Banque Alternative Suisse SA Rue du Petit-Chêne 38 1001 Lausanne Tél. 021 319 91 00 Fax 021 319 91 09 La Banque Alternative Suisse SA Une banque

Banque Alternative Suisse SA Rue du Petit-Chêne 381001 LausanneTél. 021 319 91 00Fax 021 319 91 09www.bas.ch

La Banque Alternative Suisse SA

Une banque engagée

dans les financements

vertspar Dominique Roten

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11/04/232

Nous sommes une société anonyme.

Nous sommes engagés dans les financements

écologiques et sociaux depuis bientôt 20 ans.

En fait, nous avons été fondée pour cela.

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11/04/233

Sommaire

Qui sommes nous

Bref historique

Le modèle d‘affaires de la BAS

Mesure de l‘économie CO2 / Le Rating immobilier de la BAS

Conclusions

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11/04/234

Qui nous sommes

• fondé en 1990

• 4400 actionnaires, aucun ne disposant de plus de 3%

des voix

• des actions non cotées

• une somme de bilan de 900 millions de CHF (600

millions d‘euro)

• 23000 clients

• 850 preneurs de crédits

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11/04/235

Qui nous sommes

• Siège social : Olten

• représentation pour la Suisse francophone :

Lausanne

• bureaux d‘informations : Genève, Bellinzone, Zurich

• 80 collaborateurs

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11/04/236

Qui nous sommes

• soumis à la Loi suisse sur les banques

• au contrôle de la commission fédérale des banques

• une banque d‘épargne et de crédit au sens

traditionnel du terme

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11/04/237

Qui nous sommes

Notre histoire, nos origines expliquent nos motivations

et nos activités

un survol de notre histoire

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11/04/238

Bref historique

• dans le sillage de mai 68

- remise en question de l‘autorité

- problèmes environnementaux

- déséquilibres Nord – Sud

- prise de conscience des méfaits du capitalisme

- premières critiques des banques traditionnelles

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11/04/239

Bref historique

• les thèmes de années 70s et 80s

- les scandales financiers p.ex. Chiasso

- la fuite d‘argent de dictateurs vers les banques suisses

- Seveso, Tschernobyl, la mort des forêts

- la crise du pétrole

- 1982 : Loi sur la prévoyance professionnelle est votée qui

conduira à la création des premières institutions financières

alternatives : les caisses de pension alternatives, suivi

quelques années plus tard par les banques alternatives

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11/04/2310

Bref historique

• 3 groupes d‘organisation/de mouvements unissent peu à

peu leurs critiques et leurs points de vue

• les organisations de protection de l‘environnement

• les organisations d‘aide au développement

• les milieux de l‘autogestion

• Ils préconisent de créer une nouvelle banque, différente des

autres

actionnaires fondateurs

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11/04/2311

Bref historique

• fondation en 1990

forme juridique obligatoire = société

anonyme

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• Ses lignes directrices

- non maximisation du profit

- transparence en matière de crédit

- contrôle de l‘origine de fonds déposés

- encouragement à la solidarité

- écologique et sociale

- travail de sensibilisation du public

11/04/2312

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• Ses lignes directrices

- transparence en interne

- organisation démocratique et participative

- égalité

11/04/2313

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• Ses critères négatifs (sélection)

- nucléaire

- chimie et armement

- production d‘énergie provenant de sources fossiles

- produits néfaste pour l‘environnement

- agriculture biologique

- entreprises ne respectant pas de critères sociaux,

antidémocratique

- constructions non écologiques, antisociales

11/04/2314

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11/04/2315


Ses produits et services

• une gamme de compte standard

• nos obligations de caisse normale

• nos obligations de caisse d‘encouragement

• nos propres actions

• le service du trafic des paiements, carte maestro

• l‘e-banking

• Distribution de fonds de placement et conseil en

placement

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Une spécificité BAS : le concept d‘encouragement ou de solidarité

• Les comptes et les obligations de caisse normales financent

des crédits normaux, avec des taux d‘intérêt généralement

plus bas que le marché et suivent l‘évolution de celui-ci

• Les obligations de caisse d‘encouragement financent des

crédits d‘encouragement à des taux préférentiels, à des taux

d‘intérêt inférieurs au marché et déconnectés de celui-ci

• un projet particulièrement innovant, financièrement peu viable

il peut, dans les limites des montants à disposition, obtenir un

crédit avec un taux préférentiel

11/04/2316

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Une spécificité BAS : le concept d‘encouragement ou de

solidarité

11/04/2317

Cptes+Oblis

normaux

Oblis d‘encouragement

Crédits normaux

Crédits d‘encouragement

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• Ses critères positifs à travers ses secteurs d‘encouragement

- Energies alternatives

- Entreprises écologiques et sociales

- Agriculture biologique

- Projets de femmes

- Formation et culture

- Coopération au développement

- Habitat alternatif et social

- Projets sociaux

11/04/2318

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• Secteur Energies alternatives

- encourager la production d’énergies renouvelables et

décentralisée.

- permettre à créer de nouvelles places de travail.

- rendre compétitifs des projets

- augmenter l’efficience de l’énergie (rendements plus

élevés) resp. réduire la consommation par des mesures

techniques

- sources d’énergie (soleil, vent, force hydraulique, bois etc.)

11/04/2319

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Manag. développement durable

• Normalement les banques présentent soit impact

interne, soit se « créditent » l’impact obtenu par leur

client

• La BAS est la première banque à mesurer l’impact

environnemental du CO2 des crédits et des dépôts

de clients

• cela a été présenté dans le rapport d’activité 2008

sur la base des chiffres fin 2007

11/04/2320

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Manag. développement durable

L‘impact en CO2 à travers les crédits aux Energies

renouvelables

11/04/2321

Nombre de projets énergies renouvelables 70 Crédits d'encouragement secteurs Energies alternatives CHF 7.72 Mio. Crédits normaux Energie alternative ) CHF 9.64 Mio. Part crédit d'encouragement aux économies de CO2 18.8 % Part des crédits normaux aux économies de CO2 55.9 % Economie de CO2 pour CHF 100'000 d'obligations de caisse d'encouragement

7.5 t

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• Secteur Entreprises écologiques et sociales

- entreprises appliquant des concepts de développement

durable, de production et de distribution de produits

respectueux de l’environnement, durables et réutilisables, et

qui tient compte des régions (transport réduit, etc).

- les processus qui permettent des économies par:

- des mesures d’économie d’énergie, la réduction des

déchets

- la réduction de l'utilisation des matières premières et le

ménagement des ressources

11/04/2322

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- Les aspects sociaux dans les entreprises concernant

notamment:

- des postes de travail créateurs de sens

- des conditions favorisant la prise de décision des employés

- la formation continue

- l'élaboration de forme de participation des collaborateurs

- nouvelles organisations de temps de travail, etc.

11/04/2323

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- le souci d’une politique d’entreprise coopérative et

transparente vis-à-vis des actionnaires, des client(e)s,

des fournisseur(euse)s et du domaine public.

- une politique de distribution des bénéfices tenant

compte des aspects sociaux globaux.

11/04/2324

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• en projet

- étendre le calcul du gain en CO2 à tous les preneurs de

crédit

- établir un outil/rating de la durabilité pour les PMEs

11/04/2325

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L‘Hypothèque-BASavec le Rating immobilier de la BAS©

L‘Hypothèque-BAS ...

....et le Rating Immobilier BAS

Pour l‘analyse d‘une construction sous l‘angle du

développement durable

11/04/2326

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La construction durable en Suisse Minergie

SIA-Recommandation 112/1 Construction durable (fin

2004)

Minergie-Eco (dès 2006/7)

SIA-Effizienzpfad Energie

Passepart bâtiment (étiquette énergie depuis quelques

mois)

Standard BAS = Rating Immobilier BAS

11/04/2327

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28


• Considération de tous les impacts du bâtiment sur l‘environnement

• Réduction du taux d‘intérêt de 0.125% à 0.625% sans limitation

dans le temps et sur l‘intégralité de l‘emprunt

• Les surcoûts liés à la construction durable sont absorbés en 8 ans

environ

Ecobiolog

ie

Implanta-

tion

Utilisation

Economie

Energied’exploit

a-tion

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29


Energie d'exploitation

Besoin d‘énergie primaire Eau chaude (non renouvelable) Chauffage

Consommation électrique

Evaluation de la charge environnementale de l‘énergie choisie

Prise en compte de la production de courant vert

En

vir

on

nem

en

t

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30


Ecobiologie

Energie consommée pour la

construction (énergie grise)

Qualité écobiologique des matériaux

utilisés (provenance, durée de vie)

Utilisation de l'eau de pluie

En

vir

on

nem

en

t

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31


Implantation

Macrosituation (situation régionale)

Microsituation (situation communale)

Trafic lent (moyens de transport)

Construction groupée

Socié

té

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Utilisation

Flexibilité - Ameublement - Structure porteuse

- Installations

Qualité d'habitation - Lumière du jour - Protection phonique

- Esthétique

Socié

té

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Coût de construction

CFC2

Déduction des plus-values dues à

l'implantation

Mise en relation avec la surface de

référence énergétique SRE

Econ

om

ie

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Recours à des techniques écologiques innovantes

Utilisation de matériaux provenantde la région

Aménagements extérieurs à haute valeur écologique

Bonus+15

points

Bonus de 15 points supplémentaires pour:

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1.1. Questionnaire à remplir par l'architecte(disponible en version pdf sur notre site web www.bas.ch)

2.2.

Y joindre:• Une copie de la demande d'énergie de

chauffageet de la fraction utile selon norme SIA 380/1.

• Un jeu de plans• Le descriptif et le devis des travaux 3.3. Préavis de la BAS quant au niveau de durabilité du

projet et de la réduction de taux correspondante

4.4.En cas d'intérêt à poursuivre; analyse du financement

Comment procéder à une analyse?

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36


Habitat groupé favorisant la mixité sociale et les échanges

Minergie ECO – Prix divers

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37


400-500 points

Niveau 3Niveau 3-0.625%-0.625%Niveau 3Niveau 3-0.625%-0.625%

150-299 points300-399 points

3 niveaux de développement durable assortis chacun de sa propre réduction d'intérêt.

Niveau 2Niveau 2-0.375%-0.375%Niveau 2Niveau 2-0.375%-0.375% Niveau 1Niveau 1

-0.125%-0.125%Niveau 1Niveau 1-0.125%-0.125%

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Exemple d'une évaluation

Points obtenus: 459 sur 515

Ecobiologie76

Energie d'exploitation99

Economie100

Utilisation95

Implantation89

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Au terme des travaux, remise d'un certificat signé de notre direction et de notre ingénieure en environnement.

En cas d'amélioration-s ultérieure-s, le Rating immobilier de la BAS© et la réduction de taux correspondante peuvent être adaptés.

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40


MI standard MI avec Hyp-BAS

Coût de l'immeuble (CFC2) CHF 529'000 CHF 574'000

Coût d'investissement (y c. terrain) CHF 835'000CHF 880'000

Investissement supplémentaireCHF 45'000

Frais d'exploitation (électricité ménagère comprise) CHF 3'000CHF 700

Entretien CHF 1'100 CHF 1'100

Remise en état CHF 5'500 CHF 6'100

Intérêts hypothécaires CHF 21'300 CHF 16'800

Rémunération des fonds propres CHF 6'700 CHF 6'700

Coûts annuels (sans amortissement) CHF 37'600CHF 31'400

Economie annuelle CHF 6200

- Rémunération de l'investissement supplémentaireCHF -800

CHF 5'400

Récupération de l'investissement supplémentaire 8 ans

Economie annuelle après la période de retour sur invest.CHF 6'200

Economie réalisée par un exemple concret

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200ème Hypothèque-BAS octroyée en octobre 2008.

A fin 2008, les financements hypothécaires de bâtiments construits dans le respect de

l'environnement représentaient 142 millions de francs.

L'économie d'énergie primaire représente environ:

6 wagons-citernes de mazout

Impact environnemental

ou 4 millions de km parcourus en véhicule…

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L‘Hypothèque-BAS Rénovationsavec le Rating immobilier de la BAS©

Réductions de taux d'intérêt équivalentes.

Le projet

d'assainissement

peut s'étaler sur

un délai de 5 ans!

Principe identique, mais spécialement

adapté à la rénovation avec

questionnaire adéquat.

Renforcement

des points liés

à l'écobiologie

(énergie grise).

Nouveauté 2009! L'Hypothèque-BAS Rénovations.

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11/04/2343

Conclusions

Le nouveau siège social de la BAS

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11/04/2344

Conclusions


• Minergie-P-Eco Rénovations

• objectifs société 2000 watts

• isolations renforcés

• ventilation double flux/de confort

• récupération eau de pluie pour WC

• couverts à vélos au lieu de places de parc

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11/04/2345


Conclusions

Les banques peuvent jouer un rôle prépondérant:

- à travers leur politique de crédit

- à travers leur politique d‘investissement

- en montrant l‘exemple

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