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BANKING & FINANCE ESSENTIALS: EXAMEN FINAL 2011
ÉPREUVE ÉCRITE SITUATIONS ET CAS PRATIQUES SOLUTIONS SÉRIE 1
NOM ET PRÉNOM DU CANDIDAT:
DATE:
ENTREPRISE FORMATRICE:
LIEU D’EXAMEN:
Veuillez observer les points suivants: 1. L’examen écrit traite de situations professionnelles et de cas pratiques tels que l’on peut en
rencontrer dans le cadre des activités quotidiennes d’une banque.
Questions Nombre de points maximum
Nombre de points obtenus
Note
Total des points 100
2. Veuillez inscrire sur cette feuille, aux emplacements prévus à cet effet, vos nom et prénom, la
date et le lieu de l’examen, ainsi que le nom de l’entreprise qui vous forme. 3. Assurez-vous que vous disposez bien de la totalité de l’énoncé (questions 1 à 26, 33 pages au
total). 4. Lisez attentivement les questions avant d’y répondre. 5. Indiquez votre raisonnement afin que les résultats de vos calculs puissent être évalués. 6. Vous pouvez répondre aux questions dans l’ordre qui vous convient. 7. Seule l’utilisation d’une calculatrice est autorisée. 8. Rédigez vos réponses sous la forme de phrases complètes lorsque l’énoncé l’exige. 9. Lorsque la question requiert un nombre précis de réponses (quatre, par exemple), seules les
premières réponses indiquées comptent. Les réponses supplémentaires ne sont pas prises en considération (pas de choix entre plusieurs réponses possibles!).
10. Temps imparti pour l’examen: 120 minutes
NOUS VOUS SOUHAITONS BONNE CHANCE!
Visas des experts
AA AB BA BB
EXAMEN «BANKING & FINANCE ESSENTIALS» 2011 SOLUTIONS SÉRIE 1
Points
Page 2
Nombre de points obtenus
1. Réglementation bancaire 4 points Objectif détaillé A.3.0.2 (C1)
Ces affirmations relatives à la loi sur les banques et à l’autorité de surveillance sont-elles vraies ou fausses? 8 x ½ point Vrai Faux
La loi sur les banques a pour objectif d’assurer la stabilité des prix en Suisse.
X
La loi sur les banques a pour objectif de protéger les avoirs de la clientèle et de garantir le bon fonctionnement du système bancaire.
X
L’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA) surveille non seulement les banques, mais aussi les courtiers et les assureurs.
X
La FINMA est chargée de veiller à ce que les banques suisses disposent de suffisamment de fonds propres et de liquidités.
X
L’Association suisse des banquiers (ASB) est l’autorité de surveillance des banques suisses.
X
La loi sur les banques régit notamment les modalités de création des banques.
X
Le secret bancaire est régi par la loi sur les banques. X
Les banques obtiennent leur autorisation d’exercer auprès du Département fédéral des finances.
X
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Points
Page 3
Nombre de points obtenus
2. Structure du système bancaire suisse 4 points Objectif détaillé C.2.0.1 (K2)
Ces affirmations relatives à la structure du système bancaire suisse sont-elles vraies ou fausses? 8 x ½ point Vrai Faux
Les statistiques de la Banque nationale suisse (BNS) comportent un groupe de banques intitulé «Banquiers privés».
X
Les deux établissements de lettres de gage figurent dans le groupe des «Autres banques».
X
La Banque nationale suisse entre dans la catégorie des «Instituts à statut particulier».
X
Les banques cantonales sont généralement gérées sous la forme de coopératives.
X
Les Banques Raiffeisen bénéficient d’une garantie de l’Etat. X
SIX Group SA assure notamment les infrastructures nécessaires au trafic des paiements de la place financière suisse.
X
UBS et Credit Suisse appartiennent au groupe des «Grandes banques».
X
Les banques régionales sont généralement des banques commerciales.
X
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Points
Page 4
Nombre de points obtenus
3. Assortiment de comptes 4 points Objectifs détaillés A.4.0.1 / A.4.0.2 (C1, C2)
Ces affirmations relatives aux différents types de comptes sont-elles vraies ou fausses? 8 x ½ point Vrai Faux
Les critères de choix d’un type de compte sont la sécurité du placement, le niveau de rémunération (qui doit être aussi élevé que possible) et le montant des frais (qui doit être aussi faible que possible).
X
Le compte d’épargne est conçu pour le trafic des paiements personnel. Il constitue donc le compte de base pour un particulier.
X
Hormis quelques rares exceptions, les banques n’éditent plus de livrets d’épargne aujourd’hui.
X
Le compte d’épargne ne s’accompagne généralement d’aucun service complémentaire, ou alors ces services sont très restreints.
X
Le compte courant s’adresse avant tout aux entreprises, aux collectivités de droit public et aux associations.
X
Plus les conditions de retrait d’un compte d’épargne sont restreintes et plus son taux d’intérêt est faible.
X
Le compte de prévoyance permet au client de bénéficier d’avantages fiscaux dans le cadre du deuxième pilier.
X
Sur un compte personnel, les retraits sont souvent limités. Lorsqu’ils atteignent un montant assez élevé, ils doivent respecter un certain préavis.
X
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Points
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Nombre de points obtenus
4. Caractéristiques et formalités relatives aux comptes 3 points Objectifs détaillés B 2.0.1 / A.4.0.1 (C1, C2)
Ces affirmations sur les formalités relatives aux comptes et sur les produits de prévoyance sont-elles vraies ou fausses? 6 x ½ point Vrai Faux
Avant d’ouvrir un compte, il faut vérifier l’identité du client. X
Même capable de discernement, une personne mineure ne peut pas ouvrir de compte sans autorisation de ses parents.
X
Les conditions générales (CG) ne font pas partie du contrat conclu entre la banque et le client.
X
La procuration collective permet à deux ou plusieurs personnes de disposer ensemble d’un compte.
X
Les versements effectués sur un compte de prévoyance peuvent être déduits des revenus imposables jusqu’à concurrence d’un certain plafond annuel.
X
Le capital détenu sur un compte de prévoyance ne peut être retiré que 12 mois avant l’âge de la retraite au plus tôt.
X
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Points
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Nombre de points obtenus
5. Décrire les différentes phases d’une opération de crédit 3 points Objectif détaillé B.3.0.1 (C2)
Ces affirmations relatives aux différentes phases d’une opération de crédit sont-elles vraies ou fausses? 6 x ½ point Vrai Faux
Le principe du double contrôle vise à limiter les risques de défaillance.
X
L’emprunteur n’a aucune influence sur le pricing du crédit.
X
En principe, le prêteur doit toujours être en possession de la garantie (ou d’un document juridique qui la matérialise).
X
Les fonds prêtés sont débloqués dès l’envoi des documents au client.
X
Lors de l’examen d’une demande de crédit, la décision finale tient en partie à la réputation de l’emprunteur.
X
La phase de surveillance d’un crédit consiste notamment à vérifier le paiement des intérêts et des amortissements.
X
6. Décrire les crédits non couverts 3 points
Objectif détaillé A.7.0.8 (C2) Ces affirmations relatives aux crédits non couverts sont-elles vraies ou fausses? 6 x ½ point Vrai Faux
Le crédit non couvert finance l’actif circulant d’une entreprise. X
Rien ne justifie que les coûts des crédits varient en fonction de leur forme.
X
Une avance à terme fixe se rembourse par des versements échelonnés.
X
Les crédits non couverts nécessitent une grande surveillance. X
Une carte de crédit peut permettre d’utiliser un crédit non couvert.
X
Les crédits non couverts qui sont octroyés aux particuliers ont une échéance maximale de 48 mois.
X
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Points
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Nombre de points obtenus
7. Produits des opérations d’exportation – clients commerciaux 3 points (accréditifs, encaissements documentaires et garanties) Objectif détaillé A.7.0.9 (C2)
Ces affirmations relatives aux produits des opérations d’exportation sont-elles vraies ou fausses? 6 x ½ point Vrai Faux
D’après le Code des obligations, les garanties de restitution d’acompte accordées par des banques suisses à des bénéficiaires étrangers constituent des cautionnements simples à validité limitée.
X
Dans le cadre de l’accréditif, c’est l’importateur qui transmet l’ordre d’ouverture à sa banque.
X
L’encaissement documentaire ne comporte aucun engagement irrévocable de l’acheteur.
X
La garantie de bonne exécution («performance bond») garantit à l’acheteur que les prestations convenues dans le contrat seront exécutées en bonne et due forme.
X
Lorsqu’une banque confirme un accréditif irrévocable à un client, elle doit porter cette opération à son bilan.
X
L’octroi d’une garantie bancaire entre dans les opérations neutres au bilan, et non dans les opérations actives.
X
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Nombre de points obtenus
8. Crédits sur gages immobiliers 3 points Objectif détaillé A.7.0.6 (C3)
Ces affirmations relatives aux crédits sur gages immobiliers sont-elles vraies ou fausses? 6 x ½ point Vrai Faux
Les cédules hypothécaires au porteur ne sont pas acceptées en garantie, car elles permettent difficilement à la banque de faire valoir ses droits de créance.
X
Pour une hypothèque en 2nd rang, la banque exige un amortissement annuel compris entre 1 et 3% de la valeur du bien.
X
Un particulier peut opter pour un amortissement indirect via le pilier 3a quel que soit le bien immobilier envisagé.
X
Le taux d’intérêt de l’hypothèque LIBOR est régulièrement revu et peut augmenter très vite en fonction de l’évolution du marché monétaire.
X
Dans le cadre du financement d’un immeuble locatif, la banque détermine le montant du crédit hypothécaire accordé en se fondant uniquement sur la valeur réelle du bien. La valeur de rendement n’entre pas en ligne de compte.
X
En remboursant son hypothèque par annuités, le débiteur bénéficie d’une charge financière stable quelle que soit l’évolution des taux d’intérêt.
X
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Nombre de points obtenus
9. Expliquer les emprunts convertibles et les emprunts à option 3 points Objectif détaillé A. 6.0.9 (C3)
Ces affirmations relatives aux emprunts convertibles et aux emprunts à option sont-elles vraies ou fausses? 6 x ½ point Vrai Faux
L’émetteur d’une obligation convertible bénéficie d’un coût de financement inférieur à celui d’une obligation classique.
X
Lors du calcul de la parité de conversion, il faut tenir compte des intérêts courus.
X
Le certificat d’option peut se négocier en Bourse distinctement de l’obligation.
X
L’obligation convertible permet à l’émetteur de se procurer uniquement des fonds étrangers.
X
L’obligation convertible et l’obligation à option comportent toutes deux un droit de vote.
X
La prime de conversion traduit le rapport entre l’échéance et la sensibilité aux taux d’une obligation à option.
X
10. Décrire et utiliser les produits structurés 3 points
Objectif détaillé A. 6.0.13 (C2) Ces affirmations relatives aux produits structurés sont-elles vraies ou fausses? 6 x ½ point Vrai Faux
Les produits structurés se composent généralement d’un placement financier traditionnel et d’un dérivé.
X
Les produits de participation reflètent généralement un indice ou un panier d’actions.
X
Les produits d’optimisation de la performance sont surtout indiqués lorsque les marchés s’inscrivent en forte hausse.
X
Les produits assortis d’une protection du capital prémunissent en permanence l’investisseur contre d’éventuelles pertes.
X
Comme les fonds de placement, les produits structurés constituent des portefeuilles collectifs. En tant que tels, ils font l’objet de privilèges en cas de faillite de la banque.
X
Le bénéfice maximum généré par un produit d’optimisation de la performance est limité.
X
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Nombre de points obtenus
11. Fusions-acquisitions 3 points Objectif détaillé A.6.0.26 (C2)
Ces affirmations relatives aux fusions-acquisitions sont-elles vraies ou fausses? 6 x ½ point Vrai Faux
L’absorption, le rachat amical et la scission constituent différentes formes de fusions-acquisitions.
X
Diverses raisons peuvent amener plusieurs entreprises à fusionner, mais l’amélioration de la rentabilité figure toujours au premier plan de ces réflexions.
X
Lors d’un «leverage management buy out», le personnel acquiert la majorité des actions.
X
Lors d’une fusion par combinaison, deux entreprises fusionnent en une nouvelle entité. Les sociétés initiales disparaissent alors sur le plan juridique.
X
Un «spin-off» consiste à isoler une ou plusieurs composantes d’une société. L’entreprise originale disparaît alors sur le plan juridique.
X
Dans le cadre des opérations de fusions-acquisitions, le rôle des banques se limite à prêter des fonds.
X
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Nombre de points obtenus
12. Expliquer le traitement des ordres de Bourse à la SIX Swiss Exchange 4 points
Objectif détaillé B.3.0.14 (C2) Ces affirmations relatives aux ordres et aux décomptes de Bourse à la SIX Swiss Exchange sont-elles vraies ou fausses? 8 x ½ point Vrai Faux
Tous les types d’ordres de Bourse acceptés à la SIX peuvent être passés sous la forme d’ordres limités ou d’ordres au mieux.
X
Lorsqu’un ordre d’acceptation ne peut être que partiellement exécuté, le reste de l’opération est enregistré dans le carnet d’ordres.
X
Un ordre «fill or kill» ne peut en aucun cas donner lieu à une exécution partielle.
X
Un client craint que sa position en actions connaisse une forte baisse pendant ses vacances. La banque lui recommande un ordre «stop limit».
X
L’ordre «stop limit» n’apparaît dans le carnet d’ordres de la SIX que lorsque le prix d’intervention est atteint.
X
L’ordre «on stop» est toujours un ordre d’achat. X
Pour les titres étrangers, le droit de négociation (droit de timbre) s’élève à 0,075% par cocontractant.
X
Lors de la vente ou de l’achat d’actions, il faut calculer les intérêts courus.
X
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Nombre de points obtenus
13. Fonctions économiques des banques 5 points Objectif détaillé C.1.0.1 (C2) Dans le cadre de leurs activités, les banques remplissent trois fonctions économiques. Complétez le tableau ci-dessous en indiquant la fonction économique
remplie par la banque dans le cadre des activités mentionnées.
5 x 1 point
Activité
Fonction économique
Gestion d’un compte d’épargne
Acceptation de fonds et prêt de capitaux
Exécution d’un ordre permanent
Services liés au trafic des paiements
Exécution d’un ordre de Bourse
Opérations sur titres et gestion de fortune
Mise en place d’une limite en blanc sur un compte courant
Acceptation de fonds et prêt de capitaux
Emission d’obligations de caisse
Acceptation de fonds et prêt de capitaux
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Nombre de points obtenus
14. Communautés d’intérêts et institutions communes 4 points Objectif détaillé C.2.0.5 (C1) L’Association suisse des banquiers (ASB) constitue l’organisation faîtière de la place financière suisse. a) Indiquez deux de ses principales tâches.
2 x 1 point
Représenter les intérêts des banques auprès des autorités suisses et
étrangères Promouvoir l’image de la place financière suisse Mener le dialogue avec l’opinion publique nationale et internationale en cas de
critiques Développer l’autoréglementation du secteur bancaire Encourager la formation de la relève et des cadres du secteur bancaire Conseiller ses membres Coordonner les institutions communes des banques suisses
b) Citez deux conventions ou directives importantes signées entre
l’Association suisse des banquiers (ASB) et les banques.
2 x 1 point
Convention relative à l’obligation de diligence des banques Convention des banques et négociants en valeurs mobilières suisses relative à
la garantie des dépôts Directives concernant le mandat de gestion de fortune
Indication pour la correction: d’autres réponses sont acceptables dès lors qu’elles
sont pertinentes.
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Nombre de points obtenus
15. Protection des déposants 3 points Objectif détaillé A.3.0.9 (C2) Après les turbulences qui ont agité les marchés financiers ces dernières années, M. Castagnoli se fait beaucoup de souci. Votre client craint pour les avoirs qu’il détient sur ses comptes. Vous le rassurez en lui expliquant la protection des déposants. a) Votre client souhaite savoir jusqu’à quel montant les dépôts sont couverts
en cas de faillite d’une banque.
1 point
Jusqu’à concurrence de CHF 100 000 M. Castagnoli détient un dépôt de titres d’une valeur de CHF 500 000 auprès de votre établissement, où il loue également un compartiment de coffre-fort qui contient d’autres valeurs. b) Expliquez-lui ce qu’il adviendrait de son dépôt de titres et de son
compartiment de coffre-fort en cas de faillite de votre banque.
2 x 1 point
Les titres en dépôt appartiennent au client, et non à la banque. Ils seraient donc sortis de la masse en faillite.
Le contenu du compartiment de coffre-fort serait lui aussi intégralement remis à M. Castagnoli.
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Nombre de points obtenus
16. Formalités relatives aux comptes 7 points Objectifs détaillés B.2.0.1 / C.1.0.8 (C2, C3) Mme Solari n’est plus satisfaite de ses relations avec sa banque. Elle souhaite ouvrir un compte auprès de votre établissement. a) Quels documents doit-elle signer pour ouvrir un compte? Citez-en deux.
1 point
Demande d’ouverture de compte, conditions générales, procurations, formulaire A
Indication pour la correction: d’autres réponses sont acceptables dès lors qu’elles sont pertinentes.
b) Mme Solari s’interroge sur les conditions générales. Expliquez-lui ce dont il
s’agit par une phrase complète.
1 point
Les conditions générales régissent les points essentiels de la relation entre la banque et ses clients.
Indication pour la correction: d’autres réponses sont acceptables dès lors qu’elles
sont pertinentes.
EXAMEN «BANKING & FINANCE ESSENTIALS» 2011 SOLUTIONS SÉRIE 1
Points
Page 16
Nombre de points obtenus
Mme Solari décide de donner procuration à son mari sur le compte qu’elle vient d’ouvrir. Elle souhaite quelques renseignements sur les différents types de procurations. c) Citez-lui deux types de procurations et indiquez-lui leurs caractéristiques en
style télégraphique.
2 x 1 point
Procuration CaractéristiquesProcuration unique Octroyée pour effectuer une transaction précise à un
moment donné. Perd sa validité après l’exécution de celle-ci.
Procuration de gestion
Permet au mandataire d’effectuer uniquement des actes de gestion.
Procuration générale Permet au mandataire de disposer en toute légalité de l’ensemble des comptes au même titre que leur titulaire.
Indication pour la correction: 1 point pour la procuration et l’explication
correspondante. Ne pas attribuer de quart de point ni de demi-point.
EXAMEN «BANKING & FINANCE ESSENTIALS» 2011 SOLUTIONS SÉRIE 1
Points
Page 17
Nombre de points obtenus
Mme Solari a entendu parler d’un compte de prévoyance offrant des avantages fiscaux considérables. d) Dites-lui de quel compte il s’agit et décrivez-le.
1 point
Il s’agit d’un compte d’épargne destiné à la prévoyance vieillesse des particuliers,
dont il vise à maintenir le niveau de vie après le départ en retraite.
Indications pour la correction: - D’autres réponses sont acceptables dès lors qu’elles sont pertinentes.
- Ne pas attribuer de quart de point ni de demi-point pour cette question.
e) Vous avez indiqué à Mme Solari qu’au vu de sa situation et de ses revenus,
elle pourra verser un maximum de CHF 6682 sur ce compte l’an prochain. Or son époux verse d’ores et déjà CHF 100 par mois sur un contrat de prévoyance auprès de la Zurich Assurances. Mme Solari peut-elle tout de même verser le montant annuel maximum que vous venez de lui indiquer sur son compte de prévoyance? Justifiez votre réponse.
2 points
Oui, elle peut verser jusqu’à CHF 6682. Les versements effectués par son mari ne se soustraient pas au montant qu’elle peut verser sur son compte de prévoyance, car lorsque les deux époux travaillent, chacun peut verser la totalité du montant annuel fixé.
Indication pour la correction: d’autres réponses sont acceptables dès lors qu’elles
sont pertinentes.
EXAMEN «BANKING & FINANCE ESSENTIALS» 2011 SOLUTIONS SÉRIE 1
Points
Page 18
Nombre de points obtenus
17. Demander les documents nécessaires à l’examen d’une demande de crédit (clientèle privée et commerciale) 2 points
Objectif détaillé A.7.0.3 (C2) Les banques jouent un rôle de bailleurs de fonds en prêtant des capitaux. Pour réduire les risques de défaillance de leurs débiteurs, elles examinent la solvabilité des emprunteurs sur la base de différents documents. Décrivez brièvement le contenu des documents mentionnés ci-dessous et indiquez leur utilité pour l’examen d’une demande de crédit. 2 x 1 point Document Contenu Utilité pour l’examen d’une
demande de crédit Déclaration fiscale définitive (particulier)
Mise en regard du patrimoine, des dettes, des revenus et des engagements
Estimation du risque de défaillance
Extrait du registre du commerce
Modalités de création de l’entreprise, droits de signature, dotation en fonds propres, forme juridique (responsabilités), but, organe de révision, etc.
Evaluation de l’organisation de l’entreprise
Mise en lumière des changements intervenus
Indication pour la correction: réponse en style télégraphique, uniquement pour donner un
aperçu
EXAMEN «BANKING & FINANCE ESSENTIALS» 2011 SOLUTIONS SÉRIE 1
Points
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Nombre de points obtenus
18. Indiquer les conséquences financières des crédits sur gages immobiliers 5 points
Objectif détaillé A.7.0.5 (C3) M. Hubert loue actuellement l’appartement dans lequel il vit. Il s’intéresse à l’achat d’une maison, dont le prix de vente s’élève à CHF 600 000. Il dispose de CHF 150 000 de fonds propres. a) Quel doit être son revenu annuel minimum pour qu’il puisse acheter cette
maison? Pour vos calculs, partez des hypothèses suivantes:
- Taux d’intérêt théorique de 5% par an - Apport du minimum de fonds propres requis - Amortissement sur 20 ans
6 x ½ point
Plan de financement
Prix de vente CHF 600 000
- Fonds propres CHF 120 000
= Capital emprunté CHF 480 000
Hypothèque en 1er rang CHF 390 000 ou CHF 400 000
Hypothèque en 2nd rang CHF 80 000 ou CHF 90 000 (½ point)
Calcul de la capacité financière
Intérêts CHF 24 000 (½ point)
+ Frais annexes (0,7 à 1%)
CHF 4200 à 6000 (½ point)
Amortissement CHF 4000 ou 4500 (½ point)
= Charge totale CHF 32 200 à 34 500 (½ point)
Revenu minimum CHF 96 600 à 103 500 (½ point)
Indication pour la correction: en cas de divergence résultant d’une erreur dans le
plan de financement, il est possible d’attribuer des points pour le calcul des charges et pour le résultat final.
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Points
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Nombre de points obtenus
b) Citez deux arguments en faveur de l’amortissement indirect.
2 x 1 point
Les intérêts du 3e pilier ne sont pas imposables.
La rémunération est supérieure à celle d’un compte d’épargne pour un risque équivalent.
La dette hypothécaire ne diminue pas, ce qui permet de continuer à bénéficier d’une déduction maximale sur le patrimoine.
Le montant des intérêts débiteurs ne diminue pas, ce qui permet de continuer à bénéficier d’une déduction maximale sur les revenus.
Le montant de l’amortissement effectué peut être inscrit en déduction sur la déclaration fiscale.
L’avoir détenu sur un compte du 3e pilier est exonéré d’impôts jusqu’à son retrait.
19. Expliquer le crédit lombard 2 points Objectif détaillé A.7.0.7 (C3) M. Hubert a investi une partie de son patrimoine en titres. a) Complétez le relevé de dépôt ci-dessous en y indiquant les taux d’avance
manquants.
2 x ½ point Titre Taux d’avanceAction Nestlé 50 à 60% Police d’assurance vie avec valeur de rachat
90%
Fonds en obligations en CHF (CH) – placement pupillaire
90%
Fonds en obligations en EUR (LUX) – junk bonds
30%
Obligation de caisse de votre banque
90%
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Points
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Nombre de points obtenus
b) Expliquez à M. Hubert pourquoi les deux fonds en obligations bénéficient de taux d’avance différents.
1 point
Le fonds en obligations en EUR (LUX) – junk bonds comporte des risques plus élevés (risque de solvabilité, de change*, de transfert, etc.).
*si celui-ci n’est pas couvert par les gestionnaires du fonds
Indication pour la correction: le candidat doit mentionner au moins un risque de manière explicite. La volatilité plus importante du fonds en EUR (ou autre argument similaire) constitue également une bonne réponse.
20. Evaluer la solvabilité et l’honorabilité 2 points Objectif détaillé B.3.0.3 (C2) Une entreprise a besoin d’un crédit pour investir dans un nouvel atelier de production. Indiquez quatre documents permettant d’étudier sa solvabilité. 4 x ½ point Bilan, compte de résultat, business plan, plan de trésorerie, etc. Indication pour la correction: ½ point par document correct.
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Nombre de points obtenus
21. Crédits non couverts 4 points Objectif détaillé A.7.0.8 (C2)
Un chef d’entreprise présente une demande de crédit d’exploitation auprès de votre banque. Il n’est en mesure de fournir aucune garantie réelle, ne peut proposer aucun garant et ses fonds propres sont insuffisants, mais les perspectives d’évolution vous incitent à donner suite à sa demande. a) Quelles autres mesures de garantie pouvez-vous lui demander et quels
documents devez-vous lui faire signer pour les mettre en œuvre?
4 x ½ point
Mesures de garantie DocumentsMise en gage d’une police d’assurance vie ou décès (½ point)
Contrat de gage (½ point)
Cession globale de créances (½ point) Document/déclaration de cession (½ point)
Indication pour la correction: d’autres réponses sont acceptables dès lors qu’elles sont pertinentes.
Le crédit d’exploitation en blanc est conçu pour le court terme. En pratique, les entreprises l’utilisent toutefois souvent sur une longue durée. Les banques maintiennent alors ces crédits en procédant à des contrôles réguliers. b) De quels documents ou sources d’information avez-vous besoin pour
vérifier et reconduire chaque année une limite de crédit en blanc? Citez-en quatre.
4 x ½ point
Bilan, compte de résultat et, éventuellement, rapport du réviseur (½ point au maximum pour ces trois éléments)
Budget (½ point) Statistiques relatives aux mouvements du compte (½ point) Extrait de l’Office des poursuites (½ point) Extrait du registre du commerce (½ point) Informations sur l’entreprise, ses produits et ses marchés (site Internet,
prospectus, etc.) (½ point) Visite de l’entreprise (½ point)
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22. Indiquer les conséquences financières des crédits sur gages immobiliers (clientèle privée et commerciale) 6 points Objectif détaillé A.7.0.5 (C3)
Une entreprise occupe actuellement des locaux d’une surface de 350 m² qu’elle loue CHF 84 000 par an. Il y a quatre ans, elle a fait l’acquisition d’un terrain de 1500 m² au prix de CHF 300/m², qu’elle a financé sur ses propres fonds, sans contracter d’emprunt. Elle souhaite à présent y faire construire un bâtiment à usage mixte, avec ses locaux au rez-de-chaussée et des appartements loués à des tiers dans les étages supérieurs. Coût global du projet (terrain, bâtiment et frais annexes) CHF 2 400 000 Futurs contrats de bail: Appartements loués à des tiers CHF 80 000 Locaux de l’entreprise, selon budget (500 m² à CHF 200) CHF 100 000 Bilan de l’entreprise: Liquidités 250 000 Créances de fournisseurs 280 000 Créances sur la clientèle 400 000 Autres créanciers 120 000 Autres actifs disponibles à court terme
50 000 Banque, crédit d’exploitation (cession globale de créances)
350 000
Machines et équipement 300 000 Fonds propres 750 000 Terrain 450 000 1 450 000 1 450 000
Cette entreprise s’adresse à votre banque en lui demandant une hypothèque d’un montant aussi élevé que possible. a) Le coût global de ce projet est-il justifié? Justifiez votre réponse en calculant
la valeur de rendement sur la base d’un taux de capitalisation de 7%.
1 point
Oui, le coût de ce projet est justifié, car la valeur de rendement (environ CHF 2 571 000) est supérieure au coût de revient.
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Nombre de points obtenus
b) Le financement est fixé à CHF 1 800 000. CHF 150 000 de liquidités sont imputés comme fonds propres, de même que le terrain d’ores et déjà acquis. Calculez la charge financière que représentent les intérêts et l’amortissement, sans prendre en compte les frais annexes. Remboursement: sur 10 ans pour le 2nd rang Taux d’intérêt: 2,75% pour le 1er rang et 3,5% pour le 2nd rang Arrondissez les montants au millier près.
3 x ½ point
1. Intérêts de l’hypothèque en 1er rang CHF 43 000 (½ point) 2. Intérêts de l’hypothèque en 2nd rang CHF 8 000 (½ point) 3. Amortissement CHF 24 000 (½ point) CHF 75 000
Indication pour la correction: accepter le calcul du 1er rang sur la base de 65% ou
de 2/3
c) Evaluez l’impact financier de ce projet comme si vous étiez le directeur
financier de l’entreprise. Pour ce faire, établissez un budget sur la base des chiffres 2010 auxquels vous intégrerez les nouvelles dépenses et recettes induites par ce projet immobilier, sachant que l’entreprise table sur un coût annuel de CHF 200 par m² au lieu du loyer qu’elle payait jusqu’ici.
3 x ½ point
Compte de résultat
Année 2010 Evolution Budget
Chiffre d’affaires 1 900 000 1 900 000 Produits et services -600 000 -600 000 Bénéfice brut 1 300 000 1 300 000 Salaires -900 000 -900 000 Autres frais fixes -160 000 -160 000 Locaux -84 000 + 16 000 (½) -100 000 Intérêts -30 000 + 51 000 (½) -81 000 Revenus locatifs 24 000 + 80 000 (½) 104 000 Amortissements -50 000 -50 000 Bénéfice net 100 000 113 000
Indication pour la correction: tenir compte des erreurs commises dans le calcul des intérêts.
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Points
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Nombre de points obtenus
d) Quelles conséquences la mise en place de ce financement aura-t-elle sur le capital circulant de l’entreprise? Répondez en vous fondant sur le degré de liquidité 2.
2 points
Le degré de liquidité se trouve ainsi «compensé»: le prélèvement effectué sur les fonds propres exigera une utilisation accrue de la ligne de crédit ou une diminution substantielle des créances.
Indication pour la correction: d’autres réponses sont acceptables. Le candidat doit toutefois constater que le projet consommera des liquidités qui, pour l’heure, ne sont pas disponibles à l’excès.
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Points
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Nombre de points obtenus
23. Expliquer une augmentation de capital et calculer un droit de souscription 3 points
Objectif détaillé A. 6.0.10 (C3) Lors d’une augmentation de capital, les anciens actionnaires bénéficient de droits de souscription afin de conserver intact leur taux de participation dans la société. a) Le capital-actions de la société Klopfstein SA se monte à CHF 20 000 000,
soit 20 000 actions d’une valeur nominale de CHF 1000. L’assemblée générale décide d’augmenter le capital-actions de CHF 5 000 000 en émettant 5000 actions d’une valeur nominale de CHF 1000.L’action cote CHF 1500 avant cette augmentation de capital. Le prix d’émission des nouvelles actions est fixé à CHF 1100. Calculez la valeur du droit de souscription.
2 points
Rapport de souscription: ……………………………………. 4:1 (1 point) 20 000 x CHF 1500 30 000 000 5000 x CHF 1100 5 500 00025 000 x CHF 1420 35 500 000
Cours de l’action avant l’augmentation de capital: CHF 1500 Cours de l’action après l’augmentation de capital: CHF 1420 Valeur théorique du droit de souscription: CHF 80 (1 point) Ou calcul au moyen de la formule:
Cours de l’action ancienne – prix de l’action nouvelleRapport de souscription + 1
Indication pour la correction: tenir compte des erreurs commises au début et se
répercutant sur la suite du calcul.
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Points
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Nombre de points obtenus
b) Pourquoi les entreprises procèdent-elles à des augmentations de capital? Donnez deux raisons.
2 x ½ point
Pour (s’auto)-financer. Pour optimiser la composition de leur capital (remboursement de fonds étrangers, par exemple).
Pour développer leurs activités (gros investissements, par exemple). Pour améliorer leur solvabilité ou leur honorabilité en augmentant leurs fonds
propres.
Indication pour la correction: d’autres réponses sont acceptables dès lors qu’elles sont pertinentes.
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Points
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Nombre de points obtenus
24. Analyser le dépôt d’un client 7 points Objectifs détaillés A. 6.0.22 / A. 6.0.23 (C5) Vous vous préparez à un entretien avec une cliente de nationalité suisse, qui suit une stratégie de placement «Fixed Income/Rendement». a) Analysez son dépôt de titres et mettez en avant quatre points critiques.
4 x 1 point
Valeur
nominale ou nombre de titres
Titre Cours Notation Valeur de marché en CHF
Compte personnel 1300 EUR 50 000
2,375% Grèce 2004 – 18.03.2012
78,30% CCC 55 985
CHF 50 000
2,75 % Confédération 1999 – 10.06.2012
104,88% AAA 52 440
CHF 60 000
2,25% Canton de Berne 2003 – 26.06.2012
104,30% AA 62 580
250 Munich Re N
112,75 EUR
40 308
300 Allianz N
84,82 EUR
36 387
1000 Hannover Re N
34,43 EUR
49 235
20 000 NESWQ (call sur Nestlé), Echéance: 21.12.2012 Prix d’exercice: 54
0,56 CHF
11 200
Total 309 435
La composition du dépôt de titres ne correspond pas au profil de la cliente. Les liquidités sont insuffisantes. L’emprunt grec est mal noté, il s’agit d’un placement peu adapté à une
stratégie défensive. Les échéances des obligations sont mal échelonnées (trois obligations à
échéance en 2012). La diversification est insuffisante (investissement dans quelques titres). Il existe un cumul de risques dans le secteur des assurances (allemandes). La part en euros est trop élevée (41%) étant donné que la monnaie de
référence est le franc suisse.
Indication pour la correction: d’autres réponses sont acceptables dès lors qu’elles sont pertinentes.
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Points
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Nombre de points obtenus
b) Elaborez trois propositions concrètes afin de remanier ce portefeuille en palliant les faiblesses que vous venez de mettre en avant. Justifiez vos suggestions en style télégraphique.
6 x ½ point
Proposition de remaniement JustificationVente de l’emprunt grec et placement du produit de la vente sur un compte d’épargne ou sur le marché monétaire
Emprunt mal noté. Liquidités insuffisantes
Vente des actions et investissement du produit de la vente dans un fonds de placement (Fixed Income)
Cumul de risques (sur un secteur et une devise) alors que la propension au risque est faible
Vente du warrant call sur Nestlé et investissement du produit de la vente dans un fonds de placement (Fixed Income)
La cliente souhaite limiter les fluctuations de cours/conserver son patrimoine.
Indications pour la correction: - Chaque proposition de remaniement doit comporter
une vente et un réinvestissement du produit de la vente.
- ½ point par proposition juste et ½ point par justification correcte
- D’autres réponses sont acceptables dès lors qu’elles sont pertinentes.
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Nombre de points obtenus
25. Comparer les différentes formes de placement d’une émission 5 points Objectifs détaillés A.6.0.4 / A.6.0.26 (C2) Une entreprise cliente de votre établissement envisage l’émission de nouvelles actions. Vous avez rendez-vous avec son directeur financier, auquel vous prévoyez de présenter en détail les différentes formes de placement. a) Complétez le tableau ci-dessous par des mots-clés (employez les termes
techniques).
8 x ½ point Placement direct Placement indirect
Emission pour propre compte
Placement à la commission
Prise ferme
Tâche de l’entreprise
- Publication du prospectus
- Lieu de souscription et domicile de paiement
Publication du prospectus
-
Avantage pour l’émetteur
- Absence de commission
- Rapidité d’exécution
Accès au portefeuille de clientèle de la banque
- Risque de placement assumé par la banque
- Charge administrative assumée par la banque
Inconvénient pour l’émetteur
- Risque de placement
- Charge administrative
- Prise en charge du risque de placement
- Paiement de la commission de guichet
- Prise en charge d’une partie des charges administratives
Paiement de la commission de prise ferme
Public-cible - Banques - Entreprises qui ne
veulent pas entrer en Bourse, éventuellement
- Grandes entreprises
- Institutions - Pouvoirs
publics
- Grandes entreprises
- Institutions - Pouvoirs
publics
Indications pour la correction: - ½ point par case correctement remplie
- Une réponse correcte par case suffit pour l’attribution du ½ point.
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Points
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Nombre de points obtenus
b) Suite à vos explications, le directeur financier de cette entreprise vous demande dans quelles circonstances il est question de rachat hostile («hostile takeover»). Complétez la phrase suivante. Un rachat est qualifié d’«hostile» lorsque...
1 point
le conseil d’administration décline une offre de rachat et que le soumissionnaire poursuit tout de même son objectif
le soumissionnaire soumet son offre aux actionnaires sans en avoir informé le conseil d’administration au préalable
le soumissionnaire achète tellement d’actions en Bourse qu’il peut déterminer seul la composition du Conseil d’administration.
Indication pour la correction: d’autres réponses sont acceptables dès lors qu’elles sont pertinentes.
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Nombre de points obtenus
26. Distinguer les différents types d’options et savoir les utiliser 5 points Objectif détaillé A.6.0.12 (C3) Un client vient vous voir avec le descriptif du warrant ci-dessous. Il souhaite quelques éclaircissements.
Warrant put sur ABB LtdPrime CHF 2,50 Sous-jacent (valeur actuelle) CHF 20,65 ISIN CH0112567265 Prix d’exercice CHF 22 Ratio 1:1 Style d’exercice EuropéenDate d’émission 23.02.2009 Fixing de clôture 16.12.2011
a) Etablissez le diagramme pay-off correspondant à l’achat d’un warrant put.
Indiquez la prime, le prix d’exercice et le seuil bénéficiaire sur le graphique, puis hachurez la zone de gains et la zone de pertes.
4 x ½ point
Indications pour la correction: Le barème se répartit comme suit: ½ point pour la prime (CHF 2,50, indication du montant facultative) ½ point pour le prix d’exercice (CHF 22, indication du montant facultative) ½ point pour le seuil bénéficiaire (CHF 19,50, indication du montant
obligatoire) ½ point si la zone de gains et la zone de pertes sont correctement hachurées.
+ 0 -
Prix d’exercice CHF 22
Seuil bénéficiare CHF 19,50
Pertes
Bénéfices
Prime CHF 2,50
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Points
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Nombre de points obtenus
b) Le client vous demande à quel montant maximum ses bénéfices et ses pertes pourraient s’élever s’il achetait 400 de ces warrants put. Calculez ces deux montants.
2 x 1 point
Perte maximale = capital investi = 400 x CHF 2,50 = CHF 1000 Gain maximal = si le sous-jacent est nul 400 x CHF 19,50 = CHF 7800
Indications pour la correction: - La perte maximale peut être décrite verbalement.
- Le gain maximal doit absolument être calculé. c) Pour finir, le client vous pose encore deux questions.
2 x ½ point
Quelle est la valeur intrinsèque de ce warrant put?
Valeur intrinsèque: CHF 22,00 – 20,65 = CHF 1,35 Pourquoi ce warrant ne peut-il être exercé le jour même? Parce qu’il s’agit d’un warrant de style européen.