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Ministère des Affaires étrangères
BILAN ET PERSPECTIVES
SUR LES SEPULTURES CIVILES EN
ALGERIE
FEVRIER 2013
2
SOMMAIRE
I – Synthèse Page 4
II – Etat des lieux du plan d’action et de coopération relatif aux
sépultures civiles françaises en Algérie 2003-2011
Page 7
1- Circonscription d’Alger Page 8
2- Circonscription d’Annaba Page 12
3- Circonscription d’Oran
Page 16
III – Etat des lieux de la seconde phase du plan d’action et de
coopération relatif aux sépultures civiles françaises en Algérie
Page 18
1- Circonscription d’Alger Page 19
2- Circonscription d’Annaba Page 24
3- Circonscription d’Oran
Page 27
IV – Travaux prévus 2013-2015 Page 29
1- Circonscription d’Alger Page 30
2- Circonscription d’Annaba Page 31
3- Circonscription d’Oran
Page 32
V – Budget Page 33
1- Tableau récapitulatif des dépenses engagées dans la circonscription
d’Alger – 2005-2012
Page 34
2- Tableau récapitulatif des dépenses engagées dans la circonscription
consulaire d’Annaba – 2005-2012
Page 35
3- Tableau récapitulatif des dépenses engagées dans la circonscription
consulaire d’Oran – 2008-2012
Page 36
4- Fonds de Concours Page 37
3
ANNEXES
Annexe n° 1 : Plan d’action et de coopération relatif aux sépultures civiles françaises en Algérie
(texte)
Annexe n° 2 : Arrêté du 7 décembre 2004 relatif au regroupement de sépultures civiles françaises
en Algérie.
Annexe n° 3 : Arrêté du 12 décembre 2005 portant autorisation de regroupement des cimetières
chrétiens en Algérie
Annexe n° 4 : Arrêté du 9 octobre 2007 relatif au regroupement de sépultures civiles françaises
dans l’ouest de l’Algérie.
Annexe n° 5 : Arrêté du 29 juin 2009 portant autorisation de regroupement des cimetières chrétiens
en Algérie
Annexe n° 6 : Arrêté du 23 juin 2011 relatif au regroupement de sépultures civiles françaises en
Algérie
Annexe n° 7 : Arrêté du 21 octobre 2011 modifiant l’arrêté du 23 juin 2011 relatif au regroupement
de sépultures civiles françaises en Algérie.
Annexe n° 8 : Concessions
Annexe n° 9 : Tableau des regroupements prévus dans les circonscriptions consulaires d’Alger,
Annaba et Oran de 2012 à 2015.
4
SYNTHESE
La première phase du plan d’action et de coopération relatif aux sépultures civiles françaises en
Algérie, annoncé le 3 mars 2003 par le Président Chirac, lors de sa visite d’Etat en Algérie, s’est achevé
en 2011.
La mise en œuvre et l’exécution de ce plan d’action et de coopération ont été confiées au
Ministère des affaires étrangères, à la Mission Interministérielle aux Rapatriés (MIR), à l’Ambassadeur et
aux Consuls généraux de France en Algérie, dans un climat de parfaite coopération avec les associations
de rapatriés et les autorités algériennes.
Il faut saluer l’implication d’associations de rapatriés présentes sur le terrain qui entreprennent, en
étroite coopération avec les postes consulaires concernés, des travaux d’entretien et de rénovation.
Ce plan, articulé autour de trois axes : rénovation, entretien et regroupement, a permis de recenser
523 cimetières (453 cimetières chrétiens, 59 cimetières israélites et 11 cimetières mixtes) ; soit 209.618
sépultures civiles dont 158.811 sépultures chrétiennes et 50.807 sépultures juives. La liste n’est toutefois
pas exhaustive, certaines régions restent en effet difficiles d’accès, en raison du contexte sécuritaire.
84 cimetières ont été regroupés (arrêtés des 7 décembre 2004 et 9 octobre 2007) ; le regroupement
ayant été envisagé uniquement lorsque les sites avaient subi des dommages irrémédiables, ou que nous ne
pouvions plus envisager des travaux pérennes de réhabilitation.
De 2005 à 2011, l’Etat a consacré près de 2,5 millions d’euros à la réalisation du plan d’action et
de coopération, soit deux fois et demi le montant initialement prévu.
Conscient de l’ampleur de la tâche, le Président Sarkozy a réaffirmé, au retour de sa visite d’Etat
en Algérie, en décembre 2007, la volonté de la France de poursuivre les efforts accomplis afin de
conserver le patrimoine commun que constituent les cimetières civils en Algérie au titre du devoir de
mémoire et du respect envers les défunts et leurs familles.
Au cours de la visite d’Etat du Président Hollande à Alger les 19 et 20 décembre 2012, les deux
Chefs d’Etat ont signé « la Déclaration d’Alger sur la coopération entre l’Algérie et la France » présentant
les objectifs assignés à cette coopération. Parmi ces objectifs, figure la question de la mémoire commune
et notamment l’échange d’informations pour la localisation de sépultures de disparus pendant la guerre
d’Algérie.
Une seconde phase du plan d’action visant 138 cimetières a été élaborée et approuvée par le
Ministère de l’Intérieur algérien (arrêté du 29 juin 2009). L’arrêté du 23 juin 2011, publié au JORF,
établit la liste des 137 cimetières situés en zones rurales, objets de regroupements.
Les familles disposaient alors d’un délai de quatre mois, à compter de la date de publication au
Journal Officiel, pour manifester auprès des Consulats concernés, leur souhait de rapatrier, à leurs frais,
les restes mortels de leurs défunts en vue d’une inhumation en France. Délai qui, en accord avec la MIR,
a été prolongé jusqu’au 15 janvier 2012 (Arrêté du 21 octobre 2011 modifiant l’arrêté du 23 juin 2011).
Les travaux de regroupements étant prévus de 2012 à 2015, les familles peuvent, jusqu’en 2015
s’adresser aux Consulats compétents afin de connaître les dates de regroupements du ou des cimetières
concerné(s) (cf annexe n° 9).
En 2012, les crédits alloués à nos postes en Algérie pour la mise en œuvre de la seconde phase du
plan d’action se sont élevés à 390 000 €.
La dotation budgétaire pour 2013 s’élève à 427 836 €.
5
Les premières phases de travaux ont débuté au deuxième trimestre 2012 dans les 3
circonscriptions consulaires d’Algérie. 36 cimetières ont été regroupés en 2012. Toutefois, dans un
contexte budgétaire particulièrement contraint, il est difficile d’envisager la réalisation de la seconde
phase du plan d’action et de coopération sur financement unique de l’Etat, d’où la nécessité de trouver
des solutions de financement alternatives.
Un fonds de concours, mis en place le 6 mars 2004, afin d’accueillir les contributions des
collectivités territoriales à la mise en œuvre de ce plan d’action et compléter l’engagement budgétaire de
l’Etat, a permis de collecter, à ce jour, près de 300 000 €. C’est ainsi que la ville de Marseille, qui compte
une importante population de rapatriés d’Afrique du Nord, participe depuis le début à la mise en œuvre de
ce plan d’action.
Une campagne importante de sensibilisation a été lancée, dès 2011, par le groupe d’études aux
rapatriés de l’Assemblée Nationale auprès des collectivités territoriales, afin que celles-ci apportent leur
soutien à l’action de l’Etat. Quelques municipalités ont répondu favorablement (Saint-Chamas, Toulon,
Cavaillon, Cagnes sur Mer). La ville de Nice a, pour sa part, en décembre 2011, signé une convention de
partenariat avec le Ministère des affaires étrangères et la MIR.
La mise en œuvre de la seconde phase du plan d’action permet de rappeler les points suivants :
- la réalité du terrain
Si, au nom de la sauvegarde du patrimoine commun, l’entretien et la réhabilitation des cimetières sont
privilégiés en parfaite coopération avec les autorités algériennes, il ne faut toutefois pas oublier les
réalités du terrain (usure du temps, conditions climatiques, vandalisme) qui, si l’on se projette dans
l’avenir, amènent au regroupement, seule solution pérenne assurant le respect dû aux défunts.
- les déplacements dans les différentes circonscriptions Les contraintes sécuritaires rendent plus difficiles les actions de nos postes consulaires sur le terrain :
Les agents diplomatiques et consulaires sont soumis à autorisation du Ministère des affaires étrangères
algérien pour tout déplacement en dehors de la wilaya de résidence. Lorsque l’autorisation est accordée,
le déplacement se fait obligatoirement sous escorte policière algérienne avec changement d’escorte à
chaque passage de wilaya.
Si les régions de la Kabylie et du grand sud étaient jusqu’alors fortement déconseillées, les événements
d’In Aménas de janvier 2013 (mort de 37 étrangers suite à la prise d’otages sur le site gazier de
Tiguentourine) ont engendré des mesures de sécurité renforcées et des déplacements professionnels très
limités.
- le renouvellement des concessions
Les postes consulaires n’ont pas de visibilité sur la question du renouvellement des concessions
temporaires, les familles s’adressant directement aux Assemblées populaires communales (APC). Les
formalités à effectuer sont consultables sur le site du Consulat Général de France à Alger (cf annexe n° 8)
Les autorités locales nous ont par ailleurs informés que très peu de concessions sont renouvelées.
- les actes de vandalisme ou de profanation
Les actes de vandalisme ou de profanation de cimetières constituent un problème récurrent touchant les
cimetières chrétiens et israélites mais également musulmans. Ces actes sont perpétrés par des individus
dont certains ont été condamnés, par la justice algérienne, à des peines de dix ans d’emprisonnement. Les
postes consulaires alertent le Ministère des affaires étrangères algérien chaque fois que de tels actes sont
constatés.
Depuis août 2012, plusieurs arrestations ont eu lieu, suite à des profanations dans les cimetières de
Rouiba et Bejaïa (circonscription d’Alger).
6
- le recensement des cimetières juifs
Le Consistoire central a entrepris le lourd et difficile travail d’identification et de recensement des
sépultures civiles en Algérie.
Outre la première mission effectuée par des missionnaires du Consistoire central dans la circonscription
d’Alger au printemps 2012, nos postes consulaires, pour leur part, continueront, dès 2013, leur travail
d’identification et de recensement des sépultures juives.
- la communication sur les actions de réhabilitation
Dans un souci de répondre aux attentes des familles de rapatriés, la MIR a été chargée d’une action de
communication en direction de celles-ci en liaison avec les associations.
Les sites Internet de l’Ambassade et des Consulats généraux en Algérie sont régulièrement mis à jour afin
de permettre également aux associations de rapatriés et aux familles de s’informer sur l’état d’avancement
des travaux (photos à l’appui). Une fiche technique relative aux regroupements a également été mise en
ligne sur les sites internet des consulats.
- les relations bilatérales
Les consulats à Alger, Annaba et Oran travaillent en étroite concertation avec les autorités algériennes et
ne manquent pas de les responsabiliser afin que les cimetières rénovés ne soient pas laissés de nouveau à
l’abandon.
*
* *
En résumé, la réalisation de la seconde phase du plan d’action en pourra être menée à son terme
qu’à la condition de poursuivre l’effort budgétaire avec l’aide des associations, des collectivités
territoriales, des particuliers, voire d’autres sources. Les autorités françaises continueront de
responsabiliser les autorités algériennes afin que les cimetières rénovés ne soient pas laissés de nouveau à
l’abandon.
On peut souligner les moyens considérables déployés et le travail remarquable accompli par
l’Etablissement de Gestion des Pompes Funèbres et des Cimetières pour l’entretien des cimetières
chrétiens et juifs de la région d’Alger, relevant de son autorité.
Ceci étant posé, il est clair que la France ne pourra pas maintenir dans leur état d’origine les
milliers de sépultures de nos compatriotes situées dans des petits cimetières, souvent éloignés des centres
urbains. Pour ceux-ci, comme pour les monuments les plus dégradés, seul un regroupement dans un
ossuaire permet d’assurer la dignité et le respect dus aux défunts.
7
PLAN D’ACTION ET DE COOPERATION
RELATIF AUX SEPULTURES CIVILES FRANCAISES
EN ALGERIE
8
CIRCONSCRIPTION D’ALGER
Les travaux effectués en 2003 et 2004 correspondent aux opérations de rénovation et d’entretien
décidées avant la promulgation de l’arrêté du 7 décembre 2004 sur les regroupements de sépultures
civiles françaises en Algérie.
2005 - 2009
Tous les travaux recensés pour la circonscription d’Alger, dans le cadre de la première phase du
plan d’action et de coopération (Arrêté du 7 décembre 2004), se sont achevés en 2009 pour un coût total
de 849 168,48 €.
- Entretien : 324 139,69 €
- Réhabilitation : 279 596,69 €
- Regroupement : 245 432,10 €
Les travaux de réhabilitation portent sur des cimetières dont l’état est dégradé, voire très dégradé,
sans que pour autant il soit nécessaire d’envisager un regroupement.
Les travaux d’entretien (débroussaillage, désherbage et petits travaux de remise en état)
concernent les cimetières dont l’état est globalement bon ainsi que ceux qui ont été réhabilités.
2010 :
Les crédits alloués au Consulat général de France à Alger, pour l’exercice 2010, du fait des
restrictions budgétaires, ont été engagés en totalité pour l’entretien des cimetières de :
- Blida
- Borj Bou Arreridj
- Cherchell
- Hadjout
- Sour El Ghozlane
- Tizi Ouzou
ainsi que pour le rehaussement du mur du cimetière juif de Médéa. Cette dernière mesure avait été
décidée à la demande de l’association Mémoire Active d’Algérie.
Ces travaux ont été rendus possibles grâce à la compréhension et à la générosité de l’entrepreneur
avec qui le poste travaille depuis le lancement du plan d’action.
9
TRAVAUX
2005 - 2006 - 2007 - 2008 - 2009 - 2010
Circonscri ption consulaire d'Algérie
Rénovation Entretien Cimetière 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2005 2006 2007 2008 2009 2010
Commentaires
Aïn Defla X X cimetière de regroupement Aïn El Ameur X X Aïn Taghouraït (Bérard) X X X X Aïn Temouchent X Oran depuis 2007
Aïn Temouchent (cimetière juif) X Oran depuis 2007
Alger cimetère du Mont d'Or X X Alger cimetière de Bru X X Aokas (Cap Aokas) X Baba Hassen X X X Beni Saf X Oran depuis 2007 Bir Khadem X X Bir Mourad Rais (Birmandreis) X Blida X X X X X X cimetière de regroupement Blida (cimetière juif) X X Bordj Bou Arreridj X X X X cimetière de regroupement Bordj Bou Arreridj (cimetière juif) X X Bordj El Kiffan X X X Boufarik X X X X Bougara (Rovigo) X X X X Bouinan X X X X Bouira X X cimetière de regroupement Bourkika X X X X Chebli X X X X Cheraga X X X Cherchell X X X X X X cimetière de regroupement Chlef X X Oran depuis 2007 Dar El Beida X X Dely Brahim X X X
10
Rénovation Entretien Cimetière (suite) 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2005 2006 2007 2008 2009 2010
Commentaires
Douera X X X X Draria X X El Achour X X X X El Kseur X Hadjout (Marengo) X X X X X cimetière de regroupement Khemis El Khechna (Fonfouk) X X X X Khemisti X X X Khraicia (Crescia) X X X X Mascara X X Oran depuis 2007 Mascara (cimetière juif) X Oran depuis 2007
Médéa X cimetière de regroupement Médéa (cimetière juif) X X Mers El Kébir X X Oran depuis 2007 Misserghin X Oran depuis 2007 Oran (cimetière juif) X X Oran depuis 2007 Oued El Alleug X X X Ouled Fayet X X X Rouiba X X X Saoula X X X X Sidi Aiche X Oran depuis 2007 Sidi Bel Abbes X X Oran depuis 2007 Sidi Moussa X Oran depuis 2007 Sig X Oran depuis 2007 Sour El Ghozlane (Aumale) X X X X X Tenes X Oran depuis 2007 Thenia X X X X Tiaret X Oran depuis 2007 Tipaza X X Tizi Ouzou X X X cimetière de regroupement Zfizef X Oran depuis 2007 Médéa cimetière juif : travaux effectués en 2010 – réhaussement du mur donnant sur la rue
11
OPERATIONS DE REGROUPEMENT AGREES PAR LES AUTORITES ALGERIENNES PAR NOTE VERBA LE DU 8 SEPTEMBRE 2004
2005 - 2006 - 2007 Circonscription Consulaire d’Alge r
WILAYA CIMETIERE DE
REGROUPEMENT
CIMETIERES A REGROUPER OPERATION PROJETEE
OBSERVATIONS
NOMBRE DE
TOMBES
ANNEE DE
REGROUPEMENT
BEJAIA BEJAIA ADEKAR Regroupement dans une tombe 44 2007
(Bougie) AKBOU collective ou dans un ossuaire 148 2007
AOKAS Rénové 2007 14
EL KSEUR Rénové 2007 207
SEDDOUK 100 2007
SIDI AICHE Rénové 2007 71
TASKRIOUT 16
BLIDA BLIDA LA CHEFFA Idem 40 2005
BENI MERAD 35 2006
SOUMAA 82 2006
OULED YAICH (Dalamatie) 65 2005
BORDJ BOU B.B.ARRERIDJ AIN TAGHOURT Idem 40 2006
ARRERIDJ AIN TESSALA (2) Indéterminé 2006
BIRKASSED ALI 15 2006
BLIMOUR (Cerez) 34 2006
EL HAMMADI (2) (Lacoute) Indéterminé 2006
MEDJANA Non validé par autorités
algériennes
50
RAS EL OUED (Tocqueville) 168 2006
SIDI M’BAREK (Paul Doumer) 9 2006
BOUIRA BOUIRA AOMAR Idem 40 2007
(Coligny) DJEBAHIA (Laperrine) 40 2007
KADIRIA (Thiers) 60 2007
LAKHDARIA (2) (Palestro) Indéterminé 2007
M’CHEDALLAH (Maillot) 30 2007
SOUR EL GHOZLANE (Aumale) Rénové 2006 120
CHLEF CHLEF OULED FARES (2) (Warnier) Idem Indéterminé 2006
(Orléansville) OUM DROU (2) Indéterminé 2006
MEDEA MEDEA OUZERA (Loverdo) Idem 30 2007
OUAMRI 20 2007
DRAA ES MAR (Lodi) 62 2007
TIZI OUZOU TIZI OUZOU TADMAIT (Camp du Maréchal) Idem Indéterminé 2006
12
CIRCONSCRIPTION D’ANNABA
Tous les travaux recensés pour la circonscription d’Annaba dans le cadre de la première phase
du plan d’action et de coopération (Arrêté du 7 décembre 2004) se sont achevés en 2009 pour un coût
total de 674 469,11 €.
Au cours de l’exercice 2010, compte tenu de l’enveloppe budgétaire restreinte, le poste s’est
attaché à assurer des travaux d’entretien du cimetière chrétien d’Annaba et de remise en état de tombes au
cimetière de Batna.
REGROUPEMENTS 2006 – 2008
CIMETIERES A REGROUPER
NOM DES VILLES
WILAYA
CIMETIERE DE
REGROUPEMENT
ACTUEL
ANCIEN
DATE DE
REGROUPEMENT
Constantine
Constantine
Ain Abid
Ain Kerma
Didouche
Ibn Ziad
Juin 2006
Guelma Guelma Oued Fragha
Roknia
Avril - mai 2008
Jijel
Jijel
Chekfa
Emir Abdelkader
Kaous
Duquesnes
Strasbourg
Avril - mai 2008
Khenchela Khenchela Kais Avril – mai 2008
Mila
Chelghoum Laid
Ahmed Rachedi
Athmania
Grarem
Sidi Merouane
Teleghma
Richelieu
Novembre 2006
Sétif
Sétif
Ain Abbassa (El Kherba)
Ain Oulmene
Ain Roua
Ammoucha
Faucigny
Colbert
Avril – mai 2008
Skikda
Skikda
Ain Cherchar
Djendel
El Harrouch
Ramdane Djamel
Novembre 2007
Souk Ahras Souk Ahras Sedrata
Zarouria
Avril – mai 2008
Tébessa
Tébessa
El’Aouinet
Hamammet
Claire
Fontaine
Avril – mai 2008
13
TRAVAUX D’ENTRETIEN ET DE RENOVATION 2005 – 2010
2005
ENTRETIEN
CIMETIERES
Cimetière chrétien d’Annaba (Bône)
Cimetière israélite d’Annaba
Cimetière de Ben M’Hidi (Morris) - wilaya d’El Tarf
Cimetière de Constantine
RENOVATION
2006
ENTRETIEN
CIMETIERES
Cimetière chrétien d’Annaba : désherbage et entretien général
Cimetière chrétien de Constantine : désherbage et divers
RENOVATION
CIMETIERES
El Kala – ex La Calle (w. d’El Tarf) : remise en état de tombes
Biskra : remise en état de tombes et co-financement du mur d’enceinte
Khenchela : remise en état de tombes et réfection du mur d’enceinte
CIMETIERES
Cimetière chrétien d’Annaba
Cimetière de Seraidi - wilaya d’Annaba
Cimetière de Dréan - wilaya d’El Tarf
Cimetière de Batna
Cimetière de Tazoult - wilaya de Batna
Cimetières chrétien et israélite de Tébessa
Cimetière d’Ouenza - wilaya de Tébessa
Cimetière de Négrine - wilaya de Tébessa
Cimetière de Hammamet (Youkous ou Youks-les-Bains) - wilaya de Tébessa
Cimetière d’El Aouinet - wilaya de Tébessa
Cimetière de Sedrata - wilaya de Souk Ahras
Cimetière de Sétif
Cimetière de Guelma
Cimetière de Skikda
14
2007
ENTRETIEN
CIMETIERES
Cimetière chrétien de Constantine : désherbage et divers
Cimetière chrétien d'Annaba : petits travaux d'entretien
RENOVATION
CIMETIERES
Cimetière juif d’Annaba : débroussaillage et remise en état de tombes
Cimetière juif de Constantine : co-financement de la construction du mur d’enceinte
El Hadjar – ex Duzerville (w. d’Annaba) : débroussaillage et remise en état de tombes
Tazoult – ex Lambèse (w. de Batna) : pose d'un grillage sur le mur de clôture
Chétaïbi – ex Herbillon (w. d’Annaba) : consolidation et surélévation du mur d’enceinte et
remise en état de tombes
Besbes – ex Randon (w. d’El Tarf) : débroussaillage et remise en état de tombes
Collo (w. de Skikda) : remise en état de tombes et réfection du mur d’enceinte
Heliopolis (w. de Guelma) : remise en état de tombes et du mur d’enceinte
2008
ENTRETIEN
CIMETIERES
Travaux de réparation et d’entretien en partie basse du cimetière d’Annaba
Travaux d’abattage d’arbres au cimetière de Constantine
RENOVATION
CIMETIERES
Travaux de rénovation du cimetière d’Azzaba
Travaux de rénovation du cimetière d’El Kroub
Travaux de rénovation du cimetière de Chelghoum El Laid
Travaux de rénovation du cimetière de Guelma
Travaux de rénovation du cimetière d’Héliopolis
15
2009
ENTRETIEN
CIMETIERES
Entretien et débroussaillage au cimetière chrétien de Ben M’hidi
Entretien et débroussaillage au cimetière chrétien de Séraïdi
Entretien et débroussaillage au cimetière chrétien de Dréan
Entretien et débroussaillage au cimetière chrétien d’Annaba carrés B et F
RENOVATION
CIMETIERES
Travaux de rénovation au cimetière chrétien d’Annaba (carrés 1, 2, A, E, I et O)
Travaux de remise en état de tombes au cimetière chrétien d’Annaba
Travaux d’abattage d’arbres au cimetière chrétien d’Annaba
Travaux de maçonnerie sur des tombes au cimetière chrétien d’Annaba
Travaux de rénovation au cimetière juif d’Annaba (travaux en cours)
Travaux de reprise des enduits sur la terrasse haute au cimetière juif d’Annaba (devis
en cours)
Travaux de rénovation au cimetière chrétien d’Annaba (travaux en cours)
Ensemble des carrés
Travaux de rénovation au cimetière juif de Sétif (devis en attente)
Travaux de rénovation au cimetière chrétien de Sétif (devis en attente)
Travaux de rénovation au cimetière juif et chrétien de SKIKDA (devis en cours)
Travaux de remise en état de tombes dans les carrés 4 et D du cimetière chrétien
d’Annaba
Commande de deux gerbes pour la cérémonie du 11 novembre (Annaba et
Constantine)
2010
RENOVATION
CIMETIERES
Travaux de fermeture de 10 tombes au cimetière chrétien d’Annaba
Travaux de remise en état de tombes au cimetière de Batna
ENTRETIEN
Cimetières
Entretien cimetière juif d’Annaba
Entretien cimetière chrétien d’Annaba
16
CIRCONSCRIPTION D’ORAN
Depuis sa réouverture en fin d’année 2007, le Consulat Général de France à Oran a mené à bien
les opérations de regroupement prévues au titre de l’Arrêté du 7 octobre 2007 du Ministère des affaires
étrangères.
Cet arrêté fixait un programme de regroupement de 22 cimetières, sur le fondement des
propositions formulées par le Consulat général de France à Alger, lequel avait précédemment compétence
sur l’ouest de l’Algérie, et de l’accord des autorités algériennes du 12 décembre 2005.
Tous les travaux recensés dans la circonscription d’Oran dans le cadre de la première phase du
plan d’action et de coopération se sont achevés en 2011, pour un coût total de 797 951,68 €.
2008 et 2009
Le Consulat général de France à Oran s’est presque exclusivement consacré aux opérations de
regroupement au sein du grand cimetière Tamashouet d’Oran, la plus grande nécropole d’Algérie avec ses
18 hectares.
Les travaux de regroupement qui ont été menés au cours des deux exercices 2008/2009 ont permis
de réduire de plus de la moitié la superficie du cimetière dont le nombre des carrés est passé de 84 à 36.
Ces opérations de regroupement ont porté sur 7140 tombes dont les restes mortels ont été rangés
dans 2 478 reliquaires et transférés dans 7 ossuaires situés au centre du cimetière.
Parallèlement, ont été construits dans le cimetière de Relizane (environ 100 km à l’est d’Oran)
deux ossuaires destinés à recevoir les restes mortels de 12 cimetières environnants.
2010
Les travaux de regroupement ont concerné les départements de Mascara, Oran et Saida.
Ce Consulat a également procédé, grâce à une subvention exceptionnelle de 19 000 € versée au
fonds de concours par la ville de Marseille et de la Région Alsace à une réhabilitation des carrés 13 et 17
du Cimetière de Tamashouet d’Oran. Il a également assuré le suivi de la réhabilitation des carrés 1, 5 et 9
du même cimetière qui a été engagée et financée par le Collectif de Sauvegarde des Cimetières de
l’Oranie (CSCO).
2011
Les travaux de regroupement ont concerné le cimetière de Relizane. Parallèlement un
regroupement partiel a été réalisé au sein du cimetière central de Relizane.
17
REGROUPEMENTS 2008 – 2011
CIMETIERES A REGROUPER
NOM DES VILLES
WILAYA
CIMETIERE DE
REGROUPEMENT
ACTUEL
ANCIEN
DATE DE
REGROUPEMENT
Mascara
Mascara
Zahana
Saint Lucien
Juin 2010
Oran
Oran
Es Senia
Gdyel
Hassi Ameur
Hassi Mefsoukh
Sidi Chahmi
Tamashouet
La Senia
Saint-Cloud
Renan
Lamri
Juin 2010
Juin 2010
Juin 2010
Juin 2010
Juin 2010
Juillet 08 – Mars 09
Relizane
Relizane
Ain Tarik
Ammi Moussa
El Matmar
Lahlef
Ouarizane
Oued El Djemaa
Yellel
Zemmoura
Djediouia
Oued Rhiou
Sidi M’Hamed Ben Ali
Relizane 2/3 de la
surface
Guillaumet
Ami Moussa
Chinchant
El Alef
Ouarizane
Ferry
L’Hillil
Zemorah
Siant Aime
Inkermann
Renault
Relizane
Mai 2011
Mai 2011
Mai 2011
Mai 2011
Mai 2011
Mai 2011
Mai 2011
Mai 2011
Juin 2011
Juin 2011
Juin 2011
Septembre – octobre
2011
Saida
Saida
Ain El Hadjar
Sidi Amar
Sidi Boubekeur
Franchetti
Charrier
Mai 2010
Mai 2010
Mai 2010
18
SECONDE PHASE DU PLAN D’ACTION ET DE
COOPERATION
RELATIF AUX SEPULTURES CIVILES FRANCAISES
EN ALGERIE
19
CIRCONSCRIPTION D’ALGER
Concernant la seconde phase du plan d’action, les autorités algériennes ont donné leur accord, par
note verbale du 13 juillet 2009, au regroupement de 58 cimetières dans la circonscription d’Alger, sur les
70 qui avaient été proposés. Le Cimetière d’Ain Benian ayant été retiré de la liste, il reste 57 cimetières à
regrouper.
C’est ainsi qu’a été pris l’arrêté du 21 octobre 2011 modifiant l’arrêté du 23 juin 2011 relatif au
regroupement de sépultures civiles françaises en Algérie.
En 2011, le poste a assuré des travaux d’entretien et de rénovation pour un coût total de
96 993 €.
En 2012, notre Consulat Général de France à Alger a achevé les travaux de regroupement de 18
cimetières prévus au titre de cet exercice. Ces travaux ont concerné les départements d’Ain Defla, Bordj-
Bou-Arreridj et Tipaza. Il a également assuré des travaux d’entretien et de rénovation dans plusieurs
cimetières.
Coût total de ces opérations : 174 728,16 €
REGROUPEMENTS 2012
CIMETIERES A REGROUPER
NOM DES VILLES
WILAYA
CIMETIERE DE
REGROUPEMENT
ACTUEL
ANCIEN
DATE DE
REGROUPEMENT
Ain Defla
Ain Defla
Arib
Cheikh Benyahia
El Abadia
El Amra
El Attaf
El Khemis
Rouina
Sidi-Bouabida
Sidi Lakhdar
Littré
Sainte Monique
Carnot
Kherba
Les Attafs
Affreville
Saint Cyprien
Lavarande
Octobre 2012
Octobre 2012
Octobre 2012
Octobre 2012
Octobre 2012
Sept-octobre 2012
Octobre 2012
Octobre 2012
Octobre 2012
Bordj Bou Arreridj
Bordj Bou Arreridj
El Anasser
Khelil
Medjana
Galbois
Davoust
Avril 2012
Avril 2012
Avril 2012
Tipaza Cherchell Ain Tagourait
Douaouda
Sidi Ghiles
Berard
Novi
Septembre 2012
Septembre 2012
Septembre 2012
Tipaza Hadjout Meurad
Nador
Sidi Rached
Desaix
Montebello
Septembre 2012
Septembre 2012
Septembre 2012
20
Liste des cimetières retenus par le Ministère de l’Intérieur algérien par arrêté du 29.06.2009
Pour la circonscription d’Alger
Nbre tombes
Alger El Harrach Reghaia 139
(Cimetière de Belfort) Ain Taya 1 396
Ain Taya 2 (Bousekloul) 700
Bordj El Kifan 396
Dar El Beida 7500
Alger El Biar Ain Benian 584
(Cimetière du Mont d’Or) Baba-Hassen 180
Birtouta 80
Bouzaréah 441
Cheraga 25
Delly Ibrahim 10425
Draria 126
El Achour 88
Khraicia 373
Mahelma 51
Ouled Fayet 124
Rahmania 88
Saoula 68
Souidania 150
Staoueli 170
Zéralda 170
Alger Cimetière du bd des Martyrs « Bru » Birkhadem 387
Bir Mourad Rais 1350
Aïn Defla Aïn Defla Arib 64
Cheikh Benyahiya N/C
El-Abadia 46
El Amra 42?
El Attaf 4
Khemis-Miliana N/C
Rouina 60
Sidi Bouabida 16
Sidi Lakhdar N/C
Blida Blida Bougara 108
Bouinan N/C
Chebli N/C
El Affroun N/C
Larbaa 400
Meftah 185
Oued-El-Alleug 299
21
Nbre tombes
Bordj Bou Arreridj Bordj Bou Arreridj Khelil 40
Medjana (2?) 70
El Annasser 21
Tipaza Cimetière de Cherchell Sidi Ghiles 48
Gouraya 20
Ain Tagourait 98
Khemisti 344
Bou Ismail 559
Fouka 165
Douaouda 114
Tipaza Cimetière d’Hadjout Ahmeur El Ain N/C
Attatba N/C
Bourkika 173
Meurad 144
Nador 17
Sidi Rached 10
Tizi Ouzou Tizi Ouzou Ain El Hamman N/C
Azzefoune N/C
Draa-El-Mizan N/C
58 27058
22
CIMETIERES
CIRCONSCRIPTION CONSULAIRE D'ALGER
TRAVAUX 2005 - 2006 - 2007 - 2008 - 2009 - 2010 - 2011 - 2012
Rénovation Entretien
Cimetière 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012
Commentaires
Aïn Defla X X X X cimetière de regroupement Aîn Defla (cimetière juif) X Aïn El Ameur X X Aïn Taghouraït (Bérard) X X X X X Aïn Temouchent X Oran depuis 2007
Aïn Temouchent (cimetière juif) X Oran depuis 2007
Alger cimetère du Mont d'Or X X Alger cimetière de Bru X X Aokas (Cap Aokas) X Baba Hassen X X X X Beni Saf X Oran depuis 2007 Bir Khadem X X Bir Mourad Rais (Birmandreis) X Blida X X X X X X X X cimetière de regroupement Blida (cimetière juif) X X X Bordj Bou Arreridj X X X X X X cimetière de regroupement Bordj Bou Arreridj (cimetière juif) X X X Bordj El Kiffan X X X X Boufarik X X X X Bougara (Rovigo) X X X X Bouinan X X X X Bouira X X X X cimetière de regroupement Bourkika X X X X X Chebli X X X X Cheraga X X X X Cherchell X Cherchell (cimetière juif) X X X X X X X X cimetière de regroupement Chlef X X Oran depuis 2007
23
Rénovation Entretien
Cimetière 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012
Commentaires Dar El Beida X X Dely Brahim X X X Douera X X X X Draria X X El Achour X X X X El Kseur X Hadjout (Marengo) X X X X X X X cimetière de regroupement Hadjourt (cimetière juif) X Khemis El Khechna (Fonfouk) X X X X X Khemisti X X X Khraicia (Crescia) X X X X Mascara X X Oran depuis 2007 Mascara (cimetière juif) X Oran depuis 2007
Médéa X X X cimetière de regroupement Médéa (cimetière juif) X X X Mers El Kébir X X Oran depuis 2007 Misserghin X Oran depuis 2007 Oran (cimetière juif) X X Oran depuis 2007 Oued El Alleug X X X X Ouled Fayet X X X X Rouiba X X X X Saoula X X X X Sidi Aiche X Oran depuis 2007 Sidi Bel Abbes X X Oran depuis 2007 Sidi Moussa X Oran depuis 2007 Sig X Oran depuis 2007 Sour El Ghozlane (Aumale) X X X X X X Tenes X Oran depuis 2007 Thenia X X X X Tiaret X Oran depuis 2007 Tipaza X X Tizi Ouzou X X X X cimetière de regroupement Zfizef X Oran depuis 2007 Médéa cimetière juif : Travaux effectués en 2010 - réhaussement du mur donnant sur la rue
24
CIRCONSCRIPTION D’ANNABA
Concernant la seconde phase du plan d’action, les autorités algériennes ont donné leur accord, par
note verbale du 13 juillet 2009, au regroupement de 48 cimetières dans la circonscription d’Annaba.
En 2011, le poste a assuré des travaux d’entretien et de rénovation pour un coût total de
17 860,51 €.
Cimetières
Entretien cimetière juif d’Annaba
Travaux caveau Cervetti - Batna
Entretien cimetière chrétien d’Annaba
Travaux 14 monuments au cimetière de Tebessa
Les travaux au Cimetière juif d’Annaba ont été réceptionnés en présence de M. Bernard Haddad
de l’Association Mémoire Active d’Algérie.
Au cours de l’année 2012, notre Consulat Général de France à Annaba a achevé les travaux de
regroupement de 9 cimetières dans les départements d’Annaba, Batna et El Taref pour un montant de
74 815,13 €.
REGROUPEMENTS 2012
CIMETIERES A REGROUPER
NOM DES VILLES
WILAYA
CIMETIERE DE
REGROUPEMENT
ACTUEL
ANCIEN
DATE DE
REGROUPEMENT
Annaba
Annaba
Ain El Berda
Berrahal
Penthievre
Ain Mokra
Juin 2012
Juillet 2012
Batna Batna Ras El Aioun Juin 2012
El Taref El Taref Ain El Assel
Asfour
Bouhadjar
Bouteldja
Chihani
Zerizer
Yusuf
Combes
Lamy
Blandan
Barral
Novembre 2012
Novembre 2012
Novembre 2012
Novembre 2012
Novembre 2012
Novembre 2012
Par ailleurs, le Consulat de France à Annaba a également effectué des travaux d’entretien des
cimetières d’Annaba, Batna et El Tarf pour un montant de 26 557,77 €.
Coût total des opérations d’entretien et de regroupement pour l’année 2012 : 101 372,90 €
25
Liste des cimetières retenus par le Ministère de l’Intérieur algérien par arrêté du 29.06.2009
Pour la circonscription d’Annaba
Cimetières à
regrouper
Nbre de
tombes
Wilaya d’Annaba Annaba Aïn Berda (Penthièvre)
Berrahal (Aïn Mokra)
40
Wilaya de Batna Batna Ras El Aïoun Non évalué
Wilaya de Biskra 0
Wilaya d'El Tarf El Tarf Aïn El Assel (Yusuf)
Asfour (Combes)
Bouhadjar (Lamy)
Bouteldja (Blandan)
Chihani (Barral)
Zerizer
270
Wilaya de Guelma Guelma Aïn Hassainia (Clauzel)
Aïn Larbi (Gounod)
Aïn Makhlouf (Renier)
Aïn Regada
Belkheir (Millesimo)
Bouati Mahmoud
(Gallièni)
Bouchegouf (Duvivier)
Boukhamouza (St-Joseph)
Boumara Ahmed (Petit)
El Fedjouj (Kellerman)
Medjez Sfa
Menzel Bouguettya -
Fauvel
Oued Cheham (Villars)
Oued Zenati
Tamlouka (Montcalm)
480
Wilaya de Jijel Jijel Taher
Ziama Mansouriah
130
Wilaya de Mila Mila Mila
Tadjenanet (saint
Donat)
Tiberguent
Zeghaïa
200
26
Cimetières à
regrouper
Nbre de
tombes Wilaya d'Oum-ElBouaghi Oum-ElBouaghi Aïn Babouche
Aïn Kercha
Aïn M'Lila
Oum-Elbouaghi -
Canrobert
204
Wilaya de Sétif Sétif Aïn Arnat
Aïn Arnat-Bouhira
(Coligny)
Ain Lakhdjar (Behagle)
Beni Aziz (ex
Chevreul)
Beni Fouda (Sillègue)
El Ouricia
170
Wilaya de Skikda Skikda Ain Bouziane (Col des
Oliviers)
Bekkouche Lakhdar -
Gastu
El Haddaiek
Emdjez Edchich
(Robertville)
Es Sebt (ex La Robertsau)
Salah Bouchaour
(Gastonville)
130
Wilaya de Souk Aharas 0
Wilaya de Tebessa Tebessa Bekkaria
Morsott
20
48 1644
27
CIRCONSCRIPTION D’ORAN
Les autorités algériennes ont donné leur accord au regroupement de 32 cimetières dans la
circonscription d’Oran.
Au cours de l’année 2012, notre Consulat Général de France à Oran a achevé les travaux de
regroupement de 9 cimetières dans les départements de Mostaganem, Tiaret et Tissemsilt.
Par ailleurs, le poste finance chaque année, avant les cérémonies du 11 novembre, une opération de
désherbage et de nettoyage des cimetières de Tamashouet et Israélite à Oran. Cette opération est menée
avec le concours de l’APC (commune) d’Oran qui en prend une partie à sa charge.
Le coût total de ces travaux s’est élevé à 125 804,81 €.
REGROUPEMENTS 2012
CIMETIERES A REGROUPER
NOM DES VILLES
WILAYA
CIMETIERE DE
REGROUPEMENT
ACTUEL
ANCIEN
DATE DE
REGROUPEMENT
Mostaganem
Mostaganem
Ain Sidi Cherif
Fornaka
Sidi Lakhdar
Sour
Touahria
Lapasset
Bellevue
Blad Touaria
Mai 2012
Mai 2012
Mai 2012
Mai 2012
Mai 2012
Tiaret Tiaret Dahmouni
Mechraa Sfa
Medrissa
Trumelet
Prevost-Paradol
Juin 2012
Juin 2012
Juin 2012
Tissemsilt Tissemsilt Bordj Bou Naama Molière Mai 2012
28
Liste des cimetières retenus par le Ministère de l’Intérieur algérien par arrêté du 29.06.2009
Pour la circonscription d’Oran
Cimetières à regrouper
Wilaya de Ain Temouchent Ain-Temouchent El-Amria
Aghlal
Ain-Kihel
Ain-Tolba
Terga
Hammam Bouhdjar Ain-El Arba
Wilaya de Mostaganem Ain-Sidi Cherif
Fornaka
Sidi Lakhdar
Sour
Touahrua
Wilaya de Sidi Belabes Sidi Belabes Teghalimet
Sidi Ali Benyoub
Tabia
Boukhanefis
Sidi Khaled
Sidi Lahssen
Lamtar
Hassi Zahana
Ben Badis
Belarbi
Sidi Hamadouche
Ain El Berda
Wilaya de Tiaret Tiaret El Dahmouni
Mechraa Safa
Medrissa
Wilaya de Tissemsilt Bordj Bou Naama
Wilaya de Tlemcen Remchi
Maghnia
Ouled Mimoun
Ben Sekran
Sidi Abdelli
32
29
TRAVAUX PREVUS
2013 - 2015
30
CIRCONSCRIPTION D’ALGER
Au titre de l’année 2013, le Consulat Général de France à Alger a programmé les travaux de
regroupement de 19 cimetières.
Ces travaux concerneront :
1) Dans le département d’Alger : regroupement au sein du cimetière El/Biar (cimetière du Mont
Doré) des restes mortels provenant des cimetières de :
- Baba-Hassen
- Birtouta
- Bouzaréah
- Chéraga
- Delly-Brahim
- Draria
- El’Achour
- Khraicia (Crécia)
- Ouled-Fayet
2) Dans le département de Blida : regroupement au sein du cimetière de Blida des restes mortels
provenant des cimetières de :
- Bougara (Rovigo)
- Bouinane
- Chebli
- Larbas
- Meftah (Rivet)
3) Dans le département de Tipaza : regroupement au sein du cimetière de Cherchell des restes
mortels provenant des cimetières de :
- Gourava
- Fouka
4) Dans le département deTipaza : regroupement au cimetière de Hadjout (Marengo) des restes
mortels provenant des cimetières de :
- Ameur-El-Ain
- Attatba
- Bourkika
31
CIRCONSCRIPTION D’ANNABA
Au titre de l’année 2013, le Consulat Général de France à Annaba a programmé les travaux de
regroupement de 15 cimetières.
Ces travaux concerneront, dans le département de Guelma, le regroupement au sein du cimetière de
Guelma, des restes mortels provenant des cimetières de :
- Ain Hassainia
- Ain Larbi
- Ain Makhlouf
- Ain Regada
- Belkheir
- Bouati Mahmoud
- Bouchegouf
- Boukhamouza
- Boumahra Ahmed
- El Fedjoudj
- Medjez Sfa
- Menzel Bouguettaya
- Oued Cheham
- Oued Zenati
- Tamlouka
Montant des travaux : 128 380,20 €
Au cours de l’année 2013, le poste devra également assurer l’entretien de nombreux cimetières.
Montant prévu : 27 000 €
32
CIRCONSCRIPTION D’ORAN
Au titre de l’année 2013, le Consulat Général de France à Oran a programmé les travaux de
regroupement de 12 cimetières.
Ces travaux concerneront, dans le département de Sidi-Bel-Abbès, le regroupement au sein du cimetière
de Sidi-Bel-Abbès, des restes mortels provenant des cimetières de :
- Ain El Berd
- Bel Arbi
- Ben Badis
- Boukhenefis
- Hassi Zahana
- Lamtar
- Sidi Ali Benyoub
- Sidi Hamadouche
- Sidi Khaled
- Sidi Lahcen
- Tabia
- Tighalimate
Le montant des travaux est estimé à 16 522, 974 dinars soit 164 238,36 € au taux de chancellerie
actuel.
33
BUDGET
34
CIRCONSCRIPTION CONSULAIRE D’ALGER
Tableau récapitulatif des dépenses engagées
2005 - 2012
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
TOTAL
ENTRETIEN
19 305,00
86 503,87
63 780,84
77 329,98
77 220,00
21 270,00
90 493,00
45 346,86
481 249,55
RENOVATION
98 757,10
91 626,36
61 921,34
27 291,89
néant
néant
6 500,00
néant
286 096,69
REGROUPEMENT
28 122,82
118 142,39
99 166,89
néant
néant
néant
néant
129 381,30
374 813,40
TOTAL
MONTANT
ENGAGE
146 184,92
296 272,62
224 869,07
104 621,87
77 220,00
21 270,00
96 993,00
174 728,16
1 142 159,64
35
CIRCONSCRIPTION CONSULAIRE D’ANNABA
Tableau récapitulatif des dépenses engagées
2005 - 2012
2005
2006
2007
2008
2009
2010
2011
2012
TOTAL
ENTRETIEN
14 907,18
20 603,00
4 535,00
17 979,63
8 422,04
17 463,00
15 067,72
26 557,77
125 535,34
RENOVATION
109 937,39
43 330,00
97 610,00
36 659,97
55 952,72
néant
2 792,79
néant
346 282,87
REGROUPEMENT
néant
89 067,00
47 140,00
128 325,18
néant
néant
néant
74 815,13
339 347,31
TOTAL
MONTANT ENGAGE
124 844,57
153 000,00
149 285,00
182 964,78
64 374,76
17 463,00
17 860,51
101 372,90
811 165,52
36
CIRCONSCRIPTION CONSULAIRE D’ORAN
Tableau récapitulatif des dépenses engagées
2008 - 2012
2008
2009
2010
2011
2012
TOTAL
ENTRETIEN
néant
néant
7 681,05
12 519,00
6 609,56
26 809,61
REHABILITATION
néant
néant
27 520,05
7 197,75
néant
34 717,80
REGROUPEMENT
186 925,00
276 217,00
102 812,58
177 079,25
119 195,25
862 229,08
TOTAL
MONTANT
ENGAGE
186 925,00
276 217,00
138 013,68
196 796,00
125 804,81
923 756,49
37
FONDS DE CONCOURS
ABONDEMENTS REÇUS EN 2004
DEPARTEMENTS
Collectivités versantes
Montant de la somme versée (en €)
33 Gironde BORDEAUX 33800 10 000
66 Pyrénées-
Orientales
SAINTE MARIE LA MER 66470 150
TORREILLES 66440 100
SAINT-NAZAIRE 66570 150
Total 10 400
ABONDEMENTS REÇUS EN 2005
DEPARTEMENTS
Collectivités versantes
Montant de la somme versée (en €)
66 Pyrénées-
Orientales
SAINTE MARIE LA MER 66470 150
66 Pyrénées-
Orientales
TORREILLES 66440 100
66 Pyrénées-
Orientales
SAINT-NAZAIRE 66570 150
66 Pyrénées-
orientales
THUIR 66300 500
66 Pyrénées-
Orientales
SALEILLES 66280 1 500
13 Bouches-du-Rhône MARSEILLE 13000 16 000
26 Drôme VALENCE 26000 3 000
94 Val-de-Marne MAISONS-ALFORT 94 700 2 300
34 Hérault BEZIERS 34500 1 000
95 Val-d’Oise TAVERNY 95150 1 000
31 Haute-Garonne TOULOUSE 31000 10 000
83 Var SIX-FOURS-LES-PLAGES 15 000
31 Haute-Garonne TOULOUSE 31000 10 000
13 Bouches-du-Rhône MARSEILLE 13000 16 000
Total 76 700 €
38
ABONDEMENTS REÇUS EN 2006
DEPARTEMENTS
Collectivités versantes
Montant de la somme versée (en €)
13 Bouches-du-Rhône MARSEILLE 13000 16 000
30 Gard NIMES 30000 5 000
31 Haute-Garonne TOULOUSE 31000 10 000
REGION ALSACE 3 000
33 Gironde BORDEAUX 33000 10 000
Total 44 000 €
ABONDEMENTS REÇUS EN 2007
DEPARTEMENTS
Collectivités versantes
Montant de la somme versée (en €)
13 Bouches-du-Rhône MARSEILLE 13000 16 000
Conseil Régional ALSACE 3 000
Total 19 000 €
ABONDEMENTS REÇUS EN 2008
DEPARTEMENTS
Collectivités versantes
Montant de la somme versée (en €)
75 Seine PARIS 75000 10 000
13 Bouches-du-Rhône MARSEILLE 16 000
Conseil Régional ALSACE 3 000
29 000 €
ABONDEMENTS REÇUS EN 2009
DEPARTEMENTS
Collectivités versantes
Montant de la somme versée (en €)
13 Bouches-du-Rhône MARSEILLE 16 000
Conseil Régional ALSACE 3 000
19 000 €
39
ABONDEMENTS REÇUS EN 2010
DEPARTEMENTS
Collectivités versantes
Montant de la somme versée (en €)
13 Bouches-du-Rhône MARSEILLE 16 000
Conseil Régional ALSACE 3 000
19 000 €
ABONDEMENTS REÇUS EN 2011
DEPARTEMENTS
Collectivités versantes
Montant de la somme versée (en €)
13 Bouches-du-Rhône MARSEILLE 16 000
06 Alpes Maritimes CAGNES SUR MER 5 000
06 Alpes Maritimes NICE 28 000
49 000 €
ABONDEMENTS REÇUS EN 2012
DEPARTEMENTS
Collectivités versantes
Montant de la somme versée (en €)
13 Bouches-du-Rhône MARSEILLE 16 000
13 Bouches-du-Rhône SAINT CHAMAS 1 000
13 Bouches-du-Rhône TOULON 10 000
84 Vaucluse CAVAILLON 1 000
28 000 €
Total des contributions des collectivités territoriales 2004/2012 : 294.100 €