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MatranVillars-sur-Glâne

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Séminaire à l’intention des députés de Suisse occidentale 17 septembre 2010 - Fribourg

Présentation de René SchneuwlyPrésident du Conseil exécutif de l’Agglomération de Fribourg

Points de vue du Président d’une agglomération constituée

Politique d’agglomération: Parlements exclus?

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1) Présentation du projet politique de l’agglomération de Fribourg

2) Présentation de la révision du Plan directeur d’agglomération

Plan de la présentation

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1ère partie

Repères chronologiques du projet politique

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6* mars 2008

Organisation de l’Assemblée constitutive

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Résultats de la votation populaire du 01.06.08

District de la Sarine - Saanebezirk 

Commune Nbre d'élect. Bull. blancs Participat. Oui Non Gemeinde Stimmber. leere Simmz. Stimmbet. Ja Nein           Avry 1'186 16 50.51% 68.56% 31.44%Belfaux 1'664 18 50.36% 51.22% 48.78%Corminboeuf 1'600 15 51.75% 70.69% 29.31%Fribourg 23'630 445 42.66% 85.82% 14.18%Givisiez 2'058 22 41.11% 58.13% 41.87%Granges-Paccot 1'657 15 36.03% 59.07% 40.93%Marly 5'328 54 45.81% 67.53% 32.47%Matran 1049 10 47.86% 77.80% 22.20%

Villars-sur-Glâne 7'063 62 46.21% 75.29% 24.71%

District de la Singine - Sensebezirk

Commune Nbre d'élect. Bull. blancs Participat.    Gemeinde Stimmber. leere Simmz. Stimmbet.               Düdingen 5'656 23 47.12% 39.29% 60.71%

 

Total 50'891 680 44.53% 72.47% 27.53%

8

8

Les domaines d’activitétransférés par les communes

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9

Les domaines d’activitétransférés par les communes

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Les domaines d’activitétransférés par les communes

Clé de répartition Agglomération

Clé de répartition Mobilité

Selon l’art. 36 des Statuts de l’Agglomération, les charges d’exploitation de l’administration, les frais d’études et de planification ainsi que les charges financières relatives aux investissements sont répartis entre les communes membres pour moitié en fonction de la population légale et pour moitié en fonction de la population légale pondérée par l’indice de capacité financière. (modification prévue le 7 octobre 2010)

Cette clé exclut:- Administration de la mobilité- Frais d’études et de planification- Investissements

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11

Organes de l’Agglomération

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Fonctionnement du Comité d’agglomération

13

Fonctionnement du Conseil d’agglomération

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2ème partie

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Le plan directeur de l’agglomération

16161616

Financement des projetsd’infrastructures de transport

Projets d‘agglomération et agglomérations définies à l‘échelle fédérale, 2008

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Un Plan directeur d’agglomération révisé : Pourquoi ?

• Obtention de financements de la Confédération pour des infrastructures de transport (projet d’agglomération)

• Construction d’une vision cohérente à l’échelle de l’agglomération entre (PDA) :– Les réseaux de transports qui structurent l’agglo

(publics, individuels privés et mobilité douce)– Le développement urbain futur organisé autour de

cette « armature »– Le paysage, la nature et l’agriculture qui constituent

« l’écrin » de ce développement

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Repères chronologiquesdu projet d’agglomération de 2ème génération

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Procédure de mise en concurrencepar mandats d’étude parallèles

• Selon règlement SIA 143, édition 2009

• Collège d’experts composé de professionnels et de politiciens

• Procédure sélectiveà 2 degrés

• Indemnités forfaitaires

Phase des mandats d’étude parallèles

Merci de votre attention

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