Bilan 2008 Objectifs 2009 - entreprises · Bilan 2008 Objectifs 2009 Le crédit d’impôt recherche (CIR) Créé en 1983, le CIR, qui permet d’accroitre la compétitivité des

Bilan 2008

Objectifs 2009

L’innovationLes politiques sectoriellesL’économie numériqueLa création et la transmission d’entreprisesLes services à la personneLe tourismeLes études et la prospectiveLa qualité, la performance et le lean managementLe commerce et l’artisanatLe soutien des entreprises en difficultéLe développement industriel durableLe secteur postal

La Direction Générale de laCompétitivité, de l’Industrie et desServices (DGCIS) a été créée par décretle 12 janvier 2009. Elle résulte de lafusion de la Direction Générale desEntreprises (DGE), de la Direction duTourisme (DT) et de la Direction duCommerce, de l’Artisanat, des Serviceset des Professions Libérales (DCASPL).

Placée sous l’autorité du ministre del’Economie, de l’Industrie et del’Emploi, la DGCIS a pour mission dedévelopper la compétitivité et la crois-sance des entreprises de l’industrie etdes services. Ceci passe par le dévelop-pement des nouveaux secteurs, notam-ment dans les services aux entrepriseset à la personne, par le soutien et la dif-fusion de l’innovation, et l’anticipationet l’accompagnement des mutationséconomiques, dans un objectif de crois-sance durable et d’emploi.

Elle analyse les meilleures pratiquesinternationales et écoute les acteurséconomiques pour être une force depropositions des ministres dans tousles domaines de la compétitivité desentreprises.

Pour la réalisation de ses missions, elles’appuie au niveau local sur le réseaudes Directions Régionales desEntreprises, de la Concurrence, de laConsommation, du Travail et del’Emploi (Direccte).

Sommaire

1. L’innovation 4

2. Les politiquessectorielles 8

3. L’économie numérique 14

4. La création et la

transmission d’entreprises 18

5. Les servicesà la personne 22

6. Le tourisme 24

7. Les études etla prospective 28

8. La qualité, la performance

et le lean management 30

9. Le commerce et

l’artisanat 34

10. Le soutien des

entreprises en difficulté 38

11. Le développement

industriel durable 40

12. Le secteur postal 44

Annexe > Sigles 47

bilan 2008 objectifs 2009 I DGCISdirection générale de la compétivité de l’industrie et des services 3

1L’innovation

bilan 2008 objectifs 2009 I DGCISdirection générale de la compétivité de l’industrie et des services4


1.L’innovation

Missions

La DGCIS propose et met en œuvre lesmesures concourant au développementde la recherche et de l’innovation dansles entreprises, en liaison avec leministère chargé de la recherche et lesétablissements publics compétents(ANR, OSEO, ADEME...).

Elle stimule l’effort de recherche privé,sur la base de dispositifs fiscaux incita-tifs pour l’investissement en R&D, etcontribue à la prospective technolo-gique.

La DGCIS prépare et met en œuvre lapolitique des pôles de compétitivité, quis’appuie sur une coopération des entre-prises, des établissements derecherche et des universités.

Elle favorise également l’émergence etle développement de PME compétitives.

Bilan 2008

Objectifs 2009

Le crédit d’impôt

recherche (CIR)Créé en 1983, le CIR, qui permetd’accroitre la compétitivité desentreprises en soutenant leur

effort de R&D, a été renforcé par la loi de finances2008. Il est désormais égal à 30% des dépenses deR&D d’une année, dans la limite de 100 M€, puis 5%au-delà.La créance d’impôt concernant les années 2006, 2007et 2008 peut être immédiatement remboursée auxentreprises à titre exceptionnel.Le CIR avoisinera un montant global de 3,2 Md€ en2008 et devrait atteindre les 3,5 Md€ en 2009.Après s’être attachée à informer les entreprises de cedispositif, la DGCIS, avec les DIRECCTE, aura pourobjectif d’accompagner les entreprises dans leursdémarches et de les sensibiliser aux modalités duremboursement anticipé du CIR ainsi qu’à l’utilisationdu rescrit.

Les stratégies

régionales d’innovation

(SRI)L’innovation est une priorité de la poli-tique des programmes 2007-2013 desfonds structurels européens. Les

régions ont en conséquence été encouragées à met-tre en œuvre des SRI visant un accroissement de lacompétitivité. C’est à ce titre que la DGCIS a pris l’ini-tiative de la rédaction, en concertation avec la DIACT,le ministère de la Recherche, l’Association desrégions de France et le Conseil national des écono-mies régionales, d’une méthode de diagnostic du sys-tème d’innovation dans les régions françaises per-mettant de répondre aux questions centrales pour ledéveloppement de l’innovation dans les régions, etfinancé des formations adaptées pour établir ce diag-nostic. En 2009, la DGCIS a poursuivi son soutien pouraccompagner la finalisation des diagnostics et la for-mulation de choix stratégiques.Les résultats obtenus sont très encourageants. Selonles informations recueillies à l’occasion d’un sémi-naire organisé le 2 juillet 2009, la très large majoritédes régions a terminé son diagnostic et celui-ci, selondes modalités diverses, a été ou sera validé par l’en-semble du partenariat régional. La plupart desrégions devraient, en conséquence, être en capacitéd’adapter leur programme opérationnel à la stratégied’innovation qu’elles auront choisie.

Les jeunes

entreprises innovantesCréé en 2004, le dispositif d’aide auxprojets des jeunes entreprises inno-vantes (APJEI) offre aux PME de moinsde huit ans, qui consacrent au moins

15% de leurs charges à des dépenses de recherche,certains allégements fiscaux ainsi que des exonéra-tions de cotisations sociales pour les rémunérationsdes personnels réalisant des travaux de recherche.En 2008, plus de 2 000 entreprises ont bénéficié de cedispositif pour un montant dépassant les 110 M€.

Les pôles de

compétitivitéLes pôles de compétitivité ras-semblent, sur un territoire donné,

des entreprises, des centres de recherche et desorganismes de formation. Leur objectif est de déve-lopper des synergies et des coopérations, notammentau travers de projets de R&D collaboratifs. 71 pôlesde compétitivité ont été labellisés depuis le début decette politique en 2005. L’Etat et les agences commel’ANR ou OSEO ont consacré 1,5 Md€ de 2006 à 2008au soutien de projets de R&D des pôles. Une étuded’évaluation de la politique des pôles de compétitivitéet des pôles eux-mêmes réalisée à l’été 2008 par uncabinet d’audit a montré que cette politique était fruc-tueuse et méritait d’être poursuivie.

Aussi, une nouvelle phase, appelée « pôles 2.0 », a étéannoncée par le Président de la République. Outre lapoursuite de l’accompagnement de la R&D, cœur dela dynamique des pôles, elle comprendra trois axes :le renforcement de l’animation et du pilotage straté-gique des pôles, notamment avec la création des"contrats de performance" et le renforcement descorrespondants d’Etat, de nouvelles modalités definancements, notamment pour les plates-formesd’innovation, et le développement d’un écosystèmed’innovation et de croissance, notamment par lerecours plus important aux financements privés et larecherche de meilleures synergies territoriales.Dotée d’une enveloppe de 1,5 Md€ sur la période2009-2011, cette nouvelle phase, en partenariat avecles collectivités locales, a pour objectif de faire despôles des écosystèmes complets de l’innovation, surle modèle des meilleurs « clusters » étrangers.

OSEO InnovationOSEO Innovation soutient les projetsinnovants de PME, y compris lorsqu’ils’agit de projets collaboratifs (notam-ment dans le cadre des pôles). En outre,

OSEO Innovation gère le “fonds de garantie innova-tion” qui permet de garantir des prêts bancaires auxentreprises porteuses de projets innovants.Pour 2009, le niveau d’intervention s’inscrit dans uncontexte d’augmentation très forte du CIR : la dotationglobale d’OSEO se monte à 300 M€, ce qui lui permetd’apporter un soutien total de 410 M€ à des projetsinnovants, en subventions et en avances remboursa-bles.L’Etat a souhaité renforcer le ciblage et l’efficacité desaides d’OSEO, ce qui se traduit dans le contrat de per-formance 2009-2012 de l’opérateur par une orienta-tion prioritaire vers les projets à fort potentiel decroissance et la demande qu’OSEO accompagnedavantage les entreprises françaises vers les pro-grammes européens.

L’Agence Nationale

de la Recherche

(ANR)L’ANR soutient, au moyen de sub-

ventions, des projets de recherche émanant des labo-ratoires publics et sélectionnés dans le cadre d’ap-pels à projets qui peuvent être partenariaux c'est-à-dire ouverts à des projets présentés conjointementavec des entreprises. L’ANR a pour objectif d’attribuer25% de ces aides aux entreprises. La loi de finances2009 a prévu une capacité d’engagement de 930 M€.Elle est restée stable par rapport à 2008.Afin d’accroître la participation des entreprises auxappels à projets de l’ANR, la DGCIS organise le6 octobre 2009, conjointement avec l’ANR, un colloquerassemblant les entreprises des pôles de compétiti-vité sur quelques thématiques recensées à partir destravaux réalisés par les laboratoires publics labelli-sés Instituts Carnot.


1.L’innovation

Faciliter l’accès

des PME innovantes

aux marchés publicsL’article 26 de la loi de modernisa-

tion de l’économie permet de réserver aux PME inno-vantes 15 % des marchés publics de haute technolo-gie, de R&D et d’études technologiques d’un montantinférieur aux seuils des procédures formalisées.L’objectif de la mesure est de stimuler la croissanceet l’innovation des PME en leur offrant une premièreréférence publique et en faisant croître leur chiffred’affaires. La mesure participe ainsi à l’objectif duGouvernement de générer d’ici 2012 plus de 2 000nouvelles entreprises de taille intermédiaire, parmilesquelles pourraient émerger des leaders mondiauxde demain.Compte tenu du caractère inédit du dispositif, commedu fait que son utilisation ne constitue qu’une facultépour les acheteurs publics, la DGCIS va mettre enœuvre un plan d’action pour leur en expliquer l’inté-rêt, leur en faciliter la mise en œuvre concrète et lesencourager à y recourir (circulaire, guide, colloque...).

Une vision

prospective : les

Technologies-clés

2015Cet exercice sera la 4ème édition de l’étude réalisée parle ministère chargé de l’Industrie destinée à présen-ter les technologies les plus importantes pour l’in-dustrie française à un horizon de 5 à 10 ans.

Technologies-clés 2015 comportera 2 parties :• « Technologies diffusantes » recensera demanière sélective les technologies qui doiventêtre maîtrisées par les PME d’un secteur, lesconditions d’intégration de ces technologies, leurintérêt économique pour les PME, ainsi que lesacteurs les plus qualifiés pour aider les PME àacquérir ces technologies ;• « Technologies d’avenir » recensera les techno-logies prometteuses ainsi que les principalesétudes prospectives et feuilles de route straté-giques disponibles. Cette partie identifiera égale-ment les principaux acteurs français et indiqueraleur positionnement par rapport à leurs concur-rents étrangers.Les deux volets de cette étude, qui sera lancéecourant 2009, feront l’objet d’une publicationayant pour cible principale les entreprises fin2010.

Ces documents, publics, seront complétés :• pour « Technologies diffusantes », par l’élabora-tion d’un plan d’action ;• pour « Technologies d’avenir », par la réalisationd’un rapport stratégique destiné aux décideurspublics, permettant d’identifier des niches straté-giques et de mener une analyse des forces et fai-blesses du développement de ces technologies enFrance.


1.L’innovation

Carte des 71 pôles de compétitivité français(mise à jour avril 2009)

Pour en savoir plus sur chaque pôle de compétitivité : www.competitivite.gouv.fr

N.B.: pour des raisons de clarté, les pôles de compétitivité interrégionaux sont situés, sur la carte ci-dessus, dans leur région principale, sur la localitéde gouvernance du pôle.


2Les politiques

sectorielles


2.Lespolitiques

sectorielles

Missions

La DGCIS contribue au développementde la compétitivité des entreprises enaccompagnant leurs évolutions, enanticipant leurs mutations, en lesaidant au travers de la réglementation,et en finançant des actions visantcollectivement certaines filières à sedévelopper dans un environnement deplus en plus compétitif. Elle appuie ledéveloppement de leurs innovations, enparticulier dans le cadre des pôles decompétitivité, dont elle pilote ledéveloppement et le financement.

Bilan 2008

Objectifs 2009

Le textile -

habillementA la suite d’une réflexion straté-gique sur l’avenir de la filièretextile-habillement conduite en

2007, un colloque organisé le 27 mai 2008 a permis dedégager un large consensus des professionnels surles actions à mener en priorité.Un plan d’action a été élaboré par les fédérations pro-fessionnelles réunies au sein du Comité stratégiquetextile-habillement, dont la DGCIS assure le secréta-riat. Il est articulé autours de trois priorités : l’innova-tion et la création, les métiers et les compétences, lesréseaux nationaux et internationaux.

La DGCIS a également accompagné les profondesmutations que subit la filière du cuir. Ainsi, celle-ci afait l’objet d’une mission confiée au contrôle généraléconomique et financier ainsi qu’à Mme Reille, char-gée de mission auprès du ministre. Un premier rap-port, centré sur les perspectives du secteur de lachaussure, a été remis au ministre en novembre 2008.Le rapport final a été remis en mars 2009. Par ail-leurs, la DGCIS a finalisé le processus réglementaireaboutissant à la création d’un guichet unique pour lesentreprises de la filière du cuir, le CTC, nouveaucomité professionnel de développement économiquede la filière cuir aux missions étendues, qui résulte dela fusion en 2008 de l’ancien centre technique indus-triel et de l’ancien comité professionnel de développe-ment économique du cuir.

En 2009, la DGCIS continuera à coordonner l’avance-ment des travaux du plan textile-habillement.La situation critique des façonniers de l’habillement apar ailleurs conduit le ministre à confier une missionen février 2009 sur le sujet à Mme Reille, qui doit per-mettre de poser un diagnostic précis et d’émettre des

recommandations, à la fois à court terme pour aiderles entreprises à faire face à la crise économique, et àmoyen terme pour renforcer la compétitivité de lafilière. Elle doit également explorer les conditionsd’un meilleur dialogue entre façonniers et donneursd’ordre.

Enfin, un accord-cadre national sera signé avec lesprincipales fédérations du textile, de l’habillement etdu cuir pour permettre le cofinancement à hauteur de500 000 € sur l’année d’actions collectives visant àrenforcer la compétitivité des entreprises.

L’automobileLe secteur automobile a été touché deplein fouet en 2008 par une triple crise :

• Crise de la demande : les clients ontrepoussé leurs achats, notamment sousl’effet de la crise du crédit et les modes

de consommation ont fortement évolué cesdernières années vers des véhicules plus petits ;• Crise industrielle : les surcapacités structurellesde production en Europe ont atteint 25 % ;• Crise du crédit : les constructeurs ont rencontrédes difficultés à accéder aux liquidités néces-saires au financement de leurs outils industriels,de leurs stocks et de leurs filiales bancaires.

Par ricochet, toute la filière a été impactée par ceslourdes difficultés et le Gouvernement a souhaitésoutenir ce secteur qui emploie au total 10% de lapopulation active.

Ainsi, après des premières mesures financières déci-dées par le Gouvernement, Luc Chatel, secrétaired’Etat chargé de l’Industrie et de la Consommation,conformément à la mission que lui a confiée lePrésident de la République le 15 décembre 2008, ainstallé un « comité pour l’avenir de l’automobile »réunissant des représentants de l’ensemble desacteurs de la filière. Sur la base d’études fournies parla DGCIS, ce comité a pour objectif de refonder un« pacte automobile » pour préserver l’emploi, recon-quérir des parts de marché et augmenter la part de lavaleur ajoutée automobile en France.Dans le cadre de cette mission, des Etats généraux del’automobile ont été organisés le 20 janvier 2009. Peuaprès, ce pacte automobile a été signé.

Le secteur

mécaniqueCe secteur rassemble plus de 32% desentreprises industrielles et plus de 20%de leurs effectifs. Composé aux deuxtiers d’entreprises mécaniciennes demoins de 50 salariés, le secteur méca-

nique fait face à d’importantes mutations indus-trielles et technologiques. Il a connu une fin d’année2008 difficile, avec un début de ralentissement quis’est amplifié début 2009.Dans ce contexte, les entreprises du secteur doiventpouvoir bénéficier d’un accompagnement dans la

définition et la mise en œuvre d’une stratégie qui leursoit adaptée. C’est tout l’objet du programme ACA-MAS, déployé par un GIE créé par la fédération desindustries mécaniques (FIM) avec l’appui du centretechnique des industries mécaniques (CETIM). Ceprogramme bénéficie du soutien de la DGCIS, par lebiais d’actions collectives conduites à l’échelon régio-nal par les DRIRE, ainsi que du soutien des collectivi-tés locales concernées. En 2008, une nouvelle initia-tive a été lancée dans le cadre d’ACAMAS en faveurdes moulistes, suite aux conclusions d’une étude réa-lisée à l’initiative de l’AFIM (association française desindustries du moule, modèle, maquette et métiersassociés) et de la DGCIS.D’une manière générale, la montée dans la chaîne dela valeur est un axe essentiel de développement pourles entreprises de la mécanique. On peut en effet esti-mer que les pièces à faible valeur ajoutée, qui ne pré-sentent pas une technologie particulière ou ne résul-tent pas d’un procédé de fabrication avancé, vont voirleur coût unitaire de fabrication peser de plus en plusdans le choix de la localisation de leur production. Acontrario, l’intégration d’un plus fort contenu techno-logique, tant du point de vue des procédés de fabrica-tion que des fonctions remplies par les pièces, est denature à maintenir une différenciation efficace. Dansle cadre de la politique des pôles de compétitivité, laDGCIS participe au développement de l’innovation etde la compétitivité dans le secteur de la mécaniqueen finançant notamment des projets de R&D surl’amélioration des procédés de fabrication, l’usinage,l’assemblage de modules, l’ingénierie des surfaces,la robotique, les microtechniques, la mécatronique, …Le secteur de la mécanique doit également être enmesure d’apporter une réponse aux enjeux dedéveloppement durable. La DGCIS promeut ainsi,dans le cadre des discussions sur les orientationsstratégiques des pôles de compétitivité à dominantemécanique, la mise en œuvre de principes d’éco-conception ainsi que le passage des entreprises de lamécanique de la position de seul fabricant de produitsà une logique de fournisseur de service durable.

Le luxeA la suite des travaux menés avecles professionnels des secteurs duluxe depuis 2006, le colloque surles perspectives d’avenir des

métiers et industries du luxe qui s’est tenu au minis-tère le 3 juin 2008 a notamment confirmé la nécessitéde mieux faire connaître aux industriels de la filièreles outils et mesures de soutien existants. Par ail-leurs, il a mis en évidence des besoins de finance-ment spécifiques au secteur du luxe. Ce colloque a enoutre montré l’intérêt d’une mise en réseau des com-pétences, bonnes pratiques et acteurs du secteur.La DGCIS a mis en place un réseau de correspondants« luxe » au sein des administrations et organismestels qu’UBIFRANCE ou OSEO et créé une rubriquepratique pour les acteurs du luxe(www.industrie.gouv.fr/luxe). Un appel à projets lancé enjuillet 2008 a permis de soutenir financièrement unedizaine d’actions collectives associant des PME-PMI


2.Lespolitiquessectorielles

de la filière, visant à améliorer la performance opéra-tionnelle de ses acteurs, à conserver et transmettredes savoir-faire rares, ou encore à soutenir les capa-cités de création et d’innovation de la filière.

Face au succès rencontré par cette première édition,la DGCIS a lancé début 2009 un nouvel appel à projetsvisant à soutenir la compétitivité des industries duluxe qui met l’accent sur le positionnement straté-gique et l’approche de nouveaux marchés.En 2009, la DGCIS poursuivra la mise en oeuvre duplan d’action en faveur des industries du luxe élaboréen 2007. En particulier, elle continuera à coordonnerles travaux relatifs à l’amélioration des outils definancement spécifiques aux jeunes créateurs etautres acteurs du secteur du luxe en liaison avec lesprofessions, OSEO et la CDC. Elle pilotera la mise enplace d’un annuaire en ligne des acteurs du luxe etoeuvrera à la mise en réseau des acteurs du luxe.

La chimieDeuxième en Europe et cinquième dansle monde, la chimie française, quiemploie directement 190 000 personnesen France et jusqu’à 600 000 avec les

emplois indirects, fait face à une concurrence inter-nationale de plus en plus vive. Pour conserver cetteposition de premier plan, le Gouvernement a mis enplace en novembre 2005 un conseil stratégique del’industrie chimique (COSIC). Ce dernier s’est réuni le1er juillet 2008 sous l’égide de Luc Chatel, secrétaired’Etat chargé de l’Industrie et de la Consommation.Cette troisième édition a préparé les réponses àapporter aux principaux défis d’avenir de la chimie.Parmi ces enjeux, les préoccupations environnemen-tales sont centrales.A la mi-2009, une nouvelle réunion du COSIC aura lieunotamment pour faire un point d’étape sur l’ensembledes projets engagés : engagement de la filière dans lavoie de la chimie « verte », accès aux pipelines d’éthy-lène, etc.

La DGCIS continuera également à soutenir l’innova-tion verte mise en valeur par le prix Pierre Potier.

Les

nanomatériauxDéjà utilisés dans plusieurs secteursindustriels - construction, électronique,transport, pharmacie, cosmétique etbien entendu nanoélectronique – lesnanomatériaux devraient représenter

un marché mondial de l’ordre de 100 Md€ en 2010.

Nonobstant cet enjeu stratégique pour notre pays entermes de croissance et de valorisation industrielles,l’impact environnemental (risques, recyclage),éthique, sociétal (mutations engendrées) et l’inci-dence économique (retombées, valorisation) devrontêtre évalués en toute transparence et donner lieu auxprécautions appropriées.

développement durable ; coordonné la préparation deJournées Portes ouvertes dans les imprimeries duNord Pas-de-Calais pour les élèves de classe de 3ème,en partenariat avec la DRIRE, le ministère del’Education nationale et le rectorat d’académie etfinancé une action collective pour soutenir les effortsà l’export des acteurs de la filière graphique.

En 2009, la DGCIS participera, aux côtés de la déléga-tion générale à l’emploi et à la formation profession-nelle, à l’élaboration d’une charte nationale de coopé-ration pour le soutien et l’accompagnement desentreprises du secteur du papier et des industriesgraphiques et poursuivra la mise en oeuvre du pland’action 2008-2010.

Design et créationL’action de la DGCIS en faveur dudesign et de la création s’articuleautour de trois priorités : encou-rager l’utilisation du design dans

les entreprises en développant des outils de sensibi-lisation adaptés ; développer l’offre de design et decréation aux entreprises en particulier l’offre de for-mation en apportant son soutien à l’Ecole nationalesupérieure de création industrielle (Ensci) et àl’Institut français de la mode et du design (IFM) ; pro-mouvoir le design français à l’international et valori-ser les productions françaises grâce au design.Un certain nombre d’actions ont été engagées en2008 – début 2009 : lancement d’un second appel àprojets « Innovation, création, design » à la suite de lapremière édition lancée en 2006 ; soutien à l’installa-tion de l’IFM à Docks en Seine ; inclusion des créditsd’impôt « collection » et « création-métiers d’art »dans la liste des dispositifs pouvant faire l’objet d’unrelèvement temporaire des aides de minimis à500 000 € sur 2008-2010 ; pilotage d’une étude sur lafaisabilité d’une formation continue au design desti-née aux entreprises ; poursuite du partenariat avecl’Agence pour la promotion de la création industrielle(APCI) en recentrant ses actions sur la promotion dudesign auprès des entreprises et à l’internationalgrâce au rayonnement de l’Observeur du design, quiconstitue une vitrine et un label de l’excellence fran-çaise en matière d’innovation et de design industriel.A l’occasion de la création de la DGCIS, l’importancedu design comme facteur d’innovation et de compéti-tivité a été confirmée avec la création d’un bureaudédié. Au cours de l’année 2009, cette nouvelle entitédéveloppera notamment : la mise en place d’ici la findu premier semestre d’un site internet pour sensibi-liser les entreprises au design ; l’organisation enrégions d’ateliers de sensibilisation au design pourles PME suivis d’un accompagnement individualisévisant à la réalisation des projets design de ces PME ;l’accompagnement de la mise en oeuvre du projet de« Creative lab », porté par l’IFM et animé par leréseau d’innovation des industriels du textile et del’habillement (R2ITH) ; le lancement d’une étude pouraméliorer notre connaissance de l’économie dudesign ; la mise en oeuvre des conventions avecUBIFRANCE et l’APCI pour accompagner les entre-prises françaises à l’international en vue de la promo-tion du design français et des productions françaisesgrâce au design.


2.Lespolitiques

sectorielles

L’objectif général du ministère est de veiller à la miseen place des conditions d’un développement respon-sable des nanomatériaux. Pour atteindre cet objectif,un plan d’action a été mis en oeuvre qui vise principa-lement à dynamiser l’appropriation des nanomaté-riaux par les PMI tout en anticipant les risques. Enparticulier une étude de 2008 (disponible sur le sitedu ministère) a jeté les bases d’une véritable« ingénierie sécurité pour les nanomatériaux ».Le soutien aux projets de développement se réalisevia les pôles de compétitivité ainsi que par les projetsde l’ANR (PNANO, Matériaux Fonctionnels etProcédés Innovants, SEST). A noter que par décisioninterministérielle de mars 2007, tous les projets dedéveloppement des nanotechnologies doivent conte-nir un chapitre dédié aux impacts sanitaires et envi-ronnementaux.

En 2009, la DGCIS participe activement à la prépara-tion et au suivi du débat national confié à la CNDP etrésultant des engagements du Grenelle de l’environ-nement. Elle est également membre du groupe detravail nanotechnologies du Conseil national de laconsommation.

La plasturgieIndustrie-clé pour de nombreuxmarchés industriels et deconsommation, la plasturgiereprésente un chiffre d’affaires de

31 Md€ pour 150 000 salariés ce qui la place audeuxième rang européen. Cette industrie, largementtributaire du cours des matières premières, chercheen permanence à apporter de nouvelles réponses auxexigences de ses donneurs d’ordre, en particuliergrâce à l’innovation technologique.Après avoir accompagné le secteur dans son travaild’inventaire des thématiques prioritaires d’innova-tion, la DGCIS a organisé le 19 juin au ministère, enlien avec les organisations professionnelles, un col-loque intitulé « Plasturgie : marchés porteurs et nou-veaux enjeux ». Cette journée d’échange avec lesacteurs et principaux partenaires de la filière a per-mis de mettre en avant les réponses que peuventapporter les polymères aux grands enjeux sociétauxet économiques. Ce colloque constitue égalementl’amorce d’une nouvelle démarchemenée par la fédé-ration de la plasturgie, avec le soutien de la DGCIS,dans le but de promouvoir auprès du large tissu dePME/PMI une nouvelle approche de co-développe-ment guidée par les préceptes du développementdurable.

La filière

graphiqueLa DGCIS, en 2008, a coordonné,au sein du réseau de la filière gra-

phique qu’elle anime, la mise en oeuvre du plan d’ac-tion 2008-2010 défini avec les professions. Elle anotamment lancé une étude d’opportunité sur lacréation d’un cluster « arts graphiques » ; coordonnél’élaboration d’une première version d’un guide del’acheteur public d’imprimés en associant le Servicedes achats de l’Etat et le ministère de l’écologie et du

Les biens à double

usageLes biens et technologies sont dits« à double usage » (BDU) lorsqu’ilspeuvent être utilisés de façon soit civile,soit militaire. Pour cette raison, et dansle but de prévenir l’accumulation désta-

bilisante d’armes dans certaines parties du monde,ainsi que le détournement de biens ou technologiesd’usage initialement présumé civil vers la mise enoeuvre ou le développement d’armes de destructionmassive (nucléaires, biologiques ou chimiques), uncertain nombre d’arrangements ou régimes decontrôle ont été mis en place. Des listes de biens ettechnologies à contrôler, remises à jour chaqueannée, sont ainsi établies au niveau international etune réglementation communautaire contraignantes’applique directement à l’ensemble des administra-tions et exportateurs des Etats membres.Ce cadre juridique implique une forte concertationinterministérielle, eu égard aux enjeux de politiqueétrangère, aux préoccupations de défense et de luttecontre la prolifération ainsi que de préservation desintérêts économiques et de ceux des exportateurs.En 2009, le Gouvernement a décidé de réformer etrationaliser le dispositif de contrôle et d’expertise enrassemblant l’ensemble de ces attributions dans unservice unique, doté du statut juridique de service àcompétence nationale qui lui conférera une certaineautonomie d’action. Ce service, dont les textes decréation seront finalisés courant 2009, sera rattachéau service de l’industrie au sein de la DGCIS.

Les industries

de santéL’industrie pharmaceutique demeure unsecteur dynamique. En quelques chif-

fres, c’est en France : 220 sites de production, plus de100 000 personnes employées directement par lesentreprises; 180 000 emplois induits; 22 200 per-sonnes en recherche et développement, dont 44% dechercheurs; plus de 4 Md€ d’investissement en R&D(soit en moyenne 11% du CA); 34,4 Md€ de chiffresd’affaires dont 41% à l’export. C’est une industrie dela connaissance dont le principal poste de dépensesest la R&D notamment au travers des essais cli-niques. Le secteur est un contributeur positif à l’éco-nomie nationale : la France est depuis 1995 le pre-mier producteur européen de médicaments, le pre-mier exportateur vers l’Europe et le troisième expor-tateur mondial derrière l’Allemagne et les Etats-Unis.Depuis 1994, les relations entre l’Etat et l’industriepharmaceutique sont régies par une politiqueconventionnelle qui a contribué à une meilleure visi-bilité pour les industriels.Les sociétés de biotechnologies, source d’innovation,bénéficient des récentes mesures de soutien maissont fortement affectées par la crise du financement.Le tissu des industries du dispositif médical est unsecteur d’avenir encore morcelé en France mais quipèse près de 20 Md€ et environ 40 000 emplois.


2.Lespolitiquessectorielles

Le Conseil stratégique des industries de santé (CSIS)est l’un des lieux majeurs pour débattre et apporterdes solutions consensuelles aux défis de demain. En2008, la DGCIS a assuré la coordination de sa prépa-ration grâce à un comité inter-administration (DGS,DSS et DGRI) et un dialogue avec les industrielsinvités.Par ailleurs, la DGCIS souhaite aider les industriesagroalimentaires en matière de R&D visant à mettreau point des produits ayant des allégations santé.

Enfin la DGCIS a conduit en 2008 un travail deréflexion stratégique sur le secteur du dispositifmédical, secteur d’avenir doté d’un potentiel de crois-sance pour la France. Un plan d’action a été mis enplace qui commence a être décliné en 2008 et serapoursuivi en 2009 sur les axes suivants :

• Mise en réseau des pôles de compétitivité santéet technologiques afin d’impulser de nouveauxprojets de R&D partenariaux

• Amélioration de la visibilité du secteur pour lesdécideurs

• Favorisation de la compétitivité de la France enfacilitant l’évaluation clinique des DispositifsMédicaux.


La DGCIS soutient le développementdes différentes filières dans un

environnement de plus en plus compétitif


3L’économie

numérique


3.L’économienum

érique

Missions

La DGCIS conçoit et met en œuvre unepolitique visant à accroitre la compétiti-vité de la France grâce à la diffusion destechnologies de l’information et de lacommunication (TIC). Elle pilote ainsiune politique industrielle de développe-ment de l’offre en matière de TIC,notamment en soutenant l’innovation etla recherche industrielles par le finan-cement de projets de R&D. Elle favorisela diffusion des TIC dans les entre-prises, en particulier les PME. Elle pré-pare la réglementation applicable ausecteur des communications électro-niques et veille à son développementéquilibré dans l’intérêt des utilisateurs.

L’action de la DGCIS s’inscrit en particu-lier dans le cadre du plan France numé-rique 2012 annoncé en octobre 2008.

En outre, la DGCIS est l’interlocuteurdes industriels de l’électronique, dessystèmes d’information, des communi-cations électroniques, du logiciel, del’audiovisuel et des contenus numé-riques.

Bilan 2008

Objectifs 2009

La DGCIS soutient et finance de nombreux

programmes nationaux (pôles de compétitivité,

TIC&PME 2010, ULISS, IPER…) et internatio-

naux (clusters EUREKA, JTI…) qui concourent

au soutien de la R&D dans le domaine des TIC

ou à la diffusion des TIC dans les entreprises.

TIC&PME 2010Lancé fin 2005, le plan d’actionTIC&PME 2010 a pour objectif de ren-forcer la compétitivité des PME par unmeilleur usage des technologies de l’in-

formation et de la communication. Il s’agit de norma-liser et dématérialiser les échanges entre donneursd’ordre et sous-traitants au sein d’une même filière.

Cette opération, pilotée par la DGCIS en partenariatavec le MEDEF, a permis de mobiliser une vingtainede filières pour lesquelles l’Etat a engagé plus de10 M€. Les résultats font l’objet d’une diffusion sur leterrain auprès des PME par le biais d’actions collec-tives portées par les DIRECCTE.

L’opération « passeport pour l’économie numérique »,lancée en 2006, avait pour objectif d’initier les TPE àl’usage des TIC. Mis en œuvre avec l’appui du CEFACchargé de la constitution d’un réseau de 750 anima-teurs et de l’élaboration de 18 modules de sensibili-sation, le dispositif était complété par un guided’achat regroupant des offres commerciales, des ser-vices adaptés et une offre de financement spécifiquepar crédit-bail ou location financière, pour les entre-prises de moins de 2 ans.Plus de 46 000 entreprises sont passées par les ses-sions d’animation.Aussi, en février 2009, le programme a été prolongépour trois ans par Hervé Novelli, secrétaire d’Etatchargé des PME.

Les modules d’initiation seront refondus pour pren-dre en compte les évolutions technologiques consta-tées et les nouvelles attentes exprimées par lesentreprises ; ils seront complétés de nouvelles thé-matiques portant principalement sur les usages desoutils du Web 2.0. Les modules de formation, de 1 à 2jours, permettront aux entrepreneurs de dépasser lestade de la découverte pour formaliser leur projetTIC.

TIC et SantéLa santé est devenue une des princi-pales préoccupations des sociétésdéveloppées. Les dépenses de santé,qui atteignent 9 % du PIB dans les paysde l’OCDE, croissent au rythme de 3 %par an. Le vieillissement des popula-

tions et l’émergence de nouveaux risques sanitairesau niveau mondial constituent autant de nouveauxdéfis pour les systèmes de santé. Dans ce contexte,les technologies de l’information et de la communica-tion jouent un rôle croissant dans les domaines dessoins, de la gestion ou de la recherche. La DGCIS aengagé en 2008 un plan d’action afin de permettre àce vaste gisement d’emplois dans le domaine desservices à la personne de se concrétiser. Ce plan pré-voit notamment la création d’un centre de référencepour lequel un appel à candidatures a été lancé fin2008. Le centre aura pour mission de fournir à l’en-semble des acteurs de la santé et de l’autonomie àdomicile, et en particulier aux PME, les supports etles informations nécessaires au développement et àla diffusion de solutions dans ce domaine. Il mènerades missions d’intérêt général : information et sensi-bilisation des acteurs, coordination d’initiatives col-lectives, contribution à la normalisation, suivi desévolutions légales et réglementaires, etc.

ULISSLe marché du positionnement etde la localisation par satellites estaujourd’hui en fort développementdans le monde entier, offrant des

perspectives de croissance forte aux entreprises quise positionnent sur les systèmes dédiés aux utilisa-teurs ou sur les services à valeur ajoutée les utilisant.L’exploitation de ces signaux satellites, et en particu-lier ceux de Galileo, qui offriront aux utilisateurs uneprécision et une qualité de service garanties, ouvre lavoie à de nouvelles applications dont pourront bénéfi-cier les entreprises et les particuliers. Afin de favori-ser le développement de ces nouvelles technologies,la DGCIS a lancé en 2008, pour la troisième annéeconsécutive, un appel à projets collaboratifs appeléULISS 2008 et doté d’un budget d’environ 2 M€.Succès, comme les années précédentes, par soncaractère indéniablement incitatif, ULISS a permis àdes entreprises particulièrement dynamiques etinnovantes d’engager des projets qui n’auraient,sinon, pas vu le jour, et a développé des synergiesentre les différents acteurs du secteur.

Services mobiles

sans contactL'utilisation de nouvelles techno-logies, en particulier le NFC, va

rendre le téléphone portable capable d'offrir de nou-veaux services de paiement, de transport, ou de fidé-lité, continuant ainsi à transformer la vie quotidiennedes utilisateurs et consommateurs. Les technologieset services associés sont d’importants relais de crois-sance pour l’ensemble des entreprises françaisesliées à ce sujet. Les technologies sont aujourd’huiopérationnelles, mais le lancement effectif des ser-vices implique la mise en place d'un écosystèmecomplexe entre acteurs de secteurs différents. LaDGCIS mène donc un ensemble d’actions ayant pourobjectif un déploiement rapide et réussi de ces ser-vices.

Le secrétaire d’Etat chargé de l’Industrie et de laConsommation a ainsi lancé, le 26 mai 2008, le Forumdes services mobiles sans contact pour réunir lesacteurs concernés et créer la dynamique nécessaireau développement de ces services. Le Forumregroupe aujourd’hui près de 40 entreprises répartiesen 5 collèges correspondant aux 5 secteurs d’activitéprincipaux : industriels, opérateurs mobiles,banques, distribution et commerce, transports.En 2009, la DGCIS poursuivra son effort dans cedomaine, notamment en lançant un appel à projetscommun aux services issus des technologies RFID etNFC, ayant pour buts de développer de nouveaux ser-vices et applications basés sur ces technologies, defavoriser l’émergence de procédés et de servicesinnovants et de faire connaître les nouvelles possibili-tés offertes aux citoyens et aux entreprises.

RFIDLa technologie des étiquettes électro-niques ou RFID permet la lecture voirel’écriture, à distance, d’informationscontenues dans une puce électroniquereliée à une antenne. Ces étiquettesélectroniques permettent d’assurer

l’identification et la traçabilité des objets sur lesquelselles sont collées ou insérées.Pour favoriser le développement des applications decette nouvelle technologie, le Gouvernement a sou-haité la création d’un centre national de référence enmatière de RFID et lancé un appel à candidatures endécembre 2007. Grâce à un financement de l’Etat, cecentre national de référence RFID mènera des mis-sions d’information et de sensibilisation des acteurséconomiques afin de faciliter le développement etl’appropriation de cette technologie et de ses usagespar les entreprises, notamment les PME. Il contri-buera également à la normalisation et au suivi desévolutions légales et réglementaires. La DGCIS s’as-surera que le centre soit opérationnel dès la fin del’été 2008 afin d’aider tous les secteurs de l’économie(industrie, commerce mais aussi santé, transport,agriculture…) à exploiter la RFID.Parallèlement, l’Etat finance dans le cadre d’un pro-gramme appelé IPER 2008 (Innovation dans les pro-cessus de l’entreprise par la RFID) les projets soute-nant les applications mettant en œuvre des solutionsRFID déjà suffisamment mûres. L’appel à projets closle 4 avril 2008 était doté d’un budget de 3 M€.Confirmant un réel intérêt pour le développement decette technologie, la DGCIS lancera en 2009 un appelà projets national consacré aux usages innovants destechnologies RFID et NFC.

Clusters EUREKALancée en 1985, l’initiative EUREKA apour objectif de faciliter la coopérationeuropéenne en matière de recherchetechnologique précompétitive pour ren-forcer la productivité et la compétitivitéde l’Europe dans les technologies de

pointe. L’instrument le plus structurant de cette ini-tiative communautaire est celui des« clusters » qui permettent de concentrer l’essentieldes financements d’EUREKA sur quelques domainesstratégiques :

• Micro-nanoélectronique avec CATRENE,• Microsystèmes, interconnexions et« packaging » avec EURIPIDES,• Logiciel « middleware » avec ITEA2,• Télécommunication avec CELTIC,• Energie avec EUROGIA+.

• CATRENE porte sur les technologies de base et lesapplications (télécommunications, multimédia,cartes à puce, électronique automobile) et favorise lescoopérations verticales entre industriels du semi-conducteur et systémiers électroniques. Ce clusters’étale sur 4 ans et a pris la succession de MEDEA+depuis le 1er janvier 2008.


3.L’économ

ienumérique


3.L’économienum

érique

• EURIPIDES, issu du regroupement des programmesEurimus II et Pidea, invite les industriels à formulerdes propositions dans le domaine de l’ « intégrationdes systèmes intelligents ». EURIPIDES prévoit deconsacrer un budget total de 1,2 Md€ (part publiqueincluse) à des projets de R&D conduisant à l’indus-trialisation de prototypes.• ITEA2 est dédié à la conception et au développe-ment des briques logicielles pour les systèmesnécessitant une forte part de logiciel. Ce cluster a étélancé en février 2006 pour un montant de plus de3 Md€ s’étalant sur 8 ans.• CELTIC vise à renforcer la compétitivité de l’Europedans les télécommunications. Ce cluster est dotéd’une enveloppe d’1 Md€ sur la période 2004-2011.• EUROGIA+, doté de 4 M€ par an, est dédié aux tech-nologies relatives à l'énergie et a pour but, à partird'une approche ascendante, de mettre en place uneénergie à prix abordable et sans danger en traitant detoutes les formes d'énergies (sauf le nucléaire) et enprivilégiant le développement des technologies éner-gétiques pauvres en carbone et le développementdurable.

Les clusters Eureka constituent, avec la « R&D stra-tégique », un instrument clef de la politique indus-trielle dans le secteur des TIC. Ces outils peuventnotamment être mobilisés pour développer ou sécu-riser l’implantation d’activités de R&D sur le territoirenational. Ils jouent ainsi un rôle clef dans le soutienapporté par l’Etat au projet de développement du pôleCrolles-Grenoble qui constitue la pièce centrale del’effort de la France pour conserver la maîtrise destechnologies stratégiques de la nanoélectronique.

JTI (initiatives

technologiques

conjointes)Les initiatives technologiques

conjointes ENIAC et ARTEMIS représentent de nou-velles formes de partenariats public-privé associantles industriels, les Etats membres et la Commissioneuropéenne pour soutenir des activités de R&Dcoopératives, respectivement dans les domaines de lananoélectronique et des systèmes électroniquesembarqués. Les premiers appels à projets ont étélancés au printemps 2008 et sont d’ores et déjà réité-rés pour 2009. Les JTI - qui privilégient, par nature,des projets de diffusion sur l’ensemble du territoireeuropéen - sont complémentaires des clustersEUREKA - qui permettent, quant à eux, un soutienfocalisé sur des projets stratégiques favorisant l’arti-culation entre les principaux pôles européens dudomaine.

Le crédit d’impôt

« jeu vidéo »La mise en place du crédit d’impôt surle jeu vidéo, qui témoigne de l’intérêt du

Gouvernement pour ce secteur de l’économie numé-rique, permet de déduire de l’impôt des sociétés

concernées 20 % des dépenses éligibles liées au jeu,dans la limite de 3 M€ par an et par entreprise. Ledécret d’application, signé en mai 2008, donne donc lefeu vert à cet important dispositif fiscal.La DGCIS est chargée, via sa présence au sein ducomité d’experts, de veiller au respect des conditionsd’éligibilité prévues par la loi. En 2008, 122 projets dejeux pour un budget total de 227 M€ ont été déposés,témoignant de la forte attractivité de la mesure. L’aideaccordée devrait représenter unmontant de l’ordre de23 M€.

Nouvelles

infrastructures,

nouveaux servicesUn des enjeux majeurs des pro-

chaines années est le développement des réseaux àtrès haut débit, fixes et mobiles, qui représente undéfi économique et industriel considérable pour lesecteur des communications électroniques.

Le très haut débit fixePour atteindre l’objectif fixé par le Gouvernement de8 millions de prises en 2012, la DGCIS cherche à créerun environnement favorable à l’investissement desopérateurs dans les réseaux à très haut débit en fibreoptique « jusque chez l’abonné ». En 2008, plusieursmesures destinées à préciser le cadre juridique dudéploiement de la fibre optique ont été adoptées dansle cadre de la LME. Elles concernent notamment lesconditions de déploiement des réseaux dans lesimmeubles et les relations entre opérateurs et pro-priétaires.

Le très haut débit mobile

2008 a vu l’aboutissement des réflexions engagéesdès 2005 sur l’utilisation des fréquences libérées parl’arrêt de la diffusion analogique de la télévision(« dividende numérique »). Plusieurs études ont étéréalisées en 2007 et 2008 à l’initiative de la DGCISpour éclairer les enjeux de l’utilisation de ces fré-quences par les services de communications électro-niques. S’appuyant sur ces travaux, ainsi que sur lesrésultats de la Conférence mondiale des radiocom-munications de 2007, le Premier ministre a décidé fin2008 l’affectation d’une partie du dividende numé-rique - la bande 790-862 MHz – aux services de com-munications électroniques. Les conditions de libéra-tion et d’attribution de ces fréquences - ainsi que decelle de la bande 2,6 GHz - seront précisées en 2009avec pour objectif le lancement d’un appel à candida-tures en fin d’année.

Haut débit pour tousLe plan France numérique 2012 a fixé l’objectif quetous les Français puissent avoir accès au haut débit àdes conditions techniques et tarifaires acceptablesdébut 2010 au plus tard. La DGCIS a préparé unemarque « Internet haut débit universel » dont pour-ront bénéficier les offres disponibles sur l’intégralitéd’un territoire et répondant à ces conditions. Lamarque doit être lancée à la fin de l’été 2009.


4La création et

la transmission

d’entreprises


4.La

créationet

latransm

issiond’entreprises

Missions

La DGCIS conçoit, met en œuvre etévalue les politiques publiques enfaveur des entreprises, tout particuliè-rement en encourageant la création etla transmission des entreprises.

Bilan 2008

Objectifs 2009

Le régime de

l’auto-entrepreneurCe nouveau régime permet à toutepersonne physique, étudiant, sala-

rié, demandeur d’emploi, retraité ou entrepreneur,d’exercer une activité artisanale, commerciale ouindépendante sous forme individuelle, que ce soit àtitre principal ou accessoire, dès lors que son chiffred’affaires annuel est inférieur à 80 000 euros pour lesactivités d’achat/revente, de vente à emporter ou àconsommer sur place et de prestations d’héberge-ment et à 32 000 euros pour les services. Ce régimeest donc destiné à la fois aux créateurs d’entrepriseset aux entrepreneurs déjà en activité. Les bénéfi-ciaires de ce régime, qui est entré en vigueur le1er janvier 2009, payent leurs cotisations sociales, etéventuellement leur impôt sur le revenu, au moyend’un prélèvement mensuel ou trimestriel, calculé enproportion du chiffre d’affaires réalisé.

Entre la promulgation de la loi et l’entrée en vigueurde ce nouveau régime, début 2009, la DGCIS a contri-bué à la campagne d’information pour faire connaîtreces nouvelles possibilités au public.Le site d’information dédié à l’auto-entrepreneur(www.lautoentrepreneur.fr), mis au point en partenariatavec l’ACOSS, participe de ce souci d’informer et desimplifier au maximum les démarches des entrepre-neurs puisqu’il est possible de déclarer son activitéen ligne, d’indiquer ultérieurement son chiffre d’af-faires et de recevoir toutes informations utiles sur lenouveau régime (notamment le kit de l’auto-entrepre-neur, en ligne sur le site). La DGCIS, en partenariatavec l’APCE, a élaboré des brochures régulièrementmises à jour et diffusées sur internet, et a participé àde nombreuses manifestations et salons dans les-quels ce sujet, qui suscite un réel engouement et denombreuses vocations de créateurs d’entreprise, estévoqué.

L’aide à la

transmission

d’entreprisesUne étude réalisée à la demande de laDGE a montré que le taux de transmis-sions familiales est très faible (6%) en

France par rapport aux autres pays et que ce facteurexplique en partie le déficit d’entreprises de taillemoyenne.

La DGCIS a donc préparé les mesures de la LMEréduisant le coût fiscal de la reprise d’entreprise,notamment lorsque la transmission est réalisée auprofit de salariés ou de membres de la famille de l’en-trepreneur.Après avoir relevé la multiplicité peu lisible des avan-tages accordés aux accompagnateurs du repreneurou du créateur, la DGCIS a initié une fusion des dispo-sitifs dans un dispositif unique et clarifié de réductiond’impôt sur le revenu. Le projet de texte a ensuite étéadopté dans le cadre de la LME.

En outre, la DGCIS a contribué à la participation duplan de communication et d’action initié par le minis-tre chargé des PME lors de la signature d’une décla-ration commune avec les principaux accompagna-teurs des entreprises (ACFCI, Assemblée permanentedes chambres de métiers, Conseil supérieur del’Ordre des experts-comptables, Conseil supérieur dunotariat). L’objectif est de sensibiliser les chefs d’en-treprises et repreneurs potentiels par des documentspratiques, des modules de formation, la mise enplace d’une base de données de repreneurs, et enleur proposant un pré-diagnostic confidentiel.

La transparence

fiscaleLa DCASPL a expertisé et participé à lamise au point de la mesure dite de

transparence fiscale, inscrite dans la LME, qui permetà une société de capitaux soumise à l’impôt sur lessociétés d’opter en phase de démarrage, pour unedurée maximale de 5 ans, pour une imposition desrésultats de la société entre les mains de ses asso-ciés, permettant ainsi une défiscalisation à l’impôtsur le revenu des pertes liées au démarrage de l’acti-vité de la société. Par ailleurs, elle a proposé uneaugmentation des plafonds de la réduction d’impôtpour investissement au capital d’une PME, en phasede démarrage, ou d’expansion (dans le cadre de la loide finances rectificative pour 2008, ils sont portés à50 000 € pour une personne seule et 100 000 € pourun couple).

La simplification

du statut de la SARL

et de la SASLe fonctionnement des SARL a été

amélioré et simplifié en autorisant le recours auxvisioconférences pour la tenue des assemblées géné-rales, à l’instar des sociétés anonymes, ce qui per-mettra aux associés des SARL, dont le nombre peutatteindre la centaine, des gains de temps dans lesprises de décision. S’agissant des EURL, de nouvellessimplifications complètent celles intervenues dans lecadre de la loi en faveur des PME du 2 août 2005.

S’agissant des SAS, l’exigence d’un capital minimalest supprimée. Les associés des SAS pourront fairedes apports en industrie, représentés par des actionsinaliénables à condition que les statuts le prévoientainsi que le délai au terme duquel, après leur émis-sion, ces actions feront l’objet d’une évaluation par uncommissaire aux apports.

Enfin, tant pour les EURL que pour les SASU, les for-malités de publicité légale auxquelles elles sont sou-mises sont allégées.

Mesures en faveur de

l’entrepreneur individuelL’insaisissabilité est étendue « à toutbien foncier bâti ou non bâti non affectéà un usage professionnel ». Toutefois,afin de renforcer le crédit du chef d’en-

treprise individuelle, le même article prévoit la possi-bilité pour le chef d’entreprise de procéder à unerenonciation partielle sur les biens immobiliers aubénéfice de l’un ou de plusieurs de ses créanciers,dont la créance est née à l’occasion de son activitéprofessionnelle. Le ou les créanciers doivent être


4.La

créationet

latransm

ission

d’entreprises

désignés dans l’acte de renonciation qui doit compor-ter le consentement à l’inscription d’une hypothèquesur les biens immeubles concernés.

L’encouragement à

la création

d’entreprisesAfin de faciliter le démarrage

d’activité et la création d’entreprises, le code de laconstruction et de l’habitation permet désormaissans autorisation, dans les villes de plus de 200 000habitants et dans les départements de la région pari-sienne (Petite couronne), l’exercice d’une activitécommerciale dans une partie du local d’habitation(usage mixte) en rez-de-chaussée, pourvu que l’acti-vité considérée ne soit exercée que par l’occupantayant sa résidence principale dans le local, « qu’ellen’engendre ni nuisance, ni danger pour le voisinage,qu’elle ne conduise à aucun désordre pour le bâti » etqu’elle soit permise par le bail et le règlement decopropriété.

Le changement d’usage des locaux destinés à l’habi-tation également situés en rez-de-chaussée demeuresoumis à autorisation préalable, mais celle-ci estdélivrée par le maire et non plus par le préfet commeauparavant. Enfin, dans les étages, le maire pourraautoriser l’exercice d’une activité professionnelledans une partie du local d’habitation (en usage mixte)« dès lors qu’aucune stipulation contractuelle prévuedans le bail ou le règlement de copropriété ne s’yoppose et pourvu qu’elle n’engendre ni nuisance, nidanger pour le voisinage et qu’elle ne conduise àaucun désordre pour le bâti ».

Evolution du nombre de créations d’entreprises en France

Source INSEE


Les créations d’entreprises en France au 1er semestre 2009

Les profils des auto-entrepreneurs au 1er semestre 2009

Source INSEE

Source INSEE


5Les services

à la personne


5.Lesservices

àlapersonne

Missions

La DGCIS accompagne le développe-ment des services à la personne, forte-ment créateurs de services et d’em-plois sur le territoire.

Bilan 2008

Objectifs 2009

Le premier plan de

développement des ser-

vices à la personneL’objectif du premier plan de développe-ment des services à la personne, lancéen 2006, était d’accélérer la croissance

du secteur. En trois ans, de 2006 à 2008, les résultatsobtenus sont tangibles :

• Les services à la personne ont permis la créa-tion, chaque année, de près de 100 000 emplois deproximité non délocalisables.• Fin 2008, le chiffre d’affaires du secteur étaitestimé à 15,6 Md€ (croissance moyenne annuellede l’ordre de 10% par an depuis plusieurs années,supérieure à celles des autres secteurs écono-miques).• En 2008, le secteur compte désormais 2 millionsde salariés. Parmi eux, plus de 7 salariés sur 10travaillent chez les particuliers employeurs.• Malgré une conjoncture difficile, le secteur res-tera encore créateur d’emplois en 2009 car lesbesoins restent importants pour participer àl’amélioration de la vie quotidienne.• 1,4 million de ménages utilisent le Cesu ban-caire.• 16 000 organismes de services à la personnesont agréés, dont un nombre croissant d’entre-prises privées.

Le second plan

de développement

des services à la

personneCe second plan compte 3 objectifs : soutenir la créa-tion d’emplois dans les services à la personne, pro-fessionnaliser le secteur et améliorer la qualité desemplois, et simplifier et assouplir les outils, notam-ment le Cesu préfinancé.

Il comprend plusieurs mesures, parmi lesquelles :

1. Verser, en 2009, 300 M€ en chèques emploi àdomicile préfinancés par l’Etat à des publicsciblés, dans le cadre du plan de relance.

2. Etendre les avantages fiscaux à de nouveauxservices à la personne (au-delà des 21 activitésaujourd’hui recensées).3. Favoriser la création d’entreprises dans le sec-teur des services à la personne.4. Encourager le développement du Cesu préfi-nancé en assouplissant ses règles.5. Simplifier l’accès aux services à la personne.

L’agence nationale des services à la personne (ANSP),organisme sous la tutelle de la DGCIS depuis janvier2009, mettra en oeuvre ce programme ambitieux.

Faciliter l’innovationEn février 2008, la DGCIS a lancé avecl’ANSP un appel à projets : « innoverpour développer l’offre de services ».L’objectif est de favoriser la compétiti-vité et le développement du secteurgrâce à l’emploi plus intensif de nou-

velles technologies et/ou de techniques d’organisa-tion plus performantes. Ces nouvelles solutions doi-vent permettre de faire baisser les coûts, par exempleen optimisant le temps de travail des intervenants parla facilitation des mises en relation avec les autresacteurs, ou doivent mettre à disposition de nouvellesoffres (exemple : nouveaux logements et servicesadaptés à des publics fragiles).Il conviendra en 2009 de suivre la quinzaine de projetssélectionnés sur les 180 candidatures reçues et defavoriser l’innovation au sens large dans le secteur(diffusion d’études aux acteurs, mise en contact dedéveloppeurs de solutions avec les opérateurs dusecteur, étude de soutien à de nouveaux projets).

De plus, en 2009, d’importants chantiers de moderni-sation législative ou règlementaire seront entrepris :prise en compte de la directive communautaire surles services, simplification des procédures d’agré-ment des opérateurs, actualisation des textes insti-tuant l’ANSP.

Communiquer et

partager les

meilleures pratiques2008 aura été une année impor-

tante en communication pour le secteur des servicesà la personne.Ainsi, les premières rencontres européennes des ser-vices à la personne ont été organisées, à Paris, les 12et 13 novembre 2008. A cette occasion, le résultatd’une étude internationale réalisée par la DGCIS etles missions économiques de la DGTPE a été utilisé.Ces journées ont permis de créer un dialogue entreles acteurs de plusieurs pays européens, d’échangerles bonnes pratiques, de placer les services à la per-sonne dans une perspective communautaire et enfind’engager un processus de reconnaissance auprèsdes institutions de l’Union.


6Le tourisme


6.Letourism

e

Missions

La DGCIS s’attache à renforcer l’attrac-tivité internationale de la destinationFrance et à adapter l’offre à la demandedes visiteurs par une démarche qualitévolontariste. Cette dimension écono-mique, liée à la richesse du patrimoinetouristique, s’accompagne d’actionspour favoriser l’accès de tous auxvacances.

Bilan 2008

Point fort de l’économie française, le tourisme repré-sente 6,2 % du produit intérieur brut. La France est lapremière destination mondiale avec 80 millions devisiteurs accueillis en 2008.Le secteur mobilise 2 millions d’emplois directs etindirects et fait travailler plus de 200 000 entreprises.

1. La préparation et les suites des Assises

Nationales du TourismeA la demande du ministre, une étude sur les atouts etfaiblesses de la France et les grands chantiers a étéréalisée.Les résultats de ces analyses ont été présentés lorsdes Assises Nationales du Tourisme les 18 et 19 juin2008. Les suites de cette manifestation sont notam-ment la préparation d’un projet de loi pour le dévelop-pement et la modernisation des services touristiques,et la création d’une marque «Rendez-vous en France ».

2. La loi pour le développement et la modernisation

des services touristiques

Un projet de loi pour le développement et la moderni-sation des services touristiques, a été préparé dèsl’été 2008. Il comporte notamment les mesures sui-vantes organisées en trois titres :

• moderniser la réglementation des professionsdu tourisme• moderniser et rénover l’offre touristique• favoriser l’accès aux séjours touristiques

Les mesures principales du texte concernent lamodernisation de la réglementation de la vente devoyages, la création de l’agence de développementtouristique, la réforme du système de classementhôtelier et enfin une réforme de la réglementationdes chèques-vacances pour améliorer leur taux

de pénétration dans les PME de moins de 50

salariés.

Des mesures plus ponctuelles réforment laréglementation relative aux voitures de granderemise - qui deviennent des voitures de tourismeavec chauffeur -, étendent le principe du classe-ment volontaire à tous les hébergements touris-tiques, et facilitent la sortie de copropriétés entemps partagé.

Le projet de loi a été voté par le Sénat à la quasi -unanimité les 7 et 8 avril 2009 ; il sera examinépar l’Assemblée nationale prochainement.

3. La marque nationale Qualité Tourisme

La marque nationale Qualité Tourisme fédère lesmeilleures démarches qualité et valorise les profes-sionnels qui y adhèrent. Fin 2008, 30 réseaux parmilesquels le groupe Accor, la chaîne d'Alain Ducasse« Châteaux et Hôtels Collection » ainsi que 10 régionsparmi les plus touristiques ont fait reconnaître leurdémarche qualité par le ministre en charge duTourisme. 5 000 établissements arborent la marqueQualité Tourisme.

4. Tourisme et handicap

Fin 2008, plus de 3 000 structures en France avaientété labellisées «tourisme et handicap».Alors que la mise en oeuvre des dispositions régle-mentaires relatives à l’accessibilité des ERP s’orga-nise, la question de l’évolution du label vers unedémarche plus qualitative ou prenant en compte l’ac-cessibilité d’un territoire a été posée.

5. Les actions en faveur des travailleurs saison-

niers du tourisme

La Direction du tourisme a accompagné un ensembled'actions en faveur des travailleurs saisonniers dutourisme, en particulier la diffusion d'informationssur l'offre de formation professionnalisante dans lesecteur des hôtels-cafés-restaurants et la mise enréseau des maisons des saisonniers.

6. Les coopérations européenne et internationale• Présidence française de l’Union européenne.La préparation de la Présidence française del’Union européenne (second semestre 2008) etl’organisation du 7ème Forum européen du tou-risme de Bordeaux (18 et 19 septembre 2008) quia porté sur le thème de l'adaptation de l'offre tou-ristique européenne face aux évolutions de lademande ont été des temps forts de l’année 2008.A cette occasion, M. Novelli a organisé une réu-nion informelle des ministres chargés du tou-risme sur la conjoncture économique et le pouvoird'achat des touristes qui aura des prolongementsau niveau communautaire en 2009.

• Le conseil des ministres 5 + 5 du Tourisme àAjaccio en mai 2008.La France a organisé les 15 et 16 mai 2008, àAjaccio, la seconde conférence des ministres dutourisme des pays du groupe 5+5 (Algérie,Espagne, France, Italie, Libye, Malte, Maroc,Mauritanie, Portugal, Tunisie). Cette seconderencontre a été l'occasion d'aborder de nouveauxthèmes de travail, de confirmer la vocation dutourisme comme vecteur de développementsocioéconomique et culturel et facteur de rappro-chement et de compréhension entre les peuples.Un programme de travail, dans le cadre du« processus de Barcelone », a été arrêté.

• Tunisie : mise en oeuvre du programme de tra-vail franco-tunisien (2008-2011) signé le 16 juin2008, par Hervé Novelli et Khelil Lajimi, ministreen charge du Tourisme.

• Kazakhstan : Un accord de coopération sur letourisme a été signé le 11 juin 2008 dont les pointsessentiels portent sur l'augmentation des fluxtouristiques, l'échange d'experts dans le secteurde la formation et l'appui à des projets en écotou-risme ainsi que l'aide aux politiques de promotion.

• Fédération de Russie :27-29 novembre : premières assises des rencon-tres des collectivités territoriales franco-russe àMoscou sur le thème de la valorisation du patri-moine culturel russe organisées par la DGCIS etl'ambassade de France à Moscou.

Objectifs 2009

Pour 2009, la DGCIS devra continuer à faciliter l’inno-vation dans le secteur du tourisme. Elle devra égale-ment amorcer le virage éco-responsable en favori-sant les actions de développement durable au sein dela profession.

La mise en oeuvre des

dispositions du projet de

loi tourisme

• Création d’Atout France opérateurunique d’une politique du tourisme

dynamisée.Cette agence née de la fusion entre Maison de laFrance et ODIT France sera à même de faire évo-luer notre offre touristique. Il lui sera possibleégalement d’expertiser sous l’angle de l’ingénie-rie touristique, les offres de nos principauxconcurrents afin de mieux formuler l’offre fran-çaise. Le format GIE lui permet d’assurer la conti-nuité de la politique du tourisme en y associantétroitement les collectivités territoriales et lesacteurs privés, membres du GIE.

• Modernisation des réglementations applicablesaux professionnels du tourisme qui permet derenforcer leur capacité à faire face à la concur-rence.

• Mise en place du dispositif du classement hôte-lier par l’intervention d’organismes certifiés, quiva permettre d’intégrer l’offre française dans desstandards internationaux. La DGCIS s’emploie àce que le dispositif retenu s’appuie sur des orga-nismes certificateurs accrédités, crédibles et peucoûteux.

• Facilitation de l’accès aux chèques vacances dessalariés des PME, qui va induire un apport signifi-catif de clientèle.


6.Le

tourisme

Mise en oeuvre des

préconisations

issues des Assises

du tourisme 2008

1. La conquête de nouveaux segments de croissance

La nouvelle agence sera l’outil essentiel de laconquête des nouveaux segments de clientèle (paysémergents). Toutefois, les programmes de coopéra-tion que la DGCIS entretient avec certaines régions deChine et en Asie du Sud-Est peuvent aussi constituerun vecteur de promotion important.L’ouverture préconisée vers les marchés seniors estenclenchée par l’ANCV, et des partenariats sur cethème sont en cours de préfiguration avec l’Espagneet l’Italie.

2. L’augmentation de la dépense par touriste, en

particulier en développant les éléments qualitatifs

de l’offre

a) La modernisation de l’offre d’hébergement, cléde l’attractivité française, est portée par la nou-velle grille du classement hôtelier. Elle est ados-sée aussi au plan de modernisation hôtelière surles financements OSEO bonifiés par la CDC.Par ailleurs, et avec le même objectif d’améliora-tion de l’accueil, l’extension du dispositif du clas-sement à l’ensemble des modes d’hébergementstouristiques est prévue par le projet de loi.Simultanément, la DGCIS a piloté la transition enmars 2009 entre l’ancien et le nouveau classe-ment des communes touristiques qui contribue àla meilleure lisibilité de l’offre et pour lequeltoutes les communes qui le souhaitent vont devoirredemander leur classement.

b) L’essor de la marque « Qualité Tourisme », vientrenforcer encore la qualité de l’offre française, enparticulier pour les activités hors hébergement.Des lieux de visites touristiques comme les châ-teaux de la Loire et des centres des congrès vien-dront grossir les rangs des entreprises marquéesQualité Tourisme en 2009.

c) En matière d’offre touristique, les actions de laDGCIS portent sur plusieurs thématiques :

• la valorisation du patrimoine, avec une conven-tion bilatérale en cours de validation avec leministère de la culture afin de rendre la destina-tion France plus attractive en renouvelant sonimage ;

• avec le ministère de l’agriculture, la DGCIS estpartie prenante au dispositif « oenotourisme »lancé en mars 2009, un des axes thématiques pro-metteurs retenus lors des dernières Assises;


6.Letourism

e

• avec les services du ministère de la Défense, destravaux sont menés entre administrations pourconstruire un partenariat, afin de faciliter le déve-loppement du tourisme de mémoire ainsi qu’unplan d’action qui concerne en particulier les forti-fications, le patrimoine et les sites historiques desdeux guerres mondiales.

3. L’orientation stratégique relative au tourisme

durable est prise en compte dans plusieurs

démarches de la DGCIS.

• conformément aux orientations stratégiques duMEEDDAT, un plan d'action « tourisme et biodi-versité » a été élaboré, avec pour objectif de pro-mouvoir la prise en compte de la biodiversité dansle domaine touristique. Ces mesures seront décli-nées en 2009 et 2010 ;

• en partenariat avec ODIT, une étude a étéconduite pour déterminer ce que pourrait être lastratégie nationale pour le développement du tou-risme à vélo dans le cadre d’une relance durable.Simultanément, la DGCIS copilote avec leMEEDDAT la révision du schéma national vélo-routes et voies vertes.


7Les études et

la prospective


7.Lesétudes

etlaprospective

Missions

La DGCIS réalise et pilote des travauxde réflexion prospective, des étudeséconomiques, des études d’impact etdes évaluations sur l’ensemble desdomaines relevant de sa compétence.

Bilan 2008

Etudes et bilansOnt été notamment publiées en 2008,par la DGCIS ou sous sa responsabilité :• L’identification des centres de

recherche à fort potentiel : cette basede données répertorie les principauxcentres de recherche privés et publics

qui contribuent au développement des technolo-gies clés identifiées par l’étude “Technologie clés2010”. Elle permet aux chercheurs et industrielsde trouver les compétences complémentaires àleur savoir-faire pour mener à bien un projet deR&D ou de transfert technologique.www.expertises2010.com

• L’étude d’évaluation des pôles de compétitivité :cette évaluation a couvert à la fois le dispositifnational et les 71 pôles existants. Elle a été utili-sée par le Gouvernement pour dessiner les nou-velles orientations de la politique des pôles decompétitivité - dite « pôles 2.0 » - pour les années2009-2011.www.competitivite.gouv.fr/spip.php?rubrique203&lang=fr

• Les risques et opportunités de la transmission

des entreprises industrielles : ce rapport analysel’impact du vieillissement de la population fran-çaise sur la transmission des entreprises fami-liales.www.industrie.gouv.fr/biblioth/docu/dossiers/sect/rapport_transmission2008.pdf

• L’étude comparative sur les politiques du des-

ign dans le monde : ce rapport permet de com-prendre les politiques publiques en la matière etles choix qu’elles traduisent, ainsi que d’en éva-luer l’efficacité. Il souligne les leviers à mettre enaction afin de fournir à terme un outil de compéti-tivité significatif à travers le recours au design.www.industrie.gouv.fr/creation/etudes/algoe-design.pdf

• Les écoles de création en France et à l’étranger :cette étude comparative cartographie les forces etles faiblesses de 14 écoles nationales et euro-péennes post baccalauréat.www.industrie.gouv.fr/biblioth/docu/dossiers/sect/etude_creation_2007.pdf

• Laméthode de diagnostic du système d’innova-

tion dans les régions françaises : cette étudemontre la voie à emprunter pour améliorer l’at-tractivité de la France en matière d’innovation.www.industrie.gouv.fr/biblioth/docu/dossiers/sect/etude-diag-innovation.pdf

• La stratégie des groupes pharmaceutiques :cette étude se focalise sur la stratégie des grandsgroupes en matière de R&D.www.industrie.gouv.fr/biblioth/docu/dossiers/sect/etude_pharma.pdf

• Les flux d’investissements chinois et indiens :cette étude, basée sur une approche micro-économique, a permis de mieux cerner l’ampleurdu phénomène et d’en identifier les principauxacteurs.www.industrie.gouv.fr/biblioth/docu/dossiers/sect/rapport_chine_inde2008.pdf• L’industrie ferroviaire française : brochure pré-sentée par la DGCIS en collaboration avecUBIFRANCE, l’AFII et la Fédération des IndustriesFerroviaires (FIF). A travers un savoir-faireunique, les grands noms de l’industrie ferroviairesont présents sur des grands chantiers interna-tionaux, qu’il s’agisse d’ingénierie, de matériel,d’architecture ou d’exploitation.www.industrie.gouv.fr/biblioth/docu/dossiers/sect/pdf/ferrofr.pdf

• La plaisance française : publiée en collabora-tion avec UBIFRANCE, l’AFII, la Fédération desIndustries Nautiques (FIN) et la DGCIS, cette bro-chure présente l’excellence de l’industrie nautiqueen France.www.industrie.gouv.fr/biblioth/docu/dossiers/sect/plaisancefr.pdf

En outre, chaque année, la Commission Permanentede Concertation pour l’Industrie (CPCI) rédige un rap-port analysant les performances de l’entreprise. LaCPCI assure une double mission de concertationentre les industriels et les pouvoirs publics et d’infor-mation sur la situation de l’industrie. Pour l’édition2008, plus de 50 fiches d’information statistique com-mentent et illustrent les principaux thèmes concer-nant l’industrie. En cette année de présidence fran-çaise de l’Union européenne, le dossier spécial a étéconsacré à l’industrie européenne dans la mondiali-sation.www.industrie.gouv.fr/sessi/cpci/rapports CPCI.htm

Publications

périodiquesChaque mois, la Lettre de la DGE - deve-nue la Lettre de la DGCIS - et le Mondedes entreprises (de la DCASPL) ont dif-fusé aux chefs d’entreprises et à leurs

relais des informations concrètes et pratiques sur lespolitiques publiques et les mesures les intéressant.Des 4 pages mensuels proposant des analyses sur unthème, un secteur ou sur les résultats d’une enquêteont également été diffusés.En 2008, des analyses complètes ont par exempleconcerné l’équipement de la maison, la plasturgie oula chimie de base.

Objectifs 2009

Compte tenu de la conjoncture difficile qui touchel’économie aujourd’hui, il conviendra en 2009 de met-tre l’accent sur la partie prospective et de continuer àfournir des outils et informations pertinents afin d’ai-der les entreprises touchées par la crise et de facili-ter le développement de celles s’orientant vers dessecteurs porteurs comme les éco-industries ou lesservices à la personne.


8La qualité,

la performance et

le lean management


8.Laqualité,la

performance

etlelean

managem

ent

Missions

La DGCIS incite les entreprises à inves-tir dans des démarches de qualité et deperformance afin de développer leurréactivité et d’améliorer leur compétiti-vité dans un contexte de concurrencemondiale accrue.

Bilan 2008

Objectifs 2009

En 2008, la DGE, s’appuyant sur le réseau des DRIREet les acteurs locaux du développement économique,a mené une politique active de promotion de la qua-lité et de la performance dans les PME en soutenantdes manifestations nationales, des opérations collec-tives innovantes, des études mais également en sou-tenant des initiatives menées par les différentsacteurs de la qualité.

La démarche prônée par la DGCIS est un processusrigoureux d’amélioration continue qui a pour objet lasatisfaction de tous les partenaires de l’entreprise etdes salariés. Elle peut être formalisée et s’appuyersur des normes (NF en France, EN en Europe et ISO àl’international) ou des référentiels.

Dans un environnement concurrentiel et mondialisé,les entreprises qui gagnent sont celles qui ont sumettre en place des démarches d’amélioration conti-nue et d’excellence opérationnelle. Elles ont pu ainsiréaliser des gains de productivité non négligeables etêtre mieux armées face aux conséquences de la crise.Or ces méthodes (en particulier le lean management),sont encore trop peu connues et trop peu utiliséesdans l’industrie française.

C’est pourquoi un plan de déploiement de l’excellenceopérationnelle dans l’industrie française a été mis enplace à l’initiative du secrétaire d’Etat à l’Industrie età la Consommation, et annoncé le 3 décembre 2008.Il se traduit par plusieurs opérations structurantesqui seront déployées au cours des années 2009-2010.

Le plan Qualité et

Performance 2010

Un programme de diffusion aux

PME

• Pour inciter les PME à améliorer leur perfor-mance en appliquant les principes d’excellenceopérationnelle, les DRIRE déploieront en 2009, enliaison avec les acteurs locaux du développementindustriel, des actions collectives en leur faveur.Des experts industriels ainsi que des consultantsformés aux méthodes de l’excellence opération-nelle aideront les PME à identifier les gisementsde productivité et de qualité et à mettre en oeuvreun plan d’action ad hoc, en s’engageant sur lesrésultats à atteindre. Ces démarches s’applique-ront prioritairement à des entreprises déjà enga-gées dans une démarche d’amélioration de laperformance. Par ailleurs, une approche secto-rielle sera privilégiée dans certaines régions,notamment pour les sous-traitants des grandsconstructeurs automobiles.

Les actions se dérouleront sur une période de 2 à 3ans. Chaque année, un point d’étape de l’ensembledes actions sera réalisé. Une cible de 1 000 PME estvisée par ce programme.

Une formation à l’excellence opérationnelle

La sensibilisation des futurs et actuels cadres et diri-geants d’entreprises à l’excellence opérationnelle estun élément clé pour assurer l’intégration de cettenotion dans la culture des entreprises. Deux axes duplan Qualité et Performance 2010 ont été définis enmatière de formation et d’enseignement de l’excel-lence opérationnelle :

• Afin d’examiner la place de l’excellence opéra-tionnelle dans les programmes d’enseignementsupérieur en France et dans les grands pays par-tenaires de la France, un état des lieux de l’ensei-gnement du management de l‘excellence opéra-tionnelle sera réalisé pour formuler des proposi-tions visant à renforcer la qualité des formationset le nombre d’ingénieurs formés à cesdémarches, en tenant compte notamment desbonnes pratiques étrangères. Cette mission estmenée par le Directeur des Mines d’Alès, en liai-son avec le Comité National Qualité etPerformance jusqu’en juin 2009.

• Une usine-école du lean management, portéepar les principales écoles d’ingénieurs de larégion lyonnaise, est en cours de création. C’estun projet pédagogique innovant qui a pour but demontrer aux salariés des PMI et aux étudiants desécoles d’ingénieurs les résultats de la mise enplace des outils de lean management sur unechaîne de production reconstituée. Grâce à cetteusine-école, les étudiants seront à même de per-cevoir les effets de l’application des concepts del’excellence opérationnelle sur une chaîne de pro-duction et ainsi de les utiliser dans le cadre deleur métier pour améliorer la performance danstous les domaines : sécurité, qualité, productivité,ambiance de travail. La DGCIS apporte son sou-tien financier à cet atelier-école et suit de près samise en place, afin que l’expérience, si elle s’avèreconcluante, soit reproduite dans d’autres régions.

L’innovation organisationnelle dans les pôles

de compétitivité

Afin de renforcer les capacités organisationnelles despôles de compétitivité, des actions en faveur de laqualité et de la performance doivent être intégrées àleurs plans d’action. A ce jour, les pôles de compétiti-vité qui se sont focalisés sur la mise en oeuvre desprojets de R&D n’ont pas encore systématiquementdéveloppé des actions propres à renforcer la qualitéde leur management. C’est pourquoi la DGCIS a tra-vaillé à la diffusion des bonnes pratiques mises enévidence dans certains pôles à travers une étudemenée en 2007 pour que les autres pôles puissents’en inspirer.

Face à l’intérêt suscité par cette étude, la DGCIS a, en2008, étendu le champ de l’analyse aux bonnes pra-tiques dans les pôles de compétitivité étrangers. Lesrésultats de cette étude permettront aux pôles fran-çais de s’inspirer des exemples innovants de pra-tiques étrangères qui visent une amélioration conti-nue des processus gérés par les pôles.La mise en oeuvre de la nouvelle phase « Pôles 2.0 »de la politique des pôles de compétitivité, centrée surle développement des pôles et de leur écosystème,doit conduire les pôles à intégrer ces préoccupations« qualité » et démarches d’excellence opérationnelledestinées à optimiser les coûts, les délais et la qua-lité pour renforcer la compétitivité de tous lesacteurs.


8.La

qualité,laperformance

etlelean

managem

ent

Par ailleurs, la normalisation constitue pour les pôlesde compétitivité un élément-clé des stratégies demise sur le marché de leurs produits. Outil de diffu-sion et de veille, la normalisation permet la capitali-sation des connaissances interdisciplinaires et faciliteainsi le processus d’innovation technologique. Unaccord entre la DGCIS et AFNOR permet de mobiliserle système français de normalisation pour faire béné-ficier les pôles de services dédiés adaptés à leursbesoins. En outre, un dispositif financier spécifique aété mis en place en faveur des acteurs des pôles sou-haitant s’impliquer dans le processus de normalisa-tion. Il permettra de prendre en charge jusqu’à 50 %des coûts d’un représentant des membres du pôledans les groupes de normalisation européens etinternationaux.

En 2009, la DGCIS s’assurera du bon déploiement duPlan Qualité et Performance, en lien avec l’ensembledes acteurs de la qualité et les représentants desindustriels.


La DGCIS soutient une quarantained'actions collectives régionales

portant sur l'excellence opérationnelle


9Le commerce

et l’artisanat


9.Lecom

merce

etl’artisanat

Missions

La DGCIS met en oeuvre les politiquespubliques destinées à favoriser le déve-loppement de la compétitivité desentreprises des secteurs du commerceet de l’artisanat.

Bilan 2008

Modernisation du

secteur du commerce et

de l’artisanatLe Fonds d’Intervention pour lesServices, l’Artisanat et le Commerce(FISAC) joue un rôle important de sou-

tien à la vitalité économique des territoires grâce auxcofinancements qu’il permet de mobiliser dans lesopérations de modernisation au bénéfice des entre-prises commerciales et artisanales. En milieu urbain,les actions visent, au-delà des seules animationscommerciales et des actions de promotion commer-ciale, à privilégier les opérations d’urbanisme quiconcourent à améliorer l’environnement dans lequels’exercent les activités commerciales et artisanales.En milieu rural, le FISAC participe directement à lacréation ou au maintien d’activités commerciales etartisanales ainsi qu’à la modernisation de l’outil detravail par des aides aux collectivités locales ou desaides directes aux entreprises.Le Fonds a alloué environ 80 M€ d’aides en 2008.En 2008, le FISAC a été réformé en profondeur dans leprolongement de la loi de modernisation de l’écono-mie du 4 août 2008. Pour accompagner la mise enoeuvre de la réforme de l’urbanisme commercial, leGouvernement a souhaité renforcer l’action du FISACen orientant de manière prioritaire ses interventionsen milieu rural, dans les zones de montagne, dans leshalles et marchés ainsi que dans les quartiers priori-taires de la politique de la ville.Les autres modalités d’intervention du FISAC sontfixées par le décret n° 2008-1475 du 30 décembre2008 et son arrêté d’application du même jour.

Revitalisation des

zones sensiblesLa DGCIS via l’EtablissementPublic National d’Aménagement

et de Restructuration des Espaces Commerciaux etArtisanaux (EPARECA) participe à la revitalisation deszones sensibles. L’EPARECA, créé par la loi du 14novembre 1996 relative à la mise en oeuvre du pactede relance pour la ville, constitue une forme originaleet exceptionnelle d’intervention économique de l’Etatau profit des centres commerciaux et artisanauxdégradés.En 2008, près de 10 M€ d’aides ont été mobilisés surles crédits du FISAC.

Face à une conjoncture difficile, la DGCIS sera parti-culièrement attentive aux impacts locaux et veillera àsoutenir le tissu commercial et artisanal des zonessensibles.

Simplification du

régime de

l’aménagement

commercialLa DCASPL a piloté, en relation avec la

Direction des affaires juridiques, la mise au point dela modernisation du régime de l’urbanisme commer-cial :

• le relèvement de 300 à 1 000 m2 du seuil dedéclenchement de la procédure d’autorisationd’exploitation commerciale• le renforcement du rôle des élus qui détiendrontla majorité des sièges au sein des nouvelles com-missions départementales d’aménagement com-mercial (CDAC)• au plan national, la Commission Nationaled’Aménagement Commercial succède à laCommission Nationale d’EquipementCommercial, dont l’utilité est reconnue par l’en-semble des acteurs concernés• les critères d’appréciation des demandes d’au-torisation d’exploitation commerciale ont été pro-fondément revus. Ainsi les critères économiquesde l’ancienne législation (densité commerciale…)sont remplacés par des critères d’aménagementdu territoire et de développement durable.

Réorganisation

des Chambres de

Commerce et

d’IndustrieLa réforme de la carte consulaire par les fusions dechambres s’est poursuivie en 2008; par exemple, lafusion des CCI de Saint-Malo et de Fougères en unechambre de Saint-Malo-Fougères (décretn° 2008-730 du 24 juillet 2008) et celle des CCI deNantes et de Saint-Nazaire en une chambre deNantes-Saint-Nazaire (décret n° 2008-815 du 21 août2008).

Concernant l’Outre-mer, des travaux ont été menéspar les bureaux de la tutelle des CCI et des CMA avecle bureau de la tutelle des chambres d’agriculture(ministère de l’agriculture), sous l’égide du ministèreen charge de l’Outre-mer. Ils ont permis de réformernotamment la chambre interprofessionnelle de St-Pierre et Miquelon.Dans le cadre de la révision générale des politiquespubliques, les réseaux des chambres de commerce

et d’industrie ont été incités à rationaliser leur orga-nisation administrative dans le but tant de diminuer lacharge pesant sur les entreprises que d’améliorer leservice rendu.Lors de l’assemblée générale de l'ACFCI du 25novembre 2008, les présidents des CCI ont voté unemotion de synthèse, prévoyant le renforcement duniveau régional et national, sans perte de la person-nalité morale pour les chambres de base, désormaisappelées « chambres territoriales ».

La réforme des

réseaux consulairesAu printemps 2008, dans le contexte dela révision générale des politiques

publiques, la décision a été prise d’inci-ter les réseaux des chambres consu-

laires, chambres de métiers et de l’artisanat et cham-bres de commerce et d’industrie, à rationaliser leurorganisation administrative dans le but tant de dimi-nuer la charge pesant sur les entreprises que d’amé-liorer les services rendus. Les chambres ont ainsi étéinvitées, comme l’ensemble des structures publiques,à proposer des réformes d’organisation et de fonc-

tionnement.

Dans ce cadre, l’Assemblée permanente des cham-

bres de métiers et l'Assemblée des chambres fran-

çaises de commerce et d'industrie ont formalisé lespropositions d’évolution de leur réseau lors de leurassemblée générale. Les projets retenus visent àsimplifier l’architecture des réseaux, soit en ne lais-sant perdurer qu’un seul établissement public parmiles établissements d’une même région, tout en tenantcompte des enjeux de proximité territoriale et rurale,soit en organisant des mutualisations fortes entreces établissements. Dans les deux cas, la collecte desressources serait centralisée au niveau régional et unrééquilibrage des compétences serait opéré en faveurde l’échelon régional devenant ainsi l’interlocuteurprivilégié des collectivités territoriales.

Tout au long du processus d’élaboration de la positionde chaque réseau consulaire, la DGCIS a accompagnéla réflexion par l’organisation de réunions de concer-tations, par des expertises techniques, par des éva-luations et des simulations… Elle a ensuite proposédes solutions et les textes juridiques correspondants,destinés à être communiqués par le ministre auxtêtes de réseau, puis ensuite au Parlement.


9.Le

commerce

etl’artisanat

Plusieurs chantiers demodernisation desréseaux consulaires ontabouti en 2008 :

• La concertation relative à la rénovation du statutdes personnels des chambres de métiers et del’artisanat a abouti à une refonte complète dutexte datant de 1971;

• Le dispositif électoral spécifique aux chambresde métiers d’Alsace et de Moselle a été modifiédans un souci d’efficacité, après une large concer-tation avec les acteurs locaux, pour favoriser uneplus large représentation et une participationaccrue des artisans, tout en permettant d’élire lesmembres des chambres de métiers d’Alsace et deMoselle au suffrage universel direct.

D’autres chantiers

sont près d’aboutir :

• Le projet de réorganisation del’assemblée permanente des chambres demétiers et de l’artisanat a été finalisé. La réformea pour objet d'accroître l’efficacité de cet établis-sement public, de renforcer sa prééminencecomme tête de réseau des chambres de métierset de l'artisanat, et, enfin, de consolider les condi-tions d’exercice de la tutelle.

• S’agissant des CCI, deux groupes de travail ontété constitués depuis plus d’un an, réunissantl’administration et le réseau des chambres consu-laires pour modifier des textes relatifs à la tutellefinancière comme au budget des chambres(arrêté – circulaire) et pour moderniser le droitélectoral applicable aux chambres. Les travauxrelatifs à la modernisation du droit électoral ontété interrompus par l’ouverture du chantier RGPP.Mais les conclusions du groupe de travail serontprises en compte dans le décret d’application dela loi RGPP.

Enfin, en 2008 comme en 2009, la DGCIS a préparé leprogramme de contrôle du Contrôle général écono-

mique et financier (CGEFI) et des Chambres régio-

nales des comptes (CRC) sur les CMA et les CCI, enconcertation avec les corps d’inspection concernés,afin de constituer et diffuser un corps de doctrine.Elle s’assurera également des bonnes conditions desuivi de ces contrôles.


9.Lecom

merce

etl’artisanat

Objectifs 2009

Réformer la gestion

du FISACEn application d’une décision du Conseilde modernisation des politiquespubliques, l’instruction locale desdemandes de subvention présentées autitre du FISAC, actuellement assurée

par les préfectures, sera désormais confiée auxdirections régionales des entreprises, de la concur-rence et de la consommation, du travail et de l’emploi(DIRECCTE). La DGCIS assurera la mise en place dunouveau dispositif.

Mettre en place la

campagne sur le

commerce de proximitéLa DGCIS va lancer en premier lieu desappels à projets innovants au soutien ducommerce de proximité (environnement,

accessibilité, services connexes, TIC) et en secondlieu, une grande campagne nationale de communica-tion sur les métiers porteurs d’avenir du commerce,des formations et carrières du commerce. Il s’agit deles valoriser pour contribuer à renforcer l’attractivitédu secteur du commerce auprès des jeunes et dessalariés en reconversion, et de valoriser l’image et lerôle des commerçants.

Une analyse et une prospective de l’évolution du com-merce et de l’artisanat sont prévues concernant :

• le commerce du futur• les nouveaux concepts commerciaux (avec leCredoc et le Conseil du Commerce de France).

Le commerce de proximité doit être reconnu commeun secteur économique du tertiaire créateur d’em-plois, de valeur ajoutée et de croissance pour notrepays : la DGCIS mettra en oeuvre les orientations duministre et les dispositions de la loi de modernisationéconomique en participant aux travaux du conseild’orientation du commerce de proximité qui prépa-rera, en liaison avec les organisations profession-nelles du secteur, les orientations stratégiques défi-nies par le conseil stratégique du commerce de proxi-mité.

Accompagner la

baisse de la TVA

dans la restaurationLe contrat d’avenir signé le 28 avril 2009 entre l’Étatet les organisations professionnelles du secteur de larestauration traditionnelle et rapide, pour la baisse dela TVA à 5,5% au 1er juillet 2009, décidée par lePrésident de la République, va être mis en oeuvre parla DGCIS qui en suivra les contreparties en termes desalaires, de baisse des prix et de relance de l’investis-sement dans le secteur de la restauration.

Adapter au droit

communautaire la

réglementation de

l’exercice libéralL'ouverture du capital à des tiers extérieurs à la pro-fession sera autorisée à hauteur de 49% du capital et1/3 des droits de vote.

Dans le cadre du projet de loi de réforme consulaire,la modification concerne toutes les structures d'exer-cice puisqu'il s'agit “des entités dotées de la person-nalité morale à l’exception des formes juridiques quiconfèrent à leurs associés la qualité de commerçant”.


10Le soutien

des entreprises

en difficulté


10.Lesoutien

desentreprises

endifficulté

Missions

Dans un contexte économique trèsdégradé depuis fin 2008 et dont leseffets se sont manifestés durement dèsles premiers mois de l’année 2009, leGouvernement a mis en œuvre diffé-rentes mesures dans le cadre d’un plande relance et a adapté son organisation,notamment en mettant en place unecellule ad hoc qui regroupe le CIRI, laDGCIS et la DGEFP et travaille en liai-son avec la DIACT, afin d’allier les pro-blématiques industrielles et le retour àl’emploi.

La DGCIS poursuit sa mission spéci-fique d'analyse des mutations écono-miques et d'intervention en appui desentreprises. Avec l’aide des DRIRE, elleassure une veille, coordonnée aveccelle conduite par la DGEFP et sonréseau, lequel doit être intégré dans lesfutures DIRECCTE. Dans ce cadre, laDGCIS conduit un travail de fond privilé-giant l’expertise sectorielle et de filièrecomme, par exemple, sur la filièreautomobile : cette démarche a abouti,en 2008, dans le contexte de la crise quitouche au premier rang ce secteur, à lacréation du Fonds de modernisation deséquipementiers automobiles doté d’unmontant de 300 M€ abondé par le Fondsstratégique d’investissement (FSI) etles constructeurs français.

Bilan 2008

Objectifs 2009

• Le Fonds stratégique d’investissement (FSI)

Société anonyme détenue à 51% par la CDC et49% par l'Etat français, le FSI intervient en fondspropres dans des entreprises françaises por-teuses de projets créateurs de valeur et de com-pétitivité pour l'économie. Le FSI, investisseur delong terme, prend des participations minoritairesdans les entreprises, PME, ETI ou grands groupes.La gouvernance est assurée par un conseil d'ad-ministration de sept membres, auquel appartientle DGCIS, et par un comité d'investissement oùsiège la DGCIS. Un comité d'orientation straté-gique, dont la DGCIS assure le secrétariat, for-mule des avis sur la cohérence et l'équilibre des

actions du FSI, ainsi que sur les principes d'inves-tissements. La DGCIS travaille avec le FSI pourapporter son analyse de la situation des différentssecteurs d'activité et de l’intérêt stratégique desentreprises.

• Le Small Business Act européen

Le 25 juin 2008, la Commission européenne a pré-senté aux Etats membres un ensemble demesures en faveur des PME intitulé le « small

business act européen ». La DGE et la DCASPLont préparé, dans le cadre de la Présidence fran-çaise, les conclusions des ministres de la compé-titivité sur le « Small Business Act » pourl’Europe. Ces dernières ont pu être adoptées lorsde la réunion du 1er décembre 2008. La nécessitéd’apporter aux PME une réponse immédiate à lacrise a conduit la Présidence à proposer un pland’action politique, consacrant l’engagement desÉtats membres en faveur des PME. Ce plan a étéentériné par les chefs d’Etat et de gouvernementlors du Conseil européen des 11 et 12 décembre2008. Il met l’accent sur trois actions prioritairespour les PME : améliorer l’accès aux finance-ments, simplifier la législation et favoriser l’accèsaux marchés européen et international. Pour l’an-née 2009, la DGCIS veillera à la mise en œuvre duSBA et du plan d’action et à rendre compte demanière détaillée de l’ensemble des actionsconduites dans ce cadre, notamment à l’occasionde l’élaboration de la réponse française au sujetdu programme national de réforme.

• Les Commissaires à la Réindustrialisation

Afin de renforcer l'organisation de l'Etat au niveaudéconcentré, le Président de la République aannoncé le 24 mars 2009 la nomination deCommissaires à la Réindustrialisation dans lesterritoires les plus affectés par les restructura-tions. Placés sous l'autorité des préfets, ils ontvocation, en liaison étroite avec l'ensemble desacteurs, à assurer la bonne coordination des ini-tiatives et des outils disponibles sur ces territoiresafin de mieux prévenir les restructurations, d'ac-compagner les entreprises et les salariés concer-nés et de maintenir de l'activité et de l'emploidans les bassins touchés. Ils s'appuieront notam-ment sur l'expertise des pôles « 3E » des futuresDIRECCTE et de la DGCIS qui assure le pilotagedes dispositifs publics de revitalisation.

• Le Fonds national de revitalisation des

territoires (FNRT)

Le FNRT, dont le premier comité stratégiqued’orientation s’est réuni le 9 avril 2009, vient ren-forcer le dispositif de revitalisation économique envigueur en venant en aide aux territoires touchéspar des restructurations d’entreprises. Sur unepériode de trois ans et avec l’appui d’OSEO, ilpourra mobiliser 135 M€ de prêts sans garantieaux entreprises créant ou préservant de 10 à 500emplois dans les territoires touchés par desrestructurations économiques qui ne donnent paslieu à des actions de revitalisation. A cet effet,l'État et la CDC ont doté OSEO d'un fonds degarantie de 45 M€ ; la DGCIS y contribue à hauteurde 4 M€.


11Le développement

industriel durable


11.Ledéveloppem

entindustrieldurable

Missions

L’intégration des enjeux et des techno-logies de l’environnement est un levierstratégique pour la France. Les nou-velles contraintes règlementaires etsociétales créent des opportunités demarché très fortes pour les entreprisesfrançaises. Dans ce contexte ambitieux,la DGCIS, par ses responsabilités enmatière industrielle et technologique,concourt à la révolution environnemen-tale qui touche notre économie et quireprésente un objectif fort duGouvernement.

Bilan 2008

Objectifs 2009

Le Plan

« écotech 2012 »Le 10 juillet 2008, le secrétaired’Etat chargé de l’Industrie et de la

Consommation, et la secrétaire d’Etat à l’Ecologie,ont installé le Comité stratégique des éco-industries(COSEI). Ce comité, composé de chefs d’entrepriseset de personnalités qualifiées, a permis d’élaborer leplan « écotech 2012 » validé par les ministres le2 décembre.

Mesures du plan « écotech 2012 » :

• lancement d’un appel à projets de 30 M€ surtrois ans dédié aux projets de recherche et déve-loppement, en lien avec OSEO et l’Ademe. L’appelà projets a été lancé le 19 mars.• orientation d’une partie des financements deFrance Investissement sur le secteur des éco-industries, avec un objectif d’investissement enfonds propres de 60 M€ en 2009.• mise en place d’un groupe de travail et deconcertation entre les différents pôles de compé-titivité concernés par les éco-technologies pouraboutir à :

- une charte de coopération renforcée entre pôlessur le modèle aéronautique,- la labellisation éventuelle d’un pôle « écotech » etla structuration des compétences en matière d’éco-technologies sur le territoire,- le financement et la mise en place rapide d’outilsde création de nouvelles entreprises, de type incu-bateurs, en lien étroit avec la communauté desfinanceurs, et tout particulièrement les businessangels.

• définition d’un référentiel des éco-activités d’icila fin du premier semestre 2009, afin notamment

de connaître et structurer le secteur et permettrela mise en place d’un tableau de bord de suivisemestriel des activités des éco-industries.• organisation avec le Medef d’un prix TIC et déve-loppement durable et la mise en ligne d’un éco-portail, afin de valoriser les produits et industriesde l’environnement.

Les autres recommandations majeures du COSEIconcernent :

• les filières qui feront la croissance de demain :équipements pour les nouvelles technologies del’énergie (photovoltaïque, éolien « off-shore »,…),véhicules décarbonés (électriques), solutions decapture et de séquestration du CO2, systèmes destockage de l’énergie…• les filières en phase d’amélioration continue etqui constituent à court terme les principaux gise-ments de progrès en matière énergétique et envi-ronnementale : efficacité énergétique du bâtiment(isolation du bâti, gestion performante des équi-pements de chauffage, énergies renouvelablesdans l’habitat…), exploitation de la biomasse etproduction des biocarburants, recyclage et valori-sation énergétique des déchets.• la consolidation et la promotion du leadershiptechnologique et économique des entreprisesfrançaises du secteur : filière de l’eau et de l’as-sainissement, de la gestion des déchets et du trai-tement des pollutions locales (air, bruit, sols).• l’éco-conception et la valorisation de la perfor-mance environnementale de toute la productionindustrielle française, au-delà des seules éco-industries.

Le règlement REACHLe règlement européen REACH relatif àl'enregistrement, l'évaluation et l'auto-risation des produits chimiques estentré en vigueur le 1er juin 2007.Les principaux objectifs de REACH sontde mieux protéger la santé humaine et

l'environnement contre les risques que peuventprésenter les produits chimiques. Le règlementprévoit que les industriels de tous secteurs doiventévaluer les risques des produits chimiques qu'ilsproduisent, importent - en tant que tels, dans despréparations et dans certains cas, dans des articles -et fournir à leurs utilisateurs les informationsnécessaires, en particulier, sous la forme de fiches dedonnées de sécurité. Directement ou indirectement,cette nouvelle règlementation européenne concernepotentiellement tous les industriels, l'industriechimique mais aussi les utilisateurs de substances,préparations et mélanges, soit un grand nombre defilières industrielles exerçant en aval de la chimie(plasturgie, métallurgie, textile, biens d’équipement,biens de consommation, etc.). L'enregistrement dessubstances est obligatoire auprès de l'AgenceEuropéenne des Produits Chimiques (AEPC).Les substances n'ayant pas été enregistrées nepourront plus être produites en Europe, ni mises surle marché européen.

Le 1er juin 2008 a débuté la phase de pré-enregistre-ment des substances produites ou importées dansl'Union européenne en quantité supérieure à 1 tonnepar an. Cette phase s’est achevée le 1er décembre2008. La DGE, ainsi que les DRIRE, en liaison avecl’Union des industries chimiques, ont contribué à l’in-formation des industriels sur les conditions d’applica-tion du règlement et sur la nécessité du pré-enregis-trement des substances. Près de 7 000 entreprisesont ainsi été sensibilisées, via des séances de forma-tion et d’information organisées en région.

C’est ainsi que plus de 4 400 entreprises ont « pré-enregistré » pour une ou plusieurs substances, soitun total de 250 000 pré-enregistrements.Bien évidemment la DGE, puis la DGCIS, sont particu-lièrement attentives aux conditions pratiques de miseen place de cette nouvelle réglementation très exi-geante pour les entreprises en matière d’établisse-ment de données scientifiques, de circulation d’infor-mation sur les usages, les expositions et les précau-tions d’emploi, de délais de mise en oeuvre.L’enregistrement des substances mises sur le mar-ché à raison de plus de 1 000 tonnes par an devra êtreintervenu avant le 1er décembre 2010.

La DGCIS veillera également à promouvoir les effortsd’innovation de l’ensemble du secteur industriel pourdévelopper de nouvelles technologies et de recourir àdes substances plus respectueuses de la santé et del’environnement, ce qui constitue l’un des objectifsessentiels de la nouvelle réglementation européenne.

Lutte contre le

changement

climatiqueLa lutte contre le changement cli-

matique et l’aboutissement des négociations interna-tionales devant conduire à des réductions impor-tantes des émissions de gaz à effet de serre au-delàde la période des engagements du protocole de Kyotoconstituent une priorité de l’Union européenne souli-gnée par les derniers Conseils européens.

Dans ce contexte, l’année 2008 a été marquée auniveau européen par une importante activité d’élabo-ration règlementaire au titre du paquet « climat-énergie ». Plusieurs textes importants ont été adop-tés en décembre 2008, sous présidence française, parle Conseil et le Parlement :

• Révision de la directive organisant le marché desquotas d’émissions (système communautaired’échange des quotas d’émissions, SCEQE) desgrandes installations émettrices de gaz à effet deserre, principalement de CO2 et essentiellementdans les secteurs de l’énergie (électricité, raffi-nage), de la production de commodités indus-trielles (acier, ciment, verre, papier, grands inter-médiaires de la chimie organique et minérale…),de la production de chaleur industrielle (notam-ment pour les IAA) et du chauffage urbain ;


11.Ledéveloppem

entindustrieldurable

• Décision sur le partage entre les Etats membresdes efforts de réduction des émissions se situanten dehors du SCEQE ;• Directive sur le stockage géologique du CO2 ;• Directive sur les énergies renouvelables et lesobjectifs nationaux de recours à ces énergies ;• Règlement sur les émissions de CO2 des véhi-cules particuliers ;• Directive sur la qualité des carburants.

La DGCIS s’est particulièrement impliquée dans lesdébats interministériels préparatoires à ces négocia-tions, singulièrement sur les thèmes impliquant desenjeux ou des impacts de compétitivité pour lesindustries concernées et risquant de contrecarrer lesefforts entrepris pour la préservation de l’environne-ment.

Ce fut singulièrement le cas pour les exigencesconcernant le secteur automobile.

Ce le fut aussi pour la révision de l’organisation dumarché des quotas. Si depuis sa création en 2005 leSCEQE est fondé sur le principe « cap and trade », ilrepose jusqu’à présent en très grande partie sur desallocations de quotas gratuits aux installations assu-jetties. Le dispositif applicable à partir de 2013 répon-dra en revanche essentiellement au principe de quo-tas onéreux, vendus aux enchères, entraînant desaccroissements de coûts sensibles pour de nom-breuses activités de base de l’industrie et donc un fortrisque de « fuites de carbone », c’est-à-dire de dépla-cements de productions et des rejets polluants asso-ciés.

La DGCIS a contribué aux travaux visant à rechercherdes solutions conciliant à la fois l’écologie, l’économieet les engagements en matière de commerce interna-tional. Des dispositions figurent ainsi dans le texteadopté, fixant des critères selon lesquels laCommission identifiera en liaison avec les partiesprenantes les secteurs concernés par ce risque, pro-posera des mesures permettant de l’éviter par réfé-rence autant que possible à des « benchmarks »,mesures telles que l’adaptation de la proportion dequotas reçus à titre gratuit par ces secteurs ou l’inté-gration de l’importation des produits fabriqués parces secteurs dans le SCEQE.

En 2009, la DGCIS participera aux travaux interminis-tériels, associant les fédérations professionnellesconcernées, et aux travaux de la Commission en lamatière. Au plan international, elle portera une atten-tion particulière à la problématique des approchessectorielles suggérées par différentes organisationscomme susceptibles d’accompagner la négociationsur le changement climatique entre les Etats dans laperspective de la conférence de Copenhague endécembre 2009.


La DGCIS favorise l'intégrationdes enjeux environnementaux par les

entreprises, levier stratégiquede compétitivité


12Le secteur

postal


12.Lesecteur

postal

Missions

La DGCIS s’assure du développementdes marchés postaux et veille à ce quel’offre de produits des opérateurs pos-taux réponde aux besoins des utilisa-teurs (particuliers ou entreprises). Elleanalyse les marchés postaux. Elleaccompagne les nouveaux entrantsainsi que leurs sous-traitants afin defavoriser l’introduction graduelle de laconcurrence. Elle assure la tutelle dugroupe La Poste et veille au respect parl’opérateur de ses missions de serviceuniversel et de service public. La DGCISélabore les textes législatifs et régle-mentaires dans le domaine des activi-tés postales. Elle prépare et proposeles positions françaises dans les ins-tances propres aux activités postales,aux niveaux multilatéral (Union postaleuniverselle, Conférence européennedes postes et télécommunications) etbilatéral.

Bilan 2008

L’adoption de la

troisième directive

postaleL'année 2008 aura été marquée

par la publication en février de la directive 2008/6/CEsur l'achèvement du marché intérieur des servicespostaux. La France a activement participé à la négo-ciation de cette nouvelle directive qui maintient lesacquis précédents dans un contexte de libéralisationtotale du marché des envois de correspondance àcompter du 1er janvier 2011.

Cette directive garantit aux usagers un service uni-versel postal qui correspond « à une offre de servicespostaux de qualité déterminée fournis de manièrepermanente en tout point du territoire à des prixabordables pour tous les utilisateurs. »

Le champ, et les obligations du service universel (unelevée et une distribution tous les jours ouvrables surtout le territoire à un prix abordable) restent inchan-gés.

La Poste, actuel prestataire du service universel pos-tal, continuera d'assurer cette mission.

La Poste continuera également d’assurer ses autresmissions d'intérêt général : participation à l'aména-gement du territoire par l'intermédiaire de sonréseau de 17 000 points de contact, transport et dis-tribution de la presse à des tarifs préférentiels etaccessibilité bancaire par le Livret A.

La DGCIS a participé en 2008 à la commission prési-dée par François Ailleret et a été chargée de rédigerle projet de loi de transposition de la directive qui seradéposé au Parlement.

La signature du

contrat de service public

2008-2012 entre l'Etat et

La PosteLes ministres de tutelle et Jean-Paul

Bailly, président du groupe La Poste, ont signé le 22juillet 2008 le contrat de service public 2008-2012 quipose les engagements respectifs de La Poste et del'État concernant les 4 missions de service publicpostal

• Le service universel postal• Le transport et la distribution de la presse• l'accessibilité bancaire• l'aménagement du territoire

Ce contrat de service définit des engagements deprincipe structurants concernant les missions, leurpérimètre et leur financement et fixe entre l'État et LaPoste un programme de travail pour chacune de cesmissions, tenant compte des échéances propres àchacune d'entre elles.

Une présence

française renforcée à

l’internationalAu plan international, le Congrès

de l'Union Postale Universelle (UPU), qui s'est tenu du23 juillet au 12 août 2008, a adopté la stratégie pos-tale mondiale qui sera mise en oeuvre par les diffé-rents acteurs du secteur postal au cours du prochaincycle de quatre ans.

Le congrès a également adopté différentes mesuresparmi lesquelles :

• les propositions visant à mieux clarifier dans lesactes de l'UPU les responsabilités entre autoritésgouvernementales et opérateurs postaux ;• la poursuite du processus de réforme de l'orga-nisation visant à rationnaliser et simplifier le pro-cessus de décision au sein des différentes ins-tances de l'Union et à rechercher de nouvellesformes de financement dans un contexte budgé-taire contraint ;• un système de rémunération amélioré entrepostes pour les quatre années à venir ;• un nouvel arrangement sur les services postauxde paiement fournissant un cadre juridique rénovéet permettant de garantir la fiabilité et l'accessibi-lité de ces services.

Le directeur général de l'UPU, le Français EdouardDayan, a été réélu à l'unanimité pour quatre ans.La France, qui a activement participé à l'élaborationdes propositions soumises au congrès, a été éluecomme membre du Conseil d'administration et duConseil d'exploitation postale.

L'acheminement

postal de la presseLes représentants des éditeurs depresse, le président du groupe La Posteet les ministres concernés, ont signé le23 juillet 2008 un protocole d'accord surl'acheminement des abonnements de

presse par voie postale.

Le protocole définit le cadre des relations entre lapresse et La Poste pour le transport et la distributionde la presse jusqu'en 2015. D'ici là, la presse aura étéconfrontée à de profonds bouleversements écono-miques et technologiques et La Poste aura dû s'adap-ter à la libéralisation totale du marché du courrier, àcompter du 1er janvier 2011.

Cet accord équilibré, dans lequel chacune des partiesréalise des efforts importants, prépare l'avenir.L'Etat y confirme la mission de service public dutransport et de la distribution de la presse confiée àLa Poste et pérennise son engagement financier pourune durée de sept ans. L'Etat souhaite ainsi continuerà garantir le pluralisme de la presse et sa diffusionpostale sur l'ensemble du territoire, à des tarifs com-patibles avec les équilibres économiques des acteurs.Les éditeurs de presse acceptent pour leur part unerevalorisation importante des tarifs de transport et dedistribution de la presse par la Poste pendant les septprochaines années, dans un contexte économique quiest tendu pour l'ensemble du secteur. Tout en main-tenant le périmètre du champ du service public detransport de presse, le nouvel accord prévoit destarifs différenciés pour la presse d'information poli-tique et générale, qui contribue à la vitalité du débatdémocratique dans notre pays.

La Poste devra continuer et accélérer ses efforts demodernisation et de productivité. La Poste et les édi-teurs conviennent d'optimiser le service du transportet de la distribution de la presse en conduisantensemble une démarche de recherche de solutionsindustrielles, dans le cadre du déploiement du pro-gramme national de modernisation de La Poste.

Objectifs 2009

Pour faire face à la mutation du secteur postal, laDGCIS devra soutenir La Poste dans la recherche durenforcement de ses fonds propres pour mener à bienson projet industriel de modernisation.La DGCIS mettra à disposition de la filière postale sonsavoir-faire et toutes ses ressources en termes d’in-novation et de compétitivité.Localement, la DGCIS, par l’intermédiaire des DRIRE,puis des DIRECCTE, épaulera La Poste pour sa mis-sion d’aménagement du territoire.

L’année 2009 sera également marquée par la discus-sion sur le projet de loi de changement de statut del’entreprise publique et de transposition de la direc-tive postale du 20 février 2008.

Conformément aux recommandations de la commis-sion sur le développement de La Poste présidée parM. François Ailleret et à la décision prise par lePrésident de la République de maintenir intégrale-ment les quatre missions de service public de LaPoste, le projet de loi conforte la mission de serviceuniversel postal, la mission d’aménagement du terri-toire, la mission de transport et de distribution de lapresse, la mission d’accessibilité bancaire par le biaisdu Livret A et maintient inchangé le statut du person-nel.


12.Lesecteurpostal


Annexe

>Sigles

Annexe > Sigles

ACFCI : Assemblée des chambres françaises de commerce et d’industrieACOSS : Agence centrale des organismes de sécurité socialeAEPC : Agence européenne des produits chimiquesAFII : Agence française des investissements internationauxAFIM : Association française des industries du moule, modèle, maquette et métiers associésAFNOR : Association française de normalisationANCV : Agence nationale pour les chèques vacancesANR : Agence nationale de la rechercheANSP : Agence nationale des services à la personneAPCE : Agence pour la création d’entrepriseAPCI : Agence pour la promotion de la création industrielleAPJEI : Aide aux projets des jeunes entreprises innovantesBDU : Biens à double usageCCI : Chambre de commerce et d’industrieCDAC : Commission départementale d’aménagement commercialCDC : Caisse des dépôts et consignationsCEFAC : Centre de formation des assistants techniques du commerceCESU : Chèque emploi service universelCETIM : Centre technique des industries mécaniquesCGEFI : Contrôle général économique et financierCIR : Crédit impôt rechercheCIRI : Comité interministériel de restructuration industrielleCMA : Chambre des métiersCNC : Conseil national de la consommationCNDP : Commission nationale du débat publicCOSEI : Comité stratégique des éco-industriesCOSIC : Conseil stratégique de l’industrie chimiqueCPCI : Commission permanente de concertation pour l’industrieCRC : Chambre régionale des comptesCTC : Comité professionnel de développement économique cuir, chaussure, maroquinerie et ganterieDCASPL : Direction du commerce, de l’artisanat, des services et des professions libéralesDGE : Direction générale des entreprisesDGEFP : Délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelleDGTPE : Direction générale du Trésor et de la politique économiqueDIACT : Délégation interministérielle à l’aménagement et à la compétitivité des territoiresDIRECCTE : Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploiDT : Direction du tourismeEN : Norme européenneENSCI : Ecole nationale supérieure de création industrielleEPARECA : Etablissement public national d’aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanauxERP : Etablissement recevant du publicETI : Etablissement de taille intermédiaireEURL : Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitéeFIF : Fédération des industries ferroviairesFIM : Fédération des industries mécaniquesFIN : Fédération des industries nautiquesFISAC : Fonds d’intervention pour les services, l’artisanat et le commerceFNRT : Fonds national de revitalisation des territoiresIFM : Institut français de la mode et du designISO : International standards organisationJTI : Joint technology initiativeLME : Loi de modernisation de l’économieMEDEF : Mouvement des entreprises de FranceMEEDDAT : Ministère de l’écologie, de l’énergie, du développement durable et de l’aménagement du territoireNF : Normes françaisesNFC : Near field communicationOCDE : Organisation de coopération et de développement économiquePIB : Produit intérieur brutR2ITH : Réseau d’innovation des industriels du textile et de l’habillementREACH : Registration, evaluation, authorisation and restriction of chemicalsRFID : Radio frequency identificationSARL : Société à responsabilité limitéeSAS : Société par action simplifiéeSASU : Société par action simplifiée unipersonnelleSCEQE : Système communautaire d’échange des quotas d’émissionSESSI : Service des études et des statistiques industriellesUPU : Union postale universelle

Bureau de la communicationDGCIS

12 rue Villiot 75572 Paris Cedex 12

Conceptionet

réalisation:

-Année

:2009

Créditsphotos

:D.S

arraute-Cedocumente

stim

prim

éselonlesnorm

esEn

vironnem

ent.

industrie.gouv.fr

pme.gouv.fr

telecom.gouv.fr

tourisme.gouv.fr

competitivite.gouv.fr

Documents

Bilan 2008 Objectifs 2009 - entreprises · Bilan 2008 Objectifs 2009 Le crédit d’impôt recherche (CIR) Créé en 1983, le CIR, qui permet d’accroitre la compétitivité des