des estimations significatives retenues et sur la
présentation d’ensemble des comptes.
Dans ce cadre, nous avons procédé à l’appréciation des approches retenues par la
société pour l’évaluation des immobilisations incorporelles, des immobilisations
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financières, des stocks et des provisions pour risques et charges telles que
respectivement décrites dans les notes 1.3, 1.5, 1.6 et 1.10 de l’annexe. Nos travaux ont
consisté à apprécier le caractère raisonnable des données et hypothèses sur lesquelles
se fondent ces éléments et à revoir les calculs effectués par la société et à vérifier
qu’une information appropriée est donnée en annexe.
Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit
des comptes annuels, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation de
notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.
III. VÉRIFICATIONS ET INFORMATIONS SPÉCIFIQUES
Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel
applicables en France, aux vérifications spécifiques prévues par la loi.
Nous n’avons pas d’observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les
comptes annuels des informations données dans le Rapport de gestion du Conseil
d’Administration et dans les documents adressés aux actionnaires sur la situation
financière et les comptes annuels.
Concernant les informations fournies en application des dispositions de l’article
L. 225-102-1 du Code de commerce sur les rémunérations et avantages versés aux
mandataires sociaux ainsi que sur les engagements consentis en leur faveur, nous
avons vérifié leur concordance avec les comptes ou avec les données ayant servi à
l’établissement de ces comptes et, le cas échéant, avec les éléments recueillis par
votre société auprès des sociétés contrôlant votre société ou contrôlées par elle. Sur la
base de ces travaux, nous attestons l’exactitude et la sincérité de ces informations.
Fait à Courbevoie et à Paris, le 28 mars 2014
Les Commissaires aux Comptes
Mazars SFECO & Fiducia Audit
Simon BEILLEVAIRE Roger BERDUGO
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Rapport des Commissaires aux Comptes sur les comptes consolidés(exercice clos le 31 décembre 2013)
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée générale, nous
vous présentons notre rapport relatif à l’exercice clos le 31 décembre 2013, sur :
– le contrôle des comptes consolidés de la société Interparfums, tels qu’ils sont joints au
présent rapport,
– la justification de nos appréciations,
– la vérification spécifique prévue par la loi.
Les comptes consolidés ont été arrêtés par le Conseil d’Administration. Il nous
appartient, sur la base de notre audit, d’exprimer une opinion sur ces comptes.
I. OPINION SUR LES COMPTES CONSOLIDÉS
Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables
en France; ces normes requièrent la mise en œuvre de diligences permettant d’obtenir
l’assurance raisonnable que les comptes consolidés ne comportent pas d’anomalies
significatives. Un audit consiste à vérifier, par sondages ou au moyen d’autres
méthodes de sélection, les éléments justifiant des montants et informations figurant
dans les comptes consolidés. Il consiste également à apprécier les principes
comptables suivis, les estimations significatives retenues et la présentation d’ensemble
des comptes. Nous estimons que les éléments que nous avons collectés sont suffisants
et appropriés pour fonder notre opinion.
Nous certifions que les comptes consolidés de l’exercice sont, au regard du référentiel
IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne, réguliers et sincères et donnent une
image fidèle du patrimoine, de la situation financière ainsi que du résultat de
l’ensemble constitué par les personnes et entités comprises dans la consolidation.
Sans remettre en cause l’opinion exprimée ci-dessus, nous attirons votre attention sur la
note 1.3 – Application de l’amendement d’IAS 19 « Avantage au personnel » de
l’annexe aux comptes consolidés qui expose l’incidence du changement de méthode
comptable relatif à cette norme.
II. JUSTIFICATION DES APPRÉCIATIONS
En application des dispositions de l’article L. 823-9 du Code de commerce relatives à la
justification de nos appréciations, nous vous informons que les appréciations auxquelles
nous avons procédé ont porté sur le caractère approprié des principes comptables
appliqués, sur le caractère raisonnable des estimations significatives retenues et sur la
présentation d’ensemble des comptes.
Dans ce cadre, nous avons procédé à l’appréciation des approches retenues par la
société pour l’évaluation des actifs incorporels, des stocks, des impôts différés et des
provisions pour risques et charges telles que respectivement décrites dans les notes 1.8,
1.10, 1.13 et 1.17 de l’annexe. Nos travaux ont consisté à apprécier le caractère
raisonnable des données et hypothèses sur lesquelles se fondent ces éléments et à
revoir les calculs effectués par la société et à vérifier qu’une information appropriée est
donnée en annexe.
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Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le cadre de notre démarche d’audit
des comptes consolidés, pris dans leur ensemble, et ont donc contribué à la formation
de notre opinion exprimée dans la première partie de ce rapport.
III. VÉRIFICATION SPÉCIFIQUE
Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel
applicables en France, à la vérification spécifique prévue par la loi des informations
données dans le rapport sur la gestion du groupe.
Nous n’avons pas d’observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec
les comptes consolidés.
Fait à Courbevoie et à Paris, le 28 mars 2014
Les Commissaires aux Comptes
Mazars SFECO & Fiducia Audit
Simon BEILLEVAIRE Roger BERDUGO
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NOTA : Conformément à l’article R. 225-88 alinéa 3 du Code de commerce, à compter de la présente convocation del’Assemblée et jusqu’au 5e jour inclusivement avant la réunion, tout actionnaire titulaire de titres nominatifs peut par unedemande unique, solliciter de la société l’envoi de documents et informations visés aux articles R. 225-81 et R. 225-83 duCode de commerce, à l’occasion de chacune des Assemblées générales d’actionnaires ultérieures. Dans ce casl’actionnaire devra en porter mention sur la présente demande. Outre les renseignements figurant dans cette brochure, lesinformations prévues aux articles R. 225-81 et R. 225-83 sont rassemblées dans le Document de Référence qui est disponiblesur le site www.interparfums.fr sous la rubrique «Publications/Informations réglementées».
DEMANDE D’ENVOIDE DOCUMENTS ETDE RENSEIGNEMENTSVisés par l’article R. 225-83 du Code de commerceAssemblée générale mixte du 25 avril 2014
Mme ❏ M. ❏ Société ❏
Nom (ou dénomination sociale) : ..................................................................................................
Prénom : ..............................................................................................................................................
Adresse complète : ...........................................................................................................................
N° : ..................................... Rue : ......................................................................................................
Code postal : ................... Ville : ......................................................................................................
E-mail : .................................................................................................................................................
Propriétaire de : ..................................... actions nominatives
et/ou de : ................................................ actions au porteur
enregistrées auprès de (1) : ...............................................................................................................
(1) Indication de la banque, de l’établissement financier ou de la société de Bourse teneur de comptes des actions.
Sollicite l’envoi des documents et renseignements, visés à l’article R. 225-83 du Code du
commerce, rassemblés dans le Document de Référence 2013, disponible sur le site
www.interparfums.fr sous la rubrique « Publications/Informations réglementées ».
À : .............................................................. Paris, le :............................................ 2014
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Demande à adresser à :
InterparfumsRelations actionnaires
Mme Karine Marty
4, rond-point des Champs-Élysées
75008 Paris
Signature
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4 ROND-POINT DES CHAMPS ÉLYSÉES75008 PARISTEL. +33 1 53 77 00 00
INTERPARFUMS.FR
Capital social : 72 853 398 € – RCS PARIS : 350 219 382