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BANQUE AFRICAINE DE DEVELOPPEMENT
PROJET : APPUI AU DEVELOPPEMENT DE L’AGROFORESTERIE
COMMUNAUTAIRE EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO
(CAS DE LA PROVINCE DE BAS CONGO ET DU PLATEAU DES BATEKE
/KINSHASA)
PAYS : REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO
RAPPORT D’ÉVALUATION DU PROJET
Février 2012
Equipe d’évaluation
Chef d’équipe : Pierre NGUINDA Expert Forêt et Climat, FFBC. Poste 2646 Manager secteur : Clotilde MOLLO FFBC, Poste 3219
Directeur secteur ai: A. BEILEH, OSAN, Poste 2037
Directeur région : Marlène KANGA ORCE, Poste 2251
A
Révision par les pairs
MM
1. Mohamed OULD TOLBA : Agro économiste en chef OSAN.3
2. DIOP Bamba : Environnementaliste : OSAN.4/ CMFO
3. MENG LIHANAG : Agro économiste principal OSAN.1
4. DIOP MBARACK : Chargé en Chef Politique sauvegarde/ORQR3
5. Mustapha El GHALI : Consultant FFCO2
6. Mamadou YARO : Chargé principal de la gestion financière ORPF.2
7. Daniel MARINI : Chargé des acquisitions ORPF.1 /CDFO 8. J.C LASSY : Consultant GECL.1
TABLE DES MATIERES
Equivalences, liste des acronymes et abréviations, fiche de projet, résumé du projet
Matrice du projet (basée sur les résultats) i-ix
I. ORIENTATION STRATEGIQUE ET JUSTIFICATION .................................. 1
1.1 Liens du projet avec la stratégie et les objectifs des pays .......................................... 1
1.2 Justification de l’intervention de la Banque ............................................................... 1
1.3 Coordination de l’aide ................................................................................................ 2
II. DESCRIPTION DU PROJET ................................................................................. 3
2.1 Objectifs du projet ...................................................................................................... 3
2.2 Composantes du projet ............................................................................................... 3
2.3 Solutions techniques retenues et solutions de substitution étudiées .......................... 4
2.4 Type de projet ............................................................................................................. 4
2.5 Coût du projet ............................................................................................................. 4
2.6 Zone et bénéficiaires du projet ................................................................................... 6
2.7 Approche participative pour l’identification, la conception et l’exécution du projet 6
2.8 Prise en considération de l’expérience du Groupe de la Banque et des leçons tirées
dans la conception du projet ....................................................................................... 7
2.9 Principaux indicateurs de performance ...................................................................... 7
III. FAISABILITE DU PROJET ................................................................................... 8
3.1 Performances économiques et financières ................................................................. 8
3.2 Impact environnemental et social ............................................................................... 8
IV. EXECUTION .......................................................................................................... 10
4.1 Dispositions en matière d’exécution ........................................................................ 10
4.2 Suivi-évaluation du projet ........................................................................................ 12
4.3 Gouvernance ............................................................................................................. 12
4.4 Durabilité .................................................................................................................. 13
4.5 Gestion des risques ................................................................................................... 13
4.6 Développement des connaissances ........................................................................... 14
V. CADRE JURIDIQUE ............................................................................................ 14
5.1 Instrument légal ........................................................................................................ 14
5.2 Conditions associées à l’intervention du FFBC ....................................................... 14
5.3 Conformité avec les politiques de la Banque ........................................................... 14
VI. RECOMMANDATION ......................................................................................... 15
Annexe I : Carte de localisation du Projet
Annexe II : Indicateurs socio-économiques comparatifs d la RDC
Annexe III : Couts estimatifs du projet
Appendice I : Portefeuille de la Banque en RDC
i
Equivalences monétaires (Octobre 2011)
1 Unité de Compte (UC) = 758,614 XAF
1 Unité de Compte (UC) = 1485, 55 CDF
1 Unité de Compte (UC) = 1,156650 EUR
1 Unité de Compte (UC) = 1,56162 $ US
Année fiscale
1er
janvier - 31 décembre
Poids et mesures
1 tonne métrique = 2204 livres
1 kilogramme (kg) = 2,20 livres
1 mètre (m) = 3,28 pieds
1 millimètre (mm) = 0,03937 pouce
1 kilomètre (Km) = 0, 62 mile
1 hectare (ha) = 2,471 acres
ii
LISTE DES ACRONYMES ET ABREVIATIONS
BAD Banque africaine de développement
BM Banque mondiale
CAP Cadre d’Assistance Pays
CARPE Central African Regional Program for the Environment
CCNUCC Convention cadre des nations Unies sur les Changements Climatiques
CD Conseil de Direction
CDFO Bureau de la Banque Africaine de Développement à Kinshasa
CEEAC : Communauté Economique des Etats d’Afrique Centrale
CEP Cellule d’exécution du projet
COMIFAC Commission des Forêts d’Afrique Centrale
CoP 15 15th Conferences of Parties of CCNUCC
DHR : Direction d’Horticulture et du Reboisement
DSRP : Document de Stratégie de Réduction de la Pauvreté
FDR Fonds de roulement
FFBC Fonds pour les Forêts du Bassin du Congo
FEM : Fonds pour l’Environnement Mondial
HIMO Haute intensité de main- d’oeuvre
ICRAF : World Agroforestry Centre
MDP Mécanisme de Développement Propre
OHADA Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires
ONU Organisation des Nations Unies
ONG : Organisation Non Gouvernementale
PACEBCO : Programme de Conservation des Ecosystèmes Forestiers du Bassin du
Congo
PER : Pôle d’Excellence Régional pour l’Alimentation et la Nutrition
PIB : Produit Intérieur Brut
PPTE Pays pauvres très endettés
PTF Partenaires Techniques et Financiers
MECNT : Ministère de l’Environnement Conservation de la Nature et Tourisme
RDC République Démocratique du Congo
REDD Réduction des Emissions de gaz à effet de serre dues à Déforestation et
A la Dégradation des forêts
UC-PFCN Unité de Coordination- Projet Forêts et Conservation de la Nature
UE Union européenne
UICN: Union Internationale pour la Conservation de la Nature
WWF World Wide Fund for Nature
iii
FICHE DE PROJET
Fiche du client
DONATAIRE : GOUVERNEMENT DE LA REP. DEM. DU CONGO
ORGANE D’EXECUTION : MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT
CONSERVATION DE LA NATURE ET TOURISME- UNITE DE COORDINATION DES
PROJETS (UCP)
Plan de financement
Source Montant
(Euro)
Instrument
FFBC
5.999.960
Don
COÛT TOTAL 5.999.960
Importantes informations financières de la BAD
Montant du don 5.999.960 euro
Commission d’engagement SO
Commission de service SO
Echéance SO
Différé d’amortissement SO
TRI VAN SO
TRE SO
Durée – principales étapes (attendues)
Approbation de la note conceptuelle
SO
Approbation du projet Mars 2012
Entrée en vigueur Mars 2012
Achèvement Février 2015
Dernier décaissement Décembre 2015
iv
RESUME DU PROJET
1. Aperçu général du projet
1.1 Sur instructions du Conseil de Direction en date du 5 décembre 2009, une mission
du Fonds pour les Forêts du Bassin du Congo (FFBC) s’est rendue dans tous les pays du
bassin du Congo à l’effet d’identifier les projets gouvernementaux à soumettre au FFBC pour
financement. Chaque pays du bassin du Congo dont la RDC, a produit à cet effet une note de
conception transmise au FFBC pour examen et approbation. Le Conseil de Direction, lors de
sa septième session ordinaire tenue à Tunis en date du 7 mars 2010 a approuvé cette note de
conception et instruit le Secrétariat d’assister le pays à produire la proposition détaillée et à
l’évaluer. Le Conseil de Direction du FFBC, lors de sa neuvième session tenue les 15 et 16
novembre 2010 à Libreville au Gabon, a approuvé le financement du présent projet pour un
montant de 5.999.960 Euros.
1.2 Le Ministère de l’Environnement, Conservation de la Nature et du Tourisme (MECNT)
en République Démocratique du Congo (RDC) se propose de développer de l’agroforesterie
communautaire comme moyen de lutte contre la pauvreté et l’atténuation des effets du
changement climatique. Aussi, le projet d’Appui au développement de l’agroforesterie en
République Démocratique du Congo a pour objectif global de réduire la déforestation et la
dégradation des forêts, ainsi que la pauvreté des populations dans les deux zones du projet
qui sont : les plateaux de Batéké et le Bas Congo.
1.3. De manière spécifique, ce projet se traduira par un appui à l’ensemble de la filière
d’agroforesterie dans les deux zones du projet et permettra : (i) la formation de mille acteurs
locaux au développement des pépinières et plantation d’agroforesterie ; (ii) le reboisement de
3500 ha de cultures agricoles et forestières et (iii) l’appui en termes d’infrastructures,
d’équipements et de formation pour la conservation, la transformation ainsi que la
commercialisation des produits agricoles et du charbon de bois.
1.4. La durée du projet est de 3 ans et son coût total est estimé à 5.999.960 Euros hors
taxes et hors droits de douane. Le projet sera entièrement (100%) financé par le FFBC au
regard du fait que la RDC est bien éligible au financement à 100% du coût des projets dans le
cadre du Country Financing Parameters (CFP). Le Conseil de Direction (CD) du FFBC a
approuvé au cours de sa session des 15 et 16 novembre 2010 le budget du projet tel qu’il lui
avait été soumis, à l’exclusion de toute contribution du donataire, pour éviter des contraintes
financières pendant la mise en œuvre du projet. La décision du CD constitue donc une
dérogation à la disposition 5.2 du Manuel des procédures opérationnelles du FFBC, qui
stipule un partage des coûts entre le FFBC et le donataire.
2. Bénéficiaires du projet et impact du projet sur les bénéficiaires
2.1 Les bénéficiaires directs du projet sont : (i) les acteurs locaux impliqués dans le
développement du projet et leurs familles directes estimées à dix mille personnes ; (ii) les
populations des deux régions du projet estimées à douze millions d’habitants (populations
des régions de Kinshasa et du Bas Congo). Les bénéficiaires indirects du projet sont : (iii)
l’Etat congolais ; (iv) les populations des zones environnantes et v) les organisations de la
société civile et le secteur privé.
2.2 Le projet sera mis en œuvre par le MECNT qui confère le suivi de la gestion du
projet à une cellule d’exécution du projet dont la majorité des experts seront issus de l’unité
de coordination des projets installée en son sein.
v
Le suivi technique de développement des pépinières (3 millions de plants), de la réalisation
des plantations (3500 ha) ainsi que les activités de renforcement des capacités de 700 acteurs
locaux seront confiés à une assistance technique recrutée conformément aux règles et
procédures de la Banque.
2.3 Les impacts du projet sont d’ordre économique, environnemental, climatique et
social. Le projet contribuera avant tout à la réduction de la proportion de la population du
plateau de Batéké et du Bas- Congo en dessous du seuil de pauvreté à travers l’implication
directe de celles-ci au développement et à la promotion de petites exploitations agro
forestières modernes situées dans le rayon d’action du projet. Les zones de projet ainsi
reboisées contribueront à réduire les effets néfastes du climat. A terme, le climat mondial
bénéficiera de l’accroissement des stocks de carbone et de la réduction de la pression sur les
stocks de carbone induite par l’agroforesterie. Les populations des zones du projet
bénéficieront aussi de meilleures infrastructures sociales et sanitaires installées dans le cadre
du projet.
3. Evaluation des besoins et justifications du projet
3.1 Le projet couvre trois domaines thématiques du FFBC, à savoir : (1) La gestion
forestière et pratique durable ; (2) Le suivi écologique et socio-économique et données de
référence ; (3) Les moyens de subsistance et développement économique. Il contribuera à
l’atteinte des objectifs du FFBC, à savoir la réduction du taux de déforestation et
l’atténuation de la pauvreté pour les populations de la zone d’intervention. Le projet
contribuera à la réalisation du plan de convergence de la COMIFAC, notamment les axes 2, 6
et 9 à travers (i) le renforcement des capacités des acteurs locaux en agro foresterie, (ii) le
développement des plantations agro forestières (iii) la mise sur pied d’une coopérative pour
une meilleure commercialisation des produits agricoles des acteurs locaux.
3.2. Les objectifs du projet contribueront à la réalisation des priorités nationales contenues
dans la vision 2020, la politique forestière, la stratégie nationale agricole et la stratégie
nationale de réduction de la pauvreté.
3.3. En outre, le projet revêt des aspects d’innovation et transformation qui se traduisent
par : (i) l’approche nouvelle à la RDC d’intégrer les communautés locales dans la gestion
durable des ressources forestières ; (ii) de lier la gestion durable des forêts et la réduction de
la pauvreté des populations rurales et (iii) le renforcement du rôle de la foresterie dans la
réduction de la pauvreté.
4. Valeur ajoutée pour la Banque
4.1. En rapport avec ses objectifs du FFBC relatifs à la réduction de la déforestation et de
la pauvreté dans le bassin du Congo, la Banque a entrepris avec succès, dans le cadre du
programme d’appui à la conservation des écosystèmes du bassin du Congo (PACEBCo) des
actions dont les résultats seront capitalisés dans le cadre du présent projet. Cette présence
affirmée de la Banque dans la région et dans le secteur de la gestion durable des forêts
constitue un atout capital et sera mise à profit pour la réussite du projet.
vi
5. Gestion des connaissances
5.1. Le projet d’appui au développement de l’agro foresterie communautaire constitue
une action pilote dans le pays. Elle vise particulièrement à faire participer les communautés
rurales à la gestion durable des ressources forestières tout en leur permettant d’améliorer
leurs conditions de vie. Ce double objectif revêt un caractère innovant. Les résultats et
enseignements tirés du projet serviront à mieux gérer les projets futurs du même secteur dans
d’autres pays et région.
vii
Cadre logique
CHAINE DES
RESULTATS
INDICATEURS DE PERFORMANCE MOYENS DE
VERIFICATION
RISQUES ET
MESURES
D'ATTENUATION Indicateurs (y compris CSI) Situation de
Référence Cible
IMP
AC
TS
1. Déforestation et
dégradation réduites
- Taux moyen annuel de
déforestation
- 0.19% (état des forêts
2008)
- 0.10% en 2018 Inventaire forestier national et
Etat des forêts 2008
Indicateurs de risques : Crise
majeure/ rupture du dialogue entre l’exécutif et la société
civile
Stratégie d’atténuation :
Cadre institutionnel favorable
à la bonne gouvernance, à la démocratie et à la mise en
œuvre du DSPAR, appuyé par
la BAD et les partenaires techniques et financiers
- Nombre de plans de gestion des
espaces forestiers qui intègrent les
aspects REDD
- 0 - 4 en 2018
Programme national
2. Pauvreté réduite dans le
bassin du Congo
- % de contribution du secteur
forestier au PIB
- 3.90 (Etat des Forêts
2008)
- 4.49 en 2018 - Etudes sous-nationales,
nationales et régionales et
programmes de suivi
- Nombre des emplois dans le
secteur forestier
- Moins de 80.000 - Plus de 100.000 en 2018 Statiques de l’emploi
EF
FE
TS
Les couverts forestiers des deux zones du projet restaurés
Les revenus des communautés rurales des deux zones du
projet nettement améliorés
- les superficies reboisées
- le taux d’augmentation des revenus
communautés rurales des deux
zones du projet
- 0
-30 €/mois/famille
- Au moins 3500 ha en 2014
- 150 €/mois/famille en 2014
Rapports d’activités du projet
Rapports d’enquêtes socio-économiques
Composante 1 : Gestion forestière et pratique durable
Produit 1.1 : les deux Milieux physiques sont évalués en
rapport avec le développement
de l’agroforesterie
Produit :1.2.Les
infrastructures et équipements techniques des deux sites de
projet sont réhabilités et sont
opérationnels
Produit : 1.3. l’agroforesterie
est vulgarisée et développée dans les deux sites du projet.
- Nombre de cartes thématiques produites
- Nombre d’infrastructures et d’équipements
- Nombre d’ha de plantation agro
forestières développés
- 0 carte
- 0
- 0
- 5 cartes en fin 2012
-21 infrastructures et 96 équipements en 2013
- 3500 ha en 2014
Rapport d’atelier de validation
PV de réception et rapport d’avancement du projet
PV de réception et rapport
d’avancement du projet
Indicateurs de risques
Ecosystèmes de savanes
arides propices et exposés aux feux et populations
environnantes utilisent le bois
de feu comme source d’énergie
Stratégie
d’atténuation :
Sensibilisation des
populations environnantes et
système de pare feux à développer
viii
Composante 2 : Moyens de subsistance
Produit 2.1 : Les produits agricoles sont bien conservés
et bien transformés
- nombre d’infrastructures et équipements de conservation et
transformation acquis et
opérationnels
- 0 - 6 infrastructures et 10 équipements en 2013
PV de réception
Indicateur de risque Qualité des produits différente des
produits classiques artisanaux
Stratégie d’atténuation Associer les délégués des
populations et ONG à l’identification de
l’équipement à acquérir et forte campagne de
sensibilisation
- Nombre de bénéficiaires formés
en technique de conservation et de
transformation
- 0 - 700 locaux formés en 2014 Rapport d’atelier de formation
Produit 2.2 : les produits agricoles récoltés sont évacués
vers les grands centres de
commercialisation et de consommation
- Nombre de matériels roulant acquis - 0 - 2 matériels roulant en 2013 PV de réception
Produit 2.3 : La filière
commerciale agro-forestière
est bien organisée
- Nombre de coopérative créée
- Nombre d’adhérents à cette coopérative formés à la gestion
efficace de leur activité agricole
- 0
- 0
- 2 coopératives en 2013
- 100 adhérents formés en 2013
statuts et autorisations de
fonctionnement
Rapport d’atelier de formation
Composante 3 : Gestion du projet
Produit 3.1 : La gestion
efficace et efficiente du
projet est assurée
- Niveau d'atteinte des résultats
du projet
- Nombre de publications et de
rapports semestriels basés sur
les résultats et leçons du projet
- Nombre d’acquisitions prévues
par le projet
- 0%
- 0
- 0
- 100% en 2014
- 6 en 2014 soit 2 en 2014 à raison
de 2 rapports/année
- 100% en 2014
Rapports de suivi-évaluation
et d’audit du projet
Rapports d’activités du
projet
Rapports d’activités et PV de
livraison
Risque : Assimilation
longue des règles et
procédures de la BAD par
la CEP
Stratégie d’atténuation :
séminaire de lancement
du projet par
FFBC/Banque ;
assistance rapprochée de
FFBC/Banque
Ressources (en €)
Don FFBC: 5.999.960
Composante 1 : Gestion forestière et pratiques durables 5 062 072
AC
TIV
ITE
S P
AR
CO
MP
OS
AN
TE
S
1.1. Evaluation du milieu physique des zones potentielles de plantations 231 000
1.2. Réhabilitation des infrastructures et équipements techniques du projet 545 431
1.3. Vulgarisation et développement de l’agroforesterie 2 333 900
1.4. Suivi de l’exécution du projet 1 951 741
Composante 2 : Moyens de subsistance 241 450 €
2.1. Conservation et transformation des produits agricoles 122 650
2.2. Evacuation des produits agricoles vers les centres commerciaux 110 000
2.3. Organisation de la filière commerciale des produits agricoles 8 800
ix
Composante 3 : Gestion du projet 696 437 €
Lancement du projet 3 740
Equipements de bureau pour La CEP 44 605
Fonctionnement de la CEP 648 092
Total 5.999.960 €
x
CALENDRIER D’EXECUTION DU PROJET
An 1 An 2 An 3
1 2 3 4 1 2 3 4 1 2 3 4
Composante 1 : Gestion forestière et pratiques durables 1.1 : Evaluation du milieu physique des zones potentielles de plantations 1.2 : Réhabilitation des infrastructures et équipements techniques du projet 1.3: Vulgarisation et développement de l’agroforesterie 1.4 : Suivi de l’exécution du projet
Composante 2 : Moyens de subsistance 2.1 : Conservation et transformation des produits agricoles 2.2 : Evacuation des produits agricoles vers les centres commerciaux 2.3 : Organisation de la filière commerciale des produits agricoles
Composante 3 : Gestion du projet 3.1 : Lancement du projet 3.2 : Equipements de bureau pour la Cellule d’exécution du projet 3.3 : Fonctionnement de la CEP Audit des comptes
1
RAPPORT ET RECOMMANDATIONS DE LA DIRECTION DU GROUPE DE LA
BANQUE AU CONSEIL D’ADMINISTRATION CONCERNANT LE PROJET
« APPUI AU DEVELOPPEMENT DE L’AGROFORESTERIE COMMUNAUTAIRE
EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO »
I. ORIENTATION STRATEGIQUE ET JUSTIFICATION
1.1 Liens du projet avec la stratégie et les objectifs des pays
1.1.1 Le présent projet est en conformité avec le Document de Stratégie pour la Croissance
et la Réduction de la Pauvreté (DSCRP) de la RDC (2012-2016), car il contribuera à la mise
en œuvre des actions ci-après citées, qui figurent parmi les piliers du DSCRP, à savoir:
réduire la pauvreté ; faciliter l’accès des populations aux services de base (éducation, santé)
et promouvoir la dynamique communautaire. En outre, la RDC est engagée dans un
processus de développement de la REDD+ qui vise à élaborer d’ici la fin de l’année 2012 une
stratégie nationale et un plan d’action opérationnel. Mais au stade actuel, les données et
expériences dont dispose le pays pour construire sa stratégie sont encore partielles et
insuffisantes. Les résultats du présent projet alimenteront cette stratégie nationale REDD+
notamment dans ses aspects traitant de la reconstitution du couvert forestier et de
développement des activités durables et génératrices de revenus pour les communautés
rurales.
1.1.2 Par ailleurs, le présent projet permettra de dupliquer sur deux autres sites, le projet
Mampu initié par le Gouvernement de la RDC avec l’appui financier de l’Union européenne,
lequel a enregistré des résultats satisfaisants dans le domaine de l’agro foresterie. Ce projet
qui à terme permettra d’améliorer substantiellement le rendement agricole et par conséquent
les revenus des populations cibles, cadre parfaitement avec les objectifs du DSCRP
notamment avec son pilier traitant de la lutte contre la pauvreté rurale.
1.2 Justification de l’intervention de la Banque
1.2.1 Le projet est en conformité avec le DSPAR de la Banque pour la RDC, qui vise le
renforcement des infrastructures dans le domaine de l’agriculture au sens large, à travers
notamment la réhabilitation des équipements techniques, la construction d’entrepôts de
stockage et de pistes de desserte. Le projet est aussi en conformité avec la politique générale
de la Banque en matière de protection de l’environnement, puisqu’il permettra à terme de
reboiser 3500 ha de forêts, lesquels contribueront à terme à stocker d’importantes quantités
de CO2, réduisant ainsi d’une manière notable les émissions de gaz à effets de serre. Le
projet répond aux objectifs généraux du FFBC, à savoir : ralentir la déforestation, réduire la
pauvreté des communautés du bassin du Congo en les associant étroitement et activement au
projet.
1.2.2 Le projet permettra d’améliorer la sécurité alimentaire et le niveau de vie de quelques
75 familles directement et plus de 1.000.000 personnes indirectement grâce à l’exploitation
de 3500 ha en agroforesterie, la production d’importantes quantités de denrées alimentaires
notamment 70.000 tonnes de tubercules, essentiellement du manioc, la réhabilitation de 10
km de pistes agricoles et de plusieurs bâtiments et équipements sociaux.
2
1.3 Coordination de l’aide
1.3.1 Dans le nouveau contexte post électoral du pays, les bailleurs de fonds ont adopté un
cadre d’assistance pays (CAP), qui a fait l’objet de consultations avec le Gouvernement, le
secteur privé et la société civile au cours de l’année 2007.
Ce nouveau cadre, basé sur les résultats issus des piliers du DSCRP, a servi de référence et de
cadre de coordination pour l’aide extérieure au cours de la période 2007-2009.
1.3.2 Le Forum sur l’efficacité de l’aide tenu à Kinshasa en juin 2009 a donné lieu à
« l’Agenda de Kinshasa » qui fait un état des lieux de l’aide, identifie les contraintes et fait
des recommandations pertinentes pour améliorer la coordination et l’efficacité de l’aide. Il
comprend des principes directeurs et des mesures concrètes permettant aux PTF et au
gouvernement d’œuvrer efficacement et d’une manière coordonnée pour le développement
du pays. L’aide extérieure est coordonnée par le Ministère du Plan à travers les « Groupes
Thématiques ». La Banque préside le groupe thématique sur les statistiques économiques. Le
Groupe de la BAD est l'un des principaux bailleurs de fonds en RDC, après la Banque
mondiale. Sa position se consolide depuis la reprise de la coopération avec un montant total
d'approbation pour le portefeuille en cours de 249,75 millions UC pour le secteur public en
fin juin 2008. Il convient de noter que l'ouverture du bureau régional à Kinshasa (CDFO) en
2007 a permis d'accroitre et de faciliter la participation de la Banque aux efforts de coordination
avec les autres partenaires techniques et financiers (PTF), conformément à l'agenda de Kinshasa
qui préconise une division du travail plus rationnelle entre les PTF et l'utilisation de mécanismes
harmonisés de mise en œuvre des opérations.
1.3.3 Dans le secteur forestier, la Banque Mondiale, l’Union Européenne, l’Allemagne et le
Royaume-Uni sont les principaux bailleurs de fonds, bien que de nombreux autres appuis
soient accordés (Japon, France, Belgique, etc.) pour un total de plus de 347 millions USD
(octobre 2010). Parmi les projets de grande envergure, il convient de noter le Projet « Appui
à la préservation des écosystèmes et de la valorisation des services environnementaux » pour
un montant 94,8 millions de dollars financé par plusieurs bailleurs bilatéraux (USA, Norvège,
Allemagne, Espagne) et multilatéraux (BM, UE, Agences de l’ONU). La Banque finance une
seule opération multinationale dans le secteur forestier, le Projet d’appui à la conservation
des écosystèmes du Bassin du Congo (PACEBCo), dont les interventions concernent en
grande partie la RDC. Ce projet est en cours d’exécution. D’autres projets à caractère
forestier de la Banque à travers le FFBC sont en cours de lancement et viendront dynamiser
l’intervention de la Banque en RDC. L’aide dans le secteur rural se résume comme suit :
SECTEUR PIB EXPORTATIONS Main d’œuvre
Agriculture et Forêts 40% 10% 70%
Parties prenantes- dépenses publiques annuelles (moyennes 2005-2010)
Gouvernement (millions $ EU) Bailleurs de fonds Montant (millions $ EU) %
FAD 100 41
FIDA/OPEP 50 20
8 (2% des dépenses totales) Union européenne 20 8
CTB 27 11
BM 20 8
USAID 15 6
Autres (FAO, PNUD,
FEM, Fonds nordiques)
15 6
Total 247 100
NIVEAU DE COORDINATION DE L’AIDE
Existence des groupes thématiques OUI : mis en place
Existence d’un programme sectoriel global NON
Rôle de la BAD dans la coordination Membre
Sources : DSRP II, Stratégie de l’agriculture et du développement rural, mars 2010, Programme détaillé du développement
agricole en Afrique, février 2011, Répertoire des projets du Ministère du Plan
3
II. DESCRIPTION DU PROJET
2.1 Objectifs du projet
2.1.1 L’objectif global du projet vise à réduire la déforestation et la pauvreté en RDC. Les
objectifs spécifiques portent sur : (i) la réhabilitation des infrastructures techniques,
économiques et sociales des deux zones du projet (Plateaux de Batéké et Bas-Congo) ; (ii) le
développement des pépinières et de plantations d’agro forestière ; (iii) la production de trois
millions de plants d’agro forestière; (iv) Le Développement de 3500 ha de plantations d’agro
forestière dans les deux zones du projet et v) la mise en place d’une coopérative agricole
dans chacun des localités du projet en vue de promouvoir la filière commerciale des produits
agro forestiers.
2.2 Composantes du projet
2.2.1 Les activités du projet sont regroupées en 3 composantes qui sont brièvement
décrites dans le tableau 2.1 suivant :
Tableau 2.1: Composantes du projet
N° Composante Coût
estimatif
Description des composantes
Activités Description
1 Gestion forestière et
pratiques durables
5 062 072 € Evaluation du milieu
physique des zones potentielles de plantations
Réhabilitation/ Acquisition
des infrastructures et équipements techniques du
projet
Vulgarisation et développement de
l’agroforesterie
Evaluation du milieu physique et production de 5 différentes cartes
thématiques sur: l’état d’occupation des sols, le foncier et le parcellaire ; les types de sols ; le relief ; l’hydrographie et les niveaux de la nappe.
Regroupement des thèmes dans une base de données SIG (Système d’Information Géographique) pour en faire un outil d’aide à la décision.
Réhabilitation / Acquisition de 21 infrastructures dont 13 bâtiments, 2 pistes agricoles de 10km, 2 systèmes d’adduction d’eau potable, 4
pompes aspirantes d’eau,
Acquisition de 96 équipements dont 4 tracteurs, 4 remorques, 4 charrues, 4 herses, 4 semoirs, 3 véhicules, 4 motos pompes, 20 motos,
20 vélos, 6 GPS, 2 lots de matériels de garage, 2 citernes de stockage
de carburant, 2 systèmes photovoltaïques d’éclairage, 4 groupes électrogènes
Formation de 700 acteurs locaux formés au développement des pépinières et des plantations agro forestières
Production de 3 millions de plants (630 plants/ha + 30% de perte potentielle)
Développement de 3500 ha de plantations en agroforesterie
2 Moyens de subsistance
241 450 €
Conservation et
transformation des produits agricoles
Evacuation des produits
agricoles vers les centres
commerciaux
Organisation de la filière
commerciale des produits agricoles
Réhabilitation de 4 entrepôts et 2 bacs en béton de rouissage de manioc
Acquisition de 8 équipements 2 séchoirs, 6 moulins et 2 lots de sacs de conservation
Formation de 700 acteurs locaux en techniques de conservation et de transformation des produits agricoles
Acquisitions de 2 matériels roulants (camion benne)
Constitution de 2 coopératives
Formation de 100 adhérents au développement commercial de la filière
3 Gestion du projet
696 437 €
Lancement du projet
Equipements des bureaux
Coordination et suivi de l’exécution du projet
Organisation d’un atelier de démarrage du projet et de formation des membres de la cellule de gestion du projet
Organisation et gestion des acquisitions relatives aux équipements des bureaux de l’Unité de coordination du projet
Organisation et gestion des acquisitions du projet ; mission de supervision et de suivi de l’exécution du projet ; production des
rapports d’activités du projet
Total 5.999.960 €
4
2.3 Solutions techniques retenues et solutions de substitution étudiées Tableau 2.2 : Comparaison des solutions retenues et de substitution
Composantes Solution retenue Solution étudiée Causes du rejet
1. Gestion
forestière et
pratiques
durables
Développement des
pépinières et des plantations
agro forestières avec
l’assistance technique
recruté suivant LR dans le
cadre du projet
Réalisation par la
Direction du
reboisement au
Ministère
Faiblesse de capacités
2. Moyens de
subsistance
Renforcement des capacités
des acteurs locaux par
l’assistant technique recruté
par LR
Réalisation par des
institutions de l’état
Absence d’institutions de
l’état spécialisées dans les
domaines ciblés
3. Gestion du
projet
Gestion du projet par la
Cellule d’exécution du projet
dont la majorité des experts
sont issus de l’UC-PFCN
installée au sein du Ministère
de l’Environnement,
Conservation de la Nature et
Tourisme
Gestion par une entité
administrative nationale
Faibles capacités de
l’administration du pays.
Durabilité non garantie
2.4 Type de projet
2.4.1 L’opération considérée est un projet pilote. Le caractère pilote du projet se reflète
dans son envergure limitée et dans le fait qu’il est destiné à tester sur le terrain certaines
hypothèses, traduites en activités, qui doivent alimenter la stratégie nationale REDD+ pour la
RDC. Dans l’élaboration de sa stratégie REDD+, la RDC compte s’appuyer sur une série
d’initiatives pilotes dont le présent projet fait partie en vue de tester en vraie grandeur, dans
une zone de savane dégradée des hypothèses, conçues sous forme d’activités, pouvant
concourir à la conception d’une approche nationale REDD+.
2.5 Coût du projet
2.5.1 Le coût total du projet est estimé à 5.999.960 € hors taxes et droits de douane.
Tous les coûts ont été calculés en Euros, conformément aux règles du FFBC, dont l’Euro est
la devise dans laquelle ses dons doivent être libellés. Le coût du Projet inclut une provision
pour hausse des prix de 10 %. Ce taux étant estimé sur la base des données économiques
locales. De même des imprévus physiques de 3% ont été appliqués aux travaux de
réhabilitation des bâtiments, 2% pour les travaux de mise en pépinière et de plantation
agroforestière et 1% pour les semis de maïs et de niébé. Le résumé des coûts estimatifs par
composante et par catégorie de dépenses est présenté dans les tableaux ci-après :
5
Résumé des coûts estimatifs par composante (en Euro)
COMPOSANTES ML Devises Total % Devises
Gestion forestière et pratiques durables 3 254 751 950 130 4 204 881 23%
Moyens de subsistance 114 400 95 600 210 000 46%
Gestion du projet 302 655 277 650 580 305 48%
Coût de base 3 671 807 1 323 880 4 995 187 26%
Imprévus physiques 16 812 2 828 18 830 15%
Provision pour hausse des prix (-10%) 740 663 245 280 985 943 25%
Cout estimatif total 4 428 472 1 571 488 5 999 960 26%
Résumé des coûts estimatifs par catégories de dépenses (en Euro)
CATEGORIES ML Devises Total % Devises
Travaux 1 128 900 364 600 1 493 500 24%
Biens 793 678 296 380 1 090 058 27%
Services 555 186 662 400 1 217 586 54%
Personnel 410 400 0 410 400 0%
Coûts opérationnels 783 643 0 783 643 0%
Coût de base 3 671 807 1 323 380 4 995 187 26%
Imprévus physiques 16 002 2 828 18 830 15%
Provision pour hausse des prix (10%) 740 663 245 280 985 943 25%
Total 4 428 472 1 571 488 5 999 960 26%
2.5.2 Le financement du projet sera entièrement assuré par le FFBC à hauteur de
5.999.960 euros. En effet, la RDC étant éligible au financement à 100% des projets dans le
cadre du Country Financing Parameters (CFP) depuis 2010 en sa qualité d’Etat fragile. Le
Conseil de Direction (CD) du FFBC a approuvé au cours de sa session des 15 et 16 novembre
2010 le budget du projet tel qu’il lui avait été soumis, sans aucune contribution du donataire,
et ce pour éviter des contraintes financières pendant la mise en œuvre du projet. La décision
du CD constitue donc une dérogation à la disposition 5.2 du Manuel des procédures
opérationnelles du FFBC, qui stipule un partage des coûts entre le FFBC et le donataire.
Sources de financement (en Euro)
Sources de financement M.L Devises Total % Total
FFBC 4 428 472 1 571 488 5 998 960 100%
Coût total estimatif 4 428 472 1 571 488 5 999 960 100%
6
2.5.3 Le calendrier des dépenses se présente comme suit :
Calendrier des dépenses par composante (en €)
COMPOSANTES An 1 An 2 An 3 Total %
Total
Gestion forestière et pratiques durables 1 941 176 1 516 412 1 604 484 5 062 072 84%
Moyens de subsistance et développement
économique 154 330 60 500 26 620 241 450 4%
Gestion du projet 263 489 206 166 226 783 696 437 12%
Coût total 2 358 995 1 783 078 1 857 887 5 999 960 100%
2.6 Zones et bénéficiaires du projet
2.6.1. Les provinces du Bas-Congo (centre forestier de Nsanda) et le Plateau des Batéké
(centre forestier de Kinzono) constituent les deux zones d’intervention du projet. Le choix
des zones se justifie par la nature des écosystèmes de savane dégradés à restaurer et de la
forte main d’œuvre agricole au chômage qui s’y trouve. En outre, la proximité des deux
zones de projet de la région de Kinshasa, grande agglomération et principal centre de
commercialisation des produits agricoles constitue également un atout.
2.6.2 Les bénéficiaires directs du projet sont : (i) les acteurs locaux impliqués dans le
développement du projet et leurs familles directes estimées à dix mille (10 000) personnes
dans les localités de Nsanda dans le Bas-Congo et Kinzono dans le plateau de Batéké.
2.6.3 En plus de l’amélioration des conditions de vie (réhabilitation des structures
sociales), les revenus de chaque acteur local passeront de 30 à 150 euros/mois grâce à une
meilleure rentabilité de leur exploitation agro forestière. Cette augmentation de revenus est
fonction du rendement agricole induit par le projet qui passera de : une (01) tonne/ha à 5
tonnes/ha ; (ii) les populations des deux régions du projet estimées à douze millions
d’habitants (populations des régions de Kinshasa et du Bas-Congo). Ces populations
bénéficieront des retombées économiques du projet.
2.6.4 À terme, les autorités administratives et la société civile en général (ONG,
communautés locales, associations, etc.) bénéficieront d’une sensibilisation sur la thématique
de l’agro foresterie et partant de la REDD+ et prendront efficacement part à la promotion de
l’agro foresterie et de la REDD+ en RDC.
2.7 Approche participative pour l’identification, la conception et l’exécution du
projet
2.7.1 Une démarche participative a été utilisée pendant les phases d’identification et de
conception du présent projet. Elle s’est concrétisée depuis la fin de l’année 2009 par des
missions répétées de l’équipe de la Direction d’Horticulture et du Reboisement au MECNT
dans les deux zones du projet. Au cours de ces missions, les besoins et attentes exprimés par
les populations locales lors des sessions de dialogue organisées ont constitué l’élément
déclencheur du projet.
Une fois le projet identifié, les équipes de la DHR/MECNT ont établi des contacts et organisé
des séances de discussions avec les autorités coutumières et administratives ainsi qu’avec les
7
populations locales, pour les sensibiliser sur tous les aspects du projet, et plus
particulièrement sur ses objectifs, ses activités et la participation attendue des populations
dans sa mise en œuvre. Le FFBC a organisé deux rencontres avec les principales parties
prenantes en septembre 2010 et en juin 2011 pour clarifier les enjeux du projet et les
contraintes éventuelles qui pourraient freiner son exécution.
2.7.2 Pendant la phase d’exécution du projet, outre les partenaires identifiés, les
communautés locales seront directement impliquées au niveau opérationnel à travers les
multiples emplois que le projet offrira à divers niveaux de qualification, mais aussi par la
promotion et l’encadrement technique de petites exploitations agro-forestières modernes
situées dans la zone du projet. Ainsi les populations riveraines seront des partenaires locaux
du projet.
2.7.3 Le MECNT jouera un rôle capital dans la sensibilisation des populations afin de les
amener à s’approprier effectivement le projet en participant activement à sa mise en œuvre.
Tous les autres acteurs et institutions concernés par la promotion ou la gestion d’activités
publiques ayant un lien avec le projet seront activement impliqués (environnement,
agriculture, affaires foncières, santé, éducation, etc.).
2.8 Prise en considération de l’expérience du Groupe de la Banque et des leçons
tirées dans la conception du projet
2.8.1. Le rapport de revue 2009 indique que la performance du portefeuille de la RDC est
modérément satisfaisante. En effet, la performance est globalement satisfaisante pour le
respect des conditions préalables et des engagements. Par contre, elle est jugée peu
satisfaisante en matière d’acquisitions des biens et services, de gestion financière et de
réalisation des activités.
2.8.2 Le portefeuille dont le taux de décaissement des projets actifs du secteur public est
de 47,81% à fin Juillet 2010, est confronté à des problèmes tels que les insuffisances dans la
préparation et la conception des premiers projets approuvés au sortir de la période des
conflits, le manque de connaissance des règles et procédures de la Banque, la faiblesse dans
le suivi de l'exécution des projets, et les difficultés de déblocage des fonds de contrepartie du
Gouvernement dans le financement des projets.
2.8.3 De l’expérience des différentes interventions de la Banque et de celle d’autres
bailleurs de fonds, il se dégage les leçons suivantes : (i) la nécessité d’avoir une Cellule
d’Exécution du projet compétente pour une bonne mise en œuvre ; (ii) la définition des
conditions de premier décaissement devra tenir compte du statut d’Etat fragile qui caractérise
la RDC ; et (iii) la nécessité de procéder à un renforcement des capacités pour la préparation
et la mise en œuvre des projets.
2.8.4 Ces enseignements ont été pris en compte dans le cadre du présent projet,
notamment au niveau de la Cellule d’exécution du projet dont la majorité des experts sont
issus de l’UC-PFCN/MECNT, une unité de gestion des projets logée au sein du MECNT.
2.9 Principaux indicateurs de performance
2.9.1 Les principaux indicateurs de performance figurent dans le cadre logique du projet et
seront mesurés par comparaison de la situation présente « sans projet » avec la situation
« avec projet ». Les principaux indicateurs de performance sont : (i) la superficie reboisée,
(ii) le taux d’augmentation des revenus des populations cibles,
8
(iii) le nombre d’infrastructures et équipements socio-économiques construits ou réhabilités,
(iv) le nombre d’acteurs formés.
2.9.2 Pour assurer le suivi et l’évaluation de ces indicateurs, il est prévu un mécanisme de
suivi-évaluation interne et externe, sur la base desquels seront conduites des missions du
FFBC et de la Banque pour la supervision et la revue à mi-parcours du projet afin de
s’assurer que son exécution n’appelle pas à des changements majeurs. La fin du projet sera
marquée par une mission d’achèvement qui évaluera les enseignements tirés du projet. Par
ailleurs, un système de soumission de rapports périodiques (rapports trimestriels et d’audit
annuel) au FFBC et à la Banque permettra d’assurer le suivi régulier du projet.
III. FAISABILITE DU PROJET
3.1 Performances économiques et financières
3.1.1. Faisabilité technique : La réalisation technique du projet ne devrait pas rencontrer de
difficultés dans la mesure elle sera suivie par un Consultant (assistance technique) recruté
conformément aux règles et procédures de la Banque. Cette assistance technique sera chargée
de la formation et du suivi de l’exécution technique du projet notamment ; (i) du suivi des
travaux de mise en place des pépinières (iii) du suivi des travaux de plantation (iv) du suivi
des autres travaux agricoles et (v) des formations et encadrement. Les techniques préconisées
pour le reboisement sont fondées sur l’utilisation de la main-d’œuvre locale, car ce sont des
travaux à haute intensité de main- d’œuvre (HIMO) sans aucune sophistication particulière.
3.1.2 Quant à l’amélioration de la production agricole, elle sera obtenue par la vulgarisation
des techniques agro forestières et des paquets techniques très simples, tels que la mise en
pratique d’un calendrier cultural mieux adapté aux réalités locales et l’utilisation de variétés
améliorées, mais suffisamment rustiques pour ne pas requérir l’usage d’intrants chimiques.
Ce sera donc une agro foresterie essentiellement biologique avec une utilisation exclusive de
fumure organique et d’engrais verts.
3.1.3 Rentabilité économique et financière : Les extrants et produits du projet ne
commenceront à se matérialiser dès la fin de la seconde année pour ce qui est de cultures
agricoles et dès la quatrième année pour ce qui est du charbon de bois issus des produits
d’élagage et d’éclaircis des plantations forestières. L’augmentation du rendement agricole
passera de 1 tonne/ha (avant le projet) à 5tonnes/ha (avec projet).
3.1.4 Les principaux bénéfices du projet s’établissent comme suit :
- Reforestation et enrichissement des écosystèmes dégradés de savanes ;
- Nette augmentation des revenus des populations cibles ;
- Amélioration de la sécurité alimentaire ;
- Creation d’emplois ;
- Amélioration des conditions de vie;
- Vulgarisation des techniques culturales en agro foresterie ; et
- Mise en place d’une législation REDD.
9
3.2 Impact environnemental et social
Environnement
3.2.1 Le projet est classé dans la catégorie environnementale III de la Banque. Cette
catégorisation se justifie par le fait que le projet n’a pas d’impact environnemental négatif
mais contribuera plutôt à une amélioration notable de l’environnement local. En effet, les
actions de reboisement, d’agroforesterie et la création d’alternatives économiques durables
entraîneront une diminution de la pression sur les ressources naturelles.
3.2.2. Les ressources naturelles pourront se reconstituer progressivement et ainsi contribuer à
la conservation de la biodiversité. Le reboisement ne concerne que les zones dégradées des
savanes naturelles, et n’entraînera pas de nouveaux défrichements. Pour l’agriculture, en
particulier, il s’agira essentiellement d’améliorer les méthodes traditionnelles de culture en
agro foresterie et l’utilisation de la fumure organique (fumier de ferme, compost, engrais
vert). Dans ce cadre, le projet encouragera l’adoption par les paysans d’un calendrier cultural
mieux adapté au climat et à la disponibilité en main d’œuvre, et vulgarisera des variétés
améliorées mais assez rustiques, et donc peu exigeantes en terme de fertilisation minérale.
Changement climatique
3.2.3 A moyen terme, lorsque les plantations forestières atteindront le stade mature, le
projet permettra d’augmenter les stocks de carbone dans les zones ciblées et de contribuer à
l’atténuation du réchauffement climatique. En outre, le contrôle des feux, qui sont en fait
nécessaires pour le reboisement et la régénération naturelle des lambeaux forestiers,
permettra d’augmenter la résilience des écosystèmes face aux changements climatiques.
L’amélioration des méthodes de production agricole par l’introduction de technologies
simples mais plus efficaces et le développement d’alternatives économiques aux pratiques
actuelles augmenteront les capacités d’adaptation des bénéficiaires.
3.2.4 Outre le rôle de régulateur climatique que joue la forêt à l’état mature, la forêt plantée
donnera à terme (à partir de 20 ans) l’opportunité de commercialiser des crédits carbone. La
REDD+ a été reconnue et acceptée lors de la COP15 à Copenhague par le Secrétariat de la
CCNUCC, comme étant un des mécanismes d’atténuation des effets des changements
climatiques.
3.2.5 La valeur ajoutée du projet en matière de changement climatique se traduira par le fait
qu’il servira de « filet de sécurité » contre le changement climatique. En effet, les revenus
supplémentaires que le projet permettra de générer pourront servir aux populations à faire
face aux dépenses imprévues liées aux lourdes conséquences d’un éventuel changement
climatique, telles que les inondations, la sécheresse, la disette, etc.
Social
3.2.6 Les impacts sociaux du projet sont nombreux et concernent : (i) un meilleur accès aux
soins de santé et à l'éducation grâce à la réhabilitation des écoles et des centres de santé; (ii)
une amélioration de l’état nutritionnel des populations en raison d’une production agricole
plus abondante et diversifiée ; (iii) la création d’emplois due au fait que la plupart des travaux
relatifs à la mise en place des pépinières, la reforestation, la réhabilitation des infrastructures
10
scolaires et sanitaires, etc. seront réalisés par les populations locales elles-mêmes ; et (iv) une
amélioration des revenus, et partant, une réduction de la pauvreté, car les infrastructures
commerciales construites par le projet (marchés, unité de transformation du manioc)
permettront d’ajouter de la valeur aux productions agricoles familiales. La mise en œuvre du
projet permettra par ailleurs le renforcement des connaissances des différents partenaires
locaux du projet.
Genre
3.2.7 Le projet créera des emplois nouveaux et gratifiants pour les hommes comme pour les
femmes qui constituent près de 52% de la population active. Le projet vulgarisera des
méthodes intégrées et adaptées de production agro-forestière qui bénéficieront plus
particulièrement aux femmes, car ce sont elles qui sont surtout impliquées dans l’agriculture.
En outre, la réhabilitation et la construction d’infrastructures sociales et commerciales seront
particulièrement bénéfiques pour les femmes, car elles sont particulièrement actives dans la
commercialisation des produits du terroir au niveau des foires commerciales et marchés.
3.2.8 Le projet contribuera au renforcement du pouvoir économique des femmes et des
jeunes des deux sexes, grâce à des activités génératrices de revenus (vente de plants, petit
commerce de vivres) et une amélioration des revenus agricoles. Les femmes bénéficieront
aussi d'un renforcement de leurs capacités individuellement et collectivement au sein de leurs
organisations, à travers l’acquisition de nouvelles compétences en production, transformation
et commercialisation grâce à l’alphabétisation fonctionnelle dispensée par le projet. Cela leur
donnera une meilleure visibilité sociale et rehaussera leur statut socio-économique.
Déplacement involontaire de population
3.2.9. Le projet n’entraîne aucun déplacement involontaire de populations. En effet, le
reboisement ne concerne que les zones dégradées des savanes naturelles et n’entraînera donc
pas de défrichements. De même, les activités agro-forestières et agricoles sont concentrées
sur les zones paysannes.
IV. EXECUTION
4.1 Dispositions en matière d’exécution
Dispositions institutionnelles
4.1.1 Le projet sera exécuté sur une période de trois ans. Le protocole d’accord de don sera
signé par le gouvernement de la RDC avec la Banque. L’agence d’exécution du projet est le
MECNT. Le MECNT mettra en place un comité de coordination et une cellule d’exécution
du projet (CEP) au sein de l’UC-PFCN. Le comité de coordination sera mis en place avant la
fin du trimestre 1 (T1) du projet tandis que la CEP sera mise en place avant le démarrage du
projet. Le Comité de coordination du projet sera présidé par le MECNT et comportera les
représentants des ministères impliqués au développement rural (Forêts, Agriculture,
Administration territoriale, Santé et Affaires sociales). Il se réunit deux fois par an pour
approuver le programme d’activités et évaluer les performances de la CEP. Tous les experts
de la Cellule d’Exécution du projet (Coordonnateur, Comptable, Responsable administratif
et financier et l’Homologue en passation des marchés) à l’exception de l’expert forestier
(chargé de projet), seront issus de l’UC-PFCN du MECNT.
11
4.1.2 La CEP, responsable de l’exécution du projet sera composée : d’un coordonnateur,
d’un expert forestier (Chargé de projet), d’un responsable administratif et financier, d’un
comptable et d’un Homologue national en passation des marchés. En dehors de l’Expert
forestier, tous les autres membres de la CEP sont des experts issus l’UC-PFCN et seront
nommés par le Ministre de l’Environnement, Conservation de la Nature et Tourisme. La CEP
aura l’autonomie complète pour exécuter le projet.
Bien que la CEP soit dotée d’experts compétents issus majoritairement de l’UC-PFCN, une
session de formation et de remise à niveau sera organisée dès le démarrage du projet au profit
de ses experts, notamment dans le domaine des acquisitions et gestion financière.
Dispositions relatives à l’acquisition des biens, travaux et services
4.1.3 Toute acquisition de biens, travaux et services financés au titre du fonds FFBC se
fera conformément aux règles et procédure de la Banque pour l'acquisition des biens et
travaux (Edition de Mai 2008) ou selon le cas, aux règles de procédure de la Banque pour
l'utilisation des consultants (Edition de Mai 2008), telles que modifiées par les procédures
opérationnelles du FFBC, à l’aide des dossiers d’appel d’offres types de la Banque. Le
MECNT soumettra à la Banque un plan de passation des marchés sur une période de 18 mois.
Ce plan de passation de marchés devra être approuvé avant le démarrage du projet. Les
dispositions relatives à l'acquisition des biens, travaux et services sont résumées en annexe
III/e.
Dispositions relatives aux décaissements
4.1.4 Les ressources du don FFBC seront décaissées conformément aux règles de
procédures de la Banque et aux Procédures Opérationnelles du FFBC. Les deux méthodes de
décaissement suivantes seront utilisées: (i) la méthode de paiement direct pour les contrats de
montants supérieurs à 200 000 euros, approuvés préalablement par FFBC et relatifs aux
travaux, biens et services; (ii) la méthode du compte spécial ou Fonds de roulement (FDR)
pour les indemnités du personnel impliqué dans le projet, les coûts opérationnels, les frais
divers de gestion, ainsi que les contrats de travaux, biens et services de montants inférieurs à
200.000 euros et autorisés par FFBC.
4.1.5 Les paiements directs découlent d’un contrat ou d’une convention préalablement
approuvés par le FFBC. Les avances au compte spécial devront être justifiées par un
programme de travail et un budget annuel préalablement approuvés par le FFBC. Le montant
des différentes avances sera équivalent à six mois d’activités. Le compte spécial peut être
reconstitué pendant toute la durée de décaissement du don. Toutefois la dernière
reconstitution devra avoir lieu au plus tard six mois avant la date limite du dernier
décaissement. Le compte spécial sera reconstitué à condition que la dernière avance ait été
utilisée et justifiée à hauteur d’au moins 50% et que les avances précédentes aient été
totalement justifiées. A chaque reconstitution, le projet doit transmettre un état récapitulatif
des dépenses. Cependant, il conserve les pièces justificatives par devers lui et les mettre à la
disposition des missions de la Banque ou des auditeurs. Le FFBC peut autoriser formellement
le projet à imputer certains contrats sur le compte spécial.
Rapports financiers et d'audit
4.1.6 Pour assurer efficacement la comptabilité et le suivi budgétaire du projet, un
Système Informatisé de Gestion Administrative, Comptable et Financière sera mis en place.
Un logiciel de comptabilité sera acquis, et le paramétrage des comptes effectué. La CEP
utilisera le Plan Comptable adopté par la RDC. La CEP sera dotée d’un responsable
12
administratif et financier secondé par un comptable. Les états financiers du projet et le
compte spécial feront l’objet d’un audit annuel externe. Sur la base des Termes de Référence
type de la Banque, le Secrétariat du FFBC recrutera un auditeur externe indépendant (par
pays ou groupe de pays dans lesquels le FFBC finance des projets).
L’audit donnera lieu à un rapport qui sera envoyé au FFBC et au gouvernement de la RDC,
au plus tard six mois après la fin de l’exercice audité.
4.2 Suivi-évaluation du projet
4.2.1 Le suivi-évaluation du projet est une fonction importante qui doit permettre à
l’agence d’exécution du projet et au bailleur de fonds de maintenir constamment le projet sur
une voie conforme à son plan d’exécution. C’est pourquoi, la Banque et le FFBC
organiseront un atelier de lancement du projet dès la mise en vigueur du don par la Banque,
afin de familiariser le personnel de la cellule d’exécution du projet avec les enjeux du projet
et les procédures de la Banque relatives à la passation des marchés et aux décaissements. Le
MECNT sera chargé du suivi-évaluation du projet. Les cadres des services compétents du
MECNT qui seront chargés à terme du suivi-évaluation des projets recevront une formation
adéquate.
4.2.2 La CEP sera en charge du suivi quotidien de l’exécution du projet. Le Bureau de la
Banque à Kinshasa apportera l’assistance nécessaire à la CEP pour exécuter efficacement sa
mission. Aussi, la CEP soumettra au Secrétariat du FFBC et au MECNT des rapports
trimestriels d’activités, semestriels et annuels qui rendront compte de l’avancement du projet.
Ces rapports devront être soumis dans le mois qui suit la fin du trimestre, du semestre ou de
l’année concerné.
4.2.3 La CEP est une entité constituée d’experts compétents et expérimentés. A ce titre,
la planification des activités, le suivi d’exécution d’un projet est une condition de survie et
fait partie de la gestion quotidienne de cette entité.
4.2.4 En deuxième année du projet, le FFBC entreprendra une revue à mi-parcours, pour
déterminer si le projet s’exécute selon son plan d’opération initial, afin de proposer
éventuellement des solutions correctives. A la fin du projet, la CEP rédigera le rapport
d’achèvement du projet qu’il soumettra au MECNT et au Secrétariat du FFBC. Ce dernier
effectuera une mission d’évaluation terminale pour valider les réalisations et performances
effectives du projet, indiquer les enseignements tirés et les meilleures pratiques à proposer pour les projets à venir.
4.3 Gouvernance
4.3.1 Depuis plusieurs années, la RDC fait partie des pays les plus mal classés dans le
rapport "Doing Business" de la Banque mondiale. Cette situation freine les investissements et
le financement des projets privés dans le pays, ce qui retarde la croissance et ne reflète pas le
niveau de développement que les immenses potentialités du pays devraient lui permettre
d’atteindre. Pour contribuer à créer un environnement favorable aux affaires, le
gouvernement a promulgué la loi autorisant la ratification du Traité de l'Organisation pour
l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA). Des progrès ont été aussi
réalisés dans le sens d’une plus grande transparence dans la gestion des finances publiques,
puisqu’une revue des dépenses publiques a été effectuée et qu’un plan stratégique de
réformes des finances publiques devrait être adopté incessamment.
13
4.3.2 La RDC a par ailleurs bénéficié d’un allègement de la dette de 12,3 Milliards USD,
soit 11,1 milliards sous l’Initiative PPTE et 1,2 milliard sous l’Initiative multilatérale. Cette
décision couronne les efforts du pays en faveur de l’amélioration de ses politiques macro-
économiques et lui ouvre de plus grandes capacités d’investissement dans le domaine
prioritaire des infrastructures de base. Le processus de décentralisation actuellement en cours
a permis de mettre en place des gouvernements provinciaux. Ceux-ci contribuent à améliorer
la gouvernance locale car ils jouent un rôle central dans la planification régionale. En outre,
l’application effective du nouveau Code des marchés publics permettra d’introduire plus de
transparence et d’équité dans les procédures de passation des marchés.
4.3.3 Pour ce qui est du présent projet, ce sont les règles de la Banque qui s’appliquent en
matière de passation des marchés, et l’implication active des experts de la Banque, tant au niveau
du Bureau national de Kinshasa qu’au niveau du siège dans le contrôle des dossiers et des
attributions, permettra de réduire considérablement d’éventuels dérapages.
4.4 Durabilité
4.4.1 La durabilité du projet procède d’abord de son appropriation par les bénéficiaires.
En effet, ceux-ci seront directement et activement impliqués dans le développement des
pépinières et des plantations. En outre, les familles concernées bénéficieront d’un
encadrement technique dense et d’un renforcement de leurs capacités qui leur permettront de
continuer à gérer efficacement leurs exploitations agricoles.
Elles hériteront aussi des infrastructures de stockage et de transformation qui seront
construites par le projet, et qu’elles continueront de faire fonctionner dans le cadre d’une
gestion communautaire.
4.4.2 Le projet est destiné à se poursuivre et à se développer avec la coopérative qui sera
mise en place et qui se dotera progressivement des capacités d’autofinancement nécessaire
aux activités de développement de la filière agro forestière. Il n’y a donc pas de stratégie de
sortie mais une stratégie de développement, non seulement dans les zones de projets mais
aussi dans d’autres régions. Cette coopérative se chargera de gérer toutes les infrastructures
développées dans le cadre du projet.
4.5 Gestion des risques
4.5.1 Les principaux risques du projet et les mesures d’atténuation y afférentes figurent
dans le cadre logique du projet. Le risque d’instabilité politique s’atténue de plus en plus avec
les actions de pacification en cours et la mise en place progressive d’un cadre favorable au
dialogue politique encouragé par les PTF.
4.5.2 Les autres risques potentiels pourraient être les suivants :
(i) Ingérences de l’administration publique : vu la fragilité de l’administration du
pays due à sa situation post-conflit, certains responsables de l’administration publique
pourraient vouloir s’immiscer dans la gestion quotidienne du projet et retarder son exécution.
Ce risque est atténué par les contacts francs et suivis que la Direction du reboisement au
MECNT entretient depuis toujours avec les ONG et groupes civils locaux.
(ii) Manque de fiabilité des fournisseurs : les procédures et critères de sélection de
la Banque qui seront imposés par le projet permettront d’écarter les fournisseurs peu fiables.
14
4.6 Développement des connaissances
4.6.1 D’une manière générale, le présent projet couvre le vaste domaine assez peu connu
de l’agro foresterie communautaire qui s’illustre par le développement des activités durables
génératrices de revenus au profit des populations rurales. De ce point de vue, le projet
constitue une véritable source de connaissances qui lie réduction de la pauvreté en milieu
rural et gestion durable des forêts. Ces connaissances seront générées tout au long du
processus de la mise en œuvre du projet. Cette expérience viendra compléter celle du
Programme d’Appui à la Conservation des Ecosystèmes du Bassin du Congo (PACEBCo)
financé par la Banque.
4.6.2 Toutes les informations collectées par le présent projet, et d’autres du même genre,
seront capitalisées à travers les rapports annuels et les rapports d’achèvement. Elles serviront
à enrichir les compétences des parties prenantes dans le domaine de l’agro foresterie
communautaire, sur l’approche REDD+ et les bonnes pratiques en matière de gestion
forestière et d’assistance aux personnes vulnérables.
V. CADRE JURIDIQUE
5.1 Instrument légal
Le cadre légal du présent projet est un protocole d’accord de don entre le gouvernement de la
RDC et la Banque. Ce document comprendra les termes et conditions du don.
5.2 Conditions associées à l’intervention du FFBC
5.2.1 L’intervention du FFBC est sujette à la réalisation des conditions particulières
suivantes :
A. Conditions préalables à l’entrée en vigueur du Don
5.2.2 L’entrée en vigueur du Don sera subordonnée à la signature du l’Accord de Don
par le Gouvernement de la RDC et la Banque.
B. Conditions préalables au premier décaissement
5.2.3 Le premier décaissement des ressources du don sera subordonné à la satisfaction
des conditions spécifiques suivantes :
(i) Fournir la preuve de l’ouverture d’un compte spécial, au nom du projet, dans une
Banque Commerciale jugée acceptable par la Banque.
ii) Fournir à la Banque la preuve de la nomination des cinq membres de la CEP
dont : un (01) Coordonnateur, un (01) Expert forestier, un (01) Responsable
administratif et financier, un (01) Comptable et un (01) Spécialiste en passation
des marchés.
5.3 Conformité avec les politiques de la Banque
Le projet est conforme aux objectifs du FFBC ainsi qu’aux politiques applicables
de la Banque, notamment : (i) le Document de Stratégie Pays de la Banque pour la RDC
15
(2008-2012) et (ii) la stratégie à moyen terme de la Banque 2008-2012, et (iii) la politique
environnementale de la Banque.
VI. RECOMMANDATION
Au regard de ce qui précède, il est recommandé d'accorder un don du FFBC
n’excédant pas 6.000.000 d’Euros au Gouvernement de la RDC qui servira à la réalisation du
projet tel que conçu et décrit dans le présent rapport, et sera subordonné aux conditions
spécifiées dans le Protocole d’Accord de Don.
i
Annexe I
Carte de localisation de la zone du projet
ii
Annexe II Indicateurs socioéconomiques de la RDC
Indicator Année Congo (RDC)
Afrique Pays en
Développement Pays
Développés
Basic Indicators
Superficie ('000 Km²) 2 345,4 30 322,6 80 976,0 54 658,4
Population totale (millions) 2010 67,8 1 031,5 5 628,5 1 068,7
Population urbaine (% of Total) 2010 35,2 40,0 44,8 77,7
Densité de la population (au Km²) 2010 28,9 3,4 66,6 23,1
Revenu national brut (RNB) par Habitant ($ EU) 2009 160,0 1 525,4 2 780,3 39 688,1
Participation de la Population Active - Total (%) 2010 38,0 40,1 0,0 0,0
Participation de la Population Active - Femmes (%) 2010 40,7 41,0 39,8 43,3
Valeur de l'Indice sexospécifique de dévelop. humain 2007 0,4 0,5 .. 0,9
Indice de développement humain (rang sur 169 pays) 2010 168,0 .. .. ..
Population vivant en dessous de $ 1 par Jour (%) 2006 59,2 .. 25,0 ..
Indicateurs Démographiques
Taux d'accroissement de la population totale (%) 2010 2,7 2,3 1,4 0,7
Taux d'accroissement de la population urbaine (%) 2010 4,6 3,4 2,4 1,0
Population âgée de moins de 15 ans (%) 2010 46,4 40,4 29,2 17,7
Population âée de 65 ans et plus (%) 2010 2,9 3,4 6,0 15,3
Taux de dépendance (%) 2010 96,2 78,1 52,8 ..
Rapport de Masculinité (hommes pour 100 femmes) 2010 98,3 99,5 934,9 948,3
Population féminine de 15 à 49 ans (%) 2010 22,6 24,4 53,3 47,2
Espérance de vie à la naissance - ensemble (ans) 2010 48,0 56,0 65,7 79,8
Espérance de vie à la naissance - femmes (ans) 2010 49,6 54,8 68,9 82,7
Taux brut de natalité (pour 1000) 2010 43,7 35,0 21,5 12,0
Taux brut de mortalité (pour 1000) 2010 16,6 12,0 8,2 8,3
Taux de mortalité infantile (pour 1000) 2010 113,9 78,0 53,1 5,8
Taux de mortalité des moins de 5 ans (pour 1000) 2010 193,7 127,2 51,4 6,3
Indice synthétique de fécondité (par femme) 2010 5,8 4,4 2,7 1,8
Taux de mortalité maternelle (pour 100000) 2008 670,0 530,2 440,0 10,0
Femmes utilisant des méthodes contraceptives (%) 2001 31,4 .. 61,0 75,0
Indicateurs de Santé et de Nutrition
Nombre de médecins (pour 100000 habitants) 2004 11,0 46,7 77,0 287,0
Nombre d'infirmières (pour 100000 habitants) 2004 50,2 .. 98,0 782,0
Naissances assistées par un personnel de santé qualifié (%) 2007 74,0 .. 39,0 99,3
Accès à l'eau salubre (% de la population) 2008 46,0 64,9 84,0 99,6
iii
Accès aux services de santé (% de la population) 2000 59,0 65,3 80,0 100,0
Accès aux services sanitaires (% de la population) 2008 23,0 40,8 54,6 99,8
Pourcent. d'adultes de 15-49 ans vivant avec le VIH/SIDA 2005 3,2 4,6 161,9 14,1
Incidence de la tuberculose (pour 100000) 2009 372,0 294,9 .. ..
Enfants vaccinés contre la tuberculose (%) 2009 95,0 85,0 89,0 99,0
Enfants vaccinés contre la rougeole (%) 2009 86,0 83,7 76,0 92,6
Insuffisance pondérale des moins de 5 ans (%) 2007 28,2 .. 27,0 0,1
Apport journalier en calorie par habitant 2007 1 605,1 2 461,7 2 675,2 3 284,7
Dépenses publiques de santé (en % du PIB) 2008 1,8 2,4 4,0 6,9
Indicateurs d'Education
Taux brut de scolarisation au (%) .. .. .. ..
Primaire - Total 2009 90,3 102,5 106,0 101,5
Primaire - Filles 2009 83,0 98,7 104,6 101,2
Secondaire - Total 2009 36,7 36,8 62,3 100,3
Secondaire - Filles 2009 26,2 32,2 60,7 100,0
Personnel enseignant féminin au primaire (% du total) 2008 25,7 45,5 .. ..
Alphabétisme des adultes - Total (%) 2008 66,6 64,8 19,0 ..
Alphabétisme des adultes - Hommes (%) 2008 56,1 55,9 .. ..
Alphabétisme des adultes - Femmes (%) 2008 77,5 74,0 .. ..
Dépenses d'éducation en % du PIB 2008 .. 4,6 .. 5,4
Indicateurs d'Environnement
Terres arables en % de la superficie totale 2008 3,0 7,6 9,9 11,6
Taux annuel de déforestation (%) 2000 0,4 0,6 0,4 -0,2
Taux annuel de reboisement (%) .. .. .. ..
Emissions du CO2 par habitant (tonnes métriques) 2008 0,0 1,2 .. ..
Source : Base des données du Département des Statistiques de la BAD;
Banque Mondiale WDI; ONUSIDA; UNSD; OMS, UNICEF, WRI, PNUD, Rapports nationaux.
Notes: n.a. Non Applicable ; … : Données non disponibles.
iv
APPENDICE 1 : PORTEFEUILLE DE LA BANQUE EN RDC
Portefeuille des projets en RDC
Source
financement
Date de
Clôture
Date
approbation
Montant
Prêt/Don
Taux
décaissement
Age
Projets nationaux
1 OWAS1 PROGRAMME D'AEPA EN MILIEU RURAL ADF public 31-Jul-12 6-Jun-07 70.00 25.76% 3.69
2 OWAS1 Projet Multisectoriel réhabilitation .Socio-économique. (PMURIS) ADF public 31-Jul-10 20-Dec-02 27.00 92.19% 8.17
3 ONEC1 Projet Réhabilitation. Hydro-électrique INGA Dis (PMEDE) ADF public 31-Dec-14 18-Dec-07 35.70 0.00% 3.16
4 ONEC1 Projet d'électrification urbaine et périurbaine ADF /FSF 31-Dec-15 15-Dec-10 69.69 0.00% 0.15
5 OITC1 PROJET DE REHAB. DES ROUTES NSELE - LUFI ADF public 31-Dec-15 15-Sep-10 31.64 0.00% 0.40
6 OITC1 Projet prioritaire de sécurité aérienne ADF public 31-Dec-15 27-Sep-10 88.60 0.00% 0.37
7 OPSM4 ADVANS BANQUE (CONGO) ABD 30-Jun-11 4-Feb-08 0.61 53.19% 3.02
8 OPSM2 TENKE COPPER COBALT ADB 31-Dec-11 3-Oct-07 65.97 0.00% 3.37
9 OSAN3 PROJET D'APPUI A LA REHABILITATION DU SECTEUR
AGRICOLE
ADF public 31-Mar-11 19-May-04 25.00 54.00% 6.75
10 OSAN3 ETUDE SECTEUR AGRICOLE ADF public 30-Jun-11 28-Jun-06 1.85 56.87% 4.63
11 OSAN3 REHABILITATION SECT AGRI & RURAL PROV 3K ADF public 31-Jan-13 12-Dec-05 35.00 63.89% 5.18
12 OSAN3 PROJET D'AMENAGEMENT DU LAC TANGANYIKA ADF public 31-Jan-12 17-Nov-04 6.79 11.63% 6.25
13 OSHD1 APPUI A REINSE SOCIO-ECONOM POST-CONFLIT ADF public 30-Jun-11 24-Jul-07 15.00 9.65% 3.56
14 OSHD3 Sante I Appui au PDDS en Province .Orientale ADF public 31-Mar-12 17-Mar-04 25.00 28.00% 6.92
Projets multinationaux
1 OITC1 ROUTE KETTA-DIOUM ADF public 31-Dec-18 25-Sep-09 61.90 0.00% 1.38
2 OITC1 ETUDE PONT ROUTE-RAIL KINSHASA/BRAZZAVILLE ADF public 30-Jun-11 3-Dec-08 3.59 0.00% 2.19
Total 563.34 24.70% 3.70
v
Annexe III/a Coûts estimatifs par composante et par catégories de dépenses (en €)
Résumé des coûts estimatifs par composante (en Euro)
COMPOSANTES ML Devises Total % Devises
Gestion forestière et pratiques durables 3 254 751 950 130 4 204 881 23%
Moyens de subsistance et développement économique 114 400 95 600 210 000 46%
Gestion du projet 302 655 277 650 580 305 48%
Coût de base 3 671 807 1 323 380 4 995 187 26%
Imprévus physiques 16 002 2 828 18 830 15%
Provision pour hausse des prix 740 663 245 280 985 943 25%
Coût estimatif total 4 428 472 1 571 488 5 999 960 26%
Résumé des coûts estimatifs par catégories de dépenses (en Euro)
CATEGORIES ML Devises Total % Devises
Travaux 1 128 900 364 600 1 493 500 24%
Biens 793 678 296 380 1 090 058 27%
Services 555 186 662 400 1 217 586 54%
Fonctionnement (Personnel) 410 400 0 410 400 0%
Fonctionnement (Coûts opérationnels) 783 643 0 783 643 0%
Coût de base 3 671 807 1 323 380 4 995 187 26%
Imprévus physiques 16 002 2 828 18 830 15%
Provision pour hausse des prix 740 663 245 280 985 943 25%
Total 4 428 472 1 571 488 5 999 960 26%
vi
Annexe III/b
Calendrier des dépenses par composante et par activité (Coûts de base)
N° COMPOSANTES Année 1 Année 2 Année 3 Total
A Gestion forestière et pratique durable 1 757 716 1 246 833 1 200 333 4 204 881
A1 Evaluation du milieu physique des zones potentielles de plantations 210 000 0 0 210 000
A2 Réhabilitation des infrastructures et équipements techniques du projet 402 475 60 375 18 375 481 225
A3 Vulgarisation et développement de l’agroforesterie 606 683 651 500 647 000 1 905 183
A4 Suivi de l'exécution du projet 538 558 534 958 534 958 1 608 473
B Moyens de subsistance et développement économique 140 000 50 000 20 000 210 000
B1 Conservation et transformation des produits agricoles 32 000 50 000 20 000 102 000
B2 Evacuation des produits agricoles vers les centres commerciaux 100 000 0 0 100 000
B3 Organisation de la filière commerciale des produits agricoles 8 000 0 0 8 000
C Gestion du projet 239 535 170 385 170 385 580 305
C1 Lancement du projet 3 400 0 0 3 400
C2 Equipements de bureau pour l'Unité de coordination du projet 40 550 0 0 40 550
C3 Fonctionnement de l'Unité de coordination du projet 195 585 170 385 170 385 536 355
Coût de base 2 137 251 1 467 218 1 390 718 4 995 187
Imprévus physiques 7 290 6 400 5 140 18 830
Hausse des prix (10% composés) 214 454 309 460 462 029 985 943
COUT TOTAL 2 358 995 1 783 078 1 857 887 5 999 960
vii
Annexe III/c
Calendrier des dépenses par catégories de dépenses - Coûts de base en €
CATEGORIES A N N E E S
TOTAL 1 2 3
1 TRAVAUX 462 500 536 500 494 500 1 493 500
Bâtiments 73 000 42 000 0 115 000
Pistes Agricoles 15 000 15 000 15 000 45 000
Travaux de mise en place des pépinières 7 000 7 000 7 000 21 000
Travaux de plantation 87 500 87 500 87 500 262 500
Travaux agricoles (manioc, mais et niébé) 280 000 385 000 385 000 1 050 000
2 BIENS 702 808 208 875 178 375 1 090 058
Véhicules (3) dont 2 pour les deux centres et 1 pour la DHR 75 000 0 0 75 000
Motos 12 500 0 0 12 500
Vélos 1 600 0 0 1 600
Camion Benne 100 000 0 0 100 000
Equipements de bureaux 31 750 0 0 31 750
Tracteurs (4) 120 000 0 0 120 000
Deux systèmes d'adduction d'eau, 2 pompes aspirantes d'eau et 4 motompompes
10 000 0 0 10 000
Equipements techniques (remorques, charrues, herses, semoirs) 60 000 0 0 60 000
Intrants (Engrais, pesticides, semences) 219 008 168 375 168 375 555 758
Equipements pour pépinières (sachets pour 500 ha, paniers en plastique) 2 550 2 500 0 5 050
Equipements de conservation et transformation des produits agricoles 16 000 38 000 10 000 64 000
Autres équipements (GPS, matériel de garage, groupe électrogène, système
voltaique d'éclairage) 54 400 0 0 54 400
3 SERVICES 547 862 335 862 333 862 1 217 586
Assistance technique 323 862 323 862 323 862 971 586
Etude de la connaissance du milieu physique en rapport avec l’agroforesterie (firme)
210 000 0 0 210 000
Formation en agroforesterie, en conservation et traitement des produits
agricoles (consultants individuels) 14 000 12 000 10 000 36 000
FONCTIONNEMENT
4 PERSONNEL 136 800 136 800 136 800 410 400
5 COUTS OPERATIONNELS 287 281 249 181 247 181 783 643
viii
COUT DE BASE 2 137 251 1 467 218 1 390 718 4 995 187
Imprévus physiques 7 290 6 400 5 140 18 830
Hausse de prix 214 454 309 460 462 029 985 943
TOTAL 2 358 995 1 783 078 1 857 887 5 999 960
ix
Annexe III/d
PASSATION DES MARCHES
CATEGORIES AON CF LR AUTRE TOTAL
TRAVAUX 115,000 1 378 500 1,493,500
Rehabilitation des bâtiments
115,000 115,000
Pistes Agricoles (30 km)
45 000 45 000
Travaux de mise en place des pépinières 21,000 21,000
Travaux de plantations
262,500 262,500
Travaux agricoles
1,050,000 1,050,000
BIENS
295,000 726,008 0 69,050 1,090,058
Véhicules (3)
75,000 75,000
Motos (10)
12,500 12,500
Vélos (20) pour 70 agents
1,600 1,600
Camions Bennes (2)
100,000 100,000
Equipements de bureau
31,750 31,750
Tracteurs (4) y compris les pièces travaillantes
(remorques, charrues, herses et semoirs).
120,000 120,000
Deux systèmes d'adduction d'eau, 2 pompes aspirantes
d'eau et 2 motopompes 10,000 10,000
Intrants (Engrais, pesticides, semences)
555,758 555,758
Equipements pour pépinières (sachets pour 500 ha,
paniers en plastique)
5050 5,050
Equipements de conservation et transformation des
produits agricoles
64000 64,000
Autres équipements
54,000 54,000
SERVICES
1,217,586 1,217,586
Assistance Technique
1 007 586 1 007 586
Etude de la connaissance du milieu physique en rapport
avec l’agroforesterie 210,000 210,000
PERSONNEL 410 400 410 400
COUTS OPERATIONNELS 783,643 783 643
COUT DE BASE 295,000 726 008 1,217,586 2,740,598 4,995,187
Non alloués 1,004,773
TOTAL 5,999,960
x
Annexe III/e
Dispositions relatives à l’acquisition de biens, travaux et services
Catégorie des Travaux (1, 493,500 euros)
a) Les marchés de travaux de réhabilitation du bâtiment administratif, de deux centres de santé
et d’une école, d’un montant global de 115.000 Euros ainsi que les marchés d’entretien de 30 km de
pistes rurales (45 000 Euros), seront acquis par consultation des entrepreneurs, avec des contrats
individuels n’excédant pas 30.000 Euros. En ce qui concerne les travaux agricoles (1.050.000
Euros), de mise en place des pépinières (21.000 Euros) et de plantation (262 500 Euros), ils seront
effectués en régie avec le personnel du projet et de la main-d’œuvre recrutée localement. Les
dispositions y afférents seront stipulés dans le manuel de procédures et d’exécution du projet.
Catégorie des Biens (1, 099,058 euros)
b) Des marchés de matériel roulant comprenant un camion Benne, quatre tracteurs y compris les
pièces travaillantes (remorques, charrues, herses et semoirs) et deux véhicules 4 X4 de terrain, pour
un montant global de 295.000 Euros, seront acquis par Appel d’Offres national, compte tenu de la
disponibilité au niveau du pays des fournisseurs capable de fournir les véhicules à des prix
concurrentiels et de la faible valeur des marchés. Les marchés de Moto et de vélo (14 100 Euros),
les équipements de bureau (31.750 Euros), la fourniture et l’installation de motopompes et de
pompes aspirantes (10.000 Euro), les équipements de pépinières (5.050 Euros), les équipements de
conservation et de transformation des produits agricoles (64.000 Euros), les ainsi que les autres
équipements (54 400 Euros) seront acquis par consultation de fournisseurs à l’échelon national pour
des contrats individuels ne dépassant pas 50.000 Euros, compte tenu de la disponibilité des
fournisseurs dans le commerce local et de la faible valeur des marchés. En ce qui concerne les
marchés des intrants (555.758 Euros) échelonnée sur plusieurs périodes, ils seront acquis par
consultation des fournisseurs à l’échelon local, compte tenue de l’existence sur le plan local, de
plusieurs agri-multiplicateurs capables de fournir des intrants de qualité à des prix compétitifs. A
cet effet, la valeur individuelle de chaque marché d’excédera pas 30.000 Euros.
Catégorie des Services (1, 217,586 euros)
c) Des services de consultants seront requis pour les prestations suivantes : (i) l’Etude des
connaissances du milieu physique en rapport avec l’agroforesterie pour 210.000 Euros (ii) le Suivi
de l’exécution du projet y compris l’organisation de la formation en gestion de plantation agro
forestier pour 1 007 586 Euros. Ces deux marchés seront acquis par Liste Restreinte avec sélection
basée sur la Qualité et le Coût (SBQC). Il y’a lieu de noter que, du fait du montant supérieur à
200.000 UC, l’avis à manifestation d’intérêt devra être obligatoirement publié sur le site Internet de
la Banque et sur UNDB online.
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Fonctionnement (Divers) (1, 337,629 euros)
d) Cette catégorie comprend les points liés au personnel (410 400 euros) et aux coûts
opérationnels (783,643 euros). A ce titre, les frais consécutifs aux voyages, indemnités des experts
et du personnel affectés au projet, les contrats relatifs aux frais de fonctionnement tels que
fournitures, maintenance des équipements, communication, carburants etc. et autres frais divers de
fonctionnement liés au projet seront acquis conformément aux dispositions du Manuel de
procédures administratives et financières préparé par le projet et préalablement approuvé par FFBC.
Revue à priori
e) Les documents suivants sont soumis à la revue et approbation préalable de la Banque avant
leur publication : Avis Général de passation des marchés, Avis d’appel d’offres, Dossiers d’appel
d’offres ou Demandes de propositions aux consultants, Rapport d’évaluation des offres des
fournisseurs comportant les recommandations relatives à l'attribution des marchés ou Rapport
d’évaluation des propositions techniques des consultants, Rapports d'évaluation des propositions
financières des consultants comportant les recommandations d’attribution accompagnées du procès-
verbal de négociations et du projet de contrat paraphé, Projets de marchés des biens/travaux s’ils
sont modifiés et différents des projets de contrat figurant dans les dossiers d’appel d’offres.
Procédures à posteriori
f) Etant donné le nombre élevé de petits marchés à traiter dans le cadre de la consultation des
fournisseurs, les marchés de biens, d’un montant maximum de 30.000 Euros seront soumis à un
examen à posteriori par la Banque. Néanmoins, les quatre premiers marchés devront
impérativement faire l’objet d’une revue à priori de la Banque afin de servir de référence pour les
autres marchés. L’organe d’exécution mettra en place et maintiendra un système efficace
d’enregistrement et classement de tous les dossiers et correspondances, y compris les demandes de
listes de prix, les fiches d’évaluation et d’attribution de contrats, les bons et lettres de commandas
ou contrats relatifs à ces acquisitions à des fins de revue périodique par des missions de la Banque
ou par tout auditeur recruté dans le cadre de l’audit des Etats financiers du projet. L’audit à
posteriori de la passation des marchés, dont l’objet est de vérifier si les activités de passation des
marchés ont été correctes seront entreprises à l’occasion de la première mission de supervision qui
suit la fin de la passation des marchés. La revue déterminera s’il est nécessaire d’apporter des
modifications aux modalités de passation des marchés. L’organe d’exécution recueillera les données
sur le processus de passation des marchés et les intégrera comme partie des rapports d’activités
trimestriels à soumettre au Secrétariat du FFBC.
Législations et réglementations nationales
g) L’examen des lois et réglementations nationales concernant la passation des marchés de la
République Démocratique du Congo qui remontent à 1969 et s’appliquaient jusque-là, a révélé les
principales faiblesses suivantes : (i) absence d’annonce publique des opportunités et de publication des
résultats des attributions de la commande publique ; (ii) libre accès non avéré à la commande
publique ; (iii) inexistence de système efficace de recours des soumissionnaires ; (iv) critères
d’évaluation non mentionnés dans les dossiers de passation des marchés ; (v) absence de dispositions
relatives à la fraude et la corruption etc. Un nouveau Code des marchés publics a été adopté puis
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promulgué depuis le 27 avril 2010 par le Chef de l’Etat. Un plan d’action a été également élaboré en
vue de l’application effective de la loi qui prévoit : (i) l’élaboration et promulgation des textes
d’application et dossiers standards ; (ii) la mise en place du dispositif institutionnel, comprenant
l’Agence de Régulation des Marchés Publics (ARMP), la Direction Générale des marchés Publics
(DGMP), le Comité de Gestion des Marchés Publics (CGMP) ; (iii) la dotation en personnel de ces
organes. Ce processus est censé se mettre en œuvre sur une période de cinq (5) mois devant arriver à
son terme à fin septembre 2010. La Banque, à travers CDFO, suit de près ce processus, avec l’objectif,
essentiellement d’harmoniser les dispositions d’application du texte avec celles de partenaires au
développement en vue d’optimiser les délais de passation des marchés. Le nouveau code promulgué
n’étant pas encore d’application, tous les marchés du projet financés par les ressources du FFBC se
feront conformément aux règles et procédures de la Banque, telles que modifiées par les procédures
opérationnelles du FFBC.
Organe d’exécution
h) La CEP sera chargée de la gestion des opérations de passation de marchés du projet. Les
ressources, capacités, expertise et expérience de la Cellule d’exécution du projet ont été analysées et
jugées acceptables pour lui confier les activités de passation des marchés requises dans le cadre du
projet. Toutefois, un encadrement (formations, séances de travail, mise à niveau etc.) pour l’utilisation
des règles de procédure de la Banque en matière d’acquisition sera fait avant même le lancement du
projet par la Banque.
Plan de passation des marchés
i) La Cellule d’Exécution du Projet (CEP) préparera et transmettra à la Banque, en marge des
négociations, un plan de passation des marchés. La Banque l’examinera en vue de s’assurer de sa
conformité avec le protocole de don ainsi qu’avec ses Règles en la matière. Ce plan de passation des
marchés devra couvrir une période initiale d’au moins 18 mois et sera mis à jour par le Donataire tous
les douze mois ou selon que de besoin, mais toujours sur les 12 mois suivants pendant la durée de
mise en œuvre du projet. Toute proposition de révision du plan de passation des marchés sera soumise
à la Banque pour approbation préalable.
REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO
PROJET D’APPUI AU DEVELOPPEMENT DE L’AGROFORESTERIE
RESULTATS DES NEGOCIATIONS
Les négociations relatives à l’octroi d’un don du FFBC pour le financement du projet ci-dessus
mentionné se sont tenues dans les locaux de la Banque le 9 Novembre 2011 entre la délégation de
la RD Congo et les représentants de la Banque Africaine de Développement. Des discussions
subséquentes entre la Banque et la délégation de la RDC ont été conclues le 18 janvier 2012. Suite à
la revue des documents relatifs au don, à savoir le Rapport d’évaluation, le projet d’Accord de don,
et le projet de Lettre de décaissements, la délégation de la RD Congo a exprimé sa satisfaction et
confirmé les composantes du projet, les modalités de financement et les conditions de l’accord de
don telles qu’énoncées dans le Rapport d’évaluation.