Transmis en copie pour information - aux honorables Membres de la Chambre des Députés - aux Membres de la Conférence des Présidents Luxembourg, le 8 novembre 2012 Le Secrétaire général de la Chambre des Députés,

CHAMBRE DES DEPUTES Entrée le:

0 8 NOV mi

REPUBLIQUE FRANÇAISE LIBERTÉ • ÉGALITÉ • FRATERNITÉ

ASSEMBLÉE NATIONALE

LE PRESIDENT PARIS, LE 0 2 f̂ OV.

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Monsieur le Président,

Vous avez souhaité porter à ma connaissance les préoccupations des parlementaires luxembourgeois au sujet de la sécurité de la centrale nucléaire française de Cattenom, située à la frontière entre nos deux pays. Vous signalez les nombreuses alertes qui émaillent la vie de cette installation, et les différentes recommandations issues des tests de résistance réalisés par l'Autorité de Sûreté Nucléaire française et la Commission européenne.

La sécurité des installations nucléaires est une priorité de notre pays. La France a développé depuis quarante ans une expertise reconnue au niveau mondial sur l'exploitation de l'énergie nucléaire, qui fonde encore aujourd'hui une part iinportaute de sa couipétitivité. La surveillance des installations fait partie intégrante de cette activité.

Vous soulignez que le chef de l'État et le nouveau gouvernement ont décidé de prendre résolument le virage de la transition énergétique, et de réduire la part du nucléaire dans l'alimentation électrique en France. C'est le sens de la fermeture annoncée de la centrale de Fessenheim. Concernant les autres centrales, et notamment celle de Cattenom, qui fournit 8 % de l'électricité du pays et emploie 1 200 personnes, le développement des contrôles, à la suite de la catastrophe de Fukushima, a conduit l'exploitant à renforcer ces derniers mois ses dispositifs de surveillance, et à préconiser puis engager des travaux de renforcement. C'est une des raisons pour lesquelles tous les incidents, même les plus mineurs, sont systématiquement rapportés, ce qui peut conduire à cette impression de fragilité que vous mettez en avant.

Je me suis rapproché de la ministre de l'Écologie, Madame Delphine Batho, qui m'a indiqué qu'elle avait rencontré le 25 octobre dernier son homologue luxembourgeois pour lui présenter la position de la France sur ce dossier.

.../.

Monsieur Laurent MOSAR Président de la Chambre des Députés 23, rue du Marché-aux-Herbes L-1728 LUXEMBOURG

2012

HOTEL DE LASSAY 128, RUE DE L'UNIVERSITE 75007 PARIS - TEL, 01 40 63 50 00

Pour votre complète information, je vous fais part ici des éléments qu'elle a bien voulu me communiquer : à l'issue de l'évaluation complémentaire de sûreté (ECS) de la centrale nucléaire de Cattenom, l'Autorité de Sûreté Nucléaire (ASN) a estimé le 3 janvier 2012 que la centrale de Cattenom présentait un niveau de sûreté suffisant pour qu'elle ne demande pas son arrêt immédiat. Dans le même temps, l'ASN a considéré que la poursuite de son exploitation nécessitait d'augmenter dans les meilleurs délais, au-delà des marges de sûreté dont elle disposait déjà, sa robustesse face à des situations extrêmes.

Il est à noter qu'à la demande du Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg, des experts luxembourgeois ont pu participer aux évaluations menées en France sur cette exploitation.

Dans son rapport annuel sur l'état de la sûreté nucléaire et de la radioprotection en France, l'ASN a indiqué en juin 2012, concernant la centrale de Cattenom, que pour l'année 2011, «les performances du site de Cattenom en matière de sûreté nucléaire, de radioprotection et de protection de l'environnement sont globalement satisfaisantes. En particulier, l'ASN considère que la radioprotection des travailleurs s'améliore grâce aux actions engagées par le site, notamment en raison d'une implication forte du service de prévention des risques. »

Enfin, dans le cadre du plan d'actions établi par l'European Nuclear Safety Regulators Group (ENSREG) à la suite du processus de stress tests européens, une équipe de quatre experts (trois appartenant à des Autorités de sûreté européennes et un à la Commission européenne), mandatée par l'ENSREG, a effectué une visite du site de Cattenom le 11 septembre dernier destinée à examiner la mise en œuvre des actions identifiées lors des stress tests. Les conclusions du rapport rédigé à l'issue de cette visite soulignent que l'ensemble des mesures d'amélioration de la sûreté sont effectivement mises en œuvre. Pour le site de Cattenom, il est notamment souligné que :

- toutes les actions correctives identifiées durant les stress tests sont en cours de mise en œuvre ;

- sous l'égide de l'ASN, des groupes de travail transnationaux ont été mis en place avec les Autorités allemandes et Suisses pour échanger sur les mesures prises sur chaque site.

Monsieur le Président, je partage votre souci de garantir à tout moment la sécurité des populations résidant à proximité du site de Cattenom, et je comprends vos interrogations après la publication ces derniers jours par la Commission européenne de données qui peuvent paraître alarmantes. Et je vous assure de toute l'attention que le gouvernement et la représentation nationale portent à la sécurité des installations nucléaires en France.

Je vous prie de croire. Monsieur le Président, à l'assu£ance de ma considération distinguée.

Claude BARTOLONE